Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rend
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rend
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rend
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rend
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rend
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rend
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - compte rend
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rend
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - compte rend
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rend
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - compte rendu sommaire conseil communautaire 30 avril 2019
Document publié le Mardi 30 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - compte rendu sommaire conseil communautaire 30 avril 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Conseil Communautaire
du mardi 30 avril 2019
à 20 h 30 à l'EICT
Date de convocaton : 24 avril 2019
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Présents : Monsieur Robert ROUMEGOUX, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur
Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Jérôme FABRIES, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU,
Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Dominique PATTE DE DUFOURCQ, Madame Marie-Claude
ROBERT, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri VIAULES, Madame
Françoise BARDOU, Monsieur Jean-Louis CALVET, Monsieur Sébasten GARRIGUES, Madame Béatrix JOLLET,
Madame Isabelle ROBERT (suppléante), Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Claude OLIVIER, Monsieur Jean-Pierre GOS (suppléant), Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuraton : Madame Françoise MAURIE donnant procuraton à Madame Marie-Claude
ROBERT, Monsieur Hervé SOULIE donnant procuraton à Monsieur Henri VIAULES.
Excusés absents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Corinne BELOU, Monsieur Fabrice MARCUZZO.
Secrétaire de Séance : Monsieur Henri VIAULES.
Partcipaient égaaement :
Monsieur Adrien PUKROP (Atelier Atu), Monsieur Bernard FABRE (D.G.S. Communauté de Communes
Centre Tarn), Madame Fabienne CAZAGOU-ROUQUIER (Pôle Développement Territorial Communauté de
Communes Centre Tarn).
DÉCISIONS DE BUREAU PAR DELEGATION
2019-06 du mardi 9 avria 2019: Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour aa constructon de aa micro-crèche de Lamiaaarié
Vu la décision du Bureau par délégaton n° 2018-58 en date du 13 novembre 2018 ayant pour objet l'attributon du marché de maîtrise d'œuvre pour la constructon de la micro-crèche de Lamillarié au groupement consttué de MUTIKO Architectes et des bureaux d'études EBM, SUD ECOWATT et EMACOUSTIC pour un montant de 17 850,00 € HT ;
Considérant la nécessité de faire évoluer le projet pour prendre en compte les demandes des utlisateurs et des services de la PMI faisant passer l'estmaton des travaux de 210 00 0,00 € à 307 900,00 € hors taxe ; En applicaton des prescriptons de l'artcle 30-III du Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatf aux missions de maîtrise d’œuvre confées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, il convient de faire évoluer la rémunératon de l'équipe de maîtrise d'œuvre pour l'adapter à ce nouveau montant.
Le montant du marché n° 2018-S-020 du 20 novembre 2018 passé avec le groupement MUTIKO Architectes, EBM, SUD ECOWATT et EMACOUSTIC est porté de 17 850,00 € à 26 171,50 € HT, soit une augmentaton de 46,62 %.
1/6 Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité, approuve cette décision et autorise le Président à signer l'avenant correspondant pour un montant total de 8 321,50 € HT.
DÉLIBERATIONS
PÔLE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
- Arrêt du projet de Paan Locaa d’Urbanisme intercommunaa
Vu le code de l’urbanisme et notamment son artcle L. 153-14,
Vu la délibératon du Conseil Communautaire n° 2015-001 en date du 19 janvier 2015 prescrivant l’élaboraton d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
Vu le débat sur les orientatons générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui s’est tenu au sein du Conseil Communautaire (délibératon n° 2018-071 du 28 novembre 2018) et des Conseils Municipaux,
Vu les Conférences intercommunales des Maires en date des 20 avril 2017, 6 novembre 2018 et 15 avril 2019,
Vu les modalités selon lesquelles la concertaton avec la populaton a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de trer de cette concertaton :
1. Moyens oferts au public pour être informé
1.1. Organisaton de réunions publiques par secteurs géographiques pour présenter les documents produits :
- présentaton de la démarche,
- présentaton du diagnostc et de ses enjeux,
- présentaton de la stratégie et du PADD,
- présentaton du règlement (écrit et oonage), avant l’enquête publique
Etapes Dates Lieux Public
Lancement
démarche
Jeudi 23 juin 2016 Lombers
150 personnes
Mardi 28 juin 2016 Montredon-Labessonnié
Diagnostc et enjeux
Mardi 31 janvier 2017 Lombers
100 personnes Mercredi 1er février 2017 Réalmont
Lundi 6 février 2017 Montredon-Labessonnié
Stratégie et PADD
Mardi 15 mai 2018 Lamillarié
150 personnes Mercredi 16 mai 2018 Roumégoux
Jeudi 17 mai 2018 Réalmont
Présentaton du
règlement
Mardi 16 avril 2019 Poulan-Pouools
190 personnes Mercredi 17 avril 2019 Réalmont
Jeudi 18 avril 2019 Montredon-Labessonnié
2/6 1.2. Mise à dispositon d'un dossier synthétque du PLUi dans chaque Mairie
Une synthèse 4 page a été difusée dans aes Mairies à chaque étape de aa procédure.
1.3. Mise à dispositon des éléments du dossier PLUi et expositon sur le diagnostc au siège de la Communauté de Communes
Expositon itnérante dans aes Communes et au siège de aa Communauté de Communes (en 3 exempaaires) avec un voaet procédure, un voaet diagnostc et un voaet PADD
1.4. Via le site Internet : état d’avancement du PLUi, calendrier des événements à venir, mise à dispositon des documents produits, etc.
Pausieurs pages mises à jour sur ae site internet de aa Communauté de Communes (www.centretarn.fr) expaiquant aa démarche, ae caaendrier, aes documents vaaidés, aes modaaités de concertaton
1.5. Via le bulletn d’informaton de la Communauté de Communes « Points Communs »
Des insertons dans chaque buaaetn d’informaton : n° 22 de juin 2016, n° 23 de juin 2017, n° 24 de juin 2018
1.6. Via des artcles d'informatons dans la presse locale
De nombreux artcaes dans aa presse aocaae annonçant aes réunions pubaiques, aes réunions sur ae diagnostc agricoae (par exempae, Semaine de Castres du 21 avria 2017) ou expaiquant aes enjeux pour aes habitants (par exempae La Dépêche du Midi du 13 septembre 2018)
1.7. Via les bulletns d’informaton des Communes
Des artcaes expaiquant aa démarche de PLUI dans de nombreux buaaetns communaux
2. Moyens oferts au public pour formuler ses observatons et propositons
2.1. Courrier postal adressé au Président de la Communauté de Communes pendant toute la procédure
La Communauté de Communes a reçu 24 courriers concernant ae PLUI jusqu’à aa date du 18 avria 2019.
2.2. Mise à dispositon d’un registre au siège de la Communauté de Communes et de chacune des Mairies
Des registres ont été mis à dispositon du pubaic à partr du 25 mai 2016 et jusqu’au 18 avria 2019.
Entre ces deux dates, 234 demandes ont été déposées.
2.3. Registre numérique sur le site Internet de la Communauté de Communes
Trois demandes ont été formuaées sur ae registre numérique entre 2016 et 2019.
Considérant le contexte et les motfs qui ont conduit la Communauté de Communes à engager la procédure d’élaboraton d’un PLUi,
Le Conseil Communautaire, à a’unanimité, décide :
1 – d’approuver le bilan de la concertaton,
2 – d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tel qu’il est annexé à la présente délibératon,
3 – de soumettre pour avis le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal aux personnes publiques associées (PPA) ainsi qu’aux Communes limitrophes et établissements publics de coopératon intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.
La présente délibératon et le Plan Local d’Urbanisme intercommunal annexé à cette dernière seront transmis au Préfet du Département du Tarn.
Le dossier défnitf du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, tel qu’arrêté par le Conseil Communautaire, est tenu à la dispositon du public au siège de la Communauté de Communes.
3/6 La présente délibératon fera l’objet, conformément à l’artcle R. 153-3 du code de l’urbanisme, d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et dans les Mairies des communes membres durant un mois.
- Déveaoppement atractvité touristque du territoire – Mise à dispositon véaos à assistance éaectrique : Demande de subventon auprès de a’État
Riche d'un paysage diversifé et d'une nature préservée, la Communauté de Communes Centre Tarn ambitonne de développer la pratque des actvités de pleine nature à l'échelle de son territoire afn d’accroître son attractvité touristque. Pour ce faire, il est notamment proposé d’acquérir six vélos à assistance électrique (VAE) qui seraient mis à dispositon des touristes et autres visiteurs par l’Office de Tourisme Centre Tarn.
Le choix porterait sur quatre vélos tout chemin (VTC) qui permettraient de se déplacer aisément sur les routes du territoire à la découverte des diférents sites touristques qu’il renferme ainsi que sur deux vélos tout terrain (VTT) pour parcourir les quinoe circuits de l’Espace VTT-FFC « Escapades en Centre Tarn » créé en 2017.
Le coût global du projet (acquisiton VAE, équipements de sécurité et bornes de recharge) s’élèverait à 11 983,43 € HT.
Le plan de fnancement prévisionnel s’établirait comme suit :
- Etat 35 % 4 194,20 €
- Autofnancement 65 % 7 789,23 €
11 983,43 € HT
Le Conseil Communautaire, à a’unanimité (2 abstentons : Mme JOLLET, M. CALVET) décide d’acquérir les six VAE, d’approuver le plan de fnancement prévisionnel susvisé et de solliciter la subventon la plus importante possible auprès de l’Etat.
PÔLE SERVICES A LA POPULATION
- Modificaton statutaire portant extension de a’exercice de aa compétence optonneaae « Acton Sociaae d'intérêt communautaire »
Après une réfexion qui s’est inscrite dans le temps long, conduite tant en interne au sein de la Commission « Enfance Jeunesse » qu’avec l’appui d’un cabinet extérieur en matère de fnances et qui s’est nourrie des conclusions de diverses études et plus récemment du diagnostc du Contrat Enfance Jeunesse, il est aujourd’hui proposé de procéder à une modifcaton statutaire afn d’étendre l’exercice de la compétence « Acton Sociale d'intérêt communautaire » à l’Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE), à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et à la Jeunesse à compter du 1er janvier 2020.
La nouvelle rédacton des statuts serait la suivante :
2. COMPÉTENCES OPTIONNELLES
2.4 – ACTION SOCIALE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE :
• Mise en œuvre de tous moyens nécessaires au développement et au mainten des services sociaux
présentant un intérêt communautaire, tout partculiirement en directon des publics suivants :
Petite enfance (enfant ee oinn ee 4 an ) :
- créaton, aménagement, entreten et geston d'équipements et de services, existants ou à créer : structures
mult-accueil, micro-criches, relais d'assistantes maternelles, maisons d'assistantes maternelles
4/6 Enfance (enfant ee 3 à 12 an ) :
- créaton, aménagement, entreten et geston d'équipements et de services, existants ou à créer : ALAE, ALSH, à l'excepton des garderies, des services de restauraton scolaire et de transports scolaires
Jeune e (jeune ee 11 à 18 an ) :
- créaton, aménagement, entreten et geston d'équipements et de services, existants ou à créer : ALSH, Espaces jeunes
Per inne âgée :
- conduite de toutes les études et réfexions nécessaires afn de favoriser le mainten à domicile des
personnes âgées, à ce ttre :
* partcipaton à la mise en œuvre d’un service intercommunal de portage de repas à domicile,
* mobilisaton de l’ensemble des partenariats contractuels nécessaires avec les organismes et insttutons
intervenant dans ce domaine.
• Souten fnancier aux actons et projets associatfs d'intérêt communautaire.
• Geston d'un parc de matériel mutualisé. Acquis par la Communauté de Communes et diférentes Communes membres, le matériel mutualisé a vocaton a être mis à dispositon des Communes et Associatons du territoire en vue de la mise en œuvre d'actons et de projets sur le territoire.
Le Conseil Communautaire défnit l'intérêt communautaire par délibératon.
Il est précisé que l’extension de l’exercice de cette compétence s'efectue dans les conditons prévues à l'artcle L 5211-17 du Code général des collectvités territoriales qui stpule que : « Les communes membres d'un établissement public de coopératon intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou parte, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision insttutve ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice. Ces transferts sont décidés par délibératons concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux
se prononçant dans les conditons de majorité requise pour la créaton de l'établissement public de
coopératon intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois
mois, à compter de la notfcaton au maire de la commune de la délibératon de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopératon intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A
défaut de délibératon dans ce délai, sa décision est réputée favorable. »
Le Conseil Communautaire à aa majorité (vote au scrutn secret : 15 voix pour, 7 voix contre, 2 abstentons, 1 vote blanc) approuve cette modifcaton statutaire portant extension de l’exercice de la compétence optonnelle « Acton Sociale d'intérêt communautaire » à compter du 1er janvier 2020.
La délibératon relatve à la défniton de l’intérêt communautaire des services sociaux en directon de la Pette enfance, de l’Enfance et de la Jeunesse sera prise dans les meilleurs délais.
PÔLE ADMINISTRATION
- Recrutement d’un agent contractuea dans ae cadre du dispositf « Parcours Empaoi Compétences » en quaaité d’agent d’accueia Médiathèque/tourisme
M. le Président propose à l'assemblée de créer un poste d'agent d’accueil Médiathèque/Tourisme non ttulaire à temps complet dans le cadre du dispositf « Parcours Emploi Compétences» afn d'assurer la contnuité à Montredon-Labessonnié.
Il s'agit d'un contrat aidé d'une durée d'un an renouvelable qui prendrait efet le 1er juin 2019.
5/6 Le dispositf du parcours emploi compétences a pour objet l’inserton professionnelle des personnes sans
emploi rencontrant des difficultés partculières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formaton-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à
la formaton et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public
de l’emploi, avec pour objectf l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché
du travail.
Ce dispositf, qui concerne, notamment, les collectvités territoriales et leurs établissements, prévoit
l’attributon d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 %.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéfcie des
exonératons de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
Le Conseil Communautaire, à a’unanimité, décide de créer ledit poste et autorise M. le Président à
signer le contrat à intervenir.
- Budget annexe MSP : Décision Modificatve 2019 – 1
M. le Président informe l'assemblée qu’il est nécessaire d’adopter la décision modifcatve n° 2019-1 suivante :
- Augmentaton des crédits sur l'’artcle «Autres charges exceptonnelles »
COMPTES DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
022 – Dépenses imprévues - 650,00 €
678 – Autres charges exceptonnelles + 650,00 €
TOTAL 0,00 €
Le Conseil Communautaire, à a’unanimité, adopte la décision modifcatve susvisée.
QUESTIONS DIVERSES
Mme BARDOU, en sa qualité de Conseillère Départementale, informe l’assemblée que le Département a confé, dans le cadre d’une délégaton de service public, le déploiement de la fbre optque à la société SFR.
La séance est levée à 22 heures 15.
6/6