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Déliberation - DCM 260519 07 Conv OCC Permanence Mission Locale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 260519 07 Conv OCC Permanence Mission Locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
mai,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Présents
:
24
Excusés
:
3 :
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
2 pouvoirs
YOU,
Maire.
Absents :
0
Votants
:
26
:
Étaient
présents
: M.
Bruno
BENOIT,
M.
Bruno
CHICOISNE,
M.
Nicolas
CLÉM
ENCEAU,
Mme
Maria
COURTAY,
En exercice :
27
: Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
M.
Marc
DUREAU,
Mme
Magalie
GARNIER,
M.
Bruno
GOHIN,
M.
Alexis
TITI
GOUGEON,
M.
Wilfried
HERBERT,
M.
Christophe
HUNAULT,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Délibération
certifiée
exécutoire : Océane
LEHY,
Mme
Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
M.
Ludovic
MOREAU,
Mme
Sophie
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa ; PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Laurent
télétransmission
en PRÉFECTURE | TEMPLÉ,
M.
David VOITON,
Mme
Nadine
YOU.
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
:
.
,
.
.
Étaient
absentes
excusées
:
Mme
Noëlle
BICHON
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nadine
YOU).
Mme
Le 22
mai
2026,
Stéphanie
MICHALET,
Mme
Annie
WALGRAEF
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Ludovic
LEDUC).
Publiée,
le
22
mai
2026,
Assistait
également
au
titre
des
services
: Mme
Marie
LE
ROUX,
DGS,
Mme
Laëtitia
PAYEN,
DGA.
Notifiée,
le 22
mai
2026.
Secrétaire
de
séance
: M.
Nicolas
CLÉMENCEAU
Date
de
la
convocation
: 12
mai
2026
Délibération
AFFAIRES
GÉNÉRALES
n°260519_07
Convention
d'occupation
à
titre
gratuit
d’un
espace
dans
la
maison
des
associations
à la Mission
Locale
(CONV_20268012)
En
raison
d’un
accompagnement
de
53
jeunes
mésangéens
en
2025,
la
Mission
Locale
du
Pays
d’Ancenis
souhaite
développer
ses
actions
en
faveur
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
sur
notre
territoire,
par
l'ouverture
d’une
permanence
de
proximité
sur
Mésanger.
Par
un
courrier
en
date
du
20
avril
2026,
la structure
sollicite
la collectivité
pour
la mise
à disposition
gratuite
d’une
salle
pour
ouvrir
cette
permanence,
une
demi-journée
par
semaine.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
des
salles
communales
ont
été
fixé
par
la
délibération
n°
25.08.02
lors
de
la séance
du
16
décembre
2025.
Il convient
donc
de
solliciter
le
conseil
municipal
pour
cette
autorisation
gratuite.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.2144-3
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
(26
votants)
:
>
AUTORISE
la
mise
à
disposition
à titre
gratuit,
d’une
salle
de
la
maison
des
associations,
à
la
Mission
Locale
du
pays
d’Ancenis,
à raison
de
4h/semaine,
pour
y assurer
des
permanences.
D
PRECISE
que
cette
utilisation
prendra
effet
à
compter
du
1° juin,
pour
une
durée
de
1 an,
reconductible
jusqu’à
3
années
maximum.
Une
convention
d’utilisation
précisant
les
conditions
d'utilisation
et
les
modalités
de
l'occupation
sera
signée
entre
les
deux
parties.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Nicolas
CLÉMENCEAU
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en préfecture
044-214400962-20260519-DCM260519
071
Reçu
le
22/05/2026
2." Le