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Déliberation - DCM 260519 10 CONV MECENAT 7 DE TABLE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 260519 10 CONV MECENAT 7 DE TABLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
mai
2026
Présents
:
25
Excusés
:
2
1
pouvoirs
Absents
:
0
Votants :
26
En
exercice :
27
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le
22
mai
2026,
Publiée,
le
22
mai
2026,
Notifiée,
le
22
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
mai,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Noëlle
BICHON,
M.
Bruno
CHICOISNE,
M.
Nicolas
CLÉMENCEAU,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
M.
Marc
DUREAU,
Mme
Magalie
GARNIER,
M.
Bruno
GOHIN,
M.
Alexis
GOUGEON,
M.
Wilfried
HERBERT,
M.
Christophe
HUNAULT,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme
Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
M.
Ludovic
MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Laurent
TEMPLÉ,
M.
David
VOITON,
Mme
Nadine
YOU.
Étaient
absentes
excusées
: Mme
Stéphanie
MICHALET,
Mme
Annie
WALGRAEF
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Ludovic
LEDUC).
Assistait
également
au
titre
des
services
: Mme
Marie
LE
ROUX,
DGS,
Mme
Laëtitia
PAYEN,
DGA.
Secrétaire
de
séance
: M.
Nicolas
CLÉMENCEAU
Date
de
la
convocation
: 12
mai
2026
Délibération n°260519_10
CULTURE Convention
de
mécénat
avec
le
7 de
table
pour
la saison
culturelle
2026-2027
Madame
l’Adjointe
au
Maire
expose
aux
élus
que
le
restaurant
«
Le
7
de
Table
»
souhaite
effectuer,
comme
chaque
année,
une
action
de
mécénat
auprès
de
la
Commune
pour
soutenir
la
saison
culturelle.
Afin
de
formaliser
cet
engagement,
une
convention
de
mécénat
pour
l’année
2026
— 2027
doit
être
conclue
entre
la
Commune
et
le
restaurant
«
Le
7 de
Table
».
Cette
convention
prévoit
notamment
que :
-
La
Commune
s'engage
à faire
figurer
le
logo
du
mécène
sur
ses
supports
de
communication
et
à
proposer
au
restaurant
d'intégrer
une
publicité
au
dos
des
billets
;
-
Le
restaurant
recevra
2 places
par
spectacle
;
-
Le
restaurant
s'engage
à
verser
à
la
Commune
50%
du
coût
de
l’impression
des
livrets
de
la
saison
culturelle.
-
Le
restaurant
s'engage
à
faire
connaitre
la
saison
culturelle
par
la
distribution
de
supports
de
communication
;
-
Le
restaurant
s'engage
à accueillir
un
groupe.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(26
votants)
:
>
CONCLUT
une
convention
de
mécénat
avec
le
restaurant
«
Le
7
de
Table
»
pour
la
saison
culturelle
2026
—
2027; AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Nicolas
CLÉMENCEAU
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en préfecture
044-214400962-20260519-DCM260519
10-DE
Reçu
le
22/05/2026