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Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIClPAL
20 mai 2016 - n° 6
160041
CONVENTION RELATIVE AU TRAITEMENT DES BOUES DE STATION D'ÉPURATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET D' ACTION POUR L' ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE DU RABODEAU
Dans le cadre du traitement des boues produites par la station du Syndicat Intercommunal d'Etudes et d' Action pour l' Assainissement de la Vallée du Rabodeau, une convention entre ledit syndicat, Lyonnaise des eaux France et la Ville de Saint-Dié-des-Vosges doit être signée.
Cette convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières pour le traitement des boues produites par la station d'épuration intercommunale du S.I.E.A.A.Y.R., situé à Etival-Clairefontaine, sur la station d'épuration de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite à intervenir entre la Ville, le S.I.E.A.A.Y.R. et Lyonnaise des Eaux, ainsi que tous documents afférents à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mai 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-ATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIV AT-ATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU,Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Fabien NIEZGODA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Vincent BENOIT à Caroline PRIVAT -MATTIONI Dominique CHOBAUT à Marie-Claude ANCEL
Marie-Jasée LOUDIG à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Christine FELDEN à Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Nadia ZMIRLI à Fabien NIEZGODA
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.