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Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Del 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 février 2018 - nº 6
180006
EXTENSION DE L'IUT SUR LE SITE C3INESTRA - CLOTURE DES COMPTES DE L'OPERATION ET QUITUS A LA SOLOREM
Par délibération en date du 14/12/2000, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges a confié à la S.E.V. un mandat portant sur l'étude et la réalisation de l'extension de l'IUT sur le site C3I/VESTRA. La convention correspondante a été signée entre les parties, le 15/12/2000.
Par décision de leurs Assemblées Générales extraordinaires respectives du 21/09/2016 et du 04/10/2016, la S.E.V. a fait l'objet d'une fusion absorption par la SOLOREM, à effet du 04 Octobre 2016. En conséquence, la SOLOREM se substitue désormais à la S.E.V. dans l'ensemble des droits et obligations résultant de la présente convention de mandat.
Seules les études ayant été réalisées, la mission de la Société est donc achevée et il convient en conséquence de :
- procéder à la clôture des comptes du mandat
- donner quitus de sa mission à la SOLOREM
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
-DECIDE:
- de prendre acte du transfert du contrat de mandat ci-dessus évoqué au profit de la SOLOREM, suite à la fusion-absorption par cette dernière de la S.E.V. à compter du 04/10/2016,
- d'approuver le bilan de clôture ci-joint, établi au 26/10/20 1 7, faisant apparaître :
• un total de dépenses réalisées de 15 449.11 € HT, soit 18 303.94 € TTC, • un total de recettes de 16 951.61 € TTC, faisant ressortir un solde à régler à la SOLOREM de 1 352.33 € TTC,
• de donner quitus de sa mission à la SOLOREM.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
VILLE DE
SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 février 2018
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations........................... 7
A~mœ I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSS£, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONlO (arrivée au point nº 4 =procurauon à D. VALENCE) Isabelle de BECKER, Christine FELD EN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Vincent BENOIT
Jacqueline THIRION
Osseynou SEYE
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
à
à
à
à
à
à
à
François FICHTER
Françoise LEGRAND
Claude KIENER
Dominique CHOBAUT
Bruno TOUSSAINT
Marie-France LECOMTE
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Madame Christine FELDEN est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.