Procès Verbal - PV CM 03.06.2024

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Procès Verbal - PV CM 03.06.2024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Rouffach. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.06.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 1/32

Département du Haut-Rhin

VILLE DE ROUFFACH

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PROCÈS-VERBAL

de la séance du conseil municipal du lundi 3 juin 2024 à 19h15

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Le lundi trois juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et quinze minutes, le conseil municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire en Mairie de Rouffach sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre TOUCAS.

Membres présents :

M. Jean-Pierre TOUCAS, Mme Nadine BOLLI, M. Gilbert SCHMITT, M. Christophe BANNWARTH-PROBST, Mme Françoise BARBAGELATA, M. Jean-Philippe KAMMERER, Mme Judith VERNIER, M. Vincent SAUTER, M. Luc ABRAHAM, Mme Sandra GUEBEL, Mme Anne-Elisabeth SOMMEREISEN, Mme Maria-Ernestina DE CARVALHO PINTO, M. Yannick NEUBERT, M. Pédro HERNANDEZ, M. Daniel KLEIN, M. Julien BECHTOLD, M. Florian ROUSSEL, Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Marie-Laure BECK, M. Igor TURCEAC, M. Lucien STORRER et Mme Chantal HÉDOUIN.

Membres absents excusés :

Mme Perrine SUHR, donne procuration à M. Gilbert SCHMITT

Mme Barbara BASS, donne procuration à Mme Françoise BARBAGELATA Mme Annette VERGELY, donne procuration à M. Luc ABRAHAM

Mme Leslie HEYD-SCHWEBEL, donne procuration à Mme Nadine BOLLI M. Bernard SOMMEREISEN, donne procuration à M. Lucien STORRER

Assistent également :

Patricia PARIS, Directrice Générale des Services

Pierre WUNSCH, Directeur de l’ADAUHR (présent jusqu’au point N°5)

Olivier GENTNER, Chargé d’études de l’ADAUHR (présent jusqu’au point N°5)

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué en date du mercredi 28 mai 2024. Il salue les membres présents, le public et la presse.

En préambule, Monsieur le Maire a une pensée pour Francis WALTER, décédé le 29 mai dernier. Il a été conseiller municipal de 1983 à 2001 et a été très actif dans la sauvegarde du commerce de proximité. Dans la ligne de son grand-père, il fut un bon contributeur à la transmission de l’histoire locale et avait fait don à la Ville de la bibliothèque familiale qui trouvera sa place à l’Ancien tribunal cantonal.

En sa mémoire, Monsieur le Maire fait observer une minute de silence.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 2/32

L’ordre du jour est le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 mars 2024 3. Rapport des Commissions Réunies

4. Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

5. Modification N°9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Evaluation environnementale et définition des modalités de concertation (site de la briqueterie)

6. Demande de subvention – Région Grand Est – Etude de désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire Xavier Gerber 7. Demande de subvention – Région Grand Est – Agrandissement du Périscolaire – CLSH de Rouffach

8. Demande de subvention – Collectivité Européenne d’Alsace – plateaux surélevés

9. Autorisation de vente d’ordinateurs I-mac aux agents de la collectivité 10. Signature de la convention Territoire Energie Alsace – Lum’ACTE – Financement étude diagnostic éclairage public

11. Signature de la convention Territoire Energie Alsace – Assistance à la gestion et au recouvrement des redevances dues par les opérateurs de télécommunication

12. Candidature pour bénéficier de l’intervention d’Alter Alsace Energie pour le projet panneaux photovoltaïques sur la salle polyvalente (PETR)

13. Signature de la convention pour la pose d’une caméra de vidéoprotection sur un immeuble privé

14. Signature de la convention de partenariat avec la CCI Alsace Eurométropole – Label Commerçant d’Alsace (Qualité Accueil)

15. Signature de la nouvelle Convention Territoriale Globale 2024-2028 16. Délégation de signature pour une autorisation d’urbanisme

17. Acquisition d’un terrain en Zone d’Activité Est

18. Renouvellement d’une concession de terrain pour un abri de chasse (lot de chasse N°7 en forêt reculée)

19. Adjonction de deux permissionnaires sur le lot de chasse N°2 20. Renouvellement d’un garde-chasse privé sur le lot de chasse N°5 21. Bilan 2023 du camping

22. Bilan 2023 de la piscine

23. Bilan 2023 de l’Ancien Hôtel de Ville

24. Divers et informationsPV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 3/32

POINT N° 1

Désignation du secrétaire de séance

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule, dans son article L.2141-6, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, que le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune des séances.

Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séance et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé de désigner la Directrice Générale des Services, Mme Patricia PARIS.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la désignation de Mme Patricia PARIS, Directrice Générale des Services, en qualité de secrétaire de séance.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 4/32

POINT N° 2

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024

Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le procès-verbal de la séance du 26 mars 2024 a été distribué à tous les membres.

Aucune observation n’a été enregistrée. Il est proposé de l’approuver.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation, approuve le procès-verbal du 26 mars 2024.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 5/32

POINT N° 3

Rapport des commissions

A. Commission Jeunes

Mme Nadine BOLLI, Adjointe au Maire, indique que la Commission s’est retrouvée samedi 13 avril 2024 pour préparer la rencontre avec les résidents de la Maison de retraite Saint Jacques.

Les 24 et 25 avril 2024, elle s’est rendue à la Maison St Jacques pour partager un moment de convivialité avec les résidents. Les enfants ont confectionné des pâtisseries, puis ont fêté ensemble les anniversaires du mois avec les résidents. Ce fut un moment de convivialité et d’échange très apprécié par tous, une belle expérience de lien intergénérationnel.

La Com Jeunes a également participé activement à la « Journée Citoyenne » le 25 mai. La dernière séance de l’année est prévue samedi 8 juin au Service Animation Jeunesse.

B. Commission Accueil, Information et Démocratie participative

Mme Nadine BOLLI, Adjointe au Maire, explique que la Commission s’est réunie le 2 mai 2024 pour l’établissement du sommaire du prochain bulletin municipal d’information. Le nombre d’abonnés à la lettre d’infos est en hausse et totalise 1041 abonnés (993 en octobre dernier).

En complément de ces outils de communication, elle a également pris connaissance de la proposition de souscrire à l’application mobile « IntraMuros » qui permet d’informer, d’alerter et de faire participer les habitants à la vie locale. Le service est gratuit pour les habitants qui téléchargent l’application sur leur téléphone. Le coût pour la commune s’élèverait à 60 €HT/mois, auxquels s’ajouterait un tarif de 10 €HT/mois pour la reprise de la base de données de l'agenda.

La Commission a émis un avis favorable.

C. Commissions réunies

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, indique que les Commissions Réunies se rassemblées le 28 mai 2024.

Tous les points inscrits à l’ordre du jour des Commissions Réunies sont repris au présent ordre du jour.

Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, de ces rapports qui peuvent être suivis d’effet.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 6/32

POINT N° 4

Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe les élus des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

1) Notifications de marchés :

1.1. Marché à procédure Adaptée (MAPA) « Travaux de construction de deux courts de padel extérieurs couverts avec éclairage LED»

- Lot n°1 : VRD/Aménagement/Espaces verts marché notifié le 04/04/2024. Attributaire : TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBLE (TPV) – 68250 ROUFFACH pour un montant total global et forfaitaire de : 61 455,00 € HT, soit 73 746,00 € TTC.

- Lot n°2 : Création de deux courts de padel marché notifié le 04/04/2024. Attributaires : SLAMCOURT SARL – 67670 MOMMENHEIM en co-traitance avec EPS CONCEPT – 35130 MOUTIERS pour un montant total global et forfaitaire de : 158 731,50 € HT, soit 190 477,80 € TTC.

- Lot n°4 : Electricité marché notifié le 04/04/2024.

Attributaire : ELECTRICITE SUHR – 68250 ROUFFACH pour un montant total global et forfaitaire de : 24 000,00 € HT, soit 28 800,00 € TTC.

1.2. Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (MNSC) « Etudes géotechniques préalables - projet d'extension des Ateliers Techniques Municipaux» - marché notifié le 05/04/2024.

Attributaire : COMPETENCE GEOTECHNIQUE – 25046 BESANCON CEDEX pour un montant total forfaitaire de : 1 800,00 € HT, soit 2 160,00 € TTC.

1.3. Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (MNSC) « Ecole Xavier Gerber - Désimperméabilisation de la cour et création d'une cour Oasis Ilot de fraicheur» - marché notifié le 18/04/2024.

Attributaires : SORTONS DU BOIS – 68200 MULHOUSE en co-traitance avec CARDOMAX – 67600 SELESTAT pour un forfait de rémunération de : 37 900,00 € HT, soit 45 480,00 € TTC.

1.4. Marché à procédure adaptée (MAPA) « Travaux d’entretien de la voirie rurale de la Ville de Rouffach»

- Lot n°1 : Chemin dit « Waldweg » - marché notifié le 03 juin 2024.

Attributaire : TPV – 68250 ROUFFACH pour un détail quantitatif et estimatif valant bordereau des prix unitaires de : 75 169,00 € HT, soit 90 202,80 € TTC. - Lot n°2 : Chemin dit « Heiligkreutzweg » - marché notifié le 28 mai 2024. Attributaire : COLAS FRANCE – 68120 PFASTATT pour un détail quantitatif et estimatif valant bordereau des prix unitaires de : 115 776,00 €HT, soit 138 931,20 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, de ces informations.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 7/32

POINT N° 5

Modification N° 9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Evaluation environnementale et définition des modalités de concertation (site de la briqueterie)

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe que la briqueterie de Rouffach, auparavant localisée 1 rue de la Tuilerie, a cessé son activité en 2010, laissant un site de plus de 8 ha en friche. Un projet porté par le groupe LINGENHELD vise à reconvertir cet espace et créer un nouveau quartier intégré à la ville.

Le site a été racheté à la Société Wienerberger. Cette société spécialisée dans la fabrication de brique détenait ce bien dénommé BRIQUETERIE DE ROUFFACH depuis 1926. Il a été exploité jusqu’en 2011 et a fait l’objet d’un arrêté de cessation d’activités dans le cadre de la police des installations classées en novembre 2017.

Le site est caractérisé par la présence de bâtiments abandonnés et d’étendue de stockage ou de parking. Le site est grillagé.

M. le Maire rappelle que le nouveau propriétaire de la briqueterie est déjà venu à la rencontre des conseillers municipaux le 30 mai 2023 (présentation du groupe Lingenheld) et le 16 janvier 2024, suivi d’un déplacement, le 24 janvier 2024, sur différents sites pour présenter divers aménagements urbains. Quand bien même il s’agit d’un projet privé, la démarche du nouveau propriétaire est d’associer la Commune et les habitants au projet urbain qui pourrait se développer sur le site dans un partenariat intelligent avec la Ville.

M. Olivier GENTNER, chargé d’études au pôle urbanisme de l’ADAUHR, présente la procédure.

Afin de concrétiser la reconversion du site, une évolution des règles du PLU par l’emploi d’une procédure de modification est nécessaire. En effet, il s’agit de faire évoluer le règlement de la partie de la zone UE concernée par ce projet en créant un secteur spécifique ainsi que de réaliser des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Cette modification de droit commun n°9 du PLU aura pour objectif unique la reconversion de cette friche industrielle en quartier à vocation principale d'habitat, pouvant toutefois accueillir des services et des commerces, en lien avec le commerce du centre-ville.

Conformément à l’article L.153-37 du code de l’urbanisme, la procédure de modification est engagée à l'initiative du maire qui établit le projet de modification.

En application du 1er alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme et dans la mesure où la modification du PLU est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, notamment sur le trafic routier supplémentaire, le paysage, la problématique de la pollution d’un ancien site industriel (amiante en toiture), il est proposé au conseil municipal de la soumettre à évaluation environnementale.

En outre, le projet de reconversion de la friche de la briqueterie étant soumis à procédure d’examen au cas par cas en application de la nomenclature de l’article R .122- 2 du code de l’environnement, le maître d’ouvrage du projet a décidé de le soumettre directement à évaluation environnementale.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 8/32

Il pourra donc être envisagé de réaliser une procédure d’évaluation environnementale commune en application des articles R.104-38 du code de l’urbanisme et L.122-13 et R122-26 du code de l‘environnement.

Cette procédure implique un rapport d’évaluation environnementale commun à la modification du PLU et au projet, une consultation commune de l’autorité environnementale au titre de la modification du PLU et du projet, ainsi qu’une procédure unique de participation du public (enquête publique unique, commune au plan et au projet).

Dans la mesure où la modification du PLU est soumise à évaluation environnementale, elle doit également faire l’objet d’une concertation préalable avec les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées au titre de l’article L103-2 du code de l’urbanisme :

« Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : 1° Les procédures suivantes :

a) L'élaboration et la révision du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme ;

b) La modification du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme soumise à évaluation environnementale ;

c) La mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme soumise à évaluation environnementale … »

Les modalités de concertation suivantes sont proposées :

Le projet de modification n°9 du PLU et le projet d’aménagement qu’il concerne seront soumis à concertation publique durant 3 mois. Les dates seront définies le moment venu par arrêté du maire et mentionnées dans la presse.

Pendant cette période de concertation, définie préalablement par arrêté municipal : - le dossier de la modification du PLU et les éléments du projet (esquisse, notice, etc...) seront tenus à la disposition du public à l’avancement de leur production à la mairie de Rouffach, et accessibles aux jours et heures habituels d'ouverture ;

- ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.ville-rouffach.fr/ ;

- une information sera publiée dans le bulletin municipal ;

- une réunion publique sera organisée ;

- une exposition avec panneaux explicatifs aura lieu en mairie.

Chacun pourra faire part de ses observations :

- soit en les consignant sur le registre déposé à la mairie de Rouffach, accessible aux jours et heures habituels d'ouverture ;

- soit en les adressant par voie postale à Monsieur le Maire de Rouffach, à la mairie ;

- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : accueil@ville- rouffach.fr.

Un avis au public faisant connaitre l'organisation et les modalités de la concertation sera affiché dans les lieux officiels d'affichage de la commune et sur le site du projet. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la commune et inséré dans un journal d’information locale.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 9/32

A l’issue de la concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil municipal, bilan qui fera partie du dossier soumis ultérieurement à l’enquête publique.

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 14/12/2010 et ses évolutions ultérieures ; VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 103-2 et suivants, L.153-36 et suivants et R.104-38 ;

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.122-13 et R.122-26 ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à une modification du PLU afin de faire évoluer les règles de la zone UE sur le site de la briqueterie (reclassement d’une partie de la zone et réalisation d’une OAP dédiée) préalablement à la réalisation du projet ; CONSIDERANT que les Commissions Réunies, en séance du 28 mai 2024, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation : - approuve l’initiative de Monsieur le Maire d’engager la procédure de modification N°9 de droit commun du PLU pour permettre la réalisation du projet d’aménagement envisagé ;

- décide de soumettre la modification du PLU à évaluation environnementale ;

- valide les modalités de concertation avec la population au titre de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme telles que présentées ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 10/32

POINT N° 6

Demande de subvention – Région Grand Est – Etude de désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire Xavier Gerber

M. Gilbert SCHMITT, Adjoint au Maire, présente le dossier concernant l’étude de désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire Xavier Gerber s’inscrit dans le cadre du dispositif « Soutien aux études Petites Villes de Demain » et « Changement climatique : anticiper le manque d’eau ».

Pour information, le montant de l’étude s’élève à 37 900,00 € HT, soit 47 400,00 € TTC.

Une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour solliciter le soutien de la Région Grand Est, à hauteur de 80% (18 950 € et 11 370 €).

Les Commissions Réunies, en séance du 28 mai 2024, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation : - approuve l’opération « Etude de désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire Xavier Gerber » pour un montant de 37 900,00 € H.T soit 47 400,00 € T.T.C ;

- sollicite l’aide financière de la Région Grand Est au travers d’une subvention au titre du dispositif « Soutien aux études Petites Villes de Demain » ;

- sollicite l’aide financière de la Région Grand Est au travers d’une subvention au titre du dispositif « Changement climatique : anticiper le manque d’eau » ;

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 ; - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 11/32

POINT N° 7

Demande de subvention – Région Grand Est – Agrandissement du Périscolaire – CLSH de Rouffach

M. Gilbert SCHMITT, Adjoint au Maire, soumet le dossier concernant les travaux d’agrandissement du Périscolaire – CLSH de Rouffach s’inscrit dans le cadre du dispositif « Soutien aux centralités rurales et urbaines pour un aménagement durable des territoires ».

Pour rappel, le montant des études et travaux s’élève à 556 788.01 € HT, soit 668 145.61 € TTC.

Une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour solliciter le soutien de la Région Grand Est à hauteur de 150 000€.

Les Commissions Réunies, en séance du 28 mai 2024, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation : - approuve l’opération « Travaux d’agrandissement du Périscolaire – CLSH de Rouffach » pour un montant de 556 788.01€ H.T soit 668 145.61€ T.T.C ; - sollicite l’aide financière de la Région Grand Est au travers d’une subvention au titre du dispositif « Soutien aux centralités rurales et urbaines pour un aménagement durable des territoires » ;

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 ; - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 12/32

POINT N° 8

Demande de subvention – Collectivité Européenne d’Alsace – plateaux surélevés

M. Gilbert SCHMITT, Adjoint au Maire, explique que la Ville de Rouffach va réaliser des travaux de sécurité en agglomération au droit des deux plateaux surélevés sur des routes départementales, à savoir le carrefour rue de la Gare/rue Charles Marie Widor et le carrefour rue 4ème RSM/rue du Stade.

Le coût prévisionnel s’élève à 38 225 €HT.

Il est proposé de solliciter la Collectivité européenne d’Alsace pour obtenir une subvention de 40% au titre du dispositif « amendes de police ».

Les Commissions Réunies, en séance du 28 mai 2024, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation : - approuve l’opération de sécurité routière « plateaux surélevés » pour un montant de 38 225 €HT ;

- sollicite l’aide financière de la Collectivité Européenne d’Alsace au travers d’une subvention au titre des amandes de police ;

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 ; - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 13/32

POINT 9

Autorisation de vente d’ordinateurs I-Mac aux agents de la collectivité

M. Gilbert SCHMITT, Adjoint au Maire, explique que soucieux de favoriser le réemploi de matériels, la Ville de Rouffach va vendre de gré à gré son matériel informatique inutilisé ; il s’agit d’ordinateurs I-Mac de bureau datant de 2012 ou 2013 en état de fonctionnement. Ces derniers ont été vidés et nettoyés de toutes données. Certains agents de la Ville ayant demandé à pouvoir en racheter, il est proposé de céder ces derniers pour un montant de 50 €.

Les Commissions Réunies, en séance du 28 mai 2024, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation : - approuve la vente des ordinateurs I-Mac pour un montant de 50 € par ordinateur ;

- consent la sortie des biens du patrimoine de la Ville de Rouffach, qui sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57 ;

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 14/32

POINT N° 10

Signature de la convention Territoire Energie Alsace – Lum’ACTE – Financement étude diagnostic éclairage public

M. Gilbert SCHMITT, Adjoint au Maire, explique que Territoire d’Energie Alsace a présenté la candidature de plusieurs collectivités membres à l’appel ACTEE sous- programme LUM’ACTE. Le jury a retenu la candidature de la Ville.

L’objectif premier de cet appel à projet est d’apporter un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des parcs d’éclairage public des collectivités, pour les acteurs publics proposant notamment une mutualisation des projets de territoire, et permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités.

Dans le cadre de cet appel à projet, le projet de diagnostic d’éclairage public de Rouffach a été retenu avec 1 215 points lumineux.

Afin d’obtenir cette subvention, il est nécessaire de signer une convention de partenariat entre TEA et la commune afin de permettre de définir les modalités de reversement de cette subvention de 6 665€.

Il est rappelé que le montant total de l’étude est de 13 300 € HT, soit 15 996 € TTC.

Le projet de convention a été joint à l’ordre du jour.

Les Commissions Réunies, en séance du 28 mai 2024, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation : - approuve la convention de partenariat entre Territoire Energie d’Alsace et la commune fixant les modalités de reversement ;

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 15/32

POINT N° 11

Signature de la convention Territoire Energie Alsace –

Assistance à la gestion et au recouvrement des redevances dues

par les opérateurs de télécommunication

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, explique que les études menées tant au niveau local que national aboutissent à un constat assez généralisé de l’insuffisance du paiement aux collectivités de redevances dues par certains opérateurs télécommunications. Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion de réseaux et notamment d’enfouissement et au vu des enjeux et nécessités de recherche d’efficience grâce à des actions à l’échelle départementale, Territoire Energie Alsace (T.E.A) est un interlocuteur pertinent pour développer les actions de connaissance des réseaux télécoms qui occupent le domaine public ou privé des collectivités, qui ne peuvent être menées raisonnablement à l’échelle de chaque collectivité.

Ces actions de connaissance des réseaux vont permettre aux collectivités de pouvoir maitriser les occupations de leur domaine public ou privée par des opérateurs et contrôler et récupérer les montants des redevances dues par ces opérateurs qui les occupent.

TEA a procédé à la création d’une mission d’assistance mutualisée aux collectivités pour la maitrise des réseaux de télécommunication sur leurs territoires, reposant sur les principes suivants :

- les collectivités pourront bénéficier de cette assistance mutualisée par le biais d’une adhésion à TEA pour cette mission. Cette adhésion est prévue pour 3 ans ; - cette adhésion implique la signature d’une convention type entre TEA et la collectivité, retraçant le engagements réciproques ;

- le processus d’adhésion devra permettre de couvrir les coûts engagés par TEA pour les actions d’assistance à la maitrise des réseaux, dont la récupération des redevances dues aux collectivités par les opérateurs, et reposera sur les modalités financières suivantes :

o chaque collectivité s’engage à reverser à TEA, au titre d’une indemnisation des coûts supportés pour remplir ses missions, une contribution à hauteur de 40 % en première année, et de 20 % pour les deux années suivantes, des sommes récupérées (en plus des redevances télécom déjà perçues par rapport à l’année précédant la convention et/ou au titre des rattrapages sur les cinq années précédant la convention).

Le projet de convention a été joint à l’ordre du jour.

Les Commissions Réunies, en séance du 28 mai 2024, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation : - adhère à la mission mutualisée proposée par TEA pour la maitrise des réseaux et équipements télécom sur le territoire de cette commune ;PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 16/32

- précise que les éléments précités seront pris en compte dans le budget de fonctionnement de notre collectivité dès l’année 2024 et pour les années suivantes ;

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 17/32

POINT N° 12

Candidature pour bénéficier de l’intervention d’Alter Alsace Energie pour le projet « panneaux photovoltaïques » sur la salle polyvalente

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, explique qu’en 2023, la Ville a participé au Programme Les Générateurs, cofinancé par l’Ademe, la Région Grand Est et le PETR du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon, pour le développement de projets photovoltaïques sur le patrimoine communal.

Dans ce cadre, elle a bénéficié de l’intervention d’Alter Alsace Energie et de la réalisation d’une étude d’opportunité sur un site de projet dans notre commune, à savoir la salle polyvalente. Cette étude a démontré l’intérêt technique du projet.

Afin de poursuivre la démarche, d’affiner l’étude de faisabilité et de faciliter le déploiement des projets photovoltaïques en autoconsommation collective, le PETR propose de prendre en charge une mission complémentaire d’accompagnement opérationnel comprenant :

• un accompagnement juridique : étude du véhicule juridique adapté, rencontre

avec ENEDIS ;

• un accompagnement technique et financier : récupération des données, calcul du

potentiel d’auto-production et d’auto-consommation, optimisation technico économique du projet, restitution de l’étude auprès des conseillers municipaux ; • une assistance à la sélection d’un maitre d’œuvre : proposition de critères techniques pour l’appel à candidature, relecture des offres reçues.

L’étude structure pour ce projet en toiture a déjà été réalisée et s’avère concluante. Nous avons donc posé notre candidature pour bénéficier de cet accompagnement complémentaire qui doit être validé par une délibération du Conseil municipal. Cette mission est prise en charge financièrement par le PETR.

Les Commissions Réunies, en séance du 28 mai 2024, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation : - pose la candidature pour bénéficier d’une mission d’accompagnement opérationnel pour le projet de pose de panneaux photovoltaïque sur la toiture de la salle polyvalente ;

- dit que les crédits sont prévus au budget 2024 pour réaliser le projet ; - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 18/32

POINT N° 13

Signature de la convention pour la pose d’une caméra de vidéoprotection sur un immeuble privé

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que dans le cadre du maintien de la sécurité et de la tranquillité publique, la Ville de Rouffach poursuit le déploiement des caméras de vidéoprotection, notamment au centre-ville, à proximité des commerces.

L’étude de faisabilité a démontré que l’implantation la plus adéquate se situe à hauteur de l’immeuble sis au carrefour de la rue du Maréchal Joffre/rue de la Prévôté, au numéro 1. La propriétaire de l’immeuble, Madame Eliane SUHR, a donné son accord par écrit en date du 5 avril 2024, pour installer une caméra de vidéoprotection en façade de sa maison.

L’installation de la caméra, propriété de la Ville de Rouffach, est réalisée sous la responsabilité de la commune qui en assure l’entretien et la maintenance, voire le remplacement.

La convention prendra effet à la signature pour cinq ans renouvelables par tacite reconduction, pour une durée identique, sauf dénonciation.

Le projet de convention a été joint à l’ordre du jour.

Les Commissions Réunies, en séance du 28 mai 2024, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation : - approuve la convention entre Madame Eliane SUHR et la commune pour la pose d’une caméra de vidéoprotection sur un immeuble privé, tel que décrit ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à la présente délibération.

Monsieur le Maire informe qu’à terme, il faudra envisager d’étendre la protection à d’autres lieux tels que le cimetière par exemple.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 19/32

POINT N° 14

Signature de la convention de partenariat avec la CCI Alsace Eurométropole - Label Commerçant d’Alsace (Qualité Accueil)

M. Gilbert SCHMITT, Adjoint au Maire, informe que la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole propose aux commerçants de souscrire à une démarche d’amélioration de l’accueil adapté au commerce de proximité dénommé « Label Commerçant d’Alsace » visant à inscrire durablement celui-ci dans une dynamique de progrès, en assurant une qualité optimale d’accueil et de service à la clientèle.

Pour promouvoir ce dispositif, la CCI s’appuie sur ses partenaires privilégiés que sont les associations de commerçants et les communes.

Un audit sera réalisé par un cabinet indépendant avec visite et appels mystère pour élaborer un plan d’action et décrocher un trophée Label Qualité Accueil certifiant l’engagement du commerçant dans une démarche qualité. La démarche sera valorisée par la remise d’un trophée dans le cadre d’une cérémonie officielle, une vitrophanie, un label dématérialisé pour la communication web et une mise en avant de l’entreprise grâce à la communication de l’opération.

Dans le cadre des actions d’aide au commerce local conduites par la Commune, il est proposé de participer au coût de cette action en versant une participation forfaitaire de 132 €HT (158,40 €TTC), par point de vente audité, représentant 50% du reste à charge pour le commerçant. L’Association « Cœur Commerçant Rouffach et Environs » participe également à cette action.

Le projet de convention a été joint à l’ordre du jour.

Les Commissions Réunies, en séance du 28 mai 2024, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation : - approuve la convention de partenariat « Label Commerçant d’Alsace » avec la CCI Alsace Eurométropole ;

- verse une participation de 158,40 €TTC par commerce audité, dans la limité de 30 entreprises ;

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 20/32

POINT N° 15

Signature de la nouvelle Convention Territoriale Globale 2024-2028

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, expose les éléments suivants :

I. La première convention territoriale globale 2020-2023

Par délibération du 11 décembre 2019, le conseil communautaire « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux » a approuvé la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin pour la période 2020- 2023. La Communauté de communes a mené cette mission en lien avec la Fédération des Foyers Clubs d’Alsace.

La CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle se concrétise par la signature d’un accord-cadre politique sur une période pluriannuelle entre la CAF et une collectivité. Elle est portée par un diagnostic partagé du territoire du territoire et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Par ce contrat, la Communauté de communes et la CAF ont souhaité développer les axes de développement suivants :

1. Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale (petite enfance/jeunesse)

2. Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants 3. Renforcer la cohésion sociale et encourager l’implication des habitants du territoire

4. Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles et favoriser l’accès aux droits

5. Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie

Ces axes ont été développé par le biais de groupes de travail animés par le chargé de coopération CTG.

Le développement de ces axes a notamment mené aux actions suivantes : 1. La création d’un poste de conseillère numérique qui a accompagné individuellement, pendant deux ans, plus de 300 personnes et organisé une cinquantaine d’ateliers collectifs en lien avec les associations locales ;

2. Le développement d’un service de co-voiturage « domicile-travail » en lien avec la politique Petites Villes de Demain (PVD) et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;

3. L’organisation de formations à destination des associations ;

4. L’organisation des Bistrots de Pays dans le but de créer des espaces de rencontres des habitants durant la période estivale ;

5. L’organisation d’actions en faveur de la mobilité douce (Défi à Vélo j’y vais, fête du vélo) ;

6. La mise en réseau des acteurs du territoire selon les thématiquesPV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 21/32

II. Renouvellement de la CTG 2024-2028

Après quatre ans de réalisation, il est nécessaire de renouveler cette CTG via la signature d’une nouvelle convention-cadre.

Les engagements prévisionnels de la collectivité et de la CAF pour la période 2024/2028 sont les suivants :

1. Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie famille et vie sociale (petite enfance-jeunesse : affiner les besoins de développement de l’offre de place d’accueil au sein des structures, accompagner les parcours d’avenir de la jeunesse via les prismes de la mobilité, l’insertion professionnelle et l’engagement des jeunes sur le territoire ….

2. Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants : poursuivre les actions parentalités avec un objectif fort d’implication des parents, développer des espaces d’animations parents-enfants

3. Renforcer la cohésion sociale et encourager l’implication des habitants sur le territoire : soutien aux espaces de vie et de rencontre au sein des communes favorisant l’implication des populations, développer les canaux de communication sur l’offre d’activités associatives, développer l’accompagnement des publics séniors…

4. Créer des conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale, au retour à l’emploi des personnes et des familles et favoriser l’accès aux droits : accompagner davantage les publics sur leurs besoins d’aide dans les démarches administratives et l’accès aux droits, promouvoir les métiers d’aide aux personnes…

5. Accompagner les habitants dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie : poursuivre les actions favorisant la mobilité douce, développer les solutions de cohabitations type logements intergénérationnels, participer aux actions du PCAET, engager une réflexion quant à l’expérimentation de nouveaux lieux de vie mixant les publics…

Ces axes sont développés dans des fiches actions, annexées à la convention.

III. Un contrat à dimension financière, les COF (conventions d’objectifs et

de financements) :

Pour rappel, la CAF s’engage à maintenir son soutien financier aux structures présentes sur le territoire, mais en a modifié le mode de versement et de calcul :

→ Depuis 2020, la Prestation de service Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été

remplacée par le Bonus de Territoire, versé directement au gestionnaire

de l’équipement, qu’il soit municipal ou associatif ;

→ La collectivité a donc réadapté le montant des subventions annuelles aux

associations, à hauteur de la somme versée par la CAF au gestionnaire ;PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 22/32

IV. Un contrat à dimension politique :

Le périmètre d’intervention de la politique familiale est porté au plan intercommunal et à ce titre, la Ville de Rouffach intègrera la future Convention Territoriale Globale 2024/2028, qui sera signée par la Communauté de communes et toutes les communes du territoire. L’objectif recherché est la création d’un point de coordination unique des politiques familiales sur la base d’un bassin de vie et non plus sur le plan communal.

Les objectifs de cette Convention porteront sur la réalisation d’un diagnostic partagé des besoins du territoire et par la présence la Ville de Rouffach au sein du comité de pilotage. Il est rappelé que la compétence « petite enfance/enfance/jeunesse » représente le premier poste de dépenses pour la CCPAROVIC, soit 1,7 M° d’€.

Le projet de convention et ses annexes ont été joints à l’ordre du jour.

Les Commissions Réunies, en séance du 28 mai 2024, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation : - approuve :

o la signature de l’ensemble des Conventions d’Objectifs et de Financement avec la CAF et leurs avenants, dont les modèles seront déclinés par structure (EAJE, RPE, ALSH, ludothèque) et fonctions (poste de pilotage), sur la base des exemples joints en annexe ;

o la signature de la future convention CTG entre la Communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, les communes du territoire et la CAF du Haut-Rhin ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce nouveau contrat, ses avenants ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 23/32

POINT N° 16

Délégation de signature pour une autorisation d’urbanisme

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, quitte la séance.

Mme Nadine BOLLI, Adjointe au Maire, informe que M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, va être intéressé à titre personnel dans la délivrance d’un dossier d’urbanisme (déclaration préalable DP 068 287 24 B0041) pour des travaux qu’il compte réaliser.

L’article L422-7 du Code de l’Urbanisme dispose que si le maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.

A l’appui d’une solution jurisprudentielle, la réponse précise que dans ce cas précis, une délégation de signature du maire à un adjoint ne saurait suffire. Un autre membre doit donc être désigné par une délibération du conseil municipal pour délivrer l’autorisation d’urbanisme à la place du maire empêché.

Les Commissions Réunies, en séance du 28 mai 2024, ont émis un avis favorable unanime à la désignation de M. Vincent SAUTER, Conseiller Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 25 voix pour et 1 abstention (M. Vincent SAUTER) :

- approuve la délibération ;

- désigne Monsieur Vincent SAUTER pour prendre la décision relative à la déclaration de travaux N° DP 068 287 24 B0041, ainsi que d’éventuelles autorisations modificatives et autres actes relatifs à ce dossier.

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, revient en séance.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 24/32

POINT N° 17

Acquisition d’un terrain en Zone d’Activité Est

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, explique que par délibération du 26 mars 2024, la Ville de Rouffach a approuvé la rétrocession par 3maGroup de l’emprise de la voirie pour un montant de 2 550 €/are. Les parcelles, d’une superficie globale de 5,34 ares, seront intégrées au domaine public de la Ville.

Il est précisé que les numéros des parcelles ont changé suite au procès-verbal d’arpentage qui a été remis par le géomètre expert. Il est nécessaire de délibérer pour prendre en compte ce changement de numéros. Les superficies et le prix restent inchangés.

Le PV d’arpentage est joint à la présente délibération.

Les Commissions Réunies, en séance du 28 mai 2024, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation : - approuve l’acquisition des parcelles D52, section 73 d’une superficie de 3,62 ares et A47, section 73, d’une superficie de 1,72 ares au prix de 2 550 €/are, soit un total de 5,34 ares pour un montant de 13 617 € , selon le PV d’arpentage joint en annexe ;

- dit que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur ;

- dit que la parcelle sera intégrée au domaine public de la Ville ;

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte se rapportant à la présente délibérationPV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 25/32

POINT N° 18

Renouvellement d’une concession de terrain pour un abri de chasse (lot de chasse N°7 en forêt reculée)

M. Christophe BANNWARTH, Adjoint au Maire, informe que la concession porte sur l’occupation d’un terrain d’une superficie de 57 m² comprenant un abri de chasse (4 mobiles ALGECO), ainsi que l’autorisation d’emprunter le chemin forestier ouvert au public, du Firstplan au Boenlesgrab, puis le chemin du « Canon » sur 400 m, fermé à la circulation, pour accéder à l’abri de chasse.

Il se trouve en forêt reculée, section 61, parcelles 36 sur le ban communal de Rouffach, et parcelle 20 en référence forestière.

La redevance annuelle et forfaitaire s’élève à 100 € net de taxes.

Il est proposé de renouveler cette concession de terrain pour le maintien de cet abri de chasse pour une durée de neuf ans du 2 février 2024 au 1er février 2033, soit la durée du bail de chasse au profit du locataire de chasse N° 7, M. Sébastien SANGSUE domicilié à CH – 2802 DEVELIER.

Le projet de convention a été joint à l’ordre du jour.

Les Commissions Réunies, en séance du 28 mai 2024, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation : - approuve le renouvellement de la concession d’occupation d’un terrain d’une superficie de 57 m² comprenant un abri de chasse, tel que décrit ci- dessus au profit de M. Sébastien SANGSUE ;

- fixe le prix de la redevance annuelle et forfaitaire à 100 € ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 26/32

POINT N° 19

Adjonction de deux permissionnaires sur le lot de chasse N°2

M. Christophe BANNWARTH, Adjoint au Maire, informe que conformément au cahier des charges type des chasses communales pour la période 2024/2033, l’adjudicataire du lot de chasse n°2, Monsieur Sébastien DIRINGER, a sollicité, par courrier en date du 25 mars 2024, l’adjonction de deux permissionnaires, à savoir :

- M. Sébastien PREBAY (68500 MERXHEIM)

- M. Guy TAILLARD (68127 OBERENTZEN)

Il convient de donner un agrément à ces adjonctions de permissionnaires.

Consultées, toutes les instances ont émis avis favorable.

Les Commissions Réunies, en séance du 28 mai 2024, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation : - approuve l’adjonction de deux nouveaux permissionnaires, M. Sébastien PREBAY (domicilié à MERXHEIM – 68500), et M. Guy TAILLARD (domicilié à OBERENTZEN – 68127) pour le lot de chasse N° 2 ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 27/32

POINT N° 20

Renouvellement d’un garde-chasse privé sur le lot de chasse N°5

Monsieur Christophe BANNWARTH, Adjoint au Maire, informe que M. Jean KISTLER, adjudicataire du lot de chasse n° 5, a sollicité la nomination M. Michel GSELL en tant que garde-chasse privé.

Consultées, toutes les instances ont émis un avis favorable.

Les Commissions Réunies, en séance du 28 mai 2024, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation : - approuve l’agrément d’un garde-chasse privé, Monsieur Michel GSELL, pour le lot de chasse N° 5 ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 28/32

POINT N° 21

Bilan 2023 du camping

Mme Nadine BOLLI, Adjointe au Maire, informe que la saison d’ouverture du camping s’est échelonnée du 1er mai 2023 au 30 septembre 2023.

Pour la saison 2023, 2 329 touristes ont séjourné au camping pour un total de 3 846 nuitées, soit un séjour moyen de 1.65 nuitées.

Sur les 2 329 campeurs, on compte 1 389 touristes étrangers et 940 touristes français. Les touristes étrangers sont, par ordre décroissant, allemands, hollandais, belges et suisses.

En 2023, le nombre de campeurs est en hausse comparé à 2022 (+650) et à 2021 (+ 907), accompagné d’une baisse de la durée moyenne de séjour (de 1.65 en 2023 contre 1.71 en 2022, 2.02 en 2021 et 1.74 en 2020).

En 2023, le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 4 967,53 € (contre 3 889,46 € en 2022, 4 453,21 € en 2021 et 4 166,89 € en 2020). Il s’agit principalement de fournitures d’entretien courant. Les charges de personnel s’élèvent quant à elles à 19 321,83 € (19 985,54 € en 2022).

Le total des recettes est arrêté à 35 655,30 € contre 27 290,34 € en 2022, (13 287,74 € en 2021 et 8 314,10 € en 2020), soit + 8 364,96 € (+ 29.63 %).

Le bilan 2023 affiche un excédent d’activité + 11 365,94 € contre + 3 415.34 € en 2022. (– 10 648,56 € en 2021 et – 7 350,83 € en 2020)

Depuis maintenant 2 ans, le camping connait un regain d’attractivité.

Compte tenu du contexte économique actuel et des gros travaux de mises aux normes à prévoir afin d’envisager un éventuel classement du camping, une réflexion doit être menée quant à son devenir.

La synthèse du bilan a été jointe à l’ordre du jour.

Les Commissions Réunies, en séance du 28 mai 2024, ont pris acte du bilan 2023 du camping, sans observation.

Le Conseil Municipal prend acte de ce bilan, sans observation.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 29/32

POINT N° 22

Bilan 2023 de la piscine

Mme Nadine BOLLI, Adjointe au Maire, informe qu’en 2023, le nombre d’entrées piscine est en baisse par rapport à l’année 2022 : 2 894 en 2023 contre 3 873 en 2022. Ainsi, les recettes totales pour 2023 s’élèvent à 14 555,50 €, détaillées ci-dessous :

Année

2021 2022 2023

Recettes Evolution n-1 Recettes Evolution n-1 Recettes Evolution n-1

Entrées piscines 5 377,00 € -71,19% 15 401,00 € 186,42% 11 973,00 € -22,26%

Ventes de glaces et

boissons 1 362,00 € -71,75% 3 635,00 € 166,89% 2 582,50 € -28,95% TOTAL 6 739,00 € -71,30% 19 036,00 € 182,48% 14 555,50 € -23,54%

Les dépenses totales pour 2023 s’élèvent à 67 790,53 €, détaillées ci-dessous :

Année

2021 2022 2023

Dépenses Evolution n-1 Dépenses Evolution n-1 Dépenses Evolution n-1

Dépenses

courantes hors

eau

49 178,37 € -17,20% 51 726,80 € 5,18% 60 163,80 € 16,31%

Facture

consommation

eau

5 655,75 € -29,30% 6 158,51 € 8,89% 7 626,73 € 23,84%

TOTAL 54 834,12 € -18,64% 57 885,31 € 5,56% 67 790,53 € 17,11%

La consommation en eau de la piscine est ainsi passée de 3 883 m3 en 2022 à 4 654 m3 en 2023.

Année 2021 2022 2023 Consommation en

m3 3938 -31,17% 3883 -1,40% 4654 19,86%

Le résultat d’activité est déficitaire de 53 235.31 € contre 38 849.31 € en 2022, détaillé ainsi :

Année 2021 2022 2023

Résultat -48 095,12 € 9,81% -38 849,31 € -19,22% -53 235,03 € 37,03%

Le résultat de l’activité 2023 est plus déficitaire que celui de 2022 car la saison 2023 a été marquée par une baisse de nos recettes (- 4 480,50 €) et des dépenses en hausse (+ 9 905,22 € soit + 17.11 %). La hausse des dépenses s’explique par des frais dePV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 30/32

personnel plus importants pour assurer l’ouverture 7 jours sur 7 et une consommation d’eau un peu plus importante pour les mêmes raisons.

Enfin, le tableau ci-dessous affiche un nombre d’ouvertures piscine de 59 jours en 2023 contre 50 en 2022. La présence de deux maitres-nageurs a permis d’ouvrir la piscine tous les jours de la semaine.

Il a été constaté une moyenne de 49 entrées par jour en 2023 contre 77 entrées par jour en 2022. L’année 2023 a été marquée par une météo moins favorable que l’année 2022. Suite à la mise en place de gratuités en 2022, il a été comptabilisé 470 entrées gratuites en 2023 contre 448 en 2022.

La synthèse du bilan a été jointe à l’ordre du jour.

Les Commissions Réunies, en séance du 28 mai 2024, ont pris acte du bilan 2023 de la piscine, sans observation.

Le Conseil Municipal prend acte de ce bilan, sans observation.

Nombre

jours

ouverture

Nombre

entrées

payantes

Nombre

entrées

gratuites

Evolution n-

1 jour

Evolution n-

1 entrées

Nombre

jours

ouverture

Nombre

entrées

payantes

Nombre

entrées

gratuites

Evolution n-

1 jour

Evolution n-1

entrées

payantes

Evolution n-

1 entrées

gratuites

Juillet 26 2 083 240 -3,70% 186,13% 31 1 091 206 19,23% -47,62% -14,17%

Août 24 1 790 208 -4,00% 159,04% 28 1 803 264 16,67% 0,73% 26,92%

TOTAL 50 3 873 448 -3,85% 172,94% 59 2 894 470 18,00% -25,28% 4,91%

Moyenne

entrée 9 183,86% 8 -36,68% 77

2022

49

2023PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 31/32

POINT N° 23

Bilan 2023 de l’Ancien Hôtel de Ville

Mme Nadine BOLLI, Adjointe au Maire, indique que le bilan financier 2023 de l’Ancien Hôtel de Ville se décompose de la façon suivante :

- les dépenses de fonctionnement réalisées en 2023 s’élèvent à 21 858,31 € contre 28 281,72 € en 2022, soit en diminution de 6 423,41 € (- 23%). La diminution provient principalement des dépenses de fluides - 38 % soit 5 083.77 € et des travaux d’entretien du bâtiment -1 160,30 € (6 527,20 € en 2022) ;

- aucune dépense d’investissement n’a eu lieu en 2023, comme en 2022. Les travaux n’ont pas été engagés pour le moment, ils vont être envisagés dans le cadre du programme Petite Ville de Demain ;

- les recettes de fonctionnement s’élèvent à 9 813,25 € en 2023 contre 10 559,25 € en 2022 affichant ainsi une diminution de – 746 € (- 7 %). Cette situation s’explique par le rattrapage de facturation qui a eu lieu en 2022, ainsi que le nombre de jours de locations tarifées en légère augmentation (26 jours en 2023 contre 22 jours en 2022).

Le bilan 2023 affiche donc un résultat global déficitaire de 12 045,06 € comparé à -17 722,47 € en 2022.

Le bilan de location des salles 2023 se décompose de la façon suivante : • une mise à disposition gracieuse des salles de 34 jours contre 36 jours en 2022, soit une baisse d’environ 5,6 % ;

• des locations tarifées de 26 jours contre 22 jours en 2022, soit une augmentation d’environ 18,18 %.

Les locations gracieuses comptabilisent les réservations de la ville pour les manifestations locales, les réunions des autres organismes publics (syndicat, intercommunalité, office de tourisme, etc…) et enfin les associations locales, adhérentes à l’OMCIS, bénéficiant d’une location gratuite pour leur assemblée générale. En 2023, les locations à titre gracieux sont évaluées à environ 6 500,00 €.

La synthèse du bilan a été jointe à l’ordre du jour.

Les Commissions Réunies, en séance du 28 mai 2024, ont pris acte du bilan 2023 de l’Ancien Hôtel de Ville, sans observation.

Le Conseil Municipal prend acte de ce bilan, sans observation.PV du Conseil Municipal du 03/06/2024 - 32/32

POINT N° 24

Divers et informations

Monsieur le Maire communique les informations suivantes :

- Il remercie chaleureusement les participants à la « Journées citoyenne » qui s’est déroulée le 25 mai dernier. Plus de 120 participants, dont 28 jeunes, étaient présents sur 15 chantiers. Il remercie également les pilotes de l’opération, Nadine BOLLI et Perrine SUHR, secondées par les élus et les services techniques. À l’issue de la matinée, tous se sont retrouvés dans la salle polyvalente pour partager un repas.

- Il informe que la Ville est fière de rejoindre l’aventure de Paris 2024 grâce à l’obtention du label « Terre de Jeux 2024 » : des animations sportives, en partenariat avec les clubs sportifs, et culturelles à la médiathèque avec l’associations Rouff’Art sont programmées durant l’été ; les décorations estivales apporteront également une touche olympique…

- Il invite à assister à la conférence le vendredi 7 juin à 20h à l’Ancien hôtel de Ville sur le thème : "Rubiacum (*) : une étude des maisons anciennes de Rouffach".

Le projet Rubiacum réunit une quinzaine de spécialistes des universités de Strasbourg, de Bamberg (en Bavière) et de Trêves (en Rhénanie-Palatinat) sur un programme qui se déroulera sur 3 ans environ, à partir de juin 2024. L'objectif est de repérer, relever et dater les vestiges représentatifs de la ville entre 1200 et 1600, en mettant en œuvre des méthodes pointues dans le domaine de l'analyse architecturale et la représentation spatiale. L’étude portera, entre autres, sur l’habitat civil puisque Rouffach compte près de 100 maisons qui sont antérieures à 1600. Pour obtenir les données sur ces maisons, la collaboration et l’aide de la population seront les bienvenues.

- Il rappelle le déplacement à Bönnigheim le samedi 15 juin 2024 pour fêter le 60ème anniversaire du jumelage avec Bönnigheim. Deux bus seront affrétés.

- Il rappelle que les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin.

- Il informe qu’il y aura encore un conseil municipal en juillet.

Le Conseil Municipal prend acte des informations exposées, sans observation.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Pierre TOUCAS, Maire, clôt la séance à 20h10.