Procès Verbal - PV CM 13.05.2025

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Procès Verbal - PV CM 13.05.2025 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Rouffach. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.05.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, PV du Conseil Municipal du 13/05/2025 - 1/20

Département du Haut-Rhin

VILLE DE ROUFFACH

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PROCÈS-VERBAL

de la séance du conseil municipal

du mardi 13 mai 2025 à 19h15

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Le mardi treize mai deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire en Mairie de Rouffach sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre TOUCAS.

Membres présents :

M. Jean-Pierre TOUCAS, Mme Nadine BOLLI, M. Gilbert SCHMITT, Mme Perrine SUHR, M. Christophe BANNWARTH-PROBST, M. Jean-Philippe KAMMERER, Mme Judith VERNIER, M. Vincent SAUTER, Mme Sandra GUEBEL (à partir du point 5), Mme Anne-Elisabeth SOMMEREISEN, Mme Maria-Ernestina DE CARVALHO PINTO, M. Yannick NEUBERT, M. Pédro HERNANDEZ, Mme Leslie HEYD-SCHWEBEL, M. Daniel KLEIN, M. Bernard SOMMEREISEN, Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Marie-Laure BECK, M. Igor TURCEAC, M. Lucien STORRER et Mme Chantal HÉDOUIN.

Membres absents excusés :

Mme Françoise BARBAGELATA, donne procuration à Mme Nadine BOLLI M. Luc ABRAHAM, donne procuration à M. Gilbert SCHMITT

Mme Barbara BASS, donne procuration à Mme Perrine SUHR

Mme Annette VERGELY, donne procuration à Mme Anne-Elisabeth SOMMEREISEN M. Julien BECHTOLD, donne procuration à M. Jean-Philippe KAMMERER M. Florian ROUSSEL, donne procuration à M. Christophe BANNWARTH

Assiste également :

Mme Patricia PARIS, Directrice Generale des Services

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du mercredi 7 mai 2025. Il salue les membres présents, la presse et le public.PV du Conseil Municipal du 13/05/2025 - 2/20

L’ordre du jour du Conseil Municipal est le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 avril 2025

3. Rapport des commissions

a. Commissions Réunies

b. Commission Accueil, Information et Démocratie participative 4. Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

5. Approbation de l’avant-projet de l’extension des ateliers municipaux et du bâtiment associatif

6. Approbation des conditions de mise à disposition aux associations des nouveaux locaux de stockage

7. Approbation du programme des travaux rue de Bâle et rue de Pfaffenheim 8. Approbation de l’avant-projet de la couverture des gradins du terrain de football

9. Approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS au lieudit Schildleweg

10. Avenant au programme 2025 des coupes en forêt de Rouffach 11. Lot de chasse N°8 – Adjonction d’un permissionnaire

12. Approbation d’un bail précaire avec DeltAménagement

13. Remplacement du sautoir de saut en hauteur – demandes de subvention 14. Divers et informationsPV du Conseil Municipal du 13/05/2025 - 3/20

POINT N° 1

Désignation du secrétaire de séance

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule, dans son article L.2141-6, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, que le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune des séances.

Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séance et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé de désigner la Directrice Générale des Services, Mme Patricia PARIS.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la désignation de Mme Patricia PARIS, Directrice Générale des Services, en qualité de secrétaire de séance.PV du Conseil Municipal du 13/05/2025 - 4/20

POINT N° 2

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2025

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le procès-verbal de la séance du 8 avril 2025 a été distribué à tous les membres.

Aucune observation n’a été enregistrée. Il est proposé de l’approuver.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation, approuve le procès-verbal du 8 avril 2025.PV du Conseil Municipal du 13/05/2025 - 5/20

POINT N° 3

Rapport des commissions

A. Commissions réunies

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe qu’elles se sont réunies le 6 mai 2025. Tous les points sont repris au présent ordre du jour.

B. Commission Accueil, Information et Démocratie participative

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe qu’elle s’est réunie le 23 avril 2025 pour la préparation du Bulletin Municipal N°58.

Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, de ces rapports qui peuvent être suivis d’effet.PV du Conseil Municipal du 13/05/2025 - 6/20

POINT N° 4

Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe qu’il n’y a pas eu d’acte depuis le dernier Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, de cette information.PV du Conseil Municipal du 13/05/2025 - 7/20

POINT N° 5

Approbation de l’avant-projet de l’extension des ateliers municipaux et du bâtiment associatif

Mme Sandra GUEBEL entre en salle du Conseil.

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que la Ville de Rouffach a saisi l’opportunité d’acquérir le terrain contigu aux ateliers municipaux en prévision d’une extension de ceux-ci.

Ce projet répond à deux besoins :

- Les locaux des services techniques, construits en 1991-92, sont désormais exigus et ne permettent plus de stocker tout le matériel dans des conditions optimales, engendrant de la manutention inutile. Il est rappelé qu’une serre a été construite en 2021.

Le présent projet prévoit également un local de stockage pour les produits chimiques et une plateforme pour une meilleure gestion des déchets verts ; - Plusieurs associations ont exprimé le besoin de trouver des locaux de stockage.

L’avant-projet répond à ces besoins, détaillés comme suit :

- pour les ateliers techniques municipaux : un local de stockage de 694 m² et deux mezzanines ; un local de stockage pour les produits chimiques de 61 m² et une rampe pour une plateforme de déchets verts et des alvéoles de stockage - pour les associations, une superficie de 568 m² avec :

o une superficie des locaux :

▪ Association Fete de la Sorciere : 297 m² (grande hauteur avec porte sectionnelle)

▪ Scouts et Guides de France, antenne de Rouffach : 48 m²

▪ Association Haxa Gugga : 48 m²

▪ Amicale des Donneurs de Sang Be nevoles de Rouffach : 26 m²

▪ Twirling Club : 26m²

o un acces differencie pour les locaux associatifs

o un espace commun : un degagement, un WC et un local technique

o des locaux temperes et ventiles

o neuf places de stationnement en bordure de voirie

Dans cette configuration, deux espaces restent disponibles.

Il est précisé que l’accès au site des ateliers municipaux est indépendant de celui des locaux associatifs.

Le maitre d’œuvre, le cabinet d’architecture KNL, a estimé le montant au stade avant- projet à hauteur de 1 660 000 € HT. Au stade de la consultation, l’estimatif était de 1 500 000 € HT.PV du Conseil Municipal du 13/05/2025 - 8/20

(Au stade Mo : 1 500 000 € HT (différence : l’augmentation est due à une purge nécessaire du sol suite au résultat de l’étude de sol ; ajout d’un isolant ; ajout d’une mezzanine))

L’option de pose de 500 m² de panneaux photovoltaïques est estimée à 180 000 € HT (dont le support toiture pour 70 000 € HT).

Les Commissions Réunies, en séance du 6 mai 2025, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve l’avant-projet de construction d’un bâtiment de stockage pour les ateliers techniques municipaux et pour les associations tel que présenté ci- avant pour un montant estimatif de 1 660 000 € HT ;

- approuve en option la pose des panneaux photovoltaïques pour un montant estimatif de 180 000 € HT ;

- sollicite les subventions auprès des organismes institutionnels ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération, dont notamment les autorisations d’urbanisme.PV du Conseil Municipal du 13/05/2025 - 9/20

POINT N° 6

Approbation des conditions de mise à disposition aux associations des nouveaux locaux de stockage

Mme Nadine BOLLI, Adjointe au Maire, explique que lors de l’Assemblee generale de l’OMCIS du 26 novembre 2024, il a ete demande aux associations ayant des besoins en locaux de stockage de se faire connaî tre. En effet, dans le cadre de l’agrandissement des ateliers techniques municipaux avec la construction d’un nouveau batiment, il a ete propose de construire des locaux de stockage pour les associations sur le me me site.

Cinq associations ont exprime leur volonte de participer au projet : Association Fete de la Sorciere, Scouts et Guides de France - antenne de Rouffach, Association Haxa Gugga, Amicale des Donneurs de Sang Be nevoles de Rouffach, Twirling Club.

Deux reunions techniques ont e te organise es avec les demandeurs les 25 fevrier et 11 mars 2025 pour identifier les attentes et les besoins de chacun et e tudier le mode de fonctionnement de ce nouveau ba timent.

Le maî tre d’œuvre a pris en compte les differentes demandes pour presenter un avant- projet avec les principes suivants :

o Superficie des locaux :

▪ Association Fete de la Sorciere : 297 m² (grande hauteur avec porte sectionnelle)

▪ Scouts et Guides de France, antenne de Rouffach : 48 m²

▪ Association Haxa Gugga : 48 m²

▪ Amicale des Donneurs de Sang Be nevoles de Rouffach : 26 m²

▪ Twirling Club : 26m²

o Acces differencie pour les locaux associatifs

o Espace commun : un degagement, un WC et un local technique

o Locaux tempere et ventile

o Neuf places de stationnements en bordure de voirie

Dans cette configuration, deux espaces restent disponibles.

Quant aux modalites de fonctionnement, elles ont ete discutees et les propositions suivantes ont recueilli un avis favorable unanime des associations :

- paiement d’un loyer de 2€/ m², la Ville prendra en charge les fluides et frais de chauffage (reduits car il s’agit de garantir une temperature de 10° max) ; aucune sous-location n’est autorisee ; l’association assurera les locaux en tant que locataire ;

- etre adherent de l’OMCIS ;

- une subvention pour equiper les locaux a hauteur de 20%HT du cout ; - en cas d’arret de l’activite de l’association, restitution des locaux en l’e tat a la Ville.PV du Conseil Municipal du 13/05/2025 - 10/20

Les Commissions Réunies, en séance du 6 mai 2025, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve les conditions de mise à disposition des nouveaux locaux aux associations s’engageant dans le projet ;

- dit que les modalités seront actées dans une convention de mise à disposition ;

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 13/05/2025 - 11/20

POINT N° 7

Approbation du programme des travaux rue de Bâle et rue de Pfaffenheim

M. Christophe BANNWARTH, Adjoint au Maire, rappelle qu’en 2009, la Ville a termine un ambitieux programme de renovation du centre-ville avec l’amenagement des grands axes et la consolidation du plan de circulation que vous connaissez. En 2021, le parking et la rue du Tir, ainsi que l’Allee pietonne le long des Anciens Remparts ont ete realises. La refection de l’Allee des Remparts entre la Maison de retraite St Jacques et le siege de la CC PAROVIC est en cours.

Le programme des rues residentielles annexes du centre-ville a ensuite ete realise (2014- 2018) : les rues des Pretres, Aux Quatre Vents, Walch, Lucelle, Ullin, Rettig, Ris, Callinet (y compris parking), Poterne et Ecoles, (y compris la Place Freysmuth), ainsi que le carrefour rue Ris/Pasteur/Pfaffenheim.

Plus recemment, des actions de securisation de la rue du Stade, rue de la Piscine, rue Pasteur et Schauenberg ont egalement ete entreprises apres un dialogue avec les riverains.

Aujourd’hui, nous poursuivons ce programme de refection des voiries et de securisation par la rue de Ba le et la rue de Pfaffenheim. Le maitre d’œuvre du projet et le bureau d’e tudes BEREST.

Rue de Bâle :

Contexte : Il est rappele qu’un parking de 354 places qui dessert le lycee, mais egalement la Ville lors des manifestations avec un acces pieton jusqu’au centre-ville) a ete realise en 2020. A terme, la rue de Ba le constituera une voie de contournement vers la rue du Stade.

Constat : rue tres large, vitesse excessive, …

Au depart, seul un tronçon d’e largissement du trottoir etait prevu (cote nord) (cf. compte- rendu de la Commission des travaux lors du Conseil Municipal du 11 fevrier dernier). Or, l’etude a demontre la necessite d’e largir les travaux sur toute la longueur de la rue, depuis la rue de la Gare jusqu’au parking a l’arriere du lyce e agricole.

Les objectifs :

- favoriser le deplacement des « modes doux » de circulation ;

- favoriser la diminution de la vitesse (avec des amenagements de securite) ; - faire une gestion differenciee des eaux pluviales (avec des poches d’espaces verts et des dalles permeables)

Le projet :

- largeur de la voie de circulation : 5m de voirie ;

- creation d’un plateau a hauteur de la rue des Vergers et a hauteur des ateliers techniques municipaux ;PV du Conseil Municipal du 13/05/2025 - 12/20

- revetement different et colore devant chaque entree : permeable et securisant pour la sortie des proprietes ;

- realisation d’un cheminement « pietons/cyclistes » cote ouest, avec des bordures hautes

- reprise des enrobes de la rue

Le coût estimatif au stade avant-projet s’élève à 313 934 € HT.

Rue de Pfaffenheim :

Contexte : Le lotissement les Hauts-d’Isenbourg » etant desormais termine, le programme de la refection de la voirie et la securisation de la rue de Pfaffenheim, avec le remplacement et renforcement de la conduite d’eau potable peut etre engage.

Les objectifs :

- securiser le deplacement des « modes doux » de circulation ;

- favoriser la diminution de la vitesse avec des amenagements de securite ; - ameliorer la desserte en eau potable

Le projet :

- reduction de la chaussee a 5,50 m avec l’elargissement des trottoirs cote Ouest / le cote Est etant deja fait ;

- plateau sureleve a l’entree de l’agglomeration et chicane avec sas a velo entre les deux impasses ;

- remplacement de la conduite d’eau potable avec augmentation du diametre. (fonte grise diam. 60 par de la fonte ductile diam. 150) ;

- dans un 2nd temps quand les travaux du Chateau seront termines, le redressement de la rue du Chateau pour assurer une meilleure visibilite et un plateau sureleve seront realises.

Le coût estimatif des travaux au stade avant-projet s’élève à 212 626 € HT (dont 63 000 € HT pour les travaux sur le réseau d’eau potable).

Les travaux ont ete presentes aux riverains, le 5 mai 2025, avec la mise a disposition des plans, et ont ete valides dans leur ensemble. Des adaptations ponctuelles pourront etre realisees en cours de travaux.

Il est precise que la prochaine etape d’ame nagement portera sur le reamenagement de la Place de la Republique et de ses abords.

Les Commissions Réunies, en séance du 6 mai 2025, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.PV du Conseil Municipal du 13/05/2025 - 13/20

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve le programme des travaux tel que défini ci-dessus ;

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et signer tout document y afférent.PV du Conseil Municipal du 13/05/2025 - 14/20

POINT N° 8

Approbation de l’avant-projet de la couverture des gradins du terrain de football

Mme Nadine BOLLI, Adjointe au Maire, rappelle que les gradins du terrain de football avaient été réalisés en 2018-2019. Afin de compléter cet équipement et améliorer le confort des spectateurs, des joueurs et des élèves qui utilisent le terrain de football synthétique, il a été décidé de couvrir ces gradins.

Le Conseil Municipal du 11 février dernier avait été informé de l’avancée du dossier.

Après le résultat des études de sol et l’intégration des coûts de la charpente qui en résultent, le montant estimatif de l’avant-projet s’élève à 197 000 € HT.

Les Commissions Réunies, en séance du 6 mai 2025, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve l’avant-projet de construction d’un auvent pour un montant estimatif de 197 000 € HT ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 13/05/2025 - 15/20

POINT N° 9

Approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS au lieudit Schildleweg

M. Christophe BANNWARTH, Adjoint au Maire, explique que la Société ENEDIS a sollicité la Ville pour instaurer une servitude pour l’extension du réseau souterrain basse tension pour l’agrandissement du parking de la gare, Route des Cerisiers.

La convention de servitude a ete jointe a l’ordre du jour .

Une indemnite unique et forfaitaire de 20 euros sera versee par ENEDIS.

Les Commissions Reunies, en seance du 6 mai 2025, ont emis un avis favorable unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - valide la servitude pour l’extension du réseau souterrain basse tension par ENEDIS, route des Cerisiers sur la parcelle référencée section 74 n°246 (lieu- dit Schildleweg)

- dit que les frais liés à la présente délibération seront pris en charge par ENEDIS ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude et tout document se rapportant à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 13/05/2025 - 16/20

POINT 10

Avenant au programme 2025 des coupes en forêt de Rouffach

M. Christophe BANNWARTH, Adjoint au Maire, rappelle que le 23 décembre dernier, le Conseil Municipal a approuvé le programme des travaux forestiers 2025. La parcelle 156, en forêt reculée, avait été martelée en 2024.

Les conditions techniques particulières n’avaient pas permis de l’intégrer au plan de coupe 2025.

À ce jour, les problèmes sont résolus, si bien que l’ONF propose au Conseil municipal de voter un avenant afin que la parcelle soit exploitée en 2025.

Il est précisé que l’exploitation sera réalisée mécaniquement vu la géographie du terrain en forte pente et la nature des peuplements âgés de 35 ans. Il s’agit essentiellement de Douglas. Une consultation d’entreprises sera engagée.

Détail de l’avenant :

Volume prévisionnel :1 204 m³

Estimation de la dépense : 58 996 €

Estimation de la recette : 81 630 €

Les Commissions Réunies, en séance du 6 mai 2025, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve l’avenant au programme de coupe de 2025 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 13/05/2025 - 17/20

POINT N° 11

Lot de chasse N°8 – Adjonction d’un permissionnaire

M. Christophe BANNWARTH, Adjoint au Maire, explique que conformément au cahier des charges type des chasses communales pour la période 2024/2033, l’adjudicataire du lot de chasse N°8, Monsieur Paul FLESCH-HILD a sollicité, par courrier en date du 2 mai 2025, l’adjonction d’un permissionnaire, à savoir :

• M. Victor HURTH (68420 GUEBERSCHWIHR)

Il convient de donner un agrément pour ce nouveau permissionnaire ; toutes les instances ont été consultées.

Les Commissions Réunies, en séance du 6 mai 2025, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve l’adjonction d’un permissionnaire de chasse au lot N° 8 en la personne de M. Victor HURTH ;

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 13/05/2025 - 18/20

POINT N° 12

Approbation d’un bail précaire avec DeltAménagement

M. Gilbert SCHMITT, Adjoint au Maire, explique que l’entreprise DeltAménagement, propriétaire de la friche de l’ancienne briqueterie, met occasionnellement à disposition un terrain pour du stationnement lors des grandes manifestations.

Dans la perspective des travaux de réaménagement de la Place de la République et de ses abords, la mise à disposition d’une parcelle de terrain (environ 4 000 m², au nord du site) faisant office de parking provisoire serait envisagée.

La société est d’accord pour une mise à disposition temporaire. L’emprise serait délimitée par des barrières Héras avec un accès par la rue du Stade.

Il est proposé de conclure un bail précaire, pour une durée prévisionnelle de 2 ans, à titre gratuit.

Le projet de bail a été joint à l’ordre du jour.

Les Commissions Réunies, en séance du 6 mai 2025, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve le bail précaire pour la mise à disposition d’un terrain pour un usage de parking temporaire ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le bail annexé à la présente délibération et tout document se rapportant à cette même délibération.PV du Conseil Municipal du 13/05/2025 - 19/20

POINT N° 13

Remplacement du sautoir de saut en hauteur – demandes de subvention

Mme Nadine BOLLI, Adjointe au Maire, explique que la Ville de Rouffach a programmé le remplacement du sautoir de saut en hauteur, situé à côté de la salle polyvalente, à proximité de l’école élémentaire Xavier Gerber et du collège Jean Moulin. Le coût de cet équipement s’élève à 18 466,75 € HT. Il est mis à disposition du club d’athlétisme, des écoles et du collège Jean Moulin.

Le Conseil municipal sera invité à solliciter les partenaires institutionnels pour financer l’acquisition de cet équipement.

Les Commissions Réunies, en séance du 6 mai 2025, ont émis un avis favorable, unanime et sans observation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - sollicite le Fonds de solidarité territoriale alsacien de la CeA pour un montant de 3 000 € ;

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter d’autres partenaires ; - prend toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 13/05/2025 - 20/20

POINT N° 14

Divers et informations

Monsieur le Maire informe les élus que la prochaine séance du Conseil Municipal se déroulera le 1er juillet 2025

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Pierre TOUCAS, Maire, clôt la séance à 19h45.