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Arrêté - arretes reglementationcirculation eauxdevienne montplaisir
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementationcirculation eauxdevienne montplaisir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
**’ Limouzine N° 2023-039
PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DES VEHICULES
« Montplaisir »
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),
VU la demande en date du 13 mars 2023 de Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-
les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,
Considérant les travaux de branchement AEP neuf nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage et à stationner une benne, il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « Montplaisir »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 29 mars 2023 et pour une durée de 2 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
e Circulation limitée à 30 km/h
e La circulation sera alternée manuellement dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2 -— L’interdiction de stationner ne s'applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d’AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu’à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 13 mars 2023
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Li