Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes municipaux?download=243:2023041 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=247:2023050 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=247:2023050 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=242:2023039 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=272:2023110 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=242:2023039 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=243:2023041 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=272:2023110 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=272:2023110 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=243:2023041 reglementa
Arrêté - arretes reglementationcirculation eauxdevienne agevoulergne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementationcirculation eauxdevienne agevoulergne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
le ARRÊTÉ MUNICIPAL vailles
*** Limouzine N° 2023-050
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie —
signalisation temporaire),
VU la demande en date du 23 mars 2023 de Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-
les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,
Considérant les travaux de branchement neuf assainissement nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage, il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « L'Age Voulergne »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 25 avril 2023 et pour une durée de 45 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
e Interdiction de circuler pour les véhicules légers et poids lourds e La circulation sera fermée dans les deux sens de circulation au niveau des travaux
(voir plan en annexe)
ARTICLE 2 -— L'interdiction de stationner ne s’applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu’à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 27 mars 2023
Liliane CHABAUTY
Maire d’£ vailles-Limouzine Annexe :
Branchement neuf assainissement « L’Age Voulergne »
0S
‘(599229
0 azzrt
op)'(r52219
0 pag
rs
gv)'(gzez19
0
9192p1
grFrc9229
0
2022PL
op)
(c90129
0
9712P4
9p)
au8J2)n0n
28]