EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
OJ N° 020 - Développement économique.
Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association French Tech Pays Basque pour l'année 2024.
Date de la convocation : 3 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 62) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 2) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ 65) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 54) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ 2) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ 8) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRI
ABSENTS OU EXCUSES :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; FOURNIER Jean- Louis ; LAUQUÉ Christine ; MIALOCQ Marie-Josée ; OLÇOMENDY Daniel ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BARANTHOL Jean-Marc à CARRIQUE Renée ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 020 - Développement économique.
Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association French Tech Pays Basque pour l'année 2024.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY
Mes chers collègues,
A travers son schéma de développement économique, adopté par délibération du Conseil
communautaire du 2 février 2019, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a affirmé sa
politique économique au service des entreprises et des territoires, concentrant ses efforts au service
du développement de l’économie productive, tout en y intégrant les enjeux de transition écologique
et énergétique, ou encore de gestion et de préservation des biens communs.
La Technopole Pays Basque porte la dynamique d’innovation du territoire puisqu’elle a un rôle de
locomotive dans le développement économique du territoire et de différents domaines d’activités
stratégiques (DAS). En s’appuyant sur le triptyque Formation - Recherche - Entrepreneuriat, elle
ambitionne de faire émerger des projets d’innovation et des entreprises innovantes sur le territoire,
et de les accompagner pour se développer et s’implanter durablement. Pour ce faire, la Technopole
Pays Basque s’appuie sur différents sites technopolitains spécialisés, ainsi que sur des dispositifs
d’accompagnement et de valorisation des projets innovants.
La French Tech Pays basque est le fruit d’un projet collectif de candidature porté en 2020 par les
acteurs du territoire (135 soutiens dont 102 soutiens d'entreprises locales et 33 soutiens d’acteurs
institutionnels du territoire dont la Communauté d'Agglomération Pays Basque, le Département des
Pyrénées-Atlantiques, la Chambre de commerce et d’industrie Bayonne Pays Basque) pour faire
émerger une communauté labellisée French Tech Pays basque.
Afin de développer des synergies et de l’innovation inter-filières, la French Tech Pays basque a
souhaité se constituer en association pour porter ses actions auprès du territoire, au-delà des
enjeux purement technologiques.
A ce jour, l’association French Tech Pays Basque compte plus d’une centaine d’adhérents et oriente
son action autour de trois axes forts, avec quatre projets :
Attractivité et expansion
1/ Hub Innovation
2/ International et Transfrontalier
Responsabilité et impact
3/ Innovation for Good
Talents et inclusion
4/ Attractivité Talents
Depuis sa création, la French Tech Pays Basque a installé un certain nombre d’événements sur le
territoire afin de fédérer les acteurs de l’écosystème d’innovation local et lui donner de la visibilité,
notamment « Mon innovation, mon impact » auprès des entreprises et « Mon innovation, mon
territoire » auprès du grand public avec l’implication de la société civile.
En 2023, la French Tech Pays Basque a obtenu son renouvellement de labellisation pour la
Communauté d’Agglomération Pays Basque jusqu’en 2025, aux côtés de cinq autres communautés
de la Région Nouvelle-Aquitaine et de la capitale French Tech Bordeaux. La Communauté d’Agglomération a fait partie des soutiens institutionnels locaux du dossier de
candidature, dès la labellisation d’une communauté French Tech Pays Basque en 2020, et souhaite
poursuivre son soutien à cette association pour son développement en 2024. Une attention
particulière est portée afin d’assurer une complémentarité des actions menées par la French Tech
Pays Basque avec les autres dispositifs en faveur de l’innovation sur le territoire, notamment
Technopole Pays Basque.
La convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2024 a été construite à travers trois axes, le
premier relevant du renforcement d’une collaboration structurelle entre la Communauté
d’Agglomération Pays Basque et la French Tech Pays Basque, les deux suivants relatifs à des
objectifs spécifiques pour l’année 2024 :
- Axe 1 : collaboration structurelle pour promouvoir l’innovation sur le territoire,
particulièrement à l’intérieur du Pays Basque, avec une coordination fluide entre les
partenaires pour accélérer les actions menées sur le territoire en faveur de l’innovation ;
- Axe 2 : actions conjointes pour une diffusion de l’innovation au Pays Basque avec deux
champs d’actions identifiés pour 2024 : la promotion de l’innovation à l’intérieur du Pays
Basque, avec la poursuite et l’élargissement des événements « Parlons innovation », ainsi
que le rapprochement des mondes économiques et académiques autour de l’innovation ;
- Axe 3 : promotion de l’économie productive au sein de la communauté French Tech Pays
Basque. Il s’agit ici d’aligner les actions de la French Tech Pays Basque avec le schéma de
développement économique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au service
des start-ups productives du territoire.
Le détail des actions prévues dans chacun des axes est présenté dans le projet de convention
d’objectifs et de moyens joint en annexe. Chaque axe est désormais décliné en actions clés et en
objectifs mesurables pour 2024, afin de rendre tangible l’impact attendu et d’en suivre l’avancement.
Une gouvernance dédiée (comité de pilotage et comité technique) ainsi que des modalités de
compte-rendu permettront de poursuivre le déploiement de cette acteur récent et dynamique au sein
de l’écosystème local, et d’identifier les synergies à développer avec les dispositifs propres à la
Communauté d’Agglomération Pays Basque et de Technopole Pays basque.
Considérant, sa compétence en matière de Développement économique et ses ambitions en
matière de développement de l’entrepreneuriat et de l’innovation sur le territoire, la Communauté
d’Agglomération Pays Basque souhaite, au titre de l’année 2024, soutenir l’association French Tech
Pays Basque à hauteur de 10 000 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - Chapitre 65 - Nature 65748.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, notamment son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, agriculture, tourisme…) ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par
délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe « Pour un Pays
Basque engagé - Réinventer nos modèles de développement » ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer une subvention de 10 000 € à l’association French Tech Pays Basque, au titre de
ses actions 2024 en faveur du développement de l’entrepreneuriat et de l’innovation au Pays
Basque ;
approuver les termes de la convention de partenariat correspondante ci-annexée, et
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 (Olivier ALLEMAN)
Non votants : 1 (Joseba ERREMUNDEGUY)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#