EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
OJ N° 021 - Développement économique.
Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l’association Cluster Pays Basque Digital pour l’année 2024.
Date de la convocation : 3 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 62) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 2) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ 65) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 54) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ 2) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ 8) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRI
ABSENTS OU EXCUSES :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; FOURNIER Jean- Louis ; LAUQUÉ Christine ; MIALOCQ Marie-Josée ; OLÇOMENDY Daniel ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BARANTHOL Jean-Marc à CARRIQUE Renée ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 021 - Développement économique.
Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l’association Cluster Pays Basque Digital pour l’année 2024.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY
Mes chers collègues,
Dans le cadre de son schéma de développement économique, adopté par délibération du Conseil
communautaire du 2 février 2019, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a affirmé sa
politique économique au service des entreprises et des territoires, concentrant ses efforts au service
du développement de l’économie productive, tout en y intégrant les enjeux de transition écologique
et énergétique, ou encore de gestion et de préservation des biens communs.
La Technopole Pays Basque joue un rôle de locomotive dans le développement économique du
territoire et de différents domaines d’activités stratégiques (DAS), dont le numérique. Pour ce faire,
la Technopole Pays Basque s’appuie sur différents sites technopolitains spécialisés, notamment
Izarbel à Bidart, site dédié aux services et industries numériques.
Pour chacune des filières, des clusters d’entreprises ou pôles de compétitivité regroupent une large
part des acteurs économiques.
Au titre de la filière numérique, le Cluster Pays Basque Digital assure un rôle structurant sur le
territoire du Pays Basque et du bassin de l’Adour.
Créé en 2015 à l’initiative du Club des entreprises d’Izarbel, le Cluster Pays Basque Digital regroupe
aujourd’hui une soixantaine de membres, dont environ 60 % sont implantés sur le site technopolitain
Izarbel, les autres adhérents étant répartis sur l’ensemble du Pays Basque et du bassin de l’Adour.
Le Cluster Pays Basque Digital structure son action autour des cinq axes suivants, dont
l’avancement est suivi par des objectifs et indicateurs :
Synergies entreprises : favoriser la coopération et la synergie entre les adhérents ;
Communication : renforcer le positionnement d’acteur de référence du digital Sud Aquitain ;
recrutement : devenir la plateforme d’emploi de référence sur les métiers IT & innovation
dans le Sud Aquitain ;
Formation : favoriser la montée en compétences des salariés du numérique du territoire ;
Compétitivité : améliorer la proposition de valeur des adhérents.
La Communauté d’Agglomération, membre du Cluster Pays Basque Digital depuis sa création, souhaite poursuivre et structurer son soutien à cette association clé pour la filière numérique locale.
Les actions menées en 2023 en faveur de la diffusion de la feuille de route du DAS Numérique
structurant l’action de la Communauté d’Agglomération en matière de développement économique
et d’enseignement supérieur et de recherche pour les années à venir, devront être poursuivies et
développées en 2024.
Aussi, les actions attendues dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens se
structurent en trois axes selon la logique suivante :
- Axe 1 : appui dans la diffusion et le déploiement de la feuille de route du DAS Numérique. Il s’agit ici d’actions pour favoriser l’appropriation de la feuille de route par les acteurs de la filière et de poursuivre les actions initiées.
- Axe 2 : création de synergies au-delà la filière Numérique pour favoriser l’innovation. Cet axe vise à engager le cluster Pays Basque Digital dans la logique technopolitaine, en favorisant la transversalité via l’organisation d’échanges entre les différentes filières du territoire et en rapprochant les mondes économique et académique.
- Axe 3 : contribuer aux actions de sensibilisation sur la cybersécurité. Il s’agit ici d’actions sensibiliser les acteurs aux risques cyber et aux actions de prévention.
Le détail des actions prévues dans chacun des axes est présenté dans le projet de convention
d’objectifs et de moyens joint en annexe. Chaque axe est décliné en actions clés et en objectifs
mesurables pour 2024 afin de rendre tangible son impact et d’en suivre l’avancement.
Par ailleurs, cette convention d’objectifs et de moyens 2024 poursuit une étroite collaboration de la
Communauté d’Agglomération et du cluster Pays Basque Digital pour les années à venir, qui se
matérialisera par un suivi à travers deux instances de gouvernance : un comité de pilotage avec les
élus pour définir la stratégie, la répartition des rôles, les objectifs et un comité technique avec les
services techniques pour le suivi opérationnel.
Considérant, sa compétence en matière de développement économique et ses ambitions de soutien
à des domaines d’activités stratégiques en particulier technopolitain comme le numérique, la
Communauté d’Agglomération souhaite, au titre de l’année 2024, apporter son soutien au Cluster
Pays Basque Digital à hauteur de 13 500 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - Chapitre 65 - Nature 65748.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, agriculture, tourisme…) ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par
délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe « Pour un Pays
Basque engagé - Réinventer nos modèles de développement » ; Le Conseil permanent est invité à :
attribuer une subvention de 13 500 € à l’association Cluster Pays Basque Digital au titre de
ses actions 2024 en faveur du numérique ;
approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens correspondante ci-annexée,
et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 (Olivier ALLEMAN)
Non votants : 1 (Joseba ERREMUNDEGUY)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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