EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
OJ N° 025 - Développement économique.
Subvention et convention de partenariat avec l'association EuroSIMA pour l'année 2024.
Date de la convocation : 3 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 62) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 2) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ 65) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 54) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ 2) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ 8) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRI
ABSENTS OU EXCUSES :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; FOURNIER Jean- Louis ; LAUQUÉ Christine ; MIALOCQ Marie-Josée ; OLÇOMENDY Daniel ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BARANTHOL Jean-Marc à CARRIQUE Renée ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 025 - Développement économique.
Subvention et convention de partenariat avec l'association EuroSIMA pour l'année 2024.
Rapporteur : Madame MAIDER AROSTEGUY
Mes chers collègues,
A travers son schéma de développement économique adopté lors du Conseil communautaire du 2 février 2019, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a affirmé sa politique économique au service des entreprises et des territoires, concentrant ses efforts au service du développement de l’économie productive, tout en y intégrant les enjeux de transition écologique et énergétique.
A l’issue d’un travail collectif pour la mise en place de sa feuille de route « Le Défi Bleu : Pays Basque, Laboratoire de solutions innovantes au service du littoral et de l’océan », la Communauté d’Agglomération s’est engagée à soutenir la filière Océan, notamment en l’identifiant comme un domaine d’activités stratégiques d’excellence de son territoire. En effet, l’économie bleue présente un poids économique et social important sur l’espace transfrontalier Bidasoa - Pays Basque, à la fois par ses secteurs d’activités historiques (pêche, transport maritime, tourisme, glisse), mais également grâce à de nouveaux secteurs émergents porteurs de développement (gestion des risques, énergies marines, etc.).
Au service de ces ambitions, la Technopole Pays Basque joue un rôle de locomotive dans le développement économique du territoire et de ses filières. Portant une labellisation du réseau RETIS depuis 2018, le projet Technopole Pays Basque s’organise autour de quatre domaines d’activités stratégiques en s’appuyant sur différents sites technopolitains spécialisés, dont le site Créaluz à Saint-Jean-de-Luz, pépinière d’entreprises et atelier de prototypage en lien avec les activités de l’économie bleue.
Créé en 1999, le cluster EuroSIMA est la fédération professionnelle des entreprises de la filière glisse en Europe. Dans le cadre de sa mission de structuration de la filière Action Sports en Nouvelle-Aquitaine, l’EuroSIMA compte 180 adhérents à l’échelle régionale, dont un quart d’entre eux sont implantés au Pays Basque.
Ce cluster assure la promotion et le développement des entreprises de la filière glisse via la poursuite de quatre missions principales :
fédérer le réseau entre les entreprises et les fournisseurs des services ; organiser des événements et la communication des acteurs de la filière ; contribuer au développement de la formation des employés ;
contribuer au développement économique des projets.
Dans la continuité des années précédentes, les axes plus récemment identifiés se rajoutent à ces missions, à savoir : l’économie circulaire, le développement durable, la RSE ainsi que la transformation digitale des entreprises.
Afin de contribuer à l’atteinte de ses ambitions, notamment pour les secteurs de la glisse, du nautisme et des sports aquatiques, la Communauté d’Agglomération souhaite, cette année encore, prendre appui sur les compétences et moyens de cette association clé de la filière de l’économie bleue, en poursuivant son soutien à cette dernière.
Il est proposé de conclure avec cette association une convention de partenariat pour l’année 2024, dont les actions se structurent autour de trois axes :
Axe 1 : prospection et détection d’entreprises et de projets innovants Il s’agit de poursuivre les actions visant à renforcer la détection et les relations avec les entreprises, ainsi que l’accélération et la détection de projets innovants sur le territoire. Axe 2 : pérenniser et renforcer l’accompagnement conjoint des projets innovants de la filière de l’économie bleue sur le territoire Pays Basque.
Cet axe vise à engager le cluster EuroSIMA dans la logique technopolitaine, en contribuant à la promotion du site Créaluz et des initiatives portées par la Communauté d’Agglomération, ainsi qu’en apportant un accompagnement aux acteurs de l’économie bleue du Pays Basque.
Axe 3 : réaliser des actions d’animation, formation et sensibilisation conjointes dans les champs de l’économie bleue et de la Technopole Pays Basque autour de sujets innovants sur le territoire Pays Basque.
Il s’agit d’actions contribuant à la sensibilisation et à la montée en compétences d’acteurs économiques, notamment autour des axes clés identifiés pour 2024 par EuroSIMA, à savoir l’économie circulaire, le développement durable, la RSE ainsi que la transformation digitale des entreprises.
Le détail des actions prévues pour chacun des axes est présenté dans le projet de convention annexé. Chaque axe est désormais décliné en actions et indicateurs clés pour 2024, afin de mesurer l’impact sur le territoire.
Considérant les ambitions communautaires de soutien aux domaines d’activités stratégiques, notamment de l’économie bleue, il est proposé au Conseil permanent, au titre de l’année 2024, de soutenir le cluster EuroSIMA à hauteur de 17 500 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal 2024 - Chapitre 65 - Nature 65748.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, fixant notamment ses compétences ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 2 février 2019 approuvant le schéma de développement économique 2018-2023 de la Communauté d’agglomération Pays basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, commerce, agriculture, tourisme…) » ; Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement. » ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer une aide financière de 17 500 € à l’association EuroSIMA, au titre de ses actions 2024 en faveur de l’économie bleue ;
approuver les termes de la convention de partenariat correspondante dont le projet est annexé, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 60
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (Joseba ERREMUNDEGUY)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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