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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 03 04 attribution RIAC visee Document publié le Mardi 2 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 03 04 attribution RIAC visee)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Tourisme, Délibération n°2024-03-04

Réf. Nomenclature « Actes » : 7.4

2024 -

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Attribution de subvention dans le cadre du règlement

d’intervention des aides aux entreprises (RIAC)

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 juillet, à 18h00, le conseil

communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur

convocation adressée le 2 juillet 2024 par monsieur Pierre

Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.

Christine Rougerie est nommée secrétaire de séance.

Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :

• Élus ayant donné pouvoir :

Badia Maryse à Martine Pannetier Jabiol Monique à Dominique Miermont Calla Tony à Philippe Pelat Mathes Pierre à Pierre Chevalier Cronnier Pierrick à Françoise Talvard Parrain Céline à Jean-Pierre Guitard Delibit Sandra à Christophe Arfeuillère Ribeiro Sophie à Marilou Padilla-Ratelade Fiancette Yoann à Elisabeth Ventadour Saugeras Jean-

Pierre

à Anne-Marie Aubessard

Gautier

Stéphanie

à Pierre Coutaud Valibus Michèle à Mady Junisson

Granet Henri à Jean-Marc Michelon

• Élus excusés :

Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Beynat Audrey ; Bézanger Joël ; Bivert Frédéric (représenté) ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Bredèche Robert ; Bringoux Jeanine ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre ; Faugeron Guy ; Gantheil Robert ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Lacrocq Michel ; Le Royer Sandrine ; Mazière Daniel ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Ratelade François ; Repezza Guillaume ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représenté) ; Sivade Alain ; Soulefour Marie-Christine ; Tur Christophe ; Vimon Barbara.

Nombre de membres du

conseil

En exercice 101

Présents 53

Pouvoirs 13

Votants 66Page 2 sur 4

Délibération n°2024-03-04

2024 -

Vu la délibération du 29-09-2022 relative au règlement d’intervention des aides aux entreprises ;

Vu le PV du comité d’agrément du 14 mai 2024.

Le président explique que le comité d’agrément s’est réuni le 14 mai 2024 afin d’émettre un avis sur les 37 dossiers de demandes d’aides sollicitées dans le cadre de l’axe 3 « Soutien aux investissements agricoles » ; de l’axe 5 « accroitre le potentiel touristique du territoire » ; de l’axe 7 « soutien aux investissements immobiliers » ; de l’axe 8 « dynamiser les activités de centre-ville et maintenir le commerce en milieu rural » et de l’axe 9 « soutenir l’entreprenariat, la création et le développement d’activités sur le territoire ».

Le comité a validé l’attribution de l’aide à 37 dossiers.

Nom de l’entreprise Commune Descriptif du projet Dispositif Sollicité Montant de l’aide sollicitée

1 SARL LE GOUT PILE BORT LES ORGUES Création reprise du restaurant 8.1 6 500,00 €

2 LA LIMOUSINE LA COURTINE Création reprise d’un restaurant 8.1 6 500,00 €

3 SASU JARDINS ET BOIS MARGERIDES Achat de matériel professionnel 8.2 4 500,00 €

4 SAS NICOLAS GIOUX MEYMAC Achat de matériel professionnel 8.2 2 199,52 €

5 CAMPING DU PORT DE NEUVIC NEUVIC Achat de matériel professionnel 8.2 1 199,09€

6

SAS NORTIA

CONSULTING LE

REPEYRE

PEYRELEVADE

Création du

commerce et

rénovation de la

vitrine

8.1

8.3

6 500,00 €

2 000,00 €

7 VONO SERRURE

SAINT

PARDOUX LE

VIEUX

Achat de matériel

professionnel 8.2 4 500,00 €

8 SARL FLAMMENT TP

SAINT

PARDOUX LE

VIEUX

Achat de matériel

professionnel 8.2 4 000,00 €

9 SARL ADML SAINT REMY

Réhabilitation

d’un bâtiment lié

à l’activité

7.1 17 049,00 €

10 CHEZ GLADYS SERANDON Achat de matériel professionnel 8.2 593,25 €

11 EURL HABASQUE Sandra SORNAC Achat de matériel professionnel 8.2 4 000,00 €

12 EIRL AU TRIOLET SOURSAC Achat de matériel professionnel 8.2 3 864,59 €

13 USSEL CUISINE SAINT-ANGEL Achat de matériel +prêt d’honneur 8.2 9.1 2 451,40 € 1 600,00 €

14 ETS USSELOIS USSEL Achat de matériel + réhabilitation 8.2 7.1 4 000,00 € 15 000,00 €

15 SAMPAIO CHRISTOPHE TAXI USSEL Achat de matériel professionnel 8.2 839,07 €

16 SAS CJMF RUSTY BOBBY USSEL Achat de matériel professionnel 8.2 4 500,00 €

17 SAS REYNES TRANSPORT BOIS USSEL Aide réhabilitation 8.2 4 000,00 €Page 3 sur 4

Délibération n°2024-03-04

2024 -

18 SASU O BURO USSEL Aide matériel 8.2 669,98 €

19 SCI KATIOR (Gaston et Léonie) USSEL

Travaux +

rénovation

vitrine/façade

8.2

8.3

5 000,00 €

2 000,00 €

20 TRANSPORT ESCURAT USSEL Travaux réhabilitation 7.1 17 500,00 €

21 SCI LE PIN CORREZIEN COMBRESSOL Travaux et qualification 5.1 5.4 5 000,00 € 140,00 €

22 CHAUMEIL Thomas DAVIGNAC Qualification 5.4 140,00 € 23 Michèle ROUGE FEYT Qualification 5.4 160,00 €

24

Rudi et Rita

EERLINGEN – DE

HERDT

LIGINIAC Travaux immobiliers 5.1 944,60 €

25 CRAPPART Eddy et Dominique MEYMAC Qualification 5.4 140,00 €

26 Jean-Luc GOURGEONNET MONESTIER- MERLINES Qualification 5.4 140,00 €

27 Sébastien CHASTELOUX NEUVIC

Travaux

immobiliers et

qualification

5.1

5.4

104,69 €

140,00 €

28 SARL REYMOND NEUVIC

Travaux

immobiliers et

qualification

5.1

5.4

5 000,00 €

140,00 €

29 Mairie de ROCHE LE PEYROUX ROCHE LE PEYROUX Qualification 5.4 368,00 €

30

SAS HAUTE

VALLEE

DORDOGNE

SERANDON

Travaux

immobiliers et

qualification

5.1

5.4

5 000,00 €

320,00 €

31 Domaine du Lac SOURSAC Qualification 5.4 800,00 €

32 GAEC DE BONNEFONTAINE AIX

Acquisition de

matériel

professionnel

3.1 3 200,00 €

33 GAEC LIMCO TEAM LE MAS D’ARTIGE

Acquisition de

matériel

professionnel

3.1 2 450,50 €

34 GAEC DE LESTRIER PALISSE

Acquisition de

matériel

professionnel

3.1 3 200,00 €

35 BEYBOT Fabrice SAINT- FREJOUX

Acquisition de

matériel

professionnel

3.1 1 990,80 €

36 ANGLARD Céline SOURSAC

Acquisition de

matériel

professionnel

3.1 1 489,20 €

37 CHAUZEIX Thibaut SOURSAC

Acquisition de

matériel

professionnel

3.1 1 916,00 €

38 GAEC A&M DES LILAS THALAMY

Acquisition de

matériel

professionnel

3.1 910,00 €Page 4 sur 4

Délibération n°2024-03-04

2024 -

Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :

• APPROUVE le versement de ces subventions aux entreprises citées pour un montant global de 154 659,69 € dont :

- 15 156,50 € pour le dispositif 3.1 « Aide à l’équipement informatique et

technologique des agriculteurs » ;

- 16 049,29 € pour le dispositif 5.1 « Aide à l’immobilier dans le secteur du

tourisme » ;

- 2 488,00 € pour le dispositif 5.4 « Aide à la qualification des hébergements

touristiques » ;

- 49 549,00 € pour le dispositif 7.1 « Soutien à l’investissement des entreprises

artisanales » ;

- 19 500,00 € pour le dispositif 8.1 l’aide « Créa Commerce » ;

- 46 316,90 € pour le dispositif 8.2 « Maintien, modernisation et développement du

commerce de l’artisanat et des services » ;

- 4 000,00 € pour le dispositif 8.3 « Amélioration du linéaire commercial » ;

- 1 600,00 € pour le dispositif 9.1 « Inciter à l’accompagnement par les associations

favorisant l’initiative entrepreneuriale ».

A l’unanimité

Votants 66

Pour 66

Contre 0

Abstention 0

Pour extrait conforme,

Délibération certifiée exécutoire après réception de la

sous-préfecture,

À Ussel, le 11 juillet 2024

Le Président,

Pierre Chevalier