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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 05 12 Attribution Aides Habitat visee
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 05 12 Attribution Aides Habitat visee)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
HAU I oO R R ÊZE ID : 019-200066744-20241212-20240512-DE
VU COMMUNAUTE
IN
Délibération n°2024-05-12
Réf. Nomenclature « Actes » : 8.5
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Attribution des aides à l’Habitat
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre 2024, à 18h00,
le conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté,
sur convocation adressée le 2 décembre 2024 par monsieur
Pierre Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Calla Tony à Sandra Delibit Saugeras Jean-
Pierre
à Philippe Brugère
Cornelissen
Jacqueline
à Daniel Delpy Sauviat Jean-
Marc
à Michèle Valibus
Gantheil Robert à Philippe Roche Talvard Françoise à Pierrick Cronnier Parrain Céline à Christophe Arfeuillère Ventadour
Elisabeth
à Yohann Fiancette
Ribeiro Sophie à Gilles Barbe Vimon Barbara à Stéphanie Gautier
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Aubessard Anne-Marie ; Bauvy Claude ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Delbègue Jean-Pierre ; Faugeron Guy (représenté) ; Granet Henri ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Le Royer Sandrine ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Rougerie Christine ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représenté) ; Soulefour Marie-Christine.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 64
Pouvoirs 10
Votants 74 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
TT : CULML LEA Publié le
ID : 019-200066744-20241212-20240512-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
b
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Délibération n°2024-05-12
Vu les statuts de Haute-Corrèze Communauté définissant ses compétences en termes d'habitat ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2019-06-06 en date du 12 décembre 2019 approuvant le projet du Programme Local de l’Habitat 2019-2025 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2021-03-05 en date du 1er juillet 2021 validant le règlement d’attribution des aides du Programme Local de l’Habitat de Haute- Corrèze Communauté pour la période 2019-2025 aux communes dans le cadre des autres actions PLH ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 décembre 2023 validant la modification du règlement d’attribution des aides de Haute-Corrèze Communauté dans le cadre du PLH, et en particulier de l’action 2 portant sur les aides attribuées aux propriétaires privés dans le cadre de l’OPAH RR et de l’OPAH RU (modificatif n°2) ;
Vu le projet de territoire de Haute-Corrèze Communauté qui s’appuie notamment sur la volonté d’être et de demeurer un « territoire responsable » afin d’assurer un avenir durable à Haute-Corrèze Communauté ;
Le président explique que Haute-Corrèze Communauté a décidé d’accorder, dans le cadre de ses compétences en matière d’habitat, des subventions pour soutenir des projets dans le domaine de l’habitat privé, via le Programme Local de l’Habitat (PLH).
Considérant que l’ensemble des pièces nécessaires au versement de la subvention, comme défini dans le règlement d’attribution des aides de Haute-Corrèze Communauté dans le cadre du PLH ont été fournies par les propriétaires occupants ou bailleurs pour donner suite à la réalisation des travaux de rénovation ;
Le versement de l’aide aux propriétaires privés peut-être effectués selon les modalités suivantes :
Nom Prénom
P
O
/
PB
Commune Action du PLH
Date de la
commission
d’attribution
Montant
de l'aide
attribuée
Montant de
l’aide
recalculée
sur factures
DELPY Mélanie PO Sarroux – st Julien Action 2.1/3.1
Lutte
contre la
vacance
24/09/2024 788 € 564,32 €
MALAQUIN Céline PO Meymac Action 2.1/3.1 Lutte
contre la
vacance
19/03/2024 1 825,34€ 1825, 34€
MOYARD Nadège PO St Sulpice les bois Action 2.1/3.1
Lutte
contre la
vacance
15/11/2022 5 000 € 5 000 €
MARTINS Clément PB Ussel Action 2.1/3.1 Lutte
contre la
vacance
15/11/2022 2 556 € 2 556 €
MARTINS Clément PB Ussel Action 2.3 Energie 15/11/2022 2 000 € 2 000 €
SCI IMTREICH PB Ussel (x 3 appartements) Action 2.1/3.1 Lutte
contre la
vacance
10/06/2020 13 350 € 13 350 €
SCI IMTREICH PB Ussel (x 3 appartements) Action 2.3 Energie 10/06/2020 6 000 € 6 000 € Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20241212-20240512-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
b
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Délibération n°2024-05-12
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• AUTORISE le versement de l’aide aux bénéficiaires conformément au tableau proposé ci-dessus.
A l’unanimité
Votants 74
Pour 74
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 12 décembre 2024
Le Président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20241212-20240512-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2024-05-12