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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 03 15 attribution aides habitat visee
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 03 15 attribution aides habitat visee)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Délibération n°2024-03-15
Réf. Nomenclature « Actes » : 8.5
2024 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Attribution des aides financières à l’Habitat
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 juillet, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 2 juillet 2024 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Christine Rougerie est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Badia Maryse à Martine Pannetier Jabiol Monique à Dominique Miermont Calla Tony à Philippe Pelat Mathes Pierre à Pierre Chevalier Cronnier Pierrick à Françoise Talvard Parrain Céline à Jean-Pierre Guitard Delibit Sandra à Christophe Arfeuillère Ribeiro Sophie à Marilou Padilla-Ratelade Fiancette Yoann à Elisabeth Ventadour Saugeras Jean-
Pierre
à Anne-Marie Aubessard
Gautier
Stéphanie
à Pierre Coutaud Valibus Michèle à Mady Junisson
Granet Henri à Jean-Marc Michelon
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Beynat Audrey ; Bézanger Joël ; Bivert Frédéric (représenté) ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Bredèche Robert ; Bringoux Jeanine ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre ; Ecurat Daniel ; Faugeron Guy ; Gantheil Robert ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Lacrocq Michel ; Le Royer Sandrine ; Mazière Daniel ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Peyraud Stéphane ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Ratelade François ; Repezza Guillaume ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représenté) ; Sivade Alain ; Soulefour Marie-Christine ; Tur Christophe ; Vimon Barbara.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 51
Pouvoirs 13
Votants 64 Page 2 sur 2
Délibération n°2024-03-15
2024 -
Vu les statuts de Haute-Corrèze Communauté définissant ses compétences en termes d'habitat ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2019-06-06 en date du 12 décembre 2019 approuvant le projet du Programme Local de l’Habitat 2019-2025 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2021-03-05 en date du 1er juillet 2021 validant le règlement d’attribution des aides du Programme Local de l’Habitat de Haute- Corrèze Communauté pour la période 2019-2025 aux communes dans le cadre des autres actions PLH ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 décembre 2023 validant la modification du règlement d’attribution des aides de Haute-Corrèze Communauté dans le cadre du PLH, et en particulier de l’action 2 portant sur les aides attribuées aux propriétaires privés dans le cadre de l’OPAH RR et de l’OPAH RU (modificatif n°2) ;
Vu le projet de territoire de Haute-Corrèze Communauté qui s’appuie notamment sur la volonté d’être et de demeurer un « territoire responsable » afin d’assurer un avenir durable à Haute-Corrèze Communauté ;
Le Président rappelle que Haute-Corrèze Communauté a décidé d’accorder, dans le cadre de ses compétences en matière d’habitat, des subventions pour soutenir des projets dans le domaine de l’habitat privé, via le Programme Local de l’Habitat (PLH).
Considérant que l’ensemble des pièces nécessaires au versement de la subvention, comme défini dans le règlement d’attribution des aides de Haute-Corrèze Communauté dans le cadre du PLH ont été fournies par les propriétaires occupants ou bailleurs pour donner suite à la réalisation des travaux de rénovation ;
Le versement de l’aide aux propriétaires privés peut-être effectués selon les modalités suivantes :
Nom Prénom PO / PB Commune Action du PLH
Date de la
commission
d’attribution
Montant
de l'aide
attribuée
Montant
de l’aide
recalculée
sur
factures
SAUVANT Jérémy PO St Bonnet près Bort Action 2.1/3.1
Lutte
contre la
vacance
05/12/2023 5 000€ 5 000 €
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• AUTORISE le versement de l’aide aux bénéficiaires conformément au tableau proposé ci-dessus.
A l’unanimité
Votants 64
Pour 64
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 11 juillet 2024
Le Président,
Pierre Chevalier