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Arrêté - 16 03 2026 02 123 marbache demenagement 89 rue jean jaures
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 16 03 2026 02 123 marbache demenagement 89 rue jean jaures)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation de réglementer le stationnement dans le cadre d'un déménagement Marbache
2026-02-123 VG
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
- ‘Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, + Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, «+ Vu l'arrêté du 07 février 2024, donnant délégation de signature à Monsieur Damien FRANCOIS, Brigadier Chef Principal
+ Vu la demande de Monsieur STACHOWIAK Nicolas, tendant à obtenir l'autorisation de stationner une camionnette et plusieurs véhicules VL sur les quatre emplacements réglementaires situés devant l'habitation au 89 RUE JEAN JAURES (Marbache) dans le cadre d'un déménagement, + Vu l'avis favorable de Monsieur Michel FRANCOIS, adjoint Cadre de Vie et Patrimoine +. Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route au droit de ‘ l'opération de déménagement,
| ARRETE |
Article 1 : Période stationnement
Le 4 avril 2026 de 08h00 à 20h00 : le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les quatre emplacements réglementaires situés devant l'habitation située au 89 RUE JEAN JAURES (Marbache), pour être réservé à Monsieur STACHOWIAK Nicolas, dans le cadre d'un déménagement.
Le 4 avril 2026 de 08h00 à 20h00 : Monsieur STACHOWIAK Nicolas est autorisé à stationner une camionnette et plusieurs véhicules VL sur les quatre emplacements réglementaires situés devant l'habitation située au 89 RUE JEAN JAURES (Marbache), dans le cadre d'un déménagement.
Article 2 : Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes :
La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge du permissionnaire.
Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits de la route et des piétons
Le demandeur étant occupant du domaine public devra mettre en place des panneaux de stationnement interdit avec l'affichage du présent arrêté 07 jours avant la date du déménagement
> Le demandeur étant occupant du domaine public devra veiller au bon stationnement des véhicules pour ne pas perturber la circulation pendant le déménagement Le demandeur étant occupant du domaine public devra veiller à la sécurité des piétons sur le trottoir ainsi au personnel aidant qu'au déménagement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) . Pompey, le 13/03/2026 DESTINATAIRES:
Pour et par délégation du Président
+ Mairie de Marbache de la Communauté de Communes du Bassin de . Recueil
des actes administratifs Pompey,
. Affichage / Presse
+ Monsieur le Commandant de la Brigade Le Brigadier/Chef Princip
autonome de FROUARD : . La Police Intercommunale du Bassin de
pompey :
+ Monsieur STACHOWIAK Nicolas
. Publié et Notifié le 13/03/2026 POLICE y : UN TER COMM LE