Arrêté - Préfecture - Gironde - Sp11 1301 170210

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 054

Arrêté - Préfecture - Gironde - Sp11 1301 170210 Document publié le Mardi 23 août 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Sp11 1301 170210)Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Investissement et développement économique, Recueil

des Actes

Administratifs

www.gironde.pref.qouv.fr

PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

PREFECTURE DE LA GIRONDE

R R e e c c u u e e i i l l

d d e e s s A A c c t t e e s s

A A d d m m i i n n i i s s t t r r a a t t i i f f s s

Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou mairies dont ils émanent.

Il est important d’en noter les références précises (objet, date et service émetteur).

Extrait de la circulaire du ministre de l’Intérieur du 15 juin 1989 :

“…L’insertion d’un texte administratif au recueil par voie

d’extraits selon la théorie dite “des mentions essentielles”

élaborée par le juge administratif peut être adoptée…”

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde www.gironde.pref.gouv.fr

ISSN 1253-7292

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010Recueil des Actes Administratifs

Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010

- SOMMAIRE -

Thème Acte Titre Acte Date Signature

CIRCULATION

Arrêté Réglementation de la circulation sur l'A63 (PR 21 à 47) et l'A660 (PR 0 à 10) – Annulation des mesures de

limitation de vitesse 25/01/2010 p4

CONCOURS

Avis Concours sur titres pour le recrutement d’un infirmier à l’EHPAD d’Eymet (Dordogne) 02/02/2010 p5

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Autres

Décision Délégation permanente de signature de M. Michel HAECK, directeur du centre hospitalier d'Arcachon 13/01/2010 p6

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Corps préfectoral

Arrêté Délégation de signature à Monsieur Philippe REY, Préfet des Pyrénées-atlantiques, en ce qui concerne le

BOP n° 148 15/02/2010 p10

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Services déconcentrés

Arrêté Délégation de signature à Monsieur Eric TANAYS, Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique en

matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics 16/02/2010 p12

Arrêté Subdélégation de signature de M. Yves CHARLES, Directeur départemental de la protection des

populations de la Gironde 17/02/2010 p15

Arrêté Subdélégation de signature de M. Yves CHARLES, Directeur départemental de la Protection des

Populations de la Gironde, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 17/02/2010 p17

Arrêté Délégation de pouvoir et délégation de signature de M. DUFOUR Norbert, Trésorier de Talence 17/02/2010 p19

Arrêté Subdélégation de signature de M. J. PUIG, Directeur interrégional des douanes de Bordeaux, en matière

d’ordonnancement secondaire et de marchés publics 02/02/2010 p20

Décision Subdélégation de signature de M. Patrice RUSSAC, Directeur Régional de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement de la Région Aquitaine, pour les fonctions d'ordonnateur secondaire

délégué et en matière de marchés à procédures adaoptée (MAPA) 17/02/2010 p22

Décision Subdélégation de signature de Mme Paule LAGRASTA, directrice départementale de la cohésion sociale

par intérim 15/02/2010 p28

Décision Subdélégations de signature de M. Jean-Denis DE VOYER D'ARGENSON, Trésorier-Payeur Général, en

matière de Contrôle Financier Déconcentré 08/02/2010 p30

TRAVAIL - EMPLOI

Arrêté Commissionnement de M. Philippe COUSSEMENT, Inspecteur du travail, au Service régional de contrôle

de la DIRECCTE 09/02/2010 p32

Arrêté Commissionnement de Mme Christine DEBAERE, Contrôleur du travail, au Service régional de contrôle

de la DIRECCTE 09/02/2010 p34

Arrêté Commissionnement de M. Jean-Louis GOUSSÉ, Directeur adjoint du travail, au Service régional de

Publié le 18/02/2010

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 2contrôle de la DIRECCTE 09/02/2010 p36

Arrêté Commissionnement de M. Jean-Noel LAVANTES, Contrôleur du travail, au Service régional de contrôle

de la DIRECCTE 09/02/2010 p38

Arrêté Commissionnement de Mme Laure MEDJANI, Inspectrice du travail, au Service régional de contrôle de la

DIRECCTE 09/02/2010 p40

Arrêté Commissionnement de M. Manuel RUSSIUS, Inspecteur du travail, au Service régional de contrôle de la

DIRECCTE 09/02/2010 p42

Arrêté Commissionnement de M. Christian SAINT-LAURENT, Inspecteur du travail, au Service régional de

contrôle de la DIRECCTE 09/02/2010 p44

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 3PREFECTURE DE LA GIRONDE

DIRECTION

INTERDEPARTEMENTALE

DES ROUTES

ATLANTIQUE

Service de la Politique

Routière

Arrêté du 25 janvier 2010

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION

sur l'A63 (PR 21 à 47) et l'A660 (PR 0 à 10)

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE

PRÉFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code de la route,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié,

VU l'arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A63 et l'A660 en date du 27 janvier 2009 en raison du risque de traversée de gibiers suite aux dégâts occasionnés par la tempête du 24 janvier 2009 et l'arrêté modificatif du 19 mars 2009,

CONSIDERANT que les travaux de remise en état des clôtures détruites suite à la tempête du 24 janvier 2009 sont terminés ; qu'en conséquence il convient d'annuler les mesures de limitation de vitesse prescrites par l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2009 et l'arrêté modificatif en date du 19 mars 2009.

A R R Ê T E

ARTICLE PREMIER – Les mesures prescrites par les arrêtés préfectoraux précités en date des 27 janvier 2009 et 19 mars 2009 sont annulées.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté prend effet à compter du lundi 25 janvier 2010 à 17h00.

ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, M. le Capitaine, commandant l’Escadron Départemental de Sécurité Routière de la Gironde, M. le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique (District de MIOS),

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 25 janvier 2010

Le Préfet,

Signé : Dominique SCHMITT

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 4AVIS DE CONCOURS SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT

D’UN INFIRMIER

Un concours sur titres aura lieu à l’ EHPAD d’EYMET (Dordogne) en vue de pourvoir un poste d’Infirmier vacant dans l’Etablissement.

Peuvent faire acte de candidature, les infirmiers titulaires soit du diplôme d’Etat d’infirmier, soit d’une autorisation d’exercer la profession d’infirmier, soit d’une autorisation d’exercer la profession d’infirmier sans limitation dans le service où ils sont affectés, soit du diplôme d’infirmier du secteur psychiatrique..

Les candidatures devront être adressées avec toutes pièces justificatives à :

Monsieur le Directeur

EHPAD « Fonfrède »

Chemin de la Rodde

24500 EYMET

avant le 08 Mars 2010, le cachet de la poste faisant foi.

Les candidats retenus seront avisés individuellement de la date du concours.

Le présent avis est affiché dans les locaux de l’Etablissement et dans ceux de la Préfecture.

EYMET le 02 Février 2010

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 5LA TESTE-DE-BUCH, le 13 janvier 2010

‘ARCACHON

Michel HAECK

Directeur

Le Directeur du Centre hospitalier d'Arcachon

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 6143-7-5

Vu la loi n° 2009 - 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131

Vu le titre ÎV du statut général des fonctionnaires,

Vu l'article 3 du Décret n° 2000 - 232 du 13 mars 2000 modifié portant statut particulier des grades et

emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi

n° 86 — 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière,

Vu le Décret n° 2009 — 1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et directoire des établissements

publics de santé,

Article 1 :

Délégation permanente est donnée pour signer en cas d'empêchement ou d'absence du

Directeur, les documents de l'ordonnateur tant en ce qui concerne le mandatement des dépenses, la

signature des ordres de paiement ainsi que l'émission de titres de recettes (budget général, section

d'exploitation et d'investissement, budget annexe} à :

Monsieur Christian GOUJART, Directeur Adjoint.

Article 2:

En cas d'absence simultanée du Directeur ordonnateur et de Monsieur Christian

GOUJART, ordonnateur suppléant, délégation de signature, en qualité d'ordonnateur suppléant, est

donnée à :

Madame Marianne LAVIGNON, Directeur-Adioint

Madame Annie JUILLET , Attachée d'Administration Hospitalière

ou à Mademoiselle Christèle GUILLARE, Attachée d'Administration Hospitalière.

Article 3 :

Monsieur Bruno GUILBAUD, directeur chargé des services économiques et financiers,

assure les fonctions de comptable matières. Les missions confiées sont les suivantes :

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 6- le contrôle des livraisons effectuées dans le magasin placé sous sa responsabilité.

- la liquidation des factures .

- la gestion des magasins généraux ;

- la tenue de la comptabilité des stocks ;

- la conservation de certains biens mobiliers :

- la tenue de la comptabilité d'inventaire.

Au titre de comptable-matières, il est assujetti à un cautionnement fixé par une

décision spécifique.

Article 4 :

Délégation est donnée pour engager les dépenses des groupes 2, 3 et 4 de la section

d'exploitation du budget général et des budgets annexes à l'exception des dépenses pharmaceutiques

et dans la limite des crédits de dépenses qui leur sont notifiées, à :

Monsieur Bruno GUILBAUD, Directeur Adjoint.

Délégation lui est également donnée pour signer les bons de commande de la section

d'investissement d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € et liquider les dépenses de la dite section

sans limitation de montant, dans la limite des crédits inscrits.

Article 5 :

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Bruno GUILBAUD, délégation est

donnée pour engager et liquider les dépenses des groupes 2, 3 et 4 de la section d'exploitation du

budget principal et des budgets annexes, à l'exception des dépenses pharmaceutiques, signer les

ordres de paiement et dans la limite des crédits de dépenses cités ci-dessus à :

Madame Marie Louise BOYE, adjointe des cadres.

Article 6 :

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Bruno GUILBAUD, délégation est

donnée pour engager et liquider les dépenses de la section d'investissement d'un montant inférieur ou

égal à 90 000 € et liquider les dépenses de ladite section sans limitation de montant à :

Madame Marie Louise BOYE, adiointe des cadres,

Article 7 :

Délégation permanente est donnée pour signer dans la limite des crédits de dépenses qui

lui sont notifiés et le champ d'activité de son service, les engagements et les liquidations des dépenses

afférentes à ses fonctions statutaires à :

Monsieur Xavier DARME, Praticien Hospitalier, Chef de service, Pharmacie.

Délégation lui est donnée aux fins de représenter l'établissement aux réunions d'examen des

soumissions et de choix des groupements d'achat auxquels le Centre Hospitalier d'Arcachon adhère

pour les produits placés sous la responsabilité du pharmacien.

Article 8 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Xavier DARME, Madame Monique

MOGA, Pharmacienne suppléante reçoit délégation pour signer, dans la limite des crédits de dépenses

et le champ d'activité du service, les engagements et les liquidations de dépenses afférentes à ses

fonctions statutaires. Dans les mêmes conditions, délégation lui est donnée aux fins de représenter

l'établissement aux réunions d'examen des soumissions et de choix des groupements d'achat

d'Aquitaine.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 7Article 9;

Délégation permanente est donnée pour établir les décomptes de sommes dues relatifs à

la liquidation des recettes qui le nécessitent dans le cadre de leurs fonctions statutaires à :

Monsieur Xavier DARME, Praticien Hospitalier, Chef de service, Pharmacie.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur DARME, Madame MOGA reçoit

délégation pour établir les décomptes de sommes dues relatifs à la liquidation des recettes qui le

nécessitent dans le cadre de ses fonctions statutaires.

Article 10:

En cas d'empêchement du Directeur, délégation est donnée à Monsieur Bruno GUILBAUD,

à Monsieur Christian GOUJART où à Madame Marianne LAVIGNON pour signer :

les notes de services et d'information,

les décisions relatives aux contrats et recrutements des personnels,

les décisions disciplinaires,

tout acte constitutif de ia représentation légale de l'établissement. O

O

©

©

Article 11 :

Délégation permanente est donnée pour signer le courrier courant et les pièces

correspondant à leurs attributions, à l'exception des documents adressés aux autorités de tutelles à :

o Monsieur Bruno GUILBAUD, Directeur Adjoint,

o Monsieur Christian GOUJART, Directeur Adjoint

o Madame Marianne LAVIGNON, Directeur Adjoint.

Article 12 :

En l'absence du Directeur, Monsieur Bruno GUILBAUD ou Monsieur Christian GOUJART

ou Madame Marianne LAVIGNON ont délégation pour signer toutes pièces ou décisions relatives à

l'institut de Formation d'Aides-Soignants du Centre Hospitalier d'Arcachon.

Article 13:

Madame Joëlle FOULON est habilitée à signer les pièces relatives au suivi individuel et

pédagogique des étudiants de l'Institut de Formation des Aides-Soignants, jusqu'au 28 février 2010, À

partir du 1€ mars 2010, Madame FOULON sera remplacée par Madame Françoise BRANCATO, cadre

de santé chargée d'assurer la direction de l'institut de Formation des Aides-Soignants.

Article 14 :

Délégation permanente est donnée pour signer et prendre les décisions qui s'imposent

pour assurer la continuité de la direction durant les périodes d'astreinte à :

Monsieur Bruno GUILBAUD, Directeur Adjoint,

Monsieur Christian GOUJART, Directeur Adjoint,

Madame Marianne LAVIGNON, Directeur Adjoint,

Madame Marie-Josée CANTOURNET, Directrice des soins,

Madame Agnès JACQUES-JEAN, Ingénieur Principal,

Madame Christèle GUILLARD, Attachée d'Administration Hospitalière,

Madame Annie JUILLET , Attachée d'Administration Hospitalière,

Madame Marie-Louise BOYE, Adjointe des cadres,

Monsieur David LADISLAS, Adjoint des cadres,

Madame Elodie LAPLANCHE, Cadre en charge du Contrôle de Gestion,

Monsieur Julien NASTA, Ingénieur Qualité.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 8Article 15 :

Les délégataires précités sont tenus de déposer leurs signatures auprès du secrétariat

général de l'établissement,

Article 16:

Les délégataires précités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la

présente décision,

Article 17 :

La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du Centre

Hospitalier et de Monsieur le Trésorier Principal, receveur du Centre Hospitalier d'Arcachon.

Article 18 :

Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes

décisions sont annulées.

Article 19 :

La présente décision prend effet à compter du 13 janvier 2010.

cu 3 lanvier 2010

= girecteur| "55

Destinataires :

Monsieur Bruno GUILBAUD, Directeur Adjoint

Monsieur Christian GOUJART, Directeur Adjoint

Madame Marianne LAVIGNON, Directeur Adjoint

Madame Marie-Josée CANTOURNET, Directrice des soins

Madame Agnès JACQUES-JEAN, ingénieur Principal

Madame Christèle GUILLARD, Attachée d'Administration Hospitalière

Madame Annie JUILLET, Attachée d'Administration Hospitalière

Madame MarieLouis BOYE, Adicinte des Cadres

Monsieur David LADISLAS, Adjoint des Cadres

Madame Elodie LAPLANCHE, Cadre en charge du Contrôle de Gestion

Monsieur Julien NASTA, Ingénieur Qualité

Monsieur Xavier DARME

Madame Monique MOGA

Madame Joëlle FOULON

Madame Françoise BRANCATO

Monsieur Miche! NOMBLOT, Trésorier Principal du Centre Hospitalier d'Arcachon

Dossier

Monsieur le Préfet de la Gironde, bulletin des actes du département

Annexe : Enregistrement des signatures des délégataires.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 9= À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES REGIONALES

Modernisation et administration générale

ARRETE du 15 Février 2010

portant délégation de signature à Monsieur Philippe REY,

Préfet des Pyrénées-atlantiques

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances;

VU la loi n°2004.809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;

VU le code des marchés publics ;

VU le décret n°62.1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008

VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;

VU le décret du 29 avril 2009 nommant Monsieur Dominique SCHMITT, Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Zone de Défense Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;

VU le BOP n° 148 ;

SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales;

ARRETE

ARTICLE 1-

Il est donné délégation de signature à Monsieur Philippe REY, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui concerne, le BOP n° 148, pour :

• les attributions relevant de l’ordonnancement secondaire,

• les attributions relevant du pouvoir adjudicateur, notamment les marchés de travaux, fournitures ou services, dans la limite du BOP 148.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 10ARTICLE 2

En application de l'article 38 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004, Monsieur Philippe REY, Préfet des Pyrénées-Atlantiques peut sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature au Directeur départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-atlantiques., qui pourra lui-même dans les mêmes conditions et limites la subdéléguer aux agents placés sous son autorité.

La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable assignataire.

ARTICLE 3

: Demeurent réservés à la signature du Préfet de région quel qu'en soit le montant:

1) les décisions de ne pas se conformer à l'avis défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, lorsqu'un tel avis est préalablement requis,

2) les décisions de passer outre,

3) les ordres de réquisition du comptable public,

Il conviendra de faire précéder la signature du représentant du pouvoir adjudicateur de la mention " Pour le préfet et par délégation , le ... (délégataire de signature)"

ARTICLE 4

Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales, M. le Préfet des Pyrénées-atlantiques et Monsieur le Trésorier Payeur général assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Aquitaine et du département des Pyrénées-Atlantiques.

Fait à Bordeaux le 15 Février 2010

Le Préfet de Région

signé Dominique SCHMITT

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 11ARRÊTÉ DU 16 février 2010 Direction des Affaires Juridiques et des Libertés

publiques

Pôle juridique et Contentieuxt

DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR ERIC TANAYS

DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES ATLANTIQUE

EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE MARCHÉS

PUBLICS

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,

PRÉFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code des marchés publics ;

VU la loi n° 82-213, du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique;

VU le décret n° 67-278 du 30 mars 1967 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux de l'équipement;

VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relative à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements;

VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat;

VU le décret du 29 avril 2009 nommant Monsieur Dominique SCHMITT préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisations des directions interdépartementales des routes;

VU l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer;

VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes;

VU l’arrêté ministériel du 20 août 2008 nommant Monsieur Eric TANAYS, ingénieur des ponts et chaussées, directeur interdépartemental des routes Atlantique à compter du 1er octobre 2008 ;

VU l'arrêté du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer du 17 octobre 2006 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation des ordonnateurs délégués;

VU les arrêtés interpréfectoraux des 26, 27, 30 et 31 octobre et 6 novembre 2006 confiant la responsabilité de sections du réseau routier national structurant dans les départements des Pyrénées-Atlantiques, de la Charente, de la Charente Maritime, de la Vienne, des Landes , de la Gironde et des Deux-Sèvres ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 février 2009 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Atlantique modifié;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde,

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 12A R R E T E

ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est donnée à compter du 1er octobre 2008 à Monsieur Eric TANAYS, ingénieur des ponts et chaussées, directeur interdépartemental des routes Atlantique en vue d'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de la direction interdépartementale des routes Atlantique et relevant des programmes suivants :

infrastructures et services de transports (programme 203)

conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (programme 217)

entretien des bâtiments de l’Etat (programme 309)

Dépenses immobilières (programme 722)

ARTICLE 2 - La présente délégation de signature porte sur l'engagement juridique et comptable, la liquidation et le mandatement des dépenses, la réalisation des opérations de recettes, ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances de l'Etat.

ARTICLE 3 - La présente délégation inclut les marchés de l'Etat et tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code des marchés publics, pour toutes les affaires dont le directeur interdépartemental des routes Atlantique est ordonnateur secondaire délégué.

ARTICLE 4 - Pour les actes d’ordonnancement secondaire gérés par l’application CHORUS, une délégation de gestion passée entre le directeur interdépartementa des routes Atlantique, responsable d’UO, et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement sous l’autorité duquel est placé le centre de prestations comptables mutualisé MAAP-MEEDDM, précisera la mission confiée à ce centre, les modalités ainsi que les obligations respectives des deux services intéreressés.

ARTICLE 5 - Seront à la signature du préfet tous les engagements juridiques d'un montant supérieur à :

5 270 000 € HT pour les marchés de travaux

500 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services

ARTICLE 6 - Dans la limite des crédits par action et sous action mis à la disposition du directeur interdépartemental des routes Atlantique, seront soumis à l’avis préalable du préfet:

• la programmation des opérations à engager qui lui aura été confiée par le ou les responsables de budget opérationnel dont il dépend,

• le réemploi des crédits rendus disponibles par l'abandon ou la réalisation partielle d'opérations,

ARTICLE 7 - L’avis du préfet devra également être recueilli préalablement à tout réemploi conduisant à modifier les enveloppes par action mises à sa disposition.

Le responsable de budget opérationnel concerné sera consulté dans les cas de réemplois conduisant à diminuer ou augmenter la dotation d'une action de plus de 10 %.

Les propositions de réemplois conduisant à un écart supérieur à 20 % par rapport à la dotation initiale d'une action devront recueillir l'accord du responsable de budget opérationnel concerné.

ARTICLE 8 - Une copie de chaque compte rendu d'utilisation des crédits adressé au responsable de budget opérationnel sera transmise systématiquement au préfet.

ARTICLE 9 - Demeurent réservés à la signature du préfet quel qu'en soit le montant :

• les ordres de réquisition du comptable public,

• les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier déconcentré en matière d'engagement de dépenses.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 13ARTICLE 10 - En application du décret n°2004-374 du 29 avril 2004, et dans le respect des arrêtés ministériels susvisés, Monsieur Eric TANAYS, ingénieur des ponts et chaussées, directeur interdépartemental des routes Atlantique, peut, sous sa responsabilité subdéléguer sa signature aux agents relevant de son autorité. Copie des décisions de subdélégation sera transmise pour information au préfet.

ARTICLE 11 - La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires devront être précédées de la mention suivante :

" Pour le préfet de la Gironde"

ARTICLE 12 - L’ arrêté préfectoral du 25 mai 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Eric TANAYS, directeur interdépartemental des routes Atlantique, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics est abrogé.

ARTICLE 13 - Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur interdépartemental des routes Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 16 février 2010

Le Préfet,

Dominique SCHMITT

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 14DE LE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA GIRONDE

SERVICE

ARRETE DU 17 février 2010

Subdélégation de signature de Monsieur Yves CHARLES

Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Gironde

VU le code de commerce ;

VU le code de la consommation ;

VU le code rural modifié ;

VU le code de l’environnement ;

VU le code du tourisme ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de

l’Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n°2009-176 du 16 février 2009 ;

VU la loi n°96-1139 du 26 décembre 1996, relative à la collecte et à l’élimination des cadavres d’animaux et des

déchets d’abattoir et modifiant le code rural ;

VU le décret n°96-1229 du 27 décembre 1996, relatif au service public d’équarrissage ;

VU le décret du 29 avril 2009 nommant M. Dominique SCHMITT, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de

défense Sud-ouest, préfet du département de la Gironde;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale interministérielle de la

protection des populations de la Gironde ;

VU l’arrêté préfectoral de délégation de signature du 5 janvier 2009 à M Yves CHARLES, directeur départemental de

la protection des populations de Gironde

ARRETE

ARTICLE PREMIER : En cas d’absence ou d’empêchement de M Yves CHARLES, directeur départemental de la

protection des populations de Gironde, la délégation de signature qui lui est conférée par l’arrêté sus visé, sera exercée :

pour les affaires relevant du pôle sanitaire de la chaine alimentaire et de l’environnement, par :

o M Pierre PARRIAUD), inspecteur en Chef de la santé publique vétérinaire, Directeur Adjoint,

o M Mikael MOUSSU, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire , chef du service de la

protection des animaux, des végétaux et de la santé animale,

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 15o Mme Céline LOPEZ, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service de la protection de

l’environnement,

o M Vincent HEUSSNER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service de la protection

sanitaire des denrées et qualité de l’offre alimentaire.

“M Frank Henry Martin, ingénieur agriculture et environnement, adjoint au chef de service de

la protection des animaux, des végétaux et de la santé animale. Délégation de signature est

accordée à Monsieur Frank Henry MARTIN pour les affaires relevant de la cellule de

planification, de gestion et suivi des crises et alertes

pour les affaires relevant du pôle de la protection économique, par

o Mme Anne-Marie GOUTEL, inspecteur principal de première classe, chef du service de la loyauté,

sécurité des produits et services

o M Virshna HENG, inspecteur principal de deuxième classe, chef du service de la protection

économique des consommateurs,

” M François HUDRY, inspecteur, adjoint au chef de service de la loyauté, sécurité des

produits et services

" M Benoit LEURET, inspecteur, adjoint au chef de service de la protection économique des

consommateurs,

Pour les affaires relevant du secrétariat général, par

o Mme Mady GAUTIER, attaché administratif principal, secrétaire général de la direction départementale

de la protection des populations de Gironde.

ARTICLE 3 :, le Directeur départemental de la protection des populations de la Gironde est chargé de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 17 Février 2010

Le Directeur Départemental

Yves CHARLES

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 16x À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA GIRONDE

SERVICE

ARRETE DU 17 février 2010

Subdélégation de signature de Monsieur Yves CHARLES

Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Gironde en

matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics

VU le code de commerce ;

VU le code de la consommation ;

VU le code rural modifié ;

VU le code de l’environnement ;

VU le code du tourisme ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de

l’État dans les régions et les départements modifié par le décret n°2009-176 du 16 février 2009 ;

VU la loi n°96-1139 du 26 décembre 1996, relative à la collecte et à l’élimination des cadavres d’animaux et des

déchets d’abattoir et modifiant le code rural ;

VU le décret n°96-1229 du 27 décembre 1996, relatif au service public d’équarrissage ;

VU le décret du 29 avril 2009 nommant M. Dominique SCHMITT, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de

défense Sud-ouest, préfet du département de la Gironde;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale interministérielle de la

protection des populations de la Gironde ;

VU l’arrêté préfectoral de délégation de signature du 5 janvier 2009 à M Yves CHARLES, directeur départemental de

la protection des populations de Gironde en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics ;

ARRETE

ARTICLE PREMIER : En cas d’absence ou d’empêchement de M Yves CHARLES, directeur départemental de la

protection des populations de Gironde, la délégation de signature qui lui est conférée par l’arrêté sus visé, sera exercée

par :

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 17M Pierre PARRIAUD), inspecteur en Chef de la santé publique vétérinaire, Directeur Adjoint,

M Mikaël MOUSSU, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire , chef du service de la

protection des animaux, des végétaux et de la santé animale,

o Mme Mady GAUTIER, attaché administratif principal, secrétaire général de la direction

départementale de la protection des populations de Gironde.

ARTICLE 2 : la présente subdélégation de signature porte sur 1 ‘engagement juridique et comptable, la liquidation et le

mandatement des dépenses.

ARTICÉE 3 : la présente subdélégation de signature inclut les marchés de l’État et tous les actes prévus par leur

passation ou leur exécution par le code des marchés publics.

ARTICLE 4 : le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Gironde est chargé de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde,

Fait à Bordeaux, le 17 février 2010

Le Directeur Départemental

Yves CHARLES

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 18DIRECTION GENERALE DES

FINANCES PUBLIQUES

Centre des finances publiques

TRESORERIE DE TALENCE

Avenue Eespeleta BP 42

33401 TALENCE CEDEX

ARRETE DU 17/02/2010

DELEGATION DE SIGNATURE

ARRETE DU 17/02/2010

DIRECTION GENERALE DES

FINANCES PUBLIQUES

Centre des finances publiques

TRESORERIE DE TALENCE

Avenue Eespeleta BP 42

33401 TALENCE CEDEX DELEGATION DE SIGNATURE

Monsieur DUFOUR Norbert, nommé Trésorier de TALENCE par décision du 30/11/2009, déclare :

ARTICLE 1 : DELEGATION DE POUVOIR (à compter du 01/02/2010)

- constituer pour mandataire spécial et général Madame SICILIA Nathalie, Inspectrice du Trésor

- lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de Talence

- d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,

- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,

- d’exercer toutes poursuites,

- d’agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures,

- d’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements,

- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’administration,

- de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seul(e) ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à la gestion de la Trésorerie de Talence et aux affaires qui s’y rattachent.

ARTICLE 2 : DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE (à compter du 01/02/2010, en cas d’absence des 2 cadres A)

Délégation générale de signature est donnée à :

- Madame DAGAULT Marie véronique, contrôleur principal

- Madame GRUGET Claudine, contrôleur principal

-Madame LUCBERT Marie Christine, contrôleur principal

- Madame MESNARD Chantal, contrôleur

- Madame MONANGE Sylvie, contrôleur

- Madame ROUQUIER Rolande, contrôleur principal

ARTICLE 3 : DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE (à compter du 01/02/2010)

Délégation spéciale de signature est donnée à en matière de liaison-courrier avec la Poste

- Monsieur FOURET Jean-Pierre

- Madame MILAGRE Odile

- Madame SECEH Elisabeth

- Madame VIDEAU Marie-Helène

Délégation spéciale de signature est donnée en matière de caisse (liaison avec transport de fonds) sous réserve d’un double comptage des fonds (approvisionnement et dégagement) par l’un des cadres A présent ou l’une des personnes déléguées.

- Monsieur MARTIN Rémy

- Monsieur FOURET Jean-Pierre

- Madame MILAGRE Odile

- Madame SECEH Elisabeth

ARTICLE 4 : PUBLICITE

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du département de la Gironde.

Le Trésorier de Talence

Norbert DUFOUR

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 19EX = cr à Liberté + Égalité + Fraternité

MINISTÈRE DU BUDGET

DES COMPTES PUBLICS

DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT

²

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE BORDEAUX

1 quai de la douane

33064 BORDEAUX CEDEX

ARRETE DU 2 février 2010

Délégation de signature de responsable de budget opérationnel de programme ( BOP ) et d'unité opérationnelle ( UO )

LE DIRECTEUR INTERREGIONAL

DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le décret n°62.1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU le décret n° 2000-737 du 1er août 2000 modifiant l'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (direction générale des douanes et droits indirects) ;

VU l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2010, me donnant délégation de signature en qualité de directeur interrégional des douanes et droits indirects ;

ARRETE

ARTICLE PREMIER - En application de l'article 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé, la délégation de signature donnée en tant que responsable de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle, concernant les attributions relevant de l'ordonnateur secondaire, peut être exercée par :

− M. Christian DODON, directeur des services douaniers de 1ère classe, chef du Pôle BOP-GRH

− Mme Agnès HAUG, inspectrice principale de 1ère classe, chef du Pôle Logistique et Informatique (PLI)

− Mme Françoise LOUBEYRE, inspectrice régionale de 1ère classe, secrétariat général interrégional

− Mme Catherine OLLIVIER, inspectrice régionale de 2ème classe, rédactrice au service comptabilité (PLI)

− Mme Laurence CABAU, inspectrice, rédactrice au service des équipements (PLI).

La signature de ces agents est accréditée auprès du comptable payeur.

ARTICLE 2 – La délégation de signature donnée par Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine à l’effet de signer les marchés de l’État d'un montant inférieur ou égal à 500 000 euros pour le titre III du budget, et d’un montant inférieur ou égal à 300 000 euros pour le titre V, ainsi que tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales pour les affaires relevant du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, peut être exercée, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur interrégional, par :

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 20− M. Christian DODON, directeur des services douaniers de 1ère classe, chef du Pôle BOP-GRH

− Mme Agnès HAUG, inspectrice principale de 1ère classe, chef du Pôle Logistique et Informatique (PLI)

Il conviendra de faire précéder la signature du représentant du pouvoir adjudicateur de la mention « pour le Préfet et par délégation » (délégataire de signature).

ARTICLE 3 – En cas d’absence ou d'empêchement ma suppléance sera exercée par :

− M. Christian DODON, directeur des services douaniers de 1ère classe, chef du Pôle BOP-GRH

ou en cas d'empêchement de ce dernier par :

− Mme Agnès HAUG, inspectrice principale de 1ère classe, chef du Pôle Logistique et Informatique (PLI)

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux le 2 février 2010

Signé Le directeur interrégional

J. PUIG

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 21D = cu à Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Aquitaine

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT

DURABLE ET DE LA MER

DECISION

donnant subdélégation de signature pour les fonctions

d'ordonnateur secondaire délégué et

en matière de Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

Le Directeur Régional de !" Environnement, de l' Aménagement et du Logement

de la Région Aquitaine ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements,

VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions

de la Direction Régionale de l' Environnement, de l' Aménagement et du Logement

de la région Aquitaine,

VU le code des marchés publics,

VU l'arrêté ministériel du 9 Septembre 2009 autorisant le Préfet de Région à donner

délégation au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du

Logement pour l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'activité de son

service,

VU l'arrêté ministériel du 4 janvier 2010, nommant M.Patrice RUSSAC Directeur

Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région

Aquitaine,

VU l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2010 , donnant délégation de signature à M.

Patrice RUSSAC, Directeur Régional de | Environnement, de | Aménagement et

du Eogement de la Région Aquitaine à l'effet d'assurer les fonctions

d'ordonnateur secondaire délégué et à l'effet de signer les marchés et tous les

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 2226

actes dévolus à l'autorité compétente représentant le pouvoir adjudicateur et

l'autorisant à subdéléguer sa signature à ses subordonnés,

DECIDE :

ARTICLE 1

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la

compétence d'ordonnateur secondaire délégué au titre de l'activité de la DREAL tant pour les

dépenses que pour les recettes à :

MM. Gérard CRIQUI et M Jean-Pierre THIBAULT Adjoints au Directeur Régional de F

Environnement, de | Aménagement et du Logement de la Région Aquitaine.

ARTICEE 2

Subdélégation de signature est également donnée, dans les mêmes termes, à :

Annie NORMAND), Secrétaire Générale,

Sylvie GUERIN, Secrétaire Générale Adjointe,

À l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire

délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à l'exception :

— des engagements juridiques relatifs aux subventions et décisions de toute nature, à passer

en dehors du cadre du code des marchés publics

— des engagements juridiques pour la signature des marchés publics passés suivant une #

procédure adaptée lorsque leur montant est supérieur à 10 000 euros pour les prestations

intellectuelles et 20 000 euros pour les autres natures de prestations (bons ou lettre de

commande, MAPA).

ARTICLE 3

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, pour les actes

d'ordonnancement secondaire, y compris les MAPA, relevant de la compétence des services

suivants :

Pour le Service Climat-Energie :

Alain LEMAINQUE, Chef de Service, Christophe COMMENGE, Adjoint au Chef de Service

et en cas d'empêchement Hervé HARDUIN

Pour le Service Mobilité, Transports, Infrastructures :

Pierre-Paul GABRIELLI Chef de Service, Laurent SERRUS, Adjoint au Chef de Service et en

cas d'empêchement Fabienne BOGIATTO, Pierre MORTEMOUSQUE, Mokhtar

MOKHTARI, Gérard LAUNAY, Joëlle CAPOT, Jean-François ELION, Annie JEOFFROY

Dee dre me hp mt me au aa ee

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 233/6

Pour le Service Patrimoine, Ressources, Eau et Biodiversité :

Marie-Françoise BAZERQUE, Chef de Service, Mélanie TAUBER, Adjointe au Chef de

Service et en cas d'empêchement Gilbert BESSE, Frank BEROUD, Yann de BAULIEU,

Sophie AUDOUARD

Pour le Service Prévention des Risques :

Jean-Michel COUDESFEYTES, Adjoint au Chef de Service et en cas d'empêchement Laurent

BORDE, Didier LE MEUR

Pour le Service Aménagement et Logement Durables :

Christian LABBE, Chef de Service, Pierre QUINET, Adjoint au Chef de Service et en cas

d'empêchement des deux, Marion LACAZE

Pour la Mission Connaissance et Evaluation :

Sylvie LEMONNIER, Chef de Mission

Pour la Mission Promotion des Partenariats et Développement Durable :

Anne COUVEZ, Chef de Mission

Pour la Mission Appui au pilotage du MEEDDM en région :

Isabelle GORCE, Chef de Mission, Hervé PAWLACZYK, Adjoint au Chef de Mission et en

cas d'empêchement des deux, Catherine LEONARD ou Isabelle MARLATS

Pour la Mission Zonale de Défense et de Sécurité :

Michel BLANCHARD

Pour le Pôle Support Intégré :

Fabienne BILLET-YDIER, Chef du Pôle Support Intégré et en cas d'empêchement Claudine

MARMOTTAN, Alain DANIEL, Pascal GAIGNARD, Olivier PEYRELONGUE, Jean-

François DEMAISON, Matthieu CAMELOT, Christine PUGNERE,

à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives ou des

intérims qu'ils exercent :

— les engagements juridiques pour la signature des marchés publics passés suivant une

procédure adaptée lorsque leur montant est inférieur à 10 000 euros pour les prestations

intellectuelles et 20 000 euros pour les autres natures de prestations (bons ou lettre de

commande, MAPA)

— les propositions d'engagement et les pièces justificatives les accompagnant

— les pièces de constatation des dépenses et des recettes.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 24A6

ARTICLE 4

Subdélégation de signature est donnée à :

Pierre MORTEMOUSQUE, Division Transports au Service Mobilité, Transports,

Infrastructures ;

à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences ou des intérims qu'il

exerce :

— les engagements juridiques pour la signature des marchés publics passés suivant une

procédure adaptée lorsque leur montant est inférieur à 10 000 euros pour les prestations

intellectuelles et 20 000 euros pour les autres natures de prestations (bons ou lettre de

commande, MAPA)

— les propositions d'engagement et les pièces justificatives les accompagnant

— les pièces de constatation des dépenses et des recettes

— les titres de recouvrement des cotisations dues par les transporteurs, loueurs et auxiliaires,

pour le fonctionnement des organismes consultatifs de transport.

ARTICLE 5

Subdélégation de signature est donnée à :

Jean-François ELION, Unité gestion transports routiers de marchandises, Division Transports

au Service Mobilité, Transports, Infrastructures ;

à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences ou des intérims qu'il

exercent :

les titres de recouvrement des cotisations dues par les transporteurs, loueurs et auxiliaires, pour

le fonctionnement des organismes consultatifs de transport.

ARTICLE 6

Subdélégation de signature est accordée à Fabienne BILLET-YDIER, Responsable du Centre

de Prestations Comptables Mutualisé au Pôle Support Intégré, à l'effet de signer, dans le cadre

de ses attributions, l'ensemble des documents comptables nécessaires à l'exécution des

dépenses et des recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement, cette même subdélégation est accordée à Pascal

GAIGNARD , Responsable Adjoint du CPCM.

Subdélégation est également donnée aux agents désignés ci-après au titre du rôle de

responsable des engagements juridiques en service fait, des demandes de parement,

des engagements de tiers et des titres de perception :

Odile LASNIER, Héiène REVERSADE, Monique LECUONA-ZUMELAGA, Christian

BONNAVAL, Yolène PONTALIER.

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ARTICLE 7

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous :

Mme JOFFROY Annie, Unité support, Division Infrastructures au Service Mobilité,

Transports, Infrastructures ;

M MOKHTARI Mokhtar, Unité contrôle transports terrestres, Division Transports au Service

Mobilité, Transports, Infrastructures ;

à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

— les engagements juridiques dans les limites des budgets qui leur sont notifiés, en vue

notamment d'engager les dépenses des marchés publics suivant la procédure des marchés

publics passés suivant une procédure adaptée, dont le montant est inférieur à 4 000 euros.

— Les pièces de constatation de dépenses et de recettes.

ARTICLE 8

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous :

Cyril BERNADE, chef de l'Unité Territoriale 24 :

Yves BOULAIGUE, chef de l'Unité Territoriale 64 ;

Prosper CATS, chef de l'Unité Territoriale 40 ;

Didier GATINEL, chef de l'Unité Territoriale 33 ;

Daniel RIVIERE, Chef de l'Unité territoiriale 47

à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

— Îles engagements Juridiques dans les limites des budgets qui leur sont notifiés, en vue

notamment d'engager les dépenses des marchés publics suivant la procédure des marchés

publics passés suivant une procédure adaptée, dont le montant est inférieur à 1 000 euros.

— Les pièces de constatation de dépenses et de recettes.

ARTICLE 9

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, à l'effet de signer les

bons de transports :

— Olivier PEYRELONGUE, Pôle Informatique et Logistique au Pôle Support Intégré,

— Muriel ROUGIER, Pôle Informatique et Logistique au Pôle Support Intégré,

ARTICLE 10

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, à l'effet de signer les

documents de liaison avec la Trésorerie générale relatifs au salaires :

— Claudine MARMOTTAN, Responsable du Pôle Ressources Humaines au Pôle Support

Intégré,

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 26&/6

— Alain DANIEL ,son adjoint

— Valérie TEDDE Valérie, Pôle Ressources Humaines au Pôle Support Intégré,

- _ Sylvie GUERIN, Secrétaire Générale Adjointe,

ARTICLE 11

La signature des délégataires et des agents habilités dans les conditions prévues aux articles ci-

dessus est accréditée auprès du comptable public.

ARTICLE 12

Délégation est donnée par les actes d'ordonnancement secondaire gérés hors CHORUSà :

Fabienne BILLET-YDIER, Pascal GAIGNARD, Odile LASNIER, Diane MARCOVICH

ARTICLE 13

Mme la Secrétaire Générale de la DREAL est chargée de la mise à jour du présent arrêté et de

sa publication au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 14

La présente décision sera notifiée à MM. les Trésoriers Payeurs Généraux concernés,

comptables assignataires, ainsi qu'à M. le Préfet de la Région Aquitaine.

Fait à Bordeaux, le { / FEV. 2010

Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et

du Logement de la Région Aquitaine.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 27Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA GIRONDE

Direction Départementale

de ja Cohésion Sociale de la Gr'onde

DELEGATION de SIGNATURE

DECISION du 15 février 2010

VU les dispositions de l’arrêté préfectoral du 10 février 2010 et, notamment, son article 3 donnant la possibilité à

Madame PAULE LAGRASTA, directrice départementale de la cohésion sociale par intérim, de donner délégation

aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a reçu délégation

de signature ;

ARTICLE 1° : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme LAGRASTA, directeur, la délégation de signature

qui est conférée par l’article 1er de l’arrêté susvisé sera exercée par M. CAILLIET, Inspecteur principal de

Paction sanitaire et sociale, adjoint du directeur.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Mme LAGRASTA et de M. CAILLIET, délégation est

donnéeà :

Ÿ M. CAILLIEREZ, M. VERE, Inspecteurs principaux de l’action sanitaire et sociale,

ÿ M. LABORDE, Inspecteur jeunesse et sports

Ÿ M. MASDOUMIER, Attaché principal de Préfecture

afin de signer l’ensemble des documents relevant de la compétence de la direction départementale de la cohésion

sociale, à l’exception des conventions attributives de subventions.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. CAILLIEREZ, M. VERE, M. LABORDE, Inspecteur

Jeunesse et sports et M. MASDOUMIER, délégation est donnée à :

Mme PASCAL, Ingénieur des travaux publics,

Ÿ” Mme STORA, Attachée,

“Mme BERTRAND, Inspectrice de l’action sanitaire et sociale,

ÿ” M. AUDENAERT, Attaché de Préfecture,

sur la rubrique hébergement-logement ;

Ÿ Mme ALIOUM, Inspectrice de l’action sanitaire et sociale, sur la rubrique accès aux droits :

Ÿ M. COMBARET, Conseiller d'éducation populaire et jeunesse,

ÿ M. MARTINEZ et M. GASNIER, Professeurs de sport,

sur la rubrique jeunesse-famille-sport-associations,

afin de signer Pensemble des documents relevant de la compétence du service au sein duquel chaque personne

mentionnée ci-dessus exerce ses missions, à l’exception des conventions attributives de subventions.

f

Espace Rodesse — 103 bis rue Belleville — B.P. 922 — 33062 Bordeaux cedex — Télénhone 05 57 01 9t 60 — Télécopie 05 56 96 29 31 Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 28ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Mme LAUZERAL, attachée d’adininistration des affaires sociales, en cas

d’absence ou d’empêchement de M. CAILLIET, ainsi que de M. CAILLIEREZ, M. VERE, M. LABORDE et M.

MASDOUMIER, à l’effet de signer les actes et documents dans le cadre de ses attributions et de ses compétences

à la mission droits des femmes et égalité.

ARTICLE 5 : Délégation est donnée à Mme DALON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en cas

d’absence ou d’empêchement de M. CAILLIET, ainsi que de M. CAILLIEREZ, M. VERE, M. LABORDE et M.

MASDOUMIER, à l'effet de signer les actes et documents dans le cadre de ses attributions et de ses compétences

à la mission ville.

ARTICLE _ 6: Délégation est donnée à Mme PUYJALON, secrétaire administrative, en cas d’absence ou

d’empêchement de M. CAILLIET, ainsi que de M. CAILLIEREZ, M. VERE, M. LABORDE et M.

MASDOUMIER, à l’effet de signer la carte de stationnement pour personnes handicapées.

ARTICLE 7 : Délégation est donnée à :

Ÿ M. ILLHE, médecin chargé du secrétariat du Comité Médical et des commissions de réforme en cas

d’absence de M. CAILLIET, ainsi que de M. CAÏILLIEREZ, M. VERE, M. LABORDE et M.

MASDOUMIER, en ce qui concerne les procès-verbaux des avis des Commissions de Réforme au titre

de la présidence déléguée, les correspondances afférentes à ces instances et l’établissement de la liste des

médecins agréés de la Gironde,

ARTICLE 8: M. CAILLIET, M. CAILLIEREZ et M. VERE, inspecteurs principaux, M. LABORDE,

inspecteur de la jeunesse et des sports, M. MASDOUMIER, attaché principal, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Bordeaux, le 15 février 2010

La Directrice

| \ hu > eu Paule LAGRASTA

Espace Rodesse — 103 bis rue Belleville — B.P, 922 — 33062 Bordeaux cedex — Téléphone 05 57 01 91 00 — Télécopie 05 56 96 2931

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 29ES

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION AQUITAINE

ET DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

POLE DEPENSE

24, R UE FRA NÇOIS DE SOURD IS

B.P. 908

33060 BORDEAUX CEDEX

LE CON TROLEUR GENER AL

05 56 90 78 43

05 57 81 66 57

Mél CFD-Aquitaine@cp.finances.gouv.fr

n° 48

Bordeaux, le 8 février 2010

LE TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL DE LA RÉGION AQUITAINE

TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL DE LA GIRONDE

à

DESTINATAIRES IN FINE

NOTIFICATION DE DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

EN MATIÈRE DE CONTRÔLE FINANCIER DÉCONCENTRÉ

En application de l’article 4 du décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance les délégations de signature que j’accorde à compter de ce jour en matière de contrôle financier des dépenses déconcentrées.

I – Délégations Générales.

I1– Pouvoirs.

Signer tous les actes relatifs au contrôle financier des dépenses déconcentrées de l’Etat, à l’exception des refus de visa qui posent une question de principe.

I2 – Mandataires.

1 - Utilisation des pouvoirs sans limitation :

Nom Grade - Fonction Faculté d’utilisation des pouvoirs

M. Olivier GOULET Contrôleur Général Economique et Financier Sans limitation

Mme Françoise LAGIERE

Receveur - Percepteur du Trésor Public

Chef de la division Contrôle financier -

Dépense

- d° -

Mme Patricia DURUT

Receveur - Percepteur du Trésor Public

Adjointe du Contrôleur Général

Economique et Financier

- d° -

Mme Evelyne BOISSY Inspectrice du Trésor Public Chef de Service des Dépenses Civiles 1 Mêmes pouvoirs que le CGEFI à l’exception des avis sur les BOP et sur les propositions

de fongibilité asymétrique.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 30M. Emmanuel VENEREAU Inspecteur du Trésor Public Chef de Service des Dépenses Civiles 2 - d° -

M. Stéphane TOURATIER Inspecteur du Trésor Public Chef de Service des Dépenses Militaires - d° -

Mme Ouiza DEYCARD Receveur - Percepteur du Trésor Public Chargée de Mission Spéciale Pouvoirs limités au contrôle des EPA et GIP.

Mlle Nathalie LECLERCQ

Inspectrice du Trésor Public

Chef de Service des Régies

Chargée de Mission

Pouvoirs limités au contrôle des EPA et

GIP.

Le Trésorier-Payeur Général,

JEAN-DENIS de VOYER d'ARGENSON

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 31PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

Le Préfet de la région Aquitaine

Préfet de la Gironde

Officier de la Légion d’Honneur

VU les articles 60 et 62 du règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 du Conseil de l’Union Européenne portant dispositions générales sur le Fonds Social Européen ainsi que les articles 16 et 17 du règlement (CE) n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 de la Commission des Communautés Européennes établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 ;

VU l’article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L 45-D du livre des procédures fiscales ;

VU le code du travail et notamment les articles L 6252-4 à L 6252-13, L 6361-1 à L 6361-6, L 6362-1 à L 6362-13 et L 6363-1 à L 6363-2 ;

VU l’article 112 de la loi 98-546 du 2 juillet 1998, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

VU l’arrêté ministériel du 5 juillet 1999 portant intégration de Monsieur Philippe COUSSEMENT dans le corps de l’inspection du travail ;

VU l’assermentation de Monsieur Philippe COUSSEMENT prononcée par le Président du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 5 décembre 1991 ;

Sur proposition du Secrétaire général aux affaires régionales,

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence, de la

consommation, du travail

et de l’emploi d'Aquitaine

Direccte Aquitaine

Pôle Entreprises,

Emploi, Economie

Service Politique du Titre et

Contrôle de la Formation

Professionnelle

118 Cours du Maréchal Juin

33075 BORDEAUX Cedex

Télécopie : 05 56 99 96 69

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 32A R R Ê T E

Article 1er :

En application des articles L 6361-5, L 6361-6, R 6361-1 et R 6361-2 du code du travail, Monsieur Philippe COUSSEMENT, Inspecteur du travail, est commissionné pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L 6252-4, L 6361-1 à L 6361-4 et L 6363-1 du code du travail ainsi que les contrôles d’opérations prévus par les règlements (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 du Conseil de l’Union Européenne portant dispositions générales sur le Fonds Social Européen et (CE) n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 de la Commission des Communautés Européennes établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 ;

Article 2 :

Monsieur Philippe COUSSEMENT est habilité à intervenir sur l’ensemble du territoire de la région Aquitaine.

Article 3 :

Monsieur Philippe COUSSEMENT est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 9 février 2010

P/Le Préfet de la région Aquitaine

Le secrétaire Général pour les

Affaires Régionales

Frédéric Mac Kain

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 33PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

Le Préfet de la région Aquitaine

Préfet de la Gironde

Officier de la Légion d’Honneur

VU les articles 60 et 62 du règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 du Conseil de l’Union Européenne portant dispositions générales sur le Fonds Social Européen ainsi que les articles 16 et 17 du règlement (CE) n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 de la Commission des Communautés Européennes établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 ;

VU l’article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L 45-D du livre des procédures fiscales ;

VU le code du travail et notamment les articles L 6252-4 à L 6252-13, L 6361-1 à L 6361-6, L 6362-1 à L 6362-13 et L 6363-1 à L 6363-2 ;

VU l’article 112 de la loi 98-546 du 2 juillet 1998, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

VU l’arrêté ministériel du 31 décembre 1985 portant nomination de Madame Christine DEBAERE dans l’emploi de contrôleur du travail ;

VU l’assermentation de Madame Christine DEBAERE prononcée par le Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux en date du 19 décembre 1991 ;

Sur proposition du Secrétaire général aux affaires régionales,

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence, de la

consommation, du travail

et de l’emploi d'Aquitaine

Direccte Aquitaine

Pôle Entreprises,

Emploi, Economie

Service Politique du Titre et

Contrôle de la Formation

Professionnelle

118 Cours du Maréchal Juin

33075 BORDEAUX Cedex

Télécopie : 05 56 99 96 69

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 34A R R Ê T E

Article 1er :

En application des articles L 6361-5, L 6361-6, R 6361-1 et R 6361-2 du code du travail, Madame Christine DEBAERE, Contrôleur du travail, est commissionnée pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L 6252-4, L 6361-1 à L 6361-4 et L 6363-1 du code du travail ainsi que les contrôles d’opérations prévus par les règlements (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 du Conseil de l’Union Européenne portant dispositions générales sur le Fonds Social Européen et (CE) n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 de la Commission des Communautés Européennes établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 ;

Article 2 :

Madame Christine DEBAERE est habilitée à intervenir sur l’ensemble du territoire de la région Aquitaine.

Article 3 :

Madame Christine DEBAERE est tenue au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 9 février 2010

P/Le Préfet de la région Aquitaine

Le secrétaire Général pour les

Affaires Régionales

Frédéric Mac Kain

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 35PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

Le Préfet de la région Aquitaine

Préfet de la Gironde

Officier de la Légion d’Honneur

VU les articles 60 et 62 du règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 du Conseil de l’Union Européenne portant dispositions générales sur le Fonds Social Européen ainsi que les articles 16 et 17 du règlement (CE) n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 de la Commission des Communautés Européennes établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 ;

VU l’article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L 45-D du livre des procédures fiscales ;

VU le code du travail et notamment les articles L 6252-4 à L 6252-13, L 6361-1 à L 6361-6, L 6362-1 à L 6362-13 et L 6363-1 à L 6363-2 ;

VU l’article 112 de la loi 98-546 du 2 juillet 1998, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2004 portant intégration de Monsieur Jean- Louis GOUSSÉ dans le corps de l’inspection du travail à compter du 1er janvier 2003 au grade de directeur adjoint du travail ;

VU l’assermentation de Monsieur Jean-Louis GOUSSÉ prononcée par le Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux en date du 19 décembre 1991 ;

Sur proposition du Secrétaire général aux affaires régionales,

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence, de la

consommation, du travail

et de l’emploi d'Aquitaine

Direccte Aquitaine

Pôle Entreprises,

Emploi, Economie

Service Politique du Titre et

Contrôle de la Formation

Professionnelle

118 Cours du Maréchal Juin

33075 BORDEAUX Cedex

Télécopie : 05 56 99 96 69

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 36A R R Ê T E

Article 1er :

En application des articles L 6361-5, L 6361-6, R 6361-1 et R 6361-2 du code du travail, Monsieur Jean-Louis GOUSSÉ, Directeur adjoint du travail, est commissionné pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L 6252-4, L 6361-1 à L 6361-4 et L 6363-1 du code du travail ainsi que les contrôles d’opérations prévus par les règlements (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 du Conseil de l’Union Européenne portant dispositions générales sur le Fonds Social Européen et (CE) n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 de la Commission des Communautés Européennes établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 ;

Article 2 :

Monsieur Jean-Louis GOUSSÉ est habilité à intervenir sur l’ensemble du territoire de la région Aquitaine.

Article 3 :

Monsieur Jean-Louis GOUSSÉ est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 9 février 2010

P/Le Préfet de la région Aquitaine

Le secrétaire Général pour les

Affaires Régionales

Frédéric Mac Kain

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 37PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

Le Préfet de la région Aquitaine

Préfet de la Gironde

Officier de la Légion d’Honneur

VU les articles 60 et 62 du règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 du Conseil de l’Union Européenne portant dispositions générales sur le Fonds Social Européen ainsi que les articles 16 et 17 du règlement (CE) n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 de la Commission des Communautés Européennes établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 ;

VU l’article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L 45-D du livre des procédures fiscales ;

VU le code du travail et notamment les articles L 6252-4 à L 6252-13, L 6361-1 à L 6361-6, L 6362-1 à L 6362-13 et L 6363-1 à L 6363-2 ;

VU l’article 112 de la loi 98-546 du 2 juillet 1998, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

VU l’arrêté ministériel du 16 octobre 1979 portant nomination de Monsieur Jean-Noel LAVANTES dans le grade de contrôleur du travail ;

VU l’assermentation de Monsieur Jean-Noel LAVANTES prononcée par le Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux en date du 19 décembre 1991 ;

Sur proposition du Secrétaire général aux affaires régionales,

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence, de la

consommation, du travail

et de l’emploi d'Aquitaine

Direccte Aquitaine

Pôle Entreprises,

Emploi, Economie

Service Politique du Titre et

Contrôle de la Formation

Professionnelle

118 Cours du Maréchal Juin

33075 BORDEAUX Cedex

Télécopie : 05 56 99 96 69

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 38A R R Ê T E

Article 1er :

En application des articles L 6361-5, L 6361-6, R 6361-1 et R 6361-2 du code du travail, Monsieur Jean-Noel LAVANTES, Contrôleur du travail, est commissionné pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L 6252-4, L 6361-1 à L 6361-4 et L 6363-1 du code du travail ainsi que les contrôles d’opérations prévus par les règlements (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 du Conseil de l’Union Européenne portant dispositions générales sur le Fonds Social Européen et (CE) n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 de la Commission des Communautés Européennes établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 ;

Article 2 :

Monsieur Jean-Noel LAVANTES est habilité à intervenir sur l’ensemble du territoire de la région Aquitaine.

Article 3 :

Monsieur Jean-Noel LAVANTES est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 9 février 2010

P/Le Préfet de la région Aquitaine

Le secrétaire Général pour les

Affaires Régionales

Frédéric Mac Kain

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 39PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

Le Préfet de la région Aquitaine

Préfet de la Gironde

Officier de la Légion d’Honneur

VU les articles 60 et 62 du règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 du Conseil de l’Union Européenne portant dispositions générales sur le Fonds Social Européen ainsi que les articles 16 et 17 du règlement (CE) n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 de la Commission des Communautés Européennes établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 ;

VU l’article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L 45-D du livre des procédures fiscales ;

VU le code du travail et notamment les articles L 6252-4 à L 6252-13, L 6361-1 à L 6361-6, L 6362-1 à L 6362-13 et L 6363-1 à L 6363-2 ;

VU l’article 112 de la loi 98-546 du 2 juillet 1998, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

VU l’arrêté ministériel du 22 juillet 1999 portant titularisation de Madame BERNAERT Laure (épouse MEDJANI) dans le corps de l’inspection du travail à compter du 12 juillet 1999 ;

VU l’assermentation de Madame BERNAERT Laure (épouse MEDJANI) prononcée par le Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux en date du 27 mars 2008 ;

Sur proposition du Secrétaire général aux affaires régionales,

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence, de la

consommation, du travail

et de l’emploi d'Aquitaine

Direccte Aquitaine

Pôle Entreprises,

Emploi, Economie

Service Politique du Titre et

Contrôle de la Formation

Professionnelle

118 Cours du Maréchal Juin

33075 BORDEAUX Cedex

Télécopie : 05 56 99 96 69

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 40A R R Ê T E

Article 1er :

En application des articles L 6361-5, L 6361-6, R 6361-1 et R 6361-2 du code du travail, Madame Laure MEDJANI, Inspectrice du travail, est commissionnée pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L 6252-4, L 6361-1 à L 6361-4 et L 6363-1 du code du travail ainsi que les contrôles d’opérations prévus par les règlements (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 du Conseil de l’Union Européenne portant dispositions générales sur le Fonds Social Européen et (CE) n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 de la Commission des Communautés Européennes établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 ;

Article 2 :

Madame Laure MEDJANI est habilitée à intervenir sur l’ensemble du territoire de la région Aquitaine.

Article 3 :

Madame Laure MEDJANI est tenue au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 9 février 2010

Le Préfet de la région Aquitaine

Le secrétaire Général pour les

Affaires Régionales

Frédéric Mac Kain

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 41PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

Le Préfet de la région Aquitaine

Préfet de la Gironde

Officier de la Légion d’Honneur

VU les articles 60 et 62 du règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 du Conseil de l’Union Européenne portant dispositions générales sur le Fonds Social Européen ainsi que les articles 16 et 17 du règlement (CE) n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 de la Commission des Communautés Européennes établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 ;

VU l’article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L 45-D du livre des procédures fiscales ;

VU le code du travail et notamment les articles L 6252-4 à L 6252-13, L 6361-1 à L 6361-6, L 6362-1 à L 6362-13 et L 6363-1 à L 6363-2 ;

VU l’article 112 de la loi 98-546 du 2 juillet 1998, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

VU l’arrêté ministériel du 18 décembre 2009 portant mutation de Monsieur Manuel RUSSIUS, Inspecteur du Travail, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine , à compter du 1er février 2010 ;

VU l’assermentation de Monsieur Manuel RUSSIUS prononcée par le Président du Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre en date du 27 janvier 2006 ;

Sur proposition du Secrétaire général aux affaires régionales,

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence, de la

consommation, du travail

et de l’emploi d'Aquitaine

Direccte Aquitaine

Pôle Entreprises,

Emploi, Economie

Service Politique du Titre et

Contrôle de la Formation

Professionnelle

118 Cours du Maréchal Juin

33075 BORDEAUX Cedex

Télécopie : 05 56 99 96 69

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 42A R R Ê T E

Article 1er :

En application des articles L 6361-5, L 6361-6, R 6361-1 et R 6361-2 du code du travail, Monsieur Manuel RUSSIUS, Inspecteur du travail, est commissionné pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L 6252-4, L 6361-1 à L 6361-4 et L 6363-1 du code du travail ainsi que les contrôles d’opérations prévus par les règlements (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 du Conseil de l’Union Européenne portant dispositions générales sur le Fonds Social Européen et (CE) n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 de la Commission des Communautés Européennes établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 ;

Article 2 :

Monsieur Manuel RUSSIUS est habilité à intervenir sur l’ensemble du territoire de la région Aquitaine.

Article 3 :

Monsieur Manuel RUSSIUS est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 9 février 2010

P/Le Préfet de la région Aquitaine

Le secrétaire Général pour les

Affaires Régionales

Frédéric Mac Kain

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 43PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

Le Préfet de la région Aquitaine

Préfet de la Gironde

Officier de la Légion d’Honneur

VU les articles 60 et 62 du règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 du Conseil de l’Union Européenne portant dispositions générales sur le Fonds Social Européen ainsi que les articles 16 et 17 du règlement (CE) n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 de la Commission des Communautés Européennes établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 ;

VU l’article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L 45-D du livre des procédures fiscales ;

VU le code du travail et notamment les articles L 6252-4 à L 6252-13, L 6361-1 à L 6361-6, L 6362-1 à L 6362-13 et L 6363-1 à L 6363-2 ;

VU l’article 112 de la loi 98-546 du 2 juillet 1998, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

VU l’arrêté ministériel du 18 janvier 2010 portant mutation de Monsieur Christian SAINT-LAURENT, Inspecteur du Travail, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine , à compter du 1er janvier 2010 ;

Sur proposition du Secrétaire général aux affaires régionales,

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence, de la

consommation, du travail

et de l’emploi d'Aquitaine

Direccte Aquitaine

Pôle Entreprises,

Emploi, Economie

Service Politique du Titre et

Contrôle de la Formation

Professionnelle

118 Cours du Maréchal Juin

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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 11 - du 13 janvier au 17 février 2010 page 44A R R Ê T E

Article 1er :

En application des articles L 6361-5, L 6361-6, R 6361-1 et R 6361-2 du code du travail, Monsieur Christian SAINT-LAURENT, Inspecteur du travail, est commissionné pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L 6252-4, L 6361-1 à L 6361-4 et L 6363-1 du code du travail ainsi que les contrôles d’opérations prévus par les règlements (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 du Conseil de l’Union Européenne portant dispositions générales sur le Fonds Social Européen et (CE) n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 de la Commission des Communautés Européennes établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 ;

Article 2 :

Monsieur Christian SAINT-LAURENT est habilité à intervenir sur l’ensemble du territoire de la région Aquitaine.

Article 3 :

Monsieur Christian SAINT-LAURENT est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 9 février 2010

P/Le Préfet de la région Aquitaine

Le secrétaire Général pour les

Affaires Régionales

Frédéric Mac Kain

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