Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL du 2018 05 30

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Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL du 2018 05 30 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL du 2018 05 30)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Aménagement du territoire, 1

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2018

L’an deux mille dix-huit, le trente mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEMANDE Serge, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 22.05.2018

Présents : M. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, M. DANHO Aimé, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, Mme MONTEJO Marie, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, M. SOTO Jean-François, M. TISSEIRE Bernard.

Absents représentés : M. FAUCARD Philippe (pouvoir à M. SOTO Jean-François), M. GATEIN Georges (pouvoir à M. PONS Alain), M. MARCHAND René (pouvoir à M. PUJOL Christian), Mme MATHE Nicole (pouvoir à M. TISSEIRE Bernard), Mme STERN-ALIE Babette (pouvoir à Mme LOPEZ Angeline).

Absente excusée : Mme CHIABRANDO Valérie.

Madame MAZZOLO Nathalie a été élue secrétaire de séance.

N° 2018-014

AUGMENTATION DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’augmenter les tarifs du camping municipal à compter du 1er juin 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er juin 2018 :

* Redevance par campeur adulte ............ 3,20 €

* Enfant de moins de 10 ans .................. 1,80 €

* Emplacement + Véhicule .................... 2,30 €

* Branchement électrique (5ampères)..... 2,30€

* Branchement électrique (10 ampères).. 3,30 €

* Véhicule supplémentaire ...................... 0,70 €

* Garage mort ...................................... .... 2,20 €

* Tarifs détaillés déterminant le montant du forfait mensuel :

Forfait week-end du vendredi (8 nuitées - 2 adultes x 8)

- 8 emplacements à 2,30 € .................. 18,40 €

- 16 adultes à 3,20 € ............................ 51,20 €

- 8 branchements à 2,30 € ... ................ 18,40 €

- 8 garages morts à 2,20 € .................. 17,60 €

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Par mois ........................... 105,60 €

Au-delà par nuitée .............. 8,70 €

* Supplément journalier pour une 2ème caravane ou grande tente :

- Dans l’emplacement sans branchement ...... 1,50 €

* Forfait passagers :

- Emplacement caravane : 20,00 € par jour

Sur la base de 2 personnes - Electricité et véhicule compris

- Emplacement toile : 16,00 € par jour

Sur la base de 2 personnes - Véhicule compris

Si supplément éventuel, la redevance sera établie conformément au tarif général. - Accorde en 2018 la gratuité des redevances pendant une journée pour les invités, à condition que le campeur qui reçoit demande l’autorisation au responsable. Au-delà d’une journée, il sera exigé la redevance par campeur adulte ou enfant de moins de 10 ans conformément au tarif général. CONSIGNES PARTICULIERES :

- Demande au responsable de rappeler aux campeurs les consignes prévues en cas de sinistre. Ils devront se conformer aux décisions prises.

- Dès son arrivée, chaque campeur devra présenter la police d’assurance multirisques camping caravaning et, pour un séjour prolongé, à chaque échéance. 2

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- Animaux : Carnet de vaccinations à jour (notamment vaccination antirabique) - Dit que les responsables ne devront tolérer aucun abus dans l’emploi de l’électricité et de l’eau chaude. En cas d’abus, ils devront exiger le montant journalier du branchement électrique (2,30 €). - Donne son accord sur toutes ces propositions.

N° 2018-015

TARIFS CANTINE SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à l’augmentation des tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2018/2019.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et avec 16 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS,

- Décide de fixer pour l’année scolaire 2018/2019 les prix de la cantine scolaire comme suit : * Pour les enfants permanents, domiciliés sur la commune :

- 2,65 € le repas

* Pour les enfants non permanents, domiciliés sur la commune :

- 3,00 € le repas

* Pour les enfants permanents, non domiciliés sur la commune :

- 3,70 € le repas

* Pour les enfants non permanents, non domiciliés sur la commune :

- 4,05 € le repas

* Pour les adultes

- 5,30 € le repas

N° 2018-016

CLOTURE DES COMPTES DU SITPA – AFFECTATION DU SOLDE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Le Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées (SITPA) fait l’objet d’une procédure de dissolution dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du 24 mars 2016.

Conformément à l’article 40 I de la loi NOTRe du 7 août 2015, un arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 a prononcé la fin d’exercice des compétences du SITPA avec effet au 31 août 2017. Depuis cette date, le syndicat a subsisté pour les seuls besoins de sa liquidation.

Cette liquidation intervient dans les conditions prévues par les articles L 5211-25-1 et L 5211-26 du CGCT. Elle prévoit notamment la répartition de l’actif et du passif du syndicat au vu de son dernier compte administratif.

La balance de trésorerie du 19 septembre 2017 fait apparaitre un excédent de trésorerie d’un montant de : 76 615,94€

Il convient par ailleurs de rappeler que le SITPA :

- ne possède pas de personnel territorial ;

- ne possède aucun bien meuble ou immeuble acquis ou mis à disposition par les communes membres ;

- n’a pas d’emprunt en cours ;

Au vu de ces éléments, il apparait que seul l’excédent de trésorerie sus-évoqué doit faire l’objet d’une répartition.

A cet effet, il convient de rappeler qu’aux termes d’une convention d’assistance, conclue le 27 mars 1995 avec le SITPA et complétée par une convention signée le 9 janvier 1996 et modifiée par l’avenant du 28 mai 2003, le Département de la Haute-Garonne a mis à la disposition du syndicat un ensemble de moyens financiers, matériels et en personnels pour l’exercice de ses compétences statutaires. L’article 4 de cette convention précise que :

« Dans le cas de résiliation de la convention ou dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport de Personnes Agées, l’excédent des recettes sur les dépenses sera reversé au Conseil Général (Budget Annexe des Transports) au moment de la clôture des comptes ».

Il est donc proposé, de faire également application de cet article et de délibérer de manière concordante avec le SITPA. 3

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LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Décide :

- de reverser intégralement au Conseil Départemental de la Haute-Garonne l’excédent du SITPA dont le montant s’élève, au 19 septembre 2017, à 76 615,94€

- d’autoriser M. le Maire à engager les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.

N° 2018-017

APPROBATION DES STATUTS DU SIVOM SAGe

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par délibération du 5 février 2018, le SIVOM Saudrune Ariège Garonne a adopté ses nouveaux statuts afin :

- de constater son passage de syndicat de communes à Syndicat Mixte du fait de la représentation substitution de plusieurs EPCI à fiscalité propre en son sein.

- d’intégrer les adhésions de la Communauté de communes du Volvestre pour la compétence Equipements sportifs et de Toulouse Métropole pour la compétence GEMAPI hors études stratégiques. - de scinder la compétence « assainissement collectif » en trois compétences et de se doter de la compétence « équipements sportifs intégrant une salle multisports régionale faisant l’objet d’un classement fédéral pour l’organisation de niveau régional au minimum ».

Conformément aux articles L5211-17, L5211-18 et L5211-20 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal de chaque Commune membre dispose de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, pour se prononcer sur l’admission des nouveaux membres, les modifications statutaires et les transferts de compétences proposés.

L’adoption de ces statuts requiert l’accord de la majorité qualifiée des membres (deux tiers des membres représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié des membres représentant plus des deux tiers de la population totale avec, de plus, l’accord obligatoire des membres représentant plus du quart de la population totale de l’établissement).

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et avec 16 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS,

- Décide :

- D’approuver l’adhésion de la Communauté de communes du Volvestre et de Toulouse Métropole - D’approuver les statuts modifiés du SIVOM SAGe désormais Syndicat Mixte, - De charger Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.

N° 2018-018

CONTRAT D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS CLIMATIQUES DE LA MAIRIE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 février 2015 par laquelle il a approuvé la convention d’entretien des installations climatiques de la Mairie avec la société ADECOTHERM.

Il explique que suite à l’aménagement de l’aile est de la Mairie et du bâtiment-préau, il conviendrait de réactualiser ladite convention.

Il donne lecture du nouveau contrat d’entretien établi par la société ADECOTHERM pour un montant annuel de 1561,66 euros (HT).

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve le contrat d’entretien des installations climatiques de la Mairie et du bâtiment-préau, avec la société ADECOTHERM sise 8 rue André Clou à Toulouse (31100), pour un montant annuel de 1.561,66 euros (HT),

- Mandate Monsieur le Maire pour signer ledit contrat,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. 4

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N° 2018-019

CONVENTION DE MUTUALISATION PONCTUELLE DES POLICES DU VERNET ET DE VENERQUE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une proposition de convention de mutualisation ponctuelle des agents des polices municipales du VERNET et de VENERQUE et de leurs équipements.

Il explique qu’afin de répondre au besoin croissant de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique dans les communes du VERNET et de VENERQUE, il serait opportun de mutualiser certaines actions réalisées par les agents de police municipale, lors de manifestations locales mais aussi lors d’opérations de sécurité routière et de surveillance de nuit.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve la convention de mutualisation ponctuelle des agents des polices municipales du VERNET et de VENERQUE et de leurs équipements,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer ladite convention,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

N° 2018-020

CONTRAT DE VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES AVEC LE BUREAU VERITAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contrat de vérification des installations électriques, de gaz et de désenfumage et ses avenants ainsi que le contrat de vérification des équipements sportifs et des aires de jeux, signés avec le Bureau VERITAS, 12 rue Michel Labrousse à TOULOUSE. Il explique qu’afin de regrouper l’ensemble des prestations, il a demandé au Bureau VERITAS d’établir un nouveau contrat dont il donne lecture.

Ce contrat porte sur les vérifications périodiques des installations électriques et des installations de gaz combustibles de l’ensemble des bâtiments communaux, sur les vérifications périodiques des aires et équipements de jeux, des buts sportifs et des équipements sportifs divers ainsi que sur l’inspection périodique d’un équipement sous pression.

Il demande à l’Assemblée de l’autoriser à le signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve le contrat de vérification périodique des installations et équipements techniques, avec le Bureau VERITAS à Toulouse,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer ledit contrat,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

N° 2018-021

4EME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 1987 approuvant le Plan d’Occupation des Sols, - la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 1993 prescrivant la révision sur l’ensemble du territoire communal, du Plan d’Occupation des Sols,

- la délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 1996 approuvant la révision partielle du plan d’Occupation des Sols,

- la délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2001 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme,

- le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ayant eu lieu au sein du Conseil Municipal le 2 avril 2009,

- la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2013 arrêtant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et tirant le bilan de la concertation,

- la délibération du Conseil Municipal du 20 janvier 2014 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme, 5

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- la délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2015 approuvant la 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

- la délibération du Conseil Municipal du 14 février 2017 approuvant la 2ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

- la délibération du Conseil Municipal du 14 février 2017 approuvant la 3ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

Il rappelle également les principales dispositions des articles L153-36 et suivants sur la modification des PLU.

Il explique qu’il conviendrait de procéder à une 4ème modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du VERNET portant sur la création d’une zone STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées) afin de permettre la construction de nouveaux silos sur le site ARTERRIS du Vernet. Il demande donc à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Décide d’engager une procédure de modification du PLU conformément aux dispositions des articles L153- 41 et suivants du Code de l’Urbanisme,

- Donne autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat ou convention concernant la 4ème modification du PLU, notamment avec un bureau d’Etudes et la coopérative ARTERRIS, - Dit que conformément à l’article L153-40 du Code de l’Urbanisme, avant l’ouverture de l’enquête publique, le projet de la 4ème modification du PLU sera notifié aux personnes publiques associées, - Dit que les crédits nécessaires au financement des dépenses afférentes sont inscrits au budget communal.

N° 2018-022

ACHAT D’UNE AUTOLAVEUSE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que compte tenu des besoins d’entretien des locaux de l’école maternelle, il conviendrait d’acheter une auto-laveuse.

Il donne lecture de la proposition de la Société M.V.R sud-Ouest située 680 route de Muret à Eaunes (31600), pour une auto-laveuse, s’élevant à la somme de 3.240,00 euros (HT). Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve l’acquisition d’une auto-laveuse pour les locaux de l’école maternelle, - Accepte le devis de la Société M.V.R sud-Ouest située 680 route de Muret à Eaunes (31600) pour un montant de 3.240,00 euros (HT),

- Sollicite du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, une subvention la plus élevée possible, - Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cet achat, - Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.

N° 2018-023

ACQUISITION D’UN VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’afin de faciliter l’entretien du village par les services techniques, il conviendrait d’acheter un nouveau véhicule.

Il donne lecture de diverses propositions et notamment de celle de la Société Passion VSP à Toulouse pour un véhicule utilitaire électrique de la marque LIGIER Pulse 4- L3 s’élevant à la somme de 17.157,88 euros (HT).

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Approuve l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique de marque Ligier Pulse 4 L3, - Accepte le devis de la société Passion VSP à Toulouse (31200) pour un montant de 17.157,88 euros (HT), - Sollicite une subvention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, - Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cet achat, - Dit que les crédits sont inscrits au budget communal. 6

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N° 2018-024

ACQUISITION D’UN EQUIPEMENT D’ARROSAGE POUR VEHICULE UTILITAIRE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’en complément à l’acquisition du véhicule utilitaire électrique de marque Ligier Pulse 4-L3 et afin de faciliter l’arrosage des plantations par les services techniques, il conviendrait d’acheter un équipement supplémentaire.

Il donne lecture de la proposition de la Société Passion VSP à Toulouse pour un équipement d’arrosage et de pulvérisation pouvant s’adapter au véhicule utilitaire électrique de la marque LIGIER Pulse 4- L3 et s’élevant à la somme de 3.285,42 euros (HT).

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Approuve l’acquisition de l’équipement d’arrosage et de pulvérisation adaptable au véhicule utilitaire électrique de marque Ligier Pulse 4 L3,

- Accepte le devis de la société Passion VSP à Toulouse (31200) pour un montant de 3.285,42 euros (HT), - Sollicite une subvention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, - Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cet achat, - Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.

N° 2018-025

TRAVAUX SALLE DES FETES ET GYMNASE -DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de mettre aux normes PMR les sanitaires extérieurs de la salle des fêtes et de mettre en place un rideau métallique au gymnase. Il explique également qu’une subvention pourrait être sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Approuve les travaux à la salle des fêtes et au gymnase,

- Sollicite une subvention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, - Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ces travaux, - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

N° 2018-026

TRAVAUX ECOLES - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre des alertes anti-intrusions dans les écoles, il conviendrait de mettre en place des rideaux métalliques à l’école élémentaire et un système d’alerte aux écoles maternelle et élémentaire.

Il explique également qu’une subvention pourrait être sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Approuve les travaux de mise en place de rideaux métalliques et d’un système d’alarme aux écoles, - Sollicite une subvention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, - Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ces travaux, - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. 7

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N° 2018-027

TRAVAUX COMPLEXE DE L’ORATOIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’effectuer la rénovation du complexe de l’Oratoire à savoir les peintures et les éclairages.

Il explique également qu’une subvention pourrait être sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Approuve les travaux au complexe de l’Oratoire,

- Sollicite une subvention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, - Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ces travaux, - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

N° 2018-028

TRAVAUX COMPLEXE DU RAMIER - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’effectuer le changement des portes et fenêtres du bâtiment du complexe du Ramier.

Il explique également qu’une subvention pourrait être sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Approuve les travaux de changement des portes et fenêtres du bâtiment du Complexe du Ramier, - Sollicite une subvention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, - Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ces travaux, - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

N° 2018-029

TRAVAUX COMPLEXE DE CHAMPAGNE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de remplacer la chaudière au complexe de Champagne.

Il explique également qu’une subvention pourrait être sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Approuve les travaux de remplacement de la chaudière au complexe de Champagne, - Sollicite une subvention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, - Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ces travaux, - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.