Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL du 2019 05 14

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Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL du 2019 05 14 Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL du 2019 05 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Collectivités territoriales, 1

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf, le quatorze mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEMANGE Serge, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 06.05.2019

Présents : M. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, Mme CHIABRANDO Valérie, M. DANHO Aimé, M. FAUCARD Philippe, M. GATEIN Georges, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, Mme MATHE Nicole, Mme MONTEJO-ROUGANIOU Marie, M. PONS Alain, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PUJOL Christian, M. TISSEIRE Bernard.

Absents représentés : M. MARCHAND René (pouvoir à M. PUJOL Christian), M. SOTO Jean-François (pouvoir à M. PONS Alain), Mme STERN-ALIE Babette (pouvoir à Mme LOPEZ Angeline). Madame LAVAIL-MAZZOLO Nathalie a été élue secrétaire de séance.

N° 2019-026

APPROBATION DE LA 1ERE MODIFICATION DU PLU

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le Code de l'urbanisme,

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 janvier 2014 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme,

- Vu la délibération n°2015-017 du Conseil Municipal du 19 mai 2015 approuvant la 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

- Vu la délibération n°2017-001 du Conseil Municipal du 14 février 2017 approuvant la 2ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

- Vu la délibération n°2017-002 du Conseil Municipal du 14 février 2017 approuvant la 3ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

- Vu la délibération n°2018-021 du Conseil Municipal du 30 mai 2018 approuvant la décision de modification du Plan Local d’Urbanisme,

- Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2018 soumettant la modification du Plan Local d’Urbanisme à l’enquête publique,

- Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur,

- Considérant que la modification du PLU telle que présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée, conformément au Code de l’Urbanisme,

- Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Décide d’approuver la 1ère modification du Plan local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente, - Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R153-21 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département. - Dit que conformément au code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme modifié est tenu à disposition du public à la Mairie du VERNET, aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture de Muret,

- Dit que la présente délibération sera exécutoire :

* dès réception par le Sous-Préfet de Muret,

* après accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

N° 2019-027

CLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT RELATIF A LA RESTITUTION DE LA COMPETENCE ALAE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais (CCBA), rapport relatif à la restitution aux communes de la compétence ALAE. Il explique à l’Assemblée que cette CLECT a validé l’évaluation provisoire de l’attribution de compensation et qu’une prochaine CLECT déterminera l’attribution de compensation définitive. Il demande à l’Assemblée de se prononcer. 2

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LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Approuve le rapport n°1-2019 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCBA portant sur la restitution de la compétence ALAE aux communes.

N° 2019-028

TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes, des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020.

La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » dispose que les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas à la date de sa publication les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles, à la communauté de communes. Pour cela, au moins 25% des communes-membres représentant au moins 20% de la population totale doivent délibérer en ce sens avant le 1er juillet 2019. Dans ce cas, le transfert prendra effet au 1er janvier 2026. Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais (CCBA) s’est dotée de la compétence « assainissement » et qu’en conséquence ses communes-membres peuvent s’opposer au transfert de la compétence « eau ».

Il soumet donc à l’Assemblée la possibilité de s’opposer au transfert de la compétence « eau » à la CCBA au 1er janvier 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- S’oppose au transfert de la compétence « eau » à la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au 1er janvier 2020.

N° 2019-029

RESTITUTION A LA COMMUNE DE LA COMPETENCE « EAUX PLUVIALES » Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, qui indique que la compétence « eaux pluviales » est dé-corrélée de la compétence assainissement et qu’elle doit être considérée comme une compétence facultative des communautés de communes. Il rappelle également que lors de l’élaboration de ses statuts, la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais (CCBA) a décidé de ne pas prendre cette compétence facultative « eaux pluviales » au niveau intercommunal. Celle-ci doit donc être restituée aux communes, étant précisé que cette restitution n’entraîne aucun transfert d’emprunt, de subvention, de personnel, de bien, de contrat et de marché.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018

- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais - Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Prend acte de la restitution aux communes de la compétence « eaux pluviales », - Affirme que dans le cadre de la restitution de la compétence « eaux pluviales », il n’y a aucun retour vers les communes d’emprunt, de subvention, de personnel, de bien, de contrat et de marché. 3

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N° 2019-030

AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’ASCENSEUR DE LA MAIRIE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé avec la société Schindler un contrat de maintenance de l’ascenseur de la Mairie.

Il explique qu’afin de respecter les nouvelles normes de sécurité, la société Schindler propose de mettre en place dans l’ascenseur une téléalarme et une liaison bidirectionnelle GSM qui permet de relier la téléalarme au centre d’appel Schindler par le réseau GSM. Pour cela il conviendrait d’acheter un boitier de réception et de souscrire un abonnement auprès de Schindler d’un montant annuel de 120 euros (HT).

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré,

- Approuve la mise en place d’une téléalarme GSM dans l’ascenseur de la Mairie, - Mandate Monsieur le Maire pour signer l’avenant au contrat,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

N° 2019-031

SDEHG – EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DU LAC ET IMPASSE DES ACACIAS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 25 février 2019, concernant l’extension de l’éclairage chemin du Lac et impasse des Acacias, référence 6BT549, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

1/ Chemin du Lac :

- Fourniture et pose d’un appareil d’éclairage public de type routier équipé d’une source LED 54W, sur le support béton existant à l’entrée du chemin du Lac.

- Fourniture et pose d’un interrupteur astronomique géo-positionné à simple contact, y compris raccordement des câbles et tous connecteurs, jusqu’au tableau de commande d’éclairage public, les raccordements étant réalisés en câble RO2V 2,5 mm2.

Nota :

- L’appareil sera équipé d’un driver bi-puissance permettant une réduction de puissance d’au moins 50% au cœur de la nuit, tout en gardant un niveau d’éclairement suffisant.

- Sauf zone à configuration particulière (Accès PMR, piétonniers, ...) ou demande du Maire, les projets d’éclairage relèvent de la classe énergétique A+, la plus économe au regard du schéma de l’ADEME.

- Le luminaire sera certifié en catégorie 1 au regard des certificats d’économie d’énergie en éclairage public (la catégorie 1 comprend les luminaires disposant d’une attestation du constructeur mentionnant une efficacité lumineuse = 90 lumens par watt et ULOR = 1% ou, pour les luminaires à LED, ULR = 3%).

2/ Impasse des Acacias :

- Fourniture et pose d’un luminaire LED 20W solaire autonome sur un mât en acier de 5 mètres de hauteur. Ce lampadaire solaire fabriqué en France, garanti 365 nuits d’éclairage par an grâce à une technologie où les batteries sont spécifiquement programmées pour calculer la charge dont elles disposent et fournir l’énergie nécessaire à l’éclairage en fonction. Ces lampadaires solaires assurent un système Anti black-out toute l’année.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

* TVA (récupérée par le SDEHG) 2.165 €

* Part SDEHG 8.800 €

* Part restant à la charge de la commune (Estimation) 2.785 €

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13.750 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux. LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Approuve l’Avant-Projet Sommaire,

- Décide de couvrir la part restant à la charge la commune sur ses fonds propres.4

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N° 2019-032

SDEHG – RENOVATION FEUX TRICOLORES CARREFOUR RD820W ET AVENUE DE LA MAIRIE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 13 décembre 2018 concernant la rénovation des feux tricolores au carrefour de la RD820W et de l’avenue de la Mairie, référence 6AS201, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante : Dans le cadre de la rénovation des feux tricolores, il est prévu de remplacer dans un premier temps le matériel relatif à la visualisation ancienne génération, sans déplacement des supports ni modification de la programmation.

A savoir :

- Remplacement des 4 feux D300 RJV, couleur standard noir 200 sablé.

- Remplacement du kit de fixation pour les 4 feux D300 RJV, couleur standard noir 200 sablé. - Remplacement des 4 feux D200 RJV, couleur standard noir 200 sablé.

- Remplacement des 4 répétiteurs RJV, couleur standard noir 200 sablé.

- Remplacement des 8 figurines piétons sonores, couleur standard noir 200 sablé. Nota :

Le contrôleur sera changé dans le cadre d’une deuxième tranche de travaux. Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

* TVA (récupérée par le SDEHG) 6.496 €

* Part SDEHG 16.500 €

* Part restant à la charge de la commune (Estimation) 18.254 €

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41.250 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux. LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Approuve l’Avant-Projet Sommaire,

- Décide de couvrir la part restant à la charge la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

N° 2019-033

ACQUISITION PARCELLE N°1603 POUR TRANSFERT DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE JEANNE »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2018-064 relative à la reprise pour l’euro symbolique des espaces communs du lotissement « Le Clos de Jeanne », propriété de la SAS FRANCELOT.

Il explique qu’il conviendrait de reprendre également la parcelle cadastrée section D, n°1603. Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Décide de la reprise de la parcelle du lotissement « Le Clos de Jeanne », propriété de la SAS FRANCELOT, 3 rue Alfred de Vigny à Fourqueux (78112), cadastrée Section D, n°1603 d’une superficie de 20ca, dans le cadre de la reprise pour l’euro symbolique des espaces communs dudit lotissement, - Dit que cette cession sera réalisée par acte authentique,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document et acte se rapportant à cette cession, - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. 5

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N° 2019-034

CONVENTION DEFINITIVE DE MUTUALISATION D’UNE BALAYEUSE AVEC LA COMMUNE DE LAGARDELLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2018-059 relative à la mutualisation d’une balayeuse de voirie avec la Commune de Lagardelle sur Lèze et à la signature d’une convention provisoire.

Il explique que suite à l’octroi à la commune de Lagardelle, d’une subvention par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, il conviendrait de signer la convention définitive. Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Approuve la mutualisation d’une balayeuse de voirie avec la Commune du Lagardelle sur Lèze, - Mandate Monsieur le Maire pour signer la convention définitive,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

N° 2019-035

TRAVAUX POOL ROUTIER 2019- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la restitution par la CCBA de la gestion des voies communales à la commune, cette dernière est en charge des travaux du pool routier. Il donne lecture des travaux envisagés rue des écoles et explique également qu’une subvention pourrait être sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve les travaux au titre du pool routier 2019 concernant la rue des écoles, d’un montant prévisionnel de 12.123,35 euros (HT),

- Sollicite du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, une subvention la plus élevée possible, - Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ces travaux, - Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.

N° 2019-036

INVESTISSEMENTS 2019- DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du budget investissement 2019, il a été envisagé divers travaux et achats qui pourraient bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Il donne lecture des différents devis.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve

1/ les achats suivants :

* 1 véhicule Piaggio pour les services techniques pour un montant de 15.507,50 euros (HT) * 1 Tondeuse autoportée pour un montant de 23.000,00 euros (HT)

* 1 mono-brosse pour un montant de 1.117,50 euros (HT)

* 1 panneau lumineux pour un montant de 3.899,10 euros (HT)

* 2 tentes d’extérieur pour un montant de 1.901,00 euros (HT)

* 1 lot de tables-plateaux pour un montant de 838,80 euros (HT)

* 1 lot de panneaux électoraux pour un montant de 864,00 euros (HT)

* 1 lot de chaises pour un montant de 910,00 euros (HT)

* 2 podiums pour un montant de 670,00 euros (HT)

* 1 terminal de verbalisation pour un montant de 1.448,20 euros (HT)

2/ les travaux suivants :

* Mise en place d’une climatisation murale pour une classe élémentaire pour un montant de 3.839,00 euros (HT)

* Mise en place de volets roulants pour une classe élémentaire pour un montant de 2.104,00 euros (HT)

* Menuiseries à la cantine scolaire pour un montant de 3.879,56euros (HT) 6

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- Sollicite du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, une subvention la plus élevée possible, - Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ces travaux et à ces achats, - Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.