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Document publié le Dimanche 23 avril 2017 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Acte - recueils actes adm 2e trim 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
2ᵉ TRIMESTRE 2017
Avril – Mai – Juin Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
SOMMAIRE 2nd TRIMESTRE 2017
ARRÊTES DU MAIRE
N° Objet date de l'acte Page
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.5 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
ARR2017_0340 Règlement des services d’accueil de l’hôtel de ville 18/04/17 P.1
3.6 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ
ARR2017_0316 Constatation d’un bien présumé sans maître sis 18 rue de l’Acacia à Montreuil – Parcelle cadastrée F16. 06/04/17 P.5
ARR2017_0317 Constatation d’un bien présumé sans maître sis 20 rue Louise Michel à Montreuil – Parcelle cadastrée J92. 06/04/17 P.7
ARR2017_0318 Constatation d’un bien présumé sans maître sis 37 rue Juliette Dodu à Montreuil – Parcelle cadastrée CQ338. 06/04/17 P.9
ARR2017_0488 Constatation de bien présumé sans maître n° 21 sis rue du Bel Air 01/06/17 P.11
ARR2017_0489 Constatation de bien présumé sans maître n° 37 sis la Cote du Midi 01/06/17 P.13
ARR2017_0490 Constatation de bien présumé sans maître n° 64 sis 177 rue Edouard Branly 01/06/17 P.15
ARR2017_0491 Constatation de bien présumé sans maître n°151 sis 50 rue de Saint Antoine à Montreuil 01/06/17 P.17
ARR2017_0492 Constatation de bien présumé sans maître n°59 sis 157 rue Edouard Branly à Montreuil 01/06/17 P.19
ARR2017_0493 Constatation de bien présumé sans maître n°61 sis 157 rue Edouard Branly à Montreuil 01/06/17 P.21
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1 PERSONNEL TITULAIRE
ARR2017_0293 13/04/17 P.23
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.3 DESIGNATION DE REPRESENTANTS
ARR2017_0335 Nomination de Présidents des 57 bureaux de votes de la commune de Montreuil pour l’élection Présidentielle du 23 avril 2017 21/04/17 P.26
ARR2017_0358 Nomination de Présidents des 57 bureaux de votes de la commune de Montreuil pour l’élection Présidentielle du 7 mai 2017 04/05/17 P.28
ARR2017_0359 05/05/17 P.30
ARR2017_0389 15/05/17 P.32
ARR2017_0468 Nomination de Présidents des 57 bureaux de votes de la commune de Montreuil pour l’élection Présidentielle du 11 juin 2017 09/06/17 P.35
ARR2017_0496 16/06/17 P.37
5.4 DELEGATION DE FONTION
ARR2017_0266 03/04/17 P.39
Arrêté portant désignation des fonctionnaires de la Ville de Montreuil qui siégeront au sein des Commissions d’évaluation professionnelle session 2017 placées auprès du Centre interdépartemental de Gestion de la petite Couronne de la Région Île- de-France.
Nomination de Présidents des 57 bureaux de votes de la commune de Montreuil pour l’élection Présidentielle du 7 mai 2017, modificatif
Fixation du nombre et du lieu des emplacements pour l'affichage électoral à l'occasion des élections législatives des 11 juin et 18 juin 2017
Nomination des présidents de 57 bureaux de vote de la commune de Montreuil pour l'élection législative du dimanche 18 juin 2017.
Arrêté portant délégation de fonction pour Rachid ZRIOUI, conseiller Municipal dans les fonctions d’officier de l’État Civil, le 10 avril 2017. N° Objet date de l'acte Page
ARR2017_0267 03/04/17 P.40
ARR2017_0315 12/04/17 P.41
ARR2017_0360 Délégation de fonction temporaire à Monsieur Florian VIGNERON au sein de la Commission d’appel d’offres du 10 mai 2017 09/05/17 P.42
ARR2017_0494 07/06/17 P.43
ARR2017_0543 13/06/17 P.44
ARR2017_0544 20/06/17 P.45
ARR2017_0545 20/06/17 P.46
ARR2017_0495 03/07/17 P.47
5.5 DELEGATION DE SIGNATURE
ARR2017_0390 18/05/17 P.48
ARR2017_0391 18/05/17 P.49
ARR2017_0412 24/05/17 P.50
ARR2017_0456 Délégation de signature à Monsieur Thierry MOREAU, Directeur Général Adjoint des services 06/06/17 P.51
ARR2017_0457 Délégation de signature à Monsieur Medy SEJAI, Directeur Espace Public et Mobilité 06/06/17 P.54
ARR2017_0458 Délégation de signature à Monsieur Nicolas DURAND, Directeur Environnement et Cadre de Vie 06/06/17 P.56
ARR2017_0459 Délégation de signature à Madame Corinne de FILIPPIS, Directrice des Bâtiments 06/06/17 P.58
ARR2017_0460 Délégation de signature à Monsieur Frédéric ATTAL, Directeur de la Tranquillité Publique 06/06/17 P.61
ARR2017_0464 Délégation de signature à Madame Marie-France MENIER, Directrice Générale Adjointe des services 08/06/17 P.63
ARR2017_0465 Délégation de signature à Madame Lise MARCHAND, Directrice de l'éducation 08/06/17 P.66
ARR2017_0466 Délégation de signature à Madame Marion BOYER, Directrice de la Petite Enfance 08/06/17 P.68
ARR2017_0467 Délégation de signature à Monsieur Malik MEZIANI, Directeur de l'Enfance 08/06/17 P.70
6. LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
6.1 POLICE MUNICIPALE
ARR2017_0361 02/05/17 P.72
ARR2017_0461 23/05/17 P.74
ARR2017_0462 23/05/17 P.76
Arrêté portant délégation de fonction pour Mireille ALPHONSE, Conseillère Municipale dans les fonctions d’officier de l’État Civil, le 07 avril 2017
Arrêté portant délégation de fonction pour Bruno MARIELLE, conseiller Municipal dans les fonctions d’officier de l’État Civil, le 20 avril 2017.
Arrêté portant délégation de fonction pour Rachid ZRIOUI, conseiller Municipal dans les fonctions d'officier de l’État Civil, le juin 2017
Arrêté portant délégation de fonction pour Alexandre TUAILLON, Conseiller Municipal dans les fonctions d'officier d'état civil, le 1er juillet 2017
Arrêté portant délégation de fonction pour Véronique BOURDAIS, Conseillère Municipale dans les fonctions d'officier d'état civil, le 23 juin 2017
Arrêté portant délégation de fonction pour Bruno MARIELLE, Conseiller Municipal dans les fonctions d'officier d'état civil, le 23 juin 2017.
Délégation de fonction temporaire à Mme BONNEAU au sein de la commission communale pour la sécurité et l’accessibilité le 24 juillet 2017
Abrogation de l'arrêté n°ARR2015_0014 du 13 janvier 2015 portant délégation de signature à Monsieur Anthony MESLE- CAROLE
Abrogation de l'arrêté n°ARR2017_0059 du 20 janvier 2017 portant délégation de signature à Madame Marianne FONTAN à compter du 22 mai 2017
Délégation de fonction temporaire à Madame Dominique ATTIA, sixième adjointe, durant la période d'absence de Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint.
Autorisation de travaux numéro AAT/20/17/S193 au titre de la sécurité incendie et de l’accessibilité pour l'aménagement du Centre de Soins et d'Accompagnement de Prévention Addictologie (CSAPA) – Centre Rabelais – situé 70 rue Douy Delcupe à Montreuil (93 100)
Autorisation de travaux AAT/23/17/SI93 au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité dans un établissement Recevant du Public (E.R.P) pour l'aménagement d'une micro-crèche située 146, boulevard Chanzy rue à Montreuil (93100)
Autorisation de travaux numéro AAT/21/17/SI93 au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité dans un établissement Recevant du Public (E.R.P) pour le réaménagement du multi accueil de la Maison du Petit Montreuillois situé au 14/16 rue de la République à Montreuil (93100) N° Objet date de l'acte Page
ARR2017_0463 23/05/17 P.78
ARR2017_0413 Autorisation de travaux de nuit boulevard Théophile Sueur à Montreuil 24/05/17 P.80
ARR2017_0497 Arrêté portant fermeture temporaire du Parc Montreau le mercredi 21 juin 2017 à 08h00 au lundi 26 juin 2017 à 18 heures 15/06/17 P.82
ARR2017_0547 15/06/17 P.83
ARR2017_0546 Arrêté portant fermeture temporaire du Parc Montreau le mardi 4 juillet 2017 de 8 heures à 16 heures 19/06/17 P.85
Autorisation de travaux numéro AAT/22/17/SI93 au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité dans un établissement Recevant du Public (E.R.P) pour l'aménagement d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) au sein du bâtiment « EHPAD » de la résidence « la Maison des Vergers » située 111/113, avenue du Président Wilson à Montreuil (93100)
Autorisation de travaux numéro AAT/24/17/SI93 au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité dans un établissement Recevant du Public (E.R.P) pour la création d'un centre de formation professionnelle sur les métiers du bâtiment « B and B Performance » située 216, rue de Rosny à Montreuil (93100) VOIRIE – CIRCULATION - STATIONNEMENT
Type N° Demandeur OBJET Localisation PAGE
temporaire 2017T.3586 TPSM TRAVAUX RUE DES 4 RUELLES 01/04/2017 P.86
temporaire 2017T.3587 VEOLIA TRAVAUX RUE KLEBER 01/04/2017 P.87
temporaire 2017T.259 BIR TRAVAUX AVENUE ERNEST RENAN 03/04/2017 P.88
temporaire 2017T.3588 CJL EVOLUTION TRAVAUX RUE DES BLANCS VILAINS 03/04/2017 P.90
temporaire 2017T.3589 STE FIBAT SARL LIVRAISON DE MATERIAUX RUE HOCHE 03/04/2017 P.91
temporaire 2017T.3590 CIRCET IDF NORD TRAVAUX RUE BAUDIN 03/04/2017 P.92
Permanent 2017P.0229 VILLE DE MONTREUIL CIRCULATION CENTRE VILLE 04/04/2017 P.93
temporaire 2017T.3591 STPS TRAVAUX BOULEVARD DE LA BOISSIERE 04/04/2017 P.94
temporaire 2017T.3592 ENEDIS TRAVAUX RUE MADELEINE 04/04/2017 P.95
Permanent 2017P.0227 VILLE DE MONTREUIL STATIONNEMENT PAYANT RUE DE PARIS 05/04/2017 P.96
Permanent 2017P.0228 VILLE DE MONTREUIL STATIONNEMENT PAYANT VOIES DIVERSES 05/04/2017 P.99
temporaire 2017T.3593 BIR TRAVAUX RUE GAMBETTA 05/04/2017 P.104
temporaire 2017T.3594 VEOLIA TRAVAUX RUE EMILE BEAUFILS 05/04/2017 P.105
temporaire 2017T.3595 VEOLIA TRAVAUX RUE EMILE BEAUFILS 05/04/2017 P.106
temporaire 2017T.3596 BONNET BERTRAND TRAVAUX RUE DU PROGRES 05/04/2017 P.107
temporaire 2017T.3597 TERCA TRAVAUX RUE DES CAILLOTS 05/04/2017 P.108
Permanent 2017P.0230 VILLE DE MONTREUIL AIRE PMR RUE VICTOR HUGO 06/04/2017 P.109
Permanent 2017P.0232 VILLE DE MONTREUIL AIRE PMR RUE DE PARIS 06/04/2017 P.110
Permanent 2017P.0233 VILLE DE MONTREUIL STATIONNEMENT RUE JEAN LOLIVE 06/04/2017 P.111
temporaire 2017T.3598 CRESCITZ LIVRAISON DE MATERIAUX RUE DES SORINS 06/04/2017 P.112
temporaire 2017T.3600 BIR TRAVAUX RUE EMILE BEAUFILS 06/04/2017 P.113
temporaire 2017T.3599 BIR TRAVAUX AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 07/04/2017 P.114
temporaire 2017T.3601 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT SQUARE JEAN ZAY 07/04/2017 P.115
temporaire 2017T.3602 VILLE DE MONTREUIL HOMMAGE RUE MARCELIN BERTHELOT 07/04/2017 P.116
temporaire 2017T.3603 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT PLACE DU MARCHE 07/04/2017 P.117
temporaire 2017T.3604 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT RUE ERNEST SAVART 07/04/2017 P.118
temporaire 2017T.3605 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT RUE MARCELIN BERTHELOT 07/04/2017 P.119
temporaire 2017T.3606 VILLE DE MONTREUIL MEETING ATHLETISME RUE LENAIN DE TILLEMONT 07/04/2017 P.120
temporaire 2017T.3607 VILLE DE MONTREUIL MEETING ATHLETISME RUE DES GRANDS PECHERS 07/04/2017 P.121
temporaire 2017T.3608 VILLE DE MONTREUIL MEETING ATHLETISME RUE DU JARDIN ECOLE 07/04/2017 P.122
temporaire 2017T.3610 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT AVENUE JEAN MOULIN 07/04/2017 P.123
temporaire 2017T.3613 DEMATHIEU/ BARD BAT IDF GRUE MONTAGE / DEMONTAGE RUE DES ROCHES 10/04/2017 P.124
temporaire 2017T.3614 EIFFAGE TRAVAUX RUE DES RUFFINS ET RUE DE LA PAIX 11/04/2017 P.125
temporaire 2017T.3617 DEMATHIEU/ BARD BAT IDF GRUE MONTAGE / DEMONTAGE RUE DE L'ACACIA 11/04/2017 P.127
temporaire 2017T.3618 PORTEURS 2000 LIVRAISON DE MATERIAUX RUE ETIENNE MARCEL 11/04/2017 P.128
temporaire 2017T.3619 ENEDIS TRAVAUX AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 11/04/2017 P.129
temporaire 2017T.3620 STPS TRAVAUX RUE DES NEFLIERS 11/04/2017 P.130
temporaire 2017T.3621 ALRIC POSE MATERIEL RUE EMILE RAYNAUD 11/04/2017 P.131
temporaire 2017T.3622 ENEDIS TRAVAUX BOULEVARD THEOPHILE SUEUR 11/04/2017 P.132
temporaire 2017T.3623 VILLE DE MONTREUIL ABROGATION ARRETE RUE EMILE RAYNAUD 11/04/2017 P.133
temporaire 2017T.3624 ALRIC TRAVAUX RUE ALEXIS LEPERE 11/04/2017 P.134
temporaire 2017T.3625 ISOR NETTOYAGE DE VITRES RUE DE VALMY 11/04/2017 P.135
temporaire 2017T.3626 VEOLIA TRAVAUX RUE DE ROSNY 11/04/2017 P.136
temporaire 2017T.3627 HUMEAU ECO CONSTRUCTION GRUE MONTAGE / DEMONTAGE RUE ETIENNE MARCEL 12/04/2017 P.137
temporaire 2017T.3628 BA-TP TRAVAUX RUE DES CAILLOTS 12/04/2017 P.138
temporaire 2017T.3629 CIRCET IDF NORD TRAVAUX AVENUE DE LA RESISTANCE 13/04/2017 P.139
temporaire 2017T.3630 ERDF TRAVAUX AVENUE DU COLONEL FABIEN 13/04/2017 P.140
temporaire 2017T.3631 STPS TRAVAUX RUE EDOUARD VAILLANT 13/04/2017 P.141
temporaire 2017T.3632 VEOLIA TRAVAUX RUE HOCHE 13/04/2017 P.142
temporaire 2017T.3633 CD93 TRAVAUX AVENUE DU COLONEL FABIEN 13/04/2017 P.143
temporaire 2017T.3634 ERDF TRAVAUX AVENUE DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE 13/04/2017 P.144
temporaire 2017T.3636 VILLE DE MONTREUIL OPERATION DE NETTOYAGE RUE JEAN LOLIVE 13/04/2017 P.145
temporaire 2017T.3637 VILLE DE MONTREUIL OPERATION DE NETTOYAGE RUE JEAN LOLIVE 13/04/2017 P.146
temporaire 2017T.3638 VILLE DE MONTREUIL TRAVAUX BOULEVARD ROUGET DE L'ISLE 13/04/2017 P.147
temporaire 2017T.3639 AUTAA LEVAGE TRAVAUX RUE ARMAND CARREL 13/04/2017 P.148
temporaire 2017T.3641 ERDF-AET MGPP TRAVAUX RUE PAUL BERT 14/04/2017 P.149
temporaire 2017T.3642 URBAINE DES TRAVAUX TRAVAUX RUE DES SORINS 14/04/2017 P.150
temporaire 2017T.3649 VEOLIA TRAVAUX BOULEVARD DE LA BOISSIERE 18/04/2017 P.151
DATE
SIGNATUR
E Type N° Demandeur OBJET Localisation PAGE DATE
SIGNATUR
E
temporaire 2017T.3648 VILLE DE MONTREUIL HOMMAGE AVENUE DE LA RESISTANCE 19/04/2017 P.152
temporaire 2017T.3650 VILLE DE MONTREUIL HOMMAGE VOIES DIVERSES 19/04/2017 P.153
temporaire 2017T.3651 OUTAREX STATIONNEMENT RUE PIERRE DE MONTREUIL 19/04/2017 P.154
temporaire 2017T.3652 CIRCET IDF NORD TRAVAUX RUE DE LA REVOLUTION 19/04/2017 P.155
temporaire 2017T.3653 CIRCET IDF NORD TRAVAUX RUE MOLIERE 19/04/2017 P.156
temporaire 2017T.3654 CIRCET IDF NORD TRAVAUX RUE DE LA BEAUNE 19/04/2017 P.157
temporaire 2017T.3655 CIRCET IDF NORD TRAVAUX RUE DOUY DELCUPE 19/04/2017 P.158
temporaire 2017T.3656 STPS TRAVAUX AVENUE VICTOR HUGO 19/04/2017 P.159
temporaire 2017T.3657 LES BOUCHONS D’AMOURS COLLECTE RUE GEORGES MELIES 19/04/2017 P.160
temporaire 2017T.3660 GRDF TRAVAUX RUE ROBESPIERRE 20/04/2017 P.161
temporaire 2017T.3661 VEOLIA TRAVAUX RUE DE LA POINTE 20/04/2017 P.162
temporaire 2017T.3662 SAFEGE TRAVAUX RUE DES SAULES CLOUETS 20/04/2017 P.163
temporaire 2017T.3663 VEOLIA TRAVAUX RUE EMILE BATAILLE 20/04/2017 P.164
temporaire 2017T.3664 CIRCET IDF NORD TRAVAUX RUE MOLIERE 20/04/2017 P.165
temporaire 2017T.3665 VILLE DE MONTREUIL DEPISTAGE VIH RUE DE PARIS 20/04/2017 P.166
temporaire 2017T.3666 CIRCET IDF NORD TRAVAUX BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER 20/04/2017 P.167
temporaire 2017T.3667 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT RUE MARCEL SEMBAT 20/04/2017 P.168
temporaire 2017T.3668 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT RUE SAINT VICTOR 20/04/2017 P.169
temporaire 2017T.3671 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT PLACE DE LA REPUBLIQUE 20/04/2017 P.170
Permanent 2017P.0234 VILLE DE MONTREUIL AIRE PMR RUE DE LA NOUE 21/04/2017 P.171
Permanent 2017P.0235 VILLE DE MONTREUIL AIRE PMR RUE GIRARD 21/04/2017 P.172
temporaire 2017T.3670 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT Voies diverses 21/04/2017 P.173
temporaire 2017T.3673 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT RUE ROBESPIERRE 21/04/2017 P.174
temporaire 2017T.3677 VILLE DE MONTREUIL STATIONNEMENT RUE ERNEST SAVART 24/04/2017 P.175
temporaire 2017T.3678 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT RUE ALEXIS LEPERE 24/04/2017 P.176
temporaire 2017T.3669 PARTICULIER POSE DE BENNE RUE EMILE ZOLA 25/04/2017 P.177
temporaire 2017T.3679 VILLE DE MONTREUIL COMMEMORATION AVENUE DE LA RESISTANCE 25/04/2017 P.178
temporaire 2017T.3680 VILLE DE MONTREUIL CORTEGE AVENUE DE LA RESISTANCE 25/04/2017 P.179
temporaire 2017T.3681 IN OUT TRAVAUX RUE DESIRE PREAUX 25/04/2017 P.180
temporaire 2017T.3682 MANUTTRANS TRAVAUX RUE ELSA TRIOLET 25/04/2017 P.181
temporaire 2017T.3683 ENT MICHELON NITZEL STATIONNEMENT RUE JOSEPH GAILLARD 25/04/2017 P.182
temporaire 2017T.3684 STPS TRAVAUX RUE DELPECHE 25/04/2017 P.183
temporaire 2017T.3685 EIFFAGE TRAVAUX AVENUE BERLIOZ 25/04/2017 P.184
temporaire 2017T.3686 BANITI GRUE MONTAGE / DEMONTAGE RUE ALEXIS PESNON 25/04/2017 P.185
temporaire 2017T.3687 CIRCET IDF NORD TRAVAUX RUE DES SORINS 25/04/2017 P.186
temporaire 2017T.3688 CIRCET IDF NORD TRAVAUX AVENUE PASTEUR 25/04/2017 P.187
temporaire 2017T.3689 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT RUE DU CAPITAINE DREYFUS 25/04/2017 P.188
temporaire 2017T.3691 ENEDIS TRAVAUX RUE DU MIDI 25/04/2017 P.189
temporaire 2017T.3693 ITB CONSTRUCTIONS STATIONNEMENT RUE DU COLONEL DELORME 26/04/2017 P.190
temporaire 2017T.3694 VEOLIA TRAVAUX RUE MOLIERE 26/04/2017 P.191
temporaire 2017T.3695 ENEDIS TRAVAUX PLACE GENERAL DE GAULLE 26/04/2017 P.192
temporaire 2017T.3696 VEOLIA TRAVAUX RUE KLEBER 26/04/2017 P.193
temporaire 2017T.3698 VILLE DE MONTREUIL REPAS DE QUARTIER RUE NUNGESSER 27/04/2017 P.194
temporaire 2017T.3699 VILLE DE MONTREUIL REPAS DE QUARTIER RUE DES RUINES 27/04/2017 P.195
temporaire 2017T.3700 VILLE DE MONTREUIL REPAS DE QUARTIER RUE PARMENTIER 27/04/2017 P.196
temporaire 2017T.3701 VILLE DE MONTREUIL REPAS DE QUARTIER RUE KLEBER 27/04/2017 P.197
temporaire 2017T.3702 VILLE DE MONTREUIL REPAS DE QUARTIER RUE BONOUVRIER 27/04/2017 P.198
temporaire 2017T.3703 VILLE DE MONTREUIL REPAS DE QUARTIER RUE RICHARD LENOIR 27/04/2017 P.199
temporaire 2017T.3704 VILLE DE MONTREUIL REPAS DE QUARTIER RUE DES GROSEILLIERS 27/04/2017 P.200
temporaire 2017T.3705 VILLE DE MONTREUIL REPAS DE QUARTIER RUE DU MIDI 27/04/2017 P.201
temporaire 2017T.3706 VILLE DE MONTREUIL REPAS DE QUARTIER RUE DES HANOTS 27/04/2017 P.202
temporaire 2017T.3707 VILLE DE MONTREUIL REPAS DE QUARTIER RUE CLOTILDE GAILLARD 27/04/2017 P.203
temporaire 2017T.3708 VILLE DE MONTREUIL REPAS DE QUARTIER RUE CHARLES DELESCLUZE 27/04/2017 P.204
temporaire 2017T.3709 VILLE DE MONTREUIL REPAS DE QUARTIER RUE DE LA RENARDIERE 27/04/2017 P.205
temporaire 2017T.3710 VILLE DE MONTREUIL REPAS DE QUARTIER RUE DE ROMAINVILLE 27/04/2017 P.206
temporaire 2017T.3711 VILLE DE MONTREUIL REPAS DE QUARTIER RUE CONDORCET 27/04/2017 P.207
temporaire 2017T.3712 VILLE DE MONTREUIL REPAS DE QUARTIER RUE CARNOT 27/04/2017 P.208
temporaire 2017T.3713 VILLE DE MONTREUIL REPAS DE QUARTIER RUE RAPATEL 27/04/2017 P.209
temporaire 2017T.3714 VILLE DE MONTREUIL TRAVAUX BOULEVARD DE LA BOISSIERE 28/04/2017 P.210
temporaire 2017T.3715 VILLE DE MONTREUIL BUS EMPLOI RUE ROBESPIERRE 28/04/2017 P.211 Type N° Demandeur OBJET Localisation PAGE DATE
SIGNATUR
E
temporaire 2017T.3716 VILLE DE MONTREUIL BUS EMPLOI PLACE DU GENERAL DE GAULLE 28/04/2017 P.212
temporaire 2017T.3717 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT RUE FRANCOIS DEBERGUE 28/04/2017 P.213
temporaire 2017T.3718 PALAIS DES CONGRES EVENEMENT RUE Marcel DUFRICHE 28/04/2017 P.214
temporaire 2017T.3719 VILLE DE MONTREUIL CENTRE MOBILE RUE DES LONGS QUARTIERS 28/04/2017 P.215
temporaire 2017T.3720 VILLE DE MONTREUIL GRUE MONTAGE / DEMONTAGE RUE DE LA DEMI LUNE 02/05/2017 P.216
temporaire 2017T.3721 EST ENSEMBLE TRAVAUX RUE RAYMOND LEFEBVRE 02/05/2017 P.217
temporaire 2017T.3722 BIR TRAVAUX RUE EDOUARD VAILLANT 02/05/2017 P.218
temporaire 2017T.3724 ERDF TRAVAUX RUE DE LA DHUYS 02/05/2017 P.219
temporaire 2017T.3725 TERCA TRAVAUX RUE ANNE FRANCK 03/05/2017 P.220
temporaire 2017T.3726 CIRCET IDF NORD TRAVAUX RUE DE STALINGRAD 03/05/2017 P.221
temporaire 2017T.3727 CIRCET IDF NORD TRAVAUX RUE VICTOR HUGO 03/05/2017 P.222
temporaire 2017T.3728 CIRCET IDF NORD TRAVAUX AVENUE DU PRESIDENT WILSON 03/05/2017 P.223
temporaire 2017T.3729 CIRCET IDF NORD TRAVAUX RUE FRANCOIS DEBERGUE 03/05/2017 P.224
temporaire 2017T.3730 EIFFAGE TRAVAUX RUE DES RUFFINS 03/05/2017 P.225
temporaire 2017T.3731 VILLE DE MONTREUIL TRAVAUX RUE GEORGES MELIES 04/05/2017 P.226
temporaire 2017T.3732 PARTICULIER LIVRAISON DE MATERIAUX RUE DE VALMY 04/05/2017 P.227
temporaire 2017T.3733 ALTHEA TRAVAUX RUE DE LA PAIX 04/05/2017 P.228
temporaire 2017T.3734 VILLE DE MONTREUIL TRAVAUX CHEMIN DES REDOUTES 05/05/2017 P.229
temporaire 2017T.3735 SOCIETE OSL-SEYLER MUSIC EVENEMENT RUE DE LAGNY 05/05/2017 P.230
temporaire 2017T.3736 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT RUE CONDORCET 09/05/2017 P.231
temporaire 2017T.3737 VILLE DE MONTREUIL DEAMBULATION VOIES DIVERSES 09/05/2017 P.232
temporaire 2017T.3738 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT PLACE JEAN JAURES 09/05/2017 P.233
temporaire 2017T.3739 BANITI GRUE MONTAGE / DEMONTAGE RUE ALEXIS PESNON 10/05/2017 P.234
temporaire 2017T.3741 VILLE DE MONTREUIL REPAS DE QUARTIER RUE DES NEFLIERS 10/05/2017 P.235
temporaire 2017T.3742 VILLE DE MONTREUIL MEETING ATHLETISME RUE ANATOLE FRANCE 11/05/2017 P.236
temporaire 2017T.3747 TERCA TRAVAUX RUE ETIENNE MARCEL 11/05/2017 P.237
temporaire 2017T.3748 CJL EVOLUTION TRAVAUX RUE DE LA FAONTAINE DES HANOTS 11/05/2017 P.238
temporaire 2017T.3770 BATISSEUR IDF GRUE MONTAGE / DEMONTAGE RUE DE ROMAINVILLE 12/05/2017 P.239
temporaire 2017T.3749 SADE TRAVAUX RUE DES RUFFINS 15/05/2017 P.240
temporaire 2017T.3750 ENEDIS TRAVAUX RUE DES JARDINS DUFOUR 15/05/2017 P.241
temporaire 2017T.3751 HP BTP TRAVAUX RUE JULES FERRY 15/05/2017 P.242
temporaire 2017T.3752 TBF DECORATION STATIONNEMENT RUE DOMBASLE 15/05/2017 P.243
temporaire 2017T.3753 BIR TRAVAUX AVENUE PASTEUR 15/05/2017 P.244
temporaire 2017T.3754 SARL ARCHI MADE TRAVAUX RUE DES SORINS 15/05/2017 P.245
temporaire 2017T.3755 SARL CKDE BATI LIVRAISON DE MATERIAUX RUE DES SORINS 15/05/2017 P.246
temporaire 2017T.3756 VEOLIA TRAVAUX RUE DESIRE CHEVALIER 15/05/2017 P.247
temporaire 2017T.3758 AUTAA LEVAGE GRUE MONTAGE / DEMONTAGE RUE DES GROSEILLIERS 16/05/2017 P.248
temporaire 2017T.3759 VEOLIA TRAVAUX RUE DES MESSIERS 16/05/2017 P.249
temporaire 2017T.3760 BIR TRAVAUX RUE RAYMOND LEFEBVRE 16/05/2017 P.250
temporaire 2017T.3761 EGCO GRUE MONTAGE / DEMONTAGE RUE COLBERT 16/05/2017 P.251
temporaire 2017T.3762 CER CALDAS TRAVAUX RUE DIDEROT 16/05/2017 P.252
temporaire 2017T.3763 GR4 FR TRAVAUX RUE DU PROGRES 16/05/2017 P.253
Permanent 2017P.0238 VILLE DE MONTREUIL AIRE PMR RUE DES 2 COMMUNES 17/05/2017 P.254
temporaire 2017T.3764 BIR TRAVAUX RUE DES GROSEILLIERS 17/05/2017 P.255
temporaire 2017T.3765 BIR TRAVAUX AVENUE FAIDHERBE 17/05/2017 P.256
temporaire 2017T.3766 GRDF TRAVAUX PLACE GENERAL DE GAULLE 17/05/2017 P.257
temporaire 2017T.3767 EIFFAGE TRAVAUX BOULEVARD THEOPHILE SUEUR 17/05/2017 P.258
temporaire 2017T.3768 FRANCE ESPACEAULOGIE POSE DE BENNE RUE DU SERGENT BOBILLOT 17/05/2017 P.259
temporaire 2017T.3769 ASSAINISSEMENT PROTECT POSE DE BENNE RUE KLEBER 17/05/2017 P.260
Permanent 2017P.0237 VILLE DE MONTREUIL AIRE PMR AVENUE FAIDHERBE 18/05/2017 P.261
Permanent 2017P.0239 VILLE DE MONTREUIL AIRE PMR RUE VOLTAIRE 18/05/2017 P.262
Permanent 2017P.0240 VILLE DE MONTREUIL AIRE PMR RUE VALETTE 18/05/2017 P.263
Permanent 2017P.0241 VILLE DE MONTREUIL AIRE DE LIVRAISON AVENUE PASTEUR 18/05/2017 P.264
temporaire 2017T.3771 CONSTRUCTION BATIMENT POSE MATERIEL AVENUE PASTEUR 18/05/2017 P.265
temporaire 2017T.3772 VEOLIA TRAVAUX RUE DU SERGENT BOBILLOT 18/05/2017 P.266
temporaire 2017T.3773 MANUTTRANS POSE MATERIEL RUE AUGUSTE BLANQUI 18/05/2017 P.267
temporaire 2017T.3774 VEOLIA TRAVAUX PLACE DU GENERAL DE GAULLE 18/05/2017 P.268
temporaire 2017T.3740 VILLE DE MONTREUIL OPERATION DE NETTOYAGE RUE DE LA REVOLUTION 23/05/2017 P.269
temporaire 2017T.3775 URBAINE DES TRAVAUX TRAVAUX BOULEVARD CHANZY 23/05/2017 P.270
temporaire 2017T.3776 URBAINE DES TRAVAUX TRAVAUX RUE PARMENTIER 23/05/2017 P.271 Type N° Demandeur OBJET Localisation PAGE DATE
SIGNATUR
E
temporaire 2017T.3778 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT BOULEVARD THEOPHILIE SUEUR 23/05/2017 P.272
temporaire 2017T.3779 VILLE DE MONTREUIL OPERATION DE NETTOYAGE RUE FERNANF COMBETTE 23/05/2017 P.273
temporaire 2017T.3780 TERGI TRAVAUX RUE HOCHE 24/05/2017 P.274
temporaire 2017T.3781 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT RUE DU MIDI 24/05/2017 P.275
temporaire 2017T.3782 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT RUE FRANCOIS DEBERGUE 24/05/2017 P.276
temporaire 2017T.3783 GRDF TRAVAUX RUE MIRABEAU 26/05/2017 P.277
temporaire 2017T.3784 SADE TRAVAUX RUE DES BLANCS VILAINS 26/05/2017 P.278
temporaire 2017T.3785 STPS TRAVAUX RUE DELPECHE 26/05/2017 P.279
temporaire 2017T.3786 VEOLIA TRAVAUX BOULEVARD CHANZY 26/05/2017 P.280
temporaire 2017T.3787 DUBRAC TP TRAVAUX RUE DU PROGRES 26/05/2017 P.281
temporaire 2017T.3788 GRDF TRAVAUX RUE ERNEST SAVART 26/05/2017 P.282
temporaire 2017T.3789 GRDF TRAVAUX RUE DES CHANTEREINES 26/05/2017 P.283
temporaire 2017T.3790 XDI CORPORATION TRAVAUX RUE BABEUF 26/05/2017 P.284
temporaire 2017T.3792 TERCA TRAVAUX BOULEVARD DE LA BOISSIERE 29/05/2017 P.285
temporaire 2017T.3793 BIR TRAVAUX RUE DE LA RENARDIERE 29/05/2017 P.286
temporaire 2017T.3794 A2M TP TRAVAUX RUE GASTON LAURIAU 29/05/2017 P.287
temporaire 2017T.3795 VILLE DE MONTREUIL LIVRAISON DE MATERIAUX RUE GEORGES MELIES 29/05/2017 P.288
temporaire 2017T.3796 A2M TP TRAVAUX RUE DES CAILLOTS 29/05/2017 P.289
temporaire 2017T.3797 CIRCET IDF NORD TRAVAUX RUE BABEUF 29/05/2017 P.290
temporaire 2017T.3798 TERCA TRAVAUX RUE HONORE DE BALZAC 29/05/2017 P.291
temporaire 2017T.3799 STPS TRAVAUX SENTIER DE LA FERME 29/05/2017 P.292
temporaire 2017T.3800 SAS GFIBAT POSE DE BENNE RUE VOLTAIRE 29/05/2017 P.293
Permanent 2017P.0002 VILLE DE MONTREUIL TRAVAUX 31/05/2017 P.294
temporaire 2017T.3802 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT RUE BARBES 31/05/2017 P.295
temporaire 2017T.3803 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT RUE PIERRE DE MONTREUIL 01/06/2017 P.296
temporaire 2017T.3804 BIR TRAVAUX RUE DELPECHE 01/06/2017 P.297
temporaire 2017T.3805 PL PLAMON & CIE GRUE MONTAGE / DEMONTAGE RUE MARCEAU 01/06/2017 P.298
temporaire 2017T.3806 STPS TRAVAUX RUE DES RAMENAS 01/06/2017 P.299
temporaire 2017T.3807 CARMINE LIVRAISON DE MATERIAUX RUE MERIEL 01/06/2017 P.300
temporaire 2017T.3808 OUTAREX POSE DE PALISSADE AVENUE MERIEL 01/06/2017 P.301
temporaire 2017T.3809 VEOLIA TRAVAUX RUE DES MESSIERS 01/06/2017 P.302
temporaire 2017T.3810 STPS TRAVAUX RUE DE STALINGRAD 01/06/2017 P.303
temporaire 2017T.3811 SGEP OPERATION DE NETTOYAGE RUE GASTON LAURIAU 01/06/2017 P.304
temporaire 2017T.3812 SGEP OPERATION DE NETTOYAGE RUE GASTON LAURIAU 01/06/2017 P.305
temporaire 2017T.3813 VILLE DE MONTREUIL OPERATION DE NETTOYAGE RUE PEPIN 01/06/2017 P.306
temporaire 2017T.3814 VILLE DE MONTREUIL OPERATION DE NETTOYAGE RUE PEPIN 01/06/2017 P.307
temporaire 2017T.3817 BIR TRAVAUX RUE DES CLOS FRANCAIS 02/06/2017 P.308
temporaire 2017T.3818 VEOLIA TRAVAUX RUE DE LA DEMI LUNE 02/06/2017 P.309
temporaire 2017T.3819 ROSA BATIMENT GRUE MONTAGE / DEMONTAGE RUE GAMBETTA 06/06/2017 P.310
temporaire 2017T.3820 ROSA BATIMENT GRUE MONTAGE / DEMONTAGE RUE DIDEROT 06/06/2017 P.311
temporaire 2017T.3821 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT RUE DU CAPITAINE DREYFUS 06/06/2017 P.312
temporaire 2017T.3822 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT RUE PIERRE DE MONTREUIL 06/06/2017 P.313
temporaire 2017T.3823 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT PLACE DE LA REPUBLIQUE 06/06/2017 P.314
temporaire 2017T.3824 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT RUE DES RUFFINS 06/06/2017 P.315
temporaire 2017T.3825 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT RUE ADRIENNE MAIRE 06/06/2017 P.316
temporaire 2017T.3826 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT AVENUE PASTEUR 06/06/2017 P.317
temporaire 2017T.3827 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT RUE BUFFON 06/06/2017 P.318
temporaire 2017T.3828 TCB4 STATIONNEMENT RUE DE ROMAINVILLE 06/06/2017 P.319
Permanent 2017P.0242 VILLE DE MONTREUIL CIRCULATION RUE MARCELIN BERTHELOT 07/06/2017 P.320
temporaire 2017T.3829 STPS TRAVAUX BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER 07/06/2017 P.321
temporaire 2017T.3830 CONSTRUCTION BATIMENT GRUE MONTAGE / DEMONTAGE AVENUE PASTEUR 07/06/2017 P.322
temporaire 2017T.3831 STPS TRAVAUX RUE DELPECHE 07/06/2017 P.323
temporaire 2017T.3832 VEOLIA TRAVAUX PLACE DU GENERAL DE GAULLE 07/06/2017 P.324
temporaire 2017T.3833 AZUR TRAVAUX RUE DE L'ERMITAGE 07/06/2017 P.325
temporaire 2017T.3837 MOE EE TRAVAUX RUE DES RUFFINS 08/06/2017 P.326
temporaire 2017T.3838 TPSM TRAVAUX RUE EMILE BATAILLE 08/06/2017 P.327
temporaire 2017T.3839 STPS TRAVAUX RUE MALOT 08/06/2017 P.328
temporaire 2017T.3840 STPS TRAVAUX RUE DESIRE CHEVALIER 08/06/2017 P.329
temporaire 2017T.3841 STPS TRAVAUX RUE DESIRE CHARTON 08/06/2017 P.330
temporaire 2017T.3842 STPS TRAVAUX RUE RAYMOND LEFEBVRE 08/06/2017 P.331 Type N° Demandeur OBJET Localisation PAGE DATE
SIGNATUR
E
temporaire 2017T.3834 VEOLIA TRAVAUX RUE PIERRE CURIE 09/06/2017 P.332
temporaire 2017T.3846 CIRCET IDF NORD TRAVAUX RUE DES RUFFINS 09/06/2017 P.333
temporaire 2017T.3847 BATIFOGE TRAVAUX RUE SAINT ANTOINE 09/06/2017 P.334
temporaire 2017T.3863 STPS TRAVAUX RUE DE LA DEMI LUNE 09/06/2017 P.335
temporaire 2017T.3864 ERT TECHNOLOGIES TRAVAUX RUE GEORGES MELIES 09/06/2017 P.336
temporaire 2017T.3868 GR4 FR TRAVAUX RUE EMILE BEAUFILS 09/06/2017 P.337
temporaire 2017T.3869 GR4 FR TRAVAUX RUE HONORE DE BALZAC 09/06/2017 P.338
temporaire 2017T.3848 UNION ENTREPRISES POSE DE PALISSADE RUE ETIENNE MARCEL 10/06/2017 P.339
temporaire 2017T.3849 VEOLIA TRAVAUX BOULEVARD HENRI BARBUSSE 10/06/2017 P.340
temporaire 2017T.3850 GSF CONCORDE NETTOYAGE DE VITRES RUE ROBESPIERRE 10/06/2017 P.341
temporaire 2017T.3851 ETS TRAVAUX RUE DU DOCTEUR CALMETTE 10/06/2017 P.342
temporaire 2017T.3852 SCT TMC COUTURIER TRAVAUX RUE DES SOUCIS 12/06/2017 P.343
temporaire 2017T.3853 M ANQUETIL BIJAN LIVRAISON DE MATERIAUX RUE PIERRE DE MONTREUIL 12/06/2017 P.344
temporaire 2017T.3855 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT RUE SAINT VICTOR 13/06/2017 P.345
temporaire 2017T.3856 GRDF TRAVAUX RUE DES GROSEILLIERS 13/06/2017 P.346
temporaire 2017T.3835 VILLE DE MONTREUIL PIETONISATION AVENUE PAUL LANGEVIN 14/06/2017 P.347
temporaire 2017T.3857 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT RUE PIERRE DE MONTREUIL 14/06/2017 P.348
temporaire 2017T.3859 SADE PROROGATION ARRETE RUE DES RUFFINS 14/06/2017 P.349
temporaire 2017T.3860 EPTEE PROROGATION ARRETE RUE DES RUFFINS 14/06/2017 P.350
temporaire 2017T.3861 SARL FRB STATIONNEMENT RUE DE LA SOLIDARITE 14/06/2017 P.351
temporaire 2017T.3862 VEOLIA TRAVAUX RUE MARCEAU 14/06/2017 P.352
temporaire 2017T.3865 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT IMPASSE GOBETUE 15/06/2017 P.353
temporaire 2017T.3866 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT RUE DELPECHE 15/06/2017 P.354
temporaire 2017T.3867 VILLE DE MONTREUIL COMMEMORATION RUE FRANCOIS DEBERGUE 15/06/2017 P.355 N° Objet date de l'acte Page
DÉCISION DU MAIRE
1 COMMANDE PUBLIQUE
1.1 MARCHES PUBLICS
DEC2017_243 Déclaration d’infructuosité du marché de prestations d’insertion pour absence d’offres. 27/03/17 P.423
DEC2017_279 29/03/17 P.424
DEC2017_207 06/04/17 P.426
DEC2017_208 07/04/17 P.427
DEC2017_343 07/04/17 P.429
DEC2017_215 11/04/17 P.430
DEC2017_247 21/04/17 P.432
DEC2017_248 02/05/17 P.434
DEC2017_306 05/05/17 P.436
DEC2017_252 12/05/17 P.438
DEC2017_344 12/05/17 P.443
DEC2017_304 17/05/17 P.445
DEC2017_280 23/05/17 P.446
DEC2017_311L1 08/06/17 P.448
Attribution du marché à bons de commande à la société EVA INDUSTRIES ayant pour objet la fourniture de produits blancs et noirs sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 400 000 €
Attribution à la société CAP COLLECTIF du marché « Acquisition, maintenance et assistance du logiciel relatif au budget participatif » pour un montant maximum de 70 000 € HT et une durée maximale de 4 ans.
Attribution du marché relatif à une étude de stratégie urbaine dans le cadre du protocole de préfiguration du protocole de préfiguration du quartier d’intérêt régional Le Morillon
Attribution du marché de mise en place d'une plateforme digitale dédiée à l'emploi sur le site internet de la ville à l'entreprise JOBIJOBA sise 198 avenue du Haut Leveque à Pessac (33600) d'un montant maximum estimé de 22 500€ HT pour une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit une durée maximal de trois ans.
Attribution à la société LA CASALINDA du marché « Fourniture de sacs poubelles à usage divers pour les besoins de la ville » pour un montant maximum de 206 000 € HT et une durée maximale de 3 ans.
Acceptation de l’avenant n°2 au marché «fourniture et livraison de panneaux de signalisation routière et mobilier urbain pour les besoins de la ville de Montreuil » attribué à la société INGENIA afin de substitué le Bordereau de prix (Avenant à la décision n°DEC2016_625).
Acceptation de l'avenant n°1 au marché « location et maintenance de solutions de traitement de courriers et de colis physiques » attribué à la société PITNEY BOWES afin d'augmenter le montant maximum à 90 000€ HT et d'allonger la durée du contrat à 6 ans.
Attribution du marché à bons de commande « Acquisition et maintenance de véhicules porte-outils pour les besoins de la propreté Urbaine de Montreuil », à la société URBACAR pour un montant maximum annuel de 240 000 € HT et une durée maximum de 4 ans.
Acceptation de l'avenant n°1 au marché « réalisation de travaux d'entretien et de modernisation de la voirie communale de la ville de Montreuil » attribué à la société EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE afin de permettre l'ajout de prestations supplémentaires (Avenant à la délibération n°DEL20121025_20)
Attribution du marché multi-attributaire « Séjours de vacances pour les jeunes de 12 à 17 ans », composé de 7 lots pour un montant minimum annuelle de 15 000€ HT et sans montant maximum pour totale de 4 ans.
Attribution du marché relatif à l'encadrement d'enfants en crèche pour un montant de 29 012€ HT et une durée totale de 2 mois et 11 jours soit du 22/05/2017 au 04/08/2017 inclus.
Attribution du marché à bon de commande à la société ATACAMA pour un montant minimum de 60 000€ HT et un montant maximum de 200 000€ HT pour une durée totale d'un an à compter de sa date de notification et non reconductible.
Attribution du lot 1 du de l'accord- cadre relatif à l'achat de fournitures dentaires et de matériels spécifiques pour les Centres Municipaux de Santé de la Ville de Montreuil à la société Henri SCHEIN France pour un montant minimum annuel de 25 000€ HT et un montant maximum annuel de 50000€ HT et une durée d'un an reconductible 2 fois. N° Objet date de l'acte Page
DEC2017_312L2 08/06/17 P.450
DEC2017_313 12/06/17 P.452
DEC2017_345 15/06/17 P.453
DEC2017_346 22/06/17 P.455
DEC2017_347 23/06/17 P.459
DEC2017_348 26/06/17 P.461
DEC2017_377 26/06/17 P.463
1.4 AUTRES TYPES DE CONTRATS
DEC2017_251 03/05/17 P.465
1.6 ACTES RELATIFS A MAITRISE D'OEUVRE
DEC2017_183 03/04/17 P.466
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.3 LOCATIONS
DEC2017_342 19/01/17 P.468
4. FONCTION PUBLIQUE
4.5 REGIME INDEMNITAIRE
DEC2017_376 16/06/17 P.469
Attribution du lot 2 de l'accord-cadre relatif à l'achat de fournitures dentaires et de matériels spécifiques pour les Centres Municipaux de Santé de la Ville de Montreuil à la société HENRY SCHEIN FRANCE pour un montant annuel de 2000 € HT et un montant annuel maximum de 8000€ HT et une durée d'un an reconductible 2 fois
Déclaration sans suite du marché à procédure adaptée relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité technique du groupe scolaire Voltaire-Héritier
Attribution du marché « Travaux de maçonnerie, de carrelage et de plâtrerie au sein des ensembles immobiliers de la Ville », attribué à la société SARL G.CAVANNA sans montant minimum ni maximum pour une durée ne pouvant excéder 4 ans.
Attribution du marché « Entretien du cimetière communal de Montreuil et des espaces environnants ». Le Lot 1 relatif aux prestations manuelles est attribué à la société AFASER pour un montant global et forfaitaire annuel de 198 700€ TTC et une durée ne pouvant excéder 4 ans. Le lot 2 relatif au traitement herbicide tonte et désherbage est attribué à la société TV NET pour un montant maximum annuel 90 000€ HT et une durée ne pouvant excéder 4 ans.
Attribution du marché « Location de véhicules de lavage et de balayage de voirie avec ou sans chauffeur », attribué à la société SSV ENVIRONNEMENT, pour le lot 1 relatif aux véhicules de lavage le montant minimum est de 180 000 € HT et pas de montant maximum, pour le lot 2 relatif aux véhicules de balayage le montant minimum est de 360 000 € HT et pas de montant maximum. La durée totale du marché alloti ne pourra excéder 4 ans.
Attribution du marché « Réalisation d'une aire de jeux au square Dhuys », attribué au groupement TRANSALP et SAS RECREATION pour un montant de 81 916,17 € HT.
Attribution du marché « Travaux de remplacement des menuiseries extérieures existantes sur trois groupes scolaires de Ville », attribué au groupement d'entreprises MERI / SGR pour un montant maximum de 750 000 € HT et pour une durée de 3 ans.
Acceptation du contrat entre la ville de Montreuil et la société CAMELOT PROPERTY PROTECTION relatif à la protection par occupation du pavillon communal sis 18 rue de la Côte du Nord, pour un montant de 2 400 € HT et une durée de 24 mois.
Marché à procédure adaptée relatif à la mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une école adaptable et évolutive le groupe scolaire Louis et Madeleine ODRU à Montreuil
Acceptation de la convention de mise à disposition consentie par la Ville de Montreuil à la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA) pour deux logements sis 15 rue Paul Bert à Montreuil.
Augmentation en fonction de l’inflation, des montants du régime indemnitaire des filière administrative, technique, médico- sociale, culturelle, sportive, animation et police municipale. N° Objet date de l'acte Page
7. FINANCES LOCALES
7.1 DECISIONS BUDGETAIRES
DEC2017_308 Création d'une régie de recettes au Centre Social Bel Air-Grands Pêchers. 02/02/17 P.472
DEC2017_309 02/02/17 P.474
DEC2017_314 08/06/17 P.476
DEC2017_315 08/06/17 P.478
DEC2017_316 08/06/17 P.480
DEC2017_317 08/06/17 P.482
DEC2017_372 27/06/17 P.484
DEC2017_373 27/06/17 P.486
DEC2017_374 27/06/17 P.488
7.10 DIVERS
DEC2017_209 Renouvellement de l’adhésion à l’association France Urbaine 12/04/17 P.490
DEC2017_210 Renouvellement de l’adhésion à l’association des Maires de France (AMF) 12/04/17 P.491
DEC2017_211 Renouvellement de l’adhésion à l’association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) 12/04/17 P.492
Création d'une régie d'avance au Centre Social BEL Air-Grands Pêchers pour le remboursement des dépenses courantes du Centre.
Création de la régie temporaire d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre MOUROUX du 10 juillet 2017 au 03 août 2017
Création de la régie temporaire d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de vacances SAINT-BRIS- LE-VINEUX du 08 juillet 2017 au 30 juillet 2017.
Création de la régie temporaire d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de vacances ECRILLE du 10 juillet 2017 au 28 juillet 2017.
Création de la régie temporaire d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre à SAMPZON du 16 juillet 2017 au 08 août 2017
Création de la régie temporaire d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre MOUROUX du 7 au 31 août 2017
Création de la régie temporaire d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de vacances SAINT-BRIS- LE-VINEUX du 4 au 27 août 2017.
Création de la régie temporaire d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre à SAMPZON du 9 août au 2 septembre 2017 DÉLIBÉRATIONS
N° Objet Page
DEL20170628_1 7.1 Décisions budgétaires Compte de gestion du Comptable des Finances Publiques - Budget Principal - Exercice 2016 P.500
DEL20170628_2 7.1 Décisions budgétaires Compte Administratif - Budget Principal - Exercice 2016 et Affectation des résultats 2016 P.503
DEL20170628_3 7.2 Fiscalité Fixation des tarifs 2018 pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) P.506
DEL20170628_4
P.509
DEL20170628_5 7.5 Subventions P.511
DEL20170628_6 Dénomination des huit voies nouvelles créées dans le cadre de l'opération de la ZAC Boissière-Acacia P.514
DEL20170628_7 Dénomination de la "Place de la Paix", dans le quartier des Ruffins P.516
DEL20170628_8 Dénomination de "l'Esplanade AZROCK" P.518
DEL20170628_9 5.7 Intercommunalité P.520
DEL20170628_10 Approbation de la convention de mécénat "Sortie famille solidaire" entre la Ville et le Fonds de dotation "Montreuil Solidaire" P.523
DEL20170628_11
P.526
DEL20170628_12 7.10 Divers
P.530
DEL20170628_13
P.532
DEL20170628_14
P.535
DEL20170628_15
P.537
DEL20170628_16
P.539
DEL20170628_17
P.541
DEL20170628_18
P.543
DEL20170628_19
P.546
DEL20170628_20 7.10 Divers Approbation de l'adhésion de la Ville de Montreuil à l’Association France Médiation P.549
DEL20170628_21
P.551
DEL20170628_22
P.554
DEL20170628_23
P.556
Conseil municipal : séance du 28 juin 2017
Nomenclature
@ctes
3.5 Autres actes de
gestion du domaine
public
Approbation de la convention d'occupation du domaine public entre la Ville et le groupe Baluchon - A table citoyens pour l'occupation et l'exploitation du bâtiment dit « Centre d'hébergement Daniel Renoult »
Approbation d'une convention triennale d'objectif et de partenariat 2017-2019 entre la Ville de Montreuil et le Secours Populaire Français et attribution d'une subvention de fonctionnement
3.5 Autres actes de
gestion du domaine
public
3.5 Autres actes de
gestion du domaine
public
3.5 Autres actes de
gestion du domaine
public
Transfert de la compétence de location de vélos en libre-service au Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole et adhésion à la compétence optionnelle Vélib
1.4 Autres types de
contrats
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de l'avenant 2 à la convention de cofinancement des opérations initiées par la Ville et reprises par l'établissement public territorial Est Ensemble
Rapport concernant l'utilisation de l'attribution du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) dont la Ville a été bénéficiaire en 2016
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention entre l’État et les services d'enregistrement de la demande de logement social, concernant les conditions et modalités de fonctionnement du système national d'enregistrement (SNE) de la demande de logement social
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention entre la Ville et la Direction Générale des Finances Publiques relative à l'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (TIPI)
1.4 Autres types de
contrats
Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville, l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble et l’association Française des Cinémas d’Art et d’Essai pour l’organisation au cinéma Le Méliès des « 20ème Rencontres nationales Art et Essai jeune public » du 13 au 15 septembre 2017
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et l'association Dauphine Culture relative à la 3ème édition des Journées du Management Culturel du 21 au 22 septembre 2017
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention entre la Ville et la SA Community relative au prêt d'un piano dans le cadre de la 6ème édition du projet "Play me, I'm yours" (Festival de pianos de rue), du 22 juin au 11 juillet 2017
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention de partenariat entre le service public fédéral intérieur de Belgique et la Ville de Montreuil pour la tenue de formations dans le cadre du projet « BOUNCE resilience training, network and evaluation » (Programme de formation en résilience, réseau et évaluation)
7.6 Contributions
budgétaires
Approbation du rapport relatif à l’affectation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de cohésion sociale dont la Ville de Montreuil a été bénéficiaire au titre de l’année 2016
3.5 Autres actes de
gestion du domaine
public
Approbation de 5 conventions de gestion urbaine de proximité, à conclure avec l'Etat, Est Ensemble, les bailleurs sociaux et autres partenaires concernés
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'Association France Médiation pour la formation d’Adultes-Relais aux Valeurs de la République et Laïcité
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention d’occupation précaire entre la Ville et l’association « La Collecterie », portant sur la mise à disposition de locaux sis 18-30 rue Saint Antoine N° Objet Page Nomenclature @ctes
DEL20170628_24 7.5 Subventions Attribution d'une subvention à l'association "Les Chaudronneries" P.559
DEL20170628_25 7.5 Subventions Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Fonds d’Initiatives Associatives 2017 (FIA) P.561
DEL20170628_26 7.5 Subventions
P.565
DEL20170628_27 P.568
DEL20170628_28 7.5 Subventions
P.571
DEL20170628_29
P.574
DEL20170628_30 7.5 Subventions P.577
DEL20170628_31 7.10 Divers Approbation de l'adhésion de la Ville à l'Institut Théophraste Renaudot P.580
DEL20170628_32 7.5 Subventions Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions pour l'installation d’équipements de Street-Workout sur la Ville P.583
DEL20170628_33 7.5 Subventions Attribution de subventions exceptionnelles à quatre associations sportives au titre de 2017 P.585
DEL20170628_34 7.5 Subventions
P.588
DEL20170628_35 7.5 Subventions
P.592
DEL20170628_36
P.595
DEL20170628_37 P.597
DEL20170628_38 7.10 Divers P.599
DEL20170628_39 Approbation de l'adhésion de la Ville à l'Institut des Risques Majeurs (IRMa)
P.602
DEL20170628_40
P.605
DEL20170628_41 7.5 Subventions
P.608
DEL20170628_42 7.5 Subventions
P.611
DEL20170628_43
P.614
DEL20170628_44 6.1 Police municipale
P.617
DEL20170628_45 7.5 Subventions
P.620
DEL20170628_46 7.10 Divers Bilan 2016 des acquisitions et cessions immobilières P.623
DEL20170628_47 7.5 Subventions
P.625
Attribution d'une subvention exceptionnelle de la Ville au profit de l'association "Restaurant du Nouveau Centenaire" localisée au foyer du Nouveau Centenaire
1.4 Autres types de
contrats
Approbation des conventions types de partenariat pour l'organisation de concerts, résidences et mises à disposition d'un studio au Café la Pêche entre la Ville et des groupes de musique
Approbation de la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2017 entre la Ville de Montreuil et l'Agence Régionale de Santé (ARS)
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'Etablissement public de santé Ville-Evrard concernant la reconduction de la mise en œuvre du Conseil Local en Santé Mentale
Approbation de la convention de financement 2017 entre la Ville et l'Etat pour le fonctionnement de la démarche Atelier Santé Ville
Renouvellement de la convention de coopération décentralisée 2017-2020 entre le Cercle de Yelimané (Mali) et la Ville, et approbation des conventions financières entre la Ville et le Syndicat Inter Collectivités Meraguemou (Mali), le Service International d'Appui au Développement (SIAD) et l'Association pour le Développement du cercle de Yélimané en France (ADCYF) au titre de l'année 2017
Attribution de subventions à deux associations au titre de 2017 dans le cadre de l'appel à projets - Soutien aux projets des acteurs de la solidarité internationale et de l'éducation à la citoyenneté mondiale, 7ème Édition, 1ère session.
3.5 Autres actes de
gestion du domaine
public
Approbation de la convention de mise à disposition de locaux sur le site de Saint-Bris-le-Vineux entre la Ville de Montreuil et l'Ecole Montessori Saint-Bris Auxerre
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention entre la Ville de Montreuil et la Ville de Bondy dans le cadre de l'accueil réciproque de jeunes enfants lors de séjours de vacances
Approbation de la mise à jour du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) applicable au 1er septembre 2017
6.1.5 prévention et lutte
contre les fléaux et
calamités alinéa 5 art L
2212-2 CGCT
2.1 Documents d
urbanisme
Modification de la servitude d'alignement n°1, rue Édouard Branly et création de la servitude d'alignement n°11, rue de l'Acacia - Délibération rectificative
Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour le projet de renaturation du Ru Gobetue
Approbation de trois projets en matière de développement durable éligibles au Fonds d'Investissement Métropolitain et autorisation donnée au Maire de solliciter les subventions relatives
1.2 Délégation de service
public
Approbation de l'avenant n°3 à la convention de délégation de service public du stationnement payant à Montreuil entre la Ville de Montreuil et la société EFFIA Stationnement
Approbation de la convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) dans le cadre de la réforme du stationnement payant à compter du 1er janvier 2018
Signature d'une convention tripartite pour l'attribution par le SYCTOM d'une subvention d'investissement de 300 000 € à l'association Emmaüs Alternatives
Approbation de cinq projets de développement et d'aménagement en matière d'habitat éligibles au Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) et autorisation donnée au Maire de solliciter les subventions relatives N° Objet Page Nomenclature @ctes
DEL20170628_48
P.628
DEL20170628_49
P.631
DEL20170628_50 3.1 Acquisitions
P.634
DEL20170628_51
P.639
DEL20170628_52
P.642
DEL20170628_53 3.3 Locations P.645
DEL20170628_54 7.5 Subventions Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'association "La Régie Oxy More" P.647
DEL20170628_55
P.649
DEL20170628_56
P.653
DEL20170628_57
P.657
DEL20170628_58 3.2 Aliénations
P.661
DEL20170628_59 3.2 Aliénations P.664
DEL20170628_60 3.2 Aliénations P.667
DEL20170628_61 3.2 Aliénations P.670
DEL20170628_62 3.2 Aliénations Mise en œuvre d’un congé pour vendre un pavillon du patrimoine communal privé sis 18 rue de l’Ermitage à Montreuil P.673
DEL20170628_63 3.2 Aliénations Cession du bien communal sis 28 boulevard Aristide Briand (lot 192) cadastré section P n°48 à Mme HAMDOUN Khadidja P.676
DEL20170628_64 3.2 Aliénations Cession du bien communal sis 50 rue Anne Franck à Montreuil cadastré AP n°27 à M. Jérôme CONSTANZO P.679
DEL20170628_65 3.2 Aliénations P.682
DEL20170628_66 3.2 Aliénations Cession du bien communal sis 30 bis rue des Haies Fleuries à Montreuil cadastré section K n°147 à Mme Sonia ATTIK P.685
DEL20170628_67 3.2 Aliénations P.688
DEL20170628_68 3.2 Aliénations Cession du bien sis 134 rue Saint-Denis (lots 596 et 716) cadastré section N n°221 au profit de Mme CASTRO Pascale P.691
DEL20170628_69 3.2 Aliénations P.694
DEL20170628_70 3.2 Aliénations Cession du bien sis 134 rue Saint-Denis (lots 91 et 331) cadastré section N n°221 au profit de Mme DOFFEMONT Emmanuelle P.697
DEL20170628_71 3.2 Aliénations Cession par la Ville au profit de M. CONQUI du terrain sis 4 rue Arsène Chéreau, cadastré section AY numéro 2 P.700
DEL20170628_72 Approbation de servitudes sur la parcelle BU 227 du 20 rue Clotilde Gaillard P.703
DEL20170628_73 P.705
2.1 Documents d
urbanisme
Approbation de l'avenant n°2 à la convention Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « Fraternité » de Montreuil
2.1 Documents d
urbanisme
Approbation de l'avenant 1 à la convention Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés Dégradées Montreuil-Bagnolet (OPAH-CD)
ZAC Cœur de Ville - Acquisition par la Ville auprès de Séquano Aménagement de volumes aménagés à usage d’espaces publics et régularisation d’un acte complémentaire à l’acte d’acquisition par la Ville auprès de Séquano Aménagement de volumes aménagés à usage de Parking
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention entre la Ville et Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de Seine-Saint-Denis (CAUE 93) pour la mise à disposition d’un architecte auprès de la Ville pour une mission de conseils auprès des particuliers
1.4 Autres types de
contrats
Autorisation donnée au Maire, dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier de La Noue - Malassis - le Plateau, d’adhérer à un groupement de commandes avec la Ville de Bagnolet pour la passation des marchés d’études relatifs au protocole de préfiguration, et de signer la convention afférente
Approbation de la convention d’occupation précaire entre la Ville de Montreuil et l’association « Régie Oxy More», portant sur la mise à disposition d’un terrain sis 89 rue Pierre de Montreuil
3.5 Autres actes de
gestion du domaine
public
ZAC de la Fraternité : avis sur le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) 2016
3.5 Autres actes de
gestion du domaine
public
ZAC de la Fraternité : avis sur l'avenant n°2 au Traité de Concession entre l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA)
3.5 Autres actes de
gestion du domaine
public
ZAC de la Fraternité : Approbation de l’avenant n°2 à la Convention tripartite entre la Ville, l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA) relative à la concession d’aménagement
ZAC Fraternité/ phase 2 - Cession par la Ville de Montreuil au profit de la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA), aménageur de la ZAC, des biens situés 14 rue Paul Bert (lots 26, 10 et 9) cadastré section AY n°79
Cession à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) par la Ville de Montreuil du tréfonds de la parcelle D271 sis 157 rue Édouard Branly (volume 2) - Opération métro ligne 11
ZAC Boissière Acacia - Cession par la Ville à la SAS Acacia Aménagement des parcelles cadastrées section E numéros 61, 65, 83, 84, 88 et 99 et section F numéros 37 et 49
ZAC Boissière-Acacia - Cession et promesse de vente par la Ville au profit de l’aménageur de la ZAC, la SAS Acacia Aménagement, du bien sis 8 impasse Marseuil cadastré section E n°91
Cession du bien sis 57/59 rue Hoche (lots 9,99 et 207) cadastré section AP n°320 au profit de Mme PAUCHARD ALBANI Caterina
Cession du bien sis 51 rue Armand Carrel (lots 1 et 13) cadastré section BD n° 52 (lots 1 et 13) au profit de Mme SOLONINA Svetlana
Cession du bien sis 134 rue Saint-Denis (lots 45 et 285) cadastré section N n°221 au profit de M. ABDOOL RASOOL Sheik Ali et Mme KADIM Halla Sanaa
3.5 Autres actes de
gestion du domaine
public
2.3 Droit de préemption
urbain
Approbation d’un avenant n°1 à la Convention d’Intervention Foncière n°2 entre l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la Ville N° Objet Page Nomenclature @ctes
DEL20170628_74 P.708
DEL20170628_75 P.710
DEL20170628_76 P.712
DEL20170628_77 P.714
DEL20170628_78
P.716
DEL20170628_79
P.719
DEL20170628_80
P.721
DEL20170628_81
P.723
DEL20170628_82 7.10 Divers
P.725
DEL20170628_83 7.10 Divers Approbation des modalités d’application des abattements pour le calcul du Quotient Familial P.735
DEL20170628_84 7.3 Emprunts
P.739
DEL20170628_85 7.3 Emprunts
P.742
DEL20170628_86 7.3 Emprunts
P.745
DEL20170628_87 7.3 Emprunts
P.748
DEL20170628_88 7.3 Emprunts
P.751
DEL20170628_89 Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire P.754
DEL20170628_90 4.2 Personnel contractuel Création d’emplois saisonniers dans les différents services de la Ville pour l’été 2017 (hors secteur animation) P.761
DEL20170628_91 4.2 Personnel contractuel
P.763
DEL20170628_92
P.765
DEL20170628_93 Modification du tableau des effectifs P.769
DEL20170628_94 7.10 Divers Demande de remises gracieuses pour divers titres de recettes du service affaires scolaires, pôle accueil prestations à l'enfant P.773
DEL20170628_95 Autorisation de remboursement des frais de mission aux élus P.776
DEL20170630_1 P.778
1.5 Transactions
/protocole d accord
transactionnel
Approbation du protocole d’accord transactionnel entre Monsieur Yahia ADJI et la Ville de Montreuil concernant le lot de copropriété n°35 au sein de l’immeuble sis 248 et 250 rue de Paris et 5 à 11 rue Paul Bert
1.5 Transactions
/protocole d accord
transactionnel
Approbation d’un protocole d’accord avec M. et Mme DELESTRE pour l'acquisition par la Ville de Montreuil de la parcelle cadastrée section R n°313 sis 44 rue de la Ferme à Montreuil
1.5 Transactions
/protocole d accord
transactionnel
Approbation d’un protocole d’accord et acquisition par la Ville de Montreuil sur la Société Civile Immobilière (SCI) du Renard d’une surface de 12 m² de la parcelle cadastrée section BU n°28 sis 30 rue Clotilde Gaillard à Montreuil
2.2 Actes relatifs au droit
d occupation ou d
utilisation des sols
Prorogation de l'usufruit conventionnel accordé par l'Établissement Public Foncier d'île de France (EPFIF) au profit de la Ville, portant sur l'immeuble sis 198 rue de Paris référencé AY 14
2.2 Actes relatifs au droit
d occupation ou d
utilisation des sols
Autorisation donnée au Maire de déposer et signer les documents d'urbanisme nécessaires à la réalisation de l'opération "Pocket Café" pour l'installation d'un local associatif sur un terrain propriété de la Ville, situé à l'angle de la rue Léon Loiseau et de la rue des Ricochets, dans le quartier Villiers Barbusse
2.2 Actes relatifs au droit
d occupation ou d
utilisation des sols
Autorisation donnée au Maire de déposer et signer les documents d'urbanisme nécessaires à la réalisation de l'opération "La Rencontre" pour l'aménagement d'un local d'accueil des associations, situé au 2 place Anne-Marie BOYER, propriété de la Ville, dans le quartier La Noue Clos Français
2.2 Actes relatifs au droit
d occupation ou d
utilisation des sols
Autorisation donnée au Maire de déposer et signer les documents d'urbanisme nécessaires à l'opération de construction du groupe scolaire Louis et Madeleine ODRU pour la rentrée scolaire de septembre 2018
2.2 Actes relatifs au droit
d occupation ou d
utilisation des sols
Autorisation donnée au Maire de déposer et signer les documents d'urbanisme nécessaires à l'opération d'amélioration thermique de la crèche Julie Daubié
Actualisation des tarifs municipaux des activités sportives et culturelles débutant au 1er septembre 2017 et modification de la délibération n°2009-246 du Conseil municipal du 24 septembre 2009 relative au paiement par chèque emploi service universel (CESU) des prestations de garde d'enfants dans les structures municipales
Acceptation du réaménagement d'emprunts par voie d’avenant de 121 lignes de contrats de prêt garantis par la Ville de Montreuil au bénéfice de l'Office Public de l'Habitat Montreuillois, contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois d’un emprunt de 295.189 € consenti par la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 259 logements sis 148/170 boulevard Théophile Sueur
Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois d’un emprunt complémentaire de 114.000 € consenti par la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la construction de 7 logements sis 20 rue Molière
Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois d’un emprunt Caisse des Dépôts et des Consignations de 139.332€ destiné à la réhabilitation de 54 logements sis 21/27 rue de la Mare à l’Âne
Garantie à hauteur de 50%, au bénéfice de l’association Foyer Israélite de Montreuil, d’un prêt de 150.000 € consenti par la Société Générale pour renégocier un prêt destiné à financer la construction d’une synagogue sise 158 rue Étienne Marcel
5.4 Délégation de
fonctions
Précisions d’emplois pour le poste de paysagiste et les postes de chef de projet espace public au service Aménagement et Mobilité Durable de la direction Espace Public et Mobilité
4.1 Personnel titulaires et
stagiaires de la F.P.T.
Modification de la délibération n° 2007-266 du 28 juin 2007 portant modification du régime indemnitaire de la filière police municipale
4.1 Personnel titulaires et
stagiaires de la F.P.T.
5.6 Exercice des
mandats locaux
Conseil municipal : séance du 30 juin 2017
5.3 Désignation de
représentants
Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ainsi que l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 1. Commande Publique 5. Institutions et vie politique
1.1 Marches publics 5.1 Élection exécutif
1.2 Délégation de service public 5.2 Fonctionnement des assemblées
1.3 Conventions de Mandat 5.3 Désignation de représentants
1.4 Autres types de contrats 5.4 Délégation de fonctions
1.5 Transactions ou protocole d’accord transactionnel 5.5 Délégation de signature
1.6 Actes relatifs à la maîtrise d’œuvre 5.6 Exercice des mandats locaux
1.7 Actes spéciaux et divers 5.7 Intercommunalité
5.8 Décision d’ester en justice
2. Urbanisme 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
2.1 Documents d’urbanisme 6.1 Police municipale
2.2 Droit d’occupation ou d’utilisation des sols 6.4 Autres actes réglementaires
2.3 Droit de préemption urbain 6.5 Actes pris au nom de l’État
3. Domaine et patrimoine 7. Finances locales
3.1 Acquisitions 7.1 Décisions budgétaires
3.2 Aliénations 7.2 Fiscalité
3.3 Locations 7.3 Emprunts
3.4 Limites territoriales 7.4 Interventions économiques
3.5 Autres actes de gestion du domaine public 7.5 Subventions
3.6 Autres actes de gestion du domaine privé 7.6 Contributions budgétaires
7.7 Avances
4. Fonction publique 7.8 Fonds de concours
7.9 Prise de participation (SEM, etc.)
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 7.10 Divers
4.2 Personnel contractuel
4.4 Autres catégories de personnels
4.5 Régime indemnitaire
INDEX
NOMENCLATURE DE L'APPLICATON @ctes pour la télétransmission Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
ARRETES DU MAIRE DGA Finances, Administration Générale, Accueils
Direction Accueil et Proximité
ARR2017_0340 En Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE PORTANT REGLEMENT
DES SERVICES D'ACCUEIL DE L’HOTEL DE VILLE
Le Maire,
+ Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L 2122-18, L 2122- 19, L 2122- 30,
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 juin 2016, exécutoire au 22 juin 2016, Vu l'avis de Comité Technique du 6 juin 2016, et l'information du CHST du 20 juin 2015, Considérant que l'accueil du public à l'hôtel de ville doit être réglementé, afin d’une part d'assurer un service fluide. et de qualité aux usagers, d'autre part de garantir les droits et obligations des usagers et des agents,
ARRETE
Article 4. Horaires de délivrance des prestations
Sauf dérogation sur décision du directeur général des services liée au mode de fonctionnement d'un service, les. horaires de délivrance des prestations sont les suivants :
_e les lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 9h à 17h
e les mardi : de 14h à 19h
e_ les samedi : de 9h à 12h
Article 2. Horaires d'ouverture de l'hôtel de ville
L'Hôtel de ville est ouvert au public :
+ les lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 18h30
e le mardi : de 8h30 à 19h
e le samedi de 8h30 à 12h
Article 3. Horaires exceptionnels
En période estivale à des dates précisées chaque année, ou à l’occasion d'un événement exceptionnel, le Directeur général des services, sur proposition du Directeur accueil et proximité, peut adapter les horaires de délivrance des prestations par note de service. L'information sera alors portée sur le site Internet de la ville et aux portes de l'Hôtel de Ville.
Les veilles de noël et du nouvel an, ainsi que le soir de la cérémonie des vœux au personnel, les services administratifs ferment une heure avant l'horaire annoncé à l’article 1.
Article 4. Affluence
En cas d'affluence importante pouvant entraîner la fermeture du service bien au-delà des horaires annoncés à l’article 1, le chef de service dispose du droit de réguler l'accès des usagers à la file d'attente avant l'heure réglementaire de _ fermeture.
Article 5. Organisation de réunions et accueil de rendez-vous en dehors des horaires d'ouverture de l'hôtel de ville
Au-delà des horaires d'ouverture et de fermeture de l'hôtel de ville, l'accueil des réunions de travail et des rendez-vous
est à la charge du service organisateur qui doit assurer la réception et la sortie du public concerné, en lien avec le service de sécurité. |
Envoyé en préfecture le 05/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
Affiché le
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1 Article 6 Modalités de délivrance des prestations
Article 6.1. Principes de l’accueil sur rendez-vous
Les services accueillent les usagers avec où sans rendez-vous, selon les conditions décrites ci-après :
Article 6.1.1. Avec ou sans rendez-vous, au choix de l'usager
Les prestations suivantes peuvent être délivrées, selon les conditions, avec ou sans rendez-vous : Demande d’une carte nationale d'identité, demande d’un passeport pour les usagers résidant à Montreuil. Le samedi matin, ainsi que du lundi au vendredi à partir de 11 heures, la prise d'un rendez-vous est obligatoire pour ces deux prestations. De 9- heures à 11 heures, ces prestations sont accessibles sans rendez-vous obligatoire, sauf le mardi et le samedi. |
Article 6.1.2. Sans rendez-vous possible
Les prestations suivantes sont délivrées sans rendez-vous :
Demande d'orientation, demande d'intervention Sesam, retrait de document, légalisation de signature, certification
conforme, délivrance d'acte d'état civil, demande de livret de famille, déclaration de naissance et de décès, dépôt de complément de dossier, inscription électorale, recensement citoyen, dépôt d’une ou plusieurs demandes d’attestations d'accueil.
Article 6.1.3. Avec un rendez-vous obligatoire
Les prestations suivantes sont délivrées uniquement sur rendez-vous : Dépôt d'un dossier de mariage, consultation des archives, demande de licence de débit de boissons, enregistrement d’un syndicat professionnel, dépôt d'une ou plusieurs demandes de passeports ou de cartes d'identité émanant des usagers ne résidant pas à Montreuil, demandes simultanées de plusieurs prestations (passeport, cartes nationales d'identité) pour les usagers résidant à Montreuil, prestations à domicile.
Article 6.2. Plages horaires et priorité
Les plages de rendez-vous mentionnées au 6.1.1 et au 6.1.3 sont ouvertes en fonction des besoins, par note de service. Les personnes ayant pris rendez-vous passent en priorité sur les autres usagers, sous réserve que leur dossier soit complet. Les usagers ayant pris rendez-vous n’ont aucune garantie d'être prioritaires s'ils se présentent à leur rendez- vous avec retard.
Article 6.3. Dossiers incomplets
Pour être admis dans la file d'attente, un usager doit disposer de l'ensemble des pièces exigées par la demande de prestation et les présenter sur requête de l'agent public en poste à la banque d'accueil. Aucune demande incomplète ne sera acceptée pour traitement provisoire. Cette mesure vaut aussi pour les personnes ayant pris rendez-vous.
Article 6.4. Procurations
Article 6.4.1. Procurations refusées
Le retrait de passeports ou d'actes d'état civil par procuration est strictement interdit.
Article 6.4.2. Procurations acceptées
Sans préjudices des dispositions portées au 6.4.1, les usagers peuvent donner procuration à une tierce personne pour retirer leur pièce prête, à l'unique condition d'en avoir clairement exprimé le vœu et désigné le destinataire lors du dépôt de la demande. Aucune procuration ne sera acceptée si elle est transmise postérieurement par courrier ou par un tiers.
Article 6.5. - Délais
Les délais d'attente avant le passage au guichet sont donnés à titre indicatif. Les délais de délivrance des prestations sont également donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un recours en cas de dépassement.
Article 6.6. Autonomie des usagers
Les personnes en situation de handicap munies d'une carte d'invalidité disposent, à leur demande, d’une priorité de passage dans la file d'attente. || en va de même pour les personnes présentant une contrainte physique manifeste. Le service conserve un pouvoir d'appréciation sur chaque cas individuel. Les personnes ne sachant ni lire, ni écrire le français, doivent se faire accompagner par une personne en mesure de les aider. Une liste d'associations en mesure de les accompagner est disponible aux points d'accueil. Les agents ne peuvent être contraints de procéder au remplissage des formulaires à la place des usagers, notamment pour les formulaires de demande de titre d'identité, ce qui est interdit.
Article 6.7. Prestations à domicile
Conformément à la circulaire du 10 janvier 2000 du ministère de l'Intérieur, le service est en mesure de se déplacer à domicile pour effectuer les prestations suivantes : cartes nationale d'identité, légalisation de signature et certificat de vie. * La personne doit être dans l'impossibilité de se déplacer pour un délai long, * La prestation se déroulera uniquement sur rendez-vous,
* La prestation peut se dérouler à l'hôpital.
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2 Article 6.8. Baptème républicain
La commune célèbre les baptêmes républicains aux conditions suivantes : * La cérémonie a lieu au profit d’une personne mineure,
* Les parents ou les grands parents doivent être domiciliés à Montreuil,
* Le nombre des parrains où marraines est limité à deux, ils doivent être âgés de 16 ans au moins, * La date de {a cérémonie est nécessairement déterminée lors du rendez-vous avec la famille.
Article 6.9. Certifications et légalisations
Conformément aux textes en vigueur, le maire n’est jamais tenu de légaliser une signature, ni de certifier ou d’attester une situation, si celle-ci ne peut pas être établie de manière certaine. Sont notamment exclus : . Les documents rédigés en langue étrangère, les documents portant atteinte à l'ordre public, les documents établissant des reconnaissances de dettes ou des conditions de paiement, les documents insuffisamment précis ou les situations non établies. La Commune ne délivre ni certificat d'hérédité, ni certificat de concubinage.
Article 7. Rencontrer les élus, le cabinet du maire et la Direction Générale
Seules les personnes ayant un rendez-vous peuvent rencontrer les élus, les membres du Cabinet ou de la Direction générale. Les personnes ayant un rendez-vous doivent s’annoncer à l’accueil général. Chaque élu délégué s'est vu confié par le maire une délégation précise. Les demandes de rendez-vous nominatives auprès d'élus délégués pour des questions ne concernant pas leur délégation pourront être réorientées vers l'élu concerné. Les demandes de rendez-vous sont accordées selon chaque situation individuelle et n'ont pas de caractère automatique. Aucun délai d'obtention du rendez-vous ne pourra être garanti.
Article 8. Mariages : Fixation de date et accueil des cortèges
Article 8.1. Date et horaire du mariage
. La date du mariage ne peut aucunement être imposée à la Commune. Celle-ci est fixée d’un commun accord, en fonction des disponibilités, lors du rendez-vous et lorsque le dossier est complet. Les futurs époux ne peuvent pas imposer leur horaire de mariage. Une fois la date convenue, l'horaire et la durée de la cérémonie sont fixés par les services municipaux, afin d'assurer un maximum de fluidité.
Article 8.2. Cortège
Les cortèges des cérémonies de mariage font l'objet d'un accueil spécifique au niveau de l'entrée d'honneur de l'hôtel de ville. Les cortèges sont tenus de respecter un certain nombre de règles :
- interdiction de lancer des cotillons, grains et billes à l’intérieur de l'hôtel de ville, ainsi que sur le parvis, - interdiction d'y organiser des manifestations musicales
-__ obligation de se conformer aux consignes et indications données par le personnel communal - accès du parvis limité à deux véhicules
Tout retard imputable aux cortèges pourra, le cas échéant, entraîner le report du mariage soit après les autres cérémonies prévues à la même date, soit à une date ultérieure. L'appréciation et la décision reviennent à l'officier d'état civil célébrant.
Article 9. Droits et obligations des usagers
Article 9.1. Droit des usagers
Tous les usagers ont droit à un accueil attentif et courtois, à un traitement équitable de leur demande et respectueux des obligations légales et réglementaires. lIls ont le droit de connaître le nom de l'agent qui les a servis.
Article 9.2. Réclamations
S'ils se sentent lésés dans leurs droits, ils peuvent demander à rencontrer un responsable de service, mais ne peuvent exiger que cette entrevue soit immédiate. Ils peuvent également déposer une réclamation ou une suggestion, qui leur ouvre un droit à réponse dans un délai raisonnable.
Article 9,3. Obligations des usagers
Les usagers sont tenus : |
+ de faire preuve de courtoisie et de respect vis-à-vis du personnel communal ; * de se conformer aux préconisations des agents publics concernant: e les documents à présenter pour la délivrance d'une prestation ;
+ l'organisation de la file d'attente ;
d'adopter une attitude calme et respectueuse dans les espaces d'attente et d' accueil ; de respecter les zones de confidentialité ;
de n'utiliser leur téléphone portable que dans les espaces dédiés à cet effet ;
de se conformer aux consignes de sécurité délivrées par les agents communaux ;
de ne pas photographier le personnel communal ;
de se conformer aux modalités d'accueil définies aux articles 1 à 8 du présent arrêté.
Envoyé en préfecture le 05/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
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3 jm
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Article 10. Usage du matériel mis à la disposition du public
Les usagers sont tenus de respecter le matériel en libre-service mis à leur disposition. Les usagers venant effectuer une démarche à l'hôtel de ville sont prioritaires dans l’utilisation des photocopieurs, de la cabine photo et du changeur de monnaie. La ville n'est pas responsable desS dysfonctionnements, mais en informe le prestataire dans les meilleurs délais.
Article 11. Remise des formulaires
Les formulaires cerfa réglementaires de demandes de carte nationale d'identité r ne | sont remis aux usagers, pour être remplis chez eux, que dans des cas exceptionnels, à savoir: | - AUX personnes non voyantes
- aux personnes âgées nécessitant une aide manifeste au 1 remplissage
Article 12. Vol
Les usagers sont responsables de leurs effets personnels et ne sauraient mettre en cause [aville en cas de perte ou de vol survenu dans les locaux. Tout objet trouvé dans l'enceinte de l'hôtel de ville sera mis à disposition au service. ,
. Article 13. Sanctions en cas de non respect du règlement.
En cas de non respect des articles 8.2 et 9.3 du présent arrêté, les usagers s’exposent à des sanctions pouvant aller de l'expulsion immédiate de l'hôtel de ville à l'interdiction temporaire d'accès. Sur le fondement de l'article 433-5 du code pénal, toute injure ou agression envers un agent communal sera systématiquement sanctionnée d’un dépôt de plainte. L'hôtel de ville est placé sous vidéo-protection. L :
Article 14.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera affichée et transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
_
Le Maire :
- - Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
- ‘informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. :
4.8 AR. 2017
: Rour le Maire.et par délégation
Bélaïd BÉDDREPINE
Maire Adjoint\diélégué |
aux Affaires Générales, à l'Etat Civil
et aux Elections
Envoyé en préfecture le 05/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170418-ARR2017_0340-AR
4 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité | AE
Direction de l'urbanisme et de l'habitat
Service Immobilier et Patrimoine / L L
Montreuil.fr
ARR2017_0316
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Constatation de bien présumé sans maître
Le Maire,
Vu l'article 147 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales, | |
Vu les articles L. 1123-1 alinéa 2 et L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, Fi 7 “à Lou
A
Vu l'article 713 du Code Civil,
Vu la circulaire interministérielle MCTB0600026C du 8 mars 2006 relative aux modalités
d'application de l’article 147 de la loi n°2004-809 précitée, en ses parties 1.1 et 2.2.2,
Vu les conclusions de l'enquête préalable exposant que la parcelle mentionnée ci-dessous n'a plus de propriétaire connu et est susceptible de constituer un bien présumé sans maître en l'absence d’acquittement des taxes foncières y afférentes depuis plus de trois ans par son propriétaire,
ARRETE
Article 1 : Le terrain cadastré section F n° 16 sis 18 rue de l'Acacia à Montreuil (93100), sans propriétaire connu, est présumée sans maître et est susceptible d'être transférée dans le domaine privé communal en application de l’article L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Article 2 : A défaut notamment pour son propriétaire de se faire connaître dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, le terrain susmentionné pourra être incorporé dans le domaine privé communal après délibération du conseil municipal dans les conditions définies à l'article L.1123-1 deuxièmement du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Article 3 : Toute personne susceptible de justifier d’un titre de propriété sur le bien immobilier visé à l’article 1° est invitée à se faire connaître auprès du service Immobilier et Patrimoine de la mairie.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera:
-__ Transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Affiché en Mairie et sur place,
-__ Notifié aux derniers domicile et résidence des personnes telles que figurant au cadastre,
-__ Notifié à l'occupant des lieux,
Article 5 : Les actions en revendication devront être présentées à la mairie de Montreuil avant l'expiration d'un délai de six mois courant à partir de la plus tardive des mesures de publicité effectuées en application de l’article 4 du présent arrêté. A l'issue de cette période, si le
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170406-ARR2017_0316-AR
5 propriétaire ou ses ayants droit ne se sont pas manifestés, limmerihla era déclaré sans maître au sens de l’article 713 du code civil.
Le Maire :
Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa publicité ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris 93100 Montreuil dans le délai de deux mois à compter de la publicité de l'arrêté, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
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ID : 093-219300480-20170406-ARR2017_0316-AR
6 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité : LE
4
Direction de l'urbanisme et de l'habitat / V L
Service Immobilier et Patrimoine |
Montreuil.fr
ARR2017_0317
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Constatation de bien présumé sans maître
Le Maire,
Vu l'article 147 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 1123-1 alinéa 2 et L 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu Particle 713 du Code Civil,
Vu la circulaire interministérielle MCTBO600026C du 8 mars 2006 relative aux modalités d'application de l’article 147 de la loi n°2004-809 précitée, en ses parties 1.1 et 2.2.2,
Vu les conclusions de l'enquête préalable exposant que la parcelle mentionnée ci-dessous n'a plus de propriétaire connu et est susceptible de constituer un bien présumé sans maître en l'absence d'acquittement des taxes foncières y afférentes depuis plus de trois ans par son propriétaire,
ARRETE
Article 1 : Le terrain cadastré section J_ n° 92 sis 20 rue Louise à Montreuil (93100), sans propriétaire connu, est présumée sans maître et est susceptible d'être transférée dans le domaine privé communal en application de l’article L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques ; ,
Article 2 : A défaut notamment pour son propriétaire de se faire connaître dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, le terrain susmentionné pourra être incorporé dans le domaine privé communal après délibération du conseil municipal dans les conditions définies à l'article L.1123-1 deuxièmement du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques;
Article 3 : Toute personne susceptible de justifier d'un titre de propriété sur le bien immobilier visé à l’article 1% est invitée à se faire connaître auprès du service Immobilier et Patrimoine de la mairie.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera:
-_ Transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
:- Affiché en Mairie et sur place,
-__ Notifié aux derniers domicile et résidence des personnes telles que figurant au cadastre, -__ Notifié à l'occupant des lieux,
Article 5 : Les actions en revendication devront être présentées à la mairie de Montreuil avant expiration d’un délai de six mois courant à partir de la plus tardive des mesures de publicité effectuées en application de l’article 4 du présent arrêté. A l'issue de cette période, si le
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ID : 093-219300480-20170406-ARR2017_0317-AR
7 propriétaire ou ses ayants droit ne se sont pas manifestés, limr-"'ht= +277 4424 sans maître au sens de l’article 713 du code civil.
Le Maire :
Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa publicité ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris 93100 Montreuil dans le délai de deux mois à compter de la publicité de l'arrêté, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
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ID : 093-219300480-20170406-ARR2017_0317-AR
8 REPUBLIQUE FRANCAISE : Liberté Egalité Fraternité
A7
Direction de l'urbanisme et de l'habitat
Service Immobilier et Patrimoine
Montreuil.fr
ARR2017_0318
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Constatation de bien présumé sans maître
Le Maire,
Vu l’article 147 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 1123-1 alinéa 2 et L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, |
Vu l’article 713 du Code Civil,
Vu la circulaire interministérielle MCTB0600026C du 8 mars 2006 relative aux modalités d'application de l'article 147 de la loi n°2004-809 précitée, en ses parties 1.1 et 2.2.2,
Vu les conclusions de l'enquête préalable exposant que la parcelle mentionnée ci-dessous n’a plus de propriétaire connu et est susceptible de constituer un bien présumé sans maître en l'absence d’acquittement des taxes foncières y afférentes depuis plus de trois ans par son propriétaire,
ARRETE
Article 1 : Le terrain cadastré section CQ n° 338 sis 37 rue Juliette Dodu à Montreuil (93100), « n © —S AIS -PEOPTIE ê Aire -onnu.-est présum ée-sans-maître.etest susceptible d'être transférée dans |e 1 | domaine privé communal en application de l’article L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Article 2 : À défaut notamment pour son propriétaire de se faire connaître dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, le terrain susmentionné pourra être incorporé dans le domaine privé communal après délibération du conseil municipal dans les conditions définies à l'article L.1123-1 deuxièmement du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Article 3 : Toute personne susceptible de justifier d’un titre de propriété sur le bien immobilier visé à l'article 1° est invitée à se faire connaître auprès du service Immobilier et Patrimoine de la mairie.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera:
-_ Transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
-__ Affiché en Mairie et sur place,
-_ Notifié aux derniers domicile et résidence des personnes telles que figurant au cadastre, -__ Notifié à l'occupant des lieux,
Afticle 5 : Les actions en revendication devront être présentées à la mairie de Montreuil avant l'expiration d’un délai de six mois courant à partir de la plus tardive des mesures de publicité effectuées en application de l'article 4 du présent arrêté. A l'issue de cette période, si le
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170406-ARR2017_0318-AR
9 propriétaire ou ses ayants droit ne se sont pas manifestés, l'imr maître au sens de l’article 713 du code civil.
Le Maire :
— NS
Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa publicité ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris 93100 Montreuil dans le délai de deux mois à compter de la publicité de flarrêté, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170406-ARR2017_0318-AR
10 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité : AE
A
Direction de l'urbanisme et de l'habitat. | / V L |
Service Immobilier et Patrimoine | ; :
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Constatation de bien présumé sans maître
Le Maire, _
Vu l'article 147 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 1123- 4 alinéa 2 et L. 1123- 3 du code général de la propriété des personnes
publiques, :
Vu l'article 713 du Code Civil,
Vu la circulaire interministérielle MCTB0600026C du 8 mars 2006 relative aux modalités d'application de l'article 147 de la loi n°2004-809 précitée, en ses parties 1.1 et 2.2.2, |
Vu les conclusions de l'enquête préalable exposant que la parcelle mentionnée ci-dessous n’a plus de propriétaire connu et est susceptible de constituer un bien présumé sans maître en l'absence d'acquittement des taxes foncières y afférentes depuis plus de trois ans par son propriétaire,
_ ARRETE
Article 1 : Le terrain cadastré section CE n° 21 sis rue du Bel Air (sans numéro) à Montreuil (93100), sans propriétaire connu, est présumé sans maître et est susceptible d'être transféré dans le domaine privé communal en application de l'article L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques ; |
Article 2 : A défaut notamment pour son propriétaire de se faire connaître dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, le terrain susmentionné pourra être incorporé dans le domaine privé communal après délibération du conseil municipal dans les conditions définies à l'article L.1123-1 deuxiëémement du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques ;
Article 3 : Toute personne susceptible de justifier d’un titre de propriété sur le bien immobilier visé à l’article 1° est invitée à se faire connaître auprès du service Immobilier et Patrimoine de
la mairie.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera:
-__Transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Affiché en Mairie et sur place,
-__ Notifié aux derniers domicile et résidence des personnes telles que figurant au cadastre,
-_ Notifié à l'occupant des lieux, :
Article 5 : Les actions en revendication devront être présentées à la mairie de Montreuil avant l'expiration d’un délai de six mois courant à partir de la plus tardive des mesures de publicité effectuées en application de l’article 4 du présent arrêté. A l'issue de cette période, si le
Envoyé en préfecture le 14/06/2017
Reçu en préfecture le 14/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170601-ARR2017_0488-AR
ARR2017_0488
11 propriétaire ou ses ayants droit ne se sont pas manifestés, l'immenhla era déclaré sans maître au sens de l'article 713 du code civil.
Le Maire :
Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa publicité ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris 93100 Montreuil dans le délai de deux mois à compter de la publicité de l'arrêté, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Monfreui le 1% juin 2017
LS) d Maire |
F e sa
IV
Envoyé en préfecture le 14/06/2017
Reçu en préfecture le 14/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170601-ARR2017_0488-AR
12 REPUBLIQUE FRANCAISE
: : Liberté Egalité Fraternité | AE |
| =
Direction de l'urbanisme et de l’habitat / V L
Service Immobilier et Patrimoine :
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet :. Constatation de bien présumé sans maître
Le Maire,
Vu l’article 147 de la loi du +3 août 2004 relative aux ibertés et aux responsabilités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 1123-1 alinéa 2 et L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes
publiques,
vu l'article 713 du Code Civil.
Vu la circulaire interministérielle MCTB0600026C du 8 mars 2006 relative aux modalités . d'application de l’article 147 de la loi n°2004-808 précitée, en ses parties 1.1 et 2.2.2,
Vu les conclusions de l'enquête préalable exposant que la parcelle mentionnée ci-dessous n’a plus de propriétaire connu et est susceptible de constituer un bien présumé sans maître en l'absence d'acquittement des taxes foncières y afférentes depuis plus de trois ans par son propriétaire,
ARRETE
Article 1 : Le terrain cadastré section CM n° 37 sis La cote du Midi (sans numéro) à Montreuil (93100), sans propriétaire connu, est présumé sans maître et est susceptible d'être transféré dans le domaine privé communal en application de l’article L. 1123- 3 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Article 2 : A défaut notamment pour son propriétaire de se faire connaître dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, le terrain susmentionné pourra être incorporé dans le domaine privé communal après délibération du conseil municipal dans les conditions définies à l'article L.1123-1 deuxièmement du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Article 3 : Toute personne susceptible de justifier d’un titre de propriété sur le bien immobilier visé à l’article 1° est invitée à se faire connaître auprès du service Immobilier et Patrimoine de la mairie.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera:
- Transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis,
- Affiché en Mairie et sur place,
-_ Notifié aux derniers domicile et résidence des personnes telles que figurant au cadastre,
. Notifié à l DUREE des lieux,
Article 5 : Les actions en revendication devront être présentées à la mairie de Montreuil avant l'expiration d’un délai de six mois courant à partir de la plus tardive des mesures de publicité effectuées en application de l'article 4 du présent arrêté. A l'issue de cette période, si le
Envoyé en préfecture le 14/06/2017
Reçu en préfecture le 14/06/2017
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ID : 093-219300480-20170601-ARR2017_0489-AR
ARR2017_0489
13 propriétaire ou ses ayants droit ne se sont pas manifestés, l'immeuble sera aectare sans maître au sens de l’ article 713 du code civil.
Le Maire :
Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa publicité ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris 93100 Montreuil dans le délai de deux mois à compter de la publicité de l'arrêté, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Morreui le 1° Juin 2017
Envoyé en préfecture le 14/06/2017
Reçu en préfecture le 14/06/2017
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ID : 093-219300480-20170601-ARR2017_0489-AR
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Liberté Egalité Fraternité : AE
.
Direction de l'urbanisme et de l'habitat | / V L |
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Constatation de bien présumé sans maître
Le Maire,
Vu l'article 147 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales, |
Vu les articles L. 1123-1 alinéa 2 et L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes
publiques,
Vu l'article 713 du Code Civil,
Vu la circulaire interministérielle MCTB0600026C du 8 mars 2006 relative aux modalités d'application de l'article 147 de la loi n°2004-809 précitée, en ses parties 1.1 et 2.22,
Vu les conclusions de l'enquête préalable exposant que la parcelle mentionnée ci-dessous n'a plus de propriétaire connu et est susceptible de constituer un bien présumé sans maître en l'absence d'acquittement des taxes foncières y afférentes depuis plus de trois ans par son propriétaire, :
ARRETE
Article 1 : Le terrain cadastré section D n° 64 sis-177 rue Edouard Branly à Montreuil (93100), sans propriétaire connu, est présumée sans maître et est susceptible d’être transférée dans le domaine privé communal en application de l’article L. 1123- 3 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Article 2 : À défaut notamment pour son propriétaire de se faire connaître dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, le terrain susmentionné pourra être incorporé dans le domaine privé communal après délibération du conseil municipal dans les, conditions définies à l'article L.1123-1 deuxièmement du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Article 3 : Toute personne susceptible de justifier d’un titre de propriété sur le bien immobilier visé à l’article 1” est invitée à'se faire connaître auprès du service Immobilier et Patrimoine de la mairie.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera:
-__ Transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Affiché en Mairie et sur place,
- - Notifié aux derniers domicile et résidence des personnes telles que figurant au cadastre,
-__ Notifié à l'occupant des lieux,
Article 5 : Les actions en revendication devront être présentées à la mairie de Montreuil avant l'expiration d'un délai de six mois courant à partir de la plus tardive des mesures de publicité effectuées en application de l'article 4 du présent arrêté. A l'issue de cette période, si le
Envoyé en préfecture le 14/06/2017
Reçu en préfecture le 14/06/2017
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ID : 093-219300480-20170601-ARR2017_0490-AR
ARR2017_0490
15 propriétaire ou ses ayants droit ne se sont pas manifestés, l'imms''hle sara décisré sans maître au sens de l'article 713 du code civil.
Le Maire :
Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en
préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa publicité ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris 93100 Montreuil dans le délai de deux mois à compter de la publicité de l'arrêté, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
|] Fait 3M ntreuil, le 1° juin 2017
il,
TT
Envoyé en préfecture le 14/06/2017
Reçu en préfecture le 14/06/2017
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ID : 093-219300480-20170601-ARR2017_0490-AR
16 REPUBLIQUE FRANCAISE
. Liberté Egalité Fraternité AE
: =
Direction de l'urbanisme et de l'habitat : : / V L
Service Immobilier et Patrimoine |
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Constatation de bien présumé sans maître
Le Maire,
Vu l'article 147 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 1123-1 alinéa 2 et L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes
publiques, _
Vu l'article 713 du Code Civil,
Vu la circulaire interministérielle MCTB0600026C du 8 mars 2006 relative aux modalités d’application.de l'article 147 de la loi n°2004-809 précitée, en ses parties 1.1 et 2.2.2,
Vu les conclusions de l'enquête préalable exposant que la parcelle mentionnée ci-dessous n'a plus de propriétaire connu et est susceptible de constituer un bien présumé sans maître en l'absence d'acquittement des taxes foncières y afférentes depuis plus de trois ans par son propriétaire, | | | |
._ ARRETE
Article 1: Le terrain cadastré section BZ n° 151 sis 50 rue de Saint Antoine à Montreuil (93100), sans propriétaire connu, est présumé sans maître et est susceptible d'être transféré dans le domaine privé communal en application de l'article L: 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques : |
Article 2 : À défaut notamment pour son propriétaire de se faire connaître dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, le terrain susmentionné pourra être
incorporé dans le domaine privé communal après délibération du conseil municipal dans les conditions définies à l'article L.1123-1 deuxièmement du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Article 3 : Toute personne susceptible de justifier d’un titre de propriété sur le bien immobilier visé à l’article 1° est invitée à se faire connaître auprès du service Immobilier et Patrimoine de
la mairie. : |
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera:
-_ Transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Affiché en Mairie et sur place, :
-_ Notifié aux derniers domicile et résidence des personnes telles que figurant au cadastre, - _ Notifié à l'occupant des lieux, E
_ Article 5 : Les actions en revendication devront être présentées à la mairie de Montreuil avant l'expiration d’un délai de six mois courant à partir de la plus tardive des mesures de publicité effectuées en application de l’article 4 du présent arrêté. A l'issue de cette période, si le
Envoyé en préfecture le 14/06/2017
Reçu en préfecture le 14/06/2017
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ID : 093-219300480-20170601-ARR2017_0491-AR
ARR2017_0491
17 propriétaire ou ses ayants droit ne se sont pas manifestés, limfmeunie sera aeciare sans maître au sens de l’article 713 du code civil.
Le Maire :
Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. informe que le présent arrêté peut faire l'objet. d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa publicité ; _ l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris 93100 Montreuil dans le délai de deux mois à compter de la publicité de l'arrêté, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
L&! Mhires.
Ptrite BESSAC
Envoyé en préfecture le 14/06/2017
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ID : 093-219300480-20170601-ARR2017_0491-AR
18 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité | Ts
= |
Direction de l'urbanisme et de l'habitat / V L | Service Immobilier et Patrimoine l Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Constatation de bien présumé sans maître
Le Maire,
Vu Particle 147 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
._ Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 1123-1 alinéa 2 et L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'article 713 du Code Civil
Vu la circulaire interministérielle MCTBO600026C du 8 mars 2006 relative aux modalités d'application de l’article 147 de la loi n°2004-809 précitée, en ses parties 1.1 et 2.2.2,
Vu les conclusions de l'enquête préalable exposant que la parcelle mentionnée ci-dessous n'a plus de propriétaire connu et est susceptible de constituer un bien présumé sans maître en l'absence d’acquittement des taxes foncières y afférentes depuis plus de trois ans par son propriétaire,
ARRETE
Atticle 1 : Le terrain cadastré section D n° 59 sis 157 rue Edouard Branly à Montreuil (93100), sans propriétaire connu, est présumée sans maître et est susceptible d’être transférée dans le domaine privé communal en application de l’article L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Article 2 : À défaut notamment pour son propriétaire de se faire connaître dans un délai de six
mois à compter de la publication du présent arrêté, le terrain susmentionné pourra être incorporé dans le domaine privé communal après délibération du conseil municipal dans les conditions définies à l'article L.1123-1 deuxièmement du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Article 3 : Toute personne susceptible de justifier d'un titre de propriété sur le bien immobilier visé à l’article 1” est invitée à se faire connaître auprès du service Immobilier et Patrimoine de la mairie.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera:
- __ Transmise à Monsieur le Préfet de la Seine- Saint- Denis,
- Affiché en Mairie et sur place,
- Notifié aux derniers domicile et résidence des personnes telles que figurant au cadastre,
-__ Notifié à l'occupant des lieux,
Article 5 : Les actions en revendication devront être présentées à la mairie de Montreuil avant l'expiration d'un délai de six mois courant à partir de la plus tardive des mesures de publicité effectuées en application de l’article 4 du présent arrêté. A l'issue de cette période, si le
Envoyé en préfecture le 14/06/2017
Reçu en préfecture le 14/06/2017
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ID : 093-219300480-20170601-ARR2017_0492N-AR
ARR2017_0492
19 propriétaire ou ses ayants droit ne se sont pas manifestés Pimp "7 7" "ff sans maître au sens de |’article 713 du code civil.
Le Maire :
Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte- tenu de sa transmission en
préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa publicité ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris 93100 Montreuil dans le délai de deux mois à compter de la publicité de l'arrêté, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
f Montreuil, le 1% juin 2017
TERRE 11 e Maire
nr Patrice BESSAC fl |
Envoyé en préfecture le 14/06/2017
Reçu en préfecture le 14/06/2017
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ID : 093-219300480-20170601-ARR2017_0492N-AR
20 REPUBLIQUE FRANCAISE
| Liberté Egalité Fraternité Er é
. A |
Direction de l'urbanisme et de l'habitat / V L |
Service immobilier et Patrimoine
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Constatation de bien présumé sans maître |
Le Maire,
Vu l'article 147 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 1123-1 alinéa 2 et L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'article 713 du Code Civil
Vu la circulaire interministérielle MCTB0600026C du 8 mars 2006 relative aux modalités d'application de l'article 147 de la loi n°2004-809 précitée, en ses parties 1.1 et 2.2.2,
Vu les conclusions de l'enquête préalable exposant que la parcelle mentionnée ci-dessous n’a plus de propriétaire connu et est susceptible de constituer un bien présumé sans maître en l'absence d’acquittement des taxes foncières y afférentes depuis plus de trois ans par son propriétaire,
ARRETE
Article 1 : Le terrain cadastré section D n° 61 sis 157 rue Edouard Branly à Montreuil (93100), sans propriétaire connu, est présumée sans maître et est susceptible d’être transférée dans le domaine privé communal en application de l’article L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques ; :
Article 2 : A défaut notamment pour son propriétaire de se faire connaître dans un délai de six . mois à compter de la publication du présent arrêté, le terrain susmentionné pourra être
incorporé dans le domaine privé communal après délibération du conseil municipal dans les conditions définies à l'article L.1123-1 deuxièmement du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Article 3 : Toute personne susceptible de justifier d’un titre de propriété sur le bien immobilier visé à l’article 1% est invitée à se faire connaître auprès du service Immobilier et Patrimoine de
la mairie.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera:
Transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Affiché en Mairie et sur place,
Notifié aux derniers domicile et résidence des personnes telles que figurant au cadastre, -__ Notifié à l'occupant des lieux,
Article 5 : Les actions en revendication devront être présentées à la mairie de Montreuil avant l'expiration d'un délai de six mois courant à partir de la plus tardive des mesures de publicité effectuées en application de l’article 4 du présent arrêté. A l'issue de cette période, si le
Envoyé en préfecture le 14/06/2017
Reçu en préfecture le 14/06/2017
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ID : 093-219300480-20170601-ARR2017_0493-AR
ARR2017_0493
21 propriétaire ou ses ayants droit ne se sont pas manifestés, l'immerihla eara dérlaré sans maître au sens de l'article 7/13 du code civil.
Le Maire :
Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication où son affichage ou sa notification. | informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa publicité ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris 93100 Montreuil dans le délai de deux mois à compter de la publicité de l'arrêté, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Envoyé en préfecture le 14/06/2017
Reçu en préfecture le 14/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170601-ARR2017_0493-AR
22 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Montreuil.fr
Frédéric MOLOSSI
Adjoint au Maire
Dossier suivi par : Nathalie MARTINO
Direction des Ressources Humaines
Tél : 01 48 706210
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant désignation des fonctionnaires de la commune de MONTREUIL qui siégeront au sein des Commissions d'évaluation professionnelle session 2017 placées auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Île-de-France.
Le Maire de Montreuil,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des
conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 modifié pour l'application du chapitre Il du titre ler de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu la circulaire n°12-030973-D du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale prévu au chapitre Il du titre ter de la loi du 12 mars 2012 modifiée relative notamment à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique,
Vu le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire approuvé par délibération n°201702019 du Conseil municipal de la commune de Montreuil du 1° février 2017,
Vu la convention approuvée par délibération n°20170315 _4 du Conseil municipal de la commune de Montreuil du 15 mars 2017, et signée le 31 mars 2017 pour l'organisation des commissions de sélection professionnelle par le Centre interdépartemental de Gestion de la petite couronne pour le compte des collectivités affiliées,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURÈES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 13/04/2017
Reçu en préfecture le 13/04/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170412-ARR2017_0293-AI
ARR2017_0293
23 ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont désignés en qualité de fonctionnaires territoriaux de la commune de MONTREUIL pouvant siéger au sein des Commissions d'évaluation professionnelle placées auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Île-de-France :
Pour la filière administrative :
Monsieur Nicolas PROUST, administrateur territorial hors classe, directeur général adjoint des services Citoyenneté Jeunesse — Solidarités Coopération
Pour la filière technique :
Monsieur Thierry MOREAU, ingénieur en chef, directeur général adjoint des services Domaine public — Environnement - Bâtiments - Tranquillité publique
Pour la filière animation :
Madame Marie-France MENIER, attaché territorial, directrice générale adjointe des services Education — Enfance — Petite enfance
Pour la filière sportive :
Monsieur Selahattin KAYA, administrateur territorial, directeur général adjoint des services Culture — Sports — Santé
Pour la filière médico-sociale :
Marion BOYER, attaché territorial, directrice de la Petite enfance
Sont désignés en qualité de suppléants :
Pour la filière administrative :
Madame Véronique TARTIE-LOMBARD, directeur territorial, directrice générale adjointe des services Accueil - Administration générale - Finances
Monsieur Jean-Marc SAINT-GABRIEL, directeur territorial, directeur des Ressources Humaines
Pour la filière technique :
Monsieur Medy SEJAI, ingénieur principal, directeur Espace public et Mobilité
Monsieur Christian LÉVESQUE, ingénieur en chef hors classe, directeur des Systèmes d'information et de l'innovation numérique
Madame Corinne DE FILIPPIS, ingénieur en chef, directrice des Bâtiments
Pour la filière animation :
Monsieur Malik MEZIANI, directeur territorial, directeur de l'Enfance
Madame Marie-Christine GUILLET, directeur territorial, directrice Citoyenneté — Politique de. la Ville et Vie des quartiers
HÔTEL DE VILLE + 1PLACE JEAN JAURÈËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 0148 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 13/04/2017
Reçu en préfecture le 13/04/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170412-ARR2017_0293-AI
24 Pour la filière sportive :
Monsieur Maxime LEBAURBE, conseiller des APS, responsable du centre $k des Sports)
Madame Nadine OUAZANA, attaché territorial, responsable du service Equipements Terrestres (direction des Sports)
Pour la filière médico-sociale :
Madame Audrey GUCHET-ATTUIL, attaché territorial, responsable des centres municipaux de santé (direction de la Santé)
Madame Delphine PAUVEL, puéricultrice hors classe, directrice de crèche (direction Petite enfance)
ARTICLE 2 :
Le Maire de la commune de Montreuil est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté, qui sera affichée dans les locaux de la commune de MONTREUIL, sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 4 :
Le Maire de la commune de Montreuil certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Montreuil, le 12 AR 2017
Pour le Maire et par délégation,
Frédéric MOLOSSI,
Adjoint au Maire ghargé du Personnel
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURËES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 0148 70 60 00° WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 13/04/2017
Reçu en préfecture le 13/04/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170412-ARR2017_0293-AI
25 Montreuil.fr
Direction Accueil et Proximité
Service des affaires générales et des élections
ARRETE DU MAIRE
Objet : Nomination des présidents des 57 bureaux de vote de la commune de Montreuil pour l'élection présidentielle du dimanche 23 avril 2017.
Le Maire,
Vu l'article R-43 du code électoral,
ARRETE
Article 1 : Les présidents des bureaux de vote, pour l'élection présidentielle qui se déroulera le dimanche 23 avril 2017, sont nommés et affectés comme suit :
N° DE BV DENOMINATION PRESIDENTS
1 Hôtel de ville Philippe LAMARCHE, Adjoint au Maire
2 Bibliothèque Robert Desnos Anne Marie HEUGAS, Adjointe au Maire
3 Centre Jean Lurçat salle de restauration Catherine PILON, Adjointe au Maire
4 Centre Jean Lurçat salle de ping pong Rose Anne LHERMET, Conseillère municipale
5 Ecole primaire Paul Bert salle de gymnastique Christine FANTUZZI, Conseillère municipale
6 Ecole primaire Voltaire/ self Dominique ATTIA, Adjointe au Maire
7 Ecole primaire Voltaire/ self Véronique BOURDAIS, Conseillère municipale
8 Centre social Matoub Lounès Nabil BEN GHANEM, Conseiller municipal
9 Antenne de secteur Claude REZNIK, Adjoint au Maire
10 Centre social Matoub Lounès Maurice HOUZARD, Conseiller municipal
11 Ecole maternelle Louis Aragon (préau) Gillés DEVERRE, Electeur
12 Ecole primaire Marcellin Berthelot! réfectoire Bassirou BARRY, Conseiller municipal
13 Ecole maternelle Marcellin Berthelot /préau Nabil RABHI, Adjoint au Maire
14 Ecole primaire Marcellin Berthelot /réfectoire Mouna VIPREY, Conseillère municipale
15 Ecole primaire Marcellin Berthelot Alexandre TUAILLON, Conseiller municipal
16 Centre Mendès France Bruno MARIELLE, Conseiller municipal
17 Centre Pablo Picasso/ sous sol Belaïde BEDREDDINE, Adjoint au Maire
18 Centre Pablo Picasso/ sous sol! Grégory VILLENEUVE, Conseiller municipal
19 Ecole Louise Michel Danielle CREACHEADEC, Conseillère municipale
20 Centre Pablo Picasso Murielle MAZE, Conseilière municipale
21 Ecole maternelle Jean Moulin Gaylord LE CHEQUER, Adjoint au Maire
22 Ecole primaire Anatole France/ préau Muriel CASALASPRO, Adjointe au Maire
23 Ecole primaire Anatole France/ préau Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, Adjoint au Maire
24 Ecole primaire 4 Daniel Renoult/ préau côté rue Franck BOISSIER, Conseiller municipal
25 Ecole primaire 2 Daniel Renoult/ préau côté directrice Jean Claude PALLARD, Elécteur
26 Ecole primaire Paul Lafargue/préau côté direction Olga RUIZ, Conseillère municipale
27 Ecole primaire Paul Lafargue/ préau côté CMPP Florian VIGNERON, Adjoint au Maire
28 Ecole primaire Romain Rétland/ préau Odile PES eme ép LESCURE,
29 Ecole primaire Romain Rolland? préau Lennie NICOLLET, Electeur
30 Ecole primaire Nanteuil/algéco restaurant Michelle BONNEAU, Conseillère municipale
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170421-ARR2017_0335-AR
26 Baptiste PERREAU, Électeur 31 Ecole primaire Nanteuil/algéco restaurant
32 Ecole primaire Danton/salle polyvalente Riva GHERCHANOC, Adjointe au Maire
33 Ecole primaire Danton/ self Loline BERTIN, Électrice
34 Ecole primaire Danton/ préau salle EPS Mireille ALPHONSE, Conseillère municipale
35 Ecole primaire Danton/ bibliothèque Frédéric MOLOSSI, Adjoint au Maire
36 Ecole maternelle Grands Pêchers/ préau Laurent ABRAHAMS, Adjoint au Maire
37 Salle polyvalente Résistance — Ecole Hessel Marie France VERHILLE, ELectrice
38 Ecole primaire 1 Jules Ferry/ réfectoire Antonin PECHARD, Électeur
39 Ecole primaire 1 Jules Ferry/ préau Pascale CHAUBARD, Electrice
40 Ecole primaire 2 Jules Ferry/ réfectoire Rachid ZRIOUI, Conseiller municipal
41 Ecole primaire Joliot Curie/ préau Cheikh MAMADOU, Conseiller municipal
42 Ecole primaire Joliot Curie/ préau côté salle BCD Capucine LARZILLIERE, Conseillère municipale
43 Ecole maternelle Joliot Curie/ préau Halima MENHOUDJ, Adjointe au Maire
44 Collège Marais de Villiers/salle polyvalente Stephan BELTRAN, Conseiller municipal
45 Ecole primaire Jean Jaurès/ réfectoire Gilles ROBEL, Conseiller municipal
46 Ecole élémentaire Estienne d'Orves Claire COMPAIN, Conseillère municipale
47 Ecole élémentaire Estienne d'Orves Jean ETEVENAUX, électeur
48 Ecole maternelle Casanova/ préau Manon LAPORTE, Conseillère municipale
49 Ecole maternelle Casanova/ préau Nordine RAHMANI, Conseiller municipal
50 Gymnase Boissière Christel KEISER, Conseillère municipale
51 Gymnase Boissière Sophie SOGLO BERNHARDT, Conseillère municipale
52 Ecole Maternelle Méliès Yonis CHOUKRI, Adjointe au Maire
53 Salle Franklin David PILI, Electeur
54 Centre de loisirs Jules Verne Salamatou TRAORE, Conseillère municipale
55 Salle polyvalente — Ecole Hessel Hélène ROUQUIER, dite Alexie LORCA, Adjointe au Maire
56 Annexe école primaire Berthelot - Diabolo Pierre MONTIER, Electeur
57 Centre de loisirs Garibaldi Leïla GUERFI, Conseillère municipale
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au préfet de la Seine-Saint-Denis, au commissaire de police de Montreuil, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3: Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ait à Montreuil, le 21 avril 2017
atrice BESSAC
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
M
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170421-ARR2017_0335-AR
27 ARR2017_0358
Direction Accueil et Proximité
Service des affaires générales et des élections
Objet : Nomination des présidents des 57 bureaux de vote de la commune de Montreuil pour l'élection présidentielle du dimanche 7 mai 2017.
Le Maire,
ARRETE DU MAIRE
Vu l'article R-43 du code électoral,
ARRETE
Montreuil.fr
Article 1 : Les présidents des bureaux de vote, pour l'élection présidentielle qui se déroulera le dimanche 7 mai 2017, sont nommés et affectés comme suit :
N° DE BV DENOMINATION PRESIDENTS
1 Hôtel de ville Philippe LAMARCHE, Adjoint au Maire
2 Bibliothèque Robert Desnos Anne Marie HEUGAS, Adjointe au Maire
3 Centre Jean Lurçat salle de restauration Catherine PILON, Adjointe au Maire
4 Centre Jean Lurçat salle de ping pong Rose Anne LHERMET, Conseillère municipale
5 École primaire Paul Bert salle de gymnastique Christine FANTUZZ1, Conseillère municipale
6 Ecole primaire Voltaire’ self Dominique ATTIA, Adjointe au Maire
7 Ecole primaire Voltaire/ seif Véronique BOURDAIS, Conseillère municipale
8 Centre social Matoub Lounès Nabil BEN GHANEM, Conseiller municipal
9 Antenne de secteur Claude REZNIK, Adjoint au Maire
10 Centre social Matoub Lounès
11 Ecole maternelle Louis Aragon (préau) Dorothée VILLEMAUX, Conseillère municipale
12 Ecole primaire Marcellin Berthelot/ réfectoire Bassirou BARRY, Conseiller municipal
13 École maternelle Marcellin Berthelot /préau Pascai AUDRY, Electeur
14 Ecole primaire Marcellin Berthelot /réfectoire Mouna VIPREY, Conseillère municipale
15 Ecole primaire Marcellin Berthelot Alexandre TUAILLON, Conseiller municipal
16 “ Centre Mendès France Bruno MARIELLE, Conseiller municipal 17 | Centre Pablo Picasso/ sous sol Belaïide BEDREDDINE, Adjoint au Maire +8 4 Centre Pablo Picasso/ sous sol Grégory VILLENEUVE, Conseiller municipal 19 Ecole Louise Michel Danielle CREACHEADEC, Conseillère municipale 20 Centre Pablo Picasso Murielle MAZE, Conseillère municipale 21 Ecole maternelle Jean Moulin Gaylord LE CHEQUER, Adjoint au Maire 22 Ecole primaire Anatole France/ préau Muriel CASALASPRO, Adjointe au Maire 23 Ecole primaire Anatole France/ préau Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, Adjoint au Maire 24 Ecole primaire 1 Daniel Renoult/ préau côté rue Franck BOISSIER, Conseiller municipal 25 Ecole primaire 2 Daniel Renoult/ préau côté directrice Jean Claude PALLARD, Electeur 26 Ecole primaire Paul Lafargue/préau côté direction Olga RUIZ, Conseillère municipale 27 Ecole primaire Paul Lafargue/ préau côté CMPP Florian VIGNERON, Adjoint au Maire
28 Ecole primaire Romain Rolland/ préau Odile BESSALA NO ONO DE FES ép LESGURE,
29 Ecole primaire Romain Rolland/ préau Lennie NICOLLET, Electeur
30 Ecole primaire Nanteuil/algéco restaurant Michelle BONNEAU, Conseillère municipale
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 05/05/2017
Reçu en préfecture le 05/05/2017
Affiché le 05/05/2017
ID : 093-219300480-20170504-ARR2017_0358-AR
28 Baptiste PERREAU, Électeur 31 Ecole primaire Nanteuil/algéco restaurant
32 Ecole primaire Danton/salle polyvalente Riva GHERCHANOC, Adjointe au Maire
33 Ecole primaire Danton/ self Loline BERTIN, Électrice
34 Ecole primaire Danton/ préau salle EPS Mireille ALPHONSE, Conseillère municipale
35 Ecole primaire Danton/ bibliothèque Frédéric MOLOSSI, Adjoint au Maire
36 Ecole maternelle Grands Pêchers/ préau Laurent ABRAHAMS, Adjoint au Maire
37 Salle polyvalente Résistance — Ecole Hessel Djeneba KEITA, Adjointe au Maire
38 Ecole primaire 1 Jules Ferry/ réfectoire Antonin PECHARD, Électeur
39 Ecole primaire 1 Jules Ferry/ préau Pascale CHAUBARD, Electrice
40 Ecole primaire 2 Jules Ferry/ réfectoire Rachid ZRIOUI, Conseiller municipal
41 Ecole primaire Joliot Curie/ préau Cheikh MAMADOU, Conseiller municipal
42 Ecole primaire Joliot Curie/ préau côté salle BCD Capucine LARZILLIERE, Conseillère municipale
43 Ecole maternelle Joliot Curie/ préau Halima MENHOUDY, Adjointe au Maire
44 Collège Marais de Villiers/salle polyvalente Stephan BELTRAN, Conseiller municipal
45 Ecole primaire Jean Jaurès/ réfectoire Gilles ROBEL, Conseiller municipal
46 Ecole élémentaire Estienne d'Orves Claire COMPAIN, Conseillère municipale
47 Ecole élémentaire Estienne d'Orves Jean ETEVENAUX, électeur
48 Ecole maternelle Casanova/ préau Manon LAPORTE, Conseillère municipale
49 Ecole maternelle Casanova/ préau Nordine RAHMANI, Conseiller municipal
50 Gymnase Boissière Christel KEISER, Conseillère municipale
51 Gymnase Boissière Sophie SOGLO BERNHARDT, Conseillère municipale
52 Ecole Maternelle Méliès Choukri YONIS, Adjointe au Maire
53 Salle Franklin
54 Centre de loisirs Jules Verne Salamatou TRAORE, Conseillère municipale
55 Salle polyvalente — Ecole Hessel Hélène ROUQUIER, dite Alexie LORCA, Adjointe au Maire
56 Annexe école primaire Berthelot - Diabolo Pierre MONTIER, Electeur
57 Centre de loisirs Garibaldi Leïla GUERFI, Conseillère municipale :
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
transmis au préfet de la Seine-Saint-Denis, au commissaire de police de Montreuil, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3: Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 4 mai 2017
Patrice BESSAC
e Maire de Montreuil
Se.
ds
W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 05/05/2017
Reçu en préfecture le 05/05/2017
Affiché le 05/05/2017
ID : 093-219300480-20170504-ARR2017_0358-AR
29 ARR2017_0359
Montreuil.fr
Direction Accueil et Proximité
Service des affaires générales et des élections
ARRETE MODIFICATIF DU MAIRE
Objet : Nomination des présidents des 57 bureaux de vote de la commune de Montreuil
pour l’élection présidentielle du dimanche 7 mai 2017.
Le Maire,
Uu l'article R-43 du code électoral,
ARRETE
Article 1 : Les présidents des bureaux de vote, pour l'élection présidentielle qui se déroulera le dimanche 7 mai 2017, sont nommés et affectés comme suit :
N° DE BV DÉNOMINATION - PRESIDENTS
1 Hôtel de ville Philippe LAMARCHE, Adjoint au Maire
2 Bibliothèque Robert Desnos Anne Marie HEUGAS, Adjointe au Maire
3 Centre Jean Lurçat salle de restauration Catherine PILON, Adjointe au Maire
4 Centre Jean Lurçat salle de ping pong Rose Anne LHERMET, Conseillère municipale
5 Ecole primaire Paul Bert salle de gymnastique Christine FANTUZZI, Conseillère municipale
6 Ecole primaire Voltaire/ self Dominique ATTIA, Adjointe au Maire
7 Ecole primaire Voltaire/ self Véronique BOURDAIS, Conseillère municipale
8 Centre social Matoub Lounès Nabil BEN GHANEM, Conseiller municipal
9 Antenne de secteur Claude REZNIK, Adjoint au Maire
10 Centre social Matoub Lounès Serge THERON, Electeur
11 Ecole maternelle Louis Aragon (préau) Dorothée VILLEMAUX, Conseillère municipale
12 Ecole primaire Marcellin Berthelot/ réfectoire Bassirou BARRY, Conseiller municipal
13 Ecole maternelle Marcellin Berthelot /préau Pascal AUDRY, Electeur
14 Ecole primaire Marcellin Berthelot /réfectoire Mouna VIPREY, Conseillère municipale
15 Ecole primaire Marcellin Berthelot Alexandre TUAILLON, Conseiller municipal
16 Centre Mendès France Bruno MARIELLE, Conseiller municipal
17 Centre Pablo Picasso/ sous sol Belaïde BEDREDDINE, Adjoint au Maire
18 Centre Pablo Picasso/ sous sol Grégory VILLENEUVE, Conseiller municipal
19 Ecole Louise Michel Danielle CREACHEADES, Conseillère municipale
20 Centre Pablo Picasso Murielle MAZE, Conseillère municipale
21 Ecole maternelle Jean Moulin Gaylord LE CHÉQUER, Adjoint au Maire
22 Ecdle primaire Anatole France/ préau Muriel CASALASPRO, Adjointe au Maire
23 Ecole primaire Anatole France/ préau Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, Adjoint au Maire
24 Ecole primaire 1 Daniel Renoult/ préau côté rue Franck BOISSIER, Conseiller municipal
25 Ecole primaire 2 Daniel Renoult/ préau côté directrice Jean Claude PALLARD, Electeur
26 Ecole primaire Paul Lafargue/préau côté direction Olga RUIZ, Conseillère municipale
27 Ecole primaire Paul Lafargue/ préau côté CMPP Florian VIGNERON, Adjoint au Maire
28 Ecole primaire Romain Rolland/ préau Ole PES ace municipale ép LESCURE,
29 Ecole primaire Romain Rolland/ préau Lennie NICOLLET, Electeur
30 Ecole primaire Nanteuil/algéco restaurant Michelle BONNEAU, Conseillère municipale
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX » TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 05/05/2017
Reçu en préfecture le 05/05/2017
Affiché le 05/05/2017
ID : 093-219300480-20170505-ARR2017_0359-AR
30 31 Ecole primaire Nanteuil/algéco restaurant Baptiste PERREAU, Électeur
32 Ecole primaire Danton/salle polyvalente Riva GHERCHANOC, Adjointe au Maire
33 Ecole primaire Danton/ self Loline BERTIN, Électrice
34 Ecole primaire Danton/ préau salle EPS Mireille ALPHONSE, Conseillère municipale
35 Ecole primaire Danton/ bibliothèque Frédéric MOLOSSI, Adjoint au Maire
36 Ecole maternelle Grands Pêchers/ préau Laurent ABRAHAMS, Adjoint au Maire
37 Salle polyvalente Résistance — Ecole Hessel Djeneba KEITA, Adjointe au Maire
38 Ecole primaire 1 Jules Ferry/ réfectoire Antonin PECHARD, Électeur
39 Ecole primaire 1 Jules Ferry/ préau Pascale CHAUBARD, Electrice
40 Ecole primaire 2 Jules Ferry/ réfectoire Rachid ZRIOUI, Conseiller municipal
41 Ecole primaire Joliot Curie/ préau Cheikh MAMADOU, Conseiller municipal
42 Ecole primaire Joliot Curie/ préau côté salle BCD Capucine LARZILLIERE, Conseillère municipale
43 Ecole maternelle Joliot Curie/ préau Halima MENHOUDJ, Adjointe au Maire
44 Collège Marais de Villiers/salle polyvalente Stephan BELTRAN, Conseiller municipal
45 Ecole primaire Jean Jaurès/ réfectoire Gilles ROBEL, Conseiller municipal
46 Ecole élémentaire Estienne d'Orves Claire COMPAIN, Conseillère municipale
47 Ecole élémentaire Estienne d'Orves Jean ETEVENAUX, électeur
48 Ecole maternelle Casanova/ préau Manon LAPORTE, Conseillère municipale
49 Ecole maternelle Casanova/ préau Nordine RAHMANI, Conseiller municipal
50 Gymnase Boissière Christel KEISER, Conseillère municipale
51 Gymnase Boissière Sophie SOGLO BERNHARDT, Conseillère municipale
52 Ecole Maternelle Méliès Choukri YONIS, Adjointe au Maire
53 Salle Franklin Ghyslaine MOUKOURI, Electrice
54 Centre de loisirs Jules Verne Salamatou TRAORE, Conseillère municipale
55 Salle polyvalente — Ecole Hessel Hélène ROUQUIER, dite Alexie LORCA, Adjointe au Maire
56 Annexe école primaire Berthelot - Diabolo Pierre MONTIER, Electeur
57 Centre de loisirs Garibaldi Leïla GUERFI, Conseillère municipale
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au préfet de la Seine-Saint-Denis, au commissaire de police de Montreuil, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3: Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ait à Montreuil, le 5 mai 2017
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 05/05/2017
Reçu en préfecture le 05/05/2017
Affiché le 05/05/2017
ID : 093-219300480-20170505-ARR2017_0359-AR
31 Direction Accueil et Proximité
Service des Affaires Générales et des Élections
ARRÊTÉ DU MAIRE.
Montreuil.fr
Objet : Fixation du nombre et du lieu des emplacements pour l'affichage électoral à l’occasion des élections législatives des 11 juin et 18 juin 2017
Le Maire,
_ Vu le code électoral et notamment les articles L51 et R28 relatifs à l’apposition des affiches . électorales,
Considérant qu'il convient de déterminer le nombre et le lieu des emplacements réservés a l'affichage électoral à l’occasion des élections législatives des 11juin et 18 juin.
ARRÊTÉ
Article1°: Les emplacements de panneaux, réservés à l'apposition des affiches électorales à l'occasion des élections législatives des 11 juin et 18 juin, sont fixés à trente-cinq (35) et situés, sur la commune de Montreuil, aux lieux suivants :
44 Montreuil
4 Hôtel de ville — Place Jean Jaurès BV n° 1 Ouest
| | nn | Centralisateur
2 Bibliothèque Robert Desnos -— Boulevard Rouget de l'Isle BV n° 2 14 one
3 Centre Jean Lurçat - 5, place du Marché BV n° 3 14 Montreuil | | | LE BV n° 4 Ouest
4 École élémentaire Paul Bert — 19, rue Lavoisier” BV n° 5 14 Montreuil
| | n | Ouest
5 École élémentaire Voltaire / École élémentaire Françoise Héritier BV n° 6 14 Montreuil
— 3 rue Paul Éluard BV n° 7 Ouest
ne BVn° 8 | 6 Centre social Lounès Matoub- 4-6 place de la République | 14 Montreuil
a LL | BV n° 10 Ouest
7 Antenne de secteur — 59 bis, rue Barbès BV n° 9 14 Montreuil | Ouest
g École maternelle Louis Aragon -— 30, rue Sergent Bobillot BV n° 11 14 Qonteut
| | ues
| BV n° 12 |
9 École élémentaire Marcellin Berthelot — 8, rue Marcellin Berthelot _: BV n°15 : 14 Montreuil | | | _iBV n° 14 _ Ouest
BV n° 15
Envoyé en préfecture le 18/05/2017
Reçu en préfecture le 18/05/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170515-ARR2017_0389-AI
ARR2017_0389
32 10 Centre Mendès France — 59, rue de la Solidarité : BV n° 16 14 Montreuil
: BV n° 54
Ouest
| | | BV n° 17 14 Montreuil
11 Centre Pablo Picasso 8, place du 14 juillet BV n° 18 Ouest et | oo | | BV n° 20 15 Montreuil
| | . Est (BV 20)
12 _: École Louise Michel — 31, boulevard Jeanne d'Arc BV n° 49 15 Montreu | | | | S 13 : École maternelle Jean Moulin — 2/4, avenue Jean Moulin : BV n° 21 15 Montreu be | s 14 École élémentaire Anatole France — 18, rue Anatole France :BVn°22 15 Montreuil | | | BV n° 23 Est
15 École élémentaire 1/2 Daniel Renoult — Rue de la Côte du Nord BVn°24 : 15 Montreuil | Re | | BV n° 25 Est
16 _: École élémentaire Paul Lafargue— 5, rue Paul Lafargue BV n° 26 15 Montreuil : | | : BV n° 27 Est
17 : École élémentaire Romain Rolland - 56, rue des Blancs Vilains BV n° 28 15 Montreuil | . | BV n° 29 Est 18 _: École élémentaire Nanteuil —7, rue de Nanteui BV n° 30 15 Montreul | L s
CL | | 15 Montreuil 19 École élémentaire Nanteuil — 9, rue de Nanteuil BV n° 51 Est
| | | Centralisateur BV n°32 |
29 École élémentaire Danton — 62, rue Rochebrune BV n° 33 15 Montreuil | | | BV n° 34 _ Est
| | Co BVn°35
21 École maternelle Grands Pêchers — 15, rue Robert Legros BV n° 36 15 Montreut
| 22 Salle Polyvalente Résistance - École Stéphane Hessel — 50, BV n° 37 37 Montreuil avenue de la Résistance | . BV n° 55 _ Nord _
23 École élémentaire 1 Jules Ferry — 15, rue des Messiers BV n° 38 37 Montreuil . | | ‘ BV n° 39 Nord
24 École élémentaire 2 Jules Ferry — 56, rue Parmentier BV n° 40 37 Nonteut H | or
D | | BV n° 41 D 5 _: École élémentaire Joliot Curie — Rue I et F Joliot Curie BV n° 42 37 Montreuil
| | | ° Nord | | | BV n° 43 |
26 École élémentaire Jean Jaurès - 12, place du Général de Gaulle BV n° 44 37 Montreuil BV n° 45 | Nord
>7 École élémentaire Estienne d'Orves — 12, rue Estiennes d'Orves BV n° 46 37 Montreuil . ‘ BV n° 47 : Nord
28 École maternelle Danielle Casanova - Rue des Saules Clouets BV n° 48 37 Montreuil | | | L | BV n° 49 Nord
29 _: Gymnase Boissière — 171, boulevard Aristide Briand BV n° 50 37 Montreuil | | | | BV n° 51 _ Nord
30 : École maternelle Georges Méliès — Square Alice BVn°52 °7 Monteur | | | | or
31 _: Salle Franklin — 60, rue Franklin BV n° 53 14 Montreuil | | Ouest
32 Centre de Loisirs Jules Verne -— 36/38, rue des Roches 15 Montreuil Est
Envoyé en préfecture le 18/05/2017
Reçu en préfecture le 18/05/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170515-ARR2017_0389-AI
33 33 : Antenne Diabolo -— 25, rue de Vincennes L | | BV n° 56 14 One “
æ | | ues
34 : Centre de loisirs Garibaldi — 14/12, rue de la Révolution BV n° 57 ot
_— | E ues
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise àà Monsieur le Préfet de la Seine-Saint -Denis,
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté, compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication. |
De plus, il informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois, à compter de sa publication eet de sa réception par le représentant de l’État
Fait à Montreuil, le 15 mai 2017
Pour le Maire et par délégation,
sélaïde Bedreddine, |
./%) Adjoint au maire délégué |
aux affaires Générales, aux élections,
et à l'état Civil
Envoyé en préfecture le 18/05/2017
Reçu en préfecture le 18/05/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170515-ARR2017_0389-AI
34 Montreuil.fr
Direction Accueil et Proximité
Service des affaires générales et des élections
ARRETE DU MAIRE
Objet : Nomination des présidents des 57 bureaux de vote de la commune de Montreuil pour l'élection législative du dimanche 11 juin 2017.
Le Maire,
Vu l'article R-43 du code électoral,
ARRETE
Article 1 : Les présidents des bureaux de vote, pour l'élection législative qui se déroulera le dimanche 11 juin 2017, sont nommés et affectés comme suit :
N° DE BV DENOMINATION PRESIDENTS
1 Hôtel de ville Philippe LAMARCHE, Adjoint au Maire
2 Bibliothèque Robert Desnos Anne Marié HEUGAS, Adjointe au Maire
3 Centre Jean Lurçat salle de restauration Catherine PILON, Adjointe au Maire
4 Centre Jean Lurçat salte de ping pong Rose Anne LHERMET, Conseillère municipale
5 Ecole primaire Paul Bert salle de gymnastique Christine FANTUZZI, Conseillère municipate
6 Ecole primaire Voltaire/ self Dominique ATTIA, Adjointe au Maire
7 Ecole primaire Voltaire! self Véronique BOURDAIS, Conseillère municipale
8 Centre social Matoub Lounès Nabil BEN GHANEM, Conseiller municipal
g Antenne de secteur Claude REZNIK, Adjoint au Maire
10 Centre sociat Matoub Lounès Serge THERON, Electeur
11 Ecole maternelle Louis Aragon {préau) Dorothée VILLEMAUX, Conseillère municipale
12 Ecole primaire Marcellin Berthelot/ réfectoire Bassirou BARRY, Conseiller municipal
13 Ecole maternelle Marcellin Berthelot /préau Nabil RABAHI, Adjoint au Maire
14 École primaire Marcellin Berthelot /réfectoire Mouna VIPREY, Conseillère municipale
15 Ecole primaire Marcellin Berthelot Alexandre TUAILLON, Conseiller municipal
16 Centre Mendès France Bruno MARIELLE, Conseiller municipal
17 Centre Pablo Picasso/ sous-sol Belaïde BEDREDDINE, Adjoint au Maire
18 Centre Pablo Picasso/ sous-sol Grégory VILLENEUVE, Conseiller municipal
19 Ecole Louise Michel Danielle CREACHEADEC, Conseillère municipale
20 Centre Pablo Picasso Murielle MAZE, Conseillère municipale
21 Ecole maternelle Jean Moulin Jacques TARQUIS, Electeur
22 Ecole primaire Anatole France/ préau Muriel CASALASPRO, Adjointe au Maire
23 Ecole primaire Anatole France/ préau Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, Adjoint au Maire
24 Ecole primaire 1 Daniel Renoult/ préau côté rue Franck BOISSIER, Conseiller municipal
25 Ecole primaire 2 Daniel Renoult/ préau côté directrice Jean Claude PALLARD, Electeur
26 École primaire Paul Lafargue/préau côté direction Olga RUIZ, Conseillère municipale
27 Ecole primaire Paul Lafargue/ préau côté CMPP Fiorian VIGNERON, Adjoint au Maire
28 Ecole primaire Romain Rolland/ préau Odile BESSALA Aec ee municipale ép LESCURE,
29 Ecole primaire Romain Rolland/ préau Oliver STERN, Conseiller municipal
30 École primaire Nanteuil/algéco restaurant Michelle BONNEAU, Conseiilère municipale
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL,: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170609-ARR2017_0468-AR
ARR2017_0468
35 Tania ASSOULINE, Adjointe au Maire 31 Ecole primaire Nanteuil/algéco restaurant
32 Ecole primaire Danton/salle polyvalente Esther SILBER, Electrice
33 Ecole primaire Danton/ self David PILI, Electeur
34 Ecole primaire Danton/ préau salle EPS Mireille ALPHONSE, Conseillère municipale
35 Ecole primaire Danton/ bibliothèque Frédéric MOLOSSI, Adjoint au Maire
36 Ecole maternelle Grands Pêchers/ préau Laurent ABRAHAMS, Adjoint au Maire
37 Salle polyvalente Résistance — Ecole Hessel Djeneba KEITA, Adjointe au Maire
38 Ecole primaire 1 Jules Ferry/ réfectoire Tarek REZIG, Adjoint au Maire
39 Ecole primaire 1 Jules Ferry/ préau Pascale CHAUBARD, Electrice
40 Ecole primaire 2 Jules Ferry/ réfectoire Rachid ZRIOUI, Conseiller municipal
41 Ecole primaire Joliot Curie/ préau Cheikh MAMADOU, Conseiller municipal
42 Ecole primaire Joliot Curie/ préau côté salle BCD Capucine LARZILLIERE, Conseillère municipale
43 Ecole maternelle Joliot Curie/ préau Mourad MENHOUDY, Electeur
44 Collège Marais de Villiers/salle polyvalente Stephan BELTRAN, Conseiller municipal
45 Ecole primaire Jean Jaurès/ réfectoire Gilles ROBEL, Conseiller municipal
46 Ecole élémentaire Estienne d'Orves Claire COMPAIN, Conseillère municipale
47 Ecole élémentaire Estienne d'Orves Alain LEGER, Electeur
48 Ecole maternelle Casanova/ préau Gilles RAGOT, Electeur
49 Ecole maternelle Casanova/ préau Nordine RAHMANI, Conseiller municipal
50 Gymnase Boissière Christel KEISER, Conseillère municipale
51 Gymnase Boissière Sophie SOGLO BERNHARDT, Conseillère municipale
52 Ecole Maternelle Méliès Choukri YONIS, Adjointe au Maire
53 Salle Franklin Jean Pierre FUDA, Electeur
54 Centre de loisirs Jules Verne Salamatou TRAORE, Conseillère municipale
55 Salle polyvalente — Ecole Hessel Hélène ROUQUIER, dite Alexie LORCA, Adjointe au Maire
56 Annexe école primaire Berthelot - Diabolo Pierre MONTIER, Electeur
57 Centre de loisirs Garibaldi Leïla GUERFI, Conseillère municipale
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au préfet de la Seine-Saint-Denis, au commissaire de police de Montreuil, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 9 juin 2017
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
"M
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170609-ARR2017_0468-AR
36 Montreuil.fr
Direction Accueil et Proximité
Service des affaires générales et des élections
ARRETE DU MAIRE
Objet: Nomination des présidents des 57 bureaux de vote de la commune de Montreuil
pour l'élection législative du dimanche 18 juin 2017.
Le Maire,
Vu l'article R-43 du code électoral,
ARRETE
Article 1 : Les présidents des bureaux de vote, pour l'élection législative qui se déroulera le dimanche 18 juin 2017, sont nommés et affectés comme suit :
N° DE 8V DENOMINATION PRESIDENTS
î Hôtel de ville Philippe LAMARCHE, Adjoint au Maire
2 Bibliothèque Robert Desnos Anne Marie HEUGAS, Adjointe au Maire
3 Centre Jean Lurçat salle de restauration Catherine PILON, Adjointe au Maire
4 Centre Jean Lurçat salle de ping pong Rose Anne LHERMET, Conseillère municipale
5 Ecole primaire Paul Bert salle de gymnastique Christine FANTUZZI, Conseillère municipale
6 Ecole primaire Voltaire/ seif Dominique ATTIA, Adjointe au Maire
7 Ecole primaire Voltaire/ self Véronique BOURDAIS, Conseillère municipale
8 . Centre social Matoub Lounès Nabil BEN GHANEM, Conseiller municipal
9 Antenne de secteur Claude REZNIK, Adjoint au Maire
10 Centre social Matoub Lounès Serge THERON, Electeur
11 Ecoie maternelle Louis Aragon (préau) Dorothée VILLEMAUX, Conseillère municipale
12 Ecole primaire Marcellin Berthelot/ réfectoire Bassirou BARRY, Conseiller municipal
13 Ecole maternelle Marcellin Berthelot /préau Nabil RABHI, Adjoint au Maire
14 Ecole primaire Marcellin Berthelot /réfectoire Mouna VIPREY, Conseillère municipale
15 Ecole primaire Marcellin Berthelot Alexandre TUAILLON, Conseiller municipal
16 Centre Mendès France Bruno MARIELLE, Conseiller municipal
17 Centre Pablo Picasso/ sous-sol Belaïde BEDREDDINE, Adjoint au Maire
18 Centre Pablo Picasso/ sous-sol Grégory VILLENEUVE, Conseiller municipal
18 Ecole Louise Michel Danielle CREACHEADES, Conseillère municipale
20 Centre Pablo Picasso Valérie CHAFFRE-BELARD, électrice
21 Ecole maternelle Jean Moulin Jacques TARQUIS, Electeur
22 Ecole primaire Anatole France/ préau Muriel CASALASPRO, Adjointe au Maire
23 Ecole primaire Anatole France/ préau Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, Adjoint au Maire
24 Ecole primaire 1 Daniel Renoult/ préau côté rue Franck BOISSIER, Conseiller municipal
25 Ecole primaire 2 Daniel Renoult/ préau côté directrice Jean Claude PALLARD, Electeur
26 Ecole primaire Paul Lafargue/préau côté direction Olga RUIZ, Conseillère municipale
27 Ecole primaire Paul Lafargue/ préau côté CMPP Florian VIGNERON, Adjoint au Maire
28 Ecole primaire Romain Roliand/ préau Odile BEST munie Dale 6p LESCURE,
29 Ecole primaire Romain Rolland/ préau Oliver STERN, Conseiller municipal
30 Ecole primaire Nanteuil/algéco restaurant Michelle BONNEAU, Conseillère municipale
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL,FR
Envoyé en préfecture le 16/06/2017
Reçu en préfecture le 16/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170616-ARR2017_0496-AR
ARR2017_0496
37 Tania ASSOULINE, Adjointe au Maire 31 Ecole primaire Nanteuil/algéco restaurant
32 Ecole primaire Danton/salle polyvalente Riva GHERCHANOC, Adjointe au Maire
33 Ecole primaire Danton/ self David PILI, Electeur
34 Ecole primaire Danton/ préau salle EPS Mireille ALPHONSE, Conseillère municipale
35 Ecole primaire Danton/ bibliothèque Frédéric MOLOSSI, Adjoint au Maire
36 Ecole maternelle Grands Pêchers/ préau Laurent ABRAHAMS, Adjoint au Maire
37 Salle polyvalente Résistance — Ecole Hessel Daniel LEMOINE, électeur
38 Ecole primaire 1 Jules Ferry/ réfectoire Tarek REZIG, Adjoint au Maire
39 Ecole primaire 1 Jules Ferry/ préau Pascale CHAUBARD, Electrice
40 Ecole primaire 2 Jules Ferry/ réfectoire Rachid ZRIOUI, Conseiller municipal
41 Ecole primaire Joliot Curie/ préau Cheikh MAMADOU, Conseiller municipal
42 Ecole primaire Joliot Curie/ préau côté salle BCD Capucine LARZILLIERE, Conseillère municipale
43 Ecole maternelle Joliot Curie/ préau Mourad MENHOUDJ, Electeur
44 Collège Marais de Villiers/salle polyvalente Olivier CAILLON, électeur
45 Ecole primaire Jean Jaurès/ réfectoire Gilles ROBEL, Conseiller municipal
46 Ecole élémentaire Estienne d'Orves Claire COMPAIN, Conseillère municipale
47 Ecole élémentaire Estienne d'Orves Alain LEGER, Electeur
48 Ecole maternelle Casanova/ préau Nassera DEFINEL, Electrice
49 Ecole maternelle Casanova/ préau Nordine RAHMANI, Conseiller municipal
50 Gymnase Boissière Christel KEISER, Conseillère municipale
51 Gymnase Boissière Sophie SOGLO BERNHARDT, Conseillère municipale
52 Ecole Maternelle Méliès Choukri YONIS, Adjointe au Maire
53 Salle Franklin Ouardia AITOUAKLI, Electrice
54 Centre de loisirs Jules Verne Salamatou TRAORE, Conseillère municipale
55 Salle polyvalente — Ecole Hessel Hélène ROUQUIER, dite Alexie LORCA, Adjointe au Maire
56 Annexe école primaire Berthelot - Diabolo Maïté GERSCHWITZ, Electrice
57 Centre de loisirs Garibaldi Leïla GUERFI, Conseillère municipale
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au préfet de la Seine-Saint-Denis, au commissaire de police de Montreuil, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 16 juin 2017
Patrice BESSAC
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
W
Envoyé en préfecture le 16/06/2017
Reçu en préfecture le 16/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170616-ARR2017_0496-AR
38 REPUBLIQUE FRANCAISE:|
Liberté Egalité Fraternité.
Direction Accueil et Proximité
Service État Civil
ARRÊTÉ DU MAIRE
_ fonctions Ÿ officier: de l'Etat Civil, le 10 avril 2017.
Le Maire,
République du tribunal de grande instance de Bobigny.
À intéressé.
5 Publiée au recueil des: actes administratifs de la commune.
Le: Maire | |
éCi toire de cet arrêté. sompte-ténu de: sa transmission en Préfecture et.de
“ se pk Es er peut faire l'ob lu
tribunal administratif de Montreuil dans un: délai de. deu mois à ester àdé: sa à publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 3 avril 2017
HÔTEL DE VILLE » À PLACE JEAN JAURES +93105 MonrREUrL Cevex » TÉL:: 01 48 70 60 00 - WWW.MONTREUIL.FR
Objet : Atrêté portant délégation de fonction pour Rachid ZRIOUI, Conseiller Municipal dans. les
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170403-ARR2017_0266-AR
ARR2017_0266
39 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
Directio 1 Accueil et Proximité
‘Service État Civil
ARRÊTÉ DU MAIRE
tion de. fonction pour Mireille ALPHONSE, Conseillère Municipale. dans les vil le 7 avril 2017.
Objet: Arrêté portant déléc
fonctions: d'officier de l'Et
Le Maire,
Vu le code e général dés collectivités tértitoiialés, notamment ses articles L.2122-17, L 2122-18, L 2122
Surveillance et:ma responsabilité,
et officier de l'État Civil, le 7:avr
trib al adminit atif de Montreuil dans uni délai dé deux mois sa ecmbter de s sa LGation et dé: ption par le: représentent de l'État.
Fait à Montreuil, le:3 avril 2017
HÔTEL DE VILLE* À PLAGE JEAN JAURES + 93105 MONTR EUJIL. CEDEX: * TÉL: 01 487 70 60 00 “WW. MONTREUIL.FR:
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170403-ARR2017_0267-AR
ARR2017_0267
40 ACTE EXECUTOIRE DE PLEIN DROIT
| REPUBLIQUE FraNCAISE RECEPTION AU SECRETARIAT
Liberté Egalité Fraternité GENERAL LE 19 AVRIL 201 7 à
POUR INSERTION AU
REGISTRE Montreuil.fr Direction Accueil et Proximité Service Etat Civil.
ARR2017 315 Le ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté portant délégation de fonction pour Bruno MARIELLE, Conseiller Municipal dans les fonctions d'officier de l'Etat Civil, le 20 avril 2017. |
Le Maire.
‘Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122-
32, L 2131-1 et 2. | |
Considérant, les attributions du Maire exercées au nom de l’État. Considérant, l'empéchement du Maire et de ses Adjoints le 20 avril 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Délègue sous ma surveillance et ma responsabilité, Monsieur Bruno MARIELLE, Conseiller Municipal dans les fonctions d’officier de l'État Civil, le 20 avril 2017 pour célébrer l'union entre Monsieur De Sousa Salmazio et Madame Moreira Santos.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à: - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
- Monsieur le Procureur de la République du tribunal de grande instance de Bobigny. - A l'intéressé.
- Publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Le Maire, |
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en Préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
-__Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'État.
it à Montreuil, le 12 avril 2017
Phtrice BESSAC
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 O0 - AMVI.MONTREUIL.FR
41 Direction de l'administration générale
Secrétariat général
ARR2017 0360 e Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE
Obiet : Délégation de fonction temporaire à Monsieur Florian VIGNERON au sein de la Commission d’appel d'offres
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-28 et L. 2122-18;
Vu la délibération n°DEL20150930_5 du Conseil municipal en date du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission d'appel d'offres ;
Vu l'arrêté du maire n°ARR2014_490 en date du 20 mai 2014 portant délégation de fonction permanente à Monsieur Gaylord LE CHEQUER au sein de la Commission d'appel d'offres;
Considérant l'empêchement de Monsieur Gaylord LE CHEQUER pour présider la réunion de la Commission d'appel d'offres du 10 mai 2017;
Considérant qu'il convient d'assurer la continuité de la Commission d'appel d'offres ;
ARRETE
Article 1 : Le Maire, président de droit de la Commission d'appel d'offres, délègue cette fonction, sous sa surveillance et sa responsabilité, à :
Monsieur Florian VIGNERON
Pour la réunion de la Commission d'appel d'offres du 10 mai 2017
Cette délégation couvre la signature des actes afférents à la matière déléguée.
Article 2 : Ambpliation du présent arrêté sera affichée et transmise à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
L'intéressé
Article 3 : Le Maire,
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
- _ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Montreuil, le 0 9 MAI A 1
Patrice BESSAC
Du
LiAmes mere m -amare rss sun dbe . nnane ka ms mms, Th, cons Omer ne sus ss mnoimmmenre
Envoyé en préfecture le 09/05/2017
Reçu en préfecture le 09/05/2017
Affiché le 10/05/2017
ID : 093-219300480-20170509-ARR2017_0360-AR
42 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction Accueil et Proximité
:
Service État Civil
Montreuil.fr
= ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: Arrêté portant délégation de fonction pour Rachid ZRIOUI, Conseiller Municipal dans les fonctions d'officier de l'Etat Civil, le 16 juin 2017.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122-
32, L 2131-1 et —2.
Considérant, les attributions du Maire exercées au nom de l'État.
Considérant, l'empêchement du Maire et de ses Adjoints le 16 juin 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Délègue sous ma surveillance et ma responsabilité, Monsieur Rachid ZRIOUI, Conseiller Municipal dans les fonctions d'officier de l'État Civil, le 16 juin 2017 pour célébrer l'union entre Monsieur Enel et Madame Lino de Jesus, et l'union entre Monsieur Romero et Madame Ayala Nieves.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à:
-__ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
___ Monsieur le Procureur de la République du tribunal de grande instance de Bobigny. - A l'intéressé.
___ Publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Le Maire,
-__ Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en Préfecture et de
sa publication ou son affichage ou sa notification.
-__Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
dit à Montreuil, le 7 juin 2017
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
ARR2017_0494
Acte executoire de plein droit
reception au secretariat general
le 15 juin 2017
pour insertion au registre
43 REPUBEIQUE FRANCAISE = 7
_ Liberté Egalité Fraternité 1 |
Montreuil.fr Direction Accueil et Proximité Service État Civil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté portant délégation de fonction pour Alexandre TUAILLON, Conseiller Municipal dans les fonctions d'officier de l'Etat Civil, le 1“ juillet 2017.
Le Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122- _ 32, L2131-1 et —2. :
Considérant, les attributions du Maire exercées au nom de l'État. Considérant, l'empêchement du Maire et de ses Adjoints le 1° juillet 2017.
ARRÊTE
Article 1: Délègue sous ma surveillance et ma responsabilité, Monsieur Alexandre TUAILLON, Conseiller Municipal dans les fonctions d'officier de l'État Civil, le 1° juillet 2017 pour célébrer l'union entre Monsieur Huet et Madame Boulonnois.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à: - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. | - Monsieur le Procureur de la République du tribunal de grande instance de Bobigny. - A l'intéressé.
- Publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Le Maire,
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en Préfecture et de | sa publication ou son affichage ou sa notification. |
- _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l État.
it à Montreuil, le 43 juin 2017
Mäire
Patfice BESSAC
tit
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00: WMMV.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 23/06/2017
Reçu en préfecture le 23/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170613-ARR2017_0543-AR
ARR2017_0543
44 REPUBLIQUE FRANCAISE | Æ 7
Liberté Egalité Fraternité
Montreuil.fr Direction Accueil et Proximité Service État Civil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: Arrêté portant délégation de fonction pour Véronique BOURDAIS, Conseillère Municipale dans les fonctions d’officier de l'Etat Civil, le 23 juin 2017.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-17, L 2122- 18, L2122- . 32, L2131- 1 et —2.
Considérant, les attributions du Maire exercées au nom de l'État.
Considérant, l’empêchement du Maire et de ses Adjoints le 23 juin 2017.
ARRÊTE
Article 1: Délègue sous ma surveillance et ma responsabilité, Madame Véronique BOURDAIS, Conseiller Municipal dans les fonctions d'officier de l'État Civil, le 23) juin 2017 pour célébrer l’union entre Messieurs Suavet et Maniaczyk. |
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
- Monsieur le Procureur de la République du tribunal de grande instance de Bobigny. - A l'intéressée.
- Publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Le Maire,
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte- -tenu de sa transmission en Préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter
Fdit à Montreuil, le 20 juin 2017
Lé Maire
atrice BESSAC
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. : 01 48 70 60 O0 + WWwwW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 23/06/2017
Reçu en préfecture le 23/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170620-ARR2017_0544-AR
ARR2017_0544
45 REPUBLIQUE FRANCAISE = FÆ
Liberté Egalité Fraternité | { 1
Direction Accueil et Proximité Montreuil.fr
Service État Civil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: Arrêté portant délégation de fonction pour Bruno MARIELLE, Conseiller Municipal dans les fonctions d'officier de l'Etat Civil, le 23 juin 2017.
Le Maire, .
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122- 32, L2131-1 et —2. :
Considérant, les attributions du Maire exercées au nom de l’État. Considérant, l'empêchement du Maire et de ses Adjoints le 23 juin 2017.
: ARRÊTE
Article 1 : Délègue sous ma surveillance et ma responsabilité, Monsieur Bruno MARIELLE, Conseiller Municipal dans les fonctions d'officier de l'Etat Civil, le 23 juin 2017 pour célébrer l’union entre Monsieur Mouder et Madame Babeu, et l'union entre Monsieur Kore et Madame Guede.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à: - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. |
- Monsieur le Procureur de la République du tribunal de grande instance de Bobigny. - A l'intéressé.
- Publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Le Maire,
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en Préfecture et de Sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 20 juin 2017
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉk. : 01 48 70 60 00 + WWW. MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 23/06/2017
Reçu en préfecture le 23/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170620-ARR2017_0545-AR
ARR2017_0545
46 REPUBLIQUE FRANCAISE | _ Liberté Egalité Fraternité
Direction de l'Administration générale
Secrétariat Général
ARR2017_0495 Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE
Objet: Délégation de fonction temporaire à Mme BONNEAU au sein de la commission. communale pour la sécurité et l’accessibilité
Le Marre,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-25:
Vu le décret n° 2016-1201 du 5 septembre 2016 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté n° 2016-1909 du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 16 août 2016 portant création et composition de la commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public de la ville de Montreuil ; |
Considérant que le Maire est président de droit de la Commission communale pour la sécurité et l'accessibilité ;
Considérant qu'afin d'assurer la continuité de la commission, il convient de désigner un représentant du Maire ;
ARRETE
Article 1 : Donne, sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire Madame Michelle BONNEAU, Conseillère Municipale Déléguée, pour représenter la commune au sein de la commission communale pour la sécurité et l'accessibilité, qui se déroulera le :
Lundi 24 juillet 2017 à 14h00
Magasin « Simply Market »
98, boulevard de la Boissière
93100 Montreuil
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Article 3 : Le Marre,
-_ Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
-__Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
it À Montreuil, le Q 3 JUIL. 0017
Lé Maire,
Patrice BES
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
M
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 04/07/2017
ID : 093-219300480-20170703-ARR2017_0495A-AR
47 Direction de l'administration générale
Secrétariat général
ARR2017_0390
Montreuil.fr ARRETE DU MAIRE
Objet: Abrogation de l'arrêté n°ARR2015 0014 en date du 13 janvier 2015 portant délégation de signature à Monsieur Anthony MESLE-CAROLE
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19, L. 2122-20 et R. 2122-
8:
Vu la délibération n°’DEL20140417_1 du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire :
Vu l'arrêté n'ARR2015_0014 en date du 13 janvier 2015 portant délégation de signature à Monsieur Anthony MESLE-CAROLE, responsable du département Environnement et Ecologie Urbaine ;
Considérant la mobilité de Monsieur Anthony MESLE-CAROLE au sein de la Ville :
ARRETE
Article 1: Abroge l'arrêté ARR2015 0014 en date du 13 janvier 2015 portant délégation de signature à Monsieur Anthony MESLE-CAROLE dans le cadre de ses fonctions de responsable du département Environnement et Ecologie Urbaine.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé
Article 3 : Le Marre,
-___ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-___Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
fa à Montreuil, le {f MAI 2017
L£ Maire,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 18/05/2017
Reçu en préfecture le 18/05/2017
Affiché le 19/05/2017
ID : 093-219300480-20170518-ARR2017_0390-AR
48 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité | -
Direction de l'administration générale
Secrétariat général | ecrétariat généra Montreuil.fr
ARR2017_0391
ARRETE DU MAIRE
Objet : Abrogation de l’arrêté n°’ ARR2017 0059 en date du 20 janvier 2017 portant délégation de
signature à Madame Marianne FONTAN
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-19, L.2122-20, et R.2122-
8;
Vu l'arrêté du Maire n’ARR2017_ 0059 en date du 20 janvier 2017 portant délégation de signature à Madame Marianne FONTAN, Directrice Générale Adjointe ;
Considérant que Madame Marianne FONTAN n'est plus amenée à remplir les fonctions de Directrice Générale Adjointe ;
ARRETE
Article 1 : Abroge, à compter du 22 mai 2017, l'arrêté du Maire n°2017 0059 du 20 janvier 2017 portant délégation de signature à Madame Marianne FONTAN dans le cadre de ses fonctions de Directrice Générale Adjointe, dans les secteurs :
— Ressources humaines
— Systèmes d'information
— Innovation numérique
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à : -__ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- L'intéressée
Article 3 : Le Maire :
— Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
— informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 18/05/2017
Reçu en préfecture le 18/05/2017
Affiché le 19/05/2017
ID : 093-219300480-20170518-ARR2017_0391-AR
49 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction de Administration Générale
Secrétariat général
ARRETE DU MAIRE
Obiet : Délégation de fonction temporaire à Madame Dominique ATTIA, sixième adjointe, durant la période d'absence de Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint.
Le Maire,
Vu l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du Maire N° ARR2014 0593 en date du 6 juin 2014 donnant délégation de fonction à Monsieur Philippe LAMARCHE, adjoint, dans les secteurs Finances et Tranquillité publique, Considérant que Monsieur Philippe LAMARCHE, adjoint, sera absent du 29 mai au 5 juin inclus et qu'il convient d'assurer la continuité du service public communal,
ARRETE
Article 1 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Dominique ATTIA, adjointe, les fonctions dans les secteurs suivants :
FINANCES ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Durant la période d'absence de Monsieur Philippe LAMARCHE, adjoint, du 29 mai au 5 juin 2017 inclus.
À ce titre, Madame Dominique ATTIA, adjointe, est habilitée à représenter la commune dans les instances liées à ces secteurs d'activité durant la période de remplacement.
Article 2 : Cette délégation de fonction couvre la signature des actes afférents aux secteurs délégués . de l’article 1, notamment pour :
1) tous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances,
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
Article 3 : Donne délégation générale de signature, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Dominique ATTIA, durant la période d'absence de Monsieur Philippe LAMARCHE, du 29 mai au 5 juin inclus :
1} la signature des marchés et accords cadres inférieurs à 90 000 € ainsi que leurs avenants,
2) les engagements comptables, les bons et lettres de commande dans la limite de 90 000 €,
3) les décisions du Maire relatives aux marchés inférieurs à 90 000 €
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Le Maire, |
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte- tenu de sa transmission en préfecture et
de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- ‘ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un rgûour$ pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de d&uk nfois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. oo : it à Montreuil, le : 2 & MAI 2017
nant
Montreuil.fr
79 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 24/05/2017
Reçu en préfecture le 24/05/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170524-ARR2017_0412-AR
ARR2017_0412
50 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction de l'administration générale | .s Secrétariat général | Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE
Obiet : Délégation de signature à Monsieur Thierry MOREAU, Directeur Général Adjoint des services
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122- 19, L. 2122- 20, L.2322-22, R.2122-8, et D.1617-19;
Vu la délibération n°DEL20140417_1 du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°2014-1452 en date du 5 mai 2014 portant nomination par voie de mutation de Monsieur Thierry MOREAU, ingénieur en chef de classe normale ;
Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2014_0628 en date du 12 juin 2014 portant délégation de signature à Monsieur Thierry MOREAU dans ses fonctions de Directeur Espace Public et Environnement ; ;
Vu l'arrêté du Maire n°ARR2016_ 1031 en date du 16 décembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Thierry MOREAU dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint des services ;
Considérant que la délimitation des fonctions déléguées par Monsieur le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux n'est pas exclusive d'une délégation de Signature aux directeurs généraux adjoints des services ; :
Considérant que pour la bonne organisation des services municipaux, il convient d'accorder une délégation de signature aux directeurs généraux adjoints des services ; à
- ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Monsieur Thierry MOREAU,
Directeur Général Adjoint des services
Pour tous les actes et correspondances concernant la commune, dans le cadre de ses fonctions et notamment dans les secteurs :
- Espace Public et Mobilité
- Environnement
- Bâtiments
- Tranquillité Publique
1° Commande publique
a) La signature des bons de commande inférieurs à 209 000 € H.T et supérieurs à 5 000 €H.T ;
b) Pour les marchés et accords cadres soumis à une procédure formalisée : | 6e
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 O0 « WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170606-ARR2017_0456-AI
ARR2017_0456
51 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
la signature du rapport de présentation du projet de marché ou d'avenent ainsi que la déclaration de classement sans suite ;
c) Pourles marchés compris entre 90 000 HT à 209 000 € HT :
la signature des correspondances relatives à la candidature (irrecevabilité), à l’offre (inacceptabilité, irrégularité, caractère inapproprié, rejet), à la reconduction où non reconduction ainsi que la déclaration de classement sans suite ;
d) Pour les marchés compris entre 5 000 € HT et 90 000 HT :
la signature de toutes les correspondances et de tous les actes concernant leur préparation, passation, exécution et règlement, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, y compris les décisions du Maire ;
2° Gestion financière
La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement et des titres de recettes en l'absence du directeur du secteur concerné ;
3° Correspondances et gestion courante des services
Les correspondances administratives nécessaires au fonctionnement normal et régulier des directions placées sous sa responsabilité ;
4° Actes administratifs du Conseil municipal et du Maire
a) La certification exécutoire de tous les actes administratifs ;
b) Tous les certificats (affichage, non retrait, non recours…)
5° Administration des services publics délégués par la Ville
Pièces et correspondances administratives relatives à la gestion des services publics délégués par la villè et relevant des secteurs qui lui ont été attribués, notamment l'obtention des redditions des comptes, la communication des bilans et rapports prévus par la loi, le rappel des clauses contractuelles lorsqu'elles sont insuffisamment ou ma! honorées.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry MOREAU, délégation de signature est donnée à Monsieur Michel NAMURA, Directeur Général des Services pour l'ensemble de ces actes.
En cas' d'absence ou d'empêchement conjoint de Monsieur Thierry MOREAU et de Monsieur Michel NAMURA, délégation de signature pour l’ensemble de ces actes est donnée au Directeur Général Adjoint assurant l'intérim du Directeur Général des Services, dans l’ordre de priorité suivant :
-__ Madame Véronique TARTIÉ-LOMBARD), Directrice Générale Adjointe des Services - Monsieur Nicolas PROUST, Directeur Général Adjoint des Services - Madame Marie-France MENIER, Directrice Générale Adjointe des Services - Monsieur Selahattin KAYA, Directeur Général Adjoint des Services
Article 3 : Le présent arrêté abroge, à compter de la date de son rendu exécutoire : -— l'arrêté du Maire n° ARR2014 0628 en date du 12 juin 2014 portant délégation de signature à Monsieur Thierry MOREAU dans ses fonctions de Directeur Espace Public et Environnement; - l'arrêté du Maire n°ARR2016 1031 en date du 16 décembre 2016 portant délégation de signature..à Monsieur Thierry MOREAU dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint des services; - se Ro
f 4.
/
HÔTEL DE VILLE » 4 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL.: 01 48 0 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170606-ARR2017_0456-AI
52 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier municipal,
. Article 5 : Le Marre :
— Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
— Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
06 JUIN 2017 Spécimen de signature :
Monsieur Thierry MOREAU
Patrice BESSAC
A
L
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS »* 03305 MONTREUIL CEDEX * TÉL.: 01 48 #0 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170606-ARR2017_0456-AI
53 REPUBLIQUE FRANCAISE | _—
Liberté Egalité Fraternité
Direction de l’administration générale | - | | | . Secrétariat général | | | Mon treuil.fr
ARRETE DU MAIRE
Obiet : Délégation de signature à Monsieur Medy SEJAI, Directeur Espace Public et Mobilité
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122- 19, L.2122-20, L.2122-22, R.2122-8 et D.1617-19;
Vu la délibération n°DÉL20140417 1 du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°2013-0461 du 30 janvier 2013 portant nomination par voie de mutation de Monsieur Medy SEJAI dans le grade d'ingénieur principal 4
Considérant que la délimitation des fonctions déléguées par Monsieur le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux n’est pas exclusive d'une délégation de signature aux directeurs ;
Considérant que pour la bonne organisation des services municipaux, il convient d'accorder une délégation de signature aux directeurs ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Monsieur Medy SEJAI, _— Directeur Espace Public et Mobilité, :
Pour les actes et correspondances de la commune, dans le cadre de ses fonctions et dans le périmètre de . la direction placée sous sa responsabilité :
4° Commande publique
a) La signature des bons de commande inférieurs à 25 000 € HT
b) Pour les marchés supérieurs à 25 000 € H.T :
la signature des lettres de consultation, de demande d'informations ou de compléments, rapports d' analyse des candidatures et des offres ;
c) Pour les marchés inférieurs à 25 000 € HT:
la signature de toutes les correspondances et de tous les actes concernant leur préparation, passation, exécution et règlement, ainsi que foutes décisions concernant leurs avenants, y compris les décisions du Maire ;
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTE UIL CEDEX + TÉL.: 01 4870 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170606-ARR2017_0457-AI
ARR2017_0457
54 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egaiité Fraternité
2° Gestion financière
La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites : à l'appui des mandats de paiement et des titres de recettes ;
3° Correspondances et gestion courante des services
Les correspondances et documents administratifs, non créateurs de droit, nécessaires au fonctionnement normal et régulier des services placés sous sa responsabilité dont notamment les attestations de présence et demandes de subvention émanant de comités d'entreprises et d'usagers pour les séjours enfants ;
Article 2: En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Medy SEJAI, délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry MOREAU, Directeur Général Adjoint des Services.
En cas d'absence où d'empêchement conjoints de Monsieur Medy SEJAI et de Monsieur Thierry MOREAU, délégation de signature est donnée au Directeur Général des Services, en cas d'empêchement de ce dernier au Directeur Général Adjoint assurant son intérim dans l'ordre du tableau.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier municipal.
Article 4 : Le Maire :
— Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
— informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois a compter de sa publication et de Sa réception par le représentant de l'État.
6 JUN 2017
Spécimen de signature :
Monsieur Medy SEJAI
Patriée BESSAC
=
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170606-ARR2017_0457-AI
55 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction de administration générale . Secrétariatat général | | EL | Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE
Objet : Délégation de signature à Monsieur Nicolas DURAND, Directeur Environnement et Cadre de
Vie .
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122- 19, L 2122 -20, L.2122- 22, R.2122-8 et D.1617-19 ;
Vu la délibération n°DEL20140417_1 du Conseil municipal en date qu 17 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°2014-6990 en date du 17 septembre 2014 portant contrat d'engagement de Monsieur Nicolas DURAND, agent non titulaire, pour une durée d'un an, sur le grade d'i ingénieur principal;
Vu l'arrêté du Maire n°ARR2014_ 1331 en date du 24 décembre 2014 portant délégation de Signature à Monsieur Nicolas DURAND, responsable du Département Propreté Urbaine et Garage ;
Considérant que la délimitation des fonctions déléguées par Monsieur le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux n'est pas exclusive d'une délégation de signature aux directeurs ;
Considérant que pour la bonne organisation des services municipaux, il convient d'accorder une délégation
de Signature aux directeurs ;
ARRETE : | +
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Monsieur Nicolas DURAND),
Directeur Environnement et Cadre de Vie.
Pour les actes et correspondances de la commune, dans le cadre de ses fonctions et dans le périmètre de
la direction placée sous sa responsabilité :
1° Commande publique :
a) La signature des bons de commande inférieurs à 25000 €HT ;
b) Pour les marchés supérieurs à 25 000 € H.T :
la signature des lettres de consultation, de demande d'informations ou de compléments, les rapports d'analyse des candidatures et des offres ;
c) Pourles marchés inférieurs à 25 000 € H.T :
la signature de toutes les correspondances et de tous les actes concernant leur préparation, passation, exécution et règlement, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, ÿ compris les décisions du Maire :
f #
/
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 79 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170606-ARR2017_0458-AI
ARR2017_0458
56 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
_La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement et des titres de recettes :
3° Correspondances et gestion courante des services
Les correspondances et documents administratifs, non créateurs de droit, nécessaires au fonctionnement. normal et régulier des services placés sous sa responsabilité dont notamment les attestations de présence et demandes de subvention émanant de comités d'entreprises et d'usagers pour les séjours enfants ;
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas DURAND, délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry MOREAU, Directeur Général Adjoint des Services.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de Monsieur Nicolas DURAND et de Monsieur Thierry MOREAU, délégation de signature est donnée au Directeur Général des Services, en cas d'empêchement de ce dernier au Directeur Général Adjoint assurant son intérim dans l'ordre du tableau.
Article 3: Le présent arrêté abroge, à compter de la date de son rendu exécutoire l'arrêté du Maire n’ARR2014 1331 en date du 24 décembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas DURAND ;:
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ambpliation en sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier municipal.
Aticle 5 : Le Maire :
— Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
— informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l' État. .
0.6 JUIN 2017 Spécimen de signature :
Monsieur Nicolas DURAND
Patrice BESSAC
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170606-ARR2017_0458-AI
57 Direction de administration générale
Secrétariat général
ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Obiet : Délégation de signature à Madame Corinne DE FILIPPIS, Directrice des Bâtiments
Le Maire,
Vu le Code générai des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19, L.2122-20, L.2122-22,
R.2122-8 et D.1617-19 :
Vu la délibération n°DEL20140417_1 du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté du Maire n°2015-3331 en date du 17 juin 2015 portant recrutement par voie de mutation de Madame Corinne DE FILIPPIS dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, à compter du 1er juillet 2015;
Vu larrêté du Maire n’ARR2015 0997 en date. du 20 novembre 2015 portant délégation de signature à Madame Corinne DE FILIPPIS, Directrice des Bâtiments ;
Considérant que la délimitation des fonctions déiéguées par Monsieur le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux n'est pas exclusive d'une délégation de signature aux directeurs généraux adjoints des services ;
Considérant que pour la bonne organisation des services municipaux, il convient d'accorder une délégation
de signature aux directeurs généraux adjoints des services ; :
ARRETE
Article 4 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à : #
Madame Corinne DE.FILIPPIS,
Directrice des Bâtiments,
Pour les actes et correspondances de la commune, dans le cadre de ses fonctions et dans le périmètre de la direction placée sous sa responsabilité :
1° Commande publique
a) La signature des bons de commande inférieurs à 25 000€ HT ;
b) Pour les marchés supérieurs à 25 000 € HT :
la signature des lettres de consultation, de demande d'informations ou de compléments, les rapports d'analyse des candidatures et des offres ;
c) Pour les marchés inférieurs à 25 000 € H.T :
la signature de toutes les correspondances et de tous les actes concernant leur préparation, passation, exécution et règlement, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, y compris les décisions du Maire ;
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170606-ARR2017_0459-AI
ARR2017_0459
58 Direction de l'administration générale
Secrétariat général
ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Obiet : Délégation de signature à Madame Corinne DE FILIPPIS, Directrice des Bâtiments
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19, L.2122-20, L.2122-22,
R.2122-8 et D.1617-19;
Vu la délibération n°DEL20140417 1 du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté du Maire n°2015-3331 en date du 17 juin 2015 portant recrutement par voie de mutation de Madame Corinne DE FILIPPIS dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, à compter du 1er juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du Maire n’ARR2015 0997 en date. du 20 novembre 2015 portant délégation de signature à Madame Corinne DE FILIPRIS, Directrice des Bâtiments ;
Considérant que la délimitation des fonctions déléguées par Monsieur le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux n'est pas exclusive d'une délégation de signature aux directeurs généraux adjoints des services :
Considérant que pour la bonne organisation des services municipaux, il convient d'accorder une délégation
de signature aux directeurs généraux adjoints des services ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma Surveillance et ma responsabilité, à : &
Madame Corinne DE FILIPPIS,
Directrice des Bâtiments,
Pour les actes et correspondances de la commune, dans le cadre de ses fonctions et dans le périmètre de la direction placée sous sa responsabilité :
1° Commande publique
a) La signature des bons de commande inférieurs à 25 000 € HT ;
b} Pour les marchés supérieurs à 25 000 €H.T:
la signature des lettres de consultation, de demande d'informations ou de compléments, les rapports d'analyse des candidatures et des offres :
c) Pour les marchés inférieurs à 25 000 € H.T :
la signature de toutes les correspondances et de tous les actes concernant leur préparation, passation, exécution et règlement, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, y compris les décisions du Maire ;
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170606-ARR2017_0459-AI
59 2° Gestion financière
La certification de la conformité et de l’exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement et des titres de recettes ;
3° Correspondances et gestion courante des services
Les correspondances et documents administratifs, non créateurs de droit, nécessaires au fonctionnement normal et régulier des services placés sous sa responsabilité ;
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne DE FILIPPIS, délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry MOREAU, Directeur Général Adjoint des Services.
En cas d'absence où d'empêchement conjoints de Madame Corinne DE FILIPPIS et de Monsieur Thierry MOREAU, délégation de signature est donnée au Directeur Général des Services, en cas d'empêchement de ce dernier au Directeur Général Adjoint assurant son intérim dans l’ordre du tableau.
Article 3 : Le présent arrêté abroge, à compter de la date de son rendu exécutoire, l'arrêté du Maire l'arrêté du Maire n’ARR2015 0997 en date du 20 novembre 2015 portant délégation de signature à Madame Corinne DE FILIPPIS.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier municipal.
Article 8 : Le Maire :
— Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
— Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. &:
Spécimen de signature :
Madame Corinne DE FILIPPIS * 06 JUIN'2017
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170606-ARR2017_0459-AI
60 REPUBLIQUE FRANCAISE
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ARRETE DU MAIRE
Objet : Délégation de signature à Monsieur Frédéric ATTAL, Directeur de la Tranquillité Publique
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19, L.2122-20, L.2122-22. R.2122-8 et D.1617-19 ;
Vu la délibération n°DEL20140417_1 du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire ,
Vu l'arrêté du Maire n°2014-5166 en date du 26 juin 2014 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Frédéric ATTAL directeur territorial ;
Vu l'arrêté du Maire n° 2014-0946 en date du 1* septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ATTAL ;
Considérant que la délimitation des fonctions déléguées par Monsieur le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux n’est pas exclusive d'une délégation de signature aux directeurs ;
Considérant que pour la bonne organisation des services municipaux, il convient d'accorder une délégation de signature aux directeurs ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Monsieur Frédéric ATTAL,
Directeur de la Tranquillité Publique,
Pour les actes et correspondances de la commune, dans le cadre de ses fonctions et dans le périmètre de la direction placée sous sa responsabilité :
1° Commande publique
a) La signature des bons de commande inférieurs à 25 000 € H.T :
b} Pour les marchés supérieurs à 25 000 € HT :
la signature des lettres de consultation, de demande d'informations ou de compléments, les rapports d'analyse des candidatures et des offres ; |
c) Pour les marchés inférieurs à 25 000 € HT :
la signature de toutes les correspondances et de tous les actes concernant leur préparation, passation, exécution et règlement, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, y compris les décisions du Maire ;
K
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRFLIL CEDEX + TÉL.: 01 48 74 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170606-ARR2017_0460-AI
ARR2017_0460
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2° Gestion financière
La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement et des titres de recettes ;
3° Correspondances et gestion courante des services
Les correspondances et documents administratifs, non créateurs de droit, nécessaires au fonctionnement normal et régulier des services placés sous sa responsabilité ;
Article 2 : En cas d'absence ou d’l'empêchement de Monsieur Frédéric ATTAL, délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry MOREAU, Directeur Général Adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de Monsieur Frédéric ATTAL et de Monsieur Thierry MOREAU, délégation de signature est donnée au Directeur Général des Services, en cas d'empêchement de ce dernier au Directeur Général Adjoint assurant son intérim dans l’ordre du tableau.
Article 3: Le présent arrêté abroge, à compter de la date de son rendu exécutoire, l'arrêté du Maire n'ARR2014-0946 en date du 1° septembre 2014, portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ATTAE;
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ambpliation en sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier municipal,
Article 5 : Le Maire :
— Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Spécimen de signature : ï
Monsieur Frédéric ATTAL
Î Ü 6 JUIN 2017
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170606-ARR2017_0460-AI
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ARR2017_0464
ARRETE DU MAIRE
Obiet : Délégation de signature à Madame Marie-France MENIER, Directrice Générale Adjointe des services
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19, L.2122-20, L.2122-22, R.2122-8 et D.1617-19;
Vu la délibération n°DEL20140417_ 1 du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté du Maire n°2014-9340 en date du 18 décembre 2014 portant détachement sur emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe des Services pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2014
Vu lFarrêté du Maire n°’ARR2016 1056 en date du 16 décembre 2016 portant délégation. de signature à Madame Marie- France MENIER, Directrice Générale Adjointe des services ;
Considérant que la délimitation des fonctions déléguées par Monsieur le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux n'est pas exclusive d'une délégation de signature aux directeurs généraux adjoints des services :
Considérant que pour la bonne organisation des services municipaux, il convient d’ accorder une délégation de signature aux directeurs généraux adjoints des services ; :
ARRETE
Article 1: 1 Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Madame Marie-France MENIER
Directrice Générale Adjointe des services
Pour tous les actes et COrespon danses concernant la commune, dans le cadre de ses fonctions et notamment dans les secteurs : :
- Education
- Enfance
- Petite Enfance
1° Commande publique
a) La signature des bons de commande inférieurs à 209 000 € H.T et supérieurs à 5 000 €HT;
b) Pour les marchés et accords cadres soumis à une procédure formalisée : la signature du rapport de présentation du projet de marché ou.d' avenant ainsi que la déclaration de .. classement sans suite ; | on G TN
NU = à
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 O0 « WWW.MONTREUIL.ER
Envoyé en préfecture le 08/06/2017
Reçu en préfecture le 08/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170608-ARR2017_0464M-AR
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c) Pour les marchés à procédure adaptée supérieur à 90 000 HT: ‘la signature des correspondances relatives à la candidature (irrecevabilité), à l'offre (inacceptabilité, irrégularité, caractère inapproprié, rejet), à la reconduction ou non reconduction ainsi que la déclaration de classement sans suite ;
d) Pour les marchés compris entre 5 000 € HT et 90 000 HT : la signature de toutes les correspondances et de tous les actes concernant leur préparation, passation, exécution et règlement, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, y compris les décisions du Maire;
2° Gestion financière
La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement et des titres de recettes en l'absence du directeur du secteur concerné ;
3° Correspondances et gestion courante des services
Les correspondances administratives nécessäires. au fonctionnement normal et régulier des directions placées SOUS Sa responsabilité
4° Actes administratifs du Conseil municipal et du Maire
a) La certification exécutoire de tous les actes administratifs ;
b) Tous les certificats (affichage, non retrait, non recours...)
5° Administration des services publics délégués par la Ville
Pièces et correspondances administratives relatives à la gestion des services publics délégués par la ville et relevant des secteurs qui lui ont été attribués, notamment lobtention des redditions des comptes, la communication des bilans et rapports prévus par la loi, le rappel des clauses contractuelles lorsqu' elles sont insuffisamment ou mal honorées. $
Article 2: En cas d’ absence ou d'empêchement de Madame Marie-France MENIER, délégation de signature est donnée à Monsieur Michel NAMURA, Directeur Général des Services pour l ensemble de ces actes.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de Madame Marie-France MENIER et de Monsieur Michel NAMURA, délégation de signature pour l'ensemble de ces actes est donnée au Directeur Général Adjoint assurant l'intérim du Directeur Général des Services, dans l'ordre de priorité suivant:
- Madame Véronique TARTIÉ-LOMBARD), Directrice Générale Adjointe des Services - Monsieur Thierry MOREAU, Directeur. Général Adjoint des Services - Monsieur Nicolas PROUST, Directeur Général Adjoint des Services - Monsieur Selahattin KAYA, Directeur Général Adjoint des Services
Article 3 : Le présent arrêté abroge, à compter de la date de son rendu exécutoire, l'arrêté du Maire. n°’ARR2016_1056 en date du 16 décembre 2016 portant délégation dee signature à Madame Marie-France MENIER. l
A
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR # Fo | . L
Envoyé en préfecture le 08/06/2017
Reçu en préfecture le 08/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170608-ARR2017_0464M-AR
64 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier municipal.
Article 5 : Le Maire : . |
_ Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfécture et de sa publication, de son affichage et de sa notification. - de .
— informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le : représentant de l'État. |
Fait à Montreuil, te
Spécimen de signature : | :
Madame Marie-France MENIER |
éd
#
4
/
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 4870 60 GO + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 08/06/2017
Reçu en préfecture le 08/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170608-ARR2017_0464M-AR
65 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Direction de l'administration générale oo .
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ARR2017_0465
ARRETE DU MAIRE
Obiet : Délégation de signature à Madame Lise MARCHAND, Directrice de l'Education
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19, L.2122-20, L.2122-22, R.2122-8 et D.1617-19 ;
Vu la délibération n°DEL20140417 1 du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 portant délégation
d'attributions du Conseil municipal au Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°2016-1619 portant contrat d'engagement d'un agent non titulaire du 28 avril 2016 concernant Madame MARCHAND Lise, pour assurer les fonctions de responsable du service Éducation à compter du 1er mai 2016 jusqu'au 30 avril 2019 ;
Considérant que la délimitation des fonctions déléguées par Monsieur le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux n'est pas exclusive d'une délégation de signature aux directeurs ;
Considérant que pour la bonne organisation des services municipaux, il convient d'accorder une délégation de signature aux directeurs ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de Signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Madame Lise MARCHAND, | ;
Directrice de l'Education,
Pour les actes et correspondances de la commune, dans le cadre de ses fonctions et dans le périmètre de la direction placée sous sa responsabilité :
1° Commande publique
a) La signature des bons de commande inférieurs à 5 000 € HT ;
b) Pour les marchés supérieurs à 5 000 € HT :
la signature des lettres de consultation, de demande d'informations ou de compléments, les rapports d'analyse des candidatures et des offres ;
c) Pour les marchés inférieurs à 5 000 € HT :
la signature de toutes les correspondances et de tous les actes concernant leur préparation, passation, exécution et règlement, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, y compris les décisions du Maire ;
D
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉ£.: 01 48/70 60 00 »* WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 08/06/2017
Reçu en préfecture le 08/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170608-ARR2017_0465M-AR
66 REPUBLIQUE FRANCAISE :
Liberté Egalité Fraternité
2° Gestion financière
La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement et des titres de recettes ;
3° Correspondances et gestion courante des services
Les correspondances et documents administratifs, non créateurs de droit, nécessaires au fonctionnement normal et régulier des services placés sous sa responsabilité ;
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Eise MARCHAND), délégation de signature est donnée à Madame Marie-France MENIER, Directrice Générale Adjointe des Services.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de Madame Lise MARCHAND et de Madame Marie-France MENIER, délégation de signature est donnée au Directeur Général des Services, en cas d'empêchement de ce dernier au Directeur Général Adjoint assurant son intérim dans l'ordre du tableau.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l’intéressée, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ambpliation en sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier municipal.
Article 4 : Le Maire :
— Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
— informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
0.8 JUIN 2017 Spécimen de signature :
Madame Lise MARCHAND
Envoyé en préfecture le 08/06/2017
Reçu en préfecture le 08/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170608-ARR2017_0465M-AR
67 REPUBLIQUE FRANCAISE
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ARR2017_0466
ARRETE DU MAIRE
Objet : Délégation de signature à Madame Marion BOYER, Directrice de la Petite Enfance
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19, L.2122-20, L.2122-22 R.2122-8 et D.1617-19 :
Vu la délibération n°’DEL20140417_1 du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire :
Vu l'arrêté du Maire n°2011-1915 du 28 avril 2011 portant recrutement par voie de mutation de Madame Marion BOYER dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
Vu l'arrêté du Maire N'ARR2014_0626 en date du 12 juin 2014 portant délégation de signature à Madame Marion BOYER, Directrice de la Petite Enfance :
Considérant que la délimitation des fonctions déléguées par Monsieur le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux n'est pas exclusive d'une délégation de signature aux directeurs :
Considérant que pour la bonne organisation des services municipaux, il convient d'accorder une délégation de signature aux directeurs ; :
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Madame Marion BOYER,
Directrice de la Petite Enfance,
Pour les actes et correspondances de la commune, dans le cadre de ses fonctions et dans le périmètre de
la direction placée sous sa responsabilité :
1° Commande publique
a) La signature des bons de commande inférieurs à 5 000 € HT :
b) Pour les marchés supérieurs à 5 000 € HT :
la signature des lettres de consultation, de demande d'informations ou de compléments, les rapports d'analyse des candidatures et des offres ;
c) Pour les marchés inférieurs à 5 000 € HT :
la signature de toutes les correspondances et de tous les actes concernant leur préparation, passation, exécution et règlement, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, y compris les décisions du Maire ;
/
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX » TÉL.: 01 48 70 GO GO * WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 08/06/2017
Reçu en préfecture le 08/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170608-ARR2017_0466N-AR
68 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
2° Gestion financière
La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement et des titres de recettes ;
3° Correspondances et gestion courante des services
Les correspondances et documents administratifs, non créateurs de droit, nécessaires au fonctionnement normal et régulier des services placés sous sa responsabilité ;
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion BOYER, délégation de signature est donnée à Madame Marie-France MENIER, Directrice Générale Adjointe des Services.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de Madame Marion BOYER et de Madame Marie-France MENIER, délégation de signature est donnée au Directeur Général des Services, en cas d'empêchement de ce dernier au Directeur Général Adjoint assurant son intérim dans l'ordre du tableau.
Article 3: Le présent arrêté abroge, à compter de la date de son rendu exécutoire, l'arrêté du Maire n'ARR2014_0626 en date du 12 juin 2014 portant délégation de signature à Madame Marion BOYER.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier municipal.
Article 8 : Le Maire :
— Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par ! le représentant de l'État.
À
À Faïfà Montreuil le | 0.8 JUIN 2017
Spécimen de signature :
Madame Marion BOYER
Envoyé en préfecture le 08/06/2017
Reçu en préfecture le 08/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170608-ARR2017_0466N-AR
69 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Direction de l'administration générale | . Secrétariat général | Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE
Obiet : Délégation de signature à Monsieur Malik MEZIANI, Directeur de l'Enfance
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19, L.2122-20, L.2122-22, R.2122-8 et D.1617-19 ;
Vu la délibération n°DEL20140417_1 du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°2015-970 du 24 février 2015 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Malik MEZIANI dans le grade de directeur territorial ;
Considérant que la délimitation des fonctions déléguées par Monsieur le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux n'est pas exclusive d'une délégation de signature aux directeurs :
Considérant que pour la bonne organisation des services municipaux, il convient d'accorder une délégation de signature aux directeurs ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Monsieur Malik MEZIANT
Directeur de l'Enfance,
Pour les actes et correspondances de la commune, dans le cadre de ses fonctions et dans le périmètre de la direction placée sous sa responsabilité :
1° Commande publique
a) ‘La signature des bons de commande inférieurs à 5 000€ HT,
b) Pour les marchés supérieurs à 5000€HT:
la signature des lettres de consultation, de demande d'informations ou de compléments, rapports d'analyse des candidatures et des offres ;
c) Pour les marchés inférieurs à 5 000 € HT :
la signature de toutes les correspondances et de tous les actes concernant leur préparation, passation, exécution et règlement, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, y compris les décisions du Maire :
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 GO 00 * WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 08/06/2017
Reçu en préfecture le 08/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170608-ARR2017_0467N-AR
70 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
2° Gestion financière
La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement et des titres de recettes ;
3° Correspondances et gestion courante des services
Les correspondances et documents administratifs, non créateurs de droit, nécessaires au fonctionnement normal et régulier des services placés sous sa responsabilité dont notamment les attestations de présence et demandes de subvention émanant de comités d'entreprises et d'usagers pour les séjours enfants :
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Malik MEZIANI, délégation de signature est
donnée à Madame Marie-France MENIER, Directrice Générale Adjointe des Services.
En cas d'absence ou d’'empêchement conjoints de Monsieur Malik MEZIANI et de Madame Marie-France MENIER, délégation de signature est donnée au Directeur Général des Services, en cas d'empêchement de ce dernier au Directeur Général Adjoint assurant son intérim dans l'ordre du tableau.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. :
Ampliation en sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier municipal.
Article 4 : Le Maire :
— Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa
publication, de son affichage et de sa notification. : — informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
| Fait à Montreuil, ke 08 JUIN 2017
Spécimen de signature :
Monsieur Malik MEZIANI
papa
Envoyé en préfecture le 08/06/2017
Reçu en préfecture le 08/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170608-ARR2017_0467N-AR
71 Florian VIGNERON
Adjoint au Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Dossier suivi par : Liba BOILEVIN
Direction des Bâtiments service Sécurité Incendie ;
Tél : 01 48 70 69 05 Montreuil.fr Réf : AAT/20/17/S193
ARR2017_0361
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Autorisation de travaux numéro AAT/20/17/S193 au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité dans un Établissement Recevant du Public (E. R. P.) pour l'aménagement du Centre de Soins et d'Accompagement de Prévention Addictologie (C. S. A. P. A) - Centre Rabelais - situé 70, rue Douy Delcupe à Montreuil (93 100).
Le Maire de Montreuil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24, L 2212-1, L 2122-27,
L 2122-31, L 2122-32, L 2131-1 et —2.
Vu les articles L 111-8, R 123-22, R 111-19 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs,
Vu les arrêtés de délégation de Monsieur le Maire aux Adjoints de secteur et Conseillers municipaux délégués,
Vu la demande d'autorisation de travaux référencée AT 768/703/15/S193,
Vu l'avis favorable avec prescriptions du 22/10/15 émis par le service Sécurité Incendie en matière de prévention des risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public, - Classement : W — PE (5° catégorie).
Vu l'absence de réponse de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France au 29/01/16, le dossier d'accessibilité déposé le 28/09/15 est considéré comme accordée conformément au décret 2014-1327 article R111-19-40.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 10/05/2017
Reçu en préfecture le 10/05/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170502-ARR2017_0361-AR
72 ARRETE
ARTICLE 1
Autorise les travaux pour l'aménagement du Centre de Soins et d'Accompagement de Prévention Addictologie (C. S. A. P. A) - Centre Rabelais - situé 70, rue Douy Delcupe à Montreuil (93 100).
ARTICLE 2
La présente autorisation est délivrée à : Association Réseau PASS IDF -— 4, rue des Plants Verts — 95 000 CERGY.
ARTICLE 3
A l'achèvement des travaux et avant l'ouverture au public le demandeur doit annexer au registre de sécurité tous les justificatifs relatifs à la conformité des installations techniques.
ARTICLE 4
Le pétitionnaire doit veiller au respect et à la réalisation des prescriptions mentionnées dans l'avis Sécurité Incendie du 22/10/15 ci-annexé.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à : Association Réseau PASS IDF — 4, rue des Plants Verts — 95 000 CERGY.
ARTICLE 6
Ampliation de cet arrêté sera transmise :
- À Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte- -tenu de sa transmission en RÉRenre et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Montreuil, le 2 mai 2017
——_,
-Pour le Maire et par délégation
lorian VIGNERON,
KOarer < Adjoint délégué aux affaires sociales et solidarités,
SL aux cultes, à la mémoire, au cimetière, aux anciens
combattants, aux bâtiments et travaux
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 10/05/2017
Reçu en préfecture le 10/05/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170502-ARR2017_0361-AR
73 Florian VIGNERON
Adjoint au Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Dossier suivi par : Liba BOILEVIN
Direction des Bâtiments service Sécurité Incendie é
Tél : 01 48 70 69 05 Montreuil.fr Réf : AAT/23/17/S193
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Autorisation de travaux numéro AAT/23/17/S193 au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité dans un Etablissement Recevant du Public (E. R. P.) pour l'aménagement d'une micro-crèche située 146, boulevard Chanzy rue à Montreuil (93 100).
Le Maire de Montreuil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24, L 2212-1, L 2122-27, L 2122-31, L 2122-32, L 2131-1 et —2.
Vu les articles L 111-8, R 123-22, R 111-19 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs,
Vu les arrêtés de délégation de Monsieur le Maire aux Adjoints de secteur et Conseillers municipaux délégués,
Vu la demande d'autorisation de travaux référencée AT 093.048.17B.0013 du 01/02/17,
Vu l'avis favorable avec prescriptions du 04/04/17 émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, - Classement : R — PE (5° catégorie).
Vu l'avis favorable avec prescription de la sous-commission départementale accessibilité aux personnes handicapées en date du 27/04/17 (APH17-0425),
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 6O 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170523-ARR2017_0461-AI
ARR2017_0461
74 ARRETE
ARTICLE 1
Autorise les travaux pour l'aménagement d'une micro-crèche située 146, boulevard Chanzy rue à Montreuil (93 100).
ARTICLE 2
La présente autorisation est délivrée à: Rire ét Découvrir —- Madame FODOR Natacha — 3, rue Albert Lapparent - 75 007 Paris
ARTICLE 3
Le pétitionnaire doit veiller au respect et à la réalisation des prescriptions émises dans l'avis de la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 04/04/17 (ci-annexé).
ARTICLE 4
A l'achèvement des travaux et avant l'ouverture au public le demandeur doit annexer au registre de sécurité tous les justificatifs relatifs à la conformité des installations techniques.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à : Rire et Découvrir - Madame FODOR Natacha — 3, rue Albert Lapparent — 75 007 Paris.
ARTICLE 6
Ampliation de cet arrêté sera transmise :
- À Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Montreuil, le 23 mai 2017
Re our le Maire et par délégation
Florian VIGNERON,
_ Adjoint délégué aux affaires sociales et solidarités,
aux cultes, à la mémoire, au cimetière, aux anciens
combattants, aux bâtiments et travaux
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR M
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170523-ARR2017_0461-AI
75 Florian VIGNERON
Adjoint au Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Dossier suivi par : Liba BOILEVIN
Direction des Bâtiments service Sécurité Incendie 5
Tél : 01 48 70 69 05 Montreuil.fr Réf : AAT/21/17/S193
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Autorisation de travaux numéro AAT/21/17/S193 au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité dans un Établissement Recevant du Public (E. R. P.) pour le réaménagement du multi-accueil de la Maison du Petit Montreuillois situé 14-16, rue de la République à Montreuil (93 100)
Le Maire de Montreuil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24, L 2212-1, L 2122-27, L 2122-31, L 2122-32, L 2131-1 et —2.
Vu les articles L 111-8, R 123-22, R 111-19 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs,
Vu les arrêtés de délégation de Monsieur le Maire aux Adjoints de secteur et Conseillers municipaux délégués,
Vu la demande d'autorisation de travaux référencée AT 093.048.17B.0009 du 25/01/2017,
Vu l'avis favorable avec prescriptions du 28/03/17 émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, - Classement : R — PE (5°° catégorie).
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale accessibilité aux personnes handicapées en date du 06/04/17 (APH17-0215),
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 6O 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170523-ARR2017_0462-AI
ARR2017_0462
76 ARRETE
ARTICLE 1
Autorise les travaux pour le réaménagement du multi-accueil de la Maison du Petit Montreuillois situé 14-16, rue de la République à Montreuil (93 100)
ARTICLE 2
La présente autorisation est délivrée à : La Maison du Petit Montreuillois —- Madame ABIRACHED Rosalie — 14-16 rue de la République — 93 100 Montreuil
ARTICLE 3
Le pétitionnaire doit veiller au respect et à la réalisation des prescriptions émises dans l'avis de la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 28/03/17 (ci-annexé).
ARTICLE 4
A l'achèvement des travaux et avant l'ouverture au public le demandeur doit annexer au registre de sécurité tous les justificatifs relatifs à la conformité des installations techniques.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à : La Maison du Petit Montreuillois —- Madame ABIRACHED Rosalie — 14-16 rue de la République — 93 100 Montreuil
ARTICLE 6
Ampliation de cet arrêté sera transmise :
- À Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Montreuil, le 23 mai 2017
Er ER ur le Maire et par délégation
Florian VIGNERON,
Adjoint délégué aux affaires sociales et solidarités,
aux cultes, à la mémoire, au cimetière, aux anciens
combattants, aux bâtiments et travaux
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR M
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170523-ARR2017_0462-AI
77 Florian VIGNERON
Adjoint au Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Dossier suivi par : Liba BOILEVIN
Direction des Bâtiments service Sécurité Incendie
Tél : 01 48 70 69 05 Montreuil.fr Réf: AAT/22/17/S193
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Autorisation de travaux numéro AAT/22/17/S193 au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité dans un Etablissement Recevant du Public (E. R. P.) pour l'aménagement d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) au sein du bâtiment « EHPAD » de la résidence ‘La Maison des Vergers » située 111-113, avenue du Président Wilson à Montreuil (93 100)
Le Maire de Montreuil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24, L 2212-1, L 2122-27, L 2122-31, L 2122-32, L 2131-1 et —2.
Vu les articles L 111-8, R 123-22, R 111-19 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs,
Vu les arrêtés de délégation de Monsieur le Maire aux Adjoints de secteur et Conseillers municipaux délégués,
Vu la demande d'autorisation de travaux référencée AT 093.048.17B.0004 du 12/01/17,
Vu l'avis favorable avec prescriptions du 04/04/17 émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, - Classement : J avec activités secondaires de types N, Let PS de 4*® catégorie).
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale accessibilité aux personnes handicapées en date du 06/04/17 (APH17-0229),
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170523-ARR2017_0463-AI
78 ARRETE
ARTICLE 1
Autorise les travaux pour l'aménagement d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) au sein du bâtiment « EHPAD » de la résidence ‘La Maison des Vergers » située 111-113, avenue du Président Wilson à Montreuil (93 100)
ARTICLE 2
La présente autorisation est délivrée à : ISATIS — Madame AUBERGER Christine — 18/20, rue Pasteur — 94 270 Le Kremlin Bicètre
ARTICLE 3
Le pétitionnaire doit veiller au respect et à la réalisation des prescriptions émises dans l'avis de la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 04/04/17 (ci-annexé).
ARTICLE 4
A l'achèvement des travaux et avant l'ouverture au public le demandeur doit annexer au registre de sécurité tous les justificatifs relatifs à la conformité des installations techniques.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à : ISATIS — Madame AUBERGER Christine — 18/20, rue Pasteur — 94 270 Le Kremlin Bicètre. |
ARTICLE 6
Ampliation de cet arrêté sera transmise :
- À Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu Te sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 23 mai 2017
Pour le Maire et par délégation
Florian VIGNERON,
Adjoint délégué aux affaires sociales et solidarités,
aux cultes, à la mémoire, au cimetière, aux anciens
combattants, aux bâtiments et travaux
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 716
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170523-ARR2017_0463-AI
79 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité 7
Direction de la Santé A
Service communal d'hygiène et de santé EI L'AN
ARR2017_0413 Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE
Objet : autorisation de travaux de nuit boulevard Théophile Sueur à Montreuil
Le Maire,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L. 1312-1 à L. 1312-2, L. 1421-4, L. 1422-1, R. 1334-30 à R. 1334-37 :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-2, L. 2214-4, L. 2521-1 à L. 2521-2:
Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-£ ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit modifié par l'arrêté préfectoral n° 00-2796 du 18 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels
destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments :
Vu la demande de dérogation du 04 mai 2017 formulée par Monsieur ELIA, représentant la Direction de la voirie et des déplacements, service territorial sud du Conseil général de la Seine- Saint-Denis sis au 7-9 rue du 8 mai 1945 93190 Livry Gargan, pour les travaux de nuit afin de procéder à des travaux de réfection de la couche de roulement et de marquage, Boulevard Théophile Sueur à Montreuil, entre la rue Babeuf et la rue Pierre Dupont ;
Considérant qu'il convient à cet effet, pour des raisons d'utilité publique, de procéder à des travaux de nuit ;
Considérant que par conséquent il convient de déroger à l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 modifié par l'arrêté préfectoral n° 00-2796 du 18 juillet 2000 ;
ARRETE
Article 1 : Pour la période du 12 au 16 juin 2017, conformément à l'article 7, 2°" alinéa de l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999, les entreprises EIFFAGE ROUTE, sise au 48 rue Saint Antoine 93100 MONTREUIL (RES Bobigny 433 604 196) et AXIMUM, sise au 58 quai de la Marine 93450 L'ILE SAINT DENIS (RCS Versailles 582 081 782), sont autorisées à effectuer de nuit, entre 20 heures et 7 heures du matin, les travaux de réfection de la couche de roulement et de marquage, Boulevard Théophile Sueur à Montreuil, entre la rue Babeuf et la rue Pierre Dupont.
Article 2 : Les riverains doivent être avisés par voie d'affichage, par l'entrepreneur des travaux, au moins 48 heures avant le début de la période de dérogation.
1/2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 26/05/2017
Reçu en préfecture le 26/05/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170524-ARR2017_0413-AR
80 Direction de la Santé
Service communal d'hygiène et de santé —_) mm _
Article 3 : Les engins de chantier doivent répondre à la réglement: ” limitation de leur niveau sonore et leur homologation. Ils doivent être utilisés dans des conditions qui ne rendent pas cette réglementation inopérante.
Article 4 : L'utilisation de ces mêmes engins est interdite les samedis après 6 heures du matin, dimanches et jours fériés.
Article 5 : Constatations des infractions. Sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe toute personne qui, à l'occasion de chantiers de travaux publics ou privés et de travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, aura été à l’origine d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage où à la santé de l’homme et qui :
1° soit n'aura pas respecté les conditions d'utilisation ou d'exploitation de matériels, ou d'équipements fixées par les autorités compétentes ;
2° soit aura négligé de prendre les précautions appropriées pour limiter ce bruit ; 3° soit aura fait preuve d’un comportement anormalement bruyant.
Article 6: Monsieur le Directeur général des services de la ville de Montreuil, Monsieur le Commissaire de Police de Montreuil, les Inspecteurs de salubrité et agents communaux spécialement assermentés pour la lutte contre le bruit, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise : - à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- aux intéressés :
Conseil Général de la Seine Saint Denis EIFFAGE ROUTE Direction de la Voirie et des Déplacements M. FERREIRA Service Territorial Sud 48 rue Saint Antoine Bureau de Maintenance et d'exploitation 93100 MONTREUIL M. ELIA Marc
Fax: 01.43.88.00.88 AXIMUM
M. BUFFETRILLE
58 quai de la Marine
93450 L'ILE SAINT DENIS
Le Maire :
-_ certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte tenu de sa transmission en Préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification ;
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de son affichage) ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris 93100 Montreuil dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Montreuil, le 2 4 MAI 2017
Pour le Maire et par délégation,
Riva GHERCHANOC
Déléguée à la santé, à légalité femme /
homme, à la lutte contf cl de * _
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48 70 60 O0 * WWW.MONTREUIL.FR
2/2
MÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.N@
Envoyé en préfecture le 26/05/2017
Reçu en préfecture le 26/05/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170524-ARR2017_0413-AR
81 Montreuil.fr
OBJET : FERMETURE ARRETE TEMPORAIRE : 01/2017 DU PARC MONTREAU
PL/TM/FA/AT/OA
ARRETE DU MAIRE
Portant Fermeture temporaire du Parc Montreau
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le code général de collectivités territoriales et notamment l’article L. 2212.2 Vu le code pénal et notamment l’article R.610
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à éviter les accidents.
ARRETE
Article 1 : Le pare Montreau est fermé du mercredi 21 juin 2017 à 08 heures au lundi 26 juin 2017 à 18 heures afin de permettre les préparatifs pour l’ouverture de la fête de la ville prévue le samedi 24 juin 2017 de 12 heures à minuit.
Article 2 : Le Parc est surveillé par des conducteurs de chiens de la société de gardiennage G2S sise au 9, Boulevard Paul Vaillant Couturier à Montreuil 93100.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera envoyée à monsieur le commissaire de police.
MONTREUIL, le 15 juin 2017
élégation,
Envoyé en préfecture le 19/06/2017
Reçu en préfecture le 19/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170615-ARR2017_0497-AR
ARR2017_0497
82 Florian VIGNERON
Adjoint au Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Dossier suivi par : Liba BOILEVIN
Direction des Bâtiments service Sécurité Incendie
Tél : 01 48 70 69 05 Montreuil.fr Réf : AAT/24/171S193
ARR2017_0547
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Autorisation de travaux numéro AAT/24/17/S193 au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité dans un Établissement Recevant du Public (E. R. P.) pour la création d'un centre de formation professionnelle sur les métiers du bâtiment « B and B Performance » situé 216, rue de Rosny à Montreuil (93 100)
Le Maire de Montreuil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24, L 2212-1, L 2122-27, L 2122-31, L 2122-32, L 2131-1 et —2.
Vu les articles L 111-8, R 123-22, R 111-19 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs,
Vu les arrêtés de délégation de Monsieur le Maire aux Adjoints de secteur et Conseillers municipaux délégués,
Vu la demande d'autorisation de travaux référencée AT 093.048.17B.0023 du 10/03/17,
Vu l'avis favorable avec prescriptions du 13/06/2017 émis par le service Sécurité Incendie en matière de prévention des risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public, - Classement : R — PE (5° catégorie).
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale accessibilité aux personnes handicapées en date Du 18/05/17 (APH17-0431),
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 28/06/2017
Reçu en préfecture le 28/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170615-ARR2017_0547-AR
83 ARRETE
ARTICLE ‘
Autorise les travaux pour la création d'un centre de formation professionnelle sur les métiers du bâtiment « B and B Performance » situé 216, rue de Rosny à Montreuil (93 100).
ARTICLE 2
La présente autorisation est délivrée à: «B and B Performance » - Monsieur BITTON Yoram -— 57, boulevard de Verdun — 94 120 Fontenay-sous-Bois.
ARTICLE 3
A l'achèvement des travaux et avant l'ouverture au public le demandeur doit annexer au registre de sécurité tous les justificatifs relatifs à la conformité des installations techniques.
ARTICLE 4
Le pétitionnaire doit veiller au respect et à la réalisation des prescriptions mentionnées dans l'avis Sécurité incendie du 13/06/17 ci-annexé.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à : « B and B Performance » - Monsieur BITTON Yoram — 57, boulevard de Verdun — 94 120 Fontenay-sous-Bois.
ARTICLE 6
Ampliation de cet arrêté sera transmise :
- À Monsieur DEHMOUS Karim — Architecte — 3, rue des Peupliers — 93 140 Bondy. - À Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 15 juin 2017
. PQL fralre et par délégation
ôr an VIGNERON,
CS Adjc int délégué aux affaires sociales et solidarités,
fe aux cultes, à la mémoire, au cimetière, aux anciens
” combattants, aux bâtiments et travaux
M HÔTEL DE VILLE + 3 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 28/06/2017
Reçu en préfecture le 28/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170615-ARR2017_0547-AR
84 Montreuil.fr
OBJET : FERMETURE ARRETE TEMPORAIRE : 02/2017
DU PARC MONTREAU
PL/TM/FA/AT/OA
ARRETE DU MAIRE
Portant Fermeture temporaire du Parc Montreau
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le code général de collectivités territoriales et notamment l’article L. 2212.2
Vu le code pénal et notamment l’article R.610
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à éviter les accidents.
ARRETE
Article 1 : Le parc Montreau est fermé le mardi 4 juillet 2017 de 08 heures à 16 heures
afin de permettre les préparatifs et le déroulement de la passation de commandement de la
24ème compagnie des Sapeurs Pompiers prévu le mardi 4 juillet 2017 de 10 heures à 15
heures.
Article 2 : Le Parc est surveillé par des conducteurs de chiens de la société de gardiennage
G2S sise au 9, Boulevard Paul Vaillant Couturier à Montreuil 93100.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera
envoyée à monsieur le commissaire de police.
MONTREUIL, le 19 juin 2017
Pour le maire et par/délégatibn,
ranquillité publique
Envoyé en préfecture le 23/06/2017
Reçu en préfecture le 23/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170619-ARR2017_0546-AR
ARR2017_0546
85 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° SB.20 586
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DES 4 RUELLES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articies R. 411-8, R. 417-190 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de rénovation du poste ERDF face au 158 rue des 4 RUELLES nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement sur 6 places côté impair.
Considérant la demande formulée par TPSM demeurant 70, av Blaise Pascal 77554 MOISSY CRAMAYEL
représentée par Monsieur Johnny MICHAUD en date du 27/03/2017 :
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24/04/2017 jusqu'au 26/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit face au N°158 RUE DES 4 RUELLES . Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TPSM.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le.jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés” de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Cry ue et Stationnement,
DIFFUSION:
Monsieur Johnny MICHAUD (TPSM}
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif campétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il] dispose d'un droit d'accès et'de rectification qu'il peut exercer, pour Les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
| : , age 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTRE CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 86 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA N° SB 20123587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE KLEBER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 37 nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnement sur 4 places côté impair et de 3 places côté pair
La circulation des piétons est deviée sur le stationemant et protégé par des barrières du côté impaire
La circulation des piétons est sur trottoir coté pair
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Jean-Philippe SOUDES en date du 27/03/2017
ARRÊTE
Article 1: A compter du 15/05/2017 jusqu'au 24/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit 37 RUE KLEBER. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Ad jointe au SU e aux Transports,
| mn bt Stationnement,
DIFFUSION:
Monsieur Jean-Philippe SOUDES (VEOLIA}
Monsieur Christophe BERTRAIT (VECLI&}
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contenticux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité sigmataire du présent document.
. l l HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE": CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUNER | SUT 87 Fontenay sous-Bois DA une ville à vivre &
Tes
Monereuilfr
__R6f. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/DEPD/PBb/SB| 2017 259
OBJET : RENOUVELLEMENT DE CANALISATION D'EAU POTABLE —
AVENUE ERNEST RENAN
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
Le Maire de Montreuil (Seine Saint Denis)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le départernent du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement ds Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDÉRANT que l'entreprise BIR, sise 38, rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE doit renouveler une canalisation d'eau potable,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1 : afin de procéder à un renouvellement de canalisation d'eau potable :
À compter du 2 mai 2017 et ce jusqu'au 2 septembre 2017,
AVENUE ERNEST RENAN :
+ Le stationnement sera considéré comme génant, au sens de l'article R 417-10
du Code de la Route, des deux côtés de la voie selon la signalisation mise en
place et à l'avancée des travaux
e La rue sera fermée à la circulation automobile sauf aux riverains et aux
véhicules de premiers secours de 8h00 à 17h00
* La rue sera mise en sens unique de 17h01 à 7h55 et la vitesse sera limitée à
. 80km/h
e Les déviations seront mise en place par l'entreprise chargée des travaux selon lé plan de déviation établi À la réunion préliminaire.
1/2
88 N° 259 9 La base vie sera installés avenue
Danton
* Toutes les dispositions seront prises pouf assurer la circulation des plétons en
toute sécurité :
_ Adick 2: La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en
vigueur seront à la charge de l'entreprise chargés des travaux, sous le contrôle des
services techniques municipaux. Cet arrêté sors sfiché 48 heures avant la date
d'intervention par l'éntreprise chargée des travaux et retiré dès leur achèvenent.
micla3: Les Infractions au présent arrêté seront consfaiéss par procès verbaux êt poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur, | |
Aticle4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur ls Commissaire de Police,
Monsieur ls Directeur Général des Services Techniques et de FUrbanisme, sont
chargés chacun en cs qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté Qui sera publié
au Recuell des Actes Administraifs de la Commune.
brticleS: Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétents
et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mols de sa publication.
|
… RES niend ous Bols, le 3 avril 2017
Pour le Maîre et par délégation, | AS pe Ë SAÂLLERIN
| “ébnseller Municipal délégué à la Voirie Catherine
PILON … 8e circulation et aux transports
Marie déléguée aux Transports, Syndic JL : Adjointe au Yatrie À
” Ceritilé exécutoire
Affiche Ip:
89 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° FG20 588
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES BLANCS VILAINS, RUE BABEUF et RUE CAMELINAT
Monsieur le Maire de MONTREUIL, |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de création d'un réseau HTA de ERDPF dans la voie nécessitent une réglementation de
la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par CJIL EVOLUTION Scop SA demeurant 20 AVENUE DE LA GARE 77163
DAMMARTIN SUR TIGEAUX représentée par Monsieur Marco FERNANDES pour le compte de ERDF
demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur MATHIEU POTIE en date du
30/03/2017.
ARRÊTE
Article L: A compter du 24/04/2017 jusqu'au 23/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES
BLANCS VILAINS de la RUE BABEUF jusqu'à la RUE DU PROFESSEURUE ESCLANGON, RUE BABEUF et
RUE CAMELINAT dans l'emprise des travaux .
Le stationnement des véhicules est interdit à l'avancement des travaux sur les aires balisées. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en l'ourrière immédiate.
La circulation est alternée par feux ou K10 dans la zone des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par CJL EVOLUTION Scop SA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 03/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
DIFFUSION:
Monsieur MATHIEU POTIE (ENEDIS)
Monsieur Marco FERNANDES {CJL EVOLUTION Scop SA)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribt date dé notification où de publication.
de ES #
Pa nd se. °
afarai Réf compétent, dans um délai de deux mois à compter de sa
Confermément aux dispositions de la lei 78-17 du 06/01/1578 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour Les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
à | , Page 1 sur I HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES *« 93105 MONTRE CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 = WWW.MONTREUILLER 90 OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement Montreuil.fr
RUE HOCHE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre Ï, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériaux sur le chantier sis au numéro 79 nécessite une réglementation du
stationnement. |
Considérant la demande formulée par STE FIBAT SARL demeurant 63 allée Angel Testa 93390 CLICHY SOUS BOIS représentée par Monsieur CAMARA en date du 20/03/2077. |
ARRÊTE
Article 1: À compter du 13/04/2017 jusqu'au 28/04/2017, le stationnement des véhicules est interdit du 77 au 81 RUE HOCHE du côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'{nstruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STE FIBAT SARL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
. Fait à MONTREUIL, le 03/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
DIFFUSION:
Monsieur CAMARA {STE FIBAT SARL)
Monsieur CAMARA (STÉ FIBAT SARL)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du Désent ddocument.
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 GO O0 « WWW.MONTREUIL.FR
Page 1 sur Î
91 OBJET: TRAVAUX ORANGE ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE BAUDIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème& partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 66/06/2014 instituant délégation de signature du maïre de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de réseau de courant faible dans la voie nécessitent une réglementation de la
… circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540 VIGNY représentée par Madame Audrey VOISIN en date du 21/02/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 10/04/2017 jusqu'au 28/04/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent au n° 5 au n° 16 et n° 20 RUE BAUDIN sur 30 mètre des deux côtés de la voie.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Cheminement des piétons sécurisé sur emplacements stationnement à l'avancement des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 03/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Madame Audrey VOISIN {CIRCET-IDF-NORD }
Madame Audrey VOISIN CRE IDF NORD ) Co = Tr Catte DT ï COUTS COTE tx cet ribenakadeinstetifcomedient-RessEteeitt sde Ron faer fr AUT 2
cf EL GLS 1 PLACE JEAN- JAURES . 93105 MONTRE" ‘ CEDEX- TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 92 | ARRETE PERMANENT
OBJET: Zone 30 CENTRE VILLE N° PF.2017P.0229
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Constatant l'aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone30
CENTRE VILLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de
prescription
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 110-2, R. 411-4 et R. 413-1
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Vu l'arrêté municipal n°2013P.33 du 18 décembre 2013 relatif à Ja délimitation du périmètre de la Zone30 CENTRE
VILLE
ARRÊTE
Article 1 : Dans le périmètre de la zone dénommée Zone CENTRE VILLE, dont les limites sont définies par les
rues : AVENUE PASTEUR, AVENUE DE LA RESISTANCE, AVENUE GABRIEL PERI, AVENUE DU
PRESIDENT WILSON, RUE DU CAPITAINE DREYFUS, RUE DE ROSNY, RUE PEPIN, BOULEVARD
HENRI BARBUSSE et BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER, défini à Particle 1 de l'arrêté n°2013P.33
sus-visé ont été mis en place les aménagements désignés ci-après : dispositifs ralentisseurs de type coussins Berlinois
et plateaux surélevés, flots, rétrécissement, organisation du stationnement, traitement des cheminements piétons,
réaménagement de carrefours. |
Article 2 : Dans ce même périmètre, La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction . Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, troisième partie, intersections et régimes de priorité, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie,signalisation d'indication et livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes) a été mise en place au niveau : des aménagements sus-visés à l'article 1, des double-sens cyclables et des entrées et sorties de zones.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 04/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacemen . culation et Stationnement, .
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Page 1 sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREL''"" CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 93 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX
ENEDIS N° JL.20
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BOULEVARD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de dépose du réseau électrique aérien dans la voie nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR en date du 23/03/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 18/04/2017 jusqu'au 28/04/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD DE LA BOISSIERE du côté pair au droit du chantier NEXITY sur 100 mètres .
_ La circulation est interdite sur la voie de droite côté pair à l'avancement des travaux de 08 h 00 à 18 h 00.
La déviation des piétons se fait par cheminement aménagé par un barrièrage jointif, balisé et disposé sur chaussée le
long des bordures
Le stationnement des véhicules est interdit côté pair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 04/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports, f?
s, Cär@ülation et Stationnement d k SES
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREL""* “EDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUNCÈR! SU!| 94 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX
ENEDIS N° JEL.20
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE MADELEINE et RUE EMILE BEAUFILS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDPF de la propriété sise au numéro 80 rue EMILE BEAUFILS nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Madame Jennifer DUCEAU en date du 03/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 10/05/2017 jusqu'au 22/05/2017, à l'avancement du chantier les prescriptions suivantes
s'appliquent :
RUE EMILE BEAUFILS, de la RUE ANTOINETTE jusqu'à la RUE MADELEINE, la circulation des piétons est
déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoire
RUE MADELEINE, le stationnement des véhicules est interdit à l'angle de la rue Emile Beaufils côté impair sur 10
mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout
stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après Le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 04/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE'‘"" CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREU LR {sur 95 OBJET: STATIONNEMENT PAYANT ARRETE PERMANENT “ZONE ROUGE" | N° PF.2017P.0227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
Voies diverses
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L2213-2, et L2213-
6 |
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 417-3 et R. 417-12
Vu l’article L241-3-2 du code de l’action sociale et des familles
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment 5ème partie, signalisation d'indication,
des services et de repérage, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu la délibération DEL20120329_ 7 du 29/03/2012 instaurant une tarification spécifique pour les intervenants à
domicile
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Vu la délibération DEL20160928_43 du 28/09/2016 portant notamment sur Pextension du stationnement payant et
sur la mise en place d’un système de paiement par mobile (cette délibération annule et remplace la délibération
DEL2016070-12 du 06/07/2016)
Vu l'arrêté n°PF.2016P.0205 en date du 07/10/2016, portant réglementation du stationnement
Considérant qu'il importe de réguler l’usage de l'automobile et qu'il est nécessaire d'assurer une meilleure rotation
des véhicules en stationnement,
Considérant que pour ces raisons, des emplacements utilisables contre paiement d'un droit de stationnement ont été
créés dans l'intérêt général,
Considérant que les titulaires de la carte européenne de stationnement pour personne handicapée dispose d’un droit
spécifique,
Considérant qu’il convient d'encourager la possession d’un véhicule propre,
Considérant qu’il convient d'appliquer une tarification et une durée spécifique pour le stationnement des véhicules
« intervenant à domicile »;
ARRÊTE
Article 1 : Les prescriptions suivantes s'appliquent
RUE DE PARIS ;
RUE ARMAND CARREL, de la RUE DE PARIS jusqu'à la RUE DE LA RÉPUBLIQUE ;
PLACE DE LA REPUBLIQUE ;
ALLÉES LATÉRALES DE LA PLACE DU MARCHE ;
RUE MARCEL SEMBAT ;
: RUE EDOUARD VAILLANT, de la RUE DE PARIS jusqu'à la RUE DOUY DELCUPE ;
RUE GIRARD ; |
RUE DU SERGENT BOBIELLOT, de la RUE GIRARD jusqu'à la RUE DE PARIS ;
RUE KLEBER, de Ia PLACE JACQUES DUCLOS jusqu'à la RUE MARCELLIN BERTHELOT ;
AVENUE PAUL LANGEVIN ;
PLACE JACQUES DUCLOS ;
BOULEVARD CHANZY, de Ia PLACE JACQUES DUCLOS jusqu'à la RUE MARCEL SEMBAT;
Page l sur 3
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTRE CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR 96 AVENUE DE LA RESISTANCE, de la PLACE JACQUES DUCLOS jusqu'à la RUE DE LA BEAUNE ; AVENUE DE LA RÉSISTANCE Placette OPHM ; |
RUE ARISTE HEMARD ; | RUE DE VINCENNES, de l'AVENUE GABRIEL PER] jusqu'à la RUE FRANCOIS DEBERGUE ; . RUE FRANCOIS DEBERGUE ; |
AVENUE GABRIEL PERI, de la PLACE JACQUES DUCLOS jusqu'à l'AVENUE DU PRESIDENT WILSON; AVENUE DU PRESIDENT WILSON, de l'AVENUE GABRIEL PERI jusqu'au BOULEVARD ROUGET DE LISLE;
RUE MOLIERE, de la RUE DU CAPITAINE DREYFUS jusqu'à la RUE CLOTILDE GAILLARD ; RUE VICTOR HUGO :
RUE GIRARDOT :
BOULEVARD ROUGET DE LISLE :
RUE MERIEL ;
RUE PARMENTIER, de l'AVENUE DE LA RESISTANCE jusqu'à la RUE MARCEL SEMBAT ; RUE CLOTILDE GAILLARD ;
RUE DE STALINGRAD, de la RUE CLOTILDE GAILLARD jusqu'à la RUE FRANKLIN ; RUE FRANKLIN :
BOULEVARD HENRI BARBUSSE, de la RUE FRANKLIN jusqu'à la PLACE FRANCOIS MITTERRAND ; PLACE FRANCOIS MITTERRAND :
AVENUE WALWEIN; |
AVENUE PASTEUR, du BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER jusqu'à la RUE HOCHIE ;
RUE BUFFON :
RUE RABELAIS :
RUE DU 18 AOÛT;
RUE ALEXIS LEPERE, du BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER jusqu'à la RUE DES CAILLOTS ;
RUE DES CAILLOTS, de la RUE ALEXIS LEPERE jusqu'à l'AVENUE FAIDHERBE ;
BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER, de l'AVENUE PASTEUR jusqu à la PLACE FRANCOIS
MITTERRAND;
RUE DE LA CONVENTION ;
RUE GASTON LAURIAU, de la RUE DE ROSNY jusqu'à la RUE CLOTILDE GAILLARD ;
RUE DE VITRY ;
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, de la RUE DE LA DEMI LUNE jusqu au BOULEVARD DE LA
BOISSIERE;
BOULEVARD DE LA BOISSIÈRE, du BOULEVARD ARISTIDE BRIAND jusqu'à la RUE EDOUARD
BRANLY ; |
PLACE DU GENERAL DE GAULLE ;
Sur l’ensemble des voies listées ci-avant et nommé « zone rouge », le stationnement de tous les véhicules est autorisé
uniquement aux emplacements matérialisés à cet effet et payant du lundi'au samedi de 9h à 19h, sauf jours fériés.
La durée du stationnement à un même emplacement de la « zone rouge » est limitée à 2 heures consécutives sous
‘ condition du paiement de la redevance correspondante. Par dérogation, cette durée maximale de stationnement et
portée à 12 heures pour les titulaires de la carte européenne de stationnement pour personne handicapée (voir ci-
après).
Tout véhicule est tenu de quitter son emplacement de stationnement dès lors que la durée maximale du stationnement
est atteinte.
Le paiement s'effectue soit au moyen d'un système de paiement par mobile, soit au moyen des horodateurs implantés
dans la zone de stationnement dans ce dernier cas. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière Le pare-
brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Les titulaires de la carte européenne de stationnement pour personne handicapée sont exonérés du paiement de la
redevance dans le respect de la durée maximale de stationnement de la « zone rouge ». L’original de cette carte et le
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS »* 93105 MONTR CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 97 disque de stationnement agrée devront être apposés derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de
l'extérieur du véhicule. La possibilité est offerte de ne pas mettre l'original de cette carte mais une photocopie, à la
condition d’apposer en complément le macaron spécial mis à disposition à cet effet. Ce macaron est délivré
gratuitement par la société titulaire de la délégation de service public ayant trait au stationnement payant.
Les véhicules à moteur ELECTRIQUE, GPL, GNV et HYBRIDES, dits « véhicules propres », identifiés à l’aide
d'une carte, sont exonérés du paiement de la redevance dans le respect de la durée maximale de stationnement de la
. «zone rouge ». L’original de cette carte devra être apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de
l'extérieur du véhicule.
Les cartes seront délivrées par la société titulaire de la délégation de servicepublic ayant trait au stationnement payant
sur production de pièces justificatives suivantes :
. Carte grise du véhicule,
- Extrait du rôle de taxe d'habitation ou du bail d'habitation ou du titre de propriété de l'immeuble.
Ce macaron est valable une année civile du 01 janvier au 31 décembre de la même année
Une tarification et une durée spécifique sont applicables pour le stationnement des intervenants à domicile dans la
zone . Les véhicules « intervenant à domicile » sont identifiés par une carte. Elle est réservée aux artisans et
professions médicales et-sociales intervenant à domicile, aux personnels d'associations.caritatives ou à caractère social
intervenant à domicile. Leur liste est définie en annexe. Cette carte « intervenant à domicile » permet le
stationnement de 9hà 19h sans avoir à acquitter la redevance correspondante. L'original de cette carte et le disque de
stationnement agréé seront apposés derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Bien qu'exonérés du paiement de la redevance dans les horodateurs, les véhicules "intervenant à domicile" doivent se
conformer à la réglementation en vigueur sur le lieu de leur stationnement.
Les cartes seront délivrées par la société titulaire de la délégation de service public ayant trait au stationnement payant
contre paiement du montant de l'abonnement précisé en annexe et sur production de pièces justificatives suivantes :
Carte grise du véhicule,
- Extrait du Kbis, avec domiciliation dans l’un des départements suivants : 75, 92, 93 ou 94,
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa
précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. |
Le stationnement de tous les véhicules en dehors des emplacements matérialisés dans les voies citées ci-avant sera
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
enn place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Faït à MONTREUIL, le 05/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Ci culation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTRI . CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 = WWW.MONTREUIL.FR
rs A
98 “
OBJET: STATIONNEMENT PAYANT or ARRETE PERMANENT "ZONE VERTE" N° PF.2017P.,0228
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Portant réglementation du stationnement
Voies diverses
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L2213-2,
et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-3 et R. 417-12
Vu l'article L241-3-2 du code de l’action sociale et des familles,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment 5ème partie, signalisation d’indication,
des services et de repérage, 7ème partie, marques sur chaussée et Le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu la délibération DEL20151216_8 du 16/12/2015 modifiant la tarification spécifique pour Le stationnement des
résidents,
Vu la délibération DEL20120329_ 7 du 29/03/2012 instaurant une tarification spécifique pour les intervenants à
domicile,
Va l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Vu la délibération DEL20160928_43 du 28/09/2016 portant notamment sur l'extension du stationnement payant et
sur la mise en place d’un système de paiement par mobile (cette délibération annule et remplace la délibération
DEL2016070-12 du 06/07/2016)
Vu l'arrêté n°PF.2016P.0204 en date du 07/10/2016, portant réglementation du stationnement,
Considérant qu'il importe de réguler l'usage de l'automobile et qu’il est nécessaire d'assurer une meilleure rotation des véhicules en stationnement,
Considérant que pour ces raisons, des emplacements utilisables contre paiement d'un droit de stationnement ont été
créés dans l'intérêt général,
Considérant qu'il convient d'appliquer une tarification et une durée spécifiques pour le stationnement résidentiel;
Considérant que les titulaires de la carte européenne de stationnement pour personne handicapée dispose d’un droit
spécifique.
Considérant qu’il convient d'encourager la possession d’un véhicule propre.
Considérant qu'il convient d'appliquer une tarification et une durée spécifique pour le stationnement des véhicules
« intervenant à domicile ».
Considérant la problématique de stationnement dans le quartier des Beaumonts et notamment l’indisponibilité des
places occupées par des véhicules ventouses et des habitants d’autres secteurs ou d’autres villes profitant de la gratuité
pour y stationner leur véhicule. |
ARRÊTE
Article 1 : Les.prescriptions suivantes s'appliquent
RUE CLAUDE ERIGNAC ;
RUE ARMAND CARREL, de la RUE DE LAGNY jusqu'à la RUE DE LA REPUBLIQUE ;
RUE D'ALEMBERT ;
RUE PAUL BERT ;
RUE EMILE ZOLA ;
Page 1 sur 5
HÔTEL DE VILLE » 4 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTRE‘ £EDEX « TÉL. 03 48 70 60 O0 » WWW.MONTREUIL.FR 99 “4
RUE JACQUART ;
RUE RICHARD LENORR ;
RUE AUGUSTE BLANQUI ;
RUE HENRI ROL TANGUY ;
RUE DOLORES IBARRURI ;
RUE VOLTAIRE ;
RUE VALETTE ;
RUE LAVOISIER ;
RUE DE LA REPUBLIQUE ;
RUE ELSA TRIOLET :
RUE DU PROGRES :
IMPASSE DU PROGRES ;
RUE DE VALMY :
RUE CUVIER ;
RUE DE LAGNY ;
RUE ROBESPIERRE ;
RUE BARA ;
RUE BARBES ;
RUE MARCEAU ;
RUE RASPAIL :
RUE LEBOUR :
RUE DES LONGS QUARTIERS ;
RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU ;
RUE CÀÂROLE FREDERICKS :
RUE SIMONE DE BEAUVOIR :
RUE FRANCOIS ARAGDO :
RUE DIDEROT :
RUE GARIBALDI :
RUE DE LA REVOLUTION ;
RUE DES HAYEEPS ;
RUE DU COLONEL DELORME :
RUE DES 2 COMMUNES ;
RUE GAMBETTA ;
RUE BEAUMARCHAIS ;
RUE BONOUVRIER :
RUE NAVOISEAU ;
RUE DOUY DELCUPE :
RUE DU SERGENT GODEFROY :
RUE MICHELET :
RUE DES FEDERES ;
RUE DU COLONEL RAYNAL :
. RUE DES MEUNIERS :
RUE EDOUARD VAILLANT, de la RUE DOUY DELCUPE jusqu'à la RUE DES MEUNIERS: RUE DU SERGENT BOBILLOT ;
RUE KLEBER, de la RUE MARCELLIN BERTHELOT jusqu'à la RUE DES FEDERES : RUE DE VINCENNES, de la RUE MARCELLIN BERTHELOT jusqu'à la RUE DES MEUNIERS ; RUE ETIENNE MARCEL, du BOULEVARD CHANZY jusqu'à la RUE D'ALEMBERT; RUE GUTENBERG;
RUE DENISE BUISSON ;
RUE DU CENTENAIRE;
RUE DES SORINS :
RUE DE LA FRATERNITE, du BOULEVARD CHANZY jusqu'à la RUE ETIENNE MARCEL: BOULEVARD CHANZY, de la RUE DE LA FRATERNITE jusqu'à la RUE MARCEL SEMBAT ;
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTR " ‘EDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 100 LE
RUE PARMENTIER, de la RUE MARCEL SEMBAT jusqu'au BOULEVARD CHANZY : RUE DESIRE PREAUX ; |
RUE JULES FERRY :
RUE DE LA BEAUNE :
RUE DE LA FOSSE PINSON :
IMPASSE DE LA FOSSE PINSON :
RUE DES ROULETTES ;
SENTIER DU TOURNIQUET ;
RUE MAINGUET ;
RUE DE LA CAPSULERIE :
RUE ANNE FRAKK :
RUE COLBERT :
RUE HOCHE ; |
RUE DENIS COUTURIER :
RUE DES MESSIERS :
RUE DES GUILANDS :
PASSAGE DES GUILANDS : Us
AVENUE DE LA RESISTANCE, de la RUE DE LA BEAUNE jusqu'à l'AVENUE PASTEUR ; RUE ALEXIS PESNON : |
RUE DE VILLIERS :
AVENUE FAIDHERBE :
RUE ALEXIS LEPERE, de la RUE DES CAILLOTS jusqu'à ia RUE ERNEST SAVART; BOULEVARD HENRI BARBUSSE, de la PLACE FRANCOIS MITTERRAND jusqu'à la RUE ERNEST SAVART ;
AVENUE PASTEUR, de l'AVENUE DE LA RESISTANCE jusqu'à la RUE HOCHE ; BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER, de la PLACE FRANCOIS MITTERRAND jusqu'à la RUE DE ROMAINVILLE;
RUE ERNEST SAVART;
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, de la RUE DES EPERNONS jusqu ‘à l'AVENUE PAUL SIGNAC ;
AVENUE PAUL SIGNAC, du BOULEVARD ARISTIDE BRIAND jusqu'à la RUE DE L'ERMITAGE ; RUE MARCELLIN BERTHELOT ;
RUE DE LA FEDERATION :
RUE DU CAPITAINE DREYFUS;
AVENUE DU PRESIDENT WILSON, de l'AVENUE GABRIEL PERI jusqu'à la RUE DE LA SOLIDARITE : RUE CARNOT;
._ RUE CONDORCET ;:
. RUE EUGENE VARLIN, de la RUE GASTON LAURIAU jusqu'à la RUE GALILEE ; RUE MOLIERE, de la RUE CLOTILDE GAILLARD jusqu'à la RUE DES 4 RUELLES ; AVENUE GABRIEL PERI, de l'AVENUE DU PRESIDENT WILSON jusqu'à la RUE DE STALINGRAD ; RUE MALOT:
RUE COLMET LEPINAY ;
. RUE DE LA SOLIDARITE ;
RUE SAIGNE :
RUE RAPATEL ;
RUE DE STALINGRAD, de la RUE CLOTILDE GAILLARD jusqu'à la RUE DES 4 RUELLES : RUE GASTON LAURIAU, de la RUE CLOTILDE GAILLARD jusqu'à la RUE DE STALINGRAD ; RUE MERLET ; | RUE DE LA FONDERIE ;
RUE NICOLAS FALTOT ;
RUE DU LEVANT :
RUE VICTOR MERCIER ;
RUE JOSEPH GAILLARD ;
RUE DESGRANGES :
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
M 101 A
BOULEVARD JEANNE D'ARC ;
RUE DU DEMI CERCLE :
RUE DES PLATRIERES ;
RUE DES 3 TERRITOIRES ;
RUE DU BERGER;
RUE EMILE BATAILLE ;
RUE DU PASSELEU ;
RUE DES CHAPONS :
RUE DES ORMES :
RUE CHARLES INFROIT ;
RUE DES TILLEULS ;
RUE DES CHARMES :
RUE DES CHENES ;
RUE FRANCISCO FERRER ;
RUE DES 4 RUELLES, de la RUE DE STALINGRAD j jusqu'au 67;
RUE PEPIN;
et RUE MARGUERITE YOURCENAR.
Sur l'ensemble des voies listées ci-avant et nommé « zone verte », le stationnement de tous les véhicules est autorisé
uniquement aux emplacements matérialisés à cet effet et payant du lundi au vendredi de 9h à 19h, sauf durant le mois
d'août et les jours fériés.
La durée du stationnement à un même emplacement de la « zone verte » est limitée à 24 heures consécutives sous condition du paiement de la redevance correspondante. Par dérogation, cette durée maximale de stationnement et portée à 7 jours pour :
e les bénéficiaires du tarif résidentiel (voir ci-après) :
e les titulaires de la carte européenne de stationnement pour personne handicapée (voir ci-après) ;
Tout véhicule est tenu de quitter son emplacement de stationnement dès lors que la durée maximale du stationnement
est atteinte.
Le paiement s'effectue soit au moyen d'un système de paiement par mobile, soit au moyen des horodateurs implantés
dans la zone de stationnement dans ce dernier cas. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-
brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel dans la zone verte, selon .
les modalités définies lors de la délibération municipale visée ci-dessus. Elles sont accessibles aux résidents des rues
concernées par les zones rouge et verte, dans les limites d’une sectorisation définie dans la carte en annexe. Tout
résident pourra bénéficier de ces conditions dans son secteur d'habitation et dans un deuxième secteur de son choix,
contigu au sien.
Les véhicules “résidents” sont identifiés à l'aide d'une carte. L'original de cette carte sera apposé dérrière le pare-brise
de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Ces cartes seront délivrées par la société titulaire de la délégation de service public ayant trait €au stationnement
payant sur production de pièces justificatives suivantes :
- Carte grise du véhicule,
- Extrait du rôle de taxe d'habitation ou du bail d'habitation ou du titre de propriété de l'immeuble.
Cette carte est valable une année civile du OT janvier au 31 décembre de là même année et son coût est de 7€/an.
Les titulaires de la carte européenne de stationnement pour personne handicapée sont exonérés. du paiement de la
redevance dans le respect de la durée maximale de stationnement de la « zone verte ». L'original de cette carte devra
être apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de lextérieur du véhicule. La possibilité est
offerte de ne pas mettre l'original de cette carte mais une photocopie, à la condition d’apposer en complément le
macaron spécial mis à disposition à cet effet. Ce macaron est délivré gratuitement par la société titulaire de la
7 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTF - ‘"" CEDEX * TÉL.: 0148 70 60 O0 * WWW.MONTREUIL.FR
102 Fr
délégation de service public ayant trait au stationnement payant.
Les véhicules à moteur ELECTRIQUE, GPL, GNV et HŸBRIDES, dits « véhicules propres », identifiés à l’aide
d’une carte, sont exonérés du paiement de la redevance dans le respect de la durée maximale de stationnement de la « zone verte ». L'original de cette carte devra être apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. |
Les cartes seront délivrées par la société titulaire de la délégation de service public ayant trait au stationnement payant
sur production de pièces justificatives suivantes : |
- Carte grise du véhicule ,
- Extrait du rôle de taxe d'habitation ou du baïl d'habitation ou du titre de propriété de l'immeuble. . Ce macaron est valable une année civile du 01 janvier au 31 décembre de la même ges
Une tarification et une durée spécifique sont applicables pour le stationnement des intervenants à domicile dans la
zone verte. Les véhicules « intervenant à domicile » sont identifiés par une carte. Elle est réservée aux artisans et
professions médicales et sociales intervenant à domicile, aux personnels d'associations caritatives ou à caractère social intervenantà domicile. Leur liste est définie en annexe. Cette carte « intervenant à domicile » permet le stationnement de 9hà 19h sans avoir à acquitter la redevance correspondante. L'originai de cette carte et le disque de stationnement agréé seront apposés derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Bien qu'exonérés du paiement de la redevance dans les horodateurs, les véhicules "intervenant à domicile” doivent se conformer à la réglementation en vigueur sur le lieu de leur stationnement. | Les cartes seront délivrées par la société titulaire de la délégation de service public ayant trait au stationnement payant contre paiement du montant de l'abonnement précisé en annexe et sur production de pièces justificatives suivantes : - Carte grise du véhicule ,
. Extrait du Kbis, avec domiciliation dans l’un des départements suivants : 75, 92, 93 ou 94.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa
précédent sera considéré comme abusif au sens de l'articlé R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate. |
Le stationnement de tous les véhicules en dehors des emplacements matérialisés dans les voies citées ci-avant sera
considéré cormme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. :
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTI CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 103 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° JP.2017T.3593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
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ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation du stationnement
RUE GAMBETTA
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 |
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre L, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 42/44 nécessitent
une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 04438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Raphael DELEU en date du 28/03/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 18/04/2017 jusqu'au 05/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit du n°40 au n° 46 RUE GAMBETTA des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier, | |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. .
Cheminement des piétons: Toutes les disposition seront prises pour assurer la circulation des piétons en toute sécurité.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Intermimistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON |
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
DIFFUSION:
Monsieur Raphael DELEU (BIR)
Monsieur Raphael DELEU (BIR) To < s. Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant de bar adisihiéirit compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa ue date de notification où de publication.
informations le concernant, As de collectivité signataire du présent document. Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES »* 93105 MONTRE EDEX « TÉL. 01 48 70 60 O0 * WWW.MONTREUIL.FR 104 OBJET: TRAVAUX VEOLIA ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
= RUE EMILE BEAUFILS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modernisation du raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 72 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Jean-Philippe SOUDES en date du 24/03/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 18/05/2017 jusqu'au 31/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE EMILE BEAUFIES, de la RUE MADELEINE jusqu'à la RUE GABRIEL.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite du 18/05/2017 jusqu'au 19/05/2017 . Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules de l'entreprise.
Article 2 : DEVIATION
A compter du 18/05/2017 jusqu'au 19/05/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte les voies suivantes : RUE MADELEINE, RUE DES HAIES FLEURIES et RUE GABRIEL.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 4 : Les dispositions, définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/04/2017
Catherin®
Adjointe à Ve (ee:
Déplacements, Qi Âreul lation et Stationnement D 4HF - Ê N
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE EMILE BEAUFILS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le Hivre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 80 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Jean-Philippe SOUDES en date du 16/03/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 04/05/2017 jusqu'au 10/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE EMILE
BEAUFILS, de la RUE ANTOINETTE jusqu'à la RUE MADELEINE.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons | provisoires
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
. fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite du 04/05/2017 jusqu'au 05/05/2017 de 08 h 00 à 18 h 00. Cette disposition
ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise.
Article 2 : DEVIATION
A compter du 04/05/2017 jusqu'au 05/05/2017, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE ANTOINETTE, RUE DES HAIES FLEURIES et
RUE MADELEINE.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/04/2017
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106 . ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX SUR FAÇADE N° JP.2017T 3596
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ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation du stationnement
RUE DUÙ PROGRES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la mise en place d’une nacelle nécessaire aux travaux sur le bâtiment sis au numéro 4 nécessite une
réglementation du stationnement | Considérant la demande formulée par M BONNET BERTRAND demeurant 4 rue du Progrès 93100 MONTREUIL en date du 03/04/2017
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 02/05/2017 jusqu'au 09/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit au n° 4. RUE DU PROGRES des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Le cheminement des piétons sur le trottoir opposé au chantier
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par M BONNET BERTRAND).
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/04/2017
Pour le Maïre et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe awW Je déléguée aux Transports,
Déplace Circulation et Stationnement,
Page Ï sur 2
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE!''''" TEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 107 OBJET: TRAVAUX GRDF ARRETE TEMPO ARE
| ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement -
RUE DES CAILLOTS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur [a signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 70 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par TERGI demeurant 4 Chemin de la Gueule du Bois 77410 VILLEVAUDE
représentée par Monsieur Marius CARTAS pour le compte de GRDF demeurant 60, rue Pierre Brossolette 91220
BRETIGNY SUR ORGE représentée par Monsieur Rais OBELITALA en date du 31/03/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 27/04/2017 jusqu'au 19/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 70 RUE DES
CAILLOTS du côté pair sur 20M. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des
passages existants.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
riverains, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Article 2 : DEVIATION |
À compter du 27/04/2017 jusqu'au 19/05/2017, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE ERNEST SAVART, RUE DES EPERNONS,
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, RUE VICTOR BEAUSSE et RUE DES CAILLOTS.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TERGI.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
AE
TU
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. : 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUHL.FR Page 1 sur 2
108 | ARRETE PERMANENT OBJET: AIRE PMR N° PF.2017P.0230
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Portant réglementation du stationnement
RUE VICTOR HUGO
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, KR. 417-10 et R. 417-11
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des personnes
à mobilité réduite,
ARRÊTE
Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont un emplacement réservé 44 RUE VICTOR HUGO du côté pair. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
Conformément à l'article R 102 du Code ées Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra fuire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois À compter de sa date de notification ou de publication.
Page 1 sur I
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRF''"" “EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL,FR 109 ARRETE PERMANENT OBJET: AIRE PMR
N° PF.2017P.0232
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Portant réglementation du stationnement
RUE DE PARIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, KR. 417-10 et R. 417-11
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maïre de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des personnes
à mobilité réduite,
ARRÊTE |
Article ? : Les personnes à mobilité réduite ont un emplacement réservé 247 RUE DE PARIS du côté impair. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du ” présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faït à MONTREUIL, le 06/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe a au Maire déléguée aux Transports,
ts rGilation et Stationnement,
SE
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourrs faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE-* 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTRI'""" ©EDEX * TÉL. 01 48 70 60 OO * WWW.MONTREUIE.FR 110 OBJET: STATIONNEMENT, L | ARRETE PERMANENT Aire de présentation de bacs des déchets urbains N° PF.2017P.0233
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Portant réglementation du stationnement
RUE JEAN LOLIVE
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu de réserver Le stationnement pour la création d'aire de présentation de bacs pour l'OPH
| ARRÊTE
Article L : Le stationnement des véhicules est interdit RUE JEAN LOLIVE au niveau du n°3 Place Berthie
| ALBRECAIT, face au n°51 / 65 Rue Jean Lolive ville de Bagnolet 93172. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux bacs des déchets urbains de l'OPH.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements-Ci culation et Stationnement,
Conformément à l'articte R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. °
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE"''" “EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 111 OBJET": LIVRAISON DE MATERIAUX
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation Montreuil JT RUE DES SORINS et BOULEVARD CHANZY
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signaksation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériaux sur le chantier sis au numéro 138 Bvd Chanzy nécessite une
réglementation de la circulation.
Considérant la demande formulée par CRESCITZ demeurant 37 Boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIE
représentée par Monsieur DHACHEM pour le compte de URBAINE DE TRAVAUX demeurant 2 Av Générale de
Gaule 91170 VITRY-CHATILLON représentée par Monsieur Abderrahim SOUNNTI en date du 10/03/2017.
ARRÊTE
Article 1 : Le 18/04/2017, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 RUE DES SORINS, de la
RUE GUTENBERG jusqu'au BOULEVARD CHANZY. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande
passante balisée d'un mètre quarante de large minimum... Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
de police, véhicules de secours et véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Article 2 : DEVIATION
Le 18/04/2017, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les voies suivantes : RUE DES SORINS, RUE GUTENBERG, RUE ETIENNE MARCEL, RUE
PARMENTIER et BOULEVARD CHANZY.
Article 3 : Le 18/04/2017, la circulation est alternée par AK3+AK5+K10 et homme trafic de 08 h 00 à 18 h O0, Au
n° 138 BOULEVARD CHANZY Des deux côtés sur 40M. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé
aux travaux à partir des passages existants.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par CRESCITZ.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILO
aire déléguée aux Transports,
AMEN AU tion et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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112 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JL.2012#3600
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE EMILE BEAUFILS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-Ï0 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 85 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR MARNE représentée par Monsieur Raphael DELEU en date du 20/03/2017
ARRÊTE
Article 1 : |
À compter du 18/04/2017 jusqu'au 29/04/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 85 RUE EMILE BEAUFILS.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit du côté impair sur deux places. Cette disposition ne s'applique toutefois
pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec
cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et KR. 417-12 du code de fa
route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BIR. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Ci rulation et Stationnement
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTRT'‘"" =EDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR
|
113 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JL.20123599
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
. AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 172 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38 rue Gay Lussac 94430 CHENEVIERES SUR MARNE représentée par Madame Marisa PEREIRA en date du 29/12/2016 |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24/04/2017 jusqu'au 06/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 159 au 169 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
La circulation des piétons s'effectuera par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et génant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacememà, G remlation et Stationnement
Page 1 sur |
HÔTEL DE VILÉE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE‘ 7EDEX « TÉL. 01 48 70 60 00« WWW.MONTREUH, 114 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Festival MICHTO LA NOUE
N° PF.2017T.3601
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et da stationnement
SQUARE JEAN ZAY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation teraporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 15/03/2017
considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 29/04/2017 jusqu'au 30/04/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la totalité de la contre-allée JEAN ZAY, de la RUE DE LA NOUE jusqu'à la RUE JEAN LOLIVE. Le stationnement des véhicules est interdit du 29/04/2017 à 8h au 30/04/2017 à minuit. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des véhicules est interdite du 29/04/2017 à 8h au 30/04/2017 à rainuit.
Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
… Fait à MONTREUIL, le 07/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux one
date de notification ou de publication.
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OBJET: Journée Nationale d Hommage aux Déportés N° PF.2017T.3602
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE MARCELLIN BERTHELOT et RUE DE LA FEDERATION
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411- 8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu 'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du |
15/03/2017
considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la manifestation, il
est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : Le 30/04/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE MARCELLIN BERTHELOT, de la RUE DE VINCENNES
jusqu'à l'AVENUE DU PRESIDENT WILSON,
Le stationnement des véhicules est interdit de 8h à 13h. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 8h à 13h.
Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : Le 30/04/2017, une mise en impasse est instaurée RUE DE LA FEDERATION.
Article 3 ; DEVIATION 1) Le 30/04/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE DE VINCENNES, AVENUE GABRIEL PERI et AVENUE DU PRESIDENT WILSON.
Article 4 : DEVIATION 2) Le 30/04/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: RUE DE LA SOLIDARITE et AVENUE DU PRESIDENT WILSON.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent au arrêté qui sera
publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire re déléguée aux Transports, Déplacements,
Conformémentà l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devarl: date de notification où de publication. “
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PLACE DU MARCHE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles K. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
” date du 27/03/2017 |
ARRÊTE
Article 1: Le 01/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLÉE LATÉRALE DE LA PLACE DU MARCHE du côté impair.
Le stationnement des véhicules est interdit de 10h à 16h. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-190 et R. 417-12 du code de la route et
_ passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 10h à 16h.
Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Adminisuatifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le LS date de notification ou de publication.
dr droit compétent, dans un délai de deux mois À compter de sa
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RUE ERNEST SAVART, RUE DES PAPTLLONS, RUE ALEXIS LEPERE et RUE DU MIDI
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la manifestation, il
est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du
07/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 26/05/2017 jusqu'au 27/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE ERNEST SAVART, du | BOULEVARD HENRI BARBUSSE jusqu'à l'AVENUE PASTEUR, RCE DES PAPILLONS, de la RUE DU MIDI jusqu'à la RUE ERNEST SAVART et RUE ALEXIS LEPÉÈRE, de la RUE DU DOCTEUR CALMETTE jusqu'à la RUE ERNEST SAVART. Le stationnement des véhicules est interdit du 26/05/2017 à 21H au 27/05/2017 à 21H. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 5h à 21h.
Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : Le 27/05/2017, un changement de sens de circulation et une mise en impasse sont institués de 5h à 21h RUE DU MIDI, de la RUE DES PAPILLONS jusqu'à la RUE LEON LOISEAU et RUE ALEXTS LEPERE, de la RUE ERNEST SAVART jusqu'à la RUE EMILE RAYNAUD.
Article 3 : Le 27/05/2017, une déviation est mise en place de 5h à 21h pour tous les véhicules. DEVIATION 1: Cette déviation emprunte les voies suivantes : BOULEVARD HENRI BARBUSSE, PLACE FRANCOIS MITTERRAND, AVENUE FAIDHERBE et AVENUE PASTEUR.
DEVIATION 2: Cette déviation emprunte les voies suivantes : AVENUE PASTEUR, RUE BUFFON, RUE ALEXIS LEPERE, BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER, PLACE FRANCOIS MITTERRAND et BOULEVARD HENRI BARBUSSE.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 67/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
< A
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le ana nistatif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publicalion.
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OBJET: BRIC à BRAC N° PF.2017T.3605
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RUE MARCELLIN BERTHELOT et RUE DE LA FEDERATION
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-190 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 15/03/2017
considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la manifestation, il
est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1: A compter du 27/05/2017 jusqu'au 28/05/2017, les prescriptions suivantes s appliquent RUE MARCELLIN BERTHELOF, de la RUE DE VINCENNES jusqu'à l'AVENUE DU PRESIDENT WILSON. Le stationnement des véhicules est interdit du 27/05/2017 à 18H au 28/05/2017 à minuit. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite le 28/05/2017 de 6h à minuit.
Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : Le 28/05/2017, une mise en impasse est instaurée RUE DE LA FEDERATION.
Article 3 : Le 28/05/2017, une déviation est mise en place de 6h à minuit pour tous les véhicules. DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: RUE DE VINCENNES, AVENUE GABRIEL PERI et AVENUE DU PRESIDENT WILSON.
DEVTATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE DE LA SOLIDARITE et AVENUE DU PRESIDENT WILSON.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports, Déplacements,
Circulation etsaf ionnement,
MOTTE dia,
Stat PET Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Adrninistratifs, le présent arrêté : pourra faire l'objet d'un recours contentieux a étitônal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTRE‘ “2DEX + TÉL. 01 48 70 GO O0 » WWW.MONTREUIL.FR 119 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: 9éme Meeting d'Athlétisme N° PF.2017T. 3606
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE LENAIN DE TILLEMONT, RUE ANATOLE FRANCE et RUE BEL AIR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'événement, il est
nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement et de la circulation
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 07/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : Le 01/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE LENAIN DE TILLEMONT, de la RUE DES GRANDS PECHERS jusqu'à la RUE BEL AIR, y compris devant l'entrée et le parking du stade Delbert, RUE ANATOLE FRANCE, de la RUE MARCEL LARGILLIERE jusqu'à la RUE LENAIN DE TILLEMONT et RUE BEL AIR. | Le stationnement des véhicules est interdit de 12h à 23h. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 15h à 23h.
Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux véhicules de secours, véhicules des organisateurs et services nécessaires à l'installation
du meeting, aux personnes autorisées avec badge.
Article 2 : Le 01/06/2017, une déviation est mise en place de 15h à 23h pour tous les véhicules. DEVIATION 1: Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE MARCEL LARGILLIERE, RUE PIERRE DE MONTREUIL, RUE PAUL DOUMER et RUE HENRI WALLON.
DEVIATION 2: Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE DES GRANDS PECHERS, BOULEVARD THEOPHILE SUEUR, RUE PIERRE DE MONTREUIL et RUE MARCEL LARGILLIERE,
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
date de notification ou de publication.
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N° PF.2017T.3607
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Portant réglementation du stationnement
RUE DES GRANDS PECHERS
Monsieur le Maire de MONTREUIE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescripüon et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
- l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces P Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 07/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 31/05/2017 jusqu'au 02/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit du 31/05/2017 à 8h au 02/06/2017 à 8h RUE DES GRANDS PECHERS du côté impair à partir du n°21, entrée du complexe sportif, sur 5 emplacements côté direction Bd. T Sueur. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicules des navettes prévues pour le meeting.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de Ia route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON |
Adjointe au Maire dreguce aux Transports,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Adiinistratifs, le présent arrêté pourra fairs l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adnfiftreci témpétent. dans un délai de deux moîs à compter de sa date de notification ou de publication.
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d'Athlétisme N° PF.2017T.,3608
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DU JARDIN ECOLE et RUE HENRI SCHMITT
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-160 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement et de la circulation
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 07/04/2017
ARRÊTE
Article ? : Le 01/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent :
RUE DU JARDIN ECOLE, le stationnement des véhicules est interdit de 12h à 23h. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux riverains, véhicules de secours et véhicules des organisateurs et services nécessaires à l'installation
du meeting, aux personnes autorisées avec badge .Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. A17- 12 du code de la route et :
passible de mise en fourrière immédiate
RUE DU JARDIN ECOLE et RUE HENRI SCHMITT, La circulation des véhicules est interdite et les voies mises en
impasse de 12h à 23h. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, véhicules de secours et véhicules
des organisateurs et services nécessaires à l'installation du meeting, aux personnes autorisées avec badge .
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée auxTransports,
Déplacements, -Qir irpulation et Stationnement,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant ki iibu Acministeatif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. MR Le
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JEAN MOULIN-BEAUMONTS N° PF.2017T.3610
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ARRÊTÉ DU MAIRE ue. _Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE JEAN MOULIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 ét L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire :
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93 100 en date du 07/04/2017 _
considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/07/2017 jusqu'au 08/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE JEAN MOULIN, de la RUE GALILEE jusqu'à la RUE GASTON LAURIAU y compris sur la totalité du parking de la contre-allée côté pair le long du collège et AVENUE JEAN MOULIN, de la RUE PAUL DOUMER jusqu'à la RUE GALILEE sur la totalité du parking de la contre-allée côté impair le long de l'ancien cimetière.
Le stationnement des véhicules est interdit du 07/07/2017 à 18h au 08/07/2017à 23h. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite le 08/07/2017 de 5h à 23h.
Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux véhicules de secours et véhicules des exposants sur le parking côté impair.
Article 2 : Le 08/07/2017, une déviation est mise en place le 08/07/2017 de 5h à 23h:
DEVTIATION 1: pour les véhicules de moins de 7.5 tonnes. Cette déviation emprunte les voies suivantes: RUE GALILEE, RUE EUGENE VARLIN et RUE GASTON LAURIAU.
DEVIATION 2: pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE GALILEE, AVENUE WALWEIN, RUE FRANKLIN et RUE DE STALINGRAD,.
DEVIATION 3: pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes et tous les véhicules. Cette déviation | emprunte les voies suivantes: RUE DE STALINGRAD, RUE DE ROSNY et RUE GALILEE.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIE, le 07/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports, Déplacements,
Circulation et Station RE
Conformément à l'article R 102 du Code des Fribunaux Administratifs, te présent arrêté pourta faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif Cü n délai de deux mois À compter de sa date de notification ou de publication.
Page 1 sur Ï
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRF'''" “EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 123 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: DEMONTAGE DE GRUE
N° IL.20
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| RUE DES ROCHES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
. Considérant que les travaux de démontage d’une grue sur le chantier sis au numéro 265 rue de ROSNY nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par DEMATHIEU - BARD BATIMENT ILE DE FRANCE demeurant 35 bis
avenue Saint Germain des Noyers 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES représentée par Monsieur Musa
ALTINSOY en date du 29/03/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 25/04/2017 jusqu'au 26/04/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES
ROCHES, de la RUE DE L'ACACIA jusqu'à Ia RUE DE ROSNY.
La circulation est interdite sur la voie de droite côté pair.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera nuse en place par DEMATHIEU - BARD BATIMENT ILE DE FRANCE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise . en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 10/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
aire déléguée aux Transports,
rculation et Stationnement
. . ' . Fage 1 sur| HÔTEL DE VILLE »* 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE'‘"" “EDEX * TÉL. 01 48 70 GO 00 * WWW.MONTREUIL.FR
124 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, Budget Participatif N° FG20
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES RUFFINS et RUE DE LA PAIX
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescripüon, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 4177-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de reprise de béton bitumineux RUE DES RUFFINS nécessitent une réglementation de
la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par EIFFAGE demeurant 10 rue Saint Antoine 93100 MONTREUIL
représentée par Monsieur Stéphane PIERRE en date du 07/04/2017.
ARRÊTE
Article 1 : Le 03/05/2017, le ‘10/05/2017 et le 17/05/2017, la circulation des véhicules est interdite de 8h00 à
17h06 RUE DES RUFFINS dans sa partie comprise entre RUE DE LA COTE DU NORD et RUE DE ELA
DEFENSE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains. :
Le stationnement est interdit sur les zones balisées.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R417-19 et R417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : DEVIATION !
Le 03/05/2017, le 10/05/2017 et le 17/05/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte les voies suivantes : RUE DE LA COTE DU NORD et se termine RUE DES RUFFINS.
Article 3 : Le 03/05/2017, le 10/05/017 et le 17/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA
PAIX dans sa partie comprise entre RUE DE LA COTE DU NORD et RUE DES RUFFINS.
Le stationnement unilatéral permanent des véhicules est interdit de 8h00à 17h00. Cette disposition ne s applique
toutefois pas aux véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Une mise en impasse est instaurée à hauteur de RUE DES RUFFINS.
Article 4 : Le 03/05/2017, le 10/05/2017 et le 17/05/2017, une mise en impasse est instaurée RUE DES RUFFINS dans sa partie comprise entre RUE DE LA PATTE D'OIE et RUE DE LA PAIX, à hauteur de RUE DE LA PAIX. La priorité de circulation est donnée aux véhicules sortant.
Page 1 sur 2 HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTR‘'"'" £EDEX« TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL
125 ARRETE TEMPORAIRE
N° FG.2017T.3614
Article 5 : DEVIATION 2
Le 03/05/2017, le 10/05/2017 et le 17/05/2017, une déviation est mise en place de 8h00 à 17h00 pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE DE LA PATTE D'OIE, BOULEVARD THEOPHILE
SUEUR, RÜE DES RUFFINS, RUE DE LA COTE DU NORD et se termine RUE DES RUFFINS
Article 6 : Le 03/05/2017, le 10/05/2017 et le 17/05/2017, la circulation est alternée par feux ou K10 de 8h00 à 17h06, RUE DES RÜFFINS dans sa partie comprise entre RUE DE LA DEFENSE et RUE DE LA COTE DU NORD), à la décision du maitre d'oeuvre.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE.
_ Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 9 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PDe 6 |
Adjointe au Fe ltéaée aux Transports,
Déplacement à koi et Stationnement,
ms Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent acrêté pourra Faire l'objet d'un recours contentieux dévant le tribunal adtuinistratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à Finformatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il pent exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2
126 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: DEMONTAGE DE GRUE
N° JL.20183617
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE L'ACACIA
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-190 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage d’une grue sur le chantier sis au numéro 265 rue de ROSNY nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par DEMATHIEU - BARD BATIMENT ILE DE FRANCE demeurant 35 bis
avenue Saint Germain des Noyers 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES représentée par Monsieur Musa
ALTINSOY en date du 29/03/2017
ARRÊTE
Article 1: A compter du 25/04/2017 jusqu'au 26/04/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE L'ACACIA, de la RUE DES ROCHES jusqu'à la RUE BRULEFER .
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif.
Une mise en double sens est instaurée et l'accés des riverains s'effectue par la rue BRULEFER.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés le 25/04/2017. Tout stationnement d'un véhicule en
infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par DEMATHIEU - BARD BATIMENT ILE DE FRANCE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
MEL CEN
Adjfts MALE déléguée aux Transports, IN D)
EE irculation et Stationnement
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTRE EDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW. MONTREU LE elsurl . 127 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX
N° JP.201Z 18
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE ETIENNE MARCEL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre ?, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériaux sur le chantier sis au numéro 235 de la voie nécessite une réglementation
du stationnement | |
Considérant la demande formulée par PORTEURS 2000 demeurant Averiue de la Guepelle 95470 SAINT WITZ représentée par Madame Sophie CHAROY en date du 13/03/2017
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 19/05/2017 jusqu'au 22/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 RUE ETIENNE MARCEL, de la RUE D'ALEMBERT jusqu'à l'avenue du PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en f'ourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par PORTEURS 2000. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de lar mise
en place de la sionalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Conimissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
dre déléguée aux Transports,
culation et Stationnement,
DIFFUSION:
Madame Sophie CHAROY (PORTEURS 2000}
HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTR_ " :EDEX * TÉL.01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 128 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JL.20183619
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE
: Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de remplacement d’un poste ERDF au numéro 44 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ENEDIS agence TST demeurant 542 avenue FOCH 77000 VAUX LE PENIL représentée par Monsieur Gérard MOUTTE en date du 10/04/2017
_ ARRÊTE
Article 1 : Le 30/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 44 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR
ALLENDE du côté pair.
La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mêtre quarante de large minimum
La circulation est interdite sur la voie de droite côté pair de 08 h 00 à 18 h 00.
Le stationnement des véhicules est interdit sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-I2 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ENEDIS .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/04/2017
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE ‘"" -EDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL. fesse! sur 1 129 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JP.2017L.3620
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DES NEFLIERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
. Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil.
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 3 nécessitent une
réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160
NOISY LE GRAND représentée par Madame Jennifer DUCEAU en date du 03/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 11/05/2017 jusqu'au 02/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit du n°1 au n° 3 RUE DES NEFLIERS des deux côtés sur 3 places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme ‘abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. |
Cheminement des piétons sécurisé sur emplacements stationnement à l'avancement des travaux
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'nstruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront eff et 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés d de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
se aux Transports,
et Stationnement,
DIFFUSION:
Madame Jennifer DUCEAU ŒNEDIS)
Madame Jenaifer BUCEAU (ENEDIS) . Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent artêté pourra faire l'objer d'un recours contentieux devant le mibunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Conformément aux dispositions d 2 bénéficiaireest informéil dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il neutre 1L.sur 2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN- LJAURES ° 93105 MONTRE EDEX * TÉL. 01 48 70 60 00+ WWW.MONTREUIL.FR 130 OBJET: POSE DE PALISSADE, Prolongation de ARRETE TEMPORAIRE l'arrêté ML.2016T.2890 N° ME.20 .
ARRÊTÉ DU MAIRE
‘ Portant réglementation de la circulation et du stationnement _ Montreuil fr
RUE EMILE RAYNAUD oo
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
‘Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation d’une palissade nécessaire au chantier sis au numéro 20 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement. | |
Considérant la demande formulée par ALRIC demeurant La Croix Blanche-ZAC des Ciroliers-CS 60016
21-25 rue Clément Ader 91700 Fleury-Mérogis représentée par Monsieur Cem SAPAN en date du 29/08/2016.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24/04/2017 jusqu'au 30/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 18 au 28 RUE EMILE RAYNAUD Les deux côtés. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants et provisoire.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit dans la zone du chantier.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h dans la zone du chantier.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la palissade. Tout
stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ALRIC.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILQO
DIFEUSION:
Monsieur Cem SAPAN {ALRIC)
° Monsieur Cem SAPAN {ALRIC)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa
HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 - WWW.MONTREUIPAR I sur 2
131 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° JP.2017TF.3622
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD THEOPHILE SUEUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière -et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de remplacement du transformateur dans les poste du réseau ENEDIS dans la voie nécessitent une réglementation du stationnement | |
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 923, rue de BERNAU 94500 CHAMPIGNY SUR
MARNE représentée par Monsieur Steve LECLERC en date du 03/04/2017
P
ARRETE
Article T : Le 03/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit n° 288 BOULEVARD THEOPHILE SUEUR
du côté pair sur 3 places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du
chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Circulation des piétons maintenue sur Le trottoir.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la . signalisation routière sera mise en place par ENEDIS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
‘en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Steve LECLERC (ENEDIS ERDF)
Monsieur Steve LECLERC (ENEDIS ERDF)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adrninistratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 06/1/1978 relative à l'informatique, aux Fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE “EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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132 ARRETE D'ABROGATION
N° ML.20 OBJET: Abrogation de l'arrêté ML.2016T.3176
ARRÊTÉ DU MAIRE
Abrogation de l'arrêté ML.2016T.3176 Montreuil fr
portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE EMILE RAYNAUD et RUE ALEXIS LEPERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5,
Vu l'arrêté n°ML.2016T.3176 en date du 26/11/2016, |
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériaux s'effectura dans l'emprise du chantier
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24/04/2017, L'arrêté ML.2016T.3176 du 26/11/2016, portant réglementation de la circulation et du stationnement: | e du 36 au 42 RUE EMILE RAYNAUD Les deux côtés :
du 15 au 27 RUE EMILE RAYNAUD Les deux côtés ;
RUE EMILE RAYNAUD), de la RUE ALEXIS LEPERE jusqu'au 28 Les deux côtés ; du 75 au 83 RUE ALEXIS LEPERE Les deux côtés ;
20 RUE EMILE RAYNAUD du côté pair sur 20 mètres;
est abrogé.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ALRIC.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 :Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 11/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
DIFFUSION:
Monsieur Cem SAPAN (ALRIC)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le aibunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 WWW. MONTREUIPÆR 1 sur 1
133 OBJET: TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE ARRETE TEMPORAIRE CONSTRUCTION | | N° ML.2014#
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Montreuil fr
RUE ALEXIS LEPERE et RUE EMILE RAYNAUD
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
… Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de construction nécessaire au chantier sis au numéro 20 nécessitent une réglementation
de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par ALRIC demeurant La Croix Blanche-ZAC des Ciroliers-CS 60016
21-25 rue Clément Ader 91700 Fleury-Mérogis représentée par Monsieur Cem SAPAN en date du 20/03/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24/04/2017 jusqu'au 30/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 75 au 83 RUE ALEXIS LEPERE Des deux côtés. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum...
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h dans la zone du chantier.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule enà infraction avec
cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : A compter du 17/04/2017 jusqu'au 30/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE EMILE
RAYNAUD, de la RUE ALEXIS LEPERE jusqu'au 31 Des deux côtés. La circulation des piétons doit être
maintenue sur bande passante balisée d'un mèêtre quarante de large minimum...
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h dans la zone du chantier.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits, Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec
cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ALRIC.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/04/2017
délégation,
“udlésuée aux Transports,
Fétlafion et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. O1 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIP4g 1 sur 2
134 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: NETTOYAGE DE VITRES N° JP.2017 26
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE 4
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE VALMY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la mise en place d’une nacelle nécessaire aux travaux sur le bâtiment sis au numéro 41 nécessite
une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ISOR demeurant 178 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94120
FONTENAY SOUS BOJS représentée par Madame Audrey BOUVIER en date du 06/04/2017
M
ARRETE
Article 1 : Le 06/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE VALMY, de la RUE ARMAND CARREL jusqu'à la RUE CLAUDE ERIGNAC du côté impair.
Le stationnement des véhicules est intérdit. Cette disposition ne F'eppriqne toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif .et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Circulation des piétons maintenue sur le trottoir
La circulation est alternée par B15+C18 à l'avancement des travaux.
Articlé 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'nstruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ISOR.
- Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/04/2017
| Pour le Maire et par délégation,
€ aux Transports,
fi6f-e1 Stationnement,
Page 1 sur 2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES +» 93105 MONTRE! :DEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 135 mn, | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX VEOLIA | N° JP.2017L83626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE ROSNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modernisation du raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au
numéro 111 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame Guylène MARNE en date du 29/03/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15/05/2017 jusqu'au 02/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 111 RUE DE
ROSNY des deux côtés sur 30 mètres de part et d'autre.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons sur trottoir opposé au travaux.
La circulation est alternée par feux de 08 h 00 à 18 h O0.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur ‘la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Adjointe au ] HER Hyée AUX Transports,
Déplacemen né on et Stationnement,
5
ON:
RER) Guvylène MARNE (VEOLIA)
Monsieur Christophe BERTRAIT (VEOLIA) ‘ Conformément à l'article R 102 du Cocte des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux moip}£arep fr&ÿ 2 date dE noTTEaION OÙ de pÜbRCTION.
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE '‘‘" *EDEX + TÉL. 01 48 70 60 OO * WWW.MONTREUIL.FR 136 ARRETE TEMPO
N° ML.201# OBJET: STATIONNEMENT, GRUE MOBILE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Montreuil.fr RUE ETIENNE MARCEL
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la mise en place d’une grue mobile nécessaire aux travaux sur le bâtiment sis au numéro 92
nécessite une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par HUMEAU ECO CONSTRUCTION demeurant 25 rue Pasteur 78460
CHEVREUSE représentée par Monsieur Ahmed HUMEAU en date du 24/03/2017.
ARRÊTE
Article 1 : Le 19/04/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE ETIENNE MARCEL, de la RUE DESIRE
PREAUX jusqu'au 98 Des deux côtés. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir
des passages existants. |
La circulation est interdite sur la file de circulation de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier. L La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier. L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de 08 h 00 à 18 h 00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de ja route et passible de mise en fourrière immédiate.La circulation des véhicules sera dévoyée sur les emplacements du stationnement coté impair et matérialisée par la signalisation verticale et horizontale AK3+AK5+K8+KC1+K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par HUMEAU ECO CONSTRUCTION.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Cir£}atsont Stationnement,
BIFEUSION:
Monsieur Ahmed HUMEAL (HUMEAU ECO CONSTRUCTION)
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
Page I sur 2
137 OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement | Montreuil.fr __ RUE DES CAILLOTS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’assainissement de la propriété sise au numéro 70 de la
voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Considérant la demande formulée par BA-TP demeurant 50 rue des Chantereines 93100 MONTREUIL représentée par Monsieur Damien COLINOT en date du 27/03/2017.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 24/04/2017 jusqu'au 26/04/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES CAILLOTS, de la RUE VICTOR BEAUSSE jusqu'au 74 du côté pair. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h de 08 h 00à 18 h 00 dans la zone du chantier.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BA-TP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faît à MONTREUIL, le 12/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILO}? ù
é a aux Transports,
à Stationnement,
DIFFUSION:
Mensieur Damien COLINOT (BA-TP}
Monsieur Damien COLINOT (BA-FP)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication,
HÔTEL DE VILLE » 4 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW,.MONTREUIL.FR
Page 1 sur 2
138 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE
N° ML.201
. ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement | .
AVENUE DE LA RESISTANCE et RUE DE VILLIERS Moncreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, dème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de réseau de courant faible dans la voie nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par CIRCET demeurant 14 rue de la Perdrix 93420 VILLEPINTE CEDEX
représentée par Madame Priscille yasmine en date du 24/03/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24/04/2017 jusqu'au 30/04/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DE LA RESISTANCE dans le carrefour. | | La circulation est interdite sur la voie bidirectionnelle de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier avec la signalisation horizontale et verticale AR3+AKS+K8+KC1.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 68 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier.
Article 2: A compter du 18/04/2017 jusqu'au 23/04/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 15 RUE DE VILLIERS du côté impair sur 1 place. La circulation des piétons s'effectuera par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointit.… | |
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h O0 dans la zone du chantier.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par CIRCET.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAUREÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIPag 1 sur 2
139 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JL.20
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE DU COLONEL FABIEN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 22 nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée . par Monsieur Hanounou KAMARA en date du 12/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 03/05/2017 jusqu'au 17/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 22 AVENUE DU COLONEL FABIEN.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Fage 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTR®""'" ZEDEX« TÉL. 01 48 70 60 O0 « WWW.MONTREUIL. 140 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° ML.20
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÉTÉIDUMAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE EDOUARD VAILLANT Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre Ï, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et. 417- 12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 49 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Hanounou KAMARA en date du 30/03/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24/04/2017 jusqu'au 12/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 49 RUE EDOUARD VAILLANT du côté impair sur 4 places. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
séfuée aux Transports,
Ét#ératiqn et Stationnement,
e ee ue é
DIFFUSION:
Monsieur Hanounou KAMARA (ENEDIS)
Monsieur Alexandre GAGNEUR (STPS)
Monsieur Alexandre GAGNEUR (STPS}
| Page 1 sur 2 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES« 93105 MONTRE mur =DEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL FR
141 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° ML..20 632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÉTÉIBE MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement | | RUE HOCHE Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 79 nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnement. |
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Christophe BERTRAIT en date du 30/03/2017. |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 16/06/2017 jusqu'au 30/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 79 RUE HOCHE du côté impair sur 2 places. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
és aux Transports,
at Stationnement,
DIFFUSION:
Monsieur Christophe BERTRAIT (YEOLIA}
Monsieur Christophe BERTRAIT (VEOLIA}
Conformément à l'article R 192 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
| | Page | sur 2 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE "‘‘" *EDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 142 ARRETE TEMPORAIRE BJET: TRAVAUX DEA
OBJE Ê N° JL.201273633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE DU COLONEL FABIEN et RUE DES SAULES CLOUET
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire .
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’assainissement départemental de la propriété sise au numéro 97 avenue du COLONEL FABIEN nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par CONSEIL DEPARTEMENTAL demeurant 93006 BOBIGNY représentée par Monsieur ZAFFALON en date du 03/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24/04/2017 jusqu'au 08/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 97 AVENUE
DU COLONEL FABIEN.
La circulation est interdite sur la voie de droite côté impair de 08 h 00 à 18 h 00.
la déviation des piétons se fait par cheminement aménagé par un barrièrage jointif, balisé et disposé sur chaussée le
long des bordures
Le stationnement des véhicules est interdit 49 RUE DES SAULES CLOUET du côté impair sur 3 places. Cette
disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement
d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-
10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRF‘'‘" =EDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 143 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JIL.2014W3634
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
AVENUE DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE
Monsieur le Maire de MONTREUIL, |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescripüon et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 9 de la voie nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par ERDF représentée par Monsieur SOUFIAN KOUAR en date du 05/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15/05/2017 jusqu'au 29/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit AVENUE DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE, de la RUE DE LA DHUYS jusqu'au 9 du côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417- 12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
| Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTRE :DEX + TÉL, 01 48 70 60 O0 » WWW. MONTREUI LER 144 v | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: OPÉRATION COUP DE POING N° ML.20 636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÉTFEIDUE MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement |
RUE JEAN LOLIVE Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'entretien du patrimoine nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 06/06/2017 jusqu'au 16/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JEAN
LOLIVE, de la RUE DE LA NOUE jusqu'à l'AVENUE PASTEUR dans les deux sens Des deux côtés. |
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 06H00 à 18H00 dans la zone du chantier.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de Ia mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
guée aux Transports, E ps x Lite 1 Fe 2 F1
ÉNAIUN et Stationnement, SE 7
DIFFUSION:
Monsieur Michel LAMARRE (SGEP - Vills de MONTREUIL)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra Faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa daté de notification ou de publication.
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page | sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRT'‘''" =EDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 145 À ARRETE TEMPORAIRE OBJET: OPERATION COUP DE POING N° ML.20 637
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ARRÉTÉ DEMAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement .
RUE JEAN LOLIVE Montreuil.fr
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'entretien du patrimoine nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 06/06/2017 jusqu'au 16/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JEAN
LOLIVE, de la RUE DE LA NOUE jusqu'à l'AVENUE PASTEUR dans les deux sens Des deux côtés.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 06H00 à 18H00 dans la zone du chantier.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par PARISIGN.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILOR M X SE OWY
ne L
DIFFUSION:
Monsieur Michel LAMARRE (SGEP - Vills de MONTREUIL)
Monsieur MEDIONI (PARISIGN}
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribmaux Administratifs, le présent arrêté pourra Faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de natification ou de publication.
Conformément aux dispositions de {a loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de fa collectivité signataire du présent document.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTR®'""" CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 « WWW.MONTREUIL.FR 146 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° SB.20 638
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD ROUGET DE LISLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 38 nécessitent une
réglementation du stationnement au N° 42 de la voie sur 10m
Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCY EN
BRIE CEDEX représentée par Madame Marise GARCIA en date du 27/03/2017
ARRÊTE
Article 1: A compter du 25/04/2017 jusqu'au 11/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit 38 BOULEVARD ROUGET DE LISLE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par GR4 FR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au xl suée aux Transports,
Déplaceme ee GTA on et Stationnement,
DIFFUSION:
Madame Marise GARCIA (GR4 FR)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour Les informations Le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTR""'‘‘" CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR 147 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE
N° SB.20183639
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE ARMAND CARREL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22 13-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la mise en place d’une grue mobile nécessaire aux travaux sur le bâtiment sis au numéro 22
nécessite une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par AUTAA LEVAGE demeurant Z I Rue Denis PAPIN 77390 VERNEUIL
L'ETANG représentée par Monsieur Alassane SALL en date du 10/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : Le 29/04/2017 et le 09/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 22 RUE ARMAND CARREL. Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 06 à 18 h 00.
Un homme trafic rue Armand CARREL angle rue de PARIS pour la circulation des riverains,la circulation des
piétons reste sur le trottoir avec homme trafic.
Le stationnement est interdit sur 4 places au N°22 de la voie
Article 2 : DEVIATION: Le 29/04/2017 et le 06/05/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE DE PARIS, RUE EMILE ZOLA et RUE DE LA REPUBLIQUE.
Article 3 : DEVIATION: Le 29/04/2017 et le 06/05/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE DE PARSS et RUE DE LA REPUBLIQUE.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par AUTAA LEVAGE.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur. ÉÈ Re ki
F: ÿe NE le 13/04/2017
NA (
Pour &R-Mürelet Ken
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTRT''‘" fEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL page l sur 1 148 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° SB.20
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE PAUL BERT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 17 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par ERDF-AET MGPP demeurant 12 rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Thibault CREUTZER en date du 04/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/04/2017 jusqu'au 15/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit du 16 au 24 RUE PAUL BERT. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Le cheminement piétons sur chaussée protégé par des barrières jointives
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ERDF-AET MGPP .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Thibault CREUT£ZER {ERDF-AET MGPP
Conformément à l'article R 1G2 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant ie tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'i dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de La collectivité signalaire du présent document. .
| Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTR""''‘" CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 149 OBJET: TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE | ARRETE TEMPO CONSTRUCTION,
10ème Collège N° ML.20
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Montreuil fr
RUE DES SORINS |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411- 8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de construction du 10ème Collège sur le chantier sis au numéro 138 Bvd Chanzy
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par URBAINE DES TRAVAUX demeurant 2 AVENUE DU GENERAL DE
GAULLE 91170 VIRY CHATILLON représentée par Hervé BAUDE en date du 03/04/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24/04/2017 ; jusqu'au 30/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent Au 15 RUE DES
SORINS du côté impair sur 6 places. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un
mètre quarante de large minimum... , :
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h.00 à 18 h 00 dans la zone du chantier.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec
cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et.R. 417-12 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par URBAINE DES TRAVAUX.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. ,
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à ja réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Hervé BAUDE (URBAINE DES TRAVAUX)
Hervé BAUDE (URBAINE DES TRAVAUX)
Conformément à l'articie R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunsi administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la cetlectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIPÆR | sur 1
150 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° JL.20183649
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BOULEVARD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu Ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de réparation du réseau d’eau potable sise au numéro 101 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Jean-Philippe SOUDES en date du 12/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 02/05/2017 jusqu'au 27/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD
DE LA BOISSIERE, du BOULEVARD ARISTIDE BRIAND jusqu'à la RUE DES SAULES CLOUET..
La circulation est interdite de et dans le sens BOULEVARD ARISTIDE BRIAND - rue des SAULES CLOUET
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un batriérage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au f'onctionnernent du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. #17- 10 et R. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : DEVIATION
À compter du 02/05/2017 jusqu'au 27/05/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte les voies suivantes : BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, AVENUE LEO LAGRANGE,
AVENUE DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE, ROUTE DE MONTREUIL et BOULEVARD DE LA BOISSIERE.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la. signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement
| Page 1 sur I HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES «+ 93105 MONTRE’ -EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL FR
151 | io | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: Journée Nationale d Hommage aux Déportés . N° PF.2017T.3648
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ARRÉ TÉ DU MAIRE Mon treuil.fr
. Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE LA RESISTANCE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l’article R. 411-8
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil .
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 18/04/2017 | |
ARRÊTE
Article 1 : Le 30/04/2017, la circulation des véhicules est interdite de 10h à 13h AVENUE DE LA RESISTANCE,
de la PLACE JACQUES DUCLOS jusqu'à la RUE ARISTE HEMARD dans le sens montant et AVENUE DE LA
RÉSISTANCE, de la RUE PARMENTIER jusqu'à la PLACE JACQUES DUCLOS dans le sens descendant. Cette
disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et aux bus de la R.A.T.P..
Article 2 : Le 30/04/2017, une déviation est mise en place de 10h à 13h pour tous les véhicules sauf bus de la R.A.T.P.
DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: RUE PARMENTIER, BOULEVARD CHANZY et
PLACE JACQUES DUCLOS.
DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : BOULEVARD ROUGET DE LISLE, RUE ARISTE
HEMARD et AVENUE DE LA RESISTANCE.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Intertministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le service de la tranquilité publique.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au M: dre déléguée a aux ee”
UT Eu:
Conformément à l'article R 103 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra Faire l'objet d'un recours contentieux devant le libunal administratif eométent, dans un délai de deux mois à compter dé sn date de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTRF'''' “EDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 152 OBJET: Journée Nationale d'Hormage aux Déportés | ARRETE TEMPORAIRE Cortèges officiels N° PF.2017T.3650
‘RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
| Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation de la circulation
Voies diverses
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ,
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité-et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 18/04/2017 |
ARRÊTE
Article 1 : Le 30/04/2017, la circulation des véhicules est interdite de 9h30 à 10h30 PLACE JEAN JAURES, AVENUE DE LA RESISTANCE, de la RUE PARMENTIER jusqu'à la PLACE JACQUES DUCLOS dans le-sens descendant, RUE VICTOR HUGO, traversée du BOULEVARD ROUGET DE LISLE, RUE DU CAPITAINE DREYFUS, RUE FRANCOIS DEBERGUE, traversée ds l'AVENUE GABRIEL PERI, RUE DE VINCENNES et RUE MARCELLIN BERTHELOT. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2: Le 30/04/2017, la circulation des véhicules est interdite de 10h30à 12h30 RUE MARCELLIN BERTHELOT, RUE DE VINCENNES, PLACE JACQUES DUCLOS et AVENUE DE LA RESISTANCE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la _ signalisation routière sera mise en place par le service de la tranquilité publique.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. :
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON.
Adjointe au Maire déléguée auxx Transpôrts,
Déplacements ion, st Stationnement,*
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal ads E Po vpétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
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HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTR®”‘"" ZEDEX + TÉL. 01 48 70 60 OO * WWW.MONTREUIL.FR 153 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: STATIONNEMENT
N° SB.20183651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE PIERRE DE MONTREUIL
: Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/66/2614 instituant délégation de signature du maire de 1a ville de Montreuil
Considérant qu’un chantier de construction OPHM devant s'effectuer rue Pierre de MONTREUIL nécessite une
réglementation du stationnement sur 3 places côté droit de la rue Egene VARLIN à la rue de ROSNY.
Considérant la demande formulée par QUTAREX demeurant rue de la ferme des MAURES 91340 Ollainville représentée par Monsieur Joao CARLEJO en date du 03/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 01/05/2017 jusqu'au 30/12/2017, le stationnement des véhicules est interdit RUE PIERRE
DE MONTREUIL, de Ia RUE EUGENE VARLIN jusqu'à la RUE DE ROSNY. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par OUTAREX.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSIGN:
Monsieur Joao CARLEJO COUTAREX}
Conformément à l'article R 192 du Code des Tribunaux Adrministratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux moïs à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
à _. A page l sur 1 HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTRE'''! FEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
154 ARRETE TEMPO OBJET: TRAVAUX ORANGE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement Montreuil J! r
RUE DE LA REVOLUTION
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose d'une chambre L2T dans la voie nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix J acquebot 94540
VIGNY représentée par Monsieur Antonio Davide DIAS TEIXEIRA en date du 03/04/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 02/05/2017 jusqu'au 19/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit 48 RUE DE
LA REVOLUTION du côté pair sur 2 places. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante
balisée d'un mètre quarante de large minimum. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Adjointe N N léguée aux Transports,
HER ition et Stationnement,
DIFFUSION:
Monsieur Antonio Davide DIAS TETXEIRA {CIRCET-IDE-NORD ) Monsieur Antonie Davide DIAS TETXEIRA (CIRCET-IDE-NGRE )
Conformément à l'article R 162 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de {a loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un drait d'accès et de rectification qu'il peut exercer, gour les informations Le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW. MONTREUIL.FR
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155 | | | ARRETE TEMB@RAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE 0 17T.3653
ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation du stationnement Montreuil J r
RUE MOLIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de fourreaux à deboucher dans la voie nécessitent une réglementation du stationnement. | FU
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540 VIGNY représentée par Monsieur Antonio Davide DIAS TETXFTRA en date du 03/04/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 02/05/2017 jusqu'au 19/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit 123 RUE MOLIERE du côté impair sur 2 places. La circulation des piétons s'effectuera par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif.. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. | |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 4177-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDE-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
éléguée aux Transports, É,
Koulation et Stationnement,
DIFFUSION:
Monsieur Antonio Davide DIAS TETXEIRÀ (CIRCET-IDF-NORD }
Monsieur Antonio Davide DIAS TEIKEIRA (CIRCET-IDF-NORD j
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administraüfs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa … date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loï 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers e1 aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR
156 ARRETE TEMPO OBJET: TRAVAUX ORANGE
ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement Montreuil fl r
RUE DE LA BEAUNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre i, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de [a route et notamment les articles KR. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Va l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de fourreaux à déboucher dans la voie nécessitent une réglementation du
stationnement. |
Considérant là demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de [a croix Jacquebot 94540
VIGNY représentée par Monsieur Antonio Davide DIAS TEIXEIRA en date du 03/04/2017.
ARRÊTE
Article 1 :.A compter du 02/05/2017 jusqu'au 19/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit 28 RUE DE LA BEAUNE du côté pair sur 2 places. La circulation des piétons s'effectuera par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 19/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
ée aux Transports,
tjon et Stationnement,
DIFFUSION:
Mensieur Antonio Davide DIAS TÉIKEIRA (CIRCET-IDE-NORD j Monsieur Antonio Davide DIAS TEIKEIRA (CIRCET-IDEF-NORD ) Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa
date ds notification ou de publication.
Confermément auxdispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu lil peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
‘ Page | sur 1
157 . ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE N° ML.29 655
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement | Mon treuil.fr RUE DOUY DELCUPE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maïre de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose d'une chambre LIT + pose de fourreaux sur 1M dans la voie nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540 VIGNY représentée par Monsieur Antonio Davide DIAS TEIXEIRA en date du 03/04/2017.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 02/05/2017 jusqu'au 19/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit 36 RUE DOUY DELCUPE du côté pair sur 2 places. La circulation des piétons s'effectuera pär un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction [nterministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Antonie Davide DAS FELXEIRA (CIRCET-IDE-NORD )}
Monsieur Antonio Davide DÉAS TEIXEIRA (CIRCET-IDF-NORD )
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du (6/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signätaire du présent document,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL, 01 48 70 60 00 « WWW. MONTREUIPÆR Ï sur 1
158 oo ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX ENEDIS | N° FG.20 656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÉTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE VICTOR HUGO
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression du raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 285
bis nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée. par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Madame Jennifer DUCEAU en date du 06/04/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 09/05/2017 jusqu'au 26/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 285 bis au 285 Qter AVENUE VICTOR HUGC.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
La chaussée est rétrécie par AK3, K8 et K16.
La circulation des piétons s'effectue par le cheminement sécurisé aménagé sur la chaussée
Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise des travaux et sur les aires de stationnements balisées.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Hhité déléguée aux Transports,
bifculation et Stationnement
DIFEUSION:
Madame Jennifer DUCEAU (ÉNEDIS)
Monsieur Alexandre GAGNEUR {STPS)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tritunel administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informalique, aux Fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour Les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document,
Page 1 sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR®'''"
N° JL.20123657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE GEORGES MELIES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Isstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de Ïa ville de Montreuil
Considérant que la collecte des bouchons par une Association nécessite une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par LES BOUCHONS D'AMOUR demeurant 3, rue de la paix 93100
MONTREUIL représentée par Monsieur Michel COURTIN en date du 17/04/2017.
ARRÊTE
Article 1 : Le 07/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 27 RUE GEORGES
MELIES. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de livraison.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par LES BOUCHONS D’AMOUR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Michel COURTIN (LES BOUCHONS L'AMOUR}
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribemaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunai adminisiratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
: Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE‘'‘* “EDEX « TÉL. 01 48 70 6000 « WWW.MONTREUIL.ER
160 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JP.2017 60
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE ROBESPIERRE .
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6.
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de Ia propriété sise au numéro 26 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par GRDF demeurant 60, rue Pierre Brossolette 91220 BRETIGNY SUR ORGE représentée par Monsieur Rais OBELITALA pour le compte de TERGI demeurant 4 Chemin de la Gueule du Bois 77410 VILLEVAUDE représentée par Monsieur GENART en date du 12/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 04/05/2017 jusqu'au 25/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du n° 24 au n° 26 RUE ROBESPIERRE des deux côtés sur 30 mètres.
La circulation est interdite sur 20 mètres sur la voie unidirectionnelle réservée aux véhicules de transports en commun
de 08 h 00à 18 h 00 dans le sens RUE PARIS vers la RUE REPUBLIQUE.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons maintenue sur le trottoir
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TERGT.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/04/2017
Pour le Maire r délégation,
Pau?»
- à ! Ü
Catherin | |
. Adjointe lé feuée aux Transports,
_Déplaceme ation et Stationnement,
fou. MÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR®!!11 CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR Page | sur 2
161 ARRETE TEMPO OBJET: TRAVAUX VEOLIA
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Montreuil fl r
RUE DE LA POINTE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de Îa ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modification du raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au
numéro 18 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Christophe BERTRAIT en date du 20/04/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 21/06/2017 jusqu'au 30/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit 18 RUE DE
LA POINTE du côté pair sur 1 place. La circulation des piétons s'effectuera par un cheminement aménagé et
matérialisé par un barrierage jointif. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2 : A compter du 21/06/2017 jusqu'au 30/06/2017, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18
h 00 RUE DE LA POINTE, de la RUE DU MIDI jusqu'à la RUE ERNEST SAVART. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. |
Article 3 : DEVIATION A compter du 21/06/2017 jusqu' au 30/06/2017, une déviation est mise en place de 08 h 00
à 18 h 00 pour tous les véhicules, Cette déviation emprunte les voies suivantes: RUE DU MIDI, RUE DU CHEMIN
VERT, RUE DU PLATEAU et RUE ERNEST SAVART. |
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine à
Adjointe a éguée aux Transports,
Déplacement «dwftion et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 03105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. 01 48 706000: WWW. MONTREUIL.ER
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162 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Ligne 11 - TRAVAUX SEDIF N° JL.20 662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES SAULES CLOUET
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression du raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro XX nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par SAFEGE demeurant Parc de l'Ile 15/27, rue du Port 92022 NANTERRE CEDEX représentée par Monsieur Pierre Antoine LESNE pour le compte de SEDIF demeurant 14, rue Saint Benoit 75006 PARIS en date du 03/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 10/05/2017 jusqu'au 29/05/2017, à l'avancement des travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES SAULES CLOUET, de l'AVENUE DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE jusqu'au BOULEVARD DE LA BOISSIERE..
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés de l'angle du BOULEVARD DE LA BOÏISSIERE au
numéro 58. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains et véhicules de
secours pour lesquels la rue est mise en double sens.
Article 2 : DEVIATION
À compter du 10/05/2017 jusqu'au 29/05/2017, à l'avancement des travaux, une déviation est mise en place pour tous
les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : AVENUE DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE,
ROUTE DE MONTREUIL et BOULEVARD DE LA BOISSIERE.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par URBAINE DES TRAVAUX.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità MONTREUIL, le 20/04/2017
Pour le Maire ; ak É
Catherine PI ( D 1
Adjointe au Maif sÿée aux Transports,
Déplacements, CHéfation et Stationnement,
DS Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE« 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRF'"'" “EDEX+ TÉL. 01 48 70 60 OO + WWW.MONTREUIL.FR
163 OBJET: TRAVAUX VEOLIA
ARRÊTÉ DU MAIRE
| Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE EMILE BATAILLE |
Monsieur le Maire de MONTREUIL.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
. Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 20 nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnement. |
Considérant tla demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Christophe BERTRAIT en date du 20/04/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 11/05/2017 jusqu'au 26/05/2017, l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits du
27 au 39 RUE EMILE BATAILLE Les deux côtés. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux
travaux à partir des passages existants. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera
considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise
en fourrière immédiate.
Article 2 : A compter du 11/05/2017 jusqu'au 12/05/2017, la circulation des véhicules est interdite de 08 h O0 à 18 h 00 RUE EMILE BATAILLE, de la RUE DU BERGER jusqu'à la RUE DES 3 TERRITOIRES. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Article 3 : DEVIATION À compter du 11/05/2017 jusqu'au 12/05/2017, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE EMILE BATAILLE, RUE DU BERGER et RUE DES 3 TERRITOIRES. :
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Adjointe a
Déplacement$f
, ONTRE Catherine Ji | a $
HÔTEL DE VILLE* 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW. MONTREUIL. FR
Page 1 sur 2
164 ARRETE TEMPO OBJET: TRAVAUX ORANGE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation ét du stationnement Montreuil.fr RUE MOLIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de fourreaux à déboucher dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation _ et du stationnement. | | Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540 VIGNY représentée par Monsieur Antonio Davide DIAS TEIXEIRA en date du 03/04/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 02/05/2017 jusqu'au 19/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 19 au 21 RUE
MOLIERE du côté impair. La circulation des piétons s'effectuera par un cheminement aménagé et matérialisé par un
barrierage jointif.. | | | La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier. | Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de lnstruction Interministérielle sur [a
signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/04/2017
éléguée aux Transports,
wlätion et Stationnement,
DIFEUSION:
Monsieur Antonio Davide DIAS TEIXEIRA {CERCET-IDF-NORD }
Monsieur Antonio Davide DIAS TEIXEIRA {CIRCET-IDF-NOCRD }
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra Faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Conformément aux dispositions de La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, te bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00* WWW. MONTREUIL. FR
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165 OBJET: ASSOCIATION Afrique Avenir ARRETE TEMPORAIRE “Dépistage TROD-VIH" N° PF.2017T.3665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DE PARIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu je Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie et de permettre le
stationnement du véhicule de l'association Afrique Avenir pendant la durée du dépistage, il est nécessaire d'instaurer
une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 20/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules est interdit les mardis 09/05/2017, 13/06/2017, 11/07/2017, 08/08/2017,
12/09/2017, 10/10/2017, 14/11/2017, 12/12/2017 de 8h00 à 19h00 pour chaque date du 150 au 152 RUE DE PARIS
sur la place de livraison. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'association Afrique Avenir.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de Ia mise
en place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
aux Transports,
Hofxot Stationnement,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRF''!! CEDEX + TÉL. O1 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 166 OBJET: TRAVAUX ORANGE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213 -6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de fourreaux à déboucher dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation
et du stationnement. | |
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDE-NORD demeurant 24 rue de la croix J acquebot 94540 VIGNY représentée par Monsieur Antonio Davide DIAS TEIXEIRA en date du 13/04/2617.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 15/05/2017 jusqu'au 26/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 10 BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER du côté pair sur 2 places. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum...
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00à 18 h 00 dans la zone du chantier.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de rise en
fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire. conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 20/04/2017
DIFEUSION:
Monsieur Antonio Davide DIAS TEIXEIRA {CIRCET-IDF-NORD }
Monsieur Antonio Davide DIAS TEIXEIRA (CIRCET-IDF-NORD }
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai dé deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAUREÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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167 _ _. ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Animation Association ARTBLOCKPROD N° PF.2017T.3667
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ARRÊTÉ DU MAIRE
… Portant réglementation de la circulation
RUE MARCEL SEMBAT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
"Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de laville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 20/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : Le 20/05/2017, la circulation des véhicules est interdite de 13h à 21h RUE MARCEL SEMBAT. Cette .
disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de Ia
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du . présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
déléguée aux Transports,
dtion et Stationnement,
” Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tibunal administratif compétent, dans un délai dé deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VIELE » 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTRE!'"" ""DEX * TÉL. 01 48 70 6O 00 »® WWW.MONTREUIL.FR 168 . . ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: "Rue aux enfants" | N° PF.2017T.3668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE SAINT-VICTOR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. A7- 12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 20/04/2017 |
ARRÊTE
Article 1 : Le 28/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE SAINT-VICTOR, de l'AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE jusqu'à la RUE ALICE.
Le stationnement des véhicules est interdit de 8h à 19h. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 7h à 22h.
Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Conformément à l'uticle R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTRF'ti1 CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 O0 » WWW.MONTREUIL.FR 169 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Carnaval du Bas-Montreuil
N° PF2017T,3671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
PLACE DE LA REPUBLIQUE
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée du
carnaval, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement et de la circulation
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 03 100 en
date du 21/04/2017
ARRÊTE
Article I : A compter du 03/06/2017 jusqu'au. 04/06/2017, les prescriptions suivantes s ‘appliquent PLACE DE LA
REPUBLIQUE.
Le stationnement des véhicules est interdit du 03/06/2017 à 21h au 04/06/2017à minuit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de.la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite le 04/06/2017 de 8hà minuit.
Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : Le 04/06/2017, une déviation est mise en place de 8hà minuit pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les voies suivantes: RUE ROBESPIERRE, RUE BARA et RUE BARBES.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
-_ Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adrainistratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTRE'‘‘"" -EDEX + TÉL. 01 48 70 60 OO + WWW.MONTREUIL.ER 170 ARRETE PERMANENT OBJET: AIRE PMR NS PF-2017P 0234
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Portant réglementation du stationnement
RUE DE LA NOUE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des personnes
à mobilité réduite,
ARRÊTE
Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont un emplacement réservé RUE DE LA NOUE face au n°1-3-5 Ville de Bagnolet situé à proximité des rampes d'accès à la résidence LOGIREP. | Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des .
articles R. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après | le jour de la mise”
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
* Conformément à l'article R 107 du Code des Tribunaux Administratifs, lé présent arrêté pourra Faîre l'objet d'un recours contentieux devant le tnibunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de noëüfication ou de publication,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTRE! !!! CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 * WWW.MONTREUIL.FR 171 ARRETE PERMANENT OBJET: AIRE PMR
N° PF.2017P.0235
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Portant réglementation du stationnement
RUE GIRARD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter Les déplacements et le stationnement des personnes
à mobilité réduite,
ARRÊTE
Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont deux emplacements réservés au n° 13 RUE GIRARD du côté impair, face au n°28.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédénts sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R.417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
. Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après Je jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément àà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
- Conformément à l'article R 102 du Code des TribunauxAdministratifs, le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mañs À compter de sa date de notification ou de publication. -
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈËS » 93105 MONTREL'" -"DEX - TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR 172 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Carnaval du Bas-Montreuil
N° PF.2017T.3670
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Portant réglementation de la circulation
Voies diverses
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction intermninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
… déambulation du carnaval, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 21/04/2017
ARRÊTE
. Article 1 : Le 04/06/2017, la circulation des véhicules est interdite de 15h à 18h le temps de la déambulation du carnaval RUE ROBESPIERRE, de ia RUE RASPAIL jusqu'à la RUE DE PARIS, RUE PAUL ELUARD, RUE DE PARIS, de la RUE ROBESPIERRE jusqu'à la RUE EMILE ZOLA, RUE VALETTE, RUE EMILE ZOLA, de la RUE DE PARIS jusqu'à la RUE VOLTAIRE, RUE VOLTAIRE, de la RUE EMILE ZOLA jusqu'à la RUE DE LA REPUBLIQUE et RUE DE LA REPUBLIQUE, de la RUE VOLTAIRE jusqu'à la RUE ROBESPIERRE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de lInstruction Interministérielle sur Ja
_ signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil et le service de la
tranquilité publique.
Article 3 : Les dispositions définies par lé présent arrêté prendront eff et le jour de la mise en place de Ia
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/04/2017
. Pour le Maire et par délégation,
… Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant ke tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE‘ ‘‘ “EDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL,FR 173 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Carnaval du Bas-Montreuil N° PF.2017T.3673
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Portant réglementation du stationnement
RUE ROBESPIERRE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement |
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 21/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 03/06/2017 jusqu'au 04/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit du 03/06/2017 à 21h au 04/06/2017 à minuit RUE ROBESPIERRE du côté impair sur 2 emplacements situés face à l'entrée du square de la République. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en placé de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/04/2017
Conformément à l'article R 103 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant fe tribunal administratif compétent, dans un délai dé deux mois à compter de sa … date de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE!!! FEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 174 OBJET: STATIONNEMENT, POSE DE PLOTS ARRETE TEMPO
BETON
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement Montreuil.fr
RUE ERNEST SAVART
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articlés R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation pour la posé d'un plot béton et d'une armoire électrique au droit du
chantier sis au 68 Av Faidherbe de la voie nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par OUTAREX demeurant 113 RUE ARISTIDE BRIAND 94743 ARCUEIL
représentée par Monsieur Joao CARLEJO en date du 24/04/2017.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 08/05/2017 jusqu'au 31/12/2017, l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits 8
RUE ERNEST SAVART du côté pair sur 1 places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux plots béton et
d'une armoire électrique.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. .
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par OUTAREX. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire : sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
He: QE déléguée aux Transports,
Dépléma Gulation et Stationnement,
DIFFUSION:
Monsieur Joas CARLEJO (OU'TAREX)
Monsieur Jeao CARLETO (GUTAREX)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Adrniniatratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans un délai dé deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'infermatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent decument.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUT PER 1 sur 1
175 ARRETE TEMPO OBJET: TRAVAUX ENEDIS
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Montreuil J F
RUE ALEXIS LEPERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose poteau de réseau ERDF dans la voie nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par ENEDIS ERDF demeurant 923, rue de BERNAU 94500 CHAMPIGNY
. SUR MARNE représentée par Monsieur Robert RODRIGUEZ en date du 19/04/2017.
ARRÊTE
Article 1:Le 30/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE ALEXIS LEPERE, de l'AVENUE FAIDHERBE jusqu'au 65 du côté impair. | Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Article 2: DEVIATION
Le 30/05/2017, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les voies suivantes : AVENUE FAIDHERBE, AVENUE PASTEUR et RUE BUFFON.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ENEDIS ERDF.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON..
are éguée aux Transports,
Atoh et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL, 01 48 70 60 O0 « WWW, MONTREUIL. FR , .
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176 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: POSE DE BENNE N° JP.201729669
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE EMILE ZOLA
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu Je Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie; signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de ia ville de Montreuil |
Considérant que les travaux d'installation pour la pose d’une benne au droit du chantier sis au 47 de la voie
nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par LUCAS PASCAL demeurant 47. RUE. EMILE | ZOLA 93100 MONTREUIL en date du 17/04/2017
ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 12/05/2017 jusqu'au 15/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit n° 47 RUE EMILE ZOLA du côté impair sur 2 places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. :
Tout-stationnement d'un véhicule en infraction âvec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par LUCAS PASCAL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le j jour « de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Conformément à l'article R 105 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal adrninistratif compétent däns un défai de eux mois à compter de sa dats de notification ou de publication.
Page ] sur 2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE'''' 7EDEX * TÉL, 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 177 ee ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Commémoration du 8 mai 1945 . : | | N° PF.2017T 3679
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE LA RESISTANCE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la'signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 |
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signâture du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 25/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : Le 08/05/2017, la circulation des véhicules est interdite de 9h à 12h AVENUE DE LA RESISTANCE,
de la PLACE JACQUES DUCLOS jusqu'à la RUE ARISTE HEMARD dans le sens montant et AVENUE DE LA RESISTANCE, de la RUE PARMENTIER jusqu'à la PLACE JACQUES DUCLOS dans le sens descendant. Cette
disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et aux bus de la R.A.T.P..
Article 2 : Le 08/05/2017, une déviation est mise en place de 9h à 12h pour les tous les véhicules sauf bus de la R.A.TP.
DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: RUE PARMENTIER, BOULEVARD CHANZY et
PLACE JACQUES DUCLOS.
DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : BOULEVARD ROUGET DE LISLE, RUE ARISTE
HEMARD et AVENUE DE LA RESISTANCE.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l‘Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le service de la tranquilité publique.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de a
signalisation.
Article 5: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémient à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/04/2017
Pour le Maire ettpar délégation, |
Conformément à l'article R E92 du Code des Tribunaux Administratifs, lé présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours cantentieux devant ls Iribural administratif compétent, dans un dél:i de deux mois À compter de sa date de notification ou de publiestion.
Page 1 sur L
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178 | | | | | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: Cortège Commémoraftion du 8 mai 1945 N° PF.2017T.3680
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE LA RESISTANCE, BOULEVARD ROUGET DE LISLE et PLACE JEAN JAURES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment l'article KR. 411-8
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation |
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 25/04/2017
RRÊTE
Article 1:Ee 08/05/2017, la circulation des véhicules est interdite de 10h à 13h pendant la durée de la
déambulation du cortège AVENUE DE LA RESISTANCE, BOULEVARD ROUGET DE LISLE et PLACE JEAN
JAURES. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
. Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le service de la tranquilité publique.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont-chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administeatifs, le présent ocrêté pourra Faisé l'objet d'un recours contentieux devant le ddbunel administralif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de noëfication ou de publication.
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HÔTEL DE VILÉE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. O1 48 70 GO 00 * WWW.MONTREUIL.FR
179 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE CURAGE
N°JP.201 681
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DESIRE PREAUX
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de curage d'un bâtiment dans la voie nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par IN OUT demeurant 10 Rue de Justice 62000 ARRAS représentée par
Monsieur David KTORGA en date du 12/04/2017 :
ARRÊT
. Article 1 : A compter du 02/05/2017 jusqu'au 19/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit n° 18 RUE DESIRE PREAUX du côté pair sur 4 places. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires
au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par IN OUT,
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire ap gééehx Transports,
Déplacements, Cir£ réa à Sthtionnement,
PIEEFUSION:
Monsieur David KTORGA {IN OUT}
Monsieur David KTORGA {IN OUT)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objer d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
informations le concernant, ns deea collectivité signataire du Dent é document.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 »* WWW.MONTREUIL.FR 180 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX PE LEVAGE
. N° JP.2017 82
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ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE ELSA TRIOLET
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de mise en place d’un appareil de levage au numéro 2 dé la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par MANUTTRANS demeurant 21 rue Denis Papin 95250 BEAUCHAMP représentée par Madame Christine JOURNAUX en date du 14/04/2017
ARRÊT
Article 1 : Le 06/05/2017, les prescriptions suivantes s ‘appliquent n° 2 RUE ELSA TRIOLET des deux côtés sur 30 mètres.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Circulation des piétons basculée du côté opposé des travaux
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 13 h O0.
Article 2: La déviation emprunte les voies suivantes: AVENUE LEON GAUMONT , RUE DE LAGNY, RUE ARMAND CARREL et RUE ELSA TRIOLET.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par MANUTTRANS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise _en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire. Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/04/2017
Pour le Mo e-etpar délégation,
Héléguée aux Transports,
lation et Stationnement,
Page-1 sur 2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE'''" fEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL,FR 181 OBJET: STATIONNEMENT, POSE ARRETE TEMPO
D'ÉCHAFAUDAGE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement Montreuil.fr
RUE JOSEPH GAILLARD et RUE DESGRANGES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation pour la pose d’un échafaudage et d'un compresseur au droit du chantier
- sis au 62 rue Joseph GAILLARD et 34 rue Desgranges de la voie nécessitent une réglementation du stationnement,
Considérant la demande formulée par ENTREPRISE MICHELON NITZEL demeurant 45 RUE VICTOR RUIZ
94400 VITRY SUR SEINE représentée par Monsieur STEPHANE ORSELLI en date du 10/04/2017.
ARRÊTE
Article L: A compter du 09/05/2017 jusqu'au 10/07/2017, le stationnement. des véhicules est interdit 62 RUE : JOSEPH GAILLARD du côté pair sur 3 places. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum sous l'échafaudage.. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux éléments pour l'échafaudage. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : A compter du 09/05/2017 jusqu'au 10/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit 34 RUE
DESGRANGES du côté pair sur 2 places. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée
d'un mètre quarante de large minimum. Cette disposition ne s'applique toutefois pas au compresseur. Tout
stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ENTREPRISE MICHELON NITZEL.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
HÔTEL DE VILLE « 4 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTREUIL CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 : WWW. MONTREUIL.FR
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182 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JP.2017L3684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation du stationnement
RUE DELPECHE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ét notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation -de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de renouvellement d'un branchement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 4
nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demände formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Christophe MAURICTIO en date du 19/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 09/05/2017 jusqu'au 26/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit n° 4 RUE DELPECHE des deux côtés sur 50 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au . fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Cheminement des piétons sécurisé sur emplacéments stationnement à l'avancement des travaux
Article 2': La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de J'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
ire do
Monsieur Christophe MAURICIO (STPS)
Monsieur Christophe MAURICIO {STPS)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dévant Le tribunal adnuimistratif compétent, dans un délai de deux meis à compter de sa date de notification ou de publication.
DIFFUSION:
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux Fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès er de rectification qu'il peut exercer, pour Les inforrnations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. ° dé : Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE!'''" "©DEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 183 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
N° JP.2017 85
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
AVENUE BERLIOZ
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre !, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu ie Code de 1a route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau .d’assainissement de la propriété sise au numéro 34 bis de la
voie nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par EIFFAGE demeurant Route d'Avron 78450 CHAVENAY représentée par
Monsieur Roland ZUTTERLING pour le compte de CONSEIL DEPARTEMENTAL demeurant 99 Avenue
GENERAL DE GAULLE 93110 ROSNY SOUS BOIS représentée par Monsieur ZAFFALON en date du
07/04/2017
ARRÊTE
Article 1: A compter du 09/05/2017 jusqu'au 26/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit n° 34
AVENUE BERLIOZ du côté pair sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons maintenue sur le trottoir
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sut la
signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le j jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Se D
. | _ Ad e déléguée aux Transports,
s Déphem ulation et Stationnement "
LE
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE’ -EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.F
ge sue
184 OBJET: MONTAGE DE GRUE
ARRÉTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE ALEXIS PESNON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire :
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-190 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de montage d’une grue sur le chantier sis au numéro 100 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement. |
Considérant la demande formulée par BANTITI demeurant 24 rue des Deux Communes 94300 VINCENNES représentée par Monsieur Georges-Edouard CORDONNIER en date du 10/04/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/05/2017 jusqu'au 13/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE ALEXIS PESNON, de l'AVENUE DE LA RESISTANCE jusqu'à la RUE HOCHE Des deux côtés. L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de 07 H 00à 18 H 00. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des véhicules est interdite de 07 H 00 à 18 H 00 dans la zone du chantier. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BANTITTI.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSIGN:
Monsieur Georges-Ædouard CORDONNIER (BANITI)
Monsieur Gesrges-Edauard CORDONNIER (BANITI}
Conformément à l'articte R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa .
date de notification ou de publication.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR
‘ Page 1 sur 2
185 . OBJET: TRAVAUX ORANGE
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DES SORINS
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 4177-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de réseau de courant faible dans la voie nécessitent une réglementation du
stationnement |
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD démeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540
VIGNY représentée par Madame Audrey VOISIN en date du 19/04/2017
oo ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15/05/2017 jusqu'au 26/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit n° 10 RUE DES SORINS des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction si sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Cheminement des piétons se fait sur chaussé sous protection d'un balisage
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général. des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du. présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIE, le 25/04/2017
DIFFUSION:
Madame Audrey VOISIN (CIRCET-IDF-NGRD }
Madame Audrey VOISIN (CIRCET-IDE-NGRD }
Conformément à l'articte R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
TE DEEE LCA EAN HAUINESE SOS MONTREUIL CEDEX» TEL. 01 48 70 60 00 M se UipRe ani
186 mn ARRETE TEMPORAIRE
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. ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE PASTEUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire :
Vu je Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de réseau de courant faible dans la voie nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540 VIGNY représentée par Madame Audrey VOISIN en date du 14/04/2017
ARRÊTE
Article L: A compter du 15/05/2017 jusqu'au 26/05/2017, les prescriptions suivantes s ‘appliquent n° 76 AVENUE
PASTEUR du côté pair sur 30 mètres.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires.
La circulation est alternée par B15+C18 de 08 h 00 à 18 h 00. :
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront eff et 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/04/2017
Pour le Maire et par délégation, |
Catherine PILON
pau Maire re déléguée aux Transports,
ilation et Stationnement,
DIFFUSION: .
Madame Audrey VOISIN (CIRCET-IDF-NORD ) Page 1 sur. 2 Madame-Aurirey FOIS CIRCET-IDF-NORD) — ‘
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE" ‘‘" “EDEX + TÉL. 01 48 70 60 OO + WWW.MONTREUIL.FR 187 | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Montreuil Sous Voix | N°
PF.2017T.3689
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ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DU CAPITAINE DREYFUS, RUE FRANCOIS DEBERGUE, RUE MOLIERE et RUE VICTOR
HUGO |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évenement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en . date du 25/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : Le 20/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU CAPITAINE DREYFUS, de la PLACE JACQUES DUCLOS jusqu'à l'AVENUE DU PRESIDENT WILSON, RUE FRANCOIS DEBERGUE, de la RUE DU CAPITAINE DREYFUS jusqu'au n°4, RUE MOLIERE, de la RUE DU CAPITAINE DREYFUS jusqu'au n°3 et RUE VICTOR HUGO, de la RUE DU CAPITAINE DREYFUS jusqu'au 6.
Le stationnement des véhicules est interdit de 12h00 à 20h00. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
. La circulation des véhicules est interdite de 12h00 à 20h00.
Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil. ce
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIE, le 25/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON : :
Adjointe au Mair ée aux Transports,
Déplacemer CC t Stationnement,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un clélai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE" -EDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 188 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JP.2017 91
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DU MIDI
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 23 nécessitent une
réglementation du stationnement |
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame Jennifer DUCEAU pour le compte de STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Madame Sylvie LELEU en date du 13/04/2017
| | ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 18/05/2017 jusqu'au 02/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit n° 23 RUE . DU MIDI des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate, ” La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partit des passages existants
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/04/2077
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
‘ Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
. Déplacements, Chéaféfihet Stationnement,
Page1 sur 2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE’ ‘‘" “EDEX * TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR . 189 ARRETE TEMP OBJ ET: STATIONNEMENT, POSE DE BENNE
7T.3693
ARRÊTÉ DU MAIRE
| Montreui Lfr Portant réglementation du stationnement
RUE DU COLONEL DELORME
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation pour la pose d’une benne au droit du chantier sis au 36 de la voie nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par ITB CONSTRUCTIONS demeurant 6 rue Edmond Boulé 91130
RISORANGIS représentée par Madame Annabelle HOCDE en date du 17/04/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 09/05/2017 jusqu'au 14/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit 32 RUE DU COLONEL DELORME du côté pair sur 2 places. La circulation des piétons doit être maïntenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux benne de 20 m3. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens . des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ITB CONSTRUCTIONS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
atlaire déléguée aux Transports,
#eulation et Stationnement,
DIFFUSION:
Madame Annabelle HOCDE aTE CONSTRUCTIONS)
Madame Annabelle HOCDE {ITB CONSTRUCTIONS}
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Adminisiralifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le ibunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
informations le céncernant, auprès de Lacollectivité signataire du rent d document.
HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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190 OBJET: TRAVAUX VEOLIA
ARRÉTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation du stationnement
RUE MOLIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment lé livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R:417- 12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modification du raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au
numéro 111 bis nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Christophe BERTRAIT en date du 10/04/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 09/05/2017 jusqu'au 26/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit 111 bis RUE MOLIERE du côté impair sur 3 places. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Aa
DIFFUSION
Monsieur Christophe BERTRAIT (VEOLIA)
Monsieur Christophe BERTRAIT (VECLIA)
Conformément à l'article R 192 du Code des Triounaux Administratifs, le présent atrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à Finfonuatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire ést informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations lé concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE - 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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191 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JP.2017L5695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux du raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 5 nécessitent une
réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant. 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Thibault CREUTZER pour le compte de TERCA demeurant 3 RUE DE LAVOISIER
17400 LAGNY représentée par Monsieur Francisco DA CRUZ en date du 05/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 09/05/2017 jusqu'au 02/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit n° 5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE du côté impair sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. | | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERCA. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Francisco DA CRUZ (TERCA}
Monsieur Francisco DA CRUZ (TERCA} ‘
Conformément à l'articte R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra Faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de su date de notification où de publication,
Conformément aux dispositions de la Toi FETT de UBPCUTIN7ET THOTMALQUE, RÉ. LSuE 2
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN- JAURÈS + 03105 MONTRE nur re :DEX« TÉL. 01 148 7 70 60 00+ WWW.MONTREUIL.FR 192 . OBJET: TRAVAUX VEOLIA
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE KLEBER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre L, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de [a ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 37 nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnement .
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Jean-Philippe SOUDES en date du 10/04/2017.
_ ARRÊTE
Article 1: A compter du 19/06/2017 jusqu'au 30/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit 37 RUE KLEBER du côté impair sur 6 places. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : A compter du 19/06/2017 jusqu'au 20/06/2017, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 RUE KLEBER, de la RUE MARCELLIN BERTHELOT jusqu'à la RUE DOUY DELCUPE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement au chantier.
Article 3 : DEVIATION A compter du 19/06/2017 jusqu'au 20/06/2017, une déviation est mise en place de 08 h 00
à 18 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: RUE KLEBER, RUE MARCELLIN
BERTHELOT, RUE DE VINCENNES, RUE DE PARIS, RUE EDOUARD VAILLANT et RUE DOUY
DELCUPE. :
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérieile sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le j e jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catheriné PIEG*
Adjointéhn
Déplacemé
déléguée aux Transports,
Élation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 03105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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193 OBJET: Repas de Quartier Montreau-Le Morillon | ARRETE TEMPORAIRE Ruffins-T.Sueur N° PF.2017T.3698
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE NUNGESSER, RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT, RUE EUGENE POTTIER et RUE CAMELINAT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu Je Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction mterministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
: Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée des
repas, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 27/04/2017 |
ARRÊTE
Article 1: A compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE NUNGESSER, de la RUE COLI jusqu'à la RUE DE ROSNYŸ, RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT, RUE EUGENE POTTIER et du 62 au 102 RUE CAMELINAT.
Le stationnement des véhicules est interdit de 18h le 19/05/2017à 02h le 20/05/2017. Cette disposition ne S applique
toutefois pas aux véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 dü code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 18h le 19/05/2017 à O2h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique - toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de Ia mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Conformément àl'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d' Un FecOUTS contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un dél de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRT'''' SEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 194 OBJET: Repas de Quartier Montreau-Le Morillon ARRETE TEMPORAIRE
Ruffins-T.Sueur N° PF.2017T.3699
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES RUINES, RUE DE LA TRANCHEE, RUE JULIETTE DODU et RÜE DE LA PAIX
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée des
repas, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 03100 en date du 27/04/2017
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES
RUINES, RUE DE LA TRANCHEE, RUE JULIETTE DODU et RUE DE LA PAIX, de la RUE DES RUFFINS
jusqu'à la RUE DE LA COTE DU NORD.
Le stationnement des véhicules est interdit de 18h le 19/05/2017 à 02h le 20/05/2017. Cette disposition ne s sppique
toutefois pas aux véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
dés articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 18h le 19/05/2017 à 02h le 20/05/2017. Cette disposition n ne s'applique
toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Conformément à Farticle R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à cofnpter dé sa daté de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTRE‘ “EDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR 195 OBJET: Repas de Quartier Étienne-Marcel - Chanzy Fe PR OUR 700
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: ARRÊTÉ DU MAIRE _ Montreuilfr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE PARMENTIER, RUE DES GUILANDS, RUE DES SORINS et RUE PAUL BERT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire :
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée des
repas, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du'27/04/2017
ARRÊTE
Article L: A compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE PARMENTIER, de la RUE JULES FERRY jusqu'à la RUE DESIRE PREAUX, RUE DES GUILANDS, RUE DES SORINS, dé la RUE PARMENTIER jusqu'au BOULEVARD CHANZY et RUE PAUL BERT, de la RUE DES . RUFFINS jusqu'à la RUE DE LA COTE DU NORD.
Le stationnement des véhicules est interdit de 18h le 19/05/2017 à O2h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules de secours. | |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 18h le 19/05/2017 àà O2h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêlé pourra Faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE!''"1! CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 196 | | - ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: Repas de Quartier Bobillot N° PF.2017T.3701
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE KLEBER, RUE DU SERGENT BOBILLOT, RUE MICHELET et RUE DES FEDERES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
. Vu ï'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée des repas, il est . nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant 12 demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du
27/04/2017
| ARRÊTE
Article 1 : À compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE KLEBER, de la RUE DOUY DELCUPE jusqu'à la RUE DU SERGENT GODEFROY, RUE DU SERGENT BOBILLOT, de la RUE DOUY DELCUPE jusqu'à la RUE DU COLONEL RAYNAL, RUE MICHELET, de la RUE EDOUARD VAILLANT jusqu'à la RUE DU SERGENT BOBILLOT et RUE DES FEDERES, de la RUE EDOUARD VAILLANT jusqu'à la RUE DU SERGENT BOBILLOT. Le stationnement des véhicules est interdit de 18h le 19/05/2017 à O2h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des véhicules est interdite de 18h le 19/05/2017 à O2h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
‘Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
- Article 3 : Les dispositions définies par le Présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la régiementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Conformément à l'article R 192 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunai aëministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE'''' fEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 197 . | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Repas de Quartier Bobillot | N° PF2017T.3702
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ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de ia circulation et du stationnement
RUE BONOUVRIER, RUE LEBOUR, RUE DES HAYEPS et RUE FRANCOIS ARAGO
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notanrment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R.417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée des
repas, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 27/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, Les prescriptions suivantes s'appliquent RUE BONOUVRIER, RUE LEBOUR, de la RUE FRANCOIS ARAGO jusqu'à la RUE KENNY CLARKE, RUE DES HAYEPS, de la RUE GAMBETTA jusqu'à la RUE DE LA REVOLUTION et RUE FRANCOIS ARAGDO, de la RUE DIDEROT jusqu'à la RUE GAMBETTA.
Le stationnement des véhicules est interdit de 18h le 19/05/2017 à 02h le 20/05/2017. Cette äisposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules de secours.
. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 18h le 19/05/2017 à O2h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Mairedélés Transports,
Déplacements, Gfcik tionnement
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois À compter de sa date de notification ou de publication.
. Page 1 sur I
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRF'''' CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 198 | : | | . ARRETE TEMPORAIRE
- OBJET: Repas de Quartier Bas-Montreuil - République N° PF2017T.3703
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE RICHARD LENOIR, RCE LAVOISIER et IMPASSE DU PROGRES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 etR.417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil |
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée des repas, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 27/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE RICHARD LENOIR, RUE LAVOISIER, de la RUE EMILE ZOLA jusqu'à la RUE ARMAND CARREL et IMPASSE DU. PROGRES, de la RUE GAMBETTA jusqu'à la RUE DE LA REVOLUTION.
Le stationnement des véhicules est interdit de 18h le 19/05/2017 à 02h le 20/05/2017. Cette disposition ne s applique
toutefois pas aux véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et K. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 18h le 19/05/2017à 02h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un TRCOUTE contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication,
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ARRÊTÉ DUMAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES GROSEILLIERS, RUE DES GRAVIERS, RUE DES CHANTEREINES, IMPASSE DES CHANTEREINES et RUE DU PLATEAU
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil |
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée des repas, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant 12 demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 27/04/2017
ARRÊTE
Article 1: À compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES GROSEILLIERS, de la RUE LEON LOISEAU jusqu'à la RUE DU VERT BOIS, RUE DES GRAVIERS, de la RUE GASTON COUTE jusqu'à la RUE POULIN, RUE DES CHANTEREINES, de la RUE DU RUISSEAU jusqu'à l'AVENUE BERLIOZ, IMPASSE DES : CHANTEREINES et RUE DU PLATEAU, de là RUE DU CHEMIN VERT jusqu'à la RUE DU'RUISSEAU. Le stationnement des véhicules est interdit de 18h le 19/05/2017 à O2h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des véhicules est interdite de 18h le 19/05/2017 à 02h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place d de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/04/2017 |
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire délé ; Transports, Déplacements,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publicution.
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ARRÊTÉ DU MAIRE | Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DU MIDI, RUE DU DOCTEUR CALMETTE, RUE ALEXIS LEPERE, RUE BUFFON et RUE HOCHE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, KR. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée des repas, il est
nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie.de MONTREUIL 93100 en date du 27/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU MIDI, de la RUE LEON LOISEAU jusqu'à la RUE DES PAPILLONS, RUE DU DOCTEUR CALMETTE, de la RUE EMILE RAYNAUD jusqu'à la RUE ALEXIS LEPERE, RUE ALEXTIS LEPERE, de l'AVENUE FAIDHERBE jusqu'à la RUE EMILE RAYNAUD, RUE BUFFON, de l'AVENUE PASTEUR jusqu'à la RUE ALEXIS LEPERE et RUE HOCHE, de l'AVENUE PASTEUR jusqu'à l'AVENUE DE LA RESISTANCE.
Le stationnement des véhicules est interdit de 18h le 19/05/2017à O2h ie 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate . La circulation des véhicules est interdite de 18h le 19/05/2017 à O2h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique téutefois pas aux vébicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée
Circulation et; |
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication,
aux Transports, Déplacements,
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de !a circulation et du stationnement
RUE DES HANOTS, RUE DE LA FONTAINE DES HANOTS, RUE LEONTINE PREAUX, RUE VICTOR BEAUSSE et RUE DOMBASLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée des repas, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 27/04/2017 .
ARRÊTE
Article 1 :_A compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES HANOTS, de la RUE DE L'AQUEDUC jusqu'à la RUE JEAN BAPTISTE LAMARCK, RUE DE LA FONTAINE DES HANOTS, RUE LEONTINE PREAUX, RUE VICTOR BEAUSSE, de la RUE DE ROMAINVILLE jusqu'au BOULEVARD PAUL VATLLANT COUTURIER et RUE DOMBASLE, de la PLACE DU VILLAGE DE L'AMITIE jusqu'à la RUE DANTON.
Le stationnement des véhicules est interdit de 18h le 19/05/2017 à O2h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles KR. 417-10 et K. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 18h le 19/05/2017 à O2h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours. .
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services el Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire délésuée"ap
Circulation et Statipafi ;
A Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. .
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HÔTEL DE VIELE « 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRENT CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 202 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Repas
de Quartier Bel Air - Grands-Pêchers - Renan N° PF.2017T.3707
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Portant réglementation de Ia circulation et du stationnement
RUE NOUVELLE CITE DE TILLEMONT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 417-10 et R. 17-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée des repas, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 27/04/2017
ARRÊTE
Article 1: A compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE NOUVELLE CITE DE TILLEMONT.
Le stationnement des véhicules est interdit de 18h le 19/05/2017 à O2h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et : gênant au sens
des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 18h le 19/05/2017 à 02h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità MONTREUIL, le 27/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléétiés.aux Transports,
Déplacement. Li wi fl: ÉStationnement,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
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HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRENT CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 203 | | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: Repas de Quartier Ramenas - Léo-Lagrange | | N° PF.20171.3708
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE CHARLES DELESCLUZE, RUE DES SAULES CLOUET, RUE TRAVERSIERE ét RUE DES RAMENAS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213- 6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée des repas, il est
nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 27/04/2017
ARRÊTE
Article 1:A compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliqient RUE CHARLES DELESCLUZE, RUE DES SAULES CLOUET, de la RUE SAINT-DENTIS jusqu'au PASSAGE DES ECOLES, RUE TRAVERSIERE et RUE DES RAMENAS, de la RUE IRENEE LECOCQ jusqu'au 65.
Le stationnement des véhicules est interdit de 18h le 19/05/2017 à à O2h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des véhicules est interdite de 18h le 19/05/2017à 02h le 20/05/2017. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux
véhicules de secours.
Article 2 : À compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, RUE DES RAMENAS, du 65 jusqu'à l'AVENUE DU COLONEL FABIEN, la circulation est autorisée uniquement aux riverains par l'accès avenue du Colonel FABIEN de 18h le 19/05/2017 à O2h le 20/05/2017. |
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil. ;
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation. |
Article 5 : Le Directeur Général des Sérvices et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 27/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjoïnte au Maj $ se aux Transports, Déplacements,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra Fnire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. |
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE"'''' fEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 204 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Repas de Quartier Branly - Boissière
N° PF 2017T.3709
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE LA RENARDIERE, RUE GABRIEL, RUE MADELEINE LAFFITE, RUE SAINT-VICTOR et
RUE AUGUSTE PERON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
… Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée des repas, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 27/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, les prescriptions suivantes 8 ‘appliquent RUE DE LA
RENARDIERE, du BOULEVARD DE LA BOISSIERE jusqu'à la RUE EDOUARD BRANLY, RUE GABRIEL,
RUE MADELEINE LAFFITE, RUE SAINT-VICTOR, de la RUE ALICE jusqu'à l'AVENUE DU PRESIDENT
SALVADOR ALLENDE et RUE AUGUSTE PERON. | |
Le stationnement des véhicules est interdit de 18h le 19/05/2017 à O2h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 18h le 19/05/2017 àà O2h le 20/05/2017. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribünaux Administratifs, le présent arrêté PO Faire l'objet d'un recours contentieux devant le Wibunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS «+ 93105 MONTRF!111 CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 205 on . . ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: Repas de Quartier Centre-Ville N° PF.2017T.3710
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE ROMAINVILLE et RUE DU 18 AOÛT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4èmee partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu Le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée des repas, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en .
date du 27/04/201 7
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE ROMAINVILLE, de la RUE PEPIN jusqu'à la RUE DANTON et RUE DU 18 AOÛT. Le stationnement des véhicules est interdit de 18h le 19/05/2017 à O2h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant : au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate L
La circulation des véhicules est interdite de 18h le 19/05/2017 à 02h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en.
place de Ia signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements C4 \Ët Stationnement,
Conformémentà l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa dite de notification ou de publicalion.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTRE EDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 206 : | | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: Repas de Quartier Jean-Moulin - Beaumonts N° PF2017T 3711
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE CONDORCET, RUE FRANCISCO FERRER, RUE CHARLES INFROIT, RUE GASTON LAURTAU et RUE MOLIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de. la ville de Montreuil |
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée des repas, il est
nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du
27/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE CONDORCET, de la RUE DE STALAINGRAD jusqu'à la RUE GASTON LAURIAU, RUE FRANCISCO FERRER, de la RUE GASTON LAURIAU jusqu'à la RUE CHARLES INFROIT, RUE CHARLES INFROIT, RUE GASTON LAURIAU, de la RUE DES ORMES jusqu'à la RUE DES TILLEULS et RUE MOLIERE, de la RUE GASTON LAURIAU jusqu'à la RUE FRANCISCO FERRER. Le stationnement des véhicules est interdit de 18h le 19/05/2017à 02h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. . 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des véhicules est interdite de 18h le 19/05/2017 à O2h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de Ia ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Moine dif eux x Franisports, Déplacements, .
Circulation g à
Conformément à l'article R 192 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE CARNOT, RUE DES 4 RUELLES et RUE DU BERGER
- Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R.417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée des
repas, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONT REUIL 93100 en
date du 27/04/2017
Article 1 : A compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE CARNOT,
de l'AVENUE GABRIEL PERI jusqu'à la RUE COLMET LEPINAY, RUE DES 4 RUELLES, de la RUE DE STALINGRAD jusqu'à la RUE COLMET LEPINAY et RUE DU BERGER.
Le stationnement des véhicules est interdit de 18h le 19/05/2017 à G2h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et K. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 18h le 19/05/2017 à O2h le 20/05/2017. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire : sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire se
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tibugal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date dé notification ou de publication.
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OBJET: Repas de Quartier Jean-Moulin - Beaumonts oo N° PF.20171,3713
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ARRÊTÉ DU MAIRE | . Montreuil.fr
Portant réglementation de Ja circulation et du stationnement
RUE RAPATEL |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée des repas, il est
nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du
27/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE RAPATEL. Le stationnement des véhicules est interdit de 18h le 19/05/2017 à O2h le 20/05/2017. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des véhicules est interdite de 18h le 19/05/2017 à O2h le 20/05/2017. Ces dispositions ne s ‘appliquent toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : À compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, une déviation est mise en place de 18h le 19/05/2017 à O2h le 20/05/2017 pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes et tous véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: AVENUE JEAN MOULIN, RUE GALILEE, AVENUE WALWEIN et RUE DE STALINGRAD.
Article 3 : À compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, une déviation est mise en place de 18h le 19/05/2017 à 02h le 20/05/2017 pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes et tous véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE DE STALINGRAD, RUE DE ROSNY, RUE GALILEE et AVENUE JEAN MOULIN. :
Article 4 : A compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, une déviation est mise en place de 18h le 19/05/2017 à 02h le 20/05/2017 pour les véhicules de moins de 7.5 tonnes. Cette déviation emprunte les voies suivantes: AVENUE JEAN MOULIN, RUE GASTON LAURIAU, RUE DES ORMES, RUE DES CHARMES, RUE DES TILLEULS et RUE DE STALINGRAD.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
fe, aux Transports, Déplacements,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE "" “EDEX * TÉL. 01 48 70 GO CO + WWW.MONTREUIL.FR 209 OBJET: Ligne 11 - TRAVAUX VEOLIA (prolongation ARRETE TEMPORAIRE de l'arrêté JC.2017T.3483) . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BOULEVARD DE LA BOISSIERE et RUE DES SAULES CLOUET
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modification du réseau d’eau potable de la voie nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE
représentée par Monsieur Olivier DIGOIN DANZIN pour le compte de VEOLIA demeurant 63, rue de Verdun
93160 NOISY LE GRAND en date du 21/02/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/05/2017 jusqu'au 30/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD DE LA BOISSIERE, de la RUE DES PROCESSIONS jusqu'à la RUE DES SAULES CLOUET et RUE DES SAULES CLOUET, du 56 jusqu'au BOULEVARD DE LA BOISSIERE.
La circulation des piétons s'effectuera par un cheminement aménagé et matérialisé
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2 : A compter du 12/05/2017 jusqu'au 30/06/2017, une mise en impasse est instaurée RUE DES SAULES
CLOUET, du 56 jusqu'au BOULEVARD DE LA BOISSIERE.
Article 3 : DEVIATION
A compter du 12/05/2017 jusqu'au 30/06/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte les voies suivantes : RUE FERNAND LAMAZE, ROUTE DE MONTREUIL et BOULEVARD
DE LA BOISSIERE.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 28/04/2017
Pour le Maire et par délésati
cc
Catherine PILON ÿ 4
Adjointe au Maire Ke
; Pa HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTR LEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * Wu. MONTREU RER ! SU| 210 | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: Bus de l'Emploi N° PF.2017T.3715
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Portant réglementation du stationnement
RUE ROBESPIERRE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
… Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
_ prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de Ja route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de Îa voie pendant 1 la durée de
l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 28/04/2017
ARRÊTE
Article # : Le 01/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit de 8h à 17h RUE ROBESPIERRE du côté
impair sur 2 emplacements situés face à l'entrée du square de la République. Cette disposition ne s'applique toutefois
pas au Bus de l'Emploi.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisioñnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le28/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le aibunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication,
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HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURËES + 93105 MONTRE EDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIE.FR 211 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Bus del'Emploi
N° PF.20171T.3716
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Portant réglementation du stationnement
PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Va l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 28/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : Le 08/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit de 8h à 17h PLACE DU GENERAL DE
GAULLE du côté impair sur 3 emplacements du parking situé face au magasin Leader Price. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux au Bus de l'Emploi. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 28/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
k Stationnement,
E
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, daus un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. -
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE -EDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 212 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Festival Ta Parole : : N° PF.20177.3717
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE FRANCOIS DEBERGUE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée des déchargements et chargements des véhicules du Festival, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 28/04/2017 :
ARRÊTE
Article 1: A compter du 12/06/2017 jusqu'au 19/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE
FRANCOIS DEBERGUE, de l'AVENUE GABRIEL PERI jusqu'à la RUE DU CAPITAINE DREYFUS. Le stationnement des véhicules est interdit du 12/06/2017à 9h au 19/06/2017 à 20h. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite du 12/06/2017 à 9h au 19/06/2017 à 20h. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules de SeCOUTS.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 28/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
‘Conformément à l'article K 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois À compter de sa
date de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE! :DEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 213 D ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Événement Halle Dufriche | N° PF.2017E.,3718
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Portant réglementation de la circulation
RUE MARCEL DUFRICHE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 |
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que l'organisation et l'installation d'événements dans le palais des congrès de Paris-Est Montreuil nécessitent une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par Palais des congrès Paris-Est Montreuil représentée par Madame Audrey
HARROCH en date du 24/04/2017,
ARRÊTE |
Article L : A compter du 03/07/2017 jusqu'au 10/07/2017, la circulation des véhicules est interdite du 03/07/2017 à
8h au 10/07/2017à 22h RUE MARCEL DUFRICHE. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicules de l'événement. |
Article 2 : A compter du 03/07/2017 jusqu'au 10/07/2017, une déviation est mise en place du 03/07/2017 à 8h au
10/07/2017 à 22h pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: RUE DE PARIS, RUE
DESIRE PREAUX ei RUE ETIENNE MARCEL.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de lnstruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 28/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON Ex.
Adjointe au Maire dé “Transports,
Déplacements, Circuf s Ationnement,
DIFFUSION:
Madame Audrey HARROCH (Palais des congrès Paris-Est Montreuil}
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Je présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa daie de notification où de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relalive à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficitire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour Les
informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTRE EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 214 OBJET: Centre Mobile de Formation "Sécurité : ARRETE TEMPORAIRE
Incendie" N° PF.2017T7.3719
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ARRÉTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation du stationnement
RUE DES LONGS QUARTIERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu i'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une réglementation du stationnement pour le véhicule du centre mobile de
formation "sécurité incendie" afin d'éviter les blocages de la circulation
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 28/04/2017
ARRÊTE
Article 1: Le 26/ 10/2017, le stationnement des véhicules est interdit de 1ih à 19h RUE DES LONGS
QUARTIERS du côté impair au n°1 au 0° 3 sur une longueur de 10 ml comprenant 3 places payantes. Cette
disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicule de la société SI2P.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cétte interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 28/04/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire dé aUee qux Transports,
Déplacements, GrÉbatérSt Stationnement,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribuñaux Administratifs, Le présent arrêté pourra Faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent, dans un défai de deux mois à compter de sa date de notification au de publication.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTR CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
gra
215 ARRETE TEMP IRE OBJET: DEMONTAGE DE
GRUE | J 7T.3720
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE LA DEMI LUNE
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage d’une grue sur le chantier sis au numéro 490 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par LCA demeurant 47 rue des Entrepreneurs 78420 CARRIERES SUR SEINE représentée par Monsieur Artur AFONSO en date du 18/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 17/05/2017 jusqu'au 18/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 36 au 46 RUE DE LA DEMI LUNE. | | Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au ‘fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 9H00 àà 18H00.
Article 2 : DEVIATION VL
A compter du 17/05/2017 jusqu'au 18/05/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules légers. Cette
déviation emprunte les voies suivantes : RUE EMILE BEAUFILS, RUE HONORE DE BALZAC et RUE
GEORGES MELIES.
. Article 3: DEVIATION PL
À compter du 17/05/2017 jusqu'au 18/05/2017, une déviation est mise en place pour tous les poids lourds. Cette
déviation emprunte les voies suivantes: RUE EMILE BEAUFILS, RUE DIDIER DAURAT et BOULEVARD
ARISTIDE BRIAND.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Intérministérielle sur la
signalisation routière sera mise en: place par LCA.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/05/2017
Pour le Maire.< t. par délégation,
Éguée aux Transports,
Déplacem® MES tion et Stationnement
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉIN 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL,FR
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216 OBJET: TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE | ARRETE TEMPORAIRE CONSTRUCTION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE RAYMOND LEFEBVRE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6.
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démolition du bâtiment sise au numéro 54 de la voie nécessitent u une réglementation _ du stationnement
Considérant la demande formulée par EST-ENSEMBLE GRAND PARIS demeurant 100, avenue Gaston ROUSSEL 93232 ROMAINVILLE cedex représentée par Madame Léa DRAMONT pour le compte de BOUVELOT TP demeurant 23 À 41 ALLEE D'ATHENES 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représentée par . Monsieur BERNARD COLOMBET en date du 12/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A comptér du 29/05/2017 jusqu'au 14/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit du 50 au 58
RUE RAYMOND LEFEBVRE des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BOUVELOT TP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article d : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
BEN aux Transports,
&t Stationnement,
DIFFUSION:
Monsieur BERNARD COLOMBET (BOUVELOT TP)
Monsieur BERNARD COLOMBET (BOUVELOT TP)
Conformément à l'article R (02 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le mibural administratif compétent, dans un délai de deux mois à compiér de sa date de notification ou de publication,
Confermémentaux-dispositionsdhe-ktor8drf6;é 78 tre information éréetacxhitertés te bénéfice oooNmE out s pose d'onotnt'eccés Ecde re Q DETTE 5
HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JAURES »* 93105 MONTRE EDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 217 OBJET: TRAVAUX ENEDIS, Prolongation
ARRÊTÉ DU MAIRE
. Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE EDOUARD VAILLANT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 ét R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 50 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR
__ MARNE représentée par Monsieur Raphael DELEU pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160
NOISY LE GRAND représentée par Monsieur MOUTALIB EZHANI en date du 13/03/2017. |
ARRÊTE
Article 1: A compter du 12/05/2017 jusqu'au 26/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 50 RUE
EDOUARD VAILLANT du côté pair sur 20M. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux
travaux à partir des passages existants.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier.
. Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. | |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux. dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur MOUTALIB EZHANI (ENEDIS}
Monsieur Raphael! DELEU (BIR}
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans ur délai de deux mois à compter de sa
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS* 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 * WwW. MONTREUIL.FR
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218 OBJET: TRAVAUX ENEDIS ARRETE TEMPORAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DE LA DHUYS
: Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 16 VILLA DES SAULES CLOUET nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Madame Jennifer DUCEAU en date du 27/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 20/06/2017 jusqu'au 10/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit RUE DE LA
DHUYS, de la VILLA DES SAULES CLOUET jusqu'au 8 du côté pair sur deux places. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire
Déplacements,
déléguée aux Transports,
ation et Stationnement,
DIFFUSION:
Madame Jennifer DUCEAU {ENEDIS) % Monsieur Alexandre GAGNEUR (STPSS Le,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admimstratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date dé notification où de publication.
Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRI ÆDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREU RER | SU Î 219 Monsieur Francisco DA CRUZ {TERCA)
ARRETE TEMP OBJET: TRAVAUX ENEDIS
7T.3725
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil. fr Portant réglementation du stationnement
RUE ANNE FRANK
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre Î, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu Le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 46 nécessitent une
réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par TERCA demeurant 8 RUE du Gravier du bac 77400 LAGNY-SUR-
MARNE représentée par TERCA pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame Jennifer DUCEAU en date du 02/05/2017. :
ARRÊTE
Article 1: A compter du 20/06/2017 jusqu'au 08/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit 46 RUE
ANNE FRANK du côté pair sur 3 places. La circulation des piétons s'effectuera par un cheminement aménagé et
matérialisé par un batrierage jointif.. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
‘comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERCA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 03/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON |
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Cireuiation et Stationnement,
DIFFUSION: :
Madame Jennifer DUCEAU (ENEDIS)
Monsieur Francisco DA CRUZ (TERCA)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra Faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux moïs à compter de sa date de notification ou de publication.
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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220 OBJET: TRAVAUX ORANGE ARRETE TEMP
ARRÊTÉ DU MAIRE |
Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE STALINGRAD
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur [a signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil :
Considérant que les travaux de pose de chambres LIT et L2T+ pose de foureaux dans la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement. |
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDE-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540 VIGNY représentée par Monsieur Antonio Davide DIAS TEIXFEIRA en date du 21/04/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15/05/2017 jusqu'au 26/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 41 au 47 RUE
DE STALINGRAD du côté impair. La circulation des piétons s'effectuera par un cheminement aménagé et
matérialisé par un barrierage jointif..
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h de 08 h00à18h 00 dans la zone du chantier.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
‘fonctionnement du chantier.Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
La circulation est alternée par AK3+AKS+AK17+K8+K2 et feux tricolor de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du
chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par CIRCET- IDF- NORD. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 03/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, GfGuiai on et Stationnement,
DIFFUSION: |
Monsieur Antonio Davide DIAS TEIXEIRA (CIRCET-IDF-NGRD }
HÔTEL DE VILLE »* 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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221 ARRETE TEMP IRE OBJET: TRAVAUX ORANGE
7T.3727
ARRÊTÉ DU MAIRE
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Portant réglementation du stationnement °
RUE VICTOR HUGO
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de fourreaux à déboucher de la propriété sise au numéro Î et 4: rue du 18 AOÛT
nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de fa croix ] acquebot 94540 VIGNY représentée par Monsieur Antonio Davide DIAS TEIXEÆIRA en date du 21/04/2017.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 15/05/2017 jusqu'au 26/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit 83 RUE VICTOR HUGO du côté pair sur 2 places. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens
‘des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD . |
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 03/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
ation et Stationnement,
DIFFUSION: : es ES Monsieur Antonio Davide DIAS TELXEIRA (CIRCET-IDF-NORD ) Ve
Monsieur Antonio Davide DIAS TEIXEIRA (CIRCET-IDF-NORD } -
Conformément à l'article R 192 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adeninistratif compétent. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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222 ARRETE TEMP OBJET: TRAVAUX ORANGE
7T.3728
ARRÊTÉ DU MAIRE
h | | Montreuil.fr Portant réglementation du stationnement
AVENUE DU PRESIDENT WILSON
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213- 6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de fourreaux. à déboucher dans la voie nécessitent une réglementation du
stationnement.
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540
. VIGNY représentée par Monsieur Antonio Davide DIAS TELXEIRA en date du 21/64/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15/05/2017 jusqu'au 26/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit 40 AVENUE
DU PRESIDENT WILSON du côté impair sur 2 places. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande
passante balisée d'un mètre quarante de large minimum. Cette disposition ne s s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté * prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 03/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire dééguée aux De
DIFFUSION:
Monsieur Antonio Davide DIAS TEIXEIRA (CIRCET-IDF- NORD } Monsieur Antonio Davide DIAS TELXEIRA (CIRCET-IDF-NORD )
Conformément à l'article R 162 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif sompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification eu de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/1/1978 relative à l'informatique, aux Fichiers st aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de La collectivité signataire du présent document,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL, 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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223 OBJET: TRAVAUX ORANGE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation du stationnement
RUE FRANCOIS DEBERGUE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le Hivre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de fourreaux à déboucher dans la voie nécessitent une réglementation du
stationnement.
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540
_ VIGNY représentée par Madame Audrey VOISIN en date du 21/04/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15/05/2017 jusqu'au 26/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit 4 RUE FRANCOIS DEBERGUE du côté impair sur 2 places. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD . |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 03/05/2017
‘Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, CiFeulation et Stationnement,
DIFFUSIGN:
Monsieur Antonio Davide DIAS TELXETRA {CIRCET-IDF-NORD ) SPAS Madame Audrey VOISIN (CIRCET-IDF-NORD ) + RU Conformémentà l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant li irélnnn date de notification ou de publication. bains
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droït d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX » TÉL, 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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224 OBJET: Branchements Eaux pluviales et Eaux usées ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° FG.20 730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES RUFFINS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, Le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’assainissement de la propriété sise au numéro 139 de la
voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par EIFFAGE demeurant Route d'Avron 78450 CHAVENAY représentée par Monsieur Roland ZUTTERLING en date du 20/04/2017.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 15/05/2017 jusqu'au 26/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES RUFFINS dans sa partie comprise entre Rue de la TRANCHEE et Rue des BRAVES. Le stationnement des véhicules est interdit sur les aires balisées.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-160 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux
Article 2 : DEVIATION
À compter du 15/05/2017 jusqu'au 26/05/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte les voies suivantes : RUE DES RUFFINS, RUE PAUL LAFARGUE, RUE JULES GUESDE,
RUE CHARLES DELAVACQUERIE, RUE PIERRE BROSSOLETTE et AVENUE VICTOR HUGO.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 03/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
, , Page 1 sur HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTRE EDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW,.MONTREUIL.ËR 225 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ELAGAGE
N° JL.20
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE GEORGES MELIES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 4177-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'entretien du patrimoine arboré communal des deux cours de l'école BOISSIERE
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par MAÏRIE DE MONTREUIL demeurant Place Jean Jaurès 93100
MONTREUIL représentée par Monsieur Georges MARIE NELY en date du 03/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15/05/2017 jusqu'au 15/06/2017, les prescriptions suivantes s appliquent du 17 au 25 RUE
GEORGES MELIES du côté impair.
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement coté impair et matérialisée par un
barrièrrage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Service Jardins et Nature en Ville.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 04/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
. elsuri HÔTEL DE VILLE + 7 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR LEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUILfees 226 OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX ARRETE TEMPORAIRE | | ‘N° JP.201
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DE VALMY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Hvre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériaux sur le chantier sis au numéro 33 nécessite une Fégrementaton du
stationnement ‘
Considérant la demande formulée par M PINTAPARIS Pierre demeurant 38801 Pont de claix en date du
25/04/2017
ARRÊTE
Article L: Le 15/05/2017, le stationnement des véhicules est interdit de 13 h 00 à 18 h 00 au n° 33 RUE DE VALMY du côté impair sur 3 place. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Tnterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par M PINTAPARIS Pierre.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 04/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours conientie y sait tr On date de notification où de publication. “
” Conformément aux dispositions de Ja toi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers eL aux libertés, le bénéficiaire est informé qu il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signatsire du présent document.
2 | | Page 1 sur | HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRI ‘EDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 »* WWW.MONTREUIL.ER 227 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Reprise d'enrobés
N° FG.20 733
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DE LA PAIX et RUE PIERRE CURIE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de reprise des réfections de béton bitumineux dans la voie nécessitent une
réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par ALTHEA demeurant ZI des Gravelles 8 rue des Chênes Rouges
91580 ETRECHY représentée par Monsieur Dorian ESPOUY en date du 03/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : Entre le 29/05/2017 et le 13/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit, sur les deux places balisées RUE DE LA PAIX face au n°2 et RUE PIERRE CURIE face au n°29, sur 1 journée. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ALTHEA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 04/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
DIFFUSION:
Monsieur Derian ESPOUY (ALTHEA) er
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 66/01/1978 relative à l'informatique, aux Fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est infornté qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
à Fage 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE EDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 228 OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
CHEMIN DES REDOUTES et RUE EDOUARD BRANLY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'aménagement de la voirie nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement
Considérant la demande formulée par MAIRIE de MONTREUIL demeurant 3 rue de Rosny 93100 MONTREUIL
représentée par Monsieur Sébastien COUVILLERS en date du 03/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 22/05/2017 jusqu'au 09/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DES REDOUTES, de la RUE DE LA RENARDIERE jusqu'au numéro 8 des deux côtés. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2: A compter du 22/05/2017 jusqu'au 09/06/2017, la circulation des véhicules est interdite RUE EDOUARD BRANLY, du BOULEVARD DE LA BOISSIERE jusqu'à la RUE DE LA RENARDIERE.
Article 3 : DEVIATION
À compter du 22/05/2017 jusqu'au 09/06/2017, une déviation est mise en place à l'avancement des travaux pour tous
les véhicules, Cette déviation emprunte les voies suivantes : BOULEVARD DE LA BOJSSIERE, RUE DE LA
RENARDIERE et CHEMIN DES REDOUTES.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità MONTREUIL, le 05/05/2017
MHeGEt.par délégation,
Cathe Ÿ,
Adjoin sl bétuée aux Transports,
Déplace cülation et Stationnement
x | e | 1 HÔTEL DE VILLE *« 1 PLACE JEAN-JAURES «+ 93105 MONTRE :DEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW. MONTREU HER sur 229 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Fête de la Musique événement SEYLER Music N° PF.2017T.3735
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LAGNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les ârticles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu lé Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagérs de la voie pendant la durée des
_ événements de la fête de la musique, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par la société OSL-SEYLER MUSIC - 35 avenue Joffre - 94160 SAINT MANDE, représentée par Monsieur Gilles SEYLER en date du 28/04/2017,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 21/06/2017 jusqu'au 22/06/2017, la circulation des véhicules est interdite le mercredi 21
juin à 15h au jeudi 22 juinà 00h30 RUE DE LAGNY, de la rue CLAUDE ERIGNAC à l'Avenue QUIHOU ville de
SAINT MANDE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicules de l'événement.
Article 2 : A compter du 21/06/2017 jusqu'au 22/06/2017, une déviation est mise en place le mercredi 21 juin à 15h
au jeudi 22 juin à 00h30 pour tous les véhicules. DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE
CLAUDE ERIGNAC, RUE LEON LOISEAU et RUE DE LAGNY.
DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE LEON LOISEAU, RUE ELSA TRIOLET, RUE
DU PROGRESS, RUE EMILE ZOLA, RUE AUGUSTE BLANQUI et RUE DE LAGNY.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, CirCuiatien et Stationnement,
informations le concernant, nés de la collectivité signataire du présent document.
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE EDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR 230 . L ._ ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Porte Ouverte Atelier Poterie de | N° PF.2017T 3736
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
. RUE CONDORCET
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maïre de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une réglementation du stationnement pour une emprise dans la journée porte
ouverte de l'atelier de Poterie
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 09/05/2017
ARRÊTE
Article I : Le 17/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit de 08hà 22h n°81 RUE CONDORCET du
côté impair sur 2 emplacements.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
_ Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en | vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circula jon et Stationnement,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribut} # its Es compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. +
Page 1 sur Ï
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE EDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR 231 OBJET: Déambulation La Grande Parade Métèque N° PF2017T.3737
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
Voies diverses
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 |
. Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation |
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 09/05/2017
ARRÊTE | |
Article 1:Le 01/07/2017, la circulation des véhicules est interdite de 14h à 19h pendant la durée de la déambulation de la parade métèque, PLACE LE MORILLON, RUE PIERRE BROSSOLETTE, RUE CHARLES DELAVACQUERIE, RUE JULES GUESDE, RUE DANIEL RENOULT, RUE DE LA COTE DU NORD, RUE DES RUFFINS, traversée du BOULEVARD THEOPHILE SUEUR, RUE PIERRE DE MONTREUIL, RUE DE LA NOUVELLE FRANCE, RUE ANATOLE FRANCE, RUE LENAIN DE TILLEMONT, RUE PAUL DOUMER, AVENUE JEAN MOULIN, RUE GALILEE, traversée de la RUE DE ROSNY, AVENUE WALWEIN et PLACE JEAN JAURES. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le service de la tranquilité publique.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de la
signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du . présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire En aux nee
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra Faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE :DEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 232 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: La Grande Parade Métèque - Retour Entrepôt
N° PF.2017T.3738
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Portant réglementation de la circulation
PLACE JEAN JAURES, AVENUE WALWEIN, RUE DE ROSNY et RUE GALILEE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 09/05/2017
ARRÊTE |
Article 1 : Le 01/07/2017, la circulation des véhicules est interdite de 17h à 21h pendant la durée du rétour des
chars de la parade métèque à l'entrepôt rue Galilée, PLACE JEAN JAURES, AVENUE WALWEIN, traversée de la
RUE DE ROSNY et RUE GALILEE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la .
signalisation routière sera mise en place par le service de la tranquilité publique.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. | :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
if tion e Stationnement, HE ANS
Fe FE de qe @
Conformément à l'article R 107 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recvurs contentieux devant Le tribunal act bmpétent, dans un délai de deux mois À compter de sa date de notification ou de publication. = -
Page j sur Î
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTRE EDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 233 oo oo | ARRETE TEMP OBJET:
MONTAGE DE GRUE . 17T.3739
ARRÊTÉ DU MAIRE
| . . | | Montreuilfr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE ALEXIS PESNON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maïre de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de montage d’une grue sur le chantier sis au numéro 100 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par BANITI demeurant 24 rue des Deux Communes 94300 VINCENNES S.
représentée par Monsieur Georges-Edouard CORDONNIER en date du 10/04/2017.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/65/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE ALEXIS
PESNON, de l'AVENUE DE LA RESISTANCE jusqu'à la RUE HOCHE Des deux côtés.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de 07 H 00à 18 H 00. Cette disposition ne s'applique toutefois
pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction
avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de
‘la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des véhicules est interdite de 07 H 00 à 18 H 00 dans la zone du chantier. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
_ Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BANTTI.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent :arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 10/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, A Gide ation et Stationnement,
EC 4 £ ©«\
DIFFUSION:
Monsieur Georges-Edouard CORDGNNIER (BANITI}
Monsieur Georges-Edouard CORDONNIER (BANITI}
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Page 1 sur 2
234 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Repas de Quartier Signac - Murs-à-Pêches N° PF.2017T.3741
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ARRÊTÉ DU MAIRE
| Montreuil Portant réglementation de [a circulation et du stationnement 0! u f r
RUE DES NEFLIERS
Monsieur le Mir e de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée des repas, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIE 93100 en date du 10/05/2017
ARRÊTE
Article 1: A compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, les prescriptions suivantes s appliquent RUE DES NEELIERS, de l'AVENUE PAUL SIGNAC jusqu'à la RUE ROCHEBRUNE. À
Le stationnement des véhicules est interdit de 18h le 19/05/2017 à O2h le 20/05/2017. Tout stationnement d'un
- véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 18h le 19/05/2017 à O2h Ie 20/05/2017. Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux véhicules de secours.
Artice 2: À compter du 19/05/2017 jusqu'au 20/05/2017, une déviation est mise en place de 18h le 19/05/2017 à
O2h le 20/05/2017 pour les tous les véhicules et pour les riverains afin de pouvoir accéder à leurs habitations. Cette déviation emprunte les voies suivantes : AVENUE PAUL SIGNAC, RUE DE L'ERMITAGE et RUE ROCHEBRUNE.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la _ signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après Le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 10/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
_Adjoïnte au Maire Aélée fe aux Transports,
Déplacements, Cil ion efrSfationnement,
É ' 5
Conformément A jarticte R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra Fire l'objet d'un recours contentieux devant le tibunal adrainistratif cotagé[Éé il déni de deux mois à compter de sn date de notification su de publicalion. 7
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235 OBJET: Mecting Athlétisme | ARRETE TEMPORAIRE "livraison matériel et structures” N° PF.2017E.3742
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ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation de la circulation
RUE ANATOLE FRANCE
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des coliectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment l'articie R. 411-8
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
livraison du matériel du meeting, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en . date du 11/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : Le 27/05/2017 puis le 03/06/2017, la circulation des véhicules est interdite le samedi 27 mai de 6h à 14h, puis le samedi 3 juin de 12h à 18h pendant la durée de la livraison du matériel du meeting, RUE ANATOLE FRANCE, de la RUE MARCEL LARGILLIERE jusqu'à la RUE LENAIN DE TILLEMONT. Cette Gisposition n ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicules de livraison du meeting.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le service de la tranquilité publique.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
-présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Conformément à l'article R 102 dn Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra Faïre l'objet d'un recours contentieux devant le tribun san date de notification ou de publication, FELOE
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTRE EDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 236 OBJET: TRAVAUX ENEDIS .2017T.3747
ARRÊTÉ DU MAIRE
| Montreuil. Portant réglementation de la circulation et du stationnement fr
RUE ETIENNE MARCEL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression du raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 127
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par TERCA demeurant 3 RUE DE LAVOISIER 77400 LAGNY représentée par Monsieur Francisco DA CRUZ pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame Adeline DUCRET en date du 12/04/2017.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 15/05/2017 jusqu'au 26/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 125 au 127
. RUE ETIENNE MARCEL du côté impair sur 2 places. La circulation des piétons s'effectuera par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif..
. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h de 08 h 00à 18 h 00 dans la zone du chantier.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TERCA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. .
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Mai péléguée aux Transports,
Déplaceme} aiion et Stationnement, ÿ £ ‘a 1
' \
DIFFUSION: i Madame Adeline DUCRETF (ENEDIS) . | Monsieur Francisco DA CRUZ (TERCA)
Monsieur Francisco DA CRUZ fTERCA\
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
237 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Renouvellement Réseaux Enedis N° FG.2 .3748
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement Montreuil fr
RUE DE LA FONTAINE DES HANOTS et RUE DES CHANTEREINES
Monsieur le Maire de MONTREUIL, |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modification du réseau ERDF dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant là demande formulée par CIL EVOLUTION demeurant 20 AVENUE DE LA GARE 77163 DAMMARTIN SUR TIGEAUX représentée par Monsieur Marco FERNANDES pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Hanounou KAMARA en date du 04/05/2017
ARRÊTE
Article L: A compter du 06/06/2017 jusqu'au 07/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA
FONTAINE DES HANOTS, du 5 jusqu'à la RUE DES CHANTEREINES. |
La circulation des piétons s'effectue sur le cheminement sécurisé aménage sur la chaussée.
Le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de 1a route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains.
Article 2: A compter du 06/06/2017 jusqu'au 07/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES CHANTEREINES, du numéro 18 jusqu'à la RUE DE LA FONTAINE DES HANOTS. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
La chaussée est rétrécie. Les véhicules venant de RUE DES RUISSEAU / CHANTEREINE ont la priorité de passage.
la circulation des piétons s'effectue sur le cheminement sécurisé aménagée sur la chaussée.
Le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CJIL EVOLUTION.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
ke) déléguée aux Transports,
AfArculation et Stationnement
À
HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRI :EDEX » TÉL. 01 48 70 60 00« WWW.MONTREUI fase 1 sur 1 238 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: MONTAGE DE GRUE
N° JL.20183770
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE ROMAINVILLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre }, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de montage d'une grue sur le chantier sis au numéro 240 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BATISSEUR IDF demeurant 78 rue de la République 95400 VILLIERS LE
BEL représentée par Monsieur SAMAT en date du 03/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 20/05/2017 jusqu'au 21/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE
ROMAINVILLE, de l'AVENUE DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE jusqu'à la RUE SAINT-DENIS du côté
pair.
La circulation est interdite sur la voie de droite.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BATISSEUR IDF.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, € Fe … a et Stationnement,
RE. +,
ee Dfeine ou er Mere se
A | Page | sur l HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTRE EDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 239 ARRETE TEMPORAIRE OBJET:T1 Mise en conformité du réseau d'assainissement N° FG.2017T.3749
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement Montreuil fr
RUE DES RUFFINS et RUE DE LA TRANCHEE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de mise en conformité du réseau d’assainissement de la voie nécessitent une réglementation de
la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par SADE demeurant 7 rue Marcel CACHIN 93400 Saint OUEN représentée par
Monsieur Karim AYOUAZ pour le compte de EST-ENSEMBLE Grand Paris demeurant 100,Avenue Gaston ROUSSEL
93232 ROMAIN VILLE représentée par Monsieur Vincent BENOIT en date du 05/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 29/05/2017 jusqu'au 16/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES RUFFINS, de la RUE JULIETTE DODU jusqu'à la RUE DE LA TRANCHEÉE. Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise des travaux balisées. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons s'effectue sur le trottoir situé du côté impair.
La circulation des véhicules est interdite dans l'emprise des travaux balisée. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
riverains.
Article 2 : DEVIATION: A compter du 29/05/2017 jusqu'au 24/07/2017, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : Rue JULIETTE DODU, Rue PAUL LAFARGUE, Rue JULES
GUESDE, Rue CHARLES DELAVACQUERIE, Rue PIERRE BROSSOLETTE, Avenue VICTOR HUGO).
Article 3 : A compter du 29/05/2017 jusqu'au 24/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA
TRANCHEE.
Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise des travaux balisées. Tout stationnement d'un véhicule en infraction
avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-190 et KR. 417-12 du code de ia
route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des véhicules est interdite dans l'emprise des travaux baliséés.
Une mise en impasse est instaurée dans la partie de la voie débouchant sur Rue des RUFFINS.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par SADE.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
. | Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTRI ‘EDEX + TÉL. 01 48 70 GO O0 * WWW.MONTREUILFR 240 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° FG.20
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DES JARDINS DUFOUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 26/28 nécessitent une
réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur SOUFIAN KOUAR pour le compte de BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC: 94438 CHENNEVIERE SUR MARNE représentée par Monsieur Raphael DEÉLEU en date du 06/03/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 03/07/2017 jusqu'au 07/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit au n°26/28 RUE DES JARDINS DUFOUR des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/05/2017
Pour le Maifé&ét-nar délégation,
\
Cather =
Adjointhgffl A éléguée aux Transports,
Déplacements Cirdulation et Stationnement
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE JULES FERRY, RUE DE LA FOSSE PINSON et SENTIER DU TOURNIQUET
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de réalibitation du réseau d’assainissement de la voie nécessitent une régementation de
l circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par HP BTP demeurant 665 Rue de Voeux Saint Georges 94290 VILLENEUVE LE ROI représentée par Monsieur Tristan HOERTH pour le compte de EST-ENSEMBLE GRAND PARIS demeurant 100, avenue Gaston ROUSSEL 93232 ROMAINVILLE cedex représentée par Madame Lucie BOUDEAU en date du 18/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 19/06/2017 jusqu'au 29/09/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent au n° 14 RUE
JULES FERRY du côté pair sur 3 places, au n° 6 RUE DE LA FOSSE PINSON du côté pair sur 2 places et
SENTIER DU TOURNIQUET.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation est interdite SENTIER DU TOURNIQUET. Sauf riverains.
Déviation piétons par la RUE DE LA FOSSE PINSON- RUE DES ROULETTES - RUE DESIRE PREAUX
'
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par EST-ENSEMBLE GRAND PARIS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/05/2017
Ù Pour le Maire et par délégation,
Page 1 sur 2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 242 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Neutralisation du stationnement
N° FG20 P3752
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DOMBASLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 66/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la mise en place d’un échaffaudage en bordure de voie nécessite une réglementation du
stationnement.
Considérant la demande formulée par TBF DECORATION demeurant 17 RUE DU MOULIN BATEAU 94380
BONNEUIL-SUR-MARNE représentée par Monsieur SALINER SUPRENAT en date du 04/05/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 04/06/2017 jusqu'au 04/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit 23 bis RUE DOMBASLE. oo
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-190 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TBF DECORATION.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
airé déléguée aux Transports,
ÿculation et Stationnement
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTR LEDEX + TÉL. 01 48 70 6000 « WWW, MONTREU RER | sur | 243 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JP.2017 53
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
AVENUE PASTEUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 98 nécessitent une
réglementation du stationnement
Considérant la demande formuiée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Raphael DÉLEU en date du 12/05/2017
RRÊTE
Article 1 :_A compter du 19/06/2017 jusqu'au 07/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit au n°98 AVENUE PASTEUR du côté pair sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Toût stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
-Article 2 : La signalisation réglementaire conformé aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
aie Catherine PILON
4 qu : Adjointe à DETDN éléguée aux Transports,
#21. Déplacer atioi
DIFFUSIGN:
Monsieur Raphael DELEU (BIR)
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE! -:DEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 244 OBJET: TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE ARRETE TEMPO
. CONSTRUCTION, Prolongation | N°AÆIL.
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RUE DES SORINS et RUE PARMENTIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériaux sur le chantier sis au numéro 10 nécessite une réglementation de la
circulation.
Considérant la demande formulée par SARL CKDE BATI demeurant avenue de la libération -RD 605 77830
MONTREUIL représentée par Monsieur Ferhat BEKTAS en date du 31/08/2016.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 22/05/2017 jusqu'au 30/06/2017, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 RUE DES SORINS, du 2 jusqu'au BOULEVARD CHANZY du début vers la fin du segment avec déviation piétons sur le trottoir opposé au chantier pendant la durée de la livraison. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Article 2 : A compter du 22/05/2017 jusqu'au 30/06/2017, un sens interdit est institué de 08 h 00 à 18 h 00 RUE PARMENTIER, du 99 jusqu'au BOULEVARD CHANZY de la fin vers le début du segment pendant la durée de la livraison. |
Article 3 : A compter du 22/05/2017 jusqu'au 30/06/2017, un sens unique est institué de 08 h 00 à 18 h 00 du 32 au 14 RUE DES SORINS de la fin vers le début du segment avec déviation piétons sur le trottoir opposé au chantier pendant la durée de la livraison.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SARL CKDE BATT.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Page i sur 2
245 OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX, Prolongation
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation du stationnement
RUE DES SORINS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notimment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériaux sur le chantier sis au numéro 10 nécessite une réglementation du
stationnement.
Considérant la demande formulée par Sarl CKDE BATI demeurant Avenue de la Libération - RD 605 77830
PAMFOU représentée par Monsieur Ferhat BEKTAS en date du 13/07/2016.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 22/05/2017 jusqu'au 30/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit du 2 au 10
RUE DES SORINS du côté impair sur 4 places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré cornme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Sarl CKDE BATTI.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au MS
Déplacemerfts
léguée aux Transports,
Afion et Stationnement,
DIFFUSION:
Monsieur Ferhat BEKTAS (Sarl CKDE BATI)
Monsieur Ferhat BEKTAS fSari CRDE BATI) ‘
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra Faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa daté de notification eu de publication,
Conformément aux dispositions de ia loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le cancernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 * WWW.MONTREUIL.FR
Page 1 sur 1
246 OBJET: TRAVAUX VEOLIA
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation du stationnement .
RUE DESIRE CHEVALIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 29 nécessitent
une réglementation du stationnement. | |
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Christophe BERTRAIT en date du 15/05/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 06/06/2017 jusqu'au 23/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit du 38 au 40
RUE DESIRE CHEVALIER du côté pair.La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée
d'un mètre quarante de large minimum. Les travaux s'effectueront dans l'emprise du chantier et n'auront aucun
impact sur la voie publique. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement
du chantier. : |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Aïticle 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont. chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
ire déléguée aux Transports,
Circulation et Stationnement,
DIFFUSION:
Monsieur Christophe BERTRAIT {VEOLIA}
Monsieur Christophe RERTRAIT {VEOLIA) L
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunsux Administratifs, le présent arrêté pourra faïre l'objet d'un recours contentieux devant le tritunal administratif cornpétent, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication,
Conformément aux dispositions de [a loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de [a collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CÉDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL,FR
Page ! sur I
247 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: MONTAGE DE GRUE N° JP.201728758
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Mon treuil.fr
RUE DES GROSEILLIERS et RUE DU VERT BOIS h
| Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les aïticles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 8ème partie,
signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411- 8, R. 412-28, R. 413-1, R.417-10 et R. 417- 12
_ Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux montage d'une grue mobile sur le chantier sis au numéro 11 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par AUTAA LEVAGE demeurant Z I Rue Denis PAPIN 77390 VERNEUIL
L'ETANG représentée par Monsieur Alassane SALE en date du 15/05/2017,
ARRÊTE
Article L: Le 19 et le 20/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 11 RUE DES
GROSEILLIERS des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : Le 19 et le 20/06/2017, les prescriptions suivantes s appliquent RUE 1 DES GROSEILLIERS, de la RUE
LEON LOISEAU jusqu'à la RUE DU VERT BOIS.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00à 18 h 00.
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00à 18 h 00. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux.
véhicules de l'entreprise.
Article 3: DEVIATION
Le 19 et le 20/06/2017, une déviation est mise en place de 08 h 00 àalsh 00 pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les voies suivantes: RUE LEON LOISEAU, RUE DU PROGRES, AVENUE BERLIOZ, RUE DU VERT
BOIS et RUE DES GROSEILLIERS.
Article 4 : Le 19 et le 20/06/2017, un sens unique est institué de 08 h 00 à 18 h 00 RUE DU VERT BOTS, de
l'AVENUE BERLIOZ j jusqu'à la RUE DES GROSEIÏLLIERS.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur Ja
_ signalisation routière sera mise en place par AUTAA LEVAGE.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de Ja signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services ‘et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à laréglementation €en vigueur.
G .
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIÉ SRI SU 2 248 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° JP.2017%8759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté. Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DES MESSIERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et. notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 29 nécèssitent
une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame Guylène MARNE en date du 10/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 27/06/2017 jusqu'au 07/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit au n° 29 RUE DES MESSIERS des deux côtés sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Article 2:TLa signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 16/05/2017
DIFFUSION:
Wadame Guylène MARNE (VEOLIA)
Madame Guylène MARNE (VEOLIA) ‘
Conformément à l'article R 1023 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminisiratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de: sa date de notification ou de publication.
P
Conformément aux dispositions de K Toi 7E-T7 du 09/01/1978 relative à l'infonmatique, aux Fichiers et aux Ubertes, LE bénéticrnre Est IBtonté Qu'il dispose d'un droit d'acces et de rechficaton qui pars oftR 2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 249 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX SEDIF
N° EG. T.3760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE | | | Montreuil.fr
| Portant réglementation de la circulation
RUE RAYMOND LEFEBVRE et AVENUE ERNEST RENAN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable Avenue ERNEST RENAN nécessitent une
réglementation de la circulation.
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR MARNE
représentée par Monsieur Olivier DIGOIN DANZIN pour le compte de SAFEGE demeurant PARC DE L'ILE 15-27, RUE
DU PORT 92022 NANTERRE CEDEX représentée par Monsieur WILFRIED GERARD en date du 12/05/2017
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du 29/05/2017 jusqu'au 09/66/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE RAYMOND LEFEBVRE
entre Rue NOUVELLE CITE DE TILLEMONT et AVENUE ERNERST RENAN.
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains et au véhicule de
collecte des ordures ménagères. Une mise en impasse est instaurée par K16 à l'intersection de l'AVENUE ERNEST
RENAN.
Article 2 : DEVIATIONI
À compter du 29/05/2017 jusqu'au 09/06/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les voies suivantes : RUE RAYMOND LEFEBVRE, RUE NOUVELEE CITE DE TILLEMONT , RUE
LENAIN DE TILLEMONT, RUE HENRI WALLON, AVENUE ERNEST RENAN
Article 3 : DEVIATION2 | |
À compter du 29/05/2617 jusqu'au 09/06/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les voies suivantes : RUE RAYMOND LEFEBVRE, RUE NOUVELLE CITE DE TILLEMONT, RUE LENAIN
DE TILLEMONT, RUE DES GRANDS PECHERS, BOULEVARD THEOPHILE SUEUR, AVENUE ERNEST RENAN
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/05/2017
| Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR ZEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 * WWW, MONTREUILLER 250 OBJET: MONTAGE DE GRUE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE COLBERT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de montage d’une grue sur le chantier sis au numéro 06 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par E.G.C.O demeurant Z.I Maison Neuve 8, rue du Poitou 91220 BRETIGNY
SUR ORGE représentée par Monsieur Antonin RENAULT en date du 05/05/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 22/05/2017 jusqu'au 23/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE COLBERT,
de la RUE JULES FERRY jusqu'à l'AVENUE DE LA RESISTANCE Des deux côtés. La circulation des piétons est
déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants et provisoires.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 07 H C0 à 20 H G0. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Article 2: DEVIATION
À compter du 22/05/2017 jusqu'au 23/05/2017, une déviation est mise en place de 07 H 60 à 20 H 00 pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE COLBERT, RUE JULES FERRY, RUE DE LA
BEAUNE et AVENUE DE LA RESISTANCE.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par E.G.C.O.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Adjointe AE #uée aux Transports,
Déplacemate ibn et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Page 1 sur 2
251 OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT |
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DIDEROT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’assainissement de la propriété sise au numéro 38 de la
voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par cer r caldas demeurant 36 avenue de l'île d Amour 94500 champigny sur marne en date du 24/04/2017.
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 22/05/2017 jusqu'au 26/05/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 25 au 35 RUE DIDEROT Des deux côtés. La. circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants et provisoires.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par cer caldas. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise . en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
_ présent arrêté qui s sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
DIFFUSION:
Monsieur Pierre LE QUILLEC (cer caldas)
Monsieur Pierre LE QUILLEC (cer caldas)
* Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le kibunal administratiff compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. O1 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Page 1 sur 2
252 OBJET: TRAVAUX GRDF
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DU PROGRES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression du raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 15
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCY EN
BRIE CEDEX représentée par Monsieur Dany MOREIRA en date du 15/05/2017.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 21/06/2017 jusqu'au 14/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU PROGRES, de la RUE EMILE ZOLA jusqu'à la RUE VOLTAIRE du côté pair. | | Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. : Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Article 2 : DEVIATION
À compter du 21/06/2017 jusqu'au 14/07/2017, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les |
véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE EMILE ZOLA, RUE CUVIER et RUE
ROBESPIERRE.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par GR4 FR.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise. en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine)
Adjointe Auf
Déplacemètf
guée aux Transports,:
tion et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Page 1 sur 1
253 . | ARRETE PERMANENT OBJET: ATRE PMR
| | N° PF.2017P,0238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
RUE DES 2 COMMUNES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil :
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des personnes
à mobilité réduite, :
_ ARRÊTE
Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont un emplacement réservé n°29 RUE DES 2 COMMUNES. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par leprésent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maïre déléguée aux Transports,
Conformément à l'article R 192 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant lé tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES. »* 93105 MONTRE!!!! CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 254 . OBJET: TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE ARRETE TEMPORAIRE
CONSTRUCTION N° JP.201723764
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DES GROSEILLIERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411- 8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que des travaux de démolition et de construction devant s'effectuer au numéro 33 de la voie nécessite
une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par ENTREPRISE demeurant 51 Bis rue Grande 27700 Fresne L'Archeveque
représentée par Monsieur Carlos TORRES pour le compte de M LAUDE Maximilien demeurant 260 Boulevard
THEOPHILE SUEUR 93100 MONTREUIL en date du 15/05/2017
ARRÊTE
Article £ : A compter du 05/06/2017 jusqu'au 31/12/2017, le stationnement des véhicules est interdit au n° 33 RUE DES GROSEILLIERS des deux côtés sur 15 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier le temps de chargement et de déchargement. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par M LAUDE Maximilien.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/05/2017
Maire déléguée aux Transports,
$, Circulation et Stationnement,
.… Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pour faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de ja loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informarique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peur exercer, pour les infarmations Le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 1 sur I
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREU DEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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qq,
255 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JP.2017 65
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
AVENUE FAIDHERBE
: Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression du raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 45
nécessitent une réglementation du stationnement |
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Raphael DELEU en date du 15/05/2017 .
| ARRÊTE
Article 1: A compter du 19/06/2017 jusqu'au 07/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit 45 AVENUE FAIDHERBE des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate la déviation des piétons se fait par cheminement aménagé par un barrièrage-jointif, sur emplacements staionnement :
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
éd aux Transports, | Ed 7.0
te foH et Stationnement,
Page 1 sur 2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE'''' fEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 256 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JP.201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Monñtreuilfr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
PLACE DU GEN ERAL DE GAULLE et AVENUE DE LA RESISTANCE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, Signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de maillage et de fermeture de vanne au réseau GRDF nécessitent une réglementation
du stationnement
Considérant la demande formulée par GRDF-Unité Réseau IDF demeurant 6 rue de la Liberté 93500 Pantin
représentée par Monsieur Vincent RASSIN pour le compte de TPSM demeurant 70, av Blaise Pascal 77554 MOISSY
CRAMAYEL représentée par Monsieur Alfredo RAMOS en date du 16/05/2017
RRÊTE |
Article £ : À compter du 19/06/2017 jusqu'au 21/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit PLACE DU GENERAL DE GAULLE, du 7 jusqu'à l'AVENUE DE LA RESISTANCE du côté impair et AVENUE DE LA RESISTANCE, de la PLACE DU GENERAL DE GAULLE du côté impair sur 50 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Toût stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est maintenue sur trottoir
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TPSM. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront eftet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/05/2017
x délégation,
VS #
NE éléguée aux Transports,
irculation et Stationnement,
Page | sur 2 = LL
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE" ‘‘" “EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL,FR 257 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX CD93
N° FG.2017T.3767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU NIXIRE Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| BOULEVARD THEOPHILE SUEUR Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de rabotage, de réfection des enrobés et de marquage au sol de la voirie nécessitent une
règlementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par EIFFAGE demeurant 10 rue Saint Antoine 93100 MONTREUIL représentée par Monsieur JEAN-PIERRE BOSQUE pour le compte de Conseil départemental de la Seine Saint Denis demeurant 7-9 rue du 8 mai 1945 93190 LIVRY GARGAN représentée par Monsieur Marc ELIA en date du 15/05/2017
ARRÉÊTE
Article 1: A compter du 13/06/2017 jusqu'au 14/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD THEOPHILE SUEUR, de la RUE COLI jusqu'à la RUE PIERRE DUPONT. Le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux balisée.Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des véhicules est interdite de 21h00 à 6h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Article 2 : A compter du 12/06/2017 jusqu'au 16/06/2017, En fonction des condition météo et de l'avancement des travaux,
les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD THEOPHILE SUEUR, de la RUE COLI jusqu'à la RUE PIERRE
DUPONT. Le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux balisée. Tout stationnement d'un véhicule en
infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des véhicules est interdite de 21h00 à 6h00. Cette disposition
ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenants dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Article 3 : DEVIATION VERS NOISY: A compter du 12/06/2017 jusqu'au 16/06/2017, durant les travaux, une déviation est
mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : BOULEVARD THEOPHILE SUEUR,
RUE PIERRE DE MONTREUIL, RUE SAINT JUST, RUE DE ROSNY, BOULEVARD THEOPHILE SUEUR.
Article 4 : DEVIATION VERS FONTENAY: À compter du 12/06/2017 jusqu'au 16/06/2017, durant les travaux, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : BOULEVARD THEOPHILE SUEUR, RUE DE ROSNY, RUE SAINT JUST, RUE PIERRE DE MONTREUIL, BOULEVARD THÉOPHILE SUEUR.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ETFFAGE
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 Heures après le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Adjointe au Maire déléguée aux Transports, Dé lacements, J ;
Stationnement a | ÔU
: Page 1 sur | HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTRF''‘" =EDEX« TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL FR
258 OBJET: POSE DE BENNE ET ÉCHAFAUDAGE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation du stationnement
RUE DU SERGENT BOBILLOT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème pattie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation pour la pose d’une benne et d'échafaudage au droit du chantier sis au 26
rue MICHELET de la voie nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par FRANCE ESPACEAULOGIE demeurant 10 rue Jules Verne 95320 SAINT-
LEU-LA-FORET représentée par Monsieur Alain VIOLET en date du 17/05/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 03/06/2017 jusqu'au 06/08/2017, le stationnement des véhicules est interdit Face au n°65
RUE DU SERGENT BOBILLOT du côté pair sur 2 places. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande
passante balisée d'un mètre quarante de large minimum. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la benne et
l'échafaudage. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par FRANCE ESPACEAULOGIE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Adjointe fe 5 à uée aux Transports,
DéplacemeWféRÉEuP tion et Stationnement,
DIFFUSION:
Monsieur Alain VIGLET { FRANCE ÉSPACEAULOGIE)
Monsieur Alain VIOLET ( FRANCE ESPACEAULOGIE)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recouts contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter-de sa date de notification ou de publication,
"informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du rent à document,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL,FR
_ Page 1 sur 1
259 OBJET: POSE DE BENNE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation du stationnement
RUE KLEBER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vulie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation pour la pose d’une benne au droit du chantier sis au 79 de la voie
nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par ASSAINISSEMENT ET PROTECTION DE L HABITAT demeurant 41
BIS RUE DES MAZURIERES 92500 RUEIL-MALMAISON représentée par Monsieur YVES MARTIN en date du
08/05/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 29/05/2017 jusqu'au 15/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit 79 RUE
KLEBER du côté impair sur 2 places. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un
mètre quarante de large minimum... Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la benne.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ASSAINISSEMENT ET PROTECTION DE L HABITAT.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/05/2017 |
Pour le Maire et par délégation,
Adjointe a Ée ébhée aux Transports,
Déplacements $ôn et Stationnement,
DIFFUSION:
Monsieur VVES MARTIN {ASSAINISSEMENT ET PROTECTION DE L'HABITAT) Monsieur YVES MARTIN {ASSAINISSEMENT ET PROTECTION BE L'HABITAT)
Conformément à l'article R 192 du Code des Tribunaux Adrninistratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le œibunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un drait d' accès € et de rectification qu'il peut exercer, pour les "informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTRELUIL.FR
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260 ARRETE PERMANENT OBJET: AIRE PMR
N° PF.2017 237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
a | Montreuil.fr ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
AVENUE FAIDHERBE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-11
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signaturé du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des personnes
à mobilité réduite,
ARRÊTE
Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont un emplacement réservé AVENUE FAIDHERBE : + au n°2 angle place François MITTERRAND sur le deuxième emplacement situé après le stationnement vélos, angle rue des CAILLOTS côté impair sur le premier emplacement situé avant le stationnement vélos, face au n°35bis côté pair angle rue Émile RAYNAUD, | face au n°55 côté pair angle rue Alexis LEPERE, | au n°58 le long du Lycée Eugénie Cotton sur le deuxième emplacement situé après le stationnement vélos, e au n°68bis angle avenue Pasteur sur le premier emplacement situé avant le stationnement vélos. Le stationnement de tout autre véhiculeà l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-11 et KR. 417-12 du code de Ïa route et passible de mise en fourrière immédiate. :
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après lee jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faït à MONTREUIL, le 18/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
ire déléguée aux Transports,
ijculation et Stationnement,
Conformément à l'article R 192 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté paurm faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délui de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. |
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HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX «+ TÉL.01 48 70 60 00 : WWW.MONTREUIL,FR
261 | ARRETE PERMANENT
OBJET: AIRE PMR N° PF.2017P,0239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ÉTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
RUE VOLTAIRE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 |
Vu le Code de la route ét notamment les articles R. 411- 8, R. 417-10 et R. 417-11
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maïre de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des persorines
à mobilité réduite,
ARRETE
Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont un emplacement réservé face au n°65 RUE VOLTAIRE côté pair angle rue de la République sur le premier emplacement situé avant le stationnement vélos. Le stationnement de tout autre véhiculeà l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositioris contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le18/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTRFI II! CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 262 ARRETE PERMANENT OBJET: AIRE PMR
N° PF.2017P,0240
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuilfr
_Portant réglementation du stationnement
RUE VALETTE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des personnes
à mobäité réduite, |
. ARRÊTE
Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont 3 emplacements réservés RUE VALETTE : avant le n°1 angle rue de PARIS sur le deuxième emplacement situé après le stationnement vélos, sur le parking côté pair face au n°5 sur 2 emplacements.
Le stationnement de tout autre véhicule à l' emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Gifcùla latio et Stationnement, a
Conformément à l'article R 192 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourm faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adininistratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRELtHII CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 OO * WWW.MONTREUIL.FR 263 . ARRETE PERMANENT OBJET: AIRE DE LIVRAISON
N° PF.2017P.0241
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
AVENUE PASTEUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles’ L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code
de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-3 et R. 417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème
partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie,
marques sur chaussée | |
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a Heu de prendre toute mesure pour faciliter le stationnement des véhicules de livraison,
ARRÊTE |
. Article 1 : Les véhicules de livraison ont un emplacement de stationnement réservé de type permanent. du n°64 au n°66 AVENUE PASTEUR.
| | Le stationnement de tout
autre véhicule à l'emplacèment réservé est interdit.
. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article
R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le. Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON |
Adjoïnte au Maire déléguée au: Transports,
Déplacements, CirculationÆt Sti tionnement,
D:
. & S Conformément àl'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra Faire l'objet
d'un recours contentieux devant ?e tribunal administratif compétent, das E date de notification ou de publication.
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TÉL. 01 48 70 60 00 - WWW.MONTREUIL.FR
264 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: POSE DE BLOC BETON N° JP.2017L82771
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ARRÉTÉ DU MAIRE.
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
: AVENUE PASTEUR, RUE BUFFON et RUE DES CAILLOTS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation pour la pose de bloc de béton pour le chantier sis au 76 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par CONSTRUCTION BÂTIMENT PARISIEN demeurant 4 RUE DE LA MARE TISSIER 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERAY représentée par Monsieur ibrahim kahraman en date du 09/05/2017
ARRÊTE
Article 1: A compter du 29/05/2017 jusqu'au 16/06/2017, 'les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE
PASTEUR, du 76 jusqu'à la RUE BUFFON et de la RUE BUFFON jusqu'au n° 16 RUE DES CAILLOTS.
La circulation est interdite sur la voie de droite de 08 h 00 à 18 h 00 sur la voie du Bus à l'avancement des travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h O0 à l'avancement des travaux côté pair. Cette
disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants à l'avancement
des travaux :
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par CONSTRUCTION BÂTIMENT PARISIEN .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/05/2017
DIFFUSION: : Page 1 sur 2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREINII CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 265 OBJET: TRAVAUX VEOLIA
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DU SERGENT BOBILLOT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modification du raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 48 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement. |
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Christophe BERTRAIT en date du 18/05/2017.
| | ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/06/2017 jusqu'au 14/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit Au 46 RUE DU SERGENT BOBILLOT du côté pair sur 3 places. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mêtre quarante de large minimum.. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
| Article 2 : A compter du 26/06/2017 jusqu'au 14/07/2017, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18
h 00 RUE DU SERGENT BOBILLOT, de la RUE DU SERGENT GODEFROYŸ jusqu'à la RUE DOUY
DELCUPE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Article 3 : DEVIATION A compter du 26/06/2017 jusqu'au 14/07/2017, une déviation est mise en place de 08 h 00
à 18 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE BEAUMARCHAIS, RUE
DOUY DELCUPE et RUE DU SERGENT GODEFROY.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la . signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL,.FR
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266 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: POSE DE MATERIEL DE CLIMATISATION N° JP.2017
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
RUE AUGUSTE BLANQUI
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'ärrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la mise en place d’un appareil de levage nécessaire aux travaux sur le bâtiment sis au numéro 11
nécessite une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par MANUTTRANS demeurant 21 rue Denis Papin 95250 BEAUCHAMP représentée par Madame Christine JOURNAUX en date du 15/05/2017
Fi
ARRÊTE
Article I : Le 03/06/2017, le 10/06/2017, le 17/06/2017 et le 01/07/2017, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 15 h 00 RUE AUGUSTE BLANQUI, de la RUE CUVIER jusqu'à la RUE DE LAGNY. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise en charge des travaux. La circulation des piétons maintenue sur le trottoir
Article 2 : DEVIATION
Une déviation est mise en place de 08 h 00 à 15 h 00 pour tous les véhiculés le jour de l'intervention. Cette déviation.
emprunte les voies suivantes: RUE CUVIER, RUE DOLORES IBARRURI et RUE DE LAGNY.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par MANUTTRANS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de Ia . signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine B (e iN
Adjointe alt! lébuée aux Transports,
Yatlon et Stationnement,
DIFFUSION:
Madame Christine JOURNAUX (MANUTTRANS)
Madame Christine JOURNAUX2 MSNUTTRANS)
Confo ë BE,
HÔTEL 1 DE VILLE + 1 PLACE JEAN- JAURES . 93105 MONTRE CEDEX : TÉL.C 01 1 48 70 60 c 00 WWW. MONTREUIL. FR
267 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA N° JP 2012268774
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'eau potable de la propriété sise au numéro 5 nécessitent
une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame Guylène MARNE en date du 17/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 28/06/2017 jusqu'au 14/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit au n° 5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE sur 10 mètres de part et d' autre des deux côtés la voie. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant aau sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur. la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
élfouée aux Transports,
Déplacemg lation et Stationnement,
DIFFUSION:
Madame Guylène MARNE (VEOLIA)
Madame Guylène MARNE (VEOLIA)
Conformément à l'article R 102 du Code des Eribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations ie concernant auprès de la collectivité signataire du présent document.
Pase ! sur 1 eo
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTREUN CEDEX« TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
268 e , , _ ARRETE TEMPORAIRE OBJET: OPÉRATION "COUP DE POING | | N° JL.2017T.3740
ARRÊTÉ DU MAIRE
| Montreuil. Portant réglementation de la circulation et du stationnement ontreuil.fr
_ RUE DE LA REVOLUTION, RUE DU SERGENT GODEFROY
ET RUE DES HAYEPS
- Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'entretien de la voirie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par Service Gestion Espace Public de la Ville de Montreuil en date du 03/02/2017,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/06/2017 jusqu'au 23/06/2017, et éventuellement du 26/06/2017 au 30/06/2017 si problèmes
techniques ou météorologiques pouvant avoir une incidence sur le déroulement de l'opération, les prescriptions suivantes
s'appliquent rue de la REVOLUTION. | |
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés de 7H00 à 17H00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux les véhicules intervenant dans le cadre de la réalisation des travaux. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec
cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417- 10 et R. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate : |
La circulation des véhicules est interdite de 7h00 à 17h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Article 2 : DEVIATION 1 : À compter du 19/06/2017 jusqu'au 23/06/2017, et éventuellement du 26/06/2017 au
30/06/2017 si problèmes techniques ou météorologiques pouvant avoir une incidence sur le déroulement de l'opération, une
déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h O0 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : rue
de PARIS - rue MARCEAU - rue RASPAIL - rue MICHELET
Article 3 : DEVIATION 2 : À compter du 19/06/2017 jusqu'au 23/06/2017, et éventuellement du 26/06/2017 au 30/06/2017 si problèmes techniques ou météorologiques pouvant avoir une incidence sur le déroulement de l'opération, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : rue de PARIS - rue EDOUARD VAILLANT - rue du SERGENT GODEFROY
Article 4: A compter du 19/06/2017 jusqu'au 23/06/2017, une mise en impasse est instaurée rue du SERGENT
GODEFROY et rue des HAYEPS durant une période n'excédant pas 15 minutes.
‘Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par LES SERVICES TECHNIQUES.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissairé] Diyisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation/eñ vigueur.
NTREUIL, le 23/05/2017 |
Le Mare de MONTREUR.,
Patrice BESS
À + a # .
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 : WWW,MONTREUPRER 1 sur Î
269 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE MARQUAGE
_ N° JP.20172377
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ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BOULEVARD CHANZY et RUE DES SORINS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 22136
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème
partie, Signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de Marquage au sol dans la voirie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
|
Considérant la demande formulée par URBAINE DES TRAVAUX demeurant 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 91170 VIRY CHATILLON
représentée par Hervé BAUDE en date du 15/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 06/06/2017 jusqu'au 07/06/2017, la circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux de 08 h 00 à 18 h 00 BOULEVARD CHANZY, de la RUE DU CENTENAIRE jusqu'à
la RUE PARMENTIER. Cette disposition ne s'applique toutefois
pas aux véhicules de transports en commun.
Article 2 : DEVIATION
À compter du 06/06/2017 jusqu'au 07/06/2017, une déviation est mise en place de 08
h 00 à 18 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
les voies suivantes : RUE DU CENTENAIRE - RUE ETIENNE MARCEL -
RUE PARMENTIER - BOULEVARD CHANZY
Article 3 : A compter du 06/06/2017 jusqu'au 07/06/2017, le stationnement des véhicules
est interdit au n° 15 RUE DES SORINS des deux côtés sur 3 place.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier,
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 17-12
du code de Ia route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par URBAINE
DES TRAVAUX.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/05/2017
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUI EX + TÉL.
01 48 706000: WWW.MONTREUIL,ER
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270 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE POSE DE BLOC BETON
N° JP.20172776
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ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE PARMENTIER et RUE DES SORINS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de bloc béton dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et
du stationnement
Considérant la demande formulée par URBAINE DES TRAVAUX derneurant 2 AVENUE DU GENERAL DE
GAULLE 91170 VIRY CHATILLON représentée par Hervé BAUDE en date du 15/05/2017
ARRÊTE
Article 1: A compter du 08/06/2017 jusqu'au 09/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE
PARMENTIER, de la RUE DESIRE PREAUX jusqu'à la RUE DES SORINS des deux côtés et RUE DES SORINS,
de la RUE PARMENTIER jusqu'au BOULEVARD CHANZY des deux côtés.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de {a route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interditeà l'avancement des travaux de 08 h O0 à 18 h 00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains.
Article 2 : DEVIATION
À compter du 08/06/2017 jusqu'au 09/06/2017, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE DESIRE PREAUX - RUE DES MESSIERS - RUE
DES GUILLANDS - RUE PARMENTIER
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par URBAINE DES TRAVAUX.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de Ia mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation € en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/05/2017
LE MOYyx
Pour le Maire far: tion, C Le A
BST 4
Catherine PI GX SE
Adjointe au Mair guée aux Transports,
Déplacements, Ciftulation et Stationnement,
- ; Ç CA Page 1 sur2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTREUII CEDEX » TÉL. OT48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 271 _ | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: Fête de la Ville | N° PF.2017L3778
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD THEOPHILE SUEUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de La route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une réglementation du stationnement pendant la durée de l'événement, afin de
permettre, l'accès au parc montreau des véhicules autorisés de la manifestation et le stationnement des véhicules de
navette des PMR,
Considérant la demande formulée par le Service Gèstion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 23/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 23/06/2017 jusqu'au 25/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit du 23/06/2017 à 18h au 25/6/2017 à 08h BOULEVARD THEOPHILE SUEUR :
+ du côté impair sur les quatre premières places aménagées le long du parc Montreau situées après le marché des
Ruffins et face à l'entrée de la station service Total.
+ du côté impair sur les trois places aménagées le long du pare Montreau situées avant l'entrée du parc Montreau
et face au café "Le Montreau" situé angle rue Pierre-Jean de Beranger. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules de navette pour PMR.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles K. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
. Faït à MONTREUIL, le 23/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
e déléguée aux Transports,
ulation et Stationnement,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif éompétent, dans un délai de deux mois À compter de sa date de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE! ‘II CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 272 ARRETE TEMPORAIRE | | T: OPÉRATION " " OBJET: O ON "COUP DE POING N° JL.20
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE FERNAND COMBETTE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'entretien de la voirie nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement. |
Considérant la demande formulée par Service Gestion Espace Public de la Ville de Montreuil en date du 21/12/2016,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 17/07/2017 jusqu'au 21/07/2017 et éventuellement du 24/07/2017 au 28/07/2017 si
problèmes techniques ou météorologiques pouvant avoir une incidence sur le déroulement de l'opération, les
prescriptions suivantes s'appliquent RUE FERNAND COMBETTE.
Le stationnement des véhicules est interdit de 7H00 à 17H00 des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois
pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route. Tout stationnement d'un
véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et
R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 7h00 à 17h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la rout7
Article 2 : DEVIATION
À compter du 17/07/2017 jusqu'au 21/07/2017 et éventuellement du 24/07/2017 au 28/07/2017 si problèmes
techniques ou météorologiques pouvant avoir une incidence sur le déroulement de l'opération,, une déviation est mise
en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE TRAVERSIERE, RUE DES
RAMENAS et RUE SAINT-DENTS.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur le signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglemertdtion,en vigueur.
ONTREUIL, le 23/05/2017
FREUIL, 7?
r
men
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS+ 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUPB&RI sur 1
273 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JP.201728790
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE HOCHE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
_ Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 81 nécessitent une
réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par TERGI demeurant 4 Chemin de la Gueule du Bois 77410 VILLEVAUDE
représentée par Monsieur GENART en date du 15/05/2017 :
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15/06/2017 jusqu'au 30/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit du 79 au 85
RUE HOCHE des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. | | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La déviation des piétons se fait par cheminement aménagé par un barrièrage jointif, balisé et disposé sur chaussée le long des bordures.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TÉRGI.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur GENART {TERGI)
Monsieur GENART (TERGI)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.”
Conformément aux dispositions de Ta Toi 78-T7 du JET /TT 78 relative à Pictormauque, aux ficuers et aux libertés, ÎE Benéricnure est orme qu'il dispose d'u droit d'acces et de PEU ICANtON qu'il nets ot 2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRF''!! CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 274 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Inauguration "COS Les Sureaux
N° PF20171.3781
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DU MIDI |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement. ‘
Considérant la demande formulée par le Service Gestion 1 Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 23/05/2017
ARRÊTE
Article T : Le 20/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit de 12h à 19h du n°10 au n°20 RUE DU MDI. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et aux véhicules de l'événement. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de Ia ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
. Fait à MONTREUIE, le 24/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
SF A Transports,
Vai Stationnement,
Conformément à Farticle R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tr'bunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 1 sur I
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE! 11 CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 275 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Festival Tango Roots
N° PF.20171.3782
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE FRANCOIS DEBERGUE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée des déchargements et chargements des véhicules du Festival, il est nécessaire d'instaurer une réglernentation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 24/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 14/07/2017 jusqu'au 02/08/2017, la circulation des véhicules est interdite du 14/07/2017 au 22/07/2017 de 8hà 20h puis du 31/07/2017 au 02/08/2017 de 8h à 20h, pendant la durée des déchargements et chargements des véhicules de l'événement: RUE FRANCOIS DÉBERGUE, de l'AVENUE GABRIEL PERI jusqu'à la RUE DU CAPITAINE DREYFUS. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : À compter du 17/07/2017 jusqu'au 03/08/2017, le stationnement des véhicules est interdit du lundi 17 juillet au dimanche 23 juillet de 8h à 20h, puis du lundi 24 juillet au dimanche 30 juillet de 13h à 2h, puis du lundi 31 juillet au mercredi 3 août de 8h à 20h: n°9 RUE FRANCOIS DEBERGUE sur 4 emplacements situés de part et d'autre du portail d'entrée charretière de La Maison de l'Arbre / Parole EÉrrante. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'événement. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et K. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Fait à MONTREUIL, le 24/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Conformément à l'article K 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra Faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai dé deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page ! sur
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTREHII CEDEX + TÉL. 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 276 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° FG 7T.3783
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ARRÊTÉ DU MAIRE
| Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE MIRABEAU
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l,
4ème païtie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème
partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modernisation du réseau de gaz dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par GRDF-Unité Réseau IDF demeurant 6 rue de la Liberté 93500 Pantin représentée par Monsieur Vincent RASSIN en
date du 03/05/2017.
ARRÊTE
Article L : A compter du 19/06/2017 jusqu'au 19/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE MIRABEAU. Le stationnement des véhicules est interdit à l'avancement des travaux, sur les aires balisées. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
| Tout stationnement d'un véhicule en infraction
avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 8h00 à 17h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains. La circulation des piétons s'effectue
par le cheminement sécurisé aménagé sur la chaussée.
Article 2 : DEVIATIONI
À compter du 19/06/2017 jusqu'au 19/07/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
RUE ROCHEBRUNE. RUE DESIRE CHARTON, AVENUE PAUL SIGNAC, RUE DES NEFLIERS, RUE DOMBASLE, RUE DANTON.
:
Article 3 : DEVIATION2
À compter du 19/06/2017 jusqu'au 19/07/2017, une déviation est mise en place pour tous
les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes
: RUE DE L'ERMITAGE. RUE LEONTINE PREAUX, RUE DESIRE CHARTON ;, AVENUE PAUL SIGNAC, RUE DES NEFLIERS,
RUE DOMBASLES, RUE DANTON.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de Fnstruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TPSM.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/05/2017
Catherine PILOUNESE à
Adjointe au do ÉtaR AL et PRE:
Mi =
HERO Circulation et '
À
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREU --3EX + TÉL. 01 48 70 60 00 + wWwwW.MONTREURCER | SUT Î 277 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
N° FG 7T.3784
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Montreuil Jr
RUE DES BLANCS VILAINS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 8ème partie, signalisation
de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de mise en conformité du réseau d’assainissement de la voie nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par SADE demeurant 7 rue Marcel CACHIN 93400 Saint OUEN représentée par Madame
MORGANE CUXAC pour le compte de EST-ENSEMBLE GRAND PARIS demeurant 190, avenue Gaston ROUSSEL 93232
ROMAINVILLE cedex représentée par Monsieur WAGUET STEPHANE en date du 19/05/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/06/2017 jusqu'au 07/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit 95 RUE DES BLANCS VILAINS dans la zone balisée.Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Durant les travaux, la circulation des piétons s'effectue par le cheminement sécurisé aménagé sur la chaussée.
Article 2 : A compter du 26/06/2017 jusqu'au 07/07/2017, les prescriptions suivantes s ‘appliquent RUE DES BLANCS VILAINS, de la RUE DES RUINES jusqu'au numéro 98 les deux côtés.
Le stationnement des véhicules est interdit dans la zone balisée. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Un sens unique est institué dans la zone des travaux en direction de RUE CLAIRE MAISON.
Article 3 : DEVIATION vers RUE DES BLANCS VILAINS
À compter du 26/06/2017 jusqu'au 07/07/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les voies suivantes : RUE CLAIRE MAISON, RUE DES RUINES et se termine RUE DES BLANCS VILAINS.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par SADE.
Article S : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le Jour de la mise en place de
la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIE, le 26/05/2017
Adjointe au MS dé sp brts, Déplacements,
Circulation et Station
e | sur HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN- JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 -« WWW. MONTREU FR sur
278 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JP.201 785
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DELPECHE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 126 rue HOCHE
nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Christophe MAURICIO en date du 19/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/06/2017 jusqu'au 07/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit au n° 4 RUE
_ DELPECHE des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Christophe MAURICIG (STPS)
Monsieur Christophe MAURICIG (STPS) |
Conformément à Particle R 102 du Code des Tribunaux Administratiés, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois À compter de sa date de notification ou de publication.
informauons Le concernant, auprès de lacollectivité signataire du Désent à document. D Page 1 sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 279 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA N° IP.2017%e8786
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD CHANZY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de création suppression modification du raccordement au réseau d’eau potable de ja
propriété sise au numéro 99 nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame Guylène MARNE en date du 18/05/2017
ARRÊTE
Article L: A compter du 20/07/2017 jusqu'au 04/08/2017, le stationnement des véhicules est interdit 99 BOULEVARD CHANZY du côté impair sur 20 mètres de part et d'autre. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
4 À cé déléguée aux Transports,
Sétulation et Stationnement,
- - Page.| sur 2 Page
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 OO + WWW.MONTREUIL.FR
280 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT N° JP.20172%9787
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DU PROGRESS et RUE ELSA TRIOLET
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
‘ Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'assainissement de la propriété sise au numéro 42 rue Armand Carrel nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par DUBRAC TP demeurant rue du marechal lyautey 93000 saint denis
représentée par Monsieur Sébastien BUIRON en date du 24/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 23/06/2017 jusqu'au 07/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit du 32 au 34
RUE DU PROGRES des deux côtés et RUE ELSA TRIOLET, de la RUE ARMAND CARREL des deux côtés sur
20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est maintenue sur les trottoirs |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de-l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par DUBRAC TP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILO
Adjointe au M4$*
Déplacements CT
btéh aux Transports,
Min et Stationnement,
Page] sur 2 Page
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR
281 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF N°
JP.2017
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| RUE ERNEST SAVART
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment lés articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression du raccordement au réseau GRDF de ia propriété sise au numéro 131
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement :
Considérant la demande formulée par GRDF demeurant 60, rue Pierre Brossolette 91220 BRETIGNY SUR ORGE représentée par
Monsieur CHENOUNA pour le compte de STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272
VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Christophe MAURICIO en date du 23/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/06/2017 jusqu'au 14/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent au n° 131 RUE
ERNEST SAVART du côté impair sur 30 mètres.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de O8 h 00 à 18 h 00.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
iré/adféquée aux Transports, # " to s é nt it DT
Déplaceme a CHE AVION et Stationnement,
DIFFUSION: ‘
-
Pase-1 sur 2
Monsieur Ch heMLATIRICIO (STRESS #
ETES
Mona Christophe MAURICIO (STPS) | .
: TEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL - EX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 282 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF N° JP.201
789
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES CHANTEREINES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 etR. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDPF de la propriété sise au numéro 71 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par GRDF demeurant 60, rue Pierre Brossolette 91220 BRETIGNY SUR ORGE
représentée par Madame Diane BOUVIER pour le compte de STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272
VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Christophe MAURICIO en date du 23/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 06/07/2017 jusqu'au 21/07/2017, les prescriptions suivantes s ‘appliquent au n° 71 RUE DES CHANTEREINES des deux côtés sur 20 mètres de part et d'autre.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00. Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après lejour de la mise
en place de Ia signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Fait à MONTREUIL, le 26/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Christophe MAURICIO fSTFS) Pare 1 sut 2 Monsieur Christophe MAURICIO (STPS) io
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL, 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
283 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: REMPLACEMENT TAMPON TELECOM
N° FG20 700
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
RUE BABEUF
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire | |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de remplacement d'un tampon télécom au numéro 63 de la voie nécessitent une
réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par XDI CORPORATION demeurant 126 RUE DE LAKANAL 92150
SURESNES représentée par Monsieur XAVIER DECOUX en date du 22/05/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/06/2017 jusqu'au 20/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit du 63 RUE BABEUF dans la zone des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : A compter du 12/06/2017 jusqu'au 20/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit 94 RUE _ BABEUF sur une place de stationnement balisée.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par XDI CORPORATION.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur XAVIER DECOUX (XDI CORFORATION) | Conformément à l'article R 192 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un réçours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa - date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du G6/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document,
| | Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTRE!!! CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 - WWW.MONTREUILFR
284 OBJET: TRAVAUX ENEDIS ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu Ie Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu
l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment
le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire
de la ville de Montreuil Considérant
que les travaux de réparation du raccordement au réseau ERDF de la
propriété sise au numéro 118 nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par TERCA demeurant 3 RUE DE LAVOISIER
77400 LAGNY représentée par Monsieur Francisco DA CRUZ en date du 17/05/2017
ARRÊTE
Article 1: A compter du 21/06/2017 jusqu'au 30/06/2017, les prescriptions
suivantes s'appliquent 118 BOULEVARD DE LA BOISSIERE du côté
pair sur 15 mètres.
La circulation est interdite sur la voie de droite côté pair
La circulation des piétons s'effectue par un Cheminement aménagé et matérialisé
par un barrierage jointif
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de
l'Instruction Interministériélle sur la signalisation routière sera mise en
place par TERCA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet
le jour de la mise en place de Ia signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
CRHPAD Maire déléguée aux Transports,
Peñte fCieulation et Stationnement,
DIFFUSION:
Monsieur Francisco DA CRUZ {TERCA)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adrainistratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé Qu'il dispose d'un droit d'accès
et de réctification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de Îa collectivité signataire du présent document.
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUI EX * TÉL. 01 48 70 GO 00 » WWW, MONTREUIL ER 285 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° JL.20 793
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| RUE DE LA RENARDIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 35 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR MARNE représentée par Monsieur Raphael DELEU en date du 04/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/06/2017 jusqu'au 08/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 35 RUE DE LA RENARDIERE .
La circulation des véhicules s'effectue par demi chaussée à l'avancement des travaux.
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement coté impair et matérialisée par un
barrièrrage jointif |
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/05/2017
_ | | Page 1 sur 1
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286 OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE GASTON LAURIAU |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livie 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'assainissement de la propriété sise au numéro 92-94 de la
voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par A2M TP demeurant 29 rue François de Tessan 77330 OZOIR LA
FERRIERE représentée par Madame Muriel FERREIRA pour le compte de VEOLIA EAU demeurant Centre Nord
Est 9 rue de la Mare Blanche ZI de Noisiel BP 49 77425 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 représentée par
Mademoiselle Adeline CARRIER en date du 10/05/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/06/2017 jusqu'au 26/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 88 au 96 RUE
GASTON LAURTAU. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants et provisoires.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérieile sur la
signalisation routière sera mise en place par A2M TP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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287 OBJET: LIVRAISON DE FOURNITURES DE oo ARRETE TEMPORAIRE BUREAU N° JL.20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Portant réglementation du stationnement
RUE GEORGES MELIES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériel de bureau sis au numéro 17 de la voie nécessite une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par MAIRIE DE MONTREUIL demeurant Place Jean Jaurès 93100 MONTREUIL représentée par Madame Macha MANSOURI en date du 05/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 21/06/2017 jusqu'au 22/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit 17 RUE
GEORGES MELIES de part et d'autre du bateau d'entrée charretière et des deux côtés de la voie. Cette disposition
ne s'applique toutefois pas aux véhicules de livraison.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera muse en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du . présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PHON
Adjointe 48 Mi
DIFFUSION:
Madame Macha MANSOURI (MAIRIE DE MONTREUIL} | Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'obiet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. °
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers ec aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRF!'11 CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUR TEE L sur 1 288 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE
N° JL.20
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES CAILLOTS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de création d’un bateau d'entrée charretière de la propriété sise au numéro 36 de la voie . nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par A2M TP demeurant 29 rue François de Tessan 77330 OZOIR LA FERRIERE représentée par Madame Muriel FERREIRA en date du 28/04/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/06/2017 jusqu'au 24/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 36 au 40 RUE
DES CAÏILLOTS.
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement coté pair et matérialisée par un
barrièrage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par A2M TP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PI CPL Ne à à à
. Page 1 sur I HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE"‘'"" “EDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL FR "7
289 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE
N° FG.20
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE BABEUF
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil Considérant que les travaux de dépannage du réseau orange dans la voie nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540
VIGNY représentée par Madame Audrey VOISIN en date du 18/05/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 20/06/2017 jusqu'au 05/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 45 RUE BABEUF.
durant la tenue des travaux la circulation des piétons s'effectue par le cheminement sécurisé aménagé sur la chaussée.
Le stationnement des véhicules est interdit dans la zone balisée au droit des travaux. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : À compter du 20/06/2017 jusqu'au 05/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit face au 45 RUE BABEUF du côté pair sur une place.Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET IDF NORD.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaîre sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
re déléguée aux Transports,
Kirculation et Stationnement
DIFFUSION:
Madarne Audrey VOISIN (CIRCET-IDF-NORD }
Monsieur Gwennael LEGALL {CIROET IDF NORD )
Conformément à l'articie R 103 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant te tribunal administratif compétent, dans un délaï de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Cofformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il ER exercer, pour les informatiens le concernant, auprès de ls collectivité signataire du présent document. Pageelsur I
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRELIII CEDEX+ TÉL. 01 48 70 GO 00» WWW.MONTREUIL.
290 OBJET: TRAVAUX ENEDIS ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE HONORE DE BALZAC
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modification du raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 19 de
la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par TERCA demeurant 3 RUE DE LAVOISIER 77400 LAGNY représentée par
Monsieur Francisco DA CRUZ en date du 05/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/06/2017 jusqu'au 09/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 17 au 21 RUE HONORE DE BALZAC.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERCA. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
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Article 4 ; Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
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291 OBJET: TRAVAUX ENEDIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
SENTIER DE LA FERME
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articies L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment ie livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 36 bis nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant 12 demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Madame Jennifer DUCEAU en date du 22/05/2017.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 22/06/2017 jusqu'au 13/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit 36 bis
SENTIER DE LA FERME dans la zone balisée et sur 10 mètres de part et d'autre de la tranchée.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
sùée aux Transports,
ét Stationnement
DIFFUSION:
Madame Jennifer BDUCEAU (ENEDIS)
Monsieur Alexandre GAGNEUR {STPS}
Conformément à l'article R 192 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la Loï 78-17 du 06/61/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent decument.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRFLII CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREU FER | sur 292 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: POSE DE BENNE
N° JP.201
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE VOLTAIRE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la pose d'une benne nécessaire aux travaux sur le bâtiment sis au numéro 72 nécessite une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par SAS GFIBAT demeurant 6 Allée des Iris 93360 NEUILLY PLAISANCE
représentée par Madame Vera GONES en date du 24/05/2017
| ARRÊTE
Article TL : A compter du 16/06/2017 jusqu'au 31/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit au n° 72 RUE VOLTAIRE du côté pair sur 2 places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et K. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SAS GFIBAT.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le j jour € de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Fait à MONTREUIL, le 29/05/2017
Pour le Maire et par délégation,
+ nl °
Adjointé"u: Fo éléguée aux Transports, , ae
Déplacengtt Cirflation et Stationnement,
DIFFUSION:
Madame Vera GONES (SAS)
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Montreuil.fr OBJET : UTILISATION DES POTEAUX ET BOUCHES INCENDIE ARRETE PERMANENT
N°2017P-0002/RT
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de l’utilisation des bouches et poteaux d'incendie
Monsieur le Maire de Montreuil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-2-1 et L.2224-7-1
Vu l'arrêté du 06/06/14 instituant délégation de signature de Monsieur le Maire de la ville de Montreuil, Considérant que l’usage des hydrants est réservé au service public de lutte, d’aide et de secours contre les incendies et qu’il est de droit sans aucune restriction pour les personnels de ces services,
Considérant que l’usage des hydrants est à l’inverse, par principe, interdit à toute personne privée ; qu’il pourra toutefois être accordé à toute personne en faisant la demande, après étude sur le sérieux et bien fondé de la requête, un droit d’usage sur les hydrants de la commune, qui fera alors l’objet d’une autorisation écrite précaire délivrée conjointement par le concédant et le distributeur,
Considérant que la prévention des incendies fait partie des missions de sécurité publique qui incombent au Maire en vertu | de ses pouvoirs de police, que sa responsabilité peut être recherchée en cas de défaillance et qu’en conséquence il lui appartient de prendre
toute mesure tendant à maintenir en permanence en parfait état de fonctionnement le réseau susvisé, en interdisant notamment à toute personne physique ou morale, à lexception du service de secours et d'incendie ou du service gestionnaire de l’eau, de manipuler bouches et poteaux d’incendie, ou d’y puiser de l’eau frauduleusement,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toute mesure afin de garantir la sécurité de l’alimentation en eau potable,
Considérant que tout prélèvement d’eau sur les hydrants par des personnes non expressément autorisées sera considéré comme un vol au sens des articles 311-1 et 311-2 du code pénal,
Considérant que toute dégradation sur les mêmes hydrants sera regardée comme une infraction au sens des articles 322-1 et suivant du code pénal, :
ARRETE
Article 1 : Il est interdit, sauf autorisation expresse, à toute personne physique ou morale d’effectuer des prélèvements d’eau à partir des poteaux et bouches d’incendie qui sont implantées sur le territoire de la commune de Montreuil.
Article 2 : L'ouverture volontaire d’une bouche ou d’un poteau d’incendie dans le but de permettre la libération d’eau est considérée comme un prélèvement au sens de l’article 1 et soumise à la même interdiction.
Cette qualification est indépendante de toute dégradation qui surviendrait également en raison de cette ouverture volontaire.
Article 3 : Ces interdictions ne s’appliquent pas aux services de secours et au gestionnaire de réseau.
Article 4 : Tout prélèvement d’eau ou toute dégradation sur ces hydrants sont constitutifs d’une infraction et feront l’objet d’un
constat et d’un procès verbal d'infraction transmis au Procureur de la République ; le contrevenant s’exposant notamment au
paiement de l'amende prévue par les dispositions de l’article R610-5 du code pénal.
Article 5 : En cas de prélèvement d’eau, tout contrevenant se verra appliquer une pénalité forfaitaire équivalente àà un volume prélevé
de 2000 mètres cubes, indépendamment des poursuites exercées.
Article 6 : En cas de dégradation constatée sur la bouche ou le poteau d’incendie, le contrevenant se verra réclamer le remboursement des dépenses de remise en état, indépendamment des poursuites exercées.
Article 7:Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 :Le Directeur Général des Services de la ville de Montreuif et le Co re Divisionnaire sont chargés, chacun en ce qui é glementation en vigueur.
UIL, le 31 mai 2017
Patrie BESSAC
DIFFESION
Le Préfet de la Seine Saint Denis, Le Commissaire Divisionnaire, le Responsable dé LL Conformémentà l’article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrété golfs ie Elan recburé contentieux é Tribunal Administratif compétant, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. K È TS Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fo rerAUX libertés, le éhéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document, =
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294 | ARRETE
TEMPORAIRE OBJET: Meeting PCF
N° PF.2017T,3802
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE BARBES
Monsieur le Maire de MON TREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L, 2213-6
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire | Vu
le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R, 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que le meeting du PCF nécessite une réglementation du stationnement,
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie
de MONTREUIL 93100 en date du 31/05/2017
Article 1 ; Le 03/06/2017, le stationnement des véhicules est interdii de 8hà 23h RUE BARBES du côté pair, face au n° 59 sur 4 places payantes en bataille situées de
part et d'autre de l'entrée du square de la République,
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire confarme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur ta | signalisation routière sera mise en place par les services techniques
de 1a ville de Montreuil. ‘
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Fait à MONTREUIL, le 31/05/2017
En l'absence de Philippe LAMARCHE
Adjoïnt au Maire d 22
Dominique ATTIA| L. À AIT
Adjointe au Myifé A
Cenforraément à l'aeticie R 103 du Cods des Tribunaux Adninistrailfs, le présent arrêté poucra falro l'objel
d'un recours contentieux devant Le ibunal adminlstentlf compétent, dans un délai de deux mois À Compter de
ça date de nofication ou de pubticulion. ‘
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295 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Festival des Murs à Pêches
N° PF.2017T.3803
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE PIERRE DE MONTREUIL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'struction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement.
. Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 31/05/2017
ARRÊTE
Article L: A compter du 04/06/2017 jusqu'au 05/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit 04/06/2017 à 22h au 05/06/2017 à 3h du n°61 au n°97 RUE PIERRE DE MONTREUIL. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules de secours et aux véhicules des PMR au n°61.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
_ Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILO
Conformément à l'article R 103 du Code des Tribuneux Admunistratifs, te présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal date de notificatior où de publication.
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296 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX SEDIF
N° JP.2017L.3804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU M Montreuil.fr
Portant réglémentation de la circulation et du stationnement
RUE DELPECHE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu l'Instruction interministériel
Sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le Code de
1a route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire
de ia ville de Montreuil : Considérant que
les travaux de remplacement de la conduite d’eau dans la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
| Considérant la
demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438
CHENNEVIERE SUR MARNE représentée par Monsieur Etienne PALLU
pour le compte de SEDIF demeurant 14, rue Saint Benoit 75006 PARIS
représentée par Monsieur Antoine REAUD en date du 30/05/2017
|
| ARRÊTE
Article L: A compter du 19/06/2017 jusqu'au 28/07/2017, les
prescriptions suivantes s'appliquent RUE DELPECHE, de la RUE HOCHE
jusqu'à la RUE DES CLOS FRANCAIS des deux côtés.
Le stationnement.des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
oo | Tout stationnement d'un véhicule
en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et
gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate La circulation
des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00. Cette disposition
ne s'applique toutefois pas aux riverains.
»
. Article 2 : DEVIATION |
À compter du 19/06/2017 jusqu'au 28/07/2017, une déviation est mise
en place de 08 h O0 à 18 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les voies suivantes.: RUE HOCHE - RUE DE LA NOUE
- RUE IRENE ET FREDERIC JOLIOT CURIE- RUE DU CLOS FRANCAIS
-.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la BIR.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 01/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILO
ée.aux Transports,
{ Stationnement,
Page 1 sur 2 HÔTEL
DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREL DEX » TÉL. 01 46$9.69:00 » WWW.MONTREUIL.FR 297 OBJET: DEMONTAGE DE GRUE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Mon treu il Ji r
RUE MARCEAU
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage d’une grue sur le chantier sis au numéro 12-14 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par PL PLAMON& CIE demeurant 179 Allée de Montfermeil 93220 GAGNY
représentée par Monsieur Yuksel BULUT en date du 15/05/2017.
ARRÊTE
Article L: A compter du 13/06/2017 jusqu'au 14/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE MARCEAU, de la RUE GARIBALDI jusqu'à la RUE LEBOUR. La circulation des piétons doït être maintenue sur bande passante balisée d'in mètre quarante de large minimum.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas : aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier avec la signalisation
horizontale et verticale règiementaires: AR3+AK5S+AK14--K2+K8+KC1+KD22+K10. Cette disposition ne.
s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Article 2 : DEVIATION A compter du 13/06/2017 jusqu'au 14/06/2017, une déviation est mise en place de 08 h 00
à 18 h 06 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: RUE DE PARIS, RUE MARCEAU,
RUE GARIBALDI, RUE BARBES et RUE RASPAIL.,
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par PL PLAMON& CIE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au a aux one
DéplacementÿCtfc
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS 93105 MONTREUIL CEDEX ° TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW, -MONTREUIL.FR
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298 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JL.20 806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES RAMENAS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 82 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Madame Sylvie LELEU en date du 20/04/2017
ARRÊTE
Article 1: A compter du 19/06/2017 jusqu'au 08/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES
RAMENAS, du 81 jusqu'à l'AVENUE DU COLONEL FABIEN .
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit du côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Ad jointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Gffdfation et Stationnement,
DIFFUSION:
Madame Sylvie LELEU (STPS$)
Conformément à l'article R 142 du Code des Tribunaux Administratis, lc présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour Les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
. | , Page | sut | HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRF'II CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL FR °
299 OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement Montreuil.fr
RUE MERIEL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-106 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
_ Considérant que les travaux d'installation d’un cantonnement nécessaire au chantier sis au numéro 3 nécessitent une
réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par carmine et cie demeurant 79-89 rue Henri GAUTIER 93612 BOBIGNY
CEDEX représentée par Monsieur Emile CARMINE en date du 04/05/2017.
| ARRÊTE |
Article 1: A compter du 12/06/2017 jusqu'au 30/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit 3 RUE MERIEL sur 2 places. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante. de large minimum. Cette disposition ne s applique toütelois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par carmine et cie.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Cù culation et Stationnement,
DIFFUSION:
Monsieur Emile CARMINE (carmine et cie)
Monsieur Emile CARMINE (carmine et cie)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'abjer d'un recours contentieux devant Le mibunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à Finformatique, aux fichiers et aux libertés, Le bénéficiaire sst informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations Le concernant, auprès de La collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN- JAURES » 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00* WWW. MONTREUIR.FR 1 1
age 1 sur
300 ARRETE TEMPORAIRE OBJ ET: POSE DE PALISSADE
N° JP.201 808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
AVENUE FAIDHERBE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411- 8, R. 417-10 et R. 417-12
Va l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation d'une palissade nécessaire au chantier sis au numéro 68 nécessitent une
réglementation du stationnement
Considérant là demande formulée par OUTAREX demeurant 113 RUE ARISTIDE BRIAND 94743 ARCUEIL
représentée par Monsieur Joao CARLEJO en date du 29/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15/06/2017 jusqu'au 30/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit du 68 AVENUE FAIDHERBE Les deux côtés sur 15 mêtres de part et d'autre. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par OUTAREX.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON |
Adjointe au Maire déléguée aux ee
Déplacements, Çix
DIFFUSION:
Monsieur Joao CARLEJO (OUTAREX)
Monsieur Joao CARLEIO (OUTAREX)
Conformément à l'article R 102 du. Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra Faire l'objet d'un recours contentieux devant le Wibunal administratif compétent, dans un délai de deux moïs à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 06/61/1878 relative à l'informatique, aux Fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page l'sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRFIIII CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW. MONTREUIL. FR 301 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° JP.2017L.3809
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DES MESSIERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213 6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 29 nécessitent
une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame Guylène MARNE en date du 09/05/2017 :
| ARRÊTE
Article 1 : À compter du 27/06/2017 jusqu'au 21/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit 29 RUE DES MESSIERS des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports, :
MO et Stationnement, -
DIFFUSION":
Madame Guylène MARNE (VEOLIA)
Madame Guylène MARNE (VEOLIA)
Conformément à l'article R 192 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'abjet d'un recours contentieux devant ie tribunal adrñinistratif compétent, dans un délai de deux mois à Cormpler de sa date de notification ou de publication. . -
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à F tnformatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour Les informations le concernant, auprès de |a collectivité signataire du présent document,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES 93105 MONTREL " = DEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 302 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JP.2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE STALINGRAD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux sur le Poste ASTRAKHAN et du réseau ENEDIS dans Ja voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160
NOISY LE GRAND représentée par Monsieur J acques SEVERE en date du 11/05/2017
| ARRÊTE
Article 1: A compter du 17/07/2017 jusau' au 04/08/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE STALINGRAD, du 13 jusqu'à la RUE DE ROSNY des deux côtés.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif à
l'avancement des travaux.
En cas d’impossibilité le cheminement doit être dévié sur le trottoir opposé à partir des passages piétons existants.
La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ENEDIS. ,
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine A .
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTREU' EX « TÉL. 01 48 70 60 00+ WWW.MONTREUIL.FR
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303 OBJET: OPÉRATION COUP DE POING
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE GASTON LAURIAU
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre Ï, 4ème partie, signalisation de
prescription, lelivre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Considérant que les travaux d'entretien du patrimoine nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement.
Considérant la demande formulée par SGEP - Ville de MONTREUIL demeurant 18 RUE Paul Doumer 93100 Montreuil représentée par Monsieur Michel LAMARRE en date du 01/06/2017
ARRÊTE
. Article L: A compter du 18/09/2017 jusqu'au 02/10/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE GASTON LAURIAU, de la RUE RAPATEL jusqu'à la RUE DES TILLEULS. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum... :
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 06H00 à 18H00 dans la zone du chantier.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route. :
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des véhicules est interdite de 06H00 à 18H00 dans la zone du chantier. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route...
Article 2 : DEVIATION A compter du 18/09/2017 jusqu'au 02/10/2017, une déviation est mise en place de 06H00
à 18H00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE RAPATEL, RUE DE
STALINGRAD et RUE GASTON LAURIAU.
Article 3 : DEVIATION A compter du 18/09/2017 jusqu'au 02/10/2017, une déviation est mise en place de 06H00
à 18H00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE RAPATEL, RUE MOLIERE et
RUE GASTON LAURIAU.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
aire Divisionnaire sont chargés de Texécution du
entétion en vigueur.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Comm;
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la régle
. \
MONTREUIL, le 01/06/2017
4 Maire de MONTREUIL,
lice BESSAC
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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304 ARRETE TE IRE OBJET: OPÉRATION COUP DE POING
17T.3812
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE GASTON LAURIAU
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Considérant que les travaux d'entretien du patrimoine nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par SGEP - Ville de MONTREUIL demeurant 18 RUE Paul Doumer 93100 Montreuil représentée par Monsieur Michel LAMARRE en date du 01/06/2017 |
ARRÊTE
Article 1 : A cornpter du 18/09/2017 jusqu'au 02/10/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE GASTON LAURIAU, de la RUE RAPATEL jusqu'à la RUE DES TILLEUES. La circulation des piétons € doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h de 06H00 à 18H00 dans la zone du chantier.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules
intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des véhicules est interdite de 06H00 à 18H00 dans la zone du chantier. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route. .
Article 2 : DEVIATION A compter du 18/09/2017 jusqu'au 02/ 10/2017, une déviation est mise en place de 06H00 à 18H00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE RAPATEL, RUE DE STALINGRAD ét RUE GASTON LAURIAU.
Article 3 : DEVIATION A compter du 18/09/2017 jusqu'au 02/10/2017, une déviation est mise en place de 06H00
à 18H00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: RUE RAPATEL, RUE MOLIERE et
RUE GASTON LAURIAU.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par PARISIGN.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS à 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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305 OBJET: OPÉRATION COUP DE POING
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE PEPIN et RUE MARGUERITE YOURCENAR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Considérant que les travaux d'entretien du patrimoine nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 20/11/2017 jusqu'au 04/12/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE PEPIN, du BOULEVARD HENRI BARBUSSE jusqu'à la RUE DOMBASLE. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h de 06H00à 18H00 dans la zone du chantier. L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de OGHO0à 18H00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route,
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des véhicules est interdite de O6HOOà 18H00 dans la zone du chantier. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Article 2 : À compter du 20/1 1/2017 jusqu'au 04/12/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RÜE MARGUERITE YOURCENAR, de la RÜE PEPIN jusqu'à la RUE DE ROSNY. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante
balisée d'un mètre quarante de large minimum.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h de 06H00à 18H00 dans la zone du chantier. L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de OGHGGà 18H60. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des véhicules est interdite de 06H00à 18H00 dans la zone du chantier. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Article 3 : DEVIATION A compter du 20/11/2017 jusqu'au 04/12/2017, une déviation est mise en place de 06H00 à 18H00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : BOULEVARD HENRI BARBUSSE, RUE DE ROMAINVILLE, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, AVENUE PAUL SIGNAC et RUE DE ROSNY.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisfbnnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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306 OBJET: OPÉRATION COUP DE POING
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Montreuil.fr RUE PEPIN et RUE MARGUERITE YOURCENAR
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R..417-10 et R. 417-12
Considérant que les travaux d'entretien du patrimoine nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 20/11/2017 jusqu'au 04/12/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE PEPIN, du BOULEVARD HENRI BARBUSSE jusqu'à la RUE DOMBASLE. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de OGHOG à 18H00 dans la zone du chantier, L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de 06H00 à 18H00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des véhicules est interdite de O6HGO0à 18H00 dans la zone du chantier. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Article 2 : À compter du 20/11/2017 jusqu'au 04/12/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE MARGUERITE YOURCENAR, de la RUE PEPIN jusqu'à la RUE DE ROSNY. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h de 06H00 à 18H00 dans la zone du chantier.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de 06H00à 18H00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des véhicules est interdite de 06H00 à 18H00 dans la zone du chantier. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Article 3 : DEVIATION A compter du 20/11/2017 jusqu'au 04/12/2017, une déviation est mise en place de 06H00 à 18H00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : BOULEVARD HENRI BARBUSSE, RUE DE ROMAINVILLE, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, AVENUE PAUL SIGNAC et RUE DE ROSNY.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par PARISIGN.
Article 5 : Les dispositions définies } par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
nn
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR
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307 ARRETE TEMPORATRE OBJET: TRAVAUX SEDIF
N° JP.2017L3817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DES CLOS FRANCAIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de conduite d’eau dans la voie nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Etienne PALLU pour le compte de SEDIF demeurant 14, rue Saint Benoit 75006
PARIS représentée par Monsieur Antoine REAUD en date du 30/05/2017
Fa
ARRÊTE Article 1 : A
compter du 19/06/2017 jusqu'au 28/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit Face au n° 51 bis RUE DES CLOS FRANCAIS côté pair sur 5 places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
. en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
l tionet Stationnement,
DIFFUSION:
Monsieur Antoiné REAUD (SEDIF}
Page I sur 2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE{''" -=DEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 308 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° JL.20
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE LA DEMI LUNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de:
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 36 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Jean-Philippe SOUDES en date du 12/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 21/06/2017 jusqu'au 05/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA DEMI LUNE, de Ia RUE EMILE BEAUFILS jusqu'à la RUE GEORGES MELIES. La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif Le stationnement des véhicules est interdit au droit du n°36 des deux côtés de la voie. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite à compter du 21/06/2017 jusqu'au 23/06/2017. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise.
Article 2 : DEVIATION VL
À compter du 21/06/2017 jusqu'au 23/06/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules léger. Cette
déviation emprunte les voies suivantes : RUE EMILE BEAUFILS, RUE HONORE DE BALZAC et RUE
GEORGES MELIES.
Article 3 : DEVIATION PL
À compter du 21/06/2017 jusqu'au 23/06/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules poids lourd.
Cette déviation emprunte les voies suivantes: RUE EMILE BEAUFILS, RUE DIDIER DAURAT et BOULEVARD ARISTIDE BRIAND.
Article 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, Fa 2106201?
Pour le Maire et par dékéa
Catherine PILON Cr
Adjointe au Maire déléfuée aux x Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement
e | sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE!!!! CEDEX «+ TÉL. 01 48 70 60 00+ WWW. MONTREUIL FER $
309 OBJET: DEMONTAGE DE GRUE ARRETE TEMP
ARRÊTÉ DU MAIRE
. Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE GAMBETTA
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage montage d’une grue sur le chantier sis au numéro 42 de la voie
nécessitent une réglementation de Ia circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par: ROSA BATIMENT demeurant 45 avenue Paul Signac 93100 montreuil
représentée par Monsieur ROSA en date du 30/05/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 23/06/2017 jusqu'au 24/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE
GAMBETTA, de la RUE FRANCOIS ARAGO jusqu'à la RUE MICHELET. La circulation des piétons doit être
maintenue sur bande passante balisée duun mètre quarante de large minimum. et 39 RUE GAMBETTA du côté
impair sur deux places. |
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite dans la zone du chantier. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
. Article 2 : DEVIATION
Le 23/06/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
RUE DES MEUNIERS, RUE DU SERGENT BOBILLOT et RUE DU SERGENT GODEFROY.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
_ signalisation routière sera mise en place par ROSA BATIMENT.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
éguée aux Transports,
5 in et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Page 1 sur I
310 ARRETE TEMP OBJET: DEMONTAGE DE GRUE 7T.3820
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation
RUE DIDEROT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6.
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage d’une grue sur le chantier sis au numéro 42 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation.
Considérant la demande formulée par ROSA BATIMENT demeurant 45 avenue Paul Signac 93100 montreuil
représentée par Monsieur ROSA en date du 30/05/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 23/06/2017 jusqu'au 24/06/2017, une mise en impasse est instaurée RUE DIDEROT, de la RUE FRANCOIS ARAGO jusqu'à la RUE DIDEROT à l'intersection avec la rue FRANCOIS ARAGO, La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ROSA BATIMENT.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément 2à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON |
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, C rcul tion et Stationnement,
Ka Be Saint ss F Conformémentà l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'ebjet d'un recouts contentieux devant le tribunal ad tfttatf compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
DIFFUSION:
Monsieur ROSA (ROSA BATIMENT)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. ‘
HÔTEL DE VILLE * 4 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70
60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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311 | | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: Brocante rue Dreyfus N° PF.20171.3821
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Montreuil.fr RUE DU CAPITAINE DREYFUS, RUE FRANCOIS DEBERGUE,
RUE MOLIERE et RUE VICTOR HUGO
: Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'évenement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 06/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : Le 01/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU CAPITAINE DREYFUS, de la PLACE
JACQUES DUCLOS jusqu'à l'AVENUE DU PRESIDENT WILSON, RUE FRANCOIS DEBERGUE, de la RUE
DU CAPITAINE DREYFUS jusqu'à l'AVENUE GABRIEL PERI, RUE MOLIERE, de la RUE DU CAPITAINE
DREYFUS jusqu'à l'AVENUE DU PRESIDENT WILSON et RUE VICTOR HUGO, de la RUE DU CAPITAINE
DREYFUS jusqu'au BOULEVARD ROUGET DE LISLE.
Le stationnement des véhicules est interdit de O5h00à 21h00. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec
cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de Ia
” route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 05h00 à 21h00.
Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de finstruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON |
Adjointe au Maire déléguée aux one
Conformémentà l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l' objet d'un recours contentieux devant ls tribunal rtf compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page Î sur 1
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE!!! fEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 312 ee ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Estivales de la Permaculture N° PF 2017T.3822
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE PIERRE DE MONTREUIL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 ettR. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement. |
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 06/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 30/06/2017 jusqu'au 02/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit 30/06/2017 à
minuit au 02/07/2017 à minuit du n°61 au n°97 RUE PIERRE DE MONTREUIL. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules de secours et aux véhicules des PMR au n°61.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
‘ en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
- Adjointe au Mai $ déléguée aux Transports,
Déplacements ÆKcéifion et Stationnement,
Conformément à l'articie R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrëléé pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant LE tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. .
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR"'""" CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 313 OBJET: Piétonnisation Barreau Nord ARRETE TEMPORAIRE Place de la République : N° PF.2017T.3823 .
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement |
PLACE DE LA REPUBLIQUE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
“Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre Ï, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème païtie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée du
carnaval, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement et de la circulation
_ Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 06/06/2017
ARRÊTE
Article 1: A compter du 30/06/2017 jusqu'au 01/07/2017, les prescriptions suivantes s appliquent PLACE DE LA
REPUBLIQUE.
Le stationnement des véhicules est interdit du 30/06/2017 à 21h au 01/07/2017 à minuit. Cette disposition ne.
s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
* des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en foutrière immédiate
Le 01/07/2017 la circulation des véhicules est interdite de 5h à minuit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules de secours. |
Article 2 : Le 01/07/2017, une déviation est mise en place de 5hà minuit pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: RUE ROBESPIERRE, RUE BARA et RUE BARBES.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/06/2017
. Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON__
Adjointe au More
Déplacemeré/ CÉiatièn et Stationnement,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Admiuistratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai dé deux mois à compter de sa date de notification ou de publicalion.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR®‘""" CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 314 OBJET: Fête de Quartier et Vide Grenier ARRETE TEMPORAIRE
Ruffins / T.Sueur N° PF.2017T.3824
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES RUFFINS
Monsieur le Maire de MONTREUIE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notarament les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
‘ livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu Le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil #
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée du carnaval, il est
nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement et de la circulation
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du
06/06/2017
ARRÊTE
Article À : Le 02/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit de 5hà 21h RUE DES RUFFINS sur la totalité de la place du marché. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : Le 02/07/2017, la circulation des véhicules est interdite de 10h à 19h RUE DES RUFFINS, du BOULEVARD THEOPHILE SUEUR jusqu'à la RUE DE LA COTE DU NORD. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de SeCOUTS. : |
Article 3 : Le 02/07/2017, une déviation est mise en place de 10h à » 9h pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies - suivantes :
Déviation 1 : Boulevard Théophile Sueur > rue de la Patte d'Oie > rue des Rüffins > rue Paul Lafargue > rue Jules Guesde > rue Daniel Renoult > rue de Ia Côte du Nord
Déviation 2 : rue des Ruffins > rue de Ja Patte d'Oie > Boulevard Théophile Sueur
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
. Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai dé deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE!'''' fEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR. 315 k | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Fête de Quartier La Noue N° PF.2017T.3825
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE ADRIENNE MAIRE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil _ Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée du carnaval, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement et de lacirculation-— ——
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 06/06/2017 |
| ARRÊTE
Article 1 : Le 08/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE ADRIENNE MAIRE.
Le stationnement des véhicules est interdit de 5h à 21h. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de
SECOUTS.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 5h à 21h. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de
SeCOUTS.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le Jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Ad jointe à au Maire déléguée aux Transports,
Citation et Stationnement,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans ua délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTR"'''"" CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 316 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Bal des Pompiers
N° PF.2017T.3826
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE PASTEUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général dés collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'fnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1.
4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée du camaval, il est
nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement et de la circulation
Considérant ia demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du
06/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 13/07/2017 jusqu'au 14/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE PASTEUR, de la RUE BUFFON jusqu'au n°20 du côté impair du 13/07/2017 à 8h00 au 14/07/2017 à 5h00 : + Les piétons sont déviés vers le trottoir côté pair au niveau de la caserne.
e La circulation est interdite sur la voie de droite du côté des numéros impair. La circulation des véhicules se fera sur la file du
côté des numéros pair devant la caserne. Priorité de circulation aux véhicules dans le sens Victor HUGO > BUFFONS .
® Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux aux véhicules de la brigade des
Sapeurs-Pompiers de Paris de 24éme compagnie. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate |
e La circulation est alternée par panneaux B15+C18 .
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté poursa faire l'objet d'un recours contentieux devant Ë bol Sdministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTR CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 317 OBJET: Bal des Pompiers ARRETE TEMPORAIRE N° PF.2017T.3827
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ARRÊTÉ DU MAIRE
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RUE BUFFON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée du carnaval, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement et de la circulation
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
‘ date du 06/06/2017
ARRÊTE
- Article 1 : A compter du 13/07/2017 jusqu'au 14/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit du 13/07/2017
à 8h00 au 14/07/2017 à 5h00 RUE BUFFON, de l'AVENUE PASTEUR jusqu'à la RUE RABELAIS Les deux côtés.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : A compter du 13/07/2017à 10h00 jusqu'au 14/07/2017 à 5h00: e Ja circulation des véhicules est interdite RUE BUFFON, de l'AVENUE PASTEUR jusqu'au n°17,
e la circulation est en double sens, rue BUFFON entre l'angle avec la rue RABELAIJS et le n° 19. Cette portion
de rue est mise en impasse au niveau du n°19. Cette disposition ne s'applique toutefois qu'aux riverains.
Article 3 : À compter du 13/07/2017 jusqu'au 14/07/2017, une déviation est mise en place du 13/07/2017 à 10h00 au 14/07/2017 à 5h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE HOCHE, AVENUE DE LA RESISTANCE, PLACE JACQUES DUCLOS, RUE RABELAIS et RUE BUFFON.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de Ja mise en
place de Ia signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Mg on aux on ee
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Adrninistratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le itibunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publicalion.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRT'""" -EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 318 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Neutralisation d'une place de Stationnement
N° FG20 828
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DE ROMAINVILLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de rénovation et d'extension de la propriété sise au numéro 44 de la voie nécessitent
une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par TCB4 demeurant 44 RUE DE ROMAINVILLE 93100 MONTREUIL
représentée par Monsieur PAULO CARVALHO en date du 02/06/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 23/06/2017 jusqu'au 31/10/2017, le stationnement des véhicules est interdit de 8h à 17h,
44 RUE DE ROMAINVILLE sur 1 place de stationnement balisée. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TCB4.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur PAULO CARVALHO (TCBd}
Monsieur PAULO CARVALHG (TCH4} ‘ ‘ Conformémentà l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'infonatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de La collectivité signataire du présent document.
, , Page 1 l HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRT'"" =EDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUILER SUT
319 | ARRETE PERMANENT OBJET: CIRCULATION, Sens Unique N° PF.2017P.0242
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation
RUE MARCELELIN BERTHELOT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, dème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la nécessité d'améliorer les conditions de circulation, de stationnement et de sécurité routière,
Considérant qu'il importe d'améliorer les parcours cyclables et de garantir À la sécurité des cyclistes sur la voie désignée ci-après,
ARRÊTE
Article 1 : Un sens unique est institué RUE MARCELLIN BERTHELOT, de la RUE DE VINCENNES vers la
RUE KLEBER. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos qui sont autorisés à circuler dans les 2 sens.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
. signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du . présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
e au Maire déléguée aux Transports,
rculation et Stationnement,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. |
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRT" :EDEX « TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR 320 OBJET: TRAVAUX GRDF
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
_ Vule Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 03 nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Christophe MAURICIO en date du 22/05/2017
ARRÊTE
Article 1: A compter du 19/06/2017 jusqu'au 15/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit 2 BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER du côté pair sur 3 places sur l'aire de livraison, La circulation des piétons doit être maïntenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum.. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le j jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSIGN:
Monsieur Christophe MAURICIO {STPS)}
Monsieur Christophe MAURICIO {STPS}
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, ls présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations Le concernant, auprès de la cellectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW,.MONTREUIL.FR
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321 OBJET: MONTAGE DE GRUE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE PASTEUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de montage d'une grue sur le chantier sis au numéro 76 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par CONSTRUCTION BÂTIMENT PARISIEN demeurant 4 RUE DE LA
MARE TISSIER 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERAY représentée par Monsieur Kadir TAPUR en date du 30/05/2017 :
Article 1: A compter du 16/06/2017 jusqu'au 17/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent au n° 76 AVENUE PASTEUR sur 30 mètres de part et d'autre.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants
La circulation est alternée par B15+C18 de C8 h 00 à 18 h O0.
Article 2 : Ta: signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place pat CONSTRUCTION BÂTIMENT PARISIEN .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux donnent
DIFFUSION:
Monsieur-Kidir TABLERCONSERUCTION BÂTIMENT PARISIEN j Daca 1 sut 2 Meorgigur Kad Kadir FAPUR (CONSTRUCTION BÂTIMENT PARISIENà F2"
OTEL BE VILLE + 1 PLACE JEAN- TAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 6O O0 - WWW.MONTRELLL.FR
322 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JP.201 785831
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DELPECHE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème. partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDPF de la propriété sise au numéro 126 rue HOCHE
nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 17272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Christophe MAURICIO en date du 19/05/2017
ARRÊTE
Article L : A compter du 24/07/2017 jusqu' au 11/08/2017, le stationnement des véhicules est interdit au n° 4 RUE
DELPECHE des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articies R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTRF! 111 CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 323 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° JP.20172%832
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil |
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 5 nécessitent
une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame Guylène MARNE en date du 17/05/2017
ARRÊTE
Article 1: A compter du 28/06/2017 jusqu'au 14/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit au n° 5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE côté impair 30 mètres. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et K. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de Ja mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Madame Guylène MARNE (VEOLIA)
Page I sur 2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR®''1! “EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 324 ARRETE TEMPORAIRE : Installation d' C de chanti OBJET: Installation d'une roulotte et WC de chantier N° FG.20
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DE L'ERMITAGE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu f'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la mise en place d’une roulotte et d'un wc de chantier nécessaire aux travaux sur le bâtiment sis au
numéro 22 Avenue PAUL SIGNAC nécessite une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par AZUR demeurant 27 RUE TRAVERSIERE 93100 MONTREUIL représentée par Monsieur SAFDAR AZTZ en date du 19/05/2017.
ARRÊTE
Article 1 : Le 26/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit 28 RUE DE L'ERMITAGE dans la zone balisée, sur 10mètres
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par AZUR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur SAFDAR AZIZ (AZUR)
Monsieur SAFDAR AZIZ (AZUR}
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ls bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
e 1 sur HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈES « 23105 MONTREIIII CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW. MONTREUIL CPR sur |
325 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX EPTEE
N° FG.20183837
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Portant réglementation de la circulation
RUE DES RUFFINS
Monsieur le Maïre de MONTREUIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de mise en conformité du réseau d’assainissement Rue des Ruffins nécessitent. une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par MOE demeurant 100 Av. Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE
représentée par Monsieur Vincent BENOIT en date du 05/05/2017.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 12/06/2017 jusqu'au 16/06/2017, la circulation des véhicules est interdite RUE DES
RUFFINS, de la RUE JULIETTE DODU jusqu'à la RUE DE LA TRANCHEE.
Article _: DEVIATIONI
À compter du 12/06/2017 jusqu'au 16/06/2017, une déviation est mise en place pour les véhicules de plus de 3,5 t.
Cette déviation emprunte les voies suivantes : BOULEVARD THEOPHILE SUEUR, RUE BABEUF, RUE
CHARLES DELAVACQUERE et se termine AVENUE VICTOR HUGO
Article 3 : DEVIATION?2
À compter du 12/06/2017 jusqu'au 16/06/2017, une déviation est mise en place pour les véhicules de plus. de 3,5 t.
Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE DE LA PATTE D'OIE, BOULEVARD THEOPHILE SUEUR,
RUE BABEUF, RUE CHARLES DELAVACQUERIE et se termine AVENUE VICTOR HUGO |
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la vilie de Montreuil et EPTEE
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
ireu ation et Stationnement 0)
DIFFUSION:
Monsieur Vincent BENOIT (MOE)
les services techniques de la ville de Montreuil-
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il D: exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document agee 1 sut Ï
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRF'''' fEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW. MONTREUL 326 ARRETE TEMP OBJET: TRAVAUX GRDF | TT.3838
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RUE EMILE BATAILLE et RUE DE LA SOLIDARITE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12 :
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modification du raccordement GRDF dans ke voie nécessitent une réglementation de la circulation
et du stationnement.
. Considérant la demande formulée par TPSM demeurant 70, av Blaise Pascal 77554 MOISSY CRAMAYEL représentée par
Monsieur Alfredo RAMOS en date du 22/05/2017. :
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 19/06/2017 jusqu'au 07/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE EMILE BATAILLE, de la RUE DE LA SOLIDARITE jusqu" au 7 Des deux côtés. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h de 08 h 00 à à 18 h O0 dans la zone du chantier.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : À compter du 19/06/2017 jusqu'au 07/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA SOLIDARITE, de la RUE EMILE BATAILLE jusqu'au 78 Des deux côtés. la déviation des piétons se fera par cheminement aménagé par un barrièrage jointif, balisé et disposé sur chaussée le long des bordures et sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier. Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interrministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TPSM.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la _ signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/06/2017
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. O1 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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327 OBJET: TRAVAUX GRDF
ARRÉTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE MALOT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
_ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Va l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression du raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 16 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement. |
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Georges POMPEU en date du 29/05/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/06/2017 jusqu'au 21/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 16 RUE MALOT
du côté pair sur 2 places. La circulation des piétons s'effectuera par un cheminement aménagé et matérialisé par.un
barrierage jointif.
” La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone chantier.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interiministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront eff et 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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328 OBJET: TRAVAUX GRDF ARRETE TEMP
ARRÊTÉ DU MAIRE
| | ; Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DESIRE CHEVALIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, Aème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro. 63 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Georges POMPEU en date du 29/05/2017. |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/06/2017 jusqu'au 21/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 64 au 68 RUE DESIRE CHEVALIER Des deux côtés. La circulation des piétons s'effectuera par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif… : La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h O0 dans la zone du chantier. L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRELIIL CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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329 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° FG.20
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuilfr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DESIRE CHARTON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 8 bis nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant ia demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Madame JENNIFER DUCEAU en date du 26/05/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 28/06/2017 jusqu'au 19/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit du 8 au 10
RUE DESIRE CHARTON des deux côtés, dans la zone balisée. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : A compter du 28/06/2017 jusqu'au 19/07/2017, du 8 au 10 RUE DESIRE CHARTON, la circulation des
piétons s'effectue par le cheminement sécurisé aménagé sur la chaussée.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ENEDIS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
( Aigue aux Transports,
lation et Stationnement
DIFFUSION:
Madame TENNIFER DUCEAU (ENEDIS}
Madame JENNIFER DUCEAU {ENEDIS}
Monsieur Alexandre GAGNEUR {STPS)
Conformément àl'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document,
: Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE CEDEX« TÉL. 01 48 70 6O 00 « WWW. MONTREUIL FR SU
330 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° FG.20183842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE RAYMOND LEFEBVRE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment lés articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF du collectif sise au numéro 3 nécessitent une
réglementation du stationnement. |
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Hanounou KAMARA en date du 06/06/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 27/06/2017 jusqu'au 11/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit du 1ter au 3 RÜE RAYMOND LEFEBVRE dans la zone balisée. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. |
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le Jour de la mise
en place de Ia signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
ÉD AE À ie 5 154 É DÉLÉÉELAR C Ù Dé LEE SEMIL I) ss Ÿ
DIFFUSION:
Monsieur Hanounou KAMARA (ENEDIS)
Monsieur Alexandre GAGNEUR {STPS)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à Pioformaique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les inforte ons CONTENU auprés de hroliecrivité SAT S AU PTÉSENTAGCOMENT
, Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREU DEX * TÉL. 01 48 70 6000: WWW.MONTREUIL-ER
TE
——
331 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° FG.2017
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Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE PIERRE CURIE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modification du raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au
numéro 176 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 Rue de Verdun 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Jean -Philipe SOUDES en date du 26/05/2017
ARRÊTE
Article L: A compter du 28/06/2017 jusqu'au 13/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit 176 RUE
PIERRE CURIE.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : A compter du 28/06/2017 jusqu'au 13/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit entre 172 et le 174 RUE PIERRE CURIE sur l'aire balisée. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : A compter du 28/06/2017 jusqu'au 13/07/2017 Rue PIERRE CURIE, durant l'exécution des travaux la circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé, de la RUE DES BRAVES jusqu'au 172,
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faïît à MONTREUIL, le 09/06/2017
Pour le Maïre et par délégation,
Ve Catherine PILON
Adjointe au Maire
Déplacements, CFà
Page T sur I
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MON L CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 332 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE
N° FG:2017
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ARRÉTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES RUFFINS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modification du réseau Orange dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par CIRCET IDF NORD demeurant 35 rue de la Motte 93300 AUBERVILLIERS représentée par Monsieur Gwennael LEGALL pour le compte de CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540 VIGNY représentée par Madame Audrey VOISIN en date du 24/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 20/06/2017 jusqu'au 05/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 20 RUE DES RUFFINS, jusqu'à la RUE DE LA COTE DU NORD.
durant les travaux la circulation des piétons s'effectue par le cheminement sécurisé aménagé sur la chaussée
Le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation est alternée par feux ou K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur ia
signalisation routière sera mise en place par CIRCET IDF NORD.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le j Jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à ia réglementation en vigueur,
Fait à MONTREUIL, le 09/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Madame Audrey VOISIN (CIRCET-IDF-NORD )
Monsieur Gwennasl LEGALL (CIRCET IDF NORD )
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent atrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page Ï sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MON IL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 333 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Pose d'un support Numéricable N° FG.2017
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE SAINT-ANTOINE
Monsieur le Maire de MONTREUIL, |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil Considérant que les travaux de pose d'un poteau dans la voie nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par BATIFOGE demeurant 20 rue Clément ADER 94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par Madame VIRGINIE PIRES pour le compte de ERT TECHNOLOGIES demeurant 128 bis avenue Jean Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Monsieur HUGO ANTUNES en date du 05/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/06/2017 jusqu'au 17/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 15bis RUE DE SAINT-ANTOINE. | Le stationnement des véhicules est interdit sur 10 mètres de par et d'autre de la fouille. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation est alternée par K10 durant les travaux.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ERT TECHNOLOGIES.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 après le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur HUGG ANTUNES (ERT TECHNGLOGIES)
Monsieur HUGO ANTUNES {ERT TECHNOLOGIES)
Madame VIRGINIE PIRES (BATIFOGE) | . Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra Faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux rois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conforménient aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux Fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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PLACE JEAN-JAURÈËS » 93105 MONTREIIII, CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW,MONTREUIL,FR
334 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JL.2017 63
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE LA DEMI LUNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation. de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 40 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Christophe MAURICIO en date du 19/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/06/2017 jusqu'au 08/07/2017, Les prescriptions suivantes s'appliquent du 38 au 42 RUE DE LA DEMI LUNE.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages provisoires existants
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 69/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
e aux Transports,
At Stationnement,
Page 1 sur 1 S
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MON IL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 335 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX NUMERICABLE N° JL.2017 64
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE GEORGES MELIES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de réparation de fourreau au numéro. de la voie nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ERT TECHNOLOGIES demeurant 128 bis avenue Jean J aurès 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Monsieur HUGO ANTUNES en date du 17/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/06/2017 jusqu'au 02/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 12 au 16 RUE GEORGES MELIES Les deux côtés.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BATIFOGE. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
CRE à n s LS gi it à
Adjoïnte au Mie HAE 89 aux Transports,
Déplacements GRR et Stationnement,
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HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTE CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 336 ARRETE TEMPORAIRE ET: OBJ TRAVAUX GRDF
N° JL.2017 68
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE EMILE BEAUFTLS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de [a route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de création du raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 85 de la
voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCYŸY EN
BRIE CEDEX représentée par Madame Marise GARCIA en date du 24/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/06/2017 jusqu'au 07/07/2017, pendant 4 demi journées non consécutives, la circulation des véhicules est interdite RUE EMILE BEAUFILS, de la RUE DES ROCHES jusqu'à la RUE MADELEINE. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés au numéro 85, Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : DEVIATION
À compter du 19/06/2017 jusqu'au 07/07/2017, pendant 4 demi journées non consécutives, une déviation est mise en
place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE DES ROCHES, RUE DES HAIES FLEURIES et RUE MADELEINE.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par GR4 FR.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/06/2017
“Étficulation et Stationnement,
TVR Pasesur |
TÉL. HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONT" L CEDÈx =» 01 28 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 337 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JL.2017La6 69
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Montreui Lfr
: ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE HONORE DE BALZAC
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 85 rue EMILE BEAUFILS nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCY EN BRIE CEDEX représentée par Madame Marise GARCIA en date du 24/05/2017
ARRÊTE
Article 1: A compter du 19/06/2017 jusqu'au 07/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 28 RUE
HONORE DE BALZAC à la RUE EMILE BEAUFTIES .
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate.
La circulation est alternée par B15+C18 à l'avancernent des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par GR4 FR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON & 2%
Adjointe au Mie Géré
Déplacements, AREA TEE
Pace Lsur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MON IL CEDEX * TÉL. 01 48 70 GO 00 « WWW.MONTREUIL.FR
aux Transports, :
gt Stationnement,
338 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: POSE DE PALISSADE
N° JP.2017T,3848
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE ETIENNE MARCEL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire | | |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation d’un cantonnement nécessaire au chantier sis au numéro 127/127 bis
nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION UEC demeurant ZI LES
GRAVIERS - 12 RUE DES PRES DE L' HÔPITAL 94194 VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX représentée par
Monsieur FRANCISCO en date du 15/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 22/06/2017 jusqu'au 31/08/2017, le stationnement des véhicules est interdit du 125 au 129
RUE ETIENNE MARCEL.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate, La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif sur
emplacements stationnement
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la.
signalisation routière sera mise en place par UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION UEC.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 10/06/2017
DIFFUSIGN:
Monsieur FRANCISCO (UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION UEC)
Monsieur FRANCISCO (UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION UEC}
Conforuément à l'article KR 193 du Code des Tribunaux Administratifs. le présent arrêté pourra fuire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admiaistratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique. aux fichiers er aux tb
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS «+ 93105 MON IL CEDEX « «TÉL 011 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 339 _ ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° FP.2017T
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BOULEVARD HENRI BARBUSSE
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 134 nécessitent
_une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Madame Guylène MARNE en date du 07/06/2017
ARRÊTE
Article L: A compter du 26/06/2017 jusqu'au 14/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 134
BOULEVARD HENRI BARBUSSE du côté pair sur 30 mètres.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h O0.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons maintenue sur trottoir
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 10/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Madame Guylène MARNE {YEOLIA)
Madame Guylène MARNE (VEOLIA) ‘ Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux noi sgnpigr Si 2 date de noffication Qu'de publication,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT” """1 CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 340 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: NETTOYAGE DE VITRES
N° JP.2017T
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE ROBESPIERRE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville dé Montreuil
Considérant que la mise en place d’une nacelle nécessaire aux travaux sur le bâtiment sis au numéro 67 nécessite
une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par GSF CONCORDE demeurant 47, Avenue de l'Europe. 77184 EMERAINVILLE représentée par Monsieur José PROENCA en date du 07/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : Le 01/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 67 RUE ROBESPIERRE du côté impair sur 30.
mètres.
Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 15 h 00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Le cheminement doit être dévié sur le trottoir opposé à partir des passages piétons existants . La circulation est alternée par B15+C18 de 08 h 00 à 15 h 00.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par GSF CONCORDE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. oo
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 10/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
à déléguée aux Transports,
id culation et Stationnement,
DIFFUSION:
Monsieur José PROENCA (GSF CONCORDE)
Monsieur José FROENCA (OSE CONCORDE)
Conformément à l'article R 192 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux MOÏpFBEP pt 2 date de notation OÙ dE pic aton,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MON IL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 341 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE SURELEVATION
N° JP.2017T 3851
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DU DOCTEUR CALMETTE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
. Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de surélévation de la propriété sise au numéro 13 de la voie nécessitent une
réglementation de du stationnement
Considérant la demande formulée par ETS demeurant zA Brive Est Rue Léon LECOMN 19100 BRIVE
représentée par Monsieur Gilles BERCHE pour le compte de Mme FERET Fabienne demeurant 13 Rue du Docteur
Calmette 93100 MONTREUIL en date du 01/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 03/07/2017 jusqu'au 11/08/2017, le stationnement des véhicules est interdit du 13 RUE DU DOCTEUR CALMETTE du côté impair sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons maintenue sur le trottoir
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Mme FERET Fabienne.
. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de Ia signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 10/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Page 1 sur 2
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MON": L CEDEX + TÉL. O1 28 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR 342 OBJET: TRAVAUX ENEDIS ARRETE TEMP
ARRÉTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES SOUCIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R.417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de livraison d’un poste ERDF au numéro 4 de la voie nécessitent une réglementation de
la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par Set TMC COUTURIER demeurant 325 rue des Frères Lumières 71000
MACON pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par
Monsieur Pierre GALIANA en date du 19/05/2017. :
ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 20/06/2017 jusqu'au 23/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES SOUCTS, de la RUE DE VITRY jusqu'à la RUE DE ROSNY Des deux côtés.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-109 et KR. 417-12 du code de la route.
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00à 18 h O0 dans la zone du chantier. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Set TMC COUTURIER..
Article 3 : Les dispositions définies par le présent 2 arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, Le 12/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
‘au Maire déléguée aux Transports,
ténfS) Circulation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. O1 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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SR
—
——
343 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Livraison de Matériaux de Construction
N° FG2017 3
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE PIERRE DE MONTREUIL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de livraison de matériaux de construction au numéro 78 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par M ANQUETIL BIJAN demeurant 77 Rue de Vitry MONTREUIL en date du 09/06/2017
ARRÊTE
Article 1: Le 04/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 78 RUE PIERRE DE MONTREUIL dans l'emprise des travaux balisées.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux le camion de livraison de matériaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation est alternée par feux ou K10 de 08 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par M ANQUETIL BIJAN.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1578 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la cellectivité sigtataire du présent document.
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HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONT" """"L CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 O0 * WWW.MONTREUIL.FR 344 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: "Rue aux enfants
N° PF.2017T.3855
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ARRÊTÉ DU MAIRE
. Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE SAINT-VICTOR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 13/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : Les prescriptions suivantes s'appliquent RUE SAINT-VICTOR, de l'AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE jusqu'à la RUE ALICE, les dimanches, 25/06/2017, 30/07/2017, 24/09/2017, 29/10/2017, 26/11/2017 et 24/12/2017 de 7h à 22h pour chaque date,
Le stationnement des véhicules est interdit . Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté porta faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification au de publication.
Page 1 sur Ï
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONT L CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 »* WWW.MONTREUIL.FR 345 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JP.2017T,3856
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES GROSEILLIERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 ét L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression du raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 33 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par GRDF demeurant 60, rue Pierre Brossolette 91220 BRETIGNY SUR ORGE
représentée par Madame Diane BOUVIER pour le compte de STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272
VILLEPARISIS Cedex représentée par Madame Sylvie LELEU en date du 12/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 30/06/2017 jusqu'au 14/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 33 RUE DES GROSEILLIERS des deux côtés sur 30 mètres.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h O0.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
Page 1 sur 2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËES «+ 93105 MONT | CEDEX + TÉL. O1 48 70 GO 00 * WWW,.MONTREUIL,FR 346 préoriaé | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Piétonisation avenue Paul Langevin N° PF201TL3835
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ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE PAUL LANGEVIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement et de la circulation
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 07/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 03/07/2017à G0h00 au 18/09/2017 à minuit, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE PAUL LANGEVIN.
Le stationnement des véhicules est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des véhicules est interdite du 03/07/2017 à 00h00 au 18/09/2017 à minuit. Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux véhicules de l'événement et aux vélos.
Article 2 : À compter du 03/07/2017 à 00h00 au 18/09/2017 à minuit, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : PLACE JACQUES DUCLOS, RUE KLEBER et RUE GIRARD. DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE DU SERGENT BOBILLOT, RUE DE PARIS et PLACE JACQUES DUCLOS.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
AY EE déléguée aux Transports, Déplacements,
ao} Sitionnement,
Conformément à l'aticle R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pour faire l'objet d'un recours contentieux devant le tbunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa daté dé notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MON L CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 GO + WWW.MONTREUIL.FR 347 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Fête de la Ville
N° PF.2017T.3857
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: ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de Ia circulation et du stationnement
RUE PIERRE DE MONTREUIL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
fête de la ville, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement sur le parking
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 14/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 23/06/2017à 18h00 au 25/06/2017à 1h00, les prescriptions suivantes 8 appliquent RUE PIERRE DE MONTREUIL au n°120 sur la totalité du parking situé face à la déchèterie. Le stationnement des véhicules est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des véhicules est interdite.
Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux véhicules des associations participantes à la fête de la ville .
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à laréglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans un délui de deux mois à compter de su date de notification où de publication.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONT . CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 348 OBJET: Prorogation de l'arrêté FG.2017T.3749 Mise | ARRETE TEMPORAIRE
en conformité du réseau d'assainissement N° FG.2017 59
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Montreuil fi r
RUE DES RUFFINS et RUE DE LA TRANCHEE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de fa ville de Montreuil
Considérant que les travaux de mise en conformité du réseau d'assainissement de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par SADE demeurant 7 rue Marcel CACHIN 93400 Saint OUEN représentée par Monsieur Karim AYOUAZ pour le compte de EST-ENSEMBLE Grand Paris demeurant 100,Avenue Gaston ROUSSEL 93232 ROMAINVILLE représentée par Monsieur Vincent BENOIT en date du 14/06/2017
ARRÊTE
Article 1: A compter du 16/06/2017 jusqu'au 23/06/2017, les prescriptions suivantes s 2ppqrent RUE DES
RUFFINS, de la RUE JULIETTE DODU jusqu'à la RUE DE LA TRANCHEE.
Le stationnement des véhicules est interdite dans la zone balisée.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiat. La circulation des
piétons s'effectue sur le trottoir côté impair. La circulation des véhicules est interdite dans la zone balisée. Cette
disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains.
Article 2 : DEVIATION: À compter du 23/06/2017 jusqu'au 24/07/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE PIERRE CURIE, RUE JULIETTE DODU, RUE PAUL LAFARGUE, RUE JULES GUESDE, RUE CHARLES DELAVACQUERIE, RUE PIERRE BROSSOLETTE, AVENUE VICTOR HUGO. |
Article 3 : A compter du 29/05/2017 jusqu'au 24/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA TRANCHEE, Le stationnement des véhicules est interdit dans la zone balisée. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des véhicules est interdite dans l'emprise des travaux balisée. Une mise en impasse est instaurée côté RUE DES RUFFINS.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SADE.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
dE Oy : TR
Rix-Lransports,
ot Stationnement
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MON L CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 OO + WWW.MONTREUIL.FR 349 OBJET: Prorogation de l'arrêté FG.2017T.3837 ARRETE TEMPORAIRE TRAVAUX EPTEE N° FG.2017 60
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Portant réglementation de la circulation
RUE DES RUFFINS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil Considérant que les travaux de mise en conformité du réseau d’assainissement Rue des Ruffins nécessitent une
réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par EPTEE demeurant 100 Av. Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE
représentée par Monsieur Vincent BENOIT en date du 14/06/2017.
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du 16/06/2017 jusqu'au 23/06/2017, la circulation des tous véhicules est interdite RUE DES RUFFINS,
de la RUE JULTETTE DODU jusqu'à la RUE DE LA TRANCHEE.
Article 2 : DEVIATION 1
Du 16/06/2017 jusqu'au 23/06/2017 une déviation est mise en place pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Cette
déviation emprunte les voies suivantes: BOULEVARD THEOPHILE SUEUR, RUE BABEUF, RUE DES BLANCS
VILAINS, RUE CHARLES DELA VACQUERIE, AVENUE VICTOR HUGO.
Article 3 : DEVIATION 2
Du 16/06/2017 jusqu'au 23/06/2017, une déviation est mise en place pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes. Cette
déviation emprunte les voies suivantes: RUE DE LA PATTE D'OIE, BOULEVARD THEOPHILE SUEUR, RUE
BABEUF, RUE DES BLANCS VILAINS, RUE CHARLES DELAVACQUERIE, RUE PIERRE BROSSOLETTE, AVENUE VICTOR HUGCO.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil et EPTEE
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MON L CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 350 ARRETE TEMP OBJ ET: STATIONNEMENT 177.3861
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RUE DE LA SOLIDARITE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
. Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériaux sur le chantier sis au numéro 143 Av Président Wilson nécessite une
réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par SARL FRB demeurant 8 PLACE DU MARCHE 77330 OZOIR-LA-
FERRIERE représentée par Madame TÉRESA FRANCO en date du 14/06/2017. |
ARRÊTE
Article TL : A compter du 24/07/2017 jusqu'au 23/09/2017, le stationnement des véhicules est interdit 15 RUE DE LA SOLIDARITE du côté impair sur 2 places. La circulation des piétons doît être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SARL FRB.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Madame TERESA FRANCG (SARL FRB)
Madame TERESA FRANCO (SARL FRB)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourta faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux moïs à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux Fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 03105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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351 ARRETE TEMP OBJET: TRAVAUX VEOLIA
17T.3862
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE MARCEAU
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de création du raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 4-12 nécessitent
‘une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Christophe BERTRAIT en date du 14/06/2017.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 26/07/2017 jusqu'au 18/08/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 1 au 3 RUE MARCEAU du côté impair. la déviation des piétons se fera par cheminement aménagé par un barrièrage jointif, balisé et disposé sur chaussée le long des bordures.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : Le 26/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 11 au 13 RUE MARCEAU du côté impair. la déviation des piétons se fera par cheminement aménagé par un barrièrage jointif, balisé et disposé sur chaussée le long des bordures. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00à 18 h 00 dans la zone du chantier. Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s ‘applique toutef ois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par VEOLIA.
Article d : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la
signalisation,
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera : publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/06/2017
Adjointe au
Circulation e
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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352 par . ARRETE TEMPORAIRE | OBJET: Estivale de la Permaculture N° PF.2017T 3865
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
IMPASSE GOBETUE |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 |
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 15/06/2017
considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1: A compter du 01/07/2017 à 8h au 02/07/2017 à 22h, le stationnement des véhicules est interdit IMPASSE GOBETUE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 4177-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle. sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILOX
Adjointe au Ma
Déplacements, {
Nélésuée aux Transports,
lation et Stationnement,
ER APCR RE es Loir
date dé notification ou de publication,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MON L CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 353 pe . ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Fête de Quartier La Noue N° PF.2017T.3866
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DELPECHE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée du carnaval, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement et de la circulation
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 15/06/2017 | .
ARRÊTE
Article 1 : Le 08/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent au n°9-11 RUE DELPECHE sur la totalité du parking Logirep situé face au n°6 école Rosenberg.
Le stationnement des véhicules est interdit de Sh à 22h.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 5h à 22h.
Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Mair déléguée aux Transports,
a et Stationnement,
Page 1 sur
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONT L CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 354 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Commémoration Rafle du VEL d'HIV
N° PF.20171T.3867
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| RUE FRANCOIS DEBERGUE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et Ia sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 15/06/2017 |
ARRÊTE
Article Z : Le 16/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE FRANCOIS DEBERGUE, de l'AVENUE GABRIEL PERT jusqu'à la RUE DE VINCENNES.
Le stationnement des véhicules est interdit de 8h à 13h. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 8h à 13h.
Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Majre déléguée aux Transports,
Déplacements, Ki LE He b
nu
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribun REnGratit compétent, dans un délai de deux mois à compter de su date de notification où de publication.
Page { sur I
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MON L CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 355 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° FG.2017 54
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE BABEUF
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil .
Considérant que les travaux de reprise de quatre branchements ENEDIS en reseau souterrain nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par STPEE demeurant 2 Allée Théodore MONOD 64210 BIDART représentée par Monsieur Henri RIBEIRO en date du 12/06/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 03/07/2017 jusqu'au 24/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 105 au 113 RUE BABEUF Les deux côtés, dans la zone balisée.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
la circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit dans la Zone des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation est alternée par feux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPEE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, tu: tipn'et Stationnement
M :
DIFFUSION:
Monsieur Henri RIBEIRGQ (STPEE}
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'ebjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à comptet de sa date de notification ou de publication. .
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MON° L CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 356 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JL.2017
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BOULEVARD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 237 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCY EN BRIE CEDEX représentée par Madame Marise GARCIA en date du 31/05/2017
ARRÊTE
Article 1: A compter du 26/06/2017 jusqu'au 19/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 237
BOULEVARD DE LA BOISSIERE des deux côtés sur 20 mètres.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
La circulation est alternée par B15+C18 de 08 h 00 à 18 h 00 à l'avancement des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par GR4 FR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILO
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de réparation de fourreaux ORANGE sis au numéro 130 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540 VIGNY représentée par Madame Audrey VOISIN en date du 06/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/06/2017 jusqu'au 09/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 128 au 132 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND du côté pair.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
. fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement
Et Rosa
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N° JL.2017, 72
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE NORMANDIE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment ie livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 33 bis de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Madame Sylvie LELEU en date du 23/05/2017 |
ARRÊTE
Article 1: À compter du 26/06/2017 jusqu'au 15/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE
NORMANDIE, du numéro 16 à l'avenue du PRESIDENT SALVADOR ALLENDE.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoire et
existant
. Le stationnement des véhicules est interdit du côté pair . Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Mai
Déplacements,
#
déléguée aux Transports,
ation et Stationnement
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N° JL.2017
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE LA DEMI LUNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le fivre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéros 36/40 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR MARNE représentée par Madame Marisa PEREIRA en date du 18/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/06/2017 jusqu'au 05/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA DEMI LUNE, de la RUE EMILE BEAUFILS jusqu'à la RUE GEORGES MELIES.
La circulation des piétons s’effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise.
Article 2 ; DEVIATION VL
A compter du 26/06/2017 jusqu'au 05/07/2017, à l'avancement des travaux, une déviation est mise en place pour tous
les véhicules légers. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE EMILE BEAUFILS, RUE HONORE DE
BALZAC et RUE GEORGES MELIES.
Article 3 : DEVIATION PL
À compter du 26/06/2017 jusqu'au 05/07/2017, à l'avancement des travaux, une déviation est mise en place pour tous
les véhicules poids lourds. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE EMILE BEAUFILS, RUE DIDIER
DAURAT et BOULEVARD ARISTIDE BRIAND.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après Le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Catherine PILON | (}
Adjointe au Mair “ î RER
Déplacements, Ci tion et Stationnement
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N° JL.2017 74
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE L'ACACIA
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’assainissement de la propriété sise au numéro 265 rue de Rosny nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par DUBRAC TP demeurant rue du marechal lyautey 93000 saint denis
représentée par Monsieur Sébastien BUIRON en date du 09/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 29/06/2017 jusqu'au 13/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 7 au 15 RUE
DE L'ACACITA.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate |
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains et véhicules de SCCOUTS.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par DUBRAC TP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Méirè
AN
û
Éplatton, et $ tationnement
éléguée aux Transports,
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N° JL.201728875
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE LA DEMI LUNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de contrôle du raccord isolant sur le réseau GRDF au droit de la propriété sise au numéro 20 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par GRDF CHAMPIGNY demeurant 100 rue Marcel Paul 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Monsieur Jehzon LUTULA en date du 12/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 03/07/2017 jusqu'au 07/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 26 bis RUE DE LA DEMI LUNE
Le stationnement des véhicules est interdit du côté pair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif au droit du
numéro 20
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par QUALITERRE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON :
Adjointe au Maire one aux Transports,
Page T sur 1
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OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° JL.2017 76
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE LA DHUYS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDPF des bornes du marché nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ERDF-AET MGPP demeurant 12 rue du centre 93160 NOISY LE GRAND en date du 02/06/2017
ARRÊTE
Article L : A compter du 07/07/2017 jusqu'au 28/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA
DHUYS, du 30 jusqu'à l'AVENUE DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE.
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement coté pair et matérialisée par un barrièrrage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERCA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise ‘ en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Mai 3 éléguée aux Transports,
Déplacements, € 1 et Stationnement
Page fsur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MON L CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 363 | eee ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Fête de l'atelier réparation OHCYCLO N° PF.2017T.3877
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
RUE GARIBALDI
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 19/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : Le 08/07/2017, la circulation des véhicules est interdite de 10h à 19h RUE GARIBALDI, de Ia RUE DE
LA REVOLUTION jusqu'à la RUE FRANCOIS ARAGDO. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
de secours.
Article 2 : Le 08/07/2017, une déviation est mise en place de 10h à 19h pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE DE LA REVOLUTION, RUE DU COLONEL DELORME et RUE FRANCOIS ARAGO.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. |
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, Ie 19/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, firsulation et Stationnement,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objel d'un recours contentieux devant le tribunal “6 fêtent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËES « 93105 MON L CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 364 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JP.2017
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE ANNE FRANK
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérieile sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
. Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 46 nécessitent une
réglementation du stationnement |
Considérant la demande formulée par GRDF demeurant 60, rue Pierre Brossolette 91220 BRETIGNY SUR ORGE
représentée par Madame Diane BOUVIER pour le compte de TERGI demeurant 4 Chemin de la Gueule du Bois
17410 VILLEVAUDE représentée par Monsieur GENART en date du 12/06/2017
ARRÊTE
Article 1: A compter du 10/07/2017 jusqu'au 28/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit 46 RUE ANNE FRANK des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. |
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TERGI.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. : :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circula Si éStationnement, 4 Me ÿ *.
DIFEUSION:
Monsieur GENART (TERGI)
Monsieur GENART (TERGI) : Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux
Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le cribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. T
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE SAINT-JUST et RUE DE ROSNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4èmee partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de réseau de courant faible dans la voie nécessitent une réglementation de Ia
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par AXIONE demeurant 17 rue Mickael Faraday 78180 Montigny le Bretonneux
représentée par Monsieur Luis PEREZ en date du 12/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 03/07/2017 jusqu'au 31/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent aux droits des chambre, RUE SAINT-JUST, de la RUE PIERRE DE MONTREUIL jusqu'à la RUE DE ROSNY des deux côtés et RUE DE ROSNY, de la RUE DE STALINGRAD jusqu'au BOULEVARD THEOPHILE SUEUR des deux côtés. Le stationnement des véhicules est interdit à l'avancement des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Cheminement des piétons maintenue sur trottoir, En cas d’impossibilité le cheminement doit être dévié sur le trottoir
opposé à partir des passages piétons existants.
La circulation est alternée par B15+C18 de 08 h 00 à 18 h 00.
_ Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par AXIONE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaîre sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, (4 tion et Stationnement,
DIFFUSION:
Monsieur Luis PEREZ (AXIONE)
Monsieur Tuis FEREZTAXIONE]
Mi Page 1 sur 2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
366 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° ML.20
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement ,
RUE DE PARIS et RUE FRANCOIS ARAGO Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de maillage et de fermeture de vanne au réseau GRDF nécessitent une réglementation
du stationnement
Considérant la demande formulée par GRDF-Unité Réseau IDF demeurant 6 rue de la Liberté 93500 Pantin
représentée par Monsieur Vincent RASSIN pour le compte de TPSM demeurant 70, av Blaise Pascal 77554 MOISSY
CRAMAYEL représentée par Monsieur Alfredo RAMOS en date du 16/05/2017
ARRÊTE
Article TL : À compter du 26/06/2017 jusqu'au 27/10/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE PARIS, de la RUE FRANCOIS ARAGO jusqu'à la RUE EDOUARD VAILLANT du côté impair. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum. et RUE FRANCOIS ARAGO, du 16 jusqu'à la RUE DE PARIS du côté pair. La circulation des piétons s'effectuera par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif.. :
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier. Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TPSM.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
_ Catherine PILON |
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTRFHII CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUPagRI sur 1 367 ARRETE TEMPORAIRE OBJ ET: TRAVAUX GRDF
N° M 171.3881
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnenfént ,
RUE GASTON LAURIAU et RUE DE STALINGRAD MoOntreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1. R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de maillage et de fermeture de vanne au réseau GRDF nécessitent une réglementation
du stationnement
Considérant la demande formulée par GRDF-Unité Réseau IDF demeurant 6 rue de Ia Liberté 93500 Pantin
représentée par Monsieur Vincent RASSIN pour le compte de TPSM demeurant 70, av Blaise Pascal 77554 MOISSY CRAMAYEL représentée par Monsieur Alfredo RAMOS en date du 16/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/06/2017 jusqu'au 27/10/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du n°121 RUE GASTON LAURIAU, jusqu'à la RUE DE STALINGRAD du côté impair. La circulation des piétons s'effectuera par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif. et RUE DE STALINGRAD, du 99 jusqu'à la RUE GASTON LAURIAU du côté pair. La circulation des piétons s'effectuera par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif..
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier. Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place pat TPSM.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacemg MOT
LS AE
:
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRFLUIII CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 368 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° ML.20
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DESIRE CHEVALIER Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème païtie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 29 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par FERGI demeurant 4 Chemin de la Gueule du Bois 77410 VILLEVAUDE
représentée par Monsieur Marius CARTAS pour le compte de GRDF-Unité Réseau IDF demeurant 6 rue de la
Liberté 93500 Pantin représentée par Monsieur Grégory CARREEL en date du 29/05/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 28/06/2017 jusqu'au 21/07/2017, les prescriptions suivantes s appliquent 38 RUE DESIRE
CHEVALIER du côté pair. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre
quarante de large minimum.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h GO à 18 h 00 dans la zone du chantier.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TERGI.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux ha
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WwW.MONTREURRER L'sur L 369 . ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE N° ML20
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE MALOT Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de fourreaux à déboucher du réseau ORANGE dans la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix J acquebot 94540
VIGNY représentée par Monsieur Antonio Davide DIAS TEIXEIRA en date du 29/05/2017.
ARRÊTE
Article L : A compter du 26/06/2017 jusqu'au 07/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 26 au 28 RUE MALOT du côté pair. La circulation des piétons s'effectuera par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif.…
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de O8 h 00 à 18 h O0 dans la zone du chantier.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Ad djointe au ae tn aux nee
_ HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX - TÉL. 01 48 70 60 00 - WwWw.MONTREURHASR 1 sur | 370 OBJET: Fête Quartier Bel Aïr-Grands Pêchers-Ernest ARRETE TEMPORAIRE
N° PF.2017T.3885 Renan
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
| Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE LENAIN DE TILLEMONT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, KR. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 19/06/2017
considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1: Le 01/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit de 8h à minuit RUE LENAIN DE TILLEMONT devant l'entrée du stade Delbert et sur la totalité du parking . Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de Ia signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, lion et Stationnement,
LT 4
Rs Pan F un: .
ÉSRaU re bélent, dans un délai de deux mois À compter de sa Conformément à l'article R E02 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Je tribunal adrii date de notification ou de publication.
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT" "IL CEDEX * TÉL. 01 48 70 GO O0 « WWW.MONTREUIL.FR 371 mo. | | ARRETE TEMPORAIRE
OBJ ET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT | N° ML.20187.3886
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement |
RUE DIDEROT Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
: Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'assainissement de la propriété sise au numéro 30 de la
voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par SARL CADIOU FILS demeurant 14 Av Jean Jaurès 95100
ARGENTIEUL en date du 22/05/2017.
ARRÊTE
Article 1 : Le 26/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DIDEROT du n° 34 au n°40 des deux côtés, à l'angle de la rue MARCEAU sur 10 mètres linéaires côté impaire et äu n°21 sur une place.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de08h00à18h 00 dans la zone du chantier.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SARL CADIOU FILS,
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le j jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacemeæts, Circulation et Stationnement,
s
HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JAURES «+ 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUPaAg&1 sur 1
372 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
N° ML.20
ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement .
AVENUE PASTEUR et AVENUE DE LA RESISTANCE Montreuil.fr
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre , 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de fibre optique dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et
du stationnement :
Considérant la demande formulée par SATELEC demeurant 77 rue des Rigondes 93170 BAGNOLET représentée par Monsieur Grégory FRANCK pour le compte de CONSEIL DÉPARTEMENTAL 93 demeurant 225 Av Paul Vaillant Couturier 93100 BOBIGNY en date du 17/05/2017. |
ARRÊTE
Article 1: A compter du 26/06/2017 jusqu'au 27/10/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE
PASTEUR, de la RUE DES RIGONDES jusqu'à l'AVENUE DE LA RESISTANCE du côté impair. La circulation
des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum et La circulation
des piétons s'effectuera par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif. et AVENUE DE LA
RESISTANCE, de l'AVENUE PASTEUR jusqu'à la RUE DE LA BEAUNE du côté impair. La circulation des
piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum.
La circulation est interdite sur la voie de droite de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier par la signalisation
verticale et horizontale AK3+AK5+K8+KC1+KD22+K10.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h de 08 h 00 à 18 h O0 dans la zone du chantier. L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EUROVIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Cifculs ion et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUPAgRI sur Î
373 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
N° ML.20
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement . RUE HOCHE Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de fibre optique dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et
du stationnement
Considérant la demande formulée par SATELEC demeurant 77 rue des Rigondes 93170 BAGNOLET représentée
par Monsieur Grégory FRANCK pour le compte de CONSEIL DÉPARTEMENTAL 93 demeurant 225 Av Paul
Vaillant Couturier 93100 BOBIGNY en date du 17/05/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/06/2017 jusqu'au 26/11/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE HOCHE, de l'AVENUE DE LA RÉSISTANCE jusqu'à la RUE DE LA NOUE du côté impair. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum et La circulation des piétons s'effectuera par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif..
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EUROVIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du. présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Ad jointe au Maire déléguée aux anpore
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUPAg&1 sur|
374 OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE ARRETE TEMPO
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Montreuil fr
RUE DU MARAIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire :
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de fibre optique dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par SATELEC demeurant 77 rue des Rigondes 93170 BAGNOLET représentée
par Monsieur Grégory FRANCK pour le compte de CONSEIL DÉPARTEMENTAL 93 demeurant 225 Av Paul
Vaillant Couturier 93100 BOBIGNY en date du 17/05/2017.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 26/06/2017 jusqu'au 29/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU
MARAIS, de l'AVENUE PASTEUR jusqu'au 3 Des deux côtés. La circulation des piétons doit être maintenue sur
bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum...
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h O0 dans la zone du chantier.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par AECB.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Cixculation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE * 1. PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUPRFRI sur I
375 ARRETE TEMPORAIRE
N° ML.2048#.3890 OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement .
RUE DE LA BEAUNE Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de fibre optique dans la voie nécessitent une réglementation de Ia circulation et
du stationnement
Considérant la demande formulée par SATELEC demeurant 77 rue des Rigondes 93170 BAGN OELET représentée
par Monsieur Grégory FRANCK pour le compte de CONSEIL DÉPARTEMENTAL 93 demeurant 225 Av Paul
Vaillant Couturier 93100 BOBIGNY en date du 17/05/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/06/2017 jusqu'au 29/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA
BEAUNE, de l'AVENUE DE LA RESISTANCE jusqu'au 14 du côté pair. La circulation des piétons s'effectuera par
un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif.…
La circulation est interdite sur la voie de droite de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier par la signalisation
verticale et horizontale AK3+AK5+K8+KC1+KD22+K 10.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h OC dans la zone du chantier.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-109 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par AECB.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUPag& | sur i
376 ARRETE TEMPORAIRE OBJ ET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT N° JP.2017
91
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE PARMENTIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et-L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modernisation des raccordements au réseau d'assainissement dans la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par SNTPP demeurant 2 rue de là Corneille 94122 FONTENAY SOUS BOIS
représentée par Madame Marlène LOPES pour le compte de EST-ENSEMBLE GRAND PARIS demeurant 100,
avenue Gaston ROUSSEL 93232 ROMAIN VILLE cedex représentée par Monsieur WAGUET STEPHANE en date
du 15/06/2017
ARRÊTE
Article 1:A compter du 10/07/2017 jusqu'au 25/08/2017, les prescriptions suivantes s appliquent RUE PARMENTIER., de la RUE DESIRE PREAUX jusqu'à la RUE DES SORINS des deux côtés. Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants
La circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux de 08 h 00à 18 h 00. Cette disposition né
s'applique toutefois pas aux riverains.
Article 2 : DEVIATION
Une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies
suivantes : RUE DESIRE PREAUX - RUE DES MESSIERS - RUE DES GUILANDS- RUE PARMENTIER.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SNTPP. '
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
= a AA Ah > Page | sur 2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
377 ARRETE TEMPORAIRE BJET: TRA VOIRIE OBJ VAUX DE VO N° JL.2 .3892
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BOULEVARD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 8ème partie,
signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de réfection des trottoirs du boulevard de la BOISSIERE nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par EIFFAGE demeurant 10 rue Saint Antoine 93100 MONTREUIL représentée par
Monsieur Stéphane PIERRE en date du 01/06/2017 |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 03/07/2017 jusqu'au 18/08/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD DE LA
BOISSIERE, de la RUE ETIENNE DOLET jusqu'à l'avenue du PRESIDENT SALVADOR ALLENDE.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise
en fourrière immédiate
Un sens interdit est institué de et dans le sens rue ETIENNE DOLET --> avenue du PRESIDENT SALVADOR ALLENDE.
Une mise en impasse est instaurée de la rue de ROSNY à la rue ETIENNE DOLET.
Article 2: DEVIATION
À compter du 03/07/2017 jusqu'au 18/08/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation.
emprunte les voies suivantes : BOULEVARD DE LA BOISSIERE, RUE DE ROSNY, RUE DES ROCHES et AVENUE
DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par EIFFAGE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/06/20 ours
Pour le Maire et par délé£ A
Catherine PILON Ne
Adjointe au Maire déléguée aux Ffänspôtts,
Déplacements, Circulation et Stationnement
Page Ï sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈES » 93105 MONT" """L CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 378 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
N° JL.2017
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'inspection télévisée du réseau d'assainissement de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par MOE demeurant 100, avenue Gaston Roussel 93232 ROMAINVILLE cedex
représentée par Monsieur Thierry LOTH en date du 09/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 03/07/2017 jusqu'au 13/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE du côté pair, de la RUE DES SAULES CLOUET jusqu'à la RUE DE ROMAINVILLE.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : DEVIATION
A compter du 03/07/2017 jusqu'au 13/07/2017, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : AVENUE DU COLONEL FABIEN, RUE SAINT-DENIS et RUE DE ROMAIN VILLE.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par CIG région SARP IDF.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures aprés le jour de la mise en place de Îa signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
| Fait à MONTREUIL, le 20/06/2017
Pour le Maire et pat dé Le ë
Catherine PILON, À Fe
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement
| , Fagc 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONT""''"'L CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW. MONTREUILC.FR
379 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
N° JP.2017T,3894
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE PARMENTIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modernisation de raccordement au réseau d’assainissement dans la voie nécessitent
une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par SNTPP demeurant 2 rue de la Corneille 94122 FONTENAY SOUS BOIS
représentée par Madame Marlène LOPES pour le compte de EST-ENSEMBLE GRAND PARIS demeurant 100,
avenue Gaston ROUSSEL 93232 ROMAINVILLE cedex représentée par Monsieur WAGUET STEPHANE en date
du 15/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 10/07/2017 jusqu'au 18/08/2017, le stationnement des véhicules est interdit du 97 au 101 RUE PARMENTIER du côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la base de vie nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code dé la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons maintenue sur le trottoir
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par SNTPP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
DIFFUSION:
Monsieur WAGUET STEPHANE (EST-ENSEMBLE GRAND PARIS) LS Madame Marlène LOPES (SNTPP) (Seine S Conformément àl'article R 102 du Code des Tribupaux Administratifs, te présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le wribiiitednistrutif compétent, dans un délai de deux mois à ee de sa date de notification ou de publication. age Î sur 2
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES »* 93105 MONT" "": IL CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR 380 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
N° JP.2017T, 3995
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES MESSIERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Iostruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’assainissement de la propriété sise au numéro 54 de la
voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ARCHITECTURES demeurant 1 Rue des Gradins 93100 MONTREUIL
représentée par Monsieur Thomas ROYER pour le compte de SOCIETE SADE demeurant 56, rue Hussenet 93116
ROSNY SOUS BOIS représentée par Monsieur BELLOU en date du 19/06/2017 :
ARRÊTE
Article 1: A compter du 10/07/2017 jusqu'au 14/07/2017, les prescriptions suivantes s apphquent RUE DES
MESSIERS du n° 54 sur 30 mètres des deux côtés de la voie.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00, R.UE DES MESSIERS du n° 60 jusqu'à la RUE DES
GUILANDS. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SOCIETE SADE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
DIFFUSION: Page L sur 2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONT""""'L CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 381 ARRETE TEMPORAIRE OBJ ET: FRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
N° JL.2018.3897
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'assainissement de la propriété sise au numéro 9 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par DUBRAC TP demeurant rue du marechal lyautey 93000 saint denis représentée
par Monsieur Sébastien BUIRON en date du 09/06/2017
ARRÊTE
Article 1: A compter du 06/07/2017 jusqu'au 28/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE, de la RUE DES SAULES CLOUET jusqu'à la RUE DE ROMAINVILLE. | Le stationnement des véhicules est interdit sur 20 m au droit des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite à l'avancement du chantier. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
riverains et véhicules de secours.
Article 2 : DEVIATION OUEST - EST
A compter du 06/07/2017 jusqu'au 28/07/2017, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE DE ROMAINVILLE, RUE SAINT-DENIS et AVENUE DU
COLONEL FABIEN.
Article 3 : DEVIATION EST -OUEST
À compter du 06/07/2017 jusqu'au 28/07/2017, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : AVENUE DU COLONEL FABIEN, RUE SAINT-DENIS et RUE
DE ROMAINVILLE.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par DUBRAC TP.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Catherine PILON ÿ
Adjointe au Maire déléguée at afisports,
Déplacements, Circulation et Stationnement
_ Page Ï sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONT" "‘‘'1 CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 382 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT N° JL.201728808
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DE LA DHUYS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articies L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation d’un cantonnement nécessaire au chantier sis au numéro 9 avenue du
DOCTEUR FERNAND LAMAZE nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par DUBRAC TP demeurant rue du maréchal lyautey 93000 saint denis
représentée par Monsieur Sébastien BUIRON en date du 09/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 06/07/2017 jusqu'au 28/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit RUE DE LA DHUYS du côté impair, à partir de l'AVENUE DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux la base de vie de l'entreprise DUBRAC TP. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de Ia route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la : signalisation routière sera mise en place par DUBRAC TP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Ad jointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, A ation et Stationnement,
| | Page T sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONT""'"'L CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 383 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JL.2017
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE GEORGES MELIES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L.
2213-6 Vu l'Instruction interministérielle
sur la signalisation routière et notamment le livre Ï, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-192
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de ja ville de Montreuil
Considérant que les travaux de renouvellement de cables HTA dans la voie nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Guillaume PAGE en date du 17/05/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 03/07/2017 jusqu'au 31/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE GEORGES MELIES, du 67 jusqu'à la RUE DE LA DEMI
LUNE.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages
piétons provisoires et existants
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement
du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate
La circulation s'effectue par demi chaussée à l'avancement des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CORETEL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Page Tsur I HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR EDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 «+ WWW.MONTREUIL.FR 384 | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: FÊTE DE L'AID EL FITR N° PF 2017T 3000
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE SAINT-DENIS et RÛE DE ROSNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va lstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la fête de l'Aïd El
Fitr, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 20/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : Le 25/06/2017 ou le 26/06/2017, la circulation des véhicules est interdite de 06h00 à 23h00 RUE SAINT-DENIS, de la RUE EDOUARD BRANLY jusqu'à la RUE DE ROSNY et RUE DE ROSNY, de la RUE DIDIER DAURAT jusqu'à la RUE DE LA NOUVELLE FRANCE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : Le 25/06/2017 ou le.26/06/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. DEVTATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE DIDIER DAURAT, AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE, RUE DES ROCHES et RUE DE ROSNY.
DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE DE LA NOUVELLE FRANCE, RUE DE SAINT-ANTOINE, RUE PIERRE JEAN DE BERANGER, BOULEVARD THEOPHILE SUEUR, RUE PIERRE DE MONTREUIL et RUE DE ROSNY.
Article 4 : Le 25/06/2017 ou le 26/06/2017, le stationnement des véhicules est interdit de 06h00 à 23h00 278 RUE DE ROSNY sur 10m de part et d'autre de l'accès. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruétion Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de Ia signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, ie 20/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée : aux rx Transports, Déplacements,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant ie tribunal mr daus un délai de deux mois à compter de sa daté de notification où de publication.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTP"'"1" CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 385 , | | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: FÊTE DE L'AID EL FITR
N° PF.2017T.3901
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Montreuil Jr RUE DES SORINS, BOULEVARD CHANZY et RUE GUTENBERG
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquilité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la fête de l'Aïd El
Fitr, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 20/06/2017 :
ARRÊTE
Article 1 : Le 25/06/2017 ou le 26/06/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES SORINS, de la RUE DE LA FRATERNITE jusqu'au BOULEVARD CHANZY Les deux côtés.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de 06h00 à 23h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de SeCOUrS. :
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule eñ infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des véhicules est interdite de 06h00 à 23h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : Le 25/06/2017 ou le 26/06/2017, une déviation est mise en place de 06h00 à 23h00 pour tous les véhicules, Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE DE LA FRATERNITE, RUE ETIENNE MARCEL, RUE PARMENTIER et BOULEVARD CHANZY.
Article 3 : Le 25/06/2017 ou le 26/06/2017, l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de 06h00 à 23h00 BOULEVARD CHANZY, du 143 jusqu'à la RUE DU CENTENAIRE du côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de SECOUTS.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate,
Article 4 : Le 25/06/2017 ou le 26/06/2017, une mise en impasse est instaurée RUE GUTENBERG, de la RUE ETIENNE MARCEL jusqu'à la RUE DES SORINS.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/06/2017
Pour le Maire et par délégation, ‘
. Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports, Déplacements,
Circulation et hé
A
NET
Conformémentà l'article R 102 du Code des Tribunaux Adrninisiratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le bu Re compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa dite de notification ou de publication, -
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HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONT” """'L CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 386 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX
N° ML.20
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement .
RUE DU CAPITAINE DREYFUS Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de films adhésif sur le barrièrage du chantier dans la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formuiée par QUARTUS TERTIAIRE & LOGISTIQUE demeurant 64 rue du Dessous
des Berges 75013 PARIS représentée par Monsieur JEAN MICHEL HAMEAU en date du 15/06/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/08/2017 jusqu'au 01/09/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU CAPITAINE DREYFUS, de l'AVENUE DU PRESIDENT WILSON jusqu'à la RUE DE STALINGRAD du côté
pair.
La circulation est interdite sur le couloir de bus Jour et Nuit par la signalisation verticale et horizontale
AK3+AK5+K8+KC1+KD9+KD22+KD42+KR42+KR11. Les bus 102-121-122 sont déviés par la RATP.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier. L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par QUARTUS TERTIAIRE & LOGISTIQUE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Cifs fa ñe
HÔTEL DE VILLE + +. PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUHAER| sur 1
387 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: FÊTE DE L'AID EL FITR
N° PF2017T.3904
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
RUE MARCEL DUFRICHE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème parte, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 20/06/2017
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant ia durée de Ia
fête de l'Aïd El Firt, 1l est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation
ARRÊTE
Article 1 : Le 25/06/2017 ou le 26/06/2017, la circulation des véhicules est interdite de 6h00 à 23h00 RUE MARCEL DUFRICHE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : Le 25/06/2017 ou le 26/06/2017, une déviation est mise en place de 6h00 à 23h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE DE PARIS, RUE DESIRE PREAUX et RUE. ETIENNE MARCEL.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services technique de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faït à MONTREUIL, le20/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjoïnte au Maïre- déléguée aux Transports,
Déplacements, ulation et Stationnement,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratiés, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribun ° dEStair Ééompétent, dans un délai dé deux mois à coimptér de sa date de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTE '''L CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 388 OBJET: TRAVAUX DE SONDAGE ARRETE TEMPORAIRE
GEOTECHNIQUE (travaux prolongement L11) N° JL.2017
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BOULEVARD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de réalisation d'un ouvrage géotechnique au numéro 211 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par FONDASOL demeurant 49, route principale du port 92631
GENNEVILLIERS représentée par Monsieur Ozal CAKIR en date du 13/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 10/07/2017 jusqu'au 10/08/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD
DE LA BOISSIERE, de la RUE EDOUARD BRANLY jusqu'au 207 du côté pair.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par FONDASOL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Ad jointe au Maire déléguée aux Transports,
k Page T sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONT""'''L CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUÎL.FR 389 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° FG.2017T.3906
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ARRÊTÉ DU MAIRE
| | Montreuil.fr. Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE YELIMANE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 6 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Christophe BERTRAIT pour le compte de VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE
GRAND représentée par Monsieur Jean-Philippe SOUDES en date du 19/06/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 17/07/2017 jusqu'au 01/08/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 6 RUE DE YELIMANE. Le stationnement des véhicules est interdit dans la zone balisée.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate,
Une mise en impasse est instaurée.
Article 2 : A compter du 17/07/2017 jusqu'au 01/08/2017, la circulation des piétons s'effectue sur le trottoir opposé aux
travaux, RUE DE YELIMANE.
Article 3 : DEVIATION
À compter du 17/07/2017 jusqu'au 01/08/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les voies suivantes : RUE BEL AIR, RUE LENAIN DE TILLEMONT et RUE PAUL DOUMER.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports, Déplacements,
DIFFUSION"
Monsieur Jean-Philippe SOUDES (VEOLIA)
Monsieur Christophe BERTRAIT (VEGLIA)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté poutr faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adrninistratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de ke doi 78- 17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour ies informations le concernant, auprès dela collectivité s e. du. présent document
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONT°"'"1L CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUFL.ER 390 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JL.2017 07
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE GEORGES MELIES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 16 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par TERGI demeurant 4 Chemin de la Gueule du Bois 77410 VILLEVAUDE
représentée par Monsieur GENART pour le compte de GRDF demeurant 60, rue Pierre Brossolette 91220
BRETIGNY SUR ORGE représentée par Madame Diane BOUVIER en date du 12/06/2017
ARRÊTE
Article Ï : À compter du 12/07/2017 jusqu'au 02/08/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 16 RUE
GEORGES MELIES des deux côtés sur 20 mètres.
La déviation des piétons se fait par cheminement aménagé par un barrièrage jointif, balisé et disposé sur chaussée le
long des bordures
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERGI.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise . en place de la signalisation.
_ Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
#
Catherine PILC 3 Rx
TE délécuée aux Transports,
et Stationnement
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT" """IL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR 391 | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° ML 2048 3008
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Montreuil fr
RUE DU SERGENT BOBILLOT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de réseau ERDF dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et
du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF-AET MGPP demeurant 12 rue du centre
93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Thibault CREUTZER en date du 19/06/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 03/07/2017 jusqu'au 21/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU
SERGENT BOBILLOT, de la RUE DE PARIS jusqu'à l'AVENUE PAUL LANGEVIN Des deux côtés. La
circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00à 18 h 00 dans la zone du chantier.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-160 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRELHL CEDEX * TÉL, 01 48 70 60 00 «* WWW.MONTREURABEI sur 1
392 | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° JL.2017 09
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Liberté Égalité Fraternité
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES PROCESSIONS et BOULEVARD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Hivre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de réseau ENEDIS dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation
et du stationnement
Considérant la demande formulée par ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Florian KIFFER pour le compte de STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR en date du 03/02/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 10/07/2017 et jusqu'au 28/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES
PROCESSIONS et BOULEVARD DE LA BOISSIERE, de la RUE DES PROCESSIONS au numéro 101 bis du côté
impair.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
La circulation des piétons s’effectuera par un cheminement aménagé et matérialisé
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière Immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUTIE, le 22/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MON IL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 393 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JL.2017 10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES ROCHES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 235 rue de ROSNY nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Christophe MAURICIO en date du 21/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 17/07/2017 jusqu'au 05/08/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES
ROCEHES, de la RUE DE L'ACACIA jusqu'à la RUE DE ROSNY.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages provisoires existants
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de Tnstruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS,
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le Jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Mair ed jé] éguée aux Transports,
Déplacements #Setéfôu et Stationnement
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HÔTEL DE VILLE »* 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONT" """"L CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR 394 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° JL.2017 11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BOULEVARD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéros 280/282 de la
voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Christophe BERTRAIT en date du 06/06/2017
ARRÊTE
Article 1: A compter du 10/07/2017 jusqu'au 28/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 280
BOULEVARD DE LA BOISSIERE du côté pair. :
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants
Le stationnement des véhicules est interdit sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-190 et KR. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
La circulation est alternée par B15+C18 de 08 h 00 à 18 h 00 à l'avancement des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
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HÔTEL DE VILLE » 3 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONT” =" L CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 O0 * WWW.MONTREUIL.FR 395 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS: | N° ML.202 3012
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement M : À | treuil.fr
RUE DE VITRY oncreuil.f
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, KR. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de réseau ERDF dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et
du stationnement |
Considérant la demande formulée par TERCA demeurant 3 RUE DE LAVOISIER 77400 LAGNY représentée par Monsieur Francisco DA CRUZ pour le compte de ENEDIS ERDF demeurant 923, rue de BERNAU 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Monsieur Florent LAJUDIE en date du 05/06/2017.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 03/07/2017 jusqu'au 14/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 76 RUE DE VITRY du côté pair sur 3 places. La circulation des piétons s'effectuera par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif..
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérieile sur la
signalisation routière sera mise en place par TERCA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES -« 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREURASgE 1 sur 1
396 OBJET: TRAVAUX ORANGE (travaux de | ARRETE TEMPORAIRE prolongement M11) N° JL.2017 13
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BOULEVARD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur là signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de dévoiement du réseau ORANGE pour la ligne 11 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
‘Considérant la demande formulée par BIR- SARCELLES demeurant 2 bis avenue de l'escouvrier 95200
SARCELLES représentée par Monsieur Alexandre ATANASOVSKI en date du 22/06/2017
ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 10/07/2017 jusqu'au 28/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 58 au 62 BOULEVARD DE LA BOISSIERE..
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants
Le stationnement des véhicules est interdit du côté pair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de
mise eu fourrière immédiate
La circulation est alternée par feux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/06/2017
. Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON use
Adjointe au Matîre déléguée aux Transports, .,
Déplacemen ( rynation et Stationnement
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397 OBJET: TRAVAUX VEOLIA ARRETE TEMPORAIRE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE GAMBETTA Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 .
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articies R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 42-44 . nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Christophe BERTRAIT en date du 21/06/2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 18/09/2017 jusqu'au 07/10/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent du 45 au 49 RUE
_ GAMBETTA du côté impair. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des
passages existants. |
La circulation est interdite sur la file de circulation de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : DEVIATION A compter du 18/09/2017 jusqu'au 20/09/2017, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE GAMBETTA, RUE DES MEUNIERS, RUE DU SERGENT BOBILLOT et RUE DU SERGENT GODEFROY.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
un ui Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
ilation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 07 48 70 60 00 »* WwWW.MONTREUFPAgR1 sur 1
398 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JP.2017T.3915
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DES SORINS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu TTnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression d'un poteau béton et la reprise de câble raccordement au réseau
ENEDS de la propriété sise au numéro 28 nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Christophe MAURICIO pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Hanounou KAMARA en date du 19/06/2017
“A
| ARRETE
Article 1 : A compter du 11/07/2017 jusqu'au 28/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit au n° 28 RUE DES SORINS des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maires
Déplacements, ( EN h tationnement,
DIFFUSION:
Monsieur Hanounou KAMARÀ (ENEDIS}
Monsieur Christophe MAURICIO (STPS)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRFIIIL CEDEX* TÉL. 01148 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 399 | . ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° JP.2017T.3916
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE ETIENNE MARCEL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 207 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Christophe MAURICIO pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Hanounou KAMARA en date du 19/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 11/07/2017 jusqu'au 28/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 207 RUE
ETIENNE MARCEL des côté impair. :
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas :aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants
La circulation des Bus est alternée par B15+C18 de 08 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
DIFFUSION: | (5 Monsieur Hanounou KAMARA (ENEDIS} . Monsieur Christophe MAURICIO (STPS) Page | sur 2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MON" L CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 400 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° IP 20170 3017
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DES LILAS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation d de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 6 nécessitent une
réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par TERCA demeurant 3 RUE DE LAVOISIER 77400 LAGNY représentée par
Monsieur Francisco DA CRUZ pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame JENNIFER DUCEAU en date du 12/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 17/07/2017 jusqu'au 04/08/2017, le stationnement des véhicules est interdit au n° 6 RUE DES LILAS des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERCA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/06/2017
: Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON |
Adjointe au Mfre déléguée aux Transports,
Déplacements| Sixt} ta tion et Stationnement,
DIFFUSION:
Madame JENNIFER DUCEAU (ENEDIS)
Monsieur Francisco DA CRUZ (TERCA)
Conforménient à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'ebjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de si date de notification ou de publication.
Conforrnément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il pus. LU 2
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT CEDEX + TÉL. 01 48 70 GO O0 + WWW.MONTREUIL.FR 401 OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE ARRETE TEMPORAIRE
(travaux prolongement L11) N° JL.2 .3918
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ARRÊTÉ DU MAIRE .
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES SAULES CLOUET
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'aménagement de la voirie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par NGE GENIE CIVIL demeurant 155 boulevard gabriel Péri 93110 ROSNY SOUS BOIS représentée par Monsieur Mathieu LEMPERIERE en date du 15/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24/07/2017 jusqu'au 02/09/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES SAULES
CLOUET, de l'AVENUE DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE jusqu'au BOULEVARD DE LA BOISSIERE .
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains et véhicules de secours. Une mise en impasse est instaurée.
Article 2 : DEVIATION EST - OUEST
A compter du 24/07/2017 jusqu'au 02/09/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les voies suivantes : AVENUE DU COLONEL FABIEN, RUE SAINT-DENIS, RUE DE ROMAINVILLE et
BOULEVARD DE LA BOISSIERE.
Article 3 : DEVIATION OUEST - EST
À compter du 24/07/2017 jusqu'au 02/09/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les voies suivantes : AVENUE LEO LAGRANGE, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND et RUE DES PROCESSIONS.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par NGE GENIE CIVIL.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/06/2017
Pour le Maire et pa aie égation,
oc Page T sur Î HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTPEHIL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUÏL.FR
402 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° JP.2017T.3919
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DES CAILLOTS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
_ prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 70 nécessitent
une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame Guylène MARNE en date du 13/06/2017
Article 1 : A compter du 21/07/2017 jusqu'au 11/08/2017, le stationnement des véhicules est interdit au n° 70 RUE DES CAILLOTS des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travauxà partir des passages existants
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
DIFFUSION:
Madame Giuylène MARNE (VEOLIA)
Monsieur Christophe BERTRAIÎT (VEOLIA)
Conformémentà l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informe atique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'it dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'ilpeut exercer, pour Les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document, . .
: Page Î sur 1
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MON L CEDEX + TÉL. 01 48 70 GO 00 * WWW.MONTREUIL.FR 403 | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX ENEDIS . |
N° JP.2017T.28%0
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DENIS COUTURIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 |
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 15 nécessitent une
réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par TERCA demeurant 3 RUE DE LAVOISIER 77400 LAGNY représentée par
Monsieur Francisco DA CRUZ pour le compte de ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame Adeline DUCRET en date du 16/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24/07/2017 jusqu'au 11/08/2017, le stationnement des véhicules est interdit au n° 15 RUE DENIS COUTURIER des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R.417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERCA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON |
DIFFUSION: |
Madame Adelins DUCRET (ENEDIS)
Monsieur Francisco DA CRUZ (TERCA) : Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tibusal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de 54 date de notification où de publication. /
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HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN- JAURES . 93105 MONTRE) CEDEX » TÉL. 01 1 48 70 60 00 » WwW. MONTREUIL, FFR
404 OBJET: TRAVAUX VEOLIA ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE DÙ DOCTEUR FERNAND LAMAZE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 9 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Christophe BERTRAIT en date du 13/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 31/07/2017 jusqu'au 15/08/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 11 AVENUE DU
DOCTEUR FERNAND LAMAZE du côté impair sur 20 mètres.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
_ Fait à MONTREUIL, le 23/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Page Ï sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONT L CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 »* WWW.MONTREUIL.FR 405 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE N° JL.2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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nn Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BOULEVARD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'aménagement de la voirie nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement
Considérant la demande formulée par EIFFAGE demeurant 10 rue Saint Antoine 93100 MONTREUIL représentée par Monsieur Stéphane PIERRE en date du 23/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 31/07/2017 jusqu'au 14/08/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD DE LA BOISSIERE, du BOULEVARD ARISTIDE BRIAND jusqu'à la RUE DES SAULES CLOUET..
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir Opposé aux travaux à partir des passages piétons existants
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en foutrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de et dans le sens BOULEVARD ARISTIDE BRIAND --> RUE DES
SAULES CLOUET |
Article 2 : DEVIATION
À compter du 31/07/2017 jusqu'au 14/08/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte les voies suivantes : BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, AVENUE LEO LAGRANGE,
AVENUE DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE, RUE DE ROMAINVILLE et BOULEVARD DE LA
BOISSIERE.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/06/2017
Pour le Maire e par-délégation, ré F4 dr
NE\
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. ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R GASTON LAURIAU Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
_ prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de maillage et de fermeture de vanne au réseau GRDF nécessitent une réglementation
du stationnement :
Considérant la demande formulée par GRDF-Unité Réseau IDF demeurant 6 rue de la Liberté 93500 Pantin
représentée par Monsieur Vincent RASSIN pour le compte de TPSM demeurant 70, av Blaise Pascal 77554 MOISSY
CRAMAYEL représentée par Monsieur Alfredo RAMOS en date du 16/05/2017
ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 03/07/2017 jusqu'au 27/10/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent R GASTON
LAURIAU, de R CONDORCET jusqu'au 56 Des deux côtés. La circulation des piétons s'effectuera par un
cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif.…
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier,
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation est alternée par AK3+AK5+K8+K10 de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TPSM.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUHAER| sur Î
407 OBJET: Aménagement d'un terrain de boule
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation
PL JEAN JAURES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
_ Vu le Code de ia route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'un aménagement d'un terrain de boules dans ia voie nécessite une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par G.D.Travaux demeurant 61 Av de Verdun 77470 TRILPORT représentée par Monsieur Thomas THUIBAN en date du 22/06/2017. | |
ARRÊTE
Article 1: A compter du 03/07/2017 jusqu'au 04/08/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent PL JEAN
JAURES. La circulation des piétons s'effectuera par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage
jointif.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée aux pas de 08 h 00 à 18 h 00 dans la zone du chantier.
L'entrée des véhicules liés au chantier s'éffectue par l'accès de livraison sitée sur la rue Franklin.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par G.D.Travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Ci culation et Stationnement,
© HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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408 OBJET: TRAVAUX ENEDIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA NOUVELLE FRANCE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 17 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par TERCA demeurant 3 RUE DE LAVOISIER 77400 LAGNY représentée par
Monsieur Francisco DA CRUZ pour le compte de ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame Adeline DUCRET en date du 19/06/2017
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24/07/2017 jusqu'au 03/08/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent 17 R DE LA NOUVELLE FRANCE.
la circulation des piétons s'effectue par le cheminement sécurisé aménagé sur la chaussée
Le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux balisée.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : A compter du 24/07/2017 jusqu'au 03/08/2017, le stationnement des véhicules est interdit 18 R DE LA
NOUVELLE FRANCE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-160 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TERCA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
aie déléguée aux Transports,
Déplacemenff Son et Stationnement
DIFFUSION:
Madame âdelins DUCRET (EMEDIS)
Monsieur HHËFEA DEATER) + 1 PLACE JEAN-JAURÈS »* 93105 MONT" """L CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00» Www. MONTRES. FR e | sur 2 409 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX SEDIF
N° FG.2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
: ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
= R HENRI WALLON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil Considérant que les travaux réparation de conduite d’eau dans la voie nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur OLIVIER DIGOIN-DANZIN en date du 19/06/2017
ARRÊTE
Article 1 :.A compter du 03/07/2017 jusqu'au 13/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent R HENRI WALLON angle R PAUL DOUMER.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h
La chaussée est rétrécie dans la zone des travaux
la circulation des piétons s'effectue par le cheminement sécurisé par GBA béton aménagé sur la chaussée
Le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/06/2017
Pour le Maire et par déléscation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacemagt{s#@gulation et Stationnement
DIFFUSION:
Monsieur OLIVIER DIGOIN-DANZIN (BIR) ‘
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de là loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'infomuatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour Les ‘ informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
| Page I sur 1 HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MON IL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WwW.MONTREUÏL.FR
410 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX
N° ML.20
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DES GRADINS et R DE VITRY Montreuil. fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 etR. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériaux sur le chantier sis au numéro 08 nécessite une réglementation du
stationnement.
Considérant la demande formulée par ESK GROUPE demeurant 10 rue Madagascar 75012 PARIS représentée par
Monsieur Stefan MLADENOV en date du 26/06/2017.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 03/07/2017 jusqu'au 07/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit R DES GRADINS, de R DE VITRY jusqu'au 8 Des deux côtés. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants. et du 44 au 50 R DE VITRY Des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ESK GROUPE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de [a mise en place de Ia signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
s; Girculation et Stationnement,
Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.PR
411 ARRETE PERMANENT OBJET: AIRE PMR
N° PF.2017P.0243
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
AV DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des personnes
à mobilité réduite,
ARRÊTE
Article 1: Les personnes à mobilité réduite ont des emplacements réservés AV DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE côté pair face au n°5 sur les 2 premiers emplacements situés avant l'entrée de l'hôpital André GRÉGOIRE. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-11 et R. 417-12 du code de 1a route et passible de mise en fourrière immédiate,
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 28/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacementsärvulation et Stationnement,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page ! sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONT" """"L CEDEX « TÉL. 01 48 70 GO 00 + WWW.MONTREUIL.FR 412 ARRETE PERMANENT OBJET: CIRCULATION, Cédez le Passage
N° PF20i7P.0244
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuilfr
Portant réglementation de la circulation
R DU CENTENAIRE
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie, il est nécessaire
d'instaurer une réglementation de la circulation
ARRÊTE
Article 1: Les conducteurs circulant R DU CENTENAIRE sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant
sur les voies adjacentes, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 28/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa daté de notification ou de publication.
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HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTPE''IL CEDEX * TÉL, 01 48 70 GO 00 » WWW.MONTREUIL.FR 413 ARRETE PERMANENT OBJ ET: CIRCULATION, STATIONNEMENT
N° PF.2017P.0245
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ADRIENNE MAIRE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 412-28, R. 412-35, R. 415-11, R.
417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie, il est nécessaire
d'instaurer une réglementation de Ia circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : Les prescriptions suivantes s'appliquent R- ADRIENNE MAIRE .
Le stationnement des véhicules est interdit en dehors des aires aménagées.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Un sens unique est institué de la R DELPECHE vers la R JEAN LOLIVE.
La zone définie par les voies suivantes : R ADRIENNE MAIRE constitue une zone de rencontre.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 28/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Gireulation et Stationnement,
Conformément à l'article R 102 du Cote des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux de Je téibunal administratif compétent, dans an clélai de deux mois à compter de su date de notification au de publication.: h ee
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONT" "IL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 O0 * WWW.MONTREUIL.FR 414 | | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: Repas rue de la Pointe N° PF.2017T.3933
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE LA POINTE |
Monsieur Ie Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 28/06/2017
considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 08/09/2017 jusqu'au 09/09/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA POINTE, de la RUE DU MIDI jusqu'à la RUE DU RUISSEAU.
Le stationnement des véhicules est interdit du 08/09/2017 à 14h au 09/09/2017 à 2h. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite du 08/09/2017 à 18h au 09/09/2017 à 2h.
Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : A compter du 08/09/2017 jusqu'au 09/09/2017, une déviation est mise en place du 08/09/2017 à 18h au 09/09/2017 à 2h pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE LA POINTE, R DU CHEMIN VERT, R DU PLATEAU et R DU RUISSEAU.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 28/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Mairee déléguée aux one
NAS
D Eee À Rte. “Saint S
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l' objet d'un recours contentieux devant le äürninistratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTPFI IL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 : WWW.MONTREUIL.FR 415 . Hâta À ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Fête d'Automne des Buttés à Morel N° PF2017T 3934
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE MAINGUET, RUE DES ROULETTES, RUE DE LA FOSSE PINSON et RUE DENIS COUTURIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 28/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 16/09/2017 jusqu'au 17/09/2017, les prescriptions suivantes. s'appliquent RUE
MAINGUET, RUE DES ROULETTES, RUE DE LA FOSSE PINSON et RUE DENIS COUTURIER, de la RUE
ANNE FRANK jusqu'à la RUE MAINGUET.
Le stationnement des véhicules est interdit du 16/09/2017 à 20h00 au 17/09/2017 à 21h00.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite le 17/09/2017 de 06h00à 21h00.
Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : Le 17/09/2017, une déviation est mise en place de 06h00 à 21h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RUE DESIRE PREAUX, RUE ANNE FRANK et RUE JULES FERRY.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques.
Article 4:: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet48h après Le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 28/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
aire déléguée aux Transports,
Conformément À l'article R 103 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mais à conpter de sa date de notification ou de publication.
Page Ï sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTPE' IL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 416 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS-M1 1
N° FG.2017
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose d'un cable électrique dans fouille ouverte située dans
la voie nécessitent une réglementation de la circulation
et du stationnement |
Considérant là demande formulée pat CJL demeurant 20 Avenue de la Gare 77163
DAMMARTIN SUR TIGEAUX CEDEX représentée
par Monsieur FERNANDO FERNANDES MARCOS en date du 13/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 04/07/2017 jusqu'au 19/07/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent entre 48 et 68 BD DE LA BOISSIERE.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux balisée.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation est alternée par feux ou K10 et hommes trafic.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CJL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 28/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
éléguée aux Transports,
On et Stationnement
DIFEUSION:
Monsieur FERNANDO FERNANDES MARCOS {CIL)
Monsieur FERNANDO FERNANDES MARCOS (CIL)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le ibunal administratif compétent, dans an délai de deux mois à compter de sa date de noïification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ie bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peur exercer, pour les informations le concernant, auprès de [a collectivité signataire du présent document,
_ |
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV JEAN MOULIN
Monsieur le Maire de MONTREUIE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-35, R. 413- L, R.
415-11, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie, il est nécessaire
d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : Les prescriptions suivantes s'appliquent AV JEAN MOULIN, de R GALILEE jusqu'à R GASTON
LAURIAU.
Le stationnement en dehors des aires aménagées des véhicules est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La zone définie par les voies suivantes : AV JEAN MOULIN, de R GALILEE jusqu'à R GASTON LAURIAU
constitue une zone 30.
La zone dénommée contre-allée côté pair, définie par les voies suivantes : AV JEAN MOULIN, de R GALILEE
jusqu'à R GASTON LAURITAU constitue une zone de rencontre.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, tp présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devans Shan aamirisate compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 1 sur Î
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTPFIIIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 418 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
N° JP.2017T.3937
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RUE DE LAGNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de lever topographique de l'égout départemental visitable de la voie nécessitent une
réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par CONSEIL DEPARTEMENTAL demeurant 99 Avenue GENERAL DE
GAULLE 93110 ROSNY SOUS BOIS représentée par Monsieur Florence CHOQUET en date du 09/06/2017
ARRÉÊTE
Article L : A compter du 10/07/2017 jusqu'au 28/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit à l'avancement
des travaux RUE DE LAGNY, de RUE MARCEAU jusqu'à RUE ARMAND CARREL du côté pair. Cette
disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons maintenue sur le trottoir
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CONSEIL DÉPARTEMENTAL. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément àà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux nee
DIFFUSION:
Monsieur Florence CHOQUET (CONSEIL DÉPARTEMENTAL)
Monsieur Florence CHOQUET {CONSEIL DEP ARTEMENTAL)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. .
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernunt, auprès de là collectivité signataire du présent document. | Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT" L CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 419 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: STATIONNEMENT
N° FG.2017
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériaux au numéro 85 nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par BOROVI CONCEPT demeurant 85 Avenue du President Salvador Allendé
93100 Montreuil représentée par Madame Muriel BOROVI en date du 17/06/2017.
ARRÊTE
Article 1: Le 08/07/2017, le stationnement des véhicules est interdit de 9h à 12h 92 AV DU PRESIDENT
SALVADOR ALLENDE, sur 3 places sur l'aire balisée.
Fout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BOROVI CONCEPT.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement
que
DIFFUSION:
Madame Muriel BOROVYI (BOROYI CONCEPT)
Madame Muriel BOROYI (BOROYI CONCEPT)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, ie présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1878 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour iss informations le concernant, auprès de La collectivité signataire du présent document.
a | . , Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONT :'IL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR
420 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Brocante des rues, A.LEPERE et EGLISE
N° PF.2017T.3939
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
KR ALEXIS LEPERE, R DE L'EGLISE et BD PAUL VAILLANT COUTURIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant |: demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du :
29/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 20/10/2017 jusqu'au 21/10/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent R ALEXIS LEPERE, de BD PAUL VAILLANT COUTURIER jusqu'à R BUFFON et RUE DE L'EGLISE. Le stationnement des véhicules est interdit du 20/10/2017 à 20h00 au 21/10/2017 à 21h00. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicules des exposants le temps de déchargement et de chargement. . Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des véhicules est interdite les 21/10/2017 de 5h00 à 21h00.
Article 2 : Le 21/10/2017, la circulation des véhicules est interdite de 5h00 à 21h00 BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER, de la PLACE FRANCOIS MITTERRAND jusqu'à la RUE ALEXIS LEPERE dans le sens place FRANCOIS MITTERRAND > rue ALEXIS LEPERE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et aux bus, taxis et véhicules des riverains.
Article 3 : Le 21/10/2017, une déviation est mise en place de 5h00 à 21h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : AV FAIDHERBE et R ALEXIS LEPERE.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil. :
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément àà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports, Déplacements,
Circulation gf Statignnement,
Conformémentà l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux et ur administratié compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. CR
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTPE IL CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 421 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Fête des Enfants
N° PF.2017T1.3940
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Liberté Égalité Fraternité
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DU CAPITAINE DREYFUS, R FRANCOIS DEBERGUE, R MOLIERE et R VICTOR HUGO
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'événement, il est
nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant ia demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 29/06/2017
ARRÊTE
Article 1 : Le 30/09/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent R DU CAPITAINE DREYFUS, de PL JACQUES DUCLOS jusqu'à AV DU PRESIDENT WILSON, RUE FRANCOIS DEBERGUE, de la RUE DU CAPITAINE DREYFUS jusqu'au n°4, RUE MOLIERE, de la RUE DU CAPITAINE DREYFUS jusqu'au n°3 et RUE VICTOR HUGO, de la RUE DU CAPITAINE DREYFUS jusqu'au 6.
Le stationnement des véhicules est interdit de 5h00 à 21h00, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 5h00 à 21h00, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : Le 30/09/2017, le stationnement des véhicules est interdit de 5h00 à 21h00 RUE FRANCOIS DEBERGUE face au n° 6 sur 2 places, Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables au véhicule de l'animation musicale de la Fête des enfants. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. - 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil. :
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de Ia signalisation. : | :
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/06/2017
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON .
Adjoïnte au Maire déléguée aux Transports, Déplacements,
Circulation et Stationnement,
Conformément à l'article R 192 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours coût friBur deve tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou «le publication.
g..
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT . CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 422 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
DECISIONS DU MAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction des Solidarités et de la Coopération
Service insertion
DEC2017_243 Montreuil.fr DECISION DU MAIRE
Objet : Déclaration d’infructuosité du marché de prestations d’insertion.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 28 concernant les marchés publics de services sociaux pouvant être passés selon la procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin :
Vu la délibération DEL20140417 1 du 17 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire :
Considérant la nécessité d'insertion sociale et professionnelle de Montreuillois en grande difficulté et durablement exclus du marché du travail par la réalisation de prestations d'appui et d'accompagnement pouvant leur permettre d'accéder à un emploi durable ou une formation qualifiante :
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié le 13 février 2017 sur le profil acheteur de la ville, et le 16 février 2017 au BOAMP et au JOUE :
Considérant qu'à la date limite de remise des offres, le 9 mars 2017, aucune offre n'est parvenue pour le marché ;
Considérant l’article 30 du décret n°2016-360 qui permet la passation d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque, dans le cadre d'un marché relevant de l’article 28, aucune offre n'a été déposée dans le délai prescrit pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées :
DECIDE
Article 1 : Déclare le marché infructueux pour absence d'offres et de faire usage du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics en relançant une procédure négociée sans mise en concurrence avec l'association Régie de Quartier, sise 16 Ter rue des grands pêchers — 93100 Montreuil.
Article 2: L'offre sera analysée au regard des critères préalablement définis dans le règlement de consultation. Si l'offre est économiquement avantageuse, le présent marché lui sera attribué.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera publiée et transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Monsieur le Trésorier Municipal,
Le Maire,
-__ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte -__Informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
if 4 Montreuil, le lundi 27 mars 2017
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 03/05/2017
Reçu en préfecture le 03/05/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170327-DEC2017_243-AU
423 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEC2017_279
Montreuil.fr
Direction générale adjointe Espace Public-Environnement-
Propreté-Tranquillité publique
Service Administratif et Financier
DECISION DU MAIRE
Objet : Attribution du marché à bons de commande ayant pour objet la fourniture de produits blancs et noirs : Lot n°2 produits noirs
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, L.2122-22 et L.2122-23,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics, et notamment ses articles 25, 66, 67 et 78,
Vu la délibération DEL20140417_1 du 17 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 8 mars 2017,
Considérant que la ville de Montreuil souhaite bénéficier d'un prestataire capable de la fournir en produits blancs et en produits noirs,
Considérant qu’un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 5 janvier 2017,
Considérant que conformément à l'article 12 du décret n°2016-360, le marché est alloti de la façon suivante : lot n°1 relatif à la fourniture de produits bancs et lot n°2 relatif à la fourniture de produits noirs,
Considérant que deux (2) plis sont parvenus avant la date et l'heure limite de remise des offres fixées au 7 février 2017 à 11 heures, dont un pour le lot n°1 et un pour le lot n°2,
Considérant que deux critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur,
Considérant que l'offre de la société EVA INDUSTRIES, pour le lot n°2, apparaît comme répondant au besoin de la ville de Montreuil,
DECIDE :
Article 1 : D'attribuer le marché à bons de commande relatif à la fourniture de produits noirs, lot n°2, à la société EVA INDUSTRIES sise ZI des Mardelles — rue Blaise Pascal 93 605 AULNAY SOUS BOIS. Le marché est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s’élevant à 400 000 € HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois un an sans que sa durée maximale ne puisse être supérieure à quatre (4) années.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant s'imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 23/05/2017
Reçu en préfecture le 23/05/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170329-DEC2017_279-AU
424 Article 3: Le Marre,
-__ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte -__Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 29 mars 2017
Patric
Maire de
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Envoyé en préfecture le 23/05/2017
Reçu en préfecture le 23/05/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170329-DEC2017_279-AU
425 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEC2017_207
DSIIN
Service applications et projets Montreuil.fr
DECISION DU MAIRE
Objet: Attribution du marché d'acquisition, de maintenance et d'assistance du logiciel relatif au budget participatif.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 28 concernant la procédure adaptée,
Vu la délibération DEL20140417_1 du 17 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité dans le cadre de la réalisation des projets liés au budget participatif de se doter d'une plateforme numérique dédiée à cet effet,
Considérant que trois plis sont parvenus dans le délai imparti,
Considérant que deux critères de choix ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur,
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre de CAP COLLECTIF apparaît comme économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
Article 1 : Attribue le marché à la société CAP COLLECTIF sise 18 avenue Parmentier — 75011 PARIS pour un montant maximal de 70 000 euros hors taxes. Le présent marché est d'une durée d'un an et renouvelable tacitement trois fois par période d’un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant s'imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera publiée et transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— À l'intéressé
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte _- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le & AL Lo
Madame La Directrice Générale Adjointe
Ressources humaines et informatiques —
Organisation et Modernisation
Marianne FONTAN
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTREUL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 07/04/2017
Reçu en préfecture le 07/04/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170406-DEC2017_207-AU
426 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat
Service Études et Développement Urbain
DECISION DU MAIRE
Objet : Attribution du marché relatif à une étude de stratégie urbaine dans le cadre du protocole de préfiguration du quartier d’intérêt régional Le Morillon
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, L.2122-22 et L.2122- 23 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juitlet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25 66 et 67 :
Vu la délibération DEL20140417_1 du 17 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération n° DEL20160928 24 du Conseil municipal en date du 28 septembre 2016 portant approbation de la convention de mandat entre Est Ensemble et ia ville de Montreuil relative à la compétence politique de la ville et Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) ;
Considérant le lancement du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur le quartier Le Morillon et la nécessité d'établir un plan d'ensemble cohérent ;
Considérant que ce marché était composé de trois lots indiqué comme suit :
Lot 1 : Étude urbaine pré-opérationnelle
Lot 2 : Étude d'aménagement des espaces publics et déplacements
Lot 3 : Mission d'assistance à la mise en œuvre de la concertation avec les habitants
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la ville le 30 novembre 2016 et le 9 décembre 2016 sur les journaux d'annonces légales,
Considérant que 15 plis sont parvenus dans le délai imparti,
Considérant que 2 critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur,
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre de la société Atelier 2/3/4 pour les lots 1 (étude urbaine pré- opérationnelle) et 2 (aménagement des espaces publics) apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse,
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre de la société CUADD pour le lot 3 (mission
d'accompagnement à la concertation) apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse,
W HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 10/04/2017
Reçu en préfecture le 10/04/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170407-DEC2017_208-AU
DEC2017_208
427 DECIDE
Article 1 : Attribue le marché relatif à une étude de stratégie urbaine dans le cadre du protocole de préfiguration du quartier d'intérêt régional Le Morillon
— Lot 1 : Étude urbaine pré-opérationnelle
— Lot 2 : Etude d'aménagement des espaces publics et déplacements
à la société ATELIER 2/3/4, sise 234, rue du Faubourg Saint-Antoine — 75012 Paris, pour un montant de 97 787,60 € H.T. (lot 1) et de 59 340 E HT (lot 2) et une durée totale de 12 mois.
— Lot 3 : Mission d'accompagnement à la concertation à la société CUADD), sise 36, rue Ménilmontant — 75020 Paris, pour un montant de 19 600 € H.T. et une durée totale de 12 mois.
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant s'imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Aux intéressés
— Monsieur Le Trésorier Municipal
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - _Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 7 avril 2017
Pour Monsieur le Maire et par délégation,
ph M. Michel NAMURA Directeur Général des Services
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 10/04/2017
Reçu en préfecture le 10/04/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170407-DEC2017_208-AU
428 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction des solidarités et de la coopération
Service insertion RSA | ie
Montreuil.fr
DECISION DU MAIRE
Objet : Attribution du marché de mise en place d’une plateforme digitale dédiée à l'emploi.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 30-I-8° autorisant la passation d’un marché public négocié sans mise en concurrence pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros HT;
VU la délibération DÉL20140417_1 du 17 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire ; :
Considérant que la mise en place d'une plateforme digitale dédiée à l'emploi local sur le site internet de la ville permettra de faciliter l'accès à l'emploi et à l'insertion professionnelle des Montreuillois en grande difficulté et durablement exclus du marché du travail,
Considérant que l'offre reçue par l'entreprise JOBHOBA apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse, .
DÉCIDE
Article 1 : Attribue le marché de mise en place d'une plateforme digitale dédiée à l'emploi locai sur le site internet de la ville à l'entreprise JOBIJOBA sise 198 AVENUE DU HAUT LEVEQUE à PESSAC (33600) d’un montant maximum estimé de 22 500 € HT pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de trois ans. :
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant s imputeront sur les crédits ouverts au budget de l'exercice 2017 sur la ligne de crédit numéro 3890: nature: 611 fonction : 6288.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera publiée et transmise à :
.«. — Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
: — À l'intéressé
— Monsieur le Trésorier Municipal,
Article 4 :Le Maire,
- . Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte -_ Informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES+ 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + Ww = .MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 20/06/2017
Reçu en préfecture le 20/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170407-DEC2017_343-AU
DEC2017_343
429 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEC2017_215 Montreuil.fr
Direction générale adjointe
Domaine Public Environnement
Bâtiments -Tranquilité publique
Pôles marchés
DECISION DU MAIRE
Objet: Attribution du marché à bons de commande ayant pour objet la fourniture de sacs poubelles à usage divers pour les besoins de la ville de Montreuil.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, L.2122-22 et L 2122-23.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n°2016-360 (marchés publics), et notamment les articles 27 et 80 du décret susvisé,
Vu la délibération DEL20140417_1 du 17 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire.
Vu les conditions générales de passation des contrats et marchés de la Ville de Montreuil,
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 6 février 2017 puis prolongé au 17 février 2017 en application du décret susvisé,
Considérant la nécessité de passer un marché à procédure adaptée en vue de la fourniture de sacs poubelles à usage divers pour les besoins de la ville de Montreuil.
Considérant qu'il s’agit d'un marché à conclure pour un montant de 206000€ HT, reconductions comprises. et avec une prise d'effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an reconductible par période annuelle tacitement deux fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans.
Considérant que 2 plis sont parvenus dans le délai imparti,
Considérant que trois critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur,
Considérant qu'après négociation une offre a été déclarée irrégulière,
Considérant que parmi les offres reçues, loffre de la société LA CASALINDA apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE :
Article 1 : D'attribuer le marché à bons de commande relatif à la fourniture de sacs poubelles à usage divers pour les besoins de la ville de Montreuil à la société LA CASALINDA, sise Zona Produttiva Tarantasca Nord 1 -12020 FARANSTASCA ITALIE (CN) pour un montant s'élevant à 206000€ HT et pour une durée d’un an reconductible par période annuelle tacitement deux fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant s'imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170411-DEC2017_215-AU
430 -__ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte -__ Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 11 avril 2017
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Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170411-DEC2017_215-AU
431 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEC2017_247
Montreuil.fr
Direction générale adjointe
Domaine Public - Environnement
Bâtiments- Tranquillité Publique
Service Administratif et Financier
DECISION DU MAIRE
Objet : Acceptation de l'avenant n°2 du marché à bons de commande {Appel d'offres ouvert) n° 201616DEP154F relatif à la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation routière et de mobilier urbain pour les besoins de la ville de Montreuil.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, L.2122-22 et L.2122-23,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu son décret d'application n°2016-360 et notamment les articles 66, 78, 79 et 80,
Vu la délibération DEL20140417_1 du 17 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 5 octobre 2016,
Vu les conditions générales de passation des contrats et marchés de la Ville de Montreuil,
Considérant qu’un avis d'appel public à la concurrence a été mis en ligne sur le site Internet du profil acheteur www.maximilien.com le 28 juin 2016 et publié au BOAMP te 1° juillet 2016 en application du décret susvisé,
Considérant la nécessité de passer un marché à procédure formalisée prenant la forme d'un appel d'offres ouvert en vue de la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation routière et de mobilier urbain pour les besoins de la ville de Montreuil,
Considérant la décision en date du 28 novembre 2016, notifiée le 12 décembre 2016.
Considérant la nécessité de passer un avenant n°2 dans le but de substituer au bordereau des prix de l'avenant n°1 un bordereau complété et d'y ajouter les prestations non prévues,
Considérant qu'il s'agit d'un marché à conclure sans montant minimum et pour un montant annuel maximum de 1 000 OO0€ HT, et qu'il est traité à prix unitaires :
Via les prix du Bordereau des prix unitaires (B.P.U.) pour ceux y figurant. Via les prix catalogue des fournisseurs proposés par le titulaire affecté d'un rabais.
Considérant que les taux de remise applicables aux catalogues fournis par le titulaire à l'appui de son offre sont renseignés dans l'annexe n°2 à l'acte d'engagement : « Taux de remise consentis sur les tarifs "catalogues fournisseurs" et délais de livraison »,
Considérant que le marché a pris effet à compter de sa date de notification pour une année, qu'il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une année, soit 4 ans maximum, que le titulaire ne peut refuser ia reconduction et que les délais d'exécution relatifs aux prestations prévues sont fixés au sein du C.C.AT.P. (sauf contexte et précision spécifiques, ils courent à compter de la notification des bons de commande).
Considérant que cet avenant n°2 ne modifie pas le montant et la durée du marché,
Considérant que cet avenant n°2 ne bouleverse pas l'économie générale du contrat,
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HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 10/05/2017
Reçu en préfecture le 10/05/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170421-DEC2017_247-AU
432 0
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DECIDE :
Article 1 : d'accepter l'avenant n°2 du marché (appel d'offres ouvert) n° 201616DEP154F relatif à la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation routière et de mobilier urbain pour les besoins de la ville de Montreuil
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera affichée et transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier Municipal
Article 3: Le Maire,
-__ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte -__ Informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fa Montreuil, le 21 avril 2017
Patrice BESSAC
Maire de Montreuil
É
Page 2 /2
Envoyé en préfecture le 10/05/2017
Reçu en préfecture le 10/05/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170421-DEC2017_247-AU
433 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEC2017 248 Liberté Egalité Fraternité
| _ _ Montreuil.fr Direction de l’Administration Générale
Service Courrier
DECISION DU MAIRE
Objet: Avenant n°1 au marché n°DEC2016_803 de location et maintenance de solutions de traitement de courriers et colis physiques
Le Marre,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122- 19, L.2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le décret n°2006-975 du 1* août 2006 portant code des marchés publics, notamment son article 20 relatif aux avenants,
Vu la délibération DEL20140417_1 du 17 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil | municipal au Maire,
Vu la décision du Maire du 1° avril 2016 attribuant le marché de location et maintenance de solutions de traitement de courriers et colis physiques attribué à la société PITNEY BOWES pour un montant minimum de 5 000 € HT et maximum de 60 000 € HT et une durée ferme de 4 ans,
Considérant les volumes de mise sous pli traités en 2016, la machine de mise sous pli actuellement mise à disposition n'apporte pas de satisfaction,
Considérant la nécessité de disposer d’une machine de mise sous pli plus fiable et plus rapide que la DI600 prévue dans le marché du 15" avril 2016,
Considérant que pour faire face à nos besoins, le prestataire propose la location d’une machine de mise sous pli de gamme supérieure d'un montant annuel de 7 450,92 € HT pour une durée de 5 ans,
Considérant que les négociations ont permis de réduire le coût annuel locatif de la machine d'adressage et de la machine à affranchir, passant ainsi respectivement de 3 259,28 € HT/ an à 2 802,98 € HT/ an et de 4 472,21 € HT / an à 3 846,10 € HT sur une durée de 5 ans,
Considérant que le marché était conciu pour une durée initiale de 4 ans ferme et un montant maximum de 60 000 € HT,
Considérant que compte tenu de l'allongement de deux ans de la durée du contrat, rendu nécessaire par la . proposition d'un nouvel équipement, le montant maximum du marché doit passer à 90 000 € HT au lieu de 60 000 € HT.
DECIDE:
Article 1: De passer un avenant n°1 allongeant la durée du contrat de location et maintenance de solutions de traitement de courriers et colis physiques de deux ans, à compter de la notification de celui-ci. La durée du contrat passe ainsi de 4 ans ferme à 6 ans ferme à compter de la date d'installation de la nouvelle machine de mise sous pli.
Les nouveaux montants de location des solutions de traitement de courriers et colis physiques pour les cinq prochaines années sont les suivants :
Machine de mise sous pli : 7450,92 € HT / an + Kit de lecture optique 2D :1 085,00€ HT / an:
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 10/05/2017
Reçu en préfecture le 10/05/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170502-DEC2017_248-AU
434 Al Jh
Machine d'adressage: 2 802,98 € HT/an
Machine à affranchir :3 846, 10€ HT /an
Le montant maximum du marché passe ainsi de 60 000 € HT à 90 000 € HT et que cela représente une incidence financière + 33,33 %.
Article 2 :Dit que les dépenses en résultant s’imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices
concernés,
Article 3 :Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 2 mai 2017
Pour Monsieur le Maire et par délégation
La Directri
a l'Adminis ratio
Véronique TARTIE-LOMBARD.
m HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 03105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 10/05/2017
Reçu en préfecture le 10/05/2017
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435 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEC2017_306
MontreuiLfr
Direction générale adjointe
Domaine Pubiic — Environnement-
Bâtiments -Tranquillité publique
Pôle marchés
DECISION DU MAIRE
Objet : Attribution du marché à bons de commande ayant pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules porte-outils pour les besoins de la propreté urbaine de la ville de Montreuil.
Le Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, 1 2122-22 et L 2122-23,
Vu fordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2018 relative aux marchés publics et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment ses articles 25. 66. 67 et 78.
Vu la délibération DEL20140417 1 du 17 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 12 avril 2017,
Considérant que la ville de Montreuil souhaite bénéficier d’un prestataire pour l'acquisition et de maintenance de véhicules porte-outits pour les besoins de la propreté urbaine de la ville de Montreuil.
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP et au JOUE le 8 février 2017.
Considérant que la date limite de remise des plis était fixée au lundi 13 mars 2017.
Considérant qu'un pli est parvenu dans le délai imparti,
Considérant que deux critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur,
Considérant que l'offre de la société URBACAR apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE :
Article 1: D’attribuer le marché à bons de commande relatif à l'acquisition et la maintenance de véhicules porte- outils à la société URBACAR sise 125, Boulevard Schuman, LIVRY GARGAN (93). Le marché est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 240 000€ AT. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible trois (3) fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant s imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3: Le Maire.
-__ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
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HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. : 0148 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 02/06/2017
Reçu en préfecture le 02/06/2017
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436 (| à 0
-__Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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2 AC
Maire de Montreuil
'
Envoyé en préfecture le 02/06/2017
Reçu en préfecture le 02/06/2017
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ID : 093-219300480-20170505-DEC2017_306-AU
437 fi vs
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction de l'Espace public et de la Mobilité
Service administratif et financier
DEC2017_252 Montreuil.fr
DECISION DU MAIRE
Objet : Acceptation de l'avenant n°1 relatif aux travaux d'entretien et de modernisation de la voirie communale
Le Marre ,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122.22 et L.2122-23; Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : Vu la décision du conseil municipal n° 2014-729 en date du 29 décembre 2014 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 20140417-1, en date du 17 avril 2014, rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture de Seine-Saint-Denis le 22 avril 2014, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal à Monsieur Le Maire:
Vu le marché relatif aux travaux d'entretien et de modernisation de la voirie communal pour un montant minimum annuel de cinq cents mille (500 000.00) euros minimum et sans montant maximum ;
Considérant la nécéssité de passer un avenant dans le but d'ajouter des prestations non prévues au bordereau de prix initial ;
Considérant que cet avenant ne modifie pas le montant et la durée du marché ; Considérant que cet avenant ne boulverse pas l'économie générale du contrat ;
DECIDE :
Article 1: D'accepter l'avenant n°1 relatif aux travaux d'entretien et de modernisation de la voirie communale
Article 2: Ampliation de la présente décision sera affichée et transmise à : + __ Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis.
+ Madame ou Monsieur le Trésorier municipal
Article 3 : Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
+ __Informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
7 es le A2 max Moi
Pôur le Maire
Envoyé en préfecture le 12/05/2017
Reçu en préfecture le 12/05/2017
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ID : 093-219300480-20170512-DEC2017_252-AU
438 Ville de MONTREUIL
Direction de l'Espace public et de l'Environnement
AVENANT N°1 AU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MODERNISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE
Entre les soussignés :
Monsieur Patrice BESSAC, Maire de la Ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal n°20140417 en date du 17 avril 2014, rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture de Seine-Saint-Denis le 22 avril 2014 ,
D'une part,
Et
EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE ({EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS IDF CENTRE) 48 rue Saint Antoine 93100 Montreuil, représentée par Monsieur Philippe Antoine, agissant enqualité de Directeur d'agence dont le siège social est sis 2 rue Hélène Boucher - 93330 NEUILLY SUR MARNE, immatriculée à INSEE sous le numéro d'identité d'établissement (SIRET): 433 604 196 00207 et le code activité économique principale (APE) : 4211Z
Exposé préalable :
La commune de Montreuil a conclu le 13 mai 2013, le marché relatif à l'entretien et la modernisation de la voirie communale avec la société EIFFAGE ROUTE pour une durée d'un an reconductible par période annuelle expressément trois fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Le marché est traité à prix unitaires pour un montant minimum annuel de 500 000 € HT et sans montant maximum. Le marché a été rendu exécutoire par transmission en préfecture le 7 mai 2015.
Article 1 : Objet de l'avenant :
Le présent avenant a pour objet l'ajout de prestations supplémentaires dont la réalisation est nécessaire au bon achèvement de l'ouvrage, lesquelles ont été notifiées par ordre de service. Les prestations supplémentaires sont établies à prix unitaires et forfaitaires sur les mêmes bases que les prix du marché, notamment aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement de ces prix.
N° de intitulé Unité | Prix unitaire prix
PNo Fourniture et pose de bordures en béton blanc, teinté dans la masse en ml 172.85 €
coulé in situ
PNO2 fourniture et pose de banquetie en béton blanc, teinté dans la masse, ml 528.20 €
coulé in situ, chanfreinée en tête
PNO3 Réalisation de peinture colorée routière, RAL à définir m? 48,00 €
, . . . . Forfai PNO4 Arrachage et évacuation d'arbuste pour la plaine de jeux Jules Verne 1 285,00 €
PNOS5 Plan de retrait pour désamiantage voirie Unité En 66,00 €
Envoyé en préfecture le 12/05/2017
Reçu en préfecture le 12/05/2017
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ID : 093-219300480-20170512-DEC2017_252-AU
439 Al J
Réalisation de prélèvements pour diagnostic environnemental et 242.05 € , à Unit
|FNOG composition chimique des terres, à raison d'un sondage par 250m? rte
PNO7 Fourniture et pose de tuyau PVC diamètre 315mm, classe CRS, y compris mi 305,00 €
remblaiement |
PNO8 Création de grille avaloir type selecta Unité 850,00 €
PNO9 Raccordement sur regard existant Unité L 250,00 €
PN10 Fourniture et mur de soutènement en béton gris hauteur hors tout 1,50 ml im 365,00 €
PN11 L Fourniture et pose déemmarchement en béton gris ml | 490,00 €
. . Forfai PN12 Marquage au sol et bandes podotactiles pour place de la Paix t 3 720,00 €
PN13 Signalisation verticale unité 255,00 €
PN14 pose PAV enterré, y compris terrassement et remblais unité 6 500,00 €
PN15 Travaux éclairage public, hors fourniture et pose de mat, câblage et Unité | 8 500,00 €
raccordement
PN16 Réalisation de signalisation horizontale pour coussin berlinois ft 250,00 €
PN17 Réalisation de Signalisation horizontale y compris suppression de l'ancien fr 2 650,30 €
pour le projet Briand
PN18 Fourniture et pose de tuyau fonte @ 200 mm pour maintien du fil d'eau ml 7,50 €
PN19 | Pose de dalle type Nidagravel Unité 95,50 €
PN20 Fourniture de panneaux d'information selon maquette Unité 57,50 €
PN21 |Fraisdelivraison Unité | 93,00€
PN22 Fourniture et pose de portique pivotant limiteur de hauteur sur mesuré Unité | 4 312,50 €
longueur 4,60 ml hauteur hors sol 2m!
PN22 Fourniture et pose de portique pivotant limiteur de hauteur sur mesuré Unité | 4 500,00 €
longueur 5,20 mi hauteur hors sol 2m]
PN24 Fourniture et pose de portique pivotant limiteur de hauteur sur mesuré Unité | 4 968,75 €
longueur 6,40 mi hauteur hors sol 2ml
Envoyé en préfecture le 12/05/2017
Reçu en préfecture le 12/05/2017
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ID : 093-219300480-20170512-DEC2017_252-AU
440 Article 2 — Incidence financier — Montant de l'avenant
PN25 Découpe de cadre en tôle et dépose des serrures détériorées Unité 62,50 €
PN26 Fourniture et pose de nouvelles serrures en remplacement avec soudures Unité 200,00 €
des tôles protégeant les serrures
PN27 Fourniture et pose de goupilles sur chapes amovible des portiques avec Unité 156,25 €
perçage des chapes et des tubes 120x60, reprise de peinture
PN28 Fourniture et pose de cadenas sur les chapes avec les ciés centre ouvrant | Unité 62,50 €
Fourniture et pose de fer 60x60 soudés sur les lisses pour réduire la
PN29 hauteur de passage en tout point à 1,90m avec reprise de peinture rouge |Unité 200,00 €
| et blanche
PN30 Reprise de peinture rouge et blanche sur l'ensemble des parties modifiées | Unité 62,50 €
PN31 Réalisation de marque au sol en peinture routière | Unité 350,00 €
Fourniture d'arceau vélo type KERTA de chez SERI selon plan fourni par ue PN32 le SAMD, RAL 7024 Unité 100,00 €
PN33 Fourniture et pose de signalisation verticale comprenant support panneau Unité 364,00 €
scellement et pose
Le montant initial du marché est composé comme suit : montant minimum annuel de 500 000 € HT et
sans montant maximum annuel d’une durée d’un an reconductible par période annuelle expressément
trois fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans, reste sans changement.
Le présent avenant n'a pas d'incidence financière sur les montants financiers du marché notifié.
Article 3 — Date d'effet
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de sa notification.
Article 4 — Autres conditions
Les autres conditions d'exécution du marché telles que spécifiées au marché de vase demeurent inchangées et applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Encadré réservé au pouvoir adjudicateur Encadré réservé au titulaire du marché
Envoyé en préfecture le 12/05/2017
Reçu en préfecture le 12/05/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170512-DEC2017_252-AU
441 (| fr
Fait à Montreuil
Le A? nai ZiÀ
Pour la Co une de Montreuil
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Pour lasociétf EEPAGYROUTE IDF CENTRE
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48 rue SaintA \ - 93100 MONTREUIL
SNC au capital de & ns 108
Tél. 01 48 18 GAY - Fax 01 48 18 59 99
TOY
Envoyé en préfecture le 12/05/2017
Reçu en préfecture le 12/05/2017
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ID : 093-219300480-20170512-DEC2017_252-AU
442 REPUBLIQUE FRANCAISE | —,
Liberté Egalité Fraternité a
DEC2017_344
Direction de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
Service 11-17 ans loisirs éducatifs Montreuil.fr
DECISION DU MAIRE
Objet : Attribution du marché relatif aux séjours de vacances pour les jeunes de 12 à 17 ans
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, L.2122-22 et L.2122- 29 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 27 et 28 ;
Vu la délibération DEL20140417_1 du 17 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire ;
Considérant la nécessité d'organiser des séjours de vacances pour les enfants de 12 à 17 ans;
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 14 février 2017 ;
Considérant que ce marché est composé de 7 lots comme suit :
— Lot 1 : Séjours activités nautiques pour les 12/14 ans
— Lot 2 : Séjours culturels pour les 12/14 ans
— Lot 3 : Séjours itinérant pour les 12/14 ans
— Lot 4 : Séjours littoral et initiation à la plongée pour les 12/14 ans
— Lot 5 : Séjour littoral et initiation à la plongée pour les 15/17 ans
— Lot 6 : Séjours culture et patrimoine en Europe pour les 15/17 ans
— Lot 7 : Séjours ski pour les 15/17 ans
Considérant que s'agissant de marchés publics sociaux et autres services spécifiques au sens de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, tous les lots du marché peuvent être passés suivant la procédure adaptée quelque soit la valeur estimée du besoin,
Considérant que 24 plis sont parvenus dans le délai imparti comme suit :
— 5 plis pour le lot 1
— 2 plis pour le lot 2
— 2 plis pour le lot 3
— 2 plis pour le lot 4
— 3 plis pour le lot 5
— 6 plis pour le lot 6
— 4 plis pour le lot 7
Considérant que 2 critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur,
Considérant que parmi les offres reçues, celle de la société FRANCE LOISIRS EDUCATION apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1, celle de la société PLEIN TEMPS VACANCES ET LOISIRS apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2, celle de la société AQUARELLE apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 3, celle de la société FRANCE LOISIRS EDUCATION apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 4, celle de la société AROÉVEN apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 5, celle de la société MJC apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 6, celle de la société VELS apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 7.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 22/06/2017
Reçu en préfecture le 22/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170512-DEC2017_344-AU
443 DECIDE :
Article 1 : Attribue le marché relatif aux séjours de vacances pour les jeunes de 12 à 17 ans comme suit :
Lot 1 : Séjours activités nautiques pour les 12/14 ans à la société FRANCE LOISIRS EDUCATION, sise 7 rue d'Argenteuil - 75001 Paris — pour un montant minimum annuel de 15 000 € HT et sans montant maximum d'une durée totale de 4 ans, soit 1 an reconductible 3 fois.
Lot 2 : Séjours culturels pour les 12/14 ans à la société PLEIN TEMPS VACANCES ET LOISIRS, sise les Arragniers — 38220 Laffrey — pour un montant minimum annuel de 15 000 € HT et sans montant maximum et une durée totale de 4 ans soit 1 an reconductible 3 fois.
Lot 3 : Séjours itinérant pour les 12/14 ans à la société AQUARELLE, sise 3 rue de Verdun — 78590 Noisy Le Roi — pour un montant minimum annuel de 15 000 € HT et Sans montant maximum, et pour une durée totale de 4 ans soit 1 an reconductible 3 fois.
Lot 4 : Séjours littoral et initiation à la plongée pour les 12/14 ans à la société FRANCE LOISIRS
EDUCATION, sise 7 rue d’Argenteuil- 75001 Paris pour un montant minimum annuel de 15 000 € HT et Sans maximum d'une durée totale de 4 ans, soit 1 an reconductible 3 fois.
Lot 5 : Séjour littoral et initiation à la plongée pour les 15/17 ans à la société AROÉVEN, sise 12 rue Saint Yves — 75014 Paris — pour un montant minimum annuel de 15 000 € HT et sans montant maximum, d'une durée totale de 4 ans soit 1 an reconductible 3 fois .
Lot 6 : Séjours culture et patrimoine en Europe pour les 15/17 ans à la société MJC, sise 18 ter
avenue de la Sablière - 94450 Limeil Brévanne pour un montant minimum annuel de 15 000 € HT et sans maximum, d'une durée totale de 4 ans soit 1 an reconductible 3 fois.
Lot 7 : Séjours ski pour les 15/17 ans à la société VELS, sise 18 rue de Trévise — 75009 Paris —
pour un montant minimum annuel de 15 000 € HT et sans montant maximum d’une durée totale de 4 ans,
soit 1 an reconductible 3 fois.
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant S'imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices
concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera publiée et transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Monsieur le Trésorier Municipal
— AUX intéressés
Le Maire,
- _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
it à Montreuil, le | 4 «x ac 20 9
W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 22/06/2017
Reçu en préfecture le 22/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170512-DEC2017_344-AU
444 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté £oalité Fraternité
Direction Petite Enfance
Service Petite Enfance
DECISION DU MAIRE
Montreuil.fr
Objet : Attribution du marché relatif à l'encadrement d'enfants en crèche
Le Mare
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-19, L 2122-22 et L 2122- 23
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 portant code des marchés publics, notamment ses articles 25 66 et 67
Vu la délibération DEL20140417_1 du 17 avni 2014 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire
Considérant la nécessité de proposer à des parents une solution provisoire d'accueil en crèche municipale pour leurs enfants initialement accueillis au Sein de la crèche associative « la Maison du Petit Montreuillors » qui a fermé le 18/4/2017
Considérant qu un avis d'appel public 4 la concurrence 3 été lancé le 2 mai 2017
Considérant que 3 plis sont parvenus dans lé délai imparti
Considérant que 4 critères de choix pondérés ont êté librement déterminés par le représentant du pouvoir
adyudicateur
Considérant que parmi les offres reçues. l'offre de la société E2S Développement apparait comme l'offre économiquement la plus avantageuse
DECIDE :
Article 1 Marché À Procédure Adaptée :
D'attnbuer le marché relatif 4 l'encadrement d'enfants en crèche à la société E2S Développement sise 18- 30, rue Saint Antoine à Montreuil ( 93100), pour un montant de 29 012 € HT et une durée totale de 2 mois et 11 jours, soit du 22/5/2017 au 4/8/2017 inclus
Article 2 Dit que les dépenses en résultant simputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices
concernés
Article 3 Le Mare
Certifhe sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa pubhcation et de sa réception par le représentant de l'État
Faità Montr@uill le 17 mai 2017
LL
Pour Mghs: eu Maire etpa ERA
Michel NAMURA LIL à
Directaur Général des Servic Z ES
Se
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 03105 MONTREUIL CEDEX + TÉL : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 01/06/2017
Reçu en préfecture le 01/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170517-DEC2017_304-AU
DEC2017_304
445 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction : DS2IN
Service _: Administration Montreuil.fr
DEC2017_280 DECISION DU MAIRE
Objet : Attribution du marché relatif à la fourniture d'ordinateurs.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu lordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 27 et 78,
Vu la délibération DEL20140417_1 du 17 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité d'acquérir des ordinateurs pour les besoins de la ville de Montreuil,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur de la ville le 28 février 2017, le 1% mars 2017 sur Marchés Online et le 10 mars 2017 sur le Moniteur,
Considérant que 5 plis dématérialisés sont parvenus dans le délai imparti,
Considérant que 2 critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur,
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre de la société ATACAMA apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE :
Article 4 : D’attribuer le marché à bon de commande relatif à l'acquisition d'ordinateurs, à la société ATACAMA, sise 111, rue Roger SALENGRO 93110 ROSNY SOUS BOIS, pour un montant minimum de 60 000€ HT et un montant maximum de 200 000€ HT pour d'une durée totale d'un an à compter de sa date de notification et non reconductible.
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant s'imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3: Ampilation de la présente décision sera publiée et transmise à :
- Monsieur Le Préfet de Seine-Saint-Denis
- Monsieur Le Trésorier Municipal
Article 4 : Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 26/05/2017
Reçu en préfecture le 26/05/2017
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ID : 093-219300480-20170523-DEC2017_280-AU
446 A
Anal 7771 Fait à Montreuil, le Mou RAT
L 4
Pour Monsieur le Mairg Bt par dékgatiom
/
ZM YEN ]M. Michel NAMURA
Directeur Général deg Sefvices
WW HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 03105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 26/05/2017
Reçu en préfecture le 26/05/2017
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ID : 093-219300480-20170523-DEC2017_280-AU
447 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction : SANTE
Service _: Centres Municipaux de Santé
DECISION DU MAIRE
Objet : Attribution du lot 1 du de l’accord - cadre relatif à l’achat de fournitures dentaires et de matériels spécifiques pour les Centres Municipaux de Santé de la Ville de Montreuil.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 portant code des marchés publics, notamment ses articles 27, 78, 79 et 8025 66 et 67,
Vu la délibération DEL20140417_1 du 17 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité de pouvoir acquérir les fournitures indispensables à la réalisation des soins dentaires prodigués dans les centres municipaux de santés,
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 10/02/2017,
Considérant que 3 plis sont parvenus dans le délai imparti,
Considérant que 2 critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur,
Considérant que parmi les offres rèçues, l'offre de la société HENRY SCHEIN France apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE :
Article 1 :D'attribuer le lot 1 de l’accord-cadre à bons de commande relatif à l'achat de fournitures dentaires et de matériels spécifiques pour les Centres Municipaux de Santé de la Ville de Montreuil à la société HENRY SCHEIN France, sise « Immeuble Activille » - 4 rue de Charenton - CS 20005 - 94 146 ALFORTVILLE Cedex, pour un montant minimum annuel de 25 000 € HT et un montant maximum annuel de 50 000 € HT et une durée d’un reconductible 2 fois,
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant s'imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3 : Le Maire,
- _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- _Informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
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DEC2017_311L1
448 (| fr
Fait à Montreuil, le F Hex LAF
Pour Monsieur le Majréet par délégation,
M. Michel NAMUR
Directeur Général des Services
W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
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449 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction : SANTE
Service : Centres Municipaux de Santé
DECISION DU MAIRE
Objet : Attribution du lot 2 de l’accord-cadre relatif à l’achat de fournitures dentaires et de matériels spécifiques pour les Centres Municipaux de Santé de la Ville de Montreuil.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, L.2122-22 et L.2122- 23, | |
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 portant code des marchés publics, notamment ses articles 27, 78, 79 et 80,
Vu la délibération DEL20140417_1 du 17 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité de pouvoir acquérir les fournitures indispensables à la réalisation des soins dentaires prodigués dans les centres municipaux de santés,
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 10/02/2017
Considérant que 2 plis sont parvenus dans le délai imparti,
Considérant que 2 critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur,
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre de la société HENRY SCHEIN France apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE :
Article 1 : D'attribuer le marché à bon de commande relatif à l'achat de fournitures dentaires et de matériels spécifiques pour les Centres Municipaux de Santé de la Ville de Montreuil. à la société HENRY SCHEIN France, sise « Immeuble Activille » - 4 rue de Charenton - CS 20005 - 94 146 ALFORTVILLE Cedex, pour un montant minimum annuel de 2 000 € HT et un montant annuel maximum de 8 000 € HT et une durée d'un an reconductible 2 fois
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant s'imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3 : Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL,FR
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
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DEC2017_311L2
450 Fait à Montreuil le Z' D em EST
Pour Monsieur le Maire et par délégation,
WW HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
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ID : 093-219300480-20170529-DEC23017_311L2-AU
451 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction générale adjointe Espace Public- Environnement- Montreuil.fr Propreté-Tranquillité publique
Service Administratif et Financier
DECISION DU MAIRE
| Objet : Déclaration sans suite du marché à procédure adaptée relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour ia mise en conformité technique du groupe scolaire Voltaire-Héritier.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, L.2122-22 et L.2122-23,
Vi l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2018 relative aux marchés publics et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment son article 27,
Vu ta délibération DEL20140417_1 du 17 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le site internet de la ville de Montreuil le 16 novembre 2016 et au Moniteur le 25 novembre 2016 en vue de choisir un maître d'oeuvre pour la mise en conformité technique du groupe scolaire Voitaire-Héritier,
Considérant que la date limite de remise des plis était fixée au lundi 19 décembre 2016 à 12 heures,
Considérant que quatre plis sont parvenus dans le délai imparti,
Considérant que l’article 98 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics permet de déclarer à tout moment, une procédure sans suite,
Considérant que la notification du marché ne pouvait se produire sans entacher la procédure d'irrégularité,
DECIDE :
Article 1: De déclarer sans suite le marché à procédure adaptée relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité technique du groupe scolaire Voltaire-Héritier pour motif d'intérêt général.
Article 2 : D'en informer les candidats concernés.
Article 3 : Ampliation de ia présente décision sera publiée et transmise à Monsieur Le Préfet de Seine-Saint-Denis
Article 4 : Le Marre,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte -__Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, ie 29 mai 2017
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 12/06/2017
Reçu en préfecture le 12/06/2017
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DEC2017_313
452 : REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité
DEC2017_345 |
Montreuil.fr
Direction des bâtiments
Service administration
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE MAÇONNERIE, DE CARRELAGE, ET DE. PLÂTRERIE AU SEIN DES ENSEMBLES IMMOBILIERS DE LA COMMUNE DE MONTREUIL
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122.22 et L.2122-23 ; = Vule décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; : Vu la délibération du Conseil Municipal n° 20140417-1, en date du 17 avril 2014, rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture de Seine- Saint-Denis le 22 avril 2014, portant délégation d'attributions du Conseil Municipal à Monsieur Le Maire;
Vu la décision de là commission d'appel d'offres en.date du 26 avril 201 7 Considérant la nécessité de passer Un marché de travaux de maçonnerie, de carrelage et de plêtrerie . au Sein des ensembles immobiliers de la commune de Montreuil
Considérant qu’un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la ville de . Montreuil le 16 décembre 2016;
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour publication au BOAMP en date du 16 décembre 2016 et publié en date du 19 décembre 2016;
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour publication au JOUE en date du 16 décembre 2016 et publié en date du 20 décembre 2016;
Considérant que la date limite de remise des plis était fixée au 20 janvier 2017 à 12 heures: Considérant que six plis sont parvenus dans le délai imparti;
Considérant que deux critères de choix affectés d'une pondération ont été ibrement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur :
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre de la SARL G. CAVANNA a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE :
Article 1: D'attribuer le marché de travaux de maçonnerie, de carrelage et de plätrerie au sein des ensembles immobiliers de la commune de Montreuil à la SARL G. CAVANNA, sise 6 impasse Gobétue — 93100 MONTREUL ; :
. Le marché est conclu pour une durée initiale de Un an à compter de la date de notification et . reconductible tacitement trois fois pour la même durée de validité. sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Article 2: Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits c ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera publiée et transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Monsieur le Trésorier Municipal,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 26/06/2017
Reçu en préfecture le 26/06/2017
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ID : 093-219300480-20170615-DEC2017_345-AU
453 Article final : Le Maire,
> certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. > informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le AS que ZoA
Le Maire
Patrice BESSAC
Envoyé en préfecture le 26/06/2017
Reçu en préfecture le 26/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170615-DEC2017_345-AU
454 Al A
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction générale adjointe
Domaine Public - Environnement-
Bâtiments -Tranquillité publique
Service Administratif et Financier
DEC2017_346 DECISION DU MAIRE
Objet : Attribution du marché relatif à l’entretien du cimetière communal de Montreuil et d'espaces environnants - LOT N°1:(MARCHE RESERVE) PRESTATIONS MANUELLES : BALAYAGE, DÉSHERBAGE, NETTOYAGE, RAMASSAGE MANUEL ET GESTION DE CORBEILLES DE PROPRETÉ
Le Marre,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu l'ordonnance n° 2015-898 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 portant code des marchés publics, notamment ses articles 25, 66 et 67,
Vu la délibération DEL20140417 1 du 17 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 12/04/2017,
Considérant, d'une part, la nécessité d'organiser l'exécution de prestations manuelles et techniques d'entretien courant du cimetière communal (ancien cimetière sis au 31 rue Galilée et nouveau, sis au 30 avenue Jean-Moulin) et, d'autre part, la nécessité de mettre en œuvre des prestations manuelles d'entretien de quelques rues avoisinantes, d'espaces verts clos et d'un parc sis à Montreuil (93100),
Considérant que la consultation a été allotie, conformément à l'article 12 du décret n°2016-360, en deux lots traités en marchés séparés,
Considérant que pour les prestations manuelles du lot n°1, il s'agit d'un marché réservé en application de l'article 36-1 (marchés publics réservés) de l'ordonnance du 23 juillet 2015 n°2015-899 relative aux marchés publics, ainsi que des articles 13 et 14 {marché publics réservés) du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 susvisé,
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet de deux publications successives, la première le 9/12/2016, incomplète par erreur, au JOUE seulement le 14/12/2016, et la seconde au BOAMP le 16/1/2017 puis au JOUE le 17/1/2017, avec une date limite de réception des dossiers fixée au 15/02/2017 à 12 heures,
Considérant que 1 pli est parvenu dans le délai imparti,
Considérant que deux (2) critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur,
Considérant que pour le lot n°1, le marché comporte deux tranches, en application de l'article 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 susvisé, une tranche ferme relative à l'entretien du cimetière communal (tâches d'entretien courant: balayage, désherbage et ramassage manuel) et une tranche optionnelle relative à l'entretien de rues avoisinantes (prestations de nettoyage et de ramassage de feuilles } et à des prestations de nettoyage d'espaces verts clos et d'un parc paysager situés sur le territoire de Montreuil (balayage, désherbage, nettoyage, ramassage manuel et gestion des corbeilles de propreté) avec nettoyage d’allées, de surfaces engazonnées et de massifs arbustifs, enlèvement de détritus,
Considérant que le marché, pour sa tranche ferme, il est prévu que le marché prenne effet à la date de sa notification pour une durée d’un (1) an, reconductible trois fois par tacite reconduction, ceci sans 76
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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ID : 093-219300480-20170622-DEC2017_346-AU
455 7 nu
la durée de validité totale du marché ne dépasse quarante-huit mois, qué pour Sa tranche optionnelle. le marché prenne effet à compter de la date de sa notification, sous réserve de son affermissement de ladite tranche à cette date. pour une durée d’un (1) an, ou à compter de la date d’affermissement dûment notifié, et pour une période s’achevant le dernier jour de la tranche ferme du marché l’année
suivante, de telle sorte que les échéances terminales des deux tranches coïncident,
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre de l'Association des Familles et amis pour l'accueil, les soutiens, l'éducation et la recherche en faveur des personnes handicapées mentales (AFASER.) pour son établissement et service d'aide par le travail (ESAT) “Pierre BOUDET”, apparaît comme une offre économiquement avantageuse, tant pour la tranche ferme que pour la tranche optionnelle, et qu'il y a lieu d'affermir dès à présent celle-ci.
DECIDE :
Article 1 :D'attribuer le marché relatif à l’entretien du cimetière communal de Montreuil et d'espaces environnants à l'Association des Familles et amis pour l'accueil, les soutiens, l'éducation et la recherche en faveur des personnes handicapées mentales (AFASER.), sise 1, avenue MARTHE 94500 Champigny- sur-Marne, pour son établissement et service d'aide par le travail (ESAT) “Pierre BOUDET”, sis 8, rue Saint- Just 93100 Montreuil, pour un montant global et forfaitaire annuel de 198 700 € TTC (l'ESAT n'est pas assujetti à la TVA), et pour une durée d'un an, à compter de la date de notification, reconductible 3 fois, soit une durée totale de quarante-huit mois maximum, comme suit :
- pour un montant forfaitaire annuel de 77 200 € toutes taxes comprises, pour la tranche ferme (7 mois d'interventions durant l'année) relative à l'entretien du cimetière communal (tâches d'entretien courant: balayage, désherbage et ramassage manuel).
- pour un montant forfaitaire annuel de 121 500 € toutes taxes comprises. pour la tranche optionnelle relative à l'entretien de rues avoisinantes (prestations de nettoyage et de ramassage de feuilles )} et à des prestations de nettoyage d'espaces verts clos et d'un parc paysager situés sur le territoire de Montreuil (balayage. désherbage, nettoyage, ramassage manuel et gestion des corbeilles de propreté) avec nettoyage d'allées, de surfaces engazonnées et de massifs arbustifs, enlèvement de détritus, tranche dès à présent affermie (11 mois d'interventions durant l'année).
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant s'imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices
concernés.
Article 3 : Le Maïre,
-_ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte -__Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ri Montreuil, le 1! MES + C \ T
ÎLe Maire
W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 6O 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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456 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction générale adjointe
Domaine Public - Environnement-
Bâtiments -Tranquillité publique
Service Administratif et Financier
DEC2017_346
DECISION DU MAIRE
Objet : Attribution du marché relatif à l'entretien du cimetière communal de Montreuil et d'espaces
environnants - LOT N° 2:TRAÏITEMENT HERBICIDE, DESHERBAGE MECANIQUE ET TONTE DU CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu l'ordonnance n° 2015-8989 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 portant code des marchés publics, notamment ses articles 25, 66 et 67.
Vu la délibération DEL201404171 du 17 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la décision de la Commission d'appei d'offres en date du 12/04/2017.
Considérant d'une part, la nécessité d'organiser l'exécution de prestations manuelles et techniques d'entretien courant du cimetière communal (ancien cimetière sis au 31 rue Galilée et nouveau, sis au 30 avenue Jean-Moulin} et, d'autre part, la nécessité de mettre en œuvre des prestations manuelles d'entretien de quelques rues avoisinantes, d'espaces verts clos et d'un parc sis à Montreuil (93100),
Considérant que la consultation a été allotie, conformément à l'article 12 du décret n°2016-360, en deux lots traités en marchés séparés,
Considérant que pour les prestations du lot n° 2, il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 206-360, que le marché prendra effet à la date de sa notification, pour une durée d'un (f} an, reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que la durée de validité totale du marché ne dépasse quarante-huit mois et que les prix sont établis aux conditions économiques du mois de remise des offres, qu'ils sont fermes la première année et révisables les années suivantes à la date anniversaire du contrat selon les dispositions indiquées au C C A P commun aux deux lots,
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a fait l’objet de deux publications successives, la première le 9/12/2016, incomplète par erreur, au JOUE seulement le 14/12/2016. et la seconde au BOAMP le 16/1/2017 puis au JOUE le 17/1/2017, avec une date limite de réception des dossiers fixée au 15/02/2017 à12 heures,
Considérant que 7 plis sont parvenus pour ce lot n°2 dans le délai imparti,
Considérant que deux critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur,
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre de la société THOMAS VATEL NETTOYAGE {TV NET) apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse.
W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 6O 00 * WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 26/06/2017
Reçu en préfecture le 26/06/2017
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457 0
(! pr
DECIDE :
Article 1 D'attribuer le marché relatif à l'entretien du cimetière communal de Montreuil et d'espaces environnants Lot n° 2: TRAITEMENT HERBICIDE. DESHERBAGE MECANIQUE ET TONTE DU CIMETIERE COMMUNAL à la société THOMAS VATEL NETTOYAGE (TV NET) sise 19, rue Paul Cézanne 95420 MAGNY-EN-VEXIN, pour un montant annuel minimum s'élevant à 10 000 € HT. et pour un montant annuel maximum s'élevant à 90 000 € H.T. et une durée d'un (1) an, reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que la durée de validité totale du marché ne dépasse quarante-huit mois (soit un montant maximum de 360 000 € HT ).
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant s'imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices
concernés.
Article 3 : Le Marre.
-__ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte -__Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Patrice BESSAC
D
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 26/06/2017
Reçu en préfecture le 26/06/2017
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ID : 093-219300480-20170622-DEC2017_346-AU
458 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalté Fraternité
DEC2017_347
Montreuil.fr
Direction générale adjointe
Domaine Public - Environnement-
Bâtiments -Tranquillité publique
Service Administratif et Financier
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Attribution du marché à bons de commande ayant pour objet ta location de véhicules de lavage et de balayage de voirie avec ou sans chauffeur pour les besoins de la ville de Montreuil.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L 2122-22 et L.2122-23.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25, 66 et 67.
Vu la délibération DEL201404171 du 17 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 24 mai 2017.
Considérant la nécessité de passer un marché à procédure formalisée prenant la forme d'un appel d'offres ouvert pour la location de véhicules de lavage et de balayage de voirie avec où sans chauffeur pour les besoins de la ville de Montreuil.
Considérant que la consultation a été allotie, conformément à l'article 12 du décret n°2016-360 : * Lot 1: location de véhicules de lavage avec où sans chauffeur
* Lot2 location de véhicules de balayage avec ou sans chauffeur
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été mis en ligne sur le site Internet du profil acheteur de la Ville le 29 mars 2017 et publié au BOAMP le 34 mars 2017 puis dans au JOUE le 31 mars 2017,
Considérant que un pli est parvenu dans le délai imparti,
Considérant que deux critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur,
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre de la société SSV ENVIRONNEMENT apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE :
Article 1 : D'attribuer le marché à bons de commande relatif à la location de véhicules de lavage et de balayage de voirie avec ou sans chauffeur à ta société SSV ENVIRONNEMENT, sise 42-46 rue Andreï SAKHAROV, 93140 à BONDY :
+ Lot 1: location de véhicules de lavage avec ou sans chauffeur pour un montant annuel minimum de 180 000 € HT et sans montant maximum annuel.
+ _ Lot? location de véhicules de balayage avec où sans chauffeur pour un montant annuel minimum de 360 000 € HT et sans montant maximum annuel.
Les deux lots prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an. Ils sont reconductibles expressément, trois fois un an, sans que la durée totale de chacun ne puisse excéder quatre ans.
Pace © /2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL: 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 26/06/2017
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ID : 093-219300480-20170623-DEC2017_347-AU
459 Article 2: Dit que les dépenses en résultant s'imputeront sur les crédits OÙW\.... -... 2 Li. LL LL concernés.
Article 3 : Le Marre.
-_ Certifie sous Sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte -__Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Montreuil, le ? 3/6/2c | -
Patrice BESSAC
aire de Montreuil
Envoyé en préfecture le 26/06/2017
Reçu en préfecture le 26/06/2017
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460 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEC2017_348
Montreuil.fr
Direction générale adjointe
Domaine Public - Environnement-
Bâtiments -Tranquillité publique
Service Administratif et Financier
DECISION DU MAIRE
Objet: Attribution du marché ayant pour objet la « réalisation d'une aire de jeux au square Dhuys à Montreuil, intersection rue Saint-Denis / Dhuys ».
Le Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-19. L 2122-22 et L.2122-23,
Vu l'ordonnance n°20165-898 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 portant code des marchés publics, notamment ses articles 27 et 78,
Vu la délibération DEL201404171 du 17 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été mis en ligne sur le site Internet du profil acheteur www.maximilien com (MPS) le 10/02/2017, publié sous la référence : AO-1708-0032 dans Marchés Online le 11 février 2017 et au Moniteur, rubrique Travaux publics, le 24 février 2017, en application du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
Considérant la nécessité de passer un marché à procédure adaptée afin de sélectionner et de commander les équipements et les travaux nécessaires à l'installation d'une aire de jeux en libre accès au croisement des rues Saint-Denis/ Dhuys »,
Considérant que le dossier de consultation des entreprises comportait, pour un jeu en bois, trois possibilités : - formule 1 / offre de base avec prix 3.10 :
- formule 2 / offre contenant le prix 3.10 A (variante n°1), en remplacement du prix 3.10 : - formule 3 / offre contenant le prix 3.10 B (variante n°2), en remplacement du prix 3.10 ;
Considérant que deux critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur,
Considérant qu'un ph unique est parvenu dans le délai imparti, celui du groupement constitué par TRANSALP SAS (mandataire) et SAS RECREACTION, que ce pli comportait trois offres distinctes (offre de base, offre avec variante n°1 et offre avec variante n°2) et quelques imprécisions nécessitant des éclaircissements et, qu'en conséquence, une phase de négociation a été enclenchée par courrier le 20 mars 2017,
Considérant qu'à l'issue de la phase de négociation et après examen des nouvelles propositions du 27 mars 2017 dudit groupement, portant sur les trois formules, il est apparu que, parmi les offres reçues, celle qui apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse et qui a été classée au 1er rang, est la formule 3 / offre contenant le prix 3.10 B (variante n°2) « après négociation »,
Considérant quil s’agit d'un marché à conclure pour un montant de 81 916,17 € hors taxes, soit 98 299,40 € toutes taxes comprises, avec une prise d'effet à compter de sa date de notification,
Dauc | /2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 GO O0 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 26/06/2017
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461 (} pr
DECIDE :
Article 1 : D'attribuer le marché relatif à la « réalisation d'une aire de jeux au square Dhuys à Montreuil, intersection rue Saint-Denis / Dhuys » au groupement conjoint TRANSALP SAS (mandataire) et SAS RECREACTION sis 179, route de Faverge — 38470 L'ALBENC, pour sa proposition formule 3 / offre contenant le prix 3.10 B (variante n°2) « après négociation », pour un montant s'élevant à 81 916,17 € hors taxes, soit 98 299,40 € toutes taxes comprises, avec une prise d'effet à compter de sa date de notification.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant s'imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3: Le Marre,
- _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le X6- G- 14
Le Directeur Général Adjoint
Domaine public / Environnement -
Bâtiments -Tranquillité publique.
men Q N
Envoyé en préfecture le 26/06/2017
Reçu en préfecture le 26/06/2017
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ID : 093-219300480-20170626-DEC2017_348-AU
462 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEC2017_377 Montreuil.fr
Direction des bâtiments
Service administration
DÉCISION DU MAIRE
OBJET: ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES EXISTANTES SUR 3 GROUPES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MONTREUIL PASSÉE SUIVANT LA PROCÉDURE ADAPTÉE
Le Maire,
‘Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122.22 et L.2122-23 : Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 20140417-1, en date du 17 avril 2014, rendue exécutoire par Sa transmission en Préfecture de Seine-Saint-Denis le 22 avril 2014, portant délégation d'attributions du Conseil Municipal à Monsieur Le Maire:
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 24 mai 2017;
Considérant la nécessité de passer un marché de travaux de remplacement des menuiseries extérieures existantes sur 3 groupes scolaires de la commune de Montreuil Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la ville de Montreuil le 5 avril 2017;
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour publication sur Marchés Online en date du 5 avril 2017 et publié en date du 6 avril 2017;
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour publication au MONITEUR en date du 5 avril 2017 et publié en date du 14 avril 2017;
Considérant que la date limite de remise des plis était fixée au 5 mai 2017 à 12 heures; Considérant que trois plis sont parvenus dans le délai imparti;
Considérant que deux critères de choix affectés d'une pondération ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre du groupement d'entreprises MERI / SGR a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE :
Atticle 1: D'attribuer le marché de travaux de remplacement des menuiseries extérieures existantes sur 3 groupes scolaires de la commune de Montreuil au groupement d'entreprises MERI / SGR, dont la SAS MER! sise 77 rue Edouard Vaillant — 93100 MONTREUIL - est mandataire:
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification .
Article 2 : Le montant du marché est indiqué à l'acte d'engagement du prestataire retenu. Il est établi à prix global et forfaitaire pour l'intégralité des prestations et attendus listés dans les documents du marché.
Compte tenu des éventuels marchés de prestations similaires pouvant être conclus et rattachés à ce marché (art 30-7 du décret 2016-360), celui-ci est conclu pour un montant maximum de 750 000 euros HT.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 28/06/2017
Reçu en préfecture le 28/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170626-DEC2017_377-AU
463 (| fr
Article 4: Ampliation de la présente décision sera publiée et transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis — Monsieur le Trésorier Municipal,
Article final : Le Maire,
> certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. > informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le êE VS 2oA
Le Maire
Patrice BESSAC
Envoyé en préfecture le 28/06/2017
Reçu en préfecture le 28/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170626-DEC2017_377-AU
464 REPUBLIQUE FRANCAISE _ Æ Liberté Egalité Fraternité
Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat
Service Immobilier et Patrimoine
| euil
DEC2017_251 DECISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Acceptation du contrat de prestation de services entre la Ville de Montreuil et la société CAMELOT PROPERTY PROTECTION
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, L.2122-22 et L.2122- 23;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 portant code des marchés publics, notamment son article 30-3°;
Vu la délibération DEL20140417_1 du 17 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseilil municipal au Maire ;
Vu l'arrêté du Maire en date du 20 janvier 2017 portant délégation de signature à Monsieur Michel NAMURA, Directeur Général des Services ;
Vu le contrat de prestations de services et l'offre de prestation de services annexés à la présente décision ;
Considérant que la Ville de Montreuil est propriétaire d'un pavillon sis 18 rue de la Côte du Nord;
Considérant que la Ville de Montreuil souhaite protéger efficacement ce pavillon, qui a fait l'obiet de plusieurs tentatives d’ intrusions, dans l'attente d'une décision sur son devenir;
Considérant qu'elle souhaite pour cela en confier la protection à la société CAMELOT PROPERTY PROTECTION ;
Considérant que le système de protection proposé permettra de loger temporairement trois personnes dans le pavillon sus-nommié ;
DECIDE :
Article 1 : 1: Approuve le contrat de prestations de services entre la Ville de Montreuil et la société CAMELOT PROPERTY PROTECTION relatif à la protection par occupation du pavillon communal sis 18 rue de la Côte du Nord, pour un montant de 2 400 € HT, soit 2 880 € TTC, pour une durée de vingt-quatre mois.
Article 2_: Dit que les dépenses en résultant s imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés, sous la rubrique: 6135- 70 - 523 :
Article 3 : Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 3 mai 2017
Pour Monsieur le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
W
Envoyé en préfecture le 11/05/2017
Reçu en préfecture le 12/05/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170503-DEC2017_251-AU
465 REPUBLIQUEFRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité | + 2
y
vu
Direction des bâtiments
Service administration
Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Marché à procédure adaptée relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une
école adaptable et évolutive : le groupe scolaire Louis et Madeleine ODRU à Montreuil
Le Maire-
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122.22 et L.2122-23 : Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 27, Vu la délibération du Conseil Municipal 20140417-1, en date du 17 avril 2014, portant délégations d'attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture
de Seine-Saint-Denis en date du 22 avril 2014 ;
Considérant qu'il est nécessaire de faire réaliser une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une
école adaptable et évolutive : le groupe scolaire Louis et Madeleine ODRU à Montreuil : Considérant la nécessité de recruter un bureau pour mener à bien cette mission ;
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la ville de Montreuil le 31 janvier 2017;
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour publication sur le site marché on line le 31 janvier 2017
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le site marché on line le 1° février 2017;
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour publication au MONITEUR en date du 31 janvier 2017 ;
Considérant qu'un avis a été publié au MONITEUR en date du 10 février 2017 ;
Considérant que la date limite de remise des plis était fixée au lundi 20 février 2017 à 17 heures : Considérant que le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) a fait l'objet de cinquante- quatre retraits sur la plate-forme de dématérialisation maximilien.fr;
Considérant que cinq sociétés ont fait déposer leur pli dans le délai imparti ;
Considérant que trois sociétés ont déposé leur pli sur la plate-forme dans le délai imparti
Considérant que deux critères de choix affectés d'une pondération ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre du groupement STUDIO HYBRIDE ARCHITECTES (mandataire)/BETOM, a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, au regard des critères prédéfinis;
DECIDE :
Article 1 : D'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une école adaptable et évolutive : le groupe scolaire Louis et Madeleine ODRU à Montreuil au groupement STUDIO HYBRIDE ARCHITECTES (mandataire)/BETOM sise 128 bis avenue du général Leclerc 94360 BRY SUR MARNE
Article 2 : Le forfait de rémunération provisoire du maître d'œuvre est de cent soixante-treize mille six cents euros (173 600,00€)H.T, augmenté des éventuelles réunions complémentaires, pour un montant prévisionnel de travaux qui ne saurait excéder deux millions huit cent mille euros (2 800 000,00) euros HT. Le montant d'une réunion supplémentaire est de cinq cents euros (500.00€) HT pour une demi-journée. Le forfait de rémunération définitif sera arrêté par voie d'avenant.
Le marché étant passé sous la forme de la procédure adaptée, le montant maximum ne pourra pas excéder
la somme de deux cent neuf mille euros (209 000.00€) HT.
La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois. Le délai global d'exécution des prestations est de 30 mois environ.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170403-DEC2017_183-AU
DEC2017_183
466 La dépense sera imputée sur les crédits ouverts aux budgets des exercices TOnNCErnés, en section
d'investissement.
Article 3 : Le Maire,
-_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le 3 avril 2017
Pour Monsieur le Maire
et par délégation
HEMOs ‘ UZÀ S7 0 ARE)
:1|=] /Michel NAMURA ".
) Directeur Général des Services
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
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ID : 093-219300480-20170403-DEC2017_183-AU
467 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat | | Montreuil.fr Service Immobilier et Patrimoine
DECISION DU MAIRE
Objet: Acceptation de ia convention de mise à disposition consentie par la Ville de Montreuil à la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA) pour deux logements sis 15 rue Paul Bertà Montreuil
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22, 5°,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°20140417 1 du 17 avril 2014, lui déléguant certaines de ses attributions et notamment son article 1 alinéa 5, lautorisant à décider de la conclusion et de la révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu l'arrêté du Maire en date du 6 juin 2014 donnant délégation à Monsieur Gaylord LE CHEQUER, Maire-adjoint délégué à l'aménagement durable, à l'urbanisme, aux grands projets et aux espaces publics ;
Considérant que la Ville de Montreuil est propriétaire d'un immeuble sis 15 rue Paul Bert à Montreuil ;
Considérant que la Ville de Montreuil souhaite mettre à disposition de la SOREQA deux logements au sein de cet immeuble, afin d'y héberger temporairement des personnes dans le cadre de la ZAC Fraternité ;
Vu à cet égard la convention d'occupation précaire ci-annexée ,
_ DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition portant sur un logement T2 de 37,6 m° situé au premier étage, et un logement T3 de 45,1 m?° situé au premier étage au sein de l'immeuble sis 15 rue Paul Bert à Montreuil, au profit de la SOREQA, moyennant une indemnité d'occupation mensuelle d’un montant de CINQ CENT SOIXANTE-DIX-HUIT EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX CENTIMES.
Article 2 : La présente convention prendra effet à compter de sa date de signature. Elle est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Montreuil, le À3 juin 2017
SE CA y lion- Al inf au Maire délégué à l'aménagement
durable, à l’urbanisme, aux grands projets
et aux espaces publics
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW. MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 20/06/2017
Reçu en préfecture le 20/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170619-DEC2017_342-AU
DEC2017_342
468 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction des Ressources Humaines Montreuil.fr Service Gestion Administrative du Personnel
DEC2017_376 DECISION DU MAIRE
Objet : augmentation, en fonction de l'inflation, des montants du régime indemnitaire des filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive, animation et police municipale.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article Vu la délibération modifiée du 25 septembre 2003 portant modification du régime indemnitaire des filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive, animation et police municipale et de diverses primes et indemnités,
Vu la délibération n° 2010_162 du 10 juillet 2010 portant revalorisation du régime indemnitaire des filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive, animation et police municipale et notamment son article 7,
Vu la délibération n° DEL20131214 61 du 14 décembre 2013 portant modification du régime indemnitaire,
Vu la décision du Maire n° DEC2016_376 du 16 juin 2016 portant stagnation, en fonction de l'inflation, du régime indemnitaire des filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive, animation et police municipale.
Considérant qu'en vertu de l’article 7 de la délibération n° 2010_162 du 10 juillet 2010 précitée, il convient de revaloriser chaque année en fonction de l'inflation, dans le respect des plafonds réglementaires, les montants minimums portés en annexes,
DECIDE
Article 1 : La hausse, au 1° juillet 2017, des montants du régime indemnitaire augmentés en fonction de l'inflation, compte tenu de l'inflation constatée entre mai 2016 et mai 2017.
Atticle 2 : Le taux d'inflation retenu pour l'augmentation du régime indemnitaire est calculé en fonction de l’évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) de la série INSEE correspondant à l'IPC : Base 2015 - Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé - France - Ensemble hors tabac — Identifiant : 001763415, de la manière suivante :
taux d'inflation = [ (IPC de mai année en cours / IPC de mai année précédente ) — 1] x 100 % soit pour 2017 un taux d'inflation arrondi à 0,6865 % correspondant à [ (101,2 / 100,51) —1] x 100 %
Article 3 : Les annexes ci-jointes de la délibération sont modifiées en conséquence.
Article 4 : Copie de la présente décision sera affichée et transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier municipal de Montreuil
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de son affichage.
- _ Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 16 juin 2017.
Adjoint au Mai é chargé du Personnel
L.2122-21
Envoyé en préfecture le 28/06/2017
Reçu en préfecture le 28/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170616-DEC2017_376-AU
469 ANNEXE 1
AK DEFINITION DES MONTANTS MINIMUMS DU REGIME INDEMNITAIRE DE GRADE au 1/7/2017
Montreuil.fr
Catégorie |Filière cadre d'emploi Montant minimum
Administrative Administrateur 207,36
A
Toutes filières | tout CE 166,75
B Toutes filières tout CE 146,46
E Toutes filières tout CE 136,30
DEFINITION DES NIVEAUX DE RESPONSABILITE ET DES MONTANTS MINIMUMS DU REGIME INDEMNITAIRE DE FONCTION au 1/7/2017
Niveau |définition M ontant mr Montant mensuel minimum filière Technique minimum toute filière
Ingénieur en chef de classe 2 437,80 €
excep.
1 [directeur pézszge - |Maénieuren chefs cissee 2 355,13 € normale
Ingénieur principal 1 894,51 €
| Ingénieur en chef et Principal 1 158,89 € fonctions d'encadrement ou de
coordination d'agents et d'activités Ingénieur 1 128,41 € 2 exercées à titre principal, en 390,74 € TAC ET particulier de responsable de sense PERE 486,27 €
series Technicien rincipal de 2ème POP 444,07 € classe
fonctions d’adjoint au responsable Ingénieur en chef et Principal 824,37 € de niveau 2, de responsabilité
d'équipement municipal ou Ingénieur 793,92 € 3 nécessitant une expertise 271,32 € Technicien vrincval de 1ère et particulière pouvant se traduire, le né dl PAG 367,45 € cas échéant, par un encadrement | Dee d'équipe Technicien 328,44 €
Fonctions inspecteur de salubrité
Technicien principal de 1ère et Dore CCE 367,45 €
Technicien 328,44 €
fonctions d'assistance à une unité _ —_ : * ou de référent technique 129,86 € us PONpE Qe10 327,31 €
Technicien principal de 2ème 274,28 €
[classe
Technicien 264,12 €
5 fonctions de gestionnaire | 54,67 €
opérationnel
6 fonction d application de procédure 19,67 €
ou de première qualification
Envoyé en préfecture le 28/06/2017
Reçu en préfecture le 28/06/2017
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470 ANNEXE 2
DEFINITION DES SUJETIONS ET DES MONTANTS MENSUELS DU REGIME / L L INDEMNITAIRE DE SUJETIONS au 1/7/2017
LISTE DES SUJETIONS EXERCEES A TITRE PRINCIPAL :
Intitulés des sujétions Montant
1 Travail de nuit 33,41 €
2 Travail en extérieur 33,41 €
3 Travail du dimanche et jours fériés 33,41 €
4 Travail en horaires alternés 33,41 €
"5 Travail multi services ou postes partagés 33,41 €
6 Manipulation de fonds 33,41 €
7 Agents chargés de verbaliser 33,41 €
8 Mission d'accueil comportant des contraintes horaires , 33.41 €
et/ou la gestion régulière de situations conflictuelles ?
9 Mission de second d'encadrement d'équipe de propreté- 33,41 €
voirie
Mission de sécurisation des traversées des voies aux
abords des écoles EL
1e Cette sujétion est maintenue à titre individuel, mais. re n'est plus attribuée.
11 Agent exerçant les fonctions d’auxiliaires de puériculture 33.41 € et ne détenant pas ce grade. ;
12 Missions d'adjoint de directeur de centres de loisirs 66,82 €
1 Missions de référent en gestion de paie et carrière 100,23 €
14 Conduite de balayeuses nécessitant le permis de 33 41 € conduire de catégorie C et une technicité confirmée ’
Responsabilité d'un territoire et projets jeunesse au 15 : 66,82 € service municipal de la jeunesse
16 |Accueil difficile ET traitement de dossiers complexes 89,62 €
- #7
. Montreuil.fr
Envoyé en préfecture le 28/06/2017
Reçu en préfecture le 28/06/2017
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471 Al J
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité
DGA Finances-Administration Générale-Accueils
Direction des Finances
DECISION DU MAIRE
Objet : Création d’une régie de recettes au Centre Social Bel Air-Grands Pêchers.
Le Maire de Montreuil,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable | publique,
Vule décret N° 2008-227 du 051 mars 2008 relatifà la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R1617-1 à 18 du code. général des collectivités territoriales relatif à la régie de recettes, d’avances, et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Vu l’arrêté du 03 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents,
Montreuil fr
Vu la délibération 20140417 ] du Conseil municipal, en date du 17 avril 2014, autorisant le Maire à créer, modifier et clôturer des régies communales nécessaires au fonctionnement des services municipaux, en application de l’article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision de la Maire en date du 07 juillet 2016, portant &création d’une régie d’avances du
Centre Social Bel Air-Grands Pêchers,
Considérant qu’il y a lieu de modifier cette décision, notamment son objet et l’article 9,
Vu l’avis conforine du comptable en date du 02 février 2017,
DECIDE :
À compter de ce jour, cette décision annule et remplace la décision du 07 juillet 2016.
Article 1° : Il est institué une régie d’avances au Centre Social Bel Air-Grands Pêchers
Article 2 : Cette régie est sise au 40 rue du Bel-Air, 93 100 Montreuil,
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170202-DEC2017_0308-AU
ARR2017_0308
472 Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
— Participations aux activités artistiques, culturelles, de loisirs et sportives — Micro-crèche
Article 4 : Les recettes désignéesà l’article 3 sont encaissées en numéraire contre remise à l'usager
d’une quittance,
Article 5 : Le montant maximum de P encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
1 000 euros,
_ Article 6 : Un fonds de caisse d'un montant de 100 euros est mis à disposition du régisseur,
Article 7 : Le régisseur verse, auprès .du trésorier municipal, 1e montant de son encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l’article 5 et, au minimum, une fois par mois, è
Article 8 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur, la totalité des justificatifs des opérations de
recettes au minimum une fois par mois,
Article 9: Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement et percevra une indemnité de
responsabilité dont le montant est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur,
Article 10 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur,
Article 11 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier Municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Montreuil, le OZ, Fseser- Le
Monsieur le Trésorier
Municipal | ..
Francisco-LOZANG:
Moñsieur le Maire
Pdtiice BESSAC
Christophe LONZIÈME inspecteur
des Finances Pübliqués
3
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
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473 L A
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
, ce Montreuil.fr DGA Finances-Administration Générale-Accueils
Direction des Finances
DECISION DU MAIRE
_ Objet : Création. d'une régie d'avance au Centre Social Bel Air-Grands Pêchers pour le ‘remboursement des dépenses courantes du Centre.
Le Maire de Montreuil,
Vu le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret N° 2008-227 du 05 mars 2008 relatifà la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs,
Vu les articles R1617-1 à 18 du code général des collectivités territoriales relatif à à la régie de
_ recettes, d’avances, et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Vu l'arrêté du 03 septembre 2001 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du
cautionnement imposé à ces agents,
Vu la délibération 20140417 1 du Conseil municipal, en date du 17 avril 2014, autorisant le Mairé à créer, modifier et clôturer des régies communales nécessaires au fonctionnement des: services municipaux, en application de l’article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision de la Maire en date du 07 juillet 2016, portant création d’une régie d’avances du
Centre Social Bel Air-Grands Pêchers,
. Considérant qu'il: y a lieu de modifier cette décision, notamment son objet et l’article 9,
Vu l'avis conforme du comptable en date du 02 février 201 7,
DECIDE :
À compter de ce jour, cette décision annule et remplace la décision du 07 juillet 2016.
Article 1° : Il est institué une régie d’avances au Centre Social Bel Air-Grands Pêchers
Article 2 :Cette régie est sise au 40 rue du Bel-Air, 93 100 Montreuil,
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
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DEC2017_0309
474 Article 3 : La régie paie les dépenses suivantes :
— Alimentation, petits matériels, fournitures, petit équipement, fournitures ‘administratives, documentation, frais de transports, location de petits matériels, billetterie diverse (cinéma, bases de loisirs, piscine….), visites culturelles et sportives, expositions, achats relatifs à des réceptions.
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l'article 3 sont payées en chèque, en chèque ANCV ou en
numéraire, .
Article 5 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200 euros,
Article 6 : Une avance complémentaire d’un montant de 4 000 euros est prévue pour la période
estivale (du 1% juillet au 30 septembre), | |
Article 7; Un compte de dépôt de fonds est ouverte au nom du régisseur ès qualité auprès du
Trésor Public, …
Article 8 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs de dépenses au minimum une fois par mois, :
Article 9: Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement et percevra une indemnité de
responsabilité dont le montant est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur,
Article 10: Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est . précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur,
Article 11 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier Municipal sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution de la présente décision.
ï
&
Montreuil, le ot fesaier Lol}
fa* Monsieur le Trésorier ° Niongieur le Maire :
Municipal
“Francisco-EOZANO
Christophe LONZIEME
| inspecteur
des Finances Publiques
Envoyé en préfecture le 07/06/2017
Reçu en préfecture le 07/06/2017
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475 REPUBLIQUE FRANCAISE 7
Liberté Egalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DECISION DU MAIRE
Objet: Création de la régie temporaire d’avances pour les dépenses relatives à l’organisation et au
fonctionnement du centre à MOUROUX du 10 juillet 2017 au 03 août 2017.
Le Maire de Montreuil,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à, la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret N° 2008-227 du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs,
Vu l'arrêté du 03 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement
imposé à ces agents ;
Vu les articles R1617-1 à 18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création de
régie de recettes, d’avances, et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux ;
Vu la délibération du Conseil Municipal DEL20140417_1 en date du 17 avril 2014, autorisant le Maire à créer, modifier et clôturer des régies communales nécessaires au fonctionnement des services municipaux, en application de l’article L.2122-22 al.7 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Considérant qu’il y a lieu, à compter du 26 juin 2017, de créer une régie temporaire d’avances pour le séjour organisé du 10 juillet 2017 au 03 août 2017 à MOUROUX par le Service Enfance ;
Vu l’avis conforme du comptable en date du ; 0/06/1201
DECIDE
Article 1° : Il est institué une régie temporaire d’avances auprès du Service Enfance, à MOUROUX,
centre de vacances de la ville de Montreuil.
Article 2: Cette régie se situe à MOUROUX, centre de vacances de la ville de Montreuil, 892
avenue de la Libération 77 120 COULOMMIERS.
Article 3 : La régie fonctionne du 26 juin 2017 au 06 octobre 2017.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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Reçu en préfecture le 12/06/2017
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DEC2017_314
476 Article 4 : La régie paie les menues dépenses de MOUROUX, centre de vacances de la ville de Montreuil, listées ci-après :
Alimentaire, petit matériel éducatif, fournitures diverses, pharmacie, remboursement de frais de
mission et de déplacements de personnel, frais d’entretien, frais de location, frais d’honoraires, carburant, frais d’affranchissement et de télécommunications, prestations diverses relatives au fonctionnement du centre de vacances.
Article 5 : Les dépenses mentionnées à l’article 4 sont payées en numéraire et par chèque.
Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis.
Article 7 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est de 10 000 euros.
Article 8 : Le régisseur verse auprès du Trésorier, la totalité des pièces justificatives de dépenses au plus tard 15 jours après la fin du séjour, les fonds et valeurs au plus tard à la fin de la régie.
Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Le mandataire suppléant, permanent du service Enfance, percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 12 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
ontreuil, le Ô% Join ÆZe\>
Monsieur le Trésorier
Francisco LOZANO
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES+ 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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477 REPUBLIQUE FRANCAISE né Liberté Egalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DECISION DU MAIRE
Objet: Création de la régie temporaire d’avances pour les dépenses relatives à l’organisation et au fonctionnement du centre de vacances à SAINT-BRIS-LE-VINEUX du 08 juillet 2017 au 30 juillet 2017.
Le Maire de Montreuil,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à, la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l’article 22 ;
" Vu le décret N° 2008-227 du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des TÉgiSseurs ;
Vu l'arrêté du 03 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu les articles R1617-1 à 18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création de
régie de recettes, d’avances, et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux ;
Vu la délibération du Conseil Municipal DEL201404171 en date du 17 avril 2014, autorisant le
Maire à créer, modifier et clôturer des régies communales nécessaires au fonctionnement des services municipaux, en application de l’article L 2122-22 al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il y a lieu, à compter du 26 juin 2017, de créer une régie temporaire d’avances pour le séjour organisé du 08 juillet 2017 au 30 juillet 2017 à SAINT-BRIS-LE-VINEUX par le Service
Enfance ;
Vu l’avis conforme du comptable en date du ; 10 6/ &rx
DECIDE
Article 1 : Il est institué une régie temporaire d’avances auprès du Service Enfance, à SAINT-BRIS-
LE-VINEUX, centre de vacances de la ville de Montreuil.
Article 2 : Cette régie se situe à Saint-Bris-le-Vineux, centre de vacances de la ville de Montreuil,
89 270 SAINT-BRIS-LE-VINEUX. |
Article 3 : La régie fonctionne du 26 juin 2017 au 06 octobre 2017.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 931305 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 0348 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 12/06/2017
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DEC2017_315
478 Article 4 : La régie paie les menues dépenses de SAINT-BRIS-LE-VINEUX, centre de vacances de
la ville de Montreuil, listées ci-après :
Alimentaire, petit matériel éducatif, fournitures diverses, pharmacie, remboursement de frais de
mission et de déplacements de personnel, frais d’entretien, frais de location, frais d’honoraires,
carburant, frais d’affranchissement et de télécommunications, prestations diverses relatives au
fonctionnement du centre de vacances.
Article 5 : Les dépenses mentionnées à l’article 4 sont payées en numéraire et par chèque.
Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la
Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis.
Article 7 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est de 12 000 euros.
Article 8 : Le régisseur verse auprès du Trésorier, la totalité des pièces justificatives de dépenses au plus tard 15 jours après la fin du séjour, les fonds et valeurs au plus tard à la fin de la régie.
Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte
de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de
nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Le mandataire suppléant, permanent du service Enfance, percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 12 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution de la présente décision.
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Monsieur le Trésorier
Francisco LOZANO
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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479 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DECISION DU MAIRE
Objet: Création de la régie temporaire d’avances pour les dépenses relatives à l’organisation et au
fonctionnement du centre de vacances à ÉCRILLE du 10 juillet 2017 au 28 juillet 2017.
Le Maire de Montreuil,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à, la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22, :
Vu le décret N° 2008-227 du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu l'arrêté du 03 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu les articles R1617-1 à 18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création de
régie de recettes, d’avances, et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux, |
Vu la délibération du Conseil Municipal DEL20140417 1 en date du 17 avril 2014, autorisant le
Maire à créer, modifier et clôturer des régies communales nécessaires au fonctionnement des services municipaux, en application de l’article L 2122-22 al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu, à compter du 26 juin 2017, de créer une régie temporaire d’avances pour le séjour organisé du 10 juillet 2017 au 28 juillet 2017 à ÉCRILLE par le Service Enfance ;
Vu l’avis conforme du comptable en date du ; où / Cf / LIT
DL DECIDE
Article 1 : Il est institué une régie temporaire d’avances auprès du Service Enfance, à ÉCRILLE, centre de vacances de la ville de Montreuil.
Article 2 : Cette régie se situe à ECRILLE, centre de vacances de la ville de Montreuil, 39 270
ÉCRILLE.
Article 3 : La régie fonctionne du 26 juin 2017 au 06 octobre 2017.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 12/06/2017
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DEC2017_316
480 Article 4: La régie paie les menues dépenses de ÉCRILLE, centre de vacances de la ville de Montreuil, listées ci-après :
Alimentaire, petit matériel éducatif, fournitures diverses, pharmacie, remboursement de frais de
mission et de déplacements de personnel, frais d’entretien, frais de location, frais d’honoraires,
carburant, frais d’affranchissement et de télécommunications, prestations diverses relatives au
fonctionnement du centre de vacances.
Article 5 : Les dépenses mentionnées à l’article 4 sont payées en numéraire et par chèque.
Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la
Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis.
Article 7 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est de 10 000 euros.
Article 8 : Le régisseur verse auprès du Trésorier, la totalité des pièces justificatives de dépenses au plus tard 15 jours après la fin du séjour, les fonds et valeurs au plus tard à la fin de la régie.
Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte
de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de
nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Le mandataire suppléant, permanent du service Enfance, percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 12 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l’exécution de la présente décision.
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Pr : Montreuil, le © Join Le
Monsieur le Trésorier
Francisco LOZANO
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 12/06/2017
Reçu en préfecture le 12/06/2017
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481 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DECISION DU MAIRE
Objet: Création de la régie temporaire d’avances pour les dépenses relatives à l’organisation et au
fonctionnement du centre à SAMPZON du 16 juillet 2017 au 08 août 2017.
Le Maire de Montreuil,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à, la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l’article 22 ;
Vu le décret N° 2008-227 du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
rÉgisseuUts ;
Vu l’arrêté du 03 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être
allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement
imposé à ces agents ;
Vu les articles R1617-1 à 18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création de régie de recettes, d’avances, et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux ;
Vu la délibération du Conseil Municipal DEL20140417 1 en date du 17 avril 2014, autorisant le Maire à créer, modifier et clôturer des régies communales nécessaires au fonctionnement des services municipaux, en application de l’article L 2122-22 al.7 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Considérant qu’il y a lieu, à compter du 03 juillet 2017, de créer une régie temporaire d’avances pour les séjours organisés du 16 juillet 2017 au 27 juillet 2017 et du 28 juillet 2017 au 08 août 2017 à
SAMPZON par le Service SMJ.
Vu l’avis conforme du comptable en date du 08/06/13
DECIDE
Article 1 : Il est institué une régie temporaire d’avances auprès du Service Municipal de la Jeunesse,
à SAMPZON, centre de vacances de la ville de Montreuil.
Article 2: Cette régie se situe à Chanteperdrix sur Ruoms, centre de vacances de la ville de
Montreuil, 07 120 SAMPZON.
Article 3 : La régie fonctionne du 03 juillet 2017 au 06 octobre 2017.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 GO 00 * WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 12/06/2017
Reçu en préfecture le 12/06/2017
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DEC2017_317
482 Article 4 : La régie paie les menues dépenses de SAMPZON, centre de vacances de la ville de
Montreuil, listées ci-après :
Alimentaire, petit matériel éducatif, fournitures diverses, pharmacie, remboursement de frais de
mission et de déplacements de personnel, frais d’entretien, frais de location, frais d’honoraires,
carburant, frais d’affranchissement et de télécommunications, prestations diverses relatives au fonctionnement du centre de vacances.
Article 5 : Les dépenses mentionnées à l’article 4 sont payées en numéraire pour un montant maximum de 500 euros et par chèque d’un montant de 12 500 euros.
Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis.
Article 7 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est de 13 000 euros.
Article 8 : Le régisseur verse auprès du Trésorier, la totalité des pièces justificatives de dépenses au plus tard 15 jours après la fin du séjour, les fonds et valeurs au plus tard à la fin de la régie.
Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte
de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Le mandataire suppléant, permanent du SMJ, percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 12 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
- 2 je | Montreuil, le O8vin. L\?+
AT)
nt
Monsieur le Trésorier
Francisco LOZANO
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 12/06/2017
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483 D
DIRECTION DES FINANCES | L Montreuilfr
DEC2017_372
DECISION DU MAIRE
Objet : Création de la régie temporaire d’avances pour les dépenses relatives à l’organisation et au fonctionnement du centre à MOUROUX du 07 août 2017 au 31 août 2017.
Le Maire de Montreuil,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à, la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
Vu le décret N° 2008-227 du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des rÉgisseurs,
Vu l'arrêté du 03 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu les articles R1617-I à 18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création de régie de recettes, d’avances, et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal 20140417 _1 en date du 17 avril 2014, autorisant le Maire à créer, modifier et clôturer des régies communales nécessaires au fonctionnement des services municipaux, en application de l’article L 2122-22 al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu, à compter du 24 juillet 2017, de créer une régie temporaire d’avances pour le séjour organisé du 24 juillet 2017 au 31 août 2017 à MOUROUX par le Service Enfance. |
Vu l’avis conforme du comptable en date du + Û / Lol}
DECIDE:
Article 1° : Il est institué une régie temporaire d’avances auprès du Service Enfance, à MOUROUX,
centre de vacances de la ville de Montreuil.
Article 2 : Cette régie est sise à MOUROUX, centre de vacances de la ville de Montreuil, 892
avenue de la Libération 77 120 COULOMMIERS.
Article 3 : La régie fonctionne du 24 juillet 2017 au 13 octobre 2017.
Envoyé en préfecture le 28/06/2017
Reçu en préfecture le 28/06/2017
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ID : 093-219300480-20170627-DEC2017_372-AU
484 Article 4 : La régie paie les menues dépenses de MOUROUX, cen
Montreuil, listées ci-après :
Alimentaire, petit matériel éducatif, fournitures diverses, pharmacie, remboursement de frais de mission et de déplacements de personnel, frais d’entretien, frais de location, frais d’honoraires, carburant, frais d’affranchissement et de télécommunications, prestations diverses relatives au fonctionnement du centre de vacances.
Article 5 : Les dépenses mentionnées à l’article 4 sont payées en numéraire et par chèque.
Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis.
Article 7 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est de 10 000,00 euros.
Article 8 : Le régisseur verse auprès du Trésorier, la totalité des pièces justificatives de dépenses au plus tard 15 jours après la fin du séjour, les fonds et valeurs au plus tard à la fin de la régie.
Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Le mandataire suppléant, permanent du service Enfance, percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
. Article 12 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Montreuil, le 2% Jon £L2l+
P El Monsieur le Trésorier ngieur Le Maire
Francisco LOZANO atrice BESSAC
thr{stophe LONZIEME
- Inspecteur
l'as Finances Publiques
Envoyé en préfecture le 28/06/2017
Reçu en préfecture le 28/06/2017
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ID : 093-219300480-20170627-DEC2017_372-AU
485 LH
DIRECTION DES FINANCES , l L Montreuil.fr
DEC2017_373
DECISION DU MAIRE
Objet : Création de la régie temporaire d’avances pour les dépenses relatives à l’organisation et au fonctionnement du centre de vacances à SAINT-BRIS-LE-VINEUX du 04 août 2017 au 27 août 2017.
Le Maire de Montreuil,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à, la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22, |
Vu le décret N° 2008-227 du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, |
Vu l'arrêté du 03 septembre 2001 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu les articles R1617-1 à 18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création de régie de recettes, d’avances, et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal 20140417_1 en date du 17 avril 2014, autorisant le Maire à créer, modifier et clôturer des régies communales nécessaires au fonctionnement des services municipaux, en application de l’article L 2122-22 al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu, à compter du 24 juillet 2017, de créer une régie temporaire d’avances pour le séjour organisé du 04 août 2017 au 27 août 2017 à SAINT-BRIS-LE-VINEUX par le Service Enfance.
Vu l’avis conforme du comptable en date du 6Y/0 6 fr
DECIDE :
Article 1° : Il est institué une régie temporaire d’avances auprès du service Enfance, à SAINT-BRIS- LE-VINEUX, centre de vacances de la ville de Montreuil.
Article 2 : Cette régie est sise à Saint-Bris-le-Vineux, centre de vacances de la ville de Montreuil, 89 270 SAINT-BRIS-LE-VINEUX.
Article 3 : La régie fonctionne du 24 juillet 2017 au 13 octobre 2017.
Envoyé en préfecture le 28/06/2017
Reçu en préfecture le 28/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170627-DEC2017_373-AU
486 Article 4 : La régie paie les menues dépenses de SAINT-BRIS-LE-VIN C0, pousse we svmesss we la ville de Montreuil, listées ci-après:
Alimentaire, petit matériel éducatif, fournitures diverses, pharmacie, remboursement de frais de
mission et de déplacements de personnel, frais d’entretien, frais de location, frais d’honoraires,
carburant, frais d’affranchissement et de télécommunications, prestations diverses relatives au
fonctionnement du centre de vacances.
Article 5 : Les dépenses mentionnées à l’article 4 sont payées en numéraire et par chèque.
Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis.
Article 7 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est de 10 000,00 euros.
Article 8 : Le régisseur verse auprès du Trésorier, la totalité des pièces justificatives de dépenses au plus tard 15 jours après la fin du séjour, les fonds et valeurs au plus tard à la fin de la régie.
Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Le mandataire suppléant, permanent du service Enfance, percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 12 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Montreuil, le 2? join L\2-
JEsas Monsieur le Trésorier ieur Le Maire
Franeisco-LOZANO- Phtfice BESSAC
Christophe LONZIEME Inspecteur
des Finances Pubiiques
Envoyé en préfecture le 28/06/2017
Reçu en préfecture le 28/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170627-DEC2017_373-AU
487 LH
DIRECTION DES FINANCES | L Montreuil.fr
DEC2017_374
DECISION DU MAIRE
Objet : Création de la régie temporaire d’avances pour les dépenses relatives à l’organisation et au fonctionnement du centre à SAMPZON du 09 août 2017 au 02 septembre 2017.
Le Maire de Montreuil,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à, la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
Vu le décret N° 2008-227 du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu l'arrêté du 03 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu les articles R1617-1 à 18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création de régie de recettes, d’avances, et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal 20140417 1 en date du 17 avril 2014, autorisant le Maire à
créer, modifier et clôturer des régies communales nécessaires au fonctionnement des services
municipaux, en application de l’article L 2122-22 al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu, à compter du 03 août 2017, de créer une régie temporaire d’avances pour le séjour organisé du 09 août 2017 au 21 août 2017 et du 22 août au 02 septembre 2017 à SAMPZON
par le Service SMJ.
Vu l’avis conforme du comptable en date du 2#/04/1% y
DECIDE:
Article 1*: Il est institué une régie temporaire d’avances auprès du Service Municipal de la
Jeunesse, à SAMPZON, centre de vacances de la ville de Montreuil.
Article 2: Cette régie est sise à Chanteperdrix sur Ruoms, centre de vacances de la ville de Montreuil, 07 120 SAMPZON.
Article 3 : La régie fonctionne du 03 août 2017 au 06 octobre 2017.
Envoyé en préfecture le 28/06/2017
Reçu en préfecture le 28/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170627-DEC2017_374-AU
488 Article 4 : La régie paie les menues dépenses de SAMPZON, centre de vacances de la ville de
Montreuil, listées ci-après :
Alimentaire, petit matériel éducatif, fournitures diverses, pharmacie, remboursement de frais de
mission et de déplacements de personnel, frais d’entretien, frais de location, frais d’honoraires, carburant, frais d’affranchissement et de télécommunications, prestations diverses relatives au
fonctionnement du centre de vacances.
Article 5: Les dépenses mentionnées à l’article 4 sont payées en numéraire pour un montant
maximum de 500,00 euros et par chèque d’un montant de 12 500,00 euros.
Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la
Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis.
Article 7 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est de 13 000,00 euros.
Article 8 : Le régisseur verse auprès du Trésorier, la totalité des pièces justificatives de dépenses au
plus tard 15 jours après la fin du séjour, les fonds et valeurs au plus tard à la fin de la régie.
Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte
de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de
nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Le mandataire suppléant, permanent du SMJ, percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 12 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l’exécution de la présente décision.
Le Maire
- _ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Montreuil, le 2% join Là
le Monsieur le Trésorier ohsieur Le Maire
Franeiseo-LOZANO-
Christophe LONZIEME Inspecteur
des Finances Publiques
Envoyé en préfecture le 28/06/2017
Reçu en préfecture le 28/06/2017
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ID : 093-219300480-20170627-DEC2017_374-AU
489 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction de l’administration générale
Secrétariat général
LD | Montreuil.fr
DECISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l'association France Urbaine
Le Maire, ‘
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 :
Vu la délibération n° DEL20140417_1 du 17 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
Vu la délibération n° DEL20170315 1 du 15 mars 2017 portant sur adoption du budget primitif de l'exercice 2017 ;
Considérant que l'association a pour rôle de promouvoir le fait urbain auprès des pouvoirs publics et de tous les citoyens ;
Considérant que l'association participe pleinement à la structuration du monde urbain dans notre pays et à l'attractivité de tout son territoire :
DECIDE
Article ? : Renouvelle l'adhésion de la ville de Montreuil à l'association France Urbaine.
Aticle 2 : Verse la somme de 13 660,66 € sur le budget de l'exercice en cours, en règlement de l'appel
à cotisation reçu le 4 avril 2017.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis +
- Madame la Trésorière municipale
Le Maire
-_ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR
1 2 AVR, 201
M
Envoyé en préfecture le 12/04/2017
Reçu en préfecture le 12/04/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170412-DEC2017_209-AU
DEC2017_209
490 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction de l'administration générale
Secrétariat général | 2 | Montreuil.fr
DECISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l'association des Maires de France (AMF)
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 ;
vu la délibération n° DEL20140417 1 du 17 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la délibération n° DEL201703151 du 15 mars 2017 portant sur l'adoption du budget primitif de
l'exercice 2017 ;
Considérant que l'association est reconnue d'utilité publique depuis 1933 ;
Considérant que l'association est un interlocuteur représentatif des pouvoirs locaux au niveau national ;
DECIDE
Article 1 : Renouvelle l'adhésion de la ville de Montreuil à l'association des Maires de France.
Article 2 : Verse la somme de 16 718,50 € sur le budget de l'exercice en cours, en règlement de l'appel à cotisation reçu le 5 avril 2017.
Article 3 : Ambpliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
-__ Madame la Trésorière municipale | +
Le Maire
- _ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 12/04/2017
Reçu en préfecture le 12/04/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170412-DEC2017_210-AU
DEC2017_210
491 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction de l'administration générale
Secrétariat général
LD a … Montreuil.fr
DECISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l'association des Maires d'Île-de-France (AMIF)
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 ;
Vu la délibération n° DEL20140417 1 du 17 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la délibération n° DEL201 70315 1 du 15 mars 2017 portant sur l'adoption du budget primitif de l'exercice 2017 ;
Considérant que l'association est une structure de concertation interdépartementale et d'information à l'échelon régional;
Considérant que l'association assure un rôle de représentation des élus locaux et participe au dynamisme régional;
DECIDE
Article 1 : Renouvelle l'adhésion de la ville de Montreuil à l'association des Maires d'Île-de-France.
Article 2 : Verse la somme de 9 715,94 € sur le budget de l'exercice en cours, en règlement de l’appel à cotisation reçu le 7 avril 2017.
Article 3 : Ambpliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis & - Madame la Trésorière municipale
Le Maire
-_ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication où son affichage ou sa notification.
- _ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l' État.
aità Montreuil, le 1 2 AVR. 2017
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00.+ WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 12/04/2017
Reçu en préfecture le 12/04/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170412-DEC2017_211-AU
DEC2017_211
492 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction de l'administration générale
Secrétariat général
DEC2017_213 Montreuil.fr
DECISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l'Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP)
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la délibération n° DEL20140417_1 du 17 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
Vu la délibération n° DEL20150625 17 du 25 juin 2015 portant première adhésion de la Ville à l'Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP) ;
Vu la délibération n° DEL20170315_1 du 15 mars 2017 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2017 :
Considérant que l'association est une structure de concertation et de développement de méthodes innovantes qui s'est donnée pour mission depuis 1997 de prévenir les conflits grâce à un travail de fond des domaines d'action de la culture de la paix ;
Considérant que la culture de la paix intéresse les institutions locales sur le plan des principes et des valeurs mais leur apporte également des moyens et des outils concrets pour agir et contribuer à ce que les acteurs locaux soient des acteurs du « mieux vivre ensemble » ;
DECIDE
Article 1: Renouvelle l'adhésion de la Ville de Montreuil à l'Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP) au titre de l’année 2016.
Article 2 : Verse la somme de 2456,00 € sur le budget de l'exercice en cours, en règlement de la cotisation due pour l’année 2016.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : -_ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Madame la Trésorière municipale
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- __ Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
| Patrice BESSAC
_ NM HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 ° WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170419-DEC2017_213B-AU
493 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité Ce
Direction de l'administration générale
Secrétariat général
Montreuil.fr DEC2017_214
DECISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l'Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP)
Le Maïire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 :
Vu la délibération n° DEL20140417_1 du 17 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la délibération n° DEL20150625 17 du 25 juin 2015 portant première adhésion de la Ville à l'Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP) ;
Vu la délibération n° DEL201703151 du 15 mars 2017 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2017 ;
Considérant que l'association est une structure de concertation et de développement de méthodes innovantes qui s’est donnée pour mission depuis 1997 de prévenir les conflits grâce à un travail de fond des domaines d’action de la culture de la paix ;
Considérant que la culture de la paix intéresse les institutions locales sur le plan des principes et des valeurs mais leur apporte également des moyens et des outils concrets pour agir et contribuer à ce que les acteurs locaux soient des acteurs du « mieux vivre ensemble » ;
DECIDE
Article 1: Renouvelle l'adhésion de la Ville de Montreuil à l'Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP) au titre de l’année 2017.
Article 2 : Verse la somme de 2480,00 € sur le budget de l'exercice en cours, en règlement de la cotisation due
pour l'année 2017.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Madame la Trésorière municipale
Le Maire
- _ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de
sa publication ou son affichage ou sa notification.
-__ Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. j
Fait à Mb reuil, le 1 9 AVR. 2017
Le MAire
| Patrice BESSAC
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170419-DEC2017_214A-AU
494 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Ji
Direction Solidarités et Coopération
Service Échanges internationaux et Coopération décentralisée
DEC2017_216
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l’association Cités Unies France (CUF)
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 ;
Vu la délibération n° DEL20140417_1 du 17 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la délibération n° DEL20170315_1 du 15 mars 2017 portant sur l'adoption du budget primitif de l'exercice 2017 ;
Considérant que l'association Cités Unies France fédère les collectivités territoriales françaises qui ont fait le choix de s'engager à l'international avec des autorités locales de 145 pays ;
Considérant que l'association Cités Unies France assure des missions de plaidoyer, d'animation et de coordination pour l'ensemble des collectivités territoriales françaises engagées en coopération internationale ;
DECIDE
Article 1 : Renouvelle l'adhésion de la ville de Montreuil à l'association Cités Unies France (CUF).
Article 2 : Verse la somme de 6 052 € sur le budget de l'exercice en cours, en règlement de l'appel à cotisation reçu le 25 novembre 2016.
Atticle 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Madame la Trésorière municipale
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 2 4 AVR. 2017
Le Maire
ce BESSAC
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Montreuil.fr
M
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
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495 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité > fi fl L7,
Direction Solidarités et Coopération
Service Echanges internationaux et Coopération décentralisée |
Montreuil.fr
DEC2017 217
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l'association F3E
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 ;
Vu la délibération n° 2008 203 du 26 juin 2008 portant sur l'adhésion de la ville de Montreuil à l'association F3E ;
Vu la délibération n° DEL20140417 1 du 17 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil
municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la délibération n° DEL201703151 du 15 mars 2017 portant sur l'adoption du budget primitif de
l'exercice 2017 ;
Considérant que l'association F3E est un réseau français de collectivités locales et d'ONG dédié à l'amélioration de l'impact et de la qualité des actions de coopération décentralisée et de solidarité
internationale ;
Considérant que l'association F3E accompagne les démarches évaluatives de ses membres, propose des espaces d'échanges et d'apprentissage, et développe une fonction de Centre de Ressources ;
DECIDE
Article 1 : Renouvelle l'adhésion de la ville de Montreuil à l'association F3E.
Article 2 : Verse la somme de 500 € sur le budget de l'exercice en cours, en règlement de l'appel à
cotisation reçu le 28 mars 2017.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à: -__ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
-_ Madame la Trésorière municipale
Le Maire
-_ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
-__ Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'État.
it à Montreuil, le 2 1 AVR. 2017
Maire
Patrice BESSAC
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
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496 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction Solidarités et Coopération
Service Échanges internationaux et Coopération décentralisée
DEC2017_218 Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l'association Réseau de coopération décentralisée pour
la Palestine (RCDP)
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 ;
Vu la délibération n° DEL20140417 1 du 17 avril 2014 portant délégation d’'attributions du Conseil
municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la délibération n° DEL20170315_1 du 15 mars 2017 portant sur l'adoption du budget primitif de
l'exercice 2017 ;
Considérant que l'association Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine fédère les collectivités territoriales françaises qui ont fait le choix de s'engager à l'international avec des autorités locales palestiniennes ;
Considérant que l'association Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine assure des missions de plaidoyer et d'accompagnement des collectivités françaises dans le développement et le suivi de leurs coopérations, dans l'objectif de développer la présence des collectivités françaises en Palestine et de contribuer à l'établissement d'une paix stable ;
DECIDE
Article 1: Renouvelle l'adhésion de la ville de Montreuil à l'association Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP).
Article 2 : Verse la somme de 6 907 € sur le budget de l'exercice en cours, en règlement de l’appel à cotisation reçu le 16 janvier 2017.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Madame la Trésorière municipale
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- __Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
2 1 AVR. 2017
Patrice BESSAC M
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
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ID : 093-219300480-20170421-DEC2017_218-AU
497 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEC2017_244
Direction du développement culturel Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement de l’adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC)
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22
Vu la délibération n° 201404171 du 17 avril 2014 portant délégations d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire.
Considérant que La FNCC est un lieu de rencontre entre Élus, permettant l'échange d'informations, la confrontation des expériences, l'analyse en commun des problématiques sectorielles et l'élaboration de propositions dans tous les domaines de l'action culturelle locale.
Considérant que la FNCC a fortement contribué à l'inscription de l’art et de la culture au cœur des politiques publiques.
DÉCIDE
Article 1: Renouvelle l'adhésion de la ville de Montreuil à la Fédération Nationale des
Collectivités Territoriales pour la Culture.
Article 2 : Verse la somme de 2 376 € sur le budget de l'exercice en cours, en règlement des appels à cotisation pour les années 2016 et 2017.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Madame la Trésorière municipale
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 0 2 MAI Lu1/
Le Maire
Patrice BESSAC
Envoyé en préfecture le 04/05/2017
Reçu en préfecture le 04/05/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170502-DEC2017_244-AU
498 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction de l'administration générale
Secrétariat générai
_ Montreuil.fr DECISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l’association des Maires Ville & Banlieue de France
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 ;
Vu la délibération n° DEL20140417_1 du 17 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la délibération n° DEL20170315_ 1 du 15 mars 2017 portant sur l'adoption du budget primitif de
l'exercice 2017 ;
Considérant que l'association favorise le développement. des quartiers les plus fragiles du territoire et
valorise l'image des villes de banlieue ;
Considérant que l'association permet de promouvoir les communes adhérentes à travers les politiques,
dispositifs et équipements qu'elles ont mis en place ;
Considérant que l'association est un réseau actif en matière de politique de la ville, décentralisation, aménagement du territoire ou encore finances locales et qu'elle replace la banlieue au centre des
politiques publiques ; :
DÉCIDE y
Article 1 : Renouvelle l'adhésion de la ville de Montreuil à Fassociation des Maires Ville & Banlieue de
France.
Article 2 : Verse la somme de 7 600 € sur le budget de l'exercice en cours, en règlement de l'appel à
cotisation reçu le 6 janvier 2017.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _ Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ait à Montreuil, le D.9 JUIN 2017
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR # . ‘ F ". ‘
Envoyé en préfecture le 13/06/2017
Reçu en préfecture le 13/06/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170609-DEC2017_341-AU
DEC2017_341
499 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
DELIBERATIONS Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_1 : Compte de gestion du Comptable des Finances Publiques - Budget Principal - Exercice 2016
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 34
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 4
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_1-DE
500 Q Ù \
DEL20170628_1 : Compte de gestion du Comptable des Finances Publiques - Budget Principal - Exercice 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 ; L.2121- 31, D.2343-1 et suivants ;
Vu la délibération DEL20160406_1 du Conseil municipal du 6 avril 2016 portant adoption du budget primitif pour 2016 ;
Vu la délibération DEL20161130_2 du Conseil municipal du 30 novembre 2016 portant adoption de la décision modification n°1 au budget primitif 2016 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique du 27 juin 2017 ;
Considérant le Compte de gestion de l’exercice 2016 du budget principal de la Ville dressé par le Trésorier municipal et intégrant les résultats de clôture issus de la dissolution du SICIM (Syndicat Intercommunal du Centre d’Informatique de Montreuil) ;
Considérant le Budget Primitif de l'exercice 2016 et la décision modificative qui s’y rattache , les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux des mandats, les états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des restes à payer ;
Considérant que le Trésorier municipal a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été demandé de passer dans ses écritures ;
Considérant que le Compte de gestion du budget principal de la Ville a été certifié exact dans son résultat par le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis le 16 mars 2017 ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_1-DE
501 Fonctionnement | Investissement | Total
|Résuitat de l'exercice 6791524,34| -1660 748,90] 5 130 775,44
[Reprise résultats 2015 2 583 139,15 -1 787 471 ce] 795 667,47
|Résuitats de clôture Ville 9 374 663,49 -3 448 220,58] 5 926 442,91
intégration résultats SICIM 105 029,25 279 893,08] 384 922,30
|Résuitats de clôture avec intégration SICIM 9 479 692,74 -3 168 327,53] 6 311 365,21
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
(| fr
Article 1 : Adopte le Compte de gestion du Trésorier municipal de l’exercice 2016 du Budget Principal de la Ville, dont les résultats, incluant l’intégration des résultats de dissolution du SICIM (Syndicat Intercommunal du Centre d’Informatique de Montreuil), s’établissent ainsi :
Article 2 : Constate une différence entre les écritures du Comptable et de l’Ordonnateur, en dépenses de la section de fonctionnement, aux comptes 6218 (+122 109,94 €) et 64111 (- 122 109,94 €), sans incidence sur le cumul du chapitre 012 (107 925 763,65 €).
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_1-DE
502 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_2 : Compte Administratif - Budget Principal - Exercice 2016 et Affectation des résultats 2016
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 34
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 4
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_2-DE
503 (| pu 0
Fonctionnement | Investissement | Total
|Résuitat de l'exercice 6 791 524,34 -1 660 743,90] 5 130 775,44
|Reprise résultats 2015 2 583 139,15 -1 787 471 se 795 667,47
|Résuitats de clôture 9 374 663,49 -3 448 220,58] 5 926 442,91
DEL20170628_2 : Compte Administratif - Budget Principal - Exercice 2016 et Affectation des résultats 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, D.2342-1 et suivants ;
Vu la délibération DEL20160406_1 du Conseil municipal du 6 avril 2016 portant adoption du budget primitif pour 2016 ;
Vu la délibération DEL20161130_2 du Conseil municipal du 30 novembre 2016 portant adoption de la décision modification n°1 au budget primitif 2016 ;
Vu le Compte de gestion de l’exercice 2016 établi par le Comptable des Finances Publiques ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique du 27 juin 2017 ;
Considérant que Monsieur Ibrahim DUFRICHE-SOIHILI, Premier adjoint au Maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif 2016 ;
Considérant la présentation du Compte Administratif de l'exercice 2016 par Monsieur Patrice BESSAC, Maire ;
Considérant que Monsieur Patrice BESSAC, Maire, s’est retiré au moment du vote ;
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016 dressé par l’Ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et la décision modificative de l’exercice considéré ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
36 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
1 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC
DÉCIDE
Article 1 : Acte de la présentation par Monsieur Patrice BESSAC, Maire, du Compte Administratif de l'exercice 2016.
Article 2 : Adopte le Compte Administratif de l'exercice 2016 et acte les résultats suivants :
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_2-DE
504 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 3 : Constate la stricte concordance entre le Compte Administratif 2016 et le Compte de gestion 2016 établi par le Comptable des Finances Publiques, à l’exception d’une différence d’écritures, en dépenses de fonctionnement, aux comptes 6218 (+122 109,94 €) et 64111 (- 122 109,94 €), sans incidence sur le cumul du chapitre 012 (107 925 763,65 €) et les résultats de clôture.
Article 4 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement en dépenses (14 920 403,54 €) et en recettes (10 352 318,43 €).
Article 5 : Affecte le résultat de fonctionnement 2016 (9 374 663,49 €) au Budget 2017 comme suit :
5 926 442,91 € en recettes de fonctionnement, au chapitre 002. 3 448 220,58 € en recettes d’investissement au compte 1068.
Article 6 : Affecte le résultat d’investissement 2016 (- 3 448 220,58 €) au Budget 2017 comme suit :
3 448 220,58 € en dépenses d’investissement, au chapitre 001.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_2-DE
505 Al 1
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_3 : Fixation des tarifs 2018 pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 34
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 4
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_3-DE
506 t vd
DEL20170628_3 : Fixation des tarifs 2018 pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles, L. 2121-9 et L. 2333- 6 à 16 ;
Vu la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie du 4 août 2008, et notamment l’article 171 ;
Vu le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure ; Vu la délibération n°DEL20150625_8 du Conseil municipal en date du 25 juin 2015 portant adoption de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique du 26 juin 2017 ; Considérant que la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) concerne les supports publicitaires fixes suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local ;
Considérant le souhait de la Ville de favoriser le commerce de proximité, les enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés bénéficieront d’une exonération totale ;
Considérant que la taxe locale sur la publicité extérieure peut constituer un moyen incitatif de limitation de la surface des enseignes ou la suppression d’enseignes ou de pré-enseignes et donc un outil au service de la qualité paysagère de la ville ;
Considérant que Montreuil est une ville dont la population est de plus de 50 000 habitants et qu’elle appartient à un établissement public territorial de plus de 200 000 habitants ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l’année 2018 tels que fixés ci-dessous :
Pour les enseignes :
ENSEIGNES
Superficie en m² Tarifs
Inférieur ou égal à 12 m² Exonérés
Entre 12 m² et 50 m² 62 €
Superficie supérieure à 50 m² 124 €
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_3-DE
507 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes :
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRÉENSEIGNES
Superficie en m² Tarifs
supports non numériques
Tarifs
supports numériques
Inférieure ou égale à 50 m² 31 € 93 €
Supérieure à 50 m² 62 € 186 €
Article 2 : Approuve les modalités de calcul et de déclaration suivantes :
1) Dispositif exploité sur une année complète : SUPERFICIE x TARIF
2) Création ou suppression d’un dispositif en cours d’année (règle du prorata temporis) : [(SUPERFICIE x TARIF)/12] x NOMBRE DE MOIS DE TAXATION
3) La taxe est acquittée par l’exploitant du support ou, à défaut, par le propriétaire ou, à défaut, par celui dans l’intérêt duquel le support a été réalisé.
L’exploitant du dispositif publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie :
– avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier ;
– dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.
La déclaration comprend notamment la superficie en mètres carrés (m²), la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire. Un formulaire type est disponible à l’Hôtel de Ville et téléchargeable sur le site de la Ville de Montreuil.
Article 3 : Dit que les tarifs de référence calculés selon les modalités sus-exposées et comportant deux chiffres après la virgule sont arrondis au dixième d’euro. Les fractions d’euro inférieures à 0,05 euros, quant à elles, sont négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 euro sont comptées pour 0,1 euro.
Article 4 : Approuve l’exonération totale des enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure à 12 mètres carrés.
Article 5 : Autorise le Maire ou son représentant délégué, à signer tous actes ou documents se rapportant à l’application desdits tarifs, au recouvrement et à la mise en œuvre de la Taxe locale sur la publicité extérieure objet de la présente délibération.
Article 6 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_3-DE
508 . a
Al A
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
'(/B: Approbation de la convention d'occupation du domaine public entre la Ville et le groupe Baluchon - A table citoyens pour l'occupation et l'exploitation du bâtiment dit « Centre d'hébergement Daniel Renoult »
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 34
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 4
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_4-DE
509 a
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
bâtiment
'(/B: Approbation de la convention d'occupation du domaine public entre la Ville eWOHgroupe Baluchon - A table citoyens pour l'occupation et l'exploitation du bâtiment dit« Centre d'hébergement Daniel Renoult »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de convention d’occupation du domaine public entre la Ville et le groupe Baluchon- A table citoyens le b âtiment dit « Centre d’hébergement Daniel Renoult », annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique du 26 juin 2017 ; Considérant que la Ville souhaite valoriser son patrimoine public ; Considérant la volonté de la Ville de soutenir le développement de projets innovants liés à l'économie sociale et solidaire ;
Considérant que la proposition du groupe Baluchon- A table citoyens permettra de mettre en valeur du bâtiment dit « Centre d’hébergement Daniel Renoult » en développant des activités d’hôtellerie, de restauration tout en permettant l'insertion de publics en difficulté éloignés de l’emploi ;
Considérant que pour la réussite de ce projet, il est nécessaire d’approuver la convention d’occupation du domaine public pour l'occupation et l’exploitation du bâtiment dit « Centre d’hébergement Daniel Renoult » ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’occupation du domaine public pour l'occupation et l’exploitation du bâtiment dit « Centre d’hébergement Daniel Renoult » par le groupe Baluchon- A table citoyens pour une durée de 12 ans ferme à compter de la date de signature de ladite convention et de sa notification au bénéficiaire.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à son exécution, dont les avenants. Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_4-DE
510 Al 1
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_5 : Approbation d'une convention triennale d'objectif et de partenariat 2017-2019 entre la Ville de Montreuil et le Secours Populaire Français et attribution d'une subvention de fonctionnement
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 34
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 4
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_5-DE
511 Q Ù \
DEL20170628_5 : Approbation d'une convention triennale d'objectif et de partenariat 2017-2019 entre la Ville de Montreuil et le Secours Populaire Français et attribution d'une subvention de fonctionnement
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.1611- 4 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le contrat de bail locatif signé entre l’Office Public de l’Habitat Montreuillois (OPHM) et l'association du Secours Populaire Français le 28 mai 2017 ;
Vu le projet de convention triennale d'objectifs et de moyens 2017-2019 annexé à la présente convention ;
Vu la délibération DEL20170315_18 du Conseil municipal du 15 mars 2017 portant attribution de subventions à diverses associations en soutien du fait associatif et par laquelle la Ville a attribué une subvention de fonctionnement de 2 700 € au titre de 2017 à l’association du Secours Populaire Français ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique du 26 juin 2017 ;
Considérant l’effraction et l’incendie du pavillon occupé par le Comité local du Secours Populaire, situé au 25 rue de Villiers, le 17 octobre 2016, qui a fortement impacté la qualité du service rendu par l’association aux bénéficiaires de son aide ;
Considérant la nécessité de trouver un nouveau local répondant aux conditions de fonctionnement de l’association en matière d’accueil du public, du stockage des denrées alimentaires et d’espaces administratifs ;
Considérant que la Ville souhaite réaffirmer toute l’importance de l’action du Secours Populaire Français sur le territoire et témoigner de sa volonté de jouer pleinement un rôle de facilitateur pour la continuité des actions de solidarité mises en œuvre par le Comité Local ;
Considérant que les activités du Secours Populaire Français répondent aux enjeux de lutte contre la précarité et les exclusions identifiés sur le territoire communal ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention triennale d’objectifs et de moyens 2017-2019 entre la Ville et le Comité Local de Montreuil du Secours Populaire Français annexée à la présente délibération ainsi que l’attribution d’une subvention de 15 067 € au titre de 2017.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_5-DE
512 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et à signer les actes nécessaires au versement de ladite subvention.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur l’exercice du budget concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_5-DE
513 Al 1
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_6 : Dénomination des huit voies nouvelles créées dans le cadre de l'opération de la ZAC Boissière-Acacia
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_6-DE
514 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_6 : Dénomination des huit voies nouvelles créées dans le cadre de l'opération de la ZAC Boissière-Acacia
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique du 26 juin 2017 ; Vu le plan annexé à la présente ;
Considérant la création de huit rues et de cinq places dans le cadre de l'opération de la ZAC Boissière-Acacia ;
Considérant le souhait de la Municipalité d’honorer la mémoire des indépendances ainsi que des luttes contre la colonisation et pour l’émancipation des peuples ;
Considérant l’intérêt de conserver le nom de « rue Simone SIGNORET » pour la voie qui prolonge cette même rue existante ;
Considérant que les noms des cinq places seront déterminés ultérieurement suite à une consultation des habitants du quartier ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article Unique : Nomme les huit rues nouvellement créées, dans le cadre de l’opération Boissière-Acacia, et mentionnées dans le plan annexé à la présente comme suit :
– A : rue Simone SIGNORET
– B : rue Frantz FANON
– C : rue Modibo KEITA
– D : rue René VAUTIER
– E : rue Henri MARTIN
– F : rue du 17 OCTOBRE 1961
– G : rue Toussaint LOUVERTURE
– H : rue Thomas SANKARA
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_6-DE
515 Al 1
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_7 : Dénomination de la "Place de la Paix", dans le quartier des Ruffins
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_7-DE
516 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_7 : Dénomination de la "Place de la Paix", dans le quartier des Ruffins
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles ;
Considérant qu’il est nécessaire de dénommer au sein du quartier des Ruffins l'espace public situé à la rencontre des rues des Ruffins, de la Paix et de la Défense ;
Considérant l’usage établi dénommant cet espace « Place de la Paix » ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article Unique : Nomme l’espace public situé à la rencontre des rues des Ruffins, de la Paix et de la Défense, représenté au plan annexé à la présente délibération : « Place de la Paix ».
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_7-DE
517 Al 1
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_8 : Dénomination de "l'Esplanade AZROCK"
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_8-DE
518 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_8 : Dénomination de "l'Esplanade AZROCK"
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique en date du 26 juin 2017 ;
Considérant les projets d’aménagements urbains récents et à venir dans la Zone d’Aménagement Concerté Cœur de Ville ;
Considérant le besoin d’attribuer un nom à l’espace public situé à la rencontre de l’avenue du Président Wilson, de la rue Dreyfus, de la rue Girardot et de la rue des Lumières ;
Considérant le souhait de la Municipalité d’honorer la mémoire du grand artiste montreuillois, pionnier du mouvement Reggae-Dancehall en France, qu’est AZROCK, Rodolphe CLEMENT de son vrai nom ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article Unique : Nomme l’espace public situé à la rencontre de l'avenue du Président Wilson, de la rue Dreyfus, de la rue Girardot et de la rue des Lumières, représenté au plan annexé à la présente délibération « Esplanade AZROCK ».
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_8-DE
519 Al 1
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_9 : Transfert de la compétence de location de vélos en libre-service au Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole et adhésion à la compétence optionnelle Vélib
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_9-DE
520 Q Ù \
DEL20170628_9 : Transfert de la compétence de location de vélos en libre-service au Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole et adhésion à la compétence optionnelle Vélib
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.5721-2 et suivants ;
Vu le Code des transports, notamment ses articles L.1231-1 et L.1231-16 ;
Vu la délibération DEL20141219_6 du Conseil municipal du 18 décembre 2014 portant adhésion de la Ville de Montreuil au Syndicat Mixte Autolib' ;
Vu la délibération DEL20160203_5 du Conseil municipal du 3 février 2016 portant adhésion de la Ville de Montreuil au Syndicat Mixte d'Etudes Vélib' Métropole ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole modifiés, notamment dans leurs versions adoptées le 14 novembre 2016 et le 8 février 2017 ;
Vu les études réalisées par le Syndicat Mixte d'Etudes Vélib' Métropole, dont la Ville est membre ;
Vu le marché de vélos en libre-service Vélib notifié par le Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole le 9 mai 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que la Ville est membre du Syndicat Mixte Autolib' ;
Considérant la modification des statuts du Syndicat portant création d'une compétence optionnelle pour ses membres relative à l'étude, la réalisation et l'exploitation d'un service public de vélos en libre-service dénommé « Velib' » ;
Considérant que le périmètre de compétence du Syndicat Mixte Autolib’ et Velib’ Métropole comprend le territoire des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compris dans l’unité urbaine de Paris 2010 au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
Considérant que le territoire de la commune de Montreuil est inclus dans l’unité urbaine de Paris 2010 au sens de l’INSEE ;
Considérant que la Ville a conservé sa compétence pour organiser un service public de location de vélos en libre-service ;
Considérant l’intérêt pour la Ville d’offrir sur son territoire une nouvelle solution de mobilité urbaine et son implication dans une démarche visant à promouvoir une mobilité durable s'appuyant notamment sur le vélo comme moyen de déplacement ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
35 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_9-DE
521 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
2 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Catherine PILON, Olivier STERN
DÉCIDE
Article 1 : Décide de transférer la compétence de location de vélos en libre-service au Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole dont la Ville est membre.
Article 2 : Décide d’adhérer à la compétence optionnelle « Vélib’» du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion.
Article 4 : Décide d’installer 21 stations Vélib' sur le territoire de la Ville.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’installation des 21 stations Vélib' sur le territoire de la Ville.
Article 6 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_9-DE
522 Al 1
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_10 : Approbation de la convention de mécénat "Sortie famille solidaire" entre la Ville et le Fonds de dotation "Montreuil Solidaire"
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_10-DE
523 Q Ù \
DEL20170628_10 : Approbation de la convention de mécénat "Sortie famille solidaire" entre la Ville et le Fonds de dotation "Montreuil Solidaire"
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles 140 et 141 ;
Vu la délibération n°DEL20141218_4 du Conseil municipal en date du 18 décembre 2014 portant création du Fonds de dotation territorial « Montreuil Solidaire » ;
Vu les statuts du Fonds de dotation territorial « Montreuil Solidaire » ;
Vu la convention de mécénat entre la Ville et Fonds de dotation territorial « Montreuil Solidaire » pour l’organisation d’une sortie pour les familles montreuilloises issues des différents quartiers de la ville au Parc Saint-Paul annexée à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique du 26 juin 2017 ;
Considérant la volonté de la Ville de gommer les inégalités sociales et économiques ;
Considérant la volonté de la Ville de fédérer les quartiers et leurs habitants autour de moments festifs et conviviaux encourageant le vivre ensemble ;
Considérant le projet d’une sortie pour les familles montreuilloises issues des différents quartiers de la ville au Parc Saint-Paul ;
Considérant l’avis favorable du Fonds de dotation territorial « Montreuil Solidaire » pour soutenir ce projet social ;
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier du Fonds de dotation territorial « Montreuil Solidaire » pour l’organisation d’évènements solidaires et qu’il convient d’exploiter les dispositifs de financement existants ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
23 voix pour
5 voix contre : Catherine PILON, Gilles ROBEL, Muriel CASALASPRO, Claire COMPAIN, Bassirou BARRY
8 abstention(s): Frédéric MOLOSSI, Claude REZNIK, Anne-Marie HEUGAS, Nabil RABHI, Tarek REZIG, Véronique BOURDAIS, Olivier STERN, Christel KEISER
2 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de mécénat entre la Ville et Fonds de dotation territorial « Montreuil Solidaire » pour l’organisation d’une sortie pour les familles montreuilloises issues des différents quartiers de la ville au Parc Saint-Paul annexée à la présente délibération ; ainsi
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_10-DE
524 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
que la participation financière du Fonds de dotation territorial « Montreuil Solidaire » au bénéfice de la Ville à hauteur de 30 000 € hors taxe au titre de ce projet.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et tous les actes nécessaires à son exécution ainsi qu’au versement de la participation financière du Fonds de dotation territorial « Montreuil Solidaire ».
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_10-DE
525 Al 1
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_11 : Approbation de l'avenant 2 à la convention de cofinancement des opérations initiées par la Ville et reprises par l'établissement public territorial Est Ensemble
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_11-DE
526 Q Ù \
DEL20170628_11 : Approbation de l'avenant 2 à la convention de cofinancement des opérations initiées par la Ville et reprises par l'établissement public territorial Est Ensemble
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 ; L.5211-5 et L.5216-5 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Romainville, et en substitution de la Communauté d’Agglomération Est-Ensemble, et ce, à compter du 1er janvier 2016 ;
Vu les arrêtés 09-2237 du 24 août 2009 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis fixant le périmètre de la Communauté d’agglomération entre les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, et 09-3597, du 22 décembre 2009 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis portant création de la Communauté d’agglomération Est Ensemble à compter du 1er janvier 2010 ;
Vu l’arrêté 2012_1733, du 13 juin 2012, de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;
Vu l’article 5.4 des statuts d’Est Ensemble qui lui reconnaissent une compétence en matière de construction, aménagement et entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
Vu la délibération n°2011-12-13-27 du 13 décembre 2011 du Conseil communautaire déclarant d’intérêt communautaire le cinéma Le Méliès et le projet de piscine écologique des Hauts-de- Montreuil à Montreuil ;
Vu la délibération n°2013-05-28-04 du Conseil communautaire du 28 mai 2013 approuvant la convention de cofinancement d’opérations initiées par la Ville de Montreuil et reprises par la Communauté d’agglomération Est ensemble ;
Vu la délibération DEL20130620_2 du Conseil municipal du 20 juin 2013 approuvant la convention de cofinancement d’opérations initiées par la Ville de Montreuil et reprises par la Communauté d’agglomération Est ensemble ;
Vu la délibération n°2015-12-15-12 du Conseil communautaire du 15 décembre 2015 approuvant l’avenant n°1 à la convention de cofinancement, portant prorogation de cette convention pour une durée d’un an ;
Vu la délibération DEL20151216_49 du Conseil municipal du 16 décembre 2015 approuvant l’avenant n°1 à la convention de cofinancement des opérations Cinéma Méliès et Piscine des Hauts-de-Montreuil ;
Vu la délibération n°2017-05-23-16 du Conseil de Territoire du 23 mai 2017 approuvant l’avenant n°2 à la convention de cofinancement, portant prorogation de cette convention jusqu’au 1er janvier 2019 ;
Vu la convention de cofinancement signée le 9 août 2013 entre la Communauté d’Agglomération Est Ensemble et la Ville de Montreuil portant sur la poursuite de deux projets de construction du nouveau complexe cinématographique Méliès et de celle de la nouvelle piscine écologique des Hauts-de-Montreuil ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_11-DE
527 Q Ù \
Vu l’avenant 1 à la convention de cofinancement précitée ;
Vu l’avenant 2 à la convention de cofinancement précitée annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant l’accord entre Est Ensemble et la Ville portant sur la poursuite de deux projets de construction du nouveau complexe cinématographique Méliès et de celle de la nouvelle piscine écologique des Hauts-de-Montreuil ;
Considérant la complexité des opérations de construction du nouveau complexe cinématographique Méliès doté de six salles et de celle de la nouvelle piscine écologique des Hauts-de-Montreuil ;
Considérant que la durée de la convention initiale a été calée sur le calendrier prévisionnel de réalisation des projets, et qu’elle était ainsi conclue du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016 ;
Considérant que cette échéance a été allongée par voie d’avenant au 1er janvier 2017 ;
Considérant, concernant le nouveau Cinéma Méliès, que ce n’est qu’à l’issue de ces mouvements comptables en attente qu’il sera possible d’arrêter la participation définitive d’Est Ensemble et de la Ville de Montreuil conformément au principe de partage à parité arrêté par convention ;
Considérant, concernant la construction de la piscine écologique des Hauts-de-Montreuil, que cet équipement complexe innovant n’a pas été livré en totalité en 2016 et qu’un certain nombre de travaux d’ajustement ont été décidés en raison de difficultés d’utilisation constatées en été 2016 ;
Considérant que les délais d’achèvement des projets, objet du cofinancement, ne permettent toujours pas de disposer des justifications de dépenses et de recettes dans les délais impartis par la convention et son avenant n°1 ;
Considérant que l’avancée des deux opérations n’est pas compatible avec cette date butoir et qu’un second avenant s’avère nécessaire pour prendre acte des décalages d’exécution ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Décide de proroger les termes de la convention de cofinancement des opérations de construction du nouveau complexe cinématographique Méliès et de la nouvelle piscine écologique des Hauts-de-Montreuil initiées par la Ville de Montreuil et reprises par Est Ensemble jusqu’au 1er janvier 2019.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_11-DE
528 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 2 : Approuve les termes de l’avenant n°2 à la convention de cofinancement des opérations citées initiées par la Ville de Montreuil et reprises par Est Ensemble annexé à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant à la convention de cofinancement des opérations initiées par la Ville de Montreuil et reprises par Est Ensemble, ainsi qu’à effectuer toutes les démarches administratives et signer les actes administratifs qui seront requis pour l’exécution de la présente convention.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_11-DE
529 Al 1
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_12 : Rapport concernant l'utilisation de l'attribution du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) dont la Ville a été bénéficiaire en 2016
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_12-DE
530 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_12 : Rapport concernant l'utilisation de l'attribution du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) dont la Ville a été bénéficiaire en 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2531-12 et L.2531-16 ;
Vu la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et modifiant le code des communes, modifiée ;
Vu le Compte Administratif de l'exercice 2016 arrêté par délibération DEL20170628_2 du Conseil municipal du 28 juin 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 27 juin 2017 ;
Vu le rapport relatif à l'utilisation de l'attribution perçue en 2016 au Fonds de Solidarité de la Région d’Île-de-France (FSRIF) annexé à la présente délibération ;
Considérant que la Ville a perçu en 2016 la somme de 3 755 075 € au titre du Fonds de Solidarité de la Région d’Île-de-France (FSRIF) ;
Considérant que l’attribution du Fonds de Solidarité de la Région d’Île-de-France (FSRIF) a contribué à financer des actions améliorant les conditions de vie des montreuillois ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article Unique : Approuve le rapport relatif à l’utilisation de l'attribution du Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France (FSRIF) dont la Ville a été bénéficiaire au titre de l’année 2016, annexé à la présente délibération.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_12-DE
531 Al A
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_13 : Approbation de la convention entre l’État et les services d'enregistrement de la demande de logement social, concernant les conditions et modalités de fonctionnement du système national d'enregistrement (SNE) de la demande de logement social
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_13-DE
532 Q Ù \
DEL20170628_13 : Approbation de la convention entre l’État et les services d'enregistrement de la demande de logement social, concernant les conditions et modalités de fonctionnement du système national d'enregistrement (SNE) de la demande de logement social
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.441-2-1 et R.441-2-5 ;
Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite « loi DALO » ;
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, notamment son article 97 ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu le décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social ;
Vu la convention entre l’État et les services d’enregistrement de la demande de logement social relative aux conditions et modalités de fonctionnement du système d’enregistrement de la demande de logement social et désignant le gestionnaire régional pour l’Île-de-France ;
Vu la Charte du dossier unique ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant les évolutions législatives et réglementaires de la gestion de la demande de logement social ;
Considérant qu’en Île-de-France le préfet de région conclut avec les acteurs des demandes de logement locatif social qui assurent le service d’enregistrement, une convention qui fixe les conditions et modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement ;
Considérant que l’enregistrement du numéro unique participe à la transparence de la gestion de la demande de logement social à laquelle la Ville est attachée depuis de nombreuses années ;
Considérant que la Ville souhaite enregistrer les demandes de logement locatif social et délivrer le numéro unique d’une part pour rendre ce service particulièrement au public n’ayant pas accès aux outils numériques et d’autre part pour pouvoir instruire les demandes qui lui parviennent sur son contingent ;
Considérant que pour cela, il convient d’adhérer à la convention proposée par les services de l’État ;
Après en avoir délibéré
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_13-DE
533 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre l’État et les services d’enregistrement de la demande de logement social, concernant les conditions et modalités de fonctionnement du système national d’enregistrement de la demande de logement social, et son annexe, la charte du dossier unique, annexées à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et son annexe la charte du dossier unique, ainsi que tous actes et documents nécessaires à leur exécution dont les avenants.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_13-DE
534 Al 1
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_14 : Approbation de la convention entre la Ville et la Direction Générale des Finances Publiques relative à l'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (TIPI)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_14-DE
535 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_14 : Approbation de la convention entre la Ville et la Direction Générale des Finances Publiques relative à l'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (TIPI)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2331-2 ;
Vu l'arrêté 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (Titres Payables Par Internet) modifié notamment par les arrêtés du 5 décembre 2013, du 15 mai 2015 et du 26 mai 2017 ;
Vu la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales entre la Ville et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) annexée à la présente délibération ;
Vu l'avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 27 juin 2017 ;
Considérant que le dispositif TIPI (Titres Payables Par Internet) est un enjeu de modernisation ;
Considérant que la mise en place du dispositif TIPI permet d'offrir un service supplémentaire à l’usager, accessible 24h/24 et 7j/7 à distance sur un portail dédié, mais également de faciliter le recouvrement des produits locaux ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la mise en place du dispositif Titres Payables sur Internet (TIPI).
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales entre la Ville et la Direction Générale des Finances Publiques pour la mise en place du dispositif Titres Payables sur Internet (TIPI) ainsi que tout acte et document nécessaire à son exécution dont les avenants.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_14-DE
536 Al 1
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_15 : Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville, l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble et l’association Française des Cinémas d’Art et d’Essai pour l’organisation au cinéma Le Méliès des « 20ème Rencontres nationales Art et Essai jeune public » du 13 au 15 septembre 2017
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_15-DE
537 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_15 : Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville, l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble et l’association Française des Cinémas d’Art et d’Essai pour l’organisation au cinéma Le Méliès des « 20ème Rencontres nationales Art et Essai jeune public » du 13 au 15 septembre 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville, l’Établissement Public Territorial (ETP) Est Ensemble et l’Association Française des Cinémas d’Art et d’Essai, annexée à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que la 20ᵉ édition des Rencontres nationales Art et Essai jeune public est accueillie par le cinéma Le Méliès du 13 au 15 septembre 2017 ;
Considérant que la Ville reconnaît l’intérêt, pour le développement de sa politique culturelle, de l’activité engagée par l’association Française des Cinémas d’Art et d’Essai et d'accueillir sur son territoire de la 20ᵉ édition des Rencontres Nationales Art et Essai jeune public, et entend en conséquence lui apporter son soutien ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Ville, l’Établissement Public Territorial (ETP) Est Ensemble et l’association Française des Cinémas d’Art et d’Essai pour l'organisation de la 20ᵉ édition des Rencontres Nationales Art et Essai jeune public, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution à l’exclusion des avenants.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_15-DE
538 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_16 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et l'association Dauphine Culture relative à la 3ème édition des Journées du Management Culturel du 21 au 22 septembre 2017
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
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539 Isdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et jpar délégation
La directrice générale adjdinte des services
DEL20170628_16 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et l'association Dauphine Culture relative à la 3ème édition des Journées du Management Culturel du 21 au 22 septembre 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la convention de partenariat entre la Ville et l’association Dauphine Culture relative à la 3ᵉ édition des Journées du Management Culturel, annexée à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique en date du 26 juin 2017 ; Considérant que la Ville reconnaît l’intérêt, pour le développement de sa politique culturelle, de l’activité engagée par l’association Dauphine Culture et de l’accueil sur son territoire des Journées du Management Culturel en septembre 2017 et entend en conséquence lui apporter son soutien matériel ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Ville et l’association Dauphine Culture relative à la 3ᵉ édition des Journées du Management Culturel, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve la mise à disposition de salles à titre gracieux auprès de l’association Dauphine Culture le jeudi 21 et le vendredi 22 septembre 2017, telle que définie dans ladite convention de partenariat.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout acte nécessaire à son exécution à l’exclusion des avenants. Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
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540 Al 1
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_17 : Approbation de la convention entre la Ville et la SA Community relative au prêt d'un piano dans le cadre de la 6ème édition du projet "Play me, I'm yours", du 22 juin au 11 juillet 2017
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_17-DE
541 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_17 : Approbation de la convention entre la Ville et la SA Community relative au prêt d'un piano dans le cadre de la 6ème édition du projet "Play me, I'm yours", du 22 juin au 11 juillet 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu la convention entre la Ville et la société Community pour le prêt d’un piano dans le cadre de la 6ᵉ édition du projet « Play me, I'm yours » (Festival de pianos de rue) annexée à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que le projet « Play me, I'm yours » (Festival de pianos de rue) participe à la démocratisation de la culture en permettant à tous d’approcher et découvrir de nouveaux artistes, et engage à la réappropriation citoyenne de l'espace urbain ; Considérant la démarche solidaire du projet ;
Considérant que la Ville reconnaît l’intérêt du dispositif « Play me, I'm yours » dans le cadre de sa politique culturelle ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la Ville et la société Community pour le prêt d’un piano dans le cadre de la 6ᵉ édition du projet « Play me, I'm yours » (Festival de pianos de rue) annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution à l’exclusion des avenants.
Article 3 : Approuve le versement de la somme de 523 € TTC à la société Community.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_17-DE
542 Al 1
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_18 : Approbation de la convention de partenariat entre le service public fédéral intérieur de Belgique et la Ville de Montreuil pour la tenue de formations dans le cadre du projet « Bounce resilience training, network and evaluation »
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_18-DE
543 Q Ù \
DEL20170628_18 : Approbation de la convention de partenariat entre le service public fédéral intérieur de Belgique et la Ville de Montreuil pour la tenue de formations dans le cadre du projet « Bounce resilience training, network and evaluation »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le projet de convention de partenariat entre le ministère de l’intérieur belge et la Ville de Montreuil relatif à la tenue de sessions de formation en direction des travailleurs actifs de première ligne auprès des jeunes et/ou de leurs familles dans le cadre du projet « BOUNCE » annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que dans le cadre de sa stratégie territoriale de prévention de la délinquance et de la sécurité 2015-2019, la Ville prévoit d’accompagner et de renforcer les compétences des acteurs locaux et adultes référents et intervenant auprès du public jeune, sur les questions de radicalisation, notamment en se dotant de ressources pédagogiques ;
Considérant les outils de formations développés par le ministère de l’intérieur belge permettant de renforcer la résilience des jeunes face à la radicalisation violente et son programme de formation dénommé « BOUNCE » (Programme de formation en résilience, réseau et évaluation) ;
Considérant que les formations seront dispensées gracieusement par le ministère de l’intérieur belge ;
Considérant que les formations du programme « BOUNCE » soutiennent le travail de prévention, d’assistance des formateurs, travailleurs actifs de première ligne auprès des jeunes et/ou de leurs familles, et leur permettent de développer une approche intégrale et intégrée à la mesure des besoins ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre le ministère de l’intérieur belge et la Ville de Montreuil relatif à la tenue de sessions de formation en direction des travailleurs actifs de première ligne auprès des jeunes et/ou de leurs familles dans le cadre du projet « BOUNCE » (Programme de formation en résilience, réseau et évaluation) annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes nécessaires à son exécution, dont les avenants.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_18-DE
544 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_18-DE
545 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_19 : Approbation du rapport relatif à l’affectation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de cohésion sociale dont la Ville de Montreuil a été bénéficiaire au titre de l’année 2016
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_19-DE
546 Q Ù \
DEL20170628_19 : Approbation du rapport relatif à l’affectation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de cohésion sociale dont la Ville de Montreuil a été bénéficiaire au titre de l’année 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-2 ;
Vu la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine au niveau national et un fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, modifiée par les lois n° 96-142 du 21 février 1996 et 96-241 du 26 mars 1996 ;
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, modifiée ;
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale ;
Vu le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L.1111-2 et L.1811-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que le total des charges nettes pour la Ville correspondant au fonctionnement des services municipaux mettant en œuvre les politiques de cohésion sociale et urbaine sur le territoire est de 5 541 600 € pour l’année 2016 ;
Considérant que la Ville a perçu en 2016 2 606 526 € au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale, qui ont servi au financement partiel du fonctionnement :
De la politique de développement social urbain, à travers la coordination des dispositifs de la politique de la ville et l’action des centres sociaux implantés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
▪ Mission politique de la ville 35 948 € jusqu’au 30 juin 2016 (le personnel relevant de la compétence politique étant transféré à l’EPT Est Ensemble au 1er juillet) ▪ Maison de quartier Espéranto 436 078 €
▪ Centre social Grand Air 471 723 €
◦ Charges nettes pour la Ville, issues des bilans d’activité : 943 749 €
De la politique des quartiers, à travers la mise en place d’antennes vie de quartier
sur les secteurs suivants :
▪ Bel Air – Grands Pêchers – Renan – Signac – Murs à Pêches : 41 804 € ▪ Branly – Boissière – Ramenas- Léo Lagrange : 46 588 €
▪ Solidarité Carnot – Centre-Ville – Jean Moulin – Beaumonts : 30 504 € ▪ La Noue – Clos Français – Villiers Barbusse : 69 627 €
▪ Ruffins – Théophile Sueur – Montreau – le Morillon (29 917 €)
▪ L’action d’équipes de développement social : 1 241 489 € ; visant le développement de la citoyenneté et de la démocratie locale (soutien aux diverses formes d’implication des habitants sur leur quartier), le maintien de la cohésion sociale, l’adaptation du service rendu par les services publics et le renforcement de leur présence sur les quartiers, le développement de la mixité urbaine et sociale dans chaque quartier, par des actions de prévention ou de lutte contre les phénomènes d’exclusion sociale et urbaine.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_19-DE
547 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
◦ Charges nettes pour la Ville de 1 459 929 € issues des bilans d’activité des antennes vie de quartier
De la politique jeunesse, à travers les actions menées en direction des jeunes des
quartiers prioritaires de la politique de la ville, le public jeune étant un public prioritaire du Contrat de ville d’Est Ensemble 2015-2020.
◦ Charges nettes pour la Ville de 2 987 354 € issues du bilan d'activité du service municipal de la jeunesse
De la politique de prévention de la délinquance, des toxicomanies et de
sécurité publique, à travers notamment le soutien aux structures associatives intervenant sur ce champ (club de prévention, association de prévention des toxicomanies et de réduction des risques …) et par le développement du partenariat autour de la question de la sécurité publique dans le cadre du contrat local de sécurité.
◦ Charges nettes pour la Ville de 150 568 € issues du bilan d’activité Pôle partenariats projets – Direction de la tranquillité publique
Considérant que l’évolution des critères d’attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine nécessite une vigilance particulière quant aux moyens alloués par l’État à la lutte contre les exclusions sociales et territoriales, dans le contexte de la réforme de la politique de la ville inscrite dans la loi 2014-173 du 21 février 2014, et de diminution des dotations globales de fonctionnement de l’État aux communes ;
Considérant qu’il convient de délibérer sur le rapport relatif à l’affectation de la Dotation de Solidarité Urbaine dont la Ville a été bénéficiaire en 2016 ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article Unique : Approuve le rapport concernant l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale dont la Ville a été bénéficiaire au titre de l’année 2016.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_19-DE
548 Al 1
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_20 : Approbation de l'adhésion de la Ville de Montreuil à l’Association France Médiation
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_20-DE
549 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_20 : Approbation de l'adhésion de la Ville de Montreuil à l’Association France Médiation
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu les statuts de l’Association France Médiation ;
Vu le tarif de 2 070 € demandé par l’Association France Médiation à la Ville au titre de son adhésion pour l’année 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant le droit reconnu aux communes d’adhérer à des associations qui répondent de par leur action à l’intérêt communal ;
Considérant la politique de la Ville en matière de médiation sociale ; Considérant l’expertise développée par l’Association France Médiation et le réseau qu’elle anime ;
Considérant que la Ville affirme son engagement pour le développement de la médiation sociale et souhaite favoriser les réseaux d’échanges et d’entraide ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’adhésion de la Ville à l'Association France Médiation.
Article 2 : Approuve le versement d’un montant de 2 070 € au titre de la cotisation pour l’année 2017.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la Ville à l’Association France Médiation.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_20-DE
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_21 : Approbation de 5 conventions de gestion urbaine de proximité, à conclure avec l'Etat, Est Ensemble, les bailleurs sociaux et autres partenaires concernés
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_21-DE
551 Q Ù \
DEL20170628_21 : Approbation de 5 conventions de gestion urbaine de proximité, à conclure avec l'Etat, Est Ensemble, les bailleurs sociaux et autres partenaires concernés
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.2121-29 ; Vu le Code général des impôts, notamment son article 1388 bis ;
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale, dite loi LAMY ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe ;
Vu la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 et notamment son article 47 ;
Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville ; Vu la délibération n° DEL20150402_4 du Conseil municipal en date du 2 avril 2015 portant approbation du Contrat de Ville 2015-2020 ;
Vu la délibération n° DEL20160615_9 du Conseil municipal en date du 15 juin 2016 portant Adoption de la charte territoriale de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) et du programme territorial d’actions élaborés par l’Établissement Public Territorial Est Ensemble ; Vu le Contrat de Ville 2015-2020 signé le 28 mai 2015
Vu les cinq projets de convention annexés à la présente délibération ; Vu l'avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que la loi LAMY a défini une nouvelle géographie prioritaire qui a abouti à la création de cinq Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) à Montreuil, dont deux Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Inter-communaux :
– Branly – Boissière
– Bel Air – Grands Pêchers – Ruffins – Le Morillon
– Jean Moulin – Espoir
– Le Plateau – Les Malassis – La Noue (Bagnolet et Montreuil)
– Trois Communes – Fabien (Montreuil, Romainville et Noisy-le-Sec) ;
Considérant que ces cinq Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) dans lesquels vivent 35 000 Montreuillois, se sont substitués aux trois Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ;
Considérant la nécessité d’accompagner les phases de transformation de ces territoires, d’apporter une gestion quotidienne renforcée, concertée et coordonnée entre les acteurs ;
Considérant que la gestion urbaine de proximité est un axe d’intervention municipal important sur lequel sont mobilisés des agents des six antennes de vie de quartier ;
Considérant que l’élaboration de conventions de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) dans chaque Quartier prioritaire de la Politique de la Ville est une obligation légale ;
Considérant les engagements pris en la matière par les signataires de la Charte de gestion urbaine et sociale de proximité d’Est Ensemble ;
Considérant le rôle et la présence des bailleurs sociaux dans les cinq quartiers prioritaires de la Politique de la Ville montreuillois et le cadre national d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dont ils bénéficient, en contrepartie de leur participation à des actions d’amélioration du cadre de vie ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_21-DE
552 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Considérant l’importance pour la Ville de mobiliser les bailleurs sociaux dans la réalisation des plans d’actions triennaux annexés aux cinq conventions ;
Considérant que les cinq conventions, correspondant à chacun des cinq Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville mentionnés ci-dessus, ont été présentées le 21 avril 2017 aux signataires, dans le cadre d’un comité de pilotage auquel ont été associés des représentants des quatre Conseils Citoyens de Montreuil ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les cinq conventions de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) correspondant aux Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) suivants :
– Branly – Boissière
– Bel Air – Grands Pêchers – Ruffins – Le Morillon
– Jean Moulin – Espoir
– Le Plateau – Les Malassis – La Noue (pour la partie située à Montreuil) – Trois Communes – Fabien (pour la partie située à Montreuil)
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions, ainsi que tout acte ultérieur en découlant, sous réserve de leur validation par les instances délibératives de chacune des parties signataires, et à intervenir pour assurer leur mise en œuvre.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_21-DE
553 Al 1
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_22 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'Association France Médiation pour la formation d’Adultes-Relais aux Valeurs de la République et Laïcité
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_22-DE
554 oo isdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
TARTIE-LOMBARD
DEL20170628_22 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'Association France Médiation pour la formation d’Adultes-Relais aux Valeurs de la République et Laïcité
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville et l’Association France Médiation, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique en date du 26 juin 2017 ; Considérant que le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 a décidé la mise en place d’un plan national de formation intitulé « Valeurs de la République et Laïcité », à destination de l’ensemble des professionnels qui sont en contact avec le public ; Considérant que l’Association France Médiation a été chargée de coordonner le déploiement de ce plan au niveau régional pour les acteurs de la médiation sociale et notamment les adultes- relais des départements de Paris et la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que la Ville souhaite contribuer à la réalisation du plan national de formation « Valeurs de la République et Laïcité », en animant pour l’Association France Médiation des sessions de formation au bénéfice des adultes-relais des départements de Paris et la Seine- Saint-Denis ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la participation de la Ville à la mise en œuvre du plan national de formation intitulé « Valeurs de la République et Laïcité ».
Article 2 : Approuve la convention de partenariat entre la Ville et l’Association France Médiation, annexée à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et tout acte nécessaire à sa mise en œuvre dont les avenants.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_22-DE
555 Al 1
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_23 : Approbation de la convention d’occupation précaire entre la Ville et l’association « La Collecterie », portant sur la mise à disposition de locaux sis 18- 30 rue Saint Antoine
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_23-DE
556 Q Ù \
DEL20170628_23 : Approbation de la convention d’occupation précaire entre la Ville et l’association « La Collecterie », portant sur la mise à disposition de locaux sis 18- 30 rue Saint Antoine
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le bail emphytéotique du 18 décembre 1991, conclu pour une durée de 99 ans, qui permet à la Ville de disposer de locaux d’activité sis 18-30 rue Saint-Antoine à Montreuil ;
Vu la convention d’occupation précaire entre la Ville et l’association « La Collecterie », portant sur la mise à disposition de locaux sis 18-30 rue Saint-Antoine, annexée à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que la Ville bénéficie d’un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans, portant sur des locaux d’une surface d’environ 400 m² situés au sein d’une zone d’activité sise 18-30 rue Saint-Antoine, cadastrée BZ n°465 ;
Considérant que l’association « La Collecterie » est déjà locataire de locaux privés au sein de cet ensemble immobilier, dans lesquels elle exerce son activité de réduction des déchets par le réemploi, la revalorisation et la revente solidaire d’objets sous toutes leurs formes, et met en œuvre un projet éducatif au moyen d’actions continues de formation, d’accompagnement pré- professionnel, de transmission des savoirs théoriques et techniques, notamment dans une perspective d’insertion sociale et professionnelle ;
Considérant que l’association « La Collecterie » souhaite bénéficier d’une mise à disposition des locaux de la Ville sis 18-30 rue Saint-Antoine afin d’y développer son activité ;
Considérant qu’au vu des objectifs de l’association « La Collecterie », il convient d’approuver la convention de mise à disposition de locaux sis 18-30 rue Saint-Antoine au profit de l’association, à titre gracieux, les charges de la zone d’activité que règle la Ville étant cependant refacturées à l’association ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’occupation précaire entre la Ville et l’association « La Collecterie », portant sur la mise à disposition de locaux d’une surface d’environ 400 m² situés au sein d’une zone d’activité sise 18-30 rue Saint-Antoine, cadastrée BZ n°465, à titre gracieux, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois par reconduction expresse, annexée à la
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_23-DE
557 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
présente délibération. Les charges de la zone d’activité que règle la Ville seront refacturées à l’association.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
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558 Al 1
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_24 : Attribution d'une subvention à l'association "Les Chaudronneries"
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_24-DE
559 sdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_24 : Attribution d'une subvention à l'association "Les Chaudronneries"
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente du 26 juin 2017 ; Considérant que la Ville souhaite contribuer à l’émergence de nouvelles associations dont l’activité relève de l’économie sociale et solidaire (ESS) et dont l’ancrage territorial est affirmé, en articulation avec la politique menée par l’Établissement Public Territorial Est Ensemble en faveur du développement de l’ESS ;
Considérant que l’association des Chaudronneries a élaboré un projet qui s’inscrit dans une forte logique territoriale et a sélectionné des résidents dont l’activité a un lien avec le territoire de Montreuil et/ou d’Est Ensemble ;
Considérant que les activités de l’association des Chaudronneries visent avant tout un accompagnement aux organisations en résidence et qu’un soutien de la Ville aura un effet démultiplicateur sur l’ensemble des résidents ;
Considérant que l’association des Chaudronneries accueille majoritairement des porteurs de projets qui connaissent des difficultés d’emploi et dont les profils sont relativement précaires ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention d’un montant de 3 000 euros à l’association Les Chaudronneries au titre de l’année 2017, destinée à contribuer à l’émergence de celle-ci dans sa phase de lancement.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier la subvention susmentionnée à l’association Les Chaudronneries.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_24-DE
560 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_25 : Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Fonds d’Initiatives Associatives 2017 (FIA)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_25-DE
561 Q Ù \
DEL20170628_25 : Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Fonds d’Initiatives Associatives 2017 (FIA)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-5, L.1611-4 et L.2121-29 ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) ;
Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu la circulaire du Préfet de Seine-Saint-Denis du 9 octobre 2014 relative au soutien aux initiatives de proximité et au développement des Fonds de participation des habitants et des Fonds d’initiatives associatives ;
Vu la délibération n° DEL20150402_4 du Conseil municipal en date du 2 avril 2015 approuvant le Contrat de Ville d’Est ensemble 2015-2020 ;
Vu la délibération n° DEL20161130_27 du Conseil municipal en date du 30 novembre 2016 autorisant le Maire à solliciter une subvention auprès du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) pour le financement de projets dans le cadre du Contrat de Ville 2017 ; Vu le Contrat de ville d’Est ensemble 2015-2020 signé le 28 mai 2015 ; Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant qu’à défaut de l’existence d’une association à même de porter le dispositif du Fonds d’Initiatives Associatives, l’État autorise les Villes à assurer ce portage au titre de 2017 ;
Considérant que la Ville a sollicité une subvention de 35 000 €, auprès de l’État, dans le cadre de la programmation 2017 du Contrat de ville d’Est ensemble, destinée à abonder le Fonds d’Initiatives Associatives (FIA) ;
Considérant que les moyens devront être mis en œuvre pour que le Fonds d’Initiatives Associatives soit porté par une association pour les années suivantes ;
Considérant que les Établissements Publics Territoriaux (EPT) disposent de la compétence en matière de la Politique de la ville pour le territoire de la Métropole du Grand Paris ;
Considérant l’adoption de la programmation 2017 du Contrat de ville par le Bureau de Territoire d’Est Ensemble en date du 26 avril 2017 ;
Considérant les projets proposés par les associations concernées et identifiées ci-après ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_25-DE
562 Article 1 : Dit que les subventions perçues auprès de l’État pour abonder le Fonds d’Initiatives Associatives (FIA) d’un montant de 35 000 €, et destinées à soutenir les projets associatifs dans le cadre du Contrat de ville d’Est Ensemble pour l’année 2017 seront reversées aux associations conformément au projet établi.
Article 2 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Article 3 : Attribue pour les actions présentées par des associations et retenues dans le cadre du Fonds d’Initiatives Associatives 2017, le versement des subventions suivantes, pour un montant total de 24 000 € aux associations listées comme il suit :
ASSOCIATION QPV INTITULE DU PROJET SUBVENTION VOTEE
ART CULTURE ET
CIVILISATION
Le Plateau – Les
Malassis – La Noue
Le temps du corps 1 000 €
ASSOCIATION DES
FEMMES DE JEAN
MOULIN
Jean Moulin – Espoir Pour un
approfondissement de
l’éducation des
enfants à Jean Moulin
2 500 €
ATELIER LOISIRS DES
RUFFINS
Bel Air – Grands
Pêchers – Ruffins – Le
Morillon
Main dans la main 1 800 €
BANLIEUES BLEUES Bel Air – Grands
Pêchers – Ruffins – Le
Morillon
Tambours dans la ville 2 000 €
COMITE DES FETES
DES RAMENAS
Trois Communes –
Fabien
Événements culturels
facteurs de lien social
1 500 €
EH 100 CIEL Bel Air – Grands
Pêchers – Ruffins – Le
Morillon
Mise en place
d’ateliers d’écriture
(chant et rap)
2 400 €
HAYOS
Le Plateau – Les
Malassis – La Noue
Per Gioia, projet
partagé sur le
territoire Montreuillois
3 000 €
LES AMIS DE L’ECOLE Le Plateau – Les
Malassis – La Noue
Pour une meilleure
dynamique du soutien
scolaire à La Noue
1 800 €
LES ATELIERS DE LA
NATURE
Bel Air – Grands
Pêchers – Ruffins – Le
Morillon
Cabanes textiles – un
projet artistique
intergénérationnel
2 000 €
LES ATELIERS DE LA
NATURE
Bel Air – Grands
Pêchers – Ruffins – Le
Morillon
Dehors ! Animation
nature dans le quartier
des Ruffins
2 500 €
MONTREUIL SOUVENIR
93
Bel Air – Grands
Pêchers – Ruffins – Le
Morillon
Découvertes
culturelles
2 000 €
RCISSD Bel Air – Grands
Pêchers – Ruffins – Le
Morillon
Playground 2017 1 500 €
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_25-DE
563 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 4 : Dit que les 11 000 € restant sur la subvention de 35 000 € perçue au titre du Fonds d’Initiatives Associatives (FIA) dans le cadre du Contrat de ville d’Est Ensemble pour l’année 2017 seront reversés à des associations locales au cours de l’année conformément au dispositif du Fonds d’Initiatives Associatives.
Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_25-DE
564 Al 1
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_26 : Attribution d'une subvention exceptionnelle de la Ville au profit de l'association "Restaurant du Nouveau Centenaire" localisée au foyer du Nouveau Centenaire
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_26-DE
565 Q Ù \
DEL20170628_26 : Attribution d'une subvention exceptionnelle de la Ville au profit de l'association "Restaurant du Nouveau Centenaire" localisée au foyer du Nouveau Centenaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°DEL2070315_1 du Conseil municipal en date du 15 mars 2017, relative à l’adoption du budget primitif de l’exercice 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant le souhait de la Ville d’aider au développement, dans ses quartiers, de projets d’innovation sociale, notamment dans le champ de l’économie sociale et solidaire ;
Considérant que ce restaurant associatif, agréé par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DiRECCTE) comme Structure d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE), géré par l'association « Le Restaurant du Nouveau Centenaire » est vecteur d’emploi sur le territoire ;
Considérant que le projet associatif de ce restaurant permet une mixité de publics, la rencontre d’habitants et de salariés du quartier, et contribue ainsi à un certain vivre-ensemble, contribuant à la cohésion sociale à l’échelle de Montreuil ;
Considérant que le fonctionnement de ce restaurant d’insertion s’inscrit dans le cadre de l’économie sociale et solidaire et notamment dans le secteur de l’insertion par l’activité économique,
Considérant l’implication au quotidien des résidents dans la gestion de cette activité de restauration ;
Considérant la demande de soutien exceptionnel adressée à la Ville par l’association ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 euros à l’association « Le Restaurant du Nouveau Centenaire », destinée à consolider son développement sur le territoire en matière d’économie sociale et solidaire dans le secteur de l’insertion par l’activité économique.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_26-DE
566 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier la subvention susmentionnée à l’association « Le Restaurant du Nouveau Centenaire » et à signer tout acte relatif à son versement.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_26-DE
567 Al 1
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_27 : Approbation des conventions types de partenariat pour l'organisation de concerts, résidences et mises à disposition d'un studio au Café la Pêche entre la Ville et des groupes de musique
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_27-DE
568 Q Ù \
DEL20170628_27 : Approbation des conventions types de partenariat pour l'organisation de concerts, résidences et mises à disposition d'un studio au Café la Pêche entre la Ville et des groupes de musique
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu les projets de contrats type annexés à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que la Ville mène une politique de soutien à la vie associative ;
Considérant que la Ville est attachée à favoriser l’expression artistique et culturelle, et que le Café municipal « La Pêche » doit constituer un outil privilégié de cette politique, notamment à l’attention des jeunes montreuillois ;
Considérant que la Ville souhaite développer les pratiques et les dispositifs artistiques en direction du jeune public ;
Considérant que de nombreux artistes musicaux amateurs ou semi-professionnels peuvent développer leurs pratiques grâce aux équipements disponibles au Café municipal « La Pêche » et qu’ils contribuent à éveiller le jeune public aux pratiques artistiques ;
Considérant que les contrats types de partenariat, concert, résidence et studios, permettent de favoriser le développement de ces pratiques et dispositifs artistiques en direction d’un jeune public ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le contrat type de partenariat concerts pour les artistes musicaux amateurs ou semi-professionnels.
Article 2 : Approuve le contrat de partenariat résidence pour les artistes musicaux amateurs ou semi-professionnels.
Article 3 : Approuve le contrat de partenariat studios pour les artistes musicaux amateurs ou semi-professionnels.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_27-DE
569 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdits contrats à venir avec les artistes musicaux amateurs ou semi-professionnels intéressés par la démarche et répondant aux conditions.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_27-DE
570 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_28 : Approbation de la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2017 entre la Ville de Montreuil et l'Agence Régionale de Santé (ARS)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_28-DE
571 Q Ù \
DEL20170628_28 : Approbation de la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2017 entre la Ville de Montreuil et l'Agence Régionale de Santé (ARS)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.1111- 5 ;
Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998, loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, notamment son article 71 ;
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°98-1216 du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins et modifiant le code de la santé publique (CSP) ;
Vu la circulaire DGS/SP2 n°99-110 du 23 février 1999, relative à la mise en place de programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité ;
Vu la circulaire DGS/SP2 n°2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire ;
Vu la circulaire DGS/SD6D n°2002/100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire ;
Vu la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’Agence Régionale de Santé pour le financement de huit actions de santé publique dans le cadre du programme de « Prévention Promotion de la Santé » au titre de 2017 annexée à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant les orientations du Schéma Régional de Prévention qui visent notamment à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ; à favoriser l’intégration de la prévention dans les parcours de santé ; à améliorer la qualité globale de l’offre de prévention ; à augmenter la culture du « signalement » et du risque chez les acteurs de santé, les acteurs institutionnels et les citoyens ; à mobiliser les professionnels de santé pour renforcer la veille sanitaire ; ainsi qu’à poursuivre des actions partenariales ;
Considérant les axes du Projet Régional de Santé 2013-2017 qui déterminent de la politique de prévention conduite par l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France et qui consistent notamment à assurer à chaque francilien un parcours de santé lisible, accessible et sécurisé ; à améliorer la qualité et l’efficience du système de santé ; ainsi qu’à conduire une politique de santé partagée avec tous les acteurs locaux au plus près de la réalité des territoires ;
Considérant l’objectif de la Ville de développer les réseaux de santé notamment en lien avec le Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire ;
Considérant l’objectif de la Ville de développer la coordination entre les professionnels de santé, les associations et les services municipaux ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_28-DE
572 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Considérant que la direction de la santé et ses services dont le Service Communal d’Hygiène et de Santé, l’Atelier Santé Ville, les Centres Municipaux de Santé et la Direction des sports sont pilotes de projets de santé locaux ;
Considérant que huit actions de santé publique proposées par la Ville répondent aux objectifs du guide de l’intervention en prévention en Île-de-France dans le cadre de l’appel à projets 2017 relatif à la politique de prévention de l’ARS ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’Agence Régionale de Santé pour le financement de huit actions de santé publique dans le cadre du programme de « Prévention Promotion de la Santé » au titre de 2017, permettant l’attribution à la Ville d’une subvention d’un montant de cent soixante-treize mille cent euros (173 000 €), annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que tous les actes nécessaires à l’obtention et au versement de la subvention sollicitée.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_28-DE
573 Al 1
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_29 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'Etablissement public de santé Ville-Evrard concernant la reconduction de la mise en œuvre du Conseil Local en Santé Mentale
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_29-DE
574 Q Ù \
DEL20170628_29 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'Etablissement public de santé Ville-Evrard concernant la reconduction de la mise en œuvre du Conseil Local en Santé Mentale
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-5 ;
Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998, loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, notamment son article 71 ;
Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu la loi n°du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la circulaire DGS/SP2 n°2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire ;
Vu la délibération DEL20131214 29_du Conseil municipal du 14 décembre 2013 portant approbation de la convention de partenariat entre l’Établissement Public de Santé de Ville- Evrard et la Ville concernant la mise en place d'un Conseil local en Santé Mentale ;
Vu la délibération n°DEL20140206_8 du Conseil municipal du 6 février 2014 portant approbation du Contrat Local de Santé renforcé 2014-2017 entre la Ville de Montreuil, l’Agence Régionale de Santé, la Préfecture de Seine-Saint-Denis, la Caisse Primaire d’Assurance maladie de Seine- Saint-Denis ;
Vu la convention de partenariat entre la Ville et l’Établissement Public de Santé Ville-Evrard pour le fonctionnement du Conseil Local en Santé Mentale signée le 18 mars 2014 ;
Vu la convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville et l’Établissement Public de Santé Ville-Evrard pour le fonctionnement du Conseil Local en Santé Mentale, annexée à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que le Contrat Local de Santé renforcé 2014-2017 comprend un axe n°6 ainsi que deux fiches actions relatives à l’amélioration de la santé mentale ;
Considérant l’objectif de la Ville de développer les réseaux de santé notamment en lien avec l’Établissement Public de Santé Ville-Evrard pour accompagner des personnes atteintes de troubles psychiques ;
Considérant le partenariat engagé entre Ville et l’Établissement Public de Santé Ville-Evrard depuis plusieurs années relatif au Conseil Local en Santé Mentale ;
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier de l’Établissement Public de Santé Ville-Evrard pour participer au financement du fonctionnement du Conseil Local en Santé Mentale créé le 19 octobre 2012 ;
Après en avoir délibéré
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_29-DE
575 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
A la majorité par
37 voix pour
1 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Riva GHERCHANOC
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville et l’Établissement Public de Santé Ville-Evrard pour le fonctionnement du Conseil Local en Santé Mentale, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution ainsi qu’au versement de la participation financière de l’Établissement Public de Santé Ville-Evrard.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_29-DE
576 Al 1
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_30 : Approbation de la convention de financement 2017 entre la Ville et l'Etat pour le fonctionnement de la démarche Atelier Santé Ville
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_30-DE
577 Q Ù \
DEL20170628_30 : Approbation de la convention de financement 2017 entre la Ville et l'Etat pour le fonctionnement de la démarche Atelier Santé Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.1111- 5 ;
Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998, loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, notamment son article 71 ;
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu la loi n° du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°98-1216 du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins et modifiant le code de la santé publique (CSP) ;
Vu la circulaire DGS/SP2 n°99-110 du 23 février 1999, relative à la mise en place de programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité ;
Vu la circulaire DGS/SP2 n°2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire ;
Vu la circulaire DGS/SD6D n°2002/100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire ;
Vu la circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ;
Vu la convention de financement avec l’État portant la mission de coordination de la démarche Atelier Santé Ville pour l’année 2017, annexée à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que la démarche Atelier Santé Ville a été intégrée au volet santé Contrat Urbain de Cohésion Sociale, puis au volet santé du Contrat de ville ;
Considérant la signature d’un volet santé au Contrat de ville 2015-2020 ;
Considérant la signature d’un Contrat Local de Santé renforcé jusqu’en 2017 entre la Ville, l’Agence Régionale de la Santé (ARS), l’État, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) 93 et le Conseil Départemental de Seine -Saint-Denis ;
Considérant l’objectif de la Ville de développer les réseaux de santé avec les acteurs sociaux- sanitaires du territoire ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_30-DE
578 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Considérant l’objectif de coordination entre les professionnels de santé, les associations et les services municipaux et que les objectifs de la démarche Atelier Santé Ville définis par la circulaire du 13 juin 2000 visent à y répondre ;
Considérant que l’État soutient la démarche Atelier Santé Ville depuis sa création en 2002 et qu’un financement est disponible pour 2017 pour la mission de coordination de cette démarche ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de financement entre la Ville et l’État pour la coordination de la démarche Atelier Santé Ville au titre de 2017 telle qu’annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous les actes nécessaires à l’obtention et au versement de la subvention disponible.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_30-DE
579 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_31 : Approbation de l'adhésion de la Ville à l'Institut Théophraste Renaudot
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_31-DE
580 Q Ù \
DEL20170628_31 : Approbation de l'adhésion de la Ville à l'Institut Théophraste Renaudot
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998, d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, notamment son article 71 ;
Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; Vu le décret n°98-1216 du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins et modifiant le code de la santé publique (CSP) ; Vu la circulaire DGS/SP2 n°99-110 du 23 février 1999, relative à la mise en place de programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité ;
Vu la circulaire DGS/SP2 n°2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire ;
Vu la circulaire DGS/SD6D n°2002/100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire ; Vu la délibération DEL20140206_8 du Conseil municipal du 6 février 2014 portant approbation du Contrat Local de Santé renforcé 2014-2017 entre la Ville de Montreuil, l’Agence Régionale de Santé, la Préfecture de Seine-Saint-Denis et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine- Saint-Denis ;
Vu la délibération DEL20141218_15 du Conseil municipal du 18 décembre 2015 portant approbation de l’avenant au Contrat Local de Santé renforcé entre la Ville de Montreuil, l’Agence Régionale de Santé, la Préfecture de Seine-Saint -Denis, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis ;
Vu la délibération DEL20151104_5 du Conseil municipal du 11 novembre 2015 adoptant la déclaration d’Athènes pour les Villes-Santé ;
Vu les statuts de l’Institut Renaudot ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant le droit reconnu aux communes d’adhérer à des associations qui répondent de par leur action à l’intérêt communal ;
Considérant la politique de la Ville en matière de santé et son engagement dans la démarche Atelier Santé Ville dès 2002 ;
Considérant l’objectif de la Ville de développer les réseaux de santé notamment en lien avec le Centre Hospitalier Intercommunal (CHI) André Grégoire ;
Considérant l’objectif de coordination entre les professionnels de santé, les associations et les services municipaux et que les objectifs de la démarche Atelier Santé Ville définis par la circulaire du 13 juin 2000 visent à y répondre ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_31-DE
581 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’adhésion de la Ville de Montreuil à l’Institut Théophraste Renaudot.
Article 2 : Approuve le versement d’un montant de 1 000 € au titre de la cotisation pour l’année 2017.
A l'unanimité
Article 3 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant auprès de l’Institut Théophraste Renaudot.
Article 4 : Prend acte des candidatures de :
– Madame Riva GHERCHANOC en tant que titulaire
– l'agent municipal chargé de mission en santé communautaire en tant que suppléant
Article 5 :
Désigne Madame Riva GHERCHANOC en qualité de représentant titulaire auprès de l’Institut Théophraste Renaudot.
Désigne l'agent municipal chargé de mission en santé communautaire en qualité de représentant suppléant auprès de l’Institut Théophraste Renaudot.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la Ville de Montreuil à l’Institut Théophraste Renaudot.
Article 7 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_31-DE
582 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_32 : Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions pour l'installation d’équipements de Street-Workout sur la Ville
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_32-DE
583 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_32 : Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions pour l'installation d’équipements de Street-Workout sur la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1111-4 et L.1111-5 ;
Vu le plan « Héritage 2024 » du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) ; Vu le projet d’une installation de street workout en 2017 dans le quartier de La Noue, sur l’espace Moïse Blois ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant la volonté de la Ville d’encourager les activités physiques et sportives sur son territoire ;
Considérant que le street workout consiste en la pratique de la gymnastique et de la musculation, sur des agrès fixes laissés en libre accès dans l’environnement urbain ; Considérant que le projet d’une installation de street workout en 2017 dans le quartier de La Noue, sur l’espace Moïse Blois peut recevoir le soutien financier du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) ;
Considérant qu’il convient d’exploiter les dispositifs de financement existants pouvant accompagner la prise en charge du programme de création d’équipements de street workout sur la Ville ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour le financement d’une installation de street workout en 2017 au titre du plan « Héritage 2024 » pour un montant maximum de 16 000 €.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer le dossier de subvention au titre du projet cité, à signer le cas échéant la convention de financement avec le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) ainsi que toute pièce nécessaire au versement du financement disponible.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_32-DE
584 Al 1
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_33 : Attribution de subventions exceptionnelles à quatre associations sportives au titre de 2017
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_33-DE
585 Q Ù \
DEL20170628_33 : Attribution de subventions exceptionnelles à quatre associations sportives au titre de 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi précitée, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération DEL20170315_1 du Conseil municipal en date du 15 mars 2017 portant approbation du Budget Primitif pour l’année 2017 ;
Vu les courriers de demande de subvention, de quatre associations sportives, reçus par la direction des Sports au mois de mai 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que la Ville entend soutenir la pratique sportive à destination de tous les publics ;
Considérant que les associations sportives montreuilloises « Nouveau Souffle », « Association Sportive et Culturelle Montreuil Bel Air », « Apnée Passion » et « L'Echiquier de la Ville » développent leurs activités en cette année 2017 ;
Considérant que ces associations favorisent la mixité et participent au rayonnement de la Ville en matière sportive ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2017 à l'association sportive Nouveau Souffle d'un montant de 2.000 euros.
Article 2 : Attribue une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2017 à l'Association Sportive et Culturelle Montreuil Bel Air (ASCMB) d'un montant de 1.441 euros.
Article 3 : Attribue une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2017 à l'association sportive Apnée Passion d'un montant de 1.800 euros.
Article 4 : Attribue une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2017 à l'association sportive L'Echiquier de la Ville d'un montant de 3.000 euros.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_33-DE
586 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier aux associations susvisées leurs subventions exceptionnelles respectives.
Article 6 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_33-DE
587 Al 1
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_34 : Renouvellement de la convention de coopération décentralisée 2017-2020 entre le Cercle de Yelimané (Mali) et la Ville, et approbation des conventions financières entre la Ville et le Syndicat Inter Collectivités Meraguemou (Mali), le Service International d'Appui au Développement (SIAD) et l'Association pour le Développement du cercle de Yélimané en France (ADCYF) au titre de l'année 2017
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_34-DE
588 Q Ù \
DEL20170628_34 : Renouvellement de la convention de coopération décentralisée 2017-2020 entre le Cercle de Yelimané (Mali) et la Ville, et approbation des conventions financières entre la Ville et le Syndicat Inter Collectivités Meraguemou (Mali), le Service International d'Appui au Développement (SIAD) et l'Association pour le Développement du cercle de Yélimané en France (ADCYF) au titre de l'année 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1115-1 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2010-074 du Conseil municipal du 25 mars 2010 relative à la convention de coopération décentralisée entre la Ville de Montreuil, le Syndicat Inter Collectivités Méraguémou, le Conseil de cercle de Yélimané et les 12 communes du cercle de Yélimané ;
Vu la délibération DEL20120510_15 du Conseil municipal du 10 mai 2012 relative à la convention de partenariat quadripartite avec le Service International d'Appui au Développement (SIAD), l'Association pour le Développement du Cercle de Yélimané en France (l'ADCYF) et le Syndicat Inter Collectivités Méraguémou pour la mise en œuvre d’un dispositif d’appui à la création d’entreprises dans le cercle de Yélimané, prolongée par avenant ;
Vu la délibération DEL20160406_26 du Conseil municipal du 6 avril 2016 relative à l'approbation d'avenants aux conventions entre la Ville de Montreuil et les partenaires de la coopération Montreuil Yelimané ;
Vu la délibération DEL20170315_1 du Conseil municipal du 15 mars 2017 portant adoption du budget primitif 2017 ;
Vu le rapport d'évaluation externe de la coopération décentralisée avec Yélimané réalisé en 2016 ;
Vu la convention de coopération décentralisée 2017-2020 entre la Ville, le Syndicat Inter Collectivités Méraguémou, le Conseil de cercle de Yélimané et les 12 communes du cercle de Yélimané, annexée à la présente délibération ;
Vu la convention financière 2017 entre la Ville et le Syndicat Inter Collectivités Méraguémou attribuant une subvention de 64.000 € à Meraguemou pour la réalisation sur l'année 2017 des activités du programme de coopération à Yélimané, annexée à la présente délibération ;
Vu la convention d’objectifs et de financement 2017 entre la Ville et l’Organisation Non Gouvernementale « Service International d'Appui au Développement » (SIAD) attribuant une subvention de 12.000 € au SIAD pour la réalisation des activités 2017 d'appui aux initiatives économiques des migrants, notamment dans le cadre de la coopération Montreuil-Yélimané, annexée à la présente délibération ;
Vu la convention d'objectifs et de financement 2017 entre la Ville et l'Association pour le Développement du Cercle de Yélimané en France (l'ADCYF) attribuant une subvention de 8.000 € à l’ADCYF pour poursuivre ses activités d’intégration auprès des populations migrantes et
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_34-DE
589 Q Ù \
développer des projets en partenariat avec d'autres associations et d'autres services municipaux, annexée à la présente délibération ;
Vu l'avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire, dans le respect des engagements internationaux de la France ;
Considérant que la Ville est engagée depuis 1985 dans des actions de coopération avec le Cercle de Yélimané (Mali) ;
Considérant que la Ville souhaite poursuivre sa coopération avec le Conseil de cercle de Yélimané et les douze communes de ce territoire, regroupés depuis 2008 au sein du Syndicat Inter Collectivités Méraguémou et représentés par lui ;
Considérant que le programme de coopération 2013-2015 a lancé des axes de travail pertinents et constructifs, que les partenaires ont souhaité prolonger dans le cadre d’un nouveau programme de coopération 2016-2018 ;
Considérant que l’évaluation externe de la coopération en 2016 et le lancement du programme de coopération 2016-2018 ont été des étapes nécessaires avant de préparer la conclusion d’une nouvelle convention de coopération décentralisée avec les collectivités du cercle de Yélimané 2017-2020 ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de coopération décentralisée 2017-2020 entre la Ville, le Syndicat Inter Collectivités Méraguémou, le Conseil de cercle de Yélimané et les 12 communes du cercle de Yélimané, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve la convention financière 2017 entre la Ville et le Syndicat Inter Collectivités Méraguémou, et attribue une subvention de 64.000 € à Meraguemou pour la réalisation sur l'année 2017 des activités du programme de coopération à Yélimané, annexée à la présente délibération.
Article 3 : Approuve la convention d’objectifs et de financement 2017 entre la Ville et l’Organisation Non Gouvernementale « Service International d'Appui au Développement » (SIAD) et attribue une subvention de 12.000 € au SIAD pour la réalisation des activités 2017 d'appui aux initiatives économiques des migrants, notamment dans le cadre de la coopération Montreuil-Yélimané, annexée à la présente délibération.
Article 4 : Approuve la convention d'objectifs et de financement 2017 entre la Ville et l'Association pour le Développement du Cercle de Yélimané en France (l'ADCYF) et attribue une subvention de 8.000 € à l’ADCYF pour poursuivre ses activités d’intégration auprès des populations migrantes et développer des projets en partenariat avec d'autres associations et d'autres services municipaux, annexée à la présente délibération ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_34-DE
590 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions ainsi que tous les actes nécessaires à leur exécution, à l'exclusion des avenants.
Article 6 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_34-DE
591 Al 1
Montreuil.fr
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_35 : Attribution de subventions à deux associations au titre de 2017 dans le cadre de l'appel à projets - Soutien aux projets des acteurs de la solidarité internationale et de l'éducation à la citoyenneté mondiale, 7ème Édition, 1ère session.
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_35-DE
592 Q Ù \
DEL20170628_35 : Attribution de subventions à deux associations au titre de 2017 dans le cadre de l'appel à projets - Soutien aux projets des acteurs de la solidarité internationale et de l'éducation à la citoyenneté mondiale, 7ème Édition, 1ère session.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.1611- 4 ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°DEL20170315_1 du Conseil municipal en date du 15 mars 2017, relative à l’adoption du budget primitif de l’exercice 2017 ;
Vu l’avis du comité de sélection des projets en date du 18 mai 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que dans le cadre de sa politique de coopération décentralisée et d’éducation au développement et à la solidarité internationale, la Ville a publié un appel à projets « Soutien aux projets des acteurs de la Solidarité internationale et de l’éducation à la citoyenneté mondiale » afin de soutenir des structures montreuilloises qui portent des projets et des animations liés à lutte contre les inégalités mondiales ;
Considérant qu’après examen des trois dossiers présentés lors de la première session au comité de sélection réuni le 18 mai 2017, deux projets ont été retenus ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention à l’Association pour le Développement du Cercle de Yélimané en France (ADCYF), d’un montant de 4 000 €, dans le cadre de l'appel à projets « Soutien aux projets des acteurs de la solidarité internationale et de l’éducation à la citoyenneté mondiale » édition 2017 ; destinée à l’étude pour l’implantation de la plante Moringa dans le cercle de Yélimané (Mali), afin d’assurer la sécurité alimentaire et de lutter contre la désertification pour soutenir un projet qui sera lancé en 2017.
Article 2 : Attribue une subvention à l’Association Médecin après la mort plus jamais ça (MAM 93), d’un montant de 4 000 €, dans le cadre de l’appel à projets « Soutien aux projets des acteurs de la solidarité internationale et de l'éducation à la citoyenneté mondiale » édition 2017 ; destinée à l’organisation d’un chantier en direction de jeunes à Brazzaville gens (Congo) pour sensibiliser la population aux problèmes d’hygiène et à l’amélioration du cadre de vie pour soutenir un projet qui sera lancé en 2017.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_35-DE
593 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier aux deux associations visées leurs subventions respectives.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_35-DE
594 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_36 : Approbation de la convention de mise à disposition de locaux sur le site de Saint-Bris-le-Vineux entre la Ville de Montreuil et l'Ecole Montessori Saint- Bris Auxerre
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_36-DE
595 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_36 : Approbation de la convention de mise à disposition de locaux sur le site de Saint-Bris-le-Vineux entre la Ville de Montreuil et l'Ecole Montessori Saint- Bris Auxerre
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu les statuts de l'Ecole Montessori Saint-Bris Auxerre ;
Vu le projet de convention de mise à disposition entre la Ville et l'Ecole Montessori Saint-Bris Auxerre portant sur des locaux du centre de vacances de Saint-Bris-le-Vineux au profit de l'Ecole, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que la Ville est propriétaire du centre de vacances Saint-Bris-le-Vineux ; Considérant que la Ville organise dans ce centre de vacances des séjours d'accueil de loisirs pour les enfants et que cette activité est essentiellement saisonnière, notamment au printemps et en été ;
Considérant la disponibilité du centre de vacances en période scolaire et que la Ville le loue alors à des groupes extérieurs pour des évènements ponctuels ;
Considérant que la Ville souhaite développer le taux d'occupation du centre de vacances ; Considérant l'intérêt porté par l'Ecole Montessori Saint-Bris Auxerre pour des locaux situés dans ce centre de vacances afin d'y dispenser ses enseignements à des élèves de 3-6 ans et de 6-12 ans dans le cadre de deux classes ;
Considérant l'intérêt de soutenir des projets éducatifs ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition entre la Ville et l'Ecole Montessori Saint- Bris Auxerre portant sur des locaux au sein du centre de vacances de Saint-Bris-le-Vineux au profit de l'Ecole pour l'année scolaire 2017-2018, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à son exécution, à l'exclusion des avenants.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_36-DE
596 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_37 : Approbation de la convention entre la Ville de Montreuil et la Ville de Bondy dans le cadre de l'accueil réciproque de jeunes enfants lors de séjours de vacances
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_37-DE
597 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_37 : Approbation de la convention entre la Ville de Montreuil et la Ville de Bondy dans le cadre de l'accueil réciproque de jeunes enfants lors de séjours de vacances
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu la délibération DEL 20160706_21 du Conseil municipal du 6 juillet 2016 portant approbation de la convention entre la Ville de Montreuil et la Ville de Bondy relative à l’échange de places dans les séjours vacances ;
Vu le projet de convention entre la Ville de Montreuil et la Ville de Bondy relative à l’accueil réciproque de jeunes enfants lors de séjours de vacances, annexé à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant l’opportunité de reconduire l’échange réciproque de places en séjour de vacances pour les enfants de 4 à 12 ans ;
Considérant la volonté de la Ville d’améliorer qualitativement les conditions d’accueil des enfants dans les structures d’accueil de loisirs ;
Considérant que la Ville souhaite renforcer l’attractivité des séjours de vacances ; Considérant que la Ville souhaite optimiser les ressources financières municipales ; Considérant que le présent partenariat contribue à atteindre ces objectifs, partagés avec la Ville de Bondy ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la Ville de Montreuil et la Ville de Bondy relative à l’accueil réciproque de jeunes enfants lors de séjours de vacances pour l’été 2017 pouvant être renouvelée à deux reprises telle qu'annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution dont les avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_37-DE
598 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_38 : Approbation de la mise à jour du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) applicable au 1er septembre 2017
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_38-DE
599 Q Ù \
DEL20170628_38 : Approbation de la mise à jour du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) applicable au 1er septembre 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, R.1617-1 à R.1617-10 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles notamment ses articles L.221-2 et L.227-4 ;
Vu le Code de la santé Publique et notamment ses articles R.2324-16 à R.2324-48 ;
Vu le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la santé publique en ses dispositions réglementaires ;
Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
Vu la lettre circulaire n°2014-009 du 26 mars 2014 de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) relative à la Prestation de service unique (PSU) ;
Vu le protocole d’accord signé entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Ville le 19 mai 1995 ;
Vu la délibération n°2006_044 du Conseil municipal en date du 23 mars 2006 portant modifications relatives aux participations familiales dans les établissements d’accueil Petite Enfance ;
Vu la délibération n° DEL20131214_89 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2013 portant approbation de la convention d’objectifs et de financement de prestation de service unique entre la Ville de Montreuil et la CAF de la Seine-Saint-Denis relative à la structure multi- accueil « Sur le toit » ;
Vu la délibération n° DEL20140206_24 du Conseil municipal en date du 6 février 2014 portant approbation de la convention d’objectifs et de financement de prestation de service unique entre la Ville de Montreuil et la CAF de la Seine-Saint-Denis pour les établissements d’accueil du jeune enfant ;
Vu la délibération n° DEL20141002_8 du Conseil municipal en date du 8 octobre 2014 portant approbation de la convention entre la Ville de Montreuil et la CAF relative à la consultation de Cafpro ;
Vu la délibération n° DEL20150212_13 du Conseil municipal en date du 12 février 2015 portant approbation de la convention d’objectifs et de financement de prestation de service unique entre la Ville de Montreuil et la CAF de la Seine-Saint-Denis pour les établissements d’accueil de jeunes enfants : crèche collective Nelson Mandela et multi-accueil Doris Lessing ;
Vu les délibérations n° DEL20150709_17 en date du 9 juillet 2015 puis n° DEL20160203_16 en date du 3 février 2016 portant approbation des dispositions financières du nouveau règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant applicable au 15 février 2016 ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_38-DE
600 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Vu la délibération n°DEL20160706_24 du Conseil municipal en date du 6 juillet 2016 portant approbation des diverses dispositions financières du nouveau règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant, applicables à compter du 1er septembre 2016 ;
Vu l’arrêté du Maire n°ARR2016_0639 en date du 27 juillet 2016 portant sur le règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil des jeunes enfants ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant la nécessité de se conformer au barème national de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), actualisé chaque année civile, et à ses exigences en matière de tarification horaire pour continuer à bénéficier de la Prestation de Service Unique ;
Considérant la nécessité de modifier et de préciser certains points des dispositions financières figurant dans le chapitre 3 du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’ensemble des nouvelles dispositions financières figurant dans le chapitre 3 du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant et applicables à compter du 1er septembre 2017, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à appliquer le barème national de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), actualisé chaque année civile, et à mettre en œuvre les modalités de contractualisation, de facturation et de dédits avec les familles prévues dans le chapitre 3 du règlement de fonctionnement.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_38-DE
601 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_39 : Approbation de l'adhésion de la Ville à l'Institut des Risques Majeurs (IRMa)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_39-DE
602 Q Ù \
DEL20170628_39 : Approbation de l'adhésion de la Ville à l'Institut des Risques Majeurs (IRMa)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2212-2 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.125-1, R.125-10 et R.125-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral 11_0876 en date du 22 avril 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain sur la commune de Montreuil ;
Vu les statuts de l’Institut des Risques Majeurs ;
Vu le bulletin d’adhésion à l’Institut des Risques Majeurs au titre de l’année 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant le droit reconnu aux communes d’adhérer à des associations qui répondent de par leur action à l’intérêt communal ;
Considérant que la Ville est concernée par des risques mouvements de terrain ;
Considérant les obligations qui incombent à la Ville en matière de prévention des risques majeurs ;
Considérant qu’il y a intérêt à adhérer à l’Institut des Risques Majeurs pour bénéficier d’un appui technique et méthodologique en matière de prévention des risques majeurs et de gestion des situations de crise ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’adhésion de la Ville à l’Institut des Risques Majeurs (IRMa).
Article 2 : Approuve le versement d’un montant de 420 € au titre de la cotisation pour l’année 2017.
A l'unanimité
Article 3 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant titulaire auprès de l’Institut des Risques Majeurs.
Article 4 : Prend acte de la candidature de :
- Monsieur Philippe LAMARCHE, en qualité de représentant titulaire de la Ville auprès de l’Institut des Risques Majeurs.
Article 5 : Désigne Monsieur Philippe LAMARCHE, en qualité de représentant titulaire de la Ville auprès de l’Institut des Risques Majeurs.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_39-DE
603 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la Ville à l’Institut des Risques Majeurs.
Article 7 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_39-DE
604 Al A
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_40 : Modification de la servitude d'alignement n°1, rue Édouard Branly et création de la servitude d'alignement n°11, rue de l'Acacia - Délibération rectificative
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_40-DE
605 Q Ù \
DEL20170628_40 : Modification de la servitude d'alignement n°1, rue Édouard Branly et création de la servitude d'alignement n°11, rue de l'Acacia - Délibération rectificative
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°89-631 du 4 septembre 1989, relatif au Code de la voirie routière et notamment les articles R.141-1 à R.141-9 relatifs aux modalités de l’enquête publique préalable au classement, à l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales ;
Vu la délibération n°DEL0151216_3 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015, portant modification de la servitude d’alignement (SA) n°1 et création de la SA n°11 ;
Vu les pièces du dossier d’enquête publique ;
Vu le plan relatif à la servitude d’alignement n° 1, rue Edouard Branly entre le boulevard de la Boissière et la rue de la Montagne Pierreuse ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 au 19 octobre 2015 ;
Considérant que toutes les obligations légales de l’enquête ont été remplies ;
Considérant que le plan accompagnant la délibération n°DEL20151216_3 du 16 décembre 2015 en ce qui concerne uniquement la servitude d'alignement n°1 (rue Édouard Branly) était erroné ;
Considérant que la modification de la servitude d’alignement n°1 (rue Édouard Branly) permet d’assurer un profil de la voie future suffisant pour le confort des circulations sans qu’il soit nécessaire d’impacter les parcelles riveraines sur une largeur aussi importante que celle qui avait été définie en 1931 ;
Considérant que la servitude d’alignement n°1 est modifiée côté impair de la rue Édouard Branly, sur son tronçon allant de la rue de la Montagne Pierreuse au Boulevard de la Boissière ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la délibération n°DEL20151216_3 est rectifiée en ce qui concerne la servitude d’alignement numéro 1, se situant rue Édouard Branly, conformément au plan annexé à la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_40-DE
606 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 2 : Approuve la modification de la servitude d’alignement numéro 1, se situant rue Édouard Branly entre le boulevard de la Boissière et la rue de la Montagne Pierreuse côté impair de la rue Branly.
Article 3 : Dit que les dispositions relatives à la création de la servitude d’alignement numéro 11, se situant rue de l’Acacia, reste inchangées.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir objet la présente délibération.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_40-DE
607 Al 1
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_41 : Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour le projet de renaturation du Ru Gobetue
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_41-DE
608 Q Ù \
DEL20170628_41 : Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour le projet de renaturation du Ru Gobetue
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-5 ;
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
Vu l’appel à projet lancé par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie intitulé « Initiative 2016 pour la Biodiversité et la qualité du milieu marin » ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a élargi la mission des agences de l’eau à la protection du milieu marin et à la biodiversité terrestre et marine ;
Considérant que la Ville a initié un projet d’ensemble de préservation et de valorisation du secteur naturel des Murs à Pêches et qu’elle souhaite y conduire un projet de renaturation du ru Gobetue ;
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie pour financer le projet de renaturation du ru Gobetue dans le cadre de l’appel à projet lancé par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie « Initiative 2016 pour la Biodiversité et la qualité du milieu marin » ;
Considérant l’intérêt pour la Ville de solliciter l’attribution d’une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour la conduite du projet d’aménagement qui porte sur la renaturation du ru Gobetue ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie dans le cadre de l’appel à projet « Initiative 2016 pour la Biodiversité et la qualité du milieu marin » au titre du projet d’aménagement renaturation du ru Gobetue situé dans le secteur des Murs à Pêches.
Article 2 : Dit que la demande de subvention porte sur un montant de 503 636 € toutes taxes comprises correspondant à 80 % des dépenses globales du projet estimées à 629 545 € toutes taxes comprises.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_41-DE
609 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer le dossier de subvention au titre du projet cité, ainsi que la convention de financement avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie le cas échéant et toute pièce nécessaire au versement du financement disponible.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_41-DE
610 Al 1
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_42 : Approbation de trois projets en matière de développement durable éligibles au Fonds d'Investissement Métropolitain et autorisation donnée au Maire de solliciter les subventions relatives
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_42-DE
611 Q Ù \
DEL20170628_42 : Approbation de trois projets en matière de développement durable éligibles au Fonds d'Investissement Métropolitain et autorisation donnée au Maire de solliciter les subventions relatives
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1111-4 et L.1111-5 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le règlement du Fonds d’Investissement Métropolitain ;
Vu le dispositif de subvention du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) ;
Vu les dispositifs de subvention existants au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) et au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que la Ville souhaite initier les projets suivants : l’acquisition de 45 véhicules électriques de type Bluecar et Zoé, la réalisation d’une halle aux produits frais et la prévention des inondations dues aux ruissellements au parc Montreau ;
Considérant que le Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) est instauré par la Métropole du Grand Paris afin de soutenir les projets innovants des communes et des territoires dans les compétences et les priorités affichées de la Métropole ;
Considérant que les trois projets de la Ville sont éligibles au concours financier du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) ;
Considérant que le projet d’acquisition de 45 véhicules électriques peut également bénéficier du concours financier du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) et celui de réalisation d’une Halle aux produits frais du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) dans le cadre du projet d’acquisition de 45 véhicules électriques de type Bluecar et Zoé.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_42-DE
612 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) dans le cadre du projet de réalisation d’une halle aux produits frais à Montreuil.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) dans le cadre du projet de prévention des inondations dues aux ruissellements au parc Montreau.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) dans le cadre du projet d’acquisition de 45 véhicules électriques de type Bluecar et Zoé ainsi qu’auprès du Fonds d’intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) pour le projet de réalisation d’une halle aux produits frais.
Article 5 : Dit que lesdites demandes de subvention portent sur le montant maximum autorisé.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer les dossiers de subvention au titre des trois projets cités, et à signer le cas échéant les conventions de financement avec le Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) ainsi que toute pièce nécessaire au versement des financements disponibles.
Article 7 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_42-DE
613 Al 1
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_43 : Approbation de l'avenant n°3 à la convention de délégation de service public du stationnement payant à Montreuil entre la Ville de Montreuil et la société EFFIA Stationnement
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_43-DE
614 Q Ù \
DEL20170628_43 : Approbation de l'avenant n°3 à la convention de délégation de service public du stationnement payant à Montreuil entre la Ville de Montreuil et la société EFFIA Stationnement
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2333-87 et L.1411-5 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite MAPTAM, notamment son article 63 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe ;
Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son article 55 ;
Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif à la modification du contrat de concession, notamment son article 36 ;
Vu le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L.2333-87 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération DEL2011_050 du Conseil municipal en date du 31 mars 2011 portant acceptation du principe de délégation de service public pour l’exploitation du stationnement payant sur la voie publique, la commercialisation des places propriétés de la Ville et la gestion du parking souterrain du centre-ville ;
Vu la délibération DEL20120329_06 du Conseil municipal en date du 29 mars 2012 portant approbation du choix du délégataire et de la convention de délégation de service public relative au stationnement payant ;
Vu la délibération DEL20151216_8 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015 portant modification des règles de stationnement : actualisation des tarifs, suppression de la zone rouge commerce, création de secteurs dans la zone verte ;
Vu la délibération DEL20160928_43 du Conseil municipal en date du 28 septembre 2016 portant approbation de l’avenant n°2 relatif à la convention d’exploitation du stationnement payant à la Ville de Montreuil ;
Vu la convention de délégation d’exploitation du stationnement à la Ville de Montreuil et notamment ses articles 4.6, 4.7 et 20 ;
Vu le projet d’avenant n°3 à la délégation de service public relative à l’exploitation du service de stationnement payant à Montreuil entre la Ville et la société EFFIA Stationnement ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public en date du 22 juin 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant, conformément à la réforme nationale du stationnement payant sur voirie, qu’il convient d’instaurer un périmètre de voirie soumis à la redevance de stationnement à compter du 1er janvier 2018, à l’identique des actuelles zones de stationnement payant sur voirie ;
Considérant que la mise en œuvre de la réforme nécessite également de mettre en conformité le parc d’horodateurs ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_43-DE
615 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Considérant l’opportunité de cette mise en conformité pour remplacer les anciens horodateurs STELIO afin de disposer d’un parc d’horodateurs uniformisé et moderne, plus efficace tant pour le paiement que pour le contrôle ;
Considérant qu’il convient par conséquent de modifier et d’actualiser des éléments financiers du contrat de délégation de service public du stationnement payant ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’instauration d’un périmètre de voirie soumis à la redevance de stationnement à compter du 1er janvier 2018, à l’identique des actuelles zones de stationnement payant sur voirie.
Article 2 : Approuve l’avenant n°3 à la convention de délégation de service public du stationnement payant à Montreuil entre la Ville et la société EFFIA Stationnement, annexé à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que tout acte nécessaire à son exécution.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_43-DE
616 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_44 : Approbation de la convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) dans le cadre de la réforme du stationnement payant à compter du 1er janvier 2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_44-DE
617 Q Ù \
DEL20170628_44 : Approbation de la convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) dans le cadre de la réforme du stationnement payant à compter du 1er janvier 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2212- 1 et suivants, L2333-87 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, notamment son article 63 ;
Vu l’ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l’article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;
Vu le décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 2015 modifié fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R.2333-120-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé ;
Vu la délibération n°DEL20120209_29 du Conseil municipal en date du 9 février 2012 portant approbation de la convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique entre la collectivité et la Préfecture de la Seine- Saint-Denis ;
Vu la délibération n°DEL20150402_7 du Conseil municipal en date du 2 avril 2015 portant approbation de la convention relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Montreuil ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant la dépénalisation du stationnement payant sous l'effet de la loi MAPTAM ;
Considérant qu’il est nécessaire de conclure la convention actualisée avec la Préfecture de la Seine-Saint-Denis afin de définir les conditions et les modalités selon lesquelles l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) s’engage au nom et pour le compte de la collectivité à notifier par voie postale ou par voie dématérialisée l’avis de paiement du forfait de post-stationnement (FPS) initial ou rectificatif au domicile du titulaire de certificat d’immatriculation du véhicule concerné ou au domicile du locataire ou de l’acquéreur du véhicule ;
Considérant que la dématérialisation apporte en outre une gestion de temps appréciable sur les tâches administratives des agents de police municipale et de surveillance des voies publiques ;
Considérant que ce processus présente toutes les garanties de fiabilité nécessaire ;
Après en avoir délibéré
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_44-DE
618 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
A la majorité par
37 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise en œuvre du Forfait Post-Stationnement (FPS) entre la Ville et l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) pour une durée ferme commençant à compter de la signature de la présente convention et se terminant le 31 décembre 2020.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_44-DE
619 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_45 : Signature d'une convention tripartite pour l'attribution par le SYCTOM d'une subvention d'investissement de 300 000 € à l'association Emmaüs Alternatives
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_45-DE
620 Q Ù \
DEL20170628_45 : Signature d'une convention tripartite pour l'attribution par le SYCTOM d'une subvention d'investissement de 300 000 € à l'association Emmaüs Alternatives
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article et L2121-29 ;
Vu la délibération n° C3063 du Comité Syndical du SYCTOM en date du 27 juin 2016 portant sur le plan d’accompagnement pour les opérations de prévention et de tri pour la période 2015 – 2020 et sur les modèles de convention pour l’attribution de subventions ;
Vu la délibération n° C 3125 du Comité syndical du SYCTOM du 12 décembre 2016 ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable du 26 juin 2017 ;
Vu le courrier de la Ville de Montreuil en date du 24 octobre 2016 transmettant au SYCTOM le dossier de demande de subvention pour le projet d’Emmaüs Alternatives ;
Considérant le projet immobilier d’Emmaüs Alternatives intitulé NOVE'A, consistant à regrouper en lieu unique l’ensemble des activités d’insertion par l’activité économique et d’accompagnement des personnes en situation de fragilité, afin d’accroître l’efficacité et l’efficience de ses actions ;
Considérant que les aides disponibles auprès du SYCTOM au titre de l’axe 1 du « plan d’accompagnement 2015-2020 » pour les opérations de prévention et de tri des déchets peuvent être versées aux collectivités locales, aux établissements publics présents sur son territoire ou encore à des structures dotées de la personnalité juridique désignées par la collectivité qui valide et dépose le dossier de demande de subvention auprès du SYCTOM, conformément aux modalités d’attribution définies par délibération Comité syndical du SYCTOM ;
Considérant l’accord passé entre Emmaüs Alternatives et le SYCTOM pour l’attribution par le SYCTOM d’une subvention de 300 000 € à Emmaüs Alternatives au titre de l’axe 1 du « plan d’accompagnement 2015-2020 » pour les opérations de prévention et de tri des déchets ;
Considérant le soutien actif apporté par la Ville au projet d’Emmaüs Alternatives ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention tripartite entre la Ville, Emmaüs Alternatives et le SYCTOM portant sur l’attribution par le SYCTOM d’une subvention de 300 000 € à Emmaüs Alternatives au titre de l’axe 1 du « plan d’accompagnement 2015-2020 » pour les opérations de prévention et de tri des déchets.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_45-DE
621 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 2 : Autorise le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_45-DE
622 Al 1
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_46 : Bilan 2016 des acquisitions et cessions immobilières
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_46-DE
623 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_46 : Bilan 2016 des acquisitions et cessions immobilières
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ; Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, modifiée ;
Vu la circulaire du 12 février 1996 prise pour l’application de la loi n°95-127 du 8 février 1995 ; Vu l’avis de la Commission Aménagement et développement durable en date du 26 juin 2017 ;
Considérant qu’il est fait obligation aux communes de plus de 2 000 habitants de dresser un bilan annuel de leur politique foncière en établissant un point précis des acquisitions et cessions immobilières réalisées dans l’année précédente ;
Considérant que ce bilan doit être annexé au Compte Administratif de l'exercice concerné ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur l’année 2016 par la Ville.
Article 2 : Dit que les acquisitions ont représenté un montant pour la Ville en 2016 de 2 306 817,20 € et les cessions un montant de 2 952 002 €.
Article 3 : Annexe le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées sur l’année 2016 au Compte Administratif de l'exercice 2016.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_46-DE
624 Al 1
Montreuil.fr
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_47 : Approbation de cinq projets de développement et d'aménagement en matière d'habitat éligibles au Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) et autorisation donnée au Maire de solliciter les subventions relatives
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_47-DE
625 Q Ù \
DEL20170628_47 : Approbation de cinq projets de développement et d'aménagement en matière d'habitat éligibles au Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) et autorisation donnée au Maire de solliciter les subventions relatives
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.1111-4, L.1111-10, L.5219-1 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu la délibération DEL20170315_1 du Conseil municipal en date du 15 mars 2017 approuvant le budget primitif ;
Vu le vote du budget primitif 2017 par Conseil d’Administration de l’Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) le 18 octobre 2016 ;
Vu le règlement du Fonds d’Investissement Métropolitain ;
Vu le dispositif de subvention du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) ;
Vu le plan stratégique patrimoine de l’Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) voté par son Conseil d’administration du 1er juin 2015 ;
Considérant que le Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) est instauré par la Métropole du Grand Paris afin de soutenir les projets innovants des communes et des territoires dans les compétences et les priorités affichées de la Métropole ;
Considérant la possibilité pour la Ville, soutenue par l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble, de solliciter des subventions auprès du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) de la Métropole du Grand Paris pour des projets d'aménagement en matière d'habitat ;
Considérant les projets d'aménagement en matière d'habitat de l’Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) suivants : Tanagra – Réhabilitation de 95 logements ; Mime – Réhabilitation de 58 logements ; D’Holbach – Réhabilitation de 69 logements ; Rabelais – Réhabilitation de 163 logements et ZAC Boissière-Acacia – Ilot E – Construction de 71 logements ;
Considérant que les cinq projets cités sont éligibles au concours financier du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) dans le cadre des projets d'aménagement en matière d'habitat suivants :
Tanagra – Réhabilitation de 95 logements
Pour un montant de 1 000 000€ (Montant total de l'opération de 3 290 846€) Mime – Réhabilitation de 58 logements
Pour un montant de 642 407 € (Montant total de l'opération de 1 284 814 €)
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_47-DE
626 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
D’Holbach – Réhabilitation de 69 logements
Pour un montant total de 622 871€ (Montant total de l'opération de1 245 741€) Rabelais – Réhabilitation de 163 logements
Pour un montant total de 1 000 000€ (Montant total de l'opération de 2 875 755€) ZAC Boissière Acacia – Ilot E – Construction de 71 logements
Pour un montant total de 1 000 000€ (Montant total de l'opération de 14 718 315€)
Article 2 : Autorise l’engagement de l’ensemble des opérations susmentionnées faisant l’objet de dossiers de demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous les documents relatifs à ces demandes de subvention et à percevoir lesdites subventions pour le compte de l’Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM).
Article 4 : Autorise le Maire, ou son représentant délégué, à reverser les subventions perçues sur les opérations susmentionnées à l’Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM).
Article 5 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Article 6 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_47-DE
627 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_48 : Approbation de l'avenant n°2 à la convention Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « Fraternité » de Montreuil
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_48-DE
628 Q Ù \
DEL20170628_48 : Approbation de l'avenant n°2 à la convention Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « Fraternité » de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.5219-2 et L.5219-5 ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L303-1 et L321-1 et suivants et R321-1 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville ; Vu les arrêtés 09-2237 du 24 août 2009 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis fixant le périmètre de la Communauté d’agglomération entre les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, et 09-3597, du 22 décembre 2009 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis portant création de la Communauté d’agglomération Est Ensemble à compter du 1er janvier 2010 ;
Vu l’arrêté 2012_1733, du 13 juin 2012, de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ; et notamment l'article 4.3 des statuts ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2011_12_13_25 en date du 13 décembre 2011 portant déclaration d’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat ; Vu la convention pluriannuelle de mise en œuvre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés de Montreuil-Bagnolet, signée le 5 février 2013 ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2014_02_11_32 en date du 11 février 2014 définissant le choix du concessionnaire et l’approbation du traité de concession de la ZAC de la Fraternité à Montreuil, et en particulier son article 16 et son Annexe 4 qui définit les missions de suivi-animation de la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA) dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2014_05_27_37 en date du 27 mai 2014 approuvant les termes de la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « Fraternité » à Montreuil entre la Communauté d’agglomération Est Ensemble, la Ville de Montreuil et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ; Vu la délibération DEL20140626_40 du Conseil municipal du 26 juin 2014 approuvant la même convention ;
Vu la convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) signée le 1er septembre 2014 entre la Communauté d’agglomération Est Ensemble, la Ville de Montreuil et l’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2016-09-27-20 en date du 27 septembre 2016 approuvant l’avenant n°1 à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU) « Fraternité » ;
Vu la délibération DEL20160928_33 du Conseil municipal du 28 septembre 2016 approuvant l’avenant n°1 à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU) « Fraternité » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-05-23-11 en date du 23 mai 2017 approuvant le présent avenant ;
Vu l’avenant numéro 1 à cette convention d’OPAH-RU signé le 22 décembre 2016 ; Vu l’avenant n°2 annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis du Délégué régional de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ; Vu l’avis de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat de Seine-Saint-Denis en application de l’article R321-10 du Code de la construction et de l’habitation en date du 15 juin 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_48-DE
629 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Considérant les compétences dévolues à l’Établissement Public Territorial Est Ensemble sous l’effet de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Considérant l’intérêt, démontré par le diagnostic réalisé par la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA) d’intégrer cet immeuble supplémentaire au dispositif « Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) » lancé en septembre 2014 ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les termes de l’avenant n°2 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « Fraternité » de Montreuil conclue entre l’Établissement Public Territorial Est Ensemble, la Ville de Montreuil et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant n° 2 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « Fraternité » de Montreuil ainsi que tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_48-DE
630 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_49 : Approbation de l'avenant 1 à la convention Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés Dégradées Montreuil-Bagnolet (OPAH-CD)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_49-DE
631 Q Ù \
DEL20170628_49 : Approbation de l'avenant 1 à la convention Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés Dégradées Montreuil-Bagnolet (OPAH-CD)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.5219-2 et L.5219-5 ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L303-1 et L321-1 et suivants et R321-1 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Romainville ;
Vu les arrêtés 09-2237 du 24 août 2009 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis fixant le périmètre de la Communauté d’agglomération entre les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, et 09-3597, du 22 décembre 2009 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis portant création de la Communauté d’agglomération Est Ensemble à compter du 1er janvier 2010 ;
Vu l’arrêté 2012_1733, du 13 juin 2012, de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ; et notamment l’article 4.3 des statuts ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2011_12_13_25 en date du 13 décembre 2011 portant déclaration d’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat ;
Vu la délibération DEL20150625_4 du Conseil municipal en date du 25 juin 2015 approuvant la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) Montreuil-Bagnolet ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2015-06-30-39 en date du 30 juin 2015 approuvant la convention d’OPAH copropriétés dégradées Montreuil-Bagnolet ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-05-23-9 en date du 23 mai 2017 approuvant la signature du présent avenant ;
Vu la convention d’OPAH-CD Montreuil-Bagnolet signée le 4 janvier 2016 entre Est Ensemble, les Villes de Montreuil et Bagnolet et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ;
Vu le règlement général de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ;
Vu l’avis de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat en date du 20 avril 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant les compétences dévolues à l’Établissement Public Territorial Est Ensemble sous l’effet de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Considérant l’intérêt, démontré par les diagnostics réalisés par URBANIS d’intégrer quatre immeubles et d’en sortir deux du dispositif d’OPAH copropriétés dégradées Montreuil-Bagnolet lancé en janvier 2016 ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_49-DE
632 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Considérant l’avis du Comité de Pilotage de l’OPAH copropriétés dégradées Montreuil Bagnolet validant les sorties et les entrées d’immeubles ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat – Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) Montreuil-Bagnolet conclue entre l’Établissement Public Territorial Est Ensemble, la Ville de Montreuil, la Ville de Bagnolet et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant n° 1 à la convention d’OPAH – Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) Montreuil-Bagnolet ainsi que tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_49-DE
633 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_50 : ZAC Cœur de Ville - Acquisition par la Ville auprès de Séquano Aménagement de volumes aménagés à usage d’espaces publics et régularisation d’un acte complémentaire à l’acte d’acquisition par la Ville auprès de Séquano Aménagement de volumes aménagés à usage de Parking
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_50-DE
634 Q Ù \
DEL20170628_50 : ZAC Cœur de Ville - Acquisition par la Ville auprès de Séquano Aménagement de volumes aménagés à usage d’espaces publics et régularisation d’un acte complémentaire à l’acte d’acquisition par la Ville auprès de Séquano Aménagement de volumes aménagés à usage de Parking
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-29, L.1523-2, L.2241-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme notamment son article L300-5 ;
Vu la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement, transformant notamment la convention publique d’aménagement en traité de concession d’aménagement ;
Vu la délibération 2004-249 du Conseil municipal en date du 23 septembre 2004 créant la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Cœur de Ville ;
Vu la délibération 2006-181 du Conseil municipal en date du 29 juin 2006 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Cœur de Ville ;
Vu la délibération 2009-175 du Conseil municipal en date du 25 juin 2009 fixant les orientations et les modalités de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC Cœur de Ville ;
Vu la délibération 2009-292 du Conseil municipal en date du 22 octobre 2009 prenant acte de la fusion-absorption de la SIDEC par la SODEDAT93 et de sa substitution par Séquano Aménagement ;
Vu la délibération 2009-293 du Conseil municipal en date du 22 octobre 2009 approuvant le bilan de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC Cœur de Ville ;
Vu la délibération 2009-294 du Conseil municipal en date du 22 octobre 2009 approuvant le dossier de création modificatif de la ZAC Cœur de Ville et approuvant spécifiquement le périmètre, le programme global prévisionnel des constructions et le régime de la ZAC au regard de la Taxe Locale d'Equipement (TLE );
Vu la délibération 2009-295 du Conseil municipal en date du 22 octobre 2009 approuvant le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Cœur de Ville ;
Vu la délibération 2009-296 du Conseil municipal en date du 22 octobre 2009 approuvant le programme modifié des équipements publics de la ZAC Cœur de Ville ;
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu la délibération DEL20141120_26 du Conseil municipal du 20 novembre 2014 approuvant les trois modificatif, rectificatif et réduction relatif à l’État Descriptif de division en volume (EDDV) rond point 93 ;
Vu la délibération DEL20150709_28 du Conseil municipal du 9 juillet 2015 relative à l’acquisition par la Ville des volumes 23, 24, 41, 42, 43, 45, 50, 62 et 65 dépendant d’un ensemble immobilier complexe sis à Montreuil (Seine-Saint-Denis) 93100, 1 avenue du Président Wilson – 53 rue du Général Gallieni cadastré parcelles section AJ n° 213, 214, 254, 211, 253, 326, 325, 308, 167, 170, 171, 189, 191, 193, 209, 210, 300 et 303 ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_50-DE
635 Q Ù \
Vu la délibération DEL20150709_29 du Conseil municipal du 9 juillet 2015 relative à l’acquisition par la Ville des volumes 18 (place Guernica), 38 (rue des Lumières), 53 (place Aimé Césaire), 69, 71, 72, 73, 74 (devant la tour Altaïs côté cité de l’Espoir) et 75 ainsi que la parcelle AJ 333 (24 m² de la place Jean Jaurès), la parcelle AJ 335 (768 m² devant la tour Altaïs côté cité de l’Espoir) et les volumes 11, 14, 15 et 16 situés dans l’ensemble immobilier complexe sis à Montreuil (Seine-Saint-Denis) 93100, et issus de l’EDDV URSSAF-T9, cadastré parcelles section AJ n° 306, 307, 313 et 315 ;
Vu l’acte de vente des volumes 23, 24, 41, 42, 43, 45, 50, 62 et 65 dépendant d’un ensemble immobilier complexe dit EDDV ROND POINT 93 reçu par Maître LATOUR, Notaire à Noisy-le-Sec ;
Vu l'EDDV en date du 25 septembre 1973 reçu par Maître Millier, notaire à Paris, publié aux hypothèques de Noisy-le-Sec le 6 avril 1998, ses modifications et rectificatifs ultérieurs notamment celui en date du 8 décembre 2016 ;
Vu la Convention Publique d’Aménagement du 10 juin 2002 confiant à la SIDEC l'opération ZAC « Cœur de Ville » à Montreuil et ses avenants successifs ;
Vu les procès-verbaux de remise d’ouvrage en date des 5 décembre 2012, 8 mars 2013, 20 juin 2013, 16 décembre 2013, 17 avril 2014 et 8 septembre 2014 constatant la remise des ouvrages à la Ville de Montreuil, établis conformément à l’article 13 de la Concession d’Aménagement ;
Vu la remise des volumes n° 52 et 70 (parkings), 19 (bassin de rétention), 46 et 47 (dalle aire de livraison commerce) et 59, 60 et 61 (dalle sous la rue des Lumières) dont la prise de possession au jour de la signature de l’acte authentique de vente ;
Vu la réduction, le rectificatif et les modificatifs relatifs à l’EDDV rond point 93 et des statuts de l’association syndicale libre reçu par Maître LATOUR, Notaire à Noisy-le-Sec, le 8 décembre 2016 ;
Vu l'avis de France Domaine en date du 10 avril 2017 ;
Vu les fiches d’ouvrage ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable du 26 juin 2017 ;
Considérant que Séquano Aménagement a terminé l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté Cœur de Ville, conformément aux termes du traité de concession d’aménagement et de ses avenants, et au projet d’urbanisme tel qu’il figure aux dossiers de création et de réalisation ;
Considérant que, conformément au traité de concession, Séquano Aménagement a remis à la Ville des espaces publics et leurs accessoires, constitués par les volumes 18, 19, 38, 46, 47, 53, 59, 60, 61, 69, 71, 72, 73 et 74 ainsi que par les parcelles AJ 333 (24 m²), et AJ 335 (768 m²) ;
Considérant que ces espaces publics et accessoires, constituent notamment des places Guernica, Aimé Césaire, de la rue piétonne des Lumières, des espaces devant la Tour Altaïs, du trottoir et de l’avenue du président Wilson sont inscrits au bilan de la ZAC ;
Considérant que les volumes 18, 19, 38, 46, 47, 53, 59, 60, 61, 69, 71, 72, 73 et 74 ainsi que les parcelles AJ 333 (24 m²) et AJ 335 (768 m²) constituant des équipements publics et leurs accessoires de la ZAC ont été réalisés par Séquano Aménagement et correspondent à une dépense dans le budget de la Ville d’un montant total de 7 376 200 € HT soit un montant de 8 828 507,51 € TTC (par application de la TVA à 19,6% ou à 20% selon la date de versement des participations) compris dans la participation de la Ville ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_50-DE
636 Q Ù \
Considérant l’erreur contenue dans la délibération DEL20150709_29 du Conseil municipal du 9 juillet 2015 visant le volume 75, qui n’existe pas, et l’oubli des volumes 19, 46, 47, 59, 60, 61 et 73 qui, par contre, sont des espaces publics et accessoires ;
Considérant qu’il convient d’exclure de l’assiette des espaces publics et accessoires, les volumes 11, 14, 15 et 16 de l’EDDV T9, ces volumes n’étant pas encore en possession de Séquano Aménagement, ils ne peuvent être cédés à la Ville et feront donc l’objet d’une acquisition ultérieure ;
Considérant que, conformément au traité de concession, Séquano Aménagement a remis à la Ville les locaux annexes au parking nécessaire à la ZAC à savoir les volumes 52 et 70 ;
Considérant que ces volumes sont des équipements techniques indispensables au parking de la ZAC ;
Considérant l’erreur contenue dans la délibération DEL20150709_28 du Conseil municipal du 9 juillet 2015 omettant les volumes 52 et 70 qui sont des locaux annexes au parking ;
Considérant que le parking est déjà géré par la Ville et qu’il convient de régulariser un acte complémentaire à l’acte de vente signé le 24 février 2017 ;
Considérant que l’ensemble de ces espaces publics sont déjà gérés par la Ville et doivent devenir propriété de la Ville ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Modifie la délibération DEL20150709_29 du Conseil municipal du 9 juillet 2015 relative à l’acquisition par la Ville de plusieurs espaces publics et dit que son article 2 est rédigé ainsi :
Article 2 : Dit que l'article 2 délibération DEL20150709_29 du Conseil municipal du 9 juillet 2015 est rédigé ainsi :
« Décide d’acquérir pour un euro symbolique les volumes numéros 18, 19, 38, 46, 47, 53, 59, 60, 61, 69, 71, 72, 73 et 74 situés dans l’ensemble immobilier complexe sis à Montreuil (Seine- Saint-Denis) 93100, 1 avenue du Président Wilson - 53 rue du Général Gallieni cadastré parcelles section AJ n° 213, 214, 337, 334, 253, 326, 325, 308, 167, 170, 171, 189, 191, 193, 209, 210, 300 et 303 ainsi que les parcelles AJ 333 (24 m²) et AJ 335 (768 m²) qui constituent des espaces publics et leurs accessoires ; et pour les besoins de la publicité foncière de réitérer le transfert de propriété et de jouissance des ouvrages des espaces publics par suite de la remise desdits ouvrages ainsi qu’il résulte des procès-verbaux de remise d’ouvrage ci-dessus visés. »
Article 3 : Dit que l'article 3 délibération DEL20150709_29 du Conseil municipal du 9 juillet 2015 est rédigé ainsi :
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_50-DE
637 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
« Décide, au titre de la participation de la Ville aux équipements publics de la zone d’aménagement concerté Cœur de Ville, d’affecter ladite participation pour un montant de 7 376 200 € hors taxes, soit un montant toutes taxes comprises de 8 828 507, 51 € (par application de la TVA à 19,6% ou à 20% selon la date de versement des participations) à la réalisation des équipements publics consistant en des espaces publics ci-dessus visés. »
Article 4 : Décide de régulariser un acte complémentaire à l’acte de vente reçu par Maître LATOUR, Notaire à Noisy-Le-Sec, le 24 février 2017 afin d’y inclure les volumes 52 et 70 situés dans l’ensemble immobilier complexe sis à Montreuil (Seine-Saint-Denis) 93100, 1 avenue du Président Wilson - 53 rue du Général Gallieni cadastré parcelles section AJ n° 213, 214, 337, 334, 253, 326, 325, 308, 167, 170, 171, 189, 191, 193, 209, 210, 300 et 303 constituant des locaux annexes au parking nécessaire à la ZAC ; afin de constater le transfert de propriété et de jouissance de ces volumes par suite de la remise des ouvrages ainsi qu’il résulte des procès- verbaux de remise d’ouvrage ci-dessus visés pour les besoins de la publicité foncière.
Article 5 : Précise que les locaux annexes susmentionnés sont compris dans la participation déjà versée par la Ville au titre de la réalisation du Parking de la Zone d’Aménagement Concerté Cœur de Ville, ainsi constaté aux termes de l’acte reçu par le Maître LATOUR, notaire susnommé, le 24 février 2017.
Article 6 : Dit que l'article 4 délibération DEL20150709_29 du Conseil municipal du 9 juillet 2015 est rédigé ainsi :
« Énonce qu’au titre des budgets 2010, 2011, 2012 et 2013, et 2014 a été versée à Séquano Aménagement une participation d’un montant global de 24 810 000 € hors taxes, dont partie de ladite participation à hauteur de 7 376 200 € HT soit 8 828 507, 51 € TTC a été affectée au coût des espaces publics susmentionnés et partie de ladite participation à hauteur de 6 430 000 € hors taxes, soit 7 690 280 € TTC a été affectée au coût du parking. »
Article 7 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer l’ensemble des actes et pièces afférents à la cession des espaces publics et à la régularisation de l’acte complémentaire à l’acte reçu par Maître LATOUR, Notaire à Noisy-Le-Sec, le 24 février 2017 relatif au parking.
Article 8 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_50-DE
638 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_51 : Approbation de la convention entre la Ville et Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de Seine-Saint-Denis (CAUE 93) pour la mise à disposition d’un architecte auprès de la Ville pour une mission de conseils auprès des particuliers
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_51-DE
639 Q Ù \
DEL20170628_51 : Approbation de la convention entre la Ville et Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de Seine-Saint-Denis (CAUE 93) pour la mise à disposition d’un architecte auprès de la Ville pour une mission de conseils auprès des particuliers
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la délibération n°DEL20160928_ 30 du Conseil municipal en date du 28 septembre 2016, approuvant la signature d’une convention entre la Ville et le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de Seine-Saint-Denis (CAUE 93) pour la mise à disposition d’un architecte auprès de la Ville ;
Vu la convention de mise à disposition passée entre la Ville de Montreuil et le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de Seine-Saint-Denis (CAUE 93) en date du 6 décembre 2016 ;
Vu le projet de convention de mise à disposition entre la Ville et le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de Seine-Saint-Denis (CAUE 93) pour la mise à disposition d’un architecte auprès de la Ville dans le cadre d’une mission de conseils auprès des particuliers, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable en date du 26 juin 2017 ;
Considérant le partenariat engagé entre la Ville et Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de Seine-Saint-Denis (CAUE 93) pour accompagner les particuliers qui désirent construire eux-mêmes leurs projets ;
Considérant la compétence de conseil reconnue au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de Seine-Saint-Denis (CAUE 93) ;
Considérant que la Ville souhaite maintenir la permanence effectuée dans le cadre de la mise à disposition d’un architecte par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de Seine-Saint-Denis (CAUE 93) pour une mission de conseil auprès des particuliers ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la signature de la convention entre la Ville et Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de Seine-Saint-Denis (CAUE 93) pour la mise à disposition d’un architecte auprès de la Ville dans le cadre d’une mission de conseil auprès des particuliers, annexée à la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_51-DE
640 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 2 : Dit que la participation annuelle de la Ville dans le cadre de cette mise à disposition est fixée à 6 000 €.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention de mise à disposition ainsi que les actes nécessaires à son exécution.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_51-DE
641 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_52 : Autorisation donnée au Maire, dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier de La Noue - Malassis - le Plateau, d’adhérer à un groupement de commandes avec la Ville de Bagnolet pour la passation des marchés d’études relatifs au protocole de préfiguration, et de signer la convention afférente
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_52-DE
642 Q Ù \
DEL20170628_52 : Autorisation donnée au Maire, dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier de La Noue - Malassis - le Plateau, d’adhérer à un groupement de commandes avec la Ville de Bagnolet pour la passation des marchés d’études relatifs au protocole de préfiguration, et de signer la convention afférente
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment son article 28 relatif aux groupements de commande ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Bagnolet n°320 du 7 décembre 2016 approuvant le protocole de préfiguration de renouvellement urbain d’Est Ensemble ;
Vu la délibération du Conseil Territorial CT2016_12_13_4 du 13 décembre 2016 approuvant le protocole de préfiguration de renouvellement urbain d’Est Ensemble ;
Vu la délibération DEL20170201_8 du Conseil municipal du 1er février 2017 approuvant le protocole de préfiguration de renouvellement urbain d’Est Ensemble et son volet quartier La Noue - Malassis ;
Vu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Montreuil et la Ville de Bagnolet pour réaliser des études dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) pour le quartier de La Noue – Malassis, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable en date du 26 juin 2017 ;
Considérant les situations sociales, économiques et urbaines du quartier de La Noue - Malassis concerné par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) ;
Considérant que la Ville de Montreuil et la Ville de Bagnolet souhaitent faire réaliser des études qui leur sont communes, concernant notamment les équipements, la sécurité, le potentiel énergétique renouvelable, ou l'aménagement commercial ;
Considérant que ces études doivent permettre d’élaborer le nouveau projet de rénovation urbaine, en concertation avec les habitants et aboutir à la rédaction de la convention pluriannuelle avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ;
Considérant que le dispositif du groupement de commandes correspond au caractère intercommunal du NPNRU et à la conservation de la cohérence économique et urbaine du périmètre d’intervention et qu'il présente l’avantage de permettre un suivi conjoint des études tout en répartissant de façon équilibrée les coûts d’intervention ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_52-DE
643 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la constitution d’un groupement de commandes entre les Villes de Montreuil et de Bagnolet afin de faire réaliser des études qui leur sont communes dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et du protocole de préfiguration, ainsi que la convention constitutive annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à solliciter toutes les subventions disponibles auprès de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) se rapportant aux marchés qui seront conclus dans le cadre de ce groupement de commandes, ainsi qu'à percevoir ces subventions et à en reverser 50% du montant à la Ville de Bagnolet.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Article 5 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_52-DE
644 Al 1
Montreuil.fr
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_53 : Approbation de la convention d’occupation précaire entre la Ville de Montreuil et l’association « Régie Oxy More», portant sur la mise à disposition d’un terrain sis 89 rue Pierre de Montreuil
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_53-DE
645 1 susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_53 : Approbation de la convention d’occupation précaire entre la Ville de Montreuil et l’association « Régie Oxy More», portant sur la mise à disposition d’un terrain sis 89 rue Pierre de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération DEL20170315_29 du Conseil municipal du 15 mars 2017 portant approbation de la convention de mise à disposition entre la Ville et l’association « Régie Oxy More » portant sur un terrain sis 27-29 rue Saint Just pour la tenue d’une guinguette éphémère du 15 mai au 12 juin 2017 ;
Vu le projet de convention d’occupation précaire entre la Ville et l’association « Régie Oxy More », portant sur la mise à disposition d’un terrain sis 89 rue Pierre de Montreuil, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable en date du 26 juin 2017 ; Considérant que la Ville est propriétaire d’un terrain sis 89 rue Pierre de Montreuil, cadastré BZ n°243 et n°244, d’une surface totale d’environ 3 316 m², sur lequel se trouve la Maison des Murs à Pêches ;
Considérant que l’association « Régie Oxy More » a sollicité la possibilité d’implanter sur ce terrain des guinguettes éphémères sur une période s’étendant du 19 août 2017 au 12 octobre 2017 inclus ;
Considérant que ce projet a été retenu dans le cadre du budget participatif 2015/2016 ; Considérant qu’il convient d’approuver la convention de mise à disposition du terrain, à titre gracieux, au profit de l’association ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’occupation précaire entre la Ville et l’association « Régie Oxy More », portant sur la mise à disposition, à titre gracieux, d’un terrain sis 89 rue Pierre de Montreuil, cadastré BZ n°243 et n°244, du 19 août au 12 octobre 2017 pour l’organisation de guinguettes éphémères.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_53-DE
646 Al 1
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_54 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'association "La Régie Oxy More"
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_54-DE
647 usdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
TARTIE-LOMBARD
DEL20170628_54 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'association "La Régie Oxy More"
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de convention de mise à disposition de matériel entre la Ville et l'association « La Régie Oxy More », annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ; Considérant que la Ville souhaite favoriser les initiatives de développement social des quartiers, notamment lorsqu'elles bénéficient à un public diversifié et encouragent les échanges entre les générations ;
Considérant l’intérêt de soutenir la mise en œuvre des projets élus dans le cadre du budget participatif 2015/2016, au nombre desquels figure le projet de l'association « La Régie Oxy More » ;
Considérant que le projet de l'association « La Régie Oxy More » est une initiative associative en réponse aux besoins des habitants du quartier et est destiné aux Montreuillois ; Considérant que ce projet permet le maintien du lien et de la cohésion sociale en direction d'un public diversifié sur l’organisation de projets culturels et festifs ;
Considérant que la Ville souhaite apporter son appui à l’association « La Régie Oxy More » dans le cadre du soutien à la vie associative ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition de matériel entre la Ville et l’association « La Régie Oxy More » pour la réalisation du projet « Vivons nos friches ! 3 guinguettes éphémères pour l’été », annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et tout acte ultérieur en découlant, dont les avenants à l’exclusion de ceux qui modifieraient l’équilibre budgétaire de la présente convention.
Article 3 : Dit que les dépenses en découlant seront imputées au budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_54-DE
648 Al 1
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_55 : ZAC de la Fraternité : avis sur le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) 2016
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_55-DE
649 Q Ù \
DEL20170628_55 : ZAC de la Fraternité : avis sur le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 ; L.2241-1, L.5219-2 et L.5219-5 ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article L 300-5 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'Etablissement Public Territorial dont le siège est à Romainville ;
Vu les arrêtés 09-2237 du 24 août 2009 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis fixant le périmètre de la Communauté d’agglomération entre les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, et 09-3597, du 22 décembre 2009 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis portant création de la Communauté d’agglomération Est Ensemble à compter du 1er janvier 2010 ;
Vu l’arrêté 2012_1733, du 13 juin 2012, de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;
Vu les délibérations n°2011_155 du Conseil municipal du 23 juin 2011 et modificative DEL20120927_34 du 27 septembre 2012 relatives au Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) dans le secteur retenu au titre du Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) à l’ouest de la rue de Paris ;
Vu la délibération n°2011_315 du Conseil municipal du 17 novembre 2011 approuvant la convention ANRU portant sur le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés du quartier Coutures bas Montreuil ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2011_12_13_24 en date du 13 décembre 2011 déclarant d’intérêt communautaire la réalisation de la ZAC de la Fraternité à Montreuil ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2012_04_13_19 en date du 13 avril 2012 approuvant le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC de la Fraternité ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2012_04_13_20 en date du 13 avril 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC de la Fraternité ;
Vu la délibération DEL20120510_13 du Conseil municipal du 10 mai 2012 approuvant la prise de participation au capital de la Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (SOREQA) ;
Vu la délibération DEL20121122_26 du Conseil municipal du 22 novembre 2012 approuvant la convention définissant les conditions financières et patrimoniales de transfert des biens immobiliers de la ZAC de la Fraternité ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2012_12_11_19 en date du 11 décembre 2012 approuvant la convention définissant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers de la ZAC de la Fraternité ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_55-DE
650 Q Ù \
Vu la délibération DEL20140206_10 du Conseil municipal du 6 février 2014 approuvant une convention tripartite entre la Ville, l’Agglomération Est-Ensemble et la SOREQA pour la ZAC Fraternité ;
Vu la délibération DEL20140206_11 du Conseil municipal du 6 février 2014 approuvant l’avenant n°1 à la convention financière définissant les conditions financières et patrimoniales du transfert à l’Agglomération Est-Ensemble des biens immobiliers de la ZAC Fraternité ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2014-02-11-32 du 11 février 2014 approuvant le traité de concession de la ZAC de la Fraternité et le choix du concessionnaire ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2014-02-11-34 du 11 février 2014 approuvant la convention tripartite entre la Communauté d’agglomération Est Ensemble, la SOREQA et la commune de Montreuil relative à la concession d’aménagement de la ZAC de la Fraternité ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2014_06_24_38 en date du 24 juin 2014 approuvant l’avenant n°1 à la convention tripartite entre la SOREQA, la Ville de Montreuil et Est Ensemble ;
Vu la délibération DEL20140710_16 du Conseil municipal du 10 juillet 2014 approuvant l’avenant n°1 à la convention tripartite du 20 mars 2014 relative à la délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la SOREQA ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2015_12_15_75 en date du 15 décembre 2015 approuvant l’avenant n°1 au traité de concession avec SOREQA ;
Vu la délibération DEL20160203_7 du Conseil municipal du 3 février 2016 donnant un avis favorable au dossier de réalisation à approuver par Est-Ensemble ;
Vu la délibération du Conseil Territorial d’Est Ensemble n°2016_02_16_13 en date du 16 février 2016 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC de la Fraternité ;
Vu la délibération du Conseil Territorial d’Est Ensemble n°2016_02_16_14 en date du 16 février 2016 approuvant le programme des équipements publics de la ZAC de la Fraternité ;
Vu la délibération DEL20160928_33 du Conseil municipal du 28 septembre 2016 approuvant l’avenant n°1 à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU) « Fraternité » ;
Vu ladite convention PNRQAD signée le 5 février 2013 ;
Vu la convention OPAH-RU, modifiée par son avenant signé le 22 décembre 2016 ;
Vu le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) pour l'année 2016 de la ZAC de la Fraternité présenté par l’Aménageur, la SOREQA, et annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que l’année 2016 correspond à l’entrée en phase opérationnelle de la ZAC de la Fraternité et une montée en charge des opérations menées par la SOREQA et que les dépenses réalisées par la SOREQA sont légèrement inférieures au prévisionnel, mais qu’il serait précoce à ce stade de faire évoluer le résultat à terme ;
Considérant que l’Etablissement Public Territorial vient aux droits de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_55-DE
651 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article Unique : Donne un avis favorable au Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) relatif à l’opération d’aménagement de la ZAC Fraternité pour l’année 2016 à approuver par l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble, tel qu’il est annexé à la présente délibération, mais demande la correction des deux erreurs matérielles qui ne remettent pas en question le rapport :
- les 436 903 € de recettes du PAE sont comptés en 2017 ; ils doivent répartis sur 2017-2018 - les versements espaces publics à hauteur de 182 728 € et 180 000 € en 2017 et 2018 sont intervertis
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_55-DE
652 Al 1
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_56 : ZAC de la Fraternité : avis sur l'avenant n°2 au Traité de Concession entre l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_56-DE
653 Q Ù \
DEL20170628_56 : ZAC de la Fraternité : avis sur l'avenant n°2 au Traité de Concession entre l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 ; L.2241-1, L.5219-2 et L.5219-5 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L300-5 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'Etablissement Public Territorial dont le siège est à Romainville ;
Vu les arrêtés 09-2237 du 24 août 2009 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis fixant le périmètre de la Communauté d’agglomération entre les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, et 09-3597, du 22 décembre 2009 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis portant création de la Communauté d’agglomération Est Ensemble à compter du 1er janvier 2010 ;
Vu l’arrêté 2012_1733, du 13 juin 2012, de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;
Vu les délibérations n°2011-155 du Conseil municipal du 23 juin 2011 et modificative DEL20120927_34 en date du 27 septembre 2012 relatives au Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) dans le secteur retenu au titre du Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) à l’ouest de la rue de Paris ;
Vu la délibération n°2011-315 du Conseil municipal du 17 novembre 2011 approuvant la convention ANRU portant sur le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés du quartier Coutures bas Montreuil ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2011-12-13-24 en date du 13 décembre 2011 déclarant d’intérêt communautaire la réalisation de la ZAC de la Fraternité à Montreuil ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2012-04-13-19 en date du 13 avril 2012 approuvant le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC de la Fraternité ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2012-04-13-20 en date du 13 avril 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC de la Fraternité ;
Vu la délibération DEL20120510_13 du Conseil municipal du 10 mai 2012 approuvant la prise de participation au capital de la Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (SOREQA) ;
Vu la délibération DEL20121122_26 du Conseil municipal du 22 novembre 2012 approuvant la convention définissant les conditions financières et patrimoniales de transfert des biens immobiliers de la ZAC de la Fraternité ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_56-DE
654 Q Ù \
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2012-12-11-19 en date du 11 décembre 2012 approuvant la convention définissant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers de la ZAC de la Fraternité ;
Vu la délibération DEL20140206_10 du Conseil municipal du 6 février 2014 approuvant une convention tripartite entre la Ville, l’Agglomération Est-Ensemble et la SOREQA pour la ZAC Fraternité ;
Vu la délibération DEL20140206_11 du Conseil municipal du 6 février 2014 approuvant l’avenant n°1 à la convention financière définissant les conditions financières et patrimoniales du transfert à l’Agglomération Est-Ensemble des biens immobiliers de la ZAC Fraternité ;
Vu la délibération DEL20140206_9 du Conseil municipal du 6 février 2014 émettant un avis favorable au traité de concession à signer entre l’agglomération Est-ensemble et l’aménageur SOREQA ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2014-02-11-32 en date du 11 février 2014 approuvant le traité de concession de la ZAC de la Fraternité et le choix du concessionnaire ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2014-02-11-34 en date du 11 février 2014 approuvant la convention tripartite entre la Communauté d’agglomération Est Ensemble, la SOREQA et la commune de Montreuil relative à la concession d’aménagement de la ZAC de la Fraternité ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2014-06-24-38 en date du 24 juin 2014 approuvant l’avenant n°1 à la convention tripartite entre la SOREQA, la Ville de Montreuil et Est Ensemble ;
Vu la délibération DEL20140710_16 du Conseil municipal du 10 juillet 2014 approuvant l’avenant n°1 à la convention tripartite du 20 mars 2014 relative à la délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la SOREQA ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2015-12-15-75 en date du 15 décembre 2015 approuvant l’avenant n°1 au traité de concession avec la SOREQA ;
Vu la délibération DEL20160203_7 du Conseil municipal du 3 février 2016 donnant un avis favorable au dossier de réalisation à approuver par Est-Ensemble ;
Vu la délibération du Conseil Territorial d’Est Ensemble n°2016-02-16-13 en date du 16 février 2016 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC de la Fraternité ;
Vu la délibération du Conseil Territorial d’Est Ensemble n°2016-02-16-14 en date du 16 février 2016 approuvant le programme des équipements publics de la ZAC de la Fraternité ;
Vu la délibération DEL20170628_55 du Conseil municipal du 28 juin 2017 donnant un avis favorable au Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) pour 2016 relatif à l'opération d'aménagement de la ZAC Fraternité présenté par l'Aménageur ;
Vu ladite convention PNRQAD signée le 5 février 2013 ;
Vu le traité de concession, son avenant 1 ainsi que son avenant n°2, annexé à la présente délibération ;
Vu le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) pour 2016 relatif à l'opération d'aménagement de la ZAC Fraternité présenté par l'Aménageur ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_56-DE
655 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que l’Etablissement Public Territorial (ETP) Est Ensemble vient aux droits de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble ;
Considérant le dossier de réalisation de la ZAC de la Fraternité approuvé en février 2016 a modifié le programme et le bilan prévisionnel de l’opération ;
Considérant que le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) pour 2016 relatif à l'opération d'aménagement de la ZAC Fraternité présenté par l'Aménageur présente un bilan prévisionnel ajusté ;
Considérant que le périmètre d’intervention de la SOREQA fait l’objet de modifications liées à l’état des immeubles concernés par l’OPAH ;
Considérant que l’EPT Est Ensemble est désormais compétent de plein droit en matière de droit de préemption urbain ;
Considérant que les flux financiers entre la Ville et la SOREQA seront réactualisés dans le cadre d’un avenant n°2 à la convention tripartite dans une délibération suivante ;
Considérant que ces modifications n’entraînent pas d’augmentation du déficit de la ZAC ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à l’avenant n°2 au traité de concession de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Fraternité à signer entre l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA), annexé à la présente délibération.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_56-DE
656 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_57 : ZAC de la Fraternité : Approbation de l’avenant n°2 à la Convention tripartite entre la Ville, l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA) relative à la concession d’aménagement
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_57-DE
657 Q Ù \
DEL20170628_57 : ZAC de la Fraternité : Approbation de l’avenant n°2 à la Convention tripartite entre la Ville, l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA) relative à la concession d’aménagement
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 ; L.2241-1, L.5219-2 et L.5219-5 ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'Etablissement Public Territorial dont le siège est à Romainville ; Vu les arrêtés 09-2237 du 24 août 2009 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis fixant le périmètre de la Communauté d’agglomération entre les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, et 09-3597, du 22 décembre 2009 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis portant création de la Communauté d’agglomération Est Ensemble à compter du 1er janvier 2010 ;
Vu l’arrêté 2012_1733, du 13 juin 2012, de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;
Vu la délibération n°2011-315 du Conseil municipal du 17 novembre 2011 approuvant la convention ANRU portant sur le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés du quartier Coutures bas Montreuil ;
Vu la délibération n°2011-315 du Conseil municipal du 17 novembre 2011 approuvant la convention ANRU portant sur le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés du quartier Coutures bas Montreuil ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2011-12-13-24 en date du 13 décembre 2011 déclarant d’intérêt communautaire la réalisation de la ZAC de la Fraternité à Montreuil ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2012-04-13-19 en date du 13 avril 2012 approuvant le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC de la Fraternité ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2012-04-13-20 en date du 13 avril 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC de la Fraternité ;
Vu la délibération DEL20120510_13 du Conseil municipal du 10 mai 2012 approuvant la prise de participation au capital de la Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (SOREQA) ;
Vu la délibération DEL20121122_26 du Conseil municipal du 22 novembre 2012 approuvant la convention définissant les conditions financières et patrimoniales de transfert des biens immobiliers de la ZAC de la Fraternité ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2012-12-11-19 en date du 11 décembre 2012 approuvant la convention définissant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers de la ZAC de la Fraternité ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_57-DE
658 Q Ù \
Vu la délibération DEL20140206_9 du Conseil municipal du 6 février 2014 émettant un avis favorable au traité de concession à signer entre l’agglomération Est-ensemble et l’aménageur SOREQA ;
Vu la délibération DEL20140206_10 du Conseil municipal du 6 février 2014 approuvant une convention tripartite entre la Ville, l’Agglomération Est-Ensemble et la SOREQA pour la ZAC Fraternité ;
Vu la délibération DEL20140206_11 du Conseil municipal du 6 février 2014 approuvant l’avenant n°1 à la convention financière définissant les conditions financières et patrimoniales du transfert à l’Agglomération Est-Ensemble des biens immobiliers de la ZAC Fraternité ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2014-02-11-32 en date du 11 février 2014 approuvant le traité de concession de la ZAC de la Fraternité et le choix du concessionnaire ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2014-02-11-34 en date du 11 février 2014 approuvant la convention tripartite entre la Communauté d’agglomération Est Ensemble, la SOREQA et la commune de Montreuil relative à la concession d’aménagement de la ZAC de la Fraternité ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2014-06-24-38 en date du 24 juin 2014 approuvant l’avenant n°1 à la convention tripartite entre la SOREQA, la Ville de Montreuil et Est Ensemble ;
Vu la délibération DEL20140710_16 du Conseil municipal du 10 juillet 2014 approuvant l’avenant n°1 à la convention tripartite du 20 mars 2014 relative à la délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la SOREQA ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2015-12-15-75 en date du 15 décembre 2015 approuvant l’avenant n°1 au traité de concession avec SOREQA ;
Vu la délibération DEL20160203_7 du Conseil municipal du 3 février 2016 donnant un avis favorable au dossier de réalisation à approuver par Est-Ensemble ;
Vu la délibération du Conseil Territorial d’Est Ensemble n°2016-02-16-13 en date du 16 février 2016 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC de la Fraternité ;
Vu la délibération du Conseil Territorial d’Est Ensemble n°2016-02-16-14 en date du 16 février 2016 approuvant le programme des équipements publics de la ZAC de la Fraternité ;
Vu la délibération DEL20170628_55 du Conseil municipal du 28 juin 2017 donnant un avis favorable au Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) pour 2016 relatif à l'opération d'aménagement de la ZAC Fraternité présenté par l'Aménageur ;
Vu la délibération DEL20170628_56 du Conseil municipal du 28 juin 2017 donnant un avis favorable à l'avenant n°2 au traité de concession, à signer par Est Ensemble et la SOREQA ;
Vu ladite convention PNRQAD signée le 5 février 2013 ;
Vu la convention tripartite entre la Ville, l’Agglomération Est-Ensemble et la SOREQA pour la ZAC Fraternité, son avenant 1 ainsi que son avenant n°2, annexé à la présente délibération ;
Vu le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) pour 2016 relatif à l'opération d'aménagement de la ZAC Fraternité présenté par l'Aménageur ;
Vu l'avenant n°2 au traité de concession, à signer par Est Ensemble et la SOREQA ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_57-DE
659 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble vient aux droits de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble ;
Considérant que l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble est compétent de plein droit en matière de droit de préemption urbain ;
Considérant que le dossier de réalisation de la ZAC de la Fraternité a fait évoluer le montant et le calendrier des flux financiers prévisionnels entre la Ville et la SOREQA au titre du programme des équipements publics et du PAE ;
Considérant que le CRACL 2016 et l’avenant n°2 au traité de concession, à signer par Est Ensemble et la SOREQA vont permettre d’actualiser l’État Prévisionnel des Produits et des Charges ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°2 à la convention tripartite concession d’aménagement ZAC Fraternité entre la Ville, l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA), annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que tout acte nécessaire à son exécution.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_57-DE
660 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_58 : ZAC Fraternité/ phase 2 - Cession par la Ville de Montreuil au profit de la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA), aménageur de la ZAC, des biens situés 14 rue Paul Bert (lots 26, 10 et 9) cadastré section AY n°79
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_58-DE
661 Q Ù \
DEL20170628_58 : ZAC Fraternité/ phase 2 - Cession par la Ville de Montreuil au profit de la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA), aménageur de la ZAC, des biens situés 14 rue Paul Bert (lots 26, 10 et 9) cadastré section AY n°79
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu le traité de concession de la ZAC Fraternité signé entre la Communauté d’Agglomération Est Ensemble et la Société de Requalification Quartiers Anciens (SOREQA) le 31 mars 2014 ;
Vu la convention tripartite signée entre la Ville, Est Ensemble et l’aménageur SOREQA le 20 mars 2014 afin d’organiser le cadre des échanges financiers et fonciers et la délégation du droit de préemption urbain renforcé ;
Vu la délibération DEL20141120_24 du Conseil municipal du 20 novembre 2014 approuvant la cession de parcelles par la Ville au profit de la Société de Requalification Quartiers Anciens (SOREQA), aménageur de la ZAC Fraternité ;
Vu l'avis de France Domaine en date du 23 mai 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que la Ville est propriétaire du bien sis 14 rue Paul Bert (lots 26, 10 et 9) cadastré section AY 79 ;
Considérant que la Société de Requalification Quartiers Anciens (SOREQA) doit disposer de l’ensemble des terrains identifiés dans le cadre de l’opération d’aménagement, y compris les parcelles appartenant à la Ville ;
Considérant que la cession du bien se fera pour un montant global de 15 000 € HT augmentés des frais d’acquisition et des frais de notaire ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_58-DE
662 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession du bien sis 14 rue Paul Bert (lots 26,10 et 9) cadastré section AY 79 au prix de 15 000 € hors taxes au profit de la Société de Requalification Quartiers Anciens (SOREQA), prix auquel s’ajoutera la TVA éventuellement due.
Article 2 : Dit que les frais d’acquisition supportés par la Ville ainsi que les frais d’actes et leur suite seront à la charge de l’acquéreur.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, au nom de la commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_58-DE
663 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_59 : Cession à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) par la Ville de Montreuil du tréfonds de la parcelle D271 sis 157 rue Édouard Branly (volume 2) - Opération métro ligne 11
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_59-DE
664 Q Ù \
DEL20170628_59 : Cession à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) par la Ville de Montreuil du tréfonds de la parcelle D271 sis 157 rue Édouard Branly (volume 2) - Opération métro ligne 11
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par la délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du Préfet de la Région d’Île-de-France, du Préfet de Paris et du Préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 mai 2014 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires au prolongement à l’est de la ligne 11 du métro de la Mairie des Lilas à Rosny-Bois-Perrier ;
Vu l’ordonnance d’expropriation du Tribunal de Grande Instance de Paris du 4 août 2016 portant notamment sur la parcelle cadastrée section D n°271 sis 157 rue Édouard Branly appartenant à la Ville ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 5 avril 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement durable en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que la Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée section D numéro 271 située au 157 rue Édouard Branly et notamment de son tréfonds ;
Considérant le projet d’extension de la ligne du métro parisien 11 à l’est notamment sur le territoire de la Ville et l’intérêt général de ce projet ;
Considérant que la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) est déjà propriétaire de ce volume en tréfonds par le biais de l’ordonnance d’expropriation du 4 août 2016 mais qu’il convient néanmoins d’adhérer à cette dernière et de fixer le prix de cession ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Prend acte du transfert de propriété opéré au profit de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) par l’ordonnance d’expropriation du Tribunal de Grande Instance de Paris du 4 août 2016, identifiée sous le volume 2 en tréfonds de la parcelle cadastrée section D numéro 271 sise 157 rue Édouard Branly, tel que décrit au projet de division en volume du cabinet GTA GEOMETRES EXPERTS n°P14398 annexé à la présente délibération, constitué d’une surface de 68 m² à partir du point 99,96 mètres cote NGF (14,65 mètres de profondeur) sans limitation en profondeur.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_59-DE
665 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 2 : Approuve l’indemnité d’expropriation fixée à la somme de 1 978 € dont 1 648 € à titre d’indemnité principale et 330 € à titre d’indemnité de remploi.
Article 3 : Autorise la signature du traité d’adhésion-quittance à l’ordonnance d’expropriation du Tribunal de Grande Instance de Paris du 4 août 2016.
Article 4 : Dit que l’ensemble des frais liés à cet acte et cette expropriation seront à la charge de la RATP.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, se rapportant à ladite vente.
Article 6 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_59-DE
666 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_60 : ZAC Boissière Acacia - Cession par la Ville à la SAS Acacia Aménagement des parcelles cadastrées section E numéros 61, 65, 83, 84, 88 et 99 et section F numéros 37 et 49
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_60-DE
667 Q Ù \
DEL20170628_60 : ZAC Boissière Acacia - Cession par la Ville à la SAS Acacia Aménagement des parcelles cadastrées section E numéros 61, 65, 83, 84, 88 et 99 et section F numéros 37 et 49
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ; Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil municipal DEL2010_321 du 16 décembre 2010 approuvant le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté Boissière-Acacia ; Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2011_12_13_24 du 13 décembre 2011 déclarant d’intérêt communautaire la réalisation de la ZAC Boissière-Acacia de Montreuil ; Vu la délibération du Conseil municipal DEL2011_351 du 15 décembre 2011 désignant la SAS Acacia Aménagement en qualité de concessionnaire et approuvant le traité de concession ; Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2012_02_14_8 du 14 février 2012 désignant la SAS Acacia Aménagement en qualité de concessionnaire, approuvant le traité de concession, autorisant son Président à signer ledit traité et décidant que la Communauté d’Agglomération Est Ensemble ne verserait pas de participation au coût de l’équipement ; Vu la délibération du Conseil municipal DEL20120625_4 du 25 juin 2012 émettant un avis sur le dossier de réalisation de la ZAC Boissière-Acacia ;
Vu la délibération du Conseil municipal DEL20120625_5 du 25 juin 2012 donnant son accord sur le principe de réalisation des équipements publics de compétence communale de la ZAC Boissière-Acacia, sur les modalités de participation de la Ville au coût de ces équipements et sur les modalités d’incorporation de ces derniers dans le patrimoine communal ; Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2012_06_26_15 du 26 juin 2012 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Boissière-Acacia ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2012_06_26_16 du 26 juin 2012 approuvant le programme des équipements publics de la ZAC Boissière-Acacia ; Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 06/04/2016 ;
Vu le traité de concession signé le 30 mars 2012 et ses cinq avenants, notamment son article 8 qui organise la cession des parcelles Ville à l’aménageur ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 13 janvier 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement durable du 26 juin 2017 ;
Considérant que la Ville est propriétaire des parcelles cadastrées sections E n°61, 65, 83, 84, 88 et 99, F n° 37 et 49 se situant au sein de la ZAC Boissière Acacia ;
Considérant que la ZAC Boissière-Acacia propose un aménagement écologiquement exemplaire, prévoyant la création d’environ 1200 logements (parmi lesquels 40% de logements sociaux), de commerces, d’activités, d’un groupe scolaire, d’une crèche et d’un terrain de sport ;
Considérant que cette ZAC va participer à la réorganisation du tissu urbain du Haut Montreuil et à la réduction de la fracture entre le Bas et le Haut Montreuil ;
Considérant qu’il convient d’approuver la cession des parcelles susnommées entre la Ville et la SAS Acacia Aménagement ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_60-DE
668 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession au profit de la SAS Acacia Aménagement des parcelles suivantes cadastrées section :
E n°61 (impasse Degeyter, parcelle non bâtie de 299 m²) cédée au prix de 73.255 €, soit 245 €/m² ;
E n°65 (impasse Degeyter, parcelle non bâtie de 521 m²) cédée au prix de 105.126,59 €, soit 104.200 € (200 €/m²) augmenté des frais de notaire de 926,59 € ; E n°83 (97 m²) et 84 (99 m²) sis 8 villa Aristide Briand, parcelle bâtie cédée au prix de 217.000 € majoré des frais de portage de 2.493,47 €, soit 219.493,47 € ; E n°99 (250 boulevard de la Boissière : parcelle cédée bâtie de 758 m²) au prix de 410.000 € auquel s’ajoutent 129.595,86 € de frais de portage, soit 539.595,86 € ; E n°88 (252 boulevard de la Boissière : parcelle non bâtie de 43 m²) cédée au prix de 10.535 € soit 245 €/m² ;
F n°37 (rue de la Montagne Pierreuse, parcelle nue de 66 m²) cédée au prix de 6.600 € soit 100 €/m² ;
F n°49 (boulevard de la Boissière, parcelle nue de 2 m²) cédée au prix de 200 € soit 100 €/m²
Soit un montant total de 954.805, 92 € prix auquel s’ajoutera la TVA éventuellement due.
Article 2 : Dit que les frais, droits et honoraires liés à la vente seront à la charge de l'acquéreur.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer tous les actes et pièces se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_60-DE
669 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_61 : ZAC Boissière-Acacia - Cession et promesse de vente par la Ville au profit de l’aménageur de la ZAC, la SAS Acacia Aménagement, du bien sis 8 impasse Marseuil cadastré section E n°91
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_61-DE
670 Q Ù \
DEL20170628_61 : ZAC Boissière-Acacia - Cession et promesse de vente par la Ville au profit de l’aménageur de la ZAC, la SAS Acacia Aménagement, du bien sis 8 impasse Marseuil cadastré section E n°91
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil municipal DEL2010_321 du 16 décembre 2010 approuvant le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté Boissière-Acacia ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2011_12_13_24 du 13 décembre 2011 déclarant d’intérêt communautaire la réalisation de la ZAC Boissière-Acacia de Montreuil ;
Vu la délibération du Conseil municipal DEL2011_351 du 15 décembre 2011 désignant la SAS Acacia Aménagement en qualité de concessionnaire et approuvant le traité de concession ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2012_02_14_8 du 14 février 2012 désignant la SAS Acacia Aménagement en qualité de concessionnaire, approuvant le traité de concession, autorisant son Président à signer ledit traité et décidant que la Communauté d’Agglomération Est Ensemble ne verserait pas de participation au coût de l’équipement ;
Vu la délibération du Conseil municipal DEL20120625_4 du 25 juin 2012 émettant un avis sur le dossier de réalisation de la ZAC Boissière-Acacia ;
Vu la délibération du Conseil municipal DEL20120625_5 du 25 juin 2012 donnant son accord sur le principe de réalisation des équipements publics de compétence communale de la ZAC Boissière-Acacia, sur les modalités de participation de la Ville au coût de ces équipements et sur les modalités d’incorporation de ces derniers dans le patrimoine communal ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2012_06_26_15 du 26 juin 2012 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Boissière-Acacia ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2012_06_26_16 du 26 juin 2012 approuvant le programme des équipements publics de la ZAC Boissière-Acacia ;
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 06/04/2016 ;
Vu le traité de concession signé le 30 mars 2012 et ses cinq avenants, notamment son article 8 qui organise la cession des parcelles Ville à l’aménageur ;
Vu la convention d’occupation précaire en date du 5 mars 2012 au profit de l’association ECODROM 93, portant sur le bien sis 8 impasse Marseuil cadastré section E n°91 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 13 janvier 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement durable du 26 juin 2017 ;
Considérant que la Ville de Montreuil est propriétaire de la parcelle sise 8 impasse Marseuil cadastrée section E n°91 se situant au sein de la ZAC Boissière-Acacia ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_61-DE
671 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Considérant que la ZAC Boissière-Acacia propose un aménagement écologiquement exemplaire, prévoyant la création d’environ 1200 logements (parmi lesquels 40% de logements sociaux), de commerces, d’activités, d’un groupe scolaire, d’une crèche et d’un terrain de sport ;
Considérant que cette ZAC va participer à la réorganisation du tissu urbain du Haut Montreuil et à la réduction de la fracture entre le Bas et le Haut Montreuil ;
Considérant que le bien susnommé est actuellement mis à la disposition de l’association ECODROM 93, qui y loge quatre familles qui ont toutes déposé une demande de logement social ;
Considérant que l’aménageur de la ZAC ne souhaite pas acquérir le bien occupé, et que la Ville doit de ce fait procéder au relogement des familles occupantes avant la signature de la cession ;
Considérant qu’il convient d’approuver la cession du bien susnommé au prix de 280.000 €, avec une promesse de vente comportant une condition suspensive portant sur la libération des lieux le 30 juin 2018 au plus tard ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession de la parcelle sise 8 impasse Marseuil cadastrée section E n°91 au prix de 280.000 €, prix auquel s’ajoutera la TVA éventuellement due.
Article 2 : Dit que les frais, droits et honoraires liés à la vente seront à la charge de l'acquéreur.
Article 3 : Approuve la promesse de vente à conclure entre les parties comportant une condition suspensive.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous les actes et pièces se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente.
Article 5 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_61-DE
672 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_62 : Mise en œuvre d’un congé pour vendre un pavillon du patrimoine communal privé sis 18 rue de l’Ermitage à Montreuil
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_62-DE
673 Q Ù \
DEL20170628_62 : Mise en œuvre d’un congé pour vendre un pavillon du patrimoine communal privé sis 18 rue de l’Ermitage à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, notamment son article 15 ;
Vu le contrat de location conclu le 18 février 2000 entre d’une part la Ville et d’autre part Madame Lottier et Monsieur Hayoun, et entré en vigueur le 1er mars 2000 ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 21 juin 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et développement durable du 26 juin 2017 ;
Considérant que la Ville est propriétaire d’un pavillon R+1 sis 18 rue de l’Ermitage, d’une surface d’environ 170 m², se situant sur un terrain de 907 m² cadastré T n°345, 355 et 357 ;
Considérant que la Ville souhaite céder une partie de son patrimoine privé, il a été décidé de procéder à la vente de ce pavillon, qui ne fait pas partie d’un secteur de projet particulier, au prix de 1 020 000 euros ;
Considérant que ce pavillon est actuellement loué à usage d’habitation et que le contrat de location arrivera à échéance le 28 février 2018 ;
Considérant qu’il convient en conséquence, conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 de donner congé pour vendre au titulaire de la location six mois avant l’échéance du contrat, avant le 28 août 2017 ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à donner congé pour vendre aux titulaires du contrat de location portant sur un pavillon sis 18 rue de l’Ermitage à Montreuil, cadastré T n°345, 355 et 357. Ce congé vaudra offre de vente au profit des titulaires du contrat de location au prix de 1 020 000 €.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer l’acte à intervenir.
Article 3 : Dit que tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par l’acquéreur. De même, les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de l’entrée en jouissance.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
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ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_62-DE
674 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 4 : Dit qu’en cas de renonciation des locataires à l’offre de vente et après leur départ des lieux, le pavillon sera mis en vente au prix et aux conditions du congé pour vendre.
Article 5 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_62-DE
675 Al 1
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_63 : Cession du bien communal sis 28 boulevard Aristide Briand (lot 192) cadastré section P n°48 à Mme HAMDOUN Khadidja
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_63-DE
676 Q Ù \
DEL20170628_63 : Cession du bien communal sis 28 boulevard Aristide Briand (lot 192) cadastré section P n°48 à Mme HAMDOUN Khadidja
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu la délibération DEL20170315_40 du Conseil municipal du 15 mars 2017 confiant à une étude notariale la mission de publier les offres de vente de plusieurs biens du patrimoine de la Ville ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 1er mars 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable en date du lundi 26 juin 2017 ;
Considérant que la Ville est propriétaire de ce bien situé 28 boulevard Aristide Briand (lot 192) cadastré section P n°48, correspondant à un logement de 2 pièces d’une surface habitable de 35 m² environ ;
Considérant que ce bien est libre de toute occupation et non compris dans une opération d’aménagement public et qu’il peut ainsi être vendu ;
Considérant que le 15 mars 2017, le Conseil municipal a décidé de confier à une étude notariale montreuilloise la mission de publier, par les moyens adéquats, les offres de vente de plusieurs biens et de proposer à la Ville des acquéreurs potentiels après étude de leurs capacités financières et négociation, et également de rédiger les actes authentiques afférents à ces cessions ; et que l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille à Montreuil a été choisie afin de réaliser ces ventes ;
Considérant que l’étude notariale, pour ce faire, s’est associée les services de la structure dénommée IMMO INTERACTIF, dépendante de la Chambre des Notaires ;
Considérant qu’IMMO INTERACTIF a publié sur cinq sites Internet cette annonce en son nom, et que l’annonce en question a été vue environ quatre mille fois par des internautes ;
Considérant que ce bien a fait l'objet de huit visites les 19 et 20 juin 2017, et que l'offre en ligne la plus élevée était celle de Mme HAMDOUN Khadidja au prix de 104 000 € HT pour une mise à prix de 105 000 € HT ;
Considérant l’accord intervenu entre la Ville et Mme HAMDOUN Khadidja pour la vente du bien sis 28 boulevard Aristide Briand cadastré section P n°48, au prix de 104 000 € HT €, hors taxes ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_63-DE
677 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 1 : Approuve la cession au profit de Mme HAMDOUN Khadidja du bien situé 28 boulevard Aristide Briand (lot 192) cadastré section P n°48, au prix de 104 000 € hors taxes, auquel s’ajoutera la TVA éventuellement due.
Article 2 : Dit que les frais, droits et honoraires liés à la vente seront à la charge de l'acquéreur.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_63-DE
678 Al 1
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_64 : Cession du bien communal sis 50 rue Anne Franck à Montreuil cadastré AP n°27 à M. Jérôme CONSTANZO
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_64-DE
679 Q Ù \
DEL20170628_64 : Cession du bien communal sis 50 rue Anne Franck à Montreuil cadastré AP n°27 à M. Jérôme CONSTANZO
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu la délibération DEL20170315_40 du Conseil municipal du 15 mars 2017 confiant à une étude notariale la mission de publier les offres de vente de plusieurs biens du patrimoine de la Ville ;,
Vu l’avis de France Domaine en date du 5 mai 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable en date du lundi 26 juin 2017 ;
Considérant que la Ville est propriétaire de ce bien situé 50 rue Anne Franck à Montreuil cadastré section AP n°27, correspondant à un pavillon de 2 pièces d’une surface habitable de 35 m² environ ;
Considérant que ce bien est libre de toute occupation et non compris dans une opération d’aménagement public et qu’il peut ainsi être vendu ;
Considérant que le 15 mars 2017, le Conseil municipal a décidé de confier à une étude notariale montreuilloise la mission de publier, par les moyens adéquats, les offres de vente de plusieurs biens et de proposer à la Ville des acquéreurs potentiels après étude de leurs capacités financières et négociation, et également de rédiger les actes authentiques afférents à ces cessions ; et que l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille à Montreuil a été choisie afin de réaliser ces ventes ;
Considérant que l’étude notariale, pour ce faire, s’est associée les services de la structure dénommée IMMO INTERACTIF, dépendante de la Chambre des Notaires ;
Considérant qu’IMMO INTERACTIF a publié sur cinq sites Internet cette annonce en son nom, et que l’annonce en question a été vue environ trois mille fois par des internautes ;
Considérant que ce bien a fait l’objet de vingt visites les 19 et 20 juin 2017, et que l’offre en ligne la plus élevée été celle de M. Jérôme CONSTANZO au prix de 183 000 € HT pour une mise à prix de 160 000 € HT ;
Considérant l’accord intervenu entre la Ville et M. Jérôme CONSTANZO domicilié 24 rue de la Beaune à Montreuil, pour la vente du bien sis 50 rue Anne Franck à Montreuil cadastré section AP n°27, au prix de 183 000 €, hors taxes ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_64-DE
680 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 1 : Approuve la cession au profit de Monsieur Jérôme CONSTANZO domicilié 24 rue de la Beaune à Montreuil du bien situé 50 rue Anne Franck Montreuil cadastré section AP n°27, au prix de 183 000 €, hors taxes, auquel s’ajoutera la TVA éventuellement due.
Article 2 : Dit que les frais, droits et honoraires liés à la vente seront à la charge de l’acquéreur.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_64-DE
681 Al 1
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_65 : Cession du bien sis 57/59 rue Hoche (lots 9,99 et 207) cadastré section AP n°320 au profit de Mme PAUCHARD ALBANI Caterina
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_65-DE
682 Q Ù \
DEL20170628_65 : Cession du bien sis 57/59 rue Hoche (lots 9,99 et 207) cadastré section AP n°320 au profit de Mme PAUCHARD ALBANI Caterina
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu la délibération DEL20170315_40 du Conseil municipal du 15 mars 2017 confiant à une étude notariale la mission de publier les offres de vente de plusieurs biens du patrimoine de la Ville ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 1er mars 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable en date du lundi 26 juin 2017 ;
Considérant que la Ville est propriétaire de ce bien situé 57 /59 rue Hoche (lots 9, 99 et 207) cadastré AP n° 320 correspondant à un studio d’une surface de 26 m² environ ;
Considérant que ce bien est libre de toute occupation et non compris dans une opération d’aménagement public et qu’il peut ainsi être vendu ;
Considérant que le 15 mars 2017, le Conseil municipal a décidé de confier à une étude notariale montreuilloise la mission de publier, par les moyens adéquats, les offres de vente de plusieurs biens et de proposer à la Ville des acquéreurs potentiels après étude de leurs capacités financières et négociation, et également de rédiger les actes authentiques afférents à ces cessions ; et que l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille à Montreuil a été choisie afin de réaliser ces ventes ;
Considérant que l’étude notariale, pour ce faire, s’est associée les services de la structure dénommée IMMO INTERACTIF, dépendante de la Chambre des Notaires ;
Considérant qu’IMMO INTERACTIF a publié sur cinq sites Internet cette annonce en son nom, et que l’annonce en question a été vue environ deux mille fois par des internautes ;
Considérant que ce bien a fait l’objet de 7 visites les 19 et 20 juin 2017, et que l'offre en ligne la plus élevée a été celle de Mme PAUCHARD ALBANI Caterina au prix de 117 000 € pour une mise à prix de 125 000 €.
Considérant l’accord intervenu entre la Ville et Mme AUCHARD ALBANI Caterina pour la vente du bien sis 57/59 rue Hoche section AP n°320 au prix de 117 000 € hors taxes ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_65-DE
683 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 1 : Approuve la cession au profit de Mme AUCHARD ALBANI Caterina du bien situé 57/59 rue Hoche (lots 9, 99 et 207) cadastré section AP n°320 au prix de 117 000 € hors taxes, auquel s’ajoutera la TVA éventuellement due.
Article 2 : Dit que les frais, droits et honoraires liés à la vente seront à la charge de l’acquéreur.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_65-DE
684 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_66 : Cession du bien communal sis 30 bis rue des Haies Fleuries à Montreuil cadastré section K n°147 à Mme Sonia ATTIK
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_66-DE
685 Q Ù \
DEL20170628_66 : Cession du bien communal sis 30 bis rue des Haies Fleuries à Montreuil cadastré section K n°147 à Mme Sonia ATTIK
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu la délibération DEL20170315_40 du Conseil municipal du 15 mars 2017 confiant à une étude notariale la mission de publier les offres de vente de plusieurs biens du patrimoine de la Ville ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 5 mai 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable en date du lundi 26 juin 2017 ;
Considérant que la Ville est propriétaire de ce bien situé 30 bis rue des Haies Fleuries à Montreuil cadastré K n°147 correspondant à un pavillon de 2 pièces d’une surface habitable de 56m² environ, sur un terrain de 89m² ;
Considérant que ce bien est libre de toute occupation et non compris dans une opération d’aménagement public et qu’il peut ainsi être vendu ;
Considérant que le 15 mars 2017, le Conseil municipal a décidé de confier à une étude notariale montreuilloise la mission de publier, par les moyens adéquats, les offres de vente de plusieurs biens et de proposer à la Ville des acquéreurs potentiels après étude de leurs capacités financières et négociation, et également de rédiger les actes authentiques afférents à ces cessions ; et que l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille à Montreuil a été choisie afin de réaliser ces ventes ;
Considérant que l’étude notariale, pour ce faire, s’est associée les services de la structure dénommée IMMO INTERACTIF, dépendante de la Chambre des Notaires ;
Considérant qu’IMMO INTERACTIF a publié sur cinq sites Internet cette annonce en son nom, et que l’annonce en question a été vue environ cinq mille fois par des internautes ;
Considérant que ce bien a fait l’objet de dix-huit visites les 19 et 20 juin 2017, et que l’offre en ligne la plus élevée été celle de Mme Sonia ATTIK au prix de 158 000 € HT pour une mise à prix de 140 000 € HT ;
Considérant l’accord intervenu entre la Ville et Mme Sonia ATTIK demeurant 117 rue de Rosny à Montreuil pour la vente du bien sis 30 bis rue des Haies Fleuries à Montreuil cadastré K n°147 au prix de 158 000 €, hors taxes ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_66-DE
686 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 1 : Approuve la cession par la Ville au profit de Madame Sonia ATTIK demeurant 117 rue de Rosny à Montreuil du bien situé 30 bis rue des Haies Fleuries Montreuil cadastré section K n°147, au prix de 158 000 €, hors taxes, auquel s'ajoutera la TVA éventuellement due.
Article 2 : Dit que les frais, droits et honoraires liés à la vente seront à la charge de l'acquéreur.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_66-DE
687 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_67 : Cession du bien sis 51 rue Armand Carrel (lots 1 et 13) cadastré section BD n° 52 (lots 1 et 13) au profit de Mme SOLONINA Svetlana
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_67-DE
688 Q Ù \
DEL20170628_67 : Cession du bien sis 51 rue Armand Carrel (lots 1 et 13) cadastré section BD n° 52 (lots 1 et 13) au profit de Mme SOLONINA Svetlana
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu la délibération DEL20170315_40 du Conseil municipal du 15 mars 2017 confiant à une étude notariale la mission de publier les offres de vente de plusieurs biens du patrimoine de la Ville ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 5 mai 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable en date du lundi 26 juin 2017 ;
Considérant que la Ville est propriétaire de ce bien situé 51 rue Armand Carrel (lots 1 et 13) cadastré BD n° 52 correspondant à un logement de 2 pièces d’une surface de 31 m² environ ;
Considérant que ce bien est libre de toute occupation et non compris dans une opération d’aménagement public et qu’il peut ainsi être vendu ;
Considérant que le 15 mars 2017, le Conseil municipal a décidé de confier à une étude notariale montreuilloise la mission de publier, par les moyens adéquats, les offres de vente de plusieurs biens et de proposer à la Ville des acquéreurs potentiels après étude de leurs capacités financières et négociation, et également de rédiger les actes authentiques afférents à ces cessions ; et que l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille à Montreuil a été choisie afin de réaliser ces ventes ;
Considérant que l’étude notariale, pour ce faire, s’est associée les services de la structure dénommée IMMO INTERACTIF, dépendante de la Chambre des Notaires ;
Considérant qu’IMMO INTERACTIF a publié sur cinq sites Internet cette annonce en son nom, et que l’annonce en question a été vue environ quatre mille fois par des internautes ;
Considérant que ce bien a fait l’objet de douze visites les 19 et 20 juin 2017, et que l’offre en ligne la plus élevée était celle de Mme SOLONINA Svetlana au prix de 112 000 € HT pour une mise à prix de 130 000 € HT.
Considérant l’accord intervenu entre la Ville et Mme SOLONINA Svetlana pour la vente du bien sis 51 rue Armand Carrel section BD n°52 au prix de 112 000 € hors taxes ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_67-DE
689 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 1 : Approuve la cession au profit de Mme SOLONINA Svetlana du bien situé 51 rue Armand Carrel (lots 1 et 13) cadastré section BD n°52 au prix de 112 000 € hors taxes, auquel s’ajoutera la TVA éventuellement due.
Article 2 : Dit que les frais, droits et honoraires liés à la vente seront à la charge de l’acquéreur.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_67-DE
690 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_68 : Cession du bien sis 134 rue Saint-Denis (lots 596 et 716) cadastré section N n°221 au profit de Mme CASTRO Pascale
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_68-DE
691 Q Ù \
DEL20170628_68 : Cession du bien sis 134 rue Saint-Denis (lots 596 et 716) cadastré section N n°221 au profit de Mme CASTRO Pascale
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu la délibération DEL20170315_40 du Conseil municipal du 15 mars 2017 confiant à une étude notariale la mission de publier les offres de vente de plusieurs biens du patrimoine de la Ville ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 18 novembre 2016 ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable en date du lundi 26 juin 2017 ;
Considérant que la Ville est propriétaire de ce bien situé 134 rue Saint-Denis (lots 596 et 716) cadastré section N n° 221 correspondant à un logement de 4 pièces d’une surface de 62 m² environ ;
Considérant que ce bien est libre de toute occupation et non compris dans une opération d’aménagement public et qu’il peut ainsi être vendu ;
Considérant que le 15 mars 2017, le Conseil municipal a décidé de confier à une étude notariale montreuilloise la mission de publier, par les moyens adéquats, les offres de vente de plusieurs biens et de proposer à la Ville des acquéreurs potentiels après étude de leurs capacités financières et négociation, et également de rédiger les actes authentiques afférents à ces cessions ; et que l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille à Montreuil a été choisie afin de réaliser ces ventes ;
Considérant que l’étude notariale, pour ce faire, s’est associée les services de la structure dénommée IMMO INTERACTIF, dépendante de la Chambre des Notaires ;
Considérant qu’IMMO INTERACTIF a publié sur cinq sites Internet cette annonce en son nom, et que l’annonce en question a été vue environ deux mille cinq cents fois par des internautes ;
Considérant que le bien a fait l’objet de onze visites les 19 et 20 juin 2017, et que l'offre en ligne la plus élevée était celle de Mme CASTRO Pascale au prix de 101 000 € HT pour une mise à prix de 110 000 € HT ;
Considérant l’accord intervenu entre la Ville et Mme CASTRO Pascale pour la vente du bien sis 134 rue Saint-Denis (lots 596 et 716) cadastré section N n°221 au prix de 101 000 € , hors taxes ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_68-DE
692 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 1 : Approuve la cession au profit de Mme CASTRO Pascale du bien situé 134 rue Saint- Denis (lots 596 et 716) cadastré section N n°221 au prix de 101 000 € hors taxes, auquel s’ajoutera la TVA éventuellement due.
Article 2 : Dit que les frais, droits et honoraires liés à la vente seront à la charge de l’acquéreur.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_68-DE
693 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_69 : Cession du bien sis 134 rue Saint-Denis (lots 45 et 285) cadastré section N n°221 au profit de M. ABDOOL RASOOL Sheik Ali et Mme KADIM Halla Sanaa
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_69-DE
694 Q Ù \
DEL20170628_69 : Cession du bien sis 134 rue Saint-Denis (lots 45 et 285) cadastré section N n°221 au profit de M. ABDOOL RASOOL Sheik Ali et Mme KADIM Halla Sanaa
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu la délibération DEL20170315_40 du Conseil municipal du 15 mars 2017 confiant à une étude notariale la mission de publier les offres de vente de plusieurs biens du patrimoine de la Ville ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 5 mai 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable en date du lundi 26 juin 2017 ;
Considérant que la Ville est propriétaire de ce bien situé 134 rue Saint-Denis (lots 45 et 285) cadastré N n° 221 correspondant à un logement de 4 pièces d’une surface de 62 m² environ ;
Considérant que ce bien est libre de toute occupation et non compris dans une opération d’aménagement public et qu’il peut ainsi être vendu ;
Considérant que le 15 mars 2017, le Conseil municipal a décidé de confier à une étude notariale montreuilloise la mission de publier, par les moyens adéquats, les offres de vente de plusieurs biens et de proposer à la Ville des acquéreurs potentiels après étude de leurs capacités financières et négociation, et également de rédiger les actes authentiques afférents à ces cessions ; et que l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille à Montreuil a été choisie afin de réaliser ces ventes ;
Considérant que l’étude notariale, pour ce faire, s’est associée les services de la structure dénommée IMMO INTERACTIF, dépendante de la Chambre des Notaires ;
Considérant qu’IMMO INTERACTIF a publié sur cinq sites Internet cette annonce en son nom, et que l’annonce en question a été vue environ cinq mille fois par des internautes ;
Considérant que ce bien a fait l’objet de onze visites les 19 et 20 juin 2017, et que l’offre en ligne la plus élevée était celle M. ABDOOL RASOOL Sheik Ali et Mme KADIM Halla Sanaa au prix de 105 000 € pour une mise à prix de 130 000 €.
Considérant l’accord intervenu entre la Ville et M. ABDOOL RASOOL Sheik Ali et Mme KADIM Halla Sanaa pour la vente du bien sis 134 rue Saint-Denis (lots 45 et 285) cadastré section N n°221 au prix de 105 000 € hors taxes ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_69-DE
695 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 1 : Approuve la cession au profit de M. ABDOOL RASOOL Sheik Ali et Mme KADIM Halla Sanaa du bien situé 134 rue Saint-Denis (lots 45 et 285) cadastré section N n°221 au prix de 105 000 €, hors taxes, auquel s’ajoutera la TVA éventuellement due.
Article 2 : Dit que les frais, droits et honoraires liés à la vente seront à la charge de l'acquéreur.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_69-DE
696 Al 1
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_70 : Cession du bien sis 134 rue Saint-Denis (lots 91 et 331) cadastré section N n°221 au profit de Mme DOFFEMONT Emmanuelle
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_70-DE
697 Q Ù \
DEL20170628_70 : Cession du bien sis 134 rue Saint-Denis (lots 91 et 331) cadastré section N n°221 au profit de Mme DOFFEMONT Emmanuelle
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu la délibération DEL20170315_40 du Conseil municipal du 15 mars 2017 confiant à une étude notariale la mission de publier les offres de vente de plusieurs biens du patrimoine de la Ville ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 5 mai 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable en date du lundi 26 juin 2017 ;
Considérant que la Ville est propriétaire de ce bien situé 134 rue Saint-Denis (lots 91 et 331) cadastré N n° 221 correspondant à un logement de 4 pièces d’une surface de 62 m² environ ;
Considérant que ce bien est libre de toute occupation et non compris dans une opération d’aménagement public et qu’il peut ainsi être vendu ;
Considérant que le 15 mars 2017, le Conseil municipal a décidé de confier à une étude notariale montreuilloise la mission de publier, par les moyens adéquats, les offres de vente de plusieurs biens et de proposer à la Ville des acquéreurs potentiels après étude de leurs capacités financières et négociation, et également de rédiger les actes authentiques afférents à ces cessions ; et que l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille à Montreuil a été choisie afin de réaliser ces ventes ;
Considérant que l’étude notariale, pour ce faire, s’est associée les services de la structure dénommée IMMO INTERACTIF, dépendante de la Chambre des Notaires ;
Considérant qu’IMMO INTERACTIF a publié sur cinq sites Internet cette annonce en son nom, et que l’annonce en question a été vue environ quatre mille fois par des internautes ;
Considérant que ce bien a fait l'objet de onze visites les 19 et 20 juin 2017, et que l'offre en ligne la plus élevée était celle de Mme DOFFEMONT Emmanuelle au prix de 128 000 € HT pour une mise à prix de 150 000 € HT ;
Considérant l’accord intervenu entre la Ville et Mme DOFFEMONT Emmanuelle pour la vente du bien sis 134 rue Saint-Denis (lots 91 et 331) cadastré section N n°221 au prix de 128 000 € hors taxes ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_70-DE
698 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 1 : Approuve la cession au profit de Mme DOFFEMONT Emmanuelle du bien situé 134 rue Saint-Denis (lots 91et 331) cadastré section N n°221 au prix de 128 000 € hors taxes, auquel s'ajoutera la TVA éventuellement due.
Article 2 : Dit que les frais, droits et honoraires liés à la vente seront à la charge de l'acquéreur.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_70-DE
699 Al 1
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_71 : Cession par la Ville au profit de M. CONQUI du terrain sis 4 rue Arsène Chéreau, cadastré section AY numéro 2
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_71-DE
700 Q Ù \
DEL20170628_71 : Cession par la Ville au profit de M. CONQUI du terrain sis 4 rue Arsène Chéreau, cadastré section AY numéro 2
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 13 janvier 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que la Ville est propriétaire d’un bien situé 4 rue Arsène Chéreau cadastré section AY numéro 2 correspondant à un terrain de 100m² ;
Considérant que ce bien est libre de toute occupation et non compris dans une opération d’aménagement public ; qu’il peut ainsi être vendu ;
Considérant que M. CONQUI et Mme STEPHAN s’étaient portés acquéreurs de cette parcelle au prix de 107 000€ pour y réaliser leur habitation principale ;
Considérant que la cession au profit de M. CONQUI et Mme STEPHAN avait été actée par la délibération DEL20160406_40 du Conseil municipal du 6 avril 2016 ;
Considérant que Mme STEPHAN s’est désistée de l'opération d'acquisition de cette parcelle ;
Considérant que M. CONQUI souhaite toujours acquérir ce terrain pour y réaliser une petite opération immobilière de trois logements ;
Considérant l’accord intervenu entre la Ville et M. CONQUI, domicilié 20 rue des Essertes à Alfortville (94140) pour la vente du bien sis 4 rue Arsène Chéreau cadastré section AY numéro 2, au prix de 150 000€, hors taxes ;
Considérant qu’il convient d’approuver la promesse de vente à conclure entre les parties ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Abroge la délibération DEL20160406_40 du Conseil municipal du 6 avril 2016.
Article 2 : Autorise la cession du bien situé 4 rue Arsène Chéreau cadastré section AY numéro 2 au prix de 150 000€ hors taxes, prix auquel s’ajoutera la TVA éventuellement due, au profit de M. CONQUI, domicilié 20 rue des Essertes à Alfortville (94140)
Article 3 : Dit que les frais, droits et honoraires liés à la vente seront à la charge de l'acquéreur.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_71-DE
701 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 4 : Approuve la promesse de vente à conclure entre les parties.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous les actes et pièces, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente.
Article 6 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_71-DE
702 Al 1
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_72 : Approbation de servitudes sur la parcelle BU 227 du 20 rue Clotilde Gaillard
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_72-DE
703 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_72 : Approbation de servitudes sur la parcelle BU 227 du 20 rue Clotilde Gaillard
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ; Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L 441-1 et R 441-5 ; Vu la délibération n°DEL20120913_2 du Conseil municipal 13 septembre 2012 approuvant le Plan Local d’Urbanisme, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées et sa modification n°1 ultérieure ;
Vu le bail à construction du 23 septembre 1982 relatif au 20 rue Clothilde Gaillard ; Vu l’approbation de la création de cette servitude sur la parcelle du 20 rue Clotilde Gaillard par le Conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois (OPHM) le 20 juin 2017 ; Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 16 juin 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable du 26 juin 2017 ; Considérant le projet envisagé en cœur d’îlot consistant en la réalisation d’une résidence services seniors, de logements locatifs sociaux et de locaux d’activités ; Considérant l’intérêt urbanistique pour la Ville de concevoir un projet avec un double accès, piétons par la rue Gaston Lauriau et véhicules et piétons par la rue Clotilde Gaillard ; Considérant l’amélioration sensible du projet envisagé par l’octroi d’une servitude de passage rue Clotilde Gaillard via la résidence d’habitat social dit Basquaise ; Considérant qu’il est nécessaire d’accorder une servitude de passage et une servitude de réseau sur la parcelle BU 227 dont le sol appartient à la Ville mais fait l’objet d’un bail à construction en date du 23 septembre 1982 au profit de l’OPHM ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la signature d’une convention de servitude de passage et de réseaux sur la parcelle BU 227, telles que désignées sur le plan annexé, dont le sol appartient à la Ville mais qui fait l’objet d’un bail à construction en date du 23 septembre 1982 au profit de l’Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM).
Article 2 : Dit qu’il sera versé par la société Demathieu Bard à la Ville pour ces servitudes la somme globale et forfaitaire de 20 000 €.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout acte à intervenir.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_72-DE
704 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_73 : Approbation d’un avenant n°1 à la Convention d’Intervention Foncière n°2 entre l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la Ville
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_73-DE
705 Q Ù \
DEL20170628_73 : Approbation d’un avenant n°1 à la Convention d’Intervention Foncière n°2 entre l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2241-1, L.5219-2 et L.5219-5 ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.324-1 à L.324-10 ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France modifié, notamment par le décret n° 2015-525 du 12 mai 2015 portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Romainville ; Vu les arrêtés 09-2237 du 24 août 2009 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis fixant le périmètre de la Communauté d’agglomération entre les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, et 09-3597, du 22 décembre 2009 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis portant création de la Communauté d’agglomération Est Ensemble à compter du 1er janvier 2010 ;
Vu l’arrêté 2012_1733, du 13 juin 2012, de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble (CAEE) ; Vu la délibération DEL2010_321 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2010 créant la ZAC Boissière-Acacia ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°CC_2011_12_13_24 du 13 décembre 2011 déclarant d’intérêt communautaire la réalisation de la ZAC Boissière-Acacia et de la ZAC Fraternité de Montreuil ;
Vu les délibérations DEL2011_342 et 344 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011 approuvant les dossiers de création des ZAC Fraternité et Faubourg et la création des périmètres d’études sur les secteurs de l’entrée de Ville Sud et Croix de Chavaux ; Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu la délibération DEL20150930_32 du Conseil municipal en date du 30 septembre 2015 approuvant la Convention d’Intervention Foncière n°2 entre l’Établissement Public Foncier Île-de- France, la Ville de Montreuil et la Communauté d’Agglomération Est Ensemble ; Vu la délibération n°CC_2015_10_13 Conseil Communautaire d’Est Ensemble du 13 octobre 2015 approuvant la Convention d’Intervention Foncière n°2 entre l’Établissement Public Foncier Île-de-France, la Ville de Montreuil et la Communauté d’Agglomération Est Ensemble ; Vu la Convention d’Intervention Foncière n°2 signée le 17 décembre 2015 entre la Ville, la CAEE et l’EPFIF ;
Vu le projet d’avenant n°1 à la Convention d’Intervention Foncière n°2 annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable en date du 26 juin 2017 ;
Considérant les projets d’aménagement à l’étude sur les secteurs énoncés ci-après : Secteur Rosny-Sud / Pierre de Montreuil, dans la continuité du secteur des Murs à Pêches, référencé en annexe 3.1,
Secteur « Demi-Lune », dans la continuité du secteur Boissière, référencé en annexe 3.2,
Secteur « Avenue Paul Signac », référencé en annexe 3.3,
Secteur « Rue Saint-Antoine », référencé en annexe 3.4,
Secteur « Rue de Rosny – Nord / Saint-Antoine », référencé en annexe 3.5,
Secteur « Abords A 186 – Nord », référencé en annexe 3.6,
Secteur « Abords A 186 – Sud », référencé en annexe 3.7,
Secteur « Bel Air – Grands Pêchers-Renan », référencé en annexe 3.8.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_73-DE
706 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Considérant les mutations foncières observées et les opportunités foncières sur ces secteurs ;
Considérant que l’Établissement Public Territorial Est Ensemble vient aux droits de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble ;
Considérant qu’il y a lieu :
d’inclure ces nouveaux secteurs en périmètre de veille foncière au sein d’un avenant n°1 à la Convention d’Intervention Foncière n°2 liant la Ville de Montreuil, l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble ; d’adapter les durées de portage en secteur de maîtrise foncière en fonction de l’avancée des études menées par la Ville de Montreuil et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et des cessions envisagées ;
de supprimer le périmètre de veille prospective ce dernier arrivant à échéance le 30 juin 2017 et de faire tomber les secteurs concernés en veille foncière ; de reporter la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2024 ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet d’avenant n°1 à la Convention d’Intervention Foncière n°2 annexé à la présente délibération et ses annexes cartographiques entre l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), la Ville et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble, pour prise d’effet à la date de signature de cet avenant par les parties et ce sans que puisse être remis en question les fondements des précédentes acquisitions et cessions réalisées par l’Établissement Public Foncier Île-de-France.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer ledit avenant n°1 à la Convention d’Intervention Foncière n°2 signée entre la Ville, l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France et la Communauté d’Agglomération Est Ensemble le 17 décembre 2015, ainsi que les actes nécessaires à son exécution.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_73-DE
707 Al 1
Montreuil.fr
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_74 : Approbation du protocole d’accord transactionnel entre Monsieur Yahia ADJI et la Ville de Montreuil concernant le lot de copropriété n°35 au sein de l’immeuble sis 248 et 250 rue de Paris et 5 à 11 rue Paul Bert
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_74-DE
708 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_74 : Approbation du protocole d’accord transactionnel entre Monsieur Yahia ADJI et la Ville de Montreuil concernant le lot de copropriété n°35 au sein de l’immeuble sis 248 et 250 rue de Paris et 5 à 11 rue Paul Bert
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le protocole d’accord transactionnel établi entre la Ville et Monsieur Yahia ADJI annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable du 26 juin 2017 ; Considérant que la Ville a acquis le 4 décembre 2007 par exercice du droit de préemption le lot de copropriété n°35 sis 248 et 250 rue de PARIS et 5 à 11 rue Paul BERT, cadastré section AZ n°209, composé d’un atelier et d’une pièce noire ;
Considérant que par convention d’occupation précaire du 20 mai 2009, la Ville a mis ce bien immobilier à disposition de l’association EPC’Art, pour un usage d’activité artistique ; Considérant que la convention d’occupation a été transférée par avenant à Monsieur Yahia ADJI le 11 juin 2013, toujours pour un usage d’activité artistique ;
Considérant que la Ville a constaté que Monsieur Yahia ADJI avait transformé le local d’activité en habitation en contradiction avec la destination définie des locaux ; Considérant que la Ville a été contrainte de ce fait d’assigner en expulsion Monsieur Yahia ADJI ; Considérant que Monsieur Yahia ADJI a assigné la Ville afin d’obtenir le versement d’une indemnité d’éviction de ce local ;
Considérant que Monsieur Yahia ADJI et la Ville se sont rapprochés pour convenir d’un accord qui a vocation à mettre fin à leur différend et régler les conditions d’une résiliation amiable de la convention d’occupation précaire ;
Considérant qu’il est nécessaire de faire figurer toutes ces dispositions dans le cadre d’un protocole d’accord transactionnel sur lequel les parties se sont accordées ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le protocole d’accord transactionnel entre la Ville et Monsieur Yahia ADJI, portant sur la libération du lot de copropriété n°35 sis 248 et 250 rue de PARIS et 5 à 11 rue Paul BERT à Montreuil.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit protocole transactionnel et tous actes et pièces s’y rapportant et nécessaires à son exécution.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_74-DE
709 Al 1
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_75 : Approbation d’un protocole d’accord avec M. et Mme DELESTRE pour l'acquisition par la Ville de Montreuil de la parcelle cadastrée section R n°313 sis 44 rue de la Ferme à Montreuil
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_75-DE
710 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_75 : Approbation d’un protocole d’accord avec M. et Mme DELESTRE pour l'acquisition par la Ville de Montreuil de la parcelle cadastrée section R n°313 sis 44 rue de la Ferme à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ; Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 mars 1944 créant une servitude d’alignement et une extension de la rue de la Ferme à 10 mètres de largeur ; Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes abrogeant l’arrêté du 5 septembre 1986, fixant de nouveaux seuils minimaux pour la consultation obligatoire pour avis du service des Domaines, portant le seuil pour les acquisitions à 180 000 € ; ainsi pour la présente acquisition le service des Domaines ne seront pas consultés ; Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Vu le projet de protocole d’accord annexé à la présente ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable en date du 26 juin 2017 ; Considérant qu’un certain nombre de parcelles privées situées au sein de la rue de la Ferme ont été incorporées d’office à la voirie par une décision du Conseil municipal de Montreuil de 1944 ; Considérant que depuis lors certaines situations n’ont toujours pas été régularisées ; Considérant que M. et Mme DELESTRE sont propriétaires d’une parcelle concernée par cette situation d’empiétement de la voirie et que la présente acquisition régularisera cette situation ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le protocole d’accord annexé à la présente délibération et autorise sa signature.
Article 2 : Approuve l’acquisition par la Ville de Montreuil auprès de M. et Mme DELESTRE de la parcelle cadastrée section R n°313 d’une surface de 60 m² au prix d’un euro symbolique, sachant que la Ville prendra à sa charge les frais afférents à celle-ci. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit protocole ainsi que l’ensemble des actes et pièces afférents à cette acquisition.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_75-DE
711 Al 1
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_76 : Approbation d’un protocole d’accord et acquisition par la Ville de Montreuil sur la Société Civile Immobilière (SCI) du Renard d’une surface de 12 m² de la parcelle cadastrée section BU n°28 sis 30 rue Clotilde Gaillard à Montreuil
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_76-DE
712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_76 : Approbation d’un protocole d’accord et acquisition par la Ville de Montreuil sur la Société Civile Immobilière (SCI) du Renard d’une surface de 12 m² de la parcelle cadastrée section BU n°28 sis 30 rue Clotilde Gaillard à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ; Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes abrogeant l’arrêté du 5 septembre 1986, fixant de nouveaux seuils minimaux pour la consultation obligatoire pour avis du service des Domaines, portant le seuil pour les acquisitions à 180 000 € ; ainsi pour la présente acquisition le service des Domaines ne seront pas consultés ; Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Vu le projet de protocole d’accord annexé à la présente ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement Durable en date du 26 juin 2017 ; Considérant que la Société Civile Immobilière (SCI) du Renard est propriétaire d’une parcelle cadastrée section BU n°28 sis 30 rue Clotilde Gaillard ;
Considérant qu’une partie de la parcelle a été incorporée d’office à la voirie ; Considérant qu’il convient de régulariser cette situation de fait ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’acquisition par la Ville de Montreuil auprès de la Société Civile Immobilière (SCI) du Renard de la parcelle cadastrée section BU n°246 d’une surface de 12 m² au prix d’un euro symbolique.
Article 2 : Approuve le protocole d’accord entre la Ville et la Société Civile Immobilière (SCI) du Renard tel qu’annexé à la présente délibération relatif à l’acquisition susmentionnée sachant que les frais d’actes et leur suite seront à la charge de la Ville.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer l’ensemble des actes et pièces afférents à cette acquisition.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_76-DE
713 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_77 : Prorogation de l'usufruit conventionnel accordé par l'Établissement Public Foncier d'île de France (EPFIF) au profit de la Ville, portant sur l'immeuble sis 198 rue de Paris référencé AY 14
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_77-DE
714 Q Ù \
DEL20170628_77 : Prorogation de l'usufruit conventionnel accordé par l'Établissement Public Foncier d'île de France (EPFIF) au profit de la Ville, portant sur l'immeuble sis 198 rue de Paris référencé AY 14
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L 441-1 et R 441-5 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L. 213-3 ;
Vu le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France modifié, notamment par le décret n° 2015-525 du 12 mai 2015 portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes abrogeant l’arrêté du 5 septembre 1986, fixant de nouveaux seuils minimaux pour la consultation obligatoire pour avis du service des Domaines, portant le seuil pour les acquisitions à 180.000€ ; ainsi pour la présente opération le service des Domaines ne seront pas consultés :
Vu les délibérations du Conseil municipal relatives au droit de préemption urbain renforcé des 16 décembre 1999, 5 avril 2001 et 3 février 2016 ;
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil Municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 06/04/2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Montreuil DEL20150930_32 du 30 septembre 2015 approuvant la convention d’intervention foncière n°2 entre l’Établissement Public Foncier d’Île- de-France (EPFIF) et la Ville de Montreuil ;
Vu la délibération du Conseil Municipal DEL20160203_21 du 3 février 2016 de mise en conformité du droit de préemption urbain renforcé relatif au PLU ;
Vu la convention d’intervention foncière n°2 signée entre la Ville de Montreuil et l’EPFIF le 17 décembre 2015 ;
Vu l’arrêté de délégation à l’EPFIF du droit de préemption urbain de Madame la Maire en date du 12 juillet 2013 ;
Vu la décision de préemption de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) n°1300030 en date du 19 juillet 2013 ;
Vu l’acte d’acquisition par l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) de l’ensemble immobilier sis 198 rue de Paris en date du 27 mars 2014 ;
Vu la constitution d’usufruit temporaire par l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) au profit de la Ville, portant sur l’ensemble immobilier sis 198 rue de Paris en date du 27 mars 2014 ;
Vu la proposition de la Ville en date du 10 mai 2017 de proroger de trois ans l'usufruit temporaire octroyé par l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement et Développement durable du 26 juin 2017 ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_77-DE
715 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Considérant que la propriété sise 198 rue de Paris est située dans les périmètres de veille foncière « Bas Montreuil » de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Fraternité et du Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) ;
Considérant que ce site est remarquable du point de vue historique en tant que témoin des formes urbaines caractéristiques des tissus de faubourg de la fin du XIXème siècle ;
Considérant que l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) a préempté ce bien suite à la délégation du droit de préemption accordée par la Ville mais que ses statuts ne lui permettent pas de conserver l’usufruit de ce bien occupé ;
Considérant que l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) a de ce fait acquis ce bien le 27 mars 2014, et a constitué le même jour un usufruit au profit de la Ville, pour une durée de trois ans, au prix de 20.000 € ;
Considérant que cette constitution d’usufruit est arrivée à échéance le 26 mars 2017 ;
Considérant qu'il convient de mener à terme l’ensemble des relogements et évictions et qu'un délai de trois ans est jugé requis pour ce faire ;
Considérant qu’il est donc nécessaire de proroger l’usufruit pour une nouvelle durée de trois ans, à titre gratuit ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la prorogation au profit de la Ville de l'usufruit conventionnel octroyé par l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) en date du 27 mars 2014 sur la propriété sis 198 rue de Paris, cadastrée section AY n°14, pour une durée de trois ans à titre gratuit.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant pour la réalisation de ladite prorogation d'usufruit.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_77-DE
716 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_78 : Autorisation donnée au Maire de déposer et signer les documents d'urbanisme nécessaires à la réalisation de l'opération "Pocket Café" pour l'installation d'un local associatif sur un terrain propriété de la Ville, situé à l'angle de la rue Léon Loiseau et de la rue des Ricochets, dans le quartier Villiers Barbusse
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_78-DE
717 Lo, usdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
TARTIE-LOMBARD
DEL20170628_78 : Autorisation donnée au Maire de déposer et signer les documents d'urbanisme nécessaires à la réalisation de l'opération "Pocket Café" pour l'installation d'un local associatif sur un terrain propriété de la Ville, situé à l'angle de la rue Léon Loiseau et de la rue des Ricochets, dans le quartier Villiers Barbusse
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L 300-1, R421-9a, R 421-17 ; Vu la délibération n°DEL20170315_1 du Conseil municipal en date du 15 mars 2017 portant adoption du budget primitif de l’exercice 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique en date du 26 juin 2017 ; Considérant que dans le cadre du budget participatif lancé en 2015 le projet « Pocket Café » a été retenu par la Ville ;
Considérant que ce projet consiste en la viabilisation d’un terrain, propriété de la Ville, situé à l’angle de la rue Léon Loiseau et la rue des Ricochets ;
Considérant que le projet « Pocket Café » consiste à offrir aux habitants du quartier un lieu d’échange, de convivialité et de partage ;
Considérant que pour mettre en œuvre ce projet, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer et signer les actes et autorisations administratives portant sur l’utilisation et le droit des sols ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet relatif à la réalisation de l’opération « Pocket Café » sur un terrain, situé à l’angle de la rue Léon Loiseau et de la rue des Ricochets, dans le quartier Villiers Barbusse.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à déposer et signer les demandes administratives relatives à ce projet.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_78-DE
718 Al 1
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_79 : Autorisation donnée au Maire de déposer et signer les documents d'urbanisme nécessaires à la réalisation de l'opération "La Rencontre" pour l'aménagement d'un local d'accueil des associations, situé au 2 place Anne-Marie BOYER, propriété de la Ville, dans le quartier La Noue Clos Français
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_79-DE
719 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_79 : Autorisation donnée au Maire de déposer et signer les documents d'urbanisme nécessaires à la réalisation de l'opération "La Rencontre" pour l'aménagement d'un local d'accueil des associations, situé au 2 place Anne-Marie BOYER, propriété de la Ville, dans le quartier La Noue Clos Français
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L 300-1, R421-9a, R 421-17 ; Vu la délibération n°DEL20170315_1 du Conseil municipal en date du 15 mars 2017 portant adoption du budget primitif de l’exercice 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique en date du 26 juin 2017 ; Considérant que dans le cadre des projets du budget participatif lancé en 2015 par la Ville, le projet « La Rencontre » a été retenu ;
Considérant que ce projet consiste en l’aménagement d’un local appartenant à la Ville, d’environ 130 m², sis 2 place Anne-Marie BOYER dans le quartier de La Noue en rez-de-chaussée du bâtiment qui abrite la ludothèque et la maison de quartier Annie Fratellini ; Considérant que ce projet répond aux besoins de cinq porteurs de projet réunis ; Considérant que pour mettre en œuvre ce projet, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer et signer les actes et autorisations administratives portant sur l’utilisation et le droit des sols ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet relatif à la réalisation de l'opération « La Rencontre » pour l’aménagement d’un local d’accueil des associations, situé au 2 place Anne-Marie BOYER, dans le quartier La Noue Clos Français.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à déposer et signer les demandes administratives relatives à ce projet.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_79-DE
720 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_80 : Autorisation donnée au Maire de déposer et signer les documents d'urbanisme nécessaires à l'opération de construction du groupe scolaire Louis et Madeleine ODRU pour la rentrée scolaire de septembre 2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_80-DE
721 susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_80 : Autorisation donnée au Maire de déposer et signer les documents d'urbanisme nécessaires à l'opération de construction du groupe scolaire Louis et Madeleine ODRU pour la rentrée scolaire de septembre 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L 300-1, R421-9a, R 421-17 ; Vu la délibération n°DEL2070315_1 du Conseil municipal en date du 15 mars 2017, portant adoption du budget primitif de l’exercice 2017 ;
Vu la décision du Maire n° DEC2017_183 en date du 6 avril 2017 portant sur le marché n° 201717BAT7S de maîtrise d’œuvre pour la construction du groupe scolaire Louis et Madeleine ODRU ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique en date du 26 juin 2017 ; Considérant que d’ici 2020, l'arrivée d’environ 4 000 personnes dans la zone d’aménagement concertée (ZAC) Boissière Acacia va créer un besoin croissant d’équipement scolaire ; Considérant que la Ville a décidé de réaliser au cœur de cette ZAC, une école adaptable, évolutive et de qualité en fonction de la livraison des logements et de la carte scolaire ; Considérant que pour mettre en œuvre le projet de la construction du groupe scolaire « Louis et Madeleine ODRU » pour la rentrée scolaire de septembre 2018, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer et signer les actes et autorisations administratives portant sur l’utilisation et le droit des sols ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
25 voix pour
13 abstention(s): Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, Catherine PILON, Gilles ROBEL, Claude REZNIK, Anne-Marie HEUGAS, Nabil RABHI, Muriel CASALASPRO, Rachid ZRIOUI, Mireille ALPHONSE, Véronique BOURDAIS, Claire COMPAIN, Bassirou BARRY, Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet relatif à la réalisation de l’opération de construction du groupe scolaire Louis et Madeleine ODRU, situé au croisement de la Sente Verte et la rue de l’Acacia. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à déposer et signer les demandes administratives relatives à ce projet.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_80-DE
722 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_81 : Autorisation donnée au Maire de déposer et signer les documents d'urbanisme nécessaires à l'opération d'amélioration thermique de la crèche Julie Daubié
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_81-DE
723 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_81 : Autorisation donnée au Maire de déposer et signer les documents d'urbanisme nécessaires à l'opération d'amélioration thermique de la crèche Julie Daubié
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L 300-1, R421-9a, R 421-17 ;
Vu la délibération n°DEL20170315_1 du Conseil municipal en date du 15 mars 2017 portant adoption du budget primitif de l’exercice 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique en date du 26 juin 2017 ;
Considérant qu’une opération spécifique est nécessaire pour améliorer la performance thermique du bâti de la crèche Julie Daubié ;
Considérant qu’il convient à ce titre d’autoriser Monsieur le Maire à déposer et signer les actes et autorisations administratives portant sur l’utilisation et le droit des sols ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet relatif à la réalisation de l'opération d'amélioration thermique de la crèche Julie Daubié, située 79 rue Émile Beaufils.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à déposer et signer les demandes administratives relatives à ce projet.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_81-DE
724 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_82 : Actualisation des tarifs municipaux des activités sportives et culturelles débutant au 1er septembre 2017 et modification de la délibération n°2009-246 du Conseil municipal du 24 septembre 2009 relative au paiement par chèque emploi service universel (CESU) des prestations de garde d'enfants dans les structures municipales
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_82-DE
725 Q Ù \
DEL20170628_82 : Actualisation des tarifs municipaux des activités sportives et culturelles débutant au 1er septembre 2017 et modification de la délibération n°2009-246 du Conseil municipal du 24 septembre 2009 relative au paiement par chèque emploi service universel (CESU) des prestations de garde d'enfants dans les structures municipales
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, L.1611-4 et L.2331-2 ;
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ;
o
Vu la délibération 2009-197 du Conseil municipal du 25 juin 2009 portant affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU) et approuvant l'utilisation par les administrés du chèque emploi service universel (CESU) comme moyen de paiement des modes de garde d'enfants dans les structures municipales, modifiée par la délibération 2009- 246 du Conseil municipal du 24 septembre 2009 ;
l
Vu la délibération DEL2011_201 du Conseil municipal du 23 juin 2011 relative aux tarifs pour la programmation de spectacle au théâtre des Roches ;
Vu la délibération DEL20120628_38 du Conseil municipal du 28 juin 2012 relative à l’actualisation des tarifs applicables dans les équipements sportifs ;
Vu la délibération DEL20130926_2 du Conseil municipal du 26 septembre 2013 relative aux tarifs du centre d'art Le 116 ;
Vu la délibération DEL2016_0706_5 du Conseil municipal du 6 juillet 2016 relative aux tarifs ateliers des pratiques amateurs des Roches ;
Vu la délibération DEL20160706_17 du Conseil municipal du 6 juillet 2016 relative à l’actualisation de la grille de tarifs applicables aux activités organisées au Centre sportif Arthur Ashe ;
Vu l'avis de la Commission Municipale Thématique en date du 27 juin 2017 ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs de mise à disposition des équipements sportifs municipaux débutant le 1er septembre 2017 ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs applicables aux activités organisées au Centre sportif Arthur Ashe débutant le 1er septembre 2017 ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs des ateliers des pratiques amateurs au théâtre des Roches débutant le 1er septembre 2017 ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs des ateliers des pratiques amateurs au théâtre des Berthelot débutant le 1er septembre 2017 ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs du centre d'art contemporain Le 116 débutant le 1 er septembre 2017 ;
Considérant que le Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU) permet le règlement par chèque emploi service universel (CESU) des prestations de garde d'enfants dont les accueils de loisirs sans hébergement (centre de loisir) pour les enfants de moins de six ans ;
Considérant l'intérêt de faire bénéficier les usagers qui le souhaitent de cette possibilité de paiement pour les accueils de loisirs sans hébergement ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_82-DE
726 Q Ù \
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les tarifs pour les prestations sportives et culturelles débutant le 1 er septembre 2017.
Article 2 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Article 3 : Modifie la délibération 2009-246 du Conseil municipal du 24 septembre 2009 modifiant la délibération 2009-197 du Conseil municipal du 25 juin 2009 portant affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU) et approuvant l’utilisation par les administrés du chèque emploi service universel (CESU) comme moyen de paiement des modes de garde d’enfants dans les structures municipales à compter du rendu exécutoire de la présente décision.
Article 4 : Dit que les CESU pré-financés sont acceptés en qualité de titre de paiement pour les prestations de garde d’enfants suivantes :
Crèches municipales,
Garderies périscolaires dans le cadre de l’accueil limité aux heures qui précèdent ou qui suivent la classe des enfants scolarisés en maternelle ou en école élémentaire, Accueil sans hébergement (centre de loisir) pour les enfants de moins de six ans.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à réaliser auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU) toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce moyen de paiement pour les prestations visées.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_82-DE
727 Annexe 1 : Mise à disposition des équipements sportifs municipaux (hors Arthur Ashe)
TYPES D’UTILISATEURS CATEGORIE A
Complexe grands pêchers (Stade
J.Delbert ou R.Legros) – stade des
Guilands – Stade R.Barran –
Gymnase A.Delaune – Gymnase
R.Doriant – Stand de tir
CATEGORIE B
Tous les autres
équipements terrestres
TARIFS HORAIRES
PONCTUELS
TARIF TARIF
Établissements privés
universitaires Montreuillois
15,30 € 10,20 €
Comité d’entreprise
Montreuilloise et Associations
sportives domiciliées dans la
CAEE
20,40 € 15,30 €
Associations sportives non
Montreuilloises
30,70 € 25,60 €
Clubs corporatifs hors
commune
30,70 € 25,60 €
Associations départementales,
Comités départementaux,
Ligues, Fédérations sportives
35,80 € 30,70 €
TARIFS HORAIRES POUR
UNE SAISON
Établissements privés
universitaires Montreuillois
384,00 € 307,20 €
Comité d’Entreprise
Montreuilloise et Associations
sportives domiciliées dans la
CAEE
409,60 € 327,70 €
Associations sportives non
Montreuilloises
512,00 € 512,00 €
Clubs Corporatifs hors
commune
512,00 € 512,00 €
Associations départementales,
Comités départementaux,
Ligues, Fédérations sportives
614,40 € 614,40 €
CATEGORIE A CATEGORIE B
LOCATIONS
EXCEPTIONNELLES
L’HEURE LA JOURNEE
(8heures)
L’HEURE LA JOURNEE
(8heures)
MONTREUILLOIS 145 € 900 € 100 € 600 €
NON MONTREUILLOIS 290 € 1 800 € 200 € 1 200 €
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
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728 Annexe 2 : Mise à disposition du Centre sportif Arthur Ashe et activités
TARIFS ACTUELS TARIFS PROPOSES
Montreuil Hors Montreuil Montreuil Hors Montreuil
FORME Durée
Abonnement toutes heures
1 mois 56,30 € 72,70 €
6 mois 225,00 € 292,00 €
12 mois 307,00 € 399,00 € 10€/mois 15€/mois
Abonnement heures creuses
1 mois 38,90 € 51,20 €
6 mois 153,00 € 199,00 €
12 mois 225,00 € 292,00 €
Abonnement toutes heures tarif réduit 12 mois 236,00 € 264,00 € 230,00 €
Abonnement annuel Expression corporelle 153,00 € 199,00 €
Séance à l'unité (cours ou musculation) 1 séance 10,20 € 13,30 €
INSCRIPTIONS
Droits d'inscription 12 mois 40,00 € 52,00 € 40,00 € 55,00 €
12 mois / / 40,00 € 40,00 €
RESERVATION
Facturation après 5 absences pour réactiver la possibilité de réserver / / 5,00 € 5,00 €
TENNIS Durée
Abonnement Liberté
1 mois 35,00 € 46,00 € 35,00 € 50,00 €
6 mois 165,00 € 220,00 € 165,00 € 230,00 €
12 mois 250,00 € 350,00 € 250,00 € 350,00 €
Inscription
4,80 € 6,30 € 4,50 € 6,50 €
7,90 € 10,40 € 8,00 € 10,50 €
3,80 € 5,30 € 3,50 € 5,50 €
6,30 € 7,90 € 6,50 € 8,00 €
Invités / visiteurs
Courts résines couverts heures pleines 1 heure/pers 15,50 € 15,50 €
Courts résines couverts heures creuses 1 heure/pers 10,00 € 10,00 €
Courts bâchés et ext. Heures pleines 1 heure/pers 13,00 € 13,00 €
Courts bâchés et ext. Heures creuses 1 heure/pers 9,00 € 9,00 €
SQUASH
Inscription
3,30 € 4,30 € 3,50 € 4,50 €
4,80 € 6,30 € 5,00 € 6,50 €
Invités / visiteurs
Heures creuses 40 min/pers 7,50 € 7,50 €
Heures pleines 40 min/pers 10,00 € 10,00 €
10 mois
Sept à juin
Droits d'inscription Agent ville
Accès gratuitement de 12h à 14h du lundi au vendredi :
- Terrains de tennis, squash et badminton
- Accès gratuit à un cours de fitness de 12h30 à 13h30 les
mardis et jeudis hors vacances scolaires
- Accès aux tarifs inscrits en dehors des créneaux gratuits
Abonnement (lundi au vendredi)
de 8h à 18h et de 22h à 23h
Courts résines couverts heures creuse
du lundi au vendredi 8h/12h - 14h/18h -
WE et jours fériés 8h/10h
Tarif pour 1
heure/pers.
Courts résines couverts heures pleines
du lundi au vendredi 12h/14 – 18h/23h
WE et jours fériés 10h/20h
Tarif pour 1
heure/pers.
Courts bâchés et ext. Heures creuses
du lundi au vendredi 8h/12h - 14h/18h -
WE et jours fériés 8h/10h
Tarif pour 1
heure/pers.
Courts bâchés et ext. heures pleines
du lundi au vendredi 12h/14 – 18h/23h
WE et jours fériés 10h/20h
Tarif pour 1
heure/pers.
Courts heures creuse
du lundi au vendredi 8h/12h - 14h/18h -
WE et jours fériés 8h/10h
Tarif pour 40
min/pers.
Courts heures pleines
du lundi au vendredi 12h/14 – 18h/23h
WE et jours fériés 10h/20h
Tarif pour 40
min/pers.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_82-DE
729 TARIFS ACTUELS TARIFS PROPOSES
Montreuil Hors Montreuil Montreuil Hors Montreuil
BADMINTON
Inscription
2,50 € 3,30 € 2,50 € 3,50 €
4,00 € 5,30 € 4,00 € 5,50 €
Invités / visiteurs
Heures creuses 1 heure/pers 7,50 € 7,50 €
Heures pleines 1 heure/pers 10,00 € 10,00 €
Crédit jeux
Crédit Jeux - 100 points 100 75,00 € 98,00 € 75,00 € 98,00 €
Crédit Jeux - 200 points 200 143,00 € 185,00 € 143,00 € 185,00 €
Crédit Jeux - 500 points 500 338,00 € 439,00 € 338,00 € 439,00 €
Crédit Jeux - 1000 points 1000 638,00 € 829,00 € 638,00 € 829,00 €
SALLES DE REUNION + DANSE
Salles de convivialité + salle parquet
du lundi au vendredi de 8h à 18h 1 heure 18,40 € 25,60 € 18,00 € 26,00 €
du lundi au vendredi de 18h à 23h 1 heure 20,40 € 27,60 € 20,40 € 28,00 €
WE et jours fériés 1 heure 25,60 € 33,70 € 25,60 € 34,00 €
Dépôt de garantie (restitué en fin de location) 500,00 € 500,00 €
SCOLAIRES ET ASSOCIATIONS
Multisport (tarif sans inscription préalable)
Heures pleines + we 1 heure 15,00 € 20,00 € 15,00 € 20,00 €
Heures creuses 1 heure 9,00 € 12,00 € 9,00 € 12,00 €
Tennis (tarif sans inscription préalable)
Heures pleines + we 1 heure/terrain 16,50 € 21,00 €
Heures creuses 1 heure/terrain 10,00 € 12,00 € 10,00 € 13,50 €
Tarif tournois Intérieurs 1 heure/terrain 5,00 € 3,00 €
Tarif tournois Extérieurs 1 heure/terrain / 1,00 €
Squash (tarif sans inscription préalable)
Heures pleines + we 40 min/terrain / / 10,00 € 20,00 €
Heures creuses 40 min/terrain / / 7,00 € 15,00 €
Tarif tournois squash 1 heure/terrain / / 3,00 €
CE / ENTREPRISES / CLUBS
Spectacles, films et manifestations
Location spectacle 1 heure 130,00 € 160,00 € 130,00 € 160,00 €
Abonnement heures fixes (40 min pour le squash)
120,00 € 160,00 € 120,00 € 162,00 €
200,00 € 250,00 € 198,00 € 252,00 €
Carte CE / Entreprise
12 mois / / 400,00 € 550,00 €
Condition cours individuel
Courts heures creuse
du lundi au vendredi 8h/12h - 14h/18h -
WE et jours fériés 8h/10h
Tarif pour 1
heure/pers.
Courts heures pleines
du lundi au vendredi 12h/14 – 18h/23h
WE et jours fériés 10h/20h
Tarif pour 1
heure/pers.
Abonnement heures creuses
avec possibilité de déplacer le créneau au plus tard 7
jours avant sur la semaine en cours en cas
d'indisponibilité
Trimestre
12*1h
ou
12*40min
Abonnement heures pleines
avec possibilité de déplacer le créneau au plus tard 7
jours avant sur la semaine en cours en cas
d'indisponibilité
Trimestre
12*1h
ou
12*40min
Abonnement intégrant 10 cartes d’accès offertes.
Le nombre de membres de la société pouvant être
rattachés à l’abonnement est limité à 100 personnes
Pour pouvoir donner un cours individuel, l'enseignant
doit:
- Justifier qu'il répond à l'ensemble des obligations
légales (présentation de la carte professionnelle,
déclaration URSSAF)
- chaque personne présente sur le court de tennis,
squash ou badminton, doit payer un tarif inscrit ou
visiteur selon son statut (hors achat d'heures fixes)
- Les abonnements illimités ou au MTC ne permettent
pas de donner des cours individuels.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_82-DE
730 Q Ù \
TARIFS ACTUELS TARIFS PROPOSES
Montreuil Hors Montreuil Montreuil Hors Montreuil
AUTRES VENTES
Raquettes de tennis 5,00 € 5,00 €
Raquettes de squash et de badminton 3,00 € 3,00 €
Sauna 0,00 € 0,00 €
Badge RFID 5,00 € 5,00 €
Bracelet RFID 10,00 € 10,00 €
Dépôt de garantie (restitué en fin de location)
Casse raquette badminton 20,00 €
Casse raquette squash et tennis 50,00 €
Loyers des bureaux loyer loyer
Bureau 1 (porte RC-078) 7500€/an 7500€/an
Bureau 2 (porte RC-079) 7500€/an 7500€/an
Bureau 3 (porte RC-020) 5000€/an 5000€/an
offres promotionnelles
1 mois offert 1 mois offert
1 mois offert 1 mois offert
Offre nouveaux habitants (figurer sur la liste)
offre CE / entreprise Montreuilloise /
Estimation de la valeur du Point Crédit Jeux
Mode d'application du crédit jeux Nb de points
Tennis HC - Résine 6
Tennis HP -Résine 10
Tennis HC - Bâchés & Ext. 5
Tennis HP -Bâchés & Ext. 8
Squash HC 4
Squash HP 6
Bad HC 3
Bad HP 5
Forme (entrée unitaire) 13
Location raquette de tennis 5
Location raquette de squash et de badminton 3
Badge RFID 6
Bracelet RFID 13
Valeur du point
Modalités de paiements
Paiement en 3 fois sur 3 mois consécutifs
Paiement par prélèvement mensuel
Paiement par internet
renouvellement d'un abonnement raquette avant le
terme de l'abonnement en cours
Valable pour 1
pers.
renouvellement d'un abonnement forme pour une
durée d'un an avant le terme de l'abonnement en cours.
Valable pour 1
pers.
Anniversaire des adhérents (à prendre durant le mois de
naissance)
Valable pour 1
pers.
1 accès offert pour un sport de
raquette en heure creuse
1 accès offert pour un sport de
raquette en heure creuse
Valable pour 1
terrain
1 heure de tennis / badminton ou
40 min squash offert en heure
creuse
1 heure de tennis / badminton ou
40 min squash offert en heure
creuse
1 abonnement offert pour 10
achetés + application du tarif
montreuillois pour tous les salariés
1 abonnement offert pour 10
achetés + application du tarif
montreuillois pour tous les salariés
Possibilité de réaliser des actions promotionnelles permettant d’augmenter les recettes d’activité du centre sportif sur validation de la direction des sports.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_82-DE
731 Annexe 3 : Ateliers de pratiques amateurs théâtre des Roches
Type
Activité
d'1h
Montreuill
ois
Activité
d'1h30
Montreuill
ois
Activité de
2h
Montreuill
ois
Activité
d'1h Non
Montreuill
ois
Activité
d'1h30 Non
Montreuill
ois
Activité de
2h Non
Montreuill
ois
- de 26 ans, RSA,
Minimum sociaux et vieillesse,
adulte handicapé (A.H.)
114 € 124 € 134 € 184 € 194 € 204 €
Adulte 166 € 176 € 186 € 237 € 247 € 257 €
Retraité 131 € 141 € 151 € 207 € 217 € 227 €
Parcours Musical
- de 26 ans RSA,
Minimum sociaux et vieillesse,
adulte handicapé (A.H.)
Cours individuel 30 min
-26ans RSA,
Minimum sociaux et vieillesse,
adulte handicapé (A.H.)
Atelier d’écriture adulte
(par année)
Randonnée
Stage (Par Module)
TARIFS 2016-2017
Activité (Danse, Gym, Théâtre, Cirque…)
446 €
348 €
391 €
294 €
12,50 €
7 €
Activité musicale
10 €
Type
Activité
d'1h
Montreuillo
is
Activité
d'1h30
Montre uillo
is
Activité de
2h
Montre uillo
is
Activité de
2h30
Montreuillo
is
Activité de
3h
Montreuillo
is
Activité
d'1h Non
Montreuillo
is
Activité
d'1h30 Non
Montreuillo
is
Activité de
2h Non
Montreuillo
is
Activité de
2h30 Non
Montreuillo
is
Activité de
3h Non
Montreuillo
is
- de 26 ans, RSA,
Minimum sociaux et
vieillesse, adulte handicapé
(A.H.)
116 € 131 € 146 € 161 € 176 € 186 € 201 € 216 € 231 € 246 €
Adulte 168 € 183 € 198 € 213 € 228 € 240 € 255 € 270 € 285 € 300 €
Retraité 133 € 148 € 163 € 178 € 193 € 210 € 225 € 240 € 255 € 270 €
Parcours Musical
- de 26 ans RSA,
Minimum sociaux et
vieillesse, adulte handicapé
Cours individuel 30 min
-26ans RSA,
Minimum sociaux et
vieillesse, adulte handicapé
Atelie r d’é criture adulte
(par année )
Randonnée
Chorale Adulte
Stage / 1 Sem aine
Stage / 3 jours
PROPOSITION 2017-2018
Un paiement en 2 fois pourra être effectué par : - Par prélèvement, d'un accord écrit et d'un RIB, suivant le calendrier de la Banque de France
L'atelier gym d'entretien est également proposé en "formule à volonté" (permet d'assister à 2 à 6 ateliers hebdomadaires) au tarif forfaitaire à l'année de 266 € pour les
retraités et 336 € pour les adultes
Pour les personnes souhaitant s'inscrire en cours d'année, chaque trimestre la cotisation est diminuée de 30% (arrondi à l'euro supérieur)
Remboursement pour cause exceptionnelle (maladie ou changement d'adresse): au prorata indivisible sur un trimestre. Sauf Exception le paiement par chèque ANCV ne
pourra être remboursé.
133,00 €
116 €
75 €
Pour les personnes bénéficiant d'une aide de leur comité d'entreprise, l'aide sera déduite du versement initial et compensé par un chèque du comité d'entreprise, afin que la
cotisation soit complète.
Activité (Danse , Gym , Théâtre, Cirque…)
Activité m usicale
297 € 351 €
394 € 449 €
7 €
12,50 €
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
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732 Annexe 4 : Centre d’art contemporain Le 116
Objet Public Tarif
Entrée du centre d’art :
– Visite libre ou commentée des expositions
– Conférences
– Ateliers pratique artistique
Tout public, groupes ou
individuels
Gratuits
Stages artistiques Tout public, individuels Forfaits 20 €
Structures aux missions sociales Gratuit
Annexe 5 : Billetterie du théâtre Berthelot*
Public Tarif
Scolaires, enfants de moins de 12 ans, évènements exceptionnels 4,00 €
Montreuillois, étudiants 8,00 €
Plein tarif 12,00 € * dans le cadre de contrats de cession
Type
Activité
d'1h
Montreuillo
is
Activité
d'1h30
Montreuillo
is
Activité de
2h
Montreuillo
is
Activité de
2h30
Montreuillo
is
Activité de
3h
Montreuillo
is
Activité
d'1h Non
Montreuillo
is
Activité
d'1h30 Non
Montreuillo
is
Activité de
2h Non
Montreuillo
is
Activité de
2h30 Non
Montreuillo
is
Activité de
3h Non
Montreuillo
is
- de 26 ans, RSA, Minimum
sociaux et vieillesse, adulte
handicapé (A.H.)
58,00 € 65,50 € 73,00 € 80,50 € 88,00 € 93,00 € 100,50 € 108,00 € 115,50 € 123,00 €
Adulte 84,00 € 91,50 € 99,00 € 106,50 € 114,00 € 120,00 € 127,50 € 135,00 € 142,50 € 150,00 €
Retraité 66,50 € 74,00 € 81,50 € 89,00 € 96,50 € 105,00 € 112,50 € 120,00 € 127,50 € 135,00 €
Parcours Musical
- de 26 ans RSA,
Minimum sociaux et
vieillesse, adulte handicapé
(A.H.)
Cours individuel 30 min
-26ans RSA,
Minimum sociaux et
vieillesse, adulte handicapé
(A.H.)
Le prélèvement des usagers qui le soubhaite sera effectué sur les mois suivants :
- 11 octobre 2017
-11 décembre 2017
197 €
175 €
224 €
Activité musicale
148 €
PROPOSITION 2017 Prélèvement Octobre 2017 - Décembre 2017
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_82-DE
733 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Annexe 6 : Billetterie du théâtre des Roches
Public Tarif
Scolaires, enfants de moins de 12 ans, évènements exceptionnels 4,00 €
Adultes et tout public montreuillois 6,00 €
Plein tarif 8,00 €
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_82-DE
734 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_83 : Approbation des modalités d’application des abattements pour le calcul du Quotient Familial
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_83-DE
735 Q Ù \
DEL20170628_83 : Approbation des modalités d’application des abattements pour le calcul du Quotient Familial
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la délibération DEL20160615_7 du Conseil municipal du 15 juin 2016 portant sur la mise en place d’une nouvelle politique tarifaire et les modalités d’application d’un nouveau Quotient Familial, notamment son article 4 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique du 26 juin 2017 ;
Considérant la volonté de la Ville de préciser les modalités d'application des abattements prévus par la délibération DEL20160615_7 du 15 juin 2016, afin que leur mise en œuvre soit la plus juste et la plus adaptée à la situation des familles montreuilloises ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
25 voix pour
13 abstention(s): Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, Catherine PILON, Gilles ROBEL, Claude REZNIK, Anne-Marie HEUGAS, Nabil RABHI, Muriel CASALASPRO, Rachid ZRIOUI, Mireille ALPHONSE, Véronique BOURDAIS, Claire COMPAIN, Bassirou BARRY, Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Complète l’article 4 de la délibération DEL20160615_7 du 15 juin 2016 en deux points.
Article 2 : Approuve les modalités d’application des abattements prévus par l’article 4 de la délibération DEL20160615_7 du 15 juin 2016 et les taux applicables aux tarifs définis comme il suit :
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_83-DE
736 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 3 : Dit que par dérogation à l’article 3 de la délibération DEL20160615_7 du 15 juin 2016, le Quotient Familial pourra faire l’objet d’un calcul actualisé au cours de l’année fiscale dans les deux cas suivants avec pour effet d’ajouter une personne rattachée au foyer fiscal : Naissance d’un enfant (ou adoption), sur présentation de l’acte de naissance ou du livret de famille mis à jour,
Placement d’un enfant
◦ dans un nouveau foyer (famille ou autre) sur décision du juge, sur présentation de la décision de justice,
◦ lorsque le redevable change au cours d’année suite au décès du redevable initial, sur présentation de l’acte de décès du redevable initial.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Abattements Montant de l’abattement
Longue maladie
longue maladie impactant le salaire
20%
Séparation
Divorce ou séparation de PACS Jugement de divorce ou de rupture de PACS
décision du juge
Licenciement
20%
Attestation CAF
Décès Certificat de décès 50% au nouveau redevable
Départ en retraite Départ en retraite du redevable Justificatif de pension de retraite 20%
Changement de situation non pris en
compte dans l’avis d’imposition de l’année
en cours
Documents à fournir – Les documents doivent
stipuler une date d’effet dans le courant de
l’année fiscale concernée – Attention, pour
toute demande d’abattement, l’avis
d’imposition en cours doit être joint à la
demande.
Attestation de sécurité sociale ou arrêté de
longue maladie pour les agents du secteur public
Invalidité supérieure ou égale à 80 % Attestation d’invalidité indiquant le montant de la pension
40% (sans objet dans le cas de famille
monoparentale) Séparation d’un couple en concubinage décidé par un juge
Perte d’emploi et
ses
conséquences
Avis de situation du pôle emploi stipulant la date
d’admission au bénéfice d’allocation d’aide au
retour à l’emploi (ARE)
Changement de statut : passage de l’ARE à
l’ASS ou fin de l’ASS
Attestation d’ouverture de droit à l’aide solidarité
spécifique (ASS) ou ou attestation de fin d ‘ASS
au RSA
Congés parental à 100 % (uniquement)
Décès du redevable ou d’un des deux
responsables légaux en cas d’avis d’imposition
unique
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_83-DE
737 L’abattement ne peut pas porter sur la situation du conjoint du redevable en cas d’avis d’impositions séparés
Abattements Montant de l’abattement
Longue maladie
longue maladie impactant le salaire
20%
Séparation
Divorce ou séparation de PACS Jugement de divorce ou de rupture de PACS
décision du juge
Licenciement
20%
Attestation CAF
Décès Certificat de décès 50% au nouveau redevable
Départ en retraite Départ en retraite du redevable Justificatif de pension de retraite 20%
Autres cas
Changement de situation non pris en
compte dans l’avis d’imposition de l’année
en cours
Documents à fournir – Les documents doivent
stipuler une date d’effet dans le courant de
l’année fiscale concernée – Attention, pour
toute demande d’abattement, l’avis
d’imposition en cours doit être joint à la
demande.
Attestation de sécurité sociale ou arrêté de
longue maladie pour les agents du secteur public
Invalidité supérieure ou égale à 80 % Attestation d’invalidité indiquant le montant de la pension
40% (sans objet dans le cas de famille
monoparentale) Séparation d’un couple en concubinage décidé par un juge
Perte d’emploi et
ses
conséquences
Avis de situation du pôle emploi stipulant la date
d’admission au bénéfice d’allocation d’aide au
retour à l’emploi (ARE)
Changement de statut : passage de l’ARE à
l’ASS ou fin de l’ASS
Attestation d’ouverture de droit à l’aide solidarité
spécifique (ASS) ou ou attestation de fin d ‘ASS
au RSA
Congés parental à 100 % (uniquement)
Décès du redevable ou d’un des deux
responsables légaux en cas d’avis d’imposition
unique
Naissance :
Prise en compte d'une naissance en cours d'année fiscale :
Lorsqu'une naissance (ou une adoption) intervient en cours d'année fiscale,la famille se voit ajouter une personne supplémentaire pour le calcul de son QF sur présentation de l'acte de naissance ou du livret de famille mis à jour.
Placement :
Lorsqu’un enfant est placé par un juge en cours d’année dans un nouveau foyer (famille ou autre) où lorsque le redevable change au cours d’année suite au décès du redevable initial, le nouveau redevable vient faire calculer son QF. Le nombre de part retenu pour le calcul du QF du nouveau redevable intègre la part de l’enfant jusqu’à son inscription dans son prochain avis d’imposition.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_83-DE
738 Al 1
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_84 : Acceptation du réaménagement d'emprunts par voie d’avenant de 121 lignes de contrats de prêt garantis par la Ville de Montreuil au bénéfice de l'Office Public de l'Habitat Montreuillois, contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_84-DE
739 Q Ù \
DEL20170628_84 : Acceptation du réaménagement d'emprunts par voie d’avenant de 121 lignes de contrats de prêt garantis par la Ville de Montreuil au bénéfice de l'Office Public de l'Habitat Montreuillois, contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2298 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique en date du 27 juin 2017 ;
Considérant que l’Office Public de l'Habitat Montreuillois, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, par l’avenant N°63587, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées référencées en annexe à la présente délibération ;
Considérant que ce réaménagement prêt offre à l’Office Public de l'Habitat Montreuillois la capacité d’améliorer le financement de nouvelles opérations, dans le cadre du protocole de consolidation signé le 12 décembre 2015 ;
Considérant que la Ville de Montreuil, ci-après le Garant, a accordé sa garantie aux contrats de prêts comportant les Lignes de Prêts faisant l'objet du réaménagement ;
Considérant que le Garant est appelé à accorder sa garantie pour le remboursement desdites Lignes du Prêt Réaménagées ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
33 voix pour
5 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC, Nabil RABHI, Stéphan BELTRAN, Véronique BOURDAIS, Agathe LESCURE
DÉCIDE
Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_84-DE
740 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant les Lignes du Prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 25/04/2017 est de 0,75%.
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes actuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Article 5 : Autorise Monsieur Le Maire à intervenir à l'avenant de réaménagement N° 63587 qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Emprunteur. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_84-DE
741 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_85 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois d’un emprunt de 295.189 € consenti par la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 259 logements sis 148/170 boulevard Théophile Sueur
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_85-DE
742 Q Ù \
DEL20170628_85 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois d’un emprunt de 295.189 € consenti par la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 259 logements sis 148/170 boulevard Théophile Sueur
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2298 ;
Vu la délibération N°DEL20120625_34 du Conseil municipal en date du 25 juin 2012 accordant la garantie de la commune à hauteur de 100 % à l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour un prêt ECO PRET d’un montant global de 4 050 500 €, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné au financement de l’opération de réhabilitation de 259 logements sis 148/170 boulevard Théophile Sueur à Montreuil ;
Vu la délibération N°DEL20141218_35 du Conseil municipal en date du 18 décembre 2014 accordant la garantie de la commune à hauteur de 100 % au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour un emprunt PAM de 4 032 909 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné au financement de l’opération de réhabilitation de 259 logements sis 148/170 boulevard Théophile Sueur à Montreuil ;
Vu le contrat de prêt N° 61598 en annexe signé entre l’Office Public de l’Habitat montreuillois (OPHM), ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique en date du 27 juin 2017 ;
Considérant qu’en raison de l’augmentation du coût des travaux, l’opération de réhabilitation des 259 logements sis 148/170 boulevard Théophile Sueur ne pourra être réalisée sans l’obtention d’un prêt complémentaire aux prêts consentis à l’OPHM et garantis par la Ville par les délibérations N°DEL20120625_34 du Conseil municipal en date du 25 juin 2012 et la délibération N°DEL20141218_35 du Conseil municipal en date du 18 décembre 2014 ;
Considérant que la présente garantie n’emporte pas de modification des caractéristiques financières, charges et conditions des contrats de prêt auxquels la Ville a accordé sa garantie par délibérations N°DEL20120625-34 du Conseil municipal en date du 25 juin 2012 et N°DEL20141218-35 du Conseil municipal en date du 18 décembre 2014 ;
Considérant que l’octroi de ce prêt est conditionné par l’obtention de la garantie de la Ville à hauteur de 100 % ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
33 voix pour
5 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC, Nabil RABHI, Stéphan BELTRAN, Véronique BOURDAIS, Agathe LESCURE
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_85-DE
743 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un contrat de prêt destiné à financer la réhabilitation 259 logements sis 148/170 boulevard Théophile Sueur à Montreuil, d’un montant global de 295 189 €, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 61598, constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : En contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’Emprunteur s’est engagé à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui s’est vu attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 259 logements que compte l’opération, soit 52 logements, pour la durée des prêts concernés.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie de l’emprunt entre la Ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts.
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_85-DE
744 Al 1
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_86 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois d’un emprunt complémentaire de 114.000 € consenti par la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la construction de 7 logements sis 20 rue Molière
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
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Reçu en préfecture le 05/07/2017
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745 Q Ù \
DEL20170628_86 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois d’un emprunt complémentaire de 114.000 € consenti par la Caisse des Dépôts et des Consignations, destiné à financer la construction de 7 logements sis 20 rue Molière
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2298 ;
Vu la délibération N° DEL20130620_15 du Conseil municipal en date du 20 juin 2013 accordant la garantie de la commune à hauteur de 100 % au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour un emprunt global de 646 304 €, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour 446 514 € et par le Crédit Foncier pour 199 790 €, destiné à financer la construction de 7 logements (2 PLAI, 3 PLS, 2 PLUS) sis 20 rue Molière à Montreuil ;
Vu le contrat de prêt n° 61596 en annexe signé entre l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM), ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique en date du 27 juin 2017 ;
Considérant qu'en raison de l'augmentation du coût des travaux, l'opération de construction de 7 logements sis 20 rue Molière à Montreuil ne pourra être réalisée sans l'obtention d’un prêt complémentaire aux prêts consentis à l'OPHM et garantis par la Ville par la délibération N° DEL20130620_15 du Conseil municipal en date du 20 juin 2013 ;
Considérant que la présente garantie n'emporte pas de modification des caractéristiques financières, charges et conditions des contrats de prêt auxquels la Ville a accordé sa garantie par délibération N° DEL20130620_15 du Conseil municipal en date du 20 juin 2013 ;
Considérant que l'octroi de ce prêt est conditionné par l'obtention de la garantie de la Ville à hauteur de 100 % ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
33 voix pour
5 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC, Nabil RABHI, Stéphan BELTRAN, Véronique BOURDAIS, Agathe LESCURE
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un contrat de prêt complémentaire destiné à financer la construction de 7 logements (2 PLAI, 3 PLS, 2 PLUS) sis 20 rue Molière à Montreuil, d’un montant de 114 000 €, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 61596, constitué de deux lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_86-DE
746 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : En contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’Emprunteur s’est engagé à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui s’est vu attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 7 logements que compte l’opération, soit 1 logement, pour la durée de l’ensemble des prêts concernés.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie de l’emprunt entre la Ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts.
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
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747 Al 1
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_87 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois d’un emprunt Caisse des Dépôts et des Consignations de 139.332€ destiné à la réhabilitation de 54 logements sis 21/27 rue de la Mare à l’Âne
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_87-DE
748 Q Ù \
DEL20170628_87 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois d’un emprunt Caisse des Dépôts et des Consignations de 139.332€ destiné à la réhabilitation de 54 logements sis 21/27 rue de la Mare à l’Âne
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2298 ;
Vu la délibération N°DEL20120625_33 du Conseil municipal en date du 25 juin 2012 accordant la garantie de la commune à hauteur de 100 % à l’Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) pour un prêt PAM d’un montant global de 845 000 €, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer les travaux de réhabilitation du parc social public Mare à l’Âne (54 logements) sis 21/27 rue de la Mare à l’Âne à Montreuil ;
Vu la délibération N°DEL20130704_56 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2013 acceptant l’avenant N°1 à la garantie à hauteur de 100 % accordée par la commune au bénéfice de l’OPHM pour un ECO PRET d’un montant global de 845 000 € consenti par la CDC, destiné à financer la réhabilitation du groupe Mare à l’Âne ;
Vu la délibération N°DEL20130926_44 du Conseil municipal en date du 26 septembre 2013 acceptant l’avenant N°2 à la garantie à hauteur de 100 % accordée par la commune au bénéfice de l’OPHM pour un prêt PAM d’un montant global de 845 000 €, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer les travaux de réhabilitation du parc social public Mare à l’Âne (54 logements) sis 21/27 rue de la Mare à l’Âne à Montreuil ;
Vu la délibération N°DEL20141120_31 du Conseil municipal en date du 20 novembre 2014 accordant la garantie de la commune à hauteur de 100 % au bénéfice de l’OPHM pour un prêt PAM d’un montant global de 757 036 €, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer les travaux de réhabilitation du parc social public Mare à l’Âne (54 logements) sis 21/27 rue de la Mare à l’Âne à Montreuil ;
Vu le contrat de prêt N° 61966 en annexe signé entre l’Office Public de l’Habitat Montreuillois (OPHM), ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique en date du 27 juin 2017 ;
Considérant qu’en raison de l’augmentation du coût des travaux, l’opération de réhabilitation des 54 logements sis 21/27 rue de la Mare à l’Âne ne pourra être réalisée sans l’obtention d’un prêt complémentaire aux prêts consentis à l’OPHM et garantis par la Ville par les délibérations N°DEL20120625_33 du Conseil municipal en date du 25 juin 2012, N°DEL20130704_56 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2013, N°DEL20130926_44 du Conseil municipal en date du 26 septembre 2013 et N°DEL20141120_31 du Conseil municipal en date du 20 novembre 2014 ;
Considérant que la présente garantie n’emporte pas de modification des caractéristiques financières, charges et conditions des contrats de prêt auxquels la Ville a accordé sa garantie par délibérations N°DEL20120625_33 du Conseil municipal en date du 25 juin 2012, N°DEL20130704_56 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2013, N°DEL20130926_44 du Conseil municipal en date du 26 septembre 2013 et N°DEL20141120_31 du Conseil municipal en date du 20 novembre 2014 ;
Considérant que l’octroi de ce prêt est conditionné par l’obtention de la garantie de la Ville à hauteur de 100 % ;
Après en avoir délibéré
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_87-DE
749 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
A la majorité par
33 voix pour
5 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC, Nabil RABHI, Stéphan BELTRAN, Véronique BOURDAIS, Agathe LESCURE
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un contrat de prêt destiné à financer la réhabilitation de 54 logements sis 21/27 rue de la Mare à l’Âne à Montreuil, d’un montant global de 139 332 €, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 61966, constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : En contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’Emprunteur s’est engagé à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui s’est vu attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 54 logements que compte l’opération, soit 11 logements, pour la durée des prêts concernés.
Article 5 : Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de garantie de l’emprunt entre la Ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts.
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_87-DE
750 Al 1
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_88 : Garantie à hauteur de 50%, au bénéfice de l’association Foyer Israélite de Montreuil, d’un prêt de 150.000 € consenti par la Société Générale pour renégocier un prêt destiné à financer la construction d’une synagogue sise 158 rue Étienne Marcel
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_88-DE
751 Q Ù \
DEL20170628_88 : Garantie à hauteur de 50%, au bénéfice de l’association Foyer Israélite de Montreuil, d’un prêt de 150.000 € consenti par la Société Générale pour renégocier un prêt destiné à financer la construction d’une synagogue sise 158 rue Étienne Marcel
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-4 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2298 ;
Vu la délibération n°2003_254 du Conseil municipal en date du 25 septembre 2003 approuvant le bail emphytéotique par la Ville portant sur la parcelle cadastrée section AV N° 111, sise 158 rue Étienne Marcel, avec l’association Foyer Israélite de Montreuil afin d’y réaliser une synagogue ;
Vu la délibération n°2007_155 du Conseil municipal en date du 24 mai 2007 approuvant l’avenant au bail emphytéotique portant sur la parcelle cadastrée section AV N° 111, sise 158 rue Étienne Marcel, avec l’association Foyer Israélite de Montreuil afin d’y réaliser une synagogue ;
Vu la délibération n°2009_006 du Conseil municipal en date du 29 janvier 2009 accordant la garantie de la Ville à hauteur de 50 % à l’association Foyer Israélite de Montreuil pour un prêt global de 250 000 €, consenti par la banque « BNP Paribas », destiné à financer la construction d’une synagogue sise 158 rue Étienne Marcel à Montreuil ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique en date du 27 juin 2017 ;
Considérant que l’article L.2252-4 du Code général des collectivités territoriales autorise une commune à garantir « les emprunts contractés pour financer, dans les agglomérations en voie de développement, la construction, par des groupements locaux ou par des associations cultuelles, d’édifices répondant au à des besoins collectifs de caractère religieux » ;
Considérant qu’au vu des données officielles issues des recensements successifs depuis 2009 la population de Montreuil est en développement ;
Considérant que la Ville a accordé par délibération du 29 janvier 2009 sa garantie à hauteur de 50 % à l’association Foyer Israélite de Montreuil pour un prêt global de 250 000 €, consenti par la banque « BNP Paribas », destiné à financer la construction d’une synagogue sise 158 rue Étienne Marcel ;
Considérant que l’association Foyer Israélite de Montreuil souhaite rembourser par anticipation le capital restant dû du prêt contracté avec la banque « BNP Paribas » en le refinançant par un prêt consenti par la banque « Société Générale » plus avantageux ;
Considérant que l’octroi de ce prêt est conditionné par l’obtention de la garantie de la Ville à hauteur de 50 % ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
35 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
2 abstention(s): Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_88-DE
752 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 50 % au bénéfice de l’association Foyer Israélite de Montreuil pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 150 000 €, consenti par la Société Générale et destiné à la renégociation d’un prêt ayant servi à financer la construction d’une synagogue sise 158 rue Étienne Marcel à Montreuil.
Les caractéristiques du prêt consenti par la Société Générale sont les suivantes :
Montant du prêt : 150 000 euros (cent cinquante mille euros)
Durée de la période d’amortissement : 10 ANS
Périodicité des échéances : mensuelle
Taux d’intérêt : taux fixe annuel de 1,40 % maximum
Mode d’amortissement : progressif avec échéances constantes
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt,
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Société Générale, la commune de
Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à intervenir, au titre de garant, au contrat de prêt qui sera passé entre la Société Générale et l’association Foyer Israélite de Montreuil et l’habilite à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à établir et signer tous documents qui seraient requis pour mettre en œuvre la garantie octroyée par la commune aux conditions établies ci- dessus. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la Ville et l’association Foyer Israélite de Montreuil ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_88-DE
753 Al 1
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_89 : Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_89-DE
754 Q Ù \
DEL20170628_89 : Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-19, L.2122-22, L.2122-23, L.5211-9, L.5219-2 ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article L.211-2 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain modifiant l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu les arrêtés 09-2237 du 24 août 2009 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis fixant le périmètre de la Communauté d’agglomération entre les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, et 09-3597, du 22 décembre 2009 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis portant création de la Communauté d’agglomération Est Ensemble à compter du 1er janvier 2010 ;
Vu l’arrêté 2012_1733, du 13 juin 2012, de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;
Vu la délibération n°2011_12_13_29 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Est Ensemble en date du 13 décembre 2011 approuvant la modification des statuts de la communauté d’agglomération pour l’extension de compétences facultatives ;
Vu la délibération n°DEL20140405_1 du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 relative à l’élection du Maire ;
Vu la délibération DEL20140417_1 du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 portant attribution du Conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération DEL20140417_1 du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 portant attribution du Conseil municipal au Maire en matière de recours à l'emprunt et de gestion active de la dette ;
Considérant qu’il est souhaitable, afin d’assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes et dans le souci d’alléger l’ordre du jour des séances du Conseil municipal, que le Conseil municipal délègue une partie de ses attributions au Maire ;
Considérant que sous l’effet de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté le droit de préemption urbain a été transféré de plein droit à l’Établissement Public Territorial Est Ensemble ;
Considérant que l’attribution de subventions à la commune participe au maintien d’une action locale diversifiée pour répondre aux besoins du territoire et de ses habitants ;
Considérant que la nouvelle rédaction de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales permet de fluidifier la recherche et les demandes de subventions ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_89-DE
755 Q Ù \
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Décide de donner délégation permanente au Maire, pour la durée du mandat, pour :
1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° Fixer :
les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics ;
les tarifs des services publics gérés par voie de convention de délégation de service
public, dans les limites et conditions déterminées par le Conseil Municipal dans les conventions de DSP ;
les tarifs des autres droits suivants :
◦ ventes d’ouvrages à caractère culturel (livres, cartes postales.…)
◦ copies des documents administratifs et budgétaires
ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.
3° Gestion financière :
a) Procéder, pendant toute la durée de son mandat, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget (ville, assainissement et cinéma) et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les emprunts pourront être :
à court, moyen ou long terme, et éventuellement sous forme obligataire,
libellés en euro ou en devise,
avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,
au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,
la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,
la faculté de modifier la devise,
la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,
la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_89-DE
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Par ailleurs, Monsieur le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
b) Opérations financières utiles à la gestion des emprunts
Le Conseil municipal donne délégation Monsieur le Maire, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Au titre de la délégation, Monsieur le Maire pourra :
1. Procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l'article 3°a), plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
2. Procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts.
Ces opérations comprennent notamment la conclusion de contrats : d’échange de taux d’intérêt (swap), d’échange de devises, d’accord de taux futur (FRA), de garanties de taux plafond (CAP), de garantie de taux plancher (FLOOR), de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR), de terme contre terme (FORWARD/FORWARD), d’options sur taux d’intérêt et de toutes opérations de marché (opérations de marché dérivées et opérations structurées).
Les opérations de couverture des risques de taux et de change devront toujours être adossées à des emprunts réalisés, dont les volumes figurent en annexe, ou à réaliser.
La durée des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés.
Le montant des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder le capital restant dû des emprunts auxquels ils sont adossés.
Les index de référence pourront être : le T4M, le TAM, l’EONIA, le TMO, le TME, l’EURIBOR, ou tout autre taux parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés.
Des primes ou des commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.
Pour l’exécution de ces opérations de couverture des risques de taux et de change, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.
En conséquence Monsieur le Maire est autorisé à :
lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
le cas échéant, résilier l’opération arrêtée,
signer les contrats de couverture des risques de taux et de change répondant aux conditions de la délégation.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_89-DE
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c) Ouvertures de crédit de trésorerie
Le Conseil municipal donne délégation Monsieur le Maire pour, pendant toute la durée de son mandat, procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de 40 millions d’euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, T4M, EURIBOR, TAM, TAG.
d) Dérogation à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat (opérations de placement)
Monsieur le Maire est autorisé, pour la durée de son mandat, à prendre les décisions pour gérer la trésorerie et à procéder aux demandes de souscription ou de rachat des titres (placement monétaire en bons du trésor négociables (BTN) ou OPCVM monétaire ou placement sur des comptes à terme), conformément aux dispositions de l’article L. 1618- 2 III du CGCT et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.
La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : l’origine des fonds, le montant à placer, la nature du produit souscrit, la durée ou l’échéance maximale du placement.
Monsieur le Maire est autorisé à procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
Monsieur le Maire est autorisé à procéder à l’ouverture ou à la fermeture de comptes à terme.
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, et accords-cadres, de fournitures, services et travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. La Commission d’appel d’offres sera tenue informée de toutes les décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation concernant les marchés publics.
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, qu'il s'agisse de biens mobiliers que la Ville donne à bail, ou de biens immobiliers que la Ville donne ou prend à bail, sur le domaine public ou privé, pour une durée n’excédant pas douze ans.
6° Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnisations de sinistre y afférentes.
7° Créer, modifier et clôturer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.
11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_89-DE
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12° Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.
13° Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.
14° Fixer les reprises d’alignement de voirie en application d’un document d’urbanisme.
15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions du premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code.
Le Conseil municipal précise que seul le droit de préemption commercial peut être délégué.
16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les conditions suivantes :
Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance, qu’en appel ou en cassation dans le cadre du contentieux de l’annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la Ville de Montreuil ;
Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire, qu’il s’agisse de juridictions civiles, pénales ou tout autre juridictions spécialisées, tant en première instance, qu’en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la Ville de Montreuil ;
Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la Ville de Montreuil ;
Constitution de partie civile en vue d’obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la Ville de Montreuil du fait d’infractions pénales, ainsi que les consignations qui s’avéreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures.
Transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 euros.
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les cas ou lesdites conséquences ne sont pas ou insuffisamment prises en charges par l’assurance flotte automobile des véhicules ou l’assurance responsabilité civile de la Ville et dans la limite de 10 000 euros.
18º De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
19º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté.
20° confère 3ᵉ alinéa : gestion financière : c) : ouverture de crédit de trésorerie
21° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme si la commune est délégataire du droit de préemption urbain.
22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_89-DE
759 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
23° D’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
24° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions dans les conditions suivantes :
Tout organisme public dont l’État et ses établissements publics, émanations et agences, les collectivités territoriales, les instances européennes et leurs agences.
Tout organisme privé, dont les fondations, qui concourt par son action à l'intérêt général.
Aux plus hauts montants disponibles au vu des seuils définis par l’organisme financeur et au vu des projets portés par la Ville, objets des subventions recherchées. Les demandes de subventions incluent tout document administratif ou technique de nature à permettre l'instruction par l'organisme financeur, ainsi que le versement effectif de la participation lorsqu’elle a été confirmée. Dans le cas où l'obtention d’une subvention est subordonnée à la signature d’une convention avec l'organisme financeur, cette dernière est approuvée par le Conseil municipal, sauf caractère d’urgence mettant en péril la procédure d'obtention.
Article 2 : Autorise un adjoint, dans l’ordre du tableau à exercer les délégations consenties au Maire en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
Article 3 : Décide que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4 : Décide que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un membre de l’administration municipale agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le Conseil municipal sera tenu informé des décisions prises dans le cadre de la délégation dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Article 6 : Abroge la délibération DEL20140417_1 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_89-DE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_90 : Création d’emplois saisonniers dans les différents services de la Ville pour l’été 2017 (hors secteur animation)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_90-DE
761 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_90 : Création d’emplois saisonniers dans les différents services de la Ville pour l’été 2017 (hors secteur animation)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 relatif à l’accroissement saisonnier de l’activité dans les services ;
Vu la délibération n°DEL20170315_1 du Conseil municipal en date du 15 mars 2017, relative à l’adoption du budget primitif de l’exercice 2017 ;
Vu l’avis de la Commission municipale thématique permanente en date du 26 juin 2017 ;
Considérant qu’il convient de procéder au recrutement de personnels saisonniers dans divers services pour l’été 2017 afin d’assurer une mission de service public équivalente à celle proposée aux Montreuillois tout au long de l’année ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Décide de créer les emplois saisonniers suivants pour les différents services de la Ville pour l’été 2017 rémunérés comme suit :
– 39 « mois/agents » pour des cadres d’emplois de catégorie C rémunérés selon l’indice majoré du 1er échelon du 1er grade de chaque cadre d’emploi concerné.
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_90-DE
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_91 : Précisions d’emplois pour le poste de paysagiste et les postes de chef de projet espace public au service Aménagement et Mobilité Durable de la direction Espace Public et Mobilité
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_91-DE
763 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_91 : Précisions d’emplois pour le poste de paysagiste et les postes de chef de projet espace public au service Aménagement et Mobilité Durable de la direction Espace Public et Mobilité
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-3/2° et l’article 34 ; Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ; Considérant le niveau de responsabilité des postes de paysagiste et de chef de projet espace public ;
Considérant la spécificité des compétences dans le domaine de la réglementation des prescriptions scientifiques et techniques sur les trames vertes et bleues, de la méthodologie des chartes paysagères et du plan ou contrat de paysage, et des fondamentaux sur la biodiversité (faune, flore, espèces et habitats) pour le poste de paysagiste ;
Considérant la spécificité des compétences dans le domaine de l'environnement et de l'urbanisme, et la connaissance indispensable de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique (loi MOP) pour les postes de chef de projet espace public ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Précise que les emplois de paysagiste et de chef de projet espace public du Service Aménagement et Mobilité Durable de la direction Espace public et Mobilité seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pouvant atteindre 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 2 : Précise que la rémunération afférente à ces emplois sera fixée en référence au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.
Article 3 : Précise que la rémunération suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_91-DE
764 Al 1
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Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_92 : Modification de la délibération n° 2007-266 du 28 juin 2007 portant modification du régime indemnitaire de la filière police municipale
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_92-DE
765 Q Ù \
DEL20170628_92 : Modification de la délibération n° 2007-266 du 28 juin 2007 portant modification du régime indemnitaire de la filière police municipale
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;
Vu la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire et notamment son article 68 ;
Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997, relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale modifié notamment par le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000, le décret n° 2003-1012 du 17 octobre 2003 et par le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emplois de garde champêtre, d’agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire du cadre d’emplois de directeur de police municipale
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplé- mentaires, modifié notamment par le décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 ;
Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, modifié notamment par le décret n°2004-1267 du 23 novembre 2004 ;
Vu le décret n°2017-215 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité ;
Vu la délibération n°2003-258 du Conseil municipal du 25 septembre 2003 portant modification du régime indemnitaire des filières administrative, technique, sanitaire et sociale, culturelle, sportive, animation et police municipale et de diverses primes et indemnités, modifiée ;
Vu la délibération n°2006-115 du 18 mai 2006 du Conseil municipal relative aux bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), modifiée par la délibération n°2007- 265 du Conseil municipal du 28 juin 2007 relative à la modification des catégories d’agent pouvant bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et par la délibération n°2011-222 du Conseil municipal du 23 juin 2011 portant modification des caté- gories d’agent pouvant bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ;
Vu la délibération n°2007-266 du Conseil municipal du 28 juin 2007 portant modification du ré- gime indemnitaire de la filière police municipale ;
Vu la délibération n°2008-080 du Conseil municipal du 14 février 2008 portant modification du régime indemnitaire de la filière sanitaire et sociale et de la filière police municipale ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique en date du 26 juin 2017 ;
Considérant que la Ville souhaite modifier le taux maximal d’indemnité d’administration et de technicité applicable aux agents de la filière police municipale de catégorie C et B pour être plus attractive en termes de rémunération et in fine de recrutement ;
Considérant que le taux maximal d’indemnité d’administration et de technicité peut être porté à 8 ;
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_92-DE
766 Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Modifie la délibération n° 2007-266 du 28 juin 2007 portant modification du régime in- demnitaire de la filière police municipale et dit que le régime indemnitaire des agents de la fi- lière police municipale est modifié comme suit à compter du 1er juillet 2017 :
Chapitre VII : Régime indemnitaire de la filière police municipale
Article VII-1 : Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
Le Conseil municipal autorise le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents de la filière police municipale appartenant à tous les grades des cadres d’emplois des catégories C et B y compris ceux dont l’indice brut est supérieur à 380.
Article VII-2 : Indemnité spéciale mensuelle de fonction
Les taux définis au tableau suivant s’appliquent aux traitements bruts mensuels soumis à rete- nue pour pension.
Cadres d’emplois Montant et taux maxi régle-
mentaires
Montant et taux maxi ap-
pliqués à la ville
Directeurs de police municipale
Directeur principal de
police municipale
Directeur de police mu-
nicipale
part fixe d’un montant annuel
de 7 500 € et
part variable à 25 % maxi du
traitement brut mensuel sou-
mis à retenue pour pension
part fixe d’un montant an-
nuel de 7 500 € et
part variable à 25 % maxi
du traitement brut men-
suel soumis à retenue
pour pension
Chefs de service de police mu-
nicipale
Chef de service de po-
lice municipale principal
de 1ère classe et chef de
service de police muni-
cipale principal de 2e
classe ayant un indice
brut supérieur à 380
Chef de service de po-
lice municipale principal
de 2e classe et chef de
service de police muni-
cipale ayant un indice
brut inférieur ou égal à
380
30 %
22 %
30 %
22 %
Agents de police municipale 20 % 20 %
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_92-DE
767 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article VII-3 : Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
L’indemnité d’administration et de technicité est attribuée aux fonctionnaires titulaires et sta- giaires appartenant aux cadres d’emplois des agents de police municipale et de chef de service de police municipale (y compris ceux dont l’indice brut est supérieur à 380) en appliquant un co- efficient maximum de 8 prévu par la réglementation aux montants de référence annuels de la - dite indemnité.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_92-DE
768 Al 1
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_93 : Modification du tableau des effectifs
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_93-DE
769 Q Ù \
DEL20170628_93 : Modification du tableau des effectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 –3 et l’article 34 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;
Vu la délibération n°20141218_55 du Conseil municipal du 18 décembre 2014 modifiant le tableau des effectifs ;
Vu la délibération n°20160706_50 du Conseil municipal du 6 avril 2016 modifiant le tableau des effectifs ;
Vu la délibération n°20160706_45 du Conseil municipal du 6 juillet 2016 modifiant le tableau des effectifs ;
Vu la délibération n°20170201_29 du Conseil municipal du 1er février 2017 modifiant le tableau des effectifs ;
Vu l’avis des Comités Techniques des 4 mai et 8 juin 2017 pour la modification du tableau des effectifs ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique Permanente en date du 26 juin 2017 ; Considérant qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs en raison des besoins des services, des mouvements de personnels, et de la carrière des agents ; Considérant les spécificités et l’expertise des métiers pour les emplois créés de catégorie A ; Considérant l’absence de cadre d’emploi pour les postes de personnel médical dans les centres de santé ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Décide de créer les postes suivants au tableau des effectifs : (+ 39 postes) 6 postes d’attaché
2 postes de rédacteur principal 2ᵉ classe
2 postes d’adjoint administratif
4 postes d’agent de maîtrise
9 postes d’adjoint technique principal 2ᵉ classe
1 poste d’adjoint technique à temps non complet (33 % du temps de travail hebdomadaire congés inclus)
1 poste d’agent social
1 poste d’assistant socio-éducatif principal
1 poste d’assistant de conservation principal 2ᵉ classe
2 postes d’adjoint d’animation
1 poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_93-DE
770 Q Ù \
2 postes de puéricultrice de classe normale
1 poste de chirurgien-dentiste à temps non complet 09h30 hebdomadaires 1 poste de chirurgien-dentiste à temps non complet 24h30 hebdomadaires 1 poste de chirurgien-dentiste à temps non complet 27h30 hebdomadaires 1 poste de chirurgien-dentiste à temps non complet 34 h hebdomadaires 1 poste de chirurgien-dentiste à temps non complet 32 h hebdomadaires 2 postes de médecin généraliste à temps non complet 18 h hebdomadaires
Article 2 : Décide de supprimer les postes suivants au tableau des effectifs : (- 31 postes) 1 poste de directeur
1 poste de rédacteur principal 1ère classe
2 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe
8 postes d’adjoint technique principal 2ᵉ classe
4 postes d’adjoint technique
1 poste d’assistant socio-éducatif
1 poste d’attaché de conservation du patrimoine
1 poste d’assistant de conservation principal 1ère classe
2 postes d’adjoint d’animation principal 2ᵉ classe
2 postes d’animateur principal 2ᵉ classe
1 poste d’animateur
1 poste de chirurgien-dentiste à temps non complet 18h30 hebdomadaire (référence CM
06/04/2016)
1 poste de chirurgien-dentiste à temps non complet 33h30 hebdomadaires (référence CM
06/07/2016)
1 poste de chirurgien-dentiste à temps non complet 15h15 hebdomadaires (référence CM
06/07/2016)
1 poste de chirurgien-dentiste à temps non complet 32h30 hebdomadaires (référence CM
18/12/2014)
1 poste de chirurgien-dentiste à temps non complet 28h30 hebdomadaires (référence CM
06/07/2016)
1 poste de médecin généraliste à temps complet (référence CM 01/02/2017)
1 poste de contrôleur de stationnement qualifié
Article 3 : Précise que la suppression du poste de directeur territorial concerne la fonction de responsable du Service de Gestion Administrative du Personnel à la direction des Ressources Humaines.
Article 4 : Précise que la suppression du poste d'attaché de conservation du patrimoine concerne la fonction de responsable du service Documentation à la direction du Développement Culturel.
Article 5 : Précise que 8 postes d’attaché sont supprimés et concernent les fonctions de : responsable du service Archives de la direction Développement culturel, maquettiste/secrétariat de rédaction au service du journal municipal de la direction de la Communication,
responsable du service Projets Valorisation du Territoire et Innovations de la direction de la Communication,
responsable du service Image production graphique et événementielle à la direction de la Communication,
chargé de communication au service Projets Valorisation du territoire et Innovations à la direction de la Communication,
responsable de la mission Démocratie participative à la direction de la Citoyenneté Politique de la Ville et Vie des quartiers,
chargé de mission développement culturel stratégique à la direction du Développement Culturel,
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_93-DE
771 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
chargé de mission relation avec les artistes locaux au 116 de la direction du Développement culturel.
Article 6 : Précise que 14 postes d’attaché sont créés et concernent les fonctions de : responsable du Service de Gestion Administrative du Personnel, responsable du service Archives/Documentation à la direction de l’Administration générale,
chef de projet Marketing territorial à la direction de la Communication, chargé de communication au service Communication interne de la direction de la Communication,
maquettiste au service du journal municipal de la direction de la Communication, secrétaire général de rédaction au service du journal municipal de la direction de la Communication,
responsable du service Communication externe de la direction de la Communication, responsable du pôle Édition-Projets du service de Communication externe de la direction de la Communication,
chargé de mission Formation à l’administration de la DGA Domaine Public – Environnement – Bâtiments – Tranquillité Publique,
responsable du pôle Logistique/Évènements au SMRVA à la direction Citoyenneté Politique de la Ville et Vie des quartiers,
responsable du service Démocratie participative la direction Citoyenneté Politique de la Ville et Vie des quartiers,
responsable pédagogique au service Temps de l'Enfant de la direction Enfance, responsable du centre d’art contemporain 116 à la direction du Développement culturel, responsable du Service Administratif et Financier à la direction de la Petite Enfance.
Article 7 : Dit que ces 14 postes d’attaché nouvellement créés seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 8 : Précise que les postes de personnels médicaux en centres de santé créés seront pourvus par des agents recrutés dans les conditions de l’article 3-3/1° (absence de cadre d’emploi) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_93-DE
772 Al 1
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_94 : Demande de remises gracieuses pour divers titres de recettes du service affaires scolaires, pôle accueil prestations à l'enfant
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_94-DE
773 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_94 : Demande de remises gracieuses pour divers titres de recettes du service affaires scolaires, pôle accueil prestations à l'enfant
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique en date du 26 juin 2017 ;
Considérant le faible montant des sommes concernées et la volonté de la Ville d’alléger la charge qui est imputée aux familles en difficulté dont la liste est jointe en annexe de la présente délibération ;
Considérant que l’avis du Conseil municipal sera communiqué à la Trésorerie municipale qui pourra, si elle en est d’accord, accorder la remise gracieuse ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remises gracieuses pour six familles dont les enfants fréquentent les activités de prestations à l’enfance proposées par la Ville selon la liste jointe en annexe de la présente délibération.
Article 2 : Accepte le mandatement sur son budget 2017 de la somme de 8 713,01 €. correspondant aux différents titres émis à l’encontre de ces bénéficiaires.
Article 3 : Informe le Trésorier Municipal de cet avis favorable.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_94-DE
774 fn W LL
ANNEXE CM 28 JUIN 2017 RG
Page 3
NOM PRENOM MONTANT
1 BLAIECH MOUFIDA
2 BA née DIALLO BAMBY 882,00 €
3 KARAMOKO ASSATA
4 KASSE DJOUMOU 512,52 €
5 MSADAK ADLEN
6 POCHAL WENDY
1 618,66 €
1 020,00 €
2 159,00 €
2 520,83 €
8 713,01 €
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_94-DE
775 Al 1
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170628_95 : Autorisation de remboursement des frais de mission aux élus
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 17
Pouvoir(s) : 3
L'an 2017, le mercredi 28 juin, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 22 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, M. ROBEL, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER.
Absent(s) : Mme MENHOUDJ, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Dominique ATTIA a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_95-DE
776 1 susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20170628_95 : Autorisation de remboursement des frais de mission aux élus
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2123- 18 ;
Vu la délibération n°DEL20160928_48 du Conseil municipal du 28 septembre 2016 relative au remboursement des frais de mission engagés par les élus municipaux ; Vu l’avis de la Commission Municipale Thématique permanente en date du 27 juin 2017 ; Considérant que les élus sont amenés à accomplir des missions dans l’intérêt des affaires communales ;
Considérant qu’il convient que le Conseil municipal attribue des mandats spéciaux à ces élus et autorise le remboursement des frais engagés dans ce cadre ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
32 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
5 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Claude REZNIK, Anne-Marie HEUGAS, Tarek REZIG, Stéphan BELTRAN, Rachid ZRIOUI
DÉCIDE
Article 1 : Attribue aux élus suivants les mandats spéciaux pour les missions suivantes :
– M. Tarek REZIG, dans le cadre de sa participation à la mission de coopération entre la Ville et Beït Sira, du 24 au 28 février 2017, à Tel Aviv (Israël) : 405,16 €
– M. Stehan BELTRAN, dans le cadre de sa participation à la mission de coopération entre la Ville et Beït Sira, du 24 au 28 février 2017, à Tel Aviv (Israël) : 337,26 €
– M. Claude REZNIK, dans le cadre de sa participation à la mission de coopération entre la Ville et Beït Sira, du 24 au 28 février 2017, à Tel Aviv (Israël) : 317 €
– M. Rachid ZRIOUI, dans le cadre de sa participation à la visite du Parlement européen afin d’accompagner un groupe d’apprenants français, les 2 et 3 mai à Bruxelles (Belgique) : 113,24 € – Mme Anne-Marie HEUGAS dans le cadre de sa participation au Forum Sports et Territoires, le 7 juin 2017 à Metz : 20 €
Article 2 : Autorise le remboursement des frais engagés à ce titre.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170628-DEL20170628_95-DE
777 Al 1
Montreuil.fr
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20170630_1 : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ainsi que l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 43
Absent(s) : 0
Pouvoir(s) : 12
L'an 2017 le vendredi 30 juin, à 18h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 23 juin 2017
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, M. ROBEL, Mme YONIS, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUDJ, M. MARIELLE, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme FANTUZZI, Mme RUIZ, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. RAHMANI, Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY .
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Danièle CREACHCADEC, Mme Catherine PILON à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Claude REZNIK, M. Nabil RABHI à M. Bassirou BARRY, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Rose LHERMET à Mme Capucine LARZILLIERE, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, M. Yacine HOUICHI à M. Patrice BESSAC, Mme Manon LAPORTE à M. Maurice HOUZARD, M. Alexandre TUAILLON à Mme Mouna VIPREY .
Absent(s) :
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Madame Muriel MAZE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 18h00 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170630-DEL20170630_1-DE
778 Q Ù \
DEL20170630_1 : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ainsi que l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-8, L.2121-12, L.2121-13 ;
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.280, L.283 et suivants, R.131 ;
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral 2017-1783 du 20 juin 2017 indiquant le nombre de délégués des Conseils municipaux et de leurs suppléants ainsi que le mode de scrutin applicable dans chaque commune du département de Seine-Saint-Denis pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 ;
Vu la désignation par Monsieur Belaide BEDREDDINE, Conseiller municipal et Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis, d’un représentant en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017 en la personne de Madame Pascale, Laetitia CHAUBARD ;
Vu la désignation par Monsieur Frédéric MOLOSSI, Conseiller municipal et Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis, d’un représentant en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017 en la personne de Madame Déborah, Dominique DUPAS ;
Vu la désignation par Madame Dominique ATTIA, Conseillère municipale et Conseillère départementale de Seine-Saint-Denis, d’un représentant en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017 en la personne de Madame Valérie, Henriette CHAFRE ;
Vu la désignation par Madame Manon LAPORTE, Conseillère municipale et Conseillère régionale d’Ile-de-France, d’un représentant en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017 en la personne de Monsieur Romain FRANÇOIS ;
Vu les six (6) listes déposées par les Conseillers municipaux dans les délais impartis et correspondantes aux pré-requis ;
Vu la dernière population authentifiée au 1er janvier 2017 ;
Considérant que pour la commune de Montreuil le nombre de délégués à élire est déterminé à 93 pour les délégués titulaires et à 32 pour les délégués suppléants ;
Considérant que les quatre Conseillers municipaux devant désigner un remplaçant pour les élections sénatoriales ont procédé à cette désignation et qu'elle est régulière ;
Sans qu'il y ait eu de débat, conformément au Code électoral ;
Après en avoir délibéré
DÉCIDE
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170630-DEL20170630_1-DE
779 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures pour porter les résultats à la connaissance du Préfet de Seine-Saint-Denis et des Délégués élus non présents ce jour.
Article 2 : Procède à la désignation des délégués des Conseillers municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs comme indiqué au procès-verbal et à ses deux annexes joints à la présente délibération.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 093-219300480-20170630-DEL20170630_1-DE
780