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Acte - recueils actes adm 3e trim 2018
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Acte - recueils actes adm 3e trim 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
3ᵉ TRIMESTRE 2018
Juillet – Août – Septembre Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
SOMMAIRE ARRÊTES DU MAIRE
N° Objet date de l'acte Page
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.3 DESIGNATION DE REPRESENTANTS
ARR2018_0580 Désignation des représentants siégeant au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance 03/07/18 P.1
ARR2018_0787 31/08/18 P.6
5.4 DELEGATION DE FONTION
ARR2018_0547 04/07/18 P.9
ARR2018_0548 04/07/18 P.10
ARR2018_0549 04/07/18 P.11
ARR2018_0550 04/07/18 P.13
ARR2018_0551 04/07/18 P.15
ARR2018_0552 04/07/18 P.17
ARR2018_0553 04/07/18 P.19
ARR2018_0554 04/07/18 P.21
ARR2018_0555 04/07/18 P.23
ARR2018_0556 04/07/18 P.25
ARR2018_0557 04/07/18 P.26
ARR2018_0558 04/07/18 P.27
ARR2018_0581 09/07/18 P.28
ARR2018_0582 10/07/18 P.29
ARR2018_0583 10/07/18 P.31
3ème TRIMESTRE 2018
Arrêté portant fixation du nombres de commissions administratives de révision des listes électorales et portant désignation des représentants du maire au sein desdites commissions pour la période du 1er septembre au 10 janvier 2019
Délégation de fonction temporaire à Monsieur Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, premier adjoint, puis à Madame Alexie LORCA, quatrième adjointe, puis à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, durant la période d’absence de Monsieur Patrice BESSAC, Maire du 19 juillet au 26 août 2018 inclus
Délégation de fonction temporaire à Monsieur VIGNERON Florian, onzième adjoint, durant la période d’absence de Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint du 9 au 29 juillet 2018 inclus
Délégation de fonction temporaire à Monsieur Gaylord LE CHEQUER, cinquième adjoint, puis à Madame Mireille ALPHONSE, treizième adjointe, puis à Monsieur Belaïde BEDREDDINE, neuvième adjoint, durant la période d’absence de Madame Riva GHERCHANOC, dixième adjointe du 13 juillet au 5 août 2018, ainsi que du 10 au 15 août 2018 inclus
Délégation de fonction temporaire à Monsieur Gaylord LE CHEQUER, cinquième adjoint, puis à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint pendant la période d'absence de Monsieur Belaïde BEDREDDINE, neuvième adjoint, du 7 juillet au 5 août 2018 inclus
Délégation de fonction temporaire à Monsieur Gaylord LE CHEQUER, cinquième adjoint, puis à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint pendant la période d'absence de Madame Dominique ATTIA, sixième adjointe, du 16 juillet au 8 août 2018 inclus
Délégation de fonction temporaire à Monsieur Ibrahim Dufriche-Soilihi, premier adjoint, puis à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint pendant la période d'absence de Madame Mireille ALPHONSE, treizième adjointe, du 6 juillet au 21 juillet inclus, puis du 13 août au 31 août inclus
Délégation de fonction temporaire à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, puis à Monsieur Belaïde BEDREDDINE, neuvième adjoint, pendant la période d'absence de Monsieur Florian VIGNERON, onzième adjoint, du 1er août au 31 août 2018 inclus
Délégation de fonction temporaire à Monsieur Florian VIGNERON, onzième adjoint, puis à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, pendant la période d'absence de Monsieur Laurent ABRAHAMS, quinzième adjoint, du 18 juillet au 19 août 2018 inclus
Délégation de fonction temporaire à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint pendant la période d'absence de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, cinquième adjoint du 30 juillet au 31 août 2018 inclus
Délégation de fonction temporaire à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint pendant la période d'absence de Madame Alexie LORCA, quatrième adjointe du 4 au 26 août 2018 inclus
Délégation de fonction temporaire à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint pendant la période d'absence de Madame Agathe LESCURE, Conseillère municipale déléguée, du 15 août au 16 septembre 2018 inclus
Délégation de fonction temporaire à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint pendant la période d'absence de Monsieur Frédéric MOLOSSI, septième adjoint, du 4 août au 2 septembre 2018 inclus
Délégation de fonction temporaire à M. Stephan BELTRAN au sein de la commission communale pour la sécurité et l'accessibilité du 9 juillet 2018
Délégation de fonction temporaire à Madame Muriel CASALASPRO, dix-huitième adjointe, puis à Monsieur Frédéric MOLOSSI, septième adjoint, pendant la période d'absence de Madame Catherine PILON, huitième adjointe, du 7 au 29 juillet 2018 inclus
Délégation de fonction temporaire à Madame Catherine PILON, huitième adjointe pendant la période d'absence de Madame Muriel CASALASPRO, dix-huitième adjointe, du 30 juillet au 19 août 2018 inclus N° Objet date de l'acte Page
ARR2018_0584 10/07/18 P.32
ARR2018_0594 12/07/18 P.33
ARR2018_0632 25/07/18 P.34
ARR2018_0786 31/08/18 P.35
ARR2018_0808 17/09/18 P.36
ARR2018_0817 26/09/18 P.38
5.5 DELEGATION DE SIGNATURE
ARR2018_0595 16/07/18 P.39
ARR2018_0596 16/07/18 P.41
ARR2018_0597 18/07/18 P.43
Délégation de fonction temporaire à Madame Catherine PILON, huitième adjointe pendant la période d'absence de Monsieur Nabil RABHI, dix-septième adjoint du 30 juillet au 12 août 2018 inclus
Délégation de fonction temporaire à Monsieur Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, premier adjoint, puis à Madame Alexie LORCA, quatrième adjointe, puis à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, durant la période d’absence de Monsieur Patrice BESSAC, Maire du 19 juillet au 30 août 2018 inclus
Délégation de fonction temporaire à Madame Mireille ALPHONSE au sein de la sous-commission départementale contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP pour la visite du 31 juillet 2018, 10eme collège et ses bâtiments annexes
Délégation de fonction à Madame Danièle CREACHCADEC Michelle BONNEAU, Conseillère municipale, pour la célébration de deux mariages les 6 et 7 septembre 2018
Délégation de fonction temporaire à M. Rachid ZRIOUI au sein de la commission communale pour la sécurité et l'accessibilité du 20 septembre 2018
Délégation de fonction à Madame Danièle CREACHCADEC Conseillère municipale, pour la célébration de deux mariages le 28 septembre 2018
Délégation de signature à Monsieur Fabrice TARRIT, directeur adjoint de la direction de la citoyenneté en l'absence de la directrice de la Citoyenneté
Délégation de signature à Monsieur Laurent JACHETTA pour l'intérim des fonctions de directeur de la Direction de l'administration générale
Délégation de signature à Monsieur Laurent JACHETTA et à Madame Nathalie DUVAL de FRAVILLE pour les registres des sociétés et des livres de police de certains professionnels N° Objet date de l'acte Page
6. LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
6.1 POLICE MUNICIPALE
ARR2018_0546 14/06/18 P.45
ARR2018_0695 01/08/18 P.47
ARR2018_0785 07/08/18 P.49
ARR2018_0784 Arrêté d’Ouverture du groupe scolaire Marceau situé 25-7 rue Marceau à à Montreuil (93 100). 03/09/18 P.50
ARR2018_0816 26/09/18 P.51
6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES
ARR2018_0696 01/08/18 P.54
ARR2018_0660 Organisation d'obsèques de Mme Suzanne Louise LEDRU veuve GILLARDIN 02/08/18 P.56
ARR2018_0764 27/08/18 P.57
ARR2018_0765 27/08/18 P.59
ARR2018_0783 27/08/18 P.61
Arrêté portant interdiction de la vente et de l'utilisation de pétards sur tout le territoire de la ville de Montreuil pour les périodes du 1er juillet au 31 août 2018, et du 15 décembre 2018 au 6 janvier 2019.
Autorisation de travaux numéro AAT/27/18/SI93 au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité dans un Etablissement Recevant du Public (E.R.P) portant sur l'extension et la rénovation des sanitaires des élèves et l'aménagement d'un pôle médical en lieu et place d'une salle de classe et d'une réserve situées au rez de chaussée du collège Georges POLITZER situé 27, rue de la Côte du Nord à Montreuil
Arrêté portant règlement intérieur du stade des Guilands (complément à l'arrêté général des équipements sportifs de la ville arr2015_0798)
Réquisition des locaux (groupes d'immeubles) sis 15 place du Général de Gaulle à Montreuil, parcelle cadastrée AM213, afin d'accueillir et d'héberger temporairement les occupants de l'immeuble du 18 rue Bara après leur évacuation
Autorisation de travaux numéro AAT/28/18/S193 au titre de la sécurité incendie pour l'utilisation des 4èmè et 5ème étages de l4etablissement Hospitalier pour personnes âgées (E.H.P.A) situé 111-113, avenue du Président Wilson à Montreuil (93 100) en logements de particuliers non accessibles au public.
Arrêté d’Ouverture n° AO/29/18/SI93 de l'établissement Collège SOLVEIG ANSPACH situé 135 boulevard Chanzy à Montreuil (93 100).
Arrêté d’Ouverture n° AO/30/18/SI93 de l'établissement « Espaces partagés » du Collège SOLVEIG ANSPACH situé 135 boulevard Chanzy à Montreuil (93 100).
Arrêté d’Ouverture n° AO/31/18/SI93 de l'établissement « Internat et Restauration » du Collège SOLVEIG ANSPACH situé 138 boulevard Chanzy à Montreuil (93 100). VOIRIE – CIRCULATION - STATIONNEMENT
Type N° Demandeur OBJET Localisation PAGE
PERMANENT
PERMANENT 2018P.0344 VILLE DE MONTREUIL CIRCULATION RUE GEORGES MELIES 11/07/2018 P.63
PERMANENT 2018P.0346 VILLE DE MONTREUIL CIRCULATION RUE DES MESSIERS 11/07/2018 P.64
PERMANENT 2018P.0349 VILLE DE MONTREUIL AIRE PMR AVENUE DU COLONEL FABIEN 30/07/2018 P.65
PERMANENT 2018P.0353 VILLE DE MONTREUIL STATIONNEMENT RUE DES ROCHES 03/09/2018 P.66
PERMANENT 2018P.0354 VILLE DE MONTREUIL STATIONNEMENT RUE RASPAIL 17/09/2018 P.67
PERMANENT 2018P.0356 SGEP STATIONNEMENT BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 24/09/2018 P.68
PERMANENT 2018P.0357 SGEP STATIONNEMENT RUE DE LA REDOUTE 25/09/2018 P.69
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE 2018T.5184 SALENTEY TRAVAUX RUE DES QUATRE RUELLES 02/07/2018 P.70
TEMPORAIRE 2018T.5170 SGEP EVENEMENT AVENUE WALWEIN 03/07/2018 P.71
TEMPORAIRE 2018T.5173 SGEP EVENEMENT PLACE JEAN JAURES 03/07/2018 P.72
TEMPORAIRE 2018T.5185 SADE TRAVAUX RUE DE L'EGLISE 03/07/2018 P.73
TEMPORAIRE 2018T.5186 SGEP FESTIVAL RUE FRANCOIS DEBERGUE 03/07/2018 P.74
TEMPORAIRE 2018T.5187 SGEP EVENEMENT BOULEVARD ROUGET DE LISLE 03/07/2018 P.75
TEMPORAIRE 2018T.5188 SON ET LUMIERE TOURNAGE PLACE DE LA FRATERNITE 03/07/2018 P.76
TEMPORAIRE 2018T.5189 FILMS DU CYGNES TOURNAGE RUE MARCEAU 03/07/2018 P.77
TEMPORAIRE 2018T.5191 DUBRAC TP TRAVAUX RUE CONDORCET 04/07/2018 P.78
TEMPORAIRE 2018T.5192 NLVM TOURNAGE RUE DOMBASLE 04/07/2018 P.79
TEMPORAIRE 2018T.5193 VEOLIA TRAVAUX AVENUE DU PRESIDENT WILSON 04/07/2018 P.80
TEMPORAIRE 2018T.5194 SGEP AMELIORATION ESP.PUB RUE MOLIERE 04/07/2018 P.81
TEMPORAIRE 2018T.5195 ERDF TRAVAUX AVENUE FAIDHERBE 04/07/2018 P.82
TEMPORAIRE 2018T.5196 RK BATIMENT TRAVAUX RUE DESIRE PREAUX 04/07/2018 P.83
TEMPORAIRE 2018T.5197 ERDF TRAVAUX RUE HOCHE 04/07/2018 P.84
TEMPORAIRE 2018T.5198 SGEP AMELIORATION ESP.PUB RUE HOCHE 04/07/2018 P.85
TEMPORAIRE 2018T.5199 SGEP COMMEMORATION RUE FRANCOIS DEBERGUE 06/07/2018 P.86
TEMPORAIRE 2018T.5201 DEMATHIEU BARD GRUE (MONTAGE/DEMONTAGE) RUE DES CHANTEREINES 09/07/2018 P.87
TEMPORAIRE 2018T.5203 GEOTEC TRAVAUX RUE DE LAGNY 09/07/2018 P.88
TEMPORAIRE 2018T.5204 COUSIN LIVRAISON RUE ARMAND CARREL 09/07/2018 P.89
TEMPORAIRE 2018T.5200 MGD TRAVAUX BOULEVARD THEOPHILE SUEUR 10/07/2018 P.90
TEMPORAIRE 2018T.5205 GR4 FR TRAVAUX RUE DES ROCHES 10/07/2018 P.91
TEMPORAIRE 2018T.5206 STPS TRAVAUX RUE DE L'EGLISE 10/07/2018 P.92
TEMPORAIRE 2018T.5207 URETEK STATIONNEMENT RUE COLBERT 10/07/2018 P.93
TEMPORAIRE 2018T.5208 UBIQUITTY FILMS TOURNAGE RUE DANTON 11/07/2018 P.94
TEMPORAIRE 2018T.5209 PARTICULIER FOOD TRUCK RUE DU JARDIN ECOLE 11/07/2018 P.95
TEMPORAIRE 2018T.5210 DAVULIAN ETANCHEITE CIRCULATION RUE ERNEST SAVART 11/07/2018 P.96
TEMPORAIRE 2018T.5211 DEMATHIEU BARD GRUE (MONTAGE/DEMONTAGE) RUE DES CHANTEREINES 11/07/2018 P.97
TEMPORAIRE 2018T.5212 SLTP TRAVAUX RUE DE VILLIERS 11/07/2018 P.98
TEMPORAIRE 2018T.5213 PARTICULIER BENNE RUE HENRI WALLON 11/07/2018 P.99
TEMPORAIRE 2018T.5214 DELTA RENOV BENNE RUE CLOTILDE GAILLARD 12/07/2018 P.100
TEMPORAIRE 2018T.5216 ASSOCIATION AERI BENNE RUE ETIENNE MARCEL 12/07/2018 P.101
TEMPORAIRE 2018T.5217 VILLE DE MONTREUIL COUPE DU MONDE VOIES DIVERSES 12/07/2018 P.102
TEMPORAIRE 2018T.5218 SGEP EVENEMENT RUE DES SORINS 16/07/2018 P.103
TEMPORAIRE 2018T.5219 PLAYERS PARIS TOURNAGE RUE EDOUARD VAILLANT 16/07/2018 P.104
TEMPORAIRE 2018T.5220 SGEP EVENEMENT RUE SAINT DENIS 16/07/2018 P.105
TEMPORAIRE 2018T.5221 EIFFAGE TRAVAUX AVENUE PAUL SIGNAC 16/07/2018 P.106
TEMPORAIRE 2018T.5222 RMS NETTOYAGE VITRES RUE MARCELLIN BERTHELOT 16/07/2018 P.107
TEMPORAIRE 2018T.5223 SOLEO SERVICES POSE DE POTEAUX RUE CAROLE FREDERICKS 16/07/2018 P.108
TEMPORAIRE 2018T.5224 BONNEVIE ET FILS TRAVAUX RUE VICTOR HUGO 16/07/2018 P.109
TEMPORAIRE 2018T.5226 STPS TRAVAUX RUE CLOTILDE GAILLARD 16/07/2018 P.110
TEMPORAIRE 2018T.5228 DUBRAC TP TRAVAUX AVENUE VICTOR HUGO 17/07/2018 P.111
TEMPORAIRE 2018T.5229 EIFFAGE TRAVAUX RUE DES GRADINS 17/07/2018 P.112
TEMPORAIRE 2018T.5230 STI POSE DE POTEAUX AVENUE DU PRSDT SALVADOR ALLENDE 17/07/2018 P.113
TEMPORAIRE 2018T.5231 DEMATHIEU BARD GRUE (MONTAGE/DEMONTAGE) RUE DES CHANTEREINES 17/07/2018 P.114
TEMPORAIRE 2018T.5227 FRANCE TRAVAUX TRAVAUX RUE DE LA FEDERATION 18/07/2018 P.115
DATE
SIGNATUR
E Type N° Demandeur OBJET Localisation PAGE DATE
SIGNATUR
E
TEMPORAIRE 2018T.5233 SGEP Centre de formation sécurité RUE DES LONGS QUARTIERS 19/07/2018 P.116
TEMPORAIRE 2018T.5234 ESPACES PUBLCS Centre de formation sécurité RUE DE VALMY 19/07/2018 P.117
TEMPORAIRE 2018T.5236 ASIFILMS TOURNAGE RUE DE VINCENNES 20/07/2018 P.118
TEMPORAIRE 2018T.5237 SAS TRAVAUX BOULEVARD THEOPHILE SUEUR 20/07/2018 P.119
TEMPORAIRE 2018T.5238 SAS TRAVAUX AVENUE VICTOR HUGO 20/07/2018 P.120
TEMPORAIRE 2018T.5239 STPS TRAVAUX RUE VICTOR HUGO 20/07/2018 P.121
TEMPORAIRE 2018T.5240 DAVULIAN ETANCHEITE TRAVAUX RUE ERNEST SAVART 20/07/2018 P.122
TEMPORAIRE 2018T.5241 VEOLIA TRAVAUX RUE DE LA FEDERATION 20/07/2018 P.123
TEMPORAIRE 2018T.5235 DEMATHIEU BARD POSE PALISSADE RUE LENAIN DE TILLEMONT 23/07/2018 P.124
TEMPORAIRE 2018T.5242 NUMERICABLE TRAVAUX RUE DES RUFFINS 23/07/2018 P.125
TEMPORAIRE 2018T.5243 GR4 FR TRAVAUX RUE MADELEINE 23/07/2018 P.126
TEMPORAIRE 2018T.5244 LES BOUCHONS D'AMOUR COLLECTE DE BOUCHONS RUE GEORGES MELIES 23/07/2018 P.127
TEMPORAIRE 2018T.5246 PARTICULIER BENNE RUE DE STALINGRAD 23/07/2018 P.128
TEMPORAIRE 2018T.5247 PALAIS DES CONGRES EVENEMENT RUE MARCEL DUFRICHE 23/07/2018 P.129
TEMPORAIRE 2018T.5248 CIRCET TRAVAUX RUE DE LA TRANCHEE 23/07/2018 P.130
TEMPORAIRE 2018T.5251 STPS TRAVAUX RUE CONDORCET 24/07/2018 P.131
TEMPORAIRE 2018T.5253 ABSORBEX TRAVAUX PLACE DU MARCHE 24/07/2018 P.132
TEMPORAIRE 2018T.5254 PILE ET FACE STATIONNEMENT RUE ROCHEBRUNE 24/07/2018 P.133
TEMPORAIRE 2018T.5255 VEOLIA TRAVAUX AVENUE FAIDHERBE 24/07/2018 P.134
TEMPORAIRE 2018T.5256 GR4 FR TRAVAUX RUE DESIRE CHARTON 24/07/2018 P.135
TEMPORAIRE 2018T.5257 GTIE TELECOM BRANCHEMENTS RUE MARCEAU 24/07/2018 P.136
TEMPORAIRE 2018T.5258 DUBRAC TP TRAVAUX RUE DU MARAIS 24/07/2018 P.137
TEMPORAIRE 2018T.5259 SGEP EVENEMENT RUE MARCEL DUFRICHE 24/07/2018 P.138
TEMPORAIRE 2018T.5260 TERCA TRAVAUX RUE PAUL DOUMER 25/07/2018 P.139
TEMPORAIRE 2018T.5261 TPSM TRAVAUX RUE FRANKLIN 25/07/2018 P.140
TEMPORAIRE 2018T.5262 HP BTP TRAVAUX RUE DES MARGOTTES 26/07/2018 P.141
TEMPORAIRE 2018T.5263 TPSM TRAVAUX AVENUE WALWEIN 26/07/2018 P.142
TEMPORAIRE 2018T.5273 TRDS BRANCHEMENTS ESPLANADE ARMAND CARREL 26/07/2018 P.143
TEMPORAIRE 2018T.5274 TRDS BRANCHEMENTS RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 26/07/2018 P.144
TEMPORAIRE 2018T.5275 TRDS BRANCHEMENTS RUE CLAUDE ERIGNAC 26/07/2018 P.145
TEMPORAIRE 2018T.5276 TRDS BRANCHEMENTS PLACE DE LA REPUBLIQUE 26/07/2018 P.146
TEMPORAIRE 2018T.5277 VEOLIA TRAVAUX RUE DE PARIS 26/07/2018 P.147
TEMPORAIRE 2018T.5278 TERCA TRAVAUX RUE DE PARIS 26/07/2018 P.148
TEMPORAIRE 2018T.5279 TERCA TRAVAUX RUE ARMAND CARREL 26/07/2018 P.149
TEMPORAIRE 2018T.5280 SARL GEO EST TRAVAUX RUE DE PARIS 26/07/2018 P.150
TEMPORAIRE 2018T.5281 GRDF TRAVAUX RUE GARIBALDI 26/07/2018 P.151
TEMPORAIRE 2018T.5264 VEOLIA TRAVAUX RUE ROCHEBRUNE 27/07/2018 P.152
TEMPORAIRE 2018T.5265 VEOLIA TRAVAUX RUE DE ROMAINVILLE 27/07/2018 P.153
TEMPORAIRE 2018T.5267 NUMERICABLE TRAVAUX RUE DES RUFFINS 27/07/2018 P.154
TEMPORAIRE 2018T.5268 VEOLIA TRAVAUX RUE DES RAMENAS 27/07/2018 P.155
TEMPORAIRE 2018T.5269 NUMERICABLE TRAVAUX BOULEVARD THEOPHILE SUEUR 27/07/2018 P.156
TEMPORAIRE 2018T.5270 TERCA TRAVAUX RUE PIERRE CURIE 27/07/2018 P.157
TEMPORAIRE 2018T.5271 VEOLIA CIRCULATION RUE DANTON 30/07/2018 P.158
TEMPORAIRE 2018T.5272 CD93 CIRCULATION RUE DES RUFFINS 30/07/2018 P.159
TEMPORAIRE 2018T.5282 VEOLIA TRAVAUX RUE DESIRE CHEVALIER 30/07/2018 P.160
TEMPORAIRE 2018T.5283 TERCA TRAVAUX RUE DESIRE CHEVALIER 30/07/2018 P.161
TEMPORAIRE 2018T.5284 VEOLIA TRAVAUX AVENUE DU PRESIDENT WILSON 30/07/2018 P.162
TEMPORAIRE 2018T.5285 NBN TP TRAVAUX RUE DE LA SOLIDARITE 30/07/2018 P.163
TEMPORAIRE 2018T.5286 EPTEE TRAVAUX BOULEVARD DE LA BOISSIERE 30/07/2018 P.164
TEMPORAIRE 2018T.5287 EPTEE TRAVAUX RUE ETIENNE DOLET 30/07/2018 P.165
TEMPORAIRE 2018T.5292 ENEDIS TRAVAUX BOULEVARD DE LA BOISSIERE 30/07/2018 P.166
TEMPORAIRE 2018T.5288 ERT TECHNOLOGIES TRAVAUX RUE DE ROSNY 31/07/2018 P.167
TEMPORAIRE 2018T.5289 TERCA TRAVAUX RUE SAIGNE 31/07/2018 P.168
TEMPORAIRE 2018T.5290 TERCA TRAVAUX RUE DES PLATRIERES 31/07/2018 P.169
TEMPORAIRE 2018T.5341 ERT TECHNOLOGIES TRAVAUX RUE DE ROSNY 31/07/2018 P.170
TEMPORAIRE 2018T.5249 STPS TRAVAUX RUE CLOTILDE GAILLARD 06/08/2018 P.171
TEMPORAIRE 2018T.5250 SLTP TRAVAUX RUE RABELAIS 06/08/2018 P.172
TEMPORAIRE 2018T.5295 VEOLIA TRAVAUX RUE MALOT 06/08/2018 P.173
TEMPORAIRE 2018T.5296 VEOLIA TRAVAUX RUE ARSENE CHEREAU 06/08/2018 P.174 Type N° Demandeur OBJET Localisation PAGE DATE
SIGNATUR
E
TEMPORAIRE 2018T.5298 BIR TRAVAUX RUE RABELAIS 06/08/2018 P.175
TEMPORAIRE 2018T.5299 VILLE DE MONTREUIL LIVRAISON DE MATERIAUX RUE ROCHEBRUNE 07/08/2018 P.176
TEMPORAIRE 2018T.5300 BANITI CONSEIL GRUTAGE RUE ALEXIS PESNON 09/08/2018 P.177
TEMPORAIRE 2018T.5301 ROSA BATIMENT DEMONTAGE DE GRUE AVENUE DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE 09/08/2018 P.178
TEMPORAIRE 2018T.5302 BATIREX TRAVAUX DE CONSTRUCTION RUE ARSENE CHEREAU 09/08/2018 P.179
TEMPORAIRE 2018T.5303 VEOLIA TRAVAUX VILLA DES SAULES CLOUET 09/08/2018 P.180
TEMPORAIRE 2018T.5304 TECHNOSOL TRAVAUX RUE DE LA MONTAGNE RUSSE 09/08/2018 P.181
TEMPORAIRE 2018T.5305 GR4FR TRAVAUX RUE DESIRE CHARTON 09/08/2018 P.182
TEMPORAIRE 2018T.5306 CIRCET TRAVAUX RUE DES ORMES 09/08/2018 P.183
TEMPORAIRE 2018T.5307 VEOLIA TRAVAUX RUE DE ROSNY 09/08/2018 P.184
TEMPORAIRE 2018T.5308 VILLE DE MONTREUIL MESURES ORDRE PUBLIC RUE CLAUDE ERIGNAC 10/08/2018 P.185
TEMPORAIRE 2018T.5319 VILLE DE MONTREUIL LIVRAISON DE MOBILIER RUE DE L'ACACIA 10/08/2018 P.186
TEMPORAIRE 2018T.5309 ALLIANCE AUTORISATION DE TRAVAUX BOULEVARD DE LA BOISSIERE 13/08/2018 P.187
TEMPORAIRE 2018T.5310 SOCIETE SADE TRAVAUX RUE DE L'EGLISE 13/08/2018 P.188
TEMPORAIRE 2018T.5311 UETP TRAVAUX RUE JULES GUESDE 13/08/2018 P.189
TEMPORAIRE 2018T.5312 UETP TRAVAUX RUE PAUL LAFARGUE 13/08/2018 P.190
TEMPORAIRE 2018T.5313 VILLE DE MONTREUIL MESURES ORDRE PUBLIC RUE CLAUDE ERIGNAC 13/08/2018 P.191
TEMPORAIRE 2018T.5316 VILLE DE MONTREUIL REPAS DE QUARTIER RUE DE LA POINTE 14/08/2018 P.192
TEMPORAIRE 2018T.5317 BOUYGUES ENERGIE TRAVAUX DE VOIRIE AVENUE JEAN MOULIN 14/08/2018 P.193
TEMPORAIRE 2018T.5318 VILLE DE MONTREUIL DEMONTAGE DE GRUE AVENUE FAIDHERBE 16/08/2018 P.194
TEMPORAIRE 2018T.5321 CD93 TRAVAUX DEV RUE PARMENTIER 16/08/2018 P.195
TEMPORAIRE 2018T.5322 COOP DE CONSTRUCTION STATIONNEMENT RUE KLEBER 16/08/2018 P.196
TEMPORAIRE 2018T.5323 ESPACES PUBLICS FETE DE L'AID RUE MARCEL DUFRICHE 16/08/2018 P.197
TEMPORAIRE 2018T.5325 ESPACES PUBLICS FETE DE L'AID RUE DES SORINS 16/08/2018 P.198
TEMPORAIRE 2018T.5326 ESPACES PUBLICS FETE DE L'AID RUE SAINT DENIS 16/08/2018 P.199
TEMPORAIRE 2018T.5327 GR4 FR TRAVAUX GRDF RUE DANTON 17/08/2018 P.200
TEMPORAIRE 2018T.5330 TPSM ENEDIS AVENUE VICTOR HUGO 20/08/2018 P.201
TEMPORAIRE 2018T.5331 BEAUBOURG TOURNAGE DE FILM RUE BARBES 20/08/2018 P.202
TEMPORAIRE 2018T.5337 RMS INTERVENTION NACELLE RUE ROBESPIERRE 21/08/2018 P.203
TEMPORAIRE 2018T.5338 BIR TRAVAUX RUE MARCEAU 23/08/2018 P.204
TEMPORAIRE 2018T.5339 QUARTIER REPUBLIQUE MANIFESTATION PUBLIC RUE BARBES 23/08/2018 P.205
TEMPORAIRE 2018T.5342 LES BOUCHONS D'AMOUR COLLECTE DE BOUCHONS RUE GEORGES MELIES 27/08/2018 P.206
TEMPORAIRE 2018T.5349 ENEDIS TRAVAUX RUE DE PARIS 27/08/2018 P.207
TEMPORAIRE 2018T.5344 ENEDIS TRAVAUX RUE ARMAND CARREL 29/08/2018 P.208
TEMPORAIRE 2018T.5347 ENEDIS TRAVAUX RUE ERNEST SAVART 29/08/2018 P.209
TEMPORAIRE 2018T.5348 ENEDIS TRAVAUX RUE EMILE BEAUFILS 30/08/2018 P.210
TEMPORAIRE 2018T.5350 SLTP TRAVAUX RUE ARSENE CHEREAU 31/08/2018 P.211
TEMPORAIRE 2018T.5351 ENEDIS TRAVAUX BOULEVARD CHANZY 31/08/2018 P.212
TEMPORAIRE 2018T.5352 TECHNOSOL TRAVAUX RUE DE LA MONTAGNE PIERREUSE 31/08/2018 P.213
TEMPORAIRE 2018T.5353 SUEZ OSIS MAINTENANCE DE LA CUVE AVENUE DE LA RESISTANCE 03/09/2018 P.214
TEMPORAIRE 2018T.5354 SOCIETE NOUVELLE DUVAL MODIF RACCORDEMENT ERDF RUE ANNE FRANCK 03/09/2018 P.215
TEMPORAIRE 2018T.5355 VEOLIA TRAVAUX RUE COLBERT 04/09/2018 P.216
TEMPORAIRE 2018T.5356 CIRCET TRAVAUX RUE RAPATEL 04/09/2018 P.217
TEMPORAIRE 2018T.5358 VEOLIA TRAVAUX RUE DU PROGRES 04/09/2018 P.218
TEMPORAIRE 2018T.5361 COUSIN LIVRAISON RUE CLAUDE ERIGNAC 04/09/2018 P.219
TEMPORAIRE 2018T.5357 ESPACE PUBLICS FETE DES ENFANTS RUE DU CAPITAINE DREYFUS 05/09/2018 P.220
TEMPORAIRE 2018T.0007 VEOLIA TRAVAUX VEOLIA 2019 DIVERSES VOIES 06/09/2018 P.221
TEMPORAIRE 2018T.0008 SGEP TRAVAUX SGEP 2019 DIVERSES VOIES 06/09/2018 P.223
TEMPORAIRE 2018T.0009 AXIMUM TRAVAUX SIGNALISATION 19 DIVERSES VOIES 06/09/2018 P.225
TEMPORAIRE 2018T.0010 EIFFAGE TRAVAUX DE VOIRIE 2019 DIVERSES VOIES 06/09/2018 P.227
TEMPORAIRE 2018T.0011 EUROVIA TRAVAUX DE VOIRIE 2019 DIVERSES VOIES 06/09/2018 P.229
TEMPORAIRE 2018T.0012 SATELEC / CITELUM TRAVAUX ECLAIRAGE 2019 DIVERSES VOIES 06/09/2018 P.231
TEMPORAIRE 2018T.5360 STPS TRAVAUX RUE DE PARIS 10/09/2018 P.233
TEMPORAIRE 2018T.5362 ASSAIN FRANCILIEN TRAVAUX RUE SAIGNE 10/09/2018 P.234
TEMPORAIRE 2018T.5363 EIFFAGE TRAVAUX RUE ERNEST SAVART 10/09/2018 P.235
TEMPORAIRE 2018T.5380 VEOLIA TRAVAUX VEOLIA RUE CAMELINAT 10/09/2018 P.236
TEMPORAIRE 2018T.5364 SND TRAVAUX RUE TRAVERSIERE 11/09/2018 P.237
TEMPORAIRE 2018T.5366 ESPACES PUBLICS FETE D'AUTOMNE RUE MAINGUET 11/09/2018 P.238
TEMPORAIRE 2018T.5367 VEOLIA TRAVAUX AVENUE GABRIEL PERI 11/09/2018 P.239 Type N° Demandeur OBJET Localisation PAGE DATE
SIGNATUR
E
TEMPORAIRE 2018T.5368 ESPACES PUBLICS ESTIVAL DE LA PERMACULTURE RUE PIERRE DE MONTREUIL 11/09/2018 P.240
TEMPORAIRE 2018T.5369 ENEDIS TRAVAUX RUE DE LA NOUVELLE FRANCE 11/09/2018 P.241
TEMPORAIRE 2018T.5370 SARL CAZEAUX ENLEVEMENT RUE DE VITRY 11/09/2018 P.242
TEMPORAIRE 2018T.5371 FBTP LIVRAISON RUE LEON LOISEAU 11/09/2018 P.243
TEMPORAIRE 2018T.5372 STREEK WOK LIVRAISON DE CONTAINER RUE EMILE ZOLA 12/09/2018 P.244
TEMPORAIRE 2018T.5373 ENEDIS TRAVAUX RUE DES CHANTEREINES 12/09/2018 P.245
TEMPORAIRE 2018T.5374 ERDF TRAVAUX RUE DOUY DELCUPE 12/09/2018 P.246
TEMPORAIRE 2018T.5375 PARTICULIER LIVRAISON RUE DESIRE PREAUX 12/09/2018 P.247
TEMPORAIRE 2018T.5376 ESPACE PUBLICS VIDE GRENIER DIVERSES VOIES 12/09/2018 P.248
TEMPORAIRE 2018T.5377 BRM DEPOT DE MATERIAUX RUE VOLTAIRE 12/09/2018 P.249
TEMPORAIRE 2018T.5378 ESPACES PUBLICS FETE DE QUARTIER RUE DE LA DHUYS 13/09/2018 P.250
TEMPORAIRE 2018T.5381 EURL DBI CONCEPTION AUTORISATION DE SURVOL RUE VICTOR HUGO 13/09/2018 P.251
TEMPORAIRE 2018T.5382 BIOCOOP LIVRAISON DE MATERIAUX PLACE JEAN JAURES 14/09/2018 P.252
TEMPORAIRE 2018T.5386 ELLIT GRUE (MONTAGE/DEMONTAGE) AVENUE FAIDHERBE 17/09/2018 P.253
TEMPORAIRE 2018T.5387 CD93 TRAVAUX RUE DES RUFFINS 17/09/2018 P.254
TEMPORAIRE 2018T.5388 VEOLIA TRAVAUX RUE DE LA NOUVELLE FRANCE 17/09/2018 P.255
TEMPORAIRE 2018T.5383 BIR TRAVAUX RUE JULES GUESDE 18/09/2018 P.256
TEMPORAIRE 2018T.5384 VEOLIA TRAVAUX RUE LENAIN DE TILLEMONT 18/09/2018 P.257
TEMPORAIRE 2018T.5385 VEOLIA TRAVAUX RUE LOUISE MICHEL 18/09/2018 P.258
TEMPORAIRE 2018T.5390 ECR TRAVAUX RUE DE LA REVOLUTION 18/09/2018 P.259
TEMPORAIRE 2018T.5391 VEOLIA TRAVAUX RUE DE ROSNY 18/09/2018 P.260
TEMPORAIRE 2018T.5392 ENEDIS TRAVAUX RUE EDOUARD BRANLY 18/09/2018 P.261
TEMPORAIRE 2018T.5393 BIR TRAVAUX RUE ROBESPIERRE 18/09/2018 P.262
TEMPORAIRE 2018T.5394 BIR TRAVAUX RUE DES MEUNIERS 18/09/2018 P.263
TEMPORAIRE 2018T.5395 ENEDIS TRAVAUX RUE DE ROSNY 18/09/2018 P.264
TEMPORAIRE 2018T.5396 GR4 FR TRAVAUX RUE DU CAPITAINE DREYFUS 18/09/2018 P.265
TEMPORAIRE 2018T.5397 EIFFAGE TRAVAUX AVENUE DU PRESIDENT WILSON 18/09/2018 P.266
TEMPORAIRE 2018T.5398 ETP DE MACONNERIE BASE DE VIE RUE DE STALINGRAD 18/09/2018 P.267
TEMPORAIRE 2018T.5399 AR RENOVATION BENNE RUE DES FEDERES 18/09/2018 P.268
TEMPORAIRE 2018T.5400 SUEZ OSIS MAINTENANCE AVENUE DE LA RESISTANCE 18/09/2018 P.269
TEMPORAIRE 2018T.5402 ENTREPRISE CARMINE BASE DE VIE RUE DE PARIS 18/09/2018 P.270
TEMPORAIRE 2018T.5403 BIR TRAVAUX RUE DE DEUX COMMUNES 19/09/2018 P.271
TEMPORAIRE 2018T.5404 ESPACE PUBLICS JOURNEE DES ASSOCIATIONS PLACE DU MARCHE 19/09/2018 P.272
TEMPORAIRE 2018T.5405 GCC DEMONTAGE DE CHANTIER AVENUE FAIDHERBE 19/09/2018 P.273
TEMPORAIRE 2018T.5406 ANGEVIN ILE DE FRANCE DEMONTAGE DE GRUE RUE EDOUARD VAILLANT 19/09/2018 P.274
TEMPORAIRE 2018T.5407 ESPACES PUBLICS FETE TURBUL RUE FRANCOIS ARAGO 19/09/2018 P.275
TEMPORAIRE 2018T.0013 CD93 DEA STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA BOISSIERE 20/09/2018 P.276
TEMPORAIRE 2018T.5408 ESPACES PUBLICS VIDE GRENIER RUE DE LA REVOLUTION 20/09/2018 P.279
TEMPORAIRE 2018T.5409 ESPACES PUBLICS GARDEN PARTY RUE CARNOT 20/09/2018 P.280
TEMPORAIRE 2018T.5410 ESPACES PUBLICS CONCOURS CYCLOMECANIQUE RUE GARIBALDI 20/09/2018 P.281
TEMPORAIRE 2018T.5411 TRDS TRAVAUX RUE MARCEAU 20/09/2018 P.282
TEMPORAIRE 2018T.5412 STREEK WOK LIVRAISON RUE EMILE ZOLA 20/09/2018 P.283
TEMPORAIRE 2018T.5413 VILLE DE MONTREUIL POSE DE LIGNE RUE HOCHE 20/09/2018 P.284
TEMPORAIRE 2018T.0014 DIRECTION DES BATIMENTS TRAVAUX RUE KLEBER 21/09/2018 P.285
TEMPORAIRE 2018T.5414 VILLE DE MONTREUIL CASIERS SOLIDAIRES RUE DE VINCENNES 24/09/2018 P.287
TEMPORAIRE 2018T.5415 COUSIN LIVRAISON DE CLIMATISATION RUE CLAUDE ERIGNAC 24/09/2018 P.288
TEMPORAIRE 2018T.5416 ESPACES PUBLICS MARCHE PAYSAN RUE VICTOR HUGO 24/09/2018 P.289
TEMPORAIRE 2018T.5417 EGO TOURNAGE DE FILM RUE JULES FERRY 24/09/2018 P.290
TEMPORAIRE 2018T.5420 STPS TRAVAUX RUE DE VINCENNES 24/09/2018 P.291
TEMPORAIRE 2018T.5422 ESPACE PUBLICS SECURITE INCENDIE RUE DE VALMY 24/09/2018 P.292
TEMPORAIRE 2018T.5424 VEOLIA TRAVAUX RUE ANNE FRANCK 24/09/2018 P.293
TEMPORAIRE 2018T.5425 VEOLIA TRAVAUX RUE DE LAGNY 24/09/2018 P.294
TEMPORAIRE 2018T.5426 BIR TRAVAUX RUE DE NORMANDIE 24/09/2018 P.295
TEMPORAIRE 2018T.5427 BIR TRAVAUX RUE DE LAGNY 24/09/2018 P.296
TEMPORAIRE 2018T.5418 TERGI TRAVAUX RUE LENAIN DE TILLEMONT 25/09/2018 P.297
TEMPORAIRE 2018T.5419 GINGER CEBTP TRAVAUX BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER 25/09/2018 P.298
TEMPORAIRE 2018T.5421 CIRCET TRAVAUX RUE DES BLANCS VILAINS 25/09/2018 P.299
TEMPORAIRE 2018T.5423 STE BETON DIRECT LIVRAISON DE TRAVAUX RUE PIERRE DE MONTREUIL 25/09/2018 P.300
TEMPORAIRE 2018T.5428 STPS TRAVAUX RUE LEBOUR 25/09/2018 P.301 Type N° Demandeur OBJET Localisation PAGE DATE
SIGNATUR
E
TEMPORAIRE 2018T.5429 EIFFAGE TRAVAUX RUE DE STALINGRAD 25/09/2018 P.302
TEMPORAIRE 2018T.5430 VEOLIA TRAVAUX RUE DES PAPILLONS 25/09/2018 P.303
TEMPORAIRE 2018T.5431 ESPACES PUBLICS VIDE GRENIER RUE DE LA MONTAGNE PIERREUSE 25/09/2018 P.304
TEMPORAIRE 2018T.5432 EST ENSEMBLE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT RUE LENAIN DE TILLEMONT 25/09/2018 P.305
TEMPORAIRE 2018T.5433 EST ENSEMBLE TRAVAUX D'ASSAINISEMENT RUE DE BEIT SIRA 25/09/2018 P.306
TEMPORAIRE 2018T.5434 VILLE DE MONTREUIL EVENEMENT PLACE DU GENERAL DE GAULLE 27/09/2018 P.307
TEMPORAIRE 2018T.5435 VILLE DE MONTREUIL CIRCULATION PLACE DU GENERAL DE GAULLE 27/09/2018 P.308
TEMPORAIRE 2018T.5437 VEOLIA TRAVAUX RUE DU MIDI 28/09/2018 P.309 N° Objet date de l'acte Page
DÉCISION DU MAIRE
1 COMMANDE PUBLIQUE
1.1 MARCHES PUBLICS
DEC2018_588 12/03/18 P.310
DEC2018_480 09/07/18 P.312
DEC2018_481 11/07/18 P.314
DEC2018_482 11/07/18 P.316
DEC2018_483 11/07/18 P.318
DEC2018_485 17/07/18 P.320
DEC2018_587 19/07/18 P.322
DEC2018_513 20/07/18 P.323
DEC2018_574 24/07/18 P.325
DEC2018_576 30/07/18 P.327
DEC2018_581 30/07/18 P.329
DEC2018_577 06/08/18 P.331
DEC2018_578 08/08/18 P.332
DEC2018_579 08/08/18 P.333
Attribution des 7 lots du marché « Mise en place d'activités sportives dans les parcs montreuillois – opération Sport dans les parcs » pour une durée de 6 mois et un montant total qui ne saurait excéder 25 000€ HT
Attribution du marché relatif à des prestations d'entretien et de nettoyage de vitres, voilages et rideaux. Lot 1, entretien des vitres attribué à la société RMS. Lot 2, entretien des voilages et rideaux attribué à la société SUN PRESS sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, soit 4 ans au total
Attribution du marché relatif à des prestations de location-entretien de tenues de travail et d'appareils distributeurs essuie- mains et de leurs bobines. Lot 1, location-entretien de tenues de travail attribué à la société ELIS le Bourget Lot 2, location- entretien d'appareils distributeurs essuie-mains et de leurs bobines attribué à la société ELIS le Bourget sans montant minimum ni maximum pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, soit 4 ans au total
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour une école adaptable et évolutive, groupe scolaire Louis et Madeleine Odru, à la société STUDIO HYBRIDE ARCHITECTES pour un montant forfaitaire de 219 836,00€ H.T. Il prend effet à la date de sa notification et s’achève à la fin de la réalisation complète des prestations exigées par la bonne exécution de l’opération, délais de garantie de parfait achèvement et ses éventuelles reconductions comprises.
Attribution du marché d'acquisition de fournitures et petits matériels de bureau, consommables informatiques et papier d'impression. Lot 1 est attribué à la société FIDUCIAL bureautique sans montant minimum ni maximum. Le lot 3 est attribué à trois sociétés : FIDUCIAL bureautique - ANTALIS France et INAPA France SASU sans montant minimum ni maximum. Marché pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, soit 4 ans au total.
Acceptation de l'avenant n°1 de l’accord-cadre mono-attributaire relatif à la location de chalets, l’animation, la décoration et la sonorisation pour le marché de Noël, attribué à la SARL Les Marchés de Léon.
Attribution du marché « réalisation de diagnostics techniques amiante et de diagnostics amiante avant travaux » à la société DATIC INGENIERIE & A2L DIAGNOSTIC, sans montant minimum ni maximum pour une durée totale de 4 ans.
Attribution du marché relatif à des prestations de garde d'enfants (puériculture) attribué à la société EVANCIA SAS – BABILOU, pour un montant maximum de 300 000HT sur toute sa durée. Marché conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, soit 4 ans au total.
Attribution du marché de service relatif à la réalisation de prestations de maintenance des ascenseurs et des appareils de levage de la Ville et de son CCAS à la société SCHINDLER SA. Pour la partie forfaitaire, le montant est de 29 143,36€ H.T. pour la maintenance et l'entretien de 51 appareils et 3 168,00€ H.T. pour la dépose du rideau métallique de l'Hôtel de Ville. La partie à bons de commande est sans montant minimum ni maximum. Marché conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, soit 4 ans au total.
Attribution du marché subséquent n°2 (201818DEPM32S) de l'accord-cadre mono-attributaire relatif à la location de chalets, l'animation , la décoration et la sonorisation pour le marché de Noël à la SARL Les Marchés de Léon pour un montant de 64559,05 € HT (71997,76, € TTC).
Attribution du marché « nettoyage des bâtiments pour la Ville et son CCAS » décomposé en 2 lots : le lot n° 1 ayant pour objet le nettoyage des sites administratifs accueillant ou non du public, centres municipaux de santé, locaux associatifs et techniques (désignés dans l'annexe technique n°1) est attribué à la société ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT, le lot n°2 ayant pour objet le nettoyage des sites administratifs accueillant ou non du public, locaux associatifs et techniques et du centre sportif Arthur Ashe est attribué aux sociétés REGIE DE QUARTIER et LADOMIFA. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée totale de 4 ans.
Acceptation de l'avenant n°1 au marché d’appel d’offre ouvert « Exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l’air des bâtiments communaux de Montreuil » attribué à la Société SAS GESTEN et ayant pour objet le réajustement des stipulations contractuelles du marché
Acceptation de l'avenant n°2 au marché "pose et dépose de clôtures" attribué à la société MACEV ayant pour objet la poursuite des prestations pour un montant de 120 000 € HT soit une augmentation de 15 % du montant initial.
Acceptation de l'avenant n°1 au marché « extension et aménagement du square Virginia-Woolf, 9 rue Simone de Beauvoir, Montreuil (93) - opérations de dépollution in situ » attribué à la Société SOLEO Services S.A.S.ayant pour objet l'augmentation du métrage pour un maontant de 4 550 € HT soit une augmentation du marché initial de 7,36 %. N° Objet date de l'acte Page
DEC2018_580 Déclaration sans suite du Marché de construction d'un bâtiment modulaire à vocation associative 08/08/18 P.335
DEC2018_591 27/08/18 P.336
DEC2018_633 17/09/18 P.337
DEC2018_634 19/09/18 P.339
DEC2018_637 28/09/18 P.340
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.2 ALIENATIONS
DEC2018_486 Réforme et aliénation des mobiliers communaux (véhicules automobiles) 17/07/18 P.341
3.3 LOCATIONS
DEC2018_592 24/07/18 P.342
DEC2018_627 24/07/18 P.344
7. FINANCES LOCALES
7.1 DECISIONS BUDGETAIRES
DEC2018_487 Clôture de la régie d'avances des Vies des Quartiers à compter du 15 juin 2018. 14/06/18 P.346
DEC2018_488 Clôture de la régie d'avances de la mission citoyenneté à compter du 15 juin 2018. 19/06/18 P.348
DEC2018_489 Clôture de la régie d'avances du service médiation sociale à compter du 4 juillet 2018. 03/07/18 P.350
DEC2018_584 11/07/18 P.352
DEC2018_585 Modification de la régie d'avances du Service Municipal de la jeunesse ( SMJ) 07/08/18 P.354
7.5 SUBVENTIONS
DEC2018_629 13/08/18 P.357
DEC2018_586 17/08/18 P.359
DEC2018_635 21/09/18 P.360
7.10 DIVERS
DEC2018_628 Renouvellement de l'adhésion à l'association Réseau des Villes correspondants de nuit 27/08/18 P.361
Attribution du marché « location, exploitation d'une grande roue et la participation à l'animation par achat de billets sur la place Jean Jaurès » à la société Eric PROFIT pour un montant mensuel de location de 10 166,70 euros HT et 3,65 euros HT par place et une durée de 3 mois maximum.
Acceptation de l'avenant n°2 du marché relatif à l'extension et l'aménagement du square Virginia-Woolf - opérations de dépollution in situ, attribué à la société SOLEO Services S.A.S., relatif à la réalisation de sondages supplémentaires pour un montant de 906 € H.T (Décision initiale DEC2018_117 + Avenant 1 DEC2018_579)
Acceptation de la modification n°1 du lot 1 tous corps d'état du marché à procédure adaptée pour la construction d'une école adaptable et évolutive: le Groupe scolaire Louis et Madeleine ODRU
Attribution du marché « acquisition d’un fauteuil dentaire pour l'équipement d'un centre municipal de santé » à la société MSD 3D PARIS pour un montant de 89 000 HT et une durée ferme de 3 ans.
Convention d'occupation précaire et temporaire soumises à redevance d'équipements sportifs de la Ville, au profit d'associations sportives et autres organismes, pour les saisons sportives 2018-2019 et 2019-2020
Conventions d'occupation précaire et temporaire d'équipement sportifs de la Ville au profit d'associations sportives locales et organismes publics pour les saisons sportives 2018-2019 et 2019-2020
Clôture de la régie d'avances pour l'organisation de manifestations et réceptions de la municipalité et toutes manifestations artistiques et sportives
Sollicitation d'une subvention auprès du fonds de dotation Montreuil solidaire pour les projet Teamlab et Activ'été sur un montant maximum et minimum de 4800€ HT pour Teamlab et pour un montant maximum et minimum pour de 7718,12€ HT pour Activ'été.
Sollicitation d'une subvention auprès du Fonds de dotation Montreuil Solidaire pour le projet de concours Eloquence des lycée de Montreuil
Sollicitation d’une subvention auprès du Fonds de dotation «Montreuil Solidaire» pour le projet de location, d'exploitation d'une grande roue et la participation à l'achat de billets sur la place Jean-Jaurès Montreuil.fr
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Secrétariat Général
INDEX 1. Commande Publique 5. Institutions et vie politique
1.1 Marches publics 5.1 Élection exécutif
1.2 Délégation de service public 5.2 Fonctionnement des assemblées
1.3 Conventions de Mandat 5.3 Désignation de représentants
1.4 Autres types de contrats 5.4 Délégation de fonctions
1.5 Transactions ou protocole d’accord transactionnel 5.5 Délégation de signature
1.6 Actes relatifs à la maîtrise d’œuvre 5.6 Exercice des mandats locaux
1.7 Actes spéciaux et divers 5.7 Intercommunalité
5.8 Décision d’ester en justice
2. Urbanisme 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
2.1 Documents d’urbanisme 6.1 Police municipale
2.2 Droit d’occupation ou d’utilisation des sols 6.4 Autres actes réglementaires
2.3 Droit de préemption urbain 6.5 Actes pris au nom de l’État
3. Domaine et patrimoine 7. Finances locales
3.1 Acquisitions 7.1 Décisions budgétaires
3.2 Aliénations 7.2 Fiscalité
3.3 Locations 7.3 Emprunts
3.4 Limites territoriales 7.4 Interventions économiques
3.5 Autres actes de gestion du domaine public 7.5 Subventions
3.6 Autres actes de gestion du domaine privé 7.6 Contributions budgétaires
7.7 Avances
4. Fonction publique 7.8 Fonds de concours
7.9 Prise de participation (SEM, etc.)
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 7.10 Divers
4.2 Personnel contractuel
4.4 Autres catégories de personnels
4.5 Régime indemnitaire
INDEX
NOMENCLATURE DE L'APPLICATON @ctes pour la télétransmission Montreuil.fr
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ARRETES DU MAIRE Montreuil.fr
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5. INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE
5.3 : Pages 1 à 8
5.4 : Pages 9 à 38
5.5 : Pages 39 à 44 Envoyé en préfecture le 06/07/2118
Reçu en préfecture le 06/07/2018
HN RE EN Affiché le SR es
1) : 099-219900490-201B80703-ARRITIR CS80-AR Direction de la Tranquillité Publique
ARR2018_0580 a 2
ARRETE DU MAIRE
PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS SIÉGEANT AU SEIN DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD)
Objet : Composition du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
Le Maire de Montreuil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1 à L. 2211-5 et L. 2212-2- 1
VU le code de procédure pénale, notamment son article 39-1 :
VU la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
VU le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département, notamment l'article D. 2211-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de coopération pour la prévention et la lutte contre ia délinquance ;
VU la délibération n°2002-274 du Conseil municipal en date du 7 novembre 2002 portant création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et désignation de représentants sié- geant au sein de cette instance,
Vu la délibération n°DEL20140405_1 du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 portant élection du Maire,
Vu la délibération n°DEL20140405_3 du Conseil municipal en date du 5 avrit 2014 portant élection des ad- joints au Maire,
CONSIDÉRANT que la Ville de Montreuil est depuis plusieurs années engagée dans la mise en œuvre d'une politique de prévention et de tranquillité publique
CONSIDÉRANT que le CLSPD. constitue le cadre de concertation sur les priorités de tranquillité publique et de prévention de la délinquance dans la commune et qu'il est obligatoire dans les collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants ;
CONSIDÉRANT que ce conseil favorise l'échange d'informations entre les responsables et les institutions et organismes publics et privés concernés, qu'il permet de définir des objectifs communs et d'assurer la coordination des moyens et des dispositifs entre les différents partenaires pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publique ;
CONSIDÉRANT que cette instance permet de garantir l'animation et le suivi du contrat de Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, qu'il est consulté sur la définition et l'évaluation des actions de prévention de la délinquance et qu'il encourage les initiatives en matière de prévention et d'aide aux victimes ;:
CONSIDÉRANT que ce conseil correspond à une démarche simplifiée, préventive, visant à apporter des solutions concrètes et partenariales à des problèmes réellement identifiés dans le cadre d’un plan d'action recentré, resserré et soumis à évaluation :
1 Envoyé en préfecture le 06/07/2118
Reçu en préfecture le 06/07/2018
ER RH ee lois RES ik bep
Affiché le
D : 085-210000480-20180703-ARR2018 C580-AR CONSIDÉRANT que le CLSPD est présidé par le Maire et qu'il comprend te ét ie TOUTE UE Ia
République et le Président du Conseil Départemental. S'y ajoutent des représentants des services de l'État désignés par le Préfet, de la Justice et du Conseil Départemental, des représentants d'associations établissement ou organismes œuvrant dans les domaines de la prévention, de la sécurité, des représentants d'associations de l'aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques désignés par le président du CLSPD.
CONSIDÉRANT que le CLSPD se réunit à l'initiative de son président en formation plénière au moins une fois par an, qu'il peut se réunir de droit à la demande du Préfet ou de la majorité de ses membres et qu'il a la possibilité de se rassembler en formation restreinte autant que besoin ou à la demande du Préfet ;
CONSIDÉRANT qu'il détermine les conditions de fonctionnement des groupes de travail et d'échanges d'informations à vocation thématique ou territoriale qu'il peut créer en son sein ;
CONSIDÉRANT qu'il est informé au moins une fois par an par le Préfet des caractéristiques et de l'évolution de la délinquance dans la commune
CONSIDÉRANT la volonté municipale de coproduire la sécurité publique de manière concertée et participative mais dans le respect des responsabilités qui incombent à l'État ;
ARRÊTÉ
Article 1%: Fixe la composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ainsi qu'il suit :
Le Maire de Montreuil, Patrice BESSAC préside cette instance qu’elle soit plénière ou restreinte.
Composition de l'instance plénière
> Élus désignés par le Maire :
- Délégué à la Tranquillité Publique, Philippe LAMARCHE
- Déléguée à la Culture, Alexie LORCA
- _ Déléguée à l'Éducation et à l'Enfance, Dominique ATTIA
- Délégué aux Affaires générales, Etat civil, Élections, Bélaïde BEDREDDINE - _ Déléguée à la santé, à l'égalité femme homme, à la lutte contre les violences faites aux femmes
et la discrimination, Riva GHERCHANOC
- Déléguée au développement territorial et à la politique de la ville Muriel CASALASPRO - Délégué à la Jeunesse, Tarek REZIG
- Conseiller municipal délégué au logement et à l'habitat, Stéphan BELTRAN - Conseiller municipal délégué à la médiation et à la cohésion sociale, Rachid ZRIOUI, - Conseillères municipales, Murielie MAZE et Olga RUIZ, | - Conseillère municipale à la prévention de la délinquance, Agathe LESCURE,
> Représentants des services de l’État, de la Justice du Conseil Départemental et Régional :
- Préfet de la Seine-Saint-Denis ou son représentant,
- Sous-préfet chargé de l'arrondissement de chef-lieu, ou son représentant,
- Chargé de mission Prévention de la Délinquance auprès du préfet délégué pour l'égalité des chances, ou son représentant,
Directeur territorial de la sécurité de proximité à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Bobigny, ou son représentant, - Commissaire divisionnaire de la circonscription de sécurité de proximité, ou son représentant, - Intervenant social en commissariat,
- _ Délégué à la cohésion police/population au commissariat de Montreuil (quartier Les Morillons), - Délégué à la cohésion police/population au commissariat de Montreuil (quartier La Noue), - Procureur de la République, ou son représentant,
- Président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, ou son représentant, - Juge des enfants référent sur Montreuil, où son représentant, 2
2 Envoyé en préfecture le 06/07/2118
Reçu en préfecture le 06/07/2018
Affiché le
1) : 099-219900490-201B80703-ARRITIR CS80-AR
Juge d'application des peines, référent pour la ville de Montreuil, ou sÔnTeprésentanit Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'Insertion et de probation, ou son représentant, Responsable des politiques institutionnelles de la direction territoriale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse, où son représentant,
Président du Conseil Départemental, ou son représentant,
Responsable de l'observatoire départemental des violences faites aux femmes, ou son représentant, Chargé d'actions, référent des dispositifs locaux de prévention de la délinquance au sein du Bureau Politique de la Ville Direction de l'Aménagement et du Développement, ou son représentant, Responsable de la mission métropolitaine de prévention des conduites à risques, ou son représentant,
Responsable de la mission départementale pour le droit des femmes auprès du Préfet de Seine-Saint- Denis, ou son représentant,
Responsable service social départemental, ou son représentant,
Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, ou son représentant,
Inspecteur de l'éducation nationale Montreuil 1 (Haut Montreuil), ou son représentant,
Inspecteur de l'éducation nationale Montreuil 2 (Bas Montreuil), ou son représentant, Principal du collège Jean Moulin (animateur du district 6), ou son représentant,
Principal du collège Lenain de Tillemont, ou son représentant,
Principal du collège Paul Eluard, ou son représentant,
Principal du collège Marais de Villiers, ou son représentant,
Principal du collège Fabien, ou son représentant,
Principal du collège Jean Jaurès, ou son représentant,
Principal du collège Marcellin Berthelot, ou son représentant,
Principal du collège Politzer, ou son représentant,
Principal du collège Césaria Evora, ou son représentant,
Proviseur du lycée Eugène Cotton, ou son représentant,
Proviseur du lycée Jean Jaurès, ou son représentant,
Proviseur du lycée Condorcet, ou son représentant,
Proviseur du lycée des métiers de l'horticulture et du paysage, Principal du collège Politzer, ou son représentant,
Conseiller développement territorial à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, ou son représentant,
Président de l'agglomération Est-Ensemble ou son représentant,
Chargé de Mission Prévention Sécurité Région Île-de-France, ou son représentant,
Commandant de la 24 CIS (Centre d'intervention et de Secours) / 1* GIS (Groupement
d'Inondations Sauvetage),
> Représentants des services de la ville
Coordinateur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
Directeur Général des Services,
Directeur Général Adjoint de la citoyenneté démocratie locale jeunesse solidarités et coopération, Directeur Général Adjoint de l'espace public, environnement, propreté et tranquillité publique, Directeur de la citoyenneté, politique de la ville, vie des quartiers,
Responsable du service de médiation sociale,
Directeur de la tranquillité publique,
Chef de projet politique de la ville,
Chef de service de la police municipale,
Coordinateur Atelier Santé Ville / Contrat Local de Santé,
Correspondant ville justice,
Chargé de mission droits des femmes, lutte contre les violences faites aux femmes,
Directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire.
> Représentants d'associations, établissements ou organismes désignés par le Maire :
Directeur de l'association LEA, ou son représentant,
Directeur de l'association PROSES, ou son représentant,
Directeur de l'association Sos Victimes 93, ou son représentant,
Directeur de l'association Maison des Femmes de Montreuil, ou son représentant, Directeur de la Mission locale, ou son représentant,
Directeur de l'association Rues et Cités ou son représentant,
3 Envoyé en préfecture le 06/07/2118
Reçu en préfecture le 06/07/2018
Affiché le
1) : 099-219900490-201B80703-ARRITIR CS80-AR
- Président de l'association Sos femmes 93, ou son représentant,
- Président de l'association des femmes de la Boissière, ou son représentant,
- Coordinateur sécurité et prévention de la délinquance à la RATP, où son représentant, - Représentant des commerçants du centre commercial Croix de Chavaux, ou son représentant, -__ Représentant de l'association des commerçants « Au cœur de Montreuil », ou son représentant,
Directeur du C.H.I. André Grégoire, ou son représentant.
- Président del'union de coordination locale F.C.P.E, ou son représentant,
-__ Directeur de l'OPHM, ou son représentant,
-__ Directeur Territorial de France Habitation, ou son représentant,
- Directeur d'OSICA, ou son représentant, ou son représentant.
-_ Directeur de la confédération nationale pour le logement Montreuil, ou son représentant -_ Président de l'association Ensemble Notre Quartier, ou son représentant,
Président de l'association À | - LADOMIFA, ou son représentant,
- Président de la régie de quartier, ou son représentant.
Instance restreinte
> Élus désignés par le Maire :
- _ Délégué à la Tranquillité Publique, Philippe LAMARCHE
- _ Déléguée à l'Éducation et à l'Enfance, Dominique ATTIA
- Déléguée à la santé, à l'égalité femme homme, à la lutte contre les violences faites aux femmes et la discrimination, Riva GHERCHANOC,
-__ Déléguée au développement territorial et à la politique de la ville, Muriel CASALASPRO
- Délégué à la Jeunesse, Tarek REZIG
- Conseillère municipale à la prévention de la délinquance, Agathe LESCURE,
> Représentants des services de l'État. de la Justice et du Conseil Départemental et Régional :
- Préfet de la Seine-Saint-Denis, ou son représentant,
- _ Sous-préfet, chargé de l'arrondissement de chef-lieu, ou son représentant. - Chargé de mission prévention de la délinquance auprès du préfet délégué pour l'égalité des chances, ou son représentant,
- Directeur territorial de la sécurité de proximité à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Bobigny, ou son représentant, - Commissaire divisionnaire de la circonscription de sécurité de proximité, ou son représentant, - Procureur de la République, ou son représentant,
- Président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, ou son représentant, - Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, ou son représentant, -_ Responsable des politiques institutionnelles de la direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, ou son représentant,
- Président du conseil départemental, ou son représentant,
- Chargé d'actions, référent des dispositifs locaux de prévention de la Délinquance au sein du Bureau
Politique de la ville direction de l'aménagement et du développement, ou son représentant, - Responsable de la mission métropolitaine prévention des conduites à risques, ou son représentant, - Responsable de la mission départementale pour le droit des Femmes auprès du Préfet de Seine- Saint-Denis, où son représentant,
-_ Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, ou son représentant,
- _ Chargé de Mission prévention sécurité région Île-de-France, ou son représentant.
> Représentants des services de la ville : 4
- Coordinateur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
Directeur Général des Services,
4 Envoyé en préfecture le 06/07/2018
Reçu en préfecture le 06/07/2018
Affiché le __———
ID : 093-219300480-20180703-ARR2018_0580-AR
-_ Directeur Général Adjoint de la citoyenneté démocratie locale jeunesse soiuamtes et Tovperaton, - Directeur Général Adjoint de l'espace public, environnement, propreté et tranquillité publique, -_ Directeur de la citoyenneté, politique de la ville, vie des quartiers,
- Directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire,
- Directeur de la tranquillité publique,
- Chef de projet politique de la ville,
- Chef de service de la police municipale,
- Correspondant ville justice,
- Chargé de mission droits des femmes, lutte contre les violences faites aux femmes.
> Représentants d'associations, établissements ou organismes désignés par le Maire :
- Coordinateur sécurité et prévention de la délinquance à la RATP, ou son représentant, - Directeur de l'OPHM, ou son représentant,
- Directeur de la confédération nationale pour le logement de Montreuil, ou son représentant. - Régie de quartier, ou son représentant,
- Directeur de l'association LEA, ou son représentant,
-_ Directeur de l'association Rues et Cités, ou son représentant.
Atlicle 2 : Cet arrêté abroge les précédents portant désignation des représentants siégeant au sein du CLSPD.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Les intéressés
Article 4 : Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut-être contesté par voie de recours gracieux ou contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Montreuil, le 0 3 JUIL. 2018
Le Maire,
Patrice BESSAC
5 Acte reçu au Secrétariat général REPUBLIQUE FRANCAISE
le 12 septembre 201 8 Liberté Egalité Fraternité Acte non transmissible
exécutoire de plein droit
Pour insertion au registre
Montreuil.fr
ARR2018_0787
ARRETE DU MAIRE
Objet : Fixation du nombre de commissions administratives de révision des listes électorales et désignation des représentants du Maire au sein des dites commissions pour la période du 1°’ septembre 2018 au 10 janvier 2019.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code électoral, et notamment l'article L.17 disposant qu'une liste électorale doit être dressée, pour chaque bureau de vote, par une commission administrative constituée pour chacun de ces bureaux et composée du Maire ou de son représentant, du délégué de l'administration choisi par le Préfet du département et d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INT/A/13/17573/C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales entre le 1° septembre 2018 et le 31 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-2120 du 30 août 2018, fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du Maire du 4 mars 2016 portant délégation de fonction à Monsieur Bélaïde BEDREDDINE ;
Considérant que la mise à jour de la liste générale et des listes complémentaires des électeurs de la . commune, consécutive aux radiations et additions opérées sur les listes spécifiques à chaque bureau de vote, est effectuée par une commission administrative constituée selon les conditions énoncées ci- dessus : :
Considérant qu'il est nécessaire de définir le nombre de commissions administratives et de désigner les membres appelés à siéger en qualité de délégué représentant le Maire au sein de ces commissions pour la période du 1° septembre 2018 au 10 janvier 2019,
ARRETE
Article 1% : Le nombre des commissions administratives est fixé à cinquante-huit (68), soit :
° 1 commission communale chargée de dresser la liste électorale générale et la liste électorale complémentaire de la commune.
HÔTEL DE VILLE + + PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 GO Q0O * WWW MONTREUIL.FR
6 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Montreuil.fr
« 57 commissions chargées de dresser la liste électorale pour chacun des bureaux de vote.
Article 2 : Sont désignés pour représenter le Maire au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales :
Date et lieu
de naissance Adresse Commissions Nom et Prénom
Madame BOURDAIS | 19 décembre 1962
Véronique à Houdan 40, rue Raspail - Montreuil Liste générale
Bureaux de vote Madame BOURDAIS | 19 décembre 1962 40, rue Raspail - Montreuil
n°1 à 10 Véronique à Houdan
° Monsieur AUDRY 2 mai 1956 . N° 11 à 20 Pascal à Paris 44ème 141, rue de Paris -Montreuil
Madame GUERIN 17 janvier 1949 N° 21 à 30 Paule À Montreuil 22, rue Armand Carrel - Montreuil
N° 31 à 39 épouse DIBO Régine 2 août 1087 9 place Berthie Albrecht - Montreui
N° 40 à 48 Monseur do larontmarsousBoisl 13: "ue Daniel Renoul - Montreuil
N° 49 à 57 Monsieur MACHU 8 octobre 1980 11, allée des Tilliers - Montreuil Aurélien à Saint-Saulve
Suppléants pour chacune | . .
des commissions Monsieur LEGHMIZ] O4 janvier 1963
des bureaux de vote Djamai à Montreuil
n°1à 57
| 76 rue Pierre Curie - Montreuil
- Article 3 : Madame Véronique BOURDAIS est désignée déléguée principale.
Article 4 : Ces désignations sont valables du 1° septembre 2018 au 10 janvier 2019.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL.: 0148 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
7 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
Montreuil.fr
Article 5 : Tout délégué se trouvant dans l'impossibilité d'assister à une ou plusieurs commissions pourra se faire représenter par un délégué du Maire d’une commission d'un autre bureau de vote, suivant donation simple de pouvoir. À défaut, Madame Je déléguée principale est autorisée à parapher en lieu et place de tout délégué absent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à Monsieur le Préfet de la Seine- . Saint -Denis, ainsi qu'aux intéressés.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté, compte
- _Informe que ie présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal : Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 31 août 2018
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JALIRES »* 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL.: 01 48 70 60 OO * WWW.MONTREUIL.ER
8 Envoyé en préfecture le 05/07/2118
Reçu en préfecture le 05/07/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE 58 Liberté Égalité Fraternité Affiché le 05/07/2078
ID: 095-2199300480-20180704- 8 _0547-AR
Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
ARRETE DU MAIRE | >
| _ Montreuil.fr ARR2018 0547 |
Objet: Délégation de fonction temporaire à Monsieur Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, premier adjoint, à Madame Alexie LORCA, quatrième adjointe, à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, durant la période d’absence de Monsieur Patrice BESSAC, Maire
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18 ; Vu la délibération DEL201404051 du Conseil municipal du 5 mai 2014 portant élection du Maire ; Considérant que Monsieur ie Maire sera absent du 19 juillet au 26 août 2018 inclus ; .
Considérant que d'après la disponibilité des adjoints au Maire pendant la période citée ci-dessus et selon l'ordre du tableau du Conseil municipal, il revient à Monsieur Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, puis à Madame Alexie LORCA, et enfin-à Monsieur Phitippe LAMARCHE d'exercer le remplacement de Monsieur le Maire :
ARRETE
Arücle 1: Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, premier adjoint, mes fonctions durant ma période d'absence du 19 juillet 2018 au 24 juillet 2018 inclus.
_ Cette délégation de fonction couvre la signature de tous les actes y afférents.
Article 2: Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Alexie LORCA, quatrième adjointe, mes fonctions durant ma période d'absence du 25 juillet 2018 au 31 juillet 2018 inclus.
Cette délégation de fonction couvre la signature de tous les actes y afférents.
Article 3 : Délèque, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, mes fonctions durant ma période d'absence du 1° août 2018 au 26 août 2018 inclus.
Cette délégation de fonction couvre la signature de tous les actes y afférents.
Artücle 4 : Le présent arrêté sera affiché ét notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la Commune. |
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier - municipal.
Le Maire,
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte- enu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son
affichage ou sa notification.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adminisiraëif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
#
4 JUL. 2018
“HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
“
9 Envoyé en préfecture le 05/07/2118
REPUBLIQUE FRANÇCAISE |
Liberté Égalité Fraternité Reçu en préfecture le 05/07/2918
Affiché le 05/07/2018
ID : 099-218300490-26180704 PDtS 0548.4R Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
ARRETE DU MAIRE
ARR2018 0548 .
Montreuil.fr
Objet: Délégation de fonction temporaire à Monsieur Fiorian VIGNERON, onzième adjoint, durant la période d’absence de Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-18: Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur lé Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2014_0593 en date du 06 juin 2014 portant délégation de fonction à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, dans les secteurs finances et tranquillité publique ; Considérant que Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, sera absent du 9 juillet 2018 au 29 juillet 2018 inclus et qu'il convient d'assurer la continuité du service public communal ;
ARRETE
Article 1 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Florian VIGNERON, onzième adjoint, les fonctions dans les secteurs suivants :
FINANCES ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Durant la période d'absence de Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, du 9 juillet 2018 au 29 juillet 2018 inclus. |
À ce titre, Monsieur Florian VIGNERON, adjoint, est habilité à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
Article 2 : Cette délégation de fonction couvre la signature temporaire des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, notamment pour :
1) tous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances, à l'exclusion de :
- la Signature des marchés publics et de leurs avenants
- la Signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
Article 3 : Donne délégation générale de signature, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Florian VIGNERON, durant la période d'absence de Monsieur Philippe LAMARCHE, 9 juillet 2018 au 29 juillet 2018 inclus pour :
1) la signature des marchés et accords cadres inférieurs à 90 000 € ainsi que leurs avenants, 2) les engagements comptables, les bons et lettres de commande dans la limite de 90 000 €, 3) les décisions du Maire relatives aux marchés inférieurs à 90 000 €
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine:Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Maire, :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil
dans un délai de deux mois à compter de sa pubiication et de sa réception par ie représentant de l'État.
Qu JUIL, 2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 03105 MONTREUIL CEDEX » TÉL.: 01 48 SWWW.MONTREUIL.FR
10 Envoyé en préfecture le 05/07/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le DSG72OIE —_.
Liberté Égalité Fraternité Affiché le 05/07/2018 S
ID : 099-218300490-26180704 2018 0549-AR
Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
ARR2018 0549 ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Délégation de fonction temporaire à Monsieur Gaylord LE CHEQUER, cinquième adjoint, à Madame Mireille ALPHONSE, treizième adjointe, à Monsieur Bélaide BEDREDDINE, neuvième adjoint, durant la période d'absence de Madame Riva GHERCHANOC, dixième adjointe
Le Marre,
Vu le Code générai des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-18 :
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°ARR2014_0598 en date du 6 juin 2014 donnant délégation de fonction à Madame Riva GHERCHANOC, adjointe, dans les secteurs Santé — Egalité Femme / Homme — lutte contre les violences faites aux femmes — lutte contre les discriminations :
Considérant que Madame Riva GHERCHANOC, adjointe, sera absente du 13 juillet 2018 au 5 août 2018 inclus, ainsi que du 10 août 2018 au 15 août 2018 inclus et qu'il convient d'assurer la continuité du service public communal;
ARRETE
Article1: Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Gaylord LE CHEÉQUER, cinquième adjoint, les fonctions dans les secteurs suivants :
SANTÉ - ÉGALITÉ FEMME / HOMME -
LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES -
| LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Durant la période d'absence de Madame Riva GHERCHANOC, adjointe, du 13 juillet 2018 au 29 juillet 2018 Inclus.
À ce titre, Monsieur Gaylord LE CHEQUER est habilité à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
Article 2 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Mireille ALPHONSE, treizième adjointe, les fonctions dans les secteurs suivants :
| SANTÉ - ÉGALITÉ FEMME / HOMME -
LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES —
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Durant la période d'absence de Madame Riva GHERCHANOC, adjointe, du 30 juillet 2018 au 5 août inclus.
À ce titre, Madame Mireille ALPHONSE est habilitée à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
HÔTEL DE VILLE » 3 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL.: 0148 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
11 Envoyé en préfecture le 05/07/2118
Reçu en préfecture le 0/07/2018 REPUBLIQUE FRANCAISE Su en préfeniure le CORRE
Liberté Égalité Fraternité Affiché le 05/07/2018 SR RE
ID : 099-219300480-20180704-ARR2018 0549.AR
Article 3 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Béläide BEDREDDINE, neuvième adjoint, les fonctions dans les secteurs suivants :
SANTÉ — ÉGALITÉ FEMME/ HOMME -
LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES -
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Durant la période d'absence de Madame Riva GHERCHANOC, adjointe, du 10 août 2018 au 15 août 2018 Inclus.
À ce titre, Monsieur Bélaide BEDREDDINE est habilité à représenter la commune dans les instances liées à _ ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
Article 4 : Ces délégations de fonction couvrent la signature temporaire des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1 à 3, notamment pour :
1) tous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances, à l'exclusion de :
- la signature des marchés publics et de leurs avenants
- la signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, à l'exclusion de celles relatives aux marchés publics.
3) la signature des arrêtés pris dans le cadre des pouvoirs de police en matière de santé, d'hygiène et de lutte contre le saturnisme et notamment:
- de réquisition en matière de fourniture d’eau potable,
.- d'insalubrité remédiable et irrémédiable,
- de péril immédiat, imminent, ordinaire et la levée de ces arrêtés - d'extrême urgence et levée de ces arrêtés
- _ Visant à procéder à des travaux d'office en cas de risque sanitaire, - relatifs à la protection des personnes contre le bruit,
- relatifs à l'hygiène alimentaire,
-_ relatifs à la protection des personnes contre les animaux dangereux, - visant à faire respecter la réglementation sur le traitement des déchets, - _ prononçant l'arrêt d’un chantier et des mesures de protection pour la santé des habitants.
Arlicle 5 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Maire,
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication au son affichage ou sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
àaMontreuil, le 0 4 JUIL 2018
HÔTEL DE VILLE + 3 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
12 Envoyé en préfecture le 05/07/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 05/07/2018
Liberté Égaiité Fraternité Affiché le 05/07/2018
ID : 009-218800490-20180704-% O8 _CS50-AR
Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
2018_0550 ARRETE DU MAIRE
a Montreuil.fr
Objet: Délégation de fonction temporaire à Monsieur Gayiord LE CHEQUER, cinquième adjoint, à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint durant la période d'absence de Monsieur Belaïde BEDREDDINE, neuvième adjoint
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L 2122-18;
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire N° ARR2018 0096 en date du 6 février 2018 donnant délégation de fonction à Monsieur Belaïde BEDREDDINE, adjoint, dans les secteurs Affaires générales, élections, état civil, _ Personnes âgées et relations inter- -générationnelles :
Considérant que Monsieur Belaïde BEDREDDINE, adjoint, sera absent du 7 juillet 2018 au 5 août 2018 inctus, et qu'il convient d'assurer la continuité du service public communal ;
ARRETE
Article 1: Déiègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Gaylord LE CHEQUER, cinquième adjoint, les fonctions dans les secteurs suivants :
AFFAIRES GÉNÉRALES - ELECTIONS - ETAT CIVIL - PERSONNES ÂGÉES ET RÉLATIONS 1 INTER- GENERATIONNEELES
Durant la période d'absence de Monsieur Belaïde BEDREDDINE, adjoint, du 7 juillet 2018 au 28 juillet 2018 inclus.
À ce titre, Monsieur Gaylord LE CHEQUER, adjoint, est habilité à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant les périodes de remplacement.
Article 2 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, les fonctions dans les secteurs suivants :
AFFAIRES GÉNÉRALES — ELECTIONS -— ETAT CIVIL - PERSONNES ÂGÉES ET RELATIONS INTER- GENERATIONNELLES
Durant la période d'absence de Monsieur Belaïde BEDREDDINE, adjoint, du 30 juillet 2018 au 5 août 2018 Inclus.
À ce titre, Monsieur Philippe LAMARCHE, adjoint, est habilité à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant les périodes de remplacement. :
Article 3 : Ces délégations de fonction couvrent la signature temporaire des actes afférents aux matières déléguées aux articles ? et 2, notamment pour:
1) tous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances, à l'exclusion de :
- la signature des marchés publics et de leurs avenants
- la signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, à l'exclusion de celles relatives aux marchés publics
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
13 Envoyé en préfecture le 05/07/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité Affiché le 05/07/2018
DID: 099-219800480-20180704d-ARRPOI8 0550-AR
Reçu en préfecture le 05/07/2018
DE UE un Res A
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Maire,
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage où sa notification. | - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 »* WWW.MONTREUIL.FR
14 Envoyé en préfecture le 05/07/2118
Reçu en préfecture le 05/07/2018 REPUBLIQUE FRANCAISE en ee
Liberté Egalité Fraternité Affiché le 05/07/2018
1D : 099-2189300496-20180/04-A; di 0551-AR
* Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
ARR2018_0551 ARRETE DU MAIRE | Montreuil.fr
Objet: Délégation de fonction temporaire à Monsieur Gaylord LE CHEQUER, cinquième adjoint, à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, durant la période d’absence de Madame Dominique ATTIA, sixième adjointe
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L2122-18 ;
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
Vu l'arrêté du Maire n°ARR2016_ 0143 en date du 4 mars 2016 donnant délégation de fonction à Madame Dominique ATTIA, adjointe, dans les secteurs enfance et éducation ;
Considérant que Madame Dominique ATTIA, adjointe, sera absente du 16 juillet 2018 au 8 août 2018 inclus, et qu'il convient d'assurer la continuité du service public communal ;
ARRETE
Article_ 1: Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Gaylord LE CHEQUER, cinquième adjoint, les fonctions dans les secteurs suivants :
ENFANCE ET EDUCATION
Durant la période d'absence de Madame Dominique ATTIA, adjointe, du 16 juillet 2018 au 28 juillet 2018 inclus.
À ce titre, Monsieur Gaylord LE CHEQUER est habilité à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
Article 2 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Philippe LAMARCHE. troisième adjoint, les fonctions dans les secteurs suivants :
ENFANCE ET EDUCATION
Durant la période d'absence de Madame Dominique ATTIA, adjointe, du 30 juillet 2018 au 8 août inclus.
À ce titre, Monsieur Philippe LAMARCHE est habilité à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
MÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 GO 00 + WWW.MONTREUIL.FR
15 Envoyé en préfecture le 05/07/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité Affiché je 05/07/2018
1) : 099-219900490-20180704-ARRITIR CSS T-AR
Reçu en préfecture le 05/07/2018
DE UE un Res A
Article 3 : Ces délégations de fonction couvrent la signature temporaire des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1 à 2, notamment pour :
1) tous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances. à l'exclusion de : ; |
- la signature des marchés publics et de leurs avenants
- la signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, à l'exclusion de celles relatives aux marchés publics.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de ia Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Maire,
- Certifié le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication où son affichage ou sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Faitlà Montreuil, le Q4 AU, 2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JÉAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL.: 01 48 70 60 00 WWW.MONTREUIL.FR
16 Envoyé en préfecture le 05/07/2118
RECU en Pré ré !E /07/20918 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le O5 G7re0TE |
Liberté Égalité Fraternité Affiché je 05/07/2018 S
1D : 099-21893004960-20180/704.4 Ote_C552-AR
Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
ARR2018_ 0552 | |
ARRETE DU MAIRE Montreuilfr
Objet: Délégation de fonction temporaire à Monsieur ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, premier adjoint, à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, durant la période d’absence de Madame Mireille ALPHONSE, treizième adjointe
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-18 : Vu la délibération DEE20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°ARR2017_1063 en date du 13 décembre 2017 portant délégation de fonction à Madame Mireille ALPHÔONSE dans le secteur du Personnel communal : Considérant que Madame Mireille ALPHONSE, treizième adjointe, sera absente du 6 juillet 2018 au 21 juillet 2018 inclus, puis du 13 août 2018 au 31 août 2018 inclus, et qu'il convient d'assurer la continuité du service public communal ;
ARRETE
Article 1: Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, premier adjoint, les fonctions dans le secteur suivant :
PERSONNEL COMMUNAL
Durant la période d'absence de Madame Mireille ALPHONSE, adjointe, du 6 juillet 2018 au 22 Juillet 2018 Inclus.
À ce titre, Monsieur fbrahim DUFRICHE-SOILIHI est habilité à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
Article 2 : Délégue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, les fonctions dans les secteurs suivants :
PERSONNEL COMMUNAL
Durant la bériode d'absence de Madame Mireille ALPHONSE, adjointe, du 13 août 2018 au 31 août 2018 inclus.
À ce titre, Monsieur Philippe LAMARCHE est habilité à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURËÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREULIEL.FR
17 Envoyé en préfecture le 05/07/2118
RECU en Pré re le / 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le O5 G7r2078 LU A
Liberté Égalité Fraternité Affiché je 05/07/2018 SR es SE
1) : 099-219900490-20180704-ARRITIR C552-AR
Article 3 : Ces délégations de fonction couvrent la signature temporaire des actes afférents aux matières _ déléguées à l'article 1 à 2, notamment pour :
1} tous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances, à - l'exclusion de :
- la signature des marchés publics et de leurs avenants
- la Signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, à l'exclusion de celles relatives aux marchés publics. |
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Deénis et à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Maire,
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrété compte-tenu de sa transmission en | préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 03105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
18 Envoyé en préfecture le 95/07/20 REPUBLIQUE FRANCAISE nvoyé en préfecture le 05/07/08
Liberté Egalité Fraternité Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 05/07/2018 ES &
ID : 099-219800480-20180704-& Direction de l'Administration Générale 918 0553 AR
Secrétariat général
ARRETE DU MAIRE
ARR2018_0553 Montreuil.fr
Objet: Délégation de fonction temporaire à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, à Monsieur Bélaide BEDREDDINE, neuvième adjoint, durant la période d'absence de Monsieur Florian VIGNERON, onzième adjoint
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L2122-18;
Vu la délibération DÉL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2016_ 0146 en date du 4 mars 2016 donnant délégation de fonction à Monsieur Florian VIGNERON, adjoint, dans les secteurs affaires sociales et solidarités, au cimetière, aux Bâtiments et travaux, aux cultes, mémoire et anciens combattants ;
. Considérant que Monsieur Florian VIGNERON, onzième adjoint, sera absent du 1% août 2018 au 1 31 août inclus, et qu'il convient d'assurer la continuité du service public communal:
ARRETE
Article 1 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint les fonctions dans les secteurs suivants :
AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITÉS - CIMETIÈRE - CULTES — MEMOIRE - ANCIENS COMBATTANTS — BATIMENTS ET TRAVAUX
Durant la période d'absence de Monsieur Florian VIGNERON, onzième adjoint, du 1° août 2018 au 5 août 2018 inclus.
À ce titre, Monsieur Philippe LAMARCHE, adjoint, est habilité à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement. :
Article 2 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Bélaide BEDREDDINE, neuvième adjoint, les fonctions dans les secteurs suivants :
AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITÉS - CIMETIERE - CULTES - MEMOIRE -— ANCIENS COMBATTANTS - BÂTIMENTS ET TRAVAUX
Durant la période d'absence de Monsieur Florian VIGNERON, onzième adjoint, du 6 août 2018 au 31 août 2018 inclus. :
À ce titre. Monsieur Bélaide BEDREDDINE, adjoint, est habilité à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
Article 3: Cette délégation de fonction couvre la Signature temporaire des actes afférents aux matières déléguées aux articles 1 et 2, notamment pour:
4) tous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances, à l'exclusion de :
-_ la signature des marchés publics et de leurs avenants
- là signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX » TÉL.’ 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
19 Envoyé en préfecture le 05/07/2118 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 05/07/2018 SR
ID : 099-218900490-20180704-ARRÈDTS_ GSSS-AR
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampiiation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine- Saint- Denis et à Monsieur ie Trésorier municipal.
Le Maire,
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le Q4 JUIL. 2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX » TÉL. : 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR
20 Envoyé en préfecture le 05/07/2118
Doc an NT re le /07/2018 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le Où 07208 |
Liberté Egalité Fraternité Affiché le 05/07/2018
10 : 099-219309480-26180704 2018 0554-AR
Direction de l'Administration Généraie
Secrétariat général
ARR2018_0554 ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Délégation de fonction temporaire à Monsieur Florian VIGNERON, onzième adjoint, à Monsieur Philippe LAMARCRE, troisième adjoint, durant la période d'absence de Monsieur Laurent ABRAHAMS, quinzième adjoint
Le Maire, “
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 L.2122-18; Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu Parrêté du Maire n°ARR2014_ 0602 en date du 6 juin 2014 donnant délégation de fonction à Monsieur Laurent ABRAHAMS, adjoint, dans les secteurs propreté et voirie ;
Considérant que Monsieur Laurent ABRAHAMS, adjoint, sera absent du 18 juillet 2018 au 19 août 2018 inclus, et qu'il convient d'assurer la continuité du service public communal ;
ARRETE
Article 1 : Délêgue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Florian VIGNERON, onzième adjoint, les fonctions dans les secteurs suivants :
PROPRETÉ ET VOIRIE
Durant la période d'absence de Monsieur Laurent ABRAHAMS, adjoint, du 18 juillet 2018 au 29 juillet 2018 inclus.
À ce titre, Monsieur Florian VIGNERON, adjoint, est habilité à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
Ariicle 2 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, les fonctions dans les secteurs suivants :
PROPRETÉ ET VOIRIE
Durant la période d'absence de Monsieur Laurent ABRAHAMS, adjoint, du 30 juillet 2018 au 19 août 2018 inclus.
À ce titre, Monsieur Philippe LAMARCHE est habilité à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
HÔTEL DE VILLE + 3 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR
21 Envoyé en préfecture le 05/07/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE ReÇU en préfecture le 05/07/2948 .
Liberté Égalité Fraternité Affiché le 08/07/2018 RS
1) : 099-219900490-20180704-ARRITIR C554-AR
Articie 3 : Ces délégations de fonction couvrent la signature temporaire des actes afférents aux matières déléquées à l’article 1 à 2, notamment pour:
1) tous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances, à l'exclusion de :
- la signature des marchés publics et de leurs avenants
- la signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, à l'exclusion de celles relatives aux marchés publics. |
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de ia Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Maire,
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Migpireuil le Q 4 JUL. 2016
M HÔTEL DE VILLE. + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
22 Envoyé en préfecture le 05/07/2118
RECU en Pré ré !E /07/20918 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le O5 G7re0TE |
Liberté Egalité Fraternité Affiché le 05/07/2018
10 : 095-219909480-20180754.% 91e 0555-AR
Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
ARR2018_0555 | ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Délégation de fonction temporaire à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, durant la période d'absence de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, cinquième adjoint
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2422-22, L.2122-18: Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017. portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°ARR2014 0594 en date du 6 juin 2014 donnant délégation de fonction à Monsieur Gaylord LE CHEQUER, adjoint, dans les secteurs aménagement durabie, urbanisme, grands projets et espaces publics ;
Considérant que Monsieur Gaylord LE CHEQUER, adjoint, sera absent du 30 juillet 2018 au 31 août 2018 inclus, et qu'il convient d'assurer la continuité du service public communal ;
ARRETE
Article 1 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, les fonctions dans les secteurs suivants :
AMÉNAGEMENT DURABLE — URBANISME -— GRANDS PROJETS - ESPACES PUBLICS
Durant la période d'absence de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, adjoint, du 30 juillet 2018 au 31 août 2018 inclus. |
À ce titre, Monsieur Philippe LAMARCHE est habilité à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
Article 2 : Cette délégation de fonction couvre la signature temporaire des actes afférents aux matières déléguées à l’article 1, notamment pour:
1) tous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances, à exclusion de :
- .. Ja signature des marchés publics et de leurs avenants
- la signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, à l'exclusion de celles relatives aux marchés publics.
3) les documents suivants sous réserve de leur approbation préalable le cas échéant par le Conseil municipal:
* l'édiction de tous les actes requis en matière d’autorisations relevant du droit des sols tels que, notamment, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, arrêtés interruptifs de travaux,
* _ l'édiction de tous les actes requis en matière d’autorisations préalables au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
* les actes notariés d'acquisition et de cession de biens immobiliers,
* les promesses de ventes et leurs avenants,
* les baux à construction, baux emphytéotiques et leurs avenants,
* les conventions de servitudes de toute nature,
* les quittances d'expropriation ou traités d'adhésion à l'ordonnance d'expropriation,
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR
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REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 0507/2048 LL
Liberté Égalité Fraternité Affiché le 08/07/2018 Se AR
1) : 099-219900490-20180704-ARRITIR CS5E5-AR
* les règlements de copropriété ou annulation de ces règlements,
* les états descriptifs de division en volume et leurs modifications,
* les cahiers des charges de cessions fonciers en ZAC et leurs avenants,
* les protocoles transactionnels de toute nature dans la limite de 5.000 €,
* les contrats de iocation de longue durée où précaire et leurs avenants, inférieur à 12 ans, reconductions incluses,
* l’ensemble des courriers relatifs aux procédures pré-contentieuses relevant du code de l'urbanisme.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la Commune. : Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine.Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Maire,
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté comnpte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son
affichage ou sa notification. | - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
FÂt donfoui 1 CULR
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWwW.MONTREUIL.FR
24 Envoyé en préfecture le 05/07/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 0507/2018
Liberté Égalité Fraternité Affiché le 05/07/2018 5
10 : 099-219309480-26180704 GS 0556-AR
Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
. ARR2018_0556
ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Délégation de fonction temporaire à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, durant la période d'absence de Madame Alexie LORCA, quatrième adjointe :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-18 : .
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°ARR2014 0650 en date du 20 juin 2014 donnant délégation de fonction à Madame Alexie LORCA, adjointe, dans le secteur de la Culture :
Considérant que Madame Alexie LORCA, adjointe, sera absente du 4 août 2018 au 26 août 2018 inclus, et qu'il convient d'assurer la continuité du service public communal ;
ARRETE
Article 1 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, les fonctions dans les secteurs suivants :
CULTURE
Durant la période d'absence de Madame Alexie LORCA, adjointe, du 4 août 2018 au 26 août 2018 inclus.
À ce titre, Monsieur Philippe LAMARCHE est habilité à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
Article 2: Cette délégation de fonction couvre la Signature temporaire des actes afférents aux matières déléguées à Particle 1, notamment.pour:
1) tous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances, à l'exclusion de :
- la signature des marchés publics et de leurs avenants
- la signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseit municipal, à l'exclusion de celles relatives aux marchés publics. :
Arücle 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Sèine - Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Maire, :
- Gertifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception phr le représentant de l'État.
‘ . 2 —
MÔTEL DE VILLE + 3 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 0148 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR
25 Envoyé en préfecture le 05/07/2118
. Reçu en préfecture le 05/07/2018 | REPUBLIQUE FRANCAISE an ee
Liberté Égalité Fraternité Affiché je 05/07/2018
ID : 099-219500485-20180704
Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
ARR2018_0557 ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Délégation de fonction temporaire à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, durant la période d’absence de Madame Agathe LESCURE, conseillère municipale déléguée
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-18 :
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
Vu Parrêté du Maire n°’ARR2016 0755 en date du 28 juillet 2016 donnant délégation de fonction à Madame Agathe LESCURE, conseillère municipale déléguée, dans le secteur de la prévention de la délinquance ;
Considérant que Madame Agathe LESCURE, conseillère municipale déléguée, sera absente du 15 août au 16 septembre 20178 inclus, et qu'il convient d'assurer la continuité du service public communal ;
ARRETE
Aricle 1 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, les fonctions dans les secteurs suivants :
PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Durant la période d'absence de Madame Agathe LESCURE, conseillère municipale déléguée, du 15 août au 16 septembre 2018 inclus. |
À ce titre, Monsieur Philippe LAMARCHE est habilité à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
Article 2 : Cette délégation de fonction couvre la signature temporaire des actes afférents aux matières déléguées à l’article 1, notamment pour :
* Tous arrêtés, polices d'assurance, rapports et pièces administratives et correspondances concernant l'administration municipale
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la Commune. |
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Maire, ‘
- _ Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa . publication ou son affichage ou sa notification.
-__ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Faità Montreuil, le g4.JUL, 20
Patri
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTREUIL CEDEX °« TEN 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
TT ———— 26 Envoyé en préfecture le 05/07/2118
. REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 05/07/2018
Liberté Egalité Fraternité Affiché le 05/07/2018
1) : 099-2199004890-201 80704-A FR 8_0558.AR
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Secrétariat général
ARR2018_0558 | |
ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Délégation de fonction temporaire à Philippe LAMARCHE, troisième adjoint durant la période d’absence de Monsieur Frédéric MOLOSSI, septième adjoint.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-18 : Vu la délibération DÉL20170628 89 du Conseil municipal-en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipat à Monsieur le Maire ;
Vu larrêté du Maire N° ARR2017 01064 en date du 13 décembre 2017 donnant délégation de fonction à Monsieur Frédéric MOLOSSI, adjoint, dans le secteur Commerce, marchés. promotion territoriale ;
Considérant que Monsieur Frédéric MOLOSSI, adjoint, sera absent du 4 août au 2 septembre 2018 inclus et qu'il convient d'assurer la continuité du service public communal ;
ARRETE
Article1: Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité,à Monsieur Philippe LAMARCHE, adjoint, les fonctions dans le secteur suivant :
COMMERCE, MARCHES, PROMOTION TERRITORIALE
Durant la période d'absence de Monsieur Frédéric MOLOSSI, adjoint, du 4 août au 2 septembre 2018 Inclus.
À ce titre, Monsieur Philippe LAMARCHE, adjoint, est habilité à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
Arüicle 2: Cette délégation de fonction couvre la signature temporaire des actes afférents aux matières déléguées à l’article 1, notamment pour:
_ 4) tous les actes relatifs au personnel communal (arrêtés, courriers et tout autre document)
2) fous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances, à l'exclusion de :
- la signature des marchés pubiics et de leurs avenants
- la signature des bons de commande
3) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, à l'exclusion de celles relatives aux marchés publics
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Le Maire, . .
- Cerüfie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Montreuil, le ÿ4 JUL, 2018 2 Fai
27 Envoyé en préfecture le 09/07/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 09/07/2018
Liberté Egalité Fraternité Affiché le 09/07/2018 SES
ID : 093-219300480-20180709-ARR2018_0581-AR
Direction de l'Administration générale
Secrétariat Général
ARR2018_0581 Montreuil.fr ARRETE DU MAIRE
Objet: Délégation de fonction temporaire à M. Stephan BELTRAN au sein de la commission communale pour la sécurité et l'accessibilité
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-25 ; Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté n°95-2274 du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 11 juillet 1995 portant création et composition de la commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public de la ville de Montreuil ;
Vu la délibération n°DEL20140405 1 du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 portant élection du Maire ;
Vu la délibération n°’DEL20140405 3 du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 portant élection des adjoints aux Maires ;
Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2014_537 portant délégation de fonction permanente à Monsieur Florian VIGNERON, onzième Adjoint, au sein de la commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public de la ville de Montreuil ;
Considérant que le Maire est président de droit de la Commission communale pour la sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public ;
Considérant l'empêchement de Monsieur Florian VIGNERON, onzième Adjoint, pour siéger le lundi 9 juillet 2018 au sein de la commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public de la Ville de Montreuil ;
Considérant qu'afin d'assurer la continuité de la commission, il convient de désigner un représentant du Maire ;
ARRETE
Article 1: Donne, sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire à Monsieur Stephan BELTRAN, conseiller municipal délégué, pour représenter la commune au sein de la commission communale pour la sécurité et l'accessibilité, qui se déroulera le :
Lundi 9 juillet 2018 à 14h00
Hôtel sis 14 rue François Arago/117 rue de Paris
93100 Montreuil
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Le Maire,
- Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de fa Yéception par le représentant de l'Etat.
Faill à Montreuil, le Qui à
D A3,
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Le e,
Patrice BESSAC
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
28 Envoyé en préfecture le 11/07/2118
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le O7 |
Liberté Egalité Fraternité : Affiché le 11/07/2018
10 : 095-2189900480-201807 1058 2518 0582-AR
Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
ARR2018_0582 ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
- Objet : Délégation de fonction temporaire à Madame Muriel CASALASPRO, dix-huitième adjointe, à Monsieur Frédéric MOLOSSI, septième adjoint, durant la période d'absence de Madame Catherine PILON, huitième adjointe
Le Maire,
Vu le Code générai des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-18 : Vu la délibération DEL20170628_89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu Parrêté du Maire n°’ ARR2018 0092 en date du 6 février 2018 donnant délégation de fonction à Madame Catherine PILON, adjointe, dans les secteurs transports, déplacements, circulation et stationnement ; Considérant que Madame Catherine PILON, adjointe, sera absente du 7 juillet 2018 au 29 juillet 2018 inclus, et qu'il convient d'assurer la continuité du service public communal ;
ARRETE
Article 1: Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Muriel CASALASPRO, dix- huitième adjointe, les fonctions dans les secteurs suivants :
TRANSPORTS — DEPLACEMENTS - CIRCULATION — STATIONNEMENT
Durant la période d'absence de Madame Catherine PILON, adjointe, du 7 juillet 2018 au 22 juillet 2018 Inclus.
À ce titre, Madame Muriel CASALASPRO est habilitée à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
Article 2 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Frédéric MOLOSS]I, septième adjoint, les fonctions dans les secteurs suivants :
TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - CIRCULATION - STATIONNEMENT
Durant la période d'absence de Madame Catherine PILON, adjointe, du 23 juillet 2018 au 28 juillet 2018 inclus.
À ce titre, Monsieur Frédéric MOLOSSI est habilité à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTRELIL.FR
29 Envoyé en préfecture le 11/07/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 11/07/2018
Liberté Égalité Fraternité Affiché le 11/07/2018 BF EN
: 1D : 0993-218900480-201R0710-ARRIDTE G582-AR
Article 3 : Ces délégations de fonction couvrent la signature temporaire des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1 à 2, notamment pour :
1) tous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances, à l'exclusion de :
- la signature des marchés publics et de leurs avenants
- la signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, à lexclusion de celles relatives aux marchés publics.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
-Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Maire, | |
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son
affichage ou sa notification. | - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fäit à Montreuil, le 10 juillet 2018 |
e Maire
trice BESSAC
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
30 Envoyé en préfecture le 11/07/2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 14/07/2018
Liberté Égalité Fraternité Affiché le 11/07/2018 5 wo “er
ID : 699-219300480-20180710-4R 8_0588-AR
Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général :
ARR2018_ 0583 ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Délégation de fonction temporaire à Madame Catherine PILON, huitième adjointe durant la période d’ absence de Madame Muriel CASALASPRO, dix- huitième adjointe
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122- 22, L 2122-18 ; Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipat en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
Vu l'arrêté du Maire N° ARR2014 0605 en date du 6 juin 2014 donnant délégation de fonction à Madame -_ Muriel CASALASPRO, adjointe, dans ies secteurs Développement territorial et politique de la ville : ‘Considérant que Madame Muriel CASALASPRO, adjointe, sera absente du 23 juillet 2018 au 19 août 2018 inclus, et qu'il convient d assurer la continuité du service public communal ;
ARRETE
Articte1: Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Catherine PILON, huitième adjointe, les fonctions dans les secteurs suivants : :
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET POLITIQUE DE LA VIÈLE
Durant la période d’ absence de Madame Muriel CASALASPRO), adjointe, du 30 juillet 2018 au 19 août 2018 inclus.
À ce titre, Madame Catherine PILON est habilitée à représenter la commune dans les instances liées à ce
secteur d'activité durant la période de remplacement.
Article 2 : Cette délégation de fonction couvre la signature temporaire des actes afférents aux matières
déléguées à l’article L notamment pour :
1) fous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et Correspondances, à l'exclusion de :
- la signature des marchés publics et de leurs avenants
- la signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, à l'exclusion de celles relatives aux marchés publics. : |
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la Commune. |
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal: ! :
Le Maire, +# . .
Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compie- tenu de së trangmission en préfecture et de sa publication ou son affichage où sa notification. À
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours poui axées d pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de 54 rédeption par le représentant de l'État.
HÔTEL DE VILLE * 4 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0 60 00 « WWW.MONTRELIL.FR
31 Envoyé en préfecture le 11/07/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en prélechure je 11/07/2018 Liberté Égalité Fraternité
y "re
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ARR2018_0584
ARRETE DU MAIRE | Montreuil.fr
Objet: Délégation de fonction temporaire à Madame Catherine PILON, huitième adjointe durant la
période d'absence de Monsieur Nabil RABHI, dix-septième adjoint
Le Marre.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-18 ; Vu la délibération DEÉL20170628 89 du Conseil municipai en date du 28 juin 2017 portant délégation
d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2015 0864 en date du 30 septembre 2015 donnant délégation de fonction à Monsieur Nabil RABHI, adjoint, dans te secteur Lutte contre les pollutions ; : Considérant que Monsieur Nabil RABHI, adjoint, sera absente du 11 juillet 2018 au 12 août 2018 inclus, et qu'il convient d assurer la continuité du service public communal :
ARRETE
Articte 1: Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Catherine PILON, huitième adjointe, les fonctions dans les secteurs suivants : :
LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
Durant la période d'absence de Monsieur Nabil RABHI, adjoint, du 30 juillet 2018 au 12 août 2018 inclus.
À ce titre, Madame Catherine PILON est habilitée à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
Article 2 : Cette délégation de fonction couvre la signature temporaire des actes afférents aux matières déléguées à l’article 1 notamment pour:
1) tous arrêtés, conventions, polices d' assurance, rapports, pièces administratives ef correspondances, à l'exclusion de:
- là signature des marchés publics et de leurs avenants
- la signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, à l'exclusion de celles relatives aux marchés publics.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal. :
Le Maire, | |
- Gertifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa affichage où sa notification.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exf£è dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa rét e pouvoir devant le tribu nal administratif de Montreuil
ibn par le représentant de l'État.
ail à Montreuil, le 10 juillet 2018
efMaire
Rakrice BESSAC
Ÿ Ÿ
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 »* WwW.MONTRELUIL.FR
32 Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
Affiché le 13/07/2018 _——
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Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
ARR2018 0594 ARRETE DU MAIRE
Montreuil.fr
Objet : Délégation de fonction temporaire à Monsieur Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, premier adjoint, à Madame Alexie LORCA, quatrième adjointe, à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, durant la période d'absence de Monsieur Patrice BESSAC, Maire
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18 ; Vu la délibération DEL20140405 1 du Conseil municipal du 5 mai 2014 portant élection du Maire ; Vu l'arrêté n°’ARR2018_0547 du 4 juillet 2018 ;
Considérant que Monsieur le Maire sera absent du 19 juillet au 30 août 2018 inclus ;
Considérant que d’après la disponibilité des adjoints au Maire pendant la période citée ci-dessus et selon l'ordre du tableau du Conseil municipal, il revient à Monsieur Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, puis à Madame Alexie LORCA, et enfin à Monsieur Philippe LAMARCHE d'exercer le remplacement de Monsieur le Maire ;
ARRETE
Article 1: Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, premier adjoint, mes fonctions durant ma période d'absence du 19 juillet 2018 au 24 juillet 2018 inclus.
Cette délégation de fonction couvre la signature de tous les actes y afférents.
Article 2: Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Alexie LORCA, quatrième adjointe, mes fonctions durant ma période d'absence du 25 juillet 2018 au 31 juillet 2018 inclus.
Cette délégation de fonction couvre la signature de tous les actes y afférents.
Article 3 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, mes fonctions durant ma période d'absence du 1°’ août 2018 au 30 août 2018 inclus.
Cette délégation de fonction couvre la signature de tous les actes y afférents.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°’ARR2018_0547 du 4 juillet 2018.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Maire,
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
33 REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 25/07/2018 Liberté Egalité Fraternité ‘
Reçu en préfecture le 25/07/2018
ES
Affiché le 26/07/2018 Se
D: : 08- 2.18300480- 20180 72
Direction de l'Administration généraie
oecrétariat Général
ARRETE DU MAIRE ' ARR2018_0632 | | Montreuil.fr
Objet : Délégation de fonction temporaire à Madame Mireille ALPHONSE au sein de la sous- commission départementale contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-17, EL. 2122- 18 et L.2122-25 ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral 2016-1907 du 16 août 2016 portant attributions de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral 2016-3095 du 30 septembre 2036 portant composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, notamment son article 1% a); Vu la convocation du Préfet de Seine- Saint-Denis relative à la visite de la sous-comimission départementale
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique du 31 juillet 2018 pour le 10eme collège et ses bâtiments annexes; .
Vu l'arrêté du Maire Nn’ARR2014_538 du 2 juin 2014 portant délégation de fonction permanente à Monsieur - Florian VIGNERON, onzième adjoint, au sein de la sous-commission départementale de sécurité contre l'incendie et les risques de panique ;
Vu l'arrêté du Maire n’ARR2018 584 du ?2 juillet 2018 portant délégation de fonction temporatre durant la
période d'absence de Monsieur Patrice BESSAC, Maire du 19 juillet au 30 août 2018 inclus ; Considérant que le maire est membre de droit de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les immeubles de grande hauteur;
Considérant l'empêchement de Monsieur Florian VIGNERON pour siéger à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les ERP du 31 juillet 2018 et intéressant la commune ;
Considérant l'empêchement du Maire:
Considérant qu'afin d assurer la continuité de la sous-commission, 1! convient de désigner un représentant du maire ;
A ARRETE
Article 1: Donne, sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire à Madame Mireille ALPHONSE, treizième adjointe, pour représenter la commune au sein de la sous-commission ‘départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les immeubles de grande hauteur, qui se déroulera :
” Mardi 31 juillet 2018 à 9h30
10ème collège et ses bâtiments annexes
138 boulevard Chanzy - 93100 Montreuil
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Ambpliation en sera. adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis.
Le Maire,
| - Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son , affichage ou sa notification.
- “informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
_ Fait à Montreuil, Île 25 juillet 2018
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34 Acte reçu au Secrétariat général
le 05 septembre 2018
Acte non transmissible REPUBLIQUE FRANCAISE
exécutoire de plein droit Liberté Egalité Fraternité
Pour insertion au registre
Direction Accueil et Proximité | FT |
Service État Civil | Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARR2018 0786
Objet : Arrêté portant délégation de fonction pour Danielle CREACHCADEC, Conseillère Municipale | dans les fonctions d'officier de l'Etat Civil, les 6 et 7 septembre 2018. | Fe
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2722-17, L 2122- 18, L 2122- 32, L 2131-1 et —2. |
Considérant, les attributions du Maire exercées au nom de l'État. Considérant, l'empêchement du Maire et de ses Adjoints les 6 et 7 septembre 2018.
ARRÊTE
Article 1: Délègue sous ma surveillance et ma responsabilté, Madame Danielle CREACHCADEC, Conseillère Municipale dans les fonctions d'officier de l'État Civil, les 6 et 7 septembre 2018 pour : célébrer l’union entre Monsieur Bouadi et Madame Ouchani, l'union entre Monsieur Fayel et Madame Herledan et l'union entre Monsieur Rediimi et Madame Duvivier.
Article 2 : Ampliationi du présent arrêté sera affichée et transmise à: - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
- _ Monsieur le Procureur de la République du tribunal de grande instance de Bobigny. - A l'intéressé.
- Publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Le Maire,
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte- tenu de sa transmission en Préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
-__Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. |
«
HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. : 91 48 70 60 00 - WAW.MONTREUIL.F
35 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 19/09/2018
Affiché le 20/09/2018 HF
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 009-219309480-20180917-ARR2JTE C6O8-AR
Liberté Egalité Fraternité
Direction de l'Administration générale
Secrétariat Général
Montreuil.fr ARR2018 0808
ARRETE DU MAIRE
Objet: Délégation de fonction temporaire à M. Rachid ZRIOUI au sein de la commission communale pour la sécurité et l'accessibilité
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-25 ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté n°95-2274 du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 11 juillet 1995 portant création et composition de la commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans ies établissements recevant du public de la ville de Montreuil ; :
Vu la délibération n°DEL20140405 1 du Conseil municipal en date du 5 avril 2044 portant élection du Maire ;
Vu la délibération n°DEL20140405 3 du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 portant élection des adjoints aux Maires ;
Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2014_537 portant délégation de fonction permanente à Monsieur Florian VIGNERON, onzième Adjoint, au sein de la commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public de la ville de Montreuil ;
Considérant que le Maire est président de droit de la Commission communale pour la sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public ;
Considérant l'empêchement de Monsieur Florian VIGNERON, onzième Adjoint, pour siéger le jeudi 20 septembre 2018 au sein de la commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public de la ville de Montreuil ;
Considérant qu'afin d'assurer la continuité de la commission, il convient de désigner un représentant du Maire ;
ARRETE
Article 1 : Donne, sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire à Monsieur Rachid ZRIOUI, conseiller municipal délégué, pour représenter la commune au sein de la commission communale pour la sécurité et l'accessibilité, qui se déroulera le :
Jeudi 20 septembre 2018
Maison de quartier du Grand Air
40 rue du Bel Air
93100 Montreuil
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR. LL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR 36 Envoyé en préfecture le 19/09/2018
Reçu en préfecture le 19/09/2018
Affiché le 20/09/2018 _——
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 093-219300480-20180917-ARR2018_0808-AR Liberté Égalité Fraternité
Atticle 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Le Maire,
-__ Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
-___ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTR-_.- CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 37 . Acte reçu au Secrétariat général
le 28 septembre 2018
Acte non transmissible REPUBLIQUE FRANCAISE
exécutoire de plein droit Liberté Egalité Fraternité Pour insertion au registre
Direction Accueil et Proximité |
Service État Civil Montreuil.fr
ARR2018_0817 ARRÊTE DU MAIRE
Objet: Arrêté portant délégation de fonction pour Danièle CREACHCADEC, Conseillère Municipale dans les fonctions d'officier de l'Etat Civil, le 28 septembre 2018. |
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122- 32, L2131-1 et —2. | | : |
Considérant, les attributions du Maire exercées au nom de l'État.
Considérant, l'empêchement du Maire et de ses Adjoints le 28 septembre 2018.
ARRÊTE
Article 1: Délègue sous ma surveillance et ma responsabilité, Madame Danièle CREACHCADEC, Conseillère Municipale dans les fonctions d’officier de l'État Civil, le 28 septembre 2018 pour célébrer l'union entre Monsieur Abouljouf et Madame Deshayes, et l'union entre Monsieur Coutier et Madame. Fetticha. | |
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. LE | - Monsieur le Procureur de la République du tribunal de grande instance de Bobigny. - A l'intéressée.
- Publiée au recueil des actes administratifs de la commune. °
Le Maire, | |
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en Préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. | -__ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Mdntreuil, le 26 septembre 2018
Patric SAC ,
Maire/fe[Méntreuil; |
$
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. : 01 48 70 60 O0 + Www.MONTREUIL.F 38 Envoyé en préfecture le 17/07/2118
Reçu en préfecture le 17/07/2018
EE
Affiché le 18/07/2018 SK 7
D : 005-210800400-20180716-ARR2018 595.AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction de l'administration générale
Secrétariat général
ARR2018_0595 Montreuil.fr
‘ ARRETE DU MAIRE
_ Objet: Délégation de signature à Monsieur Fabrice TARRIT, Directeur Adjoint, en cas d'absence ou d’empêchement de Madame Marie-Christine GUILLET, Directrice de la Direction Citoyenneté, Politique de la ville, et Vie des Quartiers
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19, L.2122-20, L.2122-22, R.2122-8 et D.1617-18 ;
Vu la délibération n'DEL20170628 . 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire;
Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2014_0539 du 2] juin 2014 portant délégation de signature à Madame Marie-Christine GUILLET, Directrice de la Direction Citoyenneté, Politique de la ville, et Vie des Quartiers ; Vu l'arrêté du Maire n°2017-1249 du 1° janvier 2017 de reclassement indiciaire attaché de Monsieur Fabrice TARRIT ;
Considérant que la délimitation des fonctions déléguées par Monsieur le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux n'est pas exclusive d'une délégation de signature à des membres de l'administration : Considérant-que Monsieur Fabrice TARRIT, Directeur Adjoint, est appelé à exercer l'intérim de Madame Marie- Christine GUILLET, Directrice, lors des périodes d'absence de cette dernière; Considérant que pour la continuité du service et la bonne märche de l'administration, À convient d’ organiser les délégations de sigrature lors de ces périodes d'absence ou d'émpêchement;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Christine GUILLET, Directrice de la Direction Citoyenneté, Politique de la ville, et Vie des Quartiers à:
Monsieur Fabrice TARRIT,
Directeur Adjoint de la Direction Citoyenneté, Politique de la ville, et Vie des Quartiers :
Pour :
1° Commande publique
a) La-signature des bons de commande inférieurs à 5 000 € HIT ;
b) Pourles marchés supérieurs à 5 000€ HT :
la signature des lettres de consultation, de demande d'informations ou de compléments, les rapports d'analyse des candidatures.et des offres :
c) Pour les marchés inférieurs à 5 000 EH .T :
la signature de toutes les correspondances et de tous les actes concernant leür préparation, passation, exécution et règlement, ainsi que toutes décisions concernant leurs avénants, y compris les décisions du Maire ;
39 Envoyé en préfecture le 17/07/2118
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 18/07/2018 RS ER
D : 005-210800400-20180716-ARR2018 595.AR
2° Gestion financière
La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement et des titres de recettes.
3° Correspondances et gestion courante des services
Les correspondances et documents administratifs, non créateurs de droit, nécessaires au fonctionnement normal et régulier des services placés sous sa responsabilité.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de là commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Maire :
-— Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
— informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par: le représentant de l'État.
ISpécimen de signature : . nr | | Monsieur Fabrice TARRIT Fait à Montreuil, le 16 JUIL, 2018 #,
a
40 Envoyé en préfecture le 17/07/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE ReÇU en préfecture le 17/07/2948
Liberté Egalité Fraternité Affiché le 18/07/2038
ID : 099-219800480-20180716 ROTIS _SJ6-AR
Direction de l'administration générale |
Secrétariat général Montreuil.fr
. ARR2018_ 0596 ARRETE DU MAIRE
Objet : Délégation de signature à Monsieur Laurent JACHETTA, Directeur par intérim de la Direction de l’Administration Générale
Le Maire,
Vu lie Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1S, L.2122-20, L.2122-22 R. 2121-9, R.2122-8 et D.1617-19;
Vu la délibération n°DEL20170628_89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire ;
Considérant que la délimitation des fonctions déléguées par Monsieur le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux n'est pas exclusive d'une délégation de signature aux directeurs ; Considérant que pour la bonne organisation des services municipaux, il convient d'accorder une délégation de signature aux directeurs ;
Considérant la vacance du poste de Directeur de la Direction de l'Administration Générale et que l'intérim de ces fonctions sont assurées par Monsieur Laurent JACHETTA ;
ARRETE
Arlicle ? : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Monsieur Laurent JACHETTA,
Directeur par intérim de la Direction de l'Administration Générale,
Pour les actes et correspondances de la commune, dans le cadre de ses fonctions et dans le périmètre de la direction placée sous sa responsabilité. 1l est précisé que les services placés sous sa responsabitité sont le Service Juridique, le Secrétariat Général, le Service Archives-Documentation. |
1° Commande pubiique
a) La signature des bons de commande inférieurs à 5 000€ HT :
b} Pour les marchés supérieurs à 5 000 € HT :
la signature des lettres de consultation, de demande d'informations ou de compléments, les rapports d'analyse des candidatures et des offres ;
c) Pour les marchés inférieurs à 5 000 € HT :
la signature de toutes les correspondances et de tous les actes concernant leur préparation, passation, exécution et règlement, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, y compris les décisions du Maire ;
aus
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
41 Envoyé en préfecture le 17/07/2118
REPU BLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 17/07/2018 SES SE ne Liberté Egaiité Fraternité Affiché le 18/07/2018 EF KE
‘ 1D : 099-2109300489-20180716-ARR3TIR 5O6-AR
2° Gestion financière
La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement et des titres de recettes ;
3° Correspondances et gestion courante des services
a) Les correspondances et documents administratifs, non créateurs de droit, nécessaires au fonctionnement normal et régulier des services placés sous sa responsabilité ;
b) Les correspondances avec les avocats et conseils juridiques de la commune, ainsi qu'avec ceux des parties adverses en l'absence de Madame Véronique TARTIÉ-LOMBARD, Directrice Générale Adjointe des Services ;
c) Les correspondances avec les juridictions civiles et administratives, notamment lorsqu'elles portent sur la communication de mémoires ou pièces administratives liées à l'instruction en l'absence de Madame Véronique TARTIE-LOMBARD, Directrice Générale Adjointe des Services.
4° Actes administratifs et procédures de commande publique
a) L'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations, décisions et des arrêtés municipaux ainsi que la délivrance des expéditions du registre des délibérations ;
b) La certification exécutoire des délibérations du Conseil municipal en l'absence de Madame Véronique TARTIÉ-LOMBARD, Directrice Générale Adjointe des Services.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent JACHETTA, délégation de signature est donnée à Madame Véronique TARTIÉ-LOMBARD, Directrice Générale Adjointe des Services: en. cas d'empêchement de celte dernière au Directeur Général Adjoint assurant l'intérim de Madame Véronique TARTIÉ-LOMBARD dans l'ordre du tableau.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressé. inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ambpliation en sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier municipal.
Le Maire :
— Certifle le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
— Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ZT | Fajjà Montreuil, le 16 JUIL, qote _ [Spécimen de signature :
onsieur Laurént JACHETTA
42 Envoyé en préfecture le 18/07/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 18/07/2018
Liberté Egalité Fraternité Affiché le 19/07/2018 EF &
ID : 099-219900480-20180718-ARRSÛIE 059 7-AR
Direction de FAdministration Générale
Montreuil.fr
ARR2018_0597
ARRETE DU MAIRE
Objet: Délégation de signature à Monsieur Laurent JACHETTA, Directeur Accueil et Proximité, des registres
des sociétés et les livres de police de certains professionnels :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2122-19 et L.2122-20 : Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.123-12 à L.123-24, R.221-3 et R.222-1, R.223-24, R.223-26, R.225-22, R.225-49, R.226-106, R. 225-22 et R. 225-49, relatifs aux registres des sociétés commerciales ; Vu le Code civil :
Vu te Code général des impôts, notamment son annexe IV et notamment ses articles 56 J bis à 56 J vicies, relatifs au paraphe des registres de police des professionnels des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles L.321-7, R.321-1 à R.321-12 : Vu l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres sur la vente ou l'échange d'objets mobiliers ;
Vu la circulaire NOR : BCRD1019763C du 22 juillet 2010 portant sur la garantie des métaux précieux et les modalités de tenue du registre dit « livre de police » ;
Vu la délibération n°DEL201404051 du Conseil municipal en date du 5 avril 2044 portant élection du Maire ;
Considérant que les délibérations des assemblées d'associés ou d'actionnaires et des organes ou conseils des sociétés
commerciales sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres dédiés qui doivent être obligatoirement cotés et paraphés, à savoir:
+ registre des délibérations des assemblées d'associés de sociétés à responsabilité limitée (SARL); * registre des délibérations de l'associé unique de sociétés à responsabilité limitée à associé unique : * registre des délibérations des assemblées d'associés de sociétés en nom collectif (SNC) ; + registre des délibérations des assemblées d'associés de sociétés en commandite simple (SCS) ; * __ registre des délibérations du conseil d'administration de sociétés anonymes (SA) à conseil d'administration ; + registre des délibérations du conseil de surveillance de sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance ;
* registre des délibérations des assemblées générales d'actionnaires de sociétés anonymes et de sociétés par actions simplifiées (SAS):
*__ registre des délibérations des assemblées d'associés de sociétés civiles ; + registre des délibérations des assembiées d'associés de sociétés civiles professionnelles (SCP) de conseil en propriété industrielle ;
* registre des délibérations des assemblées d'associés des Sociétés d'épargne forestière. Considérant que les registres susvisés peuvent être côtés et paraphés par l'autorité municipale territorialement compétente ;
Considérant que les livres de police des professionnels de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, ainsi que les registres de brocante des professionnels de la brocante, du dépôt vente et de l'antiquité, doivent être paraphés par l'autorité municipale ;
Considérant les attributions exercées par le maire au nom de l'État ;
Considérant que le maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce au titre de la police municipale ;
Considérant que l'efficacité du service public nécessite une délégation aux agents communaux ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Monsieur Laurent JACHETTA
Attaché principal territorial, Directeur Accueil et Proximité
Pour |
1) Coter et parapher les registres d'assemblées et registres comptables des sociétés ;
2) Coter et parapher les livres de police des professionnels des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfévrerie, ainsi que les registres de brocante des professionnels de la brocante, du dépôt vente et de l'antiquité.
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL.: 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR &
43 Envoyé en préfecture le 18/07/2118
Reçu en préfecture le 18/07/2018
ER Re Affiché le 19/07/2018 SR es
1) : 099-219900490-201B80718-ARRITIR C597-AR
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent JACHETTA, délégation de signature est donnée pour les registres et livres susvisés à Madame
Nathalie DUVAL de FRAVILLE, responsable du service Etat Civil /
Afaires Générales / Elections.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Commissaire de Police de Montreuil
- Monsieur le Greffier en chef près le Tribunal de Commerce de Bobigny
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification. . :
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuit dans un délai de deux mois à
Compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à ontreui! le 18 JUIL.
2018
Specimen de signatye
Monsieur Laurent
Specimen de signature
Mme Nathalie DU
a
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW. MONTREUIL.FR M
44 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
6. LIBERTES PUBLIQUES ET
POUVOIRS DE POLICE
6.1 : Pages 45 à 53
6.4 : Pages 54 à 62 Affiché le
D: 085- 2183004
Montreuil.fr
Direction de la Tranquillité Publique
ARR2018_0546
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT INTERDICTION DE LA VENTE ET DE L'UTILISATION DE PÉTARDS, SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTREUIL,
POUR LES PÉRIODES DU 18 JUILLET 2018 AU 31 AOÛT 2018,
ET DU 15 DÉCEMBRE 2018 AU 6 JANVIER 2019.
Le Maire de Montreuil,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2212-2 :
VU le code pénal, notamment ses articles L222-16, R610-1, R610-5, et R623-2 :
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L1311-1, L1311-2 et R1337-7 ;
VU le décret n°90-897 du 1* octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, notamment ses articles 13-|-4°-a et 14-1° :
VU le décret n°95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, et modifiant le code de la santé publique, notamment l’article R48-2 ;:
VU l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
VU l'arrêté préfectoral n°08-1388 du 19 mai 2008 relatif à la cession, l'utilisation et au transport par des particuliers des artifices de divertissement ;
CONSIDÉRANT que le tir de pétards, facilité par la vente libre, est de nature à créer un trouble à la tranquillité publique ;
CONSIDÉRANT que la période estivale ainsi que la période de fin d'année connaissent une recrudescence de leur utilisation ;
CONSIDÉRANT qu'un usage désinvolte de ces artifices est susceptible de provoquer de graves dommages aux personnes ;
CONSIDÉRANT que les mineurs sont particulièrement enclins, durant ces deux périodes, à utiliser des pétards dont ils ne maîtrisent pas le danger ;
172
45 Envoyé en préfecture le 03/07/2018
Reçu en préfecture le 03/07/2018
Affiché le eo
ID : 093-219300480-20180614-ARR2018_0546-AR
CONSIDÉRANT que nombre de Montreuillois ont exprimé leur crainte des détonations brutales et intempestives ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures indispensables afin de préserver la santé, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1 :La vente de pétards est interdite sur le territoire de la Ville de Montreuil, pour les périodes suivantes :
- du Îer juillet 2018 au 31 août 2018
- du 15 décembre 2018 au 6 janvier 2019
Article 2: L'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est formellement interdite sur la voie publique, ou en direction de la voie publique, et dans tous les autres lieux où se fait un grand rassemblement de personnes au cours des périodes suivantes :
- du Îer juillet 2018 au 31 août 2018
- du 15 décembre 2018 au 6 janvier 2019
Article 3: Le jet de pétards sur les passants est formellement interdit, quel que soit l'endroit, à l'intérieur des immeubles comme des propriétés privées.
Article 4 : Aucune dérogation n’est consentie, même à l'occasion des cérémonies du 14 juillet et du 31 décembre.
Article 5 : Le commissaire divisionnaire de police et le directeur général des services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Montreuil le 14 juin 2018
Pâtrice BESSAC
r 2/2
46 Envoyé en préfecture le 17/08/2018
Reçu en préfecture le 17/08/2018
Affiché le see
ID : 093-219300480-20180801-ARR2018_695-AR Bélaide BEDREDDINE
Adjoint au Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Dossier suivi par : Liba BOILEVIN
Direction des Bâtiments service Sécurité Incendie , Tél : 01 48 70 69 05 Montreuil.fr
Réf : AAT/27/18/S193
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Autorisation de travaux numéro AAT/27/18/S193 au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité dans un Etablissement Recevant du Public (E. R. P.) portant sur l'extension et la rénovation des sanitaires des élèves et l'aménagement d'un pôle médical en lieu et place d'une salle de classe et d'une réserve situées au rez-de-chaussée du collège Maï & Georges POLITZER situé 27, rue de la Côte du Nord à Montreuil (93 100).
Le Maire de Montreuil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24, L 2212-1, L 2122-27, L 2122-31, L 2122-32, L 2131-1 et —2.
Vu les articles L 111-8, R 123-22, R 111-19 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs,
Vu les arrêtés de délégation de Monsieur le Maire aux Adjoints de secteur et Conseillers municipaux délégués,
Vu la demande d'autorisation de travaux référencée AT.093.048.18B.0052 du 11/04/18,
Vu l'avis favorable avec prescriptions du 18/07/18 émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, - Classement en type R de 3° catégorie.
Vu l'avis favorable avec prescription émis par la sous-commission départementale accessibilité aux personnes handicapées en date du 14/06/18 (APH18-0611), ci-annexé,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
ARR2018_695
47 Envoyé en préfecture le 17/08/2018
Reçu en préfecture le 17/08/2018
Affiché le
ID : 093-219300480-20180801-ARR2018 _695-AR
cs ct rm
ARRETE
ARTICLE 1
Autorise les travaux portant sur l'extension et la rénovation des sanitaires des élèves et l'aménagement d'un pôle médical en lieu et place d'une salle de classe et d'une réserve situées au rez-de-chaussée du collège Maï & Georges POLITZER situé 27, rue de la Côte du Nord à Montreuil (93 100).
ARTICLE 2
La présente autorisation est délivrée au Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis - Madame GIRALTE Alice — Hôtel du département — 93 006 BOBIGNY cedex
ARTICLE 3
A l'achèvement des travaux et avant l'ouverture au public le demandeur doit annexer au registre de sécurité tous les justificatifs relatifs à la conformité des installations techniques.
ARTICLE 4
Le pétitionnaire doit veiller au respect et à la réalisation des prescriptions énumérées : dans les attendus de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 18/07/18 ci-annexés. dans l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées du 14/06/18 (APH18-0611) ci-annexé.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié au Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis - Madame GIRALTE Alice — Hôtel du département — 93 006 BOBIGNY cedex
ARTICLE 6
Ampliation de cet arrêté sera transmise :
A Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis par voix dématérialisée.
ARTICLE 7
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le
Pour | re et par délégation
Pour Florian VIGNERON Adjoint empêché,
Bélaide BEDREDDINE,
Adjoint délégué aux Affaires générales, État civil,
Elections, aux Personnes Âgées et aux relations
intergénérationnelles
PJ : attendus de la préfecture du 18/07/18 et APH18-0611 du 14/06/18
48 Envoyé en préfecture le 05/09/2018
Reçu en préfecture le 05/09/2018
Affiché le see
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
ID : 093-219300480-20180807-ARR2018_785-AR
DIRECTION DES SPORTS
Service Soutien au mouvement sportif
Montreuil.fr
ARR2018_ 0785 ARRETE DU MAIRE
Objet : Règlement intérieur du stade des Guilands
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2212- 2, Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R.123-1 et R.123-55, Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, notamment son article 29,
Vu l'arrêté n° 2015-0798 du 2 septembre 2015 relatif au règlement intérieur des équipements sportifs de la Ville de Montreuil.
Considérant que la ville de Montreuil est gestionnaire de l'équipement, Considérant la fragilité de l'équipement,
Considérant qu'il convienne de prendre des mesures pour préserver l'équipement,
ARRETE
Article 1 : adopte le règlement intérieur du stade des Guilands tel qu'annexé au présent arrêté.
Article 2 : Précise que les présentes dispositions complètent l'arrêté 2015-0798 du 2 septembre 2015;
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur place et inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Commissaire de Police
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Montreuil, le 7 août 2018
Pour le Maire empêché et par délégation,
<#*Pfilippe LAMARCHE /s#Adjoïñt au Maire délégué aux Finances et à la
.*Tranquillité Publique
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
49 Envoyé en préfecture le 03/09/2018
Reçu en préfecture le 03/09/2018
Affiché le 03/09/2018 __———
Florian VIGNERON ID : 093-219300480-20180903-ARR2018_0784-AR Adjoint au Maire
Direction des Bâtiments
FV/TM/CDF- AO/GSMARCEAU Montreu il fr
ARR2018_ 0784 ARRETE DU MAIRE
OBJET : Arrêté d’Ouverture du Groupe Scolaire MARCEAU situé 25-27, rue Marceau à Montreuil (93 100).
Le Maire,
+ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2122-18, L.2122-24, L.2122- 27, L.2131-1 et suivants ;
+ __Vule Code de la construction et de l'habitation notamment ses articles L111-8, R123-22 et R111-19 ; * Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité modifié ;
° Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public ; + Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2016_145 du 4 mars 2016 portant délégation de fonction à Monsieur Florian VIGNERON dans les secteurs affaires sociales et solidarité, cimetière, culte, mémoire, anciens combattants, bâtiments et travaux ;
* Vu le rapport de vérification réglementaires après travaux établi par l'organisme agrée BTP CONSULTANTS en date du 31/08/18 ; .
+ Vu l'attestation de solidité à froid établie par l'organisme agrée BTP CONSULTANTS en date du 31/08/18 ; + _\u l'attestation de vérifications de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite établie par l'organisme agrée BTP CONSULTANTS en date du 31/08/18 ;
+ Vu l'attestation de mise en service de l'installation gaz établie par l'entreprise BRUNIER visée par l'organisme agréé BTP CONSULTANTS en date du 31/08/18 ;
+ Vu le certificat de conformité relatif à l'installation gaz établi par l'entreprise BRUNIER en date du 10/07/18 ;
Considérant les rapports précités et la mise en place d'un SSIAP pendant l'ouverture de l'établissement au public,
ARRETE
ARTICLE 1 Le Maire autorise Madame C. ARRONDEL, responsable unique de l'établissement, à ouvrir au public
le Groupe scolaire MARCEAU situé 25-27, rue Marceau à Montreuil (93 100) à compter du 3 septembre 2018.
ARTICLE 3 Le présent arrêté sera notifié à:
Madame la Directrice de l'établissement : Madame C. ARRONDEL— Groupe scolaire Marceau — 25-27, rue Marceau à Montreuil (93 100).
Une ampliation sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Saine-Saint-Denis par voie dématérialisée ; Monsieur le Commissaire de Montreuil.
ARTICLE 4 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en
préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 3 septembre 2018
Pour le Maire et par délégation
-Flôrian VIGNERON,
Adjoint délégué aux affaires sociales et solidarités,
aux Cultes, à la mémoire, au cimetière, aux anciens
7" combattants, aux bâtiments et travaux
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
50 Envoyé en prétecture le 26/09/2518
Reçu en préfecture le 26/08/2018
Affiché le RS ER
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 098-219300400-201B0926-ARR?01R C616-AI
Liberté, Egalité, Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DE RÉQUISITION
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2212-2,
Vu l'arrêté du Maire ARR2018 0809 du 21 septembre 2018 interdisant l’accès dans les lieux et
l'habitation dans l'immeuble du Foyer Bara sis 18 rue Bara, cadastré BH 201,
Considérant que l’aggravation des risques d'incendie, les conditions de vétusté, de dangerosité des
installations et de la structure même du bâtiment du Foyer Bara ont conduit le Maire de Montreuil à prendre un arrêté pour interdire l'habitation sur ce site,
Considérant qu'il est indispensable de mettre en urgence à l'abri les occupants du foyer Bara ainsi
privés de logement, dont le nombre est évalué à 320 personnes,
Considérant qu'aucune solution d'hébergement provisoire ne peut raisonnablement être mis en
œuvre dans le cadre des dispositifs de droit commun,
Considérant, en raison de leur nombre et de leur situation sociale et sanitaire, que ie défaut de
logement des occupants du foyer est de nature à apporter un trouble grave à l'ordre public constitué
par la présence sur la voie publique de la population évacuée et les conséquences en termes de tranquillité publique,
Considérant les risques importants en termes de salubrité publique,
Considérant que, malgré la signature d’une convention pluriannuelle avec l’État en 2013 visant à reloger les occupants du foyer, et les demandes répétées adressées au Préfet pour la mise en œuvre des prérogatives qu'il tire des articles L. 641,1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation pour reloger les occupants du foyer l'État n’a pas pris les mesures indispensables à la
résorption du trouble à l’ordre public que constituent les conditions d'hébergement au sein du foyer
Bara,
Considérant, en raison de l'urgence sanitaire et sociale absolue et du nombre de familles à reloger,
qu'aucun local adapté n’a pu être trouvé de manière amiable et immédiate,
Considérant la disponibilité de locaux vacants précédemment occupés par l'AFPA sis 15, place du
Général de Gaulle cadastré AM213, propriété de l’État et administré par France Domaine 13
Esplanade Jean Moulin 93 009 BOBIGNY cedex,
Considérant que l'intérêt général commände l’édiction du présent arrêté, dans un souci de salubrité et de tranquillité publique, et de respect de la dignité humaine,
Considérant que le choix des immeubles réquisitionnés est justifié par la nature des locaux, leur
appartenance à l’État, le fait qu'ils soient vacants, et le fait que la réquisition soit temporaire,
51 Envoyé en prétecture le 26/09/2518
Reçu en préfecture le 26/08/2018
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Affiché le | ES
D : Considérant que les caractéristiques des locaux décrites au précédent à HART parrantaent ci 099-218300490-20180026-ARR?01S CO18-AI minimiser l'atteinte que constitue l'acte de réquisition,
Considérant que ces locaux ont la capacité d'accueillir de façon immédiate la totalité des occupants
actuels de immeuble du Foyer Bara,
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de reconstruction pour rétablir l'habitabilité des
locaux du 18 rue Bara,
Considérant qu'en l'état, seule la réquisition d’un site susceptible d'accueillir un grand nombre de
personnes, permet de répondre à la nécessité d’un hébergement provisoire respectant des
conditions dignes d’habitat,
Considérant en effet, que le respect de la dignité humaine justifie tant la réalisation dans la plus
grande urgence de travaux visant à rétablir l'habitabilité des locaux du 18 rue Bara, que le
relogement à titre temporaire de leurs occupants actuels dans des conditions satisfaisantes,
Considérant que seule une réquisition est de nature à faire cesser le trouble à l’ordre public, lequel
ne pourrait que s’aggraver en l'absence d’une réquisition :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le groupe d'immeubles sis au 15, place du Général de Gaulle, sur la parcelle cadastrée
AM213, est réquisitionné aux fins d'accueillir et d’héberger temporairement les
occupants de l'immeuble du 18 rue Bara après leur évacuation,
ARTICLE 2 : Les adaptations nécessaires à la bonne installation des personnes hébergées sont prises
en charge par la Ville de Montreuil.
ARTICLE 3 : La réquisition est exécutoire dès notification du présent ordre et pour une période de 6
mois, à moins que le trouble à l'ordre public ayant motivé l’édiction du présent arrêté
disparaisse avant l'échéance de ce délai, auquel cas la réquisition sera levée.
Dans lhypothèse où le trouble à l'ordre public n'aurait pas cessé à l'échéance du délai de
6 mois prévu au précédent alinéa, la réquisition sera prolongée par un nouvel arrêté,
jusqu'à la disparition du trouble à l’ordre public.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera affichée en mairie et transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Commissaire de police de Montreuil.
ARTICLE 5 : Le directeur général des services, le comptable public et le Chef de service de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
52 Le Maire :
Envoyé en préfecture le 26/09/2118
Reçu en préfecture le 26/08/2018
Affiché le ”
1) : 099-219900490-201B0926-ARRITIS CO16-AI
Re Re ne Res A
Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté ou de son affichage ou, si un recours administratif a été
préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration.
G j BOAT Faità Montreuil, le LE - 01 « Lo Ai
Le Maire
Patrice BESSAC
53 Envoyé en préfecture le 17/08/2018
Reçu en préfecture le 17/08/2018
Affiché le ss &
Bélaide BEDREDDINE ID : 093-219300480-20180801-ARR2018 696-AR Adjoint au Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Dossier suivi par : Liba BOILEVIN
Direction des Bâtiments service Sécurité Incendie
Tél : 01 48 70 69 05 Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Autorisation de travaux numéro AAT/28/18/S193 au titre de la sécurité incendie pour l'utilisation des 4ème et 5ème étages de l'Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées (E. H. P. A.) situé 111-113, avenue du Président Wilson à Montreuil (93 100) en logements de particuliers non accessibles au public.
Le Maire de Montreuil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24, L 2212-1, L 2122-27, L 2122-31, L 2122-32, L 2131-1 et —2.
Vu les articles L 111-8, R 123-22, R 111-19 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs,
Vu les arrêtés de délégation de Monsieur le Maire aux Adjoints de secteur et Conseillers municipaux délégués,
Vu la demande d'autorisation de travaux référencée AT.093.048.18B.0050 du 06/04/18,
Vu l'avis favorable avec prescriptions du 20/07/18 émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, - Classement en type J avec activités de types N, L et PS de 4°" catégorie.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
ARR2018_0696
54 Envoyé en préfecture le 17/08/2018
Reçu en préfecture le 17/08/2018
Affiché le ss «eo
ARRE TE ID : 093-219300480-20180801-ARR2018_ 696-AR
ARTICLE 1
Autorise les travaux portant sur la demande d'utilisation des 4ème et 5ème étages de l'Établissement Hospitalier pour Personnes Âgées (E. H. P. A.) situé 111-113, avenue du Président Wilsonà Montreuil (93 100) en logements de particuliers non accessibles au public.
ARTICLE 2
La présente autorisation est délivrée à : OSICA SNI— Monsieur Mathieu NICOLAS -— 102, avenue de France — 75 646 PARIS cedex 13
ARTICLE 3
A l'achèvement des travaux et avant l'ouverture au public le demandeur doit annexer au registre de sécurité tous les justificatifs relatifs à la conformité des installations techniques.
ARTICLE 4
Le pétitionnaire doit veiller au respect et à la réalisation des prescriptions énumérées dans les attendus de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 20/07/18 ci-annexés.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à : OSICA SNI — Monsieur Mathieu NICOLAS -— 102, avenue de France -— 75 646 PARIS cedex 13
ARTICLE 6
Ampliation de cet arrêté sera transmise :
+ À Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis par voix dématérialisée.
ARTICLE 7
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté romplesient de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
it à Montreuil, le 1°’ août 2018
Pour le Maire et Par délégation
Pour Florian VIGNERON Adjoint empêché,
Bélaide BEDREDDINE, |
_ Adjoint délégué aux Affaires générales, Etat civil,
Elections, aux Personnes Âgées et aux relations
intergénérationnelles
PJ : attendus de la préfecture du 20/07/18
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR M
55 Envoyé en préfecture le 07/08/2018
Reçu en préfecture le 07/08/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité Affiché le
ID : 093-219300480-20180802-ARR2018_0660-AR
a — _—_ =
Direction Accueil et Proximité
Service Etat civil
ARR2018_0660
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Organisation d’obsèques de Madame Suzanne, Louise LEDRU veuve GILLARDIN
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles’ L. 2213-7, L. 2213-8, L.2213-11,
L.2122-17 et L.2122-18 ;
Vu le Code monétaire et financier en son article L. 312-1-4 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2015, pris en application de l’article L. 312-1-4 du code monétaire et financier ; Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2018_ 594 du 12 juillet 2018 portant délégation de fonction temporaire durant la période d'absence de Monsieur Patrice BESSAC, Maire du 19 juillet au 30 août 2018 inclus ;
Considérant que Madame Suzanne, Louise LEDRU veuve GILLARDIN, née le 27 février 1929 est décédée le 10 juin 2018 au Centre Hospitalier Intercommunal de Montreuil situé à Montreuil (Seine-Saint-Denis), au 56 boulevard de la Boissière ;
Considérant que ladite défunte était domiciliée à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) au 8 rue des Polyanthas ;
Considérant que le patrimoine de la défunte permet de prendre en charge ses obsèques ; Considérant qu'aucun héritier tenu au paiement des frais d'obsèques n’est connu et que les autres membres de la famille ne souhaitent pas organiser les obsèques du défunt ;
Considérant qu’il convient d'organiser les obsèques de la défunte dans les meilleurs délais ; Considérant que la commune de Montreuil est adhérente au SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne), lequel a délégué le service extérieur des pompes funèbres à l'opérateur funéraire OGF-PFG à partir du 1° janvier 2013 et pour une durée de six ans ;
Considérant qu'un tarif a été négocié entre le SIFUREP et le délégataire pour organiser des obsèques minimes et complètes ;
Considérant que ce tarif négocié est applicable en l'espèce ;
ARRÊTE :
Article 1 : Nathalie DUVAL de FRAVILLE, responsable du service Etat civil/ Élections de la commune de Montreuil est autorisée à donner pouvoir à l'opérateur OGF-PFG, agence sise à Montreuil (Seine-Saint- Denis), afin d'organiser les obsèques de Madame Suzanne, Louise LEDRU veuve GILLARDIN selon le tarif négocié par le SIFUREP.
Article 2 : L'opérateur funéraire se rapprochera de l'organisme bancaire auprès duquel la défunte disposait de comptes bancaires en vue d'obtenir le paiement des frais d'obsèques. Ceux-ci ne pourront excéder 5.000€ TTC.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à l'intéressée et à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté, compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification ;0
- _ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONFREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
56 Envoyé en préfecture le 31/08/2118
Reçu en préfecture le 31/08/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiohs le ER Liberté Egalité Fraternité 10 : 095-218909480-20180627-ARRISTES 0764.AR
Bélaïde BEDREDDINE
Adjoint au Maire
Dossier suivi par : Liba BOILEVIN
Direction des Bâtiments - service Sécurité Incendie | , Tél : 01 48 70 69 05 Montreuil.fr
Réf : AO/29/18/S193
ARR2018_0764
ARRETE DU MAIÏRE
OBJET : Arrêté d'Ouverture numéro AO/29/18/S193 de l'établissement collège « SOLVEIG ANSPACH » situé 138, boulevard Chanzy à Montreuil (93 100).
Le Maire de Montreuil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24, L 2212-1, L 2122-27, L 2122-31, L 2122-32, L 2131-1 et —2 et suivants
Vu les articles L 111-8, R 123-22, R 1411-19 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs,
Vu les arrêtés de délégation de Monsieur le Maire aux Adjoints de secteur,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public ,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public et les immeubles de grande hauteur du 31/07/2018 à la réception des travaux et à l'ouverture au public du collège.
Vu l'attestation de vérification de l'accessibilité aux Personnes Handicapées établie en date du 27/08/18 par la société BATIPLUS, organisme de Contrôle technique obligatoire,
HÔTEL DE VILLE # 1 PLACE JEAN JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUILFR
57 ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Envoyé en préfecture le 31/08/2018
Reçu en préfecture le 31/08/2018
Affiché le ep
ID : 093-219300480-20180827-ARR2018_0764-AR
ARRETE
Le Maire autorise l'ouverture au public de l'établissement collège « SOLVEIG ANSPACH » situé 138, boulevard Chanzy à Montreuil (93 100) à compter de la notification du présent arrêté.
Le Responsable est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension où de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Les changements de direction de l'établissement seront signalés au secrétariat de la commission de sécurité et d'accessibilité de la mairie de Montreuil.
Le présent arrêté sera notifié par courrier recommandé avec accusé de réception : À Monsieur Patrick ZOLEKO, Adjoint-Gestionnaire du collège — 138 boulevard chanzy à Montreuil (93 100).
Une ampliation sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis par voie dématérialisée ; Madame Christelle PICARD-BOUTET, Cheffe d'établissement - Collège — 138, boulevard Chanzy — 93 100 Montreuil ;
Madame Florence LABELLE, Directrice de Projet - SOMIFA IDF par voie dématérialisée.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 27 août 2018
Pour le Maire et par délégation
Pour Florian VIGNERON Adjoint empêché,
Bélaïde BEDREDDINE,
Adjoint délégué aux Affaires générales, État civil,
Elections, aux Pey#nnes Agéés et aux relations
intergénération
à S Le à Fe LP; Ce HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
58 Envoyé en prétecture le 31/08/2518
Reçu en préfecture le 31/08/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le ER
Liberté Egalité Fraternité ID : 099-219800400-20180027-ARR2018 0765-AR
Bélaïde BEDREDDINE
Adjoint au Maire
Dossier suivi par : Liba BOILEVIN
Direction des Bâtiments - service Sécurité Incendie :
Tél : 01 48 70 69 05 Montreuil.fr Réf : AO/30/18/S193
ARR2018_0765
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Arrêté d'Ouverture numéro AO/30/18/S193 de l'établissement « Espaces partagés » du collège « SOLVEIG ANSPACH » situé 138, boulevard Chanzy à Montreuil (93 100).
Le Maire de Montreuil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24, L 2212-1, L 2122-27, L 2122-31, L 2122-32, L 2131-1 et—2 et suivants
Vu les articles L 111-8, R 123-22, R 111-19 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs,
Vu les arrêtés de délégation de Monsieur le Maire aux Adjoints de secteur,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les immeubles de grande hauteur du 31/07/2018 à la réception des travaux et à l'ouverture au public de l'établissement « Espaces partagés » du collège « SOLVEIG ANSPACH ».
Vu l'attestation de vérification de l'accessibilité aux Personnes Handicapées établie en date du 27/08/18 par la société BATIPLUS, organisme de Contrôle technique obligatoire,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
59 ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Envoyé en préfecture le 31/08/2018
Reçu en préfecture le 31/08/2018
Affiché le
ID : 093-219300480-20180827-ARR2018 _0765-AR
ns ut rm
ARRETE
Le Maire autorise l'ouverture au public de l'établissement «Espaces partagés» du
collège « SOLVEIG ANSPACH » situé 138, boulevard Chanzy à Montreuil (93 100). à
compter de la notification du présent arrêté.
Le Responsable est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité
contre l'incendie et la panique.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure où nécessitent l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des
changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Les changements de direction de l'établissement seront signalés au secrétariat de la
commission de sécurité et d'accessibilité de la mairie de Montreuil.
Le présent arrêté sera notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à :
Hariba Dormane, Chef d'établissement Adjoint - Collège — 138, boulevard
Chanzy — 93 100 Montreuil.
Une ampliation sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis par voie dématérialisée : Madame Christelle PICARD-BOUTET, Cheffe d'établissement - Collège — 138, boulevard Chanzy — 93 100 Montreuil ;
Madame Florence LABELLE, Directrice de Projet - SOMIFA IDF par voie dématérialisée.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en
préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 27 août 2018
Pour le Maire et par délégation
Pour Florian VIGNERON Adjoint empêché,
Bélaïde BEDREDDINE,
Adjoint délégué aux Affaires générales, État civil,
Élections, aux Personnes Âgées et auxrelations
intergénérationnelles
— NH = Z Fe = HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 46 240
00 + WWW.MONTREUIL.FR
60 Envoyé en préfecture le 09/09/2118
Reçu en préfecture le 03/09/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le 04/09/2018 Sa
Liberté Egalité Fraternité ID : 085-219800400-20180827-ARR20I8 788-AR
Bélaïde BEDREDDINE
Adjoint au Maire
Dossier suivi par : Liba BOILEVIN
Direction des Bâtiments - service Sécurité Incendie : Tél : 01 48 70 69 05 Montreuil.fr
Réf : AO/31/18/S193
ARRETE DU MAIRE
ARR2018_0783
OBJET : Arrêté d'Ouverture numéro AO/31/18/S193 de l'établissement « Internat et Restauration» du collège « SOLVEIG ANSPACH » situé 138, boulevard Chanzy à Montreuil (93 100).
Le Maire de Montreuil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24, L 2212-1, L 2522-27, L 2122-31, L 2122-32, L 2131-1 et —2 et suivants
Vu les articles L 111-8, R 123-22, R 111-19 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs,
Vu les arrêtés de délégation de Monsieur le Maire aux Adjoints de secteur,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les immeubles de grande hauteur du 24/08/2018 à la réception des travaux et à l'ouverture au public de l'établissement « Internat et Restauration» du collège « SOLVEIG ANSPACH ».
Vu l'attestation de vérification de l'accessibilité aux Personnes Handicapées établie en date du 27/08/18 par la société BATIPLUS, organisme de Contrôle technique obligatoire,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
61 ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Envoyé en préfecture le 03/09/2018
Reçu en préfecture le 03/09/2018
Affiché le 03/09/2018 nn
ID : 093-219300480-20180827-ARR2018_783-AR
ARRETE
Le Maire autorise l'ouverture au public de l'établissement « Internat et Restauration» du collège « SOLVEIG ANSPACH » situé 138, boulevard Chanzy à Montreuil (93 100). à compter de la notification du présent arrêté.
Le Responsable est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Les changements de direction de l'établissement seront signalés au secrétariat de la commission de sécurité et d'accessibilité de la mairie de Montreuil.
Le présent arrêté sera notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à : Christelle Picard-Boutet, Cheffe d'établissement - Collège — 138, boulevard Chanzy — 93 100 Montreuil.
Une ampliation sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Saine-Saint-Denis par voie dématérialisée ;
Madame Florence LABELLE, Directrice de Projet —- SOMIFA IDF par voie dématérialisée.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Montreuil, le 27 août 2018
Pour le Maire et par délégation
Pour Florian VIGNERON Adjoint empêché,
Bélaïde BEDREDDINE, |
Adjoint délégué aux Affaires générales, Etat civil,
Elections, aux Personnes Âgées et-aux relations
intergénérationnelles
A D, LE Lé
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉC o1 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
62 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
ARRETES DE VOIRIE
Pages 63 à 309 ARRETE PERMANENT OBJET: CIRCULATION, STATIONNEMENT N° DL.2018B50344
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R GEORGES MELIES Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213- 6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et
régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Le livre 1, 5ème partie, signalisation
d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 417-10, R. 417-12 et R. 431-9
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
ARRÊTE
Article L : Le stationnement des véhicules est interdit R GEORGES MELIES, de R SAINT- DENIS jusqu'à R DE
LA DEMI LUNE du côté pair.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en: fourrière immédiate.
Article 2 : Les prescriptions suivantes s'appliquent R GEORGES MELIES, de R SAINT-DENIS jusqu'à R DE LA
DEMI LUNE.
Un sens unique est institué. :
Une bande cyclable est créée sur l' accotement et en contre- -sens de la circulation. Elle est réservée exclusivementà la
circulation des cyclesà deux ou trois roues.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements] Cixgulation et Stationnement,
Po Muriel CA PRO Adjointe au Maire déléguée
HÔTEL DE VILLE * 4 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTRELASEFRSUT 1
63 am ba | A __ ARRETE PERMANENT OBJET: CIRCULATION | | or N° DL.2018 k0846 LA
* LS
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de Ja circulation et du stationnement É _
_R DES MESSIERS ét R DES BONS PLANTS | Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213- 6.
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 110-2,R. 411 3-1, R. 411-8, R. 412- 28, KR. 412- 35, R. 415-11,R 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018 _0582 du 10/07/201 8 instituant délégation de signature du Maire de la ville de > Montreuil
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules est interdit R DES MESSIERS, de R DES GUILANDS jusqu'à R DESIRE PREAUX. _
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R: 417- 10 et R. 417- 12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Un sens unique est institué R DES MESSIERS, de R DES GUILANDS jusqu'à R DESIRE PREAUX.
Article 3 : La zone, défini par les voies suivantes: PASSAGE DES BONS PLANTS, de R DES BONS PLANTS jusqu'à R DES GUILANDS .
_ ET, R DES MESSIERS, de R DES GUILANDS jusqu'ààR DESIRE PREAUX constitue une zone de rencontre.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6: Le Directeur Général des Services et. Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PILON
e x déléguée aux Transports,
ulation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 « WW. MONTRÉGEE RU |
64 | ARRETE PERMANENT OBJET: AIRE PMR | N° MB.201822349
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
AV DU COLONEL FABIEN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vui le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 |
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
_ Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des personnes à mobilité réduite de la voie nécessitent une réglementation du stationnement,
ARRÊTE |
Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont un etiplacement réservé 65 AV DU COLONEL FABIEN du côté
impair.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 30/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Cl LAIE
PT ë ëÀ |
Déplacemiei sy
Dre 1
Page sur |
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
65 ARRETE PERMANENT OBJET: STATIONNEMENT N° MLO. 2 ou
Montreuil fr
ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation du stationnement
R DES ROCHES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213 -6
Vu l'Instruction interministériélle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de.
prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée :
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411- 8, KR. 417- 3, R. 417-10 et R.417-12
Vu l'arrêté ARR2018 _0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique, il est nécessaire d'instaurer une règlementation du stationnement.
| oo ARRÊTE
Article 1 : Les prescriptions suivantes s'appliquent Face au 56 R DES ROCHES du côté :impair. L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits,
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. |
Les véhicules de transports scolaires ont un emplacement de stationnement réservé.
Le stationnement de tout autre véhiculeà l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif eet génant au sens de
l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. | |
Article 3 ; Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà Ja réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 03/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES 93105 MONTREUIL CEDEX s TÉL, 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUMRAER Î sur 1
66 OBJET: STATIONNEMENT JOURS DE MARCHE
ARRÊTÉ DU MAIRE . | Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R RASPAIL et R ROBESPIERRE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
_ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-I et L2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de preserver la tranquillité et la sécurité de tous les Usagers de la voie, il est. nécessaire
d'instaurer une réglementation du stationnement.
ARRÊTE
Article L : Le stationnement des véhicules est interdit les mercredis et les samedi de 5 heures à 15 heures R RASPAIL, de R BARBES jusqu'à R ROBESPIERRE Les deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux aux véhicules des commerçants du marché qui pourront se stationner en acquittant la taxe liés au stationnement payant. | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens . des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit les mardis à partir de 16 h aux mercredis à 16h30 et les vendredis à partir de 16h aux samedis à 16 h 30. R ROBESPIERRE, de R RASPAIL jusqu'à PL DE LA RÉPUBLIQUE du côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules des commerçants du marché pendant les opérations de déballage et remballage.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif < et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417- 12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Ci A0 Let Stationnement.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 6000 + WWW. MONTREU L,ER age i sur 1
67 OBJET: STATIONNEMENT
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
BD ARISTIDE BRIAND
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les'articles L. 2213-1
et L2213-6 Vu l'Instruction interministérielle
sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription .
| L | | Vu ie Code de la route
et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature
du Maire de la ville de Montreuil Considérant que
les travaux de mise en œuvre d'une signalisation horizontale dans la voie nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnement
| | | Considérant
la demande formuler par le Service Gestion Espace Publics de la Mairie de
MONTREUIL 93100 en date du 24/09/2018
: :
| | ARRÊTE | |
Article 1 : Le stationnement des vélicules est interdit en dehors des aires aménagés
BD ARISTIDE BRIAND, du 35 Jusqu'à R JEAN BAPTISTE LAMARCK
du côté impair. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera
considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et
R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet
48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
. Article 3:7e présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement.
a
Een
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR
Page 1 sur 1
68 ARRETE PERMANENT OBJET: STATIONNEMENT N° DL 201
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement Monctreuil.fr
RDE LA REDOUTE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
. Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41l- 8, R. 417-10 et R. 417-12.
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de laville de Montreuil
Considérant: qu'en vue de préserver la tranquilité et la sécurité de tous les usagers de la voie ,il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant: la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du ZAJO9N0T8 |
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules est interdit R DE LA REDOUTE, de BD DE LA BOISSIERE jusqu àR DES PROCESSIONS du côté impair.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cettee interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté preudront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 3 :'Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contrairesantérieures.
- Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjoïnte au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, (Circulation et Stationnement,
; l | Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW,.MONTREUIL.FR
69 OBJET: TRAVAUX DÉFRICHAGE ARRETE TEMPORAIRE POUR
SONDAGES SOL N° PF.201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
s Portant réglementation du stationnement
R DES 4 RUELLES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment lesarticles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire : :
_ Vuie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
. Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par SALENTEY ANTONY demeurant 5 BIS RUE DU CHATEAU 95450 _ AVERNES représentée par Monsieur ANTONY SALENTEY en date du 29/06/2018 | |
Considérant que les travaux de défrichage du terrain pour permettre d'effectuer des sondages de sol de la propriété
sis au numéro 61 de la voie nécessitent une réglementation du stationnement | _
RRÊTE | |
Article 1 : A compter du 23/07/2018 jusqu'au 03/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit. du 59 au 63 R DES 4 RUELLES sur 2 emplacements. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au.
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la |
chaussée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SALENTEY ANTONY.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du | présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON |
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Ci
- Page I sur I
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS « 93105 MONT" ""'IL CEDEX * TÉL. 01 48-70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 70 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Bal de la Libération de Montreuil N° ML.2018
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement . AV WALWEIN | _. Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
‘Considérant qu’en vue de préserver la tranquilité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la MAIRIE DE MONTREUIL 93100 en date du 26/06/2018 |
ARRÊTE
Article 1 : Le 08/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent AV WALWEIN, de R FRANKLIN jusqu'au carrefour PL JEAN TAURES/AV PASTEUR/BD PAUL VAILLANT COUTURIER.
Le stationnement des véhicules est interdit du 08/09/2018 à 8h00 au 09/09/2018 à 4h00. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite du 08/09/2018à 8h00 au 09/09/2018 à 4h00. Cette disposition ne s s'applique . toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : DEVIATION Le 08/09/2018, une déviation est mise en place du 08/09/2018 à 8h00 au 09/09/2018 à
4h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : PL JEAN JAURES,
Article 3 : DEVIATION Le 08/09/2018, une déviation est mise en place du 08/09/2018 à 8h00 au 09/09/2018 à
4h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R FRANKLIN, BD HENRI BARBUSSE,
PL FRANCOIS MITTERRAND et BD PAUL VAILLANT COUTURIER.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 03/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Çi Stat
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL, 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
170
71 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Bal de la Libération de Montreuil N° ML.2018 LS
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement ” mn
PL JEAN JAURES | Montreuilfr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le Hvre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu’en vue de préserver la tranquilité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation ét du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la MATRIE DE MONTREUIL 93100
en date du 26/06/2018
ARRÊTE
Article 1 : Du 08/09/2018 jusqu'au 09/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE JEAN JAURES,
devant la Mairie, du carrefour Av DU Pdt WILSON/Bd ROUGET DE LISLE j jusqu'au carrefour Av WALWEIN/Av
PASTEUR. .
Le stationnement des véhicules est interdit du 08/09/2018 à 8h00 au 09/092018 à 4h00. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des véhicules est interdite du 08/09/2018à 8h00 au 09/09/2018à 4h00. Cette disposition ne s applique _ toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : DEVIATION
À compter du 08/09/2018 jusqu'au 09/09/2018, une déviation est mise en place du 08/09/2018 à 8h00 au 09/09/2018
à 4h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: PL JEAN JAURES.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la.
signalisation routière sera mise en place par les services techniques.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent : arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution: du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 03/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
; i Page T sur 1 HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURËS+ 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
72 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
N° PF.2018T.5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de a circulation et du stationnement
R DE L'EGLISE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre !, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
. Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10etR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par SOCIETE SADE demeurant 56, rue Hussenet 93116 ROSNY SOUS BOIS représentée par Monsieur Jérémie PRIESTER en date du 29/06/2018
Considérant que les travaux de création de branchement sur le réseau d'eaux usées en intérieur de la propriété sis au numéro 24-28
de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1: À compter du 23/07/2018 jusqu'au 10/08/2018, les prescriptions suivantes s appliquent R DE L'EGLISE, de R FRANKLIN jusqu'à R DE LA CONVENTION.
Le stationnement des véhicules est interdit, pour rappel. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate, Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée,
La circulation des véhicules est interdite le temps de déchargements et chargements des engins de travaux publics, matériels et matériaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, véhicules de livraison et accès par la rue de la Convention.
Article 2 : DEVIATION 1 : À compter du 23/07/2018 jusqu'au 10/08/2018, une déviation est mise en place pour les riverains et véhicules de livraison. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R FRANKLIN, AV WALWEIN et R DE LA CONVENTION.
Article 3 : DEVIATION 2 : À compter du 23/07/2018 jusqu'au 10/08/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation ernpruhte les voies suivantes : R FRANKLIN, AV WALWEIN et BD PAUL VAILLANT COUTURIER.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière séra mise en place par SOCIETE SADE.
Article $ : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation. !
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. :
Fait à MONTREUIL, le 03/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports, Déplacements,
Circulation et Statiomgement,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTR®'''L CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 73 OBJET: Festival Tango Roots ARRETE TEMPORAIRE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement |
R FRANCOIS DEBERGUE Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- Le et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de :
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée des déchargements et chargements des véhicules du Festival, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 24/05/2017 | |
| ARRÊTE
Article 1 : Le 09/07/2018, la circulation des véhicules est interdite du 13/07/2018 au 22/07/2018 de 8h à 20h puis du 31/07/2018 au 02/08/2018 de 8h à 20h, pendant la durée des déchargements et chargements des véhicules de l'événement RUE FRANCOIS DEBERGUE, de l'AVENUE GABRIEL PERI jusqu'à la RUE DU CAPITAINE DREYFUS. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : Le 09/07/2018 au 11/07/2018 les prescriptions suivantes s'appliquent RUE FRANCOIS s DEBERGUE au n°3 sur la totalité du Parking.
Le stationnement des véhicules est interdit du lundi 16 juillet au dimanche 22 juillet dde 8hà 20h, puis du lundi 23
juillet au dimanche 29 juillet de 13h à 23h, puis du lundi 30 juillet au mercredi 2 août de 8hà 20h au n°9 sur 4 places
de stationnement. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'événement.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Le stationnement des véhicules est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'TInstruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la.
signalisation. | |
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 03/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON PE à
Adjointe au Maï déléguée auxT H
N° DL.2018T.5186 :
74 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Bal de la Libération de Montreuil N° MB 201
ARRÊTÉ DU MAIRE .._. Montreuilfr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD ROUGET DE LISLE _
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213- 6
. Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
. Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquilité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'événement, il est nécessaire d' instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la MAIRIE DE MONTREUIL 93100
en date du 26/06/2018
ARRÊTE
Article 1: Le 08/09/2018, la circulation des véhicule est interdite de 16h00 à 19h00 pendant la durée de la
déambulation du défilé des anciens combattants BOULEVARD ROUGET DE LISLE, dans le sens de la PLACE
TACQUES DUCLOS vers le Bd PAUL VAILLANT COUTURIER;
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de ScOUrS.
Article2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le service de la tranquilité publique.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 :
Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Fait à MONTREUIL, le 03/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Page 1 sur I HÔTEL DE VILLE * 4 PLACE JEAN-JAURÈS »* 93105 MONTREUIL CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW, MONTREUILIFR
75 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TOURNAGE DE FILM
N° DL.2018 ss
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement Montreuil.fr PL DE LA FRATERNITE et R ETIENNE MARCEL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articlés R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par son et lumiere demeurant 1 rue Méhul 75002 paris représentée par Monsieur
benjamin Tillier en date du 28/06/2018 :
ARRÊTE
Article I : Le 10/07/2018, le stationnement des véhicules est interdit PL DE LA FRATERNITE du côté pair.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens”
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : Le 10/07/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 109 au 143 R ETIENNE MARCEL du côté impair. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera muse en place par son et lumiere.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 03/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
Ô
Page + sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 OO * WWW.MONTREUIL.FR
76 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TOURNAGE DE PA N° DL.2018%$ 89
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement | TC
R MARCFEAU Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12.
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par les films du cygne demeurant 3 esplanade augustin aussedat immenble
papeterie image factory cran gevrier 74000 annecy représentée par Monsieur hugo Chesnard en date du 28/06/2018
ARRÊTE
Article 1 ; A compter du 08/07/2018 jusqu'au 1 11/07/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 7 au 13 R MARCEAU du côté impair.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les films du cygne.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de Ia signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 03/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON._
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
. . Page T sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
77 _ ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT N° PF.2018T
1
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R CONDORCET et AV GABRIEL PERI
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Yu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1,
4ème partie, signalisation < de prescription, le livre. L 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417- 10etR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018 _0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par DUBRAC TP demeurant rue du Marechal Lyautey 93000 Saint Denis représentée par
_. Monsieur Mahfoud HAKEM pour le compte de EPTEE demeurant 100 Av. Gaston Roussel 93230 ROMAIN VILLE représentée par Madame Soumiya BEKKAQOUI en date du 29/06/2018
Considérant que les travaux de modernisation du réseau de collecte des eaux pluviales de la rue Condorcet et de l'avenue Gabriel .
Peri nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1:A compter du 23/07/2018 jusqu'au 24/08/2018, le stationnement est interdit R CONDORCET, du n° 44.48 jusqu'à AV GABRIEL PERL Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier, Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme‘abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est-déviée sur le trottoir Opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants, en alternance du côté des numéros pairs et impairs selon la zone des emprises et l'avancement des travaux. :
Article 2 : À compter du 23/07/2018 jusqu'au 24/08/2018, la circulation de tous véhicules motorisés et vélos est interdite à l'avancement des travaux R CONDORCET, de R DE STALINGRAD jusqu'à AV GABRIEL PERI. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, véhicules de livraison dont la circulation gérée par des hoïnmes trafic se fait dans les 2 sens en accès et sortie par la rue de STALINGRAD.
_ Article 3: DEVIATION : À compter du 23/07/2018 jusqu'au 24/08/2018, une déviation est mise en place pour les tous véhicules motorisés et vélos. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE STALINGRAD, R RAPATEL et AV GABRIEL PERI.
Article 4 : A compter du 23/07/2018 jusqu'au 24/08/2018, les prescriptions. suivantes s appliquent AV GABRIEL PERI, du n° 35 “ jusqu'à R CONDORCET.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier, base de vie et matériel. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate . * Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée. La circulation est interdite sur les 2 voies du côté des numéros impairs, dont 1. voie en alternance selon la zone des emprises et l'avancement des travaux. La circulätion est alternée par B15+C18 et K10. La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30km/h pour rappel.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par DUBRAC, TPHP BTP, IDETEC et SANITRA, selon l'avancement et la nature des travaux .
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à laréglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 03/07/2018
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée % 4 Jépliéements,
Circulation et Stationnement, |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTPE''IL CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
Montreuil.fr
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78 : ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TOURNAGE DE FILM | E | E DL aus AIRE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement F | . R DOMBASLE Montreuilfr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Je livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411- 8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
. Considérant la demande formulée par nlvm demeurant 57 rue de richelieu 75002 paris représentée par Monsieur
logan lelievre en date du 02/07/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 10/07/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 1 au 7 R DOMBASLE du côté impair.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en. fourrière immédiate
_ Article 2 : Le 19/07/2018, le stationnement des; Véhicules est interdit du 2 au 2 bis R DOMBASLE du côté pair s sur
_le parking côté impair sur 4 places.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par nlvm.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de Ja signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 04/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREPASE R sur 1
79 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA . N° PF.2018T 53
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
AV DU PRESIDENT WILSON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation tetnporaire .
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12.
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur SOUDES en date du 02/07/2018
Considérant que les travaux de création de branchement au réseau d'eau potable de la propriété sis au numéro 89 de
la voie nécessitent une réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 13/08/2018 jusqu'au 31/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit 89 AV DU PRESIDENT WILSON sur 3 emplacements. Cette disposition ne S ‘applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré corume abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. | | Pendant les phases travaux, la circulation des piétons se fait par cheminement aménagé par un barrièrage jointif, balisé et disposé sur la bande cyclable 1 chaussée le long des bordures et pendant les phases hors travaux la circulation dés piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement neutralisé coté impair et matérialisée par un barrièrrage jointif. Pendant les phases travaux la circulation des vélos se fait sur la chaussée et pendant les phases hors travaux la circulation des vélos est maintenue sur la bande cyclable.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place pat VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Crénéral des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 04/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
HÔTEL DE VILLE+ 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR""''L CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WwWW.MONTREUIL.FR 80 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: AMELIORATION DE L'ESPACE PUBLIC N° PF 2018 4
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R MOLIERE, R DESIRE CHEVALIER et R DE STALINGRAD
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par le SGEP -VILLE DE MONTREUIL demeurant 18 rue Paul Doumer 93100 MONTREUIL
en date du 04/07/2018
Considérant que les travaux et le nettoyage effectués} pour l'amélioration de l'Espace Public nécessitent une réglementation dela circulation et du stationnement
| ARRÊTE |
Article 1: À compter du 24/09/2018 jusqu'au 28/09/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent R MOLIERE, de R DE STALINGRAD jusqu'à R DESIRE CHEVALIER et R DESIRE CHEVALIER, de R MOLIERE j jusqu'à R DE STALINGRAD. Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route et véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R. 417-190 et R. 417-12 du code de ia route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des véhicules est interdite.
Article 2 : À compter du 24/09/2018 jusqu'au 28/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit R DE STALINGRAD, de R DESIRE CHEVALIER jusqu'à R MOLIERE du côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l' exploitation de la route et véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif € et gênant au sens des articles R. 417-19 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : A compter du 24/09/2018 jusqu'au 28/09/2018, des déviations sont mises en place pour tous les véhicules. DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE STALINGRAD et R RAPATEL. DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: R MOLIERE, R RAPATEL et R DE STALINGRAD.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera - publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. :
Fait à MONTREUIL, le 04/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pare ] sut l ES ES
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTPe "IL CEDEX : TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW. MONTREUIL. FR 81 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° DR.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
AV FAIDHERBE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 etR.417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDPF de la propriété sise au numéro 68 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Hanounou KAMARA en date du 02/07/2018 | |
ARRÊTE
Article 1: A compter du 23/07/2018 jusqu'au 06/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit 95 AV FAIDHERBE sur les trois places de stationnement. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation. réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ENEDIS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 04/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Ci
. . Page Î sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONT” "IL CEDEX * TÉL, 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUTL.FR 82 OBJET: STATIONNEMENT, TRAVAUX DE ARRETE TEMPORAIRE
DEMOLIFION ET DE CONSTRUCTION N° DR.2018 9%
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: ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DESIRE PREAUX
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de .
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux sur le chantier sis au numéro 90 de la voie nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par rk batiment demeurant 7, Rue De La Chapelle 93160 Noisy Le Grand
représentée par Monsieur yusuf bilgili en date du 01/06/2018 !
ARRÊTE
. Article 1: A compter du 09/07/2018 jusqu'au 30/10/2018, le stationnement des véhicules est interdit 90 R DESIRE
PREAUX. sur quatres places coté pair et impair de la voie .Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement coté pair et matérialisée par un
barrièrrage jointif sécurisé.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par rk batiment.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 04/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 03105 MONTR""''L CEDEX+ TÉL, 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREU Page L 1 sur 1 83 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ERDF N° DR_2015 07
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R HOCHE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 62 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement L
Considérant la demande formulée par ERDF-AET MGPP demeurant 12 rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Thibault CREUTZER en date du 20/06/2018
ARRÊTE
Article L : A compter du 09/07/2018 jusqu'au 03/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit 62 R HOCHE
et au 59 R HOCHE sur les trois places de stationnements. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R..417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants ,
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ERDF-AET MGPP .
_ Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 04/07/2018
Le Maire de MONTREUIL,
Patrice BESSAC
Page | sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES »* 93105 MONTP®''IL CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREU FC FR
84 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: AMÉLIORATION DE L'ESPACE PUBLIC
N° DR 2018 98
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R HOCHE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Isstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417- 10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par. le SGEP -VILLE DE MONTREUIL demeurant 18 rue Paul Doumer 93100
MONTREUIL en date du 04/07/2018.
Considérant que les travaux et le nettoyage effectués pour l'amélioration de l'Espace Public nécessitent une
. réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 23/07/2018 jusqu'au 27/07/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R HOCHE, de
AV DE LA RESISTANCE jusqu'à R DESIRE PREAUX.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant
dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route et véhicules nécessaires au fonctionhement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate .
La circulation des véhicules est interdite.
Article 2 : DEVIATION:A compter du 24/07/2018 jusqu'au 27/07/2018, une déviation est mise en place pour tous
les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: AV DE LA RESISTANCE, R DES CLOS FRANCAIS,
R DELPECHE et R HOCHE.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil. |
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation. _
Article 5: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 04/07/2018 nr
Page tsut|
HÔTEL DE VILLE «+ 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX »* TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 85 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Commémoration Rafle du VEL d'HIV N° DL.2018Ts8t99
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Montreuil.fr
R FRANCOIS DEBERGUE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil .
. Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 15/06/2018
ARRÈTE
Article JL: Le 15/07/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R FRANCOIS DEBERGUE, de AV GABRIEL
PERI };jusqu' à R DE VINCENNES.
Le stationnement des véhicules est interdit de 8h à 15h. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de
SeCOUrS.
Fout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R, 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 8h à 15h. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de
SeCOurS. |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière serà mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le Jour de la mise en place de la
signalisation. | |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
: e [ surI HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW. MONTRE R
86 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: DEMONTAGE DE GRUE
N° DR.20
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ARRÊTÉ DU MAIRE _ Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation
| R DES CHANTEREINES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage d’une grue sur le chantier sis au numéro 27 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par DEMATHIEU - BARD BATIMENT ILE DE FRANCE demeurant 35 bis
avenue Saint Germain des Noyers 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES représentée par Monsieur Romain
LECUYER en date du 29/06/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/07/2018 jusqu'au 13/07/2018 ainsi que les 24, 30 juillet et pour le 02/08/2018, la
circulation des véhicules est interdite R DES CHANTEREINES.
Article 2 : DEVIATION: À compter du 12/07/2018 jusqu'au 13/07/2018 ainsi que les 24, 30 juillet et pour le
02/08/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R
ERNEST SAVART, R DU PLATEAU, R DU RUISSEAU, R DES CHANTEREINES et IMP DES
CHANTEREINES.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instrüction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par DEMATHIEU - BARD BATIMENT ILE DE FRANCE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PILON, Adjoïnte au Maire,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE" CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + wwW.MONTREUTÉER | SU | 87 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE SONDAGE GEOTECHNIQUE N° OLD.20 203
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation du stationnement
R DE LAGNY et R CLAUDE ERIGNAC
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire :
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R, 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de fouilles sis aux numéros 84, 104 et au 132 Ter de la même voie nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant k demande formulée par GEOTEC demeurant 3 avenue des Chaumes 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX représentée par :
Monsieur Jonathan LEFEVRE pour le compte de RTE demeurant 29 rue des Trois Fontanos 92024 NANTERRE représentée par Monsieur Philippe
CHAZAL en date du 27/06/2018.
Arrête
Article 1 : À compter du 12/07/2018 jusqu'au 23/07/2018, le stationnement des véhicules est interdit sur deux emplacements côté Pair
de la voie pour les besoins d'une fouille sur trottoir au n°84 R DE LAGNY, avec pose de barrières jusqu'à reprise du trottoir. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en : infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en foutrière immédiate.
Le stationnement réservé aux véhicules pour personnes à mobilité réduite est maintenu libre d'accès. La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir.
La circulation des cyclistes est maintenue. L
Article 2 : A compter du 16/07/2018 jusqu'au 25/07/2018, le stationnement des véhicules est interdit sur 2 emplacements côté Pair de la voie pour les besoins d'une fouille au 104 R DE LAGNY à l'emplacement même d'un ancien arbre abattu avec pose de barrières jusqu'à reprise du trottoir. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier, Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. : La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir.
La circulation des vélos est maintenue.
Article 3 : A compter du 16/07/2018. jusqu'au 25/07/2018, le stationnement des véhicules est interdit sur 2 emplacements au 72 rue Claude Erignac pour les besoins d'une fouille au 132 Ter R DE LAGNY avec pose de barrières jusqu'à reprise du trottoir. Cette disposition ne s'applique. toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir.
La circulation des vélos est maintenue.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérieile sur la signalisation routière sera mise en place par RTE.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PILON, &
Adjointe au Maire délég
Transports, Déplaceme
2! je
ignnement.
PS
bee 91-0€
Mo Muriel CASALASPRO, adjbistau Maire déléguée.
\ Page | : Ï sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 03105 MONT” "IL CEDEX+ TÉL. 01 18 70 60 00 « WWW.MONTRÉ 88 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX
N° OLD.201285204
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| Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement |
R ARMAND CARREL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1.
8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériaux sur le chantier sis au numéro 57 de la voie nécessite une réglementation de la circulation et du
stationnement.
Considérant la demande formulée par COUSIN demeurant 101 rue Anatole France 93120 LA COURNEUVE représentée par Madame .
Lydia COUSIN pour le compte de AIRELIOR demeurant 8 rue de Monceau 75008 PARIS représentée par Monsieur Bertrand ROUCH en . date du 25/06/2018.
ARRÊTE
Article 1 : Le 19/07/2018, la circulation des véhicules est interdite du 53 au 59 R ARMAND CARREL, à l'exception des salariés de la
concession RENAULT. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de livraison et véhicules intervenant dans le cadre du chantier. | | La circulation des piétons est déviée sur le trottoir côté Pair depuis le passage piétons existant à l'angle R Lagny / R Armand Carrel à l'aide de barrières disposées sur le trottoir côté Impair depuis l'esplanade de [a saile d'exposition du concessionnaire RENAULT ainsi que sur la voie.
Article 2 : DEVIATION : Le 19/07/2018, une déviation est mise en place le temps de la livraison pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R CLAUDE ERIGNAC, R ELSA TRIOLET, R DU PROGRES, R EMILE ZOLA et R DE VALMY.
Article 3 : Le 19/07/2018, le stationnement des véhicules est interdit le temps de la livraison du 57 au 59 R ARMAND CARREL, des deux côtés de la voie. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier, Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera
mise en place par AÏIRELIOR.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIT, le 09/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PILON,
Ad jointe au Maire déléguée aux
Transports, Déplaéèments, Circulation et
Stationnement,
l Page T sur 1 HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTR L CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW. MONTREUTE. FR 89 OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, ARRETE TEMPORAIRE T1 DÉVOIEMENT DE RESEAUX N° PF.2018T 2300
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Portant réglementation de la circulation
BD THEOPHILE SUEUR et R DES RUFFINS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par MGD demeurant F POULENC 94400 SANTENY représentée par Meyriam GROS pour le
compte de VALENTIN - SADE demeurant 6 Chemin de Villeneuve BP 96 94140 ALFORTVILLE CEDEX représentée par Monsieur Christophe NEFISSI en date du 06/07/2018
Considérant que les travaux d'assainissement de création d'un réseau unitaire D410 dans le cadre des travaux du dévoiement du
tramway Ti nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTEE
_ Article 1: À compter du 16/07/2018 jusqu'au 10/08/2018, BD THEOPHILE SUEUR, de la voie entrante dans [a rue DES RUFFINS jusqu'aux 2 voies sortantes de la rue DES RUFFINS côté place du marché, la circulation est interditeà l'avancement des travaux, sur la voie de droite côté impair sens Fontenay > Rosny. La circulation des véhicules est dévoyée sur la voie de gauche côté impair sens Fontenay > Rosny avec mises en place et modifications des aménagements du mobilier urbain en place. La circulation des piétons se fait par cheminement aménagé par un barrièrage jointif, balisé et disposé sur chaussée le long des bordures de la voie de droite neutralisée côté impair sens Fontenay > Rosny. |
Article 2 : A compter du 16/07/2018 jusqu'au 10/08/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES RUFFINS, de BD THEOPHILE SUEUR jusqu'à R DE LA COTE DU NORD.
La circulation est interdite à l'avancement des travaux sur la voie du coté des numéros pair sens Théophile Sueur > Côte Du Nord. La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30km/h pour rappel. La circulation est alternée par B15+C18 et feux.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passagess piétons provisoires et existants.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Tnstruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par MGD, |
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 10/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PILON
Adjointe auMaire Monnemene aux Transports, Déplacements,
Page lsur I
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT” "IL CEDEX + TÉL. 01 48 70 GO O0 + WWW.MONTREUIL.FR. 90 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
_N°PF2018T
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ARRÊTÉ DU MAIRE | Montreui Lfr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES ROCHES |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018._ 0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCY EN
BRIE CEDEX représentée par Madame Maryse GARCIA en date du 09/07/2018 |
Considérant que les travaux de modernisation de branchement au réseau GRDF de la propriété sis au numéro 23-25
de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/07/2018 jusqu'au 03/08/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent au n°23-25 R
DES ROCHES du côté impair face au n° 68 sur 20 ml.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. | | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons est déviée sur. le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. La circulation des vélos doïit-être maintenue sur la chaussée.
La circulation est interdite sur la voie du coté des numéros impair à l'avancement des travaux.
La circulation est alternée par BI5S+C18 et K10.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30km/h pour rappel.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par GR4 FR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté€ prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIE, le 10/07/2018 |
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PELON Adjointe au Maire déléguée
aux Transpürts, Déplacements, Circulation et
jointe au Maire déléguée
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONT IL CEDEX * TÉL. 0148 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
5 .
Page 1 sur 1
91 OBJET: TRAVAUX ENEDIS ARRETE TEMPORAIRE N° PF.2018 6
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation te la circulation et du stationnement
R DE L'EGLISE |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- letL. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ù
Vu je Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil | :
Considérant ia demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur
Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Jérémy BATTELIYE en date du 09/07/2018
Considérant que les travaux de création de branchement au réseau ERDF de la propriété sis au numéro 11 de la voie nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 30/07/2018 jusqu'au 24/08/2018, les prescriptions si suivantes s'appliquent du 11 au 13 R DE L'ÉGLISE. Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est déviée ‘sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants, en
alternance du côté des numéros pairs et impairs selon la zone des emprises et l'avancement des travaux. La circulation des vélos doit-
être maintenue sur la chaussée hors période des travaux de traversée de chaussée. La circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux.
Article 2 : DEVIATION : À compter du 30/07/2018 jusqu'au 24/08/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE LA CONVENTION, AV WALWEIN et BD PAUL VAILLANT COUTURIER.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur ja signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à à la réglementation en vigueur. .
Fait à MONTREUIL, le 10/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catheri MePILON Adjointe au Maire déléguée aux
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 03105 MONTR L CEDEX »* TÉL. 01 48 70 60 O0 * WWW.MONTREUIE.FR 92 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: STATIONNEMENT
N° DR.20185207
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R COLBERT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre Ï, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux sur le chantier sis au numéro 22124 de la voie nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par URETEK demeurant 15 boulevard Robert THIBOUST ‘77700 SERRIS
représentée par Madame Farida NENERT en date du 04/06/2018.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 1 2/07/2018 jusqu'au 03/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit du numéro 27
au 29 R COLBERT. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cêtte interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par URETEK.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 10/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON, Adjointe au Maire, empêchée,
Muriel CA
déléguée
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTREI CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW. MONTREUE sl sur 1 93 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TOURNAGE DE FILM N° DL.2018%
| ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement Montreuil.f F
R DANTON
Monsieur le Maire de MONTREUIE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par UBIQUITTY FILMS demeurant 54, rue Oberkampf 75011 paris représentée
par Monsieur Romain CARCIOFO en date du 04/07/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 18/07/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 22 au 36 R DANTON du côté pair. Cette
disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement de l'événement.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par UBIQUITTY FILMS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/07/2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + wWwW.MONTREPACFRSU|
94 ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: Emplacement d'un food truck N° MB.2018Le$2.09
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R DU JARDIN ECOLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-I et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de {a ville de Montreuil
Considérant qu'un emplacement d'un food truck au numéro 4 de la voie sur deux places de stationnement nécessite une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par Madame FITA-VICENTO en date du 29/06/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 14/07/2018 jusqu'au 28/07/2018, le stationnement des véhicules est interdit 4 R DU
JARDIN ECOLE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas au Food Truck. ”
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de Ia route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Madame FITA-VICENTO.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Commissaire Divisionnaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 : wwi.MONTREUES RUE
95 | | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: CIRCULATION | | | | N° DRK.2918 10
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ARRÊTÉ DU MAIRE __ Montreuilfr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ERNEST SAVART
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-T et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière-et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la mise en place d’une nacelle nécessaire aux travaux sur le bâtiment sis au numéro 131 nécessite _une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par Davulian Étanchéité demeurant rue des frères Michelin 10600 la chapelle Saint Luc représentée par Madame Hujeat en date du 03/07/2018 |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 25/07/2018 durant toute la journée ainsi que le 02/08/2018, la circulation des véhicules est interdite R ERNEST SAVART entre l'angle de la R DES CHANTEREINES et R DU PLATEAU
Article 2 : DEVIATION: A compter du 25/07/2018 durant toute la journée ainsi que le 02/08/2018, une déviation est mise en place de 09 h 00 à 16 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DES CHANTEREINES, R DU RUISSEAU, R DU PLATEAU, R ERNEST SAVART.
Article 3 : A compter du 25/07/2018 durant toute la journée ainsi que le 02/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit R ERNEST SAVART entre l'angle de la R DES CHANTEREINES et R DU PLATEAU Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417- 12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sut la
signalisation routière sera mise en place par davulian etancheite.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
. place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à [a réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/07/2018
Pour Catherine É
Adjointe au Maire
Déplacements, Ci
Page-1 sur 2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE! CEDEX + TÉL, 01 48 70 6O 00 + WWW.MONTREUIL.FR 96 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: DEMONTAGE DE
GRUE N° DR.20 211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Mon creuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R DES CHANTEREINES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
_ Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage d’une grue sur le chantier sis au numéro 27 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par DEMATHIEU - BARD BATIMENT ILE DE FRANCE demeurant 35 bis
avenue Saint Germain des Noyers 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES représentée par Monsieur romain
lecuyer en date du 04/07/2018
_ ARRÊTE
Article 1 : Le 13/07/2018, la circulation des véhicules est interdite 27 R DES CHANTEREINES..
Article 2 : DEVIATION |
Le 13/07/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
R ERNEST SAVART, R DU PLATEAU, R DU RUISSEAU, R DES CHANTEREINES .
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par DEMATHIEU - BARD BATIMENT ILE DE FRANCE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h apès le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
erhi &rry MOREAU
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE" CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 97 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF N° DR
20
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE . Montreuil.fr
Portant réglementation de [a circulation et du stationnement
R DE VILLIERS |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-66
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre î, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre I, 8ème partie, signabsation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de création suppression modification du raccordement au réseau GRDF de Ia propriété sise au numéro 5 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par S.L.T.P demeurant 13 rue de Ia Rivière 02000 ETOUVELLES représentée
par Monsieur DUVAL. en date du 18/06/2018 |
| ARRÊTE
|Article 1 : A compter du 23/07/2018 jusqu'au 25/08/2018, la circulation des véhicules est interdite de 09 h 00 à 16 h 00 R DE VILLIERS. |
Article 2 : DEVIATION:A compter du 23/07/2018 jusqu'au 25/08/2018, une déviation est mise en place de 09 h 00
à 16 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: AV DE LA RÉSISTANCE, AV
PASTEUR, R HOCHE
Article 3 : A compter du 23/07/2018 jusqu'au 10/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit au 5 R DE
VILLIERS coté pair et impair. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur ja
signalisation routière sera mise en place par S.L.T.P.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation. |
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PTE
Adjointe a re/déléguée aux Transports,
Déplaceménts| Ginculationet:Sfa
Muriel CASALASFPR YA inféhu Maire déléguée
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE‘ CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREU Page 1 sur 2 98 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: BENNE
N° MB.2018
ARRÊTÉ DU MAIRE nn
| Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R HENRI WALLON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR201 8_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la viile de Montreuil
Considérant qu’un emplacement d'une benne au numéro 28 de la voie sur une place de stationnement nécessite une
réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par Monsieur BOUABIB BEUCHORA en date du 28/06/201 8
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 30/07/2018 jusqu'au 05/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit 28 R HENRI
WALLON. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux bennes. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant : au $ens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Le Directeur Général des Services.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront eff et 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Commissaire Divisionnaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PILON
Adjointe au Mr déléguée aux Transports,
Déplacements, -ÿqulation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 0148 70 60 00 + WwW.MONTRE&SE.F ur |
99 ARRETE TEMPORAIRE
æ
OBJET: BENNE N° MB.2018 5
ARRÊTÉ DU MAIRE 7 à. Montreuilfr
Portant réglementation du stationnement
R CLOTILDE GAILLARD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maïre de la ville de Montreuil
Considérant qu'un emplacement d'une benne au numéro 23 de la voie sur deux places de stationnement nécessite une réglementation du stationnement |
Considérant la demande formulée par DELTA RENOVE en date du 22/06/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 25/06/2018 jusqu'au 22/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit 23 R
CLOTILDE GAILLARD. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux bennes.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Le Directeur Général des Services.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Commissaire Divisionnaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PILON |
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circülätion et Stationnement, d
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WwWw.MONTREUgE. Fur 1
100 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: BENNE
N° MB.2018°
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R ETIENNE MARCEL
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ét notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12.
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de laville de Montreuil
Considérant qu'un emplacement d'une benne. au numéro 35 de la voie sur une aire de livraison nécessite une
réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par L'ASSOCITION AERI en date du 28/06/2018. .
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 04/09/2018 jusqu'au 10/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit 57 R°
ETIENNE MARCEL. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux bennes. -
. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux. dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Le Directeur Général des Services.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. :
Article 4-: Le Commissaire Divisionnaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
Muriel CASALA % é
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WwW.MONTREage.Frur 1
101 OBJET: RETRANSMISSION DE LA FINALE DE LA | | ARRETE TEMPORAIRE COUPE DU MONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement _Montreuil.fr Voies diverses
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R: 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_ 0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil.
Considérant la demande formulée par VILLE DE MONTREUIL demeurant PI. Jean Jaures 93105 MONTREUIL représentée par Monsieur didier letriche en date du 12/07/2018 |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15/07/2018 jusqu'au 16/07/2018 de 13h à 2h00, la circulation des véhicules est interdite R
BEL AIR, de R PAUL DOUMER jusqu'à R LENAIN DE TILLEMONT, R DU JARDIN ECOLE, de R PAUL DOUMER jusqu'à R LENAIN DE TILLEMONT, R LENAIN DE TILLEMONT, de R HENRI WALLON jusqu'à R BEL AIR, R ANATOLE FRANCE, de R BEL. AIR jusqu'à R MARCEL LARGILLIERE, R DES GRANDS . PECHERS, de R HENRI WALLON jusqu'à BD THEOPHILE SUEUR, R DE YELIMANE, de R BEL AIR j jusqu'à R LENAIN DE TILLEMONT et R HENRI SCEMITT, de R DU JARDIN ECOLE jusqu'à R BEL AIR.
Article 2 : A compter du 15/07/2018 jusqu'au 16/07/2018 de 13hà 2h00, le stationnement des véhicules est interdit R BEL AIR, de R PAUL DOUMER jusqu'à R LENAIN DE TILLEMONT,, R DU JARDIN ECOLE, de R PAUL DOUMER jusqu'à R LENAIN DE TILLEMONT, R LENAIN DE TILLEMONT, de R HENRI WALLON jusqu'à R BEL AIR, R ANATOLE FRANCE, de R BEL AIR jusqu'à R MARCEL LARGILLIERE, R DES GRANDS PECHERS, de R HENRI WALLON jusqu'à BD THEOPHILE SUEUR, R DE YELIMANE, de R BEL AIR jusqu'à R LENAIN DE TILLEMONT et R HENRI SCHMITT, de R DU JARDIN ECOLE jusqu'à R BEL AIR. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours. Tout stationnément d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417- 10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur "la signalisation routière sera mise en place par VILLE DE MONTREUIL.
‘ Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront € effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à laréglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/07/2018 :
Pour le Maire et par délégation,
sur|
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL, 01 48 70 60 OO + WWW. MONTRÉËSE. LS
102 OBJET: FÊTE DE L'AID EL KEBIR _ ARRETE TEMPORAIRE N° DL.2018T.5218
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES SORINS, BD CHANZY et R GUTENBERG
| Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 4177-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquilité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la fête de l'Aïd El Kebir, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 13/07/2018 |
ARRÊTE
Article 1: Le 22/08/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent R DES SORINS, de R DE LA FRATERNITE
jusqu'à BD CHANZY Les deux côtés.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de 06h00 à 23h00. Cette disposition ne $ eppiqne toutefois pas aux véhicules de secours. |
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
_ La circulation des véhicules est interdite de 06h00 à 23h00. Cette disposition ne S applique toutefois pas aux
véhicules de secours.
Article 2 : DEVIATION
Le 22/08/2018, une déviation est rise en place de 06h00 à 23h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
les voies suivantes : R DE LA FRATERNITE, R ETIENNE MARCEL, R PARMENTIER et BD CHANZY.
Article 3 : Le 22/08/2017, l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de 06h00 à 23h00 BOULEVARD
CHANZY, du 143 jusqu'à la RUE DU CENTENAIRE du côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules de secours.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Le 22/08/2018, une mise en impasse est instaurée RUE GUTENBERG, de la RUE ETIENNE MARCEL jusqu'à la RUE DES SORINS.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de Ia
signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/07/2018
_ Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE!" EDEX * TÉL.01 À8 Lo 60 00* WWW, MONTREUIL. FR
103 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TOURNAGE DE
FILM : N° MB.201826219
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R EDOUARD VAILLANT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par PLAYERS PARIS demeurant 121, boulevard de Sébastopol 75002 PARIS représentée par Monsieur Vincent KRAUZE en date du 10/07/2018 |
ARRÊTE
Article 1 : Le 19/07/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 59 au 73 R EDOUARD VAILLANT du
côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par PLAYERS PARIS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après | le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PILON
Adjointe au Maire déléi
Déplacements, Circulatipi et 1 Stationnement,
Muriel CASALAS à R 4
Page ] sur i
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTRE I! "ÉDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 104 Du . ARRETE TEMPORAIRE OBJET: FÊTE DE L'AID EL KEBIR | N° DL..2018T.5220
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R SAINT-DENIS et R DE ROSNY
| | Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL, :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R..417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
fête de l'Aïd El Kebir, il est nécéssaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 13/07/2018.
| ARRÊTE
Article 1 : Le 22/08/2018, la circulation des véhicules est interdite de 06h00 à 23h00 R SAINT-DENIS, de R EDOUARD BRANLY jusqu'à R DE-ROSNY et RUE DE ROSNY, de la RUE DIDIER DAURAT jusqu'à la RUE DE LA NOUVELLE FRANCE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : DEVIATION
Le 22/08/2018,.une déviation est mise en place pour tous les véhicules, Cette déviation emprunte les voies suivantes :
__ R DIDIER DAURAT, AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE et R DES ROCHES.
Article 3 : DEVIATION
Le 22/08/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes:
R DE SAINT-ANTOINE et BD THEOPHILE SUEUR. |
” Article 4 : Le 22/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit de 06h00à 23h00 278 RUE DE ROSNY sur 10m de part et d'autre de l'accès. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant äu sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/07/2018
Pour Catherine P PR,
Adjointe au Mairsdé
Déplacements, C
Muriel CAS A SPR Duejointe au Maire déléguée
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR®'''" CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 105 _ ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° PF.201 221
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglémentation du stationnement
‘AV PAUL SIGNAC
Monsieur le Maire de MONTREUIL, |
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription.et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ,
. Vu le Code de ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_ 0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil |
Considérant la demande formulée par EIFFAGE Energie demeurant 8 avenue Joseph PAXTON 77164 FERRIERES EN BRIE représentée par Monsieur Pierre-Alexandre MONNET en date du 09/07/2018
Considérant que les travaux de réhausse sous carter gaz affaissé sur trottoir sis au numéro 5 de la voie nécessitent .
une réglementation du stationnement |
* ARRÊTE
Article 1 : A compter du 23/07/2018 ; jusqu'au 10/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 5 au 7 AV
PAUL SIGNAC sur 3 emplacements. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir
des passages piétons provisoires et existants. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée. Cette
disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
_ Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE Energie.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/07/2018
aux ‘Fransports,
Déplacements, Circ
Muriel CASALAS djointe au Maire déléguée
Page ] sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTRE :DEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 106 OBJET: NETTOYAGE DE VITRES, ARRETE TEMPORAIRE N° PF.201 222
TRAVAUX CAMION NACEELE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R MARCELLIN BERTHELOT
: Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213 -6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation d de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018 0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil .
Considérant la demande formulée par RMS demeurant 25 RUE PONTHIEU ‘75008 PARIS représentée par Monsieur Mahamadou SAWANEH pour le compte de Ville de Montreuil- service propreté des batiments demeurant : 3 rue de Rosny 93109 MONTREUIL représentée par Madame Isabelle THOILLIEZ en date du 10/07/2018
Considérant que le nettoyage des vitres de l'école élémentaire Marcellin Berthelot à l'aide d'un camion nacelle
nécessitent une réglementation de la circulation
ARRÊTE
Article 1: Le 24/07/2018, la circulation des véhicules est iriterdite R MARCELLIN BERTHELOT, de R DE VINCENNES jusqu'à R DE LA FEDERATION. Cette disposition ne s'applique toutefois pas au camion nacelle de la
société RMS.
Article 2 : DEVIATION : Le 24/07/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R MARCELLIN BERTHELOT, R KLEBER, R MICHELET, R DE VINCENNES, R DE L'UNION et R DE LA FEDERATION.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par RMS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la misé en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine RIL joi Maire déléguée
aux Transports,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTR :EDEX * TÉL, 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 107 OBJET: Pose de poteaux d'alimentation électrique de | ARRETE TEMPORAIRE
chantier .5223 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12.
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil.
Considérant que la pose de poteaux sur la R CAROLE FREDERICKS pour l'alimentation électrique du chantier présent sur le terrain:
mitoyen au bâtiment d'habitation au n°11 R SIMONE DE BEAU VOIR nécessite une réglementation du stationnement dans de nombreuses rues afin de faciliter la giration du poids lourds de livraison.
Considérant la demande formulée par SOLEO SERVICES demeurant 11 RUE DES CHEVRIES 78410 AUBERGENVILLE représentée par Monsieur Jason DERILLY en date du 19/06/2018.
ARRETE
Article 1 :_ Le 24/07/2018, le stationnement des véhicules est interdit au 19 R DES 2 COMMUNES, y compris sur le bateau de l'accès charretière et du 43 au 45 R DES 2 COMMUNES, stationnement interdit sur le double bateau de l'accès charretière. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2. : Le 24/07/2018, afin de faciliter la giration du poids lourds de livraison, le stationnement des véhicules est interdit au 1 R JEAN JACQUES ROUSSEAU, sur les deux premiers emplacements de la voie, du 15 au 20 R JEAN JACQUES ROUSSEAU, sur la place de livraison devant le n°15 de la voie ainsi que sur les deux premiers emplacements devant le n°20 de la voie et au 41 R JEAN JACQUES ROUSSEAU, sur les trois derniers emplacements de la voie, Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417- 12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Le 24/07/2018, afin de faciliter la giration du poids lourds de livraison, le stationnement desvéhicules est interdit du 1 au 17 R CAROLE FREDERICKS, y compris sur les bateaux des accès charretières. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Le 24/07/2018, afin de faciliter la giration du poids lourds de livraison, le stationnement des véhicules est interdit au 1 R SIMONE DE BEAUVOIR, sur les trois premiers emplacements et au niveau du croisement avec la R CAROLE FREDERICRS jusqu'à R: DES 2 COMMUNES afin de permettre la pose et repose de deux potelets en bordure de trottoir ainsi que de deux barrières du terrain mitoyen au bâtiment sis au 11R SIMONE DE BEAUVOIR. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R, 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière. immédiate.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SOLEO SERVICES.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. :
Fait à MONTREUIL, le 16/07/2018
Pour Catherine ”
adjointe au Mai LE A
aux Transports SCireulatioh et Stationnement.
Muriel CASAL S , adjointe au Maire déléguée. .
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRI EDEX+ TÉL. 01 48 70 60 OO * WWW.MONTREUIL. ILES Lsuri 108 OBJET: TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE | ARRETE TEMPORAIRE | CONSTRUCTION N° PF.201 224
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Portant réglementation du stationnement
= R VICTOR HUGO
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L.2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
… Considérant la demande formulée par ENTREPRISE BONNEVIE ET FILS demeurant 15 RUE PIERRE CURIE 95400 ARNOUVILLE représentée par Monsieur SESCOUSSE en date du 16/07/2018
Considérant que la mise en place d'une émprise sur stationnement pour permettre les manoeuvres, gérées par des hommes trafic, des camions de livraison pendant la durée des travaux de démolition et de construction de l'opération immobilière sis au numéros 39 de la voie nécessite une réglementation du stationnement |
ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 23/07/2018 jusqu'au 01/03/2019, le stationnement des véhicules est interdit R VICTOR HUGO du n°34 au n°36 sur 4 emplacements. Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée. Cette.disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule-en infraction avec cette interdiction :sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Tnstruction Interministérielle sur [a
signalisation routière sera mise en place par ENTREPRISE BONNEVIE ET FILS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le j jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à [a réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/07/2018.
Pour le Maire et par délégation,
Page 1 sur I
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTRE EDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW,.MONTREUIL.FR 109 ARRETE TEMPORAIRE OBJ ET: TRAVAUX ENEDIS N° PF201 226 L
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Portant réglementation du stationnement
R CLOTILDE GAILLARD
ES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre f, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté ARR2018_ 0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ENEDIS AET MGPP NOISY LE GRAND
demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Madame DUCEAU J ehnifer en date du
12/07/2018 | | |
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sis au numéro 15 bis de la voie
nécessitent une réglementation du stationnement. |
ARRÊTE LE |
Article 1 : A compter du 13/08/2018 jusqu'au 07/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit 15bis R CLOTILDE GAILLARD sur 2 emplacements. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir apposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. . Tout stationnement d'un véhicule én infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur:
Fait à MONTREUIL, le 16/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine P LON Adjointe au Maire déléguée |
aux Fransports, Dépls
. Stationnement, 4 |
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93305 MONTRE “EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR 110 OBJ ET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT . ARRETE TEMPORAIRE PROLONGATION N° SM.2018T.5228
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Portant réglementation de la circulation
AV VICTOR HUGO
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’assainissement de la propriété sise au numéro 285 bis de
la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par DUBRAC TP demeurant rue du marechal lyautey 93000 saint denis
représentée par Monsieur Sébastien BUIRON en date du 17/07/2018 :
ARRÊTE
Article 1 : Le 23/07/2018 | jusqu'au 6/08/2018, 285 AV VICTOR HUGO, un rétrécissement de chaussée, compte
tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une circulation sur voie unique. Les véhicules venant de
Bus dans sens ville de Rosny vers Fontenay ont la priorité de passage.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par DUBRAC TP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. | |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
PILON
he éguée aux Transports,
ilätion et Stationnement,
P | Adjointe au Maire déléguée
Pour Catherine
Adjointe au Max e
Déplacements. Gi
Muriel CASAL À S
|
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HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTR CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 * WWW.MONTREUIL.FR 111 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF N° PF 201 229
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Portant réglementation du stationnement
R DES GRADINS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par EIFFAGE Energie demeurant 8 avenue Joseph PAXTON 77164 FERRIÈÉRES EN BRIE représentée par Monsieur Pierre-Alexandre MONNET en date du 17/07/2018
Considérant que les travaux de suppression de branchement ER: de la propriété sis au numéro 8 de la voie
nécessitent une réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 06/08/2018 jusqu'au 17/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 6 au 8 R DES GRADINS sur 2 émplacements. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
_ Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur [a
signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE Energie. :
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise |
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
.… présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PILON Adjointe au Maire déléguée
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE EDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 * WwW.MONTREUIL.FR 112 OBJ ET: Pose de poteaux d'alimentation électrique pour: o ARRETE TEMPORAIRE chantier N° OLD2 .5230 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Portant réglementation du stationnement
AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE et R DE LA DEMI LUNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de.
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de poteaux d'alimentation électrique pour le chantier du métro L11 à l'angle de la R.
DEMI-LUNE / AVENUE PRESIDENT SALVADOR ALLENDE nécessite une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par STI demeurant 29 avenue de Paris 91790 BOISSY SIS SAINT YON représentée par Monsieur Bruno BERTUCCELLI pour le compte de ALLIANCE demeurant 155 boulevard Gabriel Peri 93110. ROSNY SOUS BOIS représentée par Monsieur Xavier VON MANDACH en date du 10/07/2018.
ARRÊTE
Article 1: Le 25/07/2018, le stationnement des véhicules est interdit du carrefour R DES ROCHES / AV DU
PRESIDENT SALVADOR ALLENDE jusqu'à l'entrée du parking de la résidence OPHM au 122 AV DU PRESIDENT
SALVADOR ALLENDE, sur 5 emplacements libres de stationnement avant et après la station de bus ainsi que du 105
au 107 AV DÜÙ PRESIDENT SALVADOR ALLENDE sur 5 emplacements libres de stationnement. Tout stationnement
d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et
R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Le 25/07/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 82 au 86 R DE LA DEMI LUNE. Tout
stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ALLIANCE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PILG N,
Adjointe au Maire délé
. Déplacements, CircHlati
Un
Muriel CASALA
Ad ijointe au Maire dtk É
. elsuri HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRI :EDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW. MONTREUR L'ER
113 OBJET: DEMONTAGE DE GRUE __ ARRETE TEMPORAIRE Prolongation arrêté DR.2018T.5201 N° PF.201 231
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ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation de la circulation
R DES CHANTEREINES
: Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
_ prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage d'une grue sur le chantier sis au numéro 27 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par DEMATHIEU - BARD BATIMENT ILE DE FRANCE demeurant 35 bis
avenue Saint Germain des Noyers 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES représentée par Monsieur romain
lecuyer en date du 17/07/2018
ARRÊTE |
Article L:Ee 26/07/2018, le 30/07/2018 et le 02/08/2018, la circulation des véhicules est interdite R DES
CHANTEREINES de R DU PLATEAU à R DES CHANTEREINES .
Article 2 : DEVIATION : Le 26/07/2018, le 30/07/2018 et le 02/08/2018, une déviation est mise en place pour tous
les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R ERNEST SAVART, R DU PLATEAU, R DU
RUISSEAU, R DES CHANTEREINES et IMP DES CHANTEREINES.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par DEMATHIEU - BARD BATIMENT ILE DE FRANCE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/07/218
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PI BON Ad jointe au Maire déléguée
aux Transports,
Déplacements, Cir ion et Stationnement,
Muriel CASALA 168 t au , aie déléguée
Page 1 sur 1 Es
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS» 93105 MONTRI JEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 114 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
N° PF 201 227
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Portant réglementation de la circulation
R DE LA FEDERATION et R DE L'UNION
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 |
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8etR. 412- 28
: Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil |
Considérant la demande formulée par FRANCE TRAVAUX demeurant 13 et 13 bis rue du BOIS CERDON 94460 VALENTON représentée par Monsieur Florian MATARIN en date du 16/07/2018
Considérant que cette portion de voie est adjacente à la rue Mirabeau route départementale du Val-De-Marne sur la ville de
Vincennes
Considérant que la ville de Vincennes prendra un arrêté pour dévier les véhicules vers les voies situées sur la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'assainissement départemental du chantiër Demathieu Bard situé 34-36 rue
Mirabeau Ville de Vincennes nommée rue de la Fédération ville de Montreuil nécessitent une réglementation de la circulation
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 20/08/2018 jusqu'au 25/08/2018, la circulation des véhicules est interdite R DÉ LA FEDERATION, de R DE LA SOLIDARITÉ jusqu'à R DE L'UNION. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. ..
Article 2 : À compter du 20/08/2018 jusqu'au 25/08/2018, R DE L'UNION un sens unique est institué dans le sens rue de Vincennes > rue de la Fédération. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains.
Article 3 : À compter du 20/08/2018 jusqu'au 25/08/2018, des déviations sont mises en place pour tous les véhicules. DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE LA FEDERATION, R MARCELLIN BERTHELOT, AV DU PRESIDENT WILSON, AV GABRIEL PERI, PL JACQUES DUCLOS, R KLEBER, R MICHELET et R DE VINCENNES. DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE L'UNION, puis les rues situées sur le territoire de la Ville de
Vincennes nommées dans l'arrêté pris par les services techniques de la Ville de Vincennes.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par FRANCE TRAVAUX.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera . publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE" “EDEX + TÉL. 01 48 70 60"00 + WWW.MONTREUIL.ER Page 1 sur 1
115 OBJET: Centre Mobile de Formation "Sécurité | | ARRETE TEMPORAIRE Incendie" N° DL.201812233
ARRÊTÉ DU MAIRE.
_ Portant réglementation du stationnement Montreuil.fr R DES LONGS QUARTIERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 |
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, sème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
_ Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une réglementation du stationnement pour le véhicule du centre mobile de.
formation "sécurité incendie" afin d'éviter les blocages de la circulation
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 17/07/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 24/09/2018, le stationnernent des véhicules est interdit de 7h à 19h RUE DES LONGS QUARTIERS du côté impair au n°1 au n° 3 sur une longueur de 10 ml comprenant 3 places payantes. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicule de la société SI2P.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
Page 1 sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 116 OBJET: Centre Mobile de Formation "Sécurité ARRETE TEMPORAIRE
Incendie" N° DL.201
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement Montreuil i r
R DE VALMY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une réglementation du stationnement pour le véhicule du centre mobile de
formation "sécurité incendie" afin d'éviter les blocages de la circulation
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 17/07/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 25/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit de 7hà 19h RUE DE VALMY du côté pair de
face au n°41 jusqu'à la RUE CLAUDE ERIGNAC sur une longueur de 16 ml comprenant 5 places payantes. Cette
disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicule de la société SAFETYBUS.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulati on et Stationnement,
Page sur |
HÔTEL DE VILLE» 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
117 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TOURNAGE DE FILM
N° DL. 2018T 5236
ARRÊTÉ DU MAIRE
| ‘ \#
, 1.
Portant réglementation du stationnement Montreuil J?
R DE VINCENNES, R DU SERGENT GODEFROY, R DU SERGENT BOBILLOT et R EDOUARD
VAILLANT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil :
Considérant la demande formulée par ASIFILMS demeurant 22,rue de Paradis 75010 Paris représentée par Madame Julie BELTHOISE en date du 16/07/2018 | |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 16/08/2018 jusqu'au 17/08/2018, de 12 h à 23 h les prescriptions suivantes s'appliquent du 98 au 118 R DE VINCENNES du côté pair, du 1 au 5 R DU SERGENT GODEFROY du côté impair, du 13 au 25 R DU SERGENT GODEFROY du côté impair, du 52 au 56 R DU SERGENT BOBILLOT du côté pair et du 35 jusqu'au 57 R EDOUARD VAILLANT.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement de l'événement. | . Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement de l'événement.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ASIFILMS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
à
Adjointe au M déléguéehux Transports,
‘Déplacements, Girculafiquef Stationnement,
Frédéric MOL
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREYEE Fur 1
118 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DEV / CD93
N° SM.2018L.5237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
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ARRÊTÉ DU MAIRE _ |
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD THEOPHILE SUEUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d’entretien du patrimoine arboré départemental nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par S.A.S demeurant 17 rue des Campanules 77185 LOGNES représentée par
Monsieur Jean-Marc JOBERT en date du 16/07/2018
ARRÊTE
. Article 1 : A compter du 30/07/2018 ; jusqu'au 10/08/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent BD THEOPHILE . SUEUR à 20 mètres du carrefour de la rue des Ruffins.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons existants.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : Ta signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par S.AS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PILON
Pour Adjointe a W aire éléguée aux Transports,
Déplacements/Circulat on t Stationnement,
Frédéric MOLOS S] (#joïht au Maire délégué
Page I sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE'''‘ “EDEX + TÉL. 01 48 70 GO O0 * WWW.MONTREUIL.FR 119 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DEV / CD93 N° SM2018L.5238
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV VICTOR HUGO
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_ 0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d’entretien du patrimoine arboré départemental nécessitent une réglementation de la
… circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par S.A.S demeurant 17 rue des Campanules 77185 LOGNES représentée par
Monsieur Fabien TALLEPIED en date du 16/07/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 30/07/2018 jusqu'au 10/08/2018, les prescriptions suivantes s appliquent AV VICTOR HUGOà hauteur du 277 et du 285 ter.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons existants.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec (cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate,
La circulation est alternée par K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par S.A.S.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Ad d jointe au Mäi {éè aux Transports,
tel ulätigriét Stationnement,
Frédéric MOL SSL nt au Maire délégué
/
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HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRF'''" fEDEX « TÉL. 01 48 70 cb 00 * WWW.MONTREUIL.FR 120 OBJET: TRAVAUX ENEDIS, | ARRETE TEMPORAIRE Prolongation arrêté n° PF.2018T.4892 : N° PF,201 239
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R VICTOR HÜGO_
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu lInstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de.
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Mouhamed TOURE en date du 19/07/2018 Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis àu numéro 5 de la voie nécessitent une réglementation du stationnement
ARRÊTE
.… Article 1 : A compter du 30/07/2018 jusqu'au 17/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 3 au 5 R
VICTOR HUGO. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au. fonctionnement du
chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la
chaussée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PILON.£ ÀAdjointe au Maire déléguée
Page 1 sur l
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTRE"‘‘"" "EDEX « TÉL. 01 48 70 60 do * WWW.MONTREUIL.FR 121 OBJET: TRAVAUX NACELLE | | | ARRETE TEMPORAIRE
Prolongation arrêté n° DR.2018T.5210 | N° PF. 201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAITRE a Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ERNEST SAVART.
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Va le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6.
Vu l'instruction interministérielle sur la sighalisation routière et notammert le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, lelivre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411:8, R. 417-10 et R417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de laville de Montreuil
Considérant que la mise en place d'une nacelle nécessaire aux travaux sur le bâtiment sis au numéro 131 de la: rue
-Ernest Savart nécessite une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par Davulian Étanchéité demeurant rue des frères Michelin 10600 Ia Chapelle
Saint Luc représentée par Monsieur DALUVIAN en date du 19/07/2018
RRÊTE
Article1:Le 01/08/2018, les prescriptions suivantes $ ‘appliquent R ERNEST SAVART, de R DES
CHANTEREINES jusqu'à R DU PLATEAU. :
Le stationnement des véhicules est interdit, Cette disposition ne s aprique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. .
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré commee abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible derise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite.
Article 2 : Le 01/08/2018, des déviations sont mises en place pour tous les véhicules. DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DU PLATEAU, R DU RUISSEAU et R DES.
CHANTEREINES.
DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DES CHANTEREINES, R DU RUISSEAU et R
DU PLATEAU.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Davulian Étanchéité.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise ën
place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
aux Transports, Déplac $ Circulation et
Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE-JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE :IDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
240
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122 ARRETE TEMPORAIRE
_ OBJET: TRAVAUX VEOLIA N° PF2018T-5241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation
R DE LA FEDERATION et R DE L'UNION
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 5ème païtie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire. et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire :
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8ctR. 412-28
_ Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 rue de VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur SOUDES en date du 19/07/2018
Considérant que cette portion de voie est adjacente à la rue Mirabeau route départementale du Val-De-Marne sur la ville de
Vincennes
Considérant que la ville de Vincennes prendra un arrêté pour dévier les véhicules vers les voies situées sur la ville de Montreuil
C onsidérant que les travaux de raccordement au réseau d'eau du chantier Demathieu Bard situé 34-36 rue Mirabeau Ville de
Vincennes nommée rue de la Fédération ville de Montreuil nécessitent une réglementation de la circulation
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 13/08/2018 jusqu'au 17/08/2018, la circulation des véhicules est interdite R DE LA FEDERATION, de R DE LA SOLIDARITE jusqu'à R DE L'UNION. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 2 : A compter du 13/08/2018 jusqu'au 17/08/2018, R DE L'UNION un sens unique est institué dans le sens rue de : Vincennes > rue de Ia Fédération . Cette disposition né s'applique toutefois pas aux riverains.
Article 3 : A compter du 13/08/2018 jusqu'au 17/08/2018, des déviations sont mises sen place pour tous les véhicules, DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE LA FEDERATION, K MARCELLIN BERTHELOT, AV DU | PRESIDENT WILSON, AV GABRIEL PERI, PL JACQUES DUCLOS, R KLEBER, R MICHELET et R DE VINCENNES. DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE L'UNION, puis les rues situées sur le territoire de la Ville de ” Vincennes nommées dans l'arrêté pris par les services techniques de la Ville de Vincennes.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise.en place par VEOLIA EAU ILE DE FRANCE.
Article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ja mise en place de a signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PILON Adjointe au Maire déléguée aux
Transports, Déplacer ce irculation et Stationnement,
Frédéric MOLO: intäh Maire délégué
- | _ ‘
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTR"'""" SEDEX «+ TÉL, 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIE,FR
Page 1 sur I
123 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: POSE DE PALISSADE
N° SM.2018 35
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
oo Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
KR LENAIN DE TILLEMONT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Va l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation d'une palissade nécessaire au chantier sis au numéro 27 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION demeurant 17 RUE DE VENIZELOS 57950 MONTIGNY-LES-METZ représentée par Monsieur JULIEN SARRET en date du 20/07/2018
ARRÊTE
Article E : A compter du 30/07/2018 jusqu'au 31/ 12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R LENAIN DE
TILLEMONT, de R DE BEIT SIRA jusqu'au 31 Les deux côtés.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants
Le stationnement sur trottoir des véhicules est interdit. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 ; La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de la
_ signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PILON
Mae déléguée aux Transports,
énts, Étréglation et Stationnement,
Adjoint au Maire délégué
Page 1 sur 2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE"'''' CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 124 OBJET: TRAVAUX NUMERICABLE, (travaux de ARRETE TEMPORAIRE prolongation du T1) | | N° SM.2018
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Liberté Égalité Fraternité
| . Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE |
_ Portant réglementation de la circulation
R DES RUFFINS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 :
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de dévoiement du réseau NUMERICABLE dans la voie nécessitent une réglementation
de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par NUMERICABLE SFR demeurant 10 RUE ALBERT EINSTEIN TIAT
MARNE LA VALLEE CEDEX 2 représentée par Monsieur PEDRO DIANTAMA en date du 17/07/2018
| _ ARRÊTE |
Article 1 : À compter du 28/07/2018 jusqu'au 22/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES
RUFFINS.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires. existants .
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h O0.
La circulation est alternée par B15+C18 de 08 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : DEVIATION
À compter du 28/07/2018 jusqu'au 22/09/2018, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DES RUFFINS. |
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par NUMERICABLE SFR.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Articlé 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 23/07/2018
Pour le Maire et Jar délégation,
Pour Catheri
Adjointe au e aux Transports,
Déplacement$; . tiop.stStationnement,
Page 1 sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE‘ “EDEX + TÉL. 01 48 70 60 oÙ * WWW.MONTREUIL.FR
242 .
125 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JL.20 243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuilfr
ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R MADELEINE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22 13-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modification du raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 12
de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant ia demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCY EN
BRIE CEDEX représentée par Madame Christine CASTRO en date du 19/06/2018 |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 27/07/2018 jusqu'au 31/08/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 12 au 14R
MADELEINE.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons existants
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
La circulation est alternée par B15+CT8 à l'avancement des travaux
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par GR4 FR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation,
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PI
ACOOD Adjointe au Ma éd guéèaux Transports,
Déplacements, Citcufationét
‘
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE'''" ""©DEX » TÉL. 01 48 70 60 d * WWW.MONTREUIL.FR 126 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: COLLECTE DE BOUCHONS | N° JL.20
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Montreuil. fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
| R GEORGES MELIES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- let L. 2213- 6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
… prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la collecte des bouchons par une Association nécessite une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par LES BOUCHONS D'AMOUR demeurant 3, rue de la paix 93100 MONTREUIL représentée par Monsieur Michel COURTIN en date du 02/07/2018.
ARRÊTE
Article 1 : Le 19/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 27 R GEORGES
MELIES. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de livraison.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la _ signalisation routière sera mise en place par LES BOUCHONS D'AMOUR. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. | |
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément àà la réglementation en vigueur.
F ait à MONTREUIL, le 23/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PILON
Adjointe au Maire laton ee aux Transports,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE'‘'" 7EDEX» TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW,.MONTREUIL.FR
5244
127 | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, benne N° MB.2018T.5246
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement Montreuil.fr
R DE STALINGRAD
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par Madame GRAND MOURCEL Sophie demeurant au 56, rue de Stalingrad en date du 65/07/2018.
Considérant que la pose d'une benne nécessite une réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 16/08/2018 jusqu'au 22/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit au droit du 56,
R DE STALINGRAD sur aire de stationnement. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux bennes.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après Je Jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Frédéric MOLOSST Ad joint au Maire délégué
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 OO + WWW.MONTREUIL.FR
128 OBJET: Événement M. DUFRICHE ARRETE TEMP 27
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement M oncreuil.fr
: R MARCEL DUFRICHE |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 |
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu’en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par Palais des congrès Paris-Est Montreuil - Palais des congrès Paris-Est
Montreuil représentée par M CHOLET Elliott en date du 25/09/2018.
ARRÊTE
Article L: A compter du 25/09/2018 jusqu' au 28/09/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent KR MARCEL DÜFRICHE, de R DE PARIS jusqu'à R ETIENNE MARCEL Les deux côtés.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits du Mardi 25 septembre 2018 à 07H00 : au Vendredi 28
septembre 2018à 21H00.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des véhicules est interdite du Mardi 25 septembre 2018à 07H00 au vendredi 28 septembre 2018 à
21H00.
Article 2 : DEVIATION
Le 25/09/2018, une déviation est mise en place du mardi 25 septembre 2018 à 07H00 au vendredi 28 septembre 2018
à 21H00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE PARIS, R DESIRE PREAUX
et R ETIENNE MARCEL. |
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Palais des congrès Paris-Est Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Fait à MONTREUIL, le 23/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Adjointe au Mar e\aux Transports,
Déplacements, tation Stationnement,
Frédéric MOL LS Se Ado au Maire délégué
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 6400 + WA MONTREUIL ERur 1
129 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE
N° SM.2018T,5248
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| | Montreuil.fr
ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA TRANCHEE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
= Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6.
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose d'un poteau ORANGE dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par CIRCET CAB4580 demeurant 14 Rue de la Perdrix - Lot 109 93420
VILLEPINTE représentée par Monsieur Aleksandar VANIC en date du 13/07/2018 |
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 27/08/2018 jusqu'au 14/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 13 au 19 R
DE LA TRANCHEE des deux côtés.
La circulation des piétons est déviée vers le trottoir côté pair. |
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par CIRCET CAB4580.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements/Ci ; Sn et Stationnement,
Frédéric MOEOSSI oint au Maire délégué
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE'"'" 7EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 130 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° PF.201 251
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R CONDORCET
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par STPS demeurant ZI SUD - CS 17171 77272 VILLEPARISIS CEDEX représentée par_‘ Monsieur Christophe MAURICIO en date du 20/07/2018
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'eau de la propriété sis au _NumMÉrO 33 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement ‘
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 27/08/2018 jusqu'au 14/09/2018, le stationnement est “interdit face au n° Si R CONDORCET sur 2.
” emplacements, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate; La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants, en alternance du côté des numéros pairs et impairs selon la zone des emprises et l'avancement des travaux.
Article 2 : A compter du 27/08/2018 jusqu'au 14/09/2018, la circulation de tous véhicules motorisés et vélos est interdite à l'avancement des travaux R CONDORCET, de R DE STALINGRAD jusqu'à AV GABRIEL PERL Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, véhicules de livraison dont la circulation gérée par des hommes trafic se fait dans les 2 sens de circulation en
accès et sortie par l'avenue de la Résistance.
Article 3 : DEVIATION : A compter du 27/08/2018 jusqu'au 14/09/2018, une déviation est mise en place pour Les tous véhicules motorisés et vélos. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE STALINGRAD, R RAPATEL et AV GABRIEL PERL
Article à : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur. la sigralisation routière sera mise en place par STPS.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après Île jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à [a réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/67/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PII Adjointe au Maire déléguée aux
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTRE'''' "EDEX « TÉL. 01 48 70 60 00* WWW. MONTREUIL.FR
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131 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
N° OLD.20198>5253
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ARRÊTÉ DU MAIRE = Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
PL DÜ MARCHE
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L..2213-1 et L. 2213-6 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation ternporaire . : Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417:10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018 0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant a demande formulée par ABSORBEX demeurant 278 rue de Rosny 93100 Montreuil, représentée par Monsieur
HADDAD, pour le compte de Monsieur Ahmed REZIG, en date du 17/07/2018,
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'assainissement de la propriété sise au numéro 7/9 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 06/08/2018 jusqu'au 17/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 5 au 9 PL DU MARCHE, le long de la hall couverte du Marché CROIX DE CHAVAUX, sur 4 emplacements. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : À compter du 06/08/2018 jusqu'au 17/08/2018, la circulation des véhicules est interdite du 1 au 9 PLACE DU MARCHE
sauf les jours de marché les jeudi matin, vendredi après-midi et dimanche matin. La déviation sera assurée par la pose de panneaux KC1 et K22a. Les travaux ne commencent pas durant les heures de forte affluence routière, à savoir pas avant 10h00 et pas après 16h00. La circulation des vélos est maintenue. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir le long de la hall couverte du marché CROIX DE CHAVAUX par les moyens existants (passages piétons) ainsi qu'à l'aide de barrières et de panneaux de signalisation de type AKS et K22a €n amont de la zone de travaux de part et d'autre du chantier.
Article 3: : DEVIATION: À compter du 06/08/2018 jusqu'au 17/08/2018, une déviation est mise en place à l'avancée des travaux, hors jours de marché et hors heures de fort trafic routier (pas avant 10h00 et pas après 16h00) pour les tous les véhicules motorisés. Cette déviation emprunte les voies suivantes : BD CHANZY, R ETIENNE MARCEL et R DENISE BUISSON.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ABSORBEX.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de ia mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera - publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PILON _
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
joint au Maire.
Page 1 sur 1 - . e
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREU DEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 132 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: STATIONNEMENT
N° SM.2018L5254
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement .
R ROCHEBRUNE et R DESIRE CHARTON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation d’une palissade nécessaire au chantier sis au numéro 25 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par PILE ET FACE demeurant 153 RUE MICHEL CARRE 95100
ARGENTEUIL représentée par Monsieur THOMAS AUBERT en date du 18/07/2018
ARRÉÊTE
Article 1: A compter du 30/07/2018 jusqu'au 10/1 1/2018, le stationnement des véhicules est interdit 24 R ROCHEBRUNE neutralisation de deux places de stationnement et 1 R DESIRE CHARTON neutralisation de deux places de stationnement.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par PILE ET FACE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Fait à MONTREUIL, le 24/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pour Catherine PILON
ire déléguée aux Transports,
nation et Stationnement,
SI Adjoint au Maire délégué
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JALIRÈS + 93105 MONTRE‘‘‘" -EDEX » TÉL. 01 48 70 6O 00 + WWW.MONTREUIL.FR 133 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA N° PF201 255
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV FAIDHERBE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu je Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu! arrêté ARR2018 _0582 du 10/ 07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par
Monsieur Philippé SOUDES en date du 23/07/2018
Considérant que les travaux de création de branchement au réseau d'eau de la propriété sis au numéro 68 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 30/07/2018 jusqu'au 10/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 89 au 93 AV FAIDHERBE sur 4 emplacements. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants à l'avancement des travaux. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée hors période des travaux de traversée de chaussée, |
Article 2 : À compter du 30/07/2018 jusqu'au 01/08/2018, la circulation des véhicules est interdite AV FAIDHERBE, de R ALEXTS LEPERE jusqu'à AV PASTEUR à l'avancement des travaux.
. Article 3 : DEVIATION : A compter du 30/07/2018 jusqu'au 01/08/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : : R ALEXIS LEPERE, R ERNEST SAVART et AV PASTEUR.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par VEOLIA. :
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de Ja signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
… Pour Catherine PILON Adjointe au Maire déléguée aux
- Transports, Dépläce ents irculation et Stationnement,
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N° SM.201825256
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
KR DESIRE CHARTON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 25 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCY EN
BRIE CEDEX représentée par Monsieur David SANTOS en date du 24/07/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 27/07/2018 jusqu'au 31/08/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 23 au 25 R
DESIRE CHARTON des deux côtés. | Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de Ia route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants :
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par GR4 FR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de [a mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/07/2018
Pour le Maire et par délégation, :
Pour te ane
élétuée aux Transports,
Déplacemeñ : n et Stationnement,
Frédéric M GS SE Adjoint au Maire délégué
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTRE‘‘"" “EDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 135 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Branchements télécommunication N° OLD 2 5257
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R MARCEAU
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 22136
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant que les travaux de pose de six fourreaux de télécommunication et d'une chambre L3T au niveau des 106 et 121 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement. Considérant la demande formulée par GTIE TELECOMS demeurant 8 VOIE LA CARDON, PARC GUTENBERG 91120 PALAISEAU représentée par Monsieur Thierry BOUET pour le compte de TRDS demeurant 13, Rue DIDEROT 93350 GRIGNY représentée par Monsieur Patrick DA SILVA en date du 11/07/2018. |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 06/08/2018 jusqu'au 07/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 104 au 108 R
MARCEAU, précisément côté pair sur 6 emplacements de stationnement et côté impair sur 2 emplacements de
stationnement. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : A compter du 06/08/2018 jusqu'au 07/09/2018, du 104 de la voie jusqu'au carrefour avec la R LAGNY sur
demi-chaussée selon l'avancée des travaux, la circulation est interdite sur la voie unidirectionnelle en dehors des heures
de fort trafic routier (plage horaire autorisée de férmeture : 10h-16h). La neutralisation par demi-chaussée est
matérialisée par la pose de plots, de panneaux AKS ainsi que par la présence d'un homme trafic. La circulation des vélos
est maintenue. La circulation des piétons est maintenue sur les trottoirs selon l'avancement des travaux. Des dispositifs
sont mis en place pour leur protection par des barrières, des panneaux K22a, par les passages piétons existants et homme
trafic pour le tronçon de rue ne disposant pas de passage piétons à proximité du chantier.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TRDS, sous contrôle des sociétés AXIANS et GTIE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de
la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/07/2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE" “EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWwW.MONTREU FER | SU! Î 136 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D ASSAINISSEMENT
N° PF201 258
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DÜ MARAIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 etR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant la demande formulée par DUBRAC TP demeurant rue du marechal lyautey 93000 saint denis représentée par Monsieur Mahfoud HAKEM pour le compte de EPTEE demeurant 100 Av. Gaston Roussel 93230 ROMAIN VILLE représentée par Madame Soumiya BEKKAOUI en date du 24/07/2018
Considérant que les travaux de création de branchement au réseau d'assainissement de la propriété sis au numéro 6 impasse du Marais nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
.
| ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 06/08/2018 jusqu'au 17/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 1 au ter R DU MARAIS sur 3 emplacements. Cette disposition ne s'applique toutefois Pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier et à la base de vie.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants, à Favancement des travaux. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée hors période des travaux de traversée de
chaussée.
Article 2 : À compter du 06/08/2018 jusqu'au 17/08/2018, la circulation des véhicules est interdite R DU MARAIS, de PL DU GÉNÉRAL DE GAULLE jusqu'à R DES PAPILLONS à l'avancement des travaux, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, véhicules de livraison dont la circulation gérée par des hommes trafic se fait dans les 2 sens de circulation en accès et sortie : de voie.
Article 3 : DEVIATION : À compter du 06/08/2018 jusqu'au 17/08/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R FUSEE, R DU MOULIN A VENT et R DES PAPILEONS.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par DUBRAC TP, IDETEC et SANITRA, selon l'avancement et la nature des travaux.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
au Maire déléguée aux Pour Catherine PIFON Aa ji
S ation et Stationnement, Transports, Dépladen
Frédéric MOLOSSI XG w'Mdre délégué
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRF'‘‘" “EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 À www.MONTREUIL.FR
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137 LE . ARRETE TEMPORAIRE OBJET: FÊTE DE L'AID EL KEBIR N° DL.2018T.5259
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R MARCEL DUFRICHE | Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
‘Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et Îe livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
_ date du 11/06/2018.
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
fête de l'Aïd El Firt, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation
ARRÊTE
Article ? : Le 22/08/2018, la circulation des véhicules est interdite de 6h00 à 23h00 R MARCEL
DUFRICHE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : DEVIATION
Le 22/08/2018, une déviation est mise en place de 6h00 à 23h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les
voies suivantes: R DE PARIS, R DESIRE PREAUX et R ETIENNE MARCEL.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techmques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article $ : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/07/2018
.T
Pour le Maïre et par délégation,
. Pour Catherine PILON
eZ e déléguée aux Transports,
lation et Stationnement,
SSI Agljoint au Maire délégué
Darcos 1
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
qe
ms
138 OBJET: TRAVAUX ENEDIS, STATIONS VELIB2, ARRETE TEMPORAIRE Prolongation arrêté n° PF.2018T.5172 | N° PF.201S6260 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE - Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
KR PAUL DOUMER et AV JEAN MOULIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant ia demande formulée par TERCA demeurant 8 rue du Gravier du Bac 77400 LAGNY sur Marne représentée par
TERCA pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par ENEDIS-AET MGPP en date du 24/07/2018
Considérant que les travaux de raccordement d'une nouvelle borne de stations Vélib? nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 20/08/2018 jusqu'au 07/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R PAUL DOUMER, de AV JEAN MOULIN jusqu'à R PIERRE DE MONTREUIL.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du
chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée. : La circulation est interdite sur la voie du coté des numéros pair du côté de l'ancien cimetière à l'avancement des travaux. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30km/h pour rappel.
Article 2 : A compter du 20/08/2018 jusqu'au 07/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit AV JEAN MOULIN du côté impair sur le parking de la contre allée situé le long de l'ancien cimetière, sur 15 ml depuis le passage piéton angle rue Paul DOUMER et sur les 3 premiers emplacements situés après l'entrée du parking. Cette disposition nne s'applique toutefois pas’ aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction âvec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ” La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimurn.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERCA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de Ia signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/07/2018
Pour le MaireReper délégation,
Catherine PILON +
Page.l sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE’ “EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 139 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF N° PF.20185261
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
_ R FRANKLIN |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/201 8 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par TPSM demeurant 70, av Blaise Pascal 77554 MOISSY CRAMAYEL
_ représentée par Monsieur Alfredo. RAMOS pour le compte de GRDF-Unité Réseau IDF demeurant 6 rue de Ja
Liberté 93500 Pantin représentée par Monsieur Vincent RASSIN en date du 10/07/2018
Considérant que les travaux de renouvellement du réseau gaz et la pose d'un poste provisoire en attente du
raccordement final nécessitent une réglementation de Ia circulation et du stationnement
_ ARRÊTE
Axticle 1 : A compter du 03/09/2018 jusqu'au 12/ 10/2018, les prescriptions suivantes s apphquent du 56 au 58R FRANKLINà l'avancement des travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s applique toutéfois pas aux véhicules nnécessaires au
fonctionnement du chantier.
… Tout stationnement d' un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. | . Pendant les phases travaux, la circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement neutralisé coté. pair et matérialisée par un barrièrrage jointif et pendant les phases hors travaux le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée. La circulation est interdite à l'avancement des travaux sur la voie du côté des numéros pair. La circulation est alternée par B15+C18 etK10.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30km/h pour rappel.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TPSM.
Article 3 : Les. dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés. de l'exécution du
_ présent arrêté qui sera publié et affiché conformément àà la réglementation en vigueur. _:
Fait à MONTREUIL, le 25/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILO
Adjointe ne” re-délégt
. Déplacemen 磀 ation et Stationnement, Vi
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR”'‘''" ZEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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140 _ ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
N° PF201 262
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ARRÊTÉ DU MAIRE | |
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES MARGOTTES et. R GASTON COUTE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1etL. 2213-6 |
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre-1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10etR. 4177-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
_ Considérant la demande formulée par HP BTP demeurant 665 Rue de Voeux Saint Georges 94290 VILLENEUVE LE ROI représentée par Monsieur Tristan HOERTH pour le compte de EPTEE demeurant 100 Av. Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE représentée par Madame Soumiya BEKKAOUI en date du 24/07/2018
Considérant que les travaux de modernisation du réseau d'assainissement de la rue des MARGOTTES nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 06/08/2018 jusqu'au 07/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES MARGOTTES, de BD HENRI BARBUSSE jusqu'à R POULIN par portion de voie à l'avancement des travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit sur toute la voie des 2 côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier et à la base de vie et conteneur à outil du n°34 au n°40,
_ Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants, en alternance du côté des numéros pairs et impairs selon la zone des emprises et l’avancement des travaux. La circulation des vélos doit- être maintenue sur la chaussée hors période des travaux de traversée de chaussée. |: La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s applique toutefois : pas aux riverains
* Article 2 : A compter du 06/08/2018 jusqu'au 07/09/2018, une mise en impasse est instaurée R GASTON COUTE à l'angle de la rue des MARGOTTES.
Article 3 : DEVIATION : A compter du 06/08/2018 jusqu'au 07/09/2018, une 2 déviation est mise en place pour tous les véhicules. . Cette déviation emprunte les voies suivantes: BD HENRI BARBUSSE, KR DES GRAVIERS et R POULIN.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par HP BTP, DUBRAC, ETPL, IDETEC et SANITRA, selon l'avancement et la nature des travaux,
Article $ : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/07/2018
Pour le Maire, et par délégation,
A ë.\
Catherine/P
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HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE‘ ‘"" “EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR | 141 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° PF201 263
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV WALWEIN
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par TPSM demeurant 70, av Blaise Pascal 77554 MOISSY CRAMAYEL représentée par Monsieur Alfredo RAMOS pour le compte de GRDF-Unité Réseau IDF demeurant 6 rue de Ja Liberté 93500 Pantin représentée par Monsieur Vincent RASSIN en date du 10/07/2018 : |
Considérant que les travaux de renouvellement du réseau gaz et la pose d'un poste provisoire en attente du
raccordement final nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 03/09/2018 jusqu'au 12/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent AV WALWEIN, de R DE ROSNY jusqu'au 35.
Le stationnement des véhicules est interdità l'avancement des travaux. Cette disposition ne S applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate Pendant les phases travaux, la circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à pärtir des passages piétons provisoires et éxistants et pendant les phases hors travaux le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée. | La circulation est interdite à l'avancement des travaux sur la voie du côté des numéros pair. La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30km/h pour rappel. La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TPSM.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/07/2015
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON..
Adjointe a au Taï a déléguée aux Transports,
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N° OLD ,5273
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr Portant réglementation du stationnement _.
ESPLANADE ARMAND CARREL - FACE AU 126 R DE LAGNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6.
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de six fourreaux ainsi que d'une chambre L3T sur la voie et l'esplanade nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par TRDS demeurant 13, Rue DIDEROT 93350 GRIGNY représentée par Monsieur Patrick DA SILVA pour le compte de GTIE TELECOMS demeurant 8 VOIE LA CARDON, PARC GUTENBERG 91120 PALAITSEAU représentée par Monsieur Thierry BOUET en date du 11/07/2018.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 06/08/2018 jusqu'au 07/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit sur 5 emplacements de stationnement à l'intersection de R DE LAGNY et de R ARMAND CARREL, le long de l'Esplanade ARMAND CARREL, côté pair de la R DE LAGNY depuis le feu tricolore du carrefour. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de 1a route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des vélos est maintenue.
La circulation des piétons est déviée par ia pose de barrières ainsi que par des panneaux K22a.
Article 2 : La signalisation régiementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TRDS, sous le contrôle des sociétés GTIE TELECOMS et AXIANS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRF EDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 » WW.MONTREULR | sur| 143 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Branchements télécommunication N° OLD2
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: ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement |
R JEAN JACQUES ROUSSEAU
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
| Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre [, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de deux fourreaux sur le trottoir du 2 au 8BIS R JEAN JACQUES ROUSSEAU nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par TRDS demeurant 13, Rue DIDEROT 93350 GRIGNY représentée par Monsieur Patrick DA SILVA pour {le compte de GTIE TELECOMS demeurant 8 VOIE LA CARDON, PARC GUTENBERG 91120 PALAISEAU représentée par Monsieur Thierry BOUET en date du 11/07/2018.
oo | ARRÊTE
Article 1 : A compter du 06/08/2018 jusqu'au 07/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 1 au 9 R JEAN
JACQUES ROUSSEAU sur 4 emplacements de stationnement. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate. | |
La circulation des vélos est maintenue.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir côté impair de la voie. Leur déviation est matérialisée par la pose de
barrières ainsi que des panneaux K22a.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TRDS, sous le contrôle des sociétés GTTE TELECOMS et AXIANS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine n Mira = D
, e 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTRE" -EDEX » TÉL. 01 48 70 60 O0 « WWW.MONTREUIL, N2ER
5274.
144 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Branchements télécommunication
N° OLD2 5275
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ARRÊTÉ DU MAIRE _ Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R CLAUDE ERIGNAC
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de deux fourreaux et d'un remplacement d'une chambre L2T par une chambre
L3T sur le trottoir au 170 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par TRDS demeurant 13, Rue DIDEROT 93350 GRIGNY représentée par
Monsieur Patrick DA SILVA pour le compte de GTIE TELECOMS demeurant 8 VOIE LA CARDON, PARC
GUTENBERG 91120 PALAISEAU représentée par Monsieur Thierry BOUET en date du 11/07/2018.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 06/08/2018 jusqu'au 07/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit au 170 R
CLAUDE ERIGNAC, devant l'accès parking du 175 R CLAUDE ERIGNAC, sur 5 emplacements de stationnement.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement
d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et
R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des vélos est maintenue.
La circulation des piétons est maintenue avec une bande passante de 1,40m depuis la bordure du trottoir en travaux.
Article 2:/[La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TRDS, sous contrôle des sociétés GTIE TELECOMS et AXTANS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL le 26/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PIEON
_ Adjoïnte au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements; Citer Ion et Stationnement.
a Page 1 sur I HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRF''"" =EDEX + TÉL. 01 48 70 6000 ° WWW.MONTREUTL FR
145 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Branchements télécommunication N° OLD2 5276
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ARRÊTÉ DU MAIRE _ Montreuil.fr Portant réglementation du stationnement
PLACE DE LA REPUBLIQUE:- R ROBESPIERRE |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les ‘travaux de pose de deux fourreaux et d'une chambre L3T sur la Place nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant ia demande formulée par TRDS demeurant 13, Rue DIDEROT 93350 GRIGNY représentée par
Monsieur Patrick DA SILVA pour le compte de GTIE TELECOMS demeurant 8 VOIE LA CARDON, PARC
GUTENBERG 91120 PALAISEAU représentée par Monsieur Thierry BOUET en date du 11/07/2018.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 06/08/2018 jusqu'au 07/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 50BIS au 52 R
ROBESPIERRE, sur 5 emplacements de stationnement hors jours de Marché (mercredi matin et samedi matin). Cette
- disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un
véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R.
417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est maintenue.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TRDS, sous contrôle des sociétés GTIE TELECOMS et AXTANS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
e l sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE‘ ‘"" - TDEX« TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL FER
146 . ARRETE TEMPORAIRE ‘N° OLD.20 OBJET: TRAVAUX VEOLIA.
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuilfr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
KR DE PARIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu FTnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie, signalisation. de
| prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu je Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. A417- 12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordeinent au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 55 de ja voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par } Monsieur Jean-Philippe SOUDES en date du 29/06/2018. :
:Article 1: A compter du 20/08/2018 j jusqu'au 3 1/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit du. 47 au 51RDE
PARIS, sur 2 emplacements de stationnement ainsi qu'une place de livraison, hors jours de marché ( jeudi matin,
vendredi après-midi et dimanche matin) et hors période de fort trafic routier (horaires autorisés: 10h-15h). Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires’au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette. interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. A17- 19 et LR. 4117-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : A compter du 20/08/2018 jusqu'au 31/08/2018, la circulation routière est alternéeà l'intersection de R DE PARIS et de R EDOUARD VAILLANT jusqu'à l'intersection R DE PARIS et R SERGENT BOBILLOT, par hommes | trafic et panneaux K10, uniquement lé temps des travaux de remblais et de réfection du trottoir, hors jours de marché (jeudi matin, vendredi après-midi et dimanche matin) et hors période de fort trafic routier (horaires autorisés : 10h-15h).
La circulation des vélos est maintenue.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir d'en face au moyen de barrières, de panneaux K22a et des passages
piétons existants.
Article3:Ta signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Articlé 4 : Les dispositions définies par leprésent arrêté prendront effet 48h après ke j jour de la mise en place de
la signalisation.
Article 5 : Le- Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisiomaire sant chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page | sur 1 =
HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE‘ -EDEX* TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR 147 OBJET: TRAVAUX ENEDIS oo N° OLD.2048.5278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ff
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ARRÊTÉ DU MAIRE + | | Portant réglementation dé la circulation et du statiomement M ontreu il Jr
— RDE PARIS | | | oo
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ét notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
_-prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
_ Vule Code de la route et notamment les articles R: 411-8, R: 417- 10 et R.417-12
Vu l'arrêté ARR2018. - 0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
. Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 55 de la voie nécessitent oo
une réglementation dé la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par TERCA demeurant 8 : rue du Gravier du Bac 77400 LAGNY sur Marne
représentée par TERCA pour le compte de. ENEDIS demeurant 12, tue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par AET MGPP NOISY LE GRAND en dâte du 29/06/2018.
ARRÊTE .
| Article 1 : À compter du 20/08/201 8 j jusqu' aù 31/08/2018, le stationnement des véhicules est intérdit du 47 au S1RDE
PARIS, sur 2 emplacements de stationnement ainsi qu'une aire de livraison, hors jours de marché (jeudi matin, vendredi
après-midi et dimanche matin) et hors période.de fort trafic routier (horaires autorisées: 10h à15h). Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en
infraction avec-cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et KR. 417- 12 du
code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : À compter du 20/08/2018 jusqu'au 31/08/2018, la circulation routière est alternée par hommes trafic munis
de panneaux K10, à l'intersection de R DE PARIS et de R EDOUARD VAILLANT jusqu'à l'intersection R DE PARIS et R SERGENT BOBILLOT, uniquement le temps des travaux de débiais et de terrassement du trottoir, hors jours de marché (jeudi matin, vendredi après-midi et dimanche matin) et hors période de fort trafic routier (horaires autorisées : 10h à15h).
La circulation des vélos est maintenue. : :
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir d'en face au moyen de barrières, de panneaux K22a et des passages
piétons existants.
Article 3:La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TERCA, sous contrôle de la société ENEDIS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de
la signalisation.
Article 5: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/07/2018
rase Catherine P LU!
Adjointe a M fre
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE’ 7EDEX « TÉL, 01 48 70 60 OO « WWW.MONTREUIL.FR
| | ARRETE TEMPORAIRE
148 ARRETE TEMPORAIRE OBJ ET: TRAVAUX ENEDIS | N° OLD.20 F. 5279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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: ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement |
R ARMAND CARREL
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213- 6
Va l'Instruction interministérielle sur la. signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de L
prescription et le livre 1; 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route ét notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. à A17- 12 .
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF du panneau directionnel implanté devant le n°49 R
ARMAND CARREL de la pharmacie sise au 33 R de VALMY nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée. par TERCA demeurant 8 rue du Gravier du Bac 77400 LAGNY sur Marne
représentée par TERCA pour le compte de ENEDIS (ŒRDF) demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
| représentée par AET MGPP NOISY LE GRAND en date du 23/07/2018.
| ARRÊTE
| Article 1 : À compter du 16/08/2018 jusqu'au 07/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit sur 2 ermplacements de stationnement au 49 R ARMAND CARREL, du carrefour jusqu'à la terrasse du restaurant "BOHEMIAM", selon l'avancement des travaux et hors période de fort trafic routier (horaires autorisées : de 10h00 à 16h00). Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. . La circulation des vélos est maintenue. :
” La circulation des piétons est maintenue et est sécuriséé par la pose de barrières et deponts légers : aux abords du chantier.
: Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TERCA, sous contrôle d'ENEDIS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en
place de Ia signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisiomaire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page-l sur 1 LENS
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS+ 93105 MONTRE! ''"" ""DEX+ TÉL. 01 48 70 60. 00 « WWW, MONTREUIL. FR ee
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149 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE SONDAGE GEOTECHNIQUE N° OLD.2 .5280
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R DE PARIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R, 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de fouilles sur le trottoir au niveau du n°81 Bis R de PARIS nécessitent une réglementation
de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par SARL GEO EST demeurant 15 Bis Avenue du GARIGLIANO 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE à la demande en date du 17/07/2018 de Monsieur Hamid HOSSEINL représentant Monsieur William COHEN, propriétaire du pavillon sis au 81Bis R de PARIS.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 27/08/2018 jusqu'au 31/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit au 83 R DE PARIS, sur 2 emplacements de stationnement depuis l'accès charretière, selon l'avancement des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate,
La circulation des vélos est maintenue.
La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir. Leur sécurité est assurée par la pose de barrières et de ponts légers
disposées au niveaux des fouilles du chantier jusqu'à reprise définitive du revêtement du trottoir.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SARL GEO EST.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
4 Maire aux Transports,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTRE -EDEX « TÉL. 01 48 70 60 OO+ WWW.MONTREUIL. FR 150 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF N° OLD 2!
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ARRÊTÉ DU MAIRE | Montreuil.fr Portant réglementation du stationnement |
R GARIBALDI
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417- 10 et R. 417- 12.
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 38 de la voie nécessitent
une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée en date du 20/07/2018 par STPS demeurant CS17171 -Z1 SUD 77272
VILLEPARISIS Cedex pour le compte de GRDF-Unité Réseau IDF demeurant 6 rue de la Liberté 93500 Pantin :
représentée par Monsieur Xavier POTEL.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 20/08/2018 jusqu'au 14/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 27 au 31 R GARIBALDI, dont 3 emplacements de stationnement à hauteur des n°27 et.n°29 de la voie réservés aux véhicules du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-106 et R. 417-12 du code de la route > et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des vélos est maintenue.
La circulation des piétons est déviée sur la chaussée du côté pair de la voie le temps des travaux par un cheminement
matérialisé par la pose de barrières avec un aménagement des bordures de trottoir par pente douce aux extrémités de
cette déviation piétonne. Jusqu'à la reprise définitive du trottoir, une grave à zéro ou un pont léger sera disposé sur les
fouilles réalisées au cours des travaux de la société STPS. |
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS, sous le contrôle de GRDF Pantin.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/07/2018
Pour le Maire.e ar délégation, GE HO:
Catherfi . j
Adjointe-anMair
| Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE «+ 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE‘ -EDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL. pr
5281
151 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° SM.2018 64
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Portant réglementation de la circulation
R ROCHEBRUNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de mise en œuvre de béton bitumineux dans la voie nécessitent une réglementation de
. la circulation
Considérant la demande formulée par VEOLIA EAU ILE DE FRANCE demeurant 63 rue de Verdun 93160
NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Jean-Philippe SOUDES en date du 26/07/2018
ARRÊTE
Article 1: À compter du 06/08/2018 jusqu'au 17/08/2018, les prescriptions suivantes $ appliquent 11 TER
ROCHEBRUNE
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants
La circulation des véhicules est interdite.
Article 2 : DEVIATION
A compter du 06/08/2018 jusqu'au 17/08/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte les voies suivantes : R DESIRE CHARTON, R LEONTINE PREAUX, R DE L'ERMITAGE et .
R ROCHEBRUNE.
. Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA EAU ILE DE FRANCE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità MONTREUIL, le 27/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRF‘'‘' “EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 152 OBJET: TRAVAUX VEOLIA ARRETE TEMPORAIRE
| N° JL.20198e5265 (travaux de prolongation du T1)
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_ Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
.R DE ROMAINVILLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu Mnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de dévoiement de la conduite d’eau potable dans le cadre des travaux de prolongation
du T1 dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 8 rue de la Plaine 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur José GIL en date du 18/07/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 13/08/2018 jusqu'au 13/10/2018, à l'avancement des travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE ROMAINVILLE, de R JEAN BAPTISTE LAMARCK jusqu'à R DES RAMENAS.
La circulation des piétons s’effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit y compris sur le trottoir. Tout stationnement d'un véhicule en infraction
avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite sur la voie de droite.
Article 2 : DEVIATION
À compter du 13/08/2018 jusqu' au 13/10/2018, à l'avancement des travaux, une déviation est mise en place pour tous
les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R JEAN BAPTISTE LAMARCK, BD ARISTIDE
BRIAND, R DU DOCTEUR ROGER BRANDON, R IRENEE LECOCQ et R MAURICE WOLJUNG.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA. |
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après Le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/07/2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTREU = DEX « TÉL. 01 48 70 60 00* WWW.MONTREUIL.FR Page 1 sur 1 153 OBJET: TRAVAUX NUMERICABLE, Prolongation, ARRETE TEMPORAIRE (travaux de prolongation du T1) | | N° SM.2018 15267
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ARRÉTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation
R DES RUFFINS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
_ Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de dévoiement du réseau NUMERICABLE dans la voie nécessitent une réglementation
de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par NUMERICABLE SFR demeurant 10 RUE ALBERT EINSTEIN 77437
MARNE LA VALLEE CEDEX 2 représentée par Monsieur PEDRO DIANTAMA en date du 17/07/2018
| ARRÊTE
Article 1: A compter du 01/08/2018 jusqu'au 22/09/2018, à l'avancement des travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES RUFFINS du boulevard THEOPHILE SUEUR à la rue de la COTE DU NORD. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires existants
La circulation est alternée du numéro 2 à la rue de la COTE DÜÙ NORD par B15+C18 de 08 h 00 à 18 h 00.
La circulation des véhicules est interdite du boulevard THEOPHILE SUEUR au numéro 2 sur la voie de circulation
dans le sens PARIS=>PROVINCE de 08 h 00 à 18 h 00.
Article 2: DEÉVIATION
À compter du 01/08/2018 jusqu'au 22/09/201 8, à l'avancement des travaux, une déviation est mise en place de 08h00
à 18h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: boulevard THEOPHILE SUEUR -
RUE DES RUFFINS par la voie de circulation dans le sens PARIS=>PROVINCE de 08 h 00 à 18 h 00 qui est remise
en double sens.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur. la
signalisation routière sera mise en place par OPTICBTP.
Article 4 ; Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'éxécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/07/2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR EDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIE.FR
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
. R DES RAMENAS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instrüction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de dévoiement de la conduite d’eau dans le cadre des travaux de prolongation du T1
_ dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 8 rue de la Plaine 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur José GIL en date du 27/07/2018 |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 13/08/2018 jusqu'au 13/10/2018, à l'avancement des travaux, les prescriptions suivantes
s'appliquent R DES RAMENAS, de R DE ROMAINVILLE jusqu'à R IRENEE LECOCQ.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage Jointif.
Le stationnement des véhicules est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des véhicules est interdite.
Article 2 : DEVIATION | A compter du 13/08/2018 jusqu'au 13/10/2018, à l'avancement des travaux, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE ROMAINVILEE, AV DU COLONEL FABIEN, R SAINT-DENTS, BD ARISTIDE BRIAND, R DU DOCTEUR ROGER BRANDON et R IRENEE LECOCQ.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA. |
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. :
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/07/2018
Pour le Maire RENE SERRE
Ér
à Re Fage 1 sur Ï HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAUREÈS + 93105 MONTRE'‘'" EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 155 OBJET: TRAVAUX NUMERICABLE, Prolongation, ARRETE TEMPORAIRE |
N° SM.201 269 (travaux de prolongation du T1)
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ARRÊTÉ DU MAIRE a Montreuil. fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD THEOPHILE SUEUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
_ Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de dévoiement du réseau NUMERICABLE dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par NUMERICABLE SFR demeurant 10 RUE ALBERT EINSTEIN 77437
MARNE LA VALLEE CEDEX 2 représentée par Monsieur PEDRO DIANTAMA en date du 27/07/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 01/08/2018 jusqu'au 22/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent BD THEOPHILE SUEUR du 153 au MARCHE DES RUFFINS à l'avancement des travaux.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants.
Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise des travaux. Cette disposition ne $ applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-190 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation est alternée par B15+C18 de 08 h 00 à 18 h O0,
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par OPTICBTP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise: |
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTRE" “EDEX+ TÉL. 01 48 70 60 OO * WWW.MONTREUIL.FR 156 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ERDF
N° SM.20181,5270.
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R PIERRE CURIE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
_ Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 176 nécessitent une
réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par TERCA demeurant 8 rue du Gravier du Bac 77400 LAGNY sur Marne
représentée par Monsieur Francisco DA CRUZ pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY
LE GRAND représentée par Monsieur PHILIPPE HERVO en date du 16/07/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 06/08/2018 jusqu'au 17/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit 172 RUE
PIERRE CURIE sur l'aire balisée. Cette ‘isposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et K. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERCA. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Adjointe a
Déplaceme
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËES 93105 MONTRE’ -EDEX « TÉL. 01 48 70 60 O0 * WWW.MONTREUIL.FR 157 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: CIRCULATION
N° SM.2018T.5271
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R DANTON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de mise en œuvre de béton bitumineux dans la voie nécessitent une réglementation de
la circulation
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 Rue de Verdun 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Jean -Phillipe SOUDES en date du 27/07/2018 |
| ARRÊTE
Article 1 : | |
. À compter du 06/08/2018 jusqu'au 10/08/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DANTON de R
DOMBASLE À R DE ROMAINVILLE.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
La circulation des vélos doit être maintenue sut la chaussée.
La circulation des véhicules est interdite sauf aux riverains et mise à double sens entre DOMBASLE et MIRABEAU.
Article 2 : DEVIATION
À compter du 06/08/2018 jusqu'au 10/08/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte les voies suivantes : R DANTON, R DE ROSNY, AV PAUL SIGNAC, BD ARISTIDE
BRIAND, R BAUDIN et R DE ROMAINVILLE.
Article 3 : Ja signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 30/07/2018
#f
Adjointe : au Maire dél auée = prensports
Déplacements, Circulation et\Stationnement,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTR CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTRELUIL,FR 158 . | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: CIRCULATION | | | N° SM2018 2
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de Ia circulation
R DES RUFFINS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de sondage sur le réseau nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement
Considérant la demande formulée par CONSEIL DEPARTEMENTAL 93 demeurant 225 Av Paul Vaillant
Couturier 93000 BOBIGNY en date du 19/07/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 06/08/2018 jusqu'au 10/08/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES RUFFINS ENTRE LE BD THEOPHILE SUEUR ET LA RUE DE LA COTE DU NORD. Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
La circulation des véhicules est interdite sur la file de circulation côté pair.
La circulation est alternée par K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CONSEIL DEPARTEMENTAL 93.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. | |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 30/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE EDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 * WWW.MONTREUIL.FR 159 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA N° PF.201 282
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ARRÊTÉ DU MAIRE a Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
- R DESIRE CHEVALIER L
Monsieur le Maire de MONTREUIL, |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1; 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre , 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
. Vu l'arrêté ARR2018 0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de laville de Montreuil
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur SOUDES en date du 25/07/2018 |
Considérant que les travaux de création de branchement au réseau d'eau de la propriété sis au numéro 67 de la voie
nécessitent une réglementation de lacirculation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1: A compter du 06/09/2018 jusqu'au 14/09/2018, les prescriptions suivantes Sappliquent R DESIRE
CHEVALIER, de R GASTON LAURIAU jusqu'au 68 à l'avancement des travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. :
Tout stationnement d'un véhicule ( en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée.
La circulation des véhicules est interdite.
Article 2 : DEVIATION : À compter du 06/09/201 8 jusqu'au 14/09/2018, une déviation est mise en place pour tous
les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R GASTON LAURIAU, R RAPATEL et R DE
STALINGRAD.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de Ia mise en
place de la signalisation.
Article S: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur. | |
Fait à MONTREUIL, le 30/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE‘'‘" “EDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 - WWW. MONTREUIL. FR 160 - ARRÈTE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° PF.201 283
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_ ARRÊTÉ DU MAIRE oo L Montreuil.fr :
‘Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DESIRE CHEVALIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 et L. 2213- 6.
3
U Vu Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R: 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
_ Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de là ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par TERCA demeurant 8 rue du Gravier du Bac 77400 LAGNY sur Marne
représentée par Monsiuer DA CRUZ pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE.
GRAND représentée par Monsieur GIOT en date du 20/07/2018
Considérant que les travaux de branchement au réseau ERDF de la propriété sis au numéro 67 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement h
ARR a e
Article 1 : A compter du 10/09/2018 jusqu'au 28/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DESIRE
CHEVALIER, de R GASTON LAURIAU jusqu'au 68 sur 4 emplacements.
_Le stationnement des véhicules est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule: en infraction avec cette interdiction sera considéré ccomme abusif et gênant au seris
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sut le trottoir opposé aux travaux àpartir des passages piétons provisoires 6et
existants.
La circulation est. interdite du côté des numéros impairs. La cireulation des véhicules et des vélos est dévoyée du côté.
des numéros pairs sur le stationnement neutralisé à l'avancement des travaux le temps de déchargement et chargement
du matériel et des matériaux. _ : |
La vitesse maximale autorisée desvéhicules ést maintenue à 30km/h pour rappel.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
*. Signalisation routière sera mise en place par TERCA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà laréglementation en vigueur.
Fait à à MONTREUIL, le 30/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
guée aux Transports,
ion et Stationnement,
Page 1 sur |
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTRE ÉDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR 161 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° PF.2018 84
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n Montreuil.fr ARREÈTE DU MAIRE ‘
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV DU PRESIDENT WILSON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213:1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-127
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 65 RUE DE VERDÜN 93160 NOISY LE GRAND représentée par
Monsieur SOUDES en date du 11/07/2018
Considérant que les travaux de branchement au réseau d'eau de la propriété sis au numéro 25 de l'avenue Du Président WILSON
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article À : Les prescriptions suivantes s'appliquent AV DU PRESIDENT WILSON, de R DU CAPITAINE DREYFUS portion voie piétonne jusqu'à R GIRARDOT à l'avancement des travaux.
À compter du 19/09/2018 jusqu'au 05/10/2018, le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas * aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles K,
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travauxà partir des passages piétons provisoires €et existants. À compter du 19/09/2018 jusqu'au 21/09/2018, la circulation des véhicules est interdite.
Article 2 : A compter. du 19/09/2018 jusqu'au 21/09/2018, une mise en impasse est instaurée AV DU PRESIDENT WILSON, de R DU CAPITAINE DREYFUS portion voie piétonne jusqu'à R MOLIÈRE à l'avancement des travaux. La circulation des livraisons et des riverains, gérée par des hommes trafic, est inversée et se fait dans le sens de la rue DU CAPITAINE DREYFUS vers la rue MOLIÈRE.
Article 3 : DEVIATION : À compter du 19/09/2018 jusqu'au 21/09/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : AV DU PRESIDENT WILSON, R MOLIERE, R DE STALINGRAD, R RAPATEL, AV GABRIEL PERI, PL FJACQUES DUCLOS, BD ROUGET DE LISLE, R GIRARDOT et R DU CAPITAINE DREYFUS.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA. . °
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 30/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILÇ y RS [l
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTRE EDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR 162 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
N°PEF.201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE . Montreuil. fr
Portant réglementation de Ia circulation et du stationnement
R DE LA SOLIDARITE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par NBN TP demeurant 5-rue de l'OUEST 95100 ARGENTEUIL, représentée _ par Monsieur Abdel JABROUN en date du 27/07/2018 :
Considérant que les travaux de raccordement au réséau d'assainissement de la propriété sis au numéro 1 rue
VICTOR MERCIER nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
| ARRÊTE
Article 1 : À compter du 16/08/2018 jusqu'au 31/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit 63 R DE LA SOLIDARITE sur 2 emplacements à l'avancement des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier, |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en foutrière immédiate
Article 2 : A compter du 16/08/2018 jusqu'au 31/08/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE LA SOLIDARITE, de R VICTOR MERCIER jusqu'à R DESGRANGES à l'avancement des travaux. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. La
circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée.
La circulation est interdite sur la voie du côté des numéros pair.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30km/h pour rappel.
La circulation est alternée par B15+C18 et K10. oo
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par NBN TP.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
* Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 30/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine F \E +
Adjointe ai érisléguée aux Transports,
Déplacements D on et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREU DEX * TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR Page 1 sur 1
163 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
N° JL.20
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, s'gransauion temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue ETIENNE DOLET nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par EPTEE demeurant 100 Av. Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE représentée par Monsieur Fabien DAUBISSE en date du 09/07/2018
| ARRÊTE |
Article 1: A compter du 06/08/2018 jusqu'au 17/08/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent BD DE LA
BOISSIERE, sur 30 mètres au droit de la R ETIENNE DOLET.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
Le stationnement des véhicules est interdit côté pair. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route.et passible de mise en fourrière immédiate :
La circulation des véhicules est interdite sur la voie côté pair dans ke :sens ROMAINVILLE - FONTENAY SOUS
BOIS. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Une mise en impasse est instaurée à l'angle de la rue ETIENNE DOLET.
Article 2 : DEVIATION
Le 06/08/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
R EDOUARD BRANLY, R DES ROCHES et R DE ROSNY.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par HP.BTP.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
. Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mots le 30/07/2018
Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS
« 93105 MONTRE‘ -EDEX * TÉL. O1 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL,FR 164 ARRETE TEMPORAIRE : TRA | | OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
N° JL.201885287
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: ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ETIENNE DOLET
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6.
Vu l'Isstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue ETIENNE DOLET nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par EPTEE demeurant 100 Av. Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE
représentée par Monsieur Fabien DAUBISSE en date du 09/07/2018.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 06/08/2018 jusqu'au 20/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R ETIENNE
DOLET du côté impair.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires existants.
La circulation est interdite sur la voie de droite côté impair et alternée par K10 et feux
Le stationnement des véhicules est interdit côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier, Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par HP.BTP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
: | | Fait à MONTREUIL, le 30/07/2018
Adjointe au
Déplacements,
; | } Page 1 sur I HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE EDEX + TÉL. 01 48 70 60 Q0 « WWW. MONTREUILFR 165 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JL.20 292
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD DE LA BOISSIERE
: Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de Îa ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la station vélib située sur la commune de
ROSNY SOUS BOIS nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par AET MGPP NOISY LE GRAND en date du 20/06/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 06/08/2018 jusqu'au 17/08/2018, à l'avancement des travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent BD DE LA BOISSIERE au droit de l'impasse MARSEUIL. |
La circulation est interdite sur la voie de circulation côté pair.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants
Le stationnement des véhicules est interdit sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière Immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERCA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 30/07/2018
Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE« 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTRETIIT CEDEX « TÉL. 071 48 70 60 00 * WWW. MONTREUIL.FR
166 OBJET: TRAVAUX NUMERICABLE | __ ARRETE TEMPORAIRE
(travaux de prolongation du T1) N° JL.20 283
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE ROSNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
. Vu l'arrêté ARR2018 0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil |
Considérant que les travaux de dévoiement du réseau NUMERICABLE dans le cadre des travaux de prolongation
de la ligne du T1 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ERT TECHNOLOGIES demeurant 6 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS
SUR MARNE représentée par Monsieur Arnold ECHAROUX en date du 18/06/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 08/08/2018 jusqu'au 14/09/2018, les prescriptions suivantes s appliquent R DE ROSNY,
de R EDOUARD BRANLY jusqu'à AV PAUL SIGNAC.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants.
La circulation est interdite sur une ou deux voies dans les deux sens de circulation à l'avancement des travaux.
La circulation est alternée par feux à l'avancement des travaux |
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et génant au-sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate :
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par OPTIC-BTP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 31/07/2018
k | Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE!'‘‘" 7DEX+ TÉL. 01 48 70 GO 00 + WWW.MONTREUIL.FR 167 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° PF.2018 89
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R SAIGNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire .
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12.
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/201 8 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par TERCA demeurant 8 rue du Gravier du Bac 77400 LAGNY sur Marne
représentée par Monsieur Rui DOS SANTOS pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY
LE GRAND représentée par Madame Jennifer DUCEAU en date du 31/07/2018 Considérant que les travaux de suppression de branchement au réseau ERDF de ia propriété sis au numéro 17 de la voie nécessitent une réglementation de là circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 20/08/2018 jusqu'au 07/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 15 au 19R
SAIGNE.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré c comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Pendant les phases travaux, la circulation des piétons est dévoyée sur. les emplacements -du stationnement neutralisé
coté impair et matérialisée par un barrièrrage jointif et pendant les phases hors travaux, le cheminement existant des.
piétons est maintenu sur le trottoir. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERCA.
- Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de Ia signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 31/07/2018
Pour le Maïre et par délégation,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE‘ “EDEX° * TÉL. 01 48 70 GO 00 * WWW.MONTREUIL.FR 168 ” ARRETE TEMPORAIRE | OBJET: TRAVAUX ENEDIS | N° PF.2 0 185290 .
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ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation du stationnement
RDES PLATRIERES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre I, 4ème partie, signalisation” de
… prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire | ,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté ARR2018 _0092 du 06/02/2018 instituant délégation dé signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par. TERCA demeurant 8 rue du Gravier du Bac 77400 LAGNY sur Marne
représentée par Monsieur Rui DOS SANTOS pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY
LE GRAND représentée par Madame Jennifer DUCEAU en date du 31/07/2018 | |
Considérant que les travaux de suppression de branchement au réseau ERDPF de la propriété sis au numéro é- 8 dela
voié nécéssitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
RRÊTE
Atticle 1: A compter du 20/08/2018 jusqu au 07/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 4 au 8 R
DES PLATRIERES. :
_ Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Pendant les phases travaux, la circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement neutralisé
coté impair et matérialisée par un barrièrrage jointif et pendant les phases hors travaux, le cheminement existant des
piétons est maintenu sur le trottoir. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée. |
Article 2:[La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de lnstruction. Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TERCA. ,
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 31/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
déléguée aux Transports,
“ation et Stationnement,
| Page 1 sur I
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE"‘‘" “EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR | 169 OBJET: TRAVAUX NUMERICABLE, (travaux de | ARRETE TE pr AIRE :
prolongation du T1) &e LE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE ROSNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
| Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, ème partie, signalisation de prescription et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417.12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
onsi que les travaux de dévoiement du réseau NUMERICABLE dans le cadre des travaux de prolongation.
de la ligne du T1 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ERT TECHNOLOGIES demeurant 6 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE représentée par Monsieur Arnold ECHAROUX en date du 24/08/2018
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 27/08/2018 jusqu'au 21/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE ROSNY, de R EDOUARD BRANLY jusqu'à AV PAUL SIGNAC. |
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants.
La circülation est interdite sur une ou deux voies dans les deux sens de circulation à l'avancement des travaux. La circulation est alternée par feux à l'avancement des travaux. | | :
Le stationnement des véhicules est interdit.des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnément du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions. de l'instruction Interministériélle sur la
signalisation routière sera mise en place par ETS. | |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIE, le 31/07/2018
Pour le Maire et par délégation,
AiLe déléguée aux Transports,
#Éticulation et Stationnement,
170 OBJET: TRAVAUX ENEDIS, | | ARRETE TEMPORAIRE
Prolongation arrêté n° PF.2018T.5226 N° PF.2018 49
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R CLOTILDE GAILLARD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ENEDIS AET MGPP NOISY LE GRAND:
demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND ? représentée par Madame DUCEAU Jennifer en date du
23/07/2018 |
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sis au numéro'15 bis de la voie
nécessitent une réglementation du stationnement
| ARRÊTE |
Article L : A compter du 03/09/2018 jusqu'au 21/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit 15bis R CLOTILDE GAILLARD sur 2 emplacements.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de Ia signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Maire déléguée aux Transports,
eculation et Stationnement,
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HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAUIRES + 93105 MONTRE EDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 171 OBJET: TRAVAUX GRDF, ARRETE TEMPORAIRE Prolongation arrêté n° PF.2018T.5182 N° PF,201815250
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R RABELATS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
… Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 etR. 417- 12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par S.L.T.P derneurant 13 rue de la Rivière 02000 ETOUVELLES représentée
par Monsieur DUVAL en date du 23/07/2018
Considérant que les travaux de modernisation de branchement au réseau GRDF de la propriété sis au numéro 13 à
15 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 20/08/2018 jusqu'au 14/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 16 au 22bis R RABELATS.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants. |
Le stationnement des véhicules est interdit. |
La circulation des véhicules est interdite du côté des numéros impairs. La circulation des véhicules et des vélos est dévoyée du côté des numéros pairs sur le stationnement neutralisé.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur Ja
Signalisation routière sera mise en place par S.L.T.P.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine ÉLON:
Adjointe ai M:
Déplacemént
délétuée aux Transports, “ Le
Hlafion et Stationnement, ù À
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172 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA N° PF20187.5995
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
RMALOT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
| Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire etle livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant ia demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
réprésentée par Monsieur SOUDES en date du 03/08/2018
Considérant que les travaux de création de bränchement au réseau d'eau de la propriété sis au numéro 16 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation
Article 1: A compter du 27/08/2018 jusqu'au 07/09/2018, la circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux R MALOT, de R RAPATEL jusqu'à R CONDORCET. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants pour l'emprise de l'opération du n°16.
Article 2 : DEVIATION : À compter du 27/08/2018 jusqu'au 07/09/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules à l'avancement des travaux. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R RAPATEL, R COLMET
LEPINAY, BD JEANNE D'ARC, AV GABRIEL PERI et R CARNOT.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérieile sur la signalisation routière sera mise.en place par VEOLIA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation,
Article 5: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faît à MONTREUIL, le 06/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PIL Na
fai ns NÉE AUX ns
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173 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° PF.20181.5296
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
| R ARSENE CHEREAU
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription.et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1 | Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représéntée par Monsieur SOUDES en date du 03/08/2018
Considérant que les travaux de création dé branchement au réseau d'eauu de la propriété sis au numéro 4 de Ja voie
nécessitent une réglémentation de la circulation
ARRÉ
Article 1 : À compter du 03/09/2018 jusqu'au 1 14/09/2018, les prescriptions suivantés s appliquent du n° 2 jusqu'au : 6 R ARSENE CHEREAU à l'avancement des travaux.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
La circulation est interdite sur le couloir de bus : sous lequel est implantée la conduite du réseau d'eau, en accord avec Ia RATP.
. La vitesse maximale autoriséé des véhicules est maintenue à 30 km/h pour rappel. La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'nstruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le: jour de la: mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du … présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Fait à MONTREUIL, le 06/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Ï Maire déléguée aux Transports,
irculation et Stationnement,
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174 ARRETE TEMPORAIRE . OBJET: TRAVAUX ENEDIS
_N°PF.201805208
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ARRÊTÉ DU MAÏRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R RABELAIS |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur Ja signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
a l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR MARKE représentée par Monsieur Manuel PASSE-COUTRIN pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Dimitri PAHUD en date du 06/08/2018 : Considérant que les travaux de création de branchement au réseau ERDF de la propriété sis au numéro 1 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE |
Atticle 1: A compter du 03/09/2018 jusqu'au 28/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R RABELAÏTS, du 1 jusqu'à R VICTOR HUGO à l'avancement des travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
‘Tout stationnément d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en faurrière immédiate La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée.
La circulation est interdite sur la voie du côté des numéros impair.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h pour rappel.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera misé en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisiorinaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIE,, le 06/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
déléguée aux Transports,
culation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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175 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX
N° SM20 299
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R ROCHEBRUNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Va l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériaux sur le chantier sis au numéro 54 de la voie nécessite une réglementation
de la circulation
ARRÊTE |
Article 1 : Le 28/08/2018, à l'avancement des travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent R ROCHEBRUNE,
de R DE ROSNY jusqu'à R DES NEFLIERS.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
La circulation est interdite et la voie est mise en double sens pour les riverains et les véhicules de secours avec accès à
partir de la rue de ROSNY.
Article 2 : DEVIATION |
Le 28/08/2018, à l'avancement des travaux, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les. voies suivantes : R ROCHEBRUNE, R DOMBASLE, R DANTON et R DE ROSNY.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par M SAHABUN Mohammad. |
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
; Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 03105 MONTRE EDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 176 OBJET: GRUTAGE SUR TOITURE ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la cireulation
R ALEXIS PESNON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant la demande formulée par BANITI CONSEIL demeurant 24 RUE DES DEUX COMMUNES 94300 VINCENNES représentée par Monsieur Georges-Edouard CORDONNIER en date du 08/08/2018 |
Considérant que le grutage pour approvisionnement de matériel à l'aide d'une grue mobile type PPM sur toiture du
chantier BANITI sis au numéro 100 rue Alexis PESNON nécessitent une réglementation de la circulation
ARRETE
Article 1: A compter du 03/09/2018 jusqu'au 07/09/2018, la circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux R ALEXTS PESNON. La circulation des piétons s'effectue sur le trottoir côté impair et la circulation des vélos, gérée par des hommes trafic, doit-être maintenue sur la chaussée, en dehors des périodes de grutage. La circulation des riverains, gérée par des hommes trafic, se fait dans les 2-sens de circulation accès et sortie par l'avenue de la Résistance, Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la Grue mobile type PPM.
Article 2 : DEVIATION : À compter du 03/09/2018 jusqu'au 07/09/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: AV DE LA RESISTANCE, AV PASTEUR et R HOCHE.
Axticle 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BANITI CONSEIL.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation,
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
177 OBJET: DEMONTAGE DE GRUE ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
_ AV DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE .
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- et L. 2213-6
* Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage d'une grue sur le chantier sis au numéro 9 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ROSA BATIMENT demeurant 45 avenue Paul Signac 93100 MONTREUIL
représentée par Monsieur ROSA en date du 24/07/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 01/09/2018 jusqu'au 02/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent AV DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE, de R DE LA DHUYS jusqu'à R DES SAULES CLOUET. La circulation des piétons est déviée vers le trottoir côté pair.
Le stationnement des véhicules est interdit du 7 à la R DE LA DHUYS du côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction
avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation est interdite sur la voie du côté impair de 07 h O0 à 19 h 00.
La circulation est alternée par feux du côté pair de 07 h 00 à 19 h 00.
Article 2:.La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ROSA BATIMENT,
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. :
Article 4:TEe Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page 1 sur É
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178 OBJET: TRAVAUX DE CONSTRUCTION ARRETE TEMPORAIRE
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ARSENE CHEREAU et PL DE LA FRATERNITE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu k Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le ivre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10etR, 417-12
* Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil ‘
Considérant la demande formulée par BATIREX demeurant 63 RUE GABRIEL PERI 92600.ASNIERE SUR SEINE représentée par Monsieur Guy NEYER en date du 03/08/2018
* Considérant que lès livraisons du matériel et matériaux pendant la durée des travaux de construction de l'opération immobilière sis au n° 4 rué Arsène CHEREAU nécessitent une réglementation du stationnement et de la circulation
ARRÊTE
Article 1 À compter du 27/08/2018 jusqu'au 29/06/2019, lès prescriptions suivantes. s'appliquent 4 R ARSENE CHÉREAU le ternps des livraisons du matériel et des matériaux nécessaires au chantier de construction, La circulation des piétons est déviée sur le ‘ trottoir opposé aux travaux à partir dés passages piétons provisoires et existants. La circulation dés vélos doit-être maintenue sur la chaussée.
La circulation des véhicules est interdite, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux bus de la RATP qui sontdévoyés sur la voie ” du côté des numéros-pairs et dont lui circulation est gérée par des hommes trafic. La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 2 : A compter du 27/08/2018 jusqu'au 29/06/2019, le stationnement des véhicules est interdit PL DE LA FRATERNITE sur la voie pompiers sous réservé de retirer les véhicules du chantier pour toutes interventions des véhicules de secours. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier, Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comimé abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : A compter du 27/08/2018 jusqu'au 29/06/2019, des déviätions sont mises en place pour tous les véhicules le temps des livraisons du matériel et des matériaux nécessaires au chantier de construction.
DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE PARIS, R MARCEL DUFRICHE et R ETIENNE MARCEL. DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE PARIS, R EMILE ZOLA, R DE LA REPUBLIQUE, R ROBESPIERRE, R MARCEL DUFRICHE et R ETIENNE MARCEL.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BATIREX.,
Article 6 : Les dispositions défintes a ! le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de Ia mise en place de la signalisation. |
Article 7: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui séra publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON |
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N° PF.20189p6302 |
179 OBJET: TRAVAUX VEOLIA ARRETE TEMPORAIRE
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: ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
VILLA DES SAULES CLOUET
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12
eu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'eau potable de la propriété sise au numéro 5 nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Jean-Philippe SOUDES en date du 27/07/2018.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 07/09/2018 jusqu'au 29/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 5 VILLA DES SAULES CLOUET. |
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par unà barrierage jointif, La circulation des vélos doit être maintenue sur la chaussée.
Le stationnement des véhicules est interdit sur 20 mètres des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Une mise en impasse est instaurée.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la.
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA,
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jout de la mise en place de Ia signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
6 e déléguée aux Transports,
culation et Stationnement
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180 OBJET: TRAVAUX DE SONDAGE | ARRETE TEMPORAIRE GEOTECHNIQUE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA MONTAGNE PIERREUSE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Va le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème par tie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de forage dans le cadre des travaux de la ZAC ACACIA nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par TECHNOSOL demeurant Route de la Grange aux cercles 91160 BALLAINVILLIERS représentée par Monsieur Vincent TOUTAIN en date du 30/07/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 20/08/2018 jusqu'au 24/08/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE LA MONTAGNE PIERREUSE, de R DE L'ACACIA jusqu'à L'ALLEE DES TILLEULS.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons existants.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TECHNOSOL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté pr endr ont effet 48 heures après le j jour de la mise en place de Ia signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
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181 ARRETE TEMPORAIRE
N° JL.20181,5305 OBJET: TRAVAUX GRDF (prolongation)
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DESIRE CHARTON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routièré et notammient le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Va l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 25 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCY EN
BRIE CEDEX représentée par Madarne Christine CASTRO DA CUNHA en date du 06/08/2018
Article 1: A compter du 01/09/2018 jusqu’ au 19/09/2018, les prescriptions suivantes s appliquent du 23 au 25 R DESIRE CHARTON.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants,
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par GR4 FR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution de présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
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HÔTEL DE VILLE « 4 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 + WWW:MONTREUIL.FR
182 OBJET: TRAVAUX ORANGE : ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DES ORMES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu l'hstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire | Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par CIRCET CAB4680 demeurant 30 rue des OSIERS 78130 COIGNIERES
représentée par Madame Angélique THROUDE en date du 09/08/2018
Considérant que les travaux de débouchage de fourreaux du réseau ORANGE de la propriété sisis au numéro 3 de la
voie nécessitent une réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1: A compter du 27/08/2018 jusqu'au 14/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 1 au 9 R DES ORMES à l'avancement de travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et K. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate,
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement neutralisé coté impair. La circulation . des vélos doit-être maintenue sur la chaussée.
Article 2: La. signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par lé présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise eti place de la signalisation. :
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIE, le 09/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
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183 OBJET: TRAVAUX VEOLIA ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE ROSNY |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des coïlectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministériélle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire :
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'eau potable de la propriété sise au numéro 151 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RÜE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Christophe BERTRAIT en date du 06/08/2018
ARRÊTE
Article Z: A compter du 20/08/2018 jusqu'au 31/08/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 151 R DE ROSNY. :
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h. : |
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure dé voie, entraine une circulation
sur voie unique. Les véhicules venant de droite ont la priorité de passage,
La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum.
Le stationnement des véhicules est interdit sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules -nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif ét génant au sens des articles R. 417-10 et R, 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des vélos sur la piste cyclable est interdite.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du. présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE « à PLACE JEAN- JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX* * TÉL. 01 48 70 60 00 WWW. MONTREUIL. FR Page 1 sut 1
184 OBJET: MESURES TEMPORAIRES POUR LE ARRETE TEMPORAIRE
MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC N°
MLO.20 Sd
ARRÊTÉ DU MAIRE | Montreuilfr
Portant réglementation de la circulation
R CLAUDE ERIGNAC et R DE VALMY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de Ia route et notamment l'article R. A11-8
Vu l'arrêté n° ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant que l'envahissement
de l'espace public par des vendeurs à la sauvette crée un trouble à l'ordre public,
gène a vie du quartier ainsi que l'action des services techniques de la ville.
Article 1: A compter du 13/08/2018 jusqu'au 16/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R CLAUDE ERIGNAC et R DE VALMY, de R ARMAND CARREL jusqu'à R CLAUDE ERIGNAC. |
La circulation est interdite sur la piste cyclable.
La piste cyclable est attribué à la circulation des piétons.La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et sur bande passante balisée d'un mètre quarante
de large minimum
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la _ Signalisation routière sera mise en place par VILLE DE MONTREUIL. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation.
| Article 4 : Le
Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 10/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
- Page t sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL, 01 48 70 60 00 * WWW,MONTREUIL.FR
185 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: LIVRAISON DE MOBILIER
N° JL.20 5319
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE L'ACACIA et R HENRI MARTIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire :
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et k. 417- 12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de mobilier à l'école MADELEINE ET LOUIS ODRU nécessite une réglementation
de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par MAIRIE DE MONTREUIL demeurant Place Jean Jaurès 93100
MONTREUIL représentée par Monsieur Eric LEMAGNEN en date du 23/07/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 20/08/2018 jusqu'au 24/08/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE L'ACACIA à partir de l'angle avec le boulevard de la BOISSIBRE sur 40 mètres.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires aux livraisons. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R 417- 10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite.
Article 2 : A compter du 20/08/2018 jusqu'au 24/08/2018, une mise en impasse est instaurée R HENRI MARTIN avec mise à double sens pour les riverains, :
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière serd mise en place par Services Techniques de la ville,
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Fait à MONTREUIL, le 10/08/2018
Poux le Maire et par x délégation, |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
186 sl AUTORISATION DE TRAVAUX UN JOUR ARRETE TEMPORAIRE
(travaux de prolongation du M11) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
BD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu lé Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire | Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12 Ju l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant que la continuité des travaux de prolongation de la ligne du métro M11l nécessite la présence des entreprises sur le chantier le 15 août 2018
Considérant la demande formulée par ALLIANCE demeurant 155 boulevard Gabriel Peri 93110 ROSNY SOUS BOIS en date du 02/08/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 15/08/2018, les entreprises intervenant sur le chantier de la station "HOPITAL" dans les cadre dés travaux de prolongation du M11 sont autorisées à travailler de 8h00 à 17h00. Ces travaux consistent en du rangement, du démontage et de la démobilisation. Tout transport de matériaux est interdit. En contrepartie, le chantier sera fermé le 17/08/2018.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Intérministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ALLIANCE.
Articlé 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Ti erry MOREAU
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187 OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ARRETE TEMPORAIRE Prolongation arrêté n° PF.2018T,5185 N° PF,201688#310
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
: R DE L'EGLISE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamiment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu je Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par SOCIETE SADE demeurant 56, rue Hussenet 93116 ROSNY SOUS BOIS représentée par Morisieur Jérémie PRIESTER en date du 13/08/2018
Considérant que les travaux de création de brarichement sur le réseau d'eaux usées en intérieur de la propriété sis au numéro 24-28
de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1: A compter du 20/08/2018 jusqu'au 31/08/2018, les prescriptions suivantess s'appliquent R DE L'EGLISE, de R FRANKLIN jusqu'à R DE LA CONVENTION.
Le stationnement ‘des véhicules est interdit, pour rappel. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate, Le cheminement existant des piétôns est maintenu sur le trottoir, La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée. La circulation des véhicules est interdite le temps de déchargements et chargements des engins de travaux publics, matériels et matériaux, Cette disposition ne s applique toutefois pas aux riverains, véhicules de livraison dont l'accès se fait par la rue de [a Convention.
Article 2: DEVIATION t : A compter du 20/08/2018 jusqu ‘au 31/08/2018, une déviation est mise en place pour les riverains et véhicules de bvraison. Cette. déviation emprunte les voies suivantes : R FRANKLIN, AV WALWEIN et R DE LA CONVENTION.
Article 3 : -DEVIATION 2 : A compter du 20/08/2018 jusqu'au 31/08/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R FRANKLIN, AV WALWEIN et BD PAUL VAILLANT COUTURIER.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SOCIETE SADE.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
À rticle 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 13/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
. Catherine ET
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188 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D ASSAINISSEMENT N° JL. T.5311
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ARRÊTÉ DU MAIRE .
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RJULES GUESDE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation. de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
. Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'assainissement de la propriété sise au numéro 40 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement | Considérant la demande formulée par UETP demeurant Lieu dit"Domaine du Génitoy" Avenue Marie Curie-RD406 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES représentée par Monsieur Jorge FERNANDES en date du 03/08/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 20/08/201 8 jusqu'au 20/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R JULES GUESDE, de AV VICTOR HUGO jusqu'à R CHARLES DELAVACQUERIE.
Le stationnement des véhicules est interdit de la R CHARLES DELAVACQUERIE au 51. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif. et gênant au sens des articles R. 417-10 et R.
417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des véhicules légers est interdite à l'avancement des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains pour lesquels la circulation s'effectue à double sens.
La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes est interdite,
Article 3 : DEVIATION
À compter du 20/08/2018 jusqu'au 20/09/2018, à l'avancement des travaux, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: AV VICTOR HÜUGO, R PIERRE BROSSOLETTE, R CHARLES DELAVACQUERIE et R JULES GUESDE.
Article 4 : Le 20/09/2016, la circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux, RUE JULES GUESDE, dans sa partie comprise entre la R PAUL LAFARGUE et la R CHARLES DELAVACQUERIE.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par UETP. :
Article 6: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation,
Article 7: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui serà publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 13/08/2018
Pour le Matt par délégation,
deal léguée aux Transports,
Déplacéñenfs if culation et Stationnement
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189 OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R PAUL LAFARGUE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation de
temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route ét notammenit l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux dé raccordement au réseau d'assainissement de la propriété sise au numéro 40 de la rue JULES GUESDE nécessitent une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par UETP demeurant Lieu dit"Domaine du Génitoy” Avenue Marie Curie- RD406 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES représentée par Monsieur Jorge FERNANDES en date du 03/08/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 20/08/2018 jusqu'au 20/09/2018, à l'avancement des travaux, une mise en impasse est .
instaurée R PAUL LAFARGUE avec mise à double sens pour les riverains.
Article 2 : DEVIATION
À compter du 20/08/2018 jusqu'au 20/09/2018, à l'avancement des travaux, une déviation est mise en place pour tous
les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DES RUFFINS, AV VICTOR HUGO, R PIERRE : BROSSOLETTE et R CHARLES DELAVACQUERIE.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par UETP.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présént arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUEL, le 13/08/2018
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190 OBJET: MESURES TEMPORAIRES POUR LE ARRETE TEMPORAIRE MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC N° MLO.201815313
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R CLAUDE ERIGNAC et R DE VALMY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire :
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que l'envahissement de l'espace public par des vendeurs à la sauvette créé un‘trouble à l'ordre public,
gène la vie du quartier ainsi que l'action des services techniques de la ville.
RRÊTE
Article 1 : A compter du 13/08/2018 jusqu'au 16/11/2018, les prescriptions suivantes s appliquent kR CLAUDE
ERIGNAC et R DE VALMY, de R ARMAND CARREL j jusqu à R CLAUDE ERIGNAC. La circulation est interdite sur la piste cyclable.
La piste cyclable est attribué à la circulation des piétons.La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir .
et sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum
” La circulation des cyclistes s'effectue sur la chaussée
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VILLE DE MONTREUIL.
. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. | :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
_présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Fait à MONTREUIL, le 13/08/2018
Pour le Maire et Da délégation,
Page | sur 1 D
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191 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: REPAS DE QUARTIER
N° MLO2$T.5316
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ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA POINTE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu lé Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment ie livre 1, dème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant la demande formulée par Antenne de vie Quartier LA NOUE demeurant 51 rue des Clos des Français 93100 MONTREUIL représentée par Madame France DELFOGE en date du 14/08/2018 considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
manifestation, il est nécessaire d'instaurer une règlementation de la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/09/2018 jusqu'au 8/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE LA POINTE, de R TRAVERSIERE jusqu'à R DU RUISSEAU.
Le stationnement des véhicules est interdit de 17h00 à 2h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de la manifestation.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R.417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
La circulation des véhicules est interdite de 17h00 à 2h00. Cette disposition ne s’ ‘applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de la manifestation.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Antenne de vie Quartier LA NOUE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIPÆ&R 1 sur1
192 OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, STATIONS ARRETE TEMPORAIRE VELIB2, Prolongation arrêté n° PF.2018T.5174 | 317 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuilfr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
AV JEAN MOULIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R.417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant la demande formulée par BOUYGUES Énergies Services- ZG IDF Agence Paris Nord - Infrastructures de Réseaux 9 rue Louis RAMEAU 95871 BEZONS CEDEX représentée par Monseur Manuel PINTO pour le compte de SYNDICAT AUTOLIB-VELIB-METROPOLE demeurant 2 RUE Jean LANTTER 75001 PARIS représentée par Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 14/08/2018
Considérant que les travaux de création de.stations Vélib2 nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement re
ARRÊTE |
Article 1: A compter du 20/08/2018 jusqu'au 14/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit AV JEAN MOULIN du côté impair sur le parking de la contre allée situé lé long de l'ancien cimetière, sur 15 mil depuis le passage piéton angle rue Paul DOUMER et sur les 3 premiers emplacements situés après l'entrée du parking. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La cireulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum. La circulation des vélos doit-êtie maintenue sur la chaussée : :
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là
signalisation routière sera mise en place par BOUYGUES Energies Services.
_ Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés dé l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation envigueur,
Fait à MONTREUIL, le 14/08/2018
& Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
SPAS thierry BOREALUN
Directeur “Général Adjoint
Page l sur | SR ANRT a
HÔTEL DE VILLE + 3 PLACE JEAN-JAURÈS oeÉ Monretr CEDEX« TÉL. 01 48 70 60 00+ WWW. MONTREUIL.FR
193 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: DEMONTAGE DE GRUE N° DR 20182318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ll RÉ Fat Fatinité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
AV FAIDHERBE
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 4ème partie, signalisation de
“prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre L, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage d’une grue sur le chantier sis au numéro 65 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1: À compter du 20/08/2018 jusqu'au 22/08/2018, la circulation des véhicules est interdite au 65 AV
FAIDHERBE, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains et véhicules de secours.
Article 2 : DEVIATION:
À compter .du 20/08/2018 jusqu'au 22/08/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte les voies suivantes : R ALEXIS LEPERE et R ERNEST SAVART.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par GCC.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de ia mise en
place de la signalisation. |
. Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/08/2018
Rs Pour le Maïre et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
_ Base | sur|
HAQTEL DE VIL LE, « 1 PLACE JEAN-JAURÈS QE MONTREUIL CED 8148 7 0 O0 + WWW.MONTRELIL.FR ÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JAUURE $ ° 94105 MONTREUIL CEDEX 0 00 + WWW.MONTREUIL.FR
194 '. ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DEV / CD93 N° DR.201525321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R PARMENTIER, R DES SORINS et BD CHANZY
Monsieur le Maire de MONT REUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 |
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'amenagements de voirie aux abords du chantier. de constriction du college au 138 boulevard
chanzy nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par Conseil départemental de ia Seine Saint Denis demeurant 7-9 rue du 8 mai 1945 93190
LIVRY GARGAN représentée par Monsieur jean achere en date du 16/08/2018
ARRÊTE
Article 1: A compte du 17/08/2018 jusqu'au 14/09/2018, inversion. du sens de circulation R PARMENTIER dans sa partie
Article 2 : DEVIATION:A compter du 17/08/2018 jusqu'au 14/09/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R PARMENTIER.
Article 3 :_ A compter du 17/08/2018 jusqu'au 14/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 22 R DES SORINS, inversion du sens de circulation .Une mise en impasse est instaurée.
Article 4 : DEVIATION:A compter du 17/08/2018 jusqu'au 14/09/2018, une déviation ést mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DES SORINS.
Article 5 : À compter du 17/08/2018 jusqu'au 14/09/2018, la circulation est alternée par feux et K10, BD CHANZY.
Article 6 :
À coripter du 17/08/2018 jusqu'au 14/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit R DES SORINS sur les aires de stationnement balisées. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier, Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 47-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Conseil départemental de la Seine Saint Denis. |
Article 8: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h apès le jour de la mise én place de Ia signalisation.
Article 9 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/08/2018
ê Pour le Maire et par délégation,
CaÉherine PILON
ANG Sn au Maire déléguée aux Transports, Déplacements,
Page ! sur|
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR
195 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: STATIONNEMENT N° MB.20J
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil. fr
Portant réglementation du stationnement
R KLEBER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation pour la pose d'une base de vie et un dépôt de matériaux au droit du
chantier sis au 80/ 82 bis de la voie nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par la COOPERATIVE MODERNE DE CONSTRUCTION demeurant au 13, rue du Belvédère 04430 Chennevière-sur-Marne
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 13/08/2018 jusqu'au 31/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 80 au 82bis R KLEBER du côté pair sur trois aires de stationnement. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la base de vie ainsi au dépôt de matériaux sur aire de stationnement.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Intérministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COOPERATIVE MODERNE DE CONSTRUCTION.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
én place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
lgrry MOREAU
HÔTEL DE VIELE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 Mon R EU CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW. MONTREUEFR sur |
196 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: FÊTE DE L'AID EL KEBIR N° MLOMT.5323
Mon creui [fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de ia circulation
R MARCEL DUFRICHE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre’ 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation
de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 _
: Vu l'arrêté n° ARR2018. 0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 11/06/2018. ‘
‘ | | Considérant
qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de Ia voie pendant la durée de la fête de l'Atd El kebir, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation
| ARRÊTE
Article 1: Le 21/08/2018, la circulation des véhicules est interdite de 6h00 à 23h00 R MARCEL DUFRICHE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules de secours.
Article 2: DEVIATION
Le 21/08/2018, une déviation est mise en place de 6h00 à 23h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE PARIS, R DESIRE PREAUX et R ETIENNE MARCEL. | |
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Les services techniques de la ville de Montreuil,
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation. |
|
Article 5: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur,
Faità MONTREUIL, le 16/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Conformément à l'aticte R 102 du Code des Tribunaux Administeatifs, le présentaffèté
notification ou de publication, |
Conformément nux dispositions de In loi 78-17 du 06/01/1978 relative l'informatique, aux Fichiers et aux libortés, le bénéficintre est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, gour (és informations lé concerninni, auprès de la collectivité slgnaaite du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 04 48 70 60 00 + WWW.MONTREURAER1 Sur 1
197 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: FÊTE DE L'AID EL KEBIR N° MLO2 DIST.5325
ARRÊTÉ DU MAIRE Portant réglementation
de la circulation et du stationnement
R DES SORINS, BD CHANZY ei R GUTENBERG 7 à
Monsieur le Maire de MONTREUIL, Montreuit.f Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2913- letL.2213-6 ‘ Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le Code de la route et notamment Les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu’en vue de préserver la tranquilité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la fête de
l'Aïd El Kebir, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant ia demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 06/09/2016
Ps
ARRETE
Article 1 : Le 21/08/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES SORINS, de R DE LA FRATERNITE jusqu'à BD CHANZY Les deux côtés.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de 06h00 à 23h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules de secours.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 47-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate,
La circulation des véhicules est interdite de 06h00 à 23h00, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de
SECOUIS. |
Article 2 : DEVIATION
| Le 21/08/2018, une déviation est mise en place de 06h00 à 23h00 pour tous les véhicules, Cette déviation emprunte les voies
suivantes : R DE LA FRATERNITE, R ETIENNE MARCEL, R PARMENTIER et BD CHANZY,
Article 3 : Le 21/08/2018, l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de 06h00 à 23h00 BOULEVARD CHANZY, du 143 jusqu'à la RUE DU CENTENAIRE du côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de SECOUTS. |
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417- 10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate,
Article 4 : Le2 1/08/201 8, une mise en impasse est instaurée RUE GUTENBERG, de la RUE ETIENNE MARCEL jusqu'à la RUE DES SORINS. |
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 6 : Les dispositions définies par Le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. :
Article 7 : Le Directeur Général des Services ét Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié etaffiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
MOREAU
Que Général Adjoint des services.
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUPRER1 Sur 1
198 ARRETE TEMPORAIRE OBJ ET: FÊTE DE L'AID EL KEBIR N° MLO. 2 18T,5326
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement # n
RSAINT-DENIS et R DE ROSNY Mon creuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL, | :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 221 3-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018.0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la fête de
l'Aïd El Kebir, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la cireulation et du stationnement. Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du
06/09/2016
ARRÊTE
Article 1 : Le 21/08/2018, la cireulation des véhicules est interdite de 06H00 à 23h00 R SAINT-DENIS, de R EDOUARD BRANLY jusqu'à R DE ROSNY et RUE DE ROSNY, de la RUE DIDIER DAURAT jusqu'à la RUE DE LA NOUVELLE : FRANCE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : DEVIATION | |
Le 21/08/2018, une déviation est misé en place pour tous les véhicules, Cette déviation emprunte les voies suivantes : R
DIDIER DAURAT, AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE et R DES ROCHES.
Article 3 : DEVIATION | : | Le 21/08/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE SAINT-ANTOINE et BD THEOPHILE SUEUR. |
Article 4 : Le 21/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit de 06H00 à 23h00 278 RUE DE ROSNY sur 10m de part et d'autre de l'accès. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
rticle S : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le joux de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUFEBL Sur 1
199 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JL.201 327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil. fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DANTON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de 2 raccordements au réseau GRDF des propriété sises au numéros 18 et 18 bis
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
_ Considérant la demande formulée pat GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCY EN BRIE CEDEX représentée par Madame Marise GARCIA en date du 06/08/2018
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 12/09/2018 jusqu'au 05/10/2018, à l'avancement des travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent R DANTON de la rue DOMBASLE à la rue de ROMAÏNVILLE.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains et véhicules de
l'entreprise, :
La circulation s ‘effectue à double sens pour les riverains.
Le stationnement des véhicules est interdit du 14 au 16 des déux côtés. Cette disposition ne s 'applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier, Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: DEVIATION
Le 12/09/2018, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DANTON, R DE ROSNY, AV PAUL SIGNAC, BD ARISTIDE BRIAND, R
BAUDIN eu R DE ROMAINVILLE
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par GR4 FR.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article S : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/08/2018
… Pour le Maire et par délégation,
ée aux Transports,
on et Stationnement
Page 1 sur 1
. HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN- JAURÈS « * 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL,FR
200 OBJET: TRAVAUX ENEDIS
(travaux de prolongation du T1)
M ontreu iLfT
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV VICTOR HUGO
| Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-î, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'enfouissement du réseau ENEDIS dans la voie nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par TPSM demeurant 70, av Blaise Pascal 77554 MOISSY CRAMAYEL
représentée par Monsieur FREDERICK MARCON en date du 30/07/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 27/08/2018 jusqu'au 05/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 269 au 285 AV VICTOR HUGO. |
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
La circulation est alternée par K10.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif. . Le stationnement des véhicules est interdit côté pair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
_ nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TPSM.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté pr endront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation,
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
éléguée aux Transports,
ation et Stationnement
HÔTEL DE VILLE+ 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX« TÉL. 01 48 70 6O 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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201 ARRETE TEMPORAIRE N° MB.20287.5331 OBJET: TOURNAGE DE FILM
ARRÊTÉ DU MAIRE © Moncreuilfr
Portant réglementation du stationnement
R BARBES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, dème partie, signalisation de
prescription et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
: Vu l'arrêté ARR2018_0582 du 10/07/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par BEAUBOURG Audiovisuel demeurant 5/7, rue Saint-Augustin 75002 PARIS représentée par Monsieur TRIQUENOT Fabrice en date du 16/08/2018 | |
ARRÊTE
Article L: A compter du 21/08/2018 jusqu'au 23/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 10 au 12 R BARBES du côté pair et du 16 au 24 côté pair, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du tournage. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2:/La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BEAUBOURG Audiovisuel.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON |
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUFEER L sur {
202 OBJET: INTERVENTION CAMION NACELLE
Montreuil, JT
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ROBESPIERRE et R PAUL ELUARD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livré il, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'utilisation d’un camion nacelle R.ROBESPIERRE, R. PAUL ELUARD nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par RMS demeurant 25 RUE PONTHIEU 75008 PARIS représentée par
Monsieur Mahamadou SAWANEH en date du 10/07/2018
ARRÊTE
Article 1: Le 29/08/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R ROBESPIERRE, de R PAUL ELUARD . L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits,
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la routé et passible de mise en fourrière immédiate.
Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier.
Article 2 : Le 29/08/2018, la circulation est alternée par B15+CI8, R ROBESPIERRE. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons existants
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par RMS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48H après le jour de la mise en place dé la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transpot ts,
Déplacements, lation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 Q0 + WWW.MONTREUIL.FR
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203 | | ARRETE TEMPQBAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS | | Je BE ZT.5338
M ontreuil JT
ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R MARCEAU
Monsieur le Maire de MONTREUIE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
_ prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 40 MARCEAU
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formuléé par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 04438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Manuel PASSE-COUTRIN pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du _centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur ROMAIN PAHUD en date du 16/07/2018
Article L: A compter du 17/09/2018 jusqu'au 28/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit 51 R
MARCEAU sur les trois places balisées.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le-jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/08/2018
Pour le Mairé et par délégation,
Monsicur RÔMAIN PAHUD (ENEDIS)
Ménsieur Manuel PASSE-COUTRIN (DIR) ‘ Conformément à laricle R 102 du Code tes Tribunaux Administralifs, Le présent arrêté pourra Faire l'objet d'un recours édntentieux devant le‘ tribunal adminisruif compéient, dans un défai de deux mois à compter de sa date de notification ou a publicaiion,
Conformément aux te de à li 78-17 du 06/06171978 relative à informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de reclification qu'il peut exercsr, pour Les informulionst prè ité aHpréaenit
HÔTEL DE VILLE “7 PLACE JEAN- JAURÈS* 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUHL,FR
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204 OBJET: MANIFESTATION
PUBLIC,
" LA PLACE EST À NOUS "
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement _
R BARBES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22 13-1 et L. 2213-6
Vu l'fnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par Antenne dé Vie de Quartier REPUBLIQUE demeurant 59 bis rue Barbès 93100
MONTREUIL représentée par Madame Laeticia HIRARD en date du 23/08/2018
Considérant qu'en vu de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une règlementation de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Le 06/10/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent R BARBES, de R LEBOUR jusqu'à R RASPAIE. Le stationnement des véhicules est interdit de 6h00à 24h00. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules de
secours et véhicules intervenant dans le cadre de la manifestation.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 41712 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des véhicules est interdite de 6h00 à.24h00. Cette disposition nes ‘applique toutefois pas aux véhicules de
secours et véhicules intervenant dans le cadre de la manifestation.
Article 2 : DEVIATION |
Le 06/10/2018, une déviation est mise en place de 6h00 à 24h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies
suivantes: R RASPAIL, R FRANCOIS ARAGO, R DE PARIS et R BARBES.
_ Article 3 : Ta signalisation réglementaire conforme aux dispositions de lnstruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par Antenne de Vie de Quartier REPUBLIQUE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 3 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL, 0148 70 60 00 * WWW.MONTREUIL,FR
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205 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: COLLECTE DE BOUCHONS N° JL.20
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R GEORGES MEÉLIES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
… Considérant que la collecte des bouchons par une Association nécessite une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par LES BOUCHONS D’AMOUR demeurant 3, rue de la paix 93100 MONTREUIL réprésentée par Monsieur Michel COURTIN en date du 24/08/2018.
Article 1: Le 17/10/2018, le stationnement des véhicules est interdit de 08 h O0 à 18 h 00 27 R GEORGES MELIES. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de collecte des bouchons. | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens - des articles R. 417-10 et R, 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par LES BOUCHONS D'AMOUR.
Article 3 ; Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jaur de la mise en place de la signalisation. : .
Article 4: Le Directeur Générat des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
HÔTEL DE VILLE » 4 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWw.MONTREURAER| SU |
206 OBJET: TRAVAUX ENEDIS | ARRETE TEMPORAIRE (prolongation de l'arrêté OLD.2018T.5278) | |
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE PARIS
Monsieur le Maire de MONTREUIE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 55 de Ia voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par AËET MGPP NOISY LE GRAND en date du 22/08/2018.
ARRÊTE
Article T : A compter du 01/09/2018 jusqu'au 22/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 47 au 51 R DE PARTS, sur 2 emplacements de stationnement ainsi qu'une aire de livraison, hors jours de marché (jeudi matin, vendredi après midi et dimanche matin) et hors période de fort trafic routiér (horaires autorisées de 10h à 15h). Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417. . 10 etR. 417-12 du code de la route et passible de mise én fourrière immédiate
Article 2 : A compter du 01/09/2018 jusqu'au 22/09/2018, la circulation est alternée par hommes trafic munis de panneaux K10, à l'intersection de R DE PARIS et de R EDOUARD VAILLANT j jusqu'à l'intersection R DE PARIS et R SERGENT BOBILLOT, uniquement le temps des travaux de remblai et de réfection du trottoir, hors jours de marché ( jeudi matin, vendredi après midi et dimanche matin) et hors période de fort trafic routier (horaires autorisées de 10h à 15h).
La circulation des vélos est maintenue,
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir d'en face au moyen de barrières, de panneaux K22a et des passages piétons existants. |
Aïticle 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur [a
signalisation routière sera mise en place par TERCA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Ep aire déléguée aux Transports,
A ulation et Stationnement,
Page sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL =(haree O6 + WWW.MONTREUIL.FR
207 OBJET: TRAVAUX ENEDIS ARRETE TEMPORAIRE
(prolongation de l'arrêté OLD.2018T.5279) N° JL.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R ARMAND CARREL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ÉNEDIS du panneau directionnel de la pharracie sise au 33 rue de VALMYŸ nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par AET MGPP NOISY LE GRAND en date du 23/07/2018.
RRÊTE
Article 1: A compter du 07/09/2018 jusqu'au 27/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit sur 2 emplacements de stationnement au 49 R ARMAND CARREL,.du carrefour jusqu'à la terrasse du restaurant | "BOHEMIAM", selon l'avancement des travaux et hors périodes de fort trafic routier (horaires autorisées : de 10h00 à 16h00). Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier, Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des vélos est maintenue.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir et sécurisé par des barrières et des ponts léger aux abords du chantier
ARE Æbtion réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERCA.
Article 3 : Lés dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de Ja signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES « 903105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 * WWW.MONTREUIL.FR
208 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° DR,20
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R ERNEST SAVART
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R.417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 131 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Hänounou KAMARA en date du 08/08/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 10/09/2018 jusqu'au 30/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit 131 R ERNEST SAVART sur trois places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et K. 4177-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux À partir des passages piétons existants.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la _ signalisation routière sera mise en place par STPS. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
2 re téléguée aux Transports,
DéplacemekiSérelation et Stationnement
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL.0148 706000 « WWW.MONTREU ARR | sur |
209 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JL.20
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R EMILE BEAUFILS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
: Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-109 et R.417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose d'un groupe électrogène dans le cadre d'un changement de transformateur au
numéro 100 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ENEDIS-DR-IDF demeurant 22 Boulevard de Beaubourg 77183 CROISSY
BEAUBOURG représentée par Monsieur Sébastien DE SOUSA en date du 29/08/2018
ARRÊTE
Article £ : Le 19/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R EMILE BEAUFILS au droit du n° 100 sur 3
places et au droit du n° 111 sur { place.
Le stationnement des véhicules est interdit. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417- 10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ENEDIS-DR-IDF.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 30/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
e lsurl
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL.01 48 70 60 00 * WWW. MONTREU TER
210 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° FG2 5350
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ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ARSENE CHEREAU
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment lès articles L, 2213- 1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression d'un branchement et de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au
numéro 5 nécessitent une réglementation de la circulation.
Considérant la demande formulée par SLTP. demeurant RUE DE LA RIVIERE 02000 ETOUVELLES représentée par
Monsieur DUVAL en date du 24/07/2018
ARRÊTE
. Article L : A compter du 10/09/2018 jusqu'au 28/09/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent 5 R ARSENE CHEREAU. Neutralisation du couloir de bus au droit des travaux
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au droit des travaux
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera abusif et génant au sens des articles R.417-
10 et R.417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10, la priorité est donnée au bus.
Article 2 : A compter du 10/09/2018 jusqu'au 28/09/2018 durant l'intervention de l'entreprise, la circulation est dévié sur le
trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants, du 1 au 17 R ARSENE CHEREAU.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SLTP..
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de Ia
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaïre sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 31/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
Adjointe au Mi
Circulation BSTie
DIFFUSION:
Monsieur DUVAL{SLTP.}
Conformément à l'artiele R 102 du Code des Tabunsus Administratifs. Le présent urrêté poucra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le wibural administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de a due de natificalion où de publication.
Conferniénient aux dispositions de la loi 78-17 du OGIOI/1978 relative à l'informatique, aux Fichiers et nux Hibertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droil d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de ln collectivité sianatnire du présent document,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUÎL.FR
211 ARRETE TEMPORAIRE ET: TRAVAUX ENEDIS
O8J Ÿ | N° JL.20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD CHANZY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 135 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Hanounou KAMARA en date du 29/08/2018. :
ARRÊTE
_ Article 1 : A compter du 03/09/2018 jusqu'au 21/09/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent du 131 au 137
BD CHANZY.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
. comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 31/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE'‘‘" “EDEX «+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 212 OBJET: TRAVAUX DE SONDAGE | ARRETE TEMPORAIRE GEOTECHNIQUE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA MONTAGNE PIERREUSE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ét notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de forage dans le cadre des travaux de la ZAC ACACIA nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement | Considérant la demande formulée par TECHNOSOL demeurant Route de la Grange aux cercles 91160 BALLAINVILLIERS représentée par Monsieur Vincent TOUTAIN en date du 31/08/2018
RRETE
Article L: A compter du 01/10/2018 jusqu'au 12/10/2018, les prescriptions suivantes s 2pphquent R DE LA MONTAGNE PIERREUSE, de R DE L'ACACIA jusqu'à R DES TILLEULS.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons existants
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TECHNOSOL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront éffet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation,
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 31/08/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUREBR | SU Î
213 OBJET: MAINTENANCE DE LA CUVE DU : ARRETE TEMPORAIRE
GROUPE SCOLAIRE HESSEL ZEFIROTTES
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV DE LA RESISTANCE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-I et L. 2213-6 Vu l'instruction interministérietlé sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R, 411- -8,R. 417-10 et R, 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par SUEZ OSIS demeurant Bd Félix Faure 93307 AUBERVILLIERS représentée par Monsieur Stéphane COUSSIN pour le compte de ville de montreuil demeurant 3 rue de rosny 93100 . montreuil représentée par Monsieur Laurent NICOLAS en date du 20/08/2018
Article L: Le 05/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 50 AV DE LA RESISTANCE. Un rétrécissement de chaussée, suite au stationnement du véhicule de pompage de cuve, entraine une circulation sur voie unique.
Le stationnement des véhicules est interdit aux droit des travaux, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 4 17-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation régleméntaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation foutière sera mise en place par SUEZ OSIS.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 03/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
BLEFUSIO*:
Monsieur Esurerte NICOLAS bille de moutceuil)
Monsieur Stépheure COUSSIN ISUEZ OS1S+
Confonnément %larticleR 102du Codé des Tribunaux Sdeninistiés le présent aniëté pourrie T objet d'un recours contentleus devant fe tébuit adraintstratif compétent, dans un délai dé deux motsà conpter de a due de nolifisation cu dé publicatid,
Conformément aus dispositions de lc loi 78.17 du 06/01H4978 relative à l'informatique. aux lichiers et uux libertés, ke Nnéficitire es1 Iifomté qu'il dispose d'un droît d'accès et de redificalion qu'il peut éxvrévr, pour ka ffonmaudonche concernant tetiprès de Hi collectés été sienne du présent document,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + Www.MONTREURSER| SU |
214 Modifiootine de mantedantane an | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Modification de raccordement au réseau ERDF N° FG.201285354
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R ANNE FRANK
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire :
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8; R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant que les travaux de modification du raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 62 _ nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par SOCIETE NOUVELLE DUVAL demeurant 1 bis avenue de Montmirail 02400 ETAMPES représentée par DUVAL en daté du 03/09/2018
Article 1 : A compter du 06/09/2018 jusqu'au 06/10/2018, le stationnement des véhicules est interdit face au 62 R ANNE FRANK. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SOCIETE NOUVELLE DUVAL.
_ Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 03/09/2018
| Pour lé Maire et par délégation,
DLFFUSION:
DUVAL(SOCIÉTE NOUVELLE DUYAL}
Conformément à l'aicte R 102 du Code des Tribunaux Adnénistratifs, le présent arrêté pourra Faire l'objet en recours contentieux devantie tribunal administratif compétent, da An délai de deux mois à compter de-s1 date de notifleation ou de publicalion.
Conformément aux disgositians de Ia loi 78- 17 du 06/61/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peur exercer, pour les informations ke concernant, «uprès de M collectivité signataire du présent document.
Pas Ë 1 sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES« 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL, 01 48 70 GO 00+ WWW. MONTREUIL.
215 OBJET: TRAVAUX VEOLIA ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R COLBERT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction intérministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre À, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
_ Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018..0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 Rue de Verdun 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Jean -Phillipe SOUDES en date du 20/02/2018
Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété si sis au numéro 6 bis de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
| | ARRÊTE
Article 1: A compter du 10/09/2018 jusqu'au 16/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 11 au 13 R COLBERT. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : A compter du 10/09/2018 jusqu'au 11/09/2018, la circulation des véhicules est interdite à l'avancement
des travaux R COLBERT, de R JULES FERRY jusqu'à À AV DE LA RESISTANCE.
Article 3 >? DEVIATION
À compter du 10/09/2018 jusqu'au 11/09/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte les voies suivantes : R JULES FERRY, R DE LA BEAUNE et AV DE LA RESISTANCE.
Article 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA,
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6: Le Directeur Général des Services et Le Cominissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 04/09/2018
éu£e aux Transports,
1 te On et Stationnement
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX = TÉL, 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREU RER |sur |
216 OBJET: TRAVAUX ORANGE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R RAPATEL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire :
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant que les travaux de réparation de fourreaux ORANGE sis au numéro 83 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par CIRCET CAB4680 demeurant 30 rue des OSIERS 78130 COIGNIERES
représentée par Madame Angélique THROUDE en date du 20/08/2018
ARRÊTE
Article L : A compter du 10/09/2018 ; jusqu'au 24/09/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent R RAPATEL, de R MALOT jusqu'au 85.
La circulation des piétons est déviée vers le trottoir côtéà pait
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier, Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R, 4177-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise én place par CIRCET.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui seta publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Fait à MONTREUIL, le 04/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX« TÉL. 01 48 70 60 00+ WWW.MONTREUIL. PRE 1 sur |
217 OBJET: TRAVAUX VEOLIA ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DU PROGRES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de là ville de Montreuil Considérant que les travaux de suppression du raccordement au réseau d'eau potable de la propriété sise au numéro 36 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame Guylène MARNE en date du 14/08/2018
Article 1: A compter du 10/09/2018 jusqu'au 24/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DU PROGRES, de R ARMAND CARREL jusqu'à R EMILE ZOLA .
La circulation des vélos doit être maintenue sur la chaussée
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur 20 mètres, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier, Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite le 10/09/2018 de 10h00 à 16h 00,
Article 2 : DEVIATION
Le 10/09/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : ‘R ARMAND CARREL, R DE LA REPUBLIQUE et R EMILE ZOLA.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la.
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui séra publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 04/09/2018
Pour le Maire RAR élégation,
Catherine Ne
Adjointe a QUE EX déiéblhée aux Transports,
DéplacemenS{ixtioion et Stationnement
Pa
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL, ERet sur l
218 ARRETE TEMPORAIRE - OBJET: L OBJE TVRAISON DE CLIMATISATION N° JL.20 5361
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R CLAUDE ERIGNAC
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livie 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation femporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Va l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison d'un groupe de climatisation sur le toit du numéro 85 de Ia voie nécessite une réglementation de la cifculation et du stationnement
Considérant la demande formulée par COUSIN demeurant 101 rue Anatole France 93120 LA COURNEUVE
représentée par Madame Lydia COUSIN en date du 25/07/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 14/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 66 R CLAUDE ERIGNAC. La circulation est interdite sur la piste cyclable et reportée sur la chaussée.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir et régulée par des hommes trafic Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
de livraison. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R, 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation est alternée par B15+C18,
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COUSIN.
Aïticle 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article d: Le Directeur Général des Services et Le Cornmissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 04/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
ée aux Transports,
bn et Stationnément,
Page [ sur 1
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL, 01 48 70 60 00 * WWW.MONTRELIL,.FR
219 OBJET: FÊTE DES ENFANTS
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil, fr
_ Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DU CAPITAINE DREYFUS, R MOLIERE et R VICTOR HUGO
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ét le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Cousidérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de là Mairie DE MONTREUIL 931 00 en date du 26/06/2018.
ARRÊTE
Article 1 : Le 22/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DU | CAPITAINE DREYFUS, de AV
GABRIEL PERI jusqu'à AV DU PRESIDENT WILSON, R MOLIÈRE, de R DU CAPITAINE DREYFUS 5 jusqu au |
4 ét R VICTOR HUGO, de R DU CAPITAINE DREYFUS jusqu'au 9.
Le stationnement des véhicules est interdit de O8h00 à 22h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R: 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des véhicules est interdite de 08h00 à 22h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Fait à MONTREUIL, le 05/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au M&ÿe
Déplacemen SA
téléguée aux Transports,
et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS ‘ 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL, 01 48 70 60 O0 * WWW.MONTREUIL.FR
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220 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité Montreuil.
OBJET :TRAVAUX VEOLIA . ARRETE TEMPORAIRE N°2018T-0007/RT
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
au droit des travaux d'urgence sur le réseau d’eau potable
communal de la ville de Montreuil par VEOLIA EAU
Monsieur le Maire dé Montreuil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122- 24 et suivants, L. 2212-1 et suivants, L. 2213- let suivants
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R.610-5 et suivants
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-10 et suivants
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment sa 8% partie (livre 1 — signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le code relatif à la circulation routière et notamment à l'ordonnance N°58-1216, le décret N°58-12 17 du 15 décembre 1958,
Vu le règlement d'administration publique pour l'application du code de la route et notamment le décret 60-14 du 9 janvier 1960.
Vu le règlement de voirie approuvé en séance du conseil municipal du 15 juin 2016 et révisé par arrêté 2017P0003 du 29 juin 2017.
Vu l'arrêté du 06/06/14 instituant délégation de signature de Monsieur le Maire de la ville de Montreuil,
Vu la demande de VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC Service Technique de ERCC Mame 94417 SAINT-MAURICE CEDEX et représenté par Monsieur Jean Philippe SOUDES en date du 18 noverhbre 2016 pour effectuer certains travaux d’urgence et d'entretien des réseaux d’eau potable sur la commune de Montreuil et notamment sur la chaussée ou trottoir
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer les circulations routières et piétonnes ainsi que le stationnement aux abords des chantiers sur les réseaux d’eau potable et exécutés par VEOLIA EAU et par ses entreprises titulaires de marchés,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des voies publiques sur le territoire montreuillois
ARRETE
Article 1
Cet arrêté concerne les travaux réalisés entre le 1° janvier 2019 et le 31 décembre 2019 Pendant ia période des travaux. la circulation avec la mise en place d’un itinéraire de déviation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme génants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté et situés dans les diverses voies de la commune. Ces mentions seront précisées sur la déclaration préalable jointe au présent arrêté.
Article 2
Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme au modèle annexé a été validée par un représentant du Service de Gestion des Espaces Publics de la Commune, 8]jours ouvrables au moins ,
avant le début des travaux. Elle comprendra notamment :
“Le compte-rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants dés forces de police, de la : commune et de la RATP si elle est concernée,
“ La vitesse limite à respecter au droit du chantier,
“Les conditions de circulation et de stationnement au droït du chantier: la circulation, l’arrêt et la stationnement des véhicules
aux abords du chantier (art. R.417-10 du Code de la Route)
" Les dates et plages horaires d'application de ces conditions
" Un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagée et appliquée à la voie concernée.
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221 | REPUBLIQUE FRANCAISE
_ Liberté Égalité Fraternité Montreuil,
OBJET : TRAVAUX VEOLIA ARRETE TEMPORAIRE N°2018T-0007RT
Article 3
La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d’entretien courant réalisés par VEOLIA EAU sur les - réseaux d’eau potable dont elle assure la gestion, soit en particulier :
« [es interventions sur les bouches d’incendie, les vannes de coupure, les bouches à clés et les travaux d’interventions d'urgence pour réparation de branchements, de fuites, de casses sur conduites.
Article 4
Les travaux qui n’entrent pas dans le cadre de l’article 3 du présent arrêté feront l’objet d’un arrêté spécifique. Tels que les travaux
d’auscultation radar, les travaux programmables tels que remplacement de réseaux
Article 5
L'affichage du présent arrêté et de sa déclaration préalable sera mis en place 48h avant le début des travaux. Cet affichage, la déclaration, l'information, la mise en place et l’entretien de [a signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par VEOLIA EAU et par ses entreprises titulaires de marchés et chargés des travaux.
Article 6
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : |
Le présent arrêté est affiché sur les panneaux administratifs et est inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 8 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Montreuil et le Commissaire Divisionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MONTREUIL, le06 septembre 2018
Pour le Maire et par délégation
Catherine PILON
BIFFUSION
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE
Le Commissaire Divisiounaire
Conformément à l'article R102 du Code des T'ibunaux Admimstratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétant, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signatsire du présent document.
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Liberté Égalité Fraternité | Montreuil
OBJET : TRAVAUX SGEP | ARRETE TEMPORAIRE N°2018T-0008/RT
Titulaire de l'arrêté: Régie Voirie et Régie contrôles d'accès, Illuminations
Service de Gestion des Espaces Publics (SGEP) 18 rue Paul Doumer 93100 Montreuil
ARRETE DU MAIRE
réslementant la circulation et le stationnement
au droit des travaux D'ENTRETIEN COURANT
de la voirie communale, des illuminations,
du contrôle d’accès et vidéo surveillance
sur le domaine public communal
Monsieur le Maire de Montreuil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-24 et suivants, L.2212-1 et suivants, L.2213-I et
suivants
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R.616-5 et suivants
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-10 et suivants
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment sa 8% partie (livre I — signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le code relatif à la circulation routière et notamment à l'ordonnance N°58-1216, le décret N°58-12 17 du 15 décembre 1958,
Vu le règlement d'administration publique pour l'application du code de la route et notamment le décret 60-14 du 9 janvier 1960.
Vu ie règlement de voirie approuvé en séance du conseil municipal du 15 juin 2016 et révisé par arrêté 2017P0003 du 29 juin 2017.
Vu l'arrêté du 06/06/14 instituant délégation de signature de Monsieur le Maire de la ville de Montreuil,
Vu la demande du Service de Gestion des Espaces Publics (SGEP) de la MAIRIE DE MONTREUIL
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a Heu de réglementer les circulations routières et piétonnes ainsi que le
stationnement aux abords des chantiers de travaux d'urgence pour des reprises de chaussées ou de trottoirs, de remplacement ou d’entretien de matériel d'illumination, des contrôles d'accès, de vidéosurveillance et de pose de kakemonos réalisés par le Service de Gestion des Espaces Publics
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer ia circulation et le stationnement des voies publiques sur le territoire montreuillois
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, pour permettre l’accès en toute sécurité sur la voirie,
ARRETE
Article 1
Cet arrêté concerne les travaux réalisés entre le 1° janvier 2019 et le 31 décembre 2019. Pendant la période des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté, situés dans les diverses voies de la commune. Ces mentions seront précisées sur la déclaration préalable jointe au présent arrêté.
Article 2
Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès [ors qu’une déclaration conforme au modèle annexé a été validée
par un représentant des Services Techniques de la Commune, 8 jours ouvrables au moins avant le début des travaux. Elle comprendra … notamment :
" Le compte-rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la
commune et de la RATP si elle est concernée, la vitesse limite à respecter au droit des chantiers,
" Les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier : la circulation, l’arrêt et la stationnement des véhicules aux abords du chantier (art. R.417-10 du Code de la Route),
= Les dates et plages horaires d'application de ces conditions,
" Un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
Article 3
La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d’entretien courant de reprise de chaussée ou de trottoir,
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223 REPUBLIQUE FRANCAISE |
Liberté Égalité Fraternité Montreuil.fr
OBJET :TRAVAUX SGEP ARRETE TEMPORAIRE N°2018T-0008/RT
de remplacement ou d’entretien de matériel d'illumination, des contrôles d'accès, de vidéosurveillance et de pose de kakemonos de réalisés par le SERVICE DE GESTION DES ESPACES PUBLICS (SGEP), déclarés sur lé domaine public communal dont il assure l'entretien, soit en particulier :
+ les visites, les interventions ponctuelles de reprise de chaussée ou trottoir, de remplacement de bordures de trottoirs, potelets, signalisation horizontale et verticale, d’affaissement sur chaussée ou trottoirs et les interventions d°urgences liées à des effondrements de voirie ou de mur de clôture etc
e le remplacement et l’entretien de matériel d'illumination, des contrôles d'accès, de vidéosurveillance et de pose de kakemonos
. + Îles interventions d’urgence liées à la menace de chute d’ouvrages ou de supports divers ou de contrôle d’accès ou sur vidéo surveillance.
Article 4
Les travaux qui n’entrent pas dans le cadre de l’ article 3 du présent arrêté feront l° obj et d’un arrêté spécifique.
Article 55
L'affichage du présent arrêté et la signalisation de l’interdiction de stationner seront mis en place 48h avant le début des travaux
quand seul le stationnement est concerné et le jour des travaux quand seule la circulation est concernée, Cet affichage, la déclaration,
l'information, la mise en place et l’entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par le SERVICE DE GESTION DES ESPACES PUBLICS (SGEP) chargé des travaux.
. Article 6
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté est affiché sur les panneaux administratifs et est-inscrit au registre des actes de la Mairie
Article 8:
Le Directeur Général des Services de la ville de Montreuil et le Commissaire Divisionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à [a réglementation en vigueur.
MONTREUIL, le 06 septembre 2018
Pour le Maire et par délégation
Ë < <4
féguée aux Transports
DIFFUSION
SGEP +
Le Commissaire Divisionnaire
Conformémentà l'article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétant, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE - 1 PLACE JEAN JAURES - 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL: O1 48 70 60 00 - WWW.MONTREUIL.FR
224 REPUBLIQUE FRANCAISE |
Liberté Égalité Fraternité | Montreuil
OBJET : TRAVAUX DE SIGNALISATION . ARRETE TEMPORAIRE N°20187T-0009/RT
Titulaire de l’arrêté: Société AXIMUM SAS IDF OUEST, détentrice du marché relatif à la fourniture, pose et application de signalisation horizontale et verticale
ARRETE DU MAIRE
réglementant la circulation et le stationnement
au droit des travaux de signalisation horizontale et verticale
sur le domaine public communal
Monsieur le Maire de Montreuil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-24 et suivants, L.2212-1 et
suivants, L.2213-1 et suivants :
_Vule Code Pénal, et notamment ses articles R.610-5 et suivants
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-10 et suivants
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment sa 8° partie (livre I — signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le code relatif à la circulation routière et notamment à l'ordonnance N°58-12 16, le décret N°58-12 17 du 15 décembre 1958,
Vu le règlement d'administration publique pour l'application du code de la route. ct notamment le décret 60-14 du 9 janvier 1960,
Vu le règlement de voirie approuvé en séance du conseil municipal du 15 juin 2016 et révisé par arrêté du Maire N°2017P/003 du 29 juin 2017
Vu l'arrêté du 06/06/14 instituant délégation de signature de Monsieur le Maire de la ville de Montreuil,
Vu la demande de la Société AXIMUM SAS IDF OUEST, domiciliée ETABLISSEMENT IDF OUEST 58 Quai de la Marine-Bât A-93450 L'ILE SAINT DENIS, détentrice du marché relatif à la fourniture, pose et application de signalisation horizontale et verticale, effectuer certaïns travaux d’urgence et d’entretien de la signalisation horizontale et verticale sur la commune de Montreuil et notamment sur la chaussée ou trottoir |
Considérant que pour des raisons de sécurité, 1l y a lieu de réglementer les circulations routières et piétonnes ainsi que le stationnement aux abords des chantiers de signalisation horizontale et verticale
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des. voies publiques sur le territoire montreuillois
ARRETE
Article 1
Cet arrêté concerne les travaux réalisés entre le 01” janvier 2019 et le 31 décembre 2019, Pendant la période des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme génants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté, situés dans les diverses voies de la commune. Ces mentions seront précisées sur la déclaration préalable jointe au présent arrêté.
Article 2
Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme au modèle annexé a
été validée par un représentant du Service de Gestion des Espaces Publics de la Commune, 8 jours ouvrables au moins avant le début des travaux. Elle comprendra notamment :
= Le compte-rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
225 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité
OBJET : TRAVAUX DE SIGNALISATION ARRETE TEMPORAIRE | N°2018T-0009/RT
police, de la commune et de la RATP si elle est concernée,
" La vitesse limite à respecter au droit du chantier,
"Les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier: la circulation, l'arrêt et la stationnement des véhicules aux abords du chantier (art. R.417-10 du Code de Ia Route), “ Les dates et plages horaires d’application de ces conditions
Un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
Article 3
La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux de signalisation horizontale et verticale,
réalisés par la Société AXIMUM, déclarés sur le domaine public communal dont elle assure l‘entretien, soit en
particulier : les travaux de pose de produits de marquages au sol et de panneaux de signalisation verticale
Article 4 |
Les travaux qui n’entrent pas dans Le cadre de l’article 3 du présent arrêté feront l’objet d’un arrêté spécifique.
Article 5
L'affichage du présent arrêté et de sa déclaration préalable sera mis en place 48h avant le début des travaux quand le stationnement est concerné et le jour des travaux quand il s’agit seulement de la circulation. Cet affichage, la déclaration, l'information, la mise en place et l’entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par Société AXIMUM chargée des travaux
Article 6
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Montreuil et le Commissaire Divisionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
MONTREUIL, le 06 septembre 2018
Pour le Maire et par délégation
intu: Maite,|déléguée aux Transports éplaceitiénts;: nn C ulation et Stationnement
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DIFFUSION
Le Commissaire Divisionnaire
Conformément à l’article R1G2 du Cade des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétant, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, lé bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informatians le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HOTEL DE VILLE - 1 PLACE JEAN JAURES - 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL : 01 48 70 60 O0 - WWW.MONTREUIL.FR
226 REPUBLIQUE FRANCAISE ° |
Liberté Égalité Fraternité Montreuil.f
OBJET :TRAVAUX DE VOIRIE ARRETE TEMPORAIRE
N°2018T-0010/RT
Titulaire de l’arrêté: Entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS IDF CENTRE, détentrice du marché « Accord cadre de travaux d’entretien et de modernisation des voiries publiques et privatives de la ville de Montreuil .
ARRETE DU MAIRE
réglementant la circulation et le stationnement
au droit des travaux D'ENTRETIEN COURANT
sur le domaine publie communal
Monsieur le Maire de Montreuil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-24 et suivants, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants |
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R.610-5 et suivants
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-10 et suivants
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment sa 8% partie (livre I — signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le code relatif à la circulation routière ét notamment à l'ordonnance N°58-1216, Le décret N°58-12 17 du 15 décembre 1958,
Vu le règlement d'administration publique pour l'application du code de la route et notamment le décret 60-14 du 9 janvier 1960,
Vu le règlement de voirie approuvé en séance du conseil municipal du 15 juin 2016 et révisé par arrêté du Maire N°2017P/003 du 29 juin 2017 ‘
Vu l'arrêté 2017-1153 du 29/12/2017 portant délégation de signature à Monsieur Thierry Moreau
Vu la demande de l’Entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS IDF CENTRE agence de Montreuil 48 rue Saint Antoine 93100 MONTREUIL et représentée par Monsieur José FERREIRA pour effectuer certains travaux d’urgence et travaux d’entretien et de modernisation des voiries publiques et privatives sur la commune de Montreuil
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer les circulations routières et piétonnes ainsi que le stationnement aux abords des chantiers de voirie
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des voies publiques sur le territoire montreuillois
ARRETE
Article 1
Cet arrêté concerne les travaux réalisés entre le 01* janvier 2019 et le 31 décembre 2019. Pendant la période des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté, situés dans les diverses voies de la commune. Ces mentions seront précisées sur la déclaration préalable jointe au présent arrêté.
Article 2
Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme au modèle annexé a été validée
par un représentant des Services Techniques de la Commune, 8 jours ouvrables au moins avant le début des travaux. Elle comprendra notamment :
+ Le compte-rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune et de la RATP si elle est concernée,
+ La vitesse limite à respecter au droit du chantier,
+ Les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier : la circulation, l’arrêt et la stationnement des véhicules aux abords du chantier (art. R.417-10 du Code de la Route),
s Les dates et plages horaires d’application de ces conditions,
Un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR nn
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227 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE ARRÈTE TEMPORAIRE N°2018T-0010/RT
Article 3
La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d’entretien courant réalisés par l’entreprise EIFFAGE
TRAVAUX PUBLICS IDF CENTRE, déclarés sur le domaine public communal dont elle assure l'entretien, soit en particulier : les visites, les interventions ponctuelles de reprise de chaussée ou trottoir, de remplacement de bordures de trottoirs, d’affaissement sur chaussée ou trottoirs et les interventions d’urgences liéesà des effondrements
Article 4
Les travaux qui rentrent pas dans le cadre de |” article 3 du présent arrêté feront l’objet d’un arrêté spécifique.
Article 5
L'affichage du présent arrêté et de sa déclaration préalable sera mis en place 48h avant le début des travaux. Cet affichage, la déclaration, l’information, la mise en place et l’entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par l’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS IDF CENTRE chargée des travaux.
Article 6
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté est affiché sur‘les panneaux administratifs et est inscrit au registre des actes de la Mairie
Article 6 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Montreuil et le Commissaire Divisionnaire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MONTREUIL, le 06 septembre 2018
Pour le Maire et par délégation
DIFFUSION
EIFFAGE
Ee Commissaire Divistonnaire
Conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Thibuñal Administratif compétant, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de [8 collectivité signataire du présent document.
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228 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité Montreuil.f
OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE __ ARRETE TEMPORAIRE N°2018T-0011/RT
Titulaire de l’arrêté: Entreprise EUROVIA IDF, détentrice du marché de travaux d’enrobés et revêtements spéciaux sur voiries publiques et privatives de la ville de Montreuil .
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement au droit
des interventions de travaux d'enrobé et revêtements spéciaux
sur voiries publiques et privatives de la ville de Montreuil
Monsieur le Maire de Montreuil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-24 et suivants, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R.610-5 et suivants
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-10 et suivants
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment sa 8°" partie (livre I — signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le code relatif à la circulation routière et notamment à l'ordonnance N°5 8-1216, le décret N°58-12 17 du 15 décembre 1958,
Vu le règlement d'administration publique pour l'application du code de la route et notamment Le décret 60-14 du 9 janvier 1960,
Vu le règlement de voirie approuvé en séance du conseil municipal du 15j juin 2016 et révisé par arrêté du Maire N°2017P/003 du 29 juin 2017
Vu l'arrêté 2018-0092 du 06 février 2018 portant délégation de fonction et de signature à Madame Catherine Pilon, huitième adjointe au Maire dans les secteurs transports, déplacement, circulation et stationnement
Vu la demande de l’Entreprise EUROVIA IDF 1 rue de l'Ecluse des Vertus ZAC des Marcreux 93300 AUBERVILLIERS et représentée par Monsieur Rachid AMIRI pour effectuer certains travaux d’urgence et d’entretien de la voirie communale sur la commune de Montreuil et notamment sur le chaussée ou trottoir
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer les circulations routières et piétonnes ainsi que le stationnement aux abords des chantiers de voirie
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des voies publiques sur Le territoire montreuillois
ARRETE
Article 1
Cet arrêté concerne les travaux réalisés entre le 1° janvier 2019 et le 31 décembre 2019. Pendant la période des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté, situés dans les diverses voies de la commune. Ces mentions seront précisées sur la déclaration préalable jointe au présent arrêté.
Article 2
Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme au modèle annexé a été validée
par un représentant des Services Techniques de la Commune, 8 jours ouvrables au moins avant le début des travaux. Elle comprendra notamment :
+ Le compte-rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune et de la RATP si elle est concernée,
s La vitesse limite à respecter au droit du chantier,
+ Les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier : la circulation, l’arrêt et la stationnement des véhicules aux abords du chantier (art, R.417-10 du Code de la Route),
+ Les dates et plages horaires d’application de ces conditions,
Un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR
229 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE ARRETE TEMPORAIRE . N°2018T-0011/RT
Article 3
La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d'entretien courant réalisés par l’entreprise EUROVIA
IDF , déclarés sur le domaine public communal dont elle assure l‘entretien, soit en particulier : les visites, les interventions ponctuelles de reprise de chaussée ou trottoir, d’affaissement sur chaussée ou trottoirs et les interventions d’urgences.
Article 4
Les travaux qui n’entrent pas dans le cadre de l°article 3 du présent arrêté feront l’objet d’un arrêté spécifique.
Article 5
L’affichage du présent arrêté et de sa déclaration préalable sera mis en place 48h avant le début des travaux. Cet affichage, la
déclaration, l'information, la mise en place et l’entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par l’entreprise EUROVIA IDF chargée des travaux.
Article 6
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté est affiché sur [es panneaux administratifs et est inscrit au registre des actes de la Mairie
Article 6 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Montreuil et le Commissaire Divisionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MONTREUIL, le 06 septembre 2018
Pour le Maire et par délégation
Catherine PILON
DIFFUSION
EUROWIA
Ee Commissaire Divisionnaire
Conformément à l'article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétant, dans un délai de deux mois à compter de se date de notification ou de publication,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE - 1 PLACE JEAN JAURES - 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL : 01 48 70 60 00 - WWW, MONTREUIL.FR
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REPUBLIQUE FRANCAISE ur
Liberté Égalité Fraternité Montreuil,
OBJET : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ET SLT : :_ ARRETE TEMPORAIRE — N°2018T-0012/RT
Titulaire de l’arrêté:Le groupement d'entreprises SATELEC et CITELUMI, détentrices du marché public de performance
énergétiqué pour la gestion et la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
.. ARRETE DU MAIRE
réglementant [a circulation et le stationnement
au droit des travaux de création, rénovationet d’entretien courant
de l’éclairage public et de la signalisation luminuse tricolore sur le domaine public communal
Monsieur le Maire de Montreuil
Va le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-24 et suivants, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants |
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R.610-5 et suivants
Vu le Code de la Route, et notamment sess articles R.417-10 et suivants
Vu P'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment sa 8°" partie (livre Ï — signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu Le code relatif à la circulation routière et notamment à l'ordonnance N°58-1216, le décret N°58-12 17 du.15 décembre 1958,
Vu le règlement d'administration publique pour l'application du code de la route et notamment le décret 60-14 du 9 janvier 1° 1960.
. Vule règlement de voirie approuvé en séance du conseil municipal du 15 juin 2016 et révisé par arrêté du Maire N°2017P/003 du 29 juin 2017
Vu l'arrêté du 06/06/14 instituant délégation de signature de Monsieur le Maire de a ville de Montreuil,
Vu la demande du groupement d’entreprises SATELEC et CITELUM domiciliés respectivement :
SATELEC 77 rue des Rigondes 93170 BAGNOLET et représenté par Yohann BUE Chargé d'affaires Activités Infrastructures et réseaux 01.41,83,25.40 .
CITELUM 7/9 rue des Sablons 94470 BOISSY SAINT LEGER et représenté par Stéphane COMMEREUC Responsable d'Agence Ile de France 01,56.73.28.26
et détentrices du marché public de performance énergétique pour la gestion et la rénovation des installations d'éclairage public et de
signalisation lumineuse tricolore ainsi que certains travaux d'urgence notamment sur la chaussée ou trottoir,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer les circulations routières et piétonnes ainsi que le Stationnement aux abords des chantiers,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des voies publiques sur le territoire
montreuillois |
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, pour permettre l’accès en toute sécurité sur la voiris communale pour des travaux courants où de réparation sur les appareillages d’éclairage public ou de signalisation lumineuse tricolore de toute urgence,
ARRETE
Article 1
Cet arrêté concerne les travaux réalisés entre le ler janvier 2019 ettle 31 décembre 2019: Pendant la période des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme génants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté, situés dans les diverses voies de la commune,
Article 2
Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme au modèle annexé à été validée
par un représentant du Service de Gestion des Espaces Publics de la Commune, 8 jours ouvrables au moins avant le début des travaux. Elle comprendra notamment:
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR
231 REPUBLIQUE FRANCAISE
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TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ET SIL | ARRETE TEMPORAIRE N°2018T-0012RT
= Le compte-rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune et de la RATP si elle est concernée,
"La vitesse limite à respecter au droit du chantier,
" Les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier : la circulation, l’arrêt et la stationnement des véhicules aux abords du chantier (art. R.417-10 du Code de la Route), | “ Les dates et plages horaires d’application de ces conditions,
Un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
Article 3
La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d'entretien courant réalisés par le groupement
d’entreprises SATELEC et CITELUM, déclarés sur le domaine public communal dont elles assurent les travaux neufs et l'entretien, soit en particulier :
{les travaux de création de réseaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, remplacements de candélabres,
les confections de massifs, les déplacements de candélabres, les réparations sur trottoirs des câbles aériens ou souterrains,
les remplacements de lampes etc, traversées de chaussées pour passage ou remplacement de câbles souterrains et les
interventions d’urgence en éclairage public ou dispositifs lumineux ou signalisation lumineuse tricolore (mâts accidentés, panne d’éclairage, panne sur feux tricolores ou répétiteurs, mât au sol etc)
Article 4
Les travaux qui n’entrent pas dans le cadre de l° article 3 du présent arrêté feront l’objet d’un arrêté spécifique.
Article 5.
L'affichage du présent arrêté et la signalisation de l’interdiction de stationner seront mis en place 48h avant le début des travaux quand seul le stationnement est concerné et le jour des travaux quand seule la circulation est concernée. Cet affichage, la déclaration, l'information, la mise en place et l’entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par le groupement d'entreprises SATELEC et CITELUM chargés des travaux.
Article 6
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois ètrèglements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté est affiché sur les panneaux administratifs et est inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article &
Le Directeur Général des Services de la ville de Montreuil et le Commissaire Divisionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MONTREUIL, le 06 septembre 2018
Pour le Mäire et par délégation
tire déléguée aux Transports
ifoulation et Stationnement
DIFFUSION .
LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES SATELEC et CITELUM
Le Commissaire Divisionnaire
Conformément à l'article R102 du Code dés Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra fäire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétant, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HOTEL DE VILLE - 1 PLACE JEAN JAURES - 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL : O1 48 70 60 00 - WWW,MONTREUIL,FR
232 OBJET: TRAVAUX GRDF _ ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R DE PARIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livré 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livré 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 117 nécessitent une
réglementation du stationnement |
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Christophe MAURICIO pour le compte de GRDF demeurant 60, rue Pierre Brossolette
91220 BRETIGNY SUR ORGE représentée paï Monsieur CHENOUNA en date du 31/07/2018.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 17/09/2018 jusqu'au 02/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 1 17 R DE PARIS.
Le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Le stationnement des véhicules est interdit au 121 R DE PARIS sur trois places de stationnement balisées.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et k. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation,
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent-arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 10/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
té aux Transports,
pet Stationnement
* PITFEUSION: Monsieur CHENOUNA (RDF)
Monsieur Christophe MAURICIO (STPS)
Conformémen à l'anicle R 102 du Code des Tribiataux Adminisiratiés, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours comientieux devunt le cribanal adnrinistratif compétem, dans un délai de deux mois à compter de sa date de nolificuion ou de publication,
Conformément aux dispositions de Ja loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux Fichiers etaux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il clispose d'un droit d'accès el de rectélention qu'il peut exercer. pour tes informations le concernant, auprès de lb colleciivité signataire du présent document,
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HÔTEL DE VILLE» 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX : * TÉE. 01 48 70 60 00 WWW.MONTREUIL.FR
233 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
N° JL.20 362
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la cireulation et du stationnement
R SAIGNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R, 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'assainissement de la propriété sise au numéro 17 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ASSAINISSEMENT FRANCILIEN demeurant 278 rue de rosny 93100 Montreuil représentée par Monsieur HADDAD en date du 24/08/2018
ARRÊTE | |
Article 1 : A compter du 17/09/2018 jusqu'au 28/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 15 au 19 R SAIGNE.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants.
Le stationnement des véhicules est interdit du côté impair, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier, Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 ét R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2 : La. signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ASSAIÏNISSEMENT FRANCILIEN.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
ticle 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 10/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL, 01 48 70 60 O0 + WWW,.MONTREUIL.FR
234 ARRETE TEMPORAIRE . OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE
N° JL.20 363
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Pertant réglementation de la circulation et du stationnement
R ERNEST SAVART
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R.417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'aménagement du trottoir nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement | | Considérant la demande formulée par EIFFAGE demeurant 48 rue Saint Antoine 93100 MONTREUIL représentée par Monsieur Stéphane PIERRE en date du 03/09/2018 |
ARRÊTE
Article L: A compter du 17/09/2018 jusqu'au 28/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R ERNEST SAVART, de R DU PLATEAU jusqu'au 133.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires existants.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté pr endront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 10/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
S ue
Adjoin Es L A 4 éléguée aux Transports,
nil ation et Stationnement
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN- JAURÈS »* 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
235 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° JL.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R CAMELINAT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction-interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.417-10 et R. 417-12
. Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 88 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur J Jean-Philippe SOUDES en date du 31/07/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 17/09/2018 jusqu'au 01/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 88 R
CAMELINAT du côté pair.
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements de stationnement coté pair et matérialisée par un
barrièrrage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Insiruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità MONTREUIL, le 10/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MON """"L CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 236 . ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS LL N° JL.20 364
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R TRAVERSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R.417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 14 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par SND demeurant 1 B avenue de MONTMIRAIL 02400 ETAMPES SUR
MARNE représentée par Monsieur Alain THIERRY en date du 20/08/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 20/03/2018 jusqu'au 19/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 14 R
TRAVERSIERE. ,
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas |
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R. 417- 10 et R. 417- 12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par SND.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page1 sur l
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE" “EDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 237 ue à | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Fête d'Automne des Buttes à Morel | N° DL. 2018T 5166
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
, R MAINGUET, R DES ROULETTES, R DE LA FOSSE PINSON et R DENIS COUPORMRU il Jr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'événement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 28/08/2018
ARRÊTE |
Article 1: Du 15/09/2018 au 16/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R MAINGUET, RUE DES ROULETTES, RUE DE LA FOSSE PINSON et RUE DENIS COUTURIER, de la RUE ANNE FRANK jusqu'à la : RUE MAINGUET.
_ Le stationnement des véhicules est interdit du 15/09/2018 à 20h00 au 16/09/2018 à 23h00. Cette disposition. ne
s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la roûte et passible de mise en fourrière immédiate
Le 16/09/2018, la circulation des véhicules est interdite de 06h00à 23h00. Cette cisposition 1 ne s'applique toutefois
pas aux véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
. Article 2 : DEVIATION
_ Le 1 6/09/2017, une déviation est mise en place de 06h00 à 23h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
les voies suivantes : R DESIRE PREAUX, R ANNE FRANK et R JULES FERRY.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/09/2018
FeL r le Maire et par délégation,
me ent
Page 1 sur |
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 OO «+ WWW.MONTREUIL.FR 238 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° FG.20 367
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
AV GABRIEL PERI
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 42 nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Christophe BERTRAIT en date du 10/09/2018
ARRETE
Article 1: A compter du 01/10/2018 jusqu'au 15/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquerit 42 AV GABRIEL PERI.
Le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
Le stationnement des véhicules est interdit sur les deux places de stationnement au n°38.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Christophe BERTRAIT (VEOLIA)
Conforménent à l'article R 192 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa -date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concermant, auprès de Ja collectivité signataire du présent document,
| Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREL -DEX« TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 239 ARRETE TEMPORAIRE
N° MLO.201 68 OBJET: ESTIVAL DE LA PERMACULTURE
. ARRÊTÉ DU MAIRE
” Portant réglementation du stationnement .
R PIERRE DE MONTREUIL Montreuilfr
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire . |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/201 8 instituant délégation de signature du Maire de laville de Montreuil
. Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics ce la Mairie de MONTREUIL Se 100 en date du 19/06/2018
Considérant qu'en vue de préserver la tranquiité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, il est nécessaire d'installer une réglementation de Ia circulation et du stationnement.
Article 1 : A compter du 15/09/2018 jusqu'au 16/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit du samedi 15 septembre 2018 7h au dimanche 16 septembre 2018 23h du 41 au 97 R PIERRE DE MONTREUIL et 61 R PIERRE DE MONTREUIL. du côté impair pour le stationnement 2 places PMR. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417- 10 et R. 417- 12 du code de ia route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforine aux dispositions de l'Instruction Interministérielle. sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent.arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page 1 sur 1 :
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 » WwW.MONTREUIL.FR 240 ARRETE TEMPORAIRE. OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° JL.20
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA NOUVELLE FRANCE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12.
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 09 de la voie nécessitent une réglementation de [a circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Manuel PASSE-COUTRIN en date du 03/09/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 05/10/2018 jusqu'au 25/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 9 R DE LA
NOUVELLE FRANCE.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires _existants
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BITR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 03105 MONTRE EDEX + TÉL. 01 48 70 6000 « WWW.MONTREURLER | sur| 241 ARRETE TEMPORAIRE
N° JL.20 OBJET: ENLEVEMENT D'UNE PRESSE PLIEUSE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE VITRY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu! Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que l'enlèvement d'une machine presse plieuse de 9 tonnes sis au numéro 50 de la voie nécessite une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par SARL CAZEAUX demeurant 10 bis rue du Clos des Arrachis 93100
MONTREUIL représentée par Monsieur Jean-Paul CAZEAUX en date du 31/08/201 8
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 22/09/2018 jusqu'au 24/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE VITRY. Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
Le stationnement des véhicules est interdit du 44 au 50 et du 55 au 59. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires à l'enlèvement de la machine. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate
Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du 50 par périodes n'excédant pas 15 minutes.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par SARL CAZEAUX.
. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREU DEX » TÉL. 01 48 70 60 00 + WWwW.MONTREUMABR L SUT l 242 OBJET: LIVRAISON DE MODULAIRES RE nn
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R LEON LOISEAU
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de modulaires dans la voie nécessite une réglementation de la circulation et du
stationnement
Considérant ia demande formulée par FBTP demeurant 74, RUE LEMERLE VETTER 94400 VIFRY-SUR-
SEINE représentée par Monsieur FABIEN ROCHE en date du 09/09/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 25/09/2018 jusqu'au 27/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R LEON LOISEAU
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
Le stationnement des véhicules est interdit de R DU MIDI jusqu'à R DES RICOCHETS des deux côtés et de la R DU
MOULIN A VENT jusqu'à la R DES GROSEILLIERS des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules de livraison. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré :
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par FBTP.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services «et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE -EDEX + TÉL. 01 48 70 GO 00 + WWW.MONTREUREBR | SUT1 243 OBJET: LIVRAISON DE CONTAINER
ARRÊTÉ DU MAIRE L / Montreuil fr
Portant réglementation du stationnement
| R EMILE ZOLA
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
_ prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vule Code de Ia route-et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de livraison g un. conténair R EMILE ZOLA AN GLE VALMY nécessitent une
réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par STREET WOK demeurant 26 36 RUE ALFRED NOBEL 93600 AULNAY
SOUS BOIS représentée par Monsieur VANHNAVONG NAPHATVONG en date du 12/09/2018
ARRÊTE
Article L: Le 21/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit de 6h00 à 20h00 R EMILE ZOLA, face au 56 . jusqu'à R DE VALMY, du côté des numéros i impairs.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens |
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux. dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STREET WOK.
. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
_en place de la signalisation.
| Article 4 : Le Directeur Général des Services ett Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports
Déplacements, Circulation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURËS 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 0148 70 60 00 + WWW.MONTRELLIL.FR
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244 ARRETE TEMPORAIRE
. N° JL.20 OBJ ET: TRAVAUX ENEDIS
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| . R DES CHANTEREINES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 23 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par Enedis demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée
par Madame Jennifer DUCEAU en date du 03/09/2018 |
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 26/09/2018 jusqu'au 16/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 21 au 25 R DES CHANTEREINES.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le j jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Sléguée aux Transports,
Hation et Stationnement
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE‘ “EDEX« TÉL. 01 48 70 GO 00 + WWW. MONTREUTÉRR sur Î 245 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° JL.2018#5374
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DOUY DELCUPE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de laville de Montreuil
Considérant que les travaux de mutation du poste DP "CAOUTCHOUC" de la propriété sise au numéro 43 de la .
voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée
par Monsieur Sylvain DE CEUNINCK en date du 30/08/2018 :
ARRÊTE
Article 1 : Le 28/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DOUY DELCUPE, de R EDOUARD
VAILLANT jusqu'au 43 du côté impair.
. Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir : Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ENEDIS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de Ia signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Adjointe au M
Déplacements, Eà
délégnée aux Transports,
tiôn et Stationnement
| , Pa HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE =DEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW. MONTREUILFR e | sur|
4
———
©
246 OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX
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N° JL.20
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de [à circulation et du stationnement
R DESIRE PREAUX
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire dela ville de Montreuil
Considérant que la pose d'une ossature bois sur façade sis au numéro 5 bis de la voie nécessite une réglementation
de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par M PEREZ Arnaud demeurant 17 rue J eumont 93210 LA PLAINE SAINT
DENIS en date du 31/08/2018
ARRÊTE
. Article 1 : A compter du 24/09/2018 jusqu'au 28/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DESIRE PREAUX. |
La circulation des piétons est déviée vers le trottoir côté pair au droit du numéro 5 bis.
Le stationnement des véhicules est interdit au droit du numéro 5 bis des deux côtés sur 20 mètres. Cette disposition
ne s'applique toutefois pas aux véhicules de livraison. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate |
La circulation des véhicules est interdite de 8h00 à 18h00 .
Article 2 : DEVIATION
À compter du 24/09/2018 jusqu'au 28/09/2018, de 8h00 à 18h00, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE PARIS, PL JACQUES DUCLOS et BD CHANZY.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise GUILLAUMIE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de Ja mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Adjointe au Maire déléguée‘aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE EDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 + Www.MONTREURAER| SU 1 .
ARRETE TEMPORAIRE
247 OBJET: Vide Grenier du Comité des Fêtes Solidarité- ARRETE TEMPO
Carnot N° ML.20] &E.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Mon treu iLfr Voies diverses
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 |
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_ 0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'événement, il est
nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93 100 en date du 02/08/2018.
ARRÈTE
Article 1 : A compter du 06/10/2018 jusqu'au 07/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent BD JEANNE D'ARC, de R DE LA SOLIDARITE jusqu'à R DU DEMI CERCLE Les deux côtés, R COLMET LEPINAYŸ, de R DE LA FONDERIE jusqu'à BD JEANNE D'ARC, R DESGRANGES, de R DE LA SOLIDARITE jusqu'à R COLMET LEPINAY et R DU LEVANT. Le stationnement des véhicules est interdit du 06/10/2018 à 20h00 au 07/10/2018 à 22h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et les véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de [a route et passible de mise en fourrière immédiate Le 07/10/2018, la circulation des véhicules est interdite de 05h00 à 22h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et les véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Article 2 : Le 07/02/2000, la circulation des véhicules est interdite de 05h00 à 22h00 R NICOLAS FALTOT et RUE MERLET.
_ Article 3 : Le 07/10/2018, une mise en impasse est instaurée R DES PLATRIERES, de R COLMET LEPINAY jusqu'à BD JEANNE D'ARE de (5h00à 22h00.
Article 4 : DEVIATION Le 07/10/2018, une déviation est mise en place de 05h00 à 22h00 pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les voies suivantes : R SAIGNE, R DE LA SOLIDARITE et R DE STALINGRAD.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministériélle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire ares aux 1x Transports, Déplacements,
Circulation et Statiognem
HÔTEL DE VILLE + 3 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 » WWW.MONTREUPASER sur1
248 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: DÉPOT DE MATERIAUX N°
MEO.20
né : _Montreuil.fr ARRÊTÉ DU MAIRE ontreuil.fr
| Portant réglementation du stationnement
| R VOLTAIRE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre. 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10-et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d’ installation d’une. palissade nécessaire au chantier s sis au numéro 28 de la nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BRM demeurant 31 RUE JULES GUESDE 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Monsieur MANUEL RODRIGUES en date du 07/09/2018
ARRÊTE
. Article 1: À compter du 17/09/2018 jusqu'au 31/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit 28 R ‘VOLTAIRE, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. . Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417- 10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place | par BRM.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUPAg&1 sur1 249 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Fête de Quartier Ramenas-Léo Lagrange N° ML.2018T.5378
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement # ; Re KR DE LA DHUYS et R SAINT-DENIS Montreuil fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 22/05/2018 .
considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'événement, il est
nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 21/09/2018 jusqu'au 22/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE LA DHUYS et R SAINT- DENIS, du 134 jusqu'à AV DU COLONEL FABIEN dans les deux sens Les deux côtés. | Le stationnement des véhicules est interdit du 21/09/2018 à 20h au 22/09/2018 à 23h. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens dés articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate : La circulation des véhicules est interdite le 22/09/2018 de 5hà 23h. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Article 2 : DEVIATION
Le 22/09/2018, une déviation est mise en place de 5h à 23h pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : AV DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE, R DE ROMAIN VILLE et R SAINT-DENIS.
Article 3 : DEVIATION
Le 22/09/2018, une déviation est mise en place de 5hà 23h pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantés: R SAINT-DENIS, AV DU COLONEL FABIEN et AV DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE.
Article 4 ; DEVIATION
Le 22/09/2018, une déviation est mise en place de 5h à 23h pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R SAINT-DENIS et AV DU COLONEL FABIEN.
- Article $ : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 6 :_ Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 « WWW. MONTRE (PégER eur |
250 ARRETE TEMPORA) OBJET: Autorisation de survol de drone
: ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation l ont reu fr
. R VICTOR HUGO, R MARGUERITE YOURCENAR et R PARMENTIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Vu l'avis de la Direction Générale de l'Aviation Civile sous la référence LFPI DI8 442 autorisant le survol du drone
Vu l'accord préfectoral du 7 septembre 2018 autorisant le survol du drone
Vu l'article D133-10 à D133-14 du code de l'aviation civile
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant le survol du
drone, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation.
Considérant la demande formulée par EURL DBI CONCEPTION demeurant 53 rue des Armoisières 57000
METZ représentée par Monsieur Jérôme ESNAULT en date du 29/08/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15/09/2018 jusqu'au 16/09/2018, la circulation des véhicules ainsi que des piétons est interdite du Samedi 15 septembre 2018 à partir de 08h00 au Dimanche 16 septembre 2018 à 20h00 durant toute la durée du survol du drone 79 R VICTOR HUGO, 16 R MARGUERITE YOURCENAR et 33 R PARMENTIER.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EURL DBI CONCEPTION.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnairé sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Directeur Général Adjéint
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUF4eER sur |
251 ARRETE TEMPORAIRE
N° MLO.2015 OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX
Montreuil.fr
ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
PL JEAN JAURES
Monsieur le Maire de MONTREUIL.
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription ef le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériaux sur le chantier sis au numéro 6 PLACE JEAN JAURES nécessite une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant 1 demande formulée par BIOCOOP un ecrin vert demeurant 6 PLACE JEAN JAURES 93100
montreuil représentée par Madame Maya BERGERON en date du 12/09/2018
ARRÊTE
Article L : À compter du 18/09/2018 jusqu'au 05/10/2018, la: circulation est aliernée par B15+C18 et K10 de 08 h .
00à 18 h 00, 6 PL JEAN JAURES.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIOCOOP un ecrin vert.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la_
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Directeur Général Agjéin is ESS
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREURAEE1 sur 1
252 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: GRUTAGE SUR IMMEUBLE
N° PF.2018T 6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Montreuil.fr :
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV FAIDHERBE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ke Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-letL. 22136
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème-partie, signalisation temporaire
Vuk Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018. 0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par ELLIT demeurant 194 avenue DES GRESILLONS 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par Monsieur Fouazi BOUNOUAR en date du 14/09/2018
Considérant que la livraison de matériel et matériaux d'étanchéité à l'aide d'une grue mobile sur la toiture de l'opération
immobilière située au n° 68 avenue FAIDHERBE nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 26/09/2018 jusqu'au 27/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 87 au 95 AV FAIDHERBE Les deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la grue mobile.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir côté impair.
Article 2 : A compter du 26/09/2018 jusqu'au 27/09/2018, la circulation est interdite et gérée par des hommes trafie, AV FAIDHERBE, de PL FRANCOIS MITTERRAND jusqu'à AV PASTEUR pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes AV FAIDHERBE, de R ALEXIS LEPERE jusqu'à AV PASTEUR.
Article 3 :_ A compter du 26/09/2018 jusqu'au 27/09/2018, des déviations sont mises en place. DEVIATION 1 pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes : Cette déviation emprunte les voies suivantes: BD HENRI BARBUSSE, R ERNEST SAVART et AV PASTEUR.
DEVIATION 2 pour tous les véhicules sauf véhicules de plus de 3.5 tonnes: Cette déviation emprunte les voies suivantes : R ALEXIS LEPERE, R ERNEST SAVART et AV PASTEUR.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ELLIT.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera - publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. : : :
Fait à MONTREUIL, le 17/09/2018
Pour le Maïre et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports, Déplacements,
Circulation ét S
Page 1 eur l
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONT” """"'L CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 253 OBJET: TRAVAUX DEA, | ARRETE TEMPORAIRE
(travaux de prolongation du T1) Ce N° SM2018 7
Prolongation de l'arrêté n° MLO.2018T4942
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R DES RUFFINS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 :
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de dévoiement du réseau d’assainissement de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par CONSEIL DEPARTEMENTAL demeurant 99 Avenue GENERAL DE
GAULLE 93110 ROSNY SOUS BOIS représentée par Monsieur Christophe NEFISSI en date du 03/09/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 30/09/2018 jusqu'au 14/12/2018, à l'avancement des travaux, les prescriptions suivantes
s'appliquent R DES RUFFINS, de BD THEOPHILE SUEUR jusqu'à R DE LA COTE DU NORD.
. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir Opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires existants.
La circulation est alternée par feux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VALENTIN.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire et par délégati
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTI CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 + WWW.MONTRELIIL.FR 254 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° SM.2018T 8
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA NOUVELLE FRANCE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de regards E-CUBE dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Christophe BERTRAIT en date du 14/09/2018
ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 12/11/2018 jusqu'au 23/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE LA
NOUVELLE FRANCE, du 37 jusqu'à R DE SAINT-ANTOINE.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/09/2018
Déplacements, Circulation et Stationnement,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONT". CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR 255 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° SM.2018T 3
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R JULES GUESDE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-9
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modification du raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 32/34 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR MARNE représentée par Monsieur Manuel PASSE-COUTRIN en date du 10/09/2018
ARRÊTE
Article T : A compter du 24/09/2018 jusqu'au 24/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 32 au 34 R JULES GUESDE.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition nne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme dangereux au sens de
l'article R. 417-9 du code de Ia route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Intermimistérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON SE 0x
Adjointe au Maire K ae %\Transports,
k ai “ nef Stationnement,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT" """'L CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 256 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° SM2018T 4
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, Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R LENAIN DE TILLEMONT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, Signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la base vie située sur la chantier sise au
numéro 29 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par VEOLIA EAU ILE DE FRANCE demeurant 63 rue de Verdun 93160
NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Jean-Philippe SOUBDES en date du 29/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 18/10/2018 jusqu'au 05/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 29 R LENAIN
DE TILLEMONT. | |
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
La circulation des vélos doit être maintenue sur la piste cyclable
La circulation des véhicules est interdite entre R BEIT SIRA et le numéro 29
Article 2 : A compter du 18/ 10/2018 jusqu'au 05/11/2018, inversion du sens de circulation , R LENAIN DE
TILLEMONT, de R DE YELIMANE jusqu'à R DE COTTBUS.
| Article 3 : DEVIATION pour les véhicules entre provenance de R YELIMANE À compter du 18/10/2018 jusqu'au 05/11/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R LENAIN DE TILLEMONT, R DE COTTBUS, R PIERRE DE MONTREUIL et R PAUL DOUMER.
Article 4 : DEVIATION pour les véhicules en provenance de R LENAIN DE TILLEMONT h À compter du 18/10/2018 jusqu'au 05/11/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE COTTBUS, R PIERRE DE MONTREUIL et R PAUL DOUMER.
Article S : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA EAU ILE DE FRANCE.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 7: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
, le 18/09/2018
Afdlélégation,
Lau. Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONT” """ CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 257 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° SM201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
. Portant réglementation de la circulation et du stationnement.
| R LOUISE MICHEL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
: Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de 1a propriété sise au numéro 5 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 Rue de Verdun 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Jean -Phillipe SOUDES en date du 06/09/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 29/10/2018 jusqu'au 12/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent Du 5 au 5 ter R.
LOUISE MICHEL.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif sur les
emplacements de stationnement.
Le stationnement des véhiculés est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
| , Fag HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE
JEAN-JAURÈS + 93105 MONT . CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FRI sur 1 258 ARRETE TEMPORAIRE
GIE ERA RE NP 20IST0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DE LA REVOLUTION et R DU COLONEL DELORME
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire oo
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 417-10 et R. 417- 12.
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par ECR.demeurant 5 Rue Gay Lussac 94430 Chenevieres/ Marne représentée par Monsieur Samuel GIBERT pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Jordan MOTTAIS en date du 14/09/2018
Considérant que les travaux de réalisation de branchement pour alimenter le collectif de la propriété sis au numéro.
63 rue François ARAGO nécessitent une réglementation du stationnement .
ARRÊTE.
Article 1 : A compter du 01/10/2018 jusqu'au 26/10/2018, le stationnement des véhicules est interdit R DE LA
REVOLUTION, du 50 jusqu'à R DU COLONEL DELORME dû côté pair et R DU COLONEL DELORME, de R
DE LA REVOLUTION jusqu'à R FRANCOIS ARAGO du côté pair. Cette disposition ne s applique toutefois pas |
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré corume abusif et génant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
” Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir côté pair et s'effectue par un cheminement aménagé
et matérialisé par un barrierage jointif. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée. |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ECR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jjour de la mise
_ en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation enA vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Page sur 1 . + D LL
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS * 93105 MONT" CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 259 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° SM.201
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil. fr
: ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE ROSNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, Signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 151 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant ia demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Christophe BERTRAÎT en date du 18/09/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 01/10/2018 jusqu'au 15/ 10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 151 R DE
ROSNY.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h.
La chaussée est rétrécie, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie.
La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. | | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation sur piste cyclable est interdite. |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
. présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire et par délégati
Catherine PILON |
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
LL Page ! sur 1 HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONT . CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW. MONTREU 260 ARRETE TEMPORAIRE OBJ ET: TRAVAUX ENEDIS
N° JL.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R EDOUARD BRANLY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
: Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articies R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 177 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Dimitri PAHUD en date du 30/08/2018
| ARRÊTE
Article 1 : À compter du 01/10/2018 jusqu'au 30/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R EDOUARD
BRANLY, de R CAMILLE CLAUDEL jusqu'à R GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ.
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements de stationnement coté pair et matérialisée par un
barrièrrage jointif | Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Le 03/10/2018, La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes et des bus est interdite de08h 00 à à 18 h O0.
Article 2 : DEVIATION sens OUEST- EST
Le 03/10/2018, une déviation est mise en place pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes et les bus. Cette déviation
emprunte les voies suivantes : BD DE LA BOISSIERE, R DE ROSNY et R DES ROCHES.
Article 3 : DEVIATION sens EST- OUEST
Le 03/10/2018, une déviation est mise en place pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes et les bus. Cette déviation
emprunte les voies suivantes: BD DE LA BOISSIERE, R EMILE BEAUFILS et R DES ROCHES.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6: : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont ES de l'exécution du RS
Catherine PILON
Adjointe au Maire délégu£feky
Déplacements, Circulatiok et Stationnement
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 03105 MONT--"""L CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + www.MONTREGSE. LRU | 261 ARRETE TEMPORAIRE
N° JL.2018 OBJET: TRAVAUX ENEDIS
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ARRÊTÉ DU MAIRE.
Portant réglementation de la circulation
R ROBESPIERRE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-I et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème. partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 24 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Manuel PASSE-COUTRIN en date du 30/07/201 8
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 24/09/2018 jusqu'au 23/10/2018, lesprescriptions $ suivantes s s'appliquent du 24 au 26 R
ROBESPIERRE.
_ La circulation des piétons est maintenue sur {e trottoir et s‘effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum
La circulation est alternée par feux et K10à l'avancement des travaux.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services ett Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée arf& Transports,
Déplacements, Cir nt
EN
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONT- =": CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + wWwWw.MONTRÉGSE.LBUr| 262 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JL.2018 94
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES MEUNIERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 18/20 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Manuel PASSE-COUTRIN en date du 30/07/2018
ARRÊTE
Article 1: À compter du 26/09/2018 jusqu'au 25/ 10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 16 au 22 R
DES MEUNIERS du côté pair.
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements de stationnement coté pair et matérialisée par un
barrièrrage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417- 12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. :
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures aprèsle jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/09/2018
Pour le Maire et par délégation
Catherine PILON
Ad jointe au Maire délégué
DéplacementssÇirculation À
. LL... age Lsur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONT CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUTL.FR
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. N° JL.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE ROSNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction intérministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 etER. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 260 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Ricky RASETA RALIBERA en date du 08/08/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24/09/2018 jusqu'au 23/ 10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 252 au 260 R
DE ROSNY du côté pair.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants. :
Le stationnement des véhicules est interdit du 252 (des deux côtés de l'entrée) au 260. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation est alternée par K10 à l'avancement des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPEÉE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ét affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
| Page Ï sur ! HÔTEL DE VIEÈLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONT L CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUTL.FR 264 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DU CAPITAINE DREYFUS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 30 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée pat GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCY EN
BRIE CEDEX représentée par Madame Marise GARCIA en date du 14/08/2018
ARRÊTE
Article L: A compter du 26/09/2018 jusqu'au 19/10/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent R DU CAPITAINE DREYFUS, de R FRANCOIS DEBERGUE jusqu'au 34 du côté pair.
La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par
un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2 : Ta signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur. la signalisation routière sera mise en place par GR4 FR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faït à MONTREUIL, le 18/09/2018
Catherine PILON
Adjointe au Maire délégué É
Déplacements, Circulation efStati
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR CEDEX * TÉL. 0148 70 6000 » WWW.MONTRÉ Fac | 1 sur 1 265 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - DEA .N°
PF.20187.5397
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV DU PRESIDENT WILSON
: Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 417-10 et R. 417-12 :
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maïre de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX demeurant Route de Davron 78450
CHAVENAY représentée par Monsieur Sylvain PLATA en date du 17/09/2018
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'assainissement départemental de l'opération immobilière
sis au numéro 25 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 08/ 10/2078 jusqu' au 26/ 10/2018, les prescriptions suivantes $ appliquent AV DU
PRESIDENT WILSON, de R DU CAPITAINE DREYFUS jusqu'à R GIRARDOT.
Le stationnement des véhicules est interdit les deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules :
nécessaires au fonctionnement du chantier...
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
- La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et :
existants. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée. :
La circulation des véhicules est interdite par intermittence à l'avancement des travaux le temps de déchargement et
chargement du matériel et des matériaux.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/09/2018
Pour le Maïre et par délégation,
Catherine PILON
… Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Cirgglation et Stationnement,
Page 1 sur 1
= HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONT". CEDEX + TÉL. 01 48 70 > 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR. 266 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: BASE DE VIE Ne MO. 2 a
Mon creu iLfr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DE STALINGRAD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation d’un cantonnement nécessaire au chantier sis au numéro 110 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant ia demande formulée par ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE ZAGANELLI demeurant
22 RUE DEFRANCE 94300 VINCENNES représentée par Monsieur NORBERT en date du 12/09/2018
ARRÊTE | |
Article 1 ; A compter du 15/10/2018 jusqu'au 30/ 11/2018, le stationnement des véhicules est interdit 110 R DE
STALINGRAD. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires’ au fonctionnement du
chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme ‘abusif et génant.au sens
des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE ZAGANELLI.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise ‘en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à à la réplementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTRE PAGE sur 1
267 ARRETE TEMP
N° MLO OBJET: BENNE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DES FEDERES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. A17- 12 | |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation pour la pose d’une benne au droit du. chantier sis au 40 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
: Considérant la demande formulée par AR RENOVATION demeurant 67 RUE JULES MASSENET 91420
MORANGTS représentée par Monsieur ALEXANDRE GUTIERREZ en date du 03/09/2018
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 01/10/2018 jusqu'au 07/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit 40 R DES FEDERES. Cette disposition ne s'applique toutefois pàs aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par AR RENOVATION.
. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heurés après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire mers aux Arnsports,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 03105 MONTREUNEL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR
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268 OBJET: MAINTENANCE DE LA CUVE DU ARRETE TEMPORAIRE GROUPE SCOLAIRE HESSEL ZEFIROTTES . N° PE.2018T 2490
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de Ia circulation et du stationnement
AV DE LA RESISTANCE
Morisieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction. interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par SUEZ OSIS demeurant Bd Félix Faure 93307 AUBERVILLIERS
représentée par Monsieur Stéphane COUSSIN pour le compte de ville de montreuil demeurant 3 rue de rosny 93100
montreuil représentée par Monsieur Laurent NICOLAS en date du 17/09/2018
Considérant que les travaux de pompage de la cuve de 103 du groupe scolaire Hessel-Zèfirottes sis au numéro 50
de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
| ARRÊTE
Article 1 : Le 10/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 50 AV DE LA RESISTANCE. Un rétrécissement de chaussée, suite au stationnement du véhicule de pompage de cuve, entraïne une circulation sur voie unique.
Le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SUEZ OSIS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Cormmissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation e Stationnement,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURËES + 93105 MON’ L CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW, MONTREUIL. FR 269 OBJET: BASE DE VIE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DE PARIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation d’un cantonnement nécessaire au chantier sis au numéro 129 de la’
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ENTREPRISE CARMINE ET CIE demeurant 79, 89 RUE HENRI
GAUTIER 93000 BOBIGNY représentée F par Monsieur EMILE CARMINE en date du 19/07/2018 :
ARRÊTE
Article L : A compter du 01/10/2018 jusqu'au 09/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 125 au 127
R DE PARIS. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier:
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : Lä signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ENTREPRISE CARMINE ET CIE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise . en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services ét Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. *
Fait à MONTREUIL, le 18/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
‘Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement.
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270 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
_N° PF.2018 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES 2 COMMUNES
Monsieur le Maire de MONTREUIE,,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR MARNE représentée par Monsieur Manuel PASSE-COUTRIN pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Sylvain DE CEUNINCK en date du 14/09/2018 :
Considérant que ceîte portion de voie est adjjacente à la ville de Vincennes :
Considérant que la ville de Vincennes: prend un arrêté pour dévier les véhicules venant de Ïaville de Montreuil vers les voies situées sur la ville de Vincennes
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de l'opération immobilière sis au numéro 4 de la voie nécessitent une |
réglementation de la cireulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15/10/2018 jusqu'au 09/1 1/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent R DES 2 COMMUNES, de R DE LAGNY jusqu'à R SIMONE DE BEAUVOIR à l'avancement des travaux. Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s 2pphqne toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du
chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R:
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir ets effectue par un cheminement aménagé : et matérialisé par un barticrage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
La circulation des véhicules est interdite,
| Article 2 : DEVIATION : À compter du 15/10/2018 jusqu' au 09/11/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE LAGNY, R ROBESPIERRE, R DE PARIS, R MARCEAU et R SIMONE DE BEAUVORR.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/09/2018
Pour le Maire etpar délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux « Transports, Déplacements,
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pr
271 OBJET: Journée des Associations Montreuilloises
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
PEL DU MARCHE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du
27/07/2018,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 28/09/2018 jusqu'au 29/09/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent PL DU MARCHE dans les deux sens Des deux côtés des contres allées.
Le stationnement des véhicules est interdit du vendredi 28/09/2018 à partir de 20h00 au samedi 29/09/2018 :à 23h00, Cette disposition ne s'applique toutefois. pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate Le 29/09/2018, la circulation des véhicules est interdite de 06h00à 23h00. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Article 2 : DEVIATION Le 29/09/2018, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 23h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : BD CHANZY, R DU CENTENAIRE, R ETIENNE MARCEL, R DENISE BUISSON et R DE PARIS.
Article 3 : DEVIATION Le 29/09/2018, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 23h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE PARIS, PL JACQUES DUCLOS et AV DE LA RESISTANCE.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par les Services techniques de la ville de Montreuil.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports, Déplacements,
Circulation et Stationnement.
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272 OBJET: DÉMONTAGE CANTONNEMENTS ARRETE TEMPORAIRE DE CHANTIER N°PF.2018 5
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ARRÊTÉ DU MAIRE oo | Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV FAIDHERBE et R ALEXIS LEPERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et Le livre 1, 8ème partie, signalisation tenporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant ta demande formulée par GCC demeurant 226 AVENUE DU MARECHAL FOCH 78130 LES MUREAUX
représentée par Monsieur FRANCOIS GUILLOU en date du 14/09/2018 :
Considérant que le démontage et le grutage des éléments de la base de vie de la société GCC à l'aide d'une grue mobile rue
ALEXIS LEPEÈRE nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
. ARRÊTE
Article 1: A compter du 16/10/2018 jusqu'au 17/10/2018, la circulation des véhicules est interdite et gérée par des hommes trafic AV FAIDHERBE à l'intersection de la rue ALEXIS LEPERE le temps de la manœuvre des poids-lourds pour reculer dans la rue ALEXIS LEPERE.
Article 2 : À compter du 16/10/2018 jusqu'au 17/10/2018, le stationnement des véhicules est interdit au n° 61 AV FAIDHERBE, sur les 3 premiers emplacement situés après la rue ALEXTS LEPERE. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise
en fourrière immédiate
Article 3 : À compter du 16/10/2018 jusqu'au 17/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R ALEXIS LEPERE, de AV FAIDHERBE jusqu'au 63 sur 6 emplacements.
_Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la grue mobile et aux serni-remorques
nécessaires au transport de la base de vie.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des véhicules est interdite, La circulation des véhicules riverains se fait dans les 2 sens de circulation accès et sortie par la rue ALEXIS LEPÈRE angle des rues BUFFON et CAILLOTS et est gérée par des hommes trafic.
Article 4 : DEVIATION: À compter du 16/10/2018 jusqu'au 17/10/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte Les voies suivantes: AV FAIDHERBE, AV PASTEUR et R BUFFON.
Article 5 ; La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par GCC.
|Article 6: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/09/2018
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T'agé sur ]
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N° PF.2018 6
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R EDOUARD VAILLANT, R GIRARD et R DU COLONEL RAYNAL.
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu t'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vur arrêté ARR2018 _0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant ia demande formulée par ANGEVIN ILE DE FRANCE demeurant 8, 10 RUE DES FRERES CAUDRON 78140
VELIZY-VILLACOUBLAY représentée par Monsieur ALEXANDRE MICHAUX en date du 14/09/2018
Considérant que le démontage de la grue du chantier ANGEVIN sis au numéro 12-14 de la voie nécessitent une réglementation de
la circulation ——.
ARRÊTE
Article 1 : Le 31/10/2018, la circulation des véhicules est interdite R EDOUARD VAILLANT, de R DE PARIS jusqu'à R DU COLONEL RAYNAL,
R GIRARD est mise en impasse au niveau de la rue Édouard VAILLANT, la circulation dés véhicules est interdite saufs riverains, R DU COLONEL RAYŸNAL la circulation est inversée dans le sens rue du Sergent BOBILLOT vers la rue Édouard VAILLANT. Ces dispositions ne s'applique toutefois pas à la grue mobile et aux véhicules de transport des éléments de la grue du chantier. La circulation et les fermetures de rues sont gérées par des hommes trafics de l'entreprise ANGEVIN
Article 2 : DEVIATION : Le 31/10/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE PARIS, PL JACQUES DUCLOS, R KLEBER, R DOUY DELCUPE, R DU SERGENT BOBILLOT et R DU COLONEL RAYNAL.
Article 3 : £a signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par ANGEVIN ILE DE FRANCE.
Article 4 :_ Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. :
Fait à MONTREUIL, le 19/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONT . CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 274 ARRET ORAIRE OBJET: Fête de l'Automne TURBUL
018T.5407
ARRÊTÉ DU MAIRE Mantreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R FRANCOIS ARAGO
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de toùs les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
. date du 22/08/2018;
ARRÊTE
_ Article T1 : A compter du 13/10/2018 jusqu'au 14/10/2018, le stationnement des véhicules est interdit du samedi 13/10/2018 à partir de 22h00 au dimanche 14/10/2018 à 22h00 R FRANCOIS ARAGO, de R LEBOUR jusqu'à R
GARIBALDI. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadte de l'évènement. ;
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : Le 14/10/2018, là circulation des véhicules est interdite de 05h00 à 22h00 R FRANCOIS ARAGO, de R LEBOUR jusqu'à R GARTBALDIT. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement. |
Article 3 : DEVIATION Le 14/10/2018, une déviation est mise en place de 05h00 à 22h00 pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte les voies suivantes: R LEBOUR, R MARCEAU; -R° RASPAIL, R MICHELET, R
GAMBETTA, R BEAUMARCHAIS et R DE PARIS.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent àarrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/09/2018 | | |
Pour le Maire et par délégation. _ |
Catherine PELON |
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
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275 7018 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité Montreuil]
OBJET : INTERVENTIONS DE PRELEVEMENT DEA ARRETE TEMPORAIRE = N92018T-0013 /RT
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
au droit des interventions de prélèvements sur le réseau d’assainissement départemental au droit des établissements industriels et des stations services
Monsieur le Maire de Montreuil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-24 et suivants, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R.610-$ et suivants
Vu le Code de la Route, et notarament ses articles R.417-10 et suivants
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment sa 8°" partie (livre I — Signalisation < des routes) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le code relatif à la circulation routière et notamment à l'ordonnance N°58-1216, le décret N°58-12 17 du 15 décembre 1958,
Vu ie règlement d'administration publique pour l'application du code de la route et notamment le décret 60-14 du 9 janvier 1960.
Vu le règlement de voirie approuvé en séance du conseil municipal du 15 juin 2016 et révisé par arrêté du Maire N°2017P/003 du 29 juin 2017
Vu l'arrêté du 06/06/14 instituant délégation de signature de Monsieur le Maire de la ville de Montreuil,
Vu la demande de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA) du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis pour accéder plus
simplement au réseau départemental et y effectuer des prélèvements au droit des établissements industriels et des stations services afin d'assurer un suivi des rejets, sur la commune de Montreuil et notamment sur la chaussée ou trottoir,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y à lieu de réglementer les circulations routières et piétonnes ainsi que le stationnement aux abords durant les prélèvements,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des voies publiques sur le territoire montreuillois
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant les interventions de prélèvements sur le réseau d’assainissement départemental éffectuées par la Direction de l’Eau et de 1’ Assainissement (DEA) du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis,
ARRETE
Article 1
Cet arrêté concerne les interventions de prélèvement réalisées entre le 1° janvier 2019 et le 31 décembre 2019. Pendant la période de prélèvements au droit des établissements industriels et des stations services pour le suivi des rejets, la circulation et le stationnement des véhicules techniques de la Direction de l'Eau et l'Assainissement dédiés aux prélèvements, seront autorisés au droit des ouvrages concernés par l'ouverture des tampons d'assainissement, situés dans les diverses voies de la commune dont la liste des établissements concernés est mentionnée dans l'article 5 ci-dessous.
Article 2
Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lorsque l'arrêté est présenté au moment de l'intervention sur les sites
concernés et été validés par un représentant des Services Techniques de la Commune, 8 jours ouvrables au moins avant le début des interventions. Elle comprendra notamment:
_* Le compte-rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune et de la RATP si elle est concernée,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
276 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
OBJET : INTERVENTIONS DE PRELEVEMENT DEA. ARRETE TEMPORAIRE . N°2018T-0013 /RT
= La vitesse limite à respecter au droit du chantier,
= Les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier : la circulation, l’arrêt et la stationnement des véhicules aux abords de la zone d'intervention pour les prélèvements (art. R.417-10 du Code de la Route),les dates et plages horaires d’application de ces conditions.
= Un schéma de principe du balisage si nécessaire et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
Article 3 |
La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les interventions de prélèvement réalisés par la Direction de l’Eau
et de l’Assainissement (DEA) du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis sur les réseaux d’assainissement dont il assure la gestion, . Ces mentions seront précisées sur la déclaration préalable jointe au présent arrêté,
Article 4
Les interventions pour travaux qui n’entrent pas dans le cadre de l’article 3 du présent arrêté feront l’objet d’un arrêté spécifique.
Daohge du présent arrêté et de sa déclaration préalable sera mis en place 48h avant le début des interventions de prélèvement
en cas d'interdiction de stationner et le jour même si la circulation seule est impactée. Cet affichage, la déclaration,
l'information, la mise en place et l’entretien de a signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par la Direction de l'Eau et de l’ Assainissement (DEA), chargée des prélèvements périodiques sur les sites suivants :
SUIVI INDUSTRIELS:
Hôpital intercommunal 56 Boulevard de la Boissiére
La Romainville 29 Boulevard Rouget de Lisle
Lycée Condorcet 31 Rue Désirée Chevalier
Marléne Edhit-Dupont 48 Rue Douy Delcupe
Micronor 31 Rue du Moulin à Vent
Perrien 28 Rue Buffon
Snem 34 Rue Des Messiers
S.P.C 9 Rue des Soucis
Taag 31 Rue du Moulin à Vent
Thomas et Fils 10 Rue Diderot
STATION SERVICE :
. Gesmin SNC 16 Aristide Briand
Nouvelle France 51 Nouvelle France
Carrefour Angle Rue D'Alembert / Etienne Marcel
Station Nouvelle 8 Place François Mittérand
Relais de L'Amitié 86 Rue de Paris
Relais Parc. Montereau 146 Théophile Sueur
Total Access 48 Théophile Sueur
Article 6 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE - 1 PLACE JEAN JAURES - 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL : 01 48 70 60 00 - WWW.MONTREUIL.FR
277 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
OBJET : INTERVENTIONS DE PRELEVEMENT DEA ARRETE TEMPORAIRE
N°2018T-0013 /RT
Article 7 :
Le présent arrêté est affiché sur les panneaux administratifs et est inscrit au registre des actes de la Mairie
Article 8 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Montreuil et le Commissaire Divisionnaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
#
MONTREUIL, le 20 septembre 2018
Pour le Maire et par délégation
Adjointe ASMATEX éguée aux Transports,
Déplace
DIFFUSION ; Direction de l'Eau et de lAssainissement ‘ Ve | Le Commissaire Divisionnaire |
Conformément à l'article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif compétant, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HOTEL DE VILLE - 1 PLACE JEAN JAURES - 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL : 01 48 70 60 00 - WWW.MONTREUIL.FR
278 ARRET ORAIRE OBJET: VIDE GRENIER
O18T.5408
ARRÊTÉ DU MAIRE | Montreuil.fr
” Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE ELA REVOLUTION
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
_ Vu Je Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les uasgers de la voie pendant la durée de
l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en . date du 30/07/2018.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/10/2018 jusqu'au 13/ 10/2018, le stationnement des véhicules est interdit.du vendredi
12/10/2018 à partir de 23h00 au samedi 13/10/2018à 23h00 R DE LA REVOLUTION, de R DE PARTS jusqu'à R DU SERGENT GODEFROY. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : Le 13/10/2018, la circulation des véhicules est interdite de 05h00 à 23h00 R DE LA REVOLUTION, de
R DE PARIS jusqu'à R DU SERGENT GODEFROY. Cette disposition ne s sppique toutefois pas aux véhicules
intervenant dans le cadre de l'évènement.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de-l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
+ Fait à MONTREUIL, le 20/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Cifèulation et Stationnement,
HÔTEL DE VÎLLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 0148 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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279 OBJET: GARDEN PARTY PAPA POULE
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R CARNOT |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la Signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 02/08/2018.
ARRÊTE
Article 1 : Le 13/10/2018, le stationnement des véhicules est interdit de 08h00 à minuit du 82 au 88 R CARNOT du
côté pair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de Ia route et passible de mise en fourrière immédiate |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
_ Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON |
‘ Adjointe au Maïre déléguée aux Transports,
Déplacements,-Cirçulation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES = 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL, 01 48 70 60 00 * WWW.MONTRELIL.FR
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280 OBJET: Concours de Cyclomecanique par OHCYCLO
ARRETE DU MAIRE Moncreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R GARIBALDI et R FRANCOIS ARAGO
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Va l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
. Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONT REUIL 93100 en
_ date du 16/08/2018.
ARRÊTE
Article 1 : Le 06/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R GARIBALDI, de R DE LA REVOLUTION
jusqu'à R FRANCOIS ARAGO et R FRANCOIS ARAGO, de R DU COLONEL DELORME jusqu'à R
GARIBALDI.
Le stationnement des véhicules est interdit de 07h00 à 20h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement. | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des véhicules est interdite de 07h00 à 20h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Article 2 : DEVIATION Le 06/10/2018, une déviation est mise en place de 07h00 à 20h00 pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DU COLONEL DELORME, R LEBOUR, R MARCEAU, R
RASPAIE, R MICHELET, R GAMBETTA, R BEAUMARCHAIS et R DE PARIS.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5: : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
| Adjointe au Maire déléguée aux tonne
Page 1 sur 1
281 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE N° JL.2018 811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R MARCEAU et R DES LONGS QUARTIERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8. R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de fibre optique dans la rue MARCEAU et la rue des LONGS QUARTIERS
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par TRDS demeurant 13, Rue DIDEROT 93350 GRIGNY représentée par Monsieur Patrick DA SILVA en date du 18/07/2018 :
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24/09/2018 jusqu'au 13/10/2018, les prescriptions s suivantes s'appliquent R MARCEAU, du 89 jusqu'à R DES LONGS QUARTIERS.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un: véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
Article 2 : A compter du 24/09/2018 jusqu'au 13/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES LONGS
QUARTIERS à l'angle de la rue MARCEAU.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
La circulation s'effectue par demi chaussée à l'avancement des travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ‘Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TRDS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/09/2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS Ggos-Mon- L'CÉDEX+ TÉL, O1 48 70 60 00+ WWW.MONTRÉU SPAS SC Far Le !
282 OBJET: LIVRAISON DE CONTAINER
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R EMILE ZOLA
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
_ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, Signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de livraison d’un conténair R EMILE ZOLA ANGLE VALMY nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par STREET WOK demeurant 26 36 RUE ALFRED NOBEL 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par Monsieur VANHNAVONG NAPHAIVONG en date du 12/09/2018
ARRÊTE
Article L: Le 25/09/2018. le stationnement des véhicules est interdit de 6h00à 20h00 R EMILE ZOLA, face au 56
jusqu'à R DE VALMY, du côté des numéros impairs.
. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
- des articles R. 417- 10 et R. 417-12 du'code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la . signalisation routière sera mise en place par STREET WOK.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place dé la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divistonnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/09/2018 .
Pour le Maïre et par délégation,
Hiénky MOREAU
ectéur Général Adjoint des services.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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283 OBJET: POSE D'UNE LIGNE AERIENNE ARRETE TEMPORAIRE
PROVISOIRE | N° JL.2018 13
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R HOCHE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_ 0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose d'une ligne électrique aérienne provisoire dans la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par SERVICE PATRIMOINE - ENERGIE demeurant 3 RUE DE ROSNY/10
RUE FRANKLIN 93100 MONTREUIL représentée par Monsieur Jean-Pierre COTE en date du 17/09/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24/09/2018 jusqu'au 30/ 11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 81 au 85 R
HOCTIE du côté impair. |
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par SOCOTEEL EQUIPEMENTS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. de . .
_ Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
a
. x Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1
PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTR CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUF ER 284 ne REPUBLIQUE FRANCAISE / \ \° Liberté Égalité Fraternité : OBJET : TRAVAUX SUR BATIMENTS COMMUNAUX ARRETE TEMPORAIRE
N°2018T-0014/RT
Titulaire de arrêté: Direction des Bâtiment 3 rue de Rosny 93100 Montreuil
ARRETE DU MAIRE
- réglementant la circulation et le stationnement
au droit des travaux d'entretien courant et d'urgence
sur les bâtiments communaux
Monsieur le Maire de Montreuil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-24 et suivants, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et
suivartts |
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R.610-5 et suivants
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-10 et suivants
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment sa 8%" partie (livre I — signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le code relatif à la circulation routière et notamment à l'ordonnance N°58-1216, le décret N°58-12 17 du 15 décembre 195 8,
Vu le règlement d'administration publique pour l'application du code de la route et notamment le décret 60-14 du 9 janvier 1960. Vu le règlement de voirie approuvé en séance du conseil municipal du 15 juin 2016 et révisé par arrêté 2017P0003 du 29 juin 2017. . Vu l'arrêté du 06/06/14 instituant délégation de signature de Monsieur le Maire de la ville de Montreuil, Vu la demande de la Direction des Bâtiments de la MAIRIE DE MONTREUIL
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer les circulations routières et piétonnes ainsi que le stationnement aux abords des bâtiments nécessitants des travaux d'interventions ponctuelles de reprises de maçonnerie sur les bâtiments communaux, de plomberie, de couverture, de clôture, d'assainissement etc et aux interventions d’urgence liées à la menace de chute d'ouvrages ou de supports divers en provenance de bâtiments COMMUNAUX,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation € et le stationnement des voies publiques sur le territoire montreuillois
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, pour permettre l’accès en toute sécurité sur la voirie,
ARRETE
Article 1
Cet arrêté concerne les travaux réalisés entre le 1° janvier 2019 et le 31 décembre 2019. Pendant la période des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté, situés dans les diverses voies de la commune. Ces mentions seront précisées sur la déclaration préalable jointe au présent arrêté.
Article 2
Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme au modèle annexé a été validée par un représentant des Services Techniques de la Commune, 8 jours ouvrables au moins avant le début des travaux. Elle comprendra notamment:
mn Le compte-rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune et de la RATP si elle est concernée, la vitesse limiteà respecter au droit des chantiers, “ Les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier: la circulation, l’arrêt et la stationnement des véhicules aux abords du chantier (art, R.417-10 du Code de la Route),
" Les dates et plages horaires d’application de ces conditions,
"- Un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée. Article 3
La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux liés aux : interventions ponctuelles de travaux de reprises de maçonnerie sur les bâtiments communaux, de plomberie, de couverture, de clôture, d'assainissement etc
interventions d'urgence liées à la menace de chute d'ouvrages ou de supports divers en provenance de bâtiments communaux. Ces travaux sont réalisés par la Direction des Bâtiments ou ses entreprises titulaires de marchés listées ci-dessous et déclarées sur les bâtiments communaux dont elles assurent l‘entretien et Les interventions d'urgence:
ASSAINISSEMENT CURAGE ET POMPAGE
SUEZ RV OSIS IDF Cuv'Eclair 215 Boulevard Felix Faure 93307 Aubervilliers cedex./pompage SUEZ SANITRA OSIS Z.I des Chanoux 6/14 rue Louis Ampère 93330 Neuilly sur Marne / curage réseaux COUVERTURE
UTB 159 avenue Jean Lolive 93695 Cedex Pantin
Montreuil
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
285 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité Montreuil.fr
OBJET :TRAVAUX SUR BATIMENTS COMMUNAUX ARRETE TEMPORAIRE : : | N°2018T-0014/RT
SERRURERIE |
SGR 27 rue Kleber 93100 Montreuil
MACONNERIE
CAVANNA 6 impasse Gobetue 93100 Montreuil
FBTP 74 rue Lemerle Vetter 94400 Vitry Sur Seine
ELECTRICITE
SOCOTEEL 14/16 rue Victor Beausse 93100 Montreuil
DEMENAGEMENT
GM RENOV MULTISERVICE 26 rue des Rigoles 75020 Paris
DEMOLITION
ERDT 19 rue du Vert Bois 93100 Montreuil
CLOTURE
MACEV 5 rue des Raverdies 92230 Gennevilliers
CHAUFFAGE
BRÜUNIER. 34 rue Maurice de Broglie 93600 Aulnay Sous Bois
GESTEN parc des Barbanniers immeuble starter 1 place des Hauts Tilliers 92230 Gennevilliers
Soit en particulier pour des travaux :
+ Les visites, les interventions ponctuelles de travaux de reprises de maçonnerie sur les bâtiments communaux, de plomberie , de couverture de clôture, d'assainissement etc
« les interventions d’urgence liées à la menace de chute d’ouvrages ou de supports divers en provenance de bâtiments communaux
Article 4
Les travaux qui n’entrent pas dans le cadre de l’article 3 du présent arrêté feront l’objet d’un arrêté spécifique. Article 5
L'affichage du présent arrêté et la signalisation de l’interdiction de stationner seront mis en place 48h avant le début des travaux quand seul le stationnement est concerné et le jour des travaux quand seule la circulation est concernée. Cet affichage, la déclaration, l'information, la mise en place et l'entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par la DIRECTION DES BATIMENTS chargée des travaux.
Article 6
Les contraventions au présent arrêté seront constatées ett poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté est affiché sur les. panneaux administratifs et est inscrit au registre des actes de la Mairie Article 8:
Le Directeur Général des Services de la ville de Montreuil et le Commissaire Divisionnaire sont chargés, chacun en'ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MONTREUIL, le 21 septembre 2018
Adjointe ve M Die ch
CA ÿn et Stationnement
RENE DIFFUSION
SGEP
Le Commissaire Divisionnaire
Conformément à l'article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Eribunal Administratif compétant, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HOTEL DE VILLE - 1 PLACE JEAN JAURES — 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL : 01 48 70 60 00 - WWW.MONTREUIL.FR
286 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: CASIERS SOLIDAIRES N° PF.20 18 4
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DE VINCENNES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4èmé partie, Signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire | |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R, 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018._ 0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de ja ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par Ville de Montreuil demeurant 3 Rue de Rosny 93100 MONTREUIL représentée par Monsieur Sebastien COUVILLERS en date du 20/09/2018 | Considérant que l'opération de l'association EMAUS de pose de casiers solidaires nécessitent une réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 01/ 10/2018 jusqu'au 26/10/2018, le stationnement des véhicules est interdit R DE
VINCENNES côté pair face aux n°7 bisà 7 ter sur 4 emplacements en bataille.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la” signalisation routière sera mise en place par Ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
SEMélÉohée aux Transports,
Sfétation et Stationnement,
ne sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 03105 MON Terre L CEDEX+ TÉE, 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 287 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: LIVRAISON DE CLIMATISATION N° PF.2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Mon treuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement |
R CLAUDE ERIGNAC
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12:
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant que la livraison d'un groupe de climatisation sur le toit du numéro 85 de la voie nécessite une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par COUSIN demeurant 101 rue Anatole France 93120 LA COURNEUVE
représentée par Madame Lydia COUSIN en date du 21/09/2018
| ARRÊTE
- Article 1 : Le 19/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 66 R CLAUDE ERIGNAC . La circulation est interdite sur la piste cyclable et reportée sur la chaussée.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir et régulé par des hommes trafic.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
de livraison. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministériel sür la:
signalisation routière sera mise en place par COUSIN.
Article 3 ;: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
drédiévuée aux Transpoïts, .
lation et Stationnement,
Tac Lo
LE JL sur 1
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONT" """"" CEDEX * TÉL. 01 48 70 GO 00 + WWW.MONTREUIL.FR 288 OBJ ET: Marché Paysan
ARRÊTÉ DU MAIRE | Monrreuil.fr
Portant réglementation du stationnement .
:R VICTOR HUGO
Monsieur le Maire de MONTREUIL, |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018 _0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 18/06/2018.
| | ARRÊTE
Article 1 : A compter du 11/10/2018 jusqu'au 13/10/2018, le stationnement des véhicules est interdit du jeudi 11/10/2018 à partir de 23h06 au samedi 13/10/2018 2018 à 23h sur la totalité du parking Maria Casarès au n°63 RUE VICTOR HUGO. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicules des . exposants du marché paysan.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire dé éguée aux Transports,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 4B 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
Page 1 sur 1
289 ARRETE TEMPORAIRE . OBJET: TOURNAGE DE FILM
N° ML.2018T 17
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R JULES FERRY, R DES SORINS et R PARMENTIER Montreuil fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction intermimistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, KR. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers dans différentes voies pendant le .
tournage de film série" alice nevers", il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement.
Considérant ia demande formulée par EGO productions demeurant 3, rue des Déchargeurs 75001 PARIS
représentée par Monsieur Damien BLUMBERG en date du 17/09/201 8.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15/10/2018 jusqu'au 17/10/2018, le stationnement des véhicules est interdit de 07hà 22h
du 24 au 28 R JULES FERRY du côté pair sur 5 places, du 4 au 14 R DES SORINS du côté impair sur 10 places. et
du 82 au 90 R PARMENTIER du côté pair sur 9 places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
intervenant dans le cadre du tournage de film.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par EGO productions.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/09/2018
Page 1 sur I
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT" L CEDEX * TÉL. 01 48.70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 290 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF N° PF.2018 0
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE VINCENNES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur MAURICIO en date du 19/09/2018
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF sis au numéro 134 dela voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1: A compter du 08/10/2018 jusqu'au 26/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 134 R DE VINCENNES sur 2 emplacements. Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le.trottoir. La piste cyclable est neutralisée. La circulation en contre-sens des vélos se fait par alternance et est gérée par des hommes trafic. Le stationnement des véhicules est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comine abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pase-sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONT= 7" CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 291 OBJET: Centre Mobile de Formation "Sécurité:
Incendie" °
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RDE VALMY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et-R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une réglementation du stationnement pour le véhicule du centre mobile de
formation "sécurité incendie” afin d'éviter les blocages de Ia circulation : |
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 06/09/201 8
| ARRÊTE |
Article 1 : Le O2/ 10/2018, le stationnement des véhicules est interdit de 7hà 19h RUE DE VALMY du côté pair de face au n°41 jusqu'à la RUE CLAUDE ERIGNAC sur une longueur de 16 ml comprenant 5 places payantes. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicule de la société SAFETYBUS. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif ét gênant aau sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/09/2018
* Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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292 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° BP.2018 24
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ANNE FRANK
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 48 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 73160 NOISY LE GRAND
représentée par M.SOUDES en date du 20/09/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 22/10/2018 jusqu'au 09/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R ANNE
FRANK, du 52 jusqu'à R DENIS COUTURIER.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants.
La circulation est interdite sur sur la voie du coté des numéros impair et pair par demi-chaussée à l'avancement des
iravaux.
. La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h pour rappel.
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. | |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48H après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/09/2018
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 293 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° BP.2018T,5425
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DE LAGNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 62 nécessitent
une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63-RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par MSOUDES en date du 21/09/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/11/2018 jusqu'au 23/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 58 au 60 R
DE LAGNY sur trois emplacements, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants selon le plan d'installation du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/09/2018
déléguée aux Transports,
ation et Stationnement,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONT" """"" CEDEX + TÉL. 01 48 70 GO 00 + WWW,.MONTREUIL.FR 294 OBJET: TRAVAUX ENEDIS ARRETE TEMPORAIRE (travaux de prolongation du M11)
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE NORMANDIE, AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE,
R DE LA RENARDIERE et CHEMIN DES REDOUTES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Va le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R: 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de mise en œuvre de béton bitumineux dans le cadre des travaux de prolongation de la
ligne M1 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Manuel PASSE-COUTRIN en date du 10/09/2018 :
ARRÊTE
Article 1: A compter du 01/10/2018 jusqu'au 12/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE
NORMANDIE, AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE, R DE LA RENARDIERE et CHE DES
REDOUTES.
. La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif.
Le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate,
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONT" """L CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 - Www.MONTR EUR RS Ut | 295 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JL.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LAGNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 62 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 944383 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Manuel PASSE-COUTRIN en date du 03/09/2018 ‘
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 08/ 10/2018 jusqu'au 06/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 60 au 66 R
DE LAGNY.
La circulation des piétons est déviée sur les emplacements de stationnement coté pair et matérialisée par un
barrièrrage jointif. ,
Le stationnement des véhicules est interdit côté pair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
_ Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le joùr de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
| Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE »* 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MON" ""L CEDEX« TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW. MONTREUTE.FR
296 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° SM2018T.5418
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R LENAIN DE TILLEMONT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation de
. prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10.et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la demande formulée par TERGI demeurant 4 Chemin de la Gueule du Bois représentée par Monsieur GENART en date du 13/09/2018 | | Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 190 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 10/10/2018 jusqu'au 31/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 190 au 194 R LENAIN DE TILLEMONT.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé sur les emplacements de stationnement et
matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TERGI.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON,
Adjoi te: u Maire déléguée aux Transports,
nifs, C Areyltion et Stationnement,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT=-"""", CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTRELHIL.FR 297 OBJET: TRAVAUX DE SONDAGE | ARRETE TEMPORAIRE CONCESSIONNAIRES | N° SM.2018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD PAUL VAILLANT COUTURIER
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de sondage nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
” Considérant la demande formulée par GINGER CEBTP demeurant ZAC de la Clé Saint Pierre 12 Avenue GAY
LUSSAC 78990 ELANCOURT représentée par Monsieur Olumide OKEOWO en date du 19/09/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 15/10/2018 jusqu'au 29/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 39 au 41 BD PAUL VAILLANT COUTURIER, du 43 au 45 BD PAUL VAILLANT COUTURIER et du 49 au 53 BD PAUL VAILLANT COUTURIER.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur lé trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par GINGER CEBTP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONT" """"L CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW. vonrr PRE dr sur Î 298 ‘ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE
N° SM.2018 21
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ARRÊTÉ DU MAIRE
| Portant réglementation de la circulation
R DES BLANCS VILAINS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de remplacement d'un poteau Orange de la propriété sise au numéro 56 nécessitent une réglementation de ia circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par CIRCET CAB4580 demeurant 14 Rue de la Perdrix - Lot 109 93420
VILLEPINTE représentée par Monsieur Aleksandar VANIC en date du 06/09/2018
ARRÊTE
Article 1 :_ A compter du 08/10/2018 jusqu'au 22/10/2018, La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum et régulé par deux hommes trafics, du 51 au 53 R DES BLANCS VILAINS.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par CIRCET CAB4580.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. | | |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine. PILON
Adjointe au:Maire déléguée aux Transports,
Déplacemen: S, irculation et Stationnement,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILÉE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONT" '"'L CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 299 . | . ARRETE TEMPORAIRE OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX N° SM 2018T 2423
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R PIERRE DE MONTREUIL
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériel devant s'effectuer au numéro 102 de la voie nécessite une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par STE BETON DIRECT demeurant 2 rue des Muriers 69000 LYON représentée par Monsieur Antoine NOUGAREDE en date du 18/09/2018
ARRÊTE
Article 1: À compter du 05/ 10/2018 jusqu'au 08/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 102 R PIERRE
DE MONTREUIL.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir. L'entreprise devra installer des passe-câbles.
La circulation est alternée par B15+C18 et homme trafic par K10.
Article 2 : La signalisation réglementairé conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STE BETON DIRECT.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera pubhé et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire méléguée aux Transports,
Déplacements; irculätion et Stationnement,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MON L CEDEX + TÉL. 01 48 70 6O 00 «* WWW.MONTREUIL.FR 300 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF N° PF.2018 8
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
| R LEBOUR
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 11 nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-2I SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur MAURICIO pour le compte de GRDF demeurant 5-7 rue Blaise Pascal 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Madame Nadia CHETTOUXH en date du 19/09/2018
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15/10/2018 jusqu'au 02/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit R LEBOUR,
du 11 jusqu'à R KENNY CLARKE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée.
_ Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur La
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise |
en place de la signalisation:
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
. Catherine PILON \
Adjointé: au Maire déléguée aux Transports,
s, À uation et Stationnement,
Pice {sur | ETES I TS
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES »* 93105 MON: L CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 301 ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX GRDF N° PF.2018 9
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DE STALINGRAD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et'R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression du raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 93
nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant 11 demande formulée par EIFFAGE Energie demeurant 8 avenue Joseph PAXTON 77164
FERRIERES EN BRIE représentée par Monsieur Pierre-Alexandre MONNET pour le compte de GRDF demeurant
88/96 Av. du Mai De Lattre De Tassigny 04120 Fontenay Sous Bois représentée par Monsieur Cédric SANSOUS en .
date du 21/09/2018
| ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 15/10/2018 jusqu'au 02/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 89 au 93 R DE STALINGRAD sur 3 emplacements.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur les emplacements du stationnement neutralisé coté impair et matérialisée par
un barrièrrage jointif.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE Energie.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont L chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON” N
Adjointé: au Maire déléguée aux Transports,
Page-sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MON L CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 302 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° JL.201
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES PAPILLONS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qué les travaux de modification du raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au
| numéro 25 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Jean-Philippe SOUBDES en date du 22/08/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15/10/2018 jusqu'au 29/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 25 au 27 R DES PAPILLONS du côté impair.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit sur 2 places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PIEON-.
Adjointe, du Maire déléguée aux Transports,
Déplacerher ts, fo ifation et Stationnement
| : Page l sur HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MON L CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR |
303 OBJET: VIDE GRENIER
ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA MONTAGNE PIERREUSE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_ 0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu’en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant là demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 10/08/2018.
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 29/09/2018 jusqu'au 30/09/2018, le stationnement des véhicules est interdit Du samedi 29/09/2018 à partir de 22h00 au dimanche 30/09/2018 à 22h00 R DE LA MONTAGNE PIERREUSE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : Le 30/09/2018, la circulation des véhicules est interdite de 05h00 à 22h00 R DE LA MONTAGNE PIERREUSE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de Ia mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/09/2018
” Pour le Maire et par délégation,
| Thierry À MOREAU
\ ec Général Adjoint des services,
a st
mt ‘
‘HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR
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304 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT N° SM.2018T 2
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nn M IL. ARRÊTÉ DU MAIRE ontreuil.fr
Portant réglementation de la circulation
R LENAIN DE TILLEMONT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signahsation temporaire .
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’assainissement de la propriété sise au numéro 29 de la
voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par EST-ENSEMBLE GRAND PARIS - ROMAINVILLE demeurant 100 avenue Gaston Roussel 93232 ROMAINVILLE CEDEX représentée par Madame Soumiya BEKKAOUI en date du 18/09/2018
ARRÊTE
_ Article 1 : A compter du 08/10/2018 jusqu'au 19/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R LENAIN DE
TILLEMONT, de R DE BETT SIRA jusqu'à R DE YELIMANE.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants
La circulation des vélos doit être maintenue sur la piste cyclable
Inversion du sens de circulation R LENAIN DE TILLEMONT de R YELIMANE jusqu'à R COTTBUS
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains.
Article 2 : A compter du 08/10/2018 jusqu'au 19/10/2018, inversion du sens de circulation , R LENAIN DE TILLEMONT, de R DE YELIMANE jusqu'à R DE COTTBUS.
Article 3 : DEVIATION
A compter du 08/10/2018 jusqu'au 19/10/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte les voies suivantes : R LENAIN DE TILLEMONT, R DE COTTBUS, KR PIERRE DE
MONTREUIL et R PAUL DOUMER.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par EST-ENSEMBLE GRAND PARIS.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commussaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità MONTREEIL, le 25/09/2018
Aaoine ae Circulation et Stationnement,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MON L CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 305 | | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX D ASSAINISSEMENT - N° SM2018T 3
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ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE BEIT SIRA
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 |
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation d’un cantonnement nécessaire au chantier nécessitent une réglementation
de la circulation et du stationnement | L
Considérant la demande formulée par EST-ENSEMBLE GRAND PARIS demeurant 100, avenue Gaston
ROUSSEL 93232 ROMAINVIELE cedex représentée par Madame Soumiya BERKKAOUI en date du 18/09/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 08/10/2018 jusqu'au 19/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE BEIT SIRA, de R PIERRE DE MONTREUIL jusqu'à R LENAIN DE TILLEMONT.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains.
Article 2 : A compter du 08/10/2018 jusqu'au 19/10/2018, le stationnement des véhicules est interdit R DE BEIT
SIRA du côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du
chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : DEVIATION | À compter du 08/10/2018 jusqu'au 19/10/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R PIERRE DE MONTREULL et R PAUL DOUMER.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par DUBRAC.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. |
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/09/2018
ion et Stationnement,
_ Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE »* 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONT L CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 306 OBJET: EVENEMENT
| ARRÊTÉ DU MAIRE … Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
= PL DU GENERAL DE GAULLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par VILLE DE MONTREUIL demeurant PI. Jean Jaures 93105 MONTREUIL
représentée par Monsieur didier LETRICHE en date du 27/09/7201 8
ARRÊTE .,
Article 1 : À compter du 21/09/2018 de 12h00 jusqu'au 01/10/2018 à 10h00, le stationnement des véhicules est interdit du 7 au 15 PL DU GENERAL DE GAULLE du côté impair. Cette disposition ne s s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et de services.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signatisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction ‘Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VILLE DE MONTREUIL. ‘
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. |
. Article 4 : Le Directeur Général: des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui s sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW MONTRE HER sur 1
307 OBJET: CIRCULATION
ARRÊTÉ DU MAIRE | . Montreuil fr
Portant réglementation de la circulation
PL DU GENERAL DE GAULLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
‘Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'évènement,il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation.
Considérant la demande formulée par VILLE DE MONTREUIL demeurant PI. Jean Jaures 93105 MONTREUIL représentée par Monsieur JEREMY MALFANT en date du 27/09/2018 :
ARRÊTE
Article 1 : À compter du. 27/09/2018 jusqu'a au 28/09/2018. la circulation des véhicules est interdite de 15h à
1h00 du 15 au 7 PL DU GENERAL DE GAULLE du côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules de secours. -
Article 2 : La signalisation égementare .conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VILLE DE MONTREUIL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et. Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 27/09/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 0148 70 60 00 + WWW.MONTREGLLER sur]
308 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° BP2 .5437
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ARRÊTÉ DU MAIRE | | Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DU MIDI
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Va l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 50 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par M. SOUDES en date du 26/09/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 22/10/2018 jusqu'au 05/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 48 au 52 R DU
MIDI.
la circulation des pietons s'effectue par le cheminement sécurisé et aménagé sur la chaussée
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : A compter du 22/10/2018 jusqu'au 05/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 49 au 51 R DU
MIDI. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de Ia route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 4 :_ Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 28/09/2018
Adjointe au
e EL sur |
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURËS * 93105 MON? L CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW. MONTREUX : 309 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
DECISIONS DU MAIRE Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
1 COMMANDE PUBLIQUE
1.1 : Pages 310 à 340 Envoyé en préfecture le 29/08/2018
Reçu en préfecture le 29/08/2018
REPU BLI QUE FRANCAISE Affiché le SK KR
Liberté Egalité Fraternité
REREES
Direction des sports
DGA Education, Enfance, Petite enfance, Développement culturel, Sports
DEC2018 588 DÉCISION
DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Attribution du marché relatif à la mise en place d'activités sportives dans les parcs montreuillois —
opération Sport dans les parcs
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23, L.2122-19 L Vu la délibération n° DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à
Monsieur le Maire ;: |
Vu l'arrêté du Maire ARR2017_1057 en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Madame Marie-
France Menier, Directrice générale adjointe ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 27, 34 et 78
Considérant la volonté de mettre en place une offre d'activités sportives gratuites dans les parcs de la ville, afin de proposer aux Montreuillois des activités sportives encadrée en extérieur dans le cadre de l'opération « Sport dans
les parcs » ;
Considérant que ce marché est composé de 7 lots comme suit :
lot n°1 : Parc Montreau — Activité Marche Nordique
lot n°2 : Parc Montreau — Activité sportive en famille
lot n°3 : Parc des Guilands — Activité Running
lot n°4 : Parc des Guilands — Activité Running bootcamp
lot n°5 : Parc des Guilands — Activité Douce
lot n°6 : Parc des Beaumonts — Activité renforcement musculaire
lot n°7 : Parc des Beaumonts — Activité sportive en famille
Y
YVYVNYYY
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme Maximilien le 24 janvier 2018 :
Considérant que 7 plis sont parvenus dans le délai imparti ;
Considérant que 2 critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
Considérant que les activités prévues et le volume des lots ont dû être adaptées aux spécialisations et à la . disponibilité des candidats présents,
Considérant que parmi les offres retenues, apparaissent comme l'offre économiquement la plus avantageuse :
- pour les lots 1 et 2, celle du Club athlétique de Montreuil 93,
- pour les lots 3, 4 et 5 : celles de l'association Nacre Tai chi, de l'association Tannaio, de l'association La Santé par
le yoga, de Madame Laure SIBOURG, pour la partie des activités qu'ils ont chacun proposées,
- pour les lots 6 et 7, celles de Monsieur Mehdi AMEGROUD et de l'association Sports et vous, pour la partie des activités qu'ils ont chacun proposées ;
Considérant que le montant total du marché ne saurait excéder le seuil de 25 O00E€ HIT;
: DÉCIDE :
Article 1 : Attribue le marché relatif à l'organisation et la tenue d'activités sportives en plein air dans les parcs de la Ville aux prestataires suivants :
> lois 1 ef 2: au Club athlétique de Montreuil 93, situé 21 avenue Paul-Langevin, 93100 MONTREUIL pour
un montant maximal de 2480€ TTC.
> lof n°3: à l'association Nacre Tai chi, située 104 boulevard Aristide-Briand, 93100 Montreuil, pour un
montant maximal de 3600€ TTC
ID : 093-219300480-20180312-DEC2018 588-AU
310 Envoyé en préfecture le 29/08/2018
Reçu en préfecture le 29/08/2018
Affiché le 4
ID : 093-219300480-20180312-DEC2018 _588-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
lot n°4 : à l'association La Santé par le yoga, située 27 rue Jules-Ferry, 93100 Montreuil, pour un montant maximal de 2 320€ TTC.
lof n°5 : à Madame Laure SIBOURG, résidant 66 rue Michelet, 93100 Montreuil, pour un montant maximal
de 2 160€ TTC. La prestation aura lieu à partir du 29 avril.
lot n°6: à Monsieur Mehdi AMEGROUD, résidant 45 avenue RoTQe Sand, 93210 Saint-Denis, pour un montant maximal de 2 480€ TTC.
lot n°7 : à l'association Sports et vous, située 36 rue des Pêcheurs, 77360 Vaires sur Marne, pour un
montant maximal de 2 480€ TTC.
Précise que pour tous les lots les prestations débuteront au 1° avril 2018 et s'achèveront le 28 octobre 2018, sauf lorsque cela est précisé différemment ci-dessus ou dans le contrat.
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets de l'exercice concerné.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Aux intéressés
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa
publication, son affichage ou sa notification.
Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Faità Montreuil, le 49, imona JOU8
Pour le Maire et par délégation,
Marie-France MENIER
Directrice générale adjointe
311 Envoyé en préfecture le 11/07/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalité Fraternité Reçu en préfecture le 11/07/2018
Affiché le =
ID : 093-219300480-20180709-DEC2018 480-AI
Direction de l'Éducation
Service Administratif et financier
DEC2018_480 Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet: Attribution du marché de prestations d'entretien et de nettoyage de vitres, de voilages et de
rideaux pour les besoins des membres du groupement de commande Ville/CCAS.
Le Marre.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23, L2131-2, R. 2131-5 et suivants :
Vu l'ordonnance n°,2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 25, 66. 67,78 et 80 :
Vu la délibération n° DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
Vu la délibération n° DEL20150709 38 du 9 juitei 2015. portant constitution d'un groupement de commande entre la Ville de Montreuil et son CCAS :
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 18 juin 2018 :
Considérant qu'il convient d'assurer l'entretien et le nettoyage des vitres, des voilages et des rideaux des bâtiments des membres du groupement de commande :
Considérant que le marché est composé de 2 lots, comme il suit :
Lot 1 : Entretien des vitres :
Lot 2 : Entretien des voilages et des rideaux ;
Considérant que 2 plis sont parvenus dans le délai imparti pour le lot 1 :
Considérant que 1 pli est parvenu dans le délai imparti pour le lot 2 :
Considérant que 2 critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le groupement de commande en tant que pouvoir adjudicateur :
Considérant que parmi les offres reçues pour le lot 1, l'offre de la société RMS apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse :
Considérant que la seule offre reçue pour le lot 2, celle de la société SUN PRESS apparaît comme une offre économiquement avantageuse :
DECIDE
Article 1 :
— Attribue le lot 1 de l'accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien des vitres, à la société RMS, sise 10. rue Victor Hugo — 93500 PANTIN. sans montant minimum ni maximum et une durée totale de 48 mois. soit une durée totale de 4 ans, soit un an reconductible trois fois.
— Attribue le lot 2 de l'accord-cadre mono-attributaire relatif à l'entretien des voilages et des rideaux à la société SUN PRESS, sise 555, avenue Marguerite Perey — 77127 LIEUSAINT, sans montant minimum ni maximum et une durée totale de 48 mois, soit une durée totale de 4 ans. soit un an reconductible trois fois.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
312 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits qd
Envoyé en préfecture le 11/07/2018
Reçu en préfecture le 11/07/2018
Affiché le ses
ID : 093-219300480-20180709-DEC2018 480-AI
concernés des membres du groupement de commande
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-_ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le Q Q JUIL. 2018
Le Maire.
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
313 Envoyé en préfecture le 12/07/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 12/07/2018 .
Liberté Egalité Fraternité Affiché le
Ÿ ID: 099-219800490-201807T1-C8 5018 461-AR
Direction de l'Administration Générale
Service Achat et Commande Publique
DEC2018_481 Montreuil.fr DÉCISION DU MAIRE |
Objet : Attribution des lots 1 et 2 du marché de location-entretien de tenues de travail et d'appareils distributeurs essuie-mains et de leurs bobines tissu pour les services de la Ville et de son CCAS
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23, L2131-2 R. 2131-5 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 25, 66, 67,78 et 80 ; |
Vu la délibération n° DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la délibération n° DEL20150709_ 38 du 9 juillet 2015, portant constitution d'un groupement de commande entre la Ville de Montreuil, son CCAS et sa caisse des écoles ;
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 18 juin 2018 ;
Considérant qu’il convient d'assurer la location-entretien de tenues de travail et d'appareils distributeurs essuie- mains et de leurs bobines tissu pour les membres du groupement de commande ;
Considérant que le marché est composé de 2 lots, comme ik suit : Lot 1 : Accord-cadre mono-attributaire pour la location-entretien de tenues de travail .
Lot 2: Accord-cadre mono-attributaire pour la location-entretien de distributeurs essuie-mains et de leurs bobines tissu .
Considérant la publicité effectuée sur les sites du profil acheteur, BOAMP et JOUE le 15 mars 2018 ;
Considérant qu'un seul pli est parvenu dans le délai imparti pour le lot 1 ; |
Considérant qu'un seul pli est parvenu dans le délai imparti pour le lot 2 ;
Considérant que 2 critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le groupement de commande en tant que pouvoir adjudicateur ;
Considérant que la seule offre reçue pour le lot 1, celle de la société MAJ ELIS LE BOURGET pour le compte de MAJ ELIS CENTRE SAINT-THIBAULT, est une offre économiquement avantageuse ;
Considérant que la seule offre reçue pour le lot 2, celle de la société MAJ ELIS LE BOURGET pour le compte de MAJ ELIS CENTRE SAINT-THIBAULT, est une offre économiquement avantageuse ;
DECIDE
Article 1 :
— Attribue les lots 1 et 2 du marché de location-entretien de tenues de travail et d'appareils distributeurs essuie- mains et de leurs bobines tissu pour les services de la Ville et de son CCAS à la société MAJ ELIS LE BOURGET, sise 54 et 58, rue de Verdun — 93350 Le Bourget, pour le compte de MAJ ELIS CENTRE SAINT- THIBAULT, sans montant minimum ni maximum et une durée de un an reconductible au maximum trois fois.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 6O 00 + WWW.MONTREUIL.FR
314 À Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
ES RSR Le RER ke Ag
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité | Affiché le
| ID : 099-219900490-201807TFE-DEC90t8 461-AR
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés des membres du groupement de commande.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-__ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa
publication, son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État.
Faità Montreuil, le 1 1 JUIL. 2018
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR
315 Envoyé en préfecture le 12/07/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 12/07/2018
Liberté Égalité Fraternité Affiché le Ses
ID : 093-219300480-20180711-DEC2018 482-AR
Direction des bâtiments
Service administration
Montreuil.fr DEC2018_482
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Attribution du marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour une école adaptable et évolutive : groupe scolaire Louis et Madeleine Odru.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23, L.2122-19, L. 2131-2,R. 2131-5 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment son article 27 ;
Vu la délibération DEL20170628_89 du Conseil municipal du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire ARR2017_1049 en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas PROUST, Directeur Général des services ;
Considérant la nécessité de passer un marché de maîtrise d'œuvre pour une école adaptable et évolutive : groupe scolaire Louis et Madeleine Odru:;
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 10 avril 2018 sur le profil acheteur de la Ville de Montreuil « Maximilien.fr », publié au Journal d'annonces légales « Le Moniteur » le 20 avril 2018 et sur le site internet « marchés Online » le 11 avril 2018;
Considérant que le marché se compose d'un lot unique:
Considérant que 1 pli est parvenu dans le délai imparti ;
Considérant que 2 critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
Considérant la seule candidature de la société STUDIO HYBRIDE ARCHITECTES, 128 bis avenue du
Général Leclerc 94360 BRY SUR MARNE est économiquement avantageuse ;
DECIDE
Article 1: Attribue le marché de maîtrise d'œuvre pour une école adaptable et évolutive : groupe scolaire Louis et Madeleine Odru à la société STUDIO HYBRIDE ARCHITECTES, 128 bis avenue du Général Leclerc 94360 BRY SUR MARNE. Le marché est attribué pour un montant forfaitaire de 219 836,00€ H.T.et ne pourra pas dépasser 221 000€ H.T. Il prend effet à la date de sa notification et s'achève à la fin de la réalisation complète des prestations exigées par la bonne exécution de l'opération, délais de garantie de parfait achèvement et ses éventuelles reconductions comprises
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
316 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à : — Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— à l'intéressé
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Reçu en préfecture le 12/07/2018
Affiché le ss &
ID : 093-219300480-20180711-DEC2018 482-AR
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
gaiWe 2018 Fait à Montreuil, le Age
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas PROUST
Directeur Général des Services
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
W
317 Envoyé en préfecture le 16/07/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE reçu en préfecture le 16/07/2018
Liberté Égalité Fraternité À Affiché le *
18 459-AR
Direction de l'Administration Générale
Service Achat et Commande Publique
_ DEC2018 483 Montreuil.fr DÉCISION DU MAIRE
Objet: Attribution des lots 1 et 3 du marché d'acquisition de fournitures et petits matériels de bureau,
consommables informatiques et papiers d'impression pour les services de la ville de Montreuil, ses écoles et son CCAS.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23, L2131-2, R. 2131-5 et suivants :
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment sès articles 25, 66, 67,78,79 et 80 ;
Vu la délibération n° DEL20170628_89 du 28’ juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la délibération n° DEL20150709 38 du 9 juillet 2015, portant constitution d'un groupement de commande entre la Ville de Montreuil, son CCAS et sa caisse des écoles :
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 18 juin 2018 ;
Considérant qu’il convient de pourvoir les membres du groupement en fournitures et petits matériels de bureau, consommables informatiques et papiers d'impression ;
Considérant la publicité effectuée sur les sites du profil acheteur, BOAMP et JOUE le 8 mars 2018
Considérant que le marché est composé de 3 lots, comme il suit : Lot 1: Accord-cadre mono-attributaire pour l'acquisition de fournitures, accessoires administratifs et petits matériels de bureau
Lot 2 : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de consommables d'impression Lot 3 : Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de papiers d'impression |
Considérant que le lot 2 sera présenté à une prochaine commission d'appel d'offres ;
Considérant que 3 plis sont parvenus dans le délai imparti pour le lot 1 L
Considérant que 5 plis sont parvenus dans le délai imparti pour le lot & 3 ;
Considérant que 2 critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le groupement de commande en tant que pouvoir adjudicateur ;
Considérant que parmi les offres reçues pour le lot 1, l'offre de la société FIDUCIAL BUREAUTIQUE apparaît
comme l'offre économiquement la plus avantageuse ; .
Considérant que parmi les offres reçues pour le lot 3, accord-cadre multi-attributaires attribué à 3 entreprises, les offres des sociétés FIDUCIAL BUREAUTIQUE, ANTALIS FRANCE et INAPA FRANCE SASU apparaissent comme les offres économiquement les plus avantageuses ;
DECIDE
Article 1 :
— Attribue le lot 1 « Accord-cadre mono-attributaire pour l'acquisition de fournitures, accessoires administratifs et petits matériels de bureau », à la société FIDUCIAL BUREAUTIQUE, sise 41 Rue du Capitaine Guynemer —
318 Envoyé en préfecture le 16/07/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE reçu en préfecture le 16/07/2018
Liberté Égalité Fraternité Affiché le RL
ID: 009-219309480-26180711-DEC2018 453-AR
92400 COURBEVOIE, sans montant minimum ni maximum et une durée de un an réconductiblè aù Maximum
trois fois. |
— Attribue le lot 3 « Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de papiers d'impression » aux sociétés : * __ FIDUCIAL BUREAUTIQUE sise 41 Rue du Capitaine Guynemer — 92400 COURBEVOIE °°. ANTALIS FRANCE sise 17 Avenue de la porte des Lilas — 75019 PARIS * __ INAPA FRANCE SASU 11 Rue de la Nacelle — 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX sans montant minimum ni maximum et une durée de un an reconductible au maximum trois fois.
Au fur et à mesure des besoins les titulaires seront remis en concurrence afin de conclure des marchés
subséquents.
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés des membres du groupement de commande.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : — Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-_ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
-__ Informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil le 1 4 JUIL. 2018
Le Maire,
Patrice BESSAC
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
319 . Envoyé en préleciure le 17/07/2048
REPUBLIQUE FRANCAIS | L Linete Cette lraterritc Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le
D : 099-219300480-20180717-HÉRDUIR 485-AR
SR ne Len
Direction générale aajointe
Domaine Public - Environnement-
Bâtiments -Tranaquilité publique
Service Administratif et Financier
Montreuil.fr
DEC2018_485 .
_ DECISION DU MAIRE
Objet : Acceptation de l'avenant n°1 de l’accord-cadre mono-attributaire relatif à la « Location de
chalets, l'animation, la décoration et la sonorisation pour te marché de Noël » (accord cadre
n°20171/7DEP2S).
Le Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales. notamment ses articles L 2122-22, L2122-23 L2131-2 KR 2131-5 et suivants :
Vu la délibération n DÉL20170628 89 du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal
à Monsieur le Marre :
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2038 relative aux marchés publics : Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2036 relatifs aux marchés publics. notamment ses articles 25 66 67, 78. 79 et 139.
Vu la décision du Marre n’DEC2017 558 portant attribution de l'accord-cadre mono-attributaire à la société SARL Les Marchés de Léon :
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 10 mai 2017 concernant l'accord-cadre mono- attnbutarre relatif à la « Location de chalets. l'animation. la décoration et la sonorisation pour le marché de Noël » :
Considérant que l'accord-cadre prévoit la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. pendant toute sa durée de vahdité soit quatre ans par effet des reconductions tacites. avec son unique attributaire :
Considérant que l'accord-cadre a été conclu pour un montant maximum annuel de 200 O00 € AT. soit un montant total maximum de 800 000 € RT reconductions comprises : Considérant la nécessité de modifier certaines dispositions de l'accord-cadre en actualisant d'une part. l'annexe financière initiale portant bordereau des prix. pour ajouter des prestations non prévues mitalement
mais devenues nécessaires : et d'autre part ajouter au CCATP des dispositions complémentaires liées à l'organisation des marchés de Noël Considérant que des prestations sont devenues nécessaires mais sans
entraîner une augmentation du montant initial de l'accord-cadre : Considérant que la modification actuelle n'est pas substantielle en ce que st elle avait été Incluse dans la procédure de passation initiale, elle n'aurait pas attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis l'admission d'autres opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue : qu'elle ne modifie pas l'équillbre économique de l'accord-cadre, ni son économie générale, ni sa durée : Considérant qu'il n'est pas intervenu d'autre modification de l'accord-cadre susvisé depuis sa conclusion :
DECIDE
Article 1 : Accepte l'avenant n°1 de laccord-cadre mono-attribütaire relatif à la « Location de chalets. l'animation. la décoration et la sonorisation pour le marché de Noël attribué à la SARL Les Marchés de Léon. sise 4. rue Alfred Stevens. /5009 PARIS.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant s imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
320 -_ Envoyé sf le 17/07/201 REPUBLIQUE FRANCAISE nvoyé en préfecture le 17/07/2018
Liberte Egalte Fraternité Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le ses
ID : 093-219300480-20180717-DEC2018 _485-AR
Article 3. Ambpliation de la présente décision sera transmise à
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-__ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de
| sa publication. son affichage où sa notification
-__Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'État
Fait à Montreuil, le 11-61-18
Le Maire
321 Envoyé en préfecture le 27/08/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 27/08/2918 Liberté Égalité Fraternité Affiché le
D: : 08- 21890048 c20180 LUBUECODEe 5
Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat
Service Immobilier et Patrimoine
DEC2018_587 | | Montreuil.fr DÉCISION DU MAIRE
diagnostics amiante avant travaux
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.21422-23, L2131-2,R.
2131-5 et suivants ;
Vu la délibération n° DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 25, 66 et 67 ;
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 13 juin 2018 ; |
Considérant que la Ville de Montreuil est régulièrement tenue de réaliser des diagnostics techniques amiante
et des diagnostics amiante avant travaux,
Considérant que seize plis sont parvenus dans le délai imparti;
Considérant que deux critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur;
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre de la société DATIC INGENIERIE & A2L DIAGNOSTIC, sise 21 rue Albert Lecoca au Perreux-sur-Marne (94170), apparaît comme l'offre économiquement la plus
avantageuse ;
DECIDE
Article 1 : Attribue te marché relatif à la réalisation de diagnostics techniques amiante et de diagnostics . amiante avant travaux, passé sous la forme de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, à la société DATIC INGENIERIE & A2L DIAGNOSTIC sise 21 rue Albert Lecocq au Perreux-sur-Marne (94170), pour une durée de un an reconductible 3 fois maximum, sans montant minimum ni maximum
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressée
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de . Sa publication, son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HÔTEL DE VILLE * 3 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 0148 70 60-00 + WWW. MONTREUIL.FR
322 Envoyé en préfecture le 20/07/2018
Reçu en préfecture le 20/07/2018
Affiché le ses
ID : 093-219300480-20180720-DEC2018 513-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
Direction : Petite Enfance
Service : Administration - Finances
DEC2018_513 DECISION DU MAIRE
Objet : Attribution du marché relatif à la « Réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les habitants de la ville de Montreuil »
Le Maire,
. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.2122-23, L.2122- 18, L.2131-2, R. 2131-65 et suivants;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et plus particulièrement ses articles 27 et 28,
Vu la délibération DEL20170628_89 du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté du Maire ARR2017_1049 en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas PROUST, Directeur Général des Services
Considérant que la ville de Montreuil, pour répondre aux besoins et pour diversifier l'offre d'accueil de la petite enfance, a décidé d'inclure des projets de crèches privées (inter-entreprises ou associatives) dans son schéma de développement de l'offre d'accueil,
Considérant que la ville de Montreuil a déterminé un secteur prioritaire en fonction des besoins d'augmentation de l'offre d'accueil s'appuyant sur des critères démographiques et sociaux : secteur Bel Air — Grands Pêchers — Renan/Murs à Pêches — Paul Signac dont la population est en situation de précarité sociale et professionnelle,
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 17 mai 2018 sur le profil acheteur de la Ville de Montreuil et les organes de publication marchés online et Le moniteur,
Considérant qu'un pli est parvenu avant la date limite de remise des offres fixée le 15 juin 2018,
Considérant que deux critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur,
Considérant que l'offre reçue de la société EVANCIA SAS - BABILOU, sise 24, rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie, apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE :
Article 1 :
Attribue l'accord-cadre mono attributaire relatif à la réservation de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les habitants de la ville de Montreuil à la société EVANCIA SAS - BABILOU, sise 24, rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie, pour un montant maximum de 300 000 € HT et une durée de un an à compter du 1° septembre 2018, reconductible au maximum trois fois.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
323 Article 2 :
Envoyé en préfecture le 20/07/2018
Reçu en préfecture le 20/07/2018
Affiché le
cs ut rm
ID : 093-219300480-20180720-DEC2018 513-AI
Dit que les dépenses en résultant s'imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire,
- _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le
Pour le Maire et par délégation,
Véronique
Directrice Gén
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR W
324 Envoyé en préfecture le 01/08/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 01/08/2018
Liberté Égalité Fraternité Affiché le
ID : 093-219300480-20180724-DEC2018 574-AU
a — _—_ =
Direction des bâtiments
Service administration
Montreuil.fr
DEC2018_574 DÉCISION DU MAIRE
Objet : Attribution du marché de service relatif à la réalisation de prestations de maintenance des ascenseurs et des appareils de levage de la Ville et de son CCAS
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23, L. 2131-2,R.
2131-5 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25, 66, 67, 78 et 80 ;
Vu la délibération n°DEL20150709_38 du 9 juillet 2015 portant constitution d'un groupement de commande entre la Ville et son CCAS et dont le coordonnateur est la Ville de Montreuil ;
Vu la délibération DEL20170628_89 du Conseil municipal du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire ARR2018_ 0594 en date du 12 juillet 2018 portant délégation de fonction temporaire à : Monsieur Ibrahim DUFRICHE SOILIHI
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 18 juin 2018 ;
Considérant la nécessité de passer un marché de prestations de maintenance des ascenseurs et des appareils de levage de la Ville et de son CCAS ;
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 9 mars 2018 sur le profil acheteur de la Ville de Montreuil « Maximilien.fr », au BOAMP et au JOUE ;
Considérant que le marché se compose d'un lot unique ;
Considérant la date limite de remise des offres fixée au 13 avril 2018 à 11h00 ;
Considérant que 5 plis sont parvenus dans le délai imparti ;
Considérant que 2 critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
Considérant que parmi les offres reçues, celle de la société SCHINDLER SA, Agence Grand Paris Nord, 32 RUE DELIZY BAT3 93500 PANTIN est économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Article 1: Attribue le marché de prestation de maintenance des ascenseurs et des appareils de levage de la
Ville et de son CCAS à la société SCHINDLER SA, Agence Grand Paris Nord, 32 RUE DELIZY BAT3 93500 PANTIN.
Le marché comprend une partie à prix forfaitaire et est conclu pour le montant indiqué au Détail du Prix Global et Forfaitaire annexé à l'acte d'engagement du candidat retenu, soit 29 143,36€ H.T. pour la
325 Envoyé en préfecture le 01/08/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 01/08/2018
Liberté Égalité Fraternité Affiché le
ID : 093-219300480-20180724-DEC2018_574-AU
a ee _—_ =
maintenance et l'entretien de 51 appareils et 3 168,00€ H.T. pour la dépose du rideau métallique de l'Hôtel de Ville.
Le marché comprend une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum et pourra ainsi faire l'objet d’autres prestations
Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date d'effet le 24 octobre 2018. Le marché peut être renouvelé trois fois à compter de sa date anniversaire d'effet, par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— à l'intéressé
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- __ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- _ Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
326 ——Domaine-Puble—Environnement-
Envoyé en prétecture le 93/08/2518
Reçu en préfecture le 03/08/2018
Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE iD : 099-2199800480-20180780-DECP018 576-AL . Liberté Égalité Fraternité
Direction générale adjointe
Bâtiments -Tranquillité publique Service
Administratif et Financier | Montreuilfr
DEC2018 576 DÉCISION DU MAIRE
Objet: Attribution du marché subséquent n°2 (201818DEPM32S) de l’accord-cadre mono-attributaire relatif à la « Location de chalets, l'animation, la décoration et la sonorisation pour le marché de Noël ».
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L2122-23, 121312 R 2131-5 et suivants,
Vu la délibération n° DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d'aftributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire;
Vu fordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 27, 34,78 et 79;
Vu l'arrêté du Maire ARR2017_ 1050 en date du 11 décernbre 2017 portant délégation de signature à
Madame Véronique TARTIE-LOMBARD, Directrice Générale Adjointe ; Vu la décision du Maire n°DEC2017_558 portant attribution de l'accord-cadre mono-attributaire à la société
SARL Les Marchés de Léon (accord cadre n°201717DEP2S) ;
Vu ta décision du Maire n°’DEC2018_486-AR portant acceptation de l'avenant n°1 de l'accord-cadre mono- “attributaire relatif à la « Location de chalets, l'animation, la décoration et la sonorisation pour le marché de Noël » ;
Vu la décision d'attribution du marché subséquent n°1 à la société SARL Les Marchés de Léon n DEC2017 694;
Vu la décision de la Commission -d'appel d'offres en date du 10 mai 2017 concernant l'accord -Cadre mono- attributaire relatif à la « Location de chalets, l'animation, la décoration et la sonorisation pour le marché de Noël » :
Considérant que l'accord-cadre prévoit la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute sa durée de validité, soit quatre ans par effet des reconductions tacites, avec son unique attributaire ;
Le]
Considérant que l'accord-cadre a été conciu pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT, soit un.
montant total maximum de 800 000 € HT reconductions comprises ; Considérant l'offre de la SARL Les Marchés de Léon pour le marché subséquent n°2 (201818DEPM32S) de |
l'accord-cadre mono-attributaire relatif à la « Location de chalets. l'animation, là décoration et la sonorisation
pour le marché de Noël »;
DECIDE
Article 1 : Attribue le marché subséquent n°2 (201818DEPM325S) de laccord-cadre mono-attributaire relatif à la « Location de chalets, l'animation, la décoration et la sonorisation pour le marché de Noël à la SARL Les Marchés de Léon, sise 4, rue Alfred Stevens, 75 009 PARIS, pour un montant de 64 559.05 € HT et de 71 997,76 € TTC.
Ledit marché sera organisé du 5 décembre 2018 au 9 décembre 2018, soit cing jours d'animation auxquels s'ajouteront les temps de préparation puis d'installation et de repliement, la veille et en fin de marché de Noël, conformément aux stipulations des documents contractuels.
327 REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le
Envoyé en prétecture le 93/08/2518
Reçu en préfecture le 63/08/2548
Re Re ne Res A
Liberté Egalité Fraternité | À iD:095-210800480-20180730-DEC2018 876-AU
Arûcle 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés. |
ri Atcle 3" Amipliation dela présenté décision SéFa FAnSMiSé TT TT | DT - — Monsieur lé Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e) - PL — Monsieur te Trésorier Municipal | |
Le Maire | | -_ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-enu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Î tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa | réception par le représentant de l'État. : ; | , | Fait à Montyeuil, le 30 Ja D} Lo [£
Pour le Maire et par délégation, |
VéroniquefTARTI MBARD î
Directrice cf éralé adidiate
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328 Envoyé en préfecture le 10/08/2518
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 10/08/2018
Liberté Égalité Fraternité Affiché le _.
ID : 099-218300490-26180730
Direction de l'Éducation
Service Administratif et financier
Montreuil.fr DEC2018_581
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Attribution du marché relatif au marché de nettoyage des bâtiments
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23, L2131-2 R.
2131-5 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2015-8909 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 36 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articies 25, 66, 67, 78, 79. et 80 :
Vu la délibération n° DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2018_594 du 12 juillet 2018 portant délégation de fonction temporaire à Madame
Alexie LORCA, Maire-adjointe, durant la période d'absence de Monsieur Patrice BESSAC, Maire ;
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 17 juillet 2018 :
Considérant qu'il convient d'assurer le nettoyage des bâtiments communaux et associatifs de la Ville :
Considérant qu' un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme Maximilien le 28 mai 2018, au BOAMP et au JOUE le 30 mai 2018 ;
Considérant que le marché est composé de 2 lots, indiqués comme suit :
Lot î : Nettoyage des sites administratifs accueillant où non du public, centres municipaux de santé, locaux associatifs et techniques (désignés dans l'annexe technique n°1) :
Lot 2 : Nettoyage des sites administratifs accueillant où non du public, locaux associatifs et techniques désignés dans l'annexe technique n°1 et centre sportif Arthur Ashe (lot réservé à des entreprises d'insertion par l'activité économique, article 36 ordonnance n°2015-899);
Considérant que treize plis sont parvenus dans le délai imparti pour le lot 1 ;
Considérant qu'un pli est parvenu dans le délai imparti pour le lot 2 ;
Considérant que deux critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
Considérant que parmi les offres reçues pour le lot 1, l'offre de la société ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse :
Considérant que la seule offre reçue pour le lot 2, celle du groupement RÉGIE DE QUARTIER et LADOMIFA apparaît comme une offre économiquement avantageuse ;
329 Envoyé en préfecture le 10/08/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 10/08/2018 .
Liberté Égalité Fraternité Affiché le Se
1 : 089-219900480-201B80730-DEC90I8 561-AL
DECIDE
Article 1 : Attribue l’accord-cadre alloti mono-attributaire relatif au nettoyage des sites administratifs accueillant ou non du public, centres municipaux de santé, locaux associatifs et techniques aux prestataires suivants :
— lot 1 monc-attributaire relatif au nettoyage des sites administratifs accueillant où non du public, centres municipaux de santé, locaux associatifs et techniques {désignés dans l'annexe technique n°1}, à la société ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT, sise ZA du Plateau - 29 rue du Marché Rollay —- 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum pour d'une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois, soit une durée totale de 48 mois à compter de sa notification.
— lot 2 mono-attributaire relatif au nettoyage des sites administratifs accueillant où non du publie, locaux associatifs et techniques désignés dans l'annexe technique n°1 et centre sportif Arthur Ashe (lot réservé à des entreprises d'insertion par l'activité économique, article 36 ordonnance n°2015-898) au groupement de sociétés REGIE DE QUARTIER (mandataire) sise 16 ter rue des grands pêchers - 93100 MONTREUIL - et LADOMIFA. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum pour d'une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois, soit une durée totale de 48 mois à compter de sa notification.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés des membres du groupement de commande.
Articie 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : — Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Les intéressé(e)s
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-__ Certifie ie caractère exécutoire de cette décision compte-fenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 20 ji Lolf
Pour le Maire empêché,
Alexie LO aire-adjointe
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
330 Envoyé en prétecture le 97/08/2518
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le D7IO8/20
Liberté Égalité Fraternité Affiché le
D : 099-218300480-20180808-D)
Direction des bâtiments
Service maîtrise d'ouvrage
_DEC2018_ ST _ DÉCISION DU MAIRE
Objet : Acceptation de la modification n°1 du marché d'appel d'offres ouvert dt eurdÉRATESUÉE SE l
exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de
traitement de l’air des bâtiments communaux de la ville de Montreuil.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23, L2122-19, L.1414-4, L.2131-2, R. 2131-65 et suivants ;
Vu la délibération n° DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu larrêté du Maire ARR2018 0594 en date du 12 juillet 2018 portant délégation de fonction temporaire à monsieur Philippe LAMARCHE
Vu l'ancien Code des marchés publics 2006/2016 et notamment ses articles 33, 57 à 59 Vu la décision du Maire n° DEC2016 450 en date du 22 juillet 2016 attribuant le marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de Fair des bâtiments communaux de ia ville de Montreuil à ia SAS GESTEN Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 17juillet 2018 ;
Considérant que le marché a été attribué pour Un montant forfaitaire pour la durée globale du marché de 7 582 868,75 euros HT
Considérant la nécessité de réajuster les stipulations du marché, pour notamment redéfinir certains postes, acter le retrait de certains sites et en ajouter de nouveaux et de modifier les paramètres contractuels relatifs aux intéressements de certains sites ;
Considérant que l'ensemble des modifications entraîne une plus-value de 407 812,50€ HT. au regard du montant du marché initial soit une augmentation de 5,38 % :
Considérant que ces modifications ne sont pas substantielles et ne bouleversent pas l'économie générale du marché ;;
Considérant qu'il n'est pas intervenu d'autre modification du marché susvisé depuis sa conclusion ;
DECIDE
Article 1 : D'accepter la modification n°1 du marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville de Montreuil et ayant pour objet le réajustement des stipulations contractuelles du marché. Article 2 : Dit que le montant de la modification s’éiève à 407 812,50€ HT, soit une augmentation du montant du marché initial de 5,38 %. Ainsi le montant du marché initial passe de 7 582 868,75 € HIT à 7 990 681,25 € HT.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant s'imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de ia Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- _ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
-__(nforme que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l État.
Faità Montreuil, le C6/08/20/8
Adfoint a alu Maire délégué
aux Finances et à la Tranquilité publique
331 Envoyé en prétecture le 99/08/2518
Reçu en préfecture le 09/08/2048.
Affiché le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE D : 099-219800480-2018065$-D: Liberté Égalité Fraternité | "+ DEC2018_578
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Acceptation de la modification n°2 du marché n° 201515002 passé en procédure adaptée relatif à des travaux de pose et dépose de clôtures. pour les besoins de la Ville de Montreuil.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L2122-23, L2122-19, L.1414-4, L.2131-2, R. 2131-5 et suivants;
Vu la délibération n° DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à
Monsieur le Maire ; |
Vu larrêté du Maire ARR2017_1049 en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Nicolas PROUST, Directeur général des services ;
Vu l'ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles ses articles 27 34,139-2 et 140 ;
Vu la décision du Maire n° DEC2014 636 én date du 8 décembre 2014 attribuant le marché de travaux de
pose et dépose de clôtures pour les besoins de la Ville de Montreuil à la société MACEV
Considérant que le marché a été attribué pour un montant minimum annuel de 50 000 € HT et un montant
maximum annuel de 200 000 € HT, soit un minimum de 200 000 € HT et un maximum de 800 000 € HT pour la
durée totale du marché, fixée à 4 ans ;
Considérant la nécessité de poursuivre les prestations au-delà du montant initialement prévu afin d'assurer la
réalisation de travaux rendus nécessaires pour des raisons de mise en sécurité des abords et des accès aux
_ groupes scolaires Let M Odru; :
Considérant que ces modifications ne sont pas substantielles et ne bouleverse pas l'économie générale du
contrat et ne modifie pas la durée du marché;
Considérant que l'ensemble des modifications entraîne une plus-value de 120 000 € H.T. au regard du montant du marché initial soit une augmentation de 15%;
Considérant que la précédente modification du marché relative à l'actualisation du B.PUÙ n'a entraîné aucune incidence financière ;
DÉCIDE
Article 1 : Accepte la modification n°2 du marché de travaux de pose et dépose de clôtures pour les besoins de
la Ville de Montreuil | |
- Articte 2 : Dit que le montant de la modification s'élève à 120 000 € H.T, soit une augmentation du montant du
marché initial de 15 %. Ainsi le montant du marché initial passe de 800 000 € H.T à 920 000 € HT.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant s’imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis — L'intéressé-e
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à MIorf reuil, le e 06 AOÛT 201 QE
Directnige fénérale adjointe
Ü
332 Envoyé en prétecture le 99/08/2518
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 09/08/2018
Liberté Égalité Fraternité Affiché le S
10 : 099-219909480-206180608- Se 579-AL
Direction générale adjointe
Domaine Public - Environnement-
Bâtiments -Franquillité publique
Service. Administratif.et Financier... DU due nue annee care cas
Montreuil.fr
DEC2018_579 ,
DECISION DU MAIRE
Objet: Acceptation de l'avenant n°4 du marché relatif à l'extension et l'aménagement du square
Virginia-Woolf, 9 rue Simone de Beauvoir à Montreuil (93100) ; opérations de dépollution in situ
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23, L.2122-19 ; Vu la délibération n° DEL20170628_89 du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire;
Vu lordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25, 27. 34, 77, 139 et 140;
Vu la décision du Maire n°DEC2018 117 du 14 février 2018 attribuant le marché relatif à l'extension et l'aménagement du square Virginia-Woolf, 9rue Simone de Beauvoir, Montreuil (93): opérations de dépollution in situ à la société SOLEO ;
Vu l'arrêté du Maire ARR2018 0163 en date du 2 mars 2018 portant délégation de signature à Monsieur Thierry MOREAU, Directeur Général Adjoint;
Considérant la nécessité de recourir à un prestataire pour la conception et l'exécution de travaux de traitement de la pollution, de leur dimensionnement à leur mise en œuvre et leur suivi selon les prescriptions établies au plan de gestion, pour un terrain en friche clôturée jouxtant le square Virginia Woolf ouvert au public, ce dans le but d'agrandir ledit square ; : Considérant qu'il s'agit d'un marché à procédure adaptée à tranches optionnelles ; Considérant que le marché a été conclu pour un montant total tranches comprises de 61 795 € HT, soit un
montant total de 74 154 € TTC;
Considérant que la distance de 50 mètres linéaires prise en considération initialement pour le raccordement électrique de l'unité de traitement au poste 4.12 « raccordement » de la DPGF sera finalement de 115 mêtres linéaires, au regard des contraintes du terrain et des nouvelles informations transmises par la société Enedis ;
Considérant que suite à cette modification, le dépense sera majorée de 4550 € HT, Soit 5460 € T.TC., ce qui représente une augmentation de 7,36 % du montant initial du marché;
Considérant que le montant de la modification actuelle est inférieur au seuil de 221 000 € HT et à 10 % du montant du marché susvisé / 15 % du montant du marché susvisé; et que la modification actuelle n'a pas pour effet de dépasser les seuils de passation des procédures formalisées : et qu'aucune autre modification pourrait être substantielle ;
Considérant qu’il n'est pas intervenu d'autre modification du marché susvisé depuis sa conclusion ;:
DECIDE
Article 1 : Accepte l'avenant n°1 du marché relatif à l'extension et l'aménagement du square Virginia-Wooif, 9 rue Simone de Beauvoir à Montreuil (83100) ; opérations de dépollution in situ attribué à la société SOLEO Services SAS. sise 11, rue des Chevries — 78410 AUBERGENVILLE relatif à l'augmentation du métrage pour le raccordement électrique.
Article 2 : Dit que le montant de l'avenant s'élève à 4560 € HT, soit 5460 € T.T.C, soit une augmentation du montant du marché initial de 7,36 %. Ainsi le montant du marché initial passe de 6: 795 € HT (74 154 € TTC) à 66 345 €H. T (79 614 €TTC).
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR
333 l'intéressé(e), à Monsieur le Trésorier Municipal.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité Affiché le
ID: 009-219309480-201800908-DEC29t8 S79-AU
Reçu en préfecture le 09/08/2018
Envoyé en prétecture le 99/08/2518
ESS RSS
Re
Articie 3: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à
Le Maire
-_ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Faità Montreuil, le Î 8 AOUT 2016
Pour le Maire et par délégation,
PourThierry/MOR , empêché
Directeur géné des services
14 HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX » TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
334 Envoyé en prétecture le 99/08/2518
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité Affiché le
ID : 099-218900490-20 1806080
Reçu en préfecture le 09/08/2018
18 560-AL:
Direction générale adjointe Espace Public-Environnement-
Propreté-Tranquillité publique
Direction des Bâtiments | _-. | . | _ | . Montreuil.fr
DEC2018_ 580
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Marché de construction d'un bâtiment modulaire à vocation associative - Décision sans suite
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23 L2131-2. R. 2131-5 et suivants ;
Vu l'ordonnance n°2015-89$ du 23 juillet 2075 relative aux marchés publics : Vu lé décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment ses articles 27, 33 et 98;
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°ARR2018_0163 du 2 mars 2018 portant délégation de signature à Monsieur Thierry MOREAU, Directeur Général Adjoint des services ;
Considérant la nécessité de passer un marché de construction d'un bâtiment modulaire à vocation associative ;
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la ville de Montreuil le 9 mai 2018, le 10 mai 2018 sur Marchés Onhne et le 18 mai 2018 sur le Moniteur; Considérant que la date de remise des offres était fixée au 4 juin 2018 à 12h00 au plus tard ; Considérant que 2 plis sont parvenus dans le délai imparti :
Considérant que l'article 98 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics permet de déclarer à tout moment, une procédure sans Suite ;
Considérant qu'une redéfinition des besoins s'avère nécessaire ainsi qu une mutualisation des ressources et des dépenses ;
DÉCIDE
Article 1 1: De déclarer sans suite, compte tenu de la nécessité d'une redéfinition des besoins et d'une mutualisation des ressources e des dépenses, ie marché de construction d'un bâtiment modulaire à vocation associative.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : — Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Aux candidats concernés
Le Maire,
-_ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil le 08 ANT 2018
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 GO 00 + WWW.MONTREUIL.FR
335 Envoyé en préfecture le 31/08/2118
Hi PUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 34/08/2018 Loourte Egaite Fraternité LE É Affiché le
D : 009-219300480-2018082 jt8 591-AU
Direction Générale Adjointe Domaine Pubhc
Environnemenñi- Bâtiments — Tranguiité Publique
Service Commerce-Animations commerciales
Montreuil.fr
DEC2018_ 591 DECISION DU MAIRE
Objet : Attribution du marché relatif à la location, exploitation d'une grande roue et la participation à
l'animation par achat de billets sur la place Jean Jaurès
Le Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales. notamment ses articles L. 2122-22, L2122-23. L 2122-15,
L.2131-2, R. 2131-56 et suivants :
Vu l'ordonnance n° 2015-8899 du 23 juitet 2075 relative aux marchés publics : Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment son article 27. Vu la délibération n° DEL20170628 89 du 28 juin 20177. portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
Vu l'arrêté du Maire ARR2018 0163 en date du 2 mars 2018 portant délégation de signature à Monsieur Thierry Moreau, Directeur Général Adjoint :
Considérant la volonté d'animer la place Jean Jaurès par la location et l'exploitation d'une grande roue et qu'une procédure de mise en concurrence a été effectuée pour ce faire sur le site du profil acheteur de la Ville:
Considérant que le marché n'est pas alloti
Considérant qu'un seul pli est parvenu dans le délai imparti :
Considérant que 2 critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir
adiudicateur :
Considérant que la seule offre reçues répond aux attentes formulées dans le cahier des charges et qu'elle
est économiquement avantageuse :
DECIDE
l'animation par achat de billets sur la place Jean Jaurès à l'entreprise Eric PROFIT. Lliers commune de rattachement Boutevilliers (91150). pour les montants indiqués à l'acte d'engagement signés des parties. soit
un montant mensuel de location de la grande roue de 10 166.70 euros HT et 3,65 euros HT par place achetée par la Ville de Montreui. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera au plus tard le 31 mars 2019 Il ne saura excéder 25 000 euros HT.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des eXErCICeS concernés.
Arcie 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de Sa publication. son affichage ou sa notification.
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Faità Montreuil le 7 } ADÛT 268
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Dh M
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTRELIIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
336 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Liberté Foalite Fraterrié S Affiché le SE
ID : 089-210800480-20180017-DECPDIS 695-AL Direction générale adjointe
Domaine Public - Environnement-
Haäuments -Tranquillté publique
Service Administratif et Financier
DEC2018_633
DÉCISION DU MAIRE
Objei: Acceptation de l'avenant n°2 du marché n°201818DEPMI4S relatif à l'extension ef
l'aménagement du square Virginia-Woolf, 9 rue Simone de Beauvoir, Montreuil (93) ; opérations de dépollution in situ
Le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23 L. 2122-19:
Vu la délibération n° DEL20170628 89 du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Marre :
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25, 27, 34, 77
et 139
Vu la décision du Maire n°DEC2018 117-AU portant attribution du marché relatif à lextension et l'aménagement du square Virginia-Woolf, 9 rue Simone de Beauvoir, Montreuil (93); opérations de dépollution in situ,
Vu la décision du Maire n°DEC2018 579 portant avenant n°1 au marché relatif à l'extension et l'aménagement du square Virginia-Woolf, 9rue Simone de Beauvoir, Montreuil (93): opérations de
dépollution in situ :
Vu l'arrêté du Maire ARR2018 0163 en date du 2 mars 2018 portant délégation de signature à Monsieur
Thierry MOREAU, Directeur Général Adjoint ,
Considérant la nécessité de recourir à un prestataire pour la conception et l'exécution de travaux de traitement de la pollution, de leur dimensionnement à leur mise en œuvre et leur suivi selon les prescriptions établies au plan de gestion, pour un terrain en fnche clôturée jouxtant le square Virginia Woolf ouvert au
public, ce dans le but d'agrandir ledit square,
Considérant qu'il s'agit d'un marché à procédure adaptée à tranches optionnelles ; Considérant que le marché a été conclu pour un montant total tranches comprises de 61 795 € HT, soit un
montant total de 74 154 € HT:
Considérant que la prise en considération de mètres linéaires supplémentaires pour le raccordement électrique de l'unité de traitement au poste 4.1.2 «raccordement » de la DPGF du marché à conduit à majorer la dépense des travaux, par avenant n°1, de 4550 € H.T., soit 5460 € T.T C., portant le montant du marché à 66 345 € HT. soit 79 614€ TTC. ce qui a représenté une augmentation de 7,36 % du montant
initial :
Considérant que pour mener à bien les opérations de dépollution du Square Virgina Woolf, et dans le cadre d'un meilleur suivi, le titulaire doit procéder en supplément à quelques sondages dans le sol afin d'effectuer
des prélèvements d'air, lesquels subiront des analyses en laboratoire agréé, ce dans le but d'évaluer d'éventuelles pollutions non déterminées jusqu'alors (descriptif technique de la prestation : réalisation d'un
état initial sur les 12 aiguilles de pompage pour un montant de 906 € HT, soit 1087,20 € TT C.), portant le montant du marché à 67 251 € HT. soit 80 701 20€ TTC, ce qui représente au total une augmentation de 8,83 % du montant Imitial,
Considérant que pour prendre en compte les modifications ci-dessus entraînant une incidence financière sur le montant initial du marché, il est nécessaire de le faire par avenant et que l'offre de SOLEO Services S AS.
pour les prestations complémentaires est économiquement avantageuse ;
Considérant que le montant de la modification actuelle est inférieur au seuil de 221 000 € HT et 15 L du montant du marché susvisé: et que la modification actuelle n'a pas pour effet de dépasser les seuils de passation des procédures formalisées : et qu'aucune autre modification ne pourrait être substantielle,
DECIDE
Aricle 1: Accepte l'avenant n°2 du marché relatif à l'extension et l'aménagement du square Virginia-Woolf
9 rue Simone de Beauvoir, Montreuil (93); opérations de dépollution in situ » attribué à la société SOLEO Services S AS, sise 11, rue des Chevries -— 78410 AUBERGENVILLE, relatif à la réalisation de sondages
supplémentaires.
337 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE . . | bete Éaatté | es Le | Reçu en préfecture le 19/08/2018 « Affiché le EF KL.
. …. | oups FUIT ina on il: 093-218800480-20180917-DEC2018 833-AL Arücle 2 Dit que le montant de l'avenant s'élève à 906 C HT. sat 1087 20 LOST sonne engr DECÉDEE GS AU
du montant du marché mal de 8.83 %. Ainsi le montant du marché iniüal passe à 67 251 € HT. soit
80 7/0T20E TTC.
Arücle 3: Di que les dépenses en résultant seront impulées sur les crédits ouverts aux budgets des
EXETCICES COnNCerneés.
Aricle 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. à lintéressé(e), à Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-__ Certifle le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de Sa publication, son affichage ou sa notification.
-__ informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
trnbunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
. | a © )
Fait à Montreuil, le | À © \ Co (à
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
K" général adjoint
a
338 Envoyé en préfecture le 20/09/2718
Reçu en préfecture le 20/09/2018 REPUBLIQUE FRANCAISE SSP FETE
Liberté Égalité Fraternité Affiché le
1 : 089-219900480-2018091S-DEC90IR 694-AlL
Direction des bâtiments
Service maîtrise d'ouvrage
DEC2018 634
DÉCISION DU MAIRE
Objet: Acceptation de la modification n° 1 du lot 1 « Tous Corps d'Etat» du marché relatif à la construction d'une école adaptable et évolutive : le groupe scolaire Louis et Madeleine ODRU
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L2122-23, L.2122-19, L.1414-4 L.2131-2, R. 2131-5 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 139-2° et 140; Vu la délibération n° DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal àà Monsieur le Maire;
Vu la décision du Maire n° DEC2017_748 en date du 11 décembre 2017 attribuant le lot 1 du marché de construction d'une école adaptable et évolutive : Groupe scolaire Louis et Madeleine ODRU, à la société ARBONIS;
Considérant que le marché a été attribué pour un montant de 5 180 300 euros HT; Considérant que les intempéries hivernales ont retardé l'avancement du chantier: Considérant que la date du groupe scolaire ne pouvant étre décalée, certains ‘travaux d'aménagements ne seront pas réalisés, et il est par conséquent nécessaire d'engager des moyens supplémentaires pour accélerer le planning ;
Considérant que cette augmentation représente une plus-value de 77 176,21 € euros HT au regard du montant du marché initial soit 1,5 %;
Considérant qu'il n'est pas intervenu d'autre modification du marché susvisé depuis sa conclusion ;
DECIDE
Article 1: Accepte la modification n°1 du lot 1 marché relatif à la construction d'une école adaptable et évolutive: le groupe scolaire Louis et Madeleine ODRU ayant pour objet d'engager des moyens supplémentaires pour augmenter le planning.
Article 2 : Dit que le montant de la modification s'élève à 77 176,21 euros HT, soit une augmentation du montant initial de 1,5 %. Ainsi, le montant du marché initial passe de 5 180 300 euros hors taxes à 5 257 476,21 € HT.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant s'imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-__ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pqur excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à cmrter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
nn.
ns,
339 . Envoyé en préfecture le 28/09/27
REPUBLIQUE FRANCAISE É PIERRE Sense Liberté Égalité Fraternité Reçu en préfecture le 28/09/2018
Affiché le
D | 986772186004
DEC2018_637 DÉCISION DU MAIRE | Montreuil.fr
géo “r
18 637-AL ARR aan t a aa ant nantes
Direction générale adjoint Accueils —- Finances
Administration générale - Ressources Humaines et Informatiques
Service Achat et Commande Publique
Objet : Attribution du marché relatif à l'acquisition d'un fauteuil dentaire pour l'équipement d'un centre municipal de santé
Le Maïre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23, L. 2122-19, L.2131-2, R. 2131-5 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles, 25, 27 et 34 ; Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du MaireARR2017_1051 en date du 8 décembre 2017 portant de délégation de signature à Madame Nora SAINT-GAL, Directrice Générale Adjointe des Services ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Montreuil de pourvoir à l'achat d'un fauteuil dentaire pour l'équipement d'un centre médical de santé, et de disposer d'une garantie et de maintenance pour ce mobilier médical ;
Considérant que le marché est composé d’un lot unique .
Considérant que deux plis sont parvenus dans le délai imparti sous format dématérialisé ; Considérant que deux critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ; | ,
Considérant que l'offre présentée par la société MSD 3D PARIS, apparaît économiquement la plus avantageuse :
DÉCIDE
Article 1 : Attribue l'accord-cadre monoattributaire portant sur l'acquisition d'un fauteuil dentaire pour l'équipement d'un centre municipal de santé (comprenant notamment fourniture et livraison) à la société MSD, 3D PARIS, sise 13 avenue Morane Saulnier Vélizy Espace — Immeuble Le Ferber - 78140 Vélizy- Villacéublay, pour un montant maximum de 89 000 HT sur la durée totale dudit accord-cadre, soit une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification. |
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés. :
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
__ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de
sa publication, son affichage ou sa notification.
-__ Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L
Fait à Montreuil, le 9 g SEP. 2018
Pour le Maire et par délégation,
Na do Nora SAINT-GAL «
Directrice Générale Adjointe | W
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR # ñ
340 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.2 : Page 341
3.3 : Pages 342 à 345 Envoyé en préfecture le 17/07/2118
12048 Reçu en préfecture le 17 REPUBLIQUE FRANCAISE
_ Liberté Egalité Fraternité À Affiché le
VAASS | Direction des bâtiments oo Service garage municipal | _ Montreuil.fr
DEC2018_486 DECISION DU MAIRE
Objet : Réforme et aliénation des mobiliers communaux
| Le Maire,
Vu te code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23, du code général des collectivités territoriales. |
Vu la délibération DEL201 70628. 89 du Conseil municipal du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire. |
Considérant que les véhicules désignés ci--dessous arrivent à limite d’ usage et que leurs mises à la réforme s'imposent.
Véhicule Immatriculation Année N° de Parc
Renault 992 ZW 93 2006 4488 . Renault _8478 XE 93 2002 4464 Renault 6896 ZW 93 ‘ 2006 4493 Renault: .. 456 AKY 93 2008 . 3344 Renault | 4565 YN 93 . ._. . 2004 39325
Considérant que le garage Auto Mythique VO ZA des Prés du Boucher 77230 Dammartin- en-Goële consent à nous reprendre les véhicules ci-dessus pour la somme 2000 €
Considérant que l'offre de reprise est la valeur réelle des véhicules et qu'elle est la plus avantageuse pour la Ville de Montreuil,
DECIDE
Article 1 : Autorise la réforme et l’aliénation desdits véhicules aux conditions désignées ci- dessus au garage Auto Mythique VO ZA des Prés du Boucher 77230 Dammartin-en-Goëéle-
Atticle 2 : La recette sera encaissée sur le budget de la ville pour la somme 2000 € (Deux
mille euros):
Article 3 : Ampliation de la présente décision seraa affichée et transmise à : _- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis |
- Monsieur le Trésorier municipal
Le Maire |
Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
Informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Montreuil, le 7 Juin
Le Maire,
Patrice BESSAC
HOTEL DE VILLE.I PLACE JEAN-JAURES. 93105 Montreuil CEDEX CT OLA à 70.60 00 WWW. MONTREUIL.FR..
D: : 08- 2.183004 pre _486- AI
341 Envoyé en préfecture le 10/09/2018
Reçu en préfecture le 10/09/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le er
CRSnS EQRIIS FOSTE ID : 093-219300480-20180724-DEC2018 592-AR
Direction des sports
Pôle ressources administratives et techniques
| Montreuil.fr DÉCISION DU MAIRE
Objet : Conventions d'occupation précaire et temporaire soumises à redevance d'équipements sportifs de la Ville, au profit d'associations sportives et autres organismes, pour les saisons sportives 2018-2019 et 2019-2020
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; L.2122-23 ; L.2122-18 ; L.1611-4 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants ; VU l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération n° DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire, et précisément son art 1, al 5:
Vu la délibération n° DEL20180627_59 du Conseil municipal du 27 juin 2018 relative aux tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2018 ;
Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2014_603 en date du 6 juin 2014 portant délégation de fonction et de signature à Madame Anne-Marie HEUGAS, adjointe au Maire déléguée aux sports ; Vu les statuts des bénéficiaires ;
Vu le modèle de convention-type de mise à disposition à titre payant d'équipements sportifs municipaux approuvé par délibération n°DEL20150930_9 du Conseil municipal du 1 octobre 2015 ;: Vu la liste des organisations bénéficiaires annexée à la présente décision ; Vu le planning d'occupation des équipements sportifs pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020 annexé à la présente décision ;
Considérant que la Ville est propriétaire d'une série d'équipements sportifs répartis sur son territoire : Considérant que la Ville entend mettre à disposition ces équipements sportifs à disposition dé quiconque en ferait la demande, dans la limite des disponibilités, contre une redevance dont le tarif a été fixé par le Conseil municipal par délibération n°DEL20180627_59;:
Considérant la nécessité d'une répartition équilibrée entre les bénéficiaires des mises à disposition et ainsi d'attribuer précisément des créneaux d'utilisation des équipements susvisés aux organisations qui en auront fait la demande, afin de proposer une offre sportive variée à la population montreuilloise ; Considérant l'accord intervenu entre les parties ;
DECIDE
Article 1: De signer les conventions d'occupation précaire et temporaire soumises à redevance d'équipements sportifs de la Ville avec les organisations identifiées en annexe de la présente décision et selon le planning d'occupation également annexé.
Article 2 : Précise que les dites conventions sont conclues à titre payant et pour les saisons sportives 2018- 2019 et 2019-2020 selon les tarifs applicables votés en Conseil municipal.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget des exercices concernés. Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget des exercices concernés.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Aux intéressés
— Monsieur le Trésorier Municipal
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
DEC2018_592
342 Envoyé en préfecture le 10/09/2018
Reçu en préfecture le 10/09/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le er =
Liberté Egalité Fraternité ID : 093-219300480-20180724-DEC2018 _592-AR
Le Maire
-_ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
* (RE à \à)
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Anne-Marie HEUGAS: : 1° >
Adjointe au Maire déléguée aux sports
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
343 Envoyé en préfecture le 10/09/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 10/09/2018
Liberté Egalité Fraternité Affiché le
ID : 093-219300480-20180724-DEC2018 627-AU
—— — — 7 =
Direction des sports
Pôle ressources administratives et techniques
DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Conventions d'occupation précaire et temporaire d'équipements sportifs de la Ville au profit
d'associations sportives locales et organismes publics pour les saisons sportives 2018-2019 et 2019- 2020
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; L.2122-23 : L.2122-18 : L.1611-4 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants : Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération n° DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire, et précisément son art 1, al 5:
Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2014_603 en date du 6 juin 2014 portant délégation de fonction et de signature à Madame Anne-Marie HEUGAS, Adjointe au Maire déléguée aux sports ; Vu les statuts des bénéficiaires ;
Vu le modèle de convention-type de mise à disposition à titre gratuit d'équipements sportifs municipaux approuvé par délibération n°DEL20150930_14 du 1 octobre 2015 du Conseil municipal ; Vu la liste des associations et organismes bénéficiaires annexée à la présente décision : Vu le planning d'occupation des équipements sportifs par les associations sportives pour les saisons 2018- 2019 et 2019-2020 annexé à la présente décision:
Considérant que la Ville est propriétaire d'une série d'équipements sportifs répartis sur son territoire ; Considérant que les associations sportives locales participent à assurer la diversité de l'offre sportive sur le territoire communal ; | Considérant que la Ville souhaite soutenir le mouvement sportif dans l'intérêt général de la population ; Considérant que la mise à disposition gracieuse d'équipements sportifs aux associations sportives locales à but non lucratif participe de ce soutien et que la Ville la valorisera auprès des bénéficiaires ; Considérant les besoins de certains organismes publics investis de mission de service public ; Considérant la nécessité d'une répartition équilibrée entre les bénéficiaires des mises à disposition et ainsi d'attribuer précisément des créneaux d'utilisation des équipements susvisés aux organisations qui en auront fait la demande, afin de proposer une offre sportive variée à la population montreuilloise ; Considérant l'accord intervenu entre les parties ;
DECIDE
Article 1 : De signer les conventions d'occupation précaire et temporaire d'équipements sportifs de la Ville avec des associations sportives locales et des organismes publics identifiés en annexe de la présente décision et pour le planning d'occupation également annexé.
Article 2 : Précise que lesdites conventions sont conclues à titre gratuit et pour les saisons sportives 2018- 2019 et 2019-2020. Les cycles scolaires au gymnase René Doriant restent établis sur une année.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget des exercices concernés.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Aux intéressés
— Monsieur le Trésorier Municipal
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
DEC2018_627
344 Envoyé en préfecture le 10/09/2018
Reçu en préfecture le 10/09/2018
Affiché le see
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
ID : 093-219300480-20180724-DEC2018 627-AU
Le Maire
-__ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
K RP RE
par délégation,
Anne-Marie HEUGAS
Adjointe au Maire déléguée aux sports
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
345 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
7. FINANCES LOCALES
7.1 : Pages 346 à 356
7.5 : Pages 357 à 360
7.10 : Page 361 Envoyé en préfecture le 18/07/2018
Reçu en préfecture le 18/07/2018
Affiché le =
RÉF MORANE A RORNE ID : 093-219300480-20180614-DEC2018 487-AR Liberté Egalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES
Montreuil.fr DEC2018_487
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Clôture de la régie d’avances des Vies des Quartiers
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des TÉgISSeUrs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date du 10 août 2000 portant création d’une régie d’avances des Vies des
Quartiers pour couvrir les menues dépenses urgentes réalisées dans le cadre de la territorialisation par les responsables de l’animation des différents secteurs.
Considérant qu’il y a lieu de clôturer cette régie d’avances ;
Vu Pavis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite "Vu pour avis favorable")
le : 13 juin 2018 “LL
A
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des Finances Puy
W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
346 Envoyé en préfecture le 18/07/2018
Reçu en préfecture le 18/07/2018
Affiché le ses
ID : 093-219300480-20180614-DEC2018 487-AR
DÉCIDE
Article 1 : La régie d’avances des Vies de Quartiers est clôturée à compter du 15 juin 2018 ;
Article 2: Le Maire de Montreuil et le Trésorier Municipal sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution de la présente décision.
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
347 Envoyé en préfecture le 18/07/2018
Reçu en préfecture le 18/07/2018
Affiché le ee REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité ID : 093-219300480-20180619-DEC2018 488-AR
DIRECTION DES FINANCES
Montreuil.fr
DEC2018_488
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Clôture de la régie d’avances de la mission citoyenneté
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des rÉgiSseUrs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu linstruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision de la Maire en date du 02 janvier 2012 portant création d’une régie d’avance pour payer les menues dépenses de fonctionnement de la mission citoyenneté ;
Considérant qu’il y a lieu de clôturer cette régie d’avances ;
Vu Pavis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite « Vu pour avis favorable »)
le : 18 juin 2018 Ge ar soil |
7 0
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
348 Envoyé en préfecture le 18/07/2018
Reçu en préfecture le 18/07/2018
Affiché le end
ID : 093-219300480-20180619-DEC2018 _488-AR
DÉCIDE
Article 1 : La régie d’avances de la mission citoyenneté est clôturée à compter du 20 juin 2018 ;
Article 2: Le Maire de Montreuil et le Trésorier Municipal sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution de la présente décision.
Le Maire
- _ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
349 Envoyé en préfecture le 18/07/2018
Reçu en préfecture le 18/07/2018
Affiché le 2 A REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité ID : 093-219300480-20180703-DEC2018 _489-AR
DIRECTION DES FINANCES
Montreuil.fr
DEC2018_489
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Clôture de la régie d’avances du service médiation sociale.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 :
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des rÉgisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision de la Maire en date du 17 décembre 2012 portant création d’une régie d’avances pour payer les menues dépenses de fonctionnement du service médiation sociale ;
Considérant qu’il y a lieu de clôturer cette régie d’avances ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite "Vu pour avis favorable")
le : 2 juillet 2018 Lu gp a frorokl
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W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
350 Envoyé en préfecture le 18/07/2018
Reçu en préfecture le 18/07/2018
Affiché le ss &
ID : 093-219300480-20180703-DEC2018 _489-AR
DÉCIDE
Article 1 : La régie d’avances du service médiation sociale est clôturée à compter du 4 juillet 2018 ;
Article 2: Le Maire de Montreuil et le Trésorier Municipal sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution de la présente décision.
Le Maire
- _ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Montrguil,fle 3 juillet 2018
W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
351 Envoyé en préfecture le 17/08/2118
Reçu en préfecture le 17/08/2018
Affiché le
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité D : 085-219800400-201807 1-0 «.
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DIRECTION DES FINANCES
Montreuil.fr
DEC2018_584
DÉCISION DU MAIRE
Objet: Clôture de la régie d’avances pour l’organisation de manifestations et réceptions de la
municipalité et toutes manifestations artistiques et sportives ;
Le Maire de Montreuil,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à, la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l’article 22 ;
Vu le décret N° 2008-227 du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
TÉLISSeUTS ;
Vu l’arrêté du 03 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement
imposé à ces agents ;
Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu les articles R1617-1 à 18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création de régie de recettes, d’avances, et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux ;
Vu la délibération du Conseil Municipal DÉL20140417 1 en date du 17 avril 2014, autorisant le Maire à créer, modifier et clôturer des régies communales nécessaires au fonctionnement des services municipaux, en application de l’article L 2122-22 al.7 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal du 28 juin 2017 portant délégation
d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 juin 1971 portant création d’une régie d’avances pour le paiement des dépenses pour l'organisation de manifestations artistiques et sportives ;
Considérant qu’il y a lieu de clôturer cette régie d’avances ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
114 MÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
352 Envoyé en préfecture le 17/08/2018
Reçu en préfecture le 17/08/2018
Affiché le __———
ID : 093-219300480-20180711-DEC2018 584-AR
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite « Vu pour avis favorable »)
k | r fe FRE le : 10 juillet 2018 [2- pes ASVI - =
DÉCIDE
Article 1 : La régie pour l’organisation de manifestations et réceptions de la municipalité et toutes manifestations artistiques et sportives est clôturée à compter du 11 juillet 2018 ;
Article 2 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier Municipale sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution de la présente décision.
Le Maire
- _ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Montreuil, le 11 juillet 2018
Monsieur Le Maire
Patrice BESSAC
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
353 Envoyé en préfecture le 17/08/2018
Reçu en préfecture le 17/08/2018
Affiché le ————
ID : 093-219300480-20180807-DEC2018 _585-AR RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la régie d’avances du Service Municipal de la Jeunesse (SMJ) :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à
R.1617-18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre
1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil
municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date du 17 janvier 1997 portant création d’une régie d’avances pour le
paiement des dépenses du Service Municipal de la Jeunesse (SMJ) ;
Vu la décision du Maire en date du 23 octobre 2002 portant sur la création de sous-régies ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la régie du Service Municipal de la Jeunesse pour se conformer
à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable +
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie (précédée de la formule manuscrite "Vu pour avis favorable")
le : 06 août 2018 VS ve pe AT de” LA
nn HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
DEC2018_585
354 Envoyé en préfecture le 17/08/2518
Reçu en préfecture le 17/08/2018
SESSR a SE Affiché le SF Re SES
ID : 009-219309480-206180097-DEC2018 S65-AR
DÉCIDE
À compter de ce jour, compte tenu des modifications à apporter, l’acte de création de Ja régie
d’avances du Service Municipal de la Jeunesse instaurée par décision du 17/01/1997 est rédigé
dans les termes suivants :
Article 1 : Il est institué une régie d’avances auprès du Service Municipal de la Jeunesse (SMT) ;
Article 2 : Cette régie se situe au 60 rue Franklin 93 100 Montreuil et fonctionne en permanence ;
Article 3 : La régie paie les dépenses à caractère urgent liées aux activités courantes du Service
Municipal de la Jeunesse :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d'entretien, petits équipements ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Transports (péages, essence) ;
Article 4: Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de
300,00 euros et par chèques bancaires ;
Article 5 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du service
DFT de la DDFIP de Seine Saint Denis ;
Article 6 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 7 000,00 euros ;
Article 7 : Le régisseur verse auprès du Trésorier, la totalité des pièces justificatives de dépenses au
minimum une fois par mois ;
Article 8 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de
nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte
de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 10 : Il est créé 6 sous-régies d’avances dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans les actes constitutifs des sous-régies. Les sous-régies d’avances créées sont les suivantes :
— sous-régie de recettes du quartier Bas Montreuil (Diabolo) ;
— sous-régie de recettes du quartier Bel-pêche ;
— sous-régie de recettes du quartier Boissière ;
— sous-régie de recettes du quartier Centre-Ville ;
— sous-régie de recettes du quartier de la Noue/Clos Français :
— sous-régie de recettes du quartier Montreau/Ruffins (Passerelle) Place le Morillon ;
Article 11 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce
qui les concerne de l’exécution de la présente décision ;
WW HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 0148 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
355 Envoyé en préfecture le 17/08/2118
Reçu en préfecture le 17/08/2018
Affiché le
ID : 009-219309480-206180097-DEC2018 S65-AR
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l'État.
Montreuil, le 07 août 2018
Monsieur Le Maire
Patrice BESSAC
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W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
356 Envoyé en préfecture le 11/09/2118
Reçu en préfecture le 11/09/2018
Affiché le +
ID : 099-219800480-20180613-DECP0I8 629-AL
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité
Direction de l'Education
Service Administratif et Financier
DEC2018_ 629
. Montreuil fr DÉCISION DU MAIRE f
Objet: Sollicitation d’une subvention auprès du fonds de dotation Montreuil solidaire pour les projets Teamlab et Activ'été
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L. 21 22-23, L.2122-18, L.2331-4 ;
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipalà Monsieur le Maire ,
Vu l'arrêté du Maire ARR2016_0143 en date du 4 mars 2016 portant délégation de fonction et de signature à Madame Dominique ATTIA, Adjointe au Maire, dans les secteurs Éducation et Enfance ;
Vu les statuts du Fonds de dotation « Montreuil Solidaire » eties conditions de demande de subventions ;
Considérant que la Ville souhaite initier un projet « Teamlab » avec La Villette pour proposer aux enfants des accueils de loisirs élémentaires une nouvelle expérience culturelle sur l'art du numérique ;
Considérant que le projet « Teamlab » vise à faire découvrir aux enfants une nouvelle expérience numérique par une exposition immersive et interactive ;
Considérant que la Ville souhaite initier un projet « Activ'été » pour soutenir et proposer une animation intergénérationnelle culturelle et festive ouverte à tous;
Considérant que le projet « Activ'été » vise à favoriser l'accès culiurel et artistique aux jeunes et aux habitants en les initiant à des pratiques artistiques de qualité;
Considérant que l’organisation de tels projets apparaît adaptée aux objectifs identifiés ;
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier du fonds de dotation Montreuil solidaire pour financer les projets susvisés :
DÉCIDE
Article 1 : Sollicite une subvention auprés du fonds de dotation Montreuil solidaire dans le cadre du projet « Teamlab » que la Ville souhaite organiser avec La Villette et lui remet les pièces techniques el administratives à l'appui de cette demande.
Article 2 : Dit que la demande de subvention porte sur le montant maximum disponible auprès. du fonds de dotation Montreuil solidaire, et au minimum pour un montant de 4800 € HT.
Article 3: Sollicite une subvention auprès du fonds de dotation Montreuil solidaire dans le cadre du projet « Activ'été » que la Ville souhaite organiser et lui remet les pièces techniques et administratives à l'appui de cette demande,
Article 4: Dit que la demande de subvention porte s sur le montant : maximumn disponible auprès d du fonds de
dotation Montreuil solidaire, et au minimum pour un montant de 7718,12 € HT,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTR LEDEX + TÉL. : 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 357 Envoyé en préfecture le 11/09/2118
Reçu en préfecture le 11/09/2018
Affiché le =
ID : 099-219800480-20180613-DECP0I8 629-AL
judget dé l'exercice concerné,
358 Envoyé en préfecture le 23/08/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 23/08/2018 Liberté Egalité Fraternité es
Aïfiché le
ID : 093-219300480-20180817-DEC2018 586-AU
Direction de l'Education
Service Administratif et Financier
DEC2018_586 DÉCISION DU MAIRE
Montreuil.fr
Objet : Sollicitation d'une subvention auprès du fonds de dotation Montreuil solidaire pour le projet
de concours d'éloquence des lycées de Montreuil
Le Marre.
Vu le Code général des collectivités territoriales. notamment ses articles L 2122-22 L 2122-23 L 2122-18 L.2331-4 :
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation
d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire
Vu l'arrêté du Maire ARR2016 0143 en date du 4 mars 2016 portant délégation de fonction et de signature à Madame Dominique ATTIA. Adjointe au Maire. dans les secteurs Education et Enfance : Vu les statuts du Fonds de dotation "Monteuil Solidaire" et les conditions de demande de subventions :
Considérant que la Ville souhaite initier un projet pour soutenir et promouvoir des actions d'accompagnement des jeunes montreuillois afin de les aider à s'insérer dans le milieu professionnel. ainsi
qu'à accéder aux universités et grandes écoles :
Considérant de l'expression orale est composante essentielle des entretiens de sélections que les jeunes montreuillois auront à passer dans le parcours universitaire ou professionnel : Considérant que l'organisation d'un concours d'éloquence et d'ateliers à destination des lycéens apparaît
adaptée aux objectifs identifiés :
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier du fonds de dotation Montreuil solidaire pour financer le projet susvisé :
DECIDE
Article 1 : Sollicite une subvention auprès du fonds de dotation Montreuil solidaire dans le cadre du projet Concours d'éloquence que la Ville souhaite organiser et lui remet les pièces techniques et administratives à
l'appui de cette demande.
Article 2 : Dit que la demande de subvention porte sur le montant maximum disponible auprès du fonds de dotation Montreuil solidaire, et au minimum pour un montant de 15 000 € HT.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
l'intéressé. Monsieur le Trésorier Municipal.
Le Maire
Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de
Sa publication, son affichage ou sa notification.
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil. le 17 août 2018
Pour le, Maire par délégation.
e ATTIA
| le et à l'Education
/ Wm HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX +» TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
359 Envoyé en préfecture le 21/09/2018
Reçu en préfecture le 21/09/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le Se
Liberté Égalité Fraternité | 9 ID : 093-219300480-20180921-DEC2018-635-AU
Direction Générale Adjointe Domaine Public
Environnement- Bâtiments — Tranquillité Publique
service Commerce-animations commerciales
DEC2018_635 | Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet: Sollicitation d’une subvention auprès du Fonds de dotation «Montreuil Solidaire» pour le
projet de location, d'exploitation d' une grande roue et la participation à l'achat de billets sur la place Jean-Jaurès =
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23 L2331-4 ; Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation
d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
Vu l'arrêté du Maire ARR2014_0594 en date du 6 juin 2014 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gaylord Le Chequer Adjoint au Maire délégué à l'aménagement durable, à l'urbanisme, aux grands projets et aux espaces publics :
Vu les statuts du Fonds de dotation « Montreuil Solidaire» et les conditions de demande de subventions ; Vu les axes stratégiques du dispositif de subvention: « Développer les actions culturelles, sportives et
citoyennes » et « Faire reculer les inégalités sociales et économiques» ;
Considérant que la Ville a initié un projet de location, d'exploitation d'une grande roue et de participation à l'achat de billets, pour les fêtes de Noël 2018 et du nouvel an 2019, sur la place Jean Jaurès et qu'elle souhaite y conduire un projet ayant pour objectif de favoriser le vivre ensemble et garantir l'accès des Monteuillois aux loisirs ;
Considérant que la Ville participera à l'achat de 2 700 billets qui seront distribués aux Montreuillois :
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier du Fonds de dotation « Montreuil Solidaire » pour financer le projet susvisé :
DECIDE
Article 1: Sollicite une subvention auprès de Fonds de dotation « Montreuil Solidaire » dans le cadre du projet des animations de fin d'année, au titre du projet « Grande roue » et lui remet les pièces techniques et administratives à l'appui de cette demande.
Article 2 : Dit que la demande de subvention porte sur un montant de 18 400 € TTC correspondant à 80% des dépenses globales du projet estimées à 23 000 € TTC.
Article 3: Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné nature comptable 7478
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : — Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-__ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de Sa publication, son affichage ou sa notification. à
-__Informe que la présente décision peut faire l'objet d'hn reco pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai je deu mois B compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
7 ak a Montreuil, le ? 1 SEP. 2016
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NUE din au Maire délégué à l'arhénagement durable, Fe
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRFIIII CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWwWW.MONTREUIL.FR 360 Envoyé en préfecture le 10/09/2518
Reçu en préfecture le 10/09/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le Fe
Liberté Egalité Fraternité
Direction Citoyenneté — Vie des Quartiers
Service Médiation Sociale
DECISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Renouvellement de l'adhésion à l’association Réseau des Villes Correspondants de Nuit
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23 et L.2122-
18 ;
Vu la délibération n° DEL2010 237 du 24 septembre 2010 portant adhésion de la Ville à l'association Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de la Médiation Sociale ; Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la délibération n° DEL20180328 3 du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2018:
Vu l'arrêté du Maire ARR2014_0605 en date du 6 juin 2044 portant délégation de fonction et de signature à Madame Muriel CASALASPRO, Adjointe au Maire, déléguée au développement territorial et à la politique de la ville ;
Vu les statuts de l'association Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de la Médiation Sociale et notamment son article 6 ;
Considérant le droit reconnu aux communes d’adhérer à des associations qui répondent par leurs actions à l'intérêt communal ;
Considérant que Monsieur le Maire est membre de droit du Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de la Médiation Sociale ;
Considérant que la Ville affirme son engagement pour le développement de la médiation sociale et souhaite favoriser les réseaux d'échanges et d'entraide ;
Considérant que l'association a pour objet de promouvoir la médiation dans les espaces ouverts au public par le développement d'une offre de formation professionnelle, la mutualisation des ressources et la reconnaissance du métier de médiateur;
Considérant que l'association permet de participer à une réflexion pour l'obtention de la certification AFNOR par la Ville ;
DECIDE
Article 1 : Renouvelle l'adhésion de la Ville à l'association Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de la Médiation Sociale au titre de l'année 2018.
Article 2 : Verse la somme de 500 € sur le budget de l'exercice en cours, en règlement de l'appel à cotisation reçu en date du 22 août 2018.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'association
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 27/08/2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 64 00 + WWW.MONTREUIL.FR
DEC2018_628
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