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Acte - recueils actes adm 4e trim 2018
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Acte - recueils actes adm 4e trim 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
4ᵉ TRIMESTRE 2018
Octobre – Novembre – Décembre Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
SOMMAIRE ARRÊTES DU MAIRE
N° Objet date de l'acte Page
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.6 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ
ARR2018_0891 12/10/18 P.1
ARR2018_0892 12/10/18 P.3
ARR2018_0893 12/10/18 P.5
ARR2018_0894 12/10/18 P.7
ARR2018_0895 12/10/18 P.9
ARR2018_1129 Suppression du repos dominical dans les établissement de commerces de détail 2019 27/12/18 P.11
4. FONCTION PUBLIQUE
4.4 AUTRES CATEGORIES DE PERSONNELS
ARR2018_1039 Election des représentants du personnel au Comité technique – Institution des bureau de votes et déroulement du scrutin 26/11/18 P.14
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.3 DESIGNATION DE REPRESENTANTS
ARR2018_0839 04/10/18 P.16
5.4 DELEGATION DE FONTION
ARR2018_0808 17/09/18 P.18
ARR2018_0817 26/09/18 P.20
ARR2018_0838 04/10/18 P.21
ARR2018_0848 06/10/18 P.22
ARR2018_0890 16/10/18 P.23
ARR2018_0888 24/10/18 P.25
ARR2018_0896 26/10/18 P.26
ARR2018_0939 08/11/18 P.27
ARR2018_0940 09/11/18 P.29
ARR2018_1040 26/11/18 P.30
4ème TRIMESTRE 2018
Constatation de l'incorporation d’un bien présumé sans maître dans le domaine communale sis rue de la Côte du Midi (Sans numéro) à Montreuil – Parcelle cadastrée CM37
Constatation de l'incorporation d’un bien présumé sans maître dans le domaine communale sis 18 rue de l'Acacia à Montreuil – Parcelle cadastrée F16
Constatation de l'incorporation d’un bien présumé sans maître dans le domaine communale sis rue du Bel-Air (Sans numéro) à Montreuil – Parcelle cadastrée CE21
Constatation de l'incorporation d’un bien présumé sans maître dans le domaine communale sis 37 rue Juliette Dodu à Montreuil – Parcelle cadastrée CQ338
Constatation de l'incorporation d’un bien présumé sans maître dans le domaine communale sis 20 rue Louise à Montreuil – Parcelle cadastrée J92
Nomination du coordonnateur communal du recensement de la population de 2019, ainsi que du correspondant du répertoire d'immeubles localisés.
Délégation de fonction temporaire à M. Rachid ZRIOUI au sein de la commission communale pour la sécurité et l'accessibilité du 20 septembre 2018
Délégation de fonction à Madame Danièle CREACHCADEC Conseillère municipale, pour la célébration de deux mariages le 28 septembre 2018
Délégation de fonction temporaire à Madame Dominique ATTIA, sixième adjointe, durant la période d'absence de Monsieur PHILIPPE LAMARCHE, troisième adjoint.
Délégation de fonction temporaire à Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, durant la période d’absence de Monsieur Patrice BESSAC, Maire du 7 octobre au 11 octobre 2018 inclus
Délégation de fonctions d'officier de l'état civil et délégation de signature relative aux prestations du service des affaires générales à Madame Laetitia HASSACI
Délégation de fonction temporaire à Madame Anne-Marie HEUGAS, seizième adjointe, durant la période d’absence de Madame Mireille ALPHONSE, treizième adjointe du 17 au 25 octobre 2018 inclus
Délégation de fonction temporaire à Monsieur Ibrahim DUFRICHE SOILIHI, premier adjoint, durant la période d’absence de Monsieur Patrice BESSAC, Maire, du 29 octobre au 2 novembre 2018
Délégation de fonction à Monsieur Olivier STERN, Conseiller municipal délégué dans les secteurs Mobilités, Stationnement et Ville du partage
Délégation de fonction temporaire à Madame Djeneba KEITA, deuxième adjointe, durant la période d’absence de Monsieur Patrice BESSAC, Maire, du 12 novembre au 15 novembre 2018 inclus
Délégation de fonction temporaire à M. Laurent ABRAHAMS au sein de la commission communale pour la sécurité et l'accessibilité. N° Objet date de l'acte Page
ARR2018_1083 03/12/18 P.32
ARR2018_1053 04/12/18 P.34
ARR2018_1054 04/12/18 P.35
ARR2018_1055 Délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean Charles, Conseiller municipal délégué 04/12/18 P.36
ARR2018_1096 18/12/18 P.38
ARR2018_1106 20/12/18 P.39
ARR2018_1107 20/12/18 P.40
ARR2018_1108 20/12/18 P.41
ARR2018_1109 20/12/18 P.42
5.5 DELEGATION DE SIGNATURE
ARR2018_0889 Délégation de signature en matière d’attestation d’accueil à M. JACHETTA et Mme DUVAL DE FRAVILLE 16/10/18 P.43
ARR2018_1110 Délégation de signature en matière funéraire relative aux obsèques 20/12/18 P.44
6. LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
6.1 POLICE MUNICIPALE
ARR2018_0881 22/10/18 P.45
ARR2018_0908 Arrêté portant réglementation des modalités d'implantation des compteurs communicants de type "Linky" 02/11/18 P.49
ARR2018_1036 Arrêté d’Ouverture du groupe scolaire Marceau situé 25-27 rue Marceau à Montreuil (93 100) Ref AO/40/18/SI93 12/11/18 P.51
ARR2018_1037 13/11/18 P.53
ARR2018_1038 13/11/18 P.55
Délégation de fonctions d'officier de l'état civil et délégation de signature relative aux prestations du service des affaires générales à madame Audrey MILANDOU
Délégation de fonction à M.TAREK REZIG au sein de la commission communale pour la sécurité et l'accessibilité le 6 décembre 2018
Délégation de fonction à M. Rachid ZRIOUI au sein de la commission communale pour la sécurité et l'accessibilité le 10 décembre 2018
Délégation de fonction temporaire à Madame Alexie LORCA, quatrième adjointe, durant la période d'absence de Madame Mireille ALPHONSE, treizième adjointe
Délégation de fonction temporaire à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, durant la période d’absence de Monsieur Patrice BESSAC, Maire du 21 au 30 décembre 2018 inclus
Délégation de fonction temporaire à Madame Alexie LORCA, quatrième adjointe, durant la période d’absence de Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint du 31 décembre 2018 au 6 janvier 2019 inclus.
Délégation de fonction temporaire à Madame Catherine PILON, huitième adjointe durant la période d’absence de Madame Muriel CASALASPRO, dix-huitième adjointe du 24 au 29 décembre inclus.
Délégation de fonction temporaire à Madame Riva GHERCHANOC dixième adjointe, durant la période d’absence de Monsieur Laurent ABRAHAMS, quinzième adjoint du 24 au 27 décembre 2018 inclus.
Arrêté modificatif rectifiant l'arrêté de mainlevée de péril relatif aux parties communes de l'immeuble sis au 52, rue Marceau- Parcelle cadastrée BG0094.
Arrêté d’Ouverture du groupe scolaire Louis et Madeleine ODRU situé 31 rue Acacia/5rue Henri Martin à Montreuil (93 100) Ref AO/41/18/SI93
Arrêté d’Ouverture de l’Église Chinoise Protestante de France ce situé 60/62 rue Beaumarchais à Montreuil (93 100) Ref AO/42/18/SI93 VOIRIE – CIRCULATION - STATIONNEMENT
Type N° Demandeur OBJET Localisation PAGE
PERMANENT
PERMANENT 2018P.0359 VILLE DE MONTREUIL AIRE PMR AVENUE BERLIOZ 24/10/2018 P.57
PERMANENT 2018P.0360 VILLE DE MONTREUIL CIRCULATION A.186 29/10/2018 P.58
PERMANENT 2018P.0361 VILLE DE MONTREUIL STATIONNEMENT RUE LENAIN DE TILLEMONT 29/10/2018 P.59
PERMANENT 2018P.0362 VILLE DE MONTREUIL STATIONNEMENT RUE DE YELIMANE 29/10/2018 P.60
PERMANENT 2018P.0363 VILLE DE MONTREUIL STATIONNEMENT RUE DE LA NOUE 06/11/2018 P.61
PERMANENT 2018P.0366 VILLE DE MONTREUIL STATIONNEMENT RUE HOCHE 05/12/2018 P.62
PERMANENT 2018P.0367 VILLE DE MONTREUIL STATIONNEMENT RUE SAINT-JUST 11/12/2018 P.63
PERMANENT 2018P.0368 VILLE DE MONTREUIL STATIONNEMENT RUE SAINT DENIS 12/12/2018 P.64
PERMANENT 2018P.0369 VILLE DE MONTREUIL STATIONNEMENT RUE SAINT DENIS 12/12/2018 P.65
PERMANENT 2018P.0370 VILLE DE MONTREUIL PASSAGE PIETON RUE SAINT DENIS 12/12/2018 P.66
PERMANENT 2018P.0371 VILLE DE MONTREUIL AIRE PMR RUE SAINT DENIS 20/12/2018 P.67
PERMANENT 2018P.0372 VILLE DE MONTREUIL AIRE PMR RUE SAINT DENIS 20/12/2018 P.68
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE 2018T.5438 AUTAA LEVAGE LIVRAISON RUE TRAVERSIERE 01/10/2018 P.69
TEMPORAIRE 2018T.5439 ACCESSIT NETTOYAGE VITRES RUE DES LONGS QUARTIERS 01/10/2018 P.70
TEMPORAIRE 2018T.5440 VEOLIA TRAVAUX RUE LEON LOISEAU 01/10/2018 P.71
TEMPORAIRE 2018T.5441 BOUYGUES TELECOM TRAVAUX BOULEVARD ROUGET DE LISLE 01/10/2018 P.72
TEMPORAIRE 2018T.5442 BOUYGUES ENERGIE TRAVAUX RUE FRANKLIN 02/10/2018 P.73
TEMPORAIRE 2018T.5443 HR BATIMENT DEMONTAGE DE GRUE RUE DES DEUX COMMUNES 02/10/2018 P.74
TEMPORAIRE 2018T.5444 SARL CAZEAUX LIVRAISON DE MATERIAUX RUE DE L'EGLISE 02/10/2018 P.75
TEMPORAIRE 2018T.5445 GR4 FR TRAVAUX RUE DES SOUCIS 02/10/2018 P.76
TEMPORAIRE 2018T.5446 ESPACES PUBLICS LA PAROLE ERRANTE RUE FRANCOIS DEBERGUE 02/10/2018 P.77
TEMPORAIRE 2018T.5447 BOLLYWOOD TOURNAGE DE FILM RUE GASTON LAURIAU 02/10/2018 P.78
TEMPORAIRE 2018T.5448 GTPR STATIONNEMENT RUE D'ALEMBERT 02/10/2018 P.79
TEMPORAIRE 2018T.5449 ESPACES PUBLICS VIDE GRENIER DIVERSES VOIES 03/10/2018 P.80
TEMPORAIRE 2018T.5450 GINGER CEBTP TRAVAUX SONDAGES RUE BARBES 05/10/2018 P.81
TEMPORAIRE 2018T.5451 JEAN MOULIN TRAVAUX AVENUE JEAN MOULIN 05/10/2018 P.82
TEMPORAIRE 2018T.5452 ERDF TRAVAUX RUE DES SOUCIS 05/10/2018 P.83
TEMPORAIRE 2018T.0015 SJNV TAS SAUVAGES RUE GALILEE 08/10/2018 P.84
TEMPORAIRE 2018T.0016 EPTEE TRAVAUX DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 08/10/2018 P.86
TEMPORAIRE 2018T.0017 DECAUX TRAVAUX MOBILIER URBAIN DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 08/10/2018 P.88
TEMPORAIRE 2018T.5453 GTPR BASE DE VIE RUE D'ALEMBERT 08/10/2018 P.90
TEMPORAIRE 2018T.5454 VILLE DE MONTREUIL LIVRAISON DE MATERIAUX RUE ROCHEBRUNE 08/10/2018 P.91
TEMPORAIRE 2018T.5455 GR4 FR TRAVAUX RUE NOUVELLE CITE DE TILLEMONT 08/10/2018 P.92
TEMPORAIRE 2018T.5456 PLM PIERRE LEMASSON ECHAFAUDAGE RUE RABELAIS 08/10/2018 P.93
TEMPORAIRE 2018T.5457 VILLE DE MONTREUIL CIRCULATION RUE MARCEL LARGILLIERE 10/10/2018 P.94
TEMPORAIRE 2018T.5458 CAPTURE DIGITAL SURVOL DE DRONE RUE DE L'EGLISE 10/10/2018 P.95
TEMPORAIRE 2018T.5460 VEOLIA TRAVAUX RUE MICHELET 12/10/2018 P.96
TEMPORAIRE 2018T.5461 ETS HANNY CIRCULATION BOULEVARD CHANZY 12/10/2018 P.97
TEMPORAIRE 2018T.5462 SOCIETE NICKEL NETTOYAGE DE VITRE RUE SIMONE DE BEAUVOIR 12/10/2018 P.98
TEMPORAIRE 2018T.5463 ESPACES PUBLICS NETTOYAGE DE VITRE AVENUE JEAN MOULIN 15/10/2018 P.99
TEMPORAIRE 2018T.5464 ENEDIS TRAVAUX AVENUE DU PRSDT SALVADOR ALLENDE 15/10/2018 P.100
TEMPORAIRE 2018T.5465 CIG TRAVAUX RUE DU COLONEL DELORME 15/10/2018 P.101
TEMPORAIRE 2018T.5466 LES BOUCHONS D'AMOUR COLLECTE DE BOUCHONS RUE GEORGES MELIES 15/10/2018 P.102
TEMPORAIRE 2018T.5467 BIR TRAVAUX AVENUE WALWEIN 15/10/2018 P.103
TEMPORAIRE 2018T.5468 ECR TRAVAUX ENEDIS RUE DE LA REVOLUTION 16/10/2018 P.104
TEMPORAIRE 2018T.5469 EGCR LEITAO DEPOT DE MATERIAUX RUE MICHELET 16/10/2018 P.105
TEMPORAIRE 2018T.5470 BIR TRAVAUX AVENUE DU PRESIDENT WILSON 16/10/2018 P.106
TEMPORAIRE 2018T.5471 SOCIETE VIVERT LIVRAISON RUE CLOTILDE GAILLARD 16/10/2018 P.107
TEMPORAIRE 2018T.5472 ENEDIS TRAVAUX BOULEVARD DE LA BOISSIERE 16/10/2018 P.108
TEMPORAIRE 2018T.5473 ENEDIS TRAVAUX BOULEVARD DE LA BOISSIERE 16/10/2018 P.109
TEMPORAIRE 2018T.5474 EIFFAGE GENIE TRAVAUX AVENUE DU PRESIDENT WILSON 16/10/2018 P.110
TEMPORAIRE 2018T.5475 VEOLIA TRAVAUX RUE CAMELINAT 16/10/2018 P.111
TEMPORAIRE 2018T.5476 ESPACES PUBLCS CORTEGE RUE GALILEE 16/10/2018 P.112
TEMPORAIRE 2018T.5477 CHUBB FRANCE RUE FRANKLIN 17/10/2018 P.113
DATE
SIGNATUR
E
FORMATION Type N° Demandeur OBJET Localisation PAGE DATE
SIGNATUR
E
TEMPORAIRE 2018T.5478 LES FILMES DU BAL TOURNAGE RUE LENAIN DE TILLEMONT 17/10/2018 P.114
TEMPORAIRE 2018T.5479 FONDASOL TRAVAUX DE SONDAGE BOULEVARD DE LA BOISSIERE 17/10/2018 P.115
TEMPORAIRE 2018T.5480 STE BETON DIRECT LIVRAISON DE MATERIAUX RUE PIERRE DE MONTREUIL 17/10/2018 P.116
TEMPORAIRE 2018T.5482 SUEZ OSIS MAINTENANCXE DE LA CUVE AVENUE DE LA RESISTANCE 17/10/2018 P.117
TEMPORAIRE 2018T.5481 VEOLIA TRAVAUX RUE DU JARDIN ECOLE 18/10/2018 P.118
TEMPORAIRE 2018T.5483 VEOLIA TRAVAUX RUE DE L'ERMITAGE 18/10/2018 P.119
TEMPORAIRE 2018T.5484 FILMS VELVET TOURNAGE DE FILM RUE DU SERGENT BOBILLOT 18/10/2018 P.120
TEMPORAIRE 2018T.5485 CIRCET IDF NORD TRAVAUX ORANGE BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 18/10/2018 P.121
TEMPORAIRE 2018T.5487 MY FAMILY TOURNAGE DE FILM RUE BEAUMARCHAIS 18/10/2018 P.122
TEMPORAIRE 2018T.5490 ETS HANNY CIRCULATION BOULEVARD CHANZY 19/10/2018 P.123
TEMPORAIRE 2018T.0018 CD93 TRAVAUX DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 22/10/2018 P.124
TEMPORAIRE 2018T.5491 ENEDIS TRAVAUX ENEDIS BOULEVARD DE LA BOISSIERE 22/10/2018 P.127
TEMPORAIRE 2018T.5492 EIFFAGE TRAVAUX GRDF RUE DE LA DEMI LUNE 22/10/2018 P.128
TEMPORAIRE 2018T.5493 PARTICULIER CIRCULATION STATIONNEMENT RUE PARMENTIER 22/10/2018 P.129
TEMPORAIRE 2018T.5494 SADE TRAVAUX RUE DE LAGNY 22/10/2018 P.130
TEMPORAIRE 2018T.5495 SADE CANTONNEMENT RUE DOLORES IBARRURI 22/10/2018 P.131
TEMPORAIRE 2018T.5496 FONDASOL TRAVAUX RUE EDOUARD BRANLY 23/10/2018 P.132
TEMPORAIRE 2018T.5497 MAIRIE DE VINCENNES LIVRAISON RUE DE LA FEDERATION 23/10/2018 P.133
TEMPORAIRE 2018T.5498 VEOLIA TRAVAUX RUE DE LA FRATERNITE 23/10/2018 P.134
TEMPORAIRE 2018T.5499 VEOLIA TRAVAUX AVENUE DE LA RESISTANCE 23/10/2018 P.135
TEMPORAIRE 2018T.5500 BIR TRAVAUX RUE EDOUARD VAILLANT 23/10/2018 P.136
TEMPORAIRE 2018T.5501 VEOLIA TRAVAUX CHEMIN DES REDOUTES 24/10/2018 P.137
TEMPORAIRE 2018T.5503 VEOLIA TRAVAUX RUE DE LA NOUVELLE FRANCE 24/10/2018 P.138
TEMPORAIRE 2018T.5505 ENEDIS TRAVAUX RUE DE ROSNY 24/10/2018 P.139
TEMPORAIRE 2018T.5506 TECHNOSOL TRAVAUX RUE DES SOUCIS 24/10/2018 P.140
TEMPORAIRE 2018T.5508 STPS TRAVAUX AVENUE WALWEIN 25/10/2018 P.141
TEMPORAIRE 2018T.5509 STPS TRAVAUX RUE FRANKLIN 25/10/2018 P.142
TEMPORAIRE 2018T.5511 GBA A186 25/10/2018 P.143
TEMPORAIRE 2018T.5512 ESPACES PUBLICS CONCERT SOLIDAIRE PLACE JEAN JAURES 25/10/2018 P.144
TEMPORAIRE 2018T.5513 AR RENOVATION BENNE RUE DES FEDERES 26/10/2018 P.145
TEMPORAIRE 2018T.5514 MY FAMILY TOURNAGE DE FILM RUE DOUY DELCUPE 26/10/2018 P.146
TEMPORAIRE 2018T.5516 ENEDIS TRAVAUX BOULEVARD DE LA BOISSIERE 29/10/2018 P.147
TEMPORAIRE 2018T.5517 GEO-PERF TRAVAUX BOULEVARD ROUGET DE LISLE 29/10/2018 P.148
TEMPORAIRE 2018T.5518 COLOMBO TRAVAUX RUE RAPATEL 29/10/2018 P.149
TEMPORAIRE 2018T.5519 SNV TRAVAUX RUE KENNY CLARKE 29/10/2018 P.150
TEMPORAIRE 2018T.5521 GEO PERF TRAVAUX AVENUE DE LA RESISTANCE 29/10/2018 P.151
TEMPORAIRE 2018T.5522 SNV TRAVAUX RUE LEBOUR 29/10/2018 P.152
TEMPORAIRE 2018T.5523 SNV TRAVAUX RUE FRANCOIS ARAGO 29/10/2018 P.153
TEMPORAIRE 2018T.5524 GEO PERF TRAVAUX AVENUE DE LA RESISTANCE 29/10/2018 P.154
TEMPORAIRE 2018T.5525 ESPACES PUBLICS SALON DU LIVRE ET PRESSE RUE FRANCOIS DEBERGUE 29/10/2018 P.155
TEMPORAIRE 2018T.5526 SNV TRAVAUX FIBRE OPTIQUE RUE DU SERGENT BOBILLOT 29/10/2018 P.156
TEMPORAIRE 2018T.5528 SNV TRAVAUX FIBRE OPTIQUE RUE GIRARD 29/10/2018 P.157
TEMPORAIRE 2018T.5529 EIFFAGE POSE DE PALISSADE AVENUE PASTEUR 29/10/2018 P.158
TEMPORAIRE 2018T.5530 SNV TRAVAUX FIBRE OPTIQUE RUE MARCELLIN BERTHELOT 29/10/2018 P.159
TEMPORAIRE 2018T.5531 VEOLIA TRAVAUX RUE PIERRE CURIE 29/10/2018 P.160
TEMPORAIRE 2018T.5532 EIFFAGE POSE DE PALISSADE AVENUE FAIDHERBE 29/10/2018 P.161
TEMPORAIRE 2018T.5533 TERCA TRAVAUX RUE DE STALINGRAD 29/10/2018 P.162
TEMPORAIRE 2018T.5534 SND TRAVAUX RUE SAIGNE 29/10/2018 P.163
TEMPORAIRE 2018T.5535 EIFFAGE LIGNE AERIENNE RUE ERNEST SAVART 29/10/2018 P.164
TEMPORAIRE 2018T.5536 GTPR BENNE RUE MARCEAU 30/10/2018 P.165
TEMPORAIRE 2018T.5537 EIFFAGE TRAVAUX GRDF AVENUE JEAN MOULIN 30/10/2018 P.166
TEMPORAIRE 2018T.5538 BIR TRAVAUX BOULEVARD ROUGET DE LISLE 30/10/2018 P.167
TEMPORAIRE 2018T.5539 SND TRAVAUX RUE EDOUARD VAILLANT 30/10/2018 P.168
TEMPORAIRE 2018T.5540 SOGEA IDF TRAVAUX D'ASSAINISEMENT AVENUE DU PRESIDENT WILSON 30/10/2018 P.169
TEMPORAIRE 2018T.5541 TERGI TRAVAUX AVENUE DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE 30/10/2018 P.170
TEMPORAIRE 2018T.5542 BIR TRAVAUX RUE SAINT EXUPERY 31/10/2018 P.171
TEMPORAIRE 2018T.5546 DIRECTION CULTURE SALON DU LIVRE ET PRESSE RUE MARCEL DUFRICHE 31/10/2018 P.172
TEMPORAIRE 2018T.5547 TERGI TRAVAUX RUE CONDORCET 31/10/2018 P.173
TEMPORAIRE 2018T.5551 ACCESSIT NETTOYAGE DE VITRES RUE DES LONGS QUARTIERS 02/11/2018 P.174
FERMETURE DE L' A186 Type N° Demandeur OBJET Localisation PAGE DATE
SIGNATUR
E
TEMPORAIRE 2018T.5552 BIR TRAVAUX RUE DU PROGRES 02/11/2018 P.175
TEMPORAIRE 2018T.5554 ASSAIN FRANCILIEN TRAVAUX RUE DU MIDI 02/11/2018 P.176
TEMPORAIRE 2018T.5555 SGEP AMELIORATION ESP.PUB PLACE LE MORILLON 05/11/2018 P.177
TEMPORAIRE 2018T.5556 STPS TRAVAUX GRDF PLACE JACQUES DUCLOS 05/11/2018 P.178
TEMPORAIRE 2018T.5557 BIR TRAVAUX RUE VICTOR HUGO 05/11/2018 P.179
TEMPORAIRE 2018T.5559 BIR TRAVAUX RUE GIRARDOT 05/11/2018 P.180
TEMPORAIRE 2018T.5562 HAPPY HOME MONTAGE DE GRUE RUE DE LA REVOLUTION 06/11/2018 P.181
TEMPORAIRE 2018T.5563 DIRECTION CULTURE SALON DU LIVRE RUE DU CENTENAIRE 06/11/2018 P.182
TEMPORAIRE 2018T.5564 DIRECTION CULTURE SALON DU LIVRE ET PRESSE RUE DE PARIS 06/11/2018 P.183
TEMPORAIRE 2018T.5565 DIRECTION CULTURE SALON DU LIVRE ET PRESSE RUE ETIENNE MARCEL 06/11/2018 P.184
TEMPORAIRE 2018T.5566 DIRECTION CULTURE SALON DU LIVRE ET PRESSE AVENUE JEAN MOULIN 06/11/2018 P.185
TEMPORAIRE 2018T.5567 PALAIS DES CONGRES EVENEMENT RUE MARCEL DUFRICHE 06/11/2018 P.186
TEMPORAIRE 2018T.5558 BIR TRAVAUX BOULEVARD ROUGET DE LISLE 07/11/2018 P.187
TEMPORAIRE 2018T.5560 BIR TRAVAUX AVENUE DU PRESIDENT WILSON 07/11/2018 P.188
TEMPORAIRE 2018T.5568 SOCIETE NOUVELLE DUVAL TRAVAUX RUE ANNE FRANCK 07/11/2018 P.189
TEMPORAIRE 2018T.5569 VEOLIA TRAVAUX RUE RAPATEL 07/11/2018 P.190
TEMPORAIRE 2018T.5570 BIR TRAVAUX PLACE FRANCOIS MITTERAND 07/11/2018 P.191
TEMPORAIRE 2018T.5571 CONSEIL DEPARTEMENTAL TRAVAUX RUE PARMENTIER 08/11/2018 P.192
TEMPORAIRE 2018T.5572 INSTANTS CHAVIRES POSE DE BENNE RUE EMILE ZOLA 08/11/2018 P.193
TEMPORAIRE 2018T.5573 AXEO TRAVAUX SEDIF RUE EMILE RAYNAUD 08/11/2018 P.194
TEMPORAIRE 2018T.5574 ENEDIS DR IDF TRAVAUX ENEDIS RUE HOCHE 08/11/2018 P.195
TEMPORAIRE 2018T.5576 ESPACES PUBLICS RUE ANTOINETTE 08/11/2018 P.196
TEMPORAIRE 2018T.5577 SOCIETE NOUVELLE DUVAL TRAVAUX ENEDIS RUE CAMELINAT 08/11/2018 P.197
TEMPORAIRE 2018T.5578 NGE GENIE CIVIL DEMONTAGE DE GRUE AVENUE DU PRESIDENT WILSON 09/11/2018 P.198
TEMPORAIRE 2018T.5579 GETEVE PRODUCTIONS TOURNAGE DE FILM RUE DU SERGENT BOBILLOT 09/11/2018 P.199
TEMPORAIRE 2018T.5580 EOS DECONTAMINATION POSE DE BENNE RUE DES SORINS 12/11/2018 P.200
TEMPORAIRE 2018T.5583 ECD ENTREPRISE DEMONTAGES DE BENNE AVENUE DU PRESIDENT WILSON 13/11/2018 P.201
TEMPORAIRE 2018T.5587 PARENGE DEMONTAGE BASE DE VIE BOULEVARD HENRI BARBUSSE 15/11/2018 P.202
TEMPORAIRE 2018T.5588 STPS TRAVAUX ENEDIS RUE DE ROSNY 15/11/2018 P.203
TEMPORAIRE 2018T.5602 EIFFAGE TRAVAUX GRDF BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 16/11/2018 P.204
TEMPORAIRE 2018T.5589 SND TRAVAUX ENEDIS BOULEVARD DE LA BOISSIERE 17/11/2018 P.205
TEMPORAIRE 2018T.5590 ERT TECHNOLOGIES TRAVAUX NUMERICABLE RUE DES RAMENAS 17/11/2018 P.206
TEMPORAIRE 2018T.5593 CIRCET-IDF-NORD TRAVAUX ORANGE AVENUE DU PRESIDENT WILSON 19/11/2018 P.207
TEMPORAIRE 2018T.5594 CIRCET IDF NORD TRAVAUX ORANGE RUE GALILEE 19/11/2018 P.208
TEMPORAIRE 2018T.5595 CIRCET IDF NORD TRAVAUX ORANGE AVENUE DU PRESIDENT WILSON 19/11/2018 P.209
TEMPORAIRE 2018T.5596 CIRCET IDF NORD TRAVAUX ORANGE RUE DE LA FEDERATION 19/11/2018 P.210
TEMPORAIRE 2018T.5597 PROXIALUS TRAVAUX NUMERICABLE RUE DES GRAVIERS 19/11/2018 P.211
TEMPORAIRE 2018T.5598 EST-ENSEMBLE TRAVAUX D'ASSAINISEMENT RUE ALEXIS LEPERE 19/11/2018 P.212
TEMPORAIRE 2018T.5599 VEOLIA TRAVAUX VEOLIA RUE LEBOUR 19/11/2018 P.213
TEMPORAIRE 2018T.5600 STPS TRAVAUX GRDF BOULEVARD HENRI BARBUSSE 19/11/2018 P.214
TEMPORAIRE 2018T.5575 SYNDICAT AUTOLIB VELIB TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE ROMAINVILLE 20/11/2018 P.215
TEMPORAIRE 2018T.5601 MAIRIE DE VINCENNES LIVRAISON MOBILIER RUE DE LA FEDERATION 20/11/2018 P.216
TEMPORAIRE 2018T.5603 GENIER DEFORGE TRAVAUX RUE DE LA COTE DU NORD 21/11/2018 P.217
TEMPORAIRE 2018T.5605 BIR TRAVAUX ENEDIS RUE DES BOURGUIGNONS 21/11/2018 P.218
TEMPORAIRE 2018T.5606 GINGER CEBTP TRAVAUX DE SONDAGE RUE BARBES 21/11/2018 P.219
TEMPORAIRE 2018T.5607 FIC LEVAGE GRUE RUE AUGUSTE BLANQUI 21/11/2018 P.220
TEMPORAIRE 2018T.5610 STPS TRAVAUX GRDF RUE PIERRE DE MONTREUIL 22/11/2018 P.221
TEMPORAIRE 2018T.5612 STPS TRAVAUX RUE EMILE RAYNAUD 22/11/2018 P.222
TEMPORAIRE 2018T.5613 STPS TRAVAUX ENEDIS RUE DES RAVINS 22/11/2018 P.223
TEMPORAIRE 2018T.5611 STPS TRAVAUX RUE PIERRE DE MONTREUIL 23/11/2018 P.224
TEMPORAIRE 2018T.5614 STPS TRAVAUX ENEDIS RUE PIERRE DE MONTREUIL 23/11/2018 P.225
TEMPORAIRE 2018T.5615 SCCS LIVRAISON ELEMENTS BOIS RUE MARCEAU 23/11/2018 P.226
TEMPORAIRE 2018T.5616 STPS TRAVAUX ENEDIS RUE FRANKLIN 23/11/2018 P.227
TEMPORAIRE 2018T.5617 VILLE DE MONTREUIL LIVRAISON RUE ROCHEBRUNE 23/11/2018 P.228
TEMPORAIRE 2018T.5618 SNV TRAVAUX RUE DE PARIS 23/11/2018 P.229
TEMPORAIRE 2018T.5619 VEOLIA TRAVAUX VEOLIA RUE DE ROMAINVILLE 26/11/2018 P.230
TEMPORAIRE 2018T.5620 VEOLIA TRAVAUX VEOLIA RUE DES RAMENAS 26/11/2018 P.231
TEMPORAIRE 2018T.5621 VEOLIA TRAVAUX VEOLIA BOULEVARD DE LA BOISSIERE 26/11/2018 P.232
TEMPORAIRE 2018T.5622 STPS TRAVAUX ENEDIS RUE DES RAVINS 26/11/2018 P.233
« Rue aux enfants » Type N° Demandeur OBJET Localisation PAGE DATE
SIGNATUR
E
TEMPORAIRE 2018T.5624 CIRCET-IDF-NORD TRAVAUX ORANGE RUE RAPATEL 26/11/2018 P.234
TEMPORAIRE 2018T.5625 CIRCET-IDF-NORD TRAVAUX ORANGE RUE COLMET LEPINAY 26/11/2018 P.235
TEMPORAIRE 2018T.5628 AXEO TRAVAUX SEDIF RUE EMILE RAYNAUD 26/11/2018 P.236
TEMPORAIRE 2018T.5629 BOUYGUES TRAVAUX DE VOIRIE BOULEVARD ROUGET DE LISLE 27/11/2018 P.237
TEMPORAIRE 2018T.5630 SNV TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE RUE DE PARIS 27/11/2018 P.238
TEMPORAIRE 2018T.5632 ECD ENTREPRISE DEMONTAGE DE GRUE AVENUE DU PRESIDENT WILSON 27/11/2018 P.239
TEMPORAIRE 2018T.5637 SOFRAT MISE EN PLACE DE PALISSADE RUE ROBESPIERRE 29/11/2018 P.240
TEMPORAIRE 2018T.5638 ALLIANCE MONTAGE DE GRUE AVENUE DU PRESIDENT WILSON 29/11/2018 P.241
TEMPORAIRE 2018T.5639 COMSA SL DEMENAGEMENT DE BUREAUX BOULEVARD HENRI BARBUSSE 29/11/2018 P.242
TEMPORAIRE 2018T.5640 CIRCET IDF NORD TRAVAUX ORANGE AVENUE DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE 29/11/2018 P.243
TEMPORAIRE 2018T.5641 CIRCET IDF NORD TRAVAUX ORANGE RUE DE ROMAINVILLE 29/11/2018 P.244
TEMPORAIRE 2018T.5645 CIRCET-IDF-NORD TRAVAUX ORANGE BOULEVARD DE LA BOISSIERE 29/11/2018 P.245
TEMPORAIRE 2018T.5646 VEOLIA TRAVAUX RUE CONDORCET 29/11/2018 P.246
TEMPORAIRE 2018T.5648 STPS TRAVAUX ENEDIS RUE FRANKLIN 30/11/2018 P.247
TEMPORAIRE 2018T.0019 EPTEE TRAVAUX DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 03/12/2018 P.248
TEMPORAIRE 2018T.5650 GR4 FR TRAVAUX GRDF RUE DE ROSNY 03/12/2018 P.250
TEMPORAIRE 2018T.5651 EGA TRAVAUX ENEDIS BOULEVARD DE LA BOISSIERE 03/12/2018 P.251
TEMPORAIRE 2018T.5652 ESPACES PUBLICS PLACE EN FETE RUE JULES VERNE 03/12/2018 P.252
TEMPORAIRE 2018T.5649 ESPACES PUBLICS LUEURS D'HIVER DIVERSES VOIES 04/12/2018 P.253
TEMPORAIRE 2018T.5653 CIRCET CAB 4680 TRAVAUX ORANGE RUE DES PAPILLONS 04/12/2018 P.254
TEMPORAIRE 2018T.0020 DEA TRAVAUX DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 05/12/2018 P.255
TEMPORAIRE 2018T.5656 DAS RAVALEMENT ECHAFAUDAGE RUE D'ALEMBERT 06/12/2018 P.259
TEMPORAIRE 2018T.5657 ENEDIS DR IDF TRAVAUX RUE DE LA NOUVELLE FRANCE 06/12/2018 P.260
TEMPORAIRE 2018T.5659 TERCA TRAVAUX ENEDIS RUE DE STALINGRAD 10/12/2018 P.261
TEMPORAIRE 2018T.5660 MAIRIE DE VINCENNES TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA FEDERATION 10/12/2018 P.262
TEMPORAIRE 2018T.5655 EPTEE TRAVAUX RUE IRENE ET FREDERIC JOLIOT CURIE 11/12/2018 P.263
TEMPORAIRE 2018T.5661 PALAIS DE CONGRES EVENEMENT M DUFRICHE RUE MARCEL DUFRICHE 11/12/2018 P.264
TEMPORAIRE 2018T.5662 CHAPPE ET FONTOLIVE TRAVAUX ENEDIS RUE DU SERGENT BOBILLOT 11/12/2018 P.265
TEMPORAIRE 2018T.5663 SND TRAVAUX RUE COLMET LEPINAY 11/12/2018 P.266
TEMPORAIRE 2018T.5664 SND TRAVAUX RUE MALOT 11/12/2018 P.267
TEMPORAIRE 2018T.5667 AXEO TRAVAUX SEDIF RUE EMILE RAYNAUD 12/12/2018 P.268
TEMPORAIRE 2018T.5668 MISKA- AGENCY STATIONNEMENT RUE EDOUARD VAILLANT 12/12/2018 P.269
TEMPORAIRE 2018T.5669 BARJAC PRODUCTION TOURNAGE RUE MARCELLIN BERTHELOT 13/12/2018 P.270
TEMPORAIRE 2018T.5670 LUCKY LIGHT MOVIE MUSIC TOURNAGE RUE MOLIERE 13/12/2018 P.271
TEMPORAIRE 2018T.5671 VILLE DE MONTREUIL TRAVAUX RUE DE LA MONTAGNE PIERREUSE 13/12/2018 P.272
TEMPORAIRE 2018T.5672 CELESTE TRAVAUX RUE ROBESPIERRE 13/12/2018 P.273
TEMPORAIRE 2018T.5673 BIR TRAVAUX RUE COLBERT 13/12/2018 P.274
TEMPORAIRE 2018T.5674 TERGI TRAVAUX RUE LOUISE MICHEL 13/12/2018 P.275
TEMPORAIRE 2018T.5675 TERCA TRAVAUX RUE DU CAPITAINE DREYFUS 14/12/2018 P.276
TEMPORAIRE 2018T.5676 SNV TRAVAUX RUE DU SERGENT BOBILLOT 14/12/2018 P.277
TEMPORAIRE 2018T.5677 SNV TRAVAUX RUE GIRARD 14/12/2018 P.278
TEMPORAIRE 2018T.5678 SNV TRAVAUX RUE MARCELLIN BERTHELOT 14/12/2018 P.279
TEMPORAIRE 2018T.5679 SNV TRAVAUX AVENUE PAUL LANGEVIN 14/12/2018 P.280
TEMPORAIRE 2018T.5680 CORIANCE TRAVAUX RUE DU COLONEL RAYNAL 14/12/2018 P.281
TEMPORAIRE 2018T.5681 CIRCET TRAVAUX RUE BEAUMARCHAIS 14/12/2018 P.282
TEMPORAIRE 2018T.5682 CIRCET TRAVAUX RUE DE STALINGRAD 14/12/2018 P.283
TEMPORAIRE 2018T.5683 CIRCET TRAVAUX RUE DE ROSNY 14/12/2018 P.284
TEMPORAIRE 2018T.5685 SND TRAVAUX BOULEVARD DE LA BOISSIERE 17/12/2018 P.285
TEMPORAIRE 2018T.5687 ENEDIS TRAVAUX RUE VALETTE 17/12/2018 P.286
TEMPORAIRE 2018T.5689 GRDF TRAVAUX RUE ARMAND CARREL 17/12/2018 P.287
TEMPORAIRE 2018T.5690 PARTICULIER TRAVAUX RUE DU PLATEAU 17/12/2018 P.288
TEMPORAIRE 2018T.5688 BOUYGUES TRAVAUX AVENUE PAUL SIGNAC 18/12/2018 P.289
TEMPORAIRE 2018T.5691 VEOLIA TRAVAUX RUE DE LA DEMI LUNE 18/12/2018 P.290
TEMPORAIRE 2018T.5692 CD93 TRAVAUX BOULEVARD THEOPHILE SUEUR 18/12/2018 P.291
TEMPORAIRE 2018T.5693 STAR RENOVATION LIVRAISON RUE RABELAIS 18/12/2018 P.292
TEMPORAIRE 2018T.5694 AXEO TRAVAUX RUE EDOUARD VAILLANT 18/12/2018 P.293
TEMPORAIRE 2018T.5695 AXEO TRAVAUX RUE DU COLONEL RAYNAL 18/12/2018 P.294
TEMPORAIRE 2018T.5696 AXEO TRAVAUX RUE DU COLONEL RAYNAL 18/12/2018 P.295
TEMPORAIRE 2018T.5697 EIFFAGE TRAVAUX RUE GASTON MONMOUSSEAU 18/12/2018 P.296 Type N° Demandeur OBJET Localisation PAGE DATE
SIGNATUR
E
TEMPORAIRE 2018T.5698 COLAS TRAVAUX RUE DE VINCENNES 18/12/2018 P.297
TEMPORAIRE 2018T.5700 COLAS TRAVAUX DIVERSES VOIES 18/12/2018 P.298
TEMPORAIRE 2018T.5701 ENEDIS TRAVAUX RUE ETIENNE MARCEL 18/12/2018 P.299
TEMPORAIRE 2018T.5702 CENTRE JEAN MACE ENLEVEMENT RUE ALICE 18/12/2018 P.300
TEMPORAIRE 2018T.5703 EIFFAGE TRAVAUX RUE SAINT JUST 18/12/2018 P.301
TEMPORAIRE 2018T.5705 STPS TRAVAUX AVENUE DU COLONEL FABIEN 18/12/2018 P.302 N° Objet date de l'acte Page
DÉCISION DU MAIRE
1 COMMANDE PUBLIQUE
1.1 MARCHES PUBLICS
DEC2018_661 02/10/18 P.330
DEC2018_662 02/10/18 P.331
DEC2018_668 11/10/18 P.332
DEC2018_667 12/10/18 P.333
DEC2018_692 15/10/18 P.334
DEC2018_696 25/10/18 P.335
DEC2018_698 30/10/18 P.336
DEC2018_749 09/11/18 P.337
DEC2018_751 15/11/18 P.338
DEC2018_754 22/11/18 P.340
DEC2018_801 Acquisition- maintenance de copieurs libre service noir et blanc et noir et blanc couleur 29/11/18 P.342
DEC2018_802 29/11/18 P.343
DEC2018_818 07/12/18 P.344
DEC2018_819 10/12/18 P.346
DEC2018_886 26/12/18 P.348
Attribution du marché « Fourniture, livraison, pose et dépose, mise en fonctionnement, maintenance et transport des illuminations de fin d’année de la Ville pour 2018 et 2019 » à la société SATELEC pour un montant de 199 422,50 € HT et une durée totale de deux ans.
Attribution du marché « Fourniture avec ou sans livraison d'enrobés à froid à l'eau pour les besoins de la Ville » à la société REAKTIV ASPHALT, sans montant minimum ni montant maximum, et ce, pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois
Attribution de l'accord-cadre « mission d’Assistance à la Maîtrise d’ouvrage (A.M.O) à caractère technique, administratif et financier pour l’étude de programmation pour l'opération d'aménagement de la Place du Marché des Ruffins et de la requalification et la programmation détaillée de la salle polyvalente de la Ville » à la société ARTELIA BATIMENT INDUSTRIE pour un montant de 60 925 € HT
Attribution du marché « Dératisation, désinsectisation et désinfection de certains bâtiments et structures publics des membres du groupement de commande Ville-CCAS » à la société MAGELLAN SERVICES pour un montant maximum de 200 000 HT sur une durée de 4 ans
Attribution du marché relatif à la réalisation de travaux d'aménagements paysagers dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces publics pour les besoins de la ville, pour un montant minimum de 120 000 € HT sur la durée total de l'accord- cadre et sans montant maximum, et ce, pour une durée de 1 an, à compter de sa notification, reconductible trois fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Attribution du marché subséquent n°1 au lot 3 de l'accord cadre multi attributaire N°DEC2018_483 d'acquisition de fournitures et petits matériels de bureau, consommables informatiques et papier d'impression.
Acceptation de la modification n°1 du marché de réalisation d'une étude de stratégie urbaine dans le cadre du protocole de préfiguration du quartier d'intérêt régional le Morillon dans ses 3 lots (DEC2017_208)
Attribution de l'accord-cadre « Prestations de renforcement du nettoiement - nettoiement des grands axes et des espaces publics de la Ville » à la société DERICHEBOURG POLYSOCS SASU pour un montant minimum de 2 626 887,27 € HT sur la durée totale de 4 ans
Acceptation de la modification du marché de travaux de démolition sur les ensembles immobiliers de la Ville attribué à la société ERDT – avenant n° 1 (DEC2018_083 décision initiale)
Acceptation de la modification du marché de mission de contrôle technique dans le cadre de trois opérations de construction à Montreuil – lot 1 : ZAC Boissière Acacia – avenant n° 2, attribué à la société BATIPLUS
Acceptation l'avenant n°1 du marché multi- attributaire n°DEC2014_627 de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du programme de travaux « petits espaces publics autrement PEPA » de la ville de Montreuil
Attribution du lot 2 « fournitures de consommables d'impression » de l'accord-cadre relatif à l'acquisition de fournitures et de petites matériels de bureau, consommables informatiques et papier, d'impression pour les services de la ville, ses écoles, son CCAS à la société OFFICEEXPRESS sise 1/3 rue de la Cokerie – BP 104 – 93213 Saint-Denis La Plaine Cedex, sans montant minimum et sans montant maximum, d'une durée de un an, reconductible trois fois, soit pour une durée maximal de 4 ans.
Attribution de l'accord-cadre « Fourniture de PC (lot 1), ordinateurs portables (lot 2), de périphériques (lot 3), et d'équipements réseaux et prestations associées (lot 4) aux société ATACAMA (Lots 1,2,3) et DSMI-SCDAM (Lot 4) sans montant minimum et sans montant maximum, d'une durée de un an, reconductible trois fois, soit pour une durée maximal de 4 ans.
Attribution de l'accord-cadre Multi attributaires « Missions de maîtrise d'œuvre pour les projets d'espaces publics de la Ville de Montreuil » aux société OIKOS – POLES et AUGUST sans montant minimum ni maximum et une durée totale de 4 ans. N° Objet date de l'acte Page
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.2 ALIENATIONS
DEC2018_663 Réforme et aliénation des mobiliers communaux (véhicule automobile) 25/09/18 P.350
DEC2018_664 Réforme et aliénation des mobiliers communaux (véhicule automobile) 25/09/18 P.351
DEC2018_665 Réforme et aliénation des mobiliers communaux (véhicule automobile) 25/09/18 P.352
DEC2018_815 Réforme et aliénation des mobiliers communaux (véhicule automobile) 12/11/18 P.353
DEC2018_814 Réforme et aliénation des mobiliers communaux (Fenwick) 14/11/18 P.354
DEC2018_856 Réforme et aliénation des mobiliers communaux (Renault) 21/11/18 P.355
DEC2018_857 Réforme et aliénation des mobiliers communaux (8 Renault et 4 piaggio) 28/11/18 P.356
3.3 LOCATIONS
DEC2018_817 Convention de mise à disposition précaire et temporaire du domaine public de la Ville au profit d'ARCADI 15/05/18 P.357
DEC2018_636 27/07/18 P.358
DEC2018_816 06/12/18 P.360
7. FINANCES LOCALES
7.1 DECISIONS BUDGETAIRES
DEC2018_820 02/11/18 P.360
DEC2018_821 02/11/18 P.362
DEC2018_822 02/11/18 P.364
DEC2018_823 02/11/18 P.366
DEC2018_824 Clôture de la régie d'avances et de recettes du centre d'hébergement du parc Montreau 02/11/18 P.368
DEC2018_825 Modification de la régie d'avances du service Municipal de jeunesse (SMJ) 02/11/18 P.370
DEC2018_826 Modification de la régie d'avances du service Municipal de jeunesse (SMJ) 02/11/18 P.372
DEC2018_753 Autorisation permanente de poursuite accordée au comptable de la ville (Jean PITOIS) 22/11/18 P.376
7.3 EMPRUNTS
DEC2018_813 04/12/18 P.378
Acceptation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public consentie par la Ville de Montreuil à l'association loi 1901 « Musée de l'Histoire Vivante » pour un immeuble sis 31 boulevard Théophile Sueur à Montreuil, au sein du parc Montreau pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2018 reconductible un an, sans pouvoir excéder 5 ans
Convention de mise à disposition d’un bien immobilier du domaine public de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble au profit de la Ville de Montreuil
Modification de l'avenant du 23 octobre 2002 portant sur la création de la sous-régie du quartier Bas Montreuil (DIABOLO ) au 25 rue Vincennes
Modification de l'avenant du 23 octobre 2002 portant sur la création de la sous- régie du quartier Boissière 149 rue Saint Denis
Modification de l'avenant du 23 octobre 2002 portant sur la création de la sous- régie du quartier Centre -Ville 65 rue Gaston Lauriau
Modification de l'avenant du 23 octobre 2002 portant sur la création de la sous- régie du quartier / Ruffins (Passerelle ) Place le Morillon
Réalisation auprès de l'Agence France Locale (AFL) d'un prêt long terme d'un montant total de 18 000 0000 euros destiné là financé le programme d'investissement 2018 de la Ville N° Objet date de l'acte Page
7.5 SUBVENTIONS
DEC2018_697 26/10/18 P.380
DEC2018_722 30/10/18 P.381
DEC2018_803 Sollicitation de subventions dans le cadre de l'appel à projets Ville- Vie- Vacances pour l'année 2019 – Activ'été 2019 14/11/18 P.382
DEC2018_804 Sollicitation de subventions dans le cadre de l'appel à projets Ville- Vie- Vacances pour l'année 2019 14/11/18 P.383
DEC2018_806 Sollicitation de subventions dans le cadre de l'appel à projets Ville- Vie- Vacances pour l'année 2019 14/11/18 P.384
DEC2018_807 Sollicitation de subventions dans le cadre de l'appel à projets Ville- Vie- Vacances pour l'année 2019 14/11/18 P.385
DEC2018_808 Sollicitation de subventions dans le cadre de l'appel à projets Ville- Vie- Vacances pour l'année 2019 14/11/18 P.386
DEC2018_809 Sollicitation de subventions dans le cadre de l'appel à projets Ville- Vie- Vacances pour l'année 2019 14/11/18 P.387
DEC2018_810 Sollicitation de subventions dans le cadre de l'appel à projets Ville- Vie- Vacances pour l'année 2019 14/11/18 P.388
DEC2018_811 Sollicitation de subventions dans le cadre de l'appel à projets Ville- Vie- Vacances pour l'année 2019 14/11/18 P.389
DEC2018_812 Sollicitation de subventions dans le cadre de l'appel à projets Ville- Vie- Vacances pour l'année 2019 14/11/18 P.390
DEC2018_752 16/11/18 P.391
DEC2018_805 19/11/18 P.392
DEC2018_854 19/11/18 P.393
Sollicitation d'une subvention auprès du Fonds métropolitain pour l'innovation numérique (FMIN) de la métropole du grand paris pour le projet « Montreuil est notre jardin »
Sollicitation d’une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour « Appel a Projet » lié au plan d'action réseaux d'eau potable
Sollicitation de subventions auprès de l’État dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local 2018 pour le projet de travaux de rénovation thermique sur le groupe scolaire Nanteuil et sur l'école élémentaire Daniel Renoult
Sollicitation d'une subvention auprès de commissariat Général à L'Egalité des Territoires (CGET) pour le projet de l'Atelier Santé Ville.
Sollicitation de subventions auprès du Commissariat Général à L'Egalité des Territoire (CGET) pour la réalisation de projets de développement social urbain DÉLIBÉRATIONS
N° Objet Page
DEL20181003_ 1 5.7 Intercommunalite Avis de la Ville de Montreuil relatif au projet de Plan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement P.395
DEL20181003_ 2
P.400
DEL20181003_ 3 7.10 Divers Adhésion de la Ville à l'association "Coordination Eau Ile-de-France" P.403
DEL20181003_ 4 8.7 Transports
P.406
DEL20181003_ 5 Demande de classement du Parc Montreau au titre de la loi sur la protection des sites P.409
DEL20181003_ 6 7.2 Fiscalité
P.411
DEL20181003_ 7 Attribution de la concession de service public relative au stationnement payant à la société EFFIA P.415
DEL20181003_ 8 7.1 Decisions budgetaires Décision modificative n° 1 du budget primitif 2018 de la Ville P.418
DEL20181003_ 9 8.8 Environnement Adoption d'un nouvelle stratégie d’accompagnement de l'apiculture urbaine à Montreuil P.420
DEL20181003_10 7.5 Subventions
P.422
DEL20181003_11 8.9 Culture Approbation du projet mémoriel Voyage à Auschwitz P.424
DEL20181003_12 7.5 Subventions Attribution d'une aide exceptionnelle
P.426
DEL20181003_13 7.5 Subventions
P.428
DEL20181003_14
P.430
DEL20181003_15 Approbation du Protocole de Coopération entre la Ville de Montreuil et la Ville de Beit Sira (Palestine) 2018-2021 P.433
DEL20181003_16 Approbation du Protocole de Coopération entre la Ville de Montreuil et la Ville de Cottbus (Allemagne) 2018-2021 P.435
DEL20181003_17
P.437
DEL20181003_18 7.5 Subventions
P.440
DEL20181003_19
P.443
DEL20181003_20
P.445
DEL20181003_21
P.448
DEL20181003_22
P.450
Conseil municipal : séance du 3 octobre 2018
Nomenclature
@ctes
4.1 Personnel titulaires et
stagiaires de la F.P.T.
Évolution de la participation employeur à la prise en charge de la complémentaire santé (mutuelle) pour les agents de la Ville adhérant à une mutuelle labellisée
Accord de la Ville à la démarche initiée par Ile-de-France Mobilités pour le déploiement d'un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique
3.5 Autres actes de
gestion du domaine
public
Taxe de séjour : fixation des tarifs et des conditions d'exonérations - fixation du taux pour les hébergements sans classement ou en attente de classement
1.2 Délégation de service
public
Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Les Enchantières pour la réalisation de son projet élu au budget participatif
Approbation de l'avenant n°2 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2016-2019 entre la Ville et le Département de Seine-Saint-Denis
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention d'adhésion et de partenariat entre la Ville et l'association Villes des musiques du Monde, et désignation du représentant du Conseil municipal auprès de l'association Villes des musiques du Monde
1.4 Autres types de
contrats
1.4 Autres types de
contrats
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention d'objectifs entre la Ville, l'association France Volontaires, le Centre National de Promotion du Volontariat du Mali, et le Syndicat Intercollectivités Méraguémou (SICM)
Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la Ville et l'association Sèves pour le projet d'appui à la mise en place d'un service InterCollectivités de l’Assainissement à Yelimané au titre de l'année 2018
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention triennale de partenariat entre la Ville et la Philharmonie de Paris dans le cadre du projet DEMOS 2018-2021
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention triennale de partenariat relative au Centre pilote « La main à la pâte », entre la Fondation « La main à la pâte », l’Éducation nationale et la Ville - 2018-2021
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention triennale de partenariat entre l’Inspection Académique de Seine-Saint-Denis et la Ville, relative aux ateliers d’éveil artistique du service des pratiques amateurs 2018-2021
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention de partenariat entre la Société Régionale d’Horticulture de Montreuil (S.R.H.M), l’Inspection Académique de Seine-Saint-Denis et la Ville pour l'année scolaire 2018-2019 N° Objet Page Nomenclature @ctes
DEL20181003_23 7.8 Fonds de concours
P.453
DEL20181003_24 7.8 Fonds de concours
P.456
DEL20181003_25 7.5 Subventions
P.459
DEL20181003_26 7.5 Subventions
P.461
DEL20181003_27 7.5 Subventions Attribution de subventions aux associations « La Ligue des Droits de l'Homme » et « La Ruffinerie » P.464
DEL20181003_28 7.5 Subventions
P.466
DEL20181003_29 7.5 Subventions Attribution de subventions aux associations lauréates dans la cadre du 9e appel à initiatives pour une ville durable (AIVD) P.469
DEL20181003_30 7.5 Subventions
P.472
DEL20181003_31 7.5 Subventions Attribution d'une subvention à l'association «Cromignon de la Noue» P.474
DEL20181003_32 7.5 Subventions
P.476
DEL20181003_33 7.5 Subventions
P.479
DEL20181003_34
P.482
DEL20181003_35
P.485
DEL20181003_36 Désignation de représentants du Conseil municipal dans divers établissements scolaires P.488
DEL20181003_37 Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de la SEMIMO P.492
DEL20181003_38 3.2 Aliénations
P.495
DEL20181003_39 3.2 Aliénations Mise en œuvre d’un congé pour vendre un pavillon du patrimoine communal privé sis 10 rue des Oseraies à Montreuil P.500
DEL20181003_40 3.2 Aliénations Mise en œuvre d’un congé pour vendre un logement du patrimoine communal privé sis 16 rue de Lagny à Montreuil P.503
DEL20181003_41 3.2 Aliénations
P.506
DEL20181003_42 3.2 Aliénations
P.509
DEL20181003_43 Scission de la copropriété du 258 et 258 bis rue de Paris P.512
Approbation des conventions de mécénat entre le Fonds de dotation « Montreuil Solidaire » et la Ville concernant trois projets éducatifs
Approbation de la convention de mécénat entre le Fonds de dotation "Montreuil Solidaire" et la Ville relative à l'installation temporaire d'une Grande roue sur la place Jean Jaurès
Approbation de la convention d'aides financières d'action sociale (AFAS) entre la Ville de Montreuil et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis
Approbation des conventions relatives aux subventions accordées par le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) au titre de la programmation Contrat de Ville 2018
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « La Collecterie »
Attribution d'une subvention exceptionnelle à la crèche associative « Zig Zag »
Approbation de la convention de financement 2018 entre la Ville et l'Etat pour le fonctionnement de la démarche Atelier Santé Ville
Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) et la Ville pour les projets 2018
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et la pharmacie René Maarek dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif de la PASS ambulatoire (Permanence d'Accès aux Soins de Santé)
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention partenariat entre le Centre hospitalier Intercommunal André Grégoire (Montreuil) et la Ville relative aux dispositifs des Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS)
5.3 Designation de
representants
5.3 Designation de
representants
Désaffectation et déclassement des parcelles cadastrées section E n°88 sise 252 boulevard de la Boissière, section E n°91 sise 8 impasse Marseuil, section E n°99 sise 250 boulevard de la Boissière, section F n°37 sise rue de la Montagne Pierreuse, section F n°49 sise boulevard de la Boissière et cession des parcelles
Cession du bien sis 25 rue Saint-Victor cadastré section R n°154 au profit de Madame JACQUESSON, domiciliée 46 rue des Ormes, Romainville (Seine-Saint-Denis)
Cession du bien sis 119 bis rue de Paris cadastré section AX n°53 au profit de Monsieur et Madame LIEBERMANN, domiciliés 4 rue Elisa Lemonnier Paris 12ème
3.6 Autres actes de
gestion du domaine privé N° Objet Page Nomenclature @ctes
DEL20181003_44 3.1 Acquisitions Acquisition par la Ville auprès des consorts EVRARD du bien sis 72 rue Saint-Antoine, parcelle cadastrée section BZ n°135 P.515
DEL20181003_45 7.10 Divers
P.517
DEL20181003_46
P.520
DEL20181003_47
P.523
DEL20181003_48 1.5 Transactions
P.527
DEL20181003_49 7.10 Divers
P.530
DEL20181003_50 7.10 Divers
P.533
DEL20181003_51 7.10 Divers
P.536
DEL20181003_52
P.539
DEL20181003_53
P.542
DEL20181003_54 4.2 Personnel contractuel Création d’emplois saisonniers dans le centre de vacances d’Allevard pour les séjours d’hiver 2018/2019 et de printemps 2019 P.544
DEL20181003_55 Modification du tableau des effectifs
P.549
DEL20181003_56 7.10 Divers
P.553
Approbation d’une décision procédant à des ajustements financiers du protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain d’Est Ensemble concernant le NPRU La Noue-Malassis à Montreuil-Bagnolet
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de l'avenant à la convention constitutive du groupement de commandes composé des Villes de Montreuil et Bagnolet pour la réalisation d'études dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier de La Noue - Malassis - Le Plateau
2.1 Documents
d'urbanisme
ZAC Boissière-Acacia - Avis de la Ville sur l'avenant n°6 au traité de concession d'aménagement entre l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et la SAS Acacia Aménagement
Approbation du protocole transactionnel avec la société CITC, titulaire du marché de construction d'une maison de quartier (centre social) sur le quartier du "Bel Air" - lot n°9 "chauffage, ventilation, plomberie"
Acceptation du réaménagement par voie d’avenant de 7 lignes de prêt intégrées à des contrats consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au bénéfice de Valophis La Chaumière de l’Île-de-France et garantis par la Ville
Acceptation du réaménagement par voie d’avenant de 182 lignes de contrats de prêt contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) par l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) et garantis par la Ville
Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales) du 6 juin 2018 relatif aux compétences transférées à l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention entre le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne (CIG) et la Ville pour la réalisation d'interventions d'animation de dispositifs psychosociaux
4.1 Personnel titulaires et
stagiaires de la F.P.T.
Précision d'emploi pour le poste de responsable du service Jardin et Nature en ville à la direction Environnement et Cadre de Vie
4.1 Personnel titulaires et
stagiaires de la F.P.T.
Modification de la délibération relative aux tarifs municipaux des activités extra et périscolaires, des centres sociaux, des activités sportives et culturelles (DEL20180627_59) et de la délibération relative à la mise à jour du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant - EAJE (DEL20180627_27) N° Objet Page Nomenclature @ctes
DEL20181107_ 1 9.4 Voeux et motions Vœu relatif au plan social de l'AFPA (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes) P.558
DEL20181107_ 2
P.560
DEL20181107_ 3
P.563
DEL20181107_ 4 7.5 Subventions Attribution d'une subvention complémentaire au club sportif RSCM section judo P.566
DEL20181107_ 5
P.568
DEL20181107_ 6 7.5 Subventions Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Le Mori'bar P.571
DEL20181107_ 7 3.2 Alienations Mission confiée à l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille pour la vente d'un bien du patrimoine de la Ville P.573
DEL20181107_ 8
P.576
DEL20181107_ 9
P.579
DEL20181107_ 10 7.3 Emprunts
P.583
DEL20181107_ 11 7.3 Emprunts
P.586
DEL20181107_ 12 7.3 Emprunts
P.589
DEL20181107_ 13 7.3 Emprunts
P.592
DEL20181107_ 14 7.3 Emprunts
P.595
DEL20181107_ 15 7.2 Fiscalité Rejet d’admission en non-valeur d’une taxe locale d’équipement P.598
DEL20181107_ 16
P.600
DEL20181107_ 17 Remboursement de frais de mission à des élus du Conseil municipal P.603
DEL20181107_ 18 9.4 Voeux et motions Vœu de soutien à Mimmo Lucano, Maire de Riace, ville d’accueil et de fraternité P.605
Conseil municipal : séance du 7 novembre 2018
2.1 Documents d
urbanisme
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) - Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
7.6 Contributions
budgetaires
Contribution au redressement financier de l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) dans le cadre du protocole de consolidation de l'OPH Montreuillois - actualisation des versements
2.1 Documents d
urbanisme
Approbation de la Convention d'Intervention Foncière n°3 et du Protocole d'Intervention entre l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et la Ville
1.5 Transactions
/protocole d accord
transactionnel
Approbation du protocole d’accord transactionnel entre Monsieur Jean Blondeau et la Ville concernant le local commercial sis 198 rue de Paris cadastré AY 14
2.1 Documents d
urbanisme
Zone d'Aménagement Concerté Cœur de Ville : avis sur le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de l’exercice 2017
Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d’HLM Immobilière 3F d’un emprunt global de 2 791 000 € consenti par le Crédit Agricole Île-de-France, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 20 logements PLS sis 62/64 rue de Lagny
Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d’HLM Immobilière 3F d’un emprunt de 5 911 000 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à financer l'acquisition en VEFA de 32 logements (11 PLAI, 21 PLUS) sis 62/64 rue de Lagny
Garantie à hauteur de 100%, au bénéfice de la S.A. d’HLM Immobilière 3F, d’un emprunt de 2 050 000 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à la réhabilitation de 301 logements de la Résidence Port Royal sise 1 allée Lancelot
Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPHM d’un emprunt de 327 057 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la construction de 3 logements PLUS sis 68, 72 et 74 avenue de la Résistance
Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d’HLM Coallia Habitat d’un emprunt de 838 819 € consenti par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC), destiné à financer l’acquisition en VEFA d'une Résidence Sociale de 120 logements PLAI sise 127 rue Étienne Marcel
4.1 Personnel titulaires et
stagiaires de la F.P.T.
Organisation du recensement rénové de la population 2019 et fixation de la rémunération des agents recenseurs et des contrôleurs affectés à ce recensement
5.6 Exercice des
mandats locaux N° Objet Page Nomenclature @ctes
DEL20181212_ 1 7.10 Divers Demande d'application de l'encadrement des loyers sur le territoire montreuillois P.609
DEL20181212_ 2 8.1 Enseignement
P.611
DEL20181212_ 5 8.3 Voirie Adhésion au label Ville Prudente
P.614
DEL20181212_ 6 Dénomination de la nouvelle crèche sise 85-87, rue Marceau P.617
DEL20181212_ 6.1 9.4 Voeux et motions
P.619
DEL20181212_ 7 7.5 Subventions
P.622
DEL20181212_ 8
P.625
DEL20181212_ 9
P.627
DEL20181212_ 10 7.5 Subventions Approbation de la convention d'objectifs et de financement 2019-2021 entre la Ville et l'association Maison populaire P.629
DEL20181212_ 11 7.5 Subventions
P.631
DEL20181212_ 12 7.5 Subventions
P.634
DEL20181212_ 13
P.637
DEL20181212_ 14
P.639
DEL20181212_ 15 7.5 Subventions Approbation de la convention pluriannuelle 2019-2021 de financement entre la Ville et l'association CIDFF 93 P.642
DEL20181212_ 16
P.645
DEL20181212_ 17 7.5 Subventions Attribution de subventions aux associations La Chaudronnerie et CODEV P.648
DEL20181212_ 18 7.5 Subventions Attribution d'une subvention à l'association Vivons Notre Quartier P.651
DEL20181212_ 19 7.5 Subventions Attribution de subventions aux associations PCPS et OAZART P.653
DEL20181212_ 20 7.5 Subventions Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Fonds d’initiatives associatives (FIA) 2018, session 3 P.655
DEL20181212_ 21 7.5 Subventions
P.658
DEL20181212_ 22 7.5 Subventions Attribution d'une subvention à une association sportive P.661
DEL20181212_ 23 7.10 Divers
P.663
Conseil municipal : séance du 12 décembre 2018
Sectorisation scolaire - Création d'un secteur d'affectation pour le nouveau groupe scolaire situé rue de Stalingrad - rentrée septembre 2019
3.5 - Autres actes de
gestion du domaine
public
Voeu sur la défense du Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire
(à l’adresse du directeur de l’Agence Régionale de Santé)
Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la Ville et le Centre Dramatique National pour la période 2019 - 2021
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention relative à la résidence de la compagnie "Ligne 9 Théâtre" au théâtre de la Noue pour la période 2019-2021
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention d'implantation territoriale entre la Ville et la compagnie les Anthropologues pour la période 2019 - 2021
Approbation de la convention cadre de partenariat technique et financier pour la période 2018-2021 avec le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), l'association PSEau et les Villes de Montreuil, de Gentilly, de Choisy-le-Roi et de Tremblay-en-France
Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets "Soutien aux projets des acteurs de la Solidarité internationale et de l'éducation à la Citoyenneté mondiale" - Edition 2018
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention de partenariat et de financement 2019-2021 entre la Ville et l'association Aurore relative à l'espace dynamique d'insertion (EDI) S'pass 24
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention de partenariat 2019-2021 entre la Ville et l'association Aurore pour la mise en place de permanences emploi dans les quartiers
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de partenariat 2014-2018 entre la Ville et l'association « Rues et Cités »
Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Quatorze pour la réalisation du projet " Montreuil vivre ensemble" élu au budget participatif 2018
Approbation de la convention entre la Ville et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble relative à l'utilisation de contremarques pour la Piscine des Murs à Pêches N° Objet Page Nomenclature @ctes
DEL20181212_ 24 7.5 Subventions
P.665
DEL20181212_ 25 7.5 Subventions
P.667
DEL20181212_ 26 7.5 Subventions
P.670
DEL20181212_ 27 7.5 Subventions
P.672
DEL20181212_ 28 7.5 Subventions Approbation de la convention pluri-annuelle de financement 2019-2021 entre la Ville et l’Institut de Victimologie P.675
DEL20181212_ 29 7.5 Subventions
P.678
DEL20181212_ 30
P.681
DEL20181212_ 31 7.5 Subventions
P.684
DEL20181212_ 32
P.687
DEL20181212_ 33 Attribution des dérogations au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2019 P.690
DEL20181212_ 34 3.2 Alienations
P.694
DEL20181212_ 35 3.2 Alienations
P.697
DEL20181212_ 36 3.2 Alienations
P.700
DEL20181212_ 37 3.2 Alienations
P.703
DEL20181212_ 38 3.2 Alienations
P.706
DEL20181212_ 39 Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et Cerqual relative à la certification NF habitat HQE P.708
DEL20181212_ 40
P.711
DEL20181212_ 41
P.714
DEL20181212_ 42
P.717
DEL20181212_ 43 Approbation de la modification des statuts de la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA) P.721
DEL20181212_ 44
P.724
DEL20181212_ 45
P.726
DEL20181212_ 46
P.729
Attribution d’une subvention à l'association Sportive de Tennis de Montreuil ASTM pour des cycles de découverte et de pratique du tennis à destination des écoles élémentaires Henri Wallon et Anatole France pour l’année scolaire 2018/2019
Attribution de subventions aux écoles maternelles et élémentaires dans le cadre des projets scolaires pour l’année scolaire 2018/2019
Approbation de la convention de partenariat entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) d'Île-de-France et la Ville relative à l’éducation thérapeutique des patients diabétiques par les Centres Municipaux de Santé, au titre de l'année 2018
Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France relative à la PASS ambulatoire et de la convention de subventionnement au titre du Fond d’Intervention Régional (FIR) pour le financement d'une fonction de médiation en santé, au titre de l’année 2018
Approbation de la convention entre la Ville et le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) et la Ville relative à la mise à disposition d'un travailleur social au commissariat au titre de la programmation budgétaire Politique de la Ville 2018
1.2 Délégation de service
public
Approbation de l’avenant n°1 à la concession du 29 décembre 2017 relative à l'aménagement et la gestion de la crèche « Marceau » située au 85/88, rue Marceau
Approbation de la convention de mécénat "Mise en lumière de l'Eglise Saint Pierre et Saint Paul" entre la Ville et le fonds de dotation Montreuil Solidaire
1.4 Autres types de
contrats
Adhésion à SIPP'n'CO, Centrale d'achat du SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication)
6.4 Autres actes
reglementaires
Cession par la Ville d’un terrain situé au 9 avenue Paul Signac, cadastré R4, représentant l’assiette foncière d’une ancienne opération de logement social au profit de l'OPHM (Office Public de l'Habitat Montreuillois)
Cession du bien sis 30 bis rue de Paris/ 9 boulevard Chanzy cadastré section AR n°94 au profit de Monsieur René Maarek domicilié 26 rue de Paris, Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Cession par la Ville des anciens locaux du cinéma Méliès situés au sein du centre commercial Croix de Chavaux au profit de la SAS MEL
Cession du bien sis 1 rue d'Alembert (lot 7) cadastré section AZ n°75 au profit de Monsieur Adrian PUSCAS domicilié 7 rue Guynemer, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
Mission confiée à l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille pour la vente du patrimoine de la Ville concernant le bien sis 15 rue de Normandie cadastré section C n° 191
1.4 Autres types de
contrats
1.3 Conventions de
Mandat
Approbation de la convention de mandat 2018 "Compétence Aménagement" relative à la ZAC du Faubourg entre l’Etablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble et la Ville
1.3 Conventions de
Mandat
Approbation de la convention de mandat 2018 "Compétence Aménagement" relative à la ZAC Cœur de Ville entre l'Etablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble et la Ville
2.1 Documents d
urbanisme
ZAC Cœur de ville - Avis sur l’avenant n°11 au traité de concession publique d’aménagement entre la Ville et SEQUANO Aménagement avec mandat de Est Ensemble, et approbation de la convention de subvention tripartite
7.9 Prise de participation
(SEM, etc.)
1.2 Délégation de service
public
Présentation du rapport annuel d'activité 2017 de la société Geraud, titulaire du contrat de concession du service public d'exploitation et de gestion des marchés forains
1.2 Délégation de service
public
Présentation du rapport annuel de la société EFFIA, délégataire de service public, relatif au stationnement payant hors et sur voirie
1.4 Autres types de
contrats
Présentation du rapport d'activité 2017 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) N° Objet Page Nomenclature @ctes
DEL20181212_ 47 Présentation du rapport d'activité 2017 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) P.731
DEL20181212_ 48 Présentation du rapport d'activité 2017 du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) P.733
DEL20181212_ 49 7.1 Decisions budgetaires Délibération globale relative aux tarifs municipaux 2019 (tarifs "année civile") P.735
DEL20181212_ 50 7.1 Decisions budgetaires Autorisation d'ouverture par anticipation de crédits d'investissement 2019 avant le vote du Budget Primitif 2019 P.739
DEL20181212_ 51 7.10 Divers Admission en non-valeur de produits irrécouvrables au titre de l'année 2018 P.742
DEL20181212_ 52 7.5 Subventions
P.744
DEL20181212_ 53 7.10 Divers
P.746
DEL20181212_ 54 7.3 Emprunts
P.749
DEL20181212_ 55 7.3 Emprunts
P.752
DEL20181212_ 56 7.3 Emprunts
P.755
DEL20181212_ 57 7.3 Emprunts
P.759
DEL20181212_ 58 7.10 Divers Indemnités de conseil au Trésorier municipal P.762
DEL20181212_ 59 Projet de regroupement des services administratifs dans la tour Altaïs - Avenants P.765
DEL20181212_ 60 7.10 Divers Demande de remises gracieuses pour divers titre de recettes du service Affaires scolaires pôle accueil prestations à l'enfant P.768
DEL20181212_ 61
P.770
DEL20181212_ 62
P.773
DEL20181212_ 63 4.2 Personnel contractuel Création d’emplois saisonniers pour le centre de vacances d’Allevard pour les séjours Jeunesse d’hiver 2019 P.776
DEL20181212_ 64 Modification du tableau des effectifs
P.779
DEL20181212_ 65 7.10 Divers Remboursement de frais de mission à des élus du Conseil municipal P.783
DEL20181212_ 65.1 9.4 Voeux et motions Voeu : Corniche des Forts: réouvrir le débat P.785
1.4 Autres types de
contrats
1.4 Autres types de
contrats
Avances sur les subventions 2019 à verser à certaines associations et établissements publics avant l'adoption du Budget Primitif 2019
Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 3 octobre 2018 de la Métropole du Grand Paris (MGP)
Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPHM d’un emprunt de 449 716 € consenti par Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à financer la réhabilitation des 58 logements du groupe MIME sis 53/55/59 rue Marceau et 18/22 rue Raspail
Garantie à hauteur de 100%, au bénéfice de l'association FREHA, d’un emprunt de 96 500 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à l'acquisition-amélioration de 8 logements PLAI sis 30 rue Gambetta
Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d’HLM Immobilière 3F d’un prêt de 746 000 € consenti par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île-de-France, destiné à la construction de 6 logements PLS sis 61 rue de Vincennes
Acceptation du réaménagement par voie d’avenant de 2 lignes de prêt intégrées à des contrats consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au bénéfice de la S.A. d'HLM Osica et garantis par la Ville
1.4 Autres types de
contrats
4.1 Personnel titulaires et
stagiaires de la F.P.T.
Approbation du protocole d'accord relatif aux prestations du service Conseil, Insertion, Maintien dans l'emploi (CIME) du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne dans le cadre de la convention avec le FIPHFP
4.1 Personnel titulaires et
stagiaires de la F.P.T.
Mandat donné au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne pour la négociation de conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire
4.1 Personnel titulaires et
stagiaires de la F.P.T. Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
INDEX 1. Commande Publique 5. Institutions et vie politique
1.1 Marches publics 5.1 Élection exécutif
1.2 Délégation de service public 5.2 Fonctionnement des assemblées
1.3 Conventions de Mandat 5.3 Désignation de représentants
1.4 Autres types de contrats 5.4 Délégation de fonctions
1.5 Transactions ou protocole d’accord transactionnel 5.5 Délégation de signature
1.6 Actes relatifs à la maîtrise d’œuvre 5.6 Exercice des mandats locaux
1.7 Actes spéciaux et divers 5.7 Intercommunalité
5.8 Décision d’ester en justice
2. Urbanisme 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
2.1 Documents d’urbanisme 6.1 Police municipale
2.2 Droit d’occupation ou d’utilisation des sols 6.4 Autres actes réglementaires
2.3 Droit de préemption urbain 6.5 Actes pris au nom de l’État
3. Domaine et patrimoine 7. Finances locales
3.1 Acquisitions 7.1 Décisions budgétaires
3.2 Aliénations 7.2 Fiscalité
3.3 Locations 7.3 Emprunts
3.4 Limites territoriales 7.4 Interventions économiques
3.5 Autres actes de gestion du domaine public 7.5 Subventions
3.6 Autres actes de gestion du domaine privé 7.6 Contributions budgétaires
7.7 Avances
4. Fonction publique 7.8 Fonds de concours
7.9 Prise de participation (SEM, etc.)
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 7.10 Divers
4.2 Personnel contractuel
4.4 Autres catégories de personnels
4.5 Régime indemnitaire
INDEX
NOMENCLATURE DE L'APPLICATON @ctes pour la télétransmission Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
ARRETES DU MAIRE Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.6 : Pages 1 à 11 REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 24/19/2118
Liberté Egalité Fraternité Reçu en préfecture le 24/16/20
Affiché le
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Service Immobilier et Patrimoine
Montreuil fr
ARR2018_0891
ARRÉTÉ DU MAIRE
Objet : Constatation de l’incorporation d’un bien présumé sans maître dans le domaine communal (procédure de l’article L. 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
| Le Maire,
Vu l'article 147 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 1123-1 et L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'article 713 du Code Civil, .
Vu Parrêté municipal du 4 juin 2017 constatant la vacance du bien ;
Vu la notification en date du 14 juin 2017 de l'arrêté du 1 juin 2017 au représentant de l'État ;
Vu l'affichage de l'arrêté du 27 juin au 28 juillet 2017 ;
Vu la notification en date du 19 juillet 2017 de l'arrêté 1 juin 2017 aux derniers domiciles et _ résidence du propriétaire tels que figurant au cadastre ;.
Vu l'avis favorable de la Commission Communale des impôts Directs de MONTREUIL (Seine Saint-Denis) en date du 29 mars 2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2018 incorporant le bien situé rue de la Côte du Midi (sans numéro), cadastré CM 37, dans le domaine communal;
Considérant que le bien situé rue de la Côte du Midi (sans numéro) a fait l objet d'un arrêté en date du 1 juin 2017 constatant la vacance de celui-ci:
Considérant que cet arrêté a fait l'objet des publications et affichages prévus à l'article L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, et au'il a été notifié aux personnes intéressées dans les conditions prévues au même article ;
Considérant qu'aucun propriétaire ne s’est manifesté et ne s'est pas opposé à incorporation du bien dans le domaine communal dans le délai de 6 mois qui lui était imparti pour ce faire :
Considérant que le Conseil Municipal a incorporé le bien susvisé dans le domaine communal par délibération du 27 juin 2018; |
1 : 095-218800480-20184 RÉ C8T-AR
1 ARRÊTÉ
Article 1 : Constate Fincorporation de l'immeuble situé rue de la C
Envoyé en préfecture le 24/19/2518
Reçu en préfecture le 24/10/2018
, HS Lane
À iché.le Mrs Perrin RS
AD Q05:2F98300486-2018+012-ARR20 8_069 +-AR Montreuil, cadastré parcelle section CM n°37, dans le domaine co
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera:
- fransmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Affiché en Mairie et sur place,
Le Maire :
-_ Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage où sa notification.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire de Montreuil dans le délai de deux moisà compter de sa publicité ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris 93 100 Montreuil dans le délai de deux mois à compter de la publicité de l'arrêté, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
2 Envoyé en préfecture le 24/19/2518
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité Reçu en préfecture le 24/10/2018 Affiché le
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ARR2018_0892
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Constatation de l’incorporation d’un bien présumé sans maître dans le domaine communal (procédure de l’article L. 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
Le Maire,
Vu l’article 147 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 1123-1 et L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'article 713 du Code Civil, .
Vu l'arrêté municipal du 6 avril 2017 constatant la vacance du bien ne
Vu la notification en date du 21 avril 2017 de l'arrêté du 6 avril 2017 au représentant de l'État ;
Vu l'affichage de l'arrêté du 6 juin au 6 juillet 2017 :
Vu la notification en date du 14 juin 2017 de l'arrêté du 6 avril 2017 aux derniers domiciles et résidence du propriétaire tels que figurant au cadastre ;
Vu l'avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs de MONTREUIL (Seine Saint-Denis) en date du 29 mars 2017, |
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2018 incorporant le bien situé au 18 rue de lAcacia dans le domaine communal ;
Considérant que le bien situé au 18 rue de l’Acacia a fait l'objet d’un arrêté en date du 6 avril 2017 constatant la vacance de celui-ci ; |
Considérant que cet arrêté a fait l'objet des publications et affichages prévus à l’article L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, et qu'il a été notifié aux personnes intéressées dans les conditions prévues au même article ;
Considérant qu'aucun propriétaire ne s'est manifesté et ne s’est pas opposé à l'incorporation du bien dans le domaine communal dans le délai de 6 mois qui lui était imparti pour ce faire ;
Considérant que le Conseil Municipal a incorporé le bien susvisé dans le domaine communal par délibération du 27 juin 2018 ; |
10 : 095-219909480-20181 RE }692-AR
3 AR RÊTÉ Envoyé en prélecture le 24/10/2018
Reçu en préfecture le 24/10/2018
Article 1 : Constate lincorporation de l'immeuble situé au 18 RAfieñéle: &iurs SR ne ere Se
. cadastré parcelle section F n°16 dans le domaine communal : DL 089-2180 AUISIO A ANNENTE IE AR.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera:
- Transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Affiché en Mairie et sur place,
Le Maire : ei
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage où sa notification.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa publicité ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également étre introduit devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris 93 100 Montreuil dans le délai de deux mois à compter de la publicité de l'arrêté, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
4 , | Envoyé en préfecture le 24/10/2078
REPUBLIQUE FRANCAISE Dec É re le 24/40/ z . Reçu en préfecturele 24/16/2018 Liberté Egalité Fraternité SR SET
Affiché le
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ARR2018_0893
ARRÉTÉ DU MAIRE
Objet: Constatation de l’incorporation d’un bien présumé. sans maître dans le domaine communal (procédure de l’article L. 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
Le Maire,
Vu l'article 147 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 1123-1 et L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'article 713 du Code Civil, ‘
Vu l'arrêté municipal du1 juin 2017 constatant la vacance du bien :
Vu la notification en date du 14 juin 2017 de l'arrêté du 1 juin 2017 au représentant de l'État ;
Vu l'affichage de l'arrêté du 27 juin au 29 juillet 2017 :
Vu la notification en date du 19 juillet 2017 de l'arrêté 1 juin 2017 aux derniers domicites et résidence du propriétaire tels que figurant au cadastre ;
Vu l'avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs de MONTREUIL (Seine . Saint-Denis) en date du 29 mars 2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2018 incorporant le bien situé rue du bel air (sans numéro), cadastré CE 21, dans le domaine communal; °
Considérant que le bien situé rue du Bel air (sans numéro) a fait l objet d'un arrêté en date du 1 juin 2017 constatant la vacance de celui-ci;
Considérant que cet arrêté a fait l'objet des publications et affichages prévus à l’article L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, et qu'il a été notifié aux personnes intéressées dans les conditions prévues au même article ;
Considérant qu'aucun propriétaire ne s’est manifesté et ne s’est pas opposé à l'incorporation du bien dans le domaine communal dans le délai de 6 mois qui lui était imparti pour ce faire ;
Considérant que le Conseil Municipal a incorporé le bien susvisé dans le domaine communal par délibération du 27 juin : 2018;
ID : 099-219800480-201810 LÀ ARE }693-AR
5 ARRÊTÉ.
Article 1: Constate l'incorporation de l'immeuble situé rue dé Montreuil, cadastré parcelle section CE n°21 dans le domaine co
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera:
- _ Transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
- Affiché en Mairie et sur place,
Le Maire :
À Envoyé en préfecture le 24/19/2018
: 083-2 20181012-ARR2OIS 0893-AR DNS
- Cerlifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa publicité ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris 93 100 Montreuil dans le délai de deux mois à compter de la publicité de l'arrêté, ou à compter de la réponse de . l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
6 REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 24/19/2518
Liberté Egalité Fraternité Reçu en préfecture le 24/10/20
Affiché le
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ARR2018_0894
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: Constatation de l’incorporation d’un bien présumé sans maître dans le domaine communal (procédure de l’article L. 1123-3 du Code Général de la Propriété des Persornes Publiques)
Le Maire,
Vu l'article 147 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 1123-1 et L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’article 713 du Code Civil,
Vu l’arrêté municipal du 6 avril 2017 constatant la vacance du bien ;
Vu la notification en date du 21 avril 2017 de l'arrêté du 6 avril 2017 au représentant de l'État ;
Vu l'affichage de l'arrêté du 6 juin au 6 juillet 2017 ;
Vu la notification en date du 14 juin 2077 de l'arrêté du 6 avril 2017 aux derniers domiciles et résidence du propriétaire tels que figurant au cadastre ;
Vu l'avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs de MONTREUIL (Seine Saint-Denis) en date du 29 mars 2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2018 incorporant le bien situé au 37 rue Juliette Dodu dans le domaine communal ; |
Considérant que le bien situé au 37 rue Juliette Dodu a fait l'objet d'un arrêté en date du 6 avril 2017 constatant la vacance de celui-ci : |
Considérant que cet arrêté a fait l'objet des publications et affichages prévus à l'article L. 1123-3 du code général de la propriété des personnés publiques, et qu'il a été notifié- aux personnes intéressées dans les conditions prévues au même article ;
Considérant qu'aucun propriétaire ne s’est manifesté et ne s'est pas opposé à l’incorporation du bien dans le domaine communal dans le délai de 6 mois qui lui était imparti pour ce faire ;
Considérant que le Conseil Municipal a incorporé le bien susvisé dans le domaine communal par délibération du 27 juin 2018 ;
D: 083- 2.18300480- “20187 ir 094-AR
7 AR RÊTÉ Envoyé en préfecture le 24/19/2018
Reçu en préfecture le 24/10/2018
Article 1 : Constate l'incorporation de l'immeuble situé au 37 ru Aféiéleis Dis & BA SR ne ee SR Te
cadastré parcelle section CQ n°338 dans le domaine communal ; { {2 : 095-218800480-2018012-ARRA018 0694-AR
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera:
-_ Transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Affiché en Mairie et sur place,
Le Maire : | -_ Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. -_ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa publicité : l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également étre introduit devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris 93 100 Montreuil dans le délai de deux mois à compter de la publicité de l'arrêté, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Friitfà Montreuil, le 12/10/2018
a Maire
PL
tri ESSAC
8 Envoyé en prélecture le 24/10/2018
RÉPUBLIQUE FRANCAISE FE 8 PRESENU . Liberté Egalité Fraternité Reçu en préfecture le 24/16/20
| Affiché le
D: : 08- 2.18300480- “201870
Direction de l'urbanisme et de l'habitat
Service immobilier et Patrimoine
| Montreuil.fr ARR2018_0895
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: Constatation de l’incorporation d’un bien présumé sans maître dans le domaine communal (procédure de l’article L. 1123-3 du Code Générai de la Propriété des Personnes Publiques)
Le Maire,
Vu larticle 147 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 1123-1 et L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'article 713 du Code Civil, .
Vu l'arrêté municipal du 6 avril 2017 constatant la vacance du bien
Vu la notification en date du 21 avril 2017 de l'arrêté du 6 avril 2017 au représentant de l'État ;
Vu l'affichage de l'arrêté du 6 juin au 6 juillet 2017,
Vu la notification en date du 14 juin 2017 de l'arrêté du 6 avril 2017 aux derniers domiciles et résidence du propriétaire tels que figurant au cadastre ;
Vu l'avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs de MONTREUIL (Seine Saint-Denis) en date du 29 mars 2017, |
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2018 incorporant le bien situé au 20 rue Louise dans le domaine communal;
Considérant que le bien situé au 20 rue Louise a fait l'objet d’un arrêté en date du 6 avril 2017 constatant la vacance de celui-ci ;
Considérant que cet arrêté a fait l'objet des publications et affichages prévus à l’article L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, et qu'il a 1 Eté notifié aux personnes intéressées dans les conditions prévues au même article ;
Considérant qu'aucun propriétaire ne s ‘est manifesté et ne s'est pas opposé à l’incorporation du bien dans le domaine communal dans le délai de 6 mois qui lui était imparti pour ce faire ;
Considérant que le Conseil Municipal a incorporé le bien susvisé dans le domaine communal par délibération du 27 juin 2018 :
9 ARRÊTÉ | Envoyé en préfecture le 24/19/2018
Reçu en préfecture le 24/10/2018
Article 1 : Constate l'incorporation de l'immeuble situé au 20 rue LAPÉER :
parcelle section J n°92 dans le domaine communal ; LD: 088 219300480-20181012-ARR20 18 C05-AR
Article 2: Ampliation du présent arrêté sera:
-__ Transmise à Monsieur le Préfet de la Seine- Saint- Denis,
-__ Affiché en Mairie et sur place,
Le Maire :
- Certifie le: caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. | - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa publicité ; l'absence de réponse dans. un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris 93 100 Montreuil dans le délai de deux mois à compter de la. publicité de l'arrêté, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
10 Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le
ID : 093-219300480-20181227-ARR2018_1129-AR
Es | —
7 =
Direction de l’Urbanisme et de l'Habitat
Service Etudes Développement Urbain
Montreuil.fr
ARR2018_1129
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: Suppression du repos dominical dans les établissements de commerce de détail en 2019
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 :
Vu le Code du Travail, notamment ses articles L.3132-26 et suivants et R.3132-21 :
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron ;
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :
Vu l'arrêt du Conseil d'État n° 289617 du 29 octobre 2008 ;
Vu l'avis de la Commission technique permanente du 10 décembre 2018 ;
Vu la délibération DEL20181212_33 du Conseil Municipal du 12 décembre 2018 portant attribution des dérogations au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2019 :
Vu l'arrêté du Maire ARR2018_1106 du 20 décembre 2018 portant délégation de fonction temporaire à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, durant la période d'absence de Monsieur Patrice BESSAC, Maire ;
Vu l'avis des organisations de travailleurs et d'employeurs consultées : CFTC, FO, MEDEF, CGT, CGC, FSU, SUD, UNSA, CGPME, CFDT ;
Considérant les souhaits exprimés par plusieurs enseignes de distribution et commerces de détail de Montreuil pour l’année 2019 ;
Considérant le surcroît d'activité dans le commerce de détail lors des périodes de soldes d'hiver et d'été et des fêtes de fin d'année et l'opportunité que ces hausses représentent en termes de développement économique et d'emploi ;
ARRETE
Article 1 : Émet un avis favorable sur la suppression en 2019 du repos dominical :
Les dimanches 1, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019 pour les commerces de détail relevant des classes de la nomenclature d'activités française (NAF) établie par l'INSEE :
10.71 Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
46.45 Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUI DEX ° TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 11 Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le
ID : 093-219300480-20181227-ARR2018_1129-AR
Es | —
7 =
47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire 47.19 Autre commerce de détail en magasin non spécialisé
47.21 Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 47.22 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
47.23 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 47.24 Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 47.25 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé 47.26 Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 47.29 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 47.30 Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 47.41 Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
47.42 Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 47.43 Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé 47.51 Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
47.52 Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé 47.53 Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
47.54 Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 47.59 Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé
47.61 Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
47.62 Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 47.63 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 47.65 Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
47.71 Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
47.72 Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé 47.73 Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 47.74 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé . 47.75 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 47.76 Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
47.77 Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 47.78 Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé 47.79 Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
56.10 Restaurants et services de restauration mobile
61.20 Télécommunications sans fil
79.11 Activités des agences de voyage
91.01 Blanchisserie — Teinturerie
95.23 Réparation de chaussures et d'articles en cuir
96.01 Blanchisserie-teinturerie
96.02 Soins de beauté
Les dimanches 30 juin, 7 juillet, 8 septembre, 15 décembre, 22 décembre 2019 pour les commerces relevant des classes suivantes de la nomenclature d'activités française (NAF) établie par l'INSEE :
47.64 Commerces de détail d'articles de sport en magasins spécialisés
Les dimanches 20 janvier, 17 mars, 16 juin, 13 octobre 2019 pour les commerces relevant des classes suivantes de la nomenclature d'activités française (NAF) établie par l'INSEE :
45.11 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Article 2 : Chaque salarié privé de repos dominical devra percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps, accordé par roulement dans la quinzaine qui précède ou qui suit la suppression du repos.
Article 3: Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au préfet de la Seine-Saint-Denis, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREL._ _EDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 12 Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
Affiché le ep
ID : 093-219300480-20181227-ARR2018_1129-AR
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à Monsieur le Préfet de la Seine- Saint-Denis
Article 5 : Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
pr le Maire
Phitfppe Lamarche
. 2 7 DEC. 2018
AL élégation,
Adjoint au Maire délégué
aux finances et à la tranquillité publique
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREU :DEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 13 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
4. FONCTION PUBLIQUE
4.4 : Page 14 Envoyé en préfecture le 27/14/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 27/11/2018
Liberté Egalité Fraternité Affiché le FE
10 : 095-219909480-201 8_1055-4R areas Rares
L Montreuil.fr Direction des ressources humaines Mission relations sociales ARR2018_1039
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Election des représentants du personnel au Comité technique — Institution des bureaux de vote et déroulement du scrutin
Le Maire, . Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 9 et 9 bis ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment ses articles 7 à 21-9 ;
Vu le code électoral, articles L60 à L64 ;
Vu l'arrêté ministériel NOR: PRMG1814149A du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu la délibération n°’DEL20140626_47 du Conseil municipal du 26 juin 2014, transformant le comité technique paritaire commun ville/CCAS en un Comité Technique commun Ville/CCAS, fixant le nombre de représentants du personnel au Comité Technique commun à la ville de Montreuil et son CCAS, et instituant le paritarisme au sein du Comité Technique et vu la délibération concordante n° 2014-20 du 25 juin 2014 du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale de Montreuil ;
Vu l'arrêté du Maire n’ARR2017_1063 en date du 43 décembre 2017 portant délégation de fonction à Madame Mireille ALPHONSE dans le secteur du Personnel communal ;
Considérant que la réalisation des opérations de vote relatives à l'élection des représentants du personnel au Comité technique commun de la Ville et du CCAS de Montreuil nécessitent l'institution de deux bureaux de vote, au regard du nombre d'électeurs inscrits :
ARRETE
ARTICLE 1 : Un bureau central de vote ainsi qu'un bureau secondaire seront institués à l'Hôtel de ville (sis place Jean Jaurès à Montreuil), dans la salle des fêtes. Ils seront ouverts, sans interruption, le jeudi 6 décembre 2018, de 8 heures à 17 heures.
ARTICLE 2 : Composition. Les bureaux de vote seront composés comme suit :
Président Secrétaire Délégués des listes
FSU : Hanane ATMANI
CNT : Sandrine TOSSANI
pureau pentrai Mireille ALPHONSE | Daniel RUSTIN CGT : Olivier LERAY FO : Abdenour AZEROU
CFDT : Fabien CHARBUILLET
FSU : Maïté GERSCHWITZ
Bureau secondaire | CNT : Sandrine TOSSANI De | à Z Florian VIGNERON | Karine MONVOISIN | CGT : Jean-Paul LE GALLOU
FO : Christine MEISTERMANN
CFDT : Anthony MESLE CAROLE
14 14 Envoyé en préfecture le 27/11/2018
ARTICLE 3 : Suppléants et assesseurs. Pour la continuité de la tenue q Aesu en préfecture le 27/11/2018, entre l'ouverture et la clôture du scrutin, les présidents pourront désign( Affiché le DIÉANS — habilités à les suppléer pour la présidence ; les secrétaires pourront dési 1D:093:219800480:20181126-ARR2018_1039-AR habilités à les assister ou à les remplacer pour les opérations de contrôle administratif ; les délégués de listes pourront désigner des assesseurs habilités à les suppléer pour la réalisation des opérations de vote.
Les listes des suppléants, adjoints et assesseurs devront être communiquées au plus tard le lundi 3 décembre à 17 heures auprès de la Direction des ressources humaines, Mission relations sociales.
ARTICLE 4 : Opérations de vote. L'entrée dans l'assemblée électorale avec armes est interdite.
A son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur, après avoir fait constater son identité suivant les règles établies et après avoir fait constater sa qualité d'électeur, prend lui-même une enveloppe et plusieurs bulletins différents parmi ceux présentés sur la table de décharge. Sans quitter la salle de scrutin, il se rendra seul dans un isoloir pour se soustraire aux regards pendant qu'il met le bulletin de son choix dans l'enveloppe. Il fait ensuite constater au président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe ; le président le constate sans toucher l'enveloppe, que l'électeur introduit lui-même dans l'urne.
Le vote a lieu en personne et à bulletin secret, pour une liste sans radiation, ni adjonction de nom, et sans modification, sous peine de nullité du bulletin.
ARTICLE 5 : Dépouillement. Les votes par correspondance seront livrés par La Poste auprès du bureau central de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
Dès la clôture du scrutin, chaque bureau procédera au recensement et au dépouillement des suffrages. Le bureau central recensera au préalable les votes par correspondance, émargera au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes de retour et introduira les enveloppes de vote, sans les ouvrir, dans l'urne contenant les suffrages des électeurs ayant voté directement. Chaque bureau de vote dressera le procès-verbal des opérations de recensement des émargements, des enveloppes et de dépouillement des votes.
ARTICLE 6 : Résultats. Le bureau central établira le procès-verbal récapitulatif de l'ensemble des opérations électorales et procédera immédiatement à la proclamation des résultats. Le procès-verbal sera affiché et adressé sans délai au Préfet du Département de Seine-Saint-Denis, ainsi qu'aux délégués des listes candidates.
ARTICLE 7 : Contestations. Les contestations sur la validité des opérations électorales seront portées dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats devant le Président du bureau central de vote.
Le Président du bureau central de vote statuera dans les quarante-huit heures. Il motivera sa décision. Il en adressera immédiatement une copie au Préfet du Département de Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à Monsieur le Préfet de la Seine- Saint-Denis.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration.
Fait à Montreuil, le 26 novembre 2018
ZAR, Pour le Maire et par délégation,
jointe au Maire
déléguée au personnel communal
15 15 Montreuil.fr
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Secrétariat Général
5. INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE
5.3 : Page 16
5.4 : Pages 18 à 42
5.5 : Pages 43 à 44 Envoyé en préfecture le Od/10/Xt8
Reçu en préfecture le 04/10/2018
Affiché le
Mann
Direction Accueil et Proximité
Direction de l'Administration Générale
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Nomination du coordonnateur communal du recensement de la population de 2019, ainsi que du correspondant du répertoire d'immeubles localisés
Le Maire,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;
Vu le Code général des collectivités locales, notamment ses articles L.2122-21 10° et R 2151-1 ;
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) :
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276, (notamment son article 22) ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, (notamment son article 27) ;
Vu le décret n°2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2000, portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du Répertoire d'immeubles localisés (RIL) modifié par l'arrêté ministériel du 9 octobre 2002 et du 20 août 2009 (notamment son article 1°) ;
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-488 ;
Considérant que l'article 156 de la loi « Démocratie de proximité » confie aux communes la responsabilité de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ;
Considérant qu'une enquête par sondage est réalisée chaque année dans les communes de plus de 10.000 habitants ;
HÔTEL DE VILLE » 4 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTR_ . CEDEX * TÉL: 01 48 70 6O O0 + WWW.MONTREUIL.FR
ARR2018_0839
16 Envoyé en préfecture le Od/10/Xt8
Reçu en préfecture le 04/10/2018
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Affiché le EF KE
1) : 099-219900490-20181004-ARRITIR COSS-AR
Considérant que la Ville doit mettre en œuvre le recensement d'une population pour 2019 :
Considérant la nécessité de nommer un coordonnateur communal du recensement de. la population qui sera l'interlocuteur de l'INSEE pendant la campagne de recensement 2019 ;
ARRÊTE
Article 1: Nomme en qualité de coordonnateur communal de l'enquête de recensement pour l'année 2019 : #
Monsieur Laurent JACHETTA |
Ses missions sont celles définies par les décrets et l'arrêté susvisées. Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par. les textes susvisés.
Article 2 : Nomme en qualité de correspondant du Répertoire d'Immeubles Localisés pour l'année 2019: |
Monsieur Laurent JACHETTA
Ses missions sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisées. Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les textes susvisés.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis et à l'INSEE.
Le Maire,
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTRAS CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 17 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 19/09/2018
Affiché le 20/09/2018 HF
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 009-219309480-20180917-ARR2JTE C6O8-AR
Liberté Egalité Fraternité
Direction de l'Administration générale
Secrétariat Général
Montreuil.fr ARR2018 0808
ARRETE DU MAIRE
Objet: Délégation de fonction temporaire à M. Rachid ZRIOUI au sein de la commission communale pour la sécurité et l'accessibilité
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-25 ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté n°95-2274 du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 11 juillet 1995 portant création et composition de la commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans ies établissements recevant du public de la ville de Montreuil ; :
Vu la délibération n°DEL20140405 1 du Conseil municipal en date du 5 avril 2044 portant élection du Maire ;
Vu la délibération n°DEL20140405 3 du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 portant élection des adjoints aux Maires ;
Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2014_537 portant délégation de fonction permanente à Monsieur Florian VIGNERON, onzième Adjoint, au sein de la commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public de la ville de Montreuil ;
Considérant que le Maire est président de droit de la Commission communale pour la sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public ;
Considérant l'empêchement de Monsieur Florian VIGNERON, onzième Adjoint, pour siéger le jeudi 20 septembre 2018 au sein de la commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public de la ville de Montreuil ;
Considérant qu'afin d'assurer la continuité de la commission, il convient de désigner un représentant du Maire ;
ARRETE
Article 1 : Donne, sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire à Monsieur Rachid ZRIOUI, conseiller municipal délégué, pour représenter la commune au sein de la commission communale pour la sécurité et l'accessibilité, qui se déroulera le :
Jeudi 20 septembre 2018
Maison de quartier du Grand Air
40 rue du Bel Air
93100 Montreuil
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
18 Envoyé en préfecture le 19/09/2018
Reçu en préfecture le 19/09/2018
Affiché le 20/09/2018 _——
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 093-219300480-20180917-ARR2018_0808-AR Liberté Égalité Fraternité
Atticle 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Le Maire,
-__ Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
-___ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 19 . Acte reçu au Secrétariat général
le 28 septembre 2018
Acte non transmissible REPUBLIQUE FRANCAISE
exécutoire de plein droit Liberté Egalité Fraternité Pour insertion au registre
Direction Accueil et Proximité |
Service État Civil Montreuil.fr
ARR2018_0817 ARRÊTE DU MAIRE
Objet: Arrêté portant délégation de fonction pour Danièle CREACHCADEC, Conseillère Municipale dans les fonctions d'officier de l'Etat Civil, le 28 septembre 2018. |
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122- 32, L2131-1 et —2. | | : |
Considérant, les attributions du Maire exercées au nom de l'État.
Considérant, l'empêchement du Maire et de ses Adjoints le 28 septembre 2018.
ARRÊTE
Article 1: Délègue sous ma surveillance et ma responsabilité, Madame Danièle CREACHCADEC, Conseillère Municipale dans les fonctions d’officier de l'État Civil, le 28 septembre 2018 pour célébrer l'union entre Monsieur Abouljouf et Madame Deshayes, et l'union entre Monsieur Coutier et Madame. Fetticha. | |
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. LE | - Monsieur le Procureur de la République du tribunal de grande instance de Bobigny. - A l'intéressée.
- Publiée au recueil des actes administratifs de la commune. °
Le Maire, | |
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en Préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. | -__ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Mdntreuil, le 26 septembre 2018
Patric SAC ,
Maire/fe[Méntreuil; |
$
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURES * 93105 MONIKEUIL CEDEX * TÉL. : 01 48 70 60 O0 + Www.MONTREUIL.F 20 Envoyé en préfecture le Gd/10/2t8
Reçu en préfecture le O4/ 16/2018
Affiché le SF &. &
1D : 095-218300480-2018f004-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
SD1E 068-AR
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ARRETE DU MAIRE _ Montreuil.fr
Objet : Délégation de fonction temporaire à Madame Dominique ATTIA, sixième adjointe, durant la période d'absence de Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-18 :
Vu la délibération DEL20170628_89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire N° ARR2014 0593 en date du 6 juin 2014 donnant délégation de fonction à Monsieur Philippe LAMARCHE, adjoint, dans les secteurs Finances et Tranquillité publique ; Considérant que Monsieur Philippe LAMARCHE, adjoint, sera absent du 15 au 19 octobre 2018 inclus et qu'il convient d'assurer la continuité du service public communai ;
ARRETE
Article 1 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Dominique ATTIA, adjointe, les fonctions dans le secteur suivant:
FINANCES ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Durant la période d'absence de Monsieur Philippe LAMARCHE, adjoint, du 15 au 19 octobre 2018 inclus.
À ce titre, Madame Dominique ATTIA, adjointe, est habilitée à représenter la commune dans les instances liées à ces secteurs d'activité durant la période de remplacement.
Article 2 : Cette délégation de fonction couvre la signature des actes afférents aux secteurs délégués de l’article 1, notamment pour :
1) fous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances,
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
Atticle 3: Donne délégation générale de signature, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Dominique ÂTTIA, durant la période d'absence de Monsieur Philippe LAMARCHE, du 15 au 18 octobre 2018 inclus. :
1) la signature des marchés et accords cadres inférieurs à 90 000 £Æ ainsi que leurs avenants, 2) les engagements comptables, les bons et lettres de commande dans la limite de 90 000 €, 3) les décisions du Maire relatives aux marchés inférieurs à 90 000 €
Article 4: Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Le Maire, ,
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recou tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux
de sa réception par le représentant de l'État.
r excès de pouvoir devant le
s/à compter de sa publication et
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRT TÉDEX * TÉL. : 0748 70 60 OU >-WWW.MONTREUIL.FR
ARR2018_0838
21 Envoyé en préfecture le 08/10/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/10/2018 LD
Liberté Egalité Fraternité Affiché le 08/10/2018 — 7
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ARRETE DU MAIRE |
ARR2018_0848 | Montreuil.fr
Objet: Délégation de fonction temporaire à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, durant la période d'absence de Monsieur Patrice BESSAC, Maire
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-17, L.2122-18 ;
Vu la délibération DEL201404051 du Conseil municipal du 5 mai 2014 portant élection du Maire ;
Considérant que Monsieur le Maire sera absent du 7 au 11 octobre 2018 inclus ;
Considérant que d'après la disponibilité des adjoints au Maire pendant la période citée ci-dessus et selon l'ordre du tableau du Conseil municipal, il revient à Monsieur Philippe LAMARCHE d'exercer le remplacement de Monsieur le Maire ;
ARRETE
Article 1 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, mes fonctions durant ma période d'absence du 7 au 11 octobre 2018 inclus.
Cette délégation de fonction couvre la signature de tous les actes y afférents.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier
municipal.
Le Marre,
- _ Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa
publication ou son affichage ou sa notification.
- __Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Ait à Montreuil, le 6 octobre 2018
à Lun N je
TL /OPatrice BESSAC
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MO: :UIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 +: WWW.MONTREUIL.FR 22 Envoyé en préfecture le 24/10/2018
Reçu en préfecture le 24/10/2018
do LL Affiché le 24/10/2018 = na?
Direction de l'administration générale ID : 093-219300480-20181016-ARR2018_0890-AR Secrétariat général
ARR2018_0890
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: Délégation de fonctions d'officier de l’état civil et délégation de signature relative aux
prestations du service des affaires générales à Madame Lætitia HASSACI
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-27, L.2122-30, R.2122-8 R.2122-10 :
Vu le Code civil :
Vu le décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil, modifié : Vu le décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille, modifié ;
Vu le décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives, modifié : Vu le décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil. modifié :
Vu le décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l’état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages ;
Vu le décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance ;
Vu le décret n° 2017-450 du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention de sexe ;
Vu le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil :
Vu le décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif aux pactes civils de solidarité : Vu l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, modifiée partiellement par circulaire du 28 octobre 2011 et circulaire du 6 avril 2012 ;
Vu la délibération n°DEL20140405_1 du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 portant élection du Maire :
Considérant les attributions exercées par le maire au nom de l'État ; Considérant que le maire peut déléguer à un où à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l’état civil, sauf celles prévues à l’article 75 du Code civil : Considérant que le maire peut, en l'absence où en cas d'empêchement de ses adjoints, donner par arrêté délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures ; Considérant la nécessité de délivrer un service rapide à la population ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service :
Considérant que l'efficacité du service public nécessite une délégation aux agents communaux ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonctions d'officier de l’état civil est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Madame Lætitia HASSACI, agent communal titulaire,
Pour toutes les fonctions d'officier de l'état visées par l’article R2122-10 du Code général des collectivités territoriales.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTR-'""" CEDEX + TÉL.: 01 48 70 6O 00 + WWW.MONTREUIL.FR 23 Envoyé en préfecture le 24/10/2018
Reçu en préfecture le 24/10/2018
Affiché le 24/10/2018 ee
Article 2 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma resf1D :093:219300480-20181016-ARR2018_0890-AR
Madame Lætitia HASSACI, agent communal titulaire,
Pour les actes suivants :
* légalisation des signatures ;
*__ certification des copies conformes valables pour l'étranger :
*__ certificats de vie:
*__ certificats de changement de résidence
* __ notices de recensement :
* __ attestations de recensement
Article 3: Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressée, inscrit au
registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de
la commune.
Ampliation en sera adressée à:
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
— Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de
Bobigny.
Le Maire :
— Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
— informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Spécimen de signature Fait
à Montreuil, le 16 octobre 2018
Madame Laetitia HASSACI
Le Maire,
Patrice BESSAC
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREU DEX + TÉL.:
01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 24 Envoyé en préfecture le 24/10/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 24/10/2018
Liberté Égalité Fraternité Affiché le 24/10/2018
ID : 093-219300480-20181024-ARR2018_0888-AR
|
Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
ARR2018_0888 ARRETE DU MAIRE
Montreuil.fr
Objet : Délégation de fonction temporaire à Madame Anne-Marie HEUGAS, seizième adjointe, durant
la période d'absence de Madame Mireille ALPHONSE, treizième adjointe
Le Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L2122-18 :
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire
Vu la délibération n°DEL20170927 11 du Conseil municipal en date du 27 septembre 2017 portant élection d'un nouveau treizième adjoint au Maire :
Vu l'arrêté du Maire n°ARR2017_ 1063 en date du 13 décembre 2017 portant délégation de fonction à Madame Mireille ALPHONSE dans le secteur du Personnel communal : Considérant que Madame Mireille ALPHONSE, treizième adjointe, sera absente du 17 octobre 2018 au 25 octobre 2018 inclus et qu'il convient d'assurer la continuité du service public communal :
ARRETE
Article 1 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Anne-Marie HEUGAS. seizième adjointe. les fonctions dans le secteur suivant :
PERSONNEL COMMUNAL
Durant la période d'absence de Madame Mireille ALPHONSE, adjointe, du 17 octobre 2018 au 25 octobre
2018 inclus.
À ce titre, Madame Anne-Marie HEUGAS, adjointe, est habilitée à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
Article 2: Cette délégation de fonction couvre la Signature temporaire des actes afférents aux matières déléguées à l’article 1, notamment pour :
1) tous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances,
a l'exclusion de :
-_ la Signature des marchés publics et de leurs avenants
-_ la Signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, à l'exclusion de celles relatives
aux marchés publics
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressées, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. |
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis et à Madame la Trésorière
municipale.
Le Maire,
-__ Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa
publication ou son affichage ou sa notification.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à fdmbter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État.
à Montreuil, le 2 à OCT. 2018
ire
|)
Patrice BESSAC
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREU EDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 25 Envoyé en préfecture le 26/10/2018
Reçu en préfecture le 26/10/2018
Affiché le 26/10/2018 __—
ID : 093-219300480-20181026-ARR2018 _0896-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
ARRETE DU MAIRE ARR2018_0896
Montreuil.fr
Objet: Délégation de fonction temporaire à Monsieur Ibrahim DUFRICHE SOILIHI, premier adjoint,
durant la période d’absence de Monsieur Patrice BESSAC, Maire
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-17, L2122-18 ;
Vu la délibération DEL201404051 du Conseil municipal du 5 mai 2014 portant élection du Maire ;
Considérant que Monsieur le Maire sera absent du 29 octobre 2018 au 2 novembre 2018 inclus ;
Considérant que d'après la disponibilité des adjoints au Maire pendant la période citée ci-dessus et selon l'ordre du tableau du Conseil municipal, il revient à Monsieur Ibrahim DUFRICHE SOILIHI, premier adjoint,
d'exercer le remplacement de Monsieur le Maire ;
ARRETE
Article 1 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Ibrahim DUFRICHE SOILIHI,
premier adjoint, mes fonctions durant ma période d'absence du 29 octobre 2018 au 2 novembre 2018 inclus.
Cette délégation de fonction couvre la signature de tous les actes y afférents.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier
municipal.
Le Marre,
-_ Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa
publication ou son affichage ou sa notification.
-___ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR . CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 26 Envoyé en préfecture le 08/11/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/11/2018 Liberté Egalité Fraternité ur Affiché le 09/11/2018 ee
ID : 093-219300480-20181108-ARR2018_0939-AR
Direction de l'administration générale
Secrétariat général
ARR2018_0939 ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Délégation de fonction à Monsieur Olivier STERN, Conseiller municipal délégué
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L 2122-22
et L2122-23;
Vu l'arrêté du Maire n’ARR2016 0947 en date du 15 novembre 2016 portant délégation de fonction à Monsieur Olivier STERN, Conseiller municipal, dans les secteurs « Mobilités et Stationnement » ; Vu les arrêtés du Maire n’ARR2014 0596 en date du 6 juin 2014 et ARR2018 0092 en date du 6 février 2018 portant délégation de fonction et de signature à Madame Catherine PILON, huitième adjointe au Maire dans les secteurs « Transports, Déplacements, Circulation et Stationnement » : Vu le tableau du Conseil municipal :
Considérant que le maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux dès lors que tous les adjoints au maire sont titulaires d’une délégation ;
Considérant que l'efficacité de l'action de la municipalité nécessite une délégation aux conseillers municipaux délégués pour assister le maire ;
Considérant qu'il importe de délimiter l'étendue et le contenu de la délégation attribuée le maire ; Considérant que les délégations de fonction consenties aux adjoints et conseillers municipaux le cas : échéant peuvent être retirées ou abrogées par le Maire ;
ARRETE
Article 1 : Délègue, de manière permanente, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Olivier STERN, Conseiller municipal délégué les fonctions dans les secteurs suivants :
MOBILITES — STATIONNEMENT - VILLE DU PARTAGE
A ce titre, Monsieur Olivier STERN est habilité à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur.
Article 2 : Pour les secteurs « Mobilités » et « Stationnement », cette délégation de fonction ne couvre pas la signature des actes afférents.
Pour les secteurs « Mobilités » et « Stationnement », Monsieur Olivier STERN exerce sa mission en
coordination avec Madame Catherine PILON, adjointe en charge des Transports, des Déplacements, de la Circulation et du Stationnement.
Article 3 : Pour le secteur « Ville du partage » cette délégation de fonction couvre la signature des actes afférents suivants :
1) tous arrêtés (temporaires ou permanents), conventions, pièces administratives et correspondances à l'exclusion de :
- la signature des marchés publics et de leurs avenants, et autres pièces relatives à la commande publique - la signature de bons de commande et autres pièces de comptabilité publique
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, à l'exclusion de celles relatives aux marchés publics.
27 Envoyé en préfecture le 08/11/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité Reçu en préfecture le 08/11/2018
Affiché le 09/11/2018 see
ID : 093-219300480-20181108-ARR2018 0939-AR
Article 4 : Le présent arrêté abroge à compter de son rendu exécutoire l'arrêté du Maire n’ARR2016 0947 en date du 15 novembre 2016 portant délégation de fonction à Monsieur Olivier STERN dans les secteurs Mobilités et Stationnement.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Madame la Trésorière Municipale.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Spécimen de signature :
Monsieur Olivier STERN
Sy.
0 8 NOV. 2018
28 Envoyé en préfecture le 09/11/2018
Reçu en préfecture le 09/11/2018
Affiché le 11/11/2018 __—
ID : 093-219300480-20181109-ARR2018 0940-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
ARRETE DU MAIRE
ARR2018_0940 Montreuil.fr
Objet: Délégation de fonction temporaire à Madame Djeneba KEITA, deuxième adjointe, durant la période d’absence de Monsieur Patrice BESSAC, Maire
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18 ;
Vu la délibération DEL20140405 1 du Conseil munisibel du 5 mai 2014 portant élection du Maire ;
Considérant que Monsieur le Maire sera absent du 12 au 15 novembre 2018 inclus ;
Considérant que d'après la disponibilité des adjoints au Maire pendant la période citée ci-dessus et selon l'ordre du tableau du Conseil municipal, il revient à Madame Djeneba KEIÏTA, deuxième adjointe, d'exercer le remplacement de Monsieur le Maire :
ARRETE
Article 1: Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Djeneba KEITA, deuxième adjointe, mes fonctions durant ma période d'absence du 12 au 15 novembre 2018 inclus.
Cette délégation de fonction couvre la signature de tous les actes y afférents.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Marre,
-_ Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
-__Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le = Q NÿV. 2f18
Le Marre,
| Vatrice BESSAC
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT IL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 29 Envoyé en préfecture le 20/1$/2t8
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 29/11/2018
Liberté Égalité Fraternité Affiché le .
Direction de l'Administration générale
Secrétariat Général
ARR2018_1040 Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE
Objet : Délégation de fonction temporaire à M. Laurent ABRAHAMS au sein de la commission communale pour la sécurité et l’accessibilité
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L 2122-28 ;
Vu le décret n°85-260 du 8 mars 1996 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;:
Vu l'arrêté n°96-2274 du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 11 juillet 1995 portant création et
composition de la commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public de la ville de Montreuil ; |
Vu la délibération Nn°DEL20140405 1 du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 portant élection du Maire :
Vu la délibération n°’DEL20140405 3 du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 portant élection des adjoints aux Maires ;
Vu l'arrêté du Maire n°ARR2014_537 portant délégation de fonction permanente à Monsieur Florian VIGNERON, onzième Adjoint, au sein de la commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public de la ville de Montreuil :
Considérant que le Maire est président de droit de la Commission communale pour la sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public ;
Considérant l'empêchement de Monsieur Florian VIGNERON, onzième Adjoint, pour siéger le lundi 26 novembre 2018 au sein de la commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public de la Ville de Montreuit ; :
Considérant qu'afin d'assurer la continuité de la commission, il convient de désigner un représentant du Maire ;
ARRETE
Article 1: Donne, sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire à Monsieur Laurent ABRAHAMS, Adjoint au Maire, pour représenter la commune au sein de la commission communale pour la sécurité et l'accessibilité, qui se déroulera le :
Lundi 26 novembre 2018
Foyer personnes âgées
33 rue Lenain de Tillemont
93100 Montreuil
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRI CEDEX + FÉL.: 0148 70 6O O0 * WWW.MONTREUIL.FR 30 Envoyé en préfecture le 29/14/2718
Reçu en préfecture le 29/11/2018 . REPUBLIQUE FRANCAISE L TR Le
Liberté Égalité Fraternité Affiché le
1): 099-219300480-20181126-ARR3018 1040-AR
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, inscrit au
registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compie-tenu
de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa notification.
- informe que le présent arrété peut faire l’objet d’un
recours administratif devant Monsieur te Maire de
Fait à Montreuil, le 26 NOV. 2018
Le Maire,
atrice BESSAC
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREU
DEX * TÉL:0148 706000 - WWW. MONTREUIL.FR 31 Envoyé en préfecture le 10/12/2518
Reçu en préfecture le 10/12/2018
Affiché le E
Direction de l'administration générale D : 099-218800480-20181205-ARRE 18 1083-AR Secrétariat général ee
Lo, Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE |
Objet : Délégation de fonctions d'officier de l’état civil et délégation de signature relative aux prestations du service des affaires générales à Madame Audrey MILANDOU
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriates, notamment ses articies L.2122-27, L.2122-30, R.2122-8, R.2122-10 ;
Vu le Code civil :
Vu le décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l’état civil, modifié ; Vu le décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille, modifié :
Vu le décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives, modifié ; Vu le décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la ioi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil, modifié ; Vu le décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages ;
Vu le décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance ; Vu le décret n° 2017-450 du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention de sexe ;
Vu le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil;
Vu le décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif aux pactes civils de solidarité: Vu l'instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999, modifiée partiellement par circulaire du 28 octobre 2011 et circulaire du 6 avril 2012:
Vu la délibération n°DEL20140405_1 du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 portant élection du Maire ;
Considérant les attributions exercées par le maire au nom de l'État ; Considérant que le maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l’article 75 du Code civil ; Considérant que le maire peut, en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, donner par arrêté délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures : Considérant la nécessité de délivrer un service rapide à la population ; _ Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service ;
Considérant que l'efficacité du service public nécessite une délégation aux agents communaux ;
ARRETE
Articie 1 : Délégation de fonctions d'officier de l'état civil est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à : |
Madame Audrey MILANDOU, agent communal titulaire,
Pour toutes les fonctions d'officier de l'état visées par l'article R.2122-10 du Code général des collectivités territoriales.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTI L CEDEX * TÉL.: 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR
ARR2018_1083
32 Envoyé en préfecture le 10/12/2518
REÇU en préfecture le 10/12/2918
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Affiché le FE
Arücle 2 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma Tesfi5 -n8$ iés0ÿaso
20181203 ARR20te 1083-41
Madame Audrey MILANDOU, agent communal titulaire,
Pour les actes suivants :
+ légalisation des signatures ;
+ certification des copies conformes valabies pour l'étranger ; ‘+ certificats de vie ;
+ certificats de changement de résidence ;
* notices de recensement ;
+ attestations de recensement ;
+ récépissés de déclaration relatifs aux débits de boissons.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
— Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
Le Maire :
— Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
— Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Spécimen de signature ait à Montreuil, le 3 {12 LO1K Madame Audrey MILANDOU L
Le Maire,
no Es AC
DEMI
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTI L CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 33 REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 0d/12/Xt8
Liberté Égalité Fraternité Reçu en préfecture le 04/12/2018
Affiché le mo oct
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Direction de FAdministration générale
Secrétariat Général
ARR2018_1053 ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Délégation de fonction temporaire à M. Tarek REZIG au sein de la commission communale pour la sécurité et l’accessibilité
Le Marre,
Vu te Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L. 2122-25; Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté n°95 -2274 du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 11 juillet 1995 portant création et composition de la commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public de la ville de Montreuil : Vu la délibération n°DÉL20140405 1 du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 portant élection du Maire ; Vu la délibération n°DEL201404085 3 du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 portant élection des adjoints aux Maires : : Vu l'arrêté du Maire Nn'ARR2014_ 537 portant délégation de fonction permanente à Monsieur Florian VIGNERON, onzième Adjoint, au sein de la commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public de la ville de Montreuil:
Considérant que le Maire est président de droit de la Commission communale pour la sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public ;
Considérant l'empêchement de Monsieur Florian VIGNERON, onzième Adjoint, pour siéger le jeudi 6 décembre 2018 au sein de ia commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public de la ville de Montreuil; Considérant qu'afin d'assurer la continuité de la commission, il convient de désigner un représentant du Maire ;
ARRETE
Artisle 1: Donne, sous ma surveillance et ma responsabilité, détégation temporaire à Monsieur Tarek REZIG, Adjoint aau Maire, pour représenter la commune au sein de la commission communale pour la sécurité et l'accessibilité, qui se déroulera le :
Jeudi 6 décembre 2018
Salle de concert « Le Chinois » #
6 place du Marché —.
93100 Montreuil
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Ampliation €en sera adressée à Monsieur le Préfet de la seine Saint- Denis.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa
notification:
- forme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ; l'absence de rénohse dans un délai de deux mois vaut décision "implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être intrffiuit devant le tribunal administratif de Montreuil dans un déiai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage of. lsilun recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administrk
FaX à Montreuil, ie
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 931305 MON UIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUL.FR # - 34 REPUBLIQUE FRANCAISE . Envoyé en préfecture le 0d/12/Xt8
Liberté Égalité Fraternité Reçu en préfecture le 04/12/2018
Affiché le 10/12/2018
8_1054N-AI D RL ARR RARE es AAA RA LASER RSA ESS RSR S SR RSR
Direction de l'Administration générale
Secrétariat Général
ARR2018_1054 | ARRETE DU MAIRE | Montreuil.fr
Objet: Délégation de fonction temporaire à M. Rachid ZRIOUI au sein de la commission communale pour la sécurité et l'accessibilité
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-285 ; Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité :
Vu larrêté n°95- 2274 du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 11 juillet 1995 portant création et composition de la commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public de la ville de Montreuil ; Vü la délibération n°DEL20140405_1 du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 portant élection du Maire ; Vu la délibération n *DEL20140405_ 3 du Conseit municipal en date du 5 avril 2014 portant élection des adjoints aux Maires :
Vu l'arrêté du Maire N’ARR2014 537 portant délégation de fonction permanente à Monsieur Florian. VIGNERON, onzième Adjoint, au sein de la commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public de la ville de Montreuil:
Considérant que le Maire est président de droit de la Commission communale pour la sécurité contre lincendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public;
Considérant lempêchément de Monsieur Florian VIGNERON, onzième Adjoint, pour siéger le lundi 10 décembre 2018 au sein de la commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public de la ville de Montreuil : Considérant qu'afin d'assurer la continuité de la commission, il convient de désigner un représentant du Maire :
. ARRETE
Article 1: Donne, sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire à Monsieur Rachid ZRISUI, conseiller municipal délégué, pour représenter la commune au sein de la commission communale pour la sécurité et l'accessibilité, qui se déroulera le :
Lundi 10 décembre 2018
Centre Hospitalier Intercommunal
Pôle Mère / Enfant
56 boulevard de la Boissière
93100 Montreuil-
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa
notification.
+ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage : l'absence de réponse dans ur délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également étjintrduit devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de là notification ou de l'affichæfé oul si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision-expresse ou implicite de rejet de l'adrmÿ Ï
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HÔTEL DE VILLE » 4 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MON" "UIL œnEx + Téi--er78 70 60 00 + WWW.MONTRELIL.FR Î 35 Envoyé en préfecture le 04/12/2518
Reçu en préfecture le 04/12/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
Liberté Egalité Fraternité 1 -
Direction de l'administration générale
Secrétariat général
Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE
Objet: Délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Charles NÈGRE, Conseiller municipal délégué
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22 et L.2122-23 :
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°ARR2015 0863 en date du 30 septembre 2015 portant délégation de fonction à Jean-Charles NÈGRE, Consèiiler municipal, dans le secteur « Mission pour l'avenir des Murs à Pêches » ; Vu le tableau du Conseil municipal;
Considérant que le maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux dès lors que tous les adjoints au maire sont titulaires d'une . délégation:
Considérant que l'efficacité de l'action de la municipalité nécessite une délégation aux conseillers municipaux délégués pour assister le maire ;
Considérant qu'il importe de délimiter F étendue et le contenu de la délégation attribuée le maire ; Considérant que les délégations de fonction consenties aux adjoints et conseillers municipaux le cas échéant peuvent être retirées ou abrogées par le Maire ;
ARRETE
Article 1 : Délègue, de manière permanente, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Jean- Charles NÈGRE, Conseiller municipal, les fonctions dans le secteur suivant :
MISSION POUR L'AVENIR DES MURS À PÉCHES
A ce titre, Monsieur Jean-Charles NEGRE est habilité à représenter l& commune dans les instances liées à
ce secteur.
Article 2 : Cette délégation de fonction couvre la signature des actes suivanis afférents au secteur délégué de l'article 1
1) tous arrêtés (temporaires ou permanents), conventions, pièces administratives et correspondances à l'exclusion de :
- la signature des marchés publics et de leurs avenants, et autres pièces relatives à la commande publique - la signature de bons de commande et autres pièces de comptabilité publique
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, à l'exclusion de celles relatives aux marchés publics.
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDFX + TÉL. O1 48 70 60 00 * WWW.MONTREUILFR
ARR2018_1055
36 Envoyé en préfecture le 0d/12/Xt8
Reçu en préfecture le 04/12/2018
Affiché le |
1): 099-219300480-20181204-ARR3Û18 1055N-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egatuté Fraterruté
DURE ARR ue D TS
Aricle 3 : Le présent arrêté abroge à compter de son rendu exécutoire l'arrêté N'ARR2015 0863 en date du 30 septembre 2015 portant délégation de fonction à Jean-Charles NÈGRE, Conseiller municipal, dans le secteur « Mission pour l'avenir des Murs à Pêches ».
Aricle 4 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés et pubijé au
recueil des actes administratifs de la commune.
_Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur ie Trésorier Municipal.
Le Maire :
— Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. _- | — informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage: l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compier de la notification de l'arrêté ou de son affichage, où si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration.
Fait à Montreuil, le 04 DEC. 2018
Le Maire,
Patrid
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURÉS + 93105 MONTREUR CEDEX # TÉL 01 48 70 60 00 + WMAW.AIONTREUIL.FR
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37 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 18/12/2018
Liberté Égalité Fraternité Affiché le 19/12/2018 se
ID : 093-219300480-20181218-ARR2018_1096-AU
Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
ARRETE DU MAIRE
Montreuil.fr
Objet: Délégation de fonction temporaire à Madame Alexie LORCA, quatrième adjointe, durant la
période d'absence de Madame Mireille ALPHONSE, treizième adjointe
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L2122-18 ;
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la délibération n°DEL20170927_11 du Conseil municipal en date du 27 septembre 2017 portant élection d'un nouveau treizième adjoint au Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°ARR2017_1063 en date du 13 décembre 2017 portant délégation de fonction à Madame Mireille ALPHONSE dans le secteur du Personnel communal ;
Considérant que Madame Mireille ALPHONSE, treizième adjointe, sera absente du 20 décembre 2018 au 6 janvier 2019 inclus et qu'il convient d'assurer la continuité du service public communal ;
ARRETE
Article 1 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Alexie LORCA, quatrième adjointe, les fonctions dans le secteur suivant :
PERSONNEL COMMUNAL
Durant la période d'absence de Madame Mireille ALPHONSE, adjointe, du 20 décembre 2018 au 6 janvier 2019 inclus.
À ce titre, Madame Alexie LORCA, adjointe, est habilitée à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
Article 2 : Cette délégation de fonction couvre la signature temporaire des actes afférents aux matières
déléguées à l'article 1, notamment pour :
1) tous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances, à l'exclusion de :
- la signature des marchés publics et de leurs avenants
- la signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, à l'exclusion de celles relatives aux marchés publics
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressées, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa notification. - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de son affichage ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de l'affichage ou, si un recours administratif a été préglablgment déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. 18 décembre 2018
Fait à ntfeuil, le
Le Mäir
Patricé BESSAC
WWW.MONTREUIL.FR HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MON JIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 »
ARR2018_1096
38 Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le 21/12/2018 SE
Liberté Egalité Fraternité
ID : 093-219300480-20181220:ARR2018_1106-AR
Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
ARRETE DU MAIRE ARR2018_1106 Montreuil.fr
Objet: Délégation de fonction temporaire à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, durant la période d'absence de Monsieur Patrice BESSAC, Maire
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18 ;
Vu la délibération DEL20140405 1 du Conseil municipal du 5 mai 2014 portant élection du Maire ;
Considérant que Monsieur le Maire sera absent du 21 au 30 décembre 2018 inclus :
Considérant que d'après la disponibilité des adjoints au Maire pendant la période citée ci-dessus et selon l'ordre du tableau du Conseil municipal, il revient à Monsieur Philippe LAMARCHE d'exercer le remplacement de Monsieur le Maire :
ARRETE
Article 1 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, mes fonctions durant ma période d'absence du 21 au 30 décembre 2018 inclus.
Cette délégation de fonction couvre la signature de tous les actes y afférents.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse où implicite de rejet de l'administration.
MÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE! -EDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 39 Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 21/12/2018 __———
ID : 093-219300480-20181220-ARR2018_1107-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
ARR2018_1107
ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Délégation de fonction temporaire à Madame Alexie LORCA, quatrième adjointe, durant la période d’absence de Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L. 2122-18 : Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire N’ARR2014 0593 en date du 6 juin 2014 donnant délégation de fonction à Monsieur Philippe LAMARCHE, adjoint, dans les secteurs Finances et Tranquillité publique :
Considérant que Monsieur Philippe LAMARCHE, adjoint, sera absent du 31 décembre 2018 au 6 janvier 2019 inclus et qu'il convient d'assurer la continuité du service public communal :
ARRETE
Article 1: Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Alexie LORCA, quatrième adjointe, les fonctions dans le secteur suivant :
FINANCES ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Durant la période d'absence de Monsieur Philippe LAMARCHE, adjoint, du 31 décembre 2018 au 6 janvier 2019 inclus.
À ce titre, Madame Alexie LORCA, adjointe, est habilitée à représenter la commune dans les instances liées à ces secteurs d'activité durant la période de remplacement.
Article 2 : Cette délégation de fonction couvre la signature des actes afférents aux secteurs délégués de l'article 1, notamment pour :
1) tous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et COFÉSPaneenees, 2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
Article 3 : Donne délégation générale de signature, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Alexie LORCA, durant la période d'absence de Monsieur Philippe LAMARCHE, du 31 décembre 2018 au 6 janvier 2019 inclus :
1) la signature des marchés et accords cadres inférieurs à 90 000 € ainsi que leurs avenants, 2) les engagements comptables, les bons et lettres de commande dans la limite de 90 000 €, 3) les décisions du Maire relatives aux marchés inférieurs à 90 000 €
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ; l'absence de réponse dans un dél4 de) ISI
rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal ad strätif de Montreuil dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de l'affichage ou, si un recours administratif a été pré lef ent déposé, à compter de la décision
expresse ou implicite de rejet de l'administration.
Patrica BESSAC
HÔTEL DE = ViLRE ° 1 PLACE VERRE JAURÈS + 93105 MONTRE! :EDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 40 Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE dun ee Liberté Égalité Fraternité Affiché le 21/12/2018 Te
ID : 093-219300480-20181220-ARR2018_1108-AR
Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
ARR2018_1108 | ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Délégation de fonction temporaire à Madame Catherine PILON, huitième adjointe durant la
période d'absence de Madame Muriel CASALASPRO), dix-huitième adjointe
Le Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-18 :
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Marre :
Vu l'arrêté du Maire N° ARR2014 0605 en date du 6 juin 2014 donnant délégation de fonction à Madame Muriel CASALASPRO, adjointe, dans les secteurs Développement territorial et politique de la ville :
Considérant que Madame Muriel CASALASPRO, adjointe, sera absente du 24 au 29 décembre 2018 inclus, et qu'il convient d'assurer la continuité du service public communal :
ARRETE
Article 1: Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Catherine PILON, huitième adjointe, les fonctions dans les secteurs suivants :
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET POLITIQUE DE LA VILLE
Durant la période d'absence de Madame Muriel CASALASPRO, adjointe, du 24 au 29 décembre inclus.
À ce titre, Madame Catherine PILON est habilitée à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
Article 2 : Cette délégation de fonction couvre la signature temporaire des actes afférents aux matières déléguées à l’article 1 notamment pour :
1) tous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances, à l'exclusion de :
- la signature des marchés publics et de leurs avenants
- la Signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, à l'exclusion de celles relatives aux marchés publics.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de son affichage ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribufal administratif de Montreuil dans un délai de deux
expresse ou implicite de rejet de l'administration.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE EDbx= FÉES" OT 48 70 6O O0 + WWW.MONTREUIL.FR 41 Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité Affiché le 21/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181220:ARR2018_1109-AR
Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
ARRETE DU MAIRE
ARR2018_1109 Montreuil.fr Objet : Délégation de fonction temporaire à Madame Riva GHERCHANOC dixième adjointe, durant la période d’absence de Monsieur Laurent ABRAHAMS, quinzième adjoint
Le Maire,
_Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-18 ;
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2014 0602 en date du 06 juin 2014 portant délégation de fonction à Monsieur Laurent ABRAHAMS dans les secteurs propreté voirie ;
Considérant que Monsieur Laurent ABRAHAMS quinzième adjoint, sera absent du 24 au 27 décembre 2018 inclus et qu'il convient d'assurer la continuité du service public communal :
ARRETE
Article 1 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Riva GHERCHANOC, dixième adjointe, les fonctions dans le secteur suivant :
PROPRETÉ ET VOIRIE
Durant la période d'absence de Monsieur Laurent ABRAHAMS, quinzième adjoint, du 24 au 27 décembre 2018 inclus.
À ce titre, Madame Riva GHERCHANOC, adjointe, est habilitée à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
Article 2: Cette délégation de fonction couvre la signature temporaire des actes afférents aux matières déléguées à l’article 1, notamment pour :
1) tous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances, à l'exclusion de :
- la signature des marchés publics et de leurs avenants
- la signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, à l'exclusion de celles relatives aux marchés publics
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de son affichage ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de l'affichage ou, si un recours administratif a été préaläblement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration.
Fait à dx le 2 0 DEC. 2018
Le Märe
asomenrtsesss
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE! :EDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 42 Envoyé en préfecture le 24/10/2018
Reçu en préfecture le 24/10/2018
Affiché le 24/10/2018 =
ID : 093-219300480-20181016-ARR2018 _0889-AR Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
ARR2018_0889 | |
: ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Délégation de signature en matière d’attestation d'accueil
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales. notamment ses articles L.2122-19, L.2122-20 et L.2122-27: Vu le décret n°2004-1237 du 17 novembre 2004 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers :
Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2018 0096 en date du 6 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur Belaïide BEDREDDINE, neuvième adjoint au Maire :
Vu l'arrêté du Maire n°2017-0062 en date du 23 janvier 2017 portant délégation de signature à Monsieur Laurent JACHETTA. Directeur Accueil et Proximité :
Considérant que le Maire dispose de la compétence en matière de signature des attestations d'accueil des étrangers sur le territoire communal :
Considérant la possibilité pour le Maire de déléguer la signature des attestations d'accueil : Considérant la nécessité de délivrer un service rapide à la population : Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité par ordre de priorité, à :
e Laurent JACHETTA, Attaché principal territorial, Directeur Accueil et Proximité
e Nathalie DUVAL de FRAVILLE, Attachée principale territoriale, Responsable du service État- civil/ Élections
Pour la signature des attestations d'accueil, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Belaïde BEDREDDINE ou de tout adjoint temporairement délégué à la signature des attestations d'accueil.
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace, à compter du jour de son rendu exécutoire, l'arrêté du 23
janvier 2017 portant délégation de signature à Laurent JACHETTA.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- aux intéressés.
Le Maire :
Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication,
de son affichage et de sa notification.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
jcimen de signature
rent JACHETTA
TEDEX TÉL O0T48-70-66-00-2-WWW.MONTREUIL.FR 43 Envoyé en préfecture le 20/12/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 20/12/2018 Liberté Egalité Fraternité Affiché le 20/12/2018 SE
ID : 093-219300480-20181220-ARR2018_1110-AR
Direction des Affaires Générales et Juridiques
Secrétariat Général
ARR2018_1110 ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Obiet : Délégation de signature en matière funéraire relative aux obsèques
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19, L.2212-2, L.2213-8, R.2213-15 et suivants, R.2213-34 et suivants ;
Vu la délibération DEL20140405_1 du Conseil municipal du 5 avril 2014 portant Élection du Maire ; Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2014_363 du 7 avril 2014 portant délégation de signature pour les actes relevant la police des funérailles et fixant un ordre de préférence dans les signataires, et ses arrêtés modificatifs ; Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2014_365 du 7 avril 2014 portant délégation de signature pour les réquisitions de transport de corps et fixant un ordre de préférence dans les signataires, et ses arrêtés modificatifs ; Vu l'arrêté de nomination de Madame Nathalie DUVAL de FRAVILLE n° 2018-1236 du 1° avril 2018 ; Considérant que le Maire dispose des pouvoirs de police des funérailles et des lieux de sépulture et délivre à ce titre les autorisations funéraires ;
Considérant la nécessité de délivrer un service rapide à la population en matière d’autorisations funéraires ; Considérant qu’en cas de décès à domicile, d’origine naturelle et en l'absence de la famille, il appartient au maire d'assurer la prise en charge du corps du défunt, laquelle nécessite la réquisition d’un transport funéraire ; Considérant que cette réquisition est susceptible de devoir intervenir à tout moment ; Considérant que les Maires-Adjoints de permanence ont délégation de signature en la matière du lundi au vendredi en dehors des horaires d'ouverture des services ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés ; Considérant qu'il est nécessaire d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux afin d'assurer une continuité en journée pendant la semaine ;
Considérant la nécessité de réactualiser l'ordre de préférence des agents municipaux disposant d'une délégation de signature ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, dans l’ordre de préférence suivant à :
+ _ Nathalie DUVAL de FRAVILLE, responsable du service État Civil / Élections ° Laurent JACHETTA, directeur des Affaires Générales et Juridiques; ° __ Karine REBAHI, adjointe au responsable de service
Isabelle DESCHAMPS, adjointe au responsable du service ;
Mickaël COSTA, adjoint au responsable du service ;
Sylvie MARSILLE-SCHERER, adjointe au responsable du service ;
Véronique TARTIÉ-LOMBARD, directrice générale adjointe des services ; Nora SAINT-GAL, directrice générale adjointe des services ;
Nicolas PROUST, directeur général des services.
Pour les autorisations suivantes :
° fermeture du cercueil pour inhumation
° fermeture du cercueil pour crémation
Atticle 2 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, dans l'ordre de préférence visé à l'article 1 pour réquisitionner un transport de corps en cas de décès à domicile, d’origine naturelle et en l'absence de la famille.
Article 3 : La délégation de signature visée à l’article 2 est valable du lundi au vendredi aux horaires d'ouverture des services administratifs situés à l'hôtel de ville, les Maires-Adjoints de permanence ayant délégation de signature du lundi au vendredi en dehors des horaires d'ouverture de ces mêmes services, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés de 00hà 24h. .
Article 4: Le présent arrêté abroge et remplace, à compter du jour de son rendu exécutoire, l'arrêté du maire n°ARR2018_0312 du 23 avril 2018
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa notification. - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ; l'absence de réponse dans uh délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal infstratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou, si un recours administratif a été pré läment déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. à Fait ë
Le
Patrice BESSAC
>
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREULL CEDEX = FÉETOT 28 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 44 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
6. LIBERTES PUBLIQUES ET
POUVOIRS DE POLICE
6.1 : Pages 45 à 55 REPUBLIQUE FRANCAISE Envové en gréfecture ke 22/10/2018
Liberté Egalité Fraternité Reçu en préfecture le 2249/2018
Affiché le
Direction de la Santé ID : 093219800480 Service Communal d'Hygiène et de Santé a RIT
Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE
Objet: Arrêté modificatif rectifiant l’arrêté de maïinlevée de péril relatif aux parties communes de l’immeuble sis au 52, rue Marceau - 93100 MONTREUIL Parcelle cadastrée BG0094
Le Marre,
Vu l'arrêté de mainlevée n° ARR2018_739 du 17 août 2018 ;
Considérant qu'une erreur matérielle non substantielle dans la rédaction de l’article 1°;
ARRETE
Article 1“ ‘le présent arrêté modifie l'arrêté de mainlevée n° ARR2018_739 du 17 août 2018 à la suite d’une erreur matérielle non substantielle qui s'est produite lors de la rédaction de l’article 1°.
L'article 1* est modifié comme suit :
«Le présent arrêté prononce la mainlevée de larrêté de péril non imminent n°’ARR2016_0489 du 20 juin 2016 pris sur les parties communes de l'immeuble sis au 52, rue Marceau 93100 MONTREUIL. »
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera affichée au pied de l'immeuble, en mairie et notifiée :
Au Syndic :
CABINET CHARPENTIER
7 place Henri IV
94220 CHARENTON LE PONT
Aux copropriétaires :
Monsieur COMBY Jean Joannès
C/O DNID
3 avenue du chemin de Presles
Les Ellipses
94110 SAINT-MAURICE
Main levée péril : 52, rue Marceau - parties communes 93100 MONTREUIL 1/4
HÔTEL DE Viie + 93105 Montreuil Cedex + Tél. : 01 48 70 60 00 + www.montreuil.fr
ARR2018_0881
45 Envoyé en préfecture le 23/10/2018
Reçu en préfecture le 22/10/2018
Monsieur DOS Sañtighe SEE PR SR
174 rue Rateau :1n:093-2:22300480-20181022-ARR2018 0881-AR
93120 LA COURNEUVE
Madame DU FOU Odile Hélène
20 rue Voltaire
CAP VOLTAIRE. Bâtiment B
93100 MONTREUIL
Madame FORGET Julie
52 rue Marceau
93100 MONTREUIL
Madame GUEDES LOPES Thais Fernanda
174 rue Rateau
93120 LA COURNEUVE
Monsieur LANTNER Roland
14 rue du Lac
94160 SAINT MANDE
Monsieur LEROY Pierre Maurice
8 rue de l'Etang
77150 LESIGNY
Madame MERELLO Marie Agnès
3 rue Camille Desmoulins
37000 TOURS
Madame MILLOT Gisèle Gabrielle
C/O UDAF de Seine-Saint-Denis
16 rue Hector Berlioz
93000 BOBIGNY
Monsieur MOSAAD Abdelrehim Nasr
23 rue Jules Auffret
93140 BONDY
Main levée péril : 52. rue Marceau - parties communes 93100 MONTREUIL. D 24 HÔTEL DE VILLE + 93105 Montreuil Cedex * Tél. : 01 48 70 60 00 + www.montreuil.fr
46 Envoyé en préfecture le 22/10/2018
Reçu. a RE électure À18. 2e 18 20
Madame NGOUN' nr à US
8 rue de l'Etang ceD : 099-219800480-20181022-ARR2018 0881-AR
77150 LESIGNY © &
Monsieur PILLOUX Alain Pierre
rue de la Herse
61130 ST MARTIN DU VIEUX BELLEME
Monsieur RICHARD Romain David
20 rue Voltaire
CAP VOLTAIRE. Batiment B
‘93100 MONTREUIL
SARL MIL'IMMO
9 rue Parrot
CS 72809
75590 PARIS CEDEX 12
SCI AQUARIA
52 rue Marceau
93100 MONTREUIL
SCI DOUKE
7 boulevard Charles de Gaulle
77950 RUBELLES
Madame TONTON Jacqueline
3 rue du Capitaine Ferber
75020 PARIS
Monsieur TRAVAUX Nicolas Jacques René
3 rue Camille Desmoulins
37000 TOURS
Main levée péril. 52, rue Marceau- parties communes 93100 MONTREUIL | Lo 3/4
HÔTEL DE VILLE + 93105 Montreuil Cedex+ Tél. : 01 48 70 60 00 . www.montreuil.fr
47 Envoyé en préfecture le 22/10/2018
Reçu en préfecture le 22/10/2018
Affiché le ss et transmise :
ID : 093-219300480-20181022-ARR2018 0881-AR
Au procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de Bobigny
173 av Paul Vaillant Couturier
93000 BOBIGNY
A la chambre notariale départementale
Chambre interdépartementale des notaires
12 avenue Victoria
75001 PARIS
A L'ANAH
ANAH
DRIHL
7 esplanade Jean Moulin
BP 189
93003 BOBIGNY Cedex
Aux organismes payeurs des aides personnelles au logement :
CAF de Seine-Saint-Denis
15-17 rue Jean-Pierre Timbaud
93112 ROSNY SOUS BOIS CEDEX
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. -___Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours peut également être introduit devant le tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Montreuil, le 22 OCT. 2018
Pour le Maire et par délégation
Riva ANOC
Adjoifite ai Mêre déléguée à la Santé, à 12 v. ON RD v- = l'égäité-Férimes / Hommes, à la lutte
confié é£Wblences faites aux Fe
et à IX& ecôntle les Discrimirfätions
Main levée péril : 52. rue Marceau - parties communes 93100 MONTREUII | 4/4
HÔTEL DE VILLE + 93105 Montreuil Cedex - Tél. : 01 48 70 60 00 + www.montreuil.fr
48 Envoyé en préfecture le 06/11/2018
Reçu en préfecture le 06/11/2018
Affiché le 06/11/2018 _——
ID : 093-219300480-20181102-ARR2018 _0908-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Montreuil.fr
ARR2018 0908
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Réglementation des modalités d'implantation des compteurs communicants de type
« Linky »
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et
suivants, L. 2122-27 et L. 2122-28, L. 2122-34, L. 1321-1 ;
Vu le Code de l'énergie, notamment son article L. 322-4 ;
Vu la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée ;
Vu le Règlement Général Européen sur la protection des données personnelles UE-2016/279 du
27 avril 2016 ;
Vu la délibération n° 2012-404 du 15 novembre 2012 de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL) portant recommandations relatives aux traitements de
données de consommation détaillées, collectées par les compteurs communicants et la
communication de la CNIL du 30 novembre 2015 ;
Considérant que l'installation des compteurs communicants fait l'objet d'une forte opposition de la
part de nombreux habitants de la Ville de Montreuil ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 322-4 du Code de l'énergie, les ouvrages des réseaux
publics de distribution sont la propriété des collectivités publiques et de leur groupement
désignés au [IV de l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le maintien de l'ordre public et le respect de la légalité justifient que
l'implantation des compteurs communicants de type « Linky » soit réglementée sur le territoire de
la Ville ;
ARRETE
Article 1 : L'opérateur chargé de la pose des compteurs « Linky » doit garantir aux usagers la
liberté d'exercer leur choix à titre individuel pour :
- refuser où accepter l'accès à leur logement ou propriété,
- refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à
des tiers partenaires commerciaux de l'opérateur.
49 Envoyé en préfecture le 06/11/2018
Reçu en préfecture le 06/11/2018
Affiché le 06/11/2018 __———
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à Monsieur le Prél1n:098-219800480-20181102-ARR2018_0908-AR
registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Commissaire de Police.
- À la société SOGETREL.
Le Marre :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage où sa notification.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou de son affichage ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration.
Fait à Montreuil, le 02 NOV. 2018
Pour le Maire, et par délégation
FRICHE-SOÏHHILI, Premier adjoint
50 Envoyé en préfecture le 26/11/2518
Reçu en préfecture le 26/11/2018
ag DUR ee
Affiché le ES Ses Se
Florian VIGNERON D : 089-210800480-20181112.ARR8SIS 1086-AR Adjoint au Maire ent
Direction des Bâtiments
FV/TM/CDF- AO/40/18/S193 Montreuil.fr
ARR2018_1036
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Arrêté d'Ouverture réf. : AO/40/18/S193 du Groupe Scolaire MARCEAU situé 25-27, rue Marceau à Montreuil (93 100).
Le Maire,
+ Vule Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2122-18, L.2122- 24, L.2122-27,L.2131-1 et suivants ;
* Vule Code de la construction et de l'habitation notamment ses articles L111-8, R123-22 et R111-19 :
* Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité modifié ;
* Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 28 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;
* Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2016 146 en date du 4 mars 2016 portant délégation de fonction à Monsieur Florian VIGNERON dans les secteurs affaires sociales et solidarité, cimetière, culte, mémoire, anciens combattants, bâtiments et travaux ;
* Vu l'arrêté du Maire n°ARR2018 0784 en date du 3 septembre 2018 portant ouverture du groupe scolaire Marceau situé 25-7 rue Marceau à Montreuil (93 100);
* Vu l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public et les immeubles de Grande Hauteur du 7/11/2018,
* Vu le rapport d'accessibilité Handicapés établi par l'organisme agréé BTP CONSULTANTS en date du 16/08/18
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR
51 ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Affiché le see
ID : 093-219300480-20181112-ARR2018_1036-AR
ARRETE
Le Maire confirme à Madame Catherine ARRONDEL, Responsable unique de l'établissement, l'ouverture au public du Groupe Scolaire MARCEAU situé 25-27, rue Marceau à Montreuil (93 100) à compter de la notification du présent arrêté.
La Responsable est tenue de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Les changements de direction de l'établissement seront signalés au secrétariat de la commission de sécurité et d'accessibilité de la mairie de Montreuil.
Le présent arrêté sera notifié à:
Madame la responsable unique de l'établissement : Madame Catherine ARRONDEL - Groupe Scolaire MARCEAU situé 25-27, rue Marceau à Montreuil (93 100).
Une ampliation sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Saine-Saint-Denis par voie dématérialisée,
Monsieur le Commissaire de Montreuil.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 12 novembre 2018
>) Pour le Maire et-par-délégation —
&|Floriän VIGNERON,
OCR: S/ Adjoint délégué aux affaires sociales et solidarités, nn FR © ux cültes, à la mémoire, au cimetière, aux anciens "4 éémbattants, aux bâtiments et travaux
INFORMATION A LIRE ATTENTIVEMENT INFORMATION A LIRE ATTENTIVEMENT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif de Montreuil (93 100) d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision attaquée. II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les autorisations délivrées au nom de l'État.
Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).
1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL.: 0148 70 60 00 +: WWW.MONTREUIL.FR
52 Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
EE sai & UE RÉ une Affiché le ST See RAR
Florian VIGNERON
Adjoint au Maire ARE
Direction des Bâtiments
ARR2018_1037
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Arrêté d’Ouverture réf. : AO/41/18/S193 du Groupe Scolaire Louis et Madeleine ODRU situé 31, rue Acacia/5, rue Henri Martin à Montreuil (93 100).
Le Maire de Montreuil,
* Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2122-18, L.2122- 24, L.2122-27, L.2131-1 et suivants ;
+ Vu le Code de la construction et de l'habitation notamment ses articles L111-8, R123-22 et R111-19 ;
° Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité modifié ;
* Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public :
* Vu l'arrêté du Maire n°ARR2016 145 en date du 4 mars 2016 portant délégation de fonction à Monsieur Florian VIGNERON dans les secteurs affaires sociales et solidarité, cimetière, culte, mémoire, anciens combattants, bâtiments et travaux ;
° Vu l'avis sur le PC 093.048.17B.0110 M01 de la sous-commission départementale de sécurité du 30/08/2018 classant l'établissement en type R avec activité secondaire de type N, de 4ème catégorie,
+ \/u l'avis de la commission communale de sécurité et d'accessibilité du 12/11/2018,
+ Vu l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite établie par l'organisme agréé BATIPLUS en date du 12/11/18 .
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL,: 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR
53 Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Affiché le see
ID : 093-219300480-20181113-ARR2018_1037-AR
ARRETE
ARTICLE 1 Le Maire autorise Monsieur Morad SMATI, Responsable unique de l'établissement, à ouvrir au public le Groupe Scolaire Louis et Madeline ODRU situé 31, rue Acacia/5, rue Henri Martin à Montreuil (93 100) à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 Le Responsable est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d’une demande d'autorisation. || en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Les changements de direction de l'établissement seront signalés au secrétariat de la commission de sécurité et d'accessibilité de la mairie de Montreuil.
ARTICLE 3 Le présent arrêté sera notifié à:
Monsieur Morad SMATI, Responsable unique du Groupe Scolaire Louis et Madeline ODRU situé 31, rue Acacia/5, rue Henri Martin à Montreuil (93 100)
Une ampliation sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Saine-Saint-Denis par voie dématérialisée, Monsieur le Commissaire de Montreuil.
ARTICLE 4 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 13 novembre 2018
a lfes, à la mémoire, au cimetière, aux anciens
Ombattants, aux bâtiments et travaux
INFORMATION A LIRE ATTENTIVEMENT INFORMATION A LIRE ATTENTIVEMENT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif de Montreuil (93 100) d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision attaquée. II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les autorisations délivrées au nom de l'Etat.
Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
54 Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
EE ag DUR ee Affiché le FE Se
Florian VIGNERON À p-o0-210000400-20te113.anRe
Adjoint au Maire Meme
Direction des Bâtiments
FV/TM/CDF/LB/ct- AO/42/18/S193 Montreuil fr
ARR2018_1038
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Arrêté d’Ouverture de l'Église Chinoise Protestante de France située 60-62, rue Beaumarchais à Montreuil (93 100). réf. : AO/42/18/S193
Le Maire de Montreuil,
* Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2122-18, L.2122- 24, E.2122-27,L.2131-1 et suivants ;
+ Vu le Code de ia construction et de l'habitation notamment ses articles L111-8, R123-22 et R111-19 ;
* Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1996 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité modifié ;
* Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public ;
* Vu l'arrêté du Maire n'ARR2016 145 en date du 4 mars 2016 portant délégation de fonction à Monsieur Florian VIGNERON dans les secteurs affaires sociales et solidarité, cimetière, culte, mémoire, anciens combattants, bâtiments et travaux ;
° Vu l'avis de la commission communale de sécurité et d'accessibilité du 29/10/18 :
Classement V avec activités de types R et L - 3ème catégorie ;
+ Vu l'attestation de vérification de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite établie par l'organisme agréé DEKRA en date du 13/04/18. |
ARRETE
ARTICLE 1
Le Maire autorise Monsieur CHEN AI REN, Responsable de l'établissement, à ouvrir au public l'Église Chinoise Protestante de France située 60-62, rue Beaumarchais à Montreuil (93 100) à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2
Le Responsable est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL.: 01 48 70 6O O0 * WWW.MONTRELUIL.ER
55 Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Affiché le _——
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui enträ 5: bo 2ios00480 20181113 ARR2018 1038-AR distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux Guru etemenmts ue ConstTucton soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d'une demande d'autorisation. || en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Les changements de direction de l'établissement seront signalés au secrétariat de la commission de sécurité et d'accessibilité de la mairie de Montreuil.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à :
Monsieur CHEN AI REN- Association Église Protestante de France — 60, rue Beaumarchais - 93 100 Montreuil
Une ampliation sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Saine-Saint-Denis par voie dématérialisée,
Monsieur le Commissaire de Montreuil.
ARTICLE 4
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 13 novembre 2018
lorian VIGNERON,
Adjoint délégué aux affaires sociales et solidarités,
ultes, à la mémoire, au cimetière, aux anciens
battants, aux bâtiments et travaux
INFORMATION A LIRE ATTENTIVEMENT INFORMATION A LIRE ATTENTIVEMENT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif de Montreuil (93 100) d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les autorisations délivrées au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
56 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
ARRETES DE VOIRIE
Pages 57 à 329 ARRETE PERMANENT OBJET: AIRE PMR
N° DL.2018
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement Montreuil Ji r
AV BERLIOZ
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 417-10 et R. 417-11
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des personnes
à mobilité réduite dans la voie, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement.
__ ARRÊTE
Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont un emplacement réservé 60 AV BERLIOZ du côté pair. Le stationnement de tout autre véhiculeà l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. +
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
57 Page t sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 57 ARRETE PERMANENT OBJET: CIRCULATION, MUR ÀA186 .N° ML.2018P,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement | A186 . Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'entretien du patrimoine départemental nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : Les prescriptions suivantes s ‘appliquent sur la Bretelle A186, de BD ARISTIDE BRIAND jusqu'à R PIERRE DE MONTREIL dans les Deux sens de circulation.
L'arrêt et le stationnement Bande d'arrêt. d' urgence des véhicules sont interdits. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
. au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h. :
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation, |
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pavel sur |
, se
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS * 93105 Mon CEDEX « TÉL. 01 48 70 60€ 00 * WWW.MONTREUIL.FR 58 ARRETE PERMANENT OBJET: STATIONNEMENT N° DL.2018P
1
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement |
:R LENAIN DE TILLEMONT Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription
Vu Je Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR201 8_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'aménagement de la voirie nécessitent une réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement des véhicules est interdit en dehors des aires aménagées R LENAIN DE TILLEMONT.
de R BEL AR; jusqu'à R PAUL DOUMER Les deux côtés.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour dela mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/10/2018 .
Pour le Maire et par délégation,
‘Catherine PILON
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 Mon CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 59 ARRETE PERMANENT OBJET: STATIONNEMENT | | N° DL.2018P
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement Montreuil.fr
R DE YELIMANE .
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la’ signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R.417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'aménagement de la voirie nécessitent une réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules est interdit en dehors des aires aménagées R DE YELIMANE, de R BEL AIR jusqu'à R LENAIN DE TILLEMONT Les deux côtés.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
. des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :.Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
. en place de la signalisation. |
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 Monr@Q. CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 : WWW. MONTREUIL.FR 60 ARRETE PERMANENT OBJET: STATIONNEMENT N° MEL.201
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement . R DE LA NOUE Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 ét R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique, il est nécessaire d'instaurer une reglémentation du stationnement.
Considérant que les travaux de mise en œuvre d’une signalisation horizontale dans la voie nécessitent une
réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits en dehors des aires aménagées R DE LA NOUE, de R JEAN LOLIVE jusqu'au n°8 du côté pair.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant àäu sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après 48 heures après le
jour de la mise en place de la signalisation. |
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 Mon @rlur CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * www. MONTRE&SE.FEUT | 61 ARRETE PERMANENT OBJET: STATIONNEMENT TERRAIN JEAN MACE N°1 ML. 201 ace
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement # ue
R HOCHE Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIE, :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique, il est nécessaire d'instaurer une règlementation de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Les prescriptions suivantes s'appliquent au 105 R HOCHE du côté impair sur la totalité du terrain Jean
MACE.
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police,
véhicules de secours et véhicules municipaux. :
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de
police, véhicules de secours et véhicules municipaux.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Ad djointe au Maire déléguée aux Transports,
2
| HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 03105 MONDB IL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + www.MONTREGSE.F BUT Î 62 ARRETE PERMANENT . OBJET: STATIONNEMENT |
N° ML..2018
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement |
| R SAINT-JUST Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique, il est nécessaire d'instaurer une règlementation du stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits R SAINT-JUST, de R PIERRE DE MONTREUIL jusqu'à R DE ROSNY Des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate,
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulatiô: ét St: tionnement,
63 Page tsur 1
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. O1 48 70 60 CO + WWW.MONTREUIL.FR 63 ARRETE PERM Ne OBJET: STATIONNEMENT
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement _Montreuil.fr
R SAINT-DENIS |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411- 8, R.417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil.
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique, il est nécessaire d'instaurer une règlementation du stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement des véhicules en dehors des aires aménagées sont interdits R SAINT-DENIS, de AV DU COLONEL FABIEN jusqu'à R DE ROMAINVILLE Des deux côtés.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. : F -
Article 4 : Je Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux-Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 Mons EUt CEDEX* TÉL.01 48 70 60 00 + WWW. "MONTREALE- AR 1 64 ARRETE PERMANENT OBJET: STATIONNEMENT
N° ML..201
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement |
R SAINT-DENIS L Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
* Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique, il est nécessaire d'instaurer une règlementation du stationnement.
Article 1 : L'arrêt et le stationnement des véhicules en dehors des aires aménagées sont interdits R SAINT-DENIS,
de AV DU COLONEL FABIEN jusqu'à R DE ROSNY Des deux côtés.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, £irculation et Stationnement,
HÔTEL DE VILÉE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MoN@AUIL cEDEx « TÉL. 0148 70 60 00 «+ WWW.MONTREUFL IFAUT | 65 ARRETE PERM T: AGE PIETON OBJET: PASS N° 0370
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Montreuil.fr R SAINT-DENTIS |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veillerà la sécurité des
usagers de la voie publique, il est nécessaire d'instaurer une règlementation de la circulation piétonne et du
stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Les prescriptions suivantes s'appliquent 79 R SAINT-DENIS.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sur le passage piéton sont interdits.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articlés R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est réglementée par le marquage au sol du passage piéton.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Cirtulation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES ‘93105 MONS UIL CEDEX »* TÉL.01 48 70 60 00 » WUWW.MONTREULL ER l 66 _. oo ARRETE PERMANENT OBJET: AIRE PMR | | | Ne ML SOS Ar
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement = R SAINT-DENIS Montreuilfr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des personnes
à mobilité réduite dans la voie, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont un emplacement réservé 79'R SAINT-DENIS du côté impair.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. | | Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. |
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
67 Page-!-sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 OO + WWW.MONTREUIL.FR
67 ARRETE PERMANENT OBJET: AIRE PMR
N° ML.2018 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement | :R SAINT-DENIS | Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des personnes
à mobilité réduite dans la voie, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont un emplacement réservé du 167 R SAINT-DENIS du côté impair. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des
_ articles R. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. :
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON |
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, CiretNation et Stationnement,
RQ | Page-1sur 1 wi, L'AEv TI 'oOÙU
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS * 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
68 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX SUR TOITURE N° JL.2018T.5438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ÊTÉ DU MAIRE ARRETE DU M Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R TRAVERSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- let L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R, 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil.
Considérant que les travaux de mise en place d’un appareil de levage au numéro 23 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par AUTAA LEVAGE demeurant Z.I. rue Denis Papin 77390 VERNEUIL L'ETANG
représentée par Monsieur Alassane SALL en date du 27/09/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 18/10/2018 jusqu'au 19/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R TRAVERSIERE, de
R DES RAMENAS jusqu'à R IRENEE LECOCQ |
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
La circulation des vélos doit être maintenue sur la chaussée.
Le stationnement des véhicules est interdit du numéro 21 au numéro 27 et du numéro 22 au numéro 28. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en
infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code
de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00à 17 h 00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de
l'entreprise.
Article 2 : DEVIATION pour les véhicules venant de la rue du DOCTEUR ROGER BRANDON
A compter du 18/10/2018 jusqu'au 19/10/2018, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 17 h 00 pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R IRENEE LECOCRQ et R DES RAMENAS.
Article 3 : DEVIATION pour les véhicules venant de la rue des RAMENAS
A compter du 18/10/2018 jusqu'au 19/10/2018, une déviation est mise en place de 08 h O0 à 17 h 00 pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DES RAMENAS, R SAINT-DENTIS, BD ARISTIDE BRIAND
et R DU DOCTEUR ROGER BRANDON.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par AUTAA LEVAGE.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté : rendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
AE Ë
Faità MONTREUIL, fl 9put Ba a me 4,
Adjointe au Maire déléguéea x Transports,
Négacements, Circulation et Stationnement
+ Page t-sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 148 70 60 00* WWW.MONTREUIL.FR
69 OBJET: NETTOYAGE DE VITRES ARRETE Sn
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES LONGS QUARTIERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la mise en place d’une nacelle nécessaire aux travaux sur le bâtiment sis au numéro 7 de la voie nécessite
une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ACCESSIT demeurant 54 avenue de Verdun 77290 MITRY-MORY représentée
par Monsieur José MARTO LOPES en date du 21/09/2018
ARRÊTE
Article 1: Le 27/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES LONGS QUARTIERS, de R MARCEAU jusqu'à R JEAN JACQUES ROUSSEAU Les deux côtés.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons existants
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 07 h 00à 17 h 00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de
l'entreprise.
Article 2 : DEVIATION
Le 27/10/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R
. MARCEAU, R SIMONE DE BEAUVOIR, R DES 2 COMMUNES et R JEAN JACQUES ROUSSEAU.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ACCESSIT.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/10/2018
Pour le Maire et H£
Catherine PILO SK
Adjointe au Maire déégudéeäux Transports,
Déplacements, Circulationet Stationnement,
10 à . . A el sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUECER 70 OBJET: TRAVAUX VEOLIA ARRETE TEMPORAIRE
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R LEON LOISEAU et R DES RICOCHETS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 12 de la rue LEON
LOISEAU nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par M.SOUDES en date du 26/09/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 11/10/2018 jusqu'au 25/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 17 au 23 R LEON
LOISEAU. :
Pendant les phases travaux, la circulation des piétons se fait par cheminement aménagé par un barrièrage jointif, balisé et
disposé sur les emplacements du stationnement neutralisé
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme
abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : A compter du 11/10/2018 jusqu'au 25/10/2018, la circulation des véhicules est interdite. La circulation des
riverains se fait dans les 2 sens de circulation accès et sortie par la rue du Moulin à Vent et est gérée par des hommes
trafic R LEON LOISEAU, de R DU MIDI jusqu'à R DU MOULIN A VENT et R DES RICOCHETS.
Article 3 : DEVIATION
À compter du 11/10/2018 jusqu'au 25/10/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les voies suivantes : R DU MIDI, BD HENRI BARBUSSE, R DES MARGOTTES et R LEON LOISEAU.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/10/2018
Pour le Maire et p
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée auY Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
11 | _
FOR
a . , P HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL, 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREU 71 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, STATIONS VELIB2 N° PF2018 41
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_ Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD ROUGET DE LISLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant ia demande formulée par BOUYGUES Energies Services demeurant Agence Paris Nord - Infrastructures de Réseaux -
9 rue Louis RAMEAU 95871 BEZONS CEDEX représentée par Monsieur Manuel PINTO pour le compte de SYNDICAT- AUTOLIB VELIB demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS représentée par Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 24/09/2018
Considérant que les travaux d'installation de stations Vélib2 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1: A compter du 15/10/2018 jusqu'au 23/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit BD ROUGET DE LISLE du côté pair sur 6 emplacements situés le long du square Patriarche sauf aire > PMR. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate, La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
Article 2 : À compter du 15/10/2018 jusqu' ‘au 23/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent BD ROUGET DE LISLE, de AV DU PRESIDENT WILSON jusqu'au 12 à l'avancement des travaux.
La circulation est interdite sur la voie côté pair sens Avenue Wilson vers Place Duclos. La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h pour rappel. La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BOUYGUES Energies Services. , :
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en1 place de la signalisation. :
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l' exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà laréglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
72 Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN -JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW. MONTREUIL.FR
72 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, STATIONS VELIB2
N° PF.2018 49
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R FRANKLIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 etR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant 12 demande formulée par BOUYGUES Energies Services demeurant Agence Paris Nord - Infrastructures de Réseaux - 9 rue Louis RAMEAU 95871 BEZONS CEDEX représentée par Monsieur Manuel PINTO pour le compte de SYNDICAT- AUTOLIB VELIB demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS représentée par Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 24/09/2018 :
Considérant que les travaux d'installation de stations Vélib? nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 15/10/2018 jusqu'au 23/1 1/2018, le stationnement des véhicules est interdit R FRANKLIN du côté impair sur 6 emplacements situés le long du Nouveau Théâtre. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gËnant au sens des articles KR.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un “barrierage
jointif d'un mètre quarante de large minimum.
Article 2 : A compter du 15/10/2018 jusqu'au 23/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R FRANKLIN, de AV WALWEIN jusqu'à l'entrée du parking souterrain du centre commercial de la Mairie, à l'avancement des travaux. La circulation est interdite sur sur la voie côté impair sens Avenue Walwein vers rue de Stalingrad. La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h pour rappel.
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par BOUYGUES Energies Services.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation,
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/19/2018
Pour le Maire et par délégation,
13 Page L sut | LUE LUTL D
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN- JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WwW. MONTREUIL. FR
73 ARRETE TEMPORAIRE OBJ ET: DEMONTAGE DE GRUE
N° PF.2018 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES 2 COMMUNES et R DE LAGNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
_. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de- prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, sigñalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8,-R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil.
Considérant la demande formulée par HR BATIMENT demeurant .98 RUE HENRI BARBUSSE 91200 ATHIS MONS
représentée par Monsieur Hakki USTUN en date du 01/10/2018
Considérant que cette portion de voie est adjacente à la ville de Vincennes
Considérant que la ville de Vincennes prendra un arrêté pour dévier les véhicules vers les voies situées sur la ville de Montreuil
Considérant que l'opération de démontagé de la grue à tour du chantier HR BATIMENT situé rue des DEUX COMMUNES ville de Vincennes et ville de Montreuil nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 :_ A compter du 11/10/2018 jusqu'au 12/10/2018, la circulation des véhicules est interdite R DES 2 COMMUNES, de R _ DE LAGNY jusqu'à R SIMONE DE BEAUVOIR. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules des Douanes, riverains, grue mobile, véhicules destinés au déchargement des éléments de la grue à tour qui accèdent par la rue de Lagny en marche arrière et repartent en contre-sens de la circulation qui est gérée par des homme trafic.
Article 2 : A compter du 11/10/2018 jusqu'au 12/10/2018, le stationnement des véhicules est interdit 2 R DE LAGNY s sur 3 emplacements.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au. sens des articles KR.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : DEVIATION : A compter du 11/10/2018 jusqu'au 12/10/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE LAGNY, R ROBESPIERRE, R DE PARIS, R MARCEAU et R SIMONE DE BEAUVOIR.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction -Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par HR BATIMENT.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront cffet 48h après le jour de la mise enn place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément àà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, Le 02/10/2018
74 | Page I sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX «+ TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 74 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX |
N° PF.2018 44
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R DE L'EGLISE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
: Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code‘de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par SARL EL ET NEL demeurant 14 rue du Capitaine DREYFUS 93100
MONTREUIL représentée par Monsieur Darin BIECK en date du 01/10/2018
Considérant que la livraison de matériaux et matériels nécessaires au travaux d'aménagement du locai commercial
situé sis au numéro 30 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation |
ARRÊTE
Article 1: A compter du 15/10/2018 jusqu'au 31/01/2019, 30 R DE L'EGLISE, la circulation des véhicules est interdite le temps de déchargement et chargement des livraisons de matériels et matériaux nécessaires au travaux d'aménagement du local commercial. Pour rappel, aucun stockage 1n'est autorisé sur le domaine public sans autorisation spécifique .
Article 2 : DEVIATION : À compter du 15/10/2018 jusqu'au 31/01/2019, une déviation est mise en place pour les les véhicules des riverains et livraisons . Cette déviation emprunte les voies suivantes : R FRANKLIN, AV
. WALWEIN et R DE LA CONVENTION.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par RCA SARL.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. :
‘ Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.conformément à la réglementation en vigueur.
Faît à MONTREUIL, le 02/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
15 Page I sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
75 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF _N°PF.2018T 45
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES SOUCIS |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie; signalisation temporaire
Vu je Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12_
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseauu GRDF de la propriété sise au numéro 9 nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCY EN BRIE CEDEX
- représentée par Madame Christine CASTRO DA CUNHA pour le compte de GRDF demeurant 60, rue Pierre Brossolette 71220 BRETIGNY SUR ORGE représentée par Madame AISSA CHENOUNA en date du 27/09/2018 |
ARRÊTE
Article 1: A compter du 15/10/2018 jusqu'au 31/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES SOUCIS, du 7-9 jusqu'à R DES SOUCIS des 2 côtés.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du
chantier. i
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir, La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée. La circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux. La circulation des riverains se fait dans les 2 sens de circulation
accès et sortie par la rue de Rosny et est gérée par des hommes trafic. °
Article 2: DEVIATION : À compter du 15/10/2018 jusqu'au 31/10/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R EUGENE VARLIN, R GALILEE et R DE ROSNY.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par GR4 FR.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera ” publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
ation: et & 1) Qnnement,
Ge]
16 ‘ Pâre 1 sut 1 ETES IS
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN- JAURES + 93105 MONTREUIL € CEDEX «+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
76 ARRETE TEMPORAIRE OBJET": La Parole Errante
N° ML.2018T 6
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R FRANCOIS DEBERGUE Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6.
Vu l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 26/09/2018
ARRÊTE
Article 1: Le 11/11/2018, la circulation des véhicules est interdite de 08h00 à 22h00 RUE FRANCOIS DEBERGUE, de l'AVENUE GABRIEL PERI jusqu'à la RUE DU CAPITAINE DREYFUS. Cette disposition ne . s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Article 2 : A compter du 10/11/2018 jusqu'au 11/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit du samedi
10/10/2018 à partir de 22h00 au dimanche 11/10/2018 à 22h00 R FRANCOIS DEBERGUE, de AV GABRIEL
PERI jusqu'à R DU CAPITAINE DREYFUS. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement. ,
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
LL Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 * WWW.MONTREUIL.FR
77 OBJET: TOURNAGE DE FILM
‘ARRÊTÉ DU MAIRE . Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R GASTON LAURTAU
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction imterministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417- 10etR.417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant: qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée du
tournage de film, il est nécessaire d'intaurer une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par BOLLYWOOD Produ demeurant 16, rue du Faubourg Saint-Denis 75010
PARIS représentée par Monsieur Romain Carciofo en date du 28/09/2018
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 09/10/2018 jusqu'au 10/10/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 99ter au
101 R sur 3 places au 103 bis sur 2 places et du 96 bis au 98 sur 4 places GASTON LAURIAU du côté impair et côté
pair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place.par BOLLY WOOD Produ.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. : |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUËEL, le 02/10/2018 |
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
78 Page 1 sur 1 78 OBJET: STATIONNEMENT
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R D'ALEMBERT
: Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Va le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10etR.417-12
Vu l'arrêté ARR201 8_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation d’un cantonnement nécessaire au chantier. sis au numéro 272 R DE PARIS nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par GTPR demeurant 1 R BERNARD PALISSY 93300 AUBERVILLIERS représentée par Monsieur Aziz NADDARI en date du 13/09/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/ 10/2018 jusqu'au 31/12/2018, les prescriptions suivantes $ appliquent R
D'ALEMBERT, de R ETIENNE MARCEL jusqu'à R DE PARIS du côté impair.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants | ° : |
Le stationnement des véhicules est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la:
signalisation TOUtIÈTE sera mise en place par GTPR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le j jour « de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du "présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à là réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PIL£
Adjointe au mire
Déplacements
élétrée aux Transports,
let Stationnement.
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
19 Page 1 sur 1 79 OBJET: Vide Grenier du Comité des Fêtes Solidarité- ARRETE TEMPORAIRE
N° ML.2018T 9 Carnot |
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Voies diverses Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'événement, il est
nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 02/08/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 06/10/2018 jusqu'au 07/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent BD JEANNE D'ARC, de R DE LA SOLIDARITÉ jusqu'à R DU DEMI CERCLE Les deux côtés, R COLMET LEPINAY, de R DE LA FONDERIE jusqu'à BD JEANNE D'ARC, R DESGRANGES, de R DE LA SOLIDARITE jusqu'à R COLMET LEPINAY et R DU LEVANT. | Le stationnement des véhicules est interdit du 06/10/2018 à 20h00 au 07/10/2018 à 22h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de Ia route et passible de mise en fourrière immédiate Le 07/10/2018, la circulation des véhicules est interdite de 05h00 à 22h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : Le 07/10/2018, la circulation des véhicules est interdite de 05h00 à 22h00 R NICOLAS FALTOT et RUE MERLET.
Article 3 : Le 07/10/2018, une mise en impasse est instauré R DES PLATRIERES, de R COLMET LEPINAY jusqu'à BD JEANNE D'ARC de 05h00 à 22h00.
Article 4 : DEVIATION Le 07/10/2018, une déviation est mise en place de 05h00 à 22h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R SATGNE, R DE LA SOLIDARITE et R DE STALINGRAD.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques. -
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 :_ Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 03/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
80 Page 1 sur1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
80 OBJET: TRAVAUX DE SONDAGES | ARRETE TEMPORAIRE GEOTECHNIQUES N° BP.201 450 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
_ Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R BARBES et R LEBOUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de sondages géotechniques nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par GINGER CEBTP demeurant ZAC de la Clé Saint Pierre 12 Avenue GAY LUSSAC 78990 ELANCOURT représentée par Monsieur Charles DECOTTIGNIES en date du . 01/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15/10/2018 jusqu'au 29/10/2018, le stationnement des véhicules est interdit R BARBES, du 45 jusqu'à R LEBOUR et R LEBOUR, de R BARBES jusqu'au 40. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par GINGER CEBTP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
6e aux Transports,
Het Stationnement,
81 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 6000 « WWW. MONTRE SFRSUT 81 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, CG93 - DEA N° PF 2018 TSI
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV JEAN MOULIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
“Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411- 8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de création d'un avaloir pour la gestion de l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau
d'assainissement départemental de l'avenue JEAN MOULIN angle rue GALILEE nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par COLAS demeurant Agence SJ Gennevilliers 15 à 19 rue Thomas Edison 92230
GENNEVILLIERS représentée par Monsieur Ronelloum MADINAN pour le compte de Conseil départemental de la Seine Saint Denis demeurant 7-9 rue du 8 mai 1945 93190 LIVRY GARGAN représentée par Monsieur Philippe LEON en date du 26/09/2018
ARRÊTE
Article 1: À compter du 22/10/2018 jusqu'au 09/1 1/2018, le stationnement des véhicules est interdit AV JEAN MOULIN entre les 2 pistes cyclables du parking situées avant l'angle la rue Galilée. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux base de vie de l'entreprise.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée.
Article 2 : À compter du 22/10/2018 jusqu'au 09/11/2018, AV JEAN MOULIN au niveau de Ia circulaire angle Galilée, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une circulation sur voie unique. Les véhicules venant de la rue Galilée et de l'avenue Jean Moulin partie basse ont la priorité de passage. Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COLAS .
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. /
Fait à MONTREUIL, le 05/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
ééaux Transports, Déplacements,
| 82 NE ve Tage sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
82 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° PF.201$
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement |
R DES SOUCIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
” livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 9 nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant ZI SUD Chemin des Carrières Aux Viormes 77270 VILLEPARISIS
représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ENEDIS demeurant 12 rue Du Centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Jordan MOTTAIS en date du 24/09/2018
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 22/10/2018 jusqu'au 09/11/2018, les prescriptions suivantes s appliquent R DES SOUCIS, du 7-9 jusqu'à R DES SOUCIS des 2 côtés.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier, ,
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate, Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir. La circulation dés vélos doit-être maintenue sur la chaussée. La circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux. La circulation des riverains se fait dans les 2 sens de circulation accès et sortie par la rue de Rosny et est gérée par des hommes trafic.
Article 2 : DEVIATION : A compter du 22/10/2018 j jusqu'au 09/11/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R EUGENE VARLIN, R GALILEE et R DE ROSNY.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera. publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/10/2018
83
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00.+ WWW.MONTR
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83 GO
REPUBLIQUE FRANCAISE |
Liberté Égalité Fraternité | | Montreuil
OBJET : TRAVAUX ESPACES VERTS | ARRETE TEM PORAIRE N°2018T-0015/RT
Titulaire de l'arrêté:
Service des Jardins et de la Nature en Ville (SINV) Centre Horticole 31 boulevard Théophile Sueur 93100 Montreuil
ARRETE DU MAIRE
réglementant la circulation et le stationnement
au droit des travaux D'ENTRETIEN COURANT
des espaces verts, plantations d’alignement sur le domaine public communal
Monsieur le Maire de Montreuil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-24 et suivants, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et
suivants
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R.610-5 et suivants
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-10 et suivants
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment sa 8°" partie (livre I — signalisation des routes)
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le code relatif à la circulation routière et notamment à l'ordonnance N°58-1216, le décret N°58-12 17 du 15 décembre 1958,
Vu le règlement d'administration publique pour l'application du code de la route et notamment le décret 60-14 du 9 janvier 1960. Vu le règlement de voirie approuvé en séance du conseil municipal du 15 juin 2016 et révisé par arrêté 2017P0003 du 29 juin 2017.
Vu l'arrêté du 06/06/14 instituant délégation de signature de Monsieur le Maire de la ville de Montreuil,
Vu la demande du Service des Jardins ét de la Nature en Ville de la ville de MONTREUIL
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer les circulations routières et piétonnes ainsi que le stationnement aux abords des chantiers de travaux sur les espaces verts situés sur le domaine public communal, des alignements d’arbres bordant les voiries et réalisés par les entreprises titulaires des marchés d’entretien et par le Service des Jardins et de la Nature en Ville (SINV} |
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des voies publiques sur le territoire montreuillois
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, pour permettre l’accès en toute sécurité sur la voirie,
ARRETE
Article 1 :
Cet arrêté concerne les travaux réalisés entre le 1°” janvier 2019 et le 31 décembre 2019. Pendant la période des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté, situés dans les diverses voies de la commune. Ces mentions seront précisées sur [a déclaration préalable jointe au présent arrêté.
Article 2
Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme au modèle annexé a été validée
par un représentant des Services Techniques de la Commune, 8 jours ouvrables au moins avant le début des travaux. Elle comprendra notamment :
” Le compte-rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la
commune et de la RATP si elle est concernée, la vitesse limiteà respecter au droit des chantiers,
" Les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier: la circulation, l’arrêt et la stationnement des
véhicules aux abords du chantier (art, R.417-10 du Code de la Route),
" Les dates et plages horaires d’application de ces conditions,
Un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
84 84 REPUBLIQUE FRANCAISE |
Liberté Égalité Fraternité Montreuil,
OBJET : TRAVAUX ESPACES VERTS ARRETE TEMPORAIRE N°2018T-001S/RT
Article 33
La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d’entretien courant des espaces verts, de l’élagage
d’arbres, d’essouchement d’arbres, de plantations diverses, d’interventions d’urgence pour le rabattage de branches, réalisés par le
SERVICE DES JARDINS ET DE LA NATURE EN VILLE (SINV) ou par ses entreprises titulaires des marchés d’entretien
du patrimoine arboré, déclarés sur le domaine public communal dont il assure l‘entretien, soit en particulier :
les interventions pour l’élagage des arbres,
les interventions pour les essouchements d’arbres,
les interventions pour la taille ponctuelle sur certains arbres
les interventions d’urgence liées à des abattages d’arbres ou de branches menaçant de tomber,
les interventions d’entretien pour la taille de haies, de plantations ou de déplantation de végétaux sur les terres-pleins centraux de certaines voies,
e les interventions pour la pose:et la dépose de sapins à l’occasion des fêtes de fin d’année ou pour des fêtes diverses,
Article 4
Les ttravaux qui n’entrent pas dans le cadre de l’article 3 du présent arrêté feront l’objet d’un arrêté spécifique.
Article 5
L'affichage du présent arrêté et la signalisation de l’interdiction de stationner seront mis en place 48h avant le début des travaux quand seul le stationnement est concerné et le jour des travaux quand seule la circulation est concernée. Cet affichage, la déclaration, l'information, la mise en place et l’entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par le SERVICE DES JARDINS ET DE LA NATURE EN VILLE (SINV) ou par ses entreprises titulaires des marchés d’entretien . du patrimoine arboré, chargé des travaux.
Société MACEV, 5 Rue des Raverdis, 92230 GENNEVILLIERS
Société HERRY 21 Rue Galilée, 93100 MONTREUIL
SMDA 28 rue Roger Hennequin 78190 TRAPPES
CCA PERROT 140 rue de la République 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES
Article 6
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté est affiché sur les panneaux administratifs et est inscrit au registre des actes de la Mairie,
Article 8 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Montreuil et le Commissaire Divisionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION
SNJV
Le Commissaire Divisionnaire '
Conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétant, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HOTEL DE VILLE - 1 PLACE JEAN JAURES - 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL : 01 48 70 60 00 - WWW.MONTREUIL.FR
89 85 O%140 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalité Fraternité Montreuil.
TRAVAUX EPTEE | ARRETE TEMPORAIRE N°2018T-0016/RT
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
au droit des travaux d’entretien courant sur le réseau d’assainissement
communautaire sur la ville de Montreuil par la Communauté d'Agglomération Est Ensemble
Monsieur le Maire de Montreuil
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-24 et suivants, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R.610-5 et suivants
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-10 et suivants
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment sa 8° partie (livre I — signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le code relatif à la circulation routière et notamment à l'ordonnance N°58-1216, le décret N°58-12 17 du 15 décembre 1958,
Vu le règlement d'administration publique pour l'application du code de la route et notamment le décret 60-14 du 9 janvier 1960. Vu le règlement de voirie approuvé en séance du conseil municipal du 15 juin 2016 et révisé par arrêté du Maire N°2017P/003 du 29 juin 2017 : Vu l'arrêté du 06/06/14 instituant délégation de signature de Monsieur le Maire de laville de Montreuil,
Vu la demande d’Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) 100 avenue Gaston Roussel 93232 ROMAINVILLE CEDEX en date du 28 septembre 2618 pour effectuer certains travaux d’urgence et d’ entretien des réseaux d’assainissement sur la commune de Montreuil et notamment sur la chaussée ou trottoir
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer les circulations routières et piétonnes ainsi que le stationnement aux abords des chantiers sur les réseaux d’assainissement
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des voies publiques sur le territoire montreuillois
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant les travaux sur le réséau
d’assainissement communautaire et exécutés par l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) et par ses entreprises titulaires de marchés communautaires,
ARRETE
Article 1
Cet arrêté concerne les travaux réalisés entre le 01°" janvier 2019 et le 31 décembre 2019 Pendant la période des travaux, la circulation avec ia mise en place d’un itinéraire de déviation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté et situés dans les divérses voies de la commune. Ces mentions seront précisées sur la déclaration préalable jointe au présent arrêté.
Article 2
Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme au modèle annexé a été validée par un représentant du Service de Gestion des Espaces Publics de la Commune, 8 jours ouvrables au moins avant le début des travaux. Elle comprendra notamment:
" Le compte-rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune et de la RATP si elle est concernée,
a La vitesse limiteà respecter au droit du chantier,
= Les dates et plages horaires d’application de ces conditions
= Un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagée et appliquée à la voie concernée.
Article 3
La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d’entretien courant réalisés par l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) sur les réseaux d’assainissement dont elle assure la. gestion, soit en particulier : e les interventions de dératisation, les visites d’ouvrages, le curage et les inspections télévisuelles de réseaux, les interventions d’entretien courant y compris les reprises ponctuelles de chaussées et de trottoirs (tampons, avaloirs }et les travaux d’interventions d'urgence pour réparation de branchements, effondrement d'ouvrage, désengorgement. Article 4
Les travaux qui n’entrent pas dans le cadre de l’article 3 du présent arrêté feront l’objet d’un arrêté spécifique. Tels que les travaux
HÔTEL DE VILLE + 1PLACE JEAN JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
86 86 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité
TRAVAUX EPTEE ARRETE TEMPORAIRE
N°2018T-0016/RT
Montreuil.f
d’auscultation radar, les travaux programmables et le remplacement de réseaux
Article 5
L'affichage du présent arrêté et de sa déclaration préalable sera mis en place 48h avant le début des travaux. Cet affichage, la
déclaration, l'information, la mise en place et l’entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par fÉtablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) chargé des travaux ou par ses entreprises titulaires de marchés communautaires:
Pour les travaux en traditionnel
HPBTP : 665 rue des vœux saint Georges — 94290 Villeneuve le Roi / tel :01 49 61 33 00
DUBRAC 34/36 rue du MAR2CHAL Lyautey 93200 Saint Denis / tél : 01.49.71,10.90
VALENTIN TP: chemin de Villeneuve — 94140 Alforville / tel : O1 41 79 O1 O1 SNTPP 2 rue de la Corneille 94122 Fontenay sous Bois / tél : 01.48.75.07.03
Pour les travaux sans tranchée
SEIRS TP : 4 boulevard Arago — 91320 Wissous — tel :01 69 81 18 00
VALENTIN TP: chemin de Villeneuve — 94140 Alforville / tel : 01 41 79 O1 01
COLAS DAE 121 rue Paul Fort 91310 Montihéry / tél : 01.69.80. 10. 00
Pour les travaux d'exploitation
CIG: 12 rue Berthelot - 95502 Gonesse - tel : 01 34 07 95 00
SEIRS TP : 4 boulevard Arago — 91320 Wissous — tel :01 69 81 18 00
VALENTIN TP: chemin de Villeneuve — 94140 Alforville / tel : O1 41 79 G1 O1 COLAS DAE 121 rue Paul Fort 91310 Montlhéry / tél : 01.69.80.10.00
Pour les travaux de contrôle d'exécution et diagnostique
IDETEC : ZA Courtaboeuf 16, avenue de la Baltique — 91140 Villebon sur Yvette tel : 01 69 30 34 62
SUEZ 9/14 rue Louis Ampère ZI des Chanoux 93330 Neuilly sur Marne / tél : 01.43.00.73.00 CIG : 12 rue Berthelot - 95502 Gonesse - tel : 01 34079500
CEDE (géoradar) 33 rue des Petits Ruisseaux 91370 Verrière Le Buisson / tél: 01.69.53.29,45 SEMOFT (études de sols) 565 rue des Voeux Saint Georges 94290Villeneuve Le Roi / tél: 01.49.61.11.88 Pour les prestations topographiques et investigations complémentaires
GEOSAT 21/31 avenue du Général Leclerc 94710 Maison Alfort
Pour les prestations liées au foncier
ÂATGT 34/36 avenue Louis Aragon 93000 Bobigny
Pour les prestations amiante et HAP dans les enrobés
GEOPERF 38 rue Dunois 75647 Paris
. Article 6
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté est affiché sur les panneaux administratifs et est inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 8
Le Directeur Général de la ville de Montreuil et le Commissaire principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. :
MONTREUIL, le 08 octobre 2018
Pour le Maire et par délégation
éléguée aux Transports
ation et Stationnement
DIFFUSION
EPTEE
Le Commissaire Divisionnaire
Conformémentà l'article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétant, dans un délai de deux moîs à compter de sa date de notification ou de publication. . Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relativeà l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HOTEL DE VILLE — 1 PLACE JEAN JAURES - 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL : 01 48 70 60 00 - WWW.MONTREUIL.FR
87 87 Of REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
OBJET : TRAVAUX MOBILIER URBAIN ARRETE TEMPORAIRE
N°2018T-0017/RT
Titulaire de l’arrêté: SOCTETE JC.Decaux Mobilier Urbain, détentrice du marché de fourniture et entretien du mobilier urbain,
ARRETE DU MAIRE
réglementant la circulation et le stationnement
au droit des travaux d’entretien ou de pose de mobilier urbain
sur le domaine public communal
Monsieur le Maire de Montreuil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-24 et suivants, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et
suivants
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R.610-5 et suivants
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-10 et suivants
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment sa 8°" partie (livre I — signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le code relatif à la circulation routière et notamment à l'ordonnance N°58-1216, le décret N°58-12 17 du 15 décembre 1958,
Vu le règlement d'administration publique pour l'application du code de la route et notamment le décret 60-14 du 9 janvier 1960,
Vu le règlement de voirie approuvé en séance du conseil municipal du 15 juin 2016 et révisé par arrêté du Maire N°2017P/003 du 29 juin 2017
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature de Monsieur le Maire de la ville de Montreuil,
Vu la demande de la Société JC.DECAUX IDF Est 10 rue Eugène HENAFF 94400 VITRY SUR SEINE et représentée par Luis VARELA pour effectuer certains travaux d’urgence et d’entretien des mobiliers urbains installés et entretenus par ses soins sur la commune de Montreuil et notamment sur la chaussée ou trottoir .
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer les circulations routières et Piéionnes ainsi que le
stationnement aux abords des chantiers situés au niveau des mobiliers urbains DECAUX.
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des voies publiques sur le territoire montreuillois
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant les travaux sur les mobiliers urbains DECAUX,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, pour permettre l’accès en toute
sécurité au mobilier urbain situé sur la voirie communale pour des travaux d’entretien, pour les travaux de création de massifs avec pose du mobilier sur le trottoir ainsi que pour toute intervention d’urgence.
ARRETE
Article 1
Cet arrêté concerne les travaux réalisés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 par 1a société JC.DECAUX et ses prestataires. Pendant la période des interventions d’entretien ou travaux, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté, situés dans les diverses voies de la commune.
Article 2
Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme : au modèle annexé a été validée
par un représentant des Services Techniques de la Commune, 8 jours ouvrables au moins avant le début des travaux. Elle comprendra notamment:
= Le compte-rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune et de la RATP si elle est concernée,
__" La vitesse limite à respecter au droit du chantier,
= Les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier : la circulation, l’arrêt et la stationnement des véhicules
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR
88
Montreuil.fr
88 REPUBLIQUE FRANCAISE :
Liberté Egalité Fraternité
OBJET : TRAVAUX MOBILIER URBAIN ARRETE TEMPORAIRE N°2018T-0017/RT
" aux abords du chantier (art. R.417-10 du Code de la Route),
" Les dates et plages horaires d’application de ces conditions,
Un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
Article 3
La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d’entretien, de création de massifs avec la pose du mobilier ainsi que les travaux d’urgence réalisés par la société JC.Decaux , déclarés sur le domaine public communal dont elle assure l‘entretien, soît en particulier :
les visites pour le nettoyage du mobilier, l’affichage, le remplacement du mobilier, la réalisation de massifs et la pose de nouveaux mobiliers et les interventions ponctuelles d’urgence lors d’une casse de mobilier, les interventions de remplacement du mobilier.
Article 4
Les travaux qui n’entrent pas dans le cadre de l’article 3 du présent arrêté feront l’objet d’un arrêté spécifique.
Article 5
L'affichage du présent arrêté et la signalisation de l’interdiction de stationner seront mis en place 48h avant le début des travaux. Cet
affichage, la déclaration, l'information, la mise en place et l’entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par la société JC.Decaux et ses prestataires, chargés des travaux.
* Société JCDECAUX IDF Est 10 rue Eugène HENAFF 94400 VITRY SUR SEINE TEL 01 30 79 98 00
. Société MDA 114 av du docteur Calmette 94290 Villeneuve le Roi Tel 01 45 97 22 41 fax 01 45 97 66 52, mda94(@orange.fr
*__ Société LECORRE BTP 2 ROUTE DE DREUX, 27650 MUZY, lecorre.christophe@orange.fr, 02 37 43 01 00
* Société DILLY PUB, 123 rue de l’épinette ZI SUD 77100 Meaux 01 60 23 21 02 FAX O1 60 44 13 09 Dilly.pub@free.fr
* Société VAROL, 83 avenue pasteur 77550 MOISSY CRAMAŸEL sarlvarol@me.com tel: 06 07 36 67 36
Article 6 ,
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
. Le présent arrêté est affiché sur les panneaux administratifs et est inscrit au registre des actes de la Mairie
Article 8 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Montreuil et le Commissaire Divisionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MONTREUIL, le 08 octobre 2018
Pour le Maire et par délégation
DIFFUSION
JC.DECAUX
Le Commissaire Divisionnaire |
Conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant lé Tribunal Administratif compétant, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. | Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de ia collectivité signataire du présent document.
HOTEL DE VILLE - 1 PLACE JEAN JAURES - 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL : 01 48 70 60 00 - WWW.MONTREUIL.FR
89 89 OBJET: BASE DE VIE
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
. Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R D'ALEMBERT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 |
Vu T'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation d’un cantonñement nécessaire au chantier sis sur la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par GTPR demeurant 1 R BERNARD PALISSY 93300 AUBERVILLIERS
représentée par Monsieur Aziz NADDART en date du 13/09/2018 .
ARRÊTE
Article 1: A compter du 19/10/2018 de 7hà 20h, les prescriptions suivantes s'appliquent R D'ALEMBERT, de R ETIENNE MARCEL jusqu'au 2 du côté pair.
La circulation est interdite sur la file de circulation. :
La circulation des véhicules se fait sur les aires de stationnement le temps de l'installation de la base de vie par K10.
Le stationnement des véhicules est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction < sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par GTPR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont. chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/10/2018 .
Pour le Maire et par délégation,
LE rédéléguée aux Transports,
Déplackpiéfts;Cikcülation et Stationnement.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTR {D CEDEX : TÉL. 01 48 70 60 O0 « WWW. MONTREULL-FRRisuri Üu 90 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX
N° SM.2018T
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R ROCHEBRUNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 8ème partie, signalisation.de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériaux sur le chantier sis au numéro 54 de la voie nécessite une réglementation
de la circulation
ARRÊTE
Article 1 : Le 17/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R ROCHEBRUNE, de R DE ROSNY jusqu'à R DES NEFLIERS. |
La circulation est interdite sur la file de circulation.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir :
Article 2 : DEVTATION
Le 17/10/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
R ROCHEBRUNE, R DOMBASLE, R DANTON et R DE ROSNY.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par M SAHABUN Mohammad.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
éléguée aux Transports,
ation et Stationnement,
O1 Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 6O 00 + WWW.MONTREUIL.FR
91 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JL.2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R NOUVELLE CITE DE TILLEMONT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil |
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 17 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCY EN
BRIE CEDEX représentée par Madame Marise GARCIA en date du 11/09/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/10/2018 jusqu'au 12/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 17 R NOUVELLE CITE DE TILLEMONT.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par GR4 FR. ;
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/10/2018 .
Pour le Maire et par délégation,
Hé Aéléguée aux Transports,
ation et Stationnement
92 | Page T'sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR 92 ARRETE TEMPO
N° MLO.29 OBJET: ECHAFAUDAGE
ae Montreuil.fr ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R RABELAIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R.417-12
: Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation d’un échafaudage nécessaire au chantier sis au numéro 14 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par PLM PIERRE LEMASSON demeurant 90 AVENUE FOCH 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Monsieur DAMIEN WACHE en date du 06/09/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du ‘22/10/2018 jusqu'au 23/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 14 R
RABELATS.
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement coté pair et matérialisée par un
barrièrrage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit au droit du 14 sur 3 places de stationnement.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par PLM PIERRE LEMASSON.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 08/10/2018
. Pour le Maire et par délégation,
Adjointe Mai étléléguée aux Transports,
Déplacéménis ns Care ation et Stationnement.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONPRÈULL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 » WUW.MONTREULE- Fur 1 93 OBJET: CIRCULATION, STATIONNEMENT ARRETE TEMPO 2AIRE
ARRÊTÉ DU MAIRE © Montreuilfr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R MARCEL LARGILLIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018.0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant: qu'en vue de préserver la tranquilité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
livraisons, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VILLE DE MONTREUIL demeurant PI. Jean Jaures 93105 MONTREUIL représentée par Monsieur didier LETRICHE en date du 10/10/2018
ARRÊTE
. Article 1 : Le 17/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R MARCEL LARGILLIERE, de R PIERRE DE MONTREUIL jusqu'à R DE LA NOUVELLE FRANCE des deux côté de la voie.
Le stationnement des véhicules est interdit de 12 h 00à 20 h 00. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux
véhicules de livraison et véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens:
des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 12 h 00à 20 h 00 et l'après-midi. Cette disposition ne s'applique toutefois
pas aux véhicules de livraison et véhicules de SeCOUS.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VILLE DE MONTREUIL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur. -
Fait à MONTREUIL, le 10/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
. Thierry MOREAU
Directeur Général Adjoint des services, S
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN -JAURÈS ° 93105 MONTRE CEDEX+ TÉL, 01 48 70 GO 00 » WWW. MONTRE dF sur 1 94 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Autorisation de survol de drône N° ML.2018 8
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R DE L'EGLISE Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Vu l'avis de la Direction Générale de l'Aviation Civile sous la référence LFPI D18 581 autorisant le survol du drone
Vu l'accord préfectoral du 10 octobre 2018 autorisant le survol du drone
Vu l'article D133-10 à D133-14 du code l'aviation civile
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie ie pendant le survol du
drone, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation.
Considérant la demande formulée par CAPTURE DIGITAL demeurant 26 rue Etienne d'Orve 92120
MONROUGE représentée par Monsieur Marc THOMAS en date du 28/09/2018. |
ARRÊTE
Article 1 : Le 11/10/2018, la circulation des véhicules ainsi due des piétons est interdite de 14h00 à 16h00 durant toute la durée du survol du drone 27.R DE L'EGLISE.
. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CAPTURE DIGITAL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 10/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
“Directeur Général Adjoint des services,
95 Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 95 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° PF,2018€.5460
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R MICHELET
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie; signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
: Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 417-10 et R.417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 43 nécessitent
une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur SOUDES en date du 10/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 29/10/2018 jusqu'au 15/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 39 au 43bis KR MICHELET. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée. Aucune intervention sur la chaussée neuve ne doit être réalisée.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
96 Page 1 sur I
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 6O 00 + WWW.MONTREUIL.FR
96 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: CIRCULATION, STATIONNEMENT N° BP.201 61
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD CHANZY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
_ Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que l'enlèvement de plots béton nécessaires au chantier sis au numéro #2 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par Ets. HANNY demeurant 319 rue Saint-Just - Z.I. Vaux-le-Pénil -B.P. 598
77005 MELUN Cedex représentée par Monsieur ERIC BRUBACH en date du 09/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 23/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 23 au 29 BD CHANZY Les deux côtés et du 23 au 29 BD CHANZY.
Le stationnement des véhicules est interdit en alternance suivant l'avancée de la dépose. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation est interdite sur sur la voie paire et impair en alternance selon l'avancée de la dépose.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h pour rappel.
La circulation est alternée par K10 Ia journée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Ets. HANNY.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le j jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PI Lo É &
Adjointe au M ire délégt
Déplacement
97 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + Www.MONTREUTEFRU | 97 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: NETTOYAGE DE VITRES
N° PF.2018
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation |
R SIMONE DE BEAUVOIR et R DES 2 COMMUNES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 .
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment l'article R. 411-8 |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que cette portion de voie est ad jacente à la ville de Vincennes |
Considérant que la ville de Vincennes prend un arrêté pour dévier les véhicules venant de la ville de Montreuil vers les voies situées
sur {a ville de Vincennes
Considérant que l'opération de nettoyage des vitres du Ministère de l'Economie et des Finances du Service des Douanes situé au n°
5-7 rue des DEUX COMMUNES Ville de Montreuil nécessitent une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par Société NICKEL deineurant 22 rüe Vladimir JANKELEVITCH 77184 EMERAINVILLE
représentée par Madame Fatiha LGHADIOUI en date du 12/10/2018
ARRÊTE .
Article 1 : Le 03/11/2018, la circulation des véhicules est interdite R SIMONE DE BEAUVOIR. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée.
Article 2: DEVIATION : Le 03/1 1/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies
suivantes : R MARCEAU, R DE LAGNY et R DES 2 COMMUNES. |
Article 3 : Le 03/11/2018, la circulation des véhicules est interdite R DES 2 COMMUNES, de R DE LAGNY jusqu'à R SIMONE
DE BEAUVOIR. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée. |
Article 4 : DEVIATION : Le 03/11/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE LAGNY, R ROBESPIERRE, R RASPAIL, R MARCEAU et R SIMONE DE BEAUVOIR.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Société NICKEL. |
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. :
Fait à MONTREUEE, le 12/10/2018
f
Pour le Maire et par délégation,
aux Transports, Déplacements,
98 Page I sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
98 OBJET: Nettoyage complet de l'espace public 5463
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement | Mo nt re uil fr
AV JEAN MOULIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'entretien du patrimoine nécessitent une réglementation du stationnement |
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 12/10/2018. |
ARRÊTE
Article 1 :_ A compter du 17/10/2018 jusqu'au 18/10/2018, le stationnement des véhicules est interdit du mercredi
17/10/18 à partir de minuit au jeudi 18/10/18 à 20h00 AV JEAN MOULIN de R PAUL DOUMER jusqu'à R
GALILEE ainsi que sur la totalité du parking de la contre-allée. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route. : |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
ire Ÿ" Général Adjoint des services,
NS
D —
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW. MONTREGLELER sur 1 99 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JL.2018 64
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre Ï, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de remplacement d'un poteau ENEDIS sis au numéro 90 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 923, rue de BERNAU 94500 CHAMPIGNY SUR
: MARNE représentée par Monsieur Robert RODRIGUEZ en date du 04/10/2018.
ARRÊTE
Article 1 : Le 24/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE,
de R SAINT-DENTS jusqu'à R DES ROCHES.
La circulation des piétons est déviée vers le trottoir côté impair.
La circulation des vélos doit être maintenue sur la chaussée.
_Le stationnement des véhicules est interdit au droit du numéro 90 des deux côtés sur 20 mètres. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule
en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-
12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, aux véhicules de
l'entreprise et aux véhicules de secours.
La circulation est mise à double sens pour les riverains.
Article 2 : DEVIATION
Le 24/10/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
R SAINT-DENIS, R DE ROSNY et R DES ROCHES.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ENEDIS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à LE a 1510/2018
Catherine PI
Adjointe au uge aux Transports,
Déplacements, N itiôn et Stationnement
100 Page t sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAUREÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
100 ARRETE TEMPORAIRE OBJ ET: TRAVAUX EPTEE, CURAGE ET ITV N° PF 2018T 5465
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DU COLONEL DELORME et R BONOUVRIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général dés collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de curage de d'ITV du réseau d'assainissement de la voie nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement .
Considérant la demande formulée par CIG demeurant 12, Rue BERTHELOT 93500 GONESSE représentée par Madame Géraldine DESCHAMPS pour le compte de EPTEE demeurant 100 Av. Gaston Roussel 93230 ROMAIN VILLE représentée par Madame Lucie BOUDEAU en date du 10/10/2018
: ARRÊTE
Article 1: A compter du 02/11/2018 jusqu'au 12/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit R DU COLONEL DELORME, de R DE LA REVOLUTION jusqu'à R FRANCOIS ARAGDO les deux côtés à l'avancement des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : A compter du 02/11/2018 jusqu'au 12/11/2018, la circulation des véhicules est interdite R DU COLONEL DELORME par portion de voie à l'avancement des travaux. Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir. Cette disposition ne - s'applique toutefois pas aux véhicules des riverains dont la circulation est gérée par des hommes trafic.
Article 3 :_ A compter du 02/1 1/2018 jusqu'au 12/11/2018, une rise en impasse est instaurée R BONOUVRIER à l'angle de la rue du Colonel Delorme.
Article 4 : DEVIATION : À compter du 02/11/2018 jusqu'au 12/11/2018, une déviation est mise | en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE LA REVOLUTION, R MICHELET, R GAMBETTA, R BEAUMARCHAIÏS, K. DE PARIS, R MARCEAU, R RASPAIL et R FRANCOIS ARAGCO.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instructioni Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par CIG.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent. arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
ge éléA aux Transports, Déplacements,
ER E!
an nf,
1 01 Page L sur I
HÔTEL DE VILLE »* 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
101 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: COLLECTE DE BOUCHONS
N° JL.2018 66
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
__ R GEORGES MELIES
- Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 417-10 et R. 417-12
_ Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la collecte des bouchons par une Association nécessite une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par LES BOUCHONS D’AMOUR demeurant 3, rue de la paix 93100
MONTREUIL représentée par Monsieur Michel COURTIN en date du 01/10/2018. \
ARRÊTE
Article 1 : Le 28/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 27 R GEORGES MELIES. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de livraison. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par LES BOUCHONS D’AMOUR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILO N dE F2 ne fx 29
jé Ée aux Transports,
Déplacements, & da Ha e Stationnement
102 Page Tsur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
102 | | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF | N° PF.2018 Laé7
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
AV WALWEIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
. Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la1 propriété sise au numéro 3 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gaÿ LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Ramdane SOULA pour le compte de GRDF PUTEAUX demeurant 3-5 rue Quai
de Dion Bouton 92800 PUTEAUX représentée par Monsieur Hanni AMROUCHE en date du 04/10/2018
- ARRÊTE
Article 1 : A compter du 05/11/2018 jusqu' au 16/11/2018, les prescriptions suivantes s appliquent AV WALWEIN,
de R FRANKLIN jusqu'au 3.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la
chaussée. |
La circulation est interdite sur la voie du coté des numéros impair et pair par. demi-chaussée à l'avancement des
travaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h pour rappel.
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità MONTREUIL, le 15/10/2018
Pour le Maire et par délégation, _
ue ux Transports,
ioh êt Stationnement, PAC >
Adjointe au Mafié dé
Déplacements, eut
1 03 Pasesur 1 2 ts v
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
103 OBJET: TRAVAUX ENEDIS, a ARRETE TEMPORAIRE Prolongation arrêté n° PF.2018T.5390 : N° PF,2018T
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA REVOLUTION et R DU COLONEL DELORME
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de |
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de Ja ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par ECR demeurant 5 Rue Gay Lussac 94430 Chenevieres/ Marne représentée
par Monsieur Samuel GIBERT pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Jordan MOTTAIS en date du 15/10/2018
Considérant que les travaux de réalisation de branchement pour alimenter le collectif de la propriété sis au numéro
‘63 rue François ARAGO nécessitent une réglementation du stationnement |
ARRÊTE
Article 1: A compter du 22/10/2018 jusqu'au 31/10/2018, le stationnement des véhicules est interdit R DE LA REVOLUTION, du.50 jusqu'à R DU COLONEL DELORME du côté pair et R DU COLONEL DELORME, de R DE LA REVOLUTION jusqu'à R FRANCOIS ARAGO du côté pair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. | | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir côté pair et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage. La circulation des vélos doit'être maintenue sur la chaussée.
Article 2: A compter du 22/10/2018 jusqu'au 31/10/2018, la circulation des véhicules est interdite R DU COLONEL DELORME, de R DE LA REVOLUTION jusqu'à R FRANCOIS ARAGO à l'avancement des travaux.
Article 3 : DEVIATION : A compter du 22/10/2018 jusqu'au 31/10/2018, une déviation est mise en place pour tous
les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes :’R DE LA REVOLUTION, R MICHELET, R
GAMBETTA, R BEAUMARCHAIS, R DE PARIS, R MARCEAU, R RASPAIL et R FRANCOIS ARAGO.
Article 4 : Ta signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ECR.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent : arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à [a réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 16/10/2618
Déplacements, Circulation et Stationnement,
1 04 _ Page I sur 1
HÔTEL DE VILLE + 3 PLACE JEAN- JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
104 OBJET: DEPOT DE MATERIAUX
Montreuil.fr.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R MICHELET
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire | | Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériaux sur le chantier sis au numéro 42 de la voie nécessite une réglementation
de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par EGCR LEITAO demeurant ‘44 RUE PASTEUR 93360 NEUILLY
PLAISANCE représentée par Monsieur PHILIPPE LEITAO en date du 19/09/2018
ARRÊTE
| Article 1 : À compter du 01/10/2018 jusqu'au 30/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit sur 2 aires de stationnement au droit du 43 R MICHELET.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré «comme ; abusif et génant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par EGCR LEITAO.
” Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 16/10/2018 ‘
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREPECEDEX + TÉL, 01 48 70 6000 + WUW.MONTREUILFR, ‘ age ! sur 105 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° PF.2018T #0
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. Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE | | Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation
AV DU PRESIDENT WILSON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
” prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation terporaire
Vu le Code de Ia route ét notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38 rue Gay Lussac 94430 Chennevière sur Marne
représentée par Monsieur Ramdane SOULA pour le compte de GRDF demeurant 3-5 Quai De Dion Bouton 92800
PUTEAUX représentée par Monsieur Hanni AMROUCHE en date du 04/10/2018 |
Considérant que les travaux de branchement au réseau GRDF de la propriété sis au numéro 25 de l'avenue Du
Président WILSON nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/11/2018 jusqu'au 16/ 11/2018, la circulation des véhicules est interdite AV DU
PRESIDENT WILSON, de R DU CAPITAINE DREYFUS portion voie piétonne jusqu'à R GIRARDOT à
l'avancement des travaux. La circulation des piétons est déviée sur Je trottoir opposé aux travaux à partir des passages
piétons provisoires et existants.
Article 2 : A compter du 07/11/2018 jusqu'au 16/11/2018, une mise en impasse est instaurée AV DU PRESIDENT WILSON, de R DU CAPITAINE DREYFUS portion voie piétonne jusqu'à R MOLIÈRE à l'avancement des travaux. La circulation des livraisons et des riverains, gérée par des hommes trafic, est inversée et se fait dans le sens de la rue DU CAPITAINE DREYFUS vers la rue MOLIÈRE. |
Article 3 : DEVIATION : A compter du 07/11/2018 jusqu'au 16/11/2018, une déviation est misè en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: AV DU PRESIDENT WILSON, R MOLIERE, R DE STALINGRAD, R RAPATEL, AV GABRIEL PERI, PL JACQUES DUCLOS, BD ROUGET DE LISLE, R GIRARDOT et R DU CAPITAINE DREYFUS.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. | s
Fait à MONTREUIL, le 16/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Adjointe éuMoire déléguée aux Transports,
Déplacéétits, fion et Stationnement,
1 06 … Page T sur 1
HÔTEL DE VILLE + 3 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
106 | Le do ARRETE TEMPORAIRE OBJET: LIVRAISON DE VEGETAUX N° PF.2018T 5471
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R CLOTILDE GAÏLLARD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière. et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par Société VIVERT demeurant 23 rue Du Pavillon - Le Verger 78130 CHAPET représentée par Madame Helenne MARTIN-QUENNEHEN en date du 02/10/2018 |
Considérant que la livraison et la manutention de végétaux au moyen d'un camion grue au dessus du mur de la propriété sis au numéro 15 bis de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article L : Le 14/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit 15 bis R CLOTILDE GAILLARD côté impair face au n° 16 sur 3 emplacements y compris aire PMR, le temps des grutages des végétaux dans la propriété. Cette disposition ne s'applique toutefois pas au camion grue IST.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée vers le trottoir côté pair.
Article 2: Le 14/11/2018, la circulation des véhicules est interdite R CLOTILDE GAILLARD, de R DE STALINGRAD jusqu'à R GASTON LAURIAU le temps des grutages des végétaux dans la propriété.
Article 3 : Le 14/11/2018, des déviations sont mises en place pour tous les véhicules.
DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE STALINGRAD, R DE ROSNY et R GASTON
LAURITAU.
DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE STALINGRAD, R CONDORCET, R
: EUGENE VARLIN, R GALILEE, R DE VITRY et R GASTON LAURIAU.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Société VIVERT.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire, Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/16/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page 1 sur 1 107
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
107 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° JL.201
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de création du raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 118 de
la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par AET MGPP NOISY LE GRAND en date du 04/09/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 23/10/2018 jusqu'au 12/11/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent 118 BOULEVARD DE LA BOISSIERE sur 15 mètres.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit au numéro 131 sur 3 places. Cette disposition ne s s'applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par SND.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONT REUIL, le 16/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PI
Adjointe au e aux Transports,
Déplacements et Stationnement
108 Page lsur 1!
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW. MONTREUIL.FR
108 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS (station vélib2) N° JL.2018
2173
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement d'une nouvelle borne de stations Vélib2 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par AET MGPP NOISY LE GRAND en date du 05/09/2018
ARRÈTE
Article 1 : À compter du 09/11/2018 jusqu'au 30/11/2018, les prescriptions suivantes s appliquent BD DE LA BOISSIERE au droit de l'impasse MARSEUIL.
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé
par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum
Le stationnement des véhicules est interdit de part et d'autre de l'impasse sur 10 mètres y compris sur trottoir. Cette
disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement
d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-
10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation est alternée par feux.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Intérministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TERCA.
- Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à [a réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
ce-déléoliée aux Transports,
Déplacements tion et Stationnement
109 Page Ï sur |
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
109 OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - DEA | | ARRETE TEMPORAIRE Prolongation arrêté n° PF.2018T.5397 N° PF.2018T
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV DU PRESIDENT WILSON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8,'R. 417- 10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX demeurant Route de Davron 78450 CHAVENATY représentée par Monsieur Sylvain PLATA en date du 16/10/2018 .
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'assainissement départemental de l'opération immobilière
sis au numéro 25 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
: ARRÊTE
Article ? : A compter du 29/10/2018 jusqu'au 05/11/2018, les prescriptions suivantes s appliquent AV DU PRESIDENT WILSON, de R DU CAPITAINE DREYFUS jusqu'à R GIRARDOT .
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré come abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée. : La circulation des véhicules est interdite par intermittence à l'avancement des travaux le temps de déchargement et chargement du matériel et des matériaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instiuction Interministérielle sur la signalisation routière séra mise en place par EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX.
Article 3 : Les dispositions définies 5 par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
| _110 Page t sur |
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 110 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° SM.2018T,5475
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R CAMELINAT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 88 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Jean-Philippe SOUDES en date du 19/09/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 14/11/2018 jusqu'au 28/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 88 R CAMELINAT du côté pair.
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements de stationnement coté pair et matérialisée par un
barrièrrage jointif
. Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
111 Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 OO * WWW.MONTREUIL.FR
111 OBJET: Cortège "Commémoration du 11 novembre | ARRETE TEMPORAIRE 1918" N° ML.2018
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R GALILEE, AV WALWEIN et PL JEAN JAURES Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière-et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
_ Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_ 0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation.
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 16/10/2018 |
ARRÊTE
Article 1: Le 11/11/2018, la circulation des véhicules est interdite de 10h à 12h00 le temps de la déambulation du _ cortège encadrée par la police municipale R GALILEE, AV WALWEIN et PL JEAN JAURES. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
_ Fait à MONTREUIL, le 16/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux: Transports,
Déplacementssfireulation et Stationnement,
1 12 Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
112 OBJET: FORMATION INCENDIE
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R FRANKLIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
. Considérant qu'en vu de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une règlementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par CHUBB FRANCE demeurant 4 R DE GRETZ 77220 PRESLES EN BRIE
représentée par Monsieur Laurent FADAT en date du 15/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 30/10/2018, le stationnement des véhicules est interdit de 6hà 20h R FRANKLIN, du 10 jusqu'à R DE ROSNY sur 4 aires de stationnement: Cette disposition ne: s'applique toutefois pas aux véhicules intervenants dans le cadre de la formation incendie.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et K. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur Ja
signalisation routière sera mise en place par CHUBB FRANCE.
Article 3: Les dispositions définies par lee présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine Pl DA
téléguée aux Transports,
è M tion et Stationnement.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 03105 MONTREM CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREULER sur 1 è 113 OBJET: TOURNAGE DE FILM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement Montreuil.fr
R LENAIN DE TILLEMONT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu’en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée du
tournage de film, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par LES FILMS DU BAL demeurant 77 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS représentée par Madame Kim NGUYEN en date du 04/10/2018.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/11/2018 jusqu'au 14/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit de 06H00à 20H00 du 168 au 182 R LENAIN DE TILLEMONT Des deux côtés. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules intervenants dans le cadre du tournage de film.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par LES FILMS DU BAL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
WSTGgculation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREWIA CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTRE@LLER sur 1 114 OBJET: TRAVAUX DE SONDAGE | ___ ARRETE TEMPORAIRE
GEOTECHNIQUE, (travaux de prolongement L11) N° JL.201 479
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ÂRRÊTÉ DU MAIRE
:Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de réalisaton d'un ouvrage géotechnique au numéro 56 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par FONDASOL demeurant 49, ROUTE PRINCIPAL DU PORT 92631
GENNEVILLIERS représentée par Monsieur Ozal CAKIR en date du 25/09/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 22/10/2018 jusqu'au 30/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 56 BD DE LA BOISSIERE du côté pair.
La circulation des piétons s effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette’ interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate |
La circulation est alternée par panneaux K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par FONDASOL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la. mise
en place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 17/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
115 Page-1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW. MONTREUIL. FR
115 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX
N° JL.2018 80
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ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation de la circulation
R PIERRE DE MONTREUIL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériaux devant s'effectuer au numéro 102 de la voie nécessite une réglementation
de la circulation et du stationnement
‘Considérant la demande formulée par STE BETON DIRECT demeurant 2 rue des Muriers 69000 LYON
représentée par Monsieur Antoine NOUGAREDE en date du 18/09/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 02/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 102 R PIERRE DE MONTREUIL. Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir. L'entreprise devra installer des passe-câbles. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière séra mise en place par STE BETON DIRECT.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page Ï sur |
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116 OBJET: MAINTENANCE DE LA CUVE DU | ARRETE TEMPORAIRE
GROUPE SCOLAIRE HESSEL ZEFIROTTES N° BP.201 482
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement |
AV DE LA RESISTANCE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil |
Considérant la demande formulée par SUEZ OSIS demeurant Bd Félix Faure 93307 AUBERVILLIERS
représentée par Monsieur Stéphane COUSSIN pour le compte de ville de montreuil demeurant 3 rue de rosny 93100
montreuil représentée par Monsieur Laurent NICOLAS en date du 17/09/2018
Considérant que les travaux de pompage de la cuve de 10m3 du groupe scolaire Hessel-Zefirottes s sis au numéro 50
de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : Le 07/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 50 AV DE LA RESISTANCE. Un rétrécissement de la chaussée. |
Neutralisation de la piste cyclable, de ce fait la circulation des cyclistes sera dévoyée sur la chaussée.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SUEZ OSIS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PI
Adjointe au Mair guée aux Transports,
Déplacements.\€ _ ation et Stationnement,
117
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60.00 + Www.MONTREUA FSU" | 117 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° SM.2018T 1
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DU JARDIN ECOLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montretil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise face au numéro 3 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 Rue de Verdun 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Jean -Phillipe SOUDES en date du 19/09/2013
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 08/11/2018 jusqu'au 22/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 10 R DU JARDIN ECOLE.
La circulation des piétons s’effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit sur 15 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
| ufe aux Transports,
Déplacement}; cfFPireu NTti et Stationnement,
118 Page 1 sur 1
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118 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° SM.2018T
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a Montreuil.fr ARRETE DU MAIRE |
Portant réglementation de la circulation et du stationnement _
R DE L'ERMITAGE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 5 bis de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 Rue de Verdun 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Jean -Phillipe SOUDES en date du 19/09/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 22/ 11/2018 jusqu'au 06/12/2018, les prescriptions suivantes s appliquent au numéro 5 bis R DE L'ERMITAGE.
La circulation des piétons est déviée vers le trottoir côté pair
La circulation des vélos doit être maintenue sur la chaussée
Le stationnement des véhicules est interdit sur 20 mètres des deux côtés de la voie Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction
avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : A compter du 22/11/2018 jusqu'au 23/11/2018, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 R DE L'ERMITAGE de R LEONTINE PREAUX jusqu'à R ROCHEBRUNE.
Article 3 : DEVIATION :
À compter du 22/11/2018 jusqu'au 23/11/2018, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R LEONTINE PREAUX, R DESIRE CHARTON, AV
PAUL SIGNAC, BD ARISTIDE BRIAND, R BAUDIN et R ROCHEBRUNE.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/10/2018
Pour le Maire et par délésätion,
Catherine PILON/:/... ie
Adjointe au Mair délés éù
Déplacements, Cire A r
119 Page 1 sur 1
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Transports,
fationnement,
119 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TOURNAGE DE FILM
N° MLO.2
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DU SERGENT BOBILLOT et R DU COLONEL RAYNAL Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6.
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation ‘de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de laville de Montreuil
Considérant qu'en vu de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie, il est nécessaire d'instaurer une
règlementation de la circulation et du stationnement.Considérant la demande formulée par Les films VELVET demeurant 12,
rue du Mont Thabor 75001 PARIS représentée par Monsieur Thibault JACQUET en date du 03/10/2018
ARRÊTE |
Article 1 : Le 01/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit de 8 h 00 à 20 h 00 du 19 au 23 R DU SERGENT
BOBILLOT Les deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenants dans le cadre du tournage
de film. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : Le 01/11/2018, les prescriptions : suivantes s'appliquent R DU COLONEL RAYNAL, de R EDOUARD VAILLANT jusqu'à R DU SERGENT BOBILLOT Les deux côtés.
Le stationnement des véhicules est interdit de 8 h 00 à 20 h 00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
intervenants dans Île cadre du tournage de film.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des “articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des véhicules est interdite de 8 h 00 à 20 h O0. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenants dans le cadre du tournage de film.
Article 3 : DEVIATION
Le 01/11/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R
EDOUARD VAILLANT, R DOUY DELCUPE et R DU SERGENT BOBILLOT.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par Les films VELVET.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
120 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE
N° JL.2018 85
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr |
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD ARISTIDE BRIAND
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de Ia ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'aiguillage dans les fourreaux ORANGE dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement | |
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540 . VIGNY représentée par Madame Laura FARGES en date du 17/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 29/10/2018 jusqu'au 19/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 118 BD
ARISTIDE BRIAND du côté pair. :
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir oi
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par CIRCET-[DF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PONT:
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacemelt $; Cireulation et Stationnement
124 Page I sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
121 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TOURNAGE DE FILM N° MLO.2018T,5487
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R BEAUMARCHAIS Montreuil fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL, | \
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 | Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de: prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu ‘en vu de préserver la tranquillité-et la sécurité de tous les usagers de la voie, il est nécessaire
d'instaurer une règlementation du stationnement. :
Considérant la demande formulée par My Family demeurant 121, rue de Tocqueville 75017 PARIS représentée par
Madame Dorothée ALLAIN en date du 18/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 08/1 1/2018 jusqu'au 09/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit de 7 h 00 à 23 h 00 du 7 au 23 R BEAUMARCHAITS. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenants dans le cadre du tournage de films.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : A compter du 08/11/2018 jusqu'au 09/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit de 7 h 00à 23
h 00 du 33bis au 35 R BEAUMARCHAIS. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules intervenants
dans le cadre du tournage de films .
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avecc cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : A compter du 08/11/2018 jusqu'au 09/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit de 7 h00 à 23
h 00 du 55 au 61 R BEAUMARCHAIS. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans
le cadre du tournage de film.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par My Family.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de fa signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
: A ,
Hélésuée aux Transports,
ftion et Stationnement.
. 122 Page ÎÏ sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00+ WWW.MONTREUIL.FR 122 ARRETE TEMPORAIRE _ OBJET: CIRCULATION, STATIONNEMENT : N° BP.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD CHANZY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
| Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre Î, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que l'enlèvement de plots béton nécessaires au chantier sis au numéro 42 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par Ets. HANNY demeurant 319 rue Saint-Just - ZI, Vaux-le-Pénil -B.P. 598
77005 MELUN Cedex représentée par Monsieur ERIC BRUBACH en date du 09/10/2018
ARRÊTE
. Article T : Le 30/10/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 23 au 29 BD CHANZY Les deux côtés et du 23 au 29 BD CHANZY. |
La circulation est interdite sur sur la voie paire et impair en alternance selon l'avancée de la dépose.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h pour rappel.
Le stationnement des véhicules est interdit en alternance suivant l'avancée de la dépose. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation est alternée par K10 la journée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Tnstruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Ets. HANNY.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48H le. jour de la mise en place de Ja
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PIL N Ve
Adjointe au Maire din ux Transports,
Déplacements, & xt tion t Stationnement,
123
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 03105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + www.MONTRÉUAE FR! 123 REPUBLIQUE FRANCAISE |
. Liberté Égalité Fraternité : Montreuil
OBJET : TRAVAUX CD93 ARRETE TEMPORAIRE N°2018T-0018/RT
ARRETE DU MAIRE
réglementant la circulation et le stationnement
au droit des travaux d'entretien courant et urgents
sur la voirie Départementale
Monsieur le Maire de Montreuil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-24 et suivants, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R.610-5 et suivants | J Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-10 et suivants
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment sa 8°" partie (livre I — signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le code relatif à la circulation routière et notamment à l'ordonnance N°58-1216, le décret N°58-12 17 du 15 décembre 1958,
Vu le réglement d'administration publique pour l'application du code de la route et notamment le décret 60-14 du 9 janvier 1960.
Vu le règlement de voirie approuvé en séance du conseil municipal du 15 juin 2016 et révisé par arrêté du Maire N°2017P/003 du 29 juin 2017
Vu l'arrêté du 06/06/14 instituant délégation de signature de Monsieur le Maire de la ville de Montreuil,
Vu la demande du Conseil Départemental de la Seine Saint Denis CD93/DVD/STS (régie) Bureau des centres d exploitation pour effectuer certains travaux d'urgence et d’entretien courant de la voirie routière départementale ‘sur la commune de Montreuil et notamment sur la chaussée ou trottoir
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer les circulations routières et piétonnes ainsi que le stationnement aux abords des chantiers de voirie routière
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des voies publiques sur le territoire montreuillois °
Considérant que pour permettre l’exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, dans l’ensemble des voie départementales de la commune à
. savoir : RD20, RD20A, RD 20E, RD 36 Bis, RD 37, RD 39, RD 40, RD 41, RD 42, RD 43, RD 43E, RD 44 et l’ex RN 302,
ARRETE
Article 1 : Restrictions ou prescriptions des conditions de circulation et de stationnement
Pendant la période programmée des travaux à compter du 1°" janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019, au
droit et à l’avancement du chantier, la circulation et le stationnement subiront les restrictions ou prescriptions suivantes :
e Le stationnement et l’arrêt seront interdits et considérés comme gênants au sens de l’article 417-10 du code de la route au
droit des travaux, même aux emplacements prévus à cet effet (à l’exception des véhicules et engins de chantier) dans le cadre du présent arrêté
e La vitesse sera limitée à 30 km/heure. Ii sera interdit de doubler
+ La circulation des piétons sera maintenue sur les trottoirs ou déviée sur le trottoir opposé par Les passages piétons existants
+ La circulation générale pourra être maintenue sur une voie de circulation dans chaque sens pendant la durée des travaux et sera gérée par un alternat manuel ou par feux tricolores (points critiques)
° La circulation pourra être brièvement interrompue dans les deux sens de circulation lors des manœuvres de giration sur la chaussée par les engins de chañtier
Article 2
Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme au modèle annexé a été validée par un représentant du Service de Gestion des Espaces Publics de la Commune, 8 jours ouvrables au moins avant le début des travaux. Elle comprendra notamment :
* Le compte-rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune et de la RATP si elle est concernée,
= La vitesse limite à respecter au droit du chantier,
" Les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier : la circulation, l'arrêt et la stationnement des véhicules
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
124 124 REPUBLIQUE FRANCAISE |
Liberté Égalité Fraternité Montreuil.]
OBJET : TRAVAUX CD93 ARRETE TEMPORAIRE
| N°2018T-0018//RT
Article S :
Le présent arrêté est affiché sur les panneaux administratifs et est inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 6 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Montreuil et le Commissaire Divisionnaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MONTREUIL, le 22 octobre 2018
Pour le Maire et par délégation
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports
Déplacements, Circulation et Stationnement
DIFFUSION
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (CD93),
Le Commissaire Divisionnaire
Conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétant, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. ’ .
HOTEL DE VILLE —- 1 PLACE JEAN JAURES = 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL : Of 48 70 60 00 - WWW.MONTREUIL.FR
126 126 OBJET: TRAVAUX ENEDIS ARRETE TEMPORAIRE
(station vélib2) | N° JL.2018 Lét91
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS d'une nouvelle borne de stations Vélib2 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par AET MGPP NOISY LE GRAND en date du 05/09/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 05/11/2018 jusqu'au 30/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent BD DE LA BOISSIERE au droit de l'impasse MARSEUIL.
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et s’effectue par un cheminement aménagé et matérialisé
par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum
Le stationnement des véhicules est interdit de part èt d'autre de l'impasse sur 10 mètres, y compris sur trottoir. Cette
disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement
d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-
10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La cireulation est alternée par feux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la . signalisation routière sera mise en place par TERCA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
GX
Adjointe au |: Gin aéléhée aux Transports,
( Prulatioh et Stationnement
4977 Pure | TZ Î Tapé I Sur ]
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 127 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF N° JL.2018 92:
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA DEMI LUNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Codé de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de reprise d'un carter gaz au droit de la propriété sise au numéro 15 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par EIFFAGE Energie demeurant 8 avenue Joseph PAXTON 77164
FERRIERES EN BRIE représentée par Monsieur Pierre-Alexandre MONNET en date du 10/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 28/10/2018 jusqu'au 29/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 15 R DE LA
DEMI LUNE du côté impair sur 20 mètres.
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements de stationnement coté impair et matérialisée par un
barrièrrage jointif :
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate,
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE Energie.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Ÿ F
Catherine né
_ Adjointe au M:j C 6 délég 1ée aux Transports,
ere junte et Stationnement
128 Page sur 1
“HÔTEL & DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
128 OBJET: CIRCULATION, STATIONNEMENT ARRETE T EMPORAIRE
N° BP.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R PARMENTIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'une demande de neutralisation d'une cuve fuel devant s'effectuer au numéro 42 de la voie nécessite
une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par M WINTZ CHRISTIAN demeurant 42 RUE PARMENTIER 93100
MONTREUIL en date du 03/10/2018
ARRÊTE
Article L : Le 06/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 55 R PARMENTIER Le stationnement des véhicules est interdit sur deux places de stationnement : Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation est déviée sur les places de stationnement réservées selon le plan d'installation du chantier .… La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h pour rappel
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par M WINTZ CHRISTIAN.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera a publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
F ait à MONTREUIL, le 22/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
129
: HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWw.MONTRÉUS HU | 129 | | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT | N° FG20 5494
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LAGNY et R HENRI ROL TANGUY
Monsieur le Maire de MONTREUIL, |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de réhabilitation du collecteur dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par SADE COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D HYDRAULIQUE
demeurant 314 RUE DU MARECHAL FOCH 77005 MELUN représentée par Monsieur VINCENT CHANTALAT pour
le compte de RAZEL demeurant 526 Ave Albert Einstein 77555 MOISSY CRAMAYEZ représentée par Monsieur
GUISIOU en date du 18/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/11/2018 jusqu'au 30/04/2019, le stationnement des véhicules est interdit R DE LAGNY du côté pair, de R ROBESPIERRE jusqu'à R ARMAND CARREL sur les aires balisées, à l'avancement des travaux. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
Article 2 : A compter du 12/11/2018 jusqu'au 30/04/2019, la circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé par
mise en place d'un passage piétons provisoire, 56 R DE LAGNY à l'avancement des travaux.
Article 3 : A compter du 12/11/2018 jusqu'au 30/04/2019, une mise en impasse est instaurée à l'intersection de R HENRI ROL TANGUY et de R DE LAGNY.
Article 4 : DEVIATION
À compter du 12/11/2018 jusqu'au 30/04/2019, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les voies suivantes : R CUVIER, R DOLORES IBARRURI et R DE LAGNY
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par SADE.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/10/2018
Pour le Maire et péfdélégation,
Catherine PIL \
Adjointe au n éd
130 VY Page t sur |
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
130 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Mise en place d'un cantonnement de chantier
N° FG.2018 95
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DOLORES IBARRURI
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que l'installation du cantonnement du chantier de réhabilitation du collecteur de R DE LAGNY
nécessite une réglementation de la circulation et du stationnement L Considérant la demande formulée par SADE COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D HYDRAULIQUE demeurant 314 RUE DU MARECHAL FOCH 77005 MELUN représentée par Monsieur VINCENT CHANTALAT pour le compte de RAZEL demeurant 526 Ave Albert Einstein 77555 MOISSY CRAMAYEZ représentée par Monsieur GUISIOU en date du 18/10/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 08/11/2018 jusqu'au 30/04/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent R DOLORES
IBARRURI, à partir de R DE LAGNY sur 60 mètres linéaire. |
Un rétrécissement de chaussée, suite à la mise en place du cantonnement de chantier, entraine une circulation sur voie unique. Les véhicules venant de R.DE LAGNYŸ ont la priorité de passage.
Rappel de l'interdiction de stationner dans la zone balisée.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gêñant au sens
des articles R. 417-10 et K. 417-12 du code de Ia route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation est alternée par B15+C18 ou feux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SADE .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/10/2018 :
- Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON : .
Adjointe au-Mäire. déléguée aux Transports, # \i À 7 à «- Li Nr . #
Déplacement$;.Cire ion et Stationnement
DIFFUSISN-: .
Monsieur GUISIOU {RAZEL)
Monsieur VINCENT CHANTALAT (SADE COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D HYDRAULIQUE) | Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de [a loi 78-17 du U6/01/1978 relative à Finformatique, aux Fichiers et aux lberM£ bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'acces ef de recification qu'il peutfpiee PoutEe I
informatigé FEES E NL LE PAPER EX RÉTAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIÏL.FR 131 OBJET: TRAVAUX DE SONDAGE GEOTECHNIQUE ARRETE TEMPORAIRE
(travaux de prolongement L11) | N° JL.2018T.5496
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ARRÊTÉ DU! TE DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation dé la circulation et du stationnement
R EDOUARD BRANLY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamiment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411- 8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de réalisation d'un ouvrage géotechnique face au numéro 199 de la voié nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par FONDASOL demeurant - 49, : ROUTE PRINCIPAL DU PORT 92631
GENNEVILLIERS représentée par Monsieur Ozal CAKTR en date du 19/10/2018
ARRËÈTE
Article L:.A compter du 05/11/2018 jusqu'au 05/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R EDOUARD BRANLY, de BD DE LA BOISSIERE jusqu'à R DE LA RENARDIERE.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé etmatérialisé par un barrierage jointif.
La circulation des vélos doit être maintenue sur la chaussée:
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme
* abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux riverains et véhicules de
l'entreprise.
Article 2 : DEVIATION 1
À compter du 05/11/2018 jusqu'au 05/12/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les voies suivantes: BD DE LA BOISSIERE et R DE LA RENARDIERE.
Article 3°: DEVIATION 2
. À compter du 05/11/2018 jusqu'au 05/12/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les voies suivantes : BD DE LA BOISSIERE, AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE et R DE LA
RENARDIERE. | :
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par FONDASOL.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
LE MOZS
Fait à MONTREUIL, 1e 23/10/2018
Pour le Maire ét par délégati
Catherine PILONZ:
Adjointe au Maire dél ux Transports,
129 Pase-L sur { TE L'OEUTI
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 GO O0 + WWW. MONTREUIL.FR
132 OBJET: LIVRAISON MOBILIER ÉCOLE SIMONE ARRETE TEMPORAIRE VEIL VILLE DE VINCENNES | N° PF.2018 74597 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Portant réglementation de la circulation
| ‘RDE LA FEDERATION
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
” Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Mairé de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par MAIRIE DE VINCENNES demeurant Hôtel de Ville 94304 VINCENNES
représentée par Monsieur Alexandre LANOE en date du 19/10/2018
Considérant que cette portion de voie est adjacente à la rue Mirabeau route départementale du Val-De-Marne sur la
ville de Vincennes :
Considérant que la ville de Vincennes prendra un arrêté pour neutraliser sa portion de voie et dévier les véhicules
sur la voie située sur la ville de Montreuil :
Considérant que la livraison de mobilier pour l'école Simone VEIL situé rue Mirabeau Ville de Vincennes nommée
rue de la Fédération ville de Montreuil nécessitent une réglementation de la circulation
ARRÊTE
Article 1: A compter du 05/11/2018 jusqu'au 09/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE LA FEDERATION, de R DE LA SOLIDARITE jusqu'à R DE L'UNION le temps de déchargement du mobilier. La circulation des piétons est déviée sur Le trottoir opposé à l'emprise des travaux de construction de l'école à partir des passages piétons provisoires et existants.
La circulation est interdite sur la voie côté Ville de Vincennes nommée rue Mirabeau, et est géréé par des hommes
trafic.
La circulation est alternée par K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par MAIRIE DE VINCENNES.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/10/2018
Pour le Maire et par délégation, |
aux Transports,
et Stationnement,
133 etai IV Page+s HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 133 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° BP.2018288498
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA FRATERNITE et SEN DES MESSIERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de création suppression modification du raccordement au réseau d’eau potable de la
propriété sise au numéro 89 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Jean-Philippe SOUDES en date du 17/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 05/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent
41 R DE LA FRATERNITE le stationnement des véhicules est interdit sur deux places.
SENTIER DES MESSIERS, de R DE LA FRATERNITE jusqu'au 81 le stationnnement est interdit y compris pour
. les riverains.
La circulation est interdite sauf riverains.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles
R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier, la journée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/10/2018
Catherine
Adjointe au
134
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 0148 70 60 00 « WWW. MONTRES RSUT |
134 OBJET: TRAVAUX VEOLIA ARRETE DEN RIRE
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4
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
AV DE LA RESISTANCE
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 11 VILLA DE LA
SEIGNEURIE nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Jean-Philippe SOUDES en date du 08/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 05/11/2018 jusqu'au 19/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit AV DE LA RESISTANCE sur la contre allée située entre RESISTANCE et le 1 VILLA DE LA SEIGNEURIE sur les emplacements balisés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
125 TIVV
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW. MONTRÉGE FEU | 135 OBJET: TRAVAUX ENEDIS ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R EDOUARD VAILLANT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213- 6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire|
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montieuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 9 de Ia voie
nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR MARNE représentée par Monsieur Manuel PASSE-COUTRIN pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Hanounou KAMARA en date du 19/10/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 12/11/2018 jusqu'au 30/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit 6 R
EDOUARD VAILLANT sur 3 emplacements à l'avancement des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois
pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à laréglementation en vigueur.
Fait àà MONTREUIL, le 23/10/2018
Pour le Maire et par délégation.
Déplaceme & a tion et Stationnement, SU
1 36 | | Pace L sur | LES LD
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 OO * WWW.MONTREUIL.FR
136 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° JL.2018 01
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
CHE DES REDOUTES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de ventilation d'une chambre dans la voie nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Jean-Philippe SOUDES en date du 01/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 29/10/2018 jusqu'au 02/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent CHE DES
REDOUTES des deux côtés sur 15 mètres à l'angle de la R DE LA DHUYS.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Adjointe au va l é déle ie e aux Transports,
Déplacements! CircuMti ü t Stationnement
137 Page Ï sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 O0 * WWW.MONTREUIL.FR
137 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° JL.2018 03
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA NOUVELLE FRANCE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6'
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de regards E-CUBE dans la voie nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Christophe BERTRAIT en date du 19/09/2018
ARRÈTE
Article 1 : A compter du 12/11/2018 jusqu'au 26/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE LA
NOUVELLE FRANCE, du 37 jusqu'à R DE SAINT-ANTOINE.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILO |
Adjointe au aux Transports,
Déplacements ation ét Stationnement
128 YO Page t sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 « WWW.MONTREUIL.FR 138 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS | | | N° PF.2018 Ld05
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R DE ROSNY et R PIERRE DE MONTREUIL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre: 1,
4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411- BetR. 413-1
“Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de renouvellement de réseau HTA- ERDF dans les voies concernées nécessitent une réglementation de
la circulation
Considérant ta demande formulée par STPS demeurant CS17171-Z1 SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par STPS-
Arrêtés pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Mouhamed TOURE en date du 15/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 12/11/2018 jusqu'au 21/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 42 au 130 R DE ROSNY à l'avancement des travaux. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
La circulation est interdite sur la voie du côté des numéros pair.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h maintenue. La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 2 : A compter du 12/11/2018 jusqu'au 21/12/2018, une mise en impasse est instaurée à l'angle de la rue de Rosny R PIERRE DE MONTREUIL à l'avancement des travaux. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des
passages piétons provisoires et existants. :
Article 3 : DEVIATION: À compter du 12/11/2018 jusqu'au 21/12/2018, une déviation est mise en place et la circulation gérée par des hommes trafic pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R EUGENE VARLIN qui est mise en sens . inversé de la rue Pierre De Montreuil vers la rue des soucis, R GALILEE et R DE ROSNY. :
Article 4: La sigaalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Iastruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 :_ Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
1 2Q Page ]sur | ET TS
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
139 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° PF.2018 06
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil. fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES SOUCIS
Monsieur leMaire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de renouvellement de réseau HTA - ERDF dans les v voies concernées nécessitent une
réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD. 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par STPS-Arrêtés pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Mouhamed TOURE en date du 15/10/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 12/11/2018 jusqu'au 21/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES SOUCIS, du 9 jusqu'à R DE ROSNY à l'avancement des travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne & ‘applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en' fourrière immédiate.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
Lä circulation des véhicules est interdite, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains dont la circulation
gérée par des hommes trafic se fait dans les 2 sens en accès et soïtie par la rue des Soucis.
Article 2 : DEVIATION : A compter du 12/11/2018 jusqu'au 21/12/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R EUGENE VARLIN, R GALILEE et R DE ROSNY.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 4 ; Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/10/2018
àre déléguée a aux Transports,
feulation et Stationnement,
140 Page sur |
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140 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° PF 2018 8
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
AV WALWEIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sux la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R: 411-8 et R. 413-1
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de renouvellement der réseau HTA - ERDF dans les voies concernées nécessitent une
réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-7I SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex ‘ représentée par STPS-Arrêtés pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND réprésentée par Monsieur Mouhamed TOURE en date du 15/10/2018
ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 12/11/2018 jusqu'au 21/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent AV WALWEIN,
de R DE ROSNY jusqu'à R FRANKLIN à l'avancement des travaux.
La circulation est interdite sur la voie du côté des numéros pair.
AV WALWEIN à l'angle de la rue Franklin la circulation est interdite sur la voie du côté des numéros impair et pair
par demi-chaussée à l'avancement des travaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h maintenue.
La circulation est alternée par B15+CI8 et K10.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise ena place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/10/2018
ER
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX «+ TÉL. 01 48 70 6000 * WWW. MONTREUIL. FR
141 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° PF.2018T
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
_ RFRANKLIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire :
Vu le Code de [a route et notamment les articles R. 411-8, KR. 417- 10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de renouvellement de réseau HTA - ERDF dans les voies concernées nécessitent une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par STPS-Arrêtés pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Mouhamed TOURE en date du 15/10/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 12/11/2018 jusqu'au 21/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit 40 R FRANKLIN sur 3 emplacements à l'avancement de travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par
un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministéïielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le j jour de la misé
en place de la signalisation.
- Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
+ déléguée aux Transports,
Hs (irculation et Stationnement,
142 | Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR
9.
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142 | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: FERMETURE DE L'A186 | N° FG. T.5511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
A186
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil :
Considérant que les travaux de pose de GBA dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par Conseil départemental de la Seine Saint Denis demeurant 7-9 rue du 8 mai 1945 93190 : LIVRY GARGAN représentée par Madame Marie BONFILS en date du 25/10/2018 |
ARRÊTE
Article 1: A compter du 05/11/2018 jusqu'au 16/11/2018, Fermeture de l'A186, entre BD ARISTIDE BRIAND et R PIERRE DE MONTREUIL .
La circulation est interdite dans les deux sens
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Conseil départemental de la Seine Saint Denis.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Madame Marie BONFILS (Conseil départemental de la Seine Saint Dénis °
Conformément à l'articlé R 192 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
143 Page I sut 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
143 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Concert solidaire
N° ML.2018
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement |
PL JEAN JAURES | Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquilité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'événement, il est
nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la MAIRIE DE MONTREUIL 93100 en date du 25/10/2018 .
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 30/10/2018 jusqu'au 31/10/2018, les prescriptions suivantes ss'appliquent PLACE JEAN JAURES, devant la Mairie, du carrefour Av DU Pdt WILSON/Bd ROUGET DE LISLE jusqu'au carrefour Av WALWEIN/Av PASTEUR. Le stationnement des véhicules est interdit du 30/10/2018à 16h00 au 31/10/2018à 10h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des véhicules est interdite du 30/10/2018 à 16h00 au 31/10/2018 à 10h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : DEVIATION A compter du 30/ 10/2018 jusqu'au 31/10/2018, une déviation est mise en place du 30/10/2018 à 16h00 au 31/10/2018 à 10h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: PL JEAN JAURES et BD PAUL VAILLANT COUTURIER.
Article 3 : DEVIATION À compter du 30/10/2018 jusqu'au 31/10/2018, une déviation est mise en place du 30/10/2018 à partir de 16h00 au 31/10/2018 à 10h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : PL JEAN JAURES et BD ROUGET DE LISLE.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques.
Article 5 :_ Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de k mise en place de la signalisation. :
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
* ierry MOREAU
144 Page Tsur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MON UTL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 144 OBJET: BENNE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation du stationnement
R DES FEDERES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L: 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire L
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation pour la pose d’une benne au droit du chantier sis au 40 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par AR RENOVATION demeurant 67 RUE JULES MASSENET 91420
MORANGIS représentée par Monsieur ALEXANDRE GUTIERREZ en date du 23/10/2018
ARRÊTE
Article L : A compter du 07/11/2018 jusqu'au 03/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit 40 R DES FEDERES. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par AR RENOVATION.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe atWfaire déléguée aux Transports,
Déplacaeéfis#ÉRulation et Stationnement,
145 Page [sur | HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 145 ARRETE TEMPORAIRE
N° DL.2018 OBJET: TOURNAGE DE FILM
ARRÊTÉ DU MAIRE | Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R DOUY DELCUPE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant: qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voiee pendant la durée du
tournage de films, 1l est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par MY FAMILY demeurant 121 rue de Tocqueville 75017 Paris représentée
par Madame Dorothée ALLAIN en date du 25/10/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 08/11/2018 jusqu'au 09/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit au 70 R
DOUY DELCUPE du côté pair. Cette disposition nne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicules
nécessaires au fonctionnement de l'évènement.
Tout stationnement d'ün véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par MY FAMILY.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
TT 140 Page tsur 1 HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 146 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JL.2018 16
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
: ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de création du raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 118 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par AET MGPP NOISY LE GRAND en date du 27/10/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 14/1 1/2018 jusqu au 26/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 118
BOULEVARD DE LA BOISSIERE.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
Le stationnement des véhicules est interdit sur trois places côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier: Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de laroute et
passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par SND.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
. Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
#
ro dfléguée aux Transports,
swculation et Stationnement
147 nus Page Î sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
147 OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, Station Vélib2 | ARRETE TEMPORAIRE CAROTTAGES ENROBES | N° PF.2018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD ROUGET DE LISLE, BD PAUL VAILLANT COUTURIER et R DE VINCENNES
| Monsieur le Maire de MONTREUIL,
: Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur là signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de carottages d'enrobés sur voirie nécessitent une réglementation de la circulation ét du
stationnement
Considérant la demande formulée par GEO-PERF demeurant 38 rue DUNOIS 75013 PARIS représentée par Monsieur Patrice DE LA BASTILLE en date du 29/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 05/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent face au 9 BD ROUGET DE LISLE, 35 BD PAUL VAILLANT COUTURIER et 52 R DE VINCENNES.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s applique to toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation est interdite sur les portions de voies situées au droit des carottages .
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire confortne aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par GEO-PERF. Î
. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/10/2018
Pour le Maire.et par délégation,
148 Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
148 OBJET: TRAVAUX DE DEMOLITION ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R RAPATEL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu Îe Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-I et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que l'installation d’une base de vie et d'une emprise nécessaire au chantier sis au numéro 5 de’la voie
nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la. demande formulée par. COLOMBO demeurant 13 RUE DES SUISSES 92220 BAGNEUX
représentée par Monsieur ANTOINE BERTELOOT en date du 29/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/11/2018 jusqu'au 01/02/2019, le stationnement des véhicules est interdit du 5 au 7 R RAPATEL. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la base de vie et l'emprise de chantier. | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COLOMBC.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du . présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/10/2018
Pour le on et par délégation,
149 Page t sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00.+ WWW. MONTREUIL. FR
149 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
N° PF.2018 T9
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R KENNY CLARKE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213- 6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de fibre optique dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et
_du stationnement
Considérant la demande formulée par SNV demeurant 16 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Monsieur Antonio LISBOA pour le compte de : . CONSEIL DEPARTEMENTAL 93 demeurant 225 Av Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY représentée par Madame Ambre HEQUET en date du 18/10/2018 |
ARRÊTE
Article 1 :_ A compter du 12/1 1/2018 jusqu'au 21/12/2018, R KENNY CLARKE à l'avancement des travaux, la circulation des véhicules est interdite et la voie mise en impasse à l'angle de la rue Lebour. La circulation des
riverains se fait par l'accès et sortie rue Michelet et est gérée par des hommes trafic. La circulation des piétons est
déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 2 : DEVIATION : À compter du 12/ 11/2018 jusqu'au 21/12/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R RASPAIL, R FRANCOIS ARAGO el R LEBOUR.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SNV.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
déléguée aux Transports,
lation et Stationnement,
DV Page tsut 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR
150 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, CAROTTAGES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV DE LA RESISTANCE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger,
le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par GEO-PERF demeurant 38 rue DUNOIS 75013 PARIS représentée par Monsieur
Patrice DE LA BASTILLE en date du 29/10/2018
Considérant que les travaux de création de stations Vélib2 nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement |
ARRÊTE
Article 1 : Le 05/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent AV DE LA RESISTANCE du côté impair sur les 6 derniers emplacements sauf aire PMR situé avant la rue HOCHE. La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum. |
La circulation est interdite sur la voie de droite et côté impair sens Rue du Clos Français vers rue Hoche à l'avancement des
{ravaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h pour rappel.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par GEO-PERF.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la signalisation.
. Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/10/2018
sxlélégation,
déléguée aux Transports,
Déplacements ( lation et Stationnement,
151 - VTT
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 6000 www. MONTRE FRSUT | 151 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE N° PF.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE | Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R LEBOUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de |
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville deMontreuil
‘Considérant que les travaux de pose de fibre° optique dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et
du stationnement
Considérant la demande formulée par SNV. demeurant 16 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Monsieur Antonio LISBOA pour le compte de
CONSEIL DEPARTEMENTAL 93 demeurant 225 Av Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY représentée par.
Madame Ambre HEQUET en date du 18/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/11/2018 jusqu'au 21/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R LEBOUR, de R FRANCOIS ARAGO jusqu'à R KENNY CLARKE à l'avancement des travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens.
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière irnmédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants. :
La circulation est interdite en alternance sur la voie du côté des numéros impair puis ‘pair pour travaux de traversée de
la rue à l'angle de F. Arago par demi-chaussée,
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par SNV.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation. ?
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié êt affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
ddélébuée aux Transports,
Heüblion et Stationnement,
TU Page tsur 1
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ARRETE TEMPORAIRE
N° PF.2018 3 OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R FRANCOIS ARAGO et R GARIBALPDI
: Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de fibre optique dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et
du stationnement
Considérant la demande formulée par SNV demeurant 16 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Monsieur Antonio LISBOA pour le compte de
CONSEIL DEPARTEMENTAL 93 demeurant 225 Av Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY représentée par
Madame Ambre HEQUET en date du 18/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/11/2018 jusqu'au 21/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R FRANCOIS
ARAGDO, de R LEBOUR jusqu'à R DE PARIS à l'avancement des travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit côté pair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants. :
La circulation est interdite R GARTBALDI en alternance sur la voie du côté des numéros impair puis pair pour
- travaux de traversée de la rue à l'angle de F.Arago par demi-chaussée.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction [nterministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par SNV.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en |
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
153 _ _ pase tour Pages HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW. MONTREUIL.FR 153 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, CAROTTAGES
N° BP2 .5524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV DE LA RESISTANCE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
. Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par GEO-PERF demeurant 38 rue DUNOIS 75013 PARIS représentée par
Monsieur Patrice DE LA BASTILLE en date du 29/10/2018
Considérant que les travaux de carottages nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : Le 05/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent au 17 AV DE LA RESISTANCE sur la Contre Allée côté impair sur 6 emplacements situés le long du centre commercial. La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé'et matérialisé par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite à l' avancement des travaux le temps de déchargement et chargement du matériel et des matériaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par GEO-PERF.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
154
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUACFR°U!|
154 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Salon du Livre et de l Presse Jeunesse : N°
ML.2018
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R FRANCOIS DEBERGUE Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 etR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée du :
Salon-Livre-Presse-Jeunesse, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 12/10/2018.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/11/2018 jusqu'au 07/ 12/2018, le stationnement des véhicules est interdit Du Lundi 19/11/2018 à partir de 23 h 00 au Vendredi 07/12/2018 à 23 h 00 du 4 au 10 R FRANCOIS DEBERGUE Des deux
côtés et le parking face au N°4bis. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le
cadre de l'évènement.
‘Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
LATE Éléguée aux Transports,
gulAtion et Stationnement,
ALL
VJ sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN- JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW. MONTRE FS FR 155 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
N° PF.2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnemént
R DU SERGENT BOBILLOT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de fibre optique dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement
Considérant la demande formulée par SNV demeurant 16 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 94120
FONTENAY SOUS BOIS représentée par Monsieur Antonio LISBOA pour le compte de CONSEIL DEPARTEMENTAL 93 demeurant 225 Av Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY représentée par Madame Ambre HEQUET en date du 18/10/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 12/11/2018 jusqu’ au 21/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit R DU SERGENT BOBILLOT, du 16 jusqu'à R DE PARIS à l'avancement des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 2 : A compter du 12/11/2018 jusqu'au 21/12/2018, la circulation des véhicules est interdite R DU SERGENT BOBILLOT, de R DU COLONEL RAYNAL jusqu'à R GIRARD à l'avancement des travaux,
- Phase 1 > Traversée de la rue à l'angle Girard par demi-chaussée > Rue barrée et mise en impasse. à l'anglé de la rue Girard à l'avancement des travaux. La circulation des riverains, gérée par des hommes trafic, se fait par l'accès et sortie rue du Colonel Raynal
qui est mise en sens inversée.
- Phase 2 > neutralisation du stationnement côté pair. La circulation des véhicules est dévoyées sur les places de stationnement
neutralisées.
Article 3 : DEVIATION : À compter du 12/11/2018 jusqu'au 21/12/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes.: R DU COLONEL RAYNAL qui est mise en sens inversée, R EDOUARD VAILLANT, R DOUY DELCUPE, R DE VINCENNES, PL JIACQUES DUCLOS, R KLEBER et R GIRARD. - .
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par SNV.
Article 5 : Les dispositions définies par lee présent arrêté prendront effet 48h après le jour dela mise en place de ja
signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
c éléguée aux Transports, Déplacements,
Cireulliié ÉESMMINement,
156 + Page fsur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
156 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
N° PF.2018 8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R GIRARD et R KLEBER .
Monsieur le Maire de MONTREUTL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre. 1,
4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-], R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018..0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil.
Considérant que les travaux de pose de fibre optique dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par SNV demeurant 16 AVENUE DU MARECHAL, DE LATTRE DE TASSIGNY 94120
FONTENAY SOUS BOIS représentée par Monsieur Antonio LISBOA pour le compte de CONSEIL DEPARTEMENTAL 93 demeurant 225 Av Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY représentée par Madame Ambre HEQUET en date du 18/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 12/11/2018 jusqu'au 21/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'avancement des travaux, R GIRARD, de R KLEBER jusqu'à R DU SERGENT BOBILLOT, la circulation est interdite en alternance sur la voie du côté des numéros impair puis pair pour travaux de traversée de la rue à l'angle de Sgt Bobillot par demi-chaussée R KLEBER, de R GIRARD jusqu'à R MARCELLIN BERTHELOT, la circulation est interdite en alternance sur la voie du côté des numéros impair puis pair pour travaux de traversée de la rue à l'angle de Girard par demi-chaussée. La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit côté impair. Cette disposition ne s'applique ! toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SNV.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
4 57 - , Page ] sut 1
LT LD
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 . WWW.MONTREUIL.FR.
157 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: POSE DE PALISSADE
N° BP 2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV PASTEUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notammént les articles KR. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
_ Considérant que la mise én place de l'emprise de chantier nécessaire aux travaux au numéro 67/69 ainsi que celle
de plots bétons nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT demeurant 19 RUE MOZART 92110 CLICHY représentée par Madame Alexia VALBOUSQUET en date du 29/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 05/11/2018 jusqu'au 09/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent au niveau du . 67/69 AV PASTEUR.
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une circulation
sur voie unique. La circulation est alternée par hommes trafic.
Le stationnement des véhicules est interdit de part et d'autre du chantier sur aires balisées.
Pour rappel la vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30km/h .
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
| éfiguée aux Transports,
pn et Stationnement,
158 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
N° PF.2018T60
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R MARCELLIN BERTHELOT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil.
Considérant que les travaux de pose de fibre optique dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement :
Considérant la demande formulée par SNV demeurant 16 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 94120
FONTENAY SOUS BOIS représentée par Monsieur Antonio LISBOA pour le compte de CONSEIL DEPARTEMENTAL 93
demeurant 225 Av Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY représentée par Madame Ambre HEQUET en date du 18/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/11/2018 jusqu'au 21/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R MARCELLIN BERTHELOT, à l'avancement des travaux.
- Phase 1 > de R KLEBER jusqu'à R DE VINCENNES
Le stationnement des véhicules est interdit côté pair. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au:
fonctionnement du chantier.
Fout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R: 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation est interdite en alternance sur la voie du côté des numéros impair puis pair pour travaux de traversée de la rue à l'angle de Kléber par dermi-chaussée. La circulation des véhicules est dévoyées sur les places de stationnement neutralisées. - Phase 2 > de R DE VINCENNES jusqu'à R DE LA FEDERATION
La circulation est interdite pour travaux de traversée de la voie à l'angle de rue de Vincennes Déviation: R VINCENNES, AV GABRIEL PERI, AV WILSON, R SOLIDARITE, R FEDERATION R VINCENNES > La circulation est interdite en alternance sur la voie du côté des numéros impair puis pair pour travaux de traversée de la rue àl' angle de M.Berthelot par dermi-chaussée.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SNV.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 ; Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
: Fait à MONTREUIL, le 29/10/2018
159 pasteur i LAS6 ID HÔTEL DE VILLE
+ 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
159 | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX VEOLIA N° SM.20148T.5531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
| | Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| R PIERRE CURIE
Le Maire de MONTREUIL (Seine Saint Denis)
Le Maire de FONTENAY-SOUS-BOIS (Val de Marne),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 40 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 Rue de Verdun 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Jean -Phillibe SOUDES en date du 23/10/2018
ARRÊTE
Article 1: À compter du 06/12/2018 jusqu'au 07/12/2018, la circulation des véhicules est interdite R PIERRE CURIE
ENTRE LAR JULIETTE DODU ET LAR DE LA PATTE D'OIE.
Article 2 : DEVIATION À compter du 06/12/2018 jusqu'au 07/12/2018, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules sauf riverains. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R JULIETTE DODU, PAS DES RUFFINS, AV
VICTOR HUGO, R DES RIEUX et R PIERRE CURIE.
Article 3: A compter du 06/12/2018 jusqu'au 13/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 40 R PIERRE
CURIE des deux côtés.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires
au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articies R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions .de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA. ‘
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en
_place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
. présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/10/2018
Claude MALLERIN Pour le Maire et ré YélGtion,
Conseiller Municipal délégué à la Voirie, à la circulation Catherine PILOR où AU Maire déléguée aux et aux transports c NE À. , Syndic, . Transports, Dép LS irculation et Stationnement,
160 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS »* 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR 160 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: POSE DE PALISSADE N° BP.2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :
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Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV FAIDHERBE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la mise en place de l'emprise de chantier nécessaire aux travaux au numéro 45/47 nécessite une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT demeurant 19 RUE MOZART
92110 CLICHY représentée par Monsieur Ugo ABALEO en date du 29/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 05/11/2018 jusqu'au 09/11/2018, les prescriptions suivantes $ ‘appliquent au 45/47 AV
FAIDHERBE. |
Le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux des deux côtés. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Neutralisation de la voie cycliste qui est deviée sur la chaussée à hauteur des travaux.
Pour rappel la vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30km/h.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/10/2018
161
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 + Www.MONTREUMACFRSUT| 161 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° PF.2018 3
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Montreuil.fr
ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DE STALINGRAD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 95 de la voie
nécessitent une réglementation du stationnement |
Considérant la demande formulée par TERCA demeurant 8 rüe du Gravier du Bac 77400 LAGNY sur Marie
représentée par TERCA pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame Jennifer DUCEAU en date du 23/ 10/2018 :
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/11/2018 jusqu'au 30/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit 95 R DE
STALINGRAD sur 3 emplacementsà l'avancement des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens -
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur les emplacements du stationnement neutralisé coté impair et matérialisée par
un barrièrrage jointif.
Article 2:[a signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERCA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après | le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità MONTREUIL, le 29/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
étéguée aux Transports,
tülation et Stationnement,
162 Page-Hksur I
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 162 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° PF2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R SAIGNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213:6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
_ prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ‘
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 17 de la voie
nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par SND demeurant 1 B avenue de MONTMIRAIL 02400 ETAMPES SUR
MARNE représentée par Madame Ingrid LELEUX pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160
NOISY LE GRAND représentée par Madame Jennifer DUCEAU en date du 26/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 19/11/2018 jusqu'au 07/ 12/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 15 au 17 R
SAIGNE à l'avancement des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. ;
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons est déviée $ sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SND. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. :
Fait à MONTREUIL, le 29/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
er Idté guée aux Transports,
Déplacen moe Eitelätion et Stationnement, NE .
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
163 Jar . o ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Mise en place d'une ligne aérienne N° BP2018 25
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ERNEST SAVART
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre L, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la mise en place de plots bétons nécessaires aux travaux entre le numéro 15 R ERNEST SAVART et le 67/69 AV PASTEUR nécessite une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT demeurant 19 RUE MOZART 92110 CLICHY représentée par Madame ALEXIA VALBOUSQUET en date du 29/10/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 05/11/2018 jusqu'au 09/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du. 15 R ERNEST SAVART au 67/69 AV PASTEUR sur les aires balisées.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au:
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation est alternée par hommes trafic équipés de K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIE, le 29/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
éléguée aux Transports,
éuAtion et Stationnement,
164 à . A P rl HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW. MONTRELECERSU 164 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: BENNE
N° DL.2018
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement Montreuil.fi r
R MARCEAU
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411- -8, KR. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant: que les travaux d'installation pour la pose d'une benne au droit du chantier sis au 53 de la voie
nécessite une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par GTPR demeurant 1 R BERNARD PALISSY 93300 AUBERVILLIERS
représentée par Monsieur Aziz Naddari en date du 30/ 10/2018 :
ARRÊTE
Article 1: A compter du 30/10/2018 jusqu'au 30/03/2019, le stationnement des véhicules est interdit 53 R MARCEAU du côté impair.Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctiorinement du chantier
Tout stationnement d'un véhicule en infraction & avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417- 12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par GTPR.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de Ia signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 30/10/2018
Pour le Maire et par délégation,’
AMI 1 109 Page Sur
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURËS ° 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW. MONTREUIL.FR 165 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF N° PF-2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
AV JEAN MOULIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 2.
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 22 de la voie
nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par EIFFAGE Energie demeurant 8 avenue Joseph PAXTON 77164
FERRIERES EN BRIE représentée par Monsieur Pierre-Alexandre MONNET pour le compte de GRDF demeurant
5-7 rue Blaise Pascal 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Monsieur Yoann HINOT en date du 23/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 14/11/2018 jusqu'au 07/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit 22 AV JEAN. MOULIN sur les 3 derniers emplacements situés sur la contre-allée au droit du collège et gymnase Jean Moulin. Cette
disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par
un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE Energie. :
_ Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 30/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
#
Adjointe En sirésiéléguée aux Transports,
neue ETAMUlation et Stationnement,
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166 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS | N° PF 2018 e
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
BD ROUGET DE LISLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles.R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 26 de la voie
nécessitent une réglementation du stationnement | |
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR MARNE représentée par Monsieur Manuel PASSE-COUTRIN pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Jordan MOTTAIS en date du 23/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/11/2018 jusqu'au 07/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 22 au 26 BD ROUGET DE LISLE sur 3 emplacements. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant a au sens
des articles R. 417-10 ét R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par
un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la. signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
_ présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà laréglementation en vigueur. ‘
Fait à MONTREUIL, le 30/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
1 67 Page +sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 ° WWW.MONTREUIL.FR
167 ARRETE TEMPORAIRE
N° PF.2018 4839 OBJET: TRAVAUX ENEDIS
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R EDOUARD VAILLANT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 104 de la voie
nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par SND demeurant 1 B avenue de MONTMIRAIL 02400 ETAMPES SUR
MARNE représentée par Madame LELEUX pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY
LE GRAND représentée par Monsieur Naophel REBBACHE en date du 29/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/11/2018 jusqu'au.07/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 104 au 106 R EDOUARD VAILLANT. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme ‘aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SND.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 30/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
éléguée aux Transports,
on et Stationnement,
1 68 - Page-Esur | LOIS Lo HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 : WW. MONTREUIL.FR
168 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, DEA N° PF.2018T 40
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ARRÊTÉ DU MAIRE __ Montreuilfr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV DU PRESIDENT WILSON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’assainissement de la propriété sise au numéro 54- 58 de la
voie nécessitent une réglementation de la circulation ét du stationnement.
Considérant la demande formulée par SOGEA IDF demeurant 9 allée de [a BRIARDE 77436 EMERAINVILLE
représentée par Monsieur Mathieu MOREIRA en date du 17/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/11/2018 jusqu'au 07/ 12/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 44bis au 46. AV DU PRESIDENT WILSON sur 3 emplacements y compris aire de livraison. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. Cette disposition ne s applique toutefois pas à la base de vie du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : A compter du 19/11/2018 jusqu'au 07/12/2018, la circulation des véhicules est interdite AV DU
PRESIDENT WILSON, de R MOLIERE jusqu'àà R DU CAPITAINE DREYFUSà l'avancement du chantier.
Article 3 : A compter du 19/11/2018 jusqu'au 07/12/2018, des déviations sont mises en place pour tous les véhicules.
DEVIATION 1 : Cette déviation emprunté les voies suivantes: R MOLIERE et R DE STALINGRAD. DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: AV GABRIEL PERI, PL JACQUES DUCLOS, BD
ROUGET DE LISLE, R GIRARDOT et R DU CAPITAINE DREYFUS.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SOGEA IDF.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du | présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 30/10/2018
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 169 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JL.2018 41
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV DUÙ DOCTEUR FERNAND LAMAZE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 9 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement | |
Considérant la demande formulée par TERGI demeurant 4 Chemin de la Gueule du Bois 77410 VILLEVAUDE représentée par Monsieur Marius CARTAS en date du 29/10/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 26/11/2018 jusqu'au 16/12/2018, les prescriptions suivantes s appliquent AV DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE, de R DE LA DHUYS jusqu'au 9 du côté impair.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERGI.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 30/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
170 Page ft sur 1
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170 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° SM.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE | Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R SAINT-EXUPERY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modification du raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 34
de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Manuel PASSE-COUTRIN en date du 01/10/2018
ARRÊTE
_ Article 1 : A compter du 03/12/2018 jusqu'au 17/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 27 au 29 R SAINT-EXUPERY des deux côtés.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne S applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 31/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Adjoi & à de te] e\déléguée aux Transports,
Déplate enis; goulation et Stationnement,
171
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX » TÉL. 01 48 70 6000 « www. MONTRE AS FRSUT |
171 | . ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Salon du livre et de la Presse Jeunesse . N° ML.2018T.55 46
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R MARCEL DUFRICHE et R ETIENNE MARCEL
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Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par Direction du développement culturel demeurant Cap Horn-Bât A- 2ème étage
51/63 rue Gaston Lauriau 93105 MONTREUIL CEDEX représentée par Madame Alisson MALLENGUERY en date du
12/10/2018.
ARRÊTE
Article 1: A compter: du 16/ 11/2018 jusqu'au 06/12/2018, les prescriptions suivantes s appliquent R MARCEL DUFRICEHE, de R DE PARIS jusqu'à R ETIENNE MARCEL Des deux côtés.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits Du Vendredi 16/11/2018à partir de 23 h 00 au Jeudi 06/12/2018 à
23 h 00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des véhicules est interdite Du Vendredi 16/11/2018 à partir de 23 h 00 au Jeudi 06/12/2018 à 23 h 00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement et véhicules municipaux.
Article 2 : A compter du 20/11/2018 jusqu'au 05/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent. R ETIENNE MARCEL, de R PARMENTIER jusqu'à R GUTENBERG Des deux côtés.
Le stationnement des véhicules est interdit Du Mardi 20/11/2018 à partir de 23 h 00 au Mercredi 05/12/2018 à 23 h 00.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite Du Mardi 20/11/2018 à partir de 23 h 00 au Mercredi 05/12/2018 à 23 h 00. Cette
disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement et véhicules municipaux. :
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 31/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
élébuée aux Transports,
pion et Stationnement,
; T1 Z Page-tsur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 172 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° PF.2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R CONDORCET
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vü l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 66 nécessitent une réglementation de
la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par TERGI demeurant 4 Chemin de la Gueule du Bois 77410 VILLEVAUDE représentée par
Monsieur GENART pour le compte de GRDF demeurant 60, rue Pierre Brossolette 91220 BRETIGNY SUR ORGE représentée par Monsieur Nicolas OLMEDO en date du 29/10/2018
os.
ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 19/11/2018 jusqu'au 07/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 65 au 67 R CONDORCET. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécèssaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cétte interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 2 : À compter du 19/11/2018. jusqu'au 07/12/2018, R CONDORCET, de R MALOT jusqu'à AV GABRIEL PERI à l'avancement des travaux.
- Phase 1 > Traversée de la rue au droit du n° 66 par demi-chaussée
- Phase 2 > La circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 3 : DEVIATION : À compter du 19/11/2018 jusqu'au 07/12/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R CONDORCET, R COLMET LEPINAY, BD JEANNE D'ARC et AV GABRIEL PERI.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERGI.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 :_ Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à Ia réglementation en vigueur. :
Fait à MONTREUIL, le 31/10/2018
Pour le Maire et par délégation,
Adjointé at M4 ne léléguée aux Transports, Déplacements,
Circulat We Te ementf,
173 Page Ï sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 «+ WWW. MONTREUIL.FR
173 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: NETTOYAGE DE VITRES
N° BP.2087.5551
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES LONGS QUARTIERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
: Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12 ,
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la mise en place d’une nacelle nécessaire aux travaux sur le bâtiment sis au numéro 7 de la voie nécessite
une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par ACCESSIT demeurant 54 avenue de Verdun 77290 MITRY-MORY représentée
par Monsieur José MARTO LOPES en date du 31/10/2018 :
ARRÊTE
Article 1 : Le 17/11/2017, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES LONGS QUARTIERS, de R MARCEAU
jusqu'à R JEAN JACQUES ROUSSEAU Les deux côtés.
La circulation des piétons est déviée sur letrottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons existants
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 07 h 00 à 17 h 00. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules de
l'entreprise.
Article 2 : DEVIATION
Le 17/11/2017, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R
MARCEAU, R SIMONE DE BEAUVOIR, R DES 2 COMMUNES et R JEAN JACQUES ROUSSEAU.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ACCESSIT.
Article 4:_ Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/11/2018
ee Te
Pour le Maifé ét par délégation,
Riraüéléguée aux Transports,
Déplacements ulation et Stationnement,
174
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WwwW.MONTRETE RU" | 174 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° BP.201
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DU PROGRES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression du raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au
numéro 34/36 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Manuel PASSE-COUTRIN pour le compte de ENEDIS demeurant 12, rue du
centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Jordan MOTTAIS en date du 25/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/ 11/2018 jusqu'au 17/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 34 au 36 R
DU PROGRES.
La circulation des piétons est déviée sur trottoir opposés aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants. | Le stationnement des véhicules est interdit sur trois places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. !
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de Ia
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
nee PILON
di Majré éléguée aux Transports,
èchl tion et Stationnement,
175 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WwWW.MONTRELASSFRSU| 175 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT | N° BP.2018
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DU MIDI
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de conduite d’eau dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation
et du stationnement
Considérant la demande formulée par ASSAINISSEMENT FRANCILIEN demeurant 278 Rue de ROSNY 93100
MONTREUIL représentée par Monsieur HADDAD en date du 25/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/11/2018 jusqu'au 16/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 48 au 52 et du 49 au 53 R DU MIDI.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation est déviée sur les places de stationnement réservées selon le plan d'installation du chantier.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ASSAINISSEMENT FRANCILIEN.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILOA . _* LT s ES LU 2 #
Adjointe at Mae déléguée aux Transports,
Déplacerhel ts; 0 Niation et Stationnement,
176
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + Www.MONTREUIÉ ER | 176 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: AMÉLIORATION DE L'ESPACE PUBLIC
N° JL.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
PL LE MORILLON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
_ Vule Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Considérant que les travaux et le nettoyage effectués pour l'amélioration de l'espace public nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le SGEP - VILLE DE MONTREUIL demeurant 18 rue Paul Doumer
93100 MONTREUIL en date du 05/11/2018 :
ARRÊTE
Article 1: A compter du 26/11/2018 jusqu'au 30/11/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent PL LE MORILLONà l'angle de l'avenue PIERRE BROSSELETTE,
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
Le stationnement des véhicules est interdit sur 3 places PMR.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de Ia signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/11/2018
Le Maire de MONTREUIL,
Patrice BESSAC
177 Page T sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
177 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF |
N° PF.2018T 6
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
PL JACQUES DUCLOS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la Société Générale sise au numéro 2 avenue Paul
LANGEVIN nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-71 SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Christophe MAURICIO pour le compte de GRDF demeurant 60, rue Pierre Brossolette 91220 BRETIGNYŸ SUR ORGE représentée par Madame Diane BOUVIER en date du 31/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 19/11/2018 jusqu'au 30/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit PL JACQUES DUCLOS sur 2 emplacements situés sur l'aire de cars à l'angle de la Place LANGEVIN. La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir.et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. : ‘
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du. présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
äite déléguée aux Transports,
afion et Stationnement,
178 Page sur 1 Æ Es AJ
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
178 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° PF 2018 12857
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R VICTOR HUGO
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, Signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de renouvellement du réseau BT - ERDF de la voie nécessitent une réglementation de
la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Manuel PASSE-COUTRIN pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du
centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Hanounou KAMARA en date du 25/10/2018
ARRÊTE
| Article 1 : A compter du 19/1 1/2018 jusqu'au 21/ 12/2018, les prescriptions suivantes s appliquent R VICTOR HUGO, de BD ROUGET DE LISLE jusqu'au n°14 à l'avancement des travaux. |
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et :
existants.
La circulation est interdite sur ‘Ja voie du côté des numéros pairs. La circulation des véhicules et des vélos est dévoyée
sur les places de stationnement neutralisées du côté des numéros impairs.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de ar mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
179 Page-sur L'AEUT S HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 179 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° PF2018 9.
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
‘ R GIRARDOT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
, Considérant que les travaux de renouvellement du réseau BT - ERDF de la voie > nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Manuel PASSE-COUTRIN pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du
centre 93160-NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Hanounou KAMARA en date du 25/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/11/2018 jusqu'au 21/12/ 2018, les prescriptions suivantes s S'apphquent R GIRARDOT à. l'avancement des travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit côté pair.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
La circulation est interdite sur la voie côté impair et est dévoyée côté pair sur les places de stationnement neutralisées.
Traversée de la rue par demi-chaussée à l'angle du Bd Rouget de Lisle.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en placé par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
1 80 , ‘ EL ’ / Page 1 sut |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN -JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW, MONTREUIL. FR
180 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: MONTAGE DE GRUE | N° MLO2018T 3562
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Montreuil.fr R DE LA REVOLUTION
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que. les travaux de moritage d’une grue sur le chantier sis au numéro 27 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par Happy Home demeurant 51 rue Froidevaux 75014 Paris représentée par
Monsieur Hugo CRIBIER en date du 25/10/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 20/11/2018 jusqu'au 25/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE LA REVOLUTION, de R GARIBALDI jusqu'à R DU SERGENT GODEFROY. |
Le stationnement des véhicules est interdit des 2 côtés de voie de 7 h 00 à 18 h 00. Cette disposition nes applique
toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 7 h 00 à 18 h C0. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
riverains et véhicules de secours.
La circulation pour les riverains cè fait par K2, KC1, K8 et K10 plus hommes traffics.
Article 2 : DEVIATION
À compter du 20/11/2018 jusqu'au 25/11/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette |
déviation emprunte les voies suivantes : R DOUY DELCUPE, R EDOUARD VAILLANT et R DU SERGENT GODEFROY.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Happy Home.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de lan mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/11/2018 :
Pour le Maire et par délégation,
V'ééléguée aux Transports,
küulation et Stationnement.
À
| HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + wuw.MONTRERSE. HAUT | mOp .
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181 ARRETE TEMPORAIRE OBJ ET: Salon du livre et de la Presse Jeunesse
N° ML.2018
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement M 1 R DU CENTENAIRE et R DENISE BUISSON ontreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signäture du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'évènement, il est
nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par Direction du développement culturel demeurant Cap Horn-Bât A- 2ème étage 51/63 rue Gaston Lauriau 93105 MONTREUIL CEDEX représentée par Madame Alisson MALLENGUERY en date du 12/10/2018.
ARRÊTE
_ Article 1 : A compter du 25/11/2018 jusqu'au 01/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DU CENTENAIRE, de R DES SORINS jusqu'à R ETIENNE MARCEL Des deux côtés.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits Du Dimanche 25/11/2018à partir de 23 h 00 au Samedi 01/ 12/2018 à 23 h 00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-190 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des véhicules est interdite Du Dimanche 25/11/2018 à partir de 23 h 00 au Samedi 01/12/2018 à 23 h 00! Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement et véhicules municipaux.
Article 2 : A compter du 27/11/2018 jusqu'au 04/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DENISE BUISSON, de R ETIENNE MARCEL jusqu'à R DE PARIS Des deux côtés.
Le stationnement des véhicules est interdit Du Mardi 27/11/2018 à partir de 23 h 00 au Mardi 04/12/2018 à 23 h 00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des véhicules est interdite Du Mardi 27/11/2018 à partir de 23 h O0 au Mardi 04/12/2018 à 23 h 00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement et véhicules municipaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
-Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
. Fait à MONTREUIL, le 06/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
; 182 Page t sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MON L CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00* WWW.MONTREUIL.FR 182 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Salon du livre et de la Presse Jeunesse
N° ML.2018
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement ,
R DE PARIS, R DESIRE PREAUX, R ETIENNE MARCEL et R GUTENBERÜOntreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
_ Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, K. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_ 0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu’en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement. |
Considérant la demande formulée par Direction du développement culturel demeurant Cap Horn-Bât A- 2ème
étage 51/63 rue Gaston Lauriau 93105 MONTREUIL CEDEX représentée par Madame Alisson
MALLENGUERY en date du 12/10/2018.
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 16/11/2018 jusqu'au 06/12/2018, l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits Du Vendredi 16/11/2018 à partir de 23 h 00 au Jeudi 06/12/2018 à 23 h 00 du 128 au 152 R DE PARIS du côté pair, R
DESIRE PREAUX, de R DE PARIS jusqu'au 8 du côté pair incluant l'aire de livraison et PMR, R DESIRE
PREAUX, du 18 jusqu'à R ETIENNE MARCEL du côté pair, R ETIENNE MARCEL, de R DESIRE PREAUX
jusqu'à R PARMENTIER Des deux côtés et R GUTENBERG, de R ETIENNE MARCEL. jusqu'au 3 Des deux côtés
sur4 places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de
l'exploitation de la route et aux véhicules des commerçants du Marché le jeudi,vendredi dimanche,
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
éguée aux Transports,
ion et Stationnement,
_ Page tsur 1
CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
© AQ 1O REUI em HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONT 183 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Salon du livre et de la Presse Jeunesse
N° ML..2018
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement .
R ETIENNE MARCEL Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, 1l est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement. |
Considérant la demande formulée par Direction du développement culturel demeurant Cap Horn-Bât A- 2ème
étage 51/63 rue Gaston Lauriau 93105 MONTREUIL CEDEX représentée par Madame Alisson
MALLENGUERY en date du 12/10/2018.
ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 04/12/2018 jusqu'au 06/12/2018, l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits Du Mardi 04/12/2018 à partir de 23 h 00 au Jeudi 06/12/2018 à 23 h 00 113 R ETIENNE MARCEL du côté impair. . Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux 2 bennes.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent à arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/11/2018
7 Pour le Maire et par délégation, :
ire déléguée aux Transports,
culation et Stationnement,
PE 7)
LE 184 Page tsur | HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MON IL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 184 ARRETE TEMPORAIRE 0BJ ET: Salon du Livre et de la Presse Jeunesse
N° ML..2018 66
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement .
AY JEAN MOULIN Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417- 10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée du Salon-Livre-Pressè-Jeunesse, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement Considérant la demande formulée par le Jean-Pierre Gégauff directeur technique du Salon- Livre-Presse- Jeunesse - 3 rue François DEBERGUE- 93100 MONTREUIL, en date du 12/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 27/11/2018 jusqu'au 03/ 12/2018, le stationnement des véhicules est interdit du Mardi
27/11/2018à 23h au Lundi 03/12/2018à 23h AVENUE JEAN MOULIN, de la RUE PAUL DOUMER jusqu'à la
RUE GALILÉE Des deux côtés y compris sur la totalité du parking aménagé le long de l'ancien cimetière et
AVENUE JEAN MOULIN, de la RUE GALILEE jusqu'à la RUE GASTON LAURIAU du côté impair. Cette
disposition ne s'applique toutefois pas aux Cars scolaires.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise : en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
fÂ
r85 Page fsur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 185 ARRETE TEMPOR
N° ML.201 _ OBJET: Événement M. DUFRICHE Re
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Mo ntre uil fr
R MARCEL DUFRICHE, R ETIENNE MARCEL, R DE PARIS et R DU CENTENAIR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- let L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, 1l est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Considérant la demande formulée par Palais des congrès Paris-Est Montreuil - Palais des congrès Paris-Est
Montreuil représentée par Madame HARROCH Audrey en date du 05/11/2018.
ARRÊTE
Article L : Le 07/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R MARCEL DUFRICHE, de R DE PARIS jusqu'à R ETIENNE MARCEL Des deux côtés.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de 08h00à 18h00. | Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des véhicules est interdite de 08h00à 18h00.
Article 2 : DEVIATION Le 07/11/2018, une déviation est mise en place de 08h00 à 18h00 pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE PARIS, R DESIRE PREAUX et R ETIENNE MARCEL.
Article 3 : Le 07/11/2018, l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de 08h00 à 18h00 du 105 au 125R
ETIENNE MARCEL du côté impair, R DE PARIS de R MARCEL DUFRICHE jusqu'au 146 du côté pair et R DU
CENTENAIRE de R DES SORINS jusqu'à R ETIENNE MARCEL Des deux côtés. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement et aux Cars.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Palais des congrès Paris-Est Montreuil.
Article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
: ; < HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 Mod @ Bu CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTRAEEL lrgur ! 186 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° PF.2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE __ Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation
BD ROUGET DE LISLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
_ Vue Code de la route et notamment l'article R. 411-8 |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de renouvellement du réseau BT - ERDF de la voie nécessitent une réglementation de
la circulation et du stationnement
. Considérant là demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Manuel PASSE-COUTRIN pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du
centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Hanounou KAMARA en date du 25/10/2018
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/11/2018 jusqu'au 21/12/2018, BD ROUGET DE LISLE, de R VICTOR HUGO
jusqu'à R GIRARDOT à l'avancement des travaux. La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et
s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large
minimum. La circulation est interdite sur la voie côté impair et est dévoyée sur la voie côté pair avec mise en place
d'un alternat manuel ou par feux, selon la période des travaux, en accord avec la RATP. Circulation de tous véhicules
autorisée en direction du boulevard Paul Vaillant Couturier en raison de la présence du séparateur de la voie non
franchissable sur cette portion de la voie. |
Article 2 : A compter du 19/11/2018 jusqu'au 21/12/2018, BD ROUGET DE LISLE, de R GIRARDOT jusqu'au n°1 à l'avancement des travaux. La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif d'un mètre quaränte de large minimum. La circulation est interdite sur la voie côté impair et est dévoyée sur la.voie côté pair avec mise en place d'un alternat manuel en accord avec la RATP, |
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction intermiinistérielle sur la
. Signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/11/2018
187 Page l'sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
187 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS |
N° PF.2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
AV DU PRESIDENT WILSON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
dangèr et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de renouvellement du réseau BT - ERDF de la voie nécessitent une réglementation de
la circulation
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Manuel PASSE-COUTRIN pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du
centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Hanounou KAMARA en date du 25/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/11/2018 jusqu'au 21/12/2018, du n°2 au n°14 AV DU PRESIDENT WILSON à l'avancement des travaux. | La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. La circulation est interdite sur la voie côté pair et est dévoyée sur la voie côté impair, ce qui implique un déplacement des quais busà entreposer de rue Girardot au n° 14 en accord avec la RATP.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/11/2018
” Pour le Maire et par délégation,
188
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 O0+ WWW.MONTREUIL.FR Page tsur | 188 ARRETE TEMPORAIRE OBJ ET: TRAVAUX ENEDIS
N° BP.2018 68
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ANNE FRANK
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 221 3-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de Ia ville de Montreuil
Considérant que les travaux de création du raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 64
nécessitent une réglementation de. la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par SOCIETE NOUVELLE DUVAL demeurant Î bis avenue de Montmirail
02400 ETAMPES représentée par DUVAL en date du 29/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 13/11/2018 et le 15/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 64 R ANNE FRANK. la circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
Le stationnement des véhicules est interdit face au 64. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SOCIETE NOUVELLE DUVAL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine fr ON: VA
Adjointe adMair dêlé LAN
nX Déplaceme
189 IV
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + www.MONTREUMECFRSUT| 189 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° PF.2018T.a869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE _ Montreuil. fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R RAPATEL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12 -
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 38 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur SOUDES en date du 25/ 10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/11/2018 jusqu'au 07/12/2018, les prescriptions suivantes S ‘appliquent R RAPATEL, de
R MOLIERE jusqu'à R DE STALINGRAD.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction : avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants. ,
La circulation est interdite sur r la voie du côté des numéros pair qui est réduite de 1m50 et est dévoyée sur la voie
centrale. Un double sens de circulation est mis en place sur les 2 voies restantes séparées par des GBA plastique.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/11/2018
Pour le Mai Ke st par délégation, FRE
1 90 Pa Pagesur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX ** TÉL. 01 48 70 GO 00 + WWW.MONTREUIL.FR
190 ARRETE TEMPORAIRE OBJ ET: TRAVAUX ENEDIS
N° PF.2018T
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE . Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
PL FRANCOIS MITTERRAND et AV FAIDHERBE
Monsieur le Maire de MONTREUIL, |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 .
Vu f'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R.417-12
Vu l'arrêté ARR2018, 0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de Ja station de ventilation RATP situé boulevard Paul VAILLANT COUTURIER angle avenue FAIDHERBE / place François MITTERRAND nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Manuel PASSE-COUTRIN pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du
centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Mouhamed TOURE en date du 23/10/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 03/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, PL FRANCOIS MITTERRAND entre l'angle du boulevard Paul VAILLANT COUTURIER et de l'avenue FAIDHERBE, la circulation des piétons se fait par cheminement aménagé par un barrièrage jointif, balisé et disposé sur chaussée le long de l'emprise de la palissade du chantier RATP.
Article 2: A compter du 03/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit AV
FAIDHERBE, de PL FRANCOIS MITTERRAND jusqu'au n°13 y compris sur les aires de livraison et à
l'avancement des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement
du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et
gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Seivices et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/11/2018
1971 Page-Leur | TUE
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN- JAURÈES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW. MONTREUIL. FR
191 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DEV / CD93
N° BP.2018
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: ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R PARMENTIER, R DES SORINS et BD CHANZY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation femporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'amenagements de voirie aux abords du chantier de construction du college au 138
boulevard chanzy nécessitent une réglementation de la circulation ét du stationnement :
Considérant la demande formulée par Conseil départemental de la Seine Saint Denis demeurant 7-9 rue du 8 mai
1945 93190 LIVRY GARGAN représentée par Monsieur jean achere en date du 08/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 20/11/2018 et jusqu'au 26/11/2018, la circulation est alternée par feux et K10, BD
CHANZY.
Article 2 : A compter du 20/11/2018 et jusqu'au 26/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit R DES
SORINS. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 ; La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Conseil départemental de la Seine Saint Denis.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation. | |
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/11/2018
192
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN- JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 »* WWW. MONTRE AC FRSUT |
192 | | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET:
POSE DE BENNE | N° MLO.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
KR EMILE ZOLA
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
. Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation pour la pose d’une benne au droit du chantier sis au numéro 2 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par INSTANTS CHAVIRES demeurant 2 R EMILE ZOLA 93100
MONTREUIL représentée par Monsieur Thiérry SCHABFFER en date du 06/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 07/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit la journée R EMILE ZOLA, de R DE PARIS jusqu'à RJ ACQUART sur 2 aires de stationnément au droit du 2 de la voie.
. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme ‘aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la - Signalisation routière sera mise en place par INSTANTS CHAVIRES,.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/11/2018
AN
17
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTRETSS AU | 193 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX SEDIF | N° BP.2MST 5573
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ARRÊTÉ DU MAIRE
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R EMILE RAYNAUD et R ALEXIS LEPERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministériel sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de renouvellement du raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise du numéro 1 au
13 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par AXEO demeurant 10 bis rue du moulin vert 94400 VITRY SUR SEINE représentée
par Monsieur Zaky Karoun en date du 25/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/11/2018 et jusqu'au 01/02/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent du 1 au 13 R EMILE
RAYNAUD du côté impair et à l'avancement des travaux. |
La circulation des piétons est déviée du côté pair à partir des aires aménagées et existantes.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des véhicules est interdite, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains et véhicules de l'entreprise.
Article 2 : A compter du 19/11/2018 et jusqu'au 01/02/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent au 73 R ALEXIS LEPERE.
Le stationnement des véhicules èst interdit sur trois places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise
en place par AXEO. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/11/2018
Qc Catherine PILON Ge
194
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WwW, MONTRÉUEE FRUT | 194 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° BP 2045574
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R HOCHE KR D.COUTURIER R COLBERT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modification du raccordement au réseau ENEDIS de la propriété R HOCHE R
D.COUTURIER R COLBERT nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ENEDIS-DR-IDF demeurant 22 Boulevard de Beaubourg 77183 CROISSY BEAUBOURG représentée par Monsieur Sébastien DE SOUSA pour le compte de BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR MARNE représentée par Monsieur Manuel PASSE-COUTRIN en date du 08/11/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 26/11/2018 jusqu'au 26/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R HOCHE R D.COUTURIER R COLBERT à l'avancement des travaux.
La circulation des piétons se fait par un cheminement balisé et existant.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraïne une circulation
alternée par hommes trafic. |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/11/2018
Déplacements, Circulatioh et Stationnement,
195 | a . x e | sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTR EEE HR 195 ARRETE TEMPOR
N° ML.201 OBJET: "Rue aux enfants" |
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ANTOINETTE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité.de tous les usagers de la voie peridant la durée de la
manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement :
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 05/11/2018.
ARRÊTE
Article 1 : Les Dimanches suivants: 11/11/2018, 09/12/2018, 13/01/2019, 10/02/2019, 10/03/2019, 14/04/2019,
12/05/2019, 09/06/2019, 14/07/2019, 11/08/2019, 08/09/2019, 13/10/2019, 10/11/2019, 08/12/2019 les
prescriptions suivantes s'appliquent R ANTOINETTE, de R DES HAIES FLEURIES jusqu'à R EMILE BEAUFILS
Des deux côtés.
Le stationnement des véhicules est interdit de 7hà Dh. Cette disposition nes ‘applique toutefois pas aux véhicules de
la manifestation. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
La circulation des véhicules est interdite de 7hà 22h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
- signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/11/2018
éguée aux Transports,
ion et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 Mon Qui ceDEx « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREARE.FAurL 196 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° SM.2018 77
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R CAMELINAT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 88 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par SOCIETE NOUVELLE DUVAL demeurant 1 bis avenue de Montmirail
02400 ETAMPES représentée par DUVAL en date du 26/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 04/12/2018 jusqu'au 18/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 84 au 86 R
. CAMELINAT. |
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefoisS pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SOCIETE NOUVELLE DUVAL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/11/2018
Pour le M élégation,
Catherind® E
Adjointe a éléguée aux Transports,
Déplacements, Circflation et Stationnement,
197 ] sur | Pa
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN- JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00+ WWW.MONTRÉ ÜPLFR
197 OBJET: DEMONTAGE DE GRUE ARRETE TEMPORAIRE
(travaux de prolongation du M11) | N° JL.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté n° ARR2018 0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage d'une grue dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par NGE GENIE CIVIL demeurant 155 boulevard Gabriel Péri 93110 ROSNY SOUS BOIS représentée par Monsieur Thierry PAQUET en date du 08/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 12/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE, de R DE LA DEMI LUNE jusqu'à SEN DE LA DEMI LUNE.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sut le trottoir
La circulation des vélos doit être maintenue sur la chaussée
La circulation des véhicules est interdite pour tous les véhicules et mise à double sens pour les riverains entre le
sentier de la DEMI LUNE et la rue de NORMANDIE. |
Article 2 : DEVIATION VL :
Le 12/11/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
R DE LA DEMI LUNE, R DE LA MUTUALITE et R DE NORMANDIE.
Article 3 : DEVIATION PL :
Le 12/11/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
R DE LA DEMI LUNE, BD ARISTIDE BRIAND et BD DE LA BOISSIERE.
_ Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par NGE GENIE CIVIL.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire. sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/11/2018
CT e A BRE A
S T >
Se Page Tsur | L. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
198 ARRETE TEMPO OBJET: TOURNAGE DE FILM
ARRÊTÉ DU MAIRE
| Montreuil.fr . Portant réglementation du stationnement
R DU SERGENT BOBILLOT
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Vu Consirdérant: qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée
du tournage de flim.il est nécessaire d'intaurer une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par GETEVE PRODUCTIONS demeurant 23 rue Linois 75015 PARIS représentée par Monsieur Jean-François VOISIN en date du 08/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 10/11/2018 jusqu'au 15/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 52 au 56 R DU SERGENT BOBILLOT Des deux côtés. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. A17- 10 etR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : Ea signalisation réglementaire. conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par GETEVE PRODUCTIONS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation. en vigueur.
Fait à MONTREUIL, Je 09/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MO ÆR@uiL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTRBEBE.FRur 1 199 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Pose de benne
N° M1..2018
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DES SORINS Montreuil.fr |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription ét le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la mise en place d'une benne nécessaire aux travaux sur le bâtiment sis au numéro 58 bis nécessite
une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par EOS DECONTAMINATION ET REHABITATION demeurant 17 rue
SADI CARNOT 94880 NOISEAU représentée par Monsieur Nelson SIMOES en date du 12/11/2018.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 14/11/2018 jusqu'au 23/11/2018, le stationnement des véhicules est interdit 58 bis R DES
SORINS du côté pair sur 2 places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la benne.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EOS DECONTAMINATION ET REHABITATION.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté : prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierty MOREAU
200 Page 1 sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 200 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: DEMONTAGE DE GRUE N° PF.2018T.2563
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation‘de la circulation et du stationnement
AV DU PRESIDENT WILSON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vue Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par ECD ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE demeurant 8 RUE DES
ROUGERIOTS 77600 CHANTELOUP EN BRIE représentée par Madame Nathalie KOPFF en date du 09/11/2018
Considérant que l'opération de démontage de la grue à tour du chantier ARCADE situé 54-58 avenue du Président WILSON à
l'aide d'une grue mobile nécessitent une réglementation de la circulation
ARRÊTE
Article 1: A compter du 30/11/2018 jusqu'au 01/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 44bis au 50 AV DU PRESIDENT WILSON.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires ef existants.
Article 2 : À compter du 30/11/2018 jusqu'au 01/12/2018, la circulation des véhicules est interdite de 7h00 à 17h30 AV DU PRESIDENT WILSON, de R MOLIERE jusqu'à R DU CAPITAINE DREYFUS. Les semi-remorques accèdent au droit du chantier en marche arrière depuis l'angle du carrefour de R DU CAPITAINE DREYFUS et de R GIRADOT. Les manœuvres des semi- remorques et la circulation des riverains est gérée par des hommes trafic. Les semi-remorques sont autorisés à circuler sur la voie bus R DU CAPITAINE DREYFUS pour accéder AV DU PRESIDENT WILSON en accord avec la RATP. Cette disposition 14 ne s'applique toutefois pas à la grue mobile et aux semi-remorques nécessaires au transport des éléments de la grue à tour.'
Article 3 :_ A compter du 30/11/2018 jusqu'au 01/12/2018, des déviations sont mises en place pour tous les véhicules. DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: AV GABRIEL PERL PL JACQUES DUCLOS, BD ROUGET DE LISLE et R GIRARDOT. Un pré-barrage est mis en placeà l'angle AV GABRIEL PERI : DEÉVTATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: R MOLIERE et R DE STALINGRAD.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ECD ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
* Catherine PILON
201 _ _ _ Page 1 sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
201 ARRETE TEMPORAIRE
| N°PF.2018 OBJET: DÉMONTAGE BASE DE VIE
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD HENRI BARBUSSE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant là demande formulée par PARENGE demeurant 7 avenue Léon HAMEL 92168 ANTONY représentée par Monsieur Gegory ROGER pour le. compte de RATP demeurant 40 RUE ROGER SALENGRO LAC VP 53 94724 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Monsieur JEAN PHILIPPE DA COSTA en date du 13/11/2018
Considérant que le démontage et le grutage des éléments de la base de vie : du chantier RATP situé place François
. Mitterrand nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/12/2018 jusqu'au 08/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent BD HENRI
BARBUSSE sur le parking au droit de la base de vie du chantier RATP de la place François Mitterrand.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s ‘applique’ toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. | |
Tout stationnement d'un, véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite. Les entrées et sorties de véhicules se font au niveau des 2 accès situés prés
du COS.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par PARENGE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
HÔTEL DE VILLE+ 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 vote: CEDEX TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW. MONTRE Eur! 202 OBJET: TRAVAUX ENEDIS | ARRETE TEMPORAIRE Modification arrêté n°PF.2018T.5505 N° PF.2018T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE À | Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation
R DE ROSNY et R PIERRE DE MONTREUIL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Lo ur
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant que les travaux de renouvellement de réseau HTA - ERDF dans les voies concernées nécessitent une réglementation de la circulation |
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par STPS-Arrêtés pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du céntre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Mouhamed TOURE en date du 15/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 22/11/2018 jusqu'au 21/12/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent R DE ROSNY, du 42 jusqu'à R SAINT-JUST à l'avancement des travaux. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux.travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
La circulation est interdite sur la voie du côté des numéros pair.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h.
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 2 : A compter du 22/11/2018 jusqu au 21/12/2018, une mise en impasse est instaurée à l'angle de la rue de
Rosny R PIERRE DE MONTREUIL à l'avancement des travaux. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir
opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 3 : DEVIATION : À compter du 22/11/2018 jusqu'au 21/12/2018, une déviation est mise en place et la
circulation est gérée par des hommes trafic pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R
EUGENE VARLIN qui est mise en sens inversé de la rue Pierre De Montreuil vers la rue des soucis, R GALILEE.et R DE ROSNY.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
ux"Transports,
ionnement,
203 | Page sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW. MONTREUIL.FR
203 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JL.2018 02
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD ARISTIDE BRIAND
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de reprise d'un carter gaz au droit de la propriété sise au numéro 183 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par EIFFAGE Energie demeurant 8 avenue Joseph PAXTON 77164
FERRIERES EN BRIE représentée par Monsieur Pierre-Alexandre MONNET en date du 10/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/11/2018 jusqu'au 21/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 183 BD
ARISTIDE BRIAND du côté impair.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE Energie.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
204 Page T sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW. MONTREUIL, FR
204 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JL.2018 89
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 177 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par SND demeurant 1 B avenue de MONTMIRAIL 02400 ETAMPES SUR MARNE représentée par Madame LELEUX en date du 31/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/11/2018 jusqu'au 10/12/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent 177 BD DE LA BOISSIERE du côté impair.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
” Le stationnement des véhicules est interdit sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SND.
Article 3 ; Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Cif et Stationnement
205 £VJ9 Page f'sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
205 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX NUMERICABLE
N° JL.2018 90
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES RAMENAS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil *
Considérant que les travaux de réparation d'un fourreau NUMERICABLE sis au numéro 16 de la voie nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant ia demande formulée par ERT TECHNOLOGIES demeurant 6 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE représentée par Madame Fatima DIEBBOURI en date du 08/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/11/2018 jusqu'au 05/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 16 R DES
RAMENAS du côté pair.
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements de stationnement coté pair et matérialisée par un
barrièrrage jointif |
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ERT TECHNOLOGIES.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
206 Page tsur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 O0 * WWW.MONTREUIL.FR
206 ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX ORANGE | | : N° PF.2018T 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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| Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
AV DU PRESIDENT WILSON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamrüent le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de fourreaux pour l'opérateur ORANGE dans la voie nécessitent une
réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix J acquebot 94540
VIGNY représentée par Madame Laura FARGES en date du 14/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 03/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit AV DU PRESIDENT WILSON de face au n°36 jusqu'à face au n°38 du côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la
chaussée.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction [Inierministérielle sur Ja signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
207 P age +sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES °« 93105 MONTREUIL CEDEX« TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
207 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE
N° PF.2018 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R GALILEE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de réparation de fourreaux pour l'opérateur ORANGE au n°14 de la voie nécessitent
une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix J rcquebot 94540
VIGNY représentée par Madame Laura FARGES en date du 14/11/2018
ARRÊTE
. Article 1 : A compter du 03/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit R GALILEE face au n°18 du côté impair sur les 2 premiers emplacements. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
_en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux donnent
208 Page-tsur I
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
208 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE
N° PF.2018T 5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAÏRE |
Portant réglementation du stationnement
AV DU PRESIDENT WILSON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. .2213- 6
Vu l'Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville dé Montreuil
Considérant que les travaux de pose de fourreaux pour l'opérateur ORANGE au n°102 de la voie nécessitent une
réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540
VIGNY représentée par Madame Laura FARGES en date du 14/11/2018
| | ARRÊTE
Article 1 :.A compter du 03/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 100 au 102. AV DU PRESIDENT WILSON du côté pair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires ‘au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et s’effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par
un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la.
chaussée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'nstruction Interministérielle sur la |
signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par | le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la rise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
209 Page | sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL €CEDEX.* TÉL. 01 48 70 6O 00 »* WWW.MONTREUIL.FR
209 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE
N° PF.2018T 6
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DE LA FEDERATION
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
. Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose d'une chambre LIT et de fourreaux pour l'opérateur ORANGE au n°57 de la
voie nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD derneurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540
VIGNY représentée par Madame Laura FARGES en date du 14/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 03/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 57 au 59R DE LA FEDERATION du côté impair. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée. |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le j jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maï
Déplacemer Ï aon et Stationnement,
210 Page 1 sut |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
210 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX NUMERICABLE
N° BP 2018
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| Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES GRAVIERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation dé
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de création du raccordement au réseau NUMERICABLE de la propriété sise au numéro 16 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par PROXIALSOLS demeurant 52 RUE EMERAINVILLE 77183 CROISSY
BEAUBOURG représéntée par Monsieur NUNO ALMEIDA pour le compte de ERT TECHNOLOGIES demeurant
6 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE représentée par Monsieur HUGO ANTUNES en date du
19/11/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 26/11/2018 jusqu'au 10/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 16 R DES GRAVIERS. | | |
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons éxistants et
provisoires. | .
Le stationnement des véhicules est interdit sur trois places du 19 au 23 R DES GRAVIERS. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par PROXTALSOLS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire agfé
Déplaceme il
211
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 : WWW. MONTR EURE RU 211 : OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ARRETE Re ann
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ALEXIS LEPERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’assainissement de la propriété sise au numéro 67 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par EST-ENSEMBLE GRAND PARIS demeurant 100, avenue Gaston ROUSSEL
93232 ROMAIN VILLE cedex représentée par Madame Soumiya BEKK AOUI en date du 02/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/11/2018 jusqu'au 10/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R ALEXIS LEPERE. La circulation est interdite.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons existants et provisoires.
Le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux et sur trois places à partir du 65. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. | |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de fa route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : DEVIATION
À compter du 26/11/2018 jusqu'au 10/12/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les voies suivantes : AV FAIDHERBE, PL DU GENERAL DE GAULLE, AV PASTEUR et R BUFFON.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EST-ENSEMBLE GRAND PARIS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de Ia signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément àà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire délégué e-8
Déplacements, à
212
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + Www.MONTREU AC FRSUT Î
212 ARRETE TEMPORAIRE OBJ ET: TRAVAUX VEOLIA
N° BP.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R LEBOUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 25 nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnement
_ Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Christophe BERTRAIT en date du 05/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/11/2018 jusqu'au 10/ 12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R LEBOUR de la
R BARBES jusqu'à la R MARCEAU.
Le stationnement des véhicules est interdit sur quatre places, du 26 jusqu'à la R MARCEAU, Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation s'effectue par demi chaussée pendant la durée des travaux.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif pendant la
durée des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
213 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48
70 60 00 « WwW.MONTREUAESRSUT 1
213 ARRETE TEMPORAIRE … OBJET: TRAVAUX GRDF
. N°PF.2018T 8600
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
BD HENRI BARBUSSE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, KR. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 37 de la voie
nécessitent une réglementation du stationnement | | |
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Christophe MAURICIO pour le compte de GRDF demeurant 5-7 rue Blaise PASCAL 93150 LE BLANC MESNIL en date du 19/11/2018
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 10/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit 37 BD HENRI BARBUSSE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier et piètons.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et balisée par des barrières jointives en cas d’impossibilité elle
est déviée vers les places de stationnement neutralisées.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
. Fait à MONTREUIL, le 19/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Adjointe au Maire: e.Aie jus ose
Déplacements, ation ets
214 - Page L sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL,FR
214 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, Station Vélib
N° SM2018 75
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE ROMAINVILLE
_ Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 |
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage et installation de station vélib nécessitent une réglementation du
stationnement
Considérant la demande formulée par SYNDICAT AUTOLIB VELIB demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001
PARIS représentée par Monsieur Thierry PEREIRA en date du 09/02/2018 |
ARRÊTE
Article 1:,A compter du 03/12/2018 jusqu'au 07/01/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE ROMAIN VILLE, du 85 jusqu'à BD PAUL VAILLANT COUTURIER sur 4 emplacements. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules r nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite par intermittence une voie après l'autre à l'avancement des travaux le temps
de déchargement et chargement du matériel et des matériaux .
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BOUYGUES Energies Services.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chärgés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Àaux a ports, Adjointe au “Et
215
Déplacements, 6 A
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + Wwww.MONTREE FSU" | 215 OBJET: LIVRAISON MOBILIER ÉCOLE SIMONE _- ARRETE TEMPORAIRE VEIL VILLE DE VINCENNES N° PF.2018 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R DE LA FEDERATION
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre Ï, 2ème partie, signalisation de :
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 | | Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par MAIRIE DE VINCENNES deméurant Hôtel de Ville 94304 VIN CENNES
représentée par Monsieur Alexandre LANOE en date du 19/11/2018
Considérant que cette portion de voie est adjacenteà la rue Mirabeau route départementale du Val-De-Marne sur la
ville de Vincennes
Considérant que la ville de Vincennes prendra uñ arrêté pour neutraliser sa portion de voie et dévier les véhicules
sur la voie située sur la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de mobilier pour l'école Simone VEIL situé rue Mirabeau Ville de Vincennes nommée .
rue-de la Fédération ville de Montreuil nécessitent une réglementation de la circulation
ARRÊTE
Article 1: A compter du 27/11/2018 jusqu'au 29/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE LA FEDERATION, de R DE LA SOLIDARITE jusqu'à R DE L'UNION le temps de déchargement du mobilier. La circulation des piétons est déviée sur le’trottoir opposé à l'emprise des travaux de construction de l'école à partir des passages piétons provisoires et existants.
La circulation est interdite sur la voie côté Ville de Vincennes nommée rue Mirabeau et est gérée par des hommes
trafic.
La circulation est alternée par K10.
Article 2 : La signalisation: réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par MAIRIE DE VINCENNES.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article d : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/11/2018
216
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR ut| 216 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX CD93 |
N° SM.2018 03
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ARRÊTÉ DU MAIRE
.Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA COTE DU NORD
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre L 4ème parte, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de deconstruction des propriétés sise au numéro 3-5 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par GENIER DEFORGE demeurant 110 AVENUE GABRIEL PERI 94240 L'HAY LES ROSE représentée par Monsieur BRUNO NERT en date du 16/11/2018
ARRÊTE .
Article 1 : A compter du 10/12/2018 jusqu'au 12/02/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent du 3 au 5 R DE LA COTE DU NORD.
La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir, sur les emplacements de stationnement coté impair et
matérialisée par un barrièrrage jointif.
Le stationnement sur trottoir des véhicules est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417- 10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par GENIER DEFORGE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
L At éguée aux Transports,
Déplacemeni & Graal ÿn et Stationnement,
217 Page ïsur I
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN- JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
217 | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° BP 20188805
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES BOURGUIGNONS
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le. Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 etKR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF du tunnelier nécessaire aux travaux de prolongation
de la ligne M11 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Raphael DELEU en date du 21/11/2018 |
ARRÊTE
Article 1: A compter du 03/12/2018 jusqu'au 17/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES BOURGUIGNONS des deux côtés. | La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires existants.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
déléguée aux Transports,
ulation et Stationnement,
QU
218
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUACFRSU| 218 OBJET: TRAVAUX DE SONDAGE ARRETE TEMPORAIRE GEOTECHNIQUE N° BP.2018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R BARBES et R LEBOUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
_ Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, KR. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de sondages géotechniques nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par GINGER CEBTP demeurant ZAC de la Clé Saint Pierre
12 Avenue GAY LUSSAC 78990 ELANCOURT représentée par Monsieur Charles DECOTTIGNIES en date du
01/ 10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 10/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit R BARBES,
du 45 jusqu'à R LEBOUR et R LEBOUR, de R BARBES jusqu'au 40, Cette disposition. ne s'applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par GINGER CEBTP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément àà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILOX re s + SS à
Adjointe au M; dit € délée ée\aux Transports,
219
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREU AFRO UT 219 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: levage grue
N° BP.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R AUGUSTE BLANQUI
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
. Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de levage d’une grue sur le chantier sis du numéro 6 au 10 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par FIC demeurant 27 RUE DE L'INDUSTRIE 91210 DRAVEIL représentée
par Monsieur Stéphane ROZ pour le compte de PONTICELLI demeurant 80 RUE DE SEINE 94400 VITRY SUR
SEINE représentée par Monsieur ERIC FREY en date du 12/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 01 et le 08/12/2018 les prescriptions suivantes s'appliquent du 6 au 10 R AUGUSTE BLANQUI.
la circulation des piétons est gérée par des hommes trafics
La circulation des véhicules est interdite.
Article 2 : DEVIATION
Le O1 et le 08/12/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies
suivantes :
R CUVIER, R IBARRURL R DE LAGNY.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par FIC,
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine P
220
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW. MONTRÉUÉE FR sur
220 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° SM20
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
KR PIERRE DE MONTREUIL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de renouvellement d'un branchement gaz de la propriété sise au numéro 32 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Florian NOURY en date du 14/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 21/01/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent 32 R PIERRE DE MONTREUIL.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
Le stationnement des véhicules est interdit au 71 R PIERRE DE MONTREUIL sur deux places de stationnement.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
221 Ent :
Fage 1 sur I HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL. 221 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° BP.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R EMILE RAYNAUD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 39 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement _
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160
NOISY LE GRAND représentée par Madame Jennifer DUCEAU en date du 22/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 10/12/2018 jusqu'au 21/ 12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 39 R EMILE
RAYNAUD.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants.
Le stationnement des véhicules est interdit face au 39 et sur deux places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. |
* Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
222 à s / Page | HÔTEL DE VILLE + ? PLACE JEAN-JAURES «+ 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL, 01 48 70 60 00 * WWW. MONTRE UFR 222 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° BP.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES RAVINS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 39 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160
NOISY LE GRAND représentée par Madame Jennifer DUCEAU en date du 22/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 39 R DES
RAVINS.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à à partir des passages piétons provisoires
existants.
Le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux et face au 39. Cette disposition ne s'applique toutefois
pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Toût stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : [a signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS,.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le j jour de Ja mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/11/2018
223
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTRÉURE EAU 223 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF N° SM 2018 11
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R PIERRE DE MONTREUIL et R DE LA NOUVELLE FRANCE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression du raccordement au réseau GRDPF de la propriété sise au numéro 106
de la voie nécessitent une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Florian NOURY en date du 14/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 10/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, La circulation des piétons doit être maintenue sur le
trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif d'un mètre quarante de
large minimum, 106 R PIERRE DE MONTREUIL.
Article 2 : A compter du 10/11/2018 jusqu'au 21/11/2018, La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum, R DE LA NOUVELLE FRANCE au droit des travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des. Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
224 Page 2 Sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUI
224 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° PF.2018 4
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ARRÊTÉ DU MAIRE
: Portant réglementation du stationnement
R PIERRE DE MONTREUIL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'fnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment lés articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12'
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de renouvellement de réseau HTA - ERDE dans les voies concernées nécessitent une
réglementation de la circulation
_ Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par STPS-Arrêtés pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Mouhamed TOURE en date du 22/11/2018 :
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 29/11/2018 jusqu'au 21/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit R PIERRE DE MONTREUIL côté impair de face au n°2 jusqu'à la rue de ROSNY sur 4 emplacements. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la base de vie du chantier de renouvellement du réseau ENEDIS ERDF - HT. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens _ des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
Article 2 : Ta signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interiministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
225 Page t-sur 1 TAsv L
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
225 OBJET: LIVRAISON ÉLÉMENTS BOIS SUR ARRETE TEMPORAIRE
IMMEUBLE N° PF.2018T.
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R MARCEAU
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre ‘1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de livraison d'éléments bois à l'aide d'une grue mobile pour surélévation de la propriété sise au numéro 51 bis de la voie nécessitent une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par SCCS demeurant 10 avenue Joseph CUGNOT 10 avenue Joseph CUGNOT- ZA Clara - 94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par Monsieur Guillaume AUROUSSEAU en date du
19/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 10/12/2018, la circulation des véhicules est interdite R MARCEAU, de R LEBOUR jusqu'à R RASPAIL. La circulation des piétons est déviée sur Le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la grue mobile nécessaire à la livraison des éléments bois sur immeuble. |
Article 2 : DEVIATION : Le 10/12/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les voies suivantes : R LEBOUR, R BARBES et R RASPAIL. La circulation est gérée par 2 hommes trafic, dont 1 à l'angle des rues Marceau / Lebour et 1 à l'angle des rues Lebour / Barbès |
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SCCS. |
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
F ait à MONTREUIL, le 23/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
226 | Page 1 SsUT Î LUS LIT
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL. FR
226 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS, STATION VELIB2 N° PF.2018T
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R FRANKLIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de.
danger, le livre 1, 4ème partie, signälisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
… Considérant que les travaux de raccordement d'une nouvelle borne de station Vélib2 nécessitent une réglementation de 1a circulation et du stationnement | Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17 171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par AET MGPP NOISY LE GRAND en date du 14/1 1/2018
| : ARRÊTE |
Article 1:A compter du 10/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit R
FRANKLIN face au n°9 côté pair sur 3 emplacements. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. ,
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : À compter du 10/12/2018. jusqu'au 21/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R FRANKLIN au n°9 côté impair sur 10 ml.
: La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et balisée par des barrières jointives.
La circulation est interdite sur la voie du côté des numéros impairs à l'avancement des travaux.
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur da
signalisation routière sera mise en place par STPS. |
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation. :
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chärgés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/11/2018
Pour le Maire ét par délégation,
Catherine PIEON=,
Adjointe au Viatiedélé
Déplacementsÿ
227 Dr Page sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
227 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX N° SM.2018
17
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R ROCHEBRUNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
. Considérant que la livraison de matériaux sur le chantier sis au numéro 54 de la voie nécessite une réglementation
de la circulation |
ARRÊTE
Article 1 : Le 05/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R ROCHEBRUNE, de R DE ROSNY jusqu'à R DES NEFLIERS.
La circulation est interdite sur la file de circulation.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Article 2 : DEVIATION
Le 05/12/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
R ROCHEBRUNE, R DOMBASLE, R DANTON et R DE ROSNY.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par M SAHABUN Mohammad.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/11/2018
Pour le Maire et par délésation,
3 eee Fr ns
Catherine PILO
Adjointe au Muiré déléguég aux Transports,
Déplacements, Girçü lation et Stationnement,
228 on Page f sur |
HÔTEL DE VILLE « 5 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 6O 00 * WWW.MONTREUIL.FR
228 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
N° PF.2018Ta1S
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DE PARIS |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8,; R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de fibre optique dans la voie nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par SNV demeurant 16 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Monsieur Antonio LISBOA pour le compte de
CONSEIL DEPARTEMENTAL 93 demeurant 225 Av Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY représentéé par
Madame Ambre HEQUET en date duu22/ 11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 10/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit côté pair R DE PARIS, de R FRANCOIS ARAGO jusqu'à R' ARSENE CHEREAU à l'avancement des travaux. Cette
disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par
un barrierage jointif d'un mêtre quarante de large minimum
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SNV.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 ; Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
s
Si 4e \-
Adj AJ ointe au Mai e ne aux pers,
229 Page-Lsur 1 LUS LS HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WUW.MONTREUIL, FR 229 OBJET: TRAVAUX VEOLIA, | | ARRETE TEMPORAIRE
(travaux de prolongation du T1) N° JL.2018 19
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE ROMAINVILLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de mise en œuvre de béton bitumineux dans la voie nécessitent une réglementation de
la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 8 rue de la Plaine 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur José GIL en date du 12/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 03/12/2018 jusqu'au 14/12/2018, à l'avancement des travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE ROMAINVILLE, de R JEAN BAPTISTE LAMARCK jusqu'à R DES RAMENAS. La circulation des piétons s’effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrièrage jointif. Le stationnement des véhicules est interdit y compris sur le trottoir. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et K. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite sur la voie de droite.
Article 2 : DEVIATION
À compter du 03/12/2018 jusqu'au 14/12/2018, à l'avancement des travaux, une déviation est mise en place pour tous
les véhicules, Cette déviation emprunte les voies suivantes : R JEAN BAPTISTE LAMARCK, BD ARISTIDE
BRIAND, R DU DOCTEUR ROGER BRANDON, R IRENEE LECOCQ et R MAURICE WOLJUNG.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise TERE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/11/2018
230 Page tsur i
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
230 OBJET: TRAVAUX VEOLIA, ARRETE TEMPORAIRE N° JL.2018 20 (travaux de prolongation du T1)
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES RAMENAS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de mise en œuvre de béton bitumineux dans la voie nécessitent une réglementation de
la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 8 rue de la Plaine 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur José GIL en date du 12/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 03/12/2018 jusqu'au 14/12/2018, à l'avancement des travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES RAMENAS, de R DE ROMAINVILLE jusqu'à R IRENEE LECOCQ. | La circulation des piétons s’effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif. Le stationnement des véhicules est interdit. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite.
Article 2 : DEVIATION
À compter du 03/12/2018 jusqu'au 14/12/2018, à l'avancement des travaux, une déviation est mise en place pour tous
les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE ROMAINVILLE, AV DU COLONEL FABIEN, R
SAINT-DENIS, BD ARISTIDE BRIAND, R DU DOCTEUR ROGER BRANDON et R IRENEE LECOCQ.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise TERE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. :
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/11/2018
Catherine À 1
Adjointe au M et d ée aux Transports,
231 Page +sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL. 01 48 70 6O 00 « WWW.MONTREUIL.FR
231 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° JL.2018 1
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: ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 2 place
COLETTE LEPAGE nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Christophe BERTRAIT en date du 23/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 10/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent BD DE LA
BOISSIERE angle place COLETTE LEPAGE.
La circulation est interdite sur la voie de droite côté pair.
La circulation des piétons se fait par cheminement aménagé par un barrièrage jointif, balisé et disposé sur chaussée le
long des bordures.
Le stationnement des véhicules est interdit sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
232 Page sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00+ WWW.MONTREUIL.FR
232 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° BP.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES RAVINS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielie sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDPF de la propriété sise au numéro 39 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Madame Jennifer DUCEAU en date du 23/11/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 07/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 39 R DES
RAVINS.
Le stationnement des véhicules est interdit au 39 et face au 39. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des aires aménagées.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Tnstruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation.
* Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/11/2018
Déplacement$)Circulation et Stationnement,
233 2 « A PE 1 sur ! HÔTEL DE VILLE + 3 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 OO * WWW.MONTR 233 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE N° PF.2018T 4
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R RAPATEL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
.… Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire dé la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose d'une chambre LIT et de fourreaux pour l'opérateur ORANGE au n°5 de la voie nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540 VIGNY représentée par Madame Laura FARGES en date du 26/11/2018 :
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 17/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 9 au 11 R RAPATEL du côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
* La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionhaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PIÉ6 \ FN |
Adjointe sain ée aux Transports,
Déplaceme Argulatiôn et Stationnement,
234 | = Page sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL, 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 234 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE
N° PF.2018T
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ARRÊTÉ DU MAIRE
. Portant réglementation du stationnement
R COLMET LEPINAY
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose d'une chambre LIT et de fourreaux pour l'opérateur ORANGE au n°19 de la
voie nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540
VIGNY représentée par Madame Laura FARGES en date du 26/11/2018
ARRÊTE
Article L: A compter du 17/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit 18 R
COLMET LEPINAY du côté pair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la _ signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD . |
. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PI
Adjointe äü/M
Déplacem
235 Page ! sur l
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL,FR
235 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX SEDIF
N° BP.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreu iLfr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R EMILE RAYNAUD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modification du raccordement au réseau d’eau potable nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par AXEO demeurant 10 bis rue.du moulin vert 94400 VITRY SUR SEINE
représentée par Monsieur Zaky Karoun en date du 26/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 03/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R EMILE RAYNAUD.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants.
Le stationnement des véhicules est interdità l'avancement des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation est interdite du 15 jusqu'à AV FAIDHERBE sauf riverains.
Article 2 : DEVIATION
À compter du 03/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte les voies suivantes : AV FAIDHERBE, R ALEXIS LEPERE, E RAYNAUD.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la.
signalisation routière sera mise en place par AXEO.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 8 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
236 En WI VS
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUAE RU| 236 OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, STATIONS VELIB2 ARRETE TEMPORAIRE
Prolongation arrêté n° PF.2018T.5441 N° PF.2018
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD ROUGET DE LISLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur. la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10et R. 417-122 |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par BOUYGUES Energies Services demeurant Agence Paris Nord -
Infrastructures de Réseaux - 9 rue Louis RAMEAU 95871 BEZONS CEDEX représentée par Monsieur Manuel
PINTO pour le compte de SYNDICAT- AUTOLIB VELIB demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS
représentée par Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 22/11/2018
Considérant que les travaux d' installation de stations Vélib2 nécessitent une réglementation dde la circulation et du
stationnement
ARRÈÊTE
Article L : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 01/02/2019, le stationnement des véhicules est interdit BD ROUGET DE LISLE du côté pair sur 6 emplacements situés le long du square Patriarche sauf aire PMR. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R, 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par
un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum
Article 2 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 01/02/2019, les prescriptions suivantes s s'appliquent BD ROUGET DE LISLE, de AV DU PRESIDENT WILSON ; jusqu'au 12 à l'avancement des travaux.
La circulation est interdite sur sur la voie côté pair sens Avenue Wilson vers Place Duclos.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maitenue à 30 km/h.
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BOUYGUES Energies Services,
Article 4 :_ Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de Ia mise en
place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/11/2018
_ Pour le Maire et pardélégation,
aux Transports, ND Adjointe au É gt M
ÿ cul fatioi et Stationnement, Déplacements,
237 (Ki De Page tsur| HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈËS » 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW. MONTREUIL. FR 237 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE N° PF 2018T
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE PARIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de fibre optique dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et
. du stationnement
Considérant la demande formulée par SNV demeurant 16 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Monsieur Antonio LISBOA pour le compte de
CONSEIL DEPARTEMENTAL 93 demeurant 225 Av Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY représentée par .
Madame Ambre + HÉQUET en date du 27/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 01/03/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE PARIS, de R FRANCOIS ARAGDO jusqu'à R ARSENE CHEREAU à l'avancement des travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit côté pair. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement neutralisé coté pair et matérialisée par
un barrièrrage jointif et en cas d’impossibilité,-la circulation des piétons est déviée sur le trotioir opposé aux travaux à
partir des passages piétons provisoires et existants.
La circulation est interdite sur la voie du côté des numéros pair.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h.
La circulation est alternée par B15+C18 et feux.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SNV.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità MONTREUTE, le 27/11/2018
Catherine LON À \_” oO
Adjointe au Aire “détééguée aux Transports,
Déplacements, Cifc lation et Stationnement,
238 Ç É DO Page Fsur 1
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
238 OBJET: DEMONTAGE DE GRUE, | ARRETE TEMPORAIRE Modification date arrêté n° PF.2018T.5583 N° PF.2018T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV DU PRESIDENT WILSON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par ECD ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE demeurant 8 RUE DES ROUGERIOTS 77600 CHANTELOUP EN BRIE représentée par Madame Nathalie KOPFF en date du 27/11/2018 Considérant que l'opération de démontage de la grue à tour du chantier ARCADE situé 54-58 avenue du Président WILSON àà l'aide d'une grue mobile nécessitent une réglementation de la circulation
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/12/2018 jusqu'au 08/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 44bis au 50 AV DU PRESIDENT WILSON,
Tout stationnement d'un vékiücule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons est déviée sur lé trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 2 : À compter du 07/12/2018 jusqu'au 08/12/2018, la circulation des véhicules est interdite de 7h00 à 17h30 AV DU
PRESIDENT WILSON, de R MOLIERE jusqu'à R DU CAPITAINE DREYFUS, Les serni-remorques accèdent au droit du chantier en marche arrière depuis l'angle du carrefour de R DU CAPITAINE DREYFUS et de R GIRADOT. Les manœuvres des semi- remorques et la circulation est gérée par des hommes trafic. Les semi-remorques sont autorisés à circuler sur la voie bus R DU CAPITAINE DREYFUS pour accéder AV DU PRESIDENT WILSON en accord avec la RATP. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la grue mobile et aux seni-remorques nécessaires au transport des éléments de la grue à tour.
Article 3 : À compter du 07/12/2018 jusqu'au 08/12/2018, des déviations sont mises en place pour tous les véhicules. DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: AV GABRIEL PERI, PL JACQUES DUCLOS, BD ROUGET DE LISLE et R GIRARDOT. Un pré-barrage est mis en place AV GABRIEL PERI DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: R MOLIERE et R DE STALINGRAD.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ECD ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/11/2018
Pour le Mair légation,
Catherine
Adjointe a e aux Transports, Déplacements, n CERN Circulation étStati ent,
239 BP age +-sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 GO CO + WWW.MONTREUIL.FR
239 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: MISE EN PLACE DE PALISSADE
N° FG.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R ROBESPIERRE et R BARA
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire
Vu l'arrêté du Maire n° ARR2018_0163 du 2 mars 2018 instituant délégation de signature du Maire
Considérant que les travaux de mise en sécurité du foyer BARA nécessitent une réglementation de la circulation et
du stationnement
Considérant la demande formulée par SOFRAT demeurant 9 RUE ROBERT SCHUMAN 77330 OZOIR LA
FERRERIERE représentée par Monsieur Maxim PERRIN pour le compte de ARCADE demeurant 59 RUE DE
PROVENCE 75439 PARIS représentée par Madame Nathalie PERVIER en date du 28/11/2018
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du 29/11/2018 jusqu'au 31/05/2019, Neutralisation du trottoir, R ROBESPIERRE, du n°. 27 jusqu'à R
BARA.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux.
Article 2
À compter du 29/11/2018; jusqu'au 31/05/2019, Neutrisaion du trottoir et des aires de stationnement, R BARA, de
R ROBESPIERRE jusqu'au n°16.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SOFRAT.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Nicholas PROUS
Le Directeur Gérx
DIFFUSION: - ‘
Madame Nathalie PERVIER (ARCADE) et
Monsieur Maxim PERRIN {SOFRAT)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'u recours contentkux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'ilpeut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité sigaataire du présent document. 9 À 0
e 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 : WWW. MONTREUES dr
240 OBJET: MONTAGE DE GRUE ARRETE TEMPORAIRE
(travaux de prolongation du M11) N° JL.2018 38
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de montage d'une grue dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et
du stationnement .
Considérant la demande formulée par ALLIANCE demeurant 155 boulevard Gabriel Peri 93110 ROSNY SOUS BOIS représentée par Madame Margaux FRACCAROLI en date du 23/11/2018
:ARRÊTE
Article 1 : Le 07/01/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE,
de R DE LA DEMI LUNE jusqu'à SEN DE LA DEMI LUNE.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
La circulation des vélos doit être maintenue sur la chaussée
La circulation est interdite à tous les véhicules.
Une mise à double sens pour les riverains est instaurée entre SENTIER DE LA DEMI LUNE et rue de
NORMANDIE
Article 2 : DEVIATION VL
Le 07/01/2019, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
R DE LA DEMI LUNE, R DE LA MUTUALITE et R DE NORMANDIE.
Article 3 : DEVIATION PL
Le 07/01/2019, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
R DE LA DEMI LUNE, BD ARISTIDE BRIAND et BD DE LA BOISSIERE.
Article 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ALLIANCE.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du .
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/11/2018
Transports,
Stationnement
Page t sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR
241 OBJET: DEMENAGEMENT, DE BUREAUX | ARRETE TEMPORAIRE
PROFESSIONNELS | N° PF.2018 9
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD HENRI BARBUSSE
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
“Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, Signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que le déménagement des bureaux de la société COMSA sis au numéro 32 boulevard Paul Vaillant
Couturier nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement boulevard Henri Barbusse
Considérant la demande formulée par COMSA SL demeurant 32 boulevard Paul VAILLANT COUTURIER
93100 MONTREUIL représentée par Monsieur François CLASTRES en date du 27/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 18/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent BD HENRI BARBUSSE, de PL FRANCOIS MITTERRAND jusqu'au n° 8bis. | Le stationnement des véhicules est interdit de 8h00 à 15h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au déménagement de la société COMSA.
: Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 8h00à 15h00.
Article 2 : DEVIATION : Le 18/ 12/2018. une déviation est mise en place de 8h00 à 15h00 pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte les voies suivantes : BD HENRI BARBUSSE, Parking du COS, BD HENRI BARBUSSE
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle -sur la signalisatiof routière sera mise en place par COMSA SL.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de exécution du . présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Mairédéléeu € Ofransports,
Déplacements, €; i Pet àSta ement,
242 Page Esur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS »* 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 GO 00 + WWW.MONTREUIL.FR
242 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE | N° JL.2018 40
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement |
AV DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE et R DE LA DHUYS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de réseau de courant faible dans les voies nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540
VIGNY représentée par Madame Laura FARGES en date du 12/11/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 10/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent AV DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE, de R DE LA DHUYS jusqu'au 7 du côté impair.
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements de stationnement coté impair et matérialisée par un
barrièrage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2 : À compter du 10/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE LA
DHUYS, du 32 jusqu'à AV DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE du côté impair.
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements de stationnement coté pair et matérialisée par un
barrièrage jointif :
Le stationnement des véhicules est interdit. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate |
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page 1 sur | UTL.FR HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTRE 243 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE ROMAINVILLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le ivre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 :
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de réparation de fourreaux ORANGE dans la voie nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée ‘par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540
_ VIGNY représentée par Madame Laura FARGES en 1 date du 27/11/2018 |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 17/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 208 R DE
ROMAINVILLE du côté pair.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
Le stationnement des véhicules est interdit sur 3 places. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/11/2018
- Pour le Maire et par délégation,
. Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Ciftulatio te tionnement
244 dé Page Tsur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS
+ 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. O1 48 70 60 00 + WWW. MONTREUIL.FR
244 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE
N° JL.2018 45
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interrinistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de réseau de courant faible sis au numéros 204 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540 VIGNY représentée par Madame Laura FARGES en date du 28/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 17/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 204 BD DE LA
BOISSIERE .
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit côté impair au numéro 211 sur 3 places. Tout stationnement d'un véhicule
en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-
12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après-le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
245 Page T'sur 1
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245 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° PF.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil. fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R CONDORCET
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R: 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 66 de la voie
"nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur SOUDES er date du 29/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 10/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, lé stationnement des véhicules est interdit du 65 au 71 R
CONDORCETà l'avancement des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du codé de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des. piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants.
Article 2 : A compter du 10/1 2/2018 jusqu'au 11/12/2018, la circulation des véhicules est interdite R
CONDORCET, de R MALOT jusqu'à AV GABRIEL PERI à l'avancement des travaux. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 3 : DEVIATION : A compter du 10/12/2018 jusqu'au 11/12/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R CONDORCET, R COLMET LEPINAY, BD JEANNE D'ARC et AV GABRIEL PERI. :
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de. l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de Ia signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chärgés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
246 = Page Tour 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
246 OBJET: TRAVAUX ENEDIS, STATION VELTB2, ARRETE TEMPORAIRE
Modification arrêté n° PF.2018T.5616 N° PF.2018T 8
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ARRÊTÉ DU MAIRE | Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R FRANKLIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, Signalisation de .
danger, le livre 1, ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement d'une nouvelle borne de station Vélib2 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement ‘
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE
GRAND représentée par AET MGPP NOISY LE GRAND en date du 30/11/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 07/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, ‘Je stationnement des véhicules est interdit R . FRANKLIN face au n°9 côté pair sur 3 emplacements. Cette disposition n ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: A compter du 07/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, les prescriptions suivantes s appliquent F R FRANKLIN au n°9 côté impair sur 10 mi.
La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et balisée par des barrières jointives.
La circulation est interdite sur la voie du côté des numéros impairs à l'avancement des travaux.
La circülation est alternée par BIS+CI8 et K10.
Article 3 : Ta signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 30/11/2018
Pour le Maire et par délégation,
. Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
DéplacementssCincul Ë SD ionnement,
247 | nu ; Page-ksur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 03105 MONTREUIL
CEDEX + TÉL. O1 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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Liberté Épalité Fraternité M ontreu { { J
TRAVAUX EPTEE ARRETE TEMPORAIRE
N°2018T-0019/RT
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
au droit des travaux d’entretien courant sur le réseau d’assainissement
communautaire sur la ville de Montreuil par l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) ,
* Monsieur le Maire de Montreuil
Va le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-24 et suivants, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles K.610-5 et suivants
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-10 et suivants
Vu l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment sa 8% partie (livre I — signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le code relatifà la circulation routière et notamment à l'ordonnance N°58-1216, le décret N°58-12 17 du 15 décembre 1958, Vu le règlement d'administration publique pour l'application du code de la route et notamment le décret 60-14 du 9 janvier 1960. Vu le règlement de voirie approuvé en séance du conseil municipal du 15 juin 2016 et révisé par arrêté du Maire N°2017P/003 du 29 juin 2017
Vu l'arrêté du 06/06/14 instituant délégation de signature de Monsieur le Maire de la ville de Montreuil, Vu la demande d’Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) 100 avenue Gaston Roussel 93232 ROMAIN VILLE CEDEX en date du 28 septembre 2018 pour effectuer certains travaux d’urgence et d’entretien des réseaux d’assainissement sur la commune de Montreuil et notamment sur la chaussée ou trottoir | VU l'arrêté N° 2018T-0016/RT du 17 octobre 2018 nécessitant une modification liée au changement d'entreprises Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer les circulations routières et piétonnes ainsi que le stationnement aux abords des chantiers sur les réseaux d’assainissement
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des voies publiques sur le territoire montreuillois
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant les travaux sur le réseau
d'assainissement communautaire et exécutés par l° Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTÉE) et par ses entreprises titulaires de marchés communautaires,
ARRETE
Article 1 _- Cet arrêté concerne les travaux réalisés entre le 01” janvier 2019 et le 31 décembre 2019 Pendant la période des travaux, la circulation avec [a mise en place d’un itinéraire de déviation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté et situés dans les diverses voies de la commune. Ces mentions seront précisées sur la déclaration préalable jointe au présent arrêté,
Article 2
Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme au modèle annexé a été validée par un représentant du Service de Gestion des Espaces Publics de la Commune, 8 jours ouvrables au moins avant le début des
travaux. Elle comprendra notamment:
= Le compte-rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune et de la RATP si elle est concernée,
"La vitesse limiteà respecter au droit du chantier,
«Les dates et plages horaires d’application de ces conditions
"Un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagée et appliquée à la voie concernée.
Article 3 L
La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d'entretien courant réalisés par l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) sur les réseaux d’assainissement dont elle assure la gestion, soit en particulier : e les interventions de dératisation, les visites d’ouvrages, le curage et les inspections télévisuelles de réseaux, les interventions d’entretien courant y compris les reprises ponctuelles de chaussées et de trottoirs (tampons, avaloirs )et les travaux d’interventions d’urgence pour réparation de branchements, effondrement d’ouvrage, désengorgement.
Article 4
Les travaux qui n’entrent pas dans le cadre de l’article 3 du présent arrêté feront L’ objet d’un arrêté spécifique. Tels que les travaux d’auscultation radar, les travaux programmables et le remplacement de réseaux.
Article 5
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
248 248 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité
TRAVAUX EPTEE | ARRETE TEMPORAIRE
N°2018T-0019/RT
L'affichage du présent arrêté et de sa déclaration préalable sera mis en place 48h avant le début des travaux. Cet affichage, la déclaration, l'information, la mise en place et l’entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par l’Établissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) chargé des travaux ou par ses entreprises titulaires de marchés communautaires :
Pour les travaux en traditionnel
HPBTP : 665 rue des vœux saint Georges — 94290 Villeneuve le Roi / tel :01 49 61 33 00
DUBRAC 34/36 rue du Maréchal Lyautey 93200 Saint Denis / tél : 01.49,71.10.90
COLAS Agence de Pavillons Sous Bois 22à 30 Allée de Berlin 93320 Les Pavillons Sous Bois / tél 01.48.49.53.77
VALENTIN TP: chemin de Villeneuve — 94140 Alforville / tel : 01 41 79 01 01
SNTPP 2 rue de la Corneille 94122 Fontenay sous Bois / tél : 01.48.75.07.03
Pour les travaux sans tranchée
SEIRS TP : 4 boulevard Arago — 91320 Wissous — tel :01 69 81 18 00
_ ETPL I rue du Gros Murger 95310 Saint Ouen L'Aumone 01.34.67.19.09
SEIRS TP : 4 boulevard Arago — 91320 Wissous — tel :01 69 81 18 00
:- VALENTIN TP: chemin de Villeneuve — 94140 Alforville / tel : 01 41 79 01 01
COLAS Agence de Pavillons Sous Bois 22à 30 Allée de Berlin 93320 Les Pavillons Sous Bois / tél 01.48.49.53.77
Pour les travaux d'exploitation ITV / dératisation
CIG : 12 rue Berthelot - 95502 Gonesse - tel : 01 34 07 95 00
SETRS TP : 4 boulevard Arago — 91320 Wissous — tel :01 69 81 18 00
VALENTIN TP: chemin de Villeneuve — 94140 Alforville / tel : 01 41 79 01 O1
COLAS Agence de Pavillons Sous Bois 22à 30 Allée de Berlin 93320 Les Pavillons Sous Bois / tél 01.48,49.53.77
IDETEC : ZA Courtaboeuf 16, avenue de la Baltique — 91140 Villebon sur Yvette tel : 01 69 30 34 62
SUEZ 9/14 rue Louis Ampère ZI des Chanoux 93330 Neuilly sur Marne / tél : 01.43.00.73.00
SEMOFT (études de sols) 565 rue des Voeux Saint Georges 94290 Villeneuve Le Roi / tél : 01.49.61.11.88
CEDE (géoradar) 33 rue des Petits Ruisseaux 91370 Verrière Le Buisson / tél: 01.69.53.29.45
EMU 5 rue du Petit Fief ZI de Croix Blanche 91700 Sainte Geneviève des Bois
STRUCTURE REHABILITATION 36 avenue du Général de Gaulle 93170 Bagnolet 01.48.51.35,46
Pour les travaux de Contrôle d'exécution et diagnostique
IDETEC : ZA Courtaboeuf 16, avenue de la Baltique — 91140 Villebon sur Yvette tel : 01 69 30 34 62
SUEZ 9/14 rue Louis Ampère ZI des Chanoux 93330 Neuilly sur Marne / tél : 01.43.00.73.00
CEDE (géoradar) 33 rue des Petits Ruisseaux 91370 Verrière Le Buisson / tél: 01.69.53.29.45
SEMOFT (études de sols} 565 rue des Voeux Saint Georges 94290Villeneuve Le Roi / tél : 01.49.61.11.88
EMU 5 rue du Petit Fief ZI de Croix Blanche 91700 Sainte Geneviève des Bois
GEOPERF 38 rue Dunois 75013Paris 06.74.36.30.46
CIG : 12 rue Berthelot - 95502 Gonesse - tel : 01 34 07 95 00
Pour les prestations topographiques et investigations complémentaires
GEOSAT 21/31 avenue du Général Leclerc 94710 Maison Alfort
Pour les prestations liées au foncier
ATGT 34/36 avenue Louis Aragon 93000 Bobigny
Article 6
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté est affiché sur les panneaux administratifs et est inscrit au registre des actes de la Mairie. Article 8
Le Directeur Général de la ville de Montreuil et le Commissaire principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MONTREUIL, le 03 décembre 2018
Pour le Maire et par délégation
Catherine PILON FE
Adjointe au Mairé SLLé ail Sports
Déplacements, afien'et Stationnement DIFFUSION P EP CE EPTEE
Le Commissaire Divisionnaire
mois à compter de sa date dé notification ou de publication. .
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HOTEL DE VILLE - 1 PLACE JEAN JAURES - 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL : 01 48 70 60 00 -
WWW.MONTREUIL.FR
249 249 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JL.2018 50
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE ROSNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 260 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCY EN
BRIE CEDEX représentée par Madame Marise GARCIA en date du 15/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 11/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 263 R DE ROSNY.
. Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
La circulation des vélos est maintenue sur la piste cyclable aménagée sur trottoir ou la chaussée à l'avancement des
travaux
La circulation est alternée par panneaux K10.
Le stationnement des véhicules est interdit au. 260 sur 7 places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite dans la contre allée à l'avancement des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par GR4 FR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 03/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON 2
Adjointe au Méire délégué Sat J
Déplacement foiret:Ste
250 | Page Î sur 1
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. 01 48 70 6O 00 + WWW.MONTREUIL.FR
250 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JL.2018 51
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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_Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de laville de Montreuil
Considérant que les travaux de rénovation d’un poste ENEDIS au numéro 124 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement ‘
Considérant la demande formulée par EGA demeurant 15 rue des Frères Lumière 93330 NEUILLY SUR MARNE
représentée par Monsieur Lucien POULAIN en date du 19/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 10/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 124 BD DE LA BOISSIERE . La circulation est interdite sur la voie côté pair de O8 h 00 à 13 h O0.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir oo
Le stationnement des véhicules est interdit du 137 au 147. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EGA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 03/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Çj
251 | Page l'sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 487 70 60 00+ WWW.MONTREUIL.FR
251 x ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Place En Fête N° ML2 652
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement 7 on tre til fr
R JULES VERNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil.
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité'et la sécurité de tous les usagers de [a voie pendant la durée de la
manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 23/10/2017.
ARRÊÈTE
Article 1 : Le 19/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R JULES VERNE, de R EDOUARD BRANLY jusqu'à AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE Des deux côtés.
Le stationnement des véhicules est interdit de.7h à minuit. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules de la manifestation.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 07h00à minuit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Article 2 : Le 19/12/2018, La priorité aux véhicules sortant du parking des riverains de la résidence, R JULES VERNE de AV DU PRESIDENT. SALVADOR ALLENDE ; jusqu'au 17.
Article 3 : Ea signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, lé 03/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS «+ 93105 MO AL CEDEX * TÉL.01 48 70 60 00 + WWW.MONTREAgE.FBur I 252 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Lueurs d'hiver N° ML.2018
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
Voies diverses Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation.
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL - 99100 en
date du 31/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 12/12/2018, la circulation des véhicules est interdite de 18hà 20h00 le temps de la déambulation du cortège encadrée par la police municipale R DES PETITS PECHERS, R LENAIN DE TILLEMONT, R DE YELIMANE, R BEL AIR, R ROSA LUXEMBOURG et R DU JARDIN ECOLE. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 04/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, @irchlation et Stationnement,
e 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 Mon RAS CEDEX« TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW. MONTÉE f.. FR 253 OBJET: TRAVAUX ORANGE ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| R DES PAPILLONS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
. Considérant que les travaux de raccordement au réseau Orange de la propriété sise au numéro 3 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par CIRCET CAB4680 demeurant 30 rue des OSIERS 78130 COIGNIERES
représentée par Madame LAURA FARGES en date du 19/11/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 10/12/2018 jusqu'au 11/01/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent 3 R DES
PAPILLONS.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants.
La circulation est dévoyée sur les places de stationnement.
Le stationnement des véhicules est interdit au 3 sur deux places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par CIRCET CAB4680.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 04/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Mai
Déplacements,
254 HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW. MONTRE FRS sur 254 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité | Montreuil.
OBJET : TRAVAUX DEA ARRETE TEMPORAIRE
N°2018T-0020 /RT
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
au droit des travaux d’entretien courant sur le réseau d’assainissement
départemental
Monsieur le Maire de Montreuil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-24 et suivants, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et
suivants -
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R.610-5 et suivants
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-10 et suivants
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment sa 8°" partie (livre I — signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le code relatif à la circulation routière et notamment à l'ordonnance N°58-1216, le décret N°58-12 17 du 15 décembre 1958,
Vu le règlement d'administration publique pour l'application du code de la route et notamment le décret 60-14 du 9 janvier 1960.
Vu le règlement de voirie approuvé en séance du conseil municipal du 15 juin 2016 et révisé par arrêté du Maire N°2017P/003 du 29 juin 2017
Vu l'arrêté du 06/06/14 instituant délégation de signature de Monsieur le Maire de la ville de Montreuil,
Vu la demande de la Direction de l'Eau et de l’ Assainissement (DEA) du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis pour accéder plus simplement au réseau départemental et y effectuer certains travaux d’entretien courant (rues concernées: liste ci-jointe),sur la commune de Montreuil et notamment sur la chaussée ou trottoir
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer les circulations routières et piétonnes ainsi que le stationnement aux abords des chantiers sur les réseaux d’assainissement
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des voies publiques sur le territoire montreuillois
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant les travaux sur le réseau . d’assainissement départemental par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA) et ses entreprises baïlleresses,
ARRETE
Article 1
Cet arrêté concerne les travaux réalisés entre le 1° janvier 2019 et le 31 décembre 2019, Pendant la période des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme génants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté, situés dans les diverses voies de la commune dont la liste est annexée au présent arrêté.
Article 2
Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme au modèle annexé a été validée par un représentant des Services Techniques de la Commune, 8 jours ouvrables au moins avant le début des travaux. Elle comprendra notamment :
" Le compte-rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune et de la RATP si elle est concernée,
= La vitesse limite à respecter au droit du chantier,
" Les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier : la circulation, l’arrêt et la stationnement des véhicules
aux abords du chantier (art. R.417-10 du Code de la Route),les dates et plages horaires d’application de ces conditions = Un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
Article 3
La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d’entretien courant réalisés par la Direction de l’Eau et
de l’Assainissement (DEA) du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis sur les réseaux d’assainissement dont il assure la gestion, soit
en particulier: les visites, le curage et les inspections télévisuelles de réseau, les interventions d’entretien sur les stations locales
(bassins enterrés, stations de pompage, de crue, de mesures, de prélèvement de rejets industriels, etc.). Ces mentions seront précisées sur la déclaration préalable jointe au présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
255 255 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
OBJET : TRAVAUX DEA ARRETE TEMPORAIRE N°2018T-0020 /RT
Article 4
Les travaux qui n’entrent pas dans le cadre de r article 3 du présent arrêté feront l’objet d’un arrêté spécifique.
Article 5
L'affichage du présent arrêté et de sa déclaration préalable sera mis en place 48h avant le début des travaux. Cet affichage, la
déclaration, l’information, la mise en place et l’entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par la Direction de l’Eau et de l’ Assainissement (DEA), chargée des travaux ou par ses entreprises titulaires de marchés départementaux
Pour les travaux de maçonnerie
RAZEL:-BEC Agence IDF Est 526 avenue À EINSTEIN77555 MOISSY CRAMAYEL cedex HPBTP: 665 rue des VOEUX SAINT GEORGES 94290 VILLENEUVE LE ROI MONTCOCOL: avenue des MARCHANDISES BP75 93330 NEUILLY SUR MARNE SADE:314 rue du Maréchal JUIN Z I VAUX LE PENIL BP593 77005 MELUN CEDEX
Pour les travaux de curage
VEOLJHTA CIG : 12 rue BERTHELOT BP90042 95502 GONESSE CEDEX
VEOLIA DIDERON: av Maurice SCHUMANN BP 390 94430 ORMESSON
COLAS IDF :127 rue PAUL FORT 91310 MONTLHERY
Article 6 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté est affiché sur les panneaux administratifs et est inscrit au registre des actes de la Mairie
Article 8 : |
Le Directeur Général des Services de la ville de’ Montreuil et le Commissaire Divisionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MONTREUIL, le 05 décembre 2018
Pour le Maire et par délégation
Catherine PILON
Adjointe au Maire délégu
Déplacements, Circulati
DIFFUSION
Direction de l'Eau et de l'Assainissement
Le Commissaire Divisionnaire
Conformémentà l’article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétant, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loï 78-17 du 06/01/1978 relative à Pinformatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE — 1 PLACE JEAN JAURES - 93105 MONTREUIL CEDEX- TEL: 01 48 70 60 00 - WWW,.MONTREUIL.FR
256 256 : REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité
OBJET : TRAVAUX DEA ARRETE TEMPORAIRE
N°2018T-0020/RT
ANNEXE
Liste des \voiries desservies par un réseau départemental d'assainissement
sur la commune de Montreuil
_- Avenue du Colonel Fabien
- Avenue Berlioz
- Avenue de la Résistance (depuis la rue Rabelais jusqu à l’intersection avec la rue de Paris) - Avenue du Président Wilson (depuis l’intersection avec le Bd Rouget de l’Isle jusqu’à l’intersection avec l’avenue Gabriel Péri)
- Avenue Ernest Renan
- Avenue Faidherbe |
- Avenue Ferdinand Buisson (depuis l’A3 jusqu’au Bd Henri Barbusse)
- Avenue Pasteur
- Avenue Victor Hugo
- Boulevard Aristide Briand
- Boulevard Chanzy
- Boulevard de la Boissière
- Boulevard Henri Barbusse
- Boulevard Jeanne D’Arc (depuis l’intersection avec la rue de Stalingrad ; jusqu’à la limite communale)
- Boulevard Paul Vaillant Couturier
- Boulevard Rouget de L'Isle
- Boulevard Théophile Sueur
- Place du Général de Gaulle
- Rue Armand Carrel
-. Rue D’Alembert
- Rue Danton
- Rue de l'Eglise
- Rue Jean Moulin
- Rue de l’Union
- Rue de la Fédération (depuis la rue de l’Union jusqu’à l’intersection avec la rue de la Solidarité)
- Rue de ja Noue
- Rue de la Solidarité (depuis la rue de la Fédération jusqu’à l'intersection avec la D20 et depuis le Bd Jeanne d’Arc jusqu’à la limite communale)
- Rue de Lagny
- Rue de Paris
- Rue de Romainville
- Rue de Rosny
- Rue de Stalingrad
- Rue de Villiers
- Rue des Ramenas
- Rue des Ruffins
- Rue Désire Preaux
- Rue du 18 Août
- Rue du Général Gallieni |
- Rue Etienne Marcel (depuis la rue Paul Bert jusqu’à la rue de la Fraternité)
- Rue François Debergue
- Rue de la Fusée
HOTEL DE VILLE - i PLACE JEAN JAURES - 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL : 01 48 70 60 00 -
WWW.MONTREUIL.FR
257 257 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
OBJET : TRAVAUX DEA ARRETE TEMPORAIRE
N°2018T-0020/RT
- Rue Molière
- Rue Paul Bert
- Rue Pierre de Montreuil (jusqu’à l’intersection avec la rue M. Largillière) - Rue Robespierre
- Rue Saint Just
- Rue Victor Hugo
- Rue Voltaire
- Rue Franklin
- Avenue Gabriel Péri
- Place Jacques Duclos
- Rue de Paris
- Rue de Vincennes
- Vu la demande du Conseil Départemental de la Seine Saint Denis (DEA) pour effectuer certains travaux répétitifs et programmables d’entretien courant sur certains points du réseau communal dans le cadre du suivi des rejets industriels dans les voies suivantes :
- Rue des Saules Clouets
- Rue du Docteur Lamaze
- Rue Condorcet
- Rue Douy Delcupe
- Rue Buffon
- Rue des Messiers
- Rue des Soucis
- Rue Diderot
- Vu la demande du Conseil Départemental de la Seine Saint Denis (DEA) pour effectuer des
interventions d’urgence de jour comme de nuit sur le bassin Guernica situé rue Franklin, le stationnement des véhicules techniques s’effectue au droit des trappes d’accès au bassin situées sur le
trottoir.
HOTEL DE VILLE - 1 PLACE JEAN JAURES - 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL : 01 48 70 60 00 - WWW,.MONTREUIL.FR
258 258 OBJET: ECHAFAUDAGE, BASE DE VIE ET DEPÔT
DE MATERIAUX
Montreuilfr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R D'ALEMBERT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation d’un echafaudage nécessaire au. chantier sis au numéro 1 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par DAS RAVALEMENT demeurant 69 73 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
92320 CHATILLON représentée par Monsieur PATRICK DAS en date du 19/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 07/0172019 jusqu'au 08/04/2019, les prescriptions suivantes ss'appliquent 2 R D'ALEMBERT.
Le stationnement des véhicules est interdit sur 2 aires de stationnement. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux roulotte autonome et roulotte de chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Le stationnement des véhicules sur l'aire de livraison et sur 5 mètres le temps du montage de l'échafaudage est
interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par DAS RAVALEMENT.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
. Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/12/2018
: Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 Moy el CEDEX * TÉL.01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR Page I sur 1 259 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° SM.2018T 7
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA NOUVELLE FRANCE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de remplacement du poteau ENEDIS dans la voie nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ENEDIS ERDF demeurant 923, rue de BERNAU 94500 CHAMPIGNY
SUR MARNE représentée par Monsieur Florent LAJUDIE en date du 29/10/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 22/01/2019 jusqu'au 29/01/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent 21 R DE LA NOUVELLE FRANCE.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants
Le stationnement des véhicules est interdit du 20 au 22 R DE LA NOUVELLE FRANCE. Cette dspoion ne
s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ENEDIS. | |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Cir atjañtétiStätionnement,
260 | Page 1! sur i
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 04 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 260 OBJET: TRAVAUX ENEDIS, | ARRETE TEMPORAIRE Prolongation arrêté n° PF.2018T.5533 | N° PF.2018T #59 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DE STALINGRAD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 | Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 95 de la voie
nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par TERCA demeurant 8 rue du Gravier du Bac 77400 LAGNY sur Marne
représentée par Monsieur DA CRUZ pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE
GRAND représentée par Madame Naophel REBBACHE en date du 07/12/2018
ARRETE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 25/01/2019, le stationnement des véhicules est interdit 95 R DE
STALINGRAD sur 3 emplacements à l'avancement des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur les emplacements du stationnement neutralisé coté impair et matérialisée par
un barrièrrage jointif.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERCA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 10/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Cirçulati met-Stationnement,
261 | Page sur1 LUEL TS
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93305 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
261 OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, ARRETE TEMPORAIRE VILLE DE VINCENNES | N° PF.2018T #60
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R DE LA FEDERATION et R DE L'UNION
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vur arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par MAIRIE DE VIN CENNES demeurant Hôtel de Ville 94304 VINCENNES représentée par
Monsieur Alexandre LANOE en date du 10/12/2018
Considérant que cette portion de voie est adjacente àà la rue Mirabeau route départementale du Val-De-Marne sur la ville de
Vincennes
Considérant que la ville de Vincennes prendra un arrêté pour neutraliser sa portion de voie et dévier les véhicules sur les voies
situées sur la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de voirie nécessaires à l'aménagement de la sécurité des abords de l'école Simone VEIL située rue Mirabeau Ville de Vincennes nommée rue de la Fédération ville de Montreuil nécessitent une réglementation de la circulation
| ARRÊTE
Article 1 : À compter du 17/12/2018 jusqu'au 18/12/2018, la circulation des véhicules est interdite de 8h00à 17h00, R DE LA FEDERATION, de R DE LA SOLIDARITÉ jusqu'à R DE L'UNIONà l'avancement des travaux. Le cheminement existant des piétons
est maintenu sur le trottoir
Déviation 1: AV PRESIDENT WILSON > AV GABRIEL PERI > PL DUCLOS > R KLEBER > R MICHELET > R VINCENNES >
R DE L'UNION
Déviation 2 : R DE L'UNION > R MIRABEAU Ville de VINCENNES et voies diverses nommées dans l'arrêté pris par la Ville de
VINCENNES.
Article 2 : A compter du 17/12/2018 jusqu'au 18/12/2018, la circulation des véhicules est interdite de 8h00 à 17h00, R DE L'UNION à l'avancement des travaux. Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir Déviation 1 : R VINCENNES > > AV GABRIEL PERI > AV PRESIDENT WILSON > R DE LA SOLIDARITE > R FEDERATION Déviation 2 : R FEDERATION > KR MIRABEAU Ville de VINCENNES et voies diverses nommées dans l'arrêté pris par la Ville de VINCENNES.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SNTPP.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 10/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
262 Page Lsur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 262 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D ASSAINISSEMENT N° BP.204#7.5655
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ARRÊTÉ DU MAIRE _ Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R IRENE ET FREDERIC JOLIOT CURIE et R JEAN LOLIVE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de curage du réseau d'assainissement de la voie nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par EPTEE demeurant 100 Av. Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE représentée
par Monsieur Thierry LOTH en date du 04/ 12/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 17/12/2018 jusqu'au 28/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R IRENE ET FREDERIC JOLIOT CURIE sur les aires balisées.
La circulation s'effectue par demi chaussée. |
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules de l'entreprise.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au
sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des vélos, la desserte locale et l'accès piétons sont maintenus.
Article 2 : A compter du 17/12/2018 jusqu'au 28/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R JEAN LOLIVE. Le stationnement des véhicules est interdit côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Neutralisation de la voie côté impair'au niveau du 73, la circulation est alternée par K10.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interininistérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par EPTEE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général. des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIE, le 11/12/2018
Pour le Maire et par délégg
Catherine PILON |
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
o Djplagements, Circulation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 GO 00 - WWW.MONTRÉURE DRUT | 263 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Événement M. DUFRICHE
N° ML.2018
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement ,
R MARCEL DUFRICHE Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction iñterministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par Palais des congrès Paris-Est Montreuil - Palais des | COngrès Paris-Est
Montreuil représentée par Madame HARROCH Audrey en date du 10/12/2018.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15/12/2018 jusqu'au 16/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R MARCEL DUFRICEHE, de R DE PARIS jusqu'à R ETIENNE MARCEL Des deux côtés.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits du samedi 15 décembre 2018 à O8HO00 au dimanche 16
décembre 2018 à OOHO0,
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des véhicules est interdite du samedi 15 décembre 2018 à 08H00 au dimanche 16 décembre 2018 à
00H00.
Article 2 : DEVIATION A compter du 15/12/2018 jusqu'au 16/12/2018, une déviation est mise en place du samedi 15 décembre 2018 à 08H00 au dimanche 16 décembre 2018 à 00H00 pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les voies suivantes : R DE PARIS, R DESIRE PREAUX et R ETIENNE MARCEL. |
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur ‘la signalisation routière sera mise en place par Palais des congrès Paris-Est Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés. de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU a Le
Dir$ctèeur Général Adjoint de Éric à
ZOO Page Ÿsur 1
HÔTEL DE VILLE.+ 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW. MONTREUIL. FR 264 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° PF 201804
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R DU SERGENT BOBILLOT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de retrait du transformateur à l'aide d'un camion grue par l'exploitation ENEDIS au
numéro 33 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par CHAPPE et FONTOLIVE demeurant 534 rue du Marché ROLLAY 94500
CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par CHAPPE et FONTOLIVE. pour le compte de ENEDIS ERDF
demeurant 923, rue de BERNAU 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Monsieur Quentin
AMADO en date du 07/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 07/01/2019, la circulation des véhicules est interdite sur une période d'une durée de 2h00 maximum à
l'avancement du retrait du transformateur à l'aide d'un camion grue par l'exploitation ENEDIS, R DU SERGENT
BOBILLOT, de R DOUY DELCUPE jusqu'à R GIRARD. Cette disposition ne s'applique toutefois pas au camion
grue de l'exploitation ENEDIS.
Article 2 : DEVIATION : Le 07/01/2019, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DOUY DELCUPE, R DE VINCENNES, PL JACQUES DUCLOS, R KLEBER, R GIRARD et R DU SERGENT BOBILLOT.
Article 3 : Ta signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CHAPPE et FONTOLIVE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
EE"
| NrRn Page L sur! HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 * WWW.MONTREUIL.F 265 ARRETE TEMPOR
N° PF.201 OBJET: TRAVAUX ENEDIS 663
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement |
R COLMET LEPINAY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de Îa propriété sise au numéro: "82 nécessitent une
réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par SND demeurant 1 B avenue de MONTMIRAIL 02400 ETAMPES SUR
MARNE représentée par Madame Ingrid LELEUX pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160
NOISY LE GRAND représentée par AET MGPP NOISY LE GRAND en date du 29/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 21/01/2019, le stationnement des véhicules est interdit du 95 au 97 R
COLMET LEPINAY à l'avancement des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur. la signalisation routière sera mise en place par SND.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
PPS
. £O0 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTRPüge.f ur | 266 _ ARRETE TEMPOR OBJET: TRAVAUX ENEDIS .
664
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R MALOT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
: Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 17 nécessitent une
réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par SND demeurant 1 B avenue de MONTMIRAIL 02400 ETAMPES SUR
MARNE représentée par Madame Ingrid LELEUX pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160
NOISY LE GRAND représentée par AET MGPP NOISY LE GRAND en date du 29/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 21/01/2019, le stationnement des véhicules est interdit du 22 au 26 R
MALOT à l'avancement des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SND.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 11/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée ag
Déplacements, Circ
LS LR
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURËÈS * 93105 Mon. CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTRP&E.FRur| 267 ARRETE TEMPORAIRE
.5667 OBJET: TRAVAUX SEDIF
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R EMILE RAYNAUD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
. Considérant que les travaux de modification du raccordement au réseau d’eau potable nécessitent une réglementation de
la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par AXEO demeurant 10 bis rue du moulin vert 04400 VITRY SUR SEINE
représentée par Monsieur Zaky Karoun en date du 26/11/2018
ARRÊTE
Articlé 1 : A compter du 12/12/2018 jusqu'au 15/03/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent R EMILE RAYNAUD.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
Le stationnement des véhicules est interdit sur les aires balisées. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier.
Article 2 : DEVIATION |
À compter du 12/12/2018 jusqu'au 21/12/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les voies suivantes : AV FAIDHERBE, R ALEXTIS LEPERE, R EMILE RAYNAUD..
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par AXEO.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Mai “Æransports,
onnement,
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTR 268 ARRETE TEMPO OBJET: STATIONNEMENT
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R EDOUARD VAILLANT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil.
Considérant: q'en vu de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie,il est néceressaire
d'instaurer une règlementation du stationnement. L
Considérant la demande formulée par Miska-agency demeurant 1 rue Champ Lagarde 78000 Versailles représentée
par Monsieur Chaleur Errol en date du 10/12/2018
. ARRÊTE
Article 1 : Le 20/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit 66 R EDOUARD VAILLANT du côté pair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Miska-agency.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié « et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE * 4 PLACE JEAN-JAURES * 93105 Mg CEDEX * TÉL. O1 48 70 60 00 * WWW. -MONTRBAIL UILFR 1 269 ARRETE TEMPO RE OBJET: TOURNAGE DE FILM. 5669
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Montreuil Î1 r
R MARCELLIN BERTHELOT et PL JACQUES DUCLOS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie nécessite pendant la
durée du tournage de film, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de [a circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par BARJAC PRODUCTION demeurant 71 rue de la Victoire 75009
représentée par Monsieur Alexandre COUDER en date du 12/12/2018.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 17/12/2018 jusqu'au 20/12/2018, la circulation des véhicules est interdite R MARCELLIN
BERTHELOT, de R DE VINCENNES jusqu'à R KLEBER. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules de police, véhicules dé secours et véhicules intervenant dans le cadre du tournage de film.
Article 2 : A compter du 17/12/2018 jusqu'au 20/12/2018, le stationnement Aire réservée au car scolaire est interdit PL JACQUES DUCLOS, de R DE PARIS jusqu'à AV PAUL LANGEVIN. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du tournage de film.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux. dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BARTAC PRODUCTION.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêtéé prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAKEse Ho | NW
Directeur eng AN f des services,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 Mont uit CEDEX* TÉL.01 48 70 60 00 * WWW. MONTRES Ro 270 OBJET: TOURNAGE DE FILM. ARRETE TEMPORIRE
L N 5670
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation Montreuil fr
R MOLIERE |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la trangillité et la sécurité de tous les usagers de [a voie e pendant la durée du
tournage de film, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation.
Considérant la demande formulée par LUCKY LIGHT MOVIE MUSIC demeurant 66 avenue des, CHAMPS ELYSEES 75008 représentée par Monsieur Valentin CLARKE en date du 11/12/2018.
ARRÊTE
Article 1 : Le 16/12/2018, la circulation des véhicules est interdite de 13h00 à 23h00 R MOLIERE, de R DES . CHARMES jusqu'à R DES TILLEULS. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre du tournage de film.
Article 2 : DEVIATION Le 16/12/2018, une déviation est mise en place de 13h00 à 23h00 pour tous les véhicules.
- Cette déviation emprunte les voies suivantes : R MOLIERE, R DES CHARMES et R DES TILLEULS.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par LUCKY LIGHT MOVIE MUSIC.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MoDTA AL CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00+ WWW. MONTREUIL. FR I 271 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE
N° JL.2018 71
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
_Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE LA MONTAGNE PIERREUSE et RUE DE L'ACACIA
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'aménagement de la voirie nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement
Considérant la demande formulée par VILLE DE MONTREUIL SAMD demeurant 3 RUE DE ROSNY 93100
MONTREUIL représentée par Monsieur Sylvain BACOT en date du 11/12/2018
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 11/01/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent : -Rue de la MONTAGNE PIERREUSE de la rue EDOUARD BRANLY à la rue de L'ACACIA -Rue de l'ACACIA, à l'angle de la rue de LA MONTAGNE PIERREUSE, sur 30 mètres des deux côtés en direction de la rue des ROCHES.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de MONTREUIL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
272 Page Î sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX» TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL,FR
272 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE | N° BP2018 72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ROBESPIERRE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire :
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de fibre optique au numéro 66/72/79 nécessitent une réglementation de la circulation et
du stationnement
Considérant la demande formulée par CELESTE demeurant 20 r Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE
représentée par Monsieur Christopher DISERNE en date du 04/12/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du (07/01/2019 jusqu'au 14/01/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent R
ROBESPIERRE. | Le stationnement des véhicules est interdit au 79 sur trois places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation est alternée par K10 de la R CUVIER jusqu'à la R VOLTAIRE.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par CELESTE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/12/2018
213
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREAECFRSUT |
273 ARRETE TEMPORAIRE OBJ ET: TRAVAUX .ENEDIS
N° BP.2018
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R COLBERT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modification du raccordement au réseau ENEDIS R COLBERT nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Manuel PASSE-COUTRIN pour le compte de ENEDIS-DR-IDF demeurant 22
Boulevard de Beaubourg 77183 CROISSY BEAUBOURG représentée par Monsieur Sébastien DE SOUSA en date
du 27/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 25/01/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent R COLBERT.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants.
Le stationnement des véhicules est interdit à l'avancement des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 4177-10 et KR. 417-12-du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
use nu
Fait à MONTREUIL, le 13/12/2018
Pour le Maire et par délégatio5
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée a dans ports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
274,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW. MONTRE EF RU 2
274 | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF N° SM 20185674
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R LOUISE MICHEL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression du raccordement au réseau GRDPF de la propriété sise au numéro 5 de la
voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par TERGI demeurant 4 chemin de la Gueule du Bois 77410 VILLEVAUDE représentée par Monsieur GENART en date du 20/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 28/01/2019 jusqu'au 18/02/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent du 3bis au 5 R
LOUISE MICHEL.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERGI.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacemeñfs; Giréu LA | GC reul tion et Stationnement, Le
275 mi
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREU HER | sur| 275 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° PF.2018T 5
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DUÜU CAPITAINE DREYFUS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L.2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 :
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 35 nécessitent une
réglementation du stationnement :
Considérant la demande formulée par TERCA demeurant 8 rue du Gravier du Bac 77400 LAGNY sur Marne . représentée par Monsieur Francisco DA CRUZ pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Madame Jennifer DUCEAU en date du 26/11/2018 | .
ARRÊTE
Article TL : A compter du 07/01/2019 ; jusqu'au 25/01/2019, le stationnement des véhicules est interdit de 8h à 17h 35 R DU CAPITAINE DREYFUS sur 3 emplacements. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise én fourrière immédiate
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur la voie piétonne. La circulation des vélos doit-être n maintenue
sur la chaussée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la :
signalisation routière sera mise en place par TERCA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
‘en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
216 os Page t sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
276 OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE ARRETE TEMPORAIRE
Prolongation arrêté n° PF.2018T.5526 N° PF.2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité:
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DU SERGENT BOBILLOT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 .
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de fibre optique dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement | | |
Considérant la demandé formulée par SNV demeurant 16 AVENUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNŸY 94120
FONTENAY SOUS BOIS représentée par Monsieur Antonio LISBOA pour le compte de CONSEIL DEPARTEMENTAL 93 demeurant 225 Av Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY représentée par Madame Ambre HEQUET en date du 11/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 01/03/2019, le stationnement des véhicules est interdit R DU SERGENT BOBILLOT, du 16 jusqu'à R GIRARD à l'avancement des travaux. | .
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. - 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 2 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 01/03/2019, la circulation des véhicules est interdite R DU SERGENT BOBILLOT, de R DU COLONEL RAYNAL jusqu'à R GIRARD à l'avancement des travaux, |
- Phase 1 > Traversée de la rue à l'angle Girard par demi-chaussée > Rue barrée et mise en impasse à l'angle de la rue Girard à l'avancement des travaux. La circulation des riverains, gérée par des hommes trafic, se fait par l'accès et sortie rue du Colonel Raynal qui est mise en sens inversée.
- Phase 2 > neutralisation du stationnement côté pair. La circulation des véhicules est dévoyées sur les places de stationnement
neutralisées |
Article 3 ; DEVIATION : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 01/03/2019, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DU COLONEL RAYNAL, R EDOUARD VAILLANT, R DOUY DELCUPE, R DE _ VINCENNES, PL JACQUES DUCLOS, R KLEBER et R GIRARD. |
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par SNV. ‘
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. °
Catherine PILON a
Adjointe au Mairé déléguée aux Transports, Déplacements,
211 ‘
Pace 1 sUr I
LUESUV LS
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
4
277 OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE ARRETE TEMPORAIRE Prolongation arrêté n° PF.2018T.5528 N° PF.2018T
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
… Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R GIRARD et R KLEBER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018 0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de fibre optique dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement
Considérant là demande formulée par SNV demeurant 16 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 94120
FONTENAY SOUS BOIS représentée par Monsieur Antonio LISBOA pour le compte de CONSEIL DEPARTEMENTAL 93 demeurant 225 Av Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY représentée par Madame Ambre HEQUET en date du 11/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 01/03/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'avancement des travaux, R GIRARD, de R KLEBER jusqu'à R DU SERGENT BOBILLOT, la circulation est interdite en alternance sur la voie du côté des numéros impair puis pair pour travaux de traversée de la rue à l'angle de Sgt Bobillot par demi-chaussée R KLEBER, de R GIRARD jusqu'à R MARCELLIN BERTHELOT, la circulation est interdite en alternance sur la voie du côté des numéros impair puis pair pour travaux de traversée de la rue à l'angle de Girard par demi-chaussée. La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SNV.
. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour dela mise en place de Ia signalisation,
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée au
Circulation et Stationnement,
1
278 Lt D ; Page-t-sur 1
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURËES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
278 OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE, ARRETE TEMPORAIRE Prolongation arrêté n° PF.2018T.5530 N° PF.2018 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R MARCELLIN BERTHELOT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22 13-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de fibre optique dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par SNV demeurant 16 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 94120
FONTENAY SOUS BOIS représentée par Monsieur Antonio LISBOA pour le compte de CONSEIL DEPARTEMENTAL 93
demeurant 225 Av Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY représentée par Madame Ambre HEQUET en date du 12/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 01/03/2019, les. prescriptions suivantes s'appliquent R MARCELLIN BERTHELOT, à l'avancement des travaux.
- Phase 1 > de R KLEBER jusqu'à RR DE VINCENNES
Le stationnement des véhicules est interdit côté pair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate , La circulation est interdite en alternance sur la voie du côté des numéros impair puis pair pour travaux de traversée de la rue de la rue à l'angle de la rue Kléber par demi-chaussée, La circulation des véhicules est dévoyées sur les places de stationnement neutralisées.
- Phase 2 > de R VINCENNES jusqu'à R FEDERATION
La circulation est interdite pour travaux de traversée de la rue à l'angle de la rue de Vincennes, Déviation: R VINCENNES, AV GABRIEL PERI, AV WILSON, R SOLIDARITE, R FEDERATION R VINCENNES > La circulation est interdite en alternance sur la voie du côté des numéros impair puis pair pour travaux de traversée
de la rue de la rue à l'angle de la rue M.Berthelot par derni-chaussée
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par SNV.
_ Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. -
Catherine FLO
Adjointe au Mäire déléguée aux Transports, Déplacements,
Circulation < Lans
| Eu
219 C e Page ïsur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIEL.FR
279 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE N°
PF2018T
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV PAUL LANGEVIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
{ livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
. Considérant que les travaux de pose de fibre optique dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement |
Considérant ia demande formulée par SNV demeurant 16 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 94120
FONTENAY SOUS BOIS représentée par Monsieur Antonio LISBOA pour le compte de CONSEIL DEPARTEMENTAL 93 demeuränt 225 Av Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY représentée par Madame Ambre HEQUET en date du 11/12/2018
t
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 01/03/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent PL DUCLOS de R PARIS à PL LANGEVIN, travaux sur trottoir. La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum
AV PAUL LANGEVIN de PL DUCLOS à R BOBILLOT travaux sur trottoir. La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
Article 2 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 01/03/2019, le stationnemént des véhicules est interdit AV PAUL LANGEVIN sur les places en bataille situées côté parking et côté R GIRARD. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. . | |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
AV PAUL LANGEVIN la circulation des véhicules est interdite sur le parking à l'avancement des travaux
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SNV.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la
signalisation. |
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Fait à MONTREUIL, le 14/12/2018
280 Page sur | LUS LT
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2
280 OBJET: TRAVAUX STADE NAUTIQUE ARRETE TEMPORAIRE MAURICE THOREZ | N° PF.2018Ta#60
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DÙÜ COLONEL RAYNAL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L.2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment ie livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018. 0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par CORIANCE demeurant 29 bis Boulevard Beaubourg ‘77184 EMERAIN VILLE représentée par Monsieur Mahamoudou THIOUBOU pour le compte de EPTEE demeurant 100 Av. Gaston Roussel 93230 ROMAIN VILLE représentée par Madame Nathalie ROBIN en date du 14/12/2018
Considérant que les travaux effectués dans la stade nautique Maurice THOREZ nécessitent une réglementation du
stationnement | |
ARRÊTE
Article 1 :_ A compter du 21/12/2018 jusqu'au 28/12/2018, le stationnement des véhicules est interdit R DU
COLONEL RAYNAL sur la totalité des emplacements situés du côté pair au droit du stade nautique y compris sur
les aires réservés, PMR, cars, secours. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d' un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CORIANCE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/12/2018
Ad djointe Mar red léguée aux Transports,
culation et Stationnement,
Cs t LC
281 | | _ Pace lsur 1 EME STE TS
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
281 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE
N° PF,2018 1
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R BEAUMARCHAIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose d'une chambre et de fourreaux pour raccordement au réseau fibre optique du n
° 62 de la voie nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540 VIGNY représentée par Madame Laura FARGES en date du 12/12/2018 |
ARRÊTE
Article L :_ A compter du 07/01/2019 jusqu'au 18/01/2019, le stationnement des véhicules est interdit du 63 ter au 65 R BEAUMARCHAIS sur 3 emplacements y compris sur l'aire de livraison. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET IDF NORD.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglèmentation en vigueur.
: Faït à MONTREUIL, le 14/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
282 Page-Lsur | en
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
282 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE N° PF.2018
2
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: ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DE STALINGRAD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
. prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de réparation de fourreaux du réseau fibre optique du n° 17 de la voie nécessitent une
réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix J acquebot 94540
VIGNY représentée par Madame Laura FARGES en date du 12/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 18/01/2019, le stationnement des véhicules est interdit du 17ter au 19 R DE STALINGRAD sur 3 emplacements y compris sur l'aire de livraison. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant.au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12.du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur les emplacements du stationnement neutralisés coté impair et matérialisée
par un barrièrage jointif.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET IDF NORD.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures 2après le jour de La àmise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire délé
Déplacements; Girculägi
A |
283 - Page-sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
283 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE
N° PF:2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R DE ROSNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux dé réparation de fourreaux du réseau fibre optique du n° 54 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540 VIGNY représentée par Madame Laura FARGES en date du 12/12/2018
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 18/01/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent du 52 au 56 R DE ROSNY à l'avancement des travaux. |
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux sur trottoir avec engins de chantier en.
bordure de voie, entraine un rétrécissement de la voie du côté des numéros pair. Les véhicules venant de R SOUCIS
vers R GALILEE ont la priorité de passage sur la voie du côté des numéros impair. E
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise en place par CIRCET IDF NORD.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. a
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/12/2018
Pour le Maire et par délége
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, £irculation et Stationnement,
j, 7,
CE
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 6O 00 + WWW.MONTREUIL.FR 284 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JL.2018T,5685
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ARRÊTÉ DU MAIRE |
. Portant réglementation de latirculation et du stationnement
BD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
. Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de création du raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 118 de
la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par SND demeurant 1 B avenue de MONTMIRAIL 02400 ETAMPES SUR
MARNE représentée par Madame Ingrid LELEUX en date du 10/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 14/01/2019 jusqu'au 03/02/2019, les prescriptions suivantes s eppliquent 118 BOULEVARD DE LA BOISSIERE sur 20 mètres.
La circulation est interdite sur la voie de droite.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif. Le stationnement des véhicules est interdit sur 3 places côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation est alternée par panneaux K10
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la _ signalisation routière sera mise en place par SND.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation,
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire d
Déplacements, Cire rt io
285 | | Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60.00 + WWW.MONTREUIL.FR
285 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° BP2 5687
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ARRÊTÉ DU MAIRE __ Montreuilfr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R VALETTE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
. Considérant que les travaux de modification du raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 7/9 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par ENEDIS GRDF demeurant 3/5 QUAI DE DION BOUTON 92800 PUTEAUX
représentée par Monsieur JEREMY HENRY pour le compte de BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 .
CHENNEVIERE SUR MARNE représentée par Morisieur Ramdane SOULA én date du 06/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 ; jusqu'au 25/01/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent 7/9 R VALETTE. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons existants.
Le stationnement des véhicules est interdit sur les aires balisées. Cette disposition né s ‘applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier.
Article 2 : DEVIATION
À compter du 07/01/2019 jusqu'au 25/01/2019, une déviation est mise en place pour tous les véhicules sauf riverains. Cette
. déviation emprunte les voies suivantes: R DE PARIS, R VOLTAIRE.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par BIR.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent àarrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation,
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/12/2018
Catherine PILON ë
Adjointe au JC déléguée aux Transports,
Ps NC rculation et Stationnement,
CL _286
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + wWww.MONTRERASSFRSU! Î 286 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° BP.20
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ARMAND CARREL et R DU PROGRES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression du raccordemént au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 34
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par GRDF demeurant 88/96 Av. du Mal De Lattre De Tassigny 94120 Fontenay Sous
Bois représentée par Monsieur Cédric SANSOUS pour le compte de EIFFAGE Energie demeurant 8 avenue Joseph
PAXTON 77164 FERRIERES EN BRIE représentée par Monsieur Pierre-Alexandre MONNET en date du 14/12/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 07/01/2019 jusqu'au 18/01/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent 35 R ARMAND
CARREL
La réalisation des travaux en bordure de voie entraine un rétrécissement de chaussée. Les cyclistes ont la priorité de
passage.
Article 2 : À compter du 07/01/2019 jusqu' au 18/01/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent 34 R DU PROGRES.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif.
La circulation est dévoyée sur les emplacements de stationnement coté pair et matérialisée par un barrièrrage jointif.
Le stationnement des véhicules est interdit sur cinq places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : |
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par GRDF.
Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5
Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, 1e 17
Pour le Maire
Catherine PILON nm.
Adjointe au Maire dé éguée aux «Transports,
Dfplarements, Circulation et Stationnement,
à , | Page 1 surÎ HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. O1 48 70 60 00 « WWW.MONTRELCFR 287 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA N° BP 2018
90
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DU PLATEAU
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 9 nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par est demeurant 63 rue de Verdun 93160 NOISY LE GRAND représentée par
Monsieur Jean-Philippe SOUDES en date du 07/12/2018
ARRÊTE
Artide1:A compter du 17/01/2019 jusqu'au 01/02/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent 9 R DU
PLATEAU.
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une circulation
sur voie unique. Les véhicules venant de R ERNEST SAVART ont la priorité de passage.
La circulation des piétons se Fait par cheminement aménagé par un barrièrage jointif, balisé et disposé sur chaussée le
long des bordures.
Le stationnement des véhicules est interdit au 4 R DU PLATEAU sur 3 places. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/12/2018
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
288 Page 1 sur I
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREU ÉSFR
288 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE
N° SM.2018 8
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV PAUL SIGNAC
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411- 8, R. 417-10 etR. 417-12 |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage et installation de station vélib nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BOUYGUES Energies Services demeurant Agence Paris Nord -
Infrastructures de Réseaux 9 rue Louis RAMEAU 95871 BEZONS CEDEX représentée par Monsieur Manuel
PINTO en date du 22/11/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 07/01/2019 jusqu'au 08/02/2019, les prescriptions suivantes s appliquent 1 AV PAUL
SIGNAC sur 50 mètres.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
La circulation est alternée par panneaux K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BOUYGUES Energies Services.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports, -
Déplaceméns Cireulation et Stationnement,
289 Page 1sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAUREÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 OO + WWW.MONTREUIL.FR
289 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° JL.2018 91
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA DEMI LUNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ‘
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 81 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Jean-Philippe SOUDES en date du 12/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 14/01/2019 jusqu'au 28/01/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent 81 R DE LA DEMI LUNE.
La circulation des piétons se fait par cheminement aménagé par un barrièrage jointif, balisé et disposé sur chaussée le
long des bordures.
Le stationnement des véhicules est interdit du numéro 78 au numéro 72. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au-sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate | ° Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier par périodes n'excédant pas 10 minutes.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, ie 18/12/2018
Adjointe au Maire diégués iux Transports,
Circulation et Stationnement
290 Page I sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00+ WWW.MONTREUIL,FR
290 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX CD93
N° JL.2018 92
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
BD THEOPHILE SUEUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux sur le réseau d'assainissement départemental nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VALENTIN - SADE demeurant 6 Chemin de Villeneuve BP 96 94140 . ALFORTVILLE CEDEX représentée par Monsieur Christophe NEFISSI en date du 04/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 07/03/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent BD THEOPHILE
SUEUR à l'angle de la rue des RUFFINS sur 30 mètres.
La circulation est interdite sur la voie de gauche dans le sens ROSNY- FONTENAY SOUS BOIS.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VALENTIN - SADE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 18/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
- Adjointe au Maire déléguée nsports,
Déplacements, Circulatio fationinement
291 Page T sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
291 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX
N° PF.2018 3
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R RABELAIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème > partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériaux sur le chantier sis au numéro 1 de la voie nécessite une réglementation de
la circulation
Considérant la demande formulée par STAR RENOVATION demeurant 5 rue de la Prairie 77700 BAILLY
ROMAINVILLIERS représentée par Monsieur Sébastien MAUMONT en date du 10/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 11/01/2019, la circulation des véhicules est interdite R RABELAIS,
de R BUFFON jusqu'à R VICTOR HUGO sur une durée d'une journée à l'avancement du chantier. La circulation des
piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. Cette
. disposition ne s'applique toutefois pas au véhicule nécessaire à la livraison des matériaux et à la grue mobile.
Article 2 : DEVIATION A compter du 07/01/2019 jusqu'au 11/01/2019, une déviation est mise en place pour tous
les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R RABELAÏTS, la circulation est mise en sens inverse,
sens autorisé de la rue Buffon vers l'avenue de la Résistance. La circulation est gérée par 2 hommes trafic, soit 1 à
l'angle Rabelais/Buffon et 1 àà l'angle Rabelais/Résistance, AV DE LA RESISTANCE, AV PASTEUR et R VICTOR HUGO.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STAR RENOVATION.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/12/2018
Pour le Maire et TU é
154 LÉ
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée a aux Transports,
Déplacements, Cifculation et Stationnement,
292 Pase-Lsur | ns v
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
292 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX SEDIF
N° PF.2018T,
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R EDOUARD VAILLANT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable des voies, R RAYNAL et R
EDOUARD VAILLANT nécessitent une réglementation du stationnément
Considérant la demande formulée par AXEO demeurant 10 bis rue du moulin vert 94400 VITRY SUR SEINE
représentée par Monsieur Zaky Karoun en date du 22/11/2018 :
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 15/02/2019, le stationnement des véhicules est interdit du 42 au 50 R EDOUARD VAILLANT. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à l'emprise de la base de vie du chantier SEDIF- AXEO.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise en place par AXEO.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de. l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
293 Ds _ | EDIT Ta sur | HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL, 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 293 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX SEDIF
N° PF.2018T 4895
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ARRÊTÉ DU MAIRE | Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R EDOUARD VAILLANT et R DU COLONEL RAYNAL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre ‘1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville deMontreuil
Considérant que les travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable des voies, R RAYNAL et R EDOUARD VAILLANT nécessitent une réglementation du stationnement .
Considérant la demande formulée par AXEO demeurant 10 bis rue du moulin vert 94400 VITRY SUR SEINE représentée par
Monsieur Zaky Karoun en date du 22/11/2018
ARRÊTE
Article TL ;_ A compter du 07/01/2019 jusqu'au 15/02/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent R EDOUARD VAILLANT, de R GIRARD jusqu'à R DU COLONEL RAYNALà l'avancement des travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette “isposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
La circulation des véhicules est interdite.
Article 2 : À compter du 07/01/2019 jusqu'au 15/02/2019, R EDOUARD VAILLANT de R GIRARD vers R DE PARIS à l'avancement des travaux, la circulation des véhicules est mise en sens inversée. La circulation est gérée par 2 hommes trafic, soit 1 à
l'angle de R EDOUARD VAILLANT/R GIRARD et 1 à l'angle R EDOUARD VAILLANT/R DE PARIS. Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
Article 3 :_ A compter du 07/01/2019 jusqu'au 15/02/2019, R DU COLONEL RAYNAL, la circulation des véhicules est mise en sens inversée. La circulation est gérée par des hommes trafic.
Article 4 : DEVIATION : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 15/02/2019, une déviation est mise en place pour tous sis véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE PARIS, PL JACQUES DUCLOS, R KLEBER, R DOUY DELCUPE et R DU SERGENT BOBILLOT. | | |
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par AXEO.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent : arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation,
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/12/2018
an
un rs,
Pour le Maire et par délégation,"
Adjointe au Maire dél LUE aibeS ansports, Déplacements,
Circulation et Sfätionnement,
ECC
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294 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX SEDIF
N° PF.20180
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DU COLONEL RAYNAL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable des voies, R RAYNAL et R
EDOUARD VAILLANT nécessitent une réglémentation du stationnement |
Considérant la demande formulée par AXEO demeurant 10 bis rue du moulin vert 94400 VITRY SUR SEINE
représentée par Monsieur Zaky Karoun en date du 22/11/2018
ARRÊTE
Article L: A compter du 07/01/2019 jusqu'au 15/02/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent R DU
COLONEL RAYNAL à l'avancement des travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
La circulation des véhicules est interdite. .
Article 2 : DEVIATION : À compter du 07/01/2019 jusqu'au 15/02/2019, une déviation est mise en place pour tous
les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R EDOUARD VAILLANT, R DOUY DELCUPE et R
DU SERGENT BOBILLOT.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise en place par AXEO.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine ILON. |
Ad jointe au"Mae déléguée aux Transports,
Départs Fes ion et Stationnement,
298 Let
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
295 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE N° SM.2018T 3697
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R GASTON MONMOUSSEAU et R PIERRE DE MONTREUIL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 .
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de mise en œuvre de béton bitumineux dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par EIFFAGE demeurant 48 rue Saint Antoine 93100 MONTREUIL
représentée par Monsieur Stéphane PIERRE en date du 10/12/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 21/01/2019 jusqu'au 22/02/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent R GASTON
MONMOUSSEAU et R PIERRE DE MONTREUIL.
Durant les travaux mise en circulation alternée de la R PIERRE DE MONTREUIL entre R SAINT JUST et R
GASTON MONMOUSSEAU avec priorité aux véhicules venant de R GASTON MONMOUSSEAU par panneaux B15 et C18
Une mise en impasse est instaurée R GASTON MONMOUSSEAU.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Cir culation et Stationnement,
296 Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
296 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE
N° PF.2018 8
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DE VINCENNES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6:
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 etR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'aménagement de la voirie nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par COLAS demeurant 22-30 allée de BERLIN - ZI 93320 les pavillons sous bois représentée par Monsieur Simon MORAND pour le compte de Ville de Montreuil demeurant 3 Rue de Rosny 93100 MONTREUIL représentée par Monsieur Sébastien COUVILLERS en date du 14/12/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 08/01/2019 jusqu'au 01/02/2019, le stationnement des véhicules est interdit R DE : VINCENNES, de R DE L'UNION jusqu'à R MARCELLIN BERTHELOT à l'avancement des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir. La circulation des vélos doit-être maintenue sur la chaussée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise'en place par COLAS,
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/12/2018
: Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Cireulation et Stationnement,
297 Page-sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
297 _ ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE
N° PF.2018T.2800
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ARRÊTÉ DU MAIRE | _ Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation
VOIES DIVERSES - CROIX DE CHAVAUX
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 et L. 2213- 6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.413-1
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de laville de Montreuil
Considérant que les travaux d'aménagement de la voirie nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par COLAS demeurant 22-30 allée de BERLIN - ZI 93320 les pavillons sous bois représentée par Monsieur Simon MORAND pour le compte de Ville de Montreuil demeurant 3 Rue de Rosny 93100 MONTREUIL représentée par Monsieur Sébastien COUVILLERS en date du 14/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 08/01/2019 jusqu'au 01/02/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent BD CHANZY au droit du passage piétons angle PL JACQUES DUCLOS, PL JACQUES DUCLOS au droit du passage piétons angle AV PAUL LANGEVIN, R KLEBER au droit du passage piétons angle PL JACQUES DUCLOS, R DE VINCENNES au droit du passage piétons angle PL JACQUES DUCLOS, AV GABRIEL PERI au droit du passage piétons angle PL JACQUES DUCLOS, AV DE LA RESISTANCE au droit des 2 passages piétons, traversée du centre commercial et angle PL JACQUES DUCLOS.
La circulation est interdite sur la voie du côté des numéros impair et pair à l'avancement des travaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h.
La circulation est alternée par feux, B15+C18 et K10.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COLAS, |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de là mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/12/2018
Pour le Maire et par délégation, :
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
298 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTR
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298 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS | N° BP.2018 01
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R ETIENNE MARCEL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 etR. 417.12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modification du raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 168
B nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par ENEDIS ERDF demeurant 923, rue de BERNAU 94500 CHAMPIGNY
SUR MARNE représentée par Monsieur Alexandre ZITA pour le compte de TERCA demeurant 8 rue du Gravier du
Bac 77400 LAGNY sur Marne représentée par Monsieur Francisco DA CRUZ en date du 17/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 jusqu’ au 25/01/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent 168/ 170 R
ETIENNE MARCEL.
Le stationnement des véhicules est interdit 170 R ETIENNE MARCEL sur deux places. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Le cheminement des piétons est maintenu sur le trottoir.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERCA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, irculätion et Stationnement,
209 En VI VS
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 6O 00 + WWW. MONTRE FRS sur Î
299 ARRETE TEMPORAIRE - OBJET: ENLEVEMENT D'ALGECOS
N° JL.2018T.5702
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ARRETE DU MAIRE | Montreuil fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ALICE et R DES PAVILLONS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de mise en place d’un appareil de Isvage r rue ALICE nécessitent une 1 réglementation de
la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par CENTRE J EAN MACE demeurant 12 rue Emile Beaufils 93100
MONTREUIL représentée par Madame Céline CARDON en date du 17/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 27/12/2018 jusqu'au 28/12/2018, les prescriptions suivantes s appliquent R ALICE des deux côtés et R DES PAVILLONS, de R EMILE BEAUFILS jusqu'à R ALICE des deux côtés. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons existants La circulation des vélos doit être maintenue sur la chaussée
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite rue ALICE de 07 h 00à 19 h O0. Cette disposition ne s'applique toutefois
pas aux véhicules de l'entreprise.
Article 2 : DEVIATION
A compter du 27/12/2018 jusqu'au 28/12/2018, de 07 h 00 à 19 h 00, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R EMILE BEAUFILS, R DIDIER DAURAT, BLD
ARISTIDE BRIAND, R SAINT DENTS,R EMILE BEAUFILS, R SAINT-VICTOR.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par CENTRE JEAN MACE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de Ia signalisation:
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/12/2018
Pour le Maire-et par délégation,
Adjointe au Maire délégué aux Transports,
|Déplacements, Circulation et Stationnement
Page 1 sur Î
300 NP
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL, 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
300 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE
N° SM.2018T 3
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R SAINT-JUST |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de mise en œuvre de béton bitumineux dans la voie nécessitent une réglementation de
la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par EIFFAGE demeurant 48 rue. Saint Antoine 93100 MONTREUIL
représentée par Monsieur Stéphane PIERRE en date du 10/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 21/01/2019 jusqu'au 22/02/2019, la circulation des véhicules est interdite R SAINT-
JUST. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains.
Article 2 : DEVIATION DANS LE SENS ROSNY -> MONTREUIL
À compter du 21/01/2019 jusqu'au 22/02/2019, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte les voies suivantes : R DE ROSNY, R GALILÉE et AV JEAN MOULIN.
Article 3 : DEVIATION DANS LE SENS MONTREUIL -> ROSNY
À compter du 21/01/2019 jusqu'au 22/02/2019, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte les voies suivantes : AV JEAN MOULIN, R GALILEE et R DE ROSNY.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. |
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacemen $, Circulation et Stationnement,
S
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
301 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JL.2018T.5705
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ARRÊTÉ DU MAIRE
. Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV DU COLONEL FABIEN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 etR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018. 0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville deMontreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 07 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement :
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Mehdi OUENZAR en date du 21/11/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 08/01/2019 jusqu' au 28/01/2019, les prescriptions suivantes s appliquent 7 AV DU
COLONEL FABIEN.
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements de stationnement et matérialisée par un barrièrrage
jJointif. :
Le stationnement des véhicules est interdit du côté impair sur 30 mètres. Cette disposition nne s applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : Ta signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de Ia mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à laréglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/12/2018
Pour le Maire et | par délégation,
Catheri ie/ ON : |
Adjoin gau Maire déléguée aux Transports,
DéplaceMints, por et Stationnement
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL, O1 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
302 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
: N° JL.2018T.5704
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
KR DES ROCHES |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L: 2213-6
Vu f'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCY EN
BRIE CEDEX représentée par Madame Maryse GARCIA en date du 11/12/2018
Considérant que les travaux de modernisation de branchement au réseau GRDF de la propriété sis au numéro 23-25 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
. ARRÊTE
Article 1: À compter du 08/01/2019 jusqu'au 01/02/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent du n°35 au n°37
R DES ROCHES du côté impair face au n° 68 sur 20 ml.
La-circulation des piétons se fait par cheminement aménagé par un barrièrage jointif, balisé et disposé sur chaussée le
long des bordures.
- La circulation est interdite sur la voie du coté des numéros impair à l'avancement des travaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h pour rappel.
Le stationnement des véhicules est interdit sur 20 ml. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation est alternée par K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conformie aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par GR4 FR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine FILON |
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ol A?
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Liberté Égalité Fraternité Montreuil.f
OBJET : TRAVAUX CD93 ARRETE TEMPORAIRE N°2018T-0021/RT
ARRETE DU MAIRE
réglementant la circulation et le stationnement
au droit des travaux d'entretien courant et urgents
sur le patrimoine arboré Départemental
Monsieur le Maire de Montreuil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-24 et suivants, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et
suivants
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R.610-5 et suivants
Vu le Code de Ja Route, et notamment ses articles R.417-10 et suivants
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment sa 8°% partie (livre I — signalisation des routes) :
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le code relatif à la circulation routière et notamment à l'ordonnance N°58-1216, le décret N°58-12 17 du 15 décembre 1958,
Vu le règlement d'administration publique pour l'application du code de la route et notamment le décret 60-14 du 9 janvier 1960. Vu le règlement de voirie approuvé en séance du conseil municipal du 15 juin 2016 et révisé par arrêté du Maire N°2017P/003 du 29 juin 2017
Vu l'arrêté du 06/06/14 instituant délégation de signature de Monsieur le Maire de la ville de Montreuil,
Vu la demande du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (CD93), Direction de la Nature, du Paysage et de la Biodiversité
(DNPB), Service des Espaces Extérieurs et des Propriétés Départementales (SEEPD), Bureau des Continuités Vertes (BCV) et
représenté par Marie MAZURIER et pour effectuer certains pour les travaux ponctuels des agents sur le patrimoine arboré départemental (travaux d’urgence et d’entretien courant) sur la commune de Montreuil et notamment sur les trottoirs
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer les circulations routières et piétonnes ainsi que le
stationnement aux abords des chantiers de voirie routière
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des voies publiques sur le territoire montreuillois
Considérant que pour permettre l’exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, dans l’ensemble des voies départementales de la commune à
savoir : RD20, RD20A, RD 20E, RD 36 Bis, RD 37, RD 39, RD 40, RD 41, RD 42, RD 43, RD 43E, RD 44 et l’ex RN 302,
ARRETE
Article 1 : Restrictions ou prescriptions des conditions de circulation et de stationnement
Pendant la période programmée des travaux à compter du 1° janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019, a droit et à l’avancement du chantier, la circulation et le stationnement subiront les restrictions ou prescriptions suivantes :
e Le stationnement et l’arrêt seront interdits et considérés comme gênants au sens de l’article 417-10 du code de la route au
droit des travaux, même aux emplacements prévus à cet effet (à l’exception des véhicules et engins de chantier) dans le cadre du présent arrêté
e La vitesse sera limitée à 30 km/heure, Il sera interdit de doubler
e La circulation des piétons sera maintenue sur les trottoirs ou déviée sur le trottoir opposé par les passages piétons
._ existants
° La circulation générale pourra être maintenue sur une voie de circulation dans chaque sens pendant la durée des travaux et sera gérée par un alternat manuel ou par feux tricolores (points critiques) :
+ La circulation pourra être brièvement interrompue dans les deux sens de circulation lors des manœuvres de giration sur la
chaussée par les engins de chantier
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL,: 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR
304 304 REPUBLIQUE FRANCAISE
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OBJET : TRAVAUX CD93 ARRETE TEMPORAIRE N°2018T-0021/RT
Article 2
Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme au modèle annexé a été validée
par un représentant du Service de Gestion des Espaces Publics de la Commune, 8 jours ouvrables au moins avant le début des travaux. Elle comprendra notamment :
" Le compte-rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune et de la RATP si elle est concernée,
" La vitesse limiteà respecter au droit du chantier,
" Les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier: la circulation. l'arrêt et la stationnement des véhicules aux abords du chantier (art. R.417-10 du Code de la Route)
“Les dates et plages horaires d’application de ces conditions
Un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagée et appliquée à la voie concernée.
Article 3
La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d’entretien courant du patrimoine arboré réalisés par le
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (CD93), Direction de la Nature, du Paysage et de la Biodiversité (DNPB), Service des Espaces Extérieurs et des Propriétés Départementales (SEEPD), Bureau des Continuités Vertes (BCV) sur voiries visées dans les «considérants » et dont ils assurent la gestion, soit en particulier :
e les interventions d’élagages, essouchements, abattage etc.
Article 4 |
Les travaux qui n’entrent pas dans le cadre de l’article 2 du présent arrêté feront l’objet d’un arrêté spécifique. Articles
L'affichage du présent arrêté et de sa déclaration préalable sera mis en place 48h avant le début des travaux. Cet affichage, la déclaration, l'information, la mise en place et l’entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (CD93), Direction de la Nature, du Paysage et de la Biodiversité (DNPB), Service des Espaces Extérieurs et des Propriétés Départementales (SEEPD), Bureau des Continuités Vertes (BCV) chargés des travaux ou par ses entreprises titulaires de marchés départementaux:
HATRA, 5 avenue de la Sablière 94370 Sucy en Brie
MABILLON 17 rue des Campanules Lognes 77437 Marne La Vallée
Article 5 :
Le présent arrêté est affiché sur les panneaux administratifs et est inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 6 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Montreuil et le Commissaire Divisionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MONTREUIL, le 20 décembre 2018
Pour le Maire et par délégation
Catherine PILON
DIFFUSION 4 Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (CD93), Direction de la Nature, du Paysage et de la Biodiversité (DNPB), Service des Espaces pu rs-et AP (SEEPD), Bureau des Continuités Vertes (BCV) S TE Le Commissaire Divisionnaire
Conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétant, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux Hbertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
opriétés Départementales
HOTEL DE VILLE - 1 PLACE JEAN JAURES - 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL : Oi 48 70 60 00 - WWW.MONTREUIL.FR
305 305 ARRETE TEMPORAIRE . OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° SM.2018T 6
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES BRAVES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose d'une canalisation d'eau potable de la voie > nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement |
Considérant fa demande formulée par VEOLIA demeurant 8 rue de la Plaine 93160 NOISY LE GRAND
‘représentée par Monsieur José GIL en date du 10/12/2018
ARRÊTE
Article 1: À compter du 02/01/2019 jusqu'au 01/02/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES BRAVES ENTRE R RUFFINS ET R PIERRE CURIE. |
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement est interdit des deux côtés entre la R DES RUFFINS ET JUSQU'AU N°8
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains.
Une mise en impasse est instaurée.
Article 2 : Ta signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
. Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Sirculation et Stationnement,
306 Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 GO 00 + WWW.MONTREUIL.FR
306 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA Ne SM20I8T
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Lo, | Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R DES RUFFINS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
_ Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose d'une canalisation d’eau potable de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 8 rue de la Plaine 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Patrick HILBERT en date du 10/12/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 02/01/2019 jusqu'au 18/01/2019, la circulation des véhicules est interdite R DES RUFFINS ENTRE KR JULIETTE DODU ET AVENUE VICTOR HUGO. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains.
Article 2 : DEVIATION
À compter du 02/01/2019 jusqu'au 18/01/2019, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte les voies suivantes : BD THEOPHILE SUEUR, R BABEUF, R DES BLANCS VILAINS, R
CHARLES DELAVACQUERIE, R PIERRE BROSSOLETTE et AV VICTOR HUGO.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article $ : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
207 | Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
307 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° SM.2018T.5708
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Libeïté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA TRANCHEE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose d'une canalisation d’eau potable de la voie nécessitent une réglementation de la
circulation ét du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 8 rue de la Plaine 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur José GIL en date du 10/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 02/01/2019 jusqu' au 18/01/2019, les prescriptions suivantes s appliquent R DE LA
FTRANCHEE.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés de la R DES RÜFFINS jusqu'au N°8. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articies R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite la circulation est interrompue en fonction de l'avancée des travaux. Cette
disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains. |
Article 2 : DEVIATION DANS LE SENS MONTREUIL -> FONTENAY
A compter du 02/01/2019 jusqu'au 18/01/2019, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte les voies suivantes: R DES RUFFINS, AV VICTOR HUGO et R PIERRE CURIE.
Article 3 : DEVIATION DANS LE SENS FONTENAY -> MONTREUIL |
A compter du 02/01/2019 jusqu'au 18/01/2019, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte les voies suivantes : R PIERRE CUÜRIE, R JULIETTE DODU et R DES RUFFINS.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet48 heures après le jour de Ia mise en
place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/12/2018
be
6 au Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW. MONTREUIL.FR
308 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: CRÉATION STATION VELIB2 N° PF.201
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE VINCENNES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-I, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de création de station Vélib2 rue de Vincennes nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement :
Considérant la demande formulée par BOUYGUES Energies Services demeurant Agence Paris Nord - Infrastructures de Réseaux 9 rue Louis RAMEAU 95871 BEZONS CEDEX représentée par Monsieur Manuel PINTO pour le compte de Syndicat Autolib' Velib' Métropole demeurant 2 RUE Jean LANTIER 15001 PARIS représentée par Monsieur Jonathan BOUTON en date du 20/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 15/02/2019, les prescriptions suivantes s appliquent du 44 au 54 et du
39 au 45 R DE VINCENNES à l'avancement des travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
_ des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir. .
La circulation des véhicules et des vélos est dévoyée du côté des numéros impairs sur le stationnement neutralisé.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BOUYGUES Energies Services.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
. présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
210Q VUUY Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL,FR 309 OBJET: CRÉATION STATION VELIB2 ARRETE TEMPORAIRE
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD PAUL VAILLANT COUTURIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Tastruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
. Considérant que les travaux de création de station Vélib2 boulevard Paul Vaillant Couturier nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par BOUYGUES Energies Services demeurant Agence Paris Nord - Infrastructures de Réseaux 9 rue Louis RAMEAU 95871 BEZONS CEDEX représentée par Monsieur Manuel PINTO pour le compte de Syndicat Autolib' Velib' Métropole demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS représentée par Monsieur Jonathan BOUTON en date du 20/12/2018 |
ARRÊTE
Article 1: A compter du 07/01/2019 jusqu'au 15/02/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent du 31 au 33 bis BD PAUL VAILLANT COUTURIER à l'avancement des travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et‘passible de mise en fourrière immédiate
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
La circulation est interdite sur la voie du côté des numéros impairs de PL FRANÇOIS MITTERRAND vers R
ALEXTS LEPERE.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h.
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 2 :.La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BOUYGUES Energies Services.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/12/2018
Pour le Maire et par délégation, |
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tlonnement,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 310 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF N° PF 20128711
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de ia circulation et du stationnement
R SAIGNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 17 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par TERGI demeurant 4 Chemin de la Gueule du Bois 77410 VILLEVAUDE représentée par Monsieur GENART pour le compte de GRDF demeurant 60, rue Pierre Brossolette 91220 BRETIGNY SUR ORGE représentée par Madame AISSA CHENOUNA en date du 19/12/2018
ARRÊTE
Article L: A compter du 30/01/2019 jusqu'au 22/02/2019, le stationnement des véhicules est interdit 21 R SAIGNE sur 3 emplacements. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des aïticles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 2 : A compter du 30/01/2019 jusqu'au 22/02/2019, la circulation des véhicules est interdite R SAIGNE, de R COLMET LEPINAY jusqu'à R MERLET à l'avancement des travaux. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 3 : DEVIATION : A compter du 30/01/2019 jusqu'au 22/02/2019, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R COLMET LEPINAY, R MERLET, R NICOLAS FALTOT et R SAIGNE.
Article 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERGI.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation. :
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à là réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Pase-1 sur| î D
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURËÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
311 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF : N° PF201 712
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: ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DES CHARMES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 3 de la voie nécéssitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par TERGI demeurant 4 Chemin de la Gueule du Bois 77410 VILLEVAUDE représentée par Monsieur GENART pour le compte de GRDF demeurant 60, rue Pierre Brossolette 91220 BRETIGNY SUR ORGE représentée par Madame AISSA CHENOUNA en date du 19/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 16/01/2019 jusqu'au 08/02/2019, le stationnement des véhicules est interdit 3 R DES CHARMES sur 3 emplacements. Cette disposition ne s'appliqué toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERGL.
Article 3 ;: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
UT , ati on et Stationnement, 2, _ HR
on Ie
219 Pose l sur1 VTiTz WaAsE1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 312 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX
N° JL.2018T 3
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD ARISTIDE BRIAND
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériaux sur le chantier sis au numéro 130 de la voie nécessite une réglementation
de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par NRC demeurant 36 avenue du Lac 94350 VILLIERS SUR MARNE
représentée par Monsieur Paulo DAS NEVES pour le compte de SCI ALIXIA demeurant 106 rue de Reuilly 75012
PARTS représentée par Monsieur Olivier MELCER en date du 21/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 08/02/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent 130 BD
ARISTIDE BRIAND du côté pair.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-190 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2 : La. signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par NRC. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet.48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
212 Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
313 OBJET: LIVRAISON ÉLÉMENTS BOIS SUR. ARRETE TEMPORAIRE IMMEUBLE N° PF.201 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R MARCEAU
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
. Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 | * Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant que les travaux de livraison d'éléments bois à l'aide d'une grue mobile pour surélévation de la propriété sise au numéro 51 bis de la voie nécessitent une réglementation de la circulation :
Considérant la demande formulée par SCCS demeurant 10 avenue Joseph CUGNOT 10 avenue Joseph CUGNOT- ZA Clara - 94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par Monsieur Guillaume AUROUSSEAU en date du
21/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 15/01/2019, la circulation des véhicules est interdite R MARCEAU, de R LEBOUR jusqu'à R RASPAIL. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la grue mobile nécessaire à la fivraison des éléments bois sur immeuble.
Article 2 : DEVIATION : Le 15/01/2019, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R LEBOUR, R BARBES et R RASPAIL. La circulation est gérée par 2 hommes trafic,
dont 1 à l' angle des rues Marceau / Lebour et 1 à l'angle des rues Lebour / Barbès
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SCCS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacemenfs : tationnement,
_31A VTT Page 1 sur 1
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314 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° PF.201 715
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R CONDORCET
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 66 nécessitent une réglementation de
la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par TERGI demeurant 4 Chemin de la Gueule du Bois 77410 VILLEVAUDE représentée par
Monsieur GENART pour le compte de GRDF demeurant 60, rué Pierre Brossolette 91220 BRETIGNY SUR-ORGE représentée par Monsieur Nicolas OLMEDO en date du 20/12/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 21/01/2019 jusqu'au 08/02/2019, le stationnement des véhicules est interdit du 65 au 67 R CONDORCET. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier, Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate : La circulation des piétons est déviée sur le trottoir OPposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 2 : À compter du 21/01/2019 jusqu'au 08/02/2019, R CONDORCET, de R MALOT jusqu'à AV GABRIEL PERI à l'avancement des travaux. .
- Phase 1 > Traversée de la rue au droit du n° 66 par demi-chaussée
- Phase 2 > la circulation des véhicules est interditeà l'avancement des travaux La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 3 : DEVIATION : A compter du 21/01/2019 jusqu'au 08/02/2019; une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R CONDORCET, R COLMET LEPINAY, BD JEANNE D'ARC et AV GABRIEL PERI.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERGI.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation. : :
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
216 - VIV Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTREUIL CEDEX* TÉL. 01 48 -70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 315 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: CREATION D'UNE STATION VELIB
N° BP2018.5716
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV DE LA RESISTANCE
Monsieur le Maire de MONTREUIL, \
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
: Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de création d'une station vélib' face au numéro 104 nécessitent une réglementation de
la circulation et du stationnement: |
Considérant la demande formulée par BOUYGUES Energies Services demeurant Agence Paris Nord - Infrastructures de Réseaux
9 rue Louis RAMEAU 95871 BEZONS CEDEX représentée par Monsieur Manuel PINTO pour le compte de
SYNDICAT demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS représentée par Monsieur Jonathan BOUTON en date
du 10/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 01/03/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent, AV DE LA RESISTANCE, face au 104.
Le stationnement des véhicules est interdit sur cinq places sur les aires balisées. Cette disposition ne s'applique
toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des vélos est maintenue, les cyclistes sont priés de ralentir et de mettre pied à terre à l'endroit des
travaux.
Pendant certaines phases, la voie de circulation de droite peut être interrompue au droit du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BOUYGUES Energies Services.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
316 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N°BP.20
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R EMILE RAYNAUD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction.interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 39 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement:
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160
NOISY LE GRAND représentée par Madame Jennifer DUCEAU en date du 22/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 17/01/2019 jusqu'au 08/02/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent 39 R EMILE
RAYNAUD.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de Ia route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation. ‘
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON |
Adjointe au Maire délégué en asports,
Déplacements,
ŒO A "77 TI -
IL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREULRR ! SU Î C HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE 317 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° PF.201 19
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD ROUGET DE LISLE, R DU CAPITAINE DREYFUS, R FRANCOIS DEBERGUE,
R MOLIERE et R VICTOR HUGO
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de renouvellement de canalisation du réseau MBP GRDF de la rue du Capitaine DREYFUS voie piétonne nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par SPAC demeurant 76 avenue Du Général DE GAULLE 92230 GENNEVILLIERS
représentée par Monsieur Laurent HUBERT pour le compte de GRDF-Unité Réseau IDF demeurant 6 rue de la Liberté 93500 PANTIN représentée par Monsieur André D'ALMEIDA en date du 17/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 21/01/2019 jusqu'au 29/03/2019, BD ROUGET DE LISLE, du 57 jusqu'à R DU CAPITAINE DREYFUS à l'avancement des travaux, la circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
Article 2 : À compter du 21/01/2019 jusqu'au 29/03/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent R DU CAPITAINE DREYFUS, de BD ROUGET DE LISLE jusqu'à AV DU PRESIDENT WILSON, R FRANCOIS DEBERGUE, de R DU CAPITAINE DREYFUS jusqu'au 2, R MOLIERE, de R DU CAPITAINE DREYFUS jusqu'au 1 et R VICTOR HUGO, de R DU CAPITAINE DREYFUS jusqu'au 3.
La circulation est interdite par intermittence à l'avancement des travaux par demi-chaussée au droit de chaque traversée de la voie, sauf
riverains et véhicules de livraison > Horaire 06h00à 12h00 pour livraisons ( commun à tous les commerces de la zone ). Le stationnement des véhicules est interdit à l'avancement des travaux et au droit de chaque emprise d'ouverture de fouilles. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. : Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R.
417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons et des vélos doit être maintenue et sécurisée pendant toute la période des travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SPAC.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/ 12/2018
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 318 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° PF.201 720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R MOLIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4èrne partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la mise en place d'une base de vie nécessaire aux travaux de renouvellement de canalisation du réseau MBP GRDPF de la rue du Capitaine DREYFUS voie piétonne nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par SPAC demeurant 76 avenue Du Général DE GAULLE 92230 GENNEVILLIERS représentée par Monsieur Laurent HUBERT pour le compte de GRDF-Unité Réseau IDF demeurant 6 rue de la Liberté 93500 PANTIN représentée par Monsieur André D'ALMEIDA en date du 17/12/2018
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 21/01/2019 jusqu'au 29/03/2019, le stationnement des véhicules est interdit R MOLIERE Sur 2 emplacements au n° 5 et 2 emplacements au n° 7. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la base de vie du chantier GRDF- SPAC.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions. de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SPAC.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
(es) L © Pase 1 sur 1 L BE"
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTRELHIL.FR 319 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° PF.201 21
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
BD ROUGET DE LISLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 26 de la voie
_ nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur SOUDES en date du 12/12/2018 :
ARRÊTE
Article L: A compter du 21/01/2019 jusqu'au 01/02/2019, le stationnement des véhicules est interdit du 22 au 28 BD ROUGET DE LISLE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. ;
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par
“un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Cathé SEE PHLON
ÿ 15 E e déléguée aux Transports,
inculation et Stationnement,
2900 _ ; VLVU Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93305 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 320 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA N° PF.201 722
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
BD ROUGET DE LISLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'TInstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 22 nécessitent
une réglementation du stationnement |
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur SOUDES en date du 12/12/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 01/04/2019 jusqu'au 19/04/2019, le stationnement des véhicules est interdit 22 BD ROUGET DE LISLE sur 4 emplacements y compris aire de livraison. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé. et matérialisé par
un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de lä mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjoi tee ire déléguée aux Transports,
Ace ation et Stationnement,
291 - Page ] sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX «+ TÉL. 01 48 70 6O 00 + WWW.MONTREUIL.FR 321 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA N° PF 2019285723
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R VICTOR HUGO
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 36 nécessitent
une réglementation du stationnement et de la circulation
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur SOUDES en date du 12/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 23/01/2019 jusqu au ‘08/02/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent du 34 au 36 R VICTOR HUGO.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition nes ‘applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en foutrière immédiate La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants.
La circulation des véhicules est interdite par intermittence à l'avancement des travaux le temps de déchargement et
chargement du matériel et des matériaux. .
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. l
Fait à MONTREUIL, le 27/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
aire déléguée aux Transports,
dulation et Stationnement,
Page-1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 O0+ WWW.MONTREUIL.FR 322 ARRETE TEMPORAIRE | OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT N° PF.201 24
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R ALEXIS PESNON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de laville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’assainissement de l'opération immobilière "Pierre Etoile"
sise au numéro 86 - 96 de [a voie nécessitent une réglementation de la circulation
Considérant la demande formulée par A2M TP demeurant 29 rue François de Tessan 77330 OZOIR LA FERRIERE représentée par Madame Muriel FERREIRA en date du 27/12/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 21/01/2019 jusqu'au 01/02/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent R ALEXIS PESNON. Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir du côté des numéros impair opposés aux emprises du chantier de construction de l'opération immobilière "Pierre Étoile”. La circulation des vélos débouchant de la pisté cyclable angle avenue de la Résistance doit être sécurisé. | La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h. ; La circulation effectués par demi-chaussée et gérée par des hommes trafic entraine un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie. Les véhicules des riverains, véhicules des employés et de la société ORANGE et véhicules de livraison des entreprises de la rue sont autorisés à circuler.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interininistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par A2M TP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
2972 - Page-1l sur 1 Lo) bn P Tage
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
323 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: DEPOSE DE BUNGALOWS
N° PF.201 25
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R DES 2 COMMUNES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par FARC demeurant 3 rue de l'ile de France 94460 CHARENTON représentée par Monsieur
Stéphane MAILLOT en date du 19/12/2018
Considérant que cette portion de voie est adjacente à la ville de Vincennes
Considérant que la ville de Vincennes prendra un arrêté pour neutraliser sa portion de voie et dévier les véhicules sur les voies
situées sur [a ville de Montreuil
Considérant que le démontage des bungalows du chantier situé 10 rue des 2 COMMUNES nécessitent une réglementation de la
circulation
ARRÊTE
Article 1 : Le 21/01/2019, R DES 2 COMMUNES, de R SIMONE DE BEAUVOIR jusqu'à R DE LA PAIX voie Ville de Vincennes, la circulation des véhicules est interdite et est gérée par 2 homines trafic reliés par des appareils de télécommunication, dont 1 à l'angle de 2 COMMUNES / SIMONE DE BEAUVOIR et 1 à l'angle de 2 COMMUNES / LAGNY. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains qui sont autorisés dans les 2 sens de circulation pour entrée et sortir de leur lieu de stationnement.
Article 2 : Le 21/01/2019, R DES 2 COMMUNES, de R SIMONE DE BEAUVOIR jusqu'à R DE LAGNY, le sens de circulation est inversé et est géré par 2 hommes trafic reliés par des appareïls de télécommunication, dont 1 à l'angle de 2 COMMUNES / SIMONE DE BEAUVOIR et 1 à l'angle de 2 COMMUNES / LAGNY, sens NORD > SUD autorisé de la rue SIMONE DE BEAUVOIR vers la rue DE LAGNY. |
Article 3 : DEVIATION : Le 21/01/2019, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DES 2 COMMUNES, R DE LAGNY, R ROBESPIERRE, R RASPAIL et R FRANCOIS ARAGO.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministériélle sur la signalisation routière sera mise en place par FARC.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
A ée AELE
Adjointéf{u Mai léguée aux Transports, Déplacements,
20 A VAT Page1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX« TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
324 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS - STATION VELIB2 N° PF.201
26
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ARRÊTÉ DU MAIRE | Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD ROUGET DE LISLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'atrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement d'une nouvelle borne de stations Vélib2 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement | | ‘ Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre °3160 NOISY LE GRAND représentée par Madame Stéphanie AMBLARD en date du 26/12/2018
ARRÊTÉ
Article 1 : À compter du 31/01/2019 jusqu'au 22/02/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent BD ROUGET
DE LISLE de face au n° 5 jusqu'à face au n° 9 côté pair.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires a
fonctionnement du chantier. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cetté interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
_ La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par
un barrierage jointif. d'un mètre quarante de large minimum.
La circulation est interdite sur sur la voie du côté des numéros impair et pair par demi-chaussée à l'avancement des
Îravaux .
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h,
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la. signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Adjointe au: “aire + Éeu e aux Transports,
CHE ation et Stationnement, Le RE
325 Page sur 1 VE
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES *+ 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 325 ARRETE TEMPORAIRE
N° BP.2088.5599 OBJET: TRAVAUX VEOLIA
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R LEBOUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 25 nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Christophe BERTRAIT en date du 05/11/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/01/2019 jusqu'au 18/01/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent R LEBOUR de la
R BARBES jusqu'à la R MARCEAU.
Le stationnement des véhicules est interdit du 24 jusqu'à la R MARCEAU. Cette disposition ne s'applique toutefois
pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et K. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation s'effectue par demi chaussée sur les places de stationnement réservées pendant la durée des travaux.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif pendant la
durée des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 28/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
DONS
| Maire dùé éguée aux Transports,
Déplace ats. }cul tion et Stationnement,
Catherine, Æ
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUMER 1 Sur l 326 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Plantation d'arbres
N° BP.20
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV PASTEUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
… Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de plantation d'arbres de la propriété sise au numéro 76 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par SAUBA PARC demeurant 39 RUE DU CHEMIN VERT 94510 LA
QUEUE EN BRIE représentée par Monsieur LEQUEUX en date du 27/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 08/01/2019 jusqu'au 09/01/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent 76 AV
PASTEUR.
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une circulation
alternée par hommes traffic.
Le stationnement des véhicules est interdit au 76 bis. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SAUBA PARC.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la signalisation. ‘
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 28/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine ss
Adjointe ee dééléguée aux one,
327 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° BP.20
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Liberté Égalité Fraternité
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA REPUBLIQUE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression du raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au
numéro 34 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par est demeurant 63 rue de Verdun 93160 NOISY LE GRAND représentée par
Monsieur Jean-Philippe SOUDES en date du 26/12/2018 |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 07/02/2019 jusqu'au 22/02/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent du 30 au 34 R DE LA REPUBLIQUE. |
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements de stationnement matérialisée par un barrièrrage jointif.
Le stationnement des véhicules est interdit face au 34 sur trois places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation est alternée par K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 28/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
AE or >
Catherine ET JON FE)
= Nr
328 Lun
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW. MONTREU ER l sur 1 328 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Pose d'un plot béton
N° BP.20
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R LEON LOISEAU
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de la propriété sise au numéro 22 nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par ENTREPRISE FRANCOIS GUY demeurant 2 RUE ALBERT SARRAULT
93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Monsieur THIERRY LE FLOC'H en date du 04/12/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 18/02/2019 jusqu'au 18/02/2020, les prescriptions suivantes s'appliquent au 24 R LEON LOISEAU.
Le stationnement des véhicules est interdit sur deux places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ENTREPRISE FRANCOIS GUY.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 28/12/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON... CC ce SAR De # #
Adjointe a Maire déléguée aux Transports,
Déplaceménts; Circulation et Stationnement, SOA
3929 LEA PE 4
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUM2ER | SUr| 329 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
DECISIONS DU MAIRE Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
1 COMMANDE PUBLIQUE
1.1 : Pages 330 à 348 Envoyé en préfecture le 02/19/2118
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 02/10/2018 Liberté Égalité Fraternité Affiché le s
1 :
Direction générale adjoint Accueils — Finances
Administration générale — Ressources Humaines et Informatiques
Service Achat et Commande Publique
Montreuil.fr DEC2018_661 DÉCISION DU MAIRE
Objet: Attribution du marché relatif à fourniture, la livraison, la pose et la dépose, la mise en fonctionnement, la maintenance, le transport des illuminations de fin d’année de la ville de Montreuil pour 2018 et 2019,
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23, EL. 2122-19,
L.2131-2, R. 2131-65 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2018 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles, 27 et 34 : Vu la délibération DEÉL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire ARR2017-1048en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas PROUST, Directeur Général des Services ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Montreuil d'assurer la mise en fonctionnement d'illuminations de fin d'année et que pour ce faire, une procédure de mise en concurrence a été lancée sous forme de procédure adaptée ayant pour objet la fourniture, la livraison, la pose et la dépose, la mise en fonctionnement, la maintenance, le transport des illuminations de fin d'année de la ville de Montreuil pour 2018 et 2019,.
Considérant que le marché est composé d’un lot unique .
Considérant qu'un seul pli est parvenu dans le délai imparti sous format dématérialisé ; Considérant que quatre critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
Considérant que l'offre présentée par la société SATELEC, apparaît économiquement avantageuse
DÉCIDE
Article 1 :
— Attribue l'accord-cadre monoattributaire portant sur la fourniture, la livraison, la pose et la dépose, la mise en fonctionnement, la maintenance, le transport des illuminations de fin d'année de la ville de Montreuil pour 2018 et 2019, à la société SATELEC, sise 24 avenue du Général de Gaulle — 91270 VIRE CHATIELON, pour un montant de 199 422,50 € HT sur la durée totale dudit accord-cadre, et ce, pour une durée initiale de 1 an, à compter de 5a notification, avec possibilité de reconduction une fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans;
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le
Pour le Maire et
Directeui général des Sérvices
Go arnitifEn
02 OCTOBRE 2018
330 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/10/2918 Liberté Egaïiité Fraternité Affiché le Se
1): 099-2199004800-20181002: SCD0 à
Direction générale adjoint Accueils — Finances
Administration générale — Ressources Humaines et Informatiques Service Achat et Commande Publique
Montreuil.fr DEC2018_662: |
DÉCISION DU MAIRE
Obiet : Attribution du marché relatif à rla fourniture avec ou sans livraison d'enrobés à froid à l'eau pour les besoins de la ville de Montreuil.
Le Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23, L2131-2,R. _ 2131-5 et suivants;
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 ] juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'ordonnance n° 2016-8858 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 25, 33, 67 68, 7/8 et 80;
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 6 septembre 2018 ;
Considérant qu'il convient d'assurer la réfection et l'entretien des chaussées et trottoirs de la Ville; que de ce fait, une procédure de mise en concurrence sous forme d'appel d'offres ouvert a été effectuée ayant pour objet la fourniture avec ou sans livraison d'enrobés à froid à l'eau. . Considérant que l'accord-cadre est composé d'un lot unique ; Considérant qu'un seul pli est parvenu dans le délai imparti, sous format dématérialisé;
Considérant que deux critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur:
Considérant que l'offre: reçue de la société REAKTIV ASPHALT apparaît économiquement avantageuse;
DECIDE
Article 1 :
— Attribue l'accord-cadre mono attributaire relatif à la fourniture avec où sans livraison d'enrobés à froid à l'eau, à la société REAKTIV ASPHALT, sise Immeuble Le Conseil — 44 rue du Bois Guillaume — 91000 EVRY, sans montant minimum ni montant maximum, et ce, pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction trois fois un: an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : — Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire.
-_ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- __ Informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif. de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
331 Envoyé en préfecture le 12/10/2018
Reçu en préfecture le 12/10/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le ses
HGSGE EgAMe;Fratemnis ID : 093-219300480-20181011-DEC2018_668-AU
Direction générale adjoint Accueils — Finances
Administration générale — Ressources Humaines et Informatiques
Service Achat et Commande Publique
DEC2018_668 DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Attribution de l'accord-cadre relatif à une mission d’Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (A.M.0) à caractère technique, administratif et financier pour l’étude de programmation pour l'opération d'aménagement de la Place du Marché des Ruffins et de la requalification et la programmation détaillée de la salle polyvalente de la Ville de Montreuil .
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23, L. 2122-19,
L.2131-2, R. 2131-5 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles, 27 et 34 : Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire ARR2018-0163 en date du 2 mars 2018 portant délégation de signature à Monsieur Thierry MOREAU, Directeur Général Adjoint ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Montreuil de se faire assister dans le cadre de la programmation de cette opération complexe et que pour ce faire, une procédure de mise en concurrence a été lancée sous forme de procédure adaptée ayant pour objet une mission d’Assistance à la Maîtrise d'ouvrage à caractère technique, administratif et financier pour l'étude de programmation pour l'opération d'aménagement de la Place du Marché des Ruffins et de requalification et programmation détaillée de la salle polyvalente ;
Considérant que le marché est composé d'un lot unique ;
Considérant que trois plis dont parvenus dans le délai imparti sous format dématérialisé : Considérant que deux critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ; |
Considérant que l'offre présentée par le groupement formé par la société ARTELIA BATIMENT INDUSTRIE, et le cabinet DAMEE VALLET ET ASSOCIES, apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse.
DÉCIDE
Article 1 :
— Attribue l'accord-cadre portant sur une mission d'Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (A.M.O) pour l'étude de programmation pour l'opération d'aménagement de la Place du Marché des Ruffins et de la requalification et la programmation détaillée de la salle polyvalente au groupement formé par ARTELIA BATIMENT INDUSTRIE, mandataire, sis 2 Avenue François Mitterrand — 93210 LA PLAINE SAINT DENIS et DAMEE VALLET ET ASSOCIES, cotraitant, pour un montant de 60 925 € HT. et ce, pour la durée totale dudit accord- cadre, prenant effet à compter de sa notification et se terminant à la réalisation intégrale des missions.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-__ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de Sa publication, son affichage ou sa notification.
- informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le
Pour le Maire et par délégation
Thierry MOREAU
Directeur général adjoint
11 cotobre 2018
332 Envoyé en préfecture le 12/10/2018
Reçu en préfecture le 12/10/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE ee Liberté Égalité Fraternité Affiché le | Fe
10 : 009-218300486-2618012-C: 8918 B67-AL
Direction générale adjoint Accueils -— Finances
Administration générale - Ressources Humaines et Informatiques Service Achat et Commande Publique
DEC2018_667 oo DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Attribution du marché 2018013 relatif à la dératisation, désinsectisation et de désinfection de certains bâtiments et structures publics des membres du groupement de commande Ville-CCAS.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23, L. 2122-19 L.2131-2, R. 2131-65 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2016-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 27 et 34: Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu ia délibération n° DÉE20150709 38 du 9 juillet 2015, portant constitution d'un groupement de commande entre la Villk de Montreuil, son CCAS et sa caisse des écoles ;
Vu l'arrêté du Maire ARR2017-1049en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas PROUST, Directeur Général des Services ;
Considérant la nécessité de procéder régulièrement à des campagnes de dératisation, désinsectisation, et de désinfection de certains bâtiments et structures publics des membres du groupement de commande, Considérant que le marché est composé d'un lot unique pour des raisons tenant à la nature des prestations, Considérant que trois plis sont parvenus dans le délai imparti sous format dématérialisé ; Considérant que deux critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur;
Considérant que l'offre présentée par la société MAGELLAN SERVICES apparaît comme étant économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : Aftribue l'accord-cadre mono-attributaire portant sur la dératisation, désinsectisation et de désinfection de certains bâtiments et structures publics des membres du groupement de commande Ville-
CCAS à la société MAGELLAN SERVICES, sise 60-62 rue Émile-Zola 93 120 La Courneuve, pour un montant maximum de 200 000 HT sur la durée totale dudit accord-cadre, soit une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés des membres du groupement.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur fe Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-__ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu
- informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. :
Fait à Montreuil, le 12 octobre 2018
333 Envoyé en préfecture le 15/10/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le +5/ 10/2078
Liberté Égalité Fraternité Affiché le
ID : 099-218900496-2018F015-DÉSSIR 682-AL
Direction générale adjoint Accueils — Finances
Administration générale — Ressources Humaines et Informatiques Service Achat et Commande Publique
Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Attribution du marché relatif à réalisation de travaux d'aménagements paysagers dans le
cadre d'opérations d'aménagement d'espaces publics, de squares, de parcs et de jardins, de terrains sportifs, de cours d'école et de cimetière pour les besoins de la ville de Montreuil.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles EL. 2122-22, L.2122-23, L2131-2,R.
2131-5 et suivants;
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu lordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 25, 33,, 67
68, 78 et 80 ;
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 6 septembre 2018 ;
Considérant que la réalisation de travaux d'aménagement paysagers et de plantations sur l'espace public vise à la réalisation de trois objectifs ; accroître la qualité et le confort de ces espaces publics, améliorer la sécurité de tous et permettre l'implantation d'une plus grande présence du végétal dans la ville ; que pour ce faire, une procédure de mise en concurrence sous forme d'appel d'offres ouvert a été effectuée ; Considérant que l'accord-cadre est composé d'un lot unique ;
Considérant que 2 plis sont parvenus dans le délai imparti, dont un sous format dématérialisé et un sous format papier;
Considérant que trois critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre de la société ID VERDE apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Article 1:
— Attribue l'accord-cadre mono attributaire relatif à la réalisation de travaux d'aménagements paysagers dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces publics, de squares, de parcs et de jardins, de terrains sportifs, de cours d'école et de cimetières, à la société ID VERDE, sise 7 Allée de la Briarde -— 77184 EMERAINVIELE, pour un montant minimum de 120 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sans montant maximum, et ce, pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa notification, reconductible trois fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- _ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu
sa publication, son affichage ou sa notification.
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un refours /pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mbisfà Compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
sa transmission en préfecture et de
DEC2018_692
334 Envoyé en préfecture le 25/19/2518
REPUBLIQUE FRANCAISE ReÇU en préfecture le 25/10/2948
Liberté Égalité Fraternité Affiché le SF &
ID: 099-2189300490-20181025- ë 696-A1)
Direction générale adjointe
Accueils — Finances
Administration Générale h | Montreuil.fr Ressources humaines et informatiques | .
DEC2018_696 DÉCISION DU MAIRE
Objet: Attribution du marché subséquent n°1 au lot 3 de laccord-cadre multi-attributaire
n°DEC2018 483 d'acquisition de fournitures et petits matériels de bureau, consommables
informatiques et papier d'impression pour les services de la ville de Montreuil, ses écoles
et son CCAS. |
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23, L2131-2,R. 2131-5 et suivants:
Vu la délibération n° DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire:
Vu l'arrêté du Maire ARR2017_ 0821 en date du 27 septembre 2017 portant délégation de signature à Madame Véronique Tartié-Lombard, Directrice Générale Adjointe;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 25, 66, 67,78,79 et 80:
Considérant la décision d'attribution n°’DEC2018 483 de l'accord-cadre multi-attributaire aux Sociétés FIDUCIAL BUREAUTIQUE- ANTALIS FRANCE et INAPA FRANCE; Considérant que les attributaires ont été remis en concurrence le 17 octobre 2018.
DECIDE
Article 1 : Attribue le marché subséquent n°1 au lot 3 « fourniture de papier d'impression » de l’accord-cadre mono-attributaire relatif à l'acquisition de fournitures et petits matériels de bureau, consommables infôrmatiques et papier d'impression pour les services de la ville de Montreuil, ses écoles et son CCAS à, la société INAPA, sise 11 Rue de la Nacelle — 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX, pour un montant de 49 950,54 euros € HT. Ledit marché subséquent prendra fin à la bonne livraison des fournitures commandées.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront, imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : — Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- _ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le "tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa æéception par le représentant de l'État.
Fait à Mortreui, le 2 5 OCT. 2018
Éd ee Pour le Mâlre et par Uélégation,
VéroniqueÏTARTIE-LOMB ee nte Directrice &énérale
335 Envoyé en préfecture le 31/10/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 31 FIGURE
Liberté Égalité Fraternité Affiché le ._ Fe
ID : 099-219800480-20181080-DERSSTÉ 606-AR
Direction générale adjoint Accueils — Finances
Administration générale — Ressources Humaines et Informatiques .
Service Achat et Commande Publique
DEC2018_698 oo | Montreuil.fr
| DÉCISION DU MAIRE
Objet : Acceptation de la modification n°1 du marché n° DEC2017_208 de réalisation d'une étude de
stratégie urbaine dans le cadre du protocole de préfiguration du quartier d'intérêt régional le Morillon
Le Maire, ;
Vu le Code général des collectivités. territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L 2122-23, L.2122-19, L.1414-4, L.2131-2, R.2131-5 et suivants ;
vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 27,139- 3 et 140 ;
Vu la délibération n°DEL20160928 24 portant approbation de la convention de mandat entre Est-Ensemble et la Ville de Montreuil relative à la compétence politique de la ville et plan local d'urbanisme ; Vu la délibération n° DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d' attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire n°DEC2017_208 en date du 7 avril 2017 attribuant les lots 1 et 2 du marché relatif à une étude de stratégie urbaine dans le cadre du protocole de préfiguration du quartier d'intérêt régional le morillon à la société ATELIERS 2/3/4 et le lot 3 à la société CUADD Conseil; Vu l'arrêté du Maire ARR2017_1049 en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas PROUST, Directeur Général des Services ;
Considérant la nécessite de procéder à l'allongement de la durée du marché de huit mois (8) pour permetire la réalisation des études ;
Considérant que cette modification est rendue nécessaire par des circonstances que l'acheteur diligent ne pouvait pas prévoir;
Considérant que l' avenant est sans incidence financière :
Considérant que le montant global du marché reste inférieur au seuil de 209 000 EH AT ; Considérant qu'il n’est pas intervenu d'autre modification du marché susvisé depuis sa conclusion
»
“,
DECIDE
Aricle 1 : Accepte la modification n°1 aux lots 1, 2 et 3 du marché relatif à une étude de stratégie urbaine dans le cadre du protocole de préfiguration du quartier d'intérêt régional le Morillon, ayant pour objet la Modification de la durée du marché, l’allongeant ainsi de huit mois à compter de sa date d'échéance initiale.
Article 2 : Dit que l'avenant est sans incidence financière: Les montants du marché restent inchangés.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant s'imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à : — Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-_ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte- tenu de sa transmission en préfecture et de $a publication, son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
TE à Montreuil, le 3 OCT 2018
ROUST
l mer”
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 md: ÆTÉDEX + TÉL.: 01 48 70 60 O0 * WwW.MONTREUIL.FR | /
Général des Services NM
336 Envoyé en préfecture le 13/11/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 13/11/2018
Liberté Égalité Fraternité Affiché le SE so
ID : 093-219300480-20181109-DEC2018 749-AU
Direction générale adjoint Accueils — Finances
Administration générale — Ressources Humaines et Informatiques
Service Achat et Commande Publique |
DEC2018_749 Montreuil.fr DÉCISION DU MAIRE
Objet : Attribution de l’accord-cadre relatif à des prestations de renforcement du nettoiement -
nettoiement des grands axes et des espaces publics de la ville de Montreuil.
Le Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L2122-23, L2131-2 R.
2131-65 et suivants:
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 25, 33. 67 68, 78 et 80 ;
Vu la décision de la Commission d’appel d'offres en date du16 octobre 2018 :
Considérant la nécessite de renforcer le nettoiement de la Ville de Montreuil, notamment sur les grands axes et les espaces publics de la Ville demandant des moyens matériels importants, une procédure de mise en Concurrence sous forme d'appel d'offres ouvert a été effectuée dans ce contexte L
Considérant que l'accord-cadre est composé d'un lot unique ;
Considérant que 3 plis sont parvenus dans le délai imparti, sous format dématérialisé : Considérant que trois critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre de la société DERICHEBOURG POLYSOCSASU apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse : de oo
DÉCIDE
Article 1 :
— Attribue l'accord-cadre mono attributaire relatif à des prestations de renforcement du nettoiement et de nettoièment des grands axes et espaces publics de la Ville, à la société DERICHEBOURG POLYSOCS SASU, sise 20 RUE Escoffier - 94220 CHARENTON LE PONT, pour un montant minimum de 2 626 887,27 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre et ce, pour une durée initiale de 1 an, à compter du 1° décembre 2018, reconductible trois fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des
exercices concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-__ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de
Sa publication, son affichage ou sa notification.
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'État.
ait à Montreuil, le Q9 hay 2018
e Marre,
Pätrice SAC
337 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité Envoyé en préfecture le 16/11/ Reçu en préfecture ie 16/11
Affiché le
Direction générale adjointe Domaine Public 1 : 058 Environnement — Bâtiments — Tranquillité Publique
DEC2018_751 | Montreuil.fr | DÉCISION DU MAIRE
Objet : Acceptation de la modification du marché de travaux de démolition sur les ensembles immobiliers de la Ville de Montreuil, n°201717DUHS5AT - avenant n° 1
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 L.2122-23 L. 2122-10
vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles, 27 et 34 :
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire ARR2017_1049 en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas PROUST, Directeur Général Adjoint des services assurant la fonction de Directeur Général des Services :
Vu la décision du Maire n°DEC2018 083 en date du 16 janvier 2018 attribuant l'accord cadre mono attributaire relatif à la réatisation de travaux de démolition des ensembles immobiliers publics et privés de ia ville de Montreuil à la société ERDT ;
Considérant que le présent accord-cadre a été attribué pour une montant minimum annuel de 50 000 € HT et un maximum annuel de 500 000 € HT, soit un minimum de 200 000 € HT et un maximum de 2 000 000 € HT sur Sa durée totale fixée à 4 ans;
Considérant la nécessité de poursüivre les prestations au-delà du montant initialement prévu au-delà de la période initiale afin, notamment, d'assurer des travaux supplémentaires de dépollution liés à la démolition des ensembles immobiliers implantés sur le site industriel destiné à la construction du groupe scolaire L. et M. ODRU ;
Considérant que ces modifications ne sont pas substantielles et ne bouleverse pas l'économie générale de l'accord-cadre ni n'en modifie la durée ;
Considérant que l'ensemble de ces modifications entraîne une plus- value de 300 000 € AT au regard du montant global initial, soit une augmentation de 15 %;
DÉCIDE
Article 1 : Accepte la modification introduite par l'avenant n° 1 de l'accord-cadre de travaux de démolition des ensembles immobiliers de la Ville de Montreuil.
Article 2: Dit que le montant de la modification est de 300 000 € HT au titre de la période initiale, soit une augmentation de 15 % du montant global initial. Ainsi le montant du marché initial passe de 2 000 000 € HT à 2 300 000 € HT.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTREUIL CEDEX *« TÉL. : 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
338 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égaïité Fraternité
Envoyé en préfecture le 16/11/2018
Reçu en préfecture le 16/11/2016
BR EL UN Affiché le
1 : 093-219200409-26018t115-DE02018 751-AU Article
3: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits
ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à:
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— La société ERDT
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
* _ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa
transmission en préfecture et de Sa publication ou son affichage
ou sa notification.
‘informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif
devant Monsieur le | Maire de Montreuil dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de son affichage ; l'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour
excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif
de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision ou de Son affichage, où si un recours oo eu 3
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à our le Maire et par délégation,
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Directeur général des services |
HÔTEL DE VILLE « T PLACE JEAN-TauRÈe 6e QOARE MAhniTmmentt Serrures TL.
339 Envoyé en préfecture le 29/1$/2t8
REPU BLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 23/11/2018
Liberté Égalité Fraternité Affiché le 5
D: : 08- 2.18300480- 2UIRS 122- DER Ÿ 754-AR
Direction générale adjointe Domaine Public
Environnement — Bâtiments — Tranquillité Publique
Montreuilfr DEC2018_ 754 |
DECISION DU MAIRE
Objet : Acceptation de la modification du marché de mission de contrôle technique dans le cadre de trois opérations de construction à Montreuil — lot 1 : ZAC Boissière Acacia — avenant n° 2
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122- 22 L.2122-23, L. 2122- 18, L.2131-2, R2131-5 et suivants ;
Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics, notamment ses articles 26, 28 et 20;
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
Vu la décision n°DEC2015 803 en date du 22 décembre 2015 portant attribution du marché « mission de contrôle technique dans le cadre de 3 opérations de construction à Montreuil >» à la société BATIPLUS :
Vu la décision n°’DEC2017_492 en date du 30 août 2017 portant acceptation de l'avenant n°1 du marché relatif au contrôle. technique dans le cadre de trois opérations de construction sur Montreuil. Lot n°1 « Groupe Scolaire Boissière ACACIA » ;
Vu l'arrêté du Maire ARR2018_ 0163 en date du 2 mars 2018 portant délégation de signature à Monsieur Thierry MOREAU, Directeur Général Adjoint;
Considérant que le présent marché a été attribué pour une durée allant de sa notification jusqu’à la complète réalisation de l'opération de construction de la ZAC Boissière Acacia, pour un montant global et forfaitaire de 33 800 € HT, à la société BATIPLUS, domiciliée Immeuble Le Méliès — 261 rue de Paris à Montreuil;
Considérant la nécessité d'intégrer au marché initial les prestations de contrôle technique non prises en compte dans le cadre de l’avenant n°1 suite à une erreur matérielle ;
Considérant que ces modifications ne sont pas substantielles et ne bouleversent pas l’économie générale du marché ni n'en modifie la durée;
Considérant que le cumul des avenants n° 1 et n° 2 entraîne une diminution du montant initial du marché de 5 980 € HT soit une moins-value globale de 17,69 %;
DÉCIDE
Article 1: Accepte la modification introduite par l'avenant n° 2 du marché relatif à une mission de contrôle technique dans le cadre de trois opérations de construction à Montreuil — Lot n° 1 : ZAC Boissière Acacia, attribué à la société BATI PEUS — Immeuble Le Méliès — 261 rue de Paris — 93100 MONTREUIL
Article 2: Dit que le cumul des avenants 1 et 2 entraîne une diminution du marché initial de 5 980 € HT lequel passe de 33 800 € HT (montänt initial) à 27 820 € HT.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 03105 MOnTPEIlIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 340 Envoyé en préfecture le 23/11/2018
Reçu en préfecture le 23/11/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Aïfiché le hd
Liberté Egalité Fraternité ID : 093-219300480-20181122-DEC2018 754-AR
Article 3: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— La société
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
+ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
+ informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de son affichage, ou si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration.
Fait à Montreuil, le"
Pour le Maire et par délégation,
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
22 NOVEMBRE 2018
341 . | Envoyé en préleciure le 03/12/2548
REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 03/12/2018 Liberté Égalité Fraternité : . Se . | Affiché le
D: 089-218800480-26487 128.
Direction de la Communication
Service imprimerie
Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE .
Objet . Acquisition-maintenance de copieurs multifonctions libre-service noir et blanc et noir et blanc/couleur : —
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23 L.2131-2.R. 2131-5 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2015-8998 du 23 juillet 2015'relative aux marchés publics, notamment son article 26 : Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 25,66,78 et 80 ; Vu la délibération n° DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire:
Vu l'arrêté du Maire ARR2017_1049 en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas PROUST, Directeur Général des Services ;
Vu les conditions générales de vente de l'UGAP ;
Vu les conditions générales d'exécution du marché n°612721 entre l'UGAP et KONICA MINOLTA; Vu le devis général et définitif en date du 19 octobre 2018;
Considérant la nécessité pour la ville d'acquérir un copieur pour les besoins du service de l'imprimerie ; Considérant que la centrale d'achat UGAP a passé un marché avec la société KONICA MINOETA qui répond
à cette demande avec le copieur C-BH C6100 ;
Considérant que l'acquisition dudit copieur est indissociable de maintenance : Considérant que la ville souhaite recourir à cette centrale d'achat pour la fourniture dudit copieur :.
DECIDE
‘ Article 1: d'acquérir via la centrale d’âchat UGAP le copieur C-BH C6100 dont le titulaire est la société KONICA MINOLTA sise 365 route de Saint Germain 78420 CARRIERES SUR SEINE pour un montant total de 182 200, 36 euros TTC sur une durée de quatre ans à compter de la date de notification au titulaire.
Article 2: Dit. que les dépenses en résultant seront mpuiées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concemés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L’'UGAP
— La société KONICA MINOLTA
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de Sa publication, son affichage ou sa notification.
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
. Fait à Montreuil, le 29 NOV. 2018
Nicolas PROUST
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MOR Ter 11 CEDEX » TÉL.: 01 48 70 6À 00 + WWW.MONTREUIL.FR . : L /
DEC2018_801
342 REPUBLIQUE FRAiNCAISE . . _., Nu Envoyé en prélecture le 92/12/2018 Liberté Egalité Fraternité Ÿ P : Reçu en préfecture le 02/12/2018
Direction des finances et de la commande publique Affiché le
Service achat et commande publique | LB
DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Acceptation l'avenant n°1 du marché multi-attributaire n° DEC2014 627 de maîtrise d'œuvre dans le cadre du programme de travaux « petits espaces publics autrement PEPA »de la Ville de Montreuil L
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.2122-23: Vu le décret 2006-9785 du 1% août 2006 portant code des marchés publics ; Vu la délibération n° DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire n°DEC2014_ 627 en date du 26 novembre 2014 attribuant te marché multi- attributaires de maîtrise d'œuvre dans le cadre du programme de travaux » petits espaces publics autrement PEPA » de la Ville de Montreuil aux entreprises BATT — SILVA LANDSCAPING et SARAH SAINSAULIEU PAYSAGISTE;
Considérant que ce marché multi- attributaire, à bons de commande, a été atribué sans montant minimum ni maximum, pour une durée de ? an reconductible au maximum trois fois ;
Considérant que deux des trois attributaires BATTF et SILVA LANDSCAPING ont changé de domiciliation et de numéro de SIRET ;
Considérant que ces changements doivent être pris en compte pour permettre l'exécution du marché ;
DECIDE
Article 1: Accepte l'avenant n°1 au marché DEC20î4 627 de maîtrise d'œuvre dans le cadre du programme de travaux » petits espaces publics autrement PEPA » de la Ville de Montreuil prenant acte du changement de SIRET et de domiciliation des sociétés BATT et SILVA LANDSCAPING comme suit : - BATT : SIRET n° 712 020 262 00044, sise au 19 bis Avenue de Québec 91 140 VILLEBON SUR YVETTE - SILVA LANDSCAPING : SIRET n° 505.284 497 00037 sise au 175 rue de Fontenay 97300 VINCENNES
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant s’imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à L'intéressé, Monsieur le Trésorier Municipal. :
Le Maire :
- _ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa trahsmissian en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Là Montreuil le 99 NgV. 201
HÔTEL DE VILLE + 3 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTREUIL CEDEX »* 01 48 70 60 O0 + WWW. MONTREUHL.FR
DEC2018_802
343 Envoyé en préfecture le 12/12/4518
Reçu en préfecture le 12/12/2018 .
Affiché le
1D : 099-218300480-2018207-DECI0RRes
DSHN
Service Moyens Techniques
DEC2018_818
Montreuil.fr DÉCISION
DU MAIRE
|
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L. 2122-22 L.2122-23
L.2131-2 R 2131-5 et suivants :
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet
2015 relative aux Marchés publics :
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatifs aux Marchés publics, notamment
ses articles 25,66,78 et 80 :
Vu la délibération n° DEL20170628 89
du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions
du Conseil municipal à Monsieur le Maire : :
Vu la décision de la Commission d'appel
d'offres en date du 24 octobre 2018 ;
Considérant qu'il convient de pourvoir
les membres du groupement en fournitures
et petits matériels de bureau, consommables informatiques et Papiers d'impression .
Considérant que le marché est composé
de 3 lots, comme il suit - * Lot 1: Accord-cadre
Mono-attributaire pour l'acquisition de fournitures,
accessoires administratifs et petits matériels de bureau
* _Lot2: Accord-cadre mMmono-attributaire
pour la fourniture de Consommables d'impression * __Lot3:Accord-cadre
Multi-attributaires pour la fourniture de papiers
d'impression
Considérant que les lots 1 et 3 ont déjà été
attribués :
Considérant la nécessité Pour la ville d'acquérir
des ConSommables d'impression pour l'utilisation
des
Considérant qu'un avis d'appet public à
la Concurrence a été lancé le 8 mars 2018
sur la plateforme Maximilien et publié au BOAMP et au JOUE le 10 mars 2018 ;
Considérant que six plis sont parvenus
Sonf parvenus dans le délai imparti ;
Considérant que deux Critères de choix
pondérés ont été librement déterminés
par le représentant du pouvoir adjudicateur :
Considérant que parmi les offres reçues,
l'offre de la société OFFICEXPRESS apparaît
comme l'offre économiquement [a plus avantageuse .
HÔTEL DE VILLE «7 PLACE JEAN-JAURES
» 93105 MONTREUI X + TÉL.: 01 48
70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 344 Envoyé en préfecture le 12/12/4518
Reçu en préfecture le Ae2ns
Affiché le
DECIDE ID : 009-219900480-20181207-DECP018 818-AL
Article 1: Attribue l'accord-cadre à bons de commande relatif au lot 2 de fourniture de consommables d'impression à la société OFFICEXPRESS, sise 1/3 Rue de la Cokerie — BP104 - 93213 Saint Denis La Plaine Cedex, pour un montant sans minimum et sans maximum et une durée totale d’un an à compter de la date de notification reconductible trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concemés.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-_ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de
sa publication, son affichage ou sa notification.
-_ Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Faità Montreuil, le
Le Maire,
Patrice BHASSA
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
7 décembre 2018
345 Envoyé en préfecture le 12/12/4518
, REPUBLIQUE FRANÇAISE reçu en préfecture le 12/12/2048
11 Liberté Égalité Fraternité Affiché le #
DSIIN
Service Moyens Techniques
DEC2018_819
Montreuilfr
DÉCISION DU MAIRE
Objet: Attribution de l’accord-cadre relatif à la fourniture d'ordinateurs, de périphériques et d'équipements de réseau !
| Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23, L2131-2,R.
2131-5 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2015-898 du 23 juillet 2018 relative aux marchés publics : Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 25,66,78 et 80 : Vu la délibération n° DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 24 octobre 2018 :
Considérant la nécessité pour la vile de renouveler son parc informatique en faisant l'acquisition d'ordinateurs, de périphériques et d'équipements de réseau ;
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 1° août 2018 sur la plateforme Maximilien et publié au BOAMP et au JOUE le 4 août 2018
Considérant que le marché est composé de quatre lots, comme il suit :
* _ Lot 1 Fourniture de PC
* Lot 2 Fourniture de portables
*__ Lot 3 Fourniture de périphériques
* Lot 4 Fourniture d'équipements informatiques de réseau : Acquisition et prestations associées Considérant que six plis sont parvenus sont parvenus dans le délai imparti ;
Considérant que deux critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre de la société ATACAMA apparaît comme l'offre
économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 :
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre de la société ATACAMA apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2 :
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre de la société ATACAMA apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 3;
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre de la société DSMI-SCDAM apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 4 :
DÉCIDE
Article 1 :
— Âttribue l'accord-cadre à bons de commande relatif au lot 1 de fourniture de PC à la société ATACAMA, sise 117 rue Sallengro 93110 Rosny Sous Bois, pour un montant sans minimum et sans maximum et une durée totale d’un an à compter de la date de notification reconductible trois fois par période d’un an, soit une durée maximale de quatre ans.
— Attribue l'accord-cadre à bon de commande relatif au lot 2 de fourniture d'ordinateurs à la société ATACAMA, sise 111 rue Sallengro 93110 Rosny Sous Bois, pour un montant sans minimum et sans maximum et une durée totale d’un an à compter de la date de notification reconductible trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
— Attribue l'accord-cadre à bon de commande relatif au lot 3 de fourniture de périphériques à la société
ATACAMA sise 111 rue Sallengro 93110 Rosny Sous Bois, pour un montant sans minimum et sans maximum et une durée totale d’un.an à compter de la date de notification reconductible trois fois par période d’un an, soit une durée maximale de quatre ans.
HÔTEL DE ViLiE + 4 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE DEX + TÉL.: 0148 70 60 GO + WWW.MONTREUIL.FR 346 Envoyé en préfecture le 12/12/4518
REPUBLIQUE FRANCAISE reçu en préfecture le 12/12/2048 Liberté Égalité Fraternité ee me eg
Affiché le FE
ID : 099-219800480-2018f210-DEC2018 819-AL
—Attribue l'accord-cadre à bon de commande relatif au lot 4 d'équipements informatiques de réseau à ja société DSMI-SCDAM sise 1 rue des citrines 44300 Nantes, pour un montant sans minimum et sans maximum et une durée totale d'un an à compter de la date de notification reconductible trois fois par période
d’un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des
exercices concernés.
Arlicle 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Les interréssés
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de
Sa publication, son affichage ou sa notification.
-__ Informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le
Le Mäire,
Patifé BESSAC
M HÔTEL DE VILLE + 5 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTRFITI CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
10 décembre 2018
347 Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le SE
Liberté Egalité Fraternité
ID : 093-219300480-20181226-DEC2018 886-AU
Direction générale adjoint Accueils — Finances
Administration générale — Ressources Humaines et Informatiques Service Achat et Commande Publique
DEC2018_886 Montreuil.fr DÉCISION DU MAIRE
Objet : Attribution de l’accord-cadre multi-attributaires relatif à des missions de Maîtrise d'œuvre pour les projets d'espaces Publics de la Ville de Montreuil
Le Marre.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L2122-23 L2131-2 R. 2131-5 et suivants,
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 25, 33, 67 68, 78 et 80:
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 5 décembre 2018 ;
Considérant la nécessité pour la Ville de se faire accompagner dans le cadre de la mise en œuvre de ses grands projets urbains et la construction de nouveaux équipements, une procédure de mise en concurrence sous forme d'appel d'offres ouvert ayant pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les projets d'espaces publics, a été effectuée ;
Considérant que l'accord-cadre, multi attributaires, pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents, est composé d'un lot unique :
Considérant que le nombre maximum d'attributaires a été fixé à:trois (3) Considérant que 12 plis sont parvenus dans le délai imparti, sous format dématérialisé
Considérant que deux (2) critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur :
Considérant que parmi les offres reçues. celles des sociétés :
1. OIKOS domiciliée 5 Passage Piver- 75011 Paris,
2. Agence POLES , domiciliée 36 rue de Ménilmontant - 75020 Paris,
3. AUGUST, domiciliée 18 rue Pouchet - 75017 Paris,
Apparaissent comme les offres économiquement les plus avantageuses;
DÉCIDE
Article 1:
— Attribue l'accord-cadre multi attributaires relatif à des missions de Maîtrise d’œuvre pour les projets d'espaces Publics de la Ville de Montreuil, aux sociétés :
4. OIKOS domiciliée 5 Passage Piver- 75011 Paris,
5. Agence POLES , domiciliée 36 rue de Ménilmontant - 75020 Paris,
6. AUGUST, domiciliée 18 rue Pouchet - 75017 Paris.
Pour un montant fixé sans minimum ni maximum, et ce pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification, reconductible trois fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
348 Envoyé en préfecture le 27/12/2018
Reçu en préfecture le 27/12/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Lo, ss
Liberté Égalité Fraternité Affiché le a
ID : 093-219300480-20181226-DEC2018 886-AU
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : — Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Les ‘intéressés (es)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-___ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de
sa publication, son affichage ou sa notification.
-__ Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux moi compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Faità Mé@fltreuil, le
Le Mair
Ratrice.BE A
26 décembre 2018
349 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.2 : Pages 350 à 356
3.3 : Pages 357 à 360 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
REPUBLIQUE FRANCAISE neçu en préfecture le 05
Liberté Egalité Fraternité Affiché le
D: 08
Direction des bâtiments. | | Service garage municipal - Montreuil.fr
DEC2018_663 DECISION DU MAIRE
Objet : Réforme et aliénation des mobiliers communaux
| Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122- 22 et L.2122-23, du code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération DEL20170628_ 89 du Conseil municipal du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire.
Considérant que le véhicule désigné ci-dessous à fait l'objet d’une déclaration de sinistre, que le véhicule ne peut être remis en état et que sa mise à la réforme s'impose
Véhicule Immatriculation Année | N° de Parc Renault 995 ZW 93 2006. 4487
Considérant que l'épaviste Euro casse 24 Rue de l’orgeval ZI 77120 Coulommiers, consent à nous reprendre le véhicule référencé ci-dessous |
DECIDE
Article 1 : Autorise la réforme et l'aliénation dudit véhicule aux conditions désignées ci- dessus à l'épaviste Euro casse 24 Rue de l'orgeval ZI 77120 Coulommiers
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera affichée et transmise à: -. Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. - _ Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par lreprésentant de l'État.
Fait à Montreuil,
Le Maire,
Patrice BESSA
350 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Liberté Egalité Fraternité Affiché le
Direction des bâtiments . 7 VY LL Service garage municipal | | Montreuil.fr
DEC2018 664 DECISION DU MAIRE
Objet : Réforme et aliénation des mobiliers communaux
Le Maire,
. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L.2122-23, du code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération DEL20170628_89 du Conseil municipal du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire.
Considérant que le véhicule désigné ci-dessous à fait l’objet d'une déclaration de sinistre que le véhicule ne peut être remis en état et sa mise à la réforme s'impose
.Véhicule Immatriculation Année N° de Parc _ Renault CC 350 RV 2012. . 8865
Considérant que la SMACL 141 Avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9 Consent à nous reprendre le véhicule référencé ci dessus pour la somme 13750 euros
Considérant que cette offre correspond à la valeur réelle du véhicule et qu'elle est la plus avantageuse pour la ville de Montreuil
Æ
DECIDE
Article 1 : Autorise ja réforme et l’ aliénation dudit véhicule aux conditions désignées Ci- dessus
Arlicle 2 : La recette sera encaissée sur le budget de la ville pour la somme 13750 € ( Treize Mille sept cent cinquante euros).
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera affichée et transmise à: -. Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier municipal
Le Maire
- Certifie le câractère exécutoire de cette décision compte tenu de sa transmission en | préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. -- Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil,
Le Maire,
Patrice BESSAC
HOTEL DE VILLE.I PLACE JEAN-JAURES. 93105 Montreuil CED ll. O1 48 70 60 00 .WWW.MONTREUIL.FR
D: : 08- 2. 1 S3004i 2918 G64-AL
351 Envoyé en préfecture le 09/10/2518
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 03/10/2018
Liberté Egalité Fraternité Affiché le
D: : 08- 2. 1 830048
Direction des bâtiments 7 Y L
Service garage municipal | | Montreuil.fr
DE SS DECISION DU MAIRE
Objet : Réforme et aliénation des mobiliers communaux
Le Maire,
. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-:22 et
L.2122-23, du code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération DEL20170628_89 du Conseil municipal dû 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseif municipal au Maire.
Considérant que le véhicule désigné ci-dessous a fait l’objet d'une déclaration d'accident da la circulation, que le véhicule ne peut être remis en état et que < sa mise à la réforme s'impose. |
Véhicule Immatriculation Année N° de Parc Renault BZ 487 NQ __ 2011 3384
Considérant que la société BEA Beck export automobile Careco Paris 109 rue de Paris à Bobigny 93000
Considérant que l'offre de reprise est la valeur réelle du véhicule et qu'elle est la plus avantageuse pour la Ville de Montreuil;
_ DECIDE
Article 1 : Autorise la réforme et l’aliénation dudit véhicule aux conditions désignées ci- dessus à la société BEA Beck export automobile Careco Paris 109 rue de Paris à Bobigny 93000
Article 2 : La recette sera encaissée sur le budget de la ville pour la somme 565 € (Cinq cent soixante cinq euros).
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera affichée et transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication où son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de F État.
———
re
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98 665-AL RRaaaennenennenrs
352 Envoyé en préfecture le 95/12/2518
Reçu en préfecture le 05/12/2018 REPUBLIQUE FRANÇAISE LR TR
Liberté Egalité Fraternité Affiché le
LE - 08
Direction des bâtiments . | ( _ Service garage municipal Montreuil fr
_DEC2018 815 DECISION DU MAIRE
Objet : Réforme et aliénation des mobiliers communaux
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122- 22 et L.2122-23, du code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire.
Considérant que le véhicule désigné ci-dessous a fait l'objet d'une déclaration de sinistre, que le véhicule ne peut être remis en état et que sa mise à la réforme s'impose.
Véhicule Immatriculation Année | N° de Parc Renault EV 404 DE 2018 4591
Considérant que la SMACL 141 Avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9 consent à nous reprendre le véhicule référencé ci- dessus. pour la somme 14172€.
Considérant que cette offre correspond à la valeur réelle du véhicule et qu'elle est la plus avantageuse pour la Ville de Montreuil.
DECIDE
Atticle 1: Autorise la réforme et l’aliénation dudit véhicule aux conditions désignées ci- dessus.
Article 2: La recette sera encaissée sur le budget de la ville pour la somme 14172 € (Quatorze Mille cent soixante douze euros).
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera affichée et transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
...- Monsieur le Trésorier municipal
Le Maire
| -_ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. - : Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil le 12 Novembre 2018.
Le Maire, |.
Patrice BESS
HOTEL DE VILLE.1 PLACE JEAN-IAURES. 93105 Montreuil CEDEX .Tél. 01 48 70 60 00 .WWW.MONTREUIL.FR
353 Envoyé en préfecture le 05/12/2518
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le
Liberté Egalité Fraternité Affiché le
D : 00 Le anna
Direction des bâtiments
Service garage municipal | Montreuil.fr
: DEC2018_ 814 | DECISION DU MAIRE
Objet : Réforme et aliénation des mobiliers communaux
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23, du code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération DEL20170628_89 du Conseil municipal du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire. |
Considérant que l'engin désigné ci-dessous arrive à limite d'usage et que sa mise à la
réforme s'impose | |
Engin Immatriculation Année N° de Parc
Fenwick Lrnsosee eee 1995 935
Considérant que le service fête'et manutention de la ville va utiliser le chariot élévateur pour
pièces détachées et la destruction. | |
DECIDE
Article 1 : Autorise la réforme et l’aliénation dudit engin aux conditions désignées ci-dessus.
Article 2: Ampliation de la présente décision sera affichée et transmise à .
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier municipal
Le Maire | | |
-_ _ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte tenu de sa transmission en _ préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
-__Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa régeñtion par le représentant de l'État.
treuil, le 14 Novembre 2018
HOTEL DE VILLE.I PLACE JEAN-IAURES, 93105 Montreuil CEDEX .Tél. 01 48 70 60 00 MWWW.MONTREUIL.FR
354 Envoyé en préfecture le 21/12/18
Reçu en préfecture le 21/12/2018 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité Ÿ Affiché le
| D 5 0993-2183094$ 18 _856-AL
Direction des bâtiments | 7 Y L | Service garage municipal | . Montreuil.fr
DEC2018_856 ‘ DECISION DU MAIRE
Objet : Réforme et aliénation des mobiliers communaux
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23, du code général des coilectivités territoriales.
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipai du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire.
Considérant que le véhicule désigné ci-dessous à fait l'objet d’une déclaration de sinistre que le véhicule ne peut être remis en état et sa mise à la réforme s'impose
Véhicule Immatriculation Année N° de Parc
Renault DH 231 TH 2014 8873
Considérant que la SMACL 141 Avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9
Consent à nous reprendre le véhicule référencé ci dessus pour la somme 10750 euros
Considérant que cette offre correspond à la valeur réelle du véhicule et qu'elle est la plus
avantageuse pour la ville de Montreuil CU |
DECIDE
Article 1 : Autorise la réforme et l’aliénation dudit véhicule aux conditions désignées ci-
dessus
Article 2 : La recette sera encaissée sur le budget de la ville pour la somme 10750 € (Dix Mille sept cent cinquante euros).
Aticle 3 : Ampliation de la présente décision sera affichée et transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier municipal
Le Maire |
-_ _ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _ Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représkntant de l'État.
Le Maire,
Patrice BESSAC
HOTEL DE VILLE.I PLACE JEAN-JAURES. 93105 | CEDEX .Tél. 01 48 70 60 00 .WWW.MONTREUILFR , 355 Envoyé en préfecture le 21/12/18
Reçu en préfecture le 21/12/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le SR
Liberté Egalité Fraternité nur nues _ 1 : 089-219900480-20181128-DECODIMERS/7-AU
_ Direction des bâtiments
Service garage municipal
DEC2018_857 DECISION DU MAIRE
Objet : Réforme et aliénation des mobiliers communaux Montreuil Jr.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122- 22 et L.2122-23, du code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération DEL20170628_89 du Conseil municipal du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire.
Considérant que les véhicules désignés ci-dessous arrivent à limite d'usage et que leurs mises à la réforme s'imposent.
Véhicule Immatriculation Année N° de Parc Renault 5644 ZG 93 2005 8839 Renault 991 ZW 93 2006 : 4491 Renault 990 ZW 93 2006 4492 Renault 8494 YP 93 2004 4473 Renault 1502 ZM 93 . 2006 4485 Renault 7195 XP 93 2002 3321 Renault 4569 YN 93 - 2004 3331 Renault 945 ABR 93 2007 3337 Piaggio DN-877-JL 2008 3339 Piaggio AQ-021-FK 2010 _ 3358 Piaggio AQ-076-FJ 2010 3359 Piaggio AQ-688-FK 2010 3363
Considérant que le garage Auto Bourget 65 Avenue de Paris 78820 Juziers consent à nous reprendre les véhicules ci-dessus pour la somme 6250 €
Considérant que l'offre de reprise est la valeur réelle des véhicules et qu'elle est la plus avantageuse pour la Ville de Montreuil,
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la réforme et l’aliénation desdits véhicules aux conditions désignées ci- dessus au garage Auto Bourget 65 Avenue de Paris 78820 Juziers
- Article 2: La recette sera encaissée sur le budget de la ville pour la somme 6250 € (Six mille deux cent cinquante euros).
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera affichée et transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier municipal
Le Maire | - Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. | - _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception pgalg représentant de l État.
Fait à Montre tte 2018
Le Maire,
Patrice BES 4
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MON) .: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 356 Envoyé en préfecture le 12/12/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 12/12/2018 Liberté Égalité Fraternité Affiché le Se so
ID : 093-219300480-20180515-DEC2018 817-AU
Direction du développement Culturel
DEC2018_817 à
DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Convention de mise à disposition précaire et temporaire du domaine public de la Ville au profit d'ARCADI - théâtre municipal Berthelot
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; L.2122-23 ; L.2122-18; L.1611-4 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ; Vu le Code du commerce, notamment son article L612-4 ;
Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
Vu la délibération n° DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°’ ARR2014_0650 en date du 20 juin 2014 donnant délégation de fonction à Madame Alexie LORCA, adjointe, dans le secteur de la Culture ;
Vu la convention de mise à disposition précaire et temporaire du domaine public de la Ville au profit d'ARCADI - théâtre municipal Berthelot, annexée à la présente décision ; Considérant que la Ville est propriétaire du théâtre Berthelot, sis 6 rue Marcelin Berthelot à Montreuil, et qu'elle souhaite valoriser son patrimoine ;
Considérant qu'Arcadi Île-de-France accompagne les porteurs de projets dans les domaines des arts de la scène et des arts numériques ;
Considérant qu'Arcadi soutient la production des œuvres, leur diffusion et les actions artistiques qui leur sont
liées, et propose, conjointement, des aides financières (production, diffusion, reprise, actions artistiques), en industrie (mise à disposition d'espaces de travail, contribution à la visibilité des projets...) et en nature (développement professionnel, conseil et suivi...) au développement professionnel des équipes artistiques ; Considérant que la Ville souhaite soutenir le parcours d'accompagnement proposé par Arcadi ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition précaire et temporaire entre la Ville et ARCADI relative au théâtre municipal Berthelot, annexée à la présente décision.
Article 2 : Précise que ladite convention est conclue pour une durée allant du 24 au 26 mai 2018 inclus et que l'occupation donne lieu au versement d'une indemnité financière d'un montant de 600 € TTC.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-_ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Faità Montreuil, le 15 MAI 2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 Mo L CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 357 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
Liberté Égalité Fraternité
Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat
Service immobilier et Patrimoine
DECISION DU MAIRE
Objet : Acceptation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public consentie par
la Ville de Montreuil à l'association loi de 1901 « Musée de l'Histoire Vivante » pour un immeuble sis 31 boulevard Théophile Sueur à Montreuil, au sein du parc Montreau
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22: L.2122-23; L.2122-18 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
Vu la délibération n° DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur te Maire ;
Vu le bail emphytéotique consenti par la Ville de Montreuil au profit de l'association Musée de l'Histoire Vivante le 28 juin 1988, portant sur un immeuble sis 31 boulevard Théophile Sueur à Montreuil, au sein du parc Montreau, pour une durée de trente ans ;
Vu la convention d'occupation précaire et temporaire du domaine public de la Ville consentie à l'association loi 1901 « Musée de l'Histoire Vivante » portant sur un immeuble sis 31 boulevard Théophile Sueur à Montreuil, au sein du parc Montreau, annexée à la présente décision ;
Considérant que la Ville est propriétaire d'un immeuble sis 31 boulevard Théophile Sueur à Montreuil, au sein du parc Montreau ;
Considérant que l'association du Musée de l'Histoire Vivante bénéficie jusqu'au 30 juin 2018 d'un bail emphytéotique d'une durée de trente ans portant sur cet immeuble, afin d'y gérer ie musée de l'Histoire Vivante ; |
Considérant que dans l'attente de la conclusion d'un nouveau bail de longue durée, la Ville de Montreuil et l'association se sont rapprochées afin de convenir d'une convention d'autorisation d'occupation précaire du domaine public ;
Considérant que l'utilisation ou l'occupation du domaine public projetée n'aura pas lieu en vue d'une exploitation économique et qu'en conséquence les mesures de publicité et de mise en concurrence ne sont pas requises ;:
Considérant l'accord intervenu entre les parties :
DECIDE
Article 1: De signer la convention d'occupation précaire et temporaire entre la Ville et l'association loi 1901 du « Musée de l'Histoire Vivante » relative à l'immeuble sis 31 boulevard Théophile Sueur à Montreuil, au sein du parc Montreau, annexée à la présente décision.
Article 2 : Précise que ladite convention est conclue pour une durée totale d'un an renouvelable par reconduction expresse dans la limite de cinq ans, et que l'occupation est accordée à titre gracieux.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : — Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
ID : 009-210900488 20128882" DE000t8 836-AL
Montreuil.fr DEC2018_636
358 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affioné | Re Ru Liberté Egalité Fraternité IONS 1e
ID : 009-219309480-20180802-DEC29t8 696-AU
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 02 août2018
Pour lê Mairÿ empêché,
Philippe LAMARCHE, adjoint à la Tranquillité
publique
qe
nee
ee
359 Envoyé en préfecture le 12/12/2018
Reçu en préfecture le 12/12/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le nr
Liberté Egalité Fraternité ID : 093-219300480-20181206-DEC20182816-AU
Direction de Citoyenneté et Vie des Quartiers
Service administratif
DEC2018_816 z _ DÉCISION DU MAIRE . Montreuil.fr
Objet : Convention de mise à disposition d’un bien immobilier du domaine public de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble au profit de la Ville de Montreuil.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 ; L2122-23 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2221-1 ;
Vu le Code civil ;
Vu la délibération n° DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu le décret du 11 décembre 2015 portant création de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble ; Vu la convention de mise à disposition du cinéma Le Méliès à Montreuil au profit de la Ville, annexée à la présente décision ;
Considérant que l'Etablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble est une intercommunalité de niveau intermédiaire faisant partie du périmètre de la Métropole du Grand Paris ; Considérant que l'EPT Est Ensemble est propriétaire du cinéma Le Méliès à Montreuil ; Considérant que la projection d'un documentaire le 18 décembre 2019 sera l'occasion de partager l'expérience de médiation en milieu scolaire menée par le service municipal de médiation avec 120 écoliers et collégiens au printemps 2018 ;
Considérant que la projection réunira les collégiens ayant participé à l'expérience, des conseillers principaux d'éducation (CPE), enseignants, responsables d'établissements, des élus et agents de la Ville ; Considérant que le bien mis à disposition est la salle de projection n°3 du cinéma Le Méliès ; Considérant que la Ville souhaite soutenir la médiation en milieu scolaire et que l'absence de redevance y participe ;
Considérant l'accord intervenu entre les parties ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition d'une salle de projection dans les locaux du Cinéma Le Méliès au profit de la Ville de Montreuil, annexée à la présente décision.
Article 2 : Précise que ladite convention est conclue à titre gratuit et prendra effet jusqu'au 18 décembre 2019 inclus à compter de sa signature par les parties.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Est Ensemble
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de son affichage, ou si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration.
Fait à Montreuil, le 8
Le Maire,
Patrice BASSA
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX L,: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
6 décembre 2018
360 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
7. FINANCES LOCALES
7.1 : Pages 360 à 376
7.3 : Page 378
7.5 : Pages 380 à 393 Envoyé en préfecture le 19/12/5018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le SS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE D : 089-210800480-20181102-DEBS0tS B20-AR Liberté Egalité Fraternité S is =
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de l’avenant du 23 octobre 2002 portant sur la création de la sous-régie du
quartier Bas Montreuil (Diabolo) au 25 rue Vincennes :
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-I à
18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
TÉLISSEUTS ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents :
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil
municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant de l’ancienneté de la création de régie d’avance du 17 janvier 1997 pour payer les dépenses urgentes liées au fonctionnement du Service Municipal de la Jeunesse (SM), de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la réglementation ;
Êt
Vu l’avis conforme du comptable + Va pe LAN fil Es L Al
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie Æ 3e/10/ Rif (précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable")
le : 30/10/18 |
DECIDE
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances pour le quartier Bas Montreuil auprès de la régie
d’avances du Service Municipal de la Jeunesse ;
Article 2 : Cette sous-régie se situe 25 rue Vincennes 93 100 Montreuil ; Article 3 : La sous-régie fonctionne en permanence ; “M
HÔTEL DE VIELE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONT 'LCEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 O0 * WWW.MONTRELIL.FR
DEC2018_820
360 Envoyé en préfecture le 19/12/5018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le
1D : 099-219809480-2018f102-DEC90I8 B20-AR
Article 4 : La sous-régie paie les dépenses urgentes liées au fonctionnement des activités prévues par
le Service Municipal de la Jeunesse :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Activités culturelles et sportives :
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Transports (péages, essence, parking, tickets RATP) ;
Article 5 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300,00
euros ;
Article 6 : Le montant maximum de l'avance à consentir au sous-régisseur est fixé à 350,00 euros ;
Article 7: Le sous-régisseur verse auprès du régisseur, la totalité des pièces justificatives de
dépenses au minimum une fois par mois qui doit être versé ensuite auprès du Trésorier ;
Article 8: Le Maire de Montreuil et le Trésorier municipal sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Montraïlil! le 02 novembre 2018
Mons
Patrie
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 Mot IL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 361 Envoyé en préfecture le 19/12/5018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le F
REPUBLIQUE FRANCAISE D : 090-219000480-2018f102-DÉÉSUrS B21-AR Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet: Modification de l’avenant du 23 octobre 2002 portant sur la création de la sous-régie du quartier Boissière 149 rue Saint Denis :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
rÉgisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
Considérant de l’ancienneté de la création de régie d’avance du 17 janvier 1997 pour payer les dépenses urgentes liées au fonctionnement du Service Municipal de la Jeunesse (SMJ), de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable + bee
Æ £- À CA D
Fe la régie ner frgorulle Mer 4P Signature du comptable assignataire des opératio
{précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable”]
le : 30/10/18
DÉCIDE
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances pour le quartier Boissière auprès de la régie d’avances du Service Municipal de la Jeunesse ;
Article 2 : Cette sous-régie se situe 149 rue Saint Denis 93 100 Montreuil ;
Article 3 : La sous-régie fonctionne en permanence ; NM
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MO L CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 »* WWW.MONTREUIL.FR
DEC2018_821
362 Envoyé en préfecture le 19/12/5018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le
1D : 099-219809480-2018102-DEC90I8 BAT-AR
Article 4 : La sous-régie paie les dépenses urgentes liées au fonctionnement des activités prévues par
le Service Municipal de la Jeunesse :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Activités culturelles et sportives ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Transports (péages, essence, parking, tickets RATP) ;
Article 5 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300,00
EUTOS ;
Article 6 : Le montant maximum de l’avance à consentir au sous-régisseur est fixé à 350,00 euros ;
Article 7: Le sous-régisseur verse auprès du régisseur, la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois qui doit être versé ensuite auprès du Trésorier ;
Article 8 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier municipal sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Mpntreuil, le 02 novembre 2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MOT L CEDEX »« TÉL.: 01 48 70 60 09 + WWW.MONTREUIL.FR 363 Envoyé en préfecture le 19/12/5018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le Fe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE D : 099-219300480-20 181102 ie BD9.AR Liberté Egalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de Favenant du 23 octobre 2002 portant sur la création de la sous-régie du quartier Centre-Ville 65 rue Gaston Lauriau :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du S mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des TÉLISSEUTS ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil
municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant de l’ancienneté de la création de régie d’avance du 17 janvier 1997 pour payer les dépenses urgentes liées au fonctionnement du Service Municipal de la Jeunesse (SMT), de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la réglementation ;
Vu l'avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie ‘|.
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable")
le : 30/10/2018 CAT :
DÉCIDE
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances pour le quartier Centre-Ville auprès de la régie d’avances du Service Municipal de la Jeunesse :
Article 2 : Cette sous-régie se situe 65 rue Gaston Lauriau 93 100 Montreuil ;
Article 3 : La sous-régie fonctionne en permanence ; WM
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MOX LCEDEX + TÉL. : 01 48 70 GO O0 + WWW.MONTREUIL.FR
DEC2018_822
364 Envoyé en préfecture le 19/12/5018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le
1D : 099-219809480-2018102-DEC90I8 B92-AR
Article 4 : La sous-régie paie les dépenses urgentes liées au fonctionnement des activités prévues par
le Service Municipal de la Jeunesse :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Activités culturelles et sportives ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Transports (péages, essence, parking, tickets RATP) ;
Article 5 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300,00 euros ;
Article 6 : Le montant maximum de l’avance à consentir au sous-régisseur est fixé à 350,00 euros ;
Article 7: Le sous-régisseur verse auprès du régisseur, la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois qui doit être versé ensuite auprès du Trésorier ;
Article 8: Le Maire de Montreuil et le Trésorier municipal sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Monfreuil, le 02 novembre 2018
Monk:
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MO IL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 365 Envoyé en préfecture le 19/12/5018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le Fe
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 089-219800480-20181 102 10 BDS-AR Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de l’avenant du 23 octobre 2002 portant sur la création de la sous-régie du quartier Montreau/Ruffins (Passerelle) Place le Morillon :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des TÉSISSEUTS ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant de l’ancienneté de la création de régie d’avance du 17 janvier 1997 pour payer les dépenses urgentes liées au fonctionnement du Service Municipal de la Jeunesse (SMJ), de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable + ( Le a) far AW 4 a f É f. df
P Signature du comptable assignataire des opérations de la régie A Dei/b fs 1 (précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable") ET
le : 30/10/18 AT
DECIDE
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances pour le quartier Montreau/Ruffins auprès de la régie d’avances du Service Municipal de la Jeunesse ;
Article 2 : Cette sous-régie se situe Place le Moriilon 93 100 Montreuil ;
Article 3 : La sous-régie fonctionne en permanence ; NM
HÔTEL DE VIELE + 4 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MON" 7" "1 CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
DEC2018_823
366 Envoyé en préfecture le 19/12/5018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le
1D : 099-219809480-2018102-DEC90I8 B29-AR
Article 4 : La sous-régie paie les dépenses urgentes liées au fonctionnement des activités prévues par
le Service Municipal de la Jeunesse :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Activités culturelles et sportives ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Transports (péages, essence, parking, tickets RATP) ;
Article 5 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300,00 euros ;
Article 6 : Le montant maximum de l’avance à consentir au sous-régisseur est fixé à 350,00 euros ;
Article 7: Le sous-régisseur verse auprès du régisseur, la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois qui doit être versé ensuite auprès du Trésorier ;
Article 8: Le Maire de Montreuil et le Trésorier municipal sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRFHIJL CEDEX « TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 367 Envoyé en préfecture le 19/12/5018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le Fe
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 090-219300480-20181 102 je BP4-AR Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES
LL Montreuil.fr
DECISION DU MAIRE
Objet : Clôture de la régie d’avances et de recettes du centre d’Hébergement du Parc Montreau
Le Maire de Montreuil,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à, la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret N° 2008-227 du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des rÉgisseurs ;
Vu l’arrêté du 03 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement
imposé à ces agents ;
Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant Les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu les articles R1617-1 à 18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création de régie de recettes, d’avances, et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux ;
Vu la délibération du Conseil Municipal DEL20140417_1 en date du 17 avril 2014, autorisant le Maire à créer, modifier et clôturer des régies communales nécessaires au fonctionnement des services municipaux, en application de l’article L 2122-22 al.7 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal du 28 juin 2017 portant délégation
d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
Considérant qu'il y a lieu de clôturer cette régie d’avances et de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie a / (précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable") nu La un Àgna PAT le : 30/10/2018 f” 2 VA
DECIDE
TT HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉE. : 03 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
DEC2018_824
368 Envoyé en préfecture le 19/12/5018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le
1D : 099-219809480-2018102-DEC90I8 B34.AR
Article 1 : La régie d’avances et de recettes du centre d’Hébergement du Parc Montreau est clôturée
à compter duler novembre 2018 ;
Article 2 : Le Maire de Montreuil et la trésorière municipale sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution de la présente décision.
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Montreuïl, le 02 novembre 2018
Monsieur
Patrica B
“W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MON L CEDEX * TÉL. : 01 48 70 60 00 + WwWW.MONTREUIL.FR 369 Envoyé en préfecture le 19/12/5018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le FS
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 099-219800480-2018102-DÉBOUIS 895.AR Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la régie d’avances du Service Municipal de la Jeunesse (SMJ) :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à
R.1617-18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15
novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécumiaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 03 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date du 17 janvier 1997 portant création d’une régie d’avances pour le paiernent des dépenses du Service Municipal de la Jeunesse (SM) ;
Vu la décision du Maire en date du 23 octobre 2002 portant sur la création de sous-régies ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la régie du Service Municipal de la Jeunesse pour se conformer à la réglementation ;
— a suppression de la sous-régie Bel pêche ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
{précédée de la formule manuscrite "Vu pour avis favorable”) L | le : 30/10/18
LÉ ET
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93305 MON" """"". CEDEX » TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
“
it ù _U Signature du comptable assignataire des opérations de la régie le. nt A F
DEC2018_825
370 Envoyé en préfecture le 19/12/5018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le
1D : 099-219809480-2018f102-DEC90I8 B25-AR
DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 14 décembre 2017, portée en visa de la
présente décision ;
Article 1 : La suppression de la sous-régie Bel pêche auprès du Service Municipal de la Jeunesse
(SM);
Article 2 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l'État.
W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAUIRES + 93105 MO lIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 371 Envoyé en préfecture le 19/12/5018
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE D : 009-219300480-20181 102 50e BP6-AR Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la régie d’avances du Service Municipal de la Jeunesse (SMJ) :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à
R.1617-18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu Pinstruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil
municipal à Monsieur le Maire ;
. Vu la décision du Maire en date du 17 janvier 1997 portant création d’une régie d’avances pour le paiement des dépenses du Service Municipal de la Jeunesse (SM) ;
Vu la décision du Maire en date du 23 octobre 2002 portant sur la création de sous-régies ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la régie du Service Municipal de Ia Jeunesse pour se conformer à la réglementation ;
Vu l'avis conforme du comptable +
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie .;; {précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable”) A
le : 30/10/18 Ê Du. Ÿ
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MOmTortnl CEDEX + TÉL. : 013 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR
DEC2018_826
372 Envoyé en préfecture le 19/12/5018
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Affiché le ES
ID : 099-219300480-20181102-DECDÛ0IR 825-AR
DÉCIDE
À compter de ce jour, compte tenu des modifications à apporter, l’acte de création de la régie d’avances du Service Municipal de la Jeunesse instaurée par décision du 17/01/1997 est rédigé
dans les termes suivants :
Article 1 : Il est institué une régie d’avances auprès du Service Municipal de la Jeunesse (SM)J) ;
Article 2 : Cette régie se situe au 60 rue Franklin 93 100 Montreuil et fonctionne en permanence ;
Article 3 : La régie paie les dépenses à caractère urgent liées aux activités courantes du Service
Municipal de la Jeunesse :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ; — Activités culturelles et sportives ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Transports (péages, essence, parking, tickets RATP) ;
Article 4: Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300,00 euros et par chèques bancaires ;
Article 5 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du service
DFT de la DDFIP de Seine Saint Denis ;
Article 6 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 7 000,00 euros ;
Article 7 : Le régisseur verse auprès du Trésorier, la totalité des pièces justificatives de dépenses au
minimum une fois par MOIS ;
Article 8 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de
nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte
de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 10 : Il est créé 6 sous-régies d’avances dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans les actes constitutifs des sous-régies. Les sous-régies d’avances créées sont les suivantes :
— sous-régie d’avances du quartier Bas Montreuil (Diabolo) ;
— sous-régie d’avances du quartier Boïissière ;
— sous-régie d’avances du quartier Centre-Ville ;
— sous-régie d’avances du quartier de la Noue/Clos Français ;
— sous-régie d’avances du quartier Montreau/Ruffins (Passerelle) Place le Morillon ;
Article 11 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier municipal sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution de la présente décision ;
WW HÔTEL DE VILEE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MOT" "IL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 373 Envoyé en préfecture le 19/12/5018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
FR Affiché le
1D : 099-219809480-2018102-DEC90I8 B26-AR
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l'État.
Montreuil, & 02 novembre 2018
W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MO°'7"""IL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 374 Envoyé en préfecture le 19/12/5018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le ”
1D : 099-219809480-2018102-DEC90I8 B26-AR
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375 Envoyé en préfecture le 29/1$/2t8
Reçu en préfecture le 23/11/2018
Affiché le Fe
D : 995-218300480-20181 122-DE 18 759.1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat général
Montreuil.fr
“DEC2018 753
DECISION DU MAIRE
Objet : Autorisation permanente de poursuite accordée au Comptable de la Ville de Montreuil
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1617-5, L.2122-21, L.2343-1, R.1617-22, R.1617-24 et R.2342-4 ; |
Vu le Code des procédures civiles d'exécution ;
Vu le décret n°2009-125 du 3 février 2009 modifié relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux ;
Vu l'instruction codificatrice DGFIP n°11-022-MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu la charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l'avis du Comptable public ;
Considérant que le comptable public doit obtenir pour chaque poursuite d'un débiteur l'accord préalable de lordonnateur de la Ville ; |
Considérant que le décret n°2009-125 a étendu la faculté pour l'ordonnateur de donner au comptable public une autorisation permanente à tous les actes de poursuite ;
Considérant que dans un objectif d'optimisation du recouvrement des sommes dues à la Ville, il est nécessaire que l'ordonnateur donne au comptable de la Ville une autorisation intuitu personae d'engager des actes de poursuites ;
DECIDE
Article 1 : Autorise de manière permanente Monsieur Jean PITOIS, Trésorier Municipal de Montreuil, à engager pour tous types de créances pour l'ensemble des titres, les actes de poursuites suivants :
— opposition à tiers détenteur et saisie mobilière sur les tiers « Personnes Physiques » et « Personnes morales de droit privé ».
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTF EDEX »« TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR . 376 Envoyé en préfecture le 29/1$/2t8
Reçu en préfecture le 23/11/2018
Affiché le
1H): 099-219309480-20181122-DEC2018 759-AU
US SRE SF KE. EF
| REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité
Article 2 : Les seuils applicables sont les suivants :
| Seuil minimal d'engagement |
Nature des poursuites | Personnes physiques et
Personnes morales de droit privé
| Dans le Département Hors département
| OTD* employeur 30 €
OTD CAF | _ DE
:OTD autre créancier | 30 € | | |
OTD bancaire 130€
Saisie-Mobilière 1000 € 2 000 €
“Opposition à tiers détenteur
Article 3 : Toute autre mesure d'exécution forcée sera soumise à l'accord préalable de l'ordonnateur.
Article 4 : Cette autorisation est valide pour ta durée restante du mandat.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera affichée et transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou Son affichage ou sa notification.
— informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou de son affichage, ou si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTI [EDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 377 Envoyé en préfecture le 04/12/2018
Reçu en préfecture le 04/12/2018
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REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
Liberté Egalité Fraternité ID : 093-219300480-20181204-DEC2018 813-AU
DIRECTION DES FINANCES
DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Réalisation auprès de l'Agence France Locale (AFL) d'un prêt long terme d'un montant total de 18 000 0000 euros destiné à financer le programme d'investissement 2018 de la ville.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°DEL20131121 8 du Conseil municipal du 21 novembre 2013 approuvant l'adhésion de la Ville de Montreuil à l'Agence Françe Locale,
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du Conseil municipal du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°DEL20180328 3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du Budget Primitif 2018 de la Ville de Montreuil,
Vu la délibération n°DEL20180328 44 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant octroi par la Ville de Montreuil d'une garantie autonome au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale,
Considérant l'offre de crédit effectuée par l'Agence France Locale en date du 29 novembre 2018,
DECIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de prêt de 18 000 000 millions d'euros avec phase de mobilisation auprès de l'Agence France Locale.
Article 2: Accepte les caractéristiques du crédit à phase de mobilisation consenti auprès de l'Agence France Locale, dans les conditions suivantes :
Montant du crédit :18 000 000 euros
Durée : 20 ans et 5 mois
1. Phase de mobilisation
- Date de début de la phase de mobilisation : 10 décembre 2018
- Date de fin de la phase de mobilisation : 20 mars 2019
- Taux d'intérêt : EONIA + 0,20 %
- Fréquence de paiement des intérêts : mensuelle
- Base de calcul des intérêts : Exact / 360
- Commission de non utilisation : non appliquée
2. Phase de consolidation (amortissement)
- Date de début de la phase de consolidation : 20 mars 2019
- Date de remboursement final : 21 mars 2039
- Nombre d'échéances : 80
- Durée totale de la phase de consolidation : 20 ans
- Date de la 1ère échéance : 20 juin 2019
- Taux d'intérêt : 1,4880 % (Fixe)
- Fréquence de paiement des intérêts : trimestrielle
- Base de calcul des intérêts : exact / 360
- Gissler : TA
- Mode d'amortissement : trimestriel linéaire
- Commission d'engagement : non appliquée
DEC2018_813
378 Envoyé en préfecture le 04/12/2018
Reçu en préfecture le 04/12/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le Tr
Liberté Egalité Fraternité ID : 093-219300480-20181204-DEC2018 813-AU
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à procéder, sans autre décision et à son initiative, aux droits de tirages échelonnés dans le temps, et reçoit tous les pouvoirs prévus à cet effet.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Monsieur le Trésorier Municipal
— Monsieur Île Président de l'Agence France Locale
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de son affichage ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de son affichage, ou si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration.
Fait à Montreuil, le 04 décembre 2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
379 379 Envoyé en préfecture le 20/10/2518
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 29/10/2048
Liberté Égalité Fraternité Affiché le
ID: 099-218900490-20181026-DÉSS0 8
Direction de l'environnement et du cadre de vie
Service environnement
DEC2018 697 . | | : _ DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Sollicitation d’une subvention auprès du Fonds Métropolitain pour l'Innovation Numérique {FMIN) de la Métropole du Grand Paris pour le projet « Montreuil est notre jardin ».
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122- 22, L. 2122- 23, L.2331-4, L.2331-6 ;
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu les statuts de la Métropole du Grand Paris et les conditions de demande de subventions ; Vu le règlement du Fonds Métropolitain pour l'innovation Numérique (FMIN) de la Métropole du Grand Paris ;
Considérant que la Ville à initié une démarche de mobilisation des acteurs locaux et des citoyens sur la thématique de la ville verte et comestible, et souhaite renforcer cette démarche par l'utilisation et le ‘développement d'outils numériques ;
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier de ta Métropole du Grand Paris pour financer. le projet susvisé ;
DECIDE
Arlicle 1: Sollicite une subvention auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds Métropolitain pour l'innovation Numérique (FMIN) au titre du projet « Montreuil est notre jardin » et lui remet les pièces techniques et administratives à l'appui de cette demande.
Article 2 : Dit que la demande de subvention porte sur un montant de 24 475 € HT correspondant à 50 % des dépenses globales du proiet estimées à 48 950 € HT.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Arficie 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
: — Monsieur le Préfet de la Seine- Saint-Denis
- L'intéressé(e) :
_ Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-__ Certifie le caractère exécutoire de ceîte décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage où sa notification.
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 26 octobre 2018
4 e Marre,
Pat e BESSAC
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 Mot IL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR Fa f 380 Envoyé en préfecture le 05/11/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 05/11/2018 Liberté Egalité Fraternité Affiché le SE
ID : 093-219300480-20181030-DEC2018 _722-AU
Direction Espace Public et Mobilité
Service de Gestion des Espaces Publics
DEC2018_722 Montreuil.fr DÉCISION DU MAIRE
Objet : Sollicitation d’une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour « Appel a Projet » lié au plan d'action réseaux d'eau potable
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23,, L.2331-6, L.1111-5 ;
Vu la délibération DEL20170628 _89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu les statuts de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et les conditions de demande de subventions ; Vu le dispositif de subvention « Appel a Projet » lié au plan d'action réseaux d'eau potable de l'Agence de l'Eau Seine Normandie ;
Considérant que la Ville a par courrier recommandé avec AR en date du 14 —. 2017 a transmis une demande de subvention à l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour « APPEL A PROJET » lié au plan d'action réseaux d'eau potable et que celui-ci est destiné à réaliser une opération concourant à lutter contre les fuites, prioritairement dans les zones où des stratégies d'économie d’eau sont nécessaires, et notamment pour une action contre les ouvertures intempestives des points d'eau incendie (PEÏ) dans certains quartiers de la ville ;
Considérant que l'Agence de l'Eau Seine Normandie par correspondance du 31 janvier 2018 a informé le Maire que le jury qui s'est tenu le 24 novembre 2017, a rendu un avis favorable quant à l'éligibilité du dossier transmis par la ville ;
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour financer le projet susvisé ;
DECIDE
Article 1 : Sollicite une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie dans le cadre de l'appel à projet lié au plan d'action réseaux d'eau potable et lui a remis les pièces techniques et administratives à l'appui de cette demande.
Article 2 : Dit que la demande de subvention porte sur un montant de 28.382,75 € TTC correspondant à 50 % des dépenses globales du projet et dossier technique et financier à l'appui de la demande, estimés à 56.765,49 € TTC.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné, ligne 1321- 811-8111
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-__ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en fréfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
Informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excèside pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter a publitation et de sa réception par le représentant de l'Etat. :
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
381 Envoyé en préfecture le 0d/12/Xt8
Reçu en préfecture le 04/12/2018
Affiché le EF &
1) : 099
REPUBLIQUE FRANCAISE .
Liberté Égalité Fraternité
Direction Jeunesse Education Populaire
DECISION DU MAIRE : Montreuil.fr
Objet : Sollicitation de subventions dans le cadre de l’appel à projets Ville — Vie - Vacances pour Pannée 2019.
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-22, L.2122-23, L.2331-4, L.1111-5 ;
Vu la délibération n'DEL20170628 _89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;:
Vu Farrêté de délégation n°ARR2016_ 0145 en date du 4 mars 2016 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Florian VIGNERON, onzième adjoint au Maire ;
Vu le décret n°2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires (CGET);
Vu le dispositif de subvention Ville — Vie — Vacances du CGET : ; Considérant que la Ville souhaite initier le projet suivant, qui répond à ses missions en matière d'éducation et d'action sociale :
* Favoriser l'accès culturel et artistique des habitants, toutes générations confondues (Initier les habitants à des pratiques artistiques et leur offrir une prestation artistique aux habitants)
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier du CGET pour financer les projets susvisés ;
DECIDE
Article 1 : Sollicite une subvention auprès du CGET dans le cadre de l'appel à projet Ville — Vie — Vacances au titre du projet suivant pour l'année 2019 : : + _« Active Eté 2019 -Animation culturelle intergénérationnelle et festive» La Ville remet au CGET les pièces techniques et administratives à l'appui de cette demande.
Article 2 : Dit que la demande de subvention porte sur le montant maximum disponible auprès du CGET au titre du projet visé à l’article 1.
Article 3 : Dit que la recette en résultant sera perçue sur le budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : — Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Le Commissariat Général à l'Égalité des Territoires
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 14 novembre 2018
Pour le Maire et par délégation
aux affaires sociales et-$folidarités:
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MON? CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR
DEC2018_803
382 Envoyé en préfecture le 0d/12/Xt8
Reçu en préfecture le 04/12/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Atliohé le ER
Liberté Égalité Fraternité ID : 099-219800480-20181 114-DECRSEN"
Direction Jeunesse Education Populaire
DÉCISION DU MAIRE | Montreuil.fr
_ Objet: Sollicitation de subventions dans le cadre de l’appel à projets Ville — Vie —- Vacances pour l’année 2019.
Le Maire,
AUTIÉ Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-22, L.2122-23, L.2331-4, L.1111-5;
Vu la délibération n°DEL20170628_ 80 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire;
Vu l'arrêté de délégation N’ARR2016_0146 en date du 4 mars 2016 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Florian VIGNERON, onzième adjoint au Maire;
Vu le décret n°2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat Général : à l'Égalité des Territoires (CGET);
Vu le dispositif de subvention Ville — Vie — Vacances du CGET ; Considérant que la Ville souhaite initier le projet suivant, qui répond à ses missions en matière d'éducation et d'action sociale :
* __« Participation à l'amélioration du cadre de vie et fävoriser le lien intergénérationne et interculturel dans le quartier »
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier du CGET pour financer les projets susvisés ;
DECIDE
Article 1 : Sollicite une subvention auprès du CGET dans le cadre de l'appel à projet Ville — Vie — Vacances au titre du projet suivant pour l'année 2019 :
° __« Aris et Jardins 2019»
La Ville remet au CGET les pièces techniques et administratives à l'appui de cette demande.
Article 2 : Dit que la demande de subvention porte sur le montant maximum disponible auprès du CGET au titre du projet visé à l'article 1.
Article 3: : Dit que la recette en résultant sera perçue sur le budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Le Commissariat Général à l'Égalité des Territoires
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
-_ Informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 14 novembre 2018
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Pour le Maire et par délégation API
Florian VIGNERON
Maire-Adjoint-détég
aux affaires sociale set solidarités : W
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MON? CEDEX + TÉL: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
DEC2018_804
383 Envoyé en préfecture le Gd/12/Xt8
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 04/12/2018
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ID : 099-219800480-2018f114-DECGSSFS 806-AL
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DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Sollicitation de subvention dans le cadre de Fappel à projets Ville — Vie — Vacances pour . l'année 2019.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-22, L.2122-23, L.2331-4, L.1111-5 ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu flarrêté de délégation n°’ARR2014_ 0606 en date du 6 juin 2014 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Tarek REZIG, dix-neuvième adjoint au Maire;
Vu le décret n°2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires (CGET);
Vu le dispositif de subvention Ville — Vie— Vacances du CGET;
Considérant que la Ville souhaite initier le projet suivant, qui répond à ses missions en matière d'éducation :
° _« Sensibiliser les jeunes sur la question de l'accès à l'éducation dans d'autres pays et notamment le Cap-Vert. Impulser une dynamique solidaire : concevoir un programme d'aide et de soutien aux jeunes Cap-Verdiens scolarisés, en organisant des collectes de matériels et fournitures scolaires tout au long de l'année dans leur quartier. Exprimer leur ressenti face à la pauvreté rencontrée sur place, partager et transmettre à leurs paires ce qu'ils ont vécu..»
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier du CGET pour financer le projet susvisé :
DECIDE
Article 1 : Sollicite une subvention auprès du CGET dans le cadre de l'appel à projet Ville — Vie — Vacances “au titre du projet suivant pour l’année 2019 :
+ «2019 Cap Vert Solidaire »
La Ville remet au CGET les pièces techniques et administratives à l'appui de cette demande.
Article 2 : Dit que la demande de subvention porte sur le montant maximum disponible auprès du CGET au titre du projet visé à l'article 1.
Article 3 : Dit que la recette en résultant sera perçue sur le budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Le Commissariat Général à l'Égalité des Territoires
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. :
Fait à Montreuil, le 14 novembre 2018
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Tarek REZIG
Maire-Adjoint délégué “Ye à la Jeunesse
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MON . CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR
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REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 04/12/2018
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Direction Jeunesse Education Populaire
DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Sollicitation de subvention dans le cadre de l’appel à projets Ville - Vie — Vacances pour lannée 2019.
| Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-22, L.2122-23, L.2331-4, L.1131-5 ;
Vu la délibération n°DEL 20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté de délégation n°ARR2014 0606 en date du 6 juin 2014 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Tarek REZIG, dix-neuvième adjoint au Maire ;
Vu le décret n°2014-394 du 34 mars 2014 portant création du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires (CGEF);
Vu le dispositif de subvention Ville — Vie- Vacances du CGET ;
Considérant que la Ville souhaite initier le projet suivant, qui répond à ses missions en matière d'éducation :
+ _« Sensibiliser les jeunes sur la question de l'accès à l'éducation dans d'autres pays et notamment le Cap-Vert. impulser une dynamique solidaire : concevoir un programme d'aide et de soutien aux jeunes Cap-Verdiens scolarisés, en organisant des collectes de matériels et fournitures scolaires tout au long de l'année dans leur quartier. Exprimer leur ressenti face à la pauvreté rencontrée sur place, partager et transmettre à leurs paires ce qu'ils ont vécu.»
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier du CGET pour financer le projet susvisé ;
DECIDE
Article 1 : Sollicite une subvention auprès du CGET dans le cadre de l'appel à projet Ville — Vie — Vacances au titre du projet suivant pour l'année 2019:
+ __« 2019 Chantier éducatif d'insertion au centre de vacances de Sampzon » La Ville remet au CGET les pièces techniques et administratives à l'appui de cette demande.
Article 2 : Dit que la demande de subvention porte sur et montant maximum disponible auprès du CGET au titre du projet visé à l'article 1.
Article 3 : Dit que la recette en résultant sera perçue sur le budget de l'exercice concerné.
* Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
._— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Le Commissariat Général à l'Égalité des Territoires
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de -sa publication, son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 14 novembre 2018
Tarek REZIG
Maire-Adjoint délégué
à la Jeunesse
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MON . CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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385 Envoyé en préfecture le 0d/12/Xt8
Reçu en préfecture le 04/12/2018 REPUBLIQUE FRANCAISE SR TT se
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DECISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Sollicitation de subvention dans le cadre de l’appel à projets Ville — Vie — Vacances pour l’année 2019,
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-22, L.2122-23, L.2331-4, L.1111-5 ;
Vu la délibération n°DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté de délégation N’ARR2014_0606 en date du 6 juin 2014 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Tarek REZIG, dix-neuvième adjoint au Maire ;
Vu le décret n°2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires (CGET);
Vu le dispositif de subvention Ville — Vie — Vacances du CGET ; Considérant que la Ville souhaite initier le projet suivant, qui répond à ses missions en matière d'éducation :
* «Accompagner des jeunes filles à se questionner sur le thème de la citoyenneté. En se rendant dans une grande ville européenne comme Barcelone, ville cosmopolite à l'instar de Paris»
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier du CGET pour financer le projet susvisé ;
DECIDE
Article 1 : Sollicite une subvention auprès du CGET dans le cadre de l'appel à projet Ville — Vie — Vacances au titre du projet suivant pour l'année 2019 :
+ _« 2019 Jeunes, filles et citoyennes européennes mobiles»
La Ville remet au CGET les pièces techniques et administratives à l'appui de cette demande.
Ariicle 2 : Dit que la demande de subvention porte sur le montant maximum disponible auprès du CGET au titre du projet visé à l’article 1.
Article 3 : Dit que la recette en résultant sera perçue sur le budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Le Commissariat Général à l'Égalité des Territoires
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
_- Informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 14 novembre 2018
Pour le Maire et par délégation Rs
Tarek REZIG
Maire-Adjoint délégué
à la Jeunesse ;
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MON: CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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386 Envoyé en préfecture le 0d/12/Xt8
Reçu en préfecture le 64/12/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Tr se Liberté Égalité Fraternité Aifioné le
: ID : 009-219300400-20181114-DECSSS 809-AL
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DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Sollicitation de subvention dans le cadre de l’appel à projets Ville — Vie — Vacances pour l’année 2019.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-22, L.2122-23, L.2331-4, L.1111-5 ;
Vu la délibération n°DEL20170628_ 89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté de délégation n°ARR2014_ 0606 en date du 6 juin 2014 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Tarek REZIG, dix-neuvième adjoint au Maire;
Vu le décret. n°2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires (CGET);
Vu le dispositif de subvention Ville— Vie— Vacances du CGET ; Considérant que la Ville souhaite initier le projet suivant, qui répond à ses missions en matière d'éducation :
° «Sensibiliser et accompagner sur les risques de la consommation et du trafic de stupéfiants. : Permettre aux jeunes de sortir de ieur quartier et découvrir d'autres horizons. Favoriser la libération de la parole entre les jeunes sur la vie et la vision de leurs quartiers. Découverte des métiers de l'audio vision.»
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier du CGET pour financer le projet susvisé ;
DECIDE | |
Article 1 : Sollicite une subvention auprès du CGET dans le cadre de l'appel à projet Ville — Vie — Vacances au titre du projet suivant pour l'année 2019 :
° __« Libérons la parole avec l'image»
La Ville remet au CGET les pièces techniques et administratives à l'appui de cette demande.
Article 2 : Dit que la demande de subvention porte sur le montant maximum disponible auprès du CGET au titre du projet visé à l'article 1.
Article 3 : Dit que la recette en résultant sera perçue sur le budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à:
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Le Commissariat Général à l'Égalité des Territoires
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 4 novembre 2018
Tarek REZIG
Maire-Adjoint délégué
à la Jeunesse
M HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MON: CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 « www MONTREUIL.FR
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DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Sollicitation de subvention dans le cadre de l’appel à projets Ville — Vie — Vacances pour l’année 2019.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-22, L.2122-23, L.2331-4, L.1111-5 ;
Vu la délibération n°DEL20170628_ 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal : à Monsieur le Maire;
Vu l'arrêté de délégation nh°’ARR2014_0606 en date du 6 juin 2014 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Tarek REZIG, dix-neuvième adjoint au Maire;
Vu le décret n°2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires (CGET) ;
Vu le dispositif de subvention Ville — Vie - Vacances du CGET ;
Considérant que la Ville souhaite initier le projet suivant, qui répond à ses missions en matière d'éducation :
° «Séjour mer & Merveilles», Permettre aux jeunes âgés de 16 à 17 ans issus des quartiers _ pricritaires d'accéder aux loisirs éducatifs, et de bénéficier d'activités culturelles, civiques,sportives, hors de leur portée habituelle, dans un environnement neutre.
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier du CGET pour financer le projet susvisé ;
DECIDE
Article 1 : Sollicite une subvention auprès du CGET dans le cadre de l’appel à projet Ville — Vie — Vacances au titre du projet suivant pour Fannée 2019:
+ __« séjour mer ef merveilles»
La Ville remet au CGET les pièces techniques et administratives à l'appui de cette demande.
Article 2 : Dit que la demande de subvention porte sur le montant maximum disponible auprès du CGET au titre du projet visé à l'article 1,
Article 3 : Dit que la recette en résultant sera perçue sur le budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Le Commissariat Général à l'Égalité des Territoires
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage où sa notification.
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil! dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Montreuil, le 14 novembre 2018
Pour le Maire et par délégation
Tarek REZIG
Maire-Adjoint délégué
à la Jeunesse A
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONT CEDEX * TÉL. : 01 48 70 60 96 + WWW.MONTREUIL.FR
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REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 04/12/2018
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DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Sollicitation de subvention dans le cadre de l’appel à projets Ville — Vie — Vacances pour l’année 20189.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-22, L.2122-23,
L.2331-4, L.1111-5 ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
. Vu l'arrêté de délégation n°ARR2014_0606 en date du 6 juin 2014 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Tarek REZIG, dix-neuvième adjoint au Maire ;
Vu le décret n°2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat Général: à l'Égalité des Territoires (CGET);
Vu le dispositif de subvention Ville — Vie — Vacances du CGET ; Corñsidérant que la Ville souhaite initier le projet suivant, qui répond à ses missions en matière d'éducation :
+ ___« Séjour Ski Time 2019», Permettre aux jeunes âgés de 16 à 17 ans issus des quartiers prioritaires - d'accéder aux loisirs éducatifs, et de bénéficier d'activités culturelles,civiques sportives, hors de leur portée habituelle, dans un environnement neutre. Ils découvriront la vie en collectivité, et renforcerons leurs liens par le bais de la mixité. » |
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier du CGET pour financer le projet susvisé ;
| DECIDE
Article 1 : Sollicite une subvention auprès du CGET dans le cadre de l'appel à projet Ville — Vie —- Vacances au titre du projet suivant pour l’année 2019 :
*. _« Séjour Ski Time 2019 »
La Ville remet au CGET les pièces techniques et administratives à l'appui de cette demande.
Article 2 : Dit que la demande de subvention porte sur le montant maximum disponible auprès du CGET au titre du projet visé à l’article 1.
Article 3 : Dit que la recette en résultant sera perçue sur le budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Le Commissariat Général à l'Égalité des Territoires
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission «en préfecture et de : sa publication, son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de lÉtat. :
Fait à Montreuil, le 14 novembre 2018
_ Pour le Maire et par délégation € PF? : . . É È 4,
Tarek REZIG
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à la Jeunesse
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MON . CEDEX + TÉL. : 01 48 70 6O O0 * WWW.MONTREUIL.FR
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Envoyé en préfecture le 0d/12/Xt8
Reçu en préfecture le 04/12/2018 REPUBLIQUE FRANCAISE LL
Liberté Égalité Fraternité Affiché Be
ID : 093-219305480-20181 H4-DES FR _B12-A
Direction Jeunesse Education Populaire
DÉCISION DU MAIRE - Montreuil.fr
Objet: Sollicitation de subvention dans le cadre de l'appel à projets Ville — Vie — Vacances pour l’année 2019.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-22, L.2122-23, L.2331-4, L.1111-5 ;
Vu la délibération n°DEL20170628 _89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté de délégation n°’ARR2014 0606 en date du 6 juin 2014 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Tarek REZIG, dix-neuvième adjoint au Maire ;
Vu le décret n°2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires (CGET) ;
Vu le dispositif de subvention Ville — Vie- Vacances du CGET;
Considérant que la Ville souhaite initier le projet suivant, qui répand à ses missions en matière d’ éducation :
* «Ce projet pour objectif d'accompagner les collégiens qui passent le brevet des collèges à travers de l'aide aux devoirs, de la révision mais aussi des activités physiques et sportives, dans un environnement en pleine nature.»
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier du CGET pour financer le projet susvisé
DECIDE
Article 1 : Sollicite une subvention auprès du CGET dans le cadre de l'appel à projet Ville — Vie — Vacances au titre du projet suivant pour l'année 2019 :
° __« Séjour sport étude au centre de vacances de Sampzon ».
La Ville remet au CGET les pièces techniques et administratives à l'appui de cette demande.
Article 2 : Dit que la demande de subvention porte sur le montant maximum disponible auprès du CGET au titre du projet visé à l'article 1.
Article 3 : Dit que la recette en résultant sera perçue sur le budget de l'exercice concerné.
Articie 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Le Commissariat Général à l'Égalité des Territoires
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- : Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 14 novembre 2018
Pour le Maire et par délégation
Tarek REZIG
Maire-Adjoint délégué
à la Jeunesse
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS * 93105 MON . CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 Q0 + WWW.MONTREUIL.FR
DEC2018_812
390 Envoyé en préfecture le 29/1$/2t8
REPUBLIQUE FRANCAISE reçu en préfecture le 23/11/2018
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D : 099-219300480-201811IRÉÈCEUIR 752-AU
Direction des Finances
Service Budget-Comptabilité
DEC2018_752 :
DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Sollicitation d’une subvention auprès de l’État, dans le cadre de la DSIL 2018, pour le projet de travaux de rénovation thermique sur le groupe scolaire Nanteuil et l'école élémentaire Daniel Renoult
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23, L.2331-6,
L.1111-6:
Vu la loi n°217-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et non notamment son article 157 instituant une dotation budgétaire de soutien à l'investissement local en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en métropole et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et fixant le montant de l'enveloppe et ses critères d'éligibilité pour 2018 ;
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
Vu le dispositif de demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL) mise en place par la Préfecture de Seine-Saint-Denis ;
Considérant que la Ville a initié des travaux de rénovation thermique sur le groupe scolaire Nanteuil et l'école élémentaire Daniel Renoult : ‘
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier de l'État par l'intermédiaire de la DSIL pour financer le projet susvisé ;
DECIDE
Article 1 : Sollicite une subvention auprès de l'État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement public Local (DSIL) 2018 au titre du projet « travaux de rénovation thermique sur le groupe scolaire Nanteuil et l'école élémentaire Daniel Renoult » et lui remet dossier prévu à cet effet à l'appui de cette demande.
Article 2 : Dit que la demande de subvention porte sur un montant de 118.598 € correspondant à 19 % des dépenses globales du projet estimées à 620.000 € (HT).
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage : l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de son affichage, qu si Un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administratiof.
TR Fait à Montreuil, le 16 novernbre 2018
Le Maire
Patrice BESSAC
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 9310 EDEX + TÉL.: 01 48 70 GO 00 + WWW.MONTREUIL.FR 391 Envoyé en préfecture le 04/12/2018
Reçu en préfecture le 04/12/2018
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité Affiché le
ID : 093-219300480-20181119-DEC2018 805-AU
Direction de la Santé
Service CLS / ASV
DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Sollicitation d’une subvention auprès de Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) pour le projet de l'Atelier Santé Ville
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23, L.2122-18 L.2331-4, L.1111-5 ;
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire
Vu l'arrêté du Maire en date du 6 juin 2014 portant délégation de fonction et de signature à Madame Riva GHERCHANOC, Adjointe au Maire déléguée à la Santé, à l'égalité Femmes/Hommes, à la lutte contre les violences faites aux femmes et à la lutte contre les discriminations :
Vu les statuts du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) et les conditions de demande de subventions ;
Vu le dispositif de subvention Contrat de Ville du CGET ;
Considérant que la Ville a initié une programmation autour d'un Atelier Santé Ville, visant à lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé :
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier du CGET pour financer le projet susvisé :
DECIDE
Article 1 : Sollicite une subvention auprès du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) dans le cadre de l'appel à projet Contrat de ville 2019 au titre du projet Démarche ASV et lui remet les pièces techniques et administratives à l'appui de cette demande.
Article 2 : Dit que la demande de subvention porte Sur un montant de 45 000 € (TTC ou HT) correspondant à 22,6 % des dépenses globales du projet estimées à 198 729 € (TTC ou HT).
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de Son affichage, ou si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration.
Fait à Montreuil, le 19 novembre 2018
Pour le Maire par délégation,
Riva GHERCHANOC
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTF-""" -EDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
DEC2018_805
392 Envoyé en préfecture le 20/12/2518
REPUBLIQUE FRANCAISE recu en préfecture le 20/12/2018 Liberté Egalité Fraternité S
Affiché le .
1) : 099-219900490- HÉLOUtS 854-AR ananas Rae
Direction Citoyenneté Vie des Quartiers
DEC2018 854 É
| ; DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Sollicitation de subventions auprès du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) pour la réalisation de projets de développement social urbain
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23, L.2122-18,
L.2331-4, L.1111-6 ;
Vu la délibération DEL20170628_89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire en date du 6 juin 2014 portant délégation de fonction et de signature à Madame Muriel CASALASPRO, Adjointe au Maire déléguée au développement territorial et à la politique de la ville : Vu le décret n°2014-394 portant création du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) modifié ;
Vu le dispositif de subvention Contrat de Ville du CGET ;
Considérant que la Ville souhaite initier ou poursuivre les projets suivants :
- Programmation FIA (Fonds d'initiatives associatives) 2019, qui vise à financer des micros-projets associatifs menés dans les quartiers prioritaires de la Ville :
- Embellir le centre de quartier Branly-Amitié et ses abords, qui a pour objectif d'accompagner la réouverture de cet équipement de quartier, espace de vie intergénérationnel et permettre que les habitants se l'approprient ;
- Création d'un sonomètre, afin de sensibiliser des jeunes à l'origine de nuisances par leur participation à l'élaboration d'une œuvre artistique originale pour une co-habitation pacifiée ;
- Animation de rue et nouvelles actions à la maison de quartier Fratellini, qui vise à ouvrir des espaces de rencontre, de loisirs et d'apprentissages aux habitants qui ne fréquentent pas les structures associatives etou municipales ;
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier du CGET pour financer les projets susvisés :
DECIDE
Arlicle 1 : Sollicite des subventions auprès du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) dans le cadre de l'appel à projet Contrat de Ville au titre des projets suivants :
- Programmation FIA 2019
- Embellir le centre de quartier Branly-Amitié et ses abords
- Création d'un sonomètre
- Animation de rue et nouvelles actions à la maison de quartier Fratellini
La Ville lui remet les pièces techniques et administratives à l'appui de ces demandes.
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MO*'7"""tIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 »* WWW.MONTRELIL.FR 393 Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
|
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité Affiché le
ID : 093-219300480-20181219-DEC2018 854-AR
Article 2 : Dit que la demande de subvention porte Sur le montant maximum disponible auprès du CGET au titre des projets susvisés.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montreuil dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de son affichage, ou si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration.
Fait à Montreuil, le 19/11/2018
Pour le Maire par délégation,
Muriel CASALASPRO
Adjointe au Maire déléguée
au dévelogpement territorial et à la politique de
la ville
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËES 93105 MON CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR W
394 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
DELIBERATIONS
DU 3 OCTOBRE 2018
Pages 395 à 553 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_1-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_1 : Avis de la Ville de Montreuil relatif au projet de Plan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 39
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme MENHOUDJ, M. BELTRAN, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
395 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 f-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_1 : Avis de la Ville de Montreuil relatif au projet de Plan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L5219-1, L.5219-2 et L.5219-5 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment son article L302-1 définissant les modalités d’élaboration des PLH ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Romainville ;
Vu l’arrêté n°2018-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l’Établissement public territorial Est Ensemble ;
Vu la délibération CM2018-02-10-07 du Conseil métropolitain du 10 février 2017 engageant la procédure de lancement du projet de Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement ;
Vu la délibération CM2018-06-28-01 du Conseil métropolitain du 28 juin 2018 arrêtant le projet de Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement ;
Vu la délibération CT2016-12-13-2 du Conseil territorial du 13 décembre 2016 approuvant le Programme Local de l’Habitat d’Est Ensemble ;
Vu la délibération CT2017-07-04-4 du Conseil territorial du 4 juillet 2017 approuvant la contribution d’Est Ensemble au projet métropolitain et à la définition de l’intérêt métropolitain ;
Vu la délibération CT2017-12-19-16 du Conseil territorial du 19 décembre 2017 approuvant l’arrêt du projet de PLU de la Ville de Montreuil ;
Vu la délibération CT2018-05-22-22 du Conseil territorial du 22 mai 2018 approuvant la contribution d’Est Ensemble à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain ;
Vu la délibération CT2018-05-29-10 du Conseil territorial du 29 mai 2018 approuvant la contribution d’Est Ensemble à l’élaboration du Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement ;
Vu le porter à connaissance de l’État transmis à la Métropole du Grand Paris par courrier du 5 mai 2017 ;
Vu le courrier du 24 juillet 2018 de la Métropole du Grand Paris demandant aux présidents des Établissements Publics Territoriaux la transmission des informations relatives aux périmètres d’exonération du supplément de loyer solidarité (SLS) définis dans les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) exécutoires ainsi que les objectifs de production de logements par villes pour les années 2019 et 2020, détaillés selon le type de financement (PLAI, PLUS, PLS) exprimé en pourcentage de la production globale de logements sociaux, hors reconstitution de l’offre sociale démolie dans les projets de renouvellement urbain ;
396 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 f-DE
DR OR une ee AR
Vu la transmission pour avis du Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) par courrier de la Métropole du Grand Paris en date du 22 août 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente du 24 septembre 2018 ;
Considérant le fait que le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) se substituera au Programme Local de l’Habitat d’Est Ensemble et qu’il convient de réviser les objectifs de production de logements, en réponse au report de l’arrivée des lignes de transport sur le Territoire et face au constat de l’inégale répartition des efforts de production dans la métropole ;
Considérant la qualité du diagnostic du PMHH qui met en lumière l’importance des inégalités face au logement au sein de la Métropole, la situation de mal-logement inacceptable pour une partie des concitoyens, la pénurie de l’offre en logement social, ainsi que la forte spécialisation sociale et urbaine des territoires qui la composent ;
Considérant le projet de PMHH arrêté par délibération du conseil métropolitain du 28 juin 2018 visant pour une durée de six ans, des objectifs et des principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements ;
Considérant les orientations stratégiques et le plan d’actions du PMHH qui visent d’une façon générale le rééquilibrage territorial en matière d’habitat social et d’hébergement ;
Considérant la traduction insuffisante des enjeux de rééquilibrage territorial dans les objectifs de production de logements sociaux et très sociaux et l’absence d’aides financières destinées à la requalification du parc locatif social existant, notamment à bas loyer ;
Considérant la trop faible ambition du PMHH en termes d’hébergement et l’absence d’objectif par typologie d’hébergement ;
Considérant l’absence de déclinaison à l’échelle métropolitaine de l’accueil des demandeurs de logement social relevant des critères de priorité définis dans le Code de la construction à l’article L.441-1, comprenant les ménages reconnus prioritaires au titre du Droit Au Logement Opposable (DALO), et de l’effort d’accueil des ménages les plus modestes hors quartiers prioritaires de la politique de la ville, tels que prévus dans les objectifs d’attribution de la loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté du 28 janvier 2017 et l’insuffisante visibilité sur les outils et moyens financiers à mobiliser pour la mise en œuvre du PMHH ;
Considérant la nécessité d’établir une solidarité métropolitaine pour la reconstitution de l’offre en logements sociaux démolis dans le cadre des projets de renouvellement urbain en s’affranchissant des limites des EPT concernés par ces projets ;
Considérant la nécessité de créer les conditions d’accueil des publics spécifiques notamment l’accueil des gens du voyage, à l’échelle métropolitaine ;
Considérant l’insuffisante visibilité sur les outils et moyens financiers à mobiliser pour la mise en œuvre du PMHH ;
Considérant le fait que le PLU révisé de Montreuil a été soumis pour approbation au Conseil de territoire d’Est Ensemble du 25 septembre 2018 ;
397 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 f-DE
DR OR une ee AR
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
6 voix contre : Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Marie DEBUYST
4 abstention(s): Riva GHERCHANOC, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE
DÉCIDE
Article unique : En réponse aux courriers du Président de la Métropole du Grand Paris du 24 juillet 2018 et du 22 août 2018 :
Demande la prise en compte dans le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l'Hébergement (PMHH) des périmètres d’exonération au Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) en conformité avec le Programme Local de l’Habitat (PLH) d’Est Ensemble sur la commune de Montreuil : périmètres d’exonération définis par la bande de 300 mètres autour des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les sections cadastrales comportant au moins 10 % de logements potentiellement indignes.
Demande la prise en compte dans le PMHH, à titre indicatif, des objectifs de production du logement social précisés selon le type de financement (PLS, PLUS et PLAI) pour la Ville de Montreuil sur les années 2019 et 2020, dans le PLHi et le PLU. De surcroît, la part de la reconstitution de l’offre en logements démolis dans le cadre des projets de renouvellement urbain doit être identifiée. Pour Montreuil, les documents actuellement en vigueur visent une production neuve de 580 logements par an et non 608 comme l'affirme le PMHH, parmi lesquels 30 % de logements locatifs sociaux, soit 174 logements répartis comme suit : PLAI 30 % (52), PLUS 50 % (87), PLS 20 % (35).
S’agissant du projet de PMHH :
Demande que le PMHH définitif renforce le rééquilibrage territorial par le biais d’objectifs de production de logements sociaux et très sociaux et soutienne la requalification du parc d’habitation à loyer modéré (HLM) existant notamment à bas loyer.
Demande un objectif de création de places d’hébergement correspondant mieux aux besoins identifiés et détaillant sa répartition par catégorie.
Demande que le PMHH décline à l’échelle métropolitaine l’accueil des demandeurs de logement social relevant des critères de priorité définis dans le Code de la construction à l’article L.441-1, comprenant les ménages reconnus prioritaires au titre du Droit Au Logement Opposable (DALO), et l’accueil des ménages les plus modestes hors quartiers prioritaires de la politique de la ville, tels que prévus dans les objectifs d’attribution de la loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté du 28 janvier 2017.
Demande que la reconstitution des logements sociaux liée aux projets de renouvellement urbain soit portée à l’échelle métropolitaine, notamment vers les communes les moins dotées, contribuant ainsi au rééquilibrage de l’offre en PLAI.
Demande la révision des Schémas Départementaux d’Accueil des Gens du Voyage en s’attachant davantage au rééquilibrage de l’offre au sein du territoire métropolitain plutôt qu’à une logique d’ancrage des populations qui conduirait à conforter les déséquilibres actuels.
398 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 SR RE
ID : 009-219300400-20181003-DEL20181002 1-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
La directrice générale adjginte des services
VéronigkB TARTIE-LOMBARD
Demande que le PMHH définisse précisément des outils et moyens financiers indispensables pour la mise en œuvre du PMHH.
En conséquence, émet un avis réservé sur le projet de Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement tel qu’arrêté par le Conseil de la Métropole du Grand Paris en date du 28 juin 2018, au regard des éléments portés à ce jour à sa connaissance et dans l’attente de compléments.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
399 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_2-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_2 : Évolution de la participation employeur à la prise en charge de la complémentaire santé (mutuelle) pour les agents de la Ville adhérant à une mutuelle labellisée
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 39
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme MENHOUDJ, M. BELTRAN, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
400 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 2-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_2 : Évolution de la participation employeur à la prise en charge de la complémentaire santé (mutuelle) pour les agents de la Ville adhérant à une mutuelle labellisée
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25 alinéa 6 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération n°DEL20121220_3 du Conseil municipal du 20 décembre 2012 portant sur la mise en œuvre de la participation employeur aux frais de mutuelle santé des agents territoriaux de la politique sociale de la Ville de Montreuil ;
Vu l’avis du Comité Technique du 13 septembre 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant les orientations de la politique d’action sociale de la collectivité ;
Considérant les enjeux en matière de prévention des absences pour raisons de santé ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité au sein de ses effectifs, tels que définis dans l'article 4 de la délibération n°20121220_3 du Conseil municipal du 20 décembre 2012, pouvant justifier de l’adhésion à un contrat labellisé de mutuelle (complémentaire santé).
Article 2 : Fixe le niveau de participation de la Ville comme suit :
- pour les agents dont le revenu mensuel brut est inférieur à 2.000 euros : 40 euros - pour les agents dont le revenu mensuel brut est compris entre 2.000 et 3.000 euros bruts : 25 euros
- pour les agents dont le revenu mensuel brut est supérieur à 3.000 euros : 20 euros
401 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 2-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjginte des services
VéroniqWh TARTIE-LOMBARD
Article 3 : Dit qu’à cette participation s’ajoute un montant de 5 euros par enfant à charge inscrit sur la mutuelle de l’agent.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Article 5 : Dit que les dépenses résultant des dispositions de la présente délibération sont inscrites au budget de la Ville à l’article budgétaire 6455 (cotisations pour assurance du personnel).
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
402 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_3-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_3 : Adhésion de la Ville à l'association "Coordination Eau Ile-de-France"
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 39
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme MENHOUDJ, M. BELTRAN, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
403 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 3-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_3 : Adhésion de la Ville à l'association "Coordination Eau Ile-de-France"
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.5219-2 et 5219-5 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Établissement Public Territorial dont le siège est à Romainville ; Vu l’arrêté 2018_0287 du 11 avril 2018 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, fixant les statuts de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble ;
Vu la délibération CT-2017-12-19-29 du Conseil territorial d’Est Ensemble du 19 décembre 2017 se prononçant sur la non adhésion du SEDIF ;
Vu la délibération CT-2017-12-19-30 du Conseil territorial d’Est Ensemble du 19 décembre 2017 portant approbation d'une convention de coopération entre le SEDIF et les établissements publics territoriaux Grand Orly Seine Bièvre, Plaine Commune, et Est Ensemble ; Vu la délibération DEL20170927_1.1 du Conseil municipal portant vœu relatif à la gestion publique de l’eau ;
Vu la délibération DEL20180308_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu les statuts de l'association « Coordination Eau Île-de-France » ainsi que la Charte relative aux organisations membres ;
Vu le tarif de 1 000 € demandé par l'association « Coordination Eau Île-de-France » à la Ville au titre de son adhésion pour l’année 2018 ;
Considérant le droit reconnu aux communes d’adhérer à des associations qui répondent par leur action à l’intérêt communal ;
Considérant que sous l’effet de la loi NOTRe, les Établissements Publics territoriaux (EPT) ont été amenés à se prononcer sur les modes de gestion de l’eau ;
Considérant que la Ville s’est prononcée lors du Conseil municipal du 27 septembre 2017 en faveur d’une non ré-adhésion d’Est Ensemble au SEDIF ainsi que pour une gestion publique de l’eau ;
Considérant qu’Est Ensemble, ainsi que les EPT Grand Orly Seine Bièvre et Plaine Commune, a décidé de ne pas ré-adhérer au SEDIF au 1er janvier 2018 ;
Considérant la nécessité d’assurer le service public de production et distribution d’eau potable le temps des études et l’adoption d’une convention provisoire de deux ans avec le SEDIF ;
Considérant l’engagement de la Ville, pris dans le même vœu voté en Conseil municipal du 27 septembre 2017, de consulter les habitants, et de se donner le temps et les moyens d’organiser dans les meilleures conditions démocratiques un large débat public, sur cet enjeu fondamental ;
Considérant l’importance des travaux de réflexion et de prospective à conduire dans la période à venir pour aller vers une gestion publique de l’eau, et de la nécessité de s’entourer ainsi que de mutualiser les expertises les plus adaptées afin d’œuvrer dans l’intérêt des habitants ;
Considérant la contribution de l’association au débat public et sa mobilisation dans le cadre de l’appel a Projet du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis sur la transition écologique, volet eau et climat ;
Considérant les outils et actions mis en place et développés par l’association « Coordination Eau Île-de-France » ;
404 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 3-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
TARTIE-LOMBARD
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’adhésion de la Ville à l’association « Coordination Eau Île-de-France ».
Article 2 : Approuve les statuts de l’association « Coordination Eau Île-de-France ».
Article 3 : Approuve le versement d’un montant de 1 000 € au titre de la cotisation pour l’année 2018.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la Ville à « Coordination Eau Île-de-France ».
Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
405 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_ 4-DE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_4 : Accord de la Ville à la démarche initiée par Ile-de-France Mobilités pour le déploiement d'un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 39
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme MENHOUDJ, M. BELTRAN, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
406 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 4-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_4 : Accord de la Ville à la démarche initiée par Ile-de-France Mobilités pour le déploiement d'un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code des transports, notamment ses articles L.1231-16 et L.1241-1 ; Vu le décret n°2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du Code des transports ;
Vu le décret n°2015-748 du 27 juin 2015 modifiant les statuts du Syndicat des transports d’Île- de-France ;
Vu la délibération n°2015-12-35 du Conseil communautaire d’Est Ensemble du 15 décembre 2015 approuvant le Plan Local de Déplacements du Territoire d’Est Ensemble ; Vu la délibération n°DEL20150709_9 du Conseil municipal du 9 juillet 2015 portant avis sur le projet du Plan Local de Déplacements de la Communauté d’Agglomération d’Est Ensemble ; Vu la délibération 2017/344 du Conseil d’administration du Syndicat des Transports d’Île-de- France en date du 28 juin 2017 portant délégation de service public pour la mise à disposition, l’entretien-maintenance et l’exploitation d’un service public de location de vélos à assistance électrique en Île-de-France ;
Vu la délibération n°DEL20180627_3 du Conseil municipal du 27 juin 2018 approuvant le Plan Vélo de Montreuil ;
Vu le courrier en date du 17 avril 2018 par lequel Île-de-France Mobilités, nom d’usage du Syndicat des Transports d’Île-de-France, a informé la Ville de la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique en Île-de-France ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant l’intérêt du service location longue durée de vélos à assistance électrique dont le développement est recherché par Île-de-France Mobilités ;
Considérant la volonté de la Ville de développer la pratique du vélo sur son territoire avec l’adoption de son Plan Vélo ;
Considérant que ce service offrira une solution de mobilité supplémentaire dans une logique de développement durable et de protection de la santé publique ;
Considérant qu’il s’agira d’une offre de mobilité complémentaire au service de vélo en libre- service de type « Velib’ » ;
Considérant l’intérêt de ce service à proposer une offre de mobilité permettant de s’affranchir des contraintes topographiques fortes sur son territoire ;
Considérant que ce service n’entraînera aucun frais à la charge de la Ville, les coûts du service étant partagés par le futur exploitant, les usagers et Île-de-France Mobilités ;
Considérant que la Ville a, par courrier du 28 juillet 2018, demandé à Île-de-France Mobilités un délai supplémentaire afin de lui faire part de sa position sur ledit projet ;
Considérant que Île-de-France Mobilités a informé la Ville que la procédure de mise en concurrence permettant de désigner l’exploitant de ce service public était lancée en l’intégrant dans le périmètre et qu’en vertu de l’article L.1241-1 du Code des transports, Île-de-France Mobilités doit obtenir l’accord la Ville afin de mettre en place ce service sur son territoire ;
Après en avoir délibéré
407 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 4-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation
La directrice générale adiginte des services
VéroniqWf TARTIE-LOMBARD
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Île-de-France Mobilités (nom d’usage du Syndicat des Transports d’Île-de- France) à intégrer le territoire de Montreuil dans le périmètre de déploiement du service de location longue durée de vélos à assistance électrique.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents afférents.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
408 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_5-DE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_5 : Demande de classement du Parc Montreau au titre de la loi sur la protection des sites
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 39
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme MENHOUDJ, M. BELTRAN, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
409 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 5-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
jbinte des services —
DEL20181003_5 : Demande de classement du Parc Montreau au titre de la loi sur la protection des sites
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.341-1 à L.341-22 et R.341-1 à R.341- 31 ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l’arrêté du Ministère de l’Éducation Nationale du 30 août 1948 relatif à l’inscription à l’inventaire des sites pittoresques du département de la Seine ;
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu la délibération du Conseil territorial d’Est Ensemble CT2017-12-19-16 du 19 décembre 2017 approuvant l'arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Montreuil ; Vu la délibération DEL20171213_1 du Conseil municipal du 13 décembre 2017 prenant acte du bilan de la concertation et de l’arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme ; Vu le projet de révision du Plan local d’urbanisme de la Ville de Montreuil ; Vu l’avis de la Commission technique permanente du 24 septembre 2018 ; Considérant la grande qualité paysagère du Parc Montreau, qui a fait l’objet d’une inscription à l’inventaire des sites pittoresques en 1948 ;
Considérant l’intérêt à la fois historique, paysager et environnemental du parc ; Considérant qu’un classement du Parc Montreau permettrait mieux de valoriser et de protéger ce patrimoine de la Ville ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la démarche de classement du parc Montreau au titre de la protection des sites.
Article 2 : Charge Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, de prendre tout acte et pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette procédure de classement.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
410 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_6-DE
Montreuil.fr
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_6 : Taxe de séjour : fixation des tarifs et des conditions d'exonérations - fixation du taux pour les hébergements sans classement ou en attente de classement
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 38
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 9
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
411 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 8-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_6 : Taxe de séjour : fixation des tarifs et des conditions d'exonérations - fixation du taux pour les hébergements sans classement ou en attente de classement
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2333-26 et suivants ;
Vu le Code du tourisme, notamment son article L422-3 ;
Vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;
Vu la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 et notamment l’article 86 ;
Vu la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 et notamment les articles 44 et 45 ;
Vu la délibération n°2012-VI-25 du Conseil général du 21 juin 2012 relative à l’institution d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour ;
Vu la délibération n°2003-228 du Conseil municipal du 26 juin 2003 instituant une taxe de séjour à Montreuil ;
Vu la délibération n°2004-239 du Conseil municipal du 24 juin 2004 relative à la taxe de séjour – fixation des tarifs, des périodes de taxation, de déclaration et assujettissement des établissements ;
Vu la délibération DEL20160406_12 du Conseil municipal du 6 avril 2016 relative à la fixation des tarifs et des conditions d’exonérations de la taxe de séjour ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant qu’un nouveau dispositif est instauré à compter du 1er janvier 2019 pour la fixation de la taxe de séjour applicable aux hébergements en attente de classement ou sans classement ;
Considérant que les communes doivent délibérer avant le 1er octobre pour une application à compter de l’année suivante ;
Considérant l’augmentation de l’offre d’hébergement en meublé de tourisme via les plateformes de réservation en ligne ;
Considérant la politique de développement de l'offre hôtelière traditionnelle sur le territoire communal ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
40 voix pour
7 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
412 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ——
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_6-DE
DÉCIDE
Article 1 : Fixe à compter du 1er janvier 2019 les tarifs de la taxe de séjour selon la grille suivante :
Catégories d’hébergements Tarif (par nuit & par personne)
Palaces 2,00 € Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 1,50 € Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1,28 € Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,96 € Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de
vacances 4 et 5 étoiles
0,77 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances
1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes
0,58 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en
3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements
dans des aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures
0,20 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en
1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein
air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0,20 €
Ces tarifs s’entendent hors part additionnelle départementale.
Article 2 : Fixe les cas d’exemption de la taxe de séjour aux personnes suivantes : Les personnes mineures ;
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ; Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur au montant mensuel de 300 €.
Article 3 : Fixe à 5 % le taux applicable à la catégorie « tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air » y compris ceux ne passant pas par les plateformes de réservation en ligne pour proposer leurs offres.
Article 4 : À compter du 1er janvier 2019, les établissements d’hébergements sont chargés de percevoir cette taxe chaque semestre et de la reverser à la Ville.
Les périodes de collecte de la taxe sont les suivantes :
du 1er janvier au 30 juin pour le premier semestre,
du 1er juillet au 31 décembre pour le second semestre.
Les dates limites de reversement de la taxe à compter du 1er janvier 2019 sont les suivantes : pour le premier semestre : au plus tard au 31 juillet,
pour le deuxième semestre : au plus tard au 31 janvier de l’année suivante.
413 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 8-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Tout retard dans le versement du produit de la taxe donnera lieu à un intérêt de 0,75 % par mois de retard.
Article 5 : Les tarifs de la taxe de séjour seront affichés dans les établissements d’hébergement par les logeurs, propriétaires ou intermédiaires et sont tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance, à la Mairie.
Article 6 : Charge Monsieur le Maire, ou son représentant déléguer, de prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Article 7 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
414 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_7-DE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_7 : Attribution de la concession de service public relative au stationnement payant à la société EFFIA
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 38
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 9
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
415 DEL20181003 7 : Attribution de la concession de ser:
Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
RE Se
Affiché le 10/10/2018 SR RE
stationnement payant à la société EFFIA
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1411-1 et suivants, R.1411-1 et suivants ;
Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;
Vu la délibération DEL20171213_ 7 du Conseil municipal en date du 13 décembre 2017 portant approbation du principe de la concession pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie et en ouvrages ;
Vu l’avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 20 novembre 2017 ;
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 14 février 2018 et les rapports de la Commission de délégation de service public portant sur l'ouverture et l’analyse des candidatures ;
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 15 février 2018 et le rapport de la Commission de délégation de service public portant sur l’analyse des offres initiales remises par les soumissionnaires ;
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 31 mai 2018 et le rapport de la Commission de délégation de service public portant sur l’analyse des offres finales ;
Vu le rapport du Maire relatif aux motifs du choix du candidat et à l’économie générale du contrat ;
Vu le projet de contrat de concession et ses annexes ;
Vu la saisine de la Trésorerie municipale relative à la convention de mandat entre la Ville et la société EFFIA ;
Vu l'avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant l'importance que revêt le stationnement dans une politique publique de mobilité ;
Considérant que pour la gestion du stationnement de la ville, la concession a été considérée comme le mode de gestion le plus optimal ;
Considérant la procédure de mise en concurrence pour l'attribution de la concession du service public de stationnement ;
Considérant que les trois candidatures reçues ont été déclarées recevables par la Commission de délégation de service public ;
Considérant les deux cycles de négociations réalisés avec les candidats sur la base de leur offre initiale ;
416 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ——
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_7-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Considérant qu’à l’issue des négociations, les rapports présentant les candidats admis à présenter une offre et l’analyse des propositions, le rapport du Maire relatif aux motifs de choix du candidat, à l’économie générale et le projet de contrat ont été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
32 voix pour
15 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Nabil BEN GHANEM, Monique CLASTRES, Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON, Marie DEBUYST
DÉCIDE
Article 1 : Attribue le contrat de concession de service public pour la gestion du stationnement payant à la société EFFIA à compter du 1er novembre 2018 pour une durée de cinq (5) ans et deux (2) mois (échéance au 31 décembre 2023).
Article 2 : Approuve le contrat de concession et l’ensemble de ses annexes, annexés à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit contrat de concession et l’ensemble de ses annexes.
Article 4 : Charge Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, d’effectuer toutes les démarches requises à l'exécution du présent contrat ainsi que de signer toutes pièces et documents afférents à l’exclusion des avenants.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
417 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le see
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003 8-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_8 : Décision modificative n° 1 du budget primitif 2018 de la Ville
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 36
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 11
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
418 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le
10 : 099-219909480-20187093-DE12018100% 8-DE
RUSSE URL HÉR ks GR UT
susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La directrice générale adjdinte des services
DEL20181003_8 : Décision modificative n° 1 du budget primitif 2018 de la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1612-1 et L.1612-11 ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption Budget Primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu l’avis de la Commission municipale technique permanente en date du 24 septembre 2018 ; Considérant que les communes peuvent modifier leur budget au cours de l’année qu’il concerne ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
32 voix pour
15 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Nabil BEN GHANEM, Monique CLASTRES, Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON, Marie DEBUYST
DÉCIDE
Article Unique : Adopte la décision modificative n°1 du Budget Primitif 2018 dont le détail est précisé dans le document comptable réglementaire annexé et qui peut être résumée comme suit :
- Dépenses réelles de fonctionnement : - 350 000,00 €
- Dépenses d’ordre de fonctionnement : + 350 000,00 €
- Dépenses de fonctionnement : 0,00 €
- Recettes de fonctionnement : 0,00 €
- Dépenses réelles d’investissement : + 350 000,00 €
- Dépenses d’ordre d’investissement : + 4 000 000,00 €
- Dépenses d’investissement : + 4 350 000,00 €
- Recettes réelles d’investissement : 0,00 €
- Recettes d’ordre d’investissement : + 4 350 000,00 €
- Recettes d’investissement : + 4 350 000,00 €
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
419 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_9-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_9 : Adoption d'un nouvelle stratégie d’accompagnement de l'apiculture urbaine à Montreuil
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 36
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 11
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
420 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
RU Se =
Affiché le 10/10/2018 FR KR
ID : 003-219300400-20181003-DEL20181002 9-DE
FORAIR LL MANIA)Lo AU ER CAT FU, PU JUuiu;, COUV LL CAT Lusdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etfbar délégation
La directrice générale adijdinte des services
Véronighp TARTIE-LOMBARD
DEL20181003_9 : Adoption d'un nouvelle stratégie d’accompagnement de l'apiculture urbaine à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code rural, notamment ses articles L. 211-6 et L. 211-7 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1531 relatif aux emplacements de ruches en Seine-Saint-Denis ; Vu le règlement du label APIcité créé par l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) ; Vu la Charte de l’apiculture urbaine à Montreuil, annexée à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ; Considérant que comme le vent, les mouches, les papillons ou les coléoptères, les abeilles sauvages et domestiques participent activement à la reproduction des plantes à fleurs et jouent un rôle fondamental dans le maintien de la biodiversité et la fructification ; Considérant, que l'apiculture urbaine est un bon vecteur pour la préservation de la biodiversité, la promotion de la santé et de l'alimentation auprès des habitants adultes et enfants ; Considérant, que la Ville souhaite pouvoir faire reconnaître son engagement en faveur de l'apiculture urbaine (participation au label Apicité, promotion du miel local…) ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
44 voix pour
1 voix contre : Nabil BEN GHANEM
2 abstention(s): Christel KEISER, Christine FANTUZZI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la Charte de l’Apiculture Urbaine à Montreuil, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à intervenir, notamment en délivrant les autorisations d’occupation précaire et révocable relatives aux terrains publics pouvant être dédiés à l'accueil de ruches.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à engager toutes les démarches nécessaires de labellisation auprès de l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) pour l’obtention du label APIcité®.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
421 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_10-DE
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Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_10 : Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Les Enchantières pour la réalisation de son projet élu au budget participatif
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
422 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 SR RE
ID : 003-210300490-20181003-DEL20181002 10-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adjdinte des services
VéroniqWB TARTIE-LOMBARD
DEL20181003_10 : Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Les Enchantières pour la réalisation de son projet élu au budget participatif
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2018 ;
Vu la Charte de la deuxième édition du budget participatif de la Ville ; Vu le projet proposé par l’association « Les Enchantières » dans le cadre de la deuxième édition du budget participatif de la Ville ;
Vu les résultats des votes de la deuxième édition du budget participatif de la Ville ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ; Considérant que le projet proposé l’association « Les Enchantières » dans le cadre la deuxième édition du budget participatif de la Ville consiste à coordonner un chantier participatif pour les femmes qui souhaitent s’initier aux métiers du bâtiment et celles qui veulent acquérir plus d’autonomie face aux difficultés rencontrées dans leur logement ;
Considérant que le projet a été déclaré éligible et a été retenu à l’issue du vote ; Considérant que ce projet d’envergure requiert une préparation importante, dont la réalisation d’études de faisabilité, ainsi que la passation d’actes formalisant le partenariat avec la Ville ; Considérant que la réalisation des études de faisabilité est un préalable incontournable et que l'association ne peut les opérer sans un soutien de la Ville au démarrage du projet ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention d’investissement à l’association « Les Enchantières », d’un montant de 20 000 €, pour le démarrage du projet élu dans le cadre la deuxième édition du budget participatif de la Ville, au titre de 2018.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier à l'association visée ladite subvention.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
423 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_11-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_11 : Approbation du projet mémoriel Voyage à Auschwitz
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
424 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
ESS
Affiché le 10/10/2018 Se
ID : 099-210800480-20181008-DEL20181008_11-DE
Lo usdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La di tice générale adijginte des services
Véroniq4B TARTIE-LOMBARD
DEL20181003_11 : Approbation du projet mémoriel Voyage à Auschwitz
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 30 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ; Considérant que depuis de nombreuses années la Ville organise annuellement un voyage mémoriel à Auschwitz (Pologne), notamment en direction de collégiens du territoire dans le cadre des voyages proposés au grand public par le Mémorial de la Shoah ; Considérant le souhait de la Municipalité de redynamiser le travail de Mémoire dans la Ville, notamment autour des Mémoires de la Décolonisation et des Indépendances, de la Paix et de l’Amitié Franco-Allemande et de la Mémoire de la Shoah ;
Considérant que l’ouverture du voyage annuel mémoriel à des citoyens et citoyennes de la Ville, issus de divers horizons, participe à rénover le travail de Mémoire de la Shoah ; Considérant que le Mémorial de la Shoah a développé une expertise particulière dans l’organisation des voyages mémoriels à Auschwitz, tant sur un volet culturel que logistique ; Considérant le besoin d’accompagnement pour assurer le bon déroulement et la qualité du voyage et des visites, que 140 places sont prévues pour les participants, et 10 places pour leurs accompagnants et guides ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet de voyage mémoriel à Auschwitz (Pologne) prévu pour se dérouler le 18 novembre 2018 pour une délégation composée 140 citoyens et citoyennes de la Ville, issus de divers horizons, et de 10 accompagnants.
Article 2 : Précise que ce projet est organisé par recours aux services du Mémorial de la Shoah dans le cadre d’un marché public fondé sur l’exclusivité.
Article 3 : Approuve le tarif de 53 580 € pour l’organisation du voyage précité du Mémorial de la Shoah.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
425 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_12-DE
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Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_12 : Attribution d'une aide exceptionnelle
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
426 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 19-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adidinte des services
Véronique TARTIE-LOMBARD
DEL20181003_12 : Attribution d'une aide exceptionnelle
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la demande d’aide exceptionnelle formulée par Monsieur Christophe HENRY-KAMEDULA pour organiser les obsèques de son père Monsieur Jean-Pierre HENRY, décédé en activité ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant les services rendus par Monsieur Jean-Pierre HENRY à la Ville pendant onze années d’activité dans les services municipaux ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue à Monsieur Christophe HENRY-KAMEDULA, fils de feu Jean-Pierre HENRY, une aide exceptionnelle d’un montant de 500 € en raison des services rendus à la Ville par son père.
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
427 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_13-DE
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Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_13 : Approbation de l'avenant n°2 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2016-2019 entre la Ville et le Département de Seine-Saint- Denis
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
428 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 13-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
La shesnce générale adidinte des services . SE 10
ÿ £ PE à
ASS
Véronigk TARTIE-LOMBARD
DEL20181003_13 : Approbation de l'avenant n°2 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2016-2019 entre la Ville et le Département de Seine-Saint- Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-4 ; Vu la délibération DEL20161130_12 du Conseil municipal en date du 30 novembre 2016 relative à l’approbation de la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2016-2019 entre la Ville de Montreuil et le Département de Seine-Saint-Denis ;
Vu la délibération DEL20170927_5 du Conseil municipal en date du 27 septembre 2017 relative à l’approbation de l'avenant n°1 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2016- 2019 entre la Ville et le Département de Seine-Saint- Denis ;
Vu l’avenant n°2 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale entre la Ville et le Département relatif à la programmation 2018, annexé à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ; Considérant que le Département de la Seine-Saint-Denis et la Ville constatent une convergence de leurs ambitions et partagent la volonté d’agir ensemble pour œuvrer au développement culturel et patrimonial de leurs territoires respectifs ;
Considérant qu’à ce titre, le Département de la Seine-Saint-Denis et la Ville ont décidé d’unir leurs efforts et de formaliser leurs intentions dans une convention de coopération culturelle et patrimoniale pour la période 2016 – 2019 ;
Considérant le soutien financier alloué par le Département pour la conduite de plusieurs actions culturelles au titre de la présente convention ;
Considérant qu’il convient d’approuver le programme d’actions au titre de l’année 2018, défini par le présent avenant ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°2 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2016-2019 entre la Ville et le Département, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que les actes en découlant.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
429 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_14-DE
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Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_14 : Approbation de la convention d'adhésion et de partenariat entre la Ville et l'association Villes des musiques du Monde, et désignation du représentant du Conseil municipal auprès de l'association Villes des musiques du Monde
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
430 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 14-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_14 : Approbation de la convention d'adhésion et de partenariat entre la Ville et l'association Villes des musiques du Monde, et désignation du représentant du Conseil municipal auprès de l'association Villes des musiques du Monde
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2121-21 et L.2121-33 ;
Vu les statuts de l’association « Villes des Musiques du Monde », notamment leur article 5 ;
Vu le tarif de 1 582,50 € demandé par l’association « Villes des Musiques du Monde » à la Ville au titre de son adhésion pour l’année 2018 ;
Vu la convention de partenariat entre la Ville et l’association « Villes des Musiques du Monde » pour l’édition 2018 du Festival Villes des Musiques du Monde, ainsi que la charte, annexées à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant le droit reconnu aux communes d’adhérer à des associations qui répondent par leur action à l’intérêt communal ;
Considérant l’expertise développée par l'association « Villes des Musiques du Monde » et le réseau qu’elle anime ;
Considérant qu’il convient de désigner un représentant au sein de l’association « Villes des Musiques du Monde » ;
Considérant que l’édition 2018 du Festival Villes des Musiques du Monde se tiendra du 12 octobre au 11 novembre 2018 ;
Considérant la volonté de la Ville de participer à nouveau au Festival Villes des Musiques du Monde et d’accueillir des évènements de ce réseau sur son territoire ;
Considérant qu’il convient d’encadrer le partenariat entre la Ville et l’association Villes des Musiques du Monde pour l’organisation de l’édition 2018 du Festival Villes des Musiques du Monde ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’adhésion de la Ville à l’association « Villes des Musiques du Monde ».
Article 2 : Approuve les statuts de l’association « Villes des Musiques du Monde ».
Article 3 : Approuve le versement d’un montant de 1582,50 € au titre de la cotisation pour l’année 2018.
431 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 14-DE
RS " Re
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
La ghesrice générale adjdinte des services
LÉ FE Fed
fe FES
Véronigk TARTIE-LOMBARD
Article 4 : À l’unanimité, procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de l’association « Villes des Musiques du Monde ».
Article 5 : Prend acte de la candidature de Madame Alexie LORCA
Article 6 : Procède au scrutin public :
À la majorité par
32 voix pour Madame LORCA
15 ne prennent pas part au vote : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI, Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Nabil BEN GHANEM, Monique CLASTRES, Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON, Marie DEBUYST
Article 7 : En vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Madame Alexie LORCA, en qualité de représentante du Conseil municipal au sein de l’association « Villes des Musiques du Monde », avec effet immédiat.
Article 8 : Approuve la convention de partenariat entre la Ville et l’association « Villes des Musiques du Monde » pour l’édition 2018 du Festival Villes des Musiques du Monde, ainsi que la charte, annexées à la présente délibération.
Article 9 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la Ville à « Villes des Musiques du Monde » et à signer ladite convention de partenariat.
Article 10 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
432 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DE20181003_15-DE
Montreuil.fr
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_15 : Approbation du Protocole de Coopération entre la Ville de Montreuil et la Ville de Beit Sira (Palestine) 2018-2021
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
433 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DE20181008 15-DE
SR ire ee AR
Fait et déliberé en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
FARTIE-LOMBARD
DEL20181003_15 : Approbation du Protocole de Coopération entre la Ville de Montreuil et la Ville de Beit Sira (Palestine) 2018-2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1115-1 ; Vu la délibération DEL20121220_7 du Conseil municipal du 20 décembre 2012 relative au nouveau protocole de coopération triennal avec Beit Sira (Territoires palestiniens) 2013-2015 ; Vu la délibération DEL20180627_17 du Conseil municipal du 27 juin 2018 relative à l'Approbation de la convention entre la Ville et le Réseau de Coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP), pour la mise en œuvre des projets de coopération avec la Palestine 2018- 2020 ;
Vu le projet de Protocole de Coopération entre la Ville de Montreuil et la Ville de Beit Sira (Palestine) pour les années 2018-2021, annexé à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ; Considérant que les collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire, dans le respect des engagements internationaux de la France ; Considérant l’importance du rôle des collectivités locales dans le développement de la solidarité internationale ;
Considérant les liens d’amitié entre Montreuil et Beit Sira depuis 2005, concrétisés par deux accords de coopération en 2009 et 2013 ;
Considérant le bilan positif des projets réalisés durant la période 2013-2017 dans les domaines de la gestion de l'eau, de l'énergie et des déchets, de l'appui aux initiatives de la société civile notamment celles portées par les associations de femmes, et des échanges entre populations des deux territoires ;
Considérant la volonté de Montreuil et de Beit Sira de poursuivre leur coopération ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le Protocole de Coopération entre la Ville de Montreuil et la Ville de Beit Sira (Palestine) pour la période 2018-2021, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit protocole ainsi que tout acte et pièce nécessaire à sa mise en œuvre.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
434 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_16-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_16 : Approbation du Protocole de Coopération entre la Ville de Montreuil et la Ville de Cottbus (Allemagne) 2018-2021
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
435 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 16-DE
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Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
Heeice générale adjdinte des services
VéronigkB TARTIE-LOMBARD
DEL20181003_16 : Approbation du Protocole de Coopération entre la Ville de Montreuil et la Ville de Cottbus (Allemagne) 2018-2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1115-1 ; Vu la délibération n°DEL20140206_32 du Conseil municipal 6 février 2014 portant approbation du Protocole de coopération 2014-2018 entre la Ville de Montreuil et la Ville de Cottbus (Allemagne) ;
Vu le projet de Protocole de Coopération entre la Ville de Montreuil et la Ville de Cottbus (Allemagne) pour les années 2018-2021, annexé à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ; Considérant que les collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire, dans le respect des engagements internationaux de la France ; Considérant que les relations partenariales entre organisations publiques et sociétés civiles en Europe permettent une meilleure compréhension mutuelle entre les peuples et renforcent la volonté de vivre ensemble dans la paix ;
Considérant les liens d’amitié et la relation étroite entretenue par Montreuil et Cottbus depuis 1959, concrétisés par plusieurs accords de coopération depuis 2006 ; Considérant le bilan positif des projets réalisés durant la période 2014-2018 dans les domaines de la Jeunesse, de l’Éducation, des Seniors, du Sport, de la Culture, de la Mémoire de paix et du Développement urbain, fondés sur des échanges entre sociétés civiles et le partage d’expériences entre les deux collectivités ;
Considérant la volonté de Montreuil et de Cottbus de poursuivre leur coopération ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le Protocole de Coopération entre la Ville de Montreuil et la Ville de Cottbus pour la période 2018-2021, annexé à la présente délibération
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit protocole ainsi que tout acte et pièce nécessaire à sa mise en œuvre.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
436 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_17-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_17 : Approbation de la convention d'objectifs entre la Ville, l'association France Volontaires, le Centre National de Promotion du Volontariat du Mali, et le Syndicat Intercollectivités Méraguémou (SICM)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
437 | Envoyé en préfecture le 09/10/2018
5/10/2018 DEL20181003 17 : Approbation de la convention d'oi
l'association France Volontaires, le Centre National de Prof
Mali, et le Syndicat Intercollectivités Méraguémou (SICM)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1115-1 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération DEL20170628_34 du Conseil municipal du 28 juin 2017 relative au renouvellement de la convention de coopération décentralisée 2017-2020 entre le Cercle de Yelimané (Mali) et la Ville, et approbation des conventions financières entre la Ville et le Syndicat Inter Collectivités Meraguemou (Mali), le Service International d’Appui au Développement (SIAD) et l’Association pour le Développement du cercle de Yélimané en France (ADCYF) au titre de l’année 2017 ;
Vu la délibération DEL20180207_11 du Conseil municipal du 7 février 2018 relative à l'approbation du projet d’accueil grâce au dispositif de service civique international dans le cadre du programme de coopération décentralisée entre le Cercle de Yélimané (Mali) et la Ville ;
Vu la délibération DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2018 ;
Vu l’appel à projets du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en soutien à la coopération décentralisée, dit « Jeunesse IV » et vu l'attribution de 3000 euros par MEAE au titre du projet proposé ;
Vu le projet de convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’un projet d’accueil d’un jeune malien engagé en service civique en France, entre la Ville, le Syndicat Intercollectivités Méraguémou, le Centre National de Promotion du Volontariat, et France Volontaires, annexée à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire, dans le respect des engagements internationaux de la France ;
Considérant que la Ville est engagée depuis 1985 dans des actions de coopération avec le Cercle de Yélimané (Mali) ;
Considérant que le programme de coopération entre Yelimané et Montreuil trouve son cadre dans la convention 2017-2020, au sein duquel sont inscrits des axes prioritaires et transversaux de travail entre les collectivités, que sont l’appui institutionnel, la promotion féminine, le développement économique, la lutte contre la désertification, l’eau et l’assainissement, la culture, et la jeunesse ;
Considérant que le présent projet participe au renforcement des compétences, des connaissances et des capacités pour les jeunes ;
Considérant que le dispositif « Jeunesse IV » a décidé de soutenir la Ville et le cercle de Yélimané dans un projet de développement d’actions à destination de la jeunesse malienne ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
438 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 SR RE
ID : 003-210300490-20181003-DEL20181002 17-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adjdinte des services
VéroniqWB TARTIE-LOMBARD
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’un projet d’accueil d’un jeune malien engagé en service civique en France, entre la Ville, le Syndicat Intercollectivités Méraguémou, le Centre National de Promotion du Volontariat, et France Volontaires, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, dont les avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
439 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_18-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_18 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la Ville et l'association Sèves pour le projet d'appui à la mise en place d'un service InterCollectivités de l’Assainissement à Yelimané au titre de l'année 2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
440 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 18-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_18 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la Ville et l'association Sèves pour le projet d'appui à la mise en place d'un service InterCollectivités de l’Assainissement à Yelimané au titre de l'année 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1115-1 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération DEL20170628_34 du Conseil municipal du 28 juin 2017 relative au renouvellement de la convention de coopération décentralisée 2017-2020 entre le Cercle de Yelimané (Mali) et la Ville, et approbation des conventions financières entre la Ville et le Syndicat Inter Collectivités Meraguemou (Mali), le Service International d’Appui au Développement (SIAD) et l’Association pour le Développement du cercle de Yélimané en France (ADCYF) au titre de l’année 2017 ;
Vu la délibération DEL20180207_12 du Conseil municipal du 7 février 2018 relative à l'approbation du projet « Appui au développement et à la promotion d'un service public d'assainissement » dans le cadre du programme de coopération décentralisée entre le Cercle de Yélimané (Mali) et la Ville
Vu la délibération DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2018 ;
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement entre la Ville et l'association Sèves relative à l'accompagnement à la mise en place d'un service inter-collectivité de l'assainissement à Yélimané, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant que la Ville est engagée depuis 1985 dans des actions de coopération avec le cercle de Yélimané (Mali) ;
Considérant que la Ville souhaite poursuivre sa coopération avec le Conseil de cercle de Yélimané et les douze communes de ce territoire, regroupés depuis 2008 au sein du Syndicat Inter Collectivités Méraguémou (SICM) et représentés par lui ;
Considérant le renouvellement en 2017 de la convention de coopération décentralisée entre le Cercle de Yelimané (Mali) et la Ville pour la période 2017-2020 ;
Considérant l’appui institutionnel au SICM nécessaire sur divers axes, notamment celui de l'assainissement ;
Considérant l'expertise de l'association SÈVES en la matière et que sa participation en fait un acteur essentiel à la mise en œuvre des projets assainissement à Yélimané ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
441 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 18-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
La direstrice générale adjdinte des services
VéronigkB TARTIE-LOMBARD
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement 2018 entre la Ville et l'association SEVES relative à l'appui à la mise en place d'un service public inter-collectivités de l’assainissement
Article 2 : Approuve le versement d’une subvention de 3 000 € à l'association SEVES, sous réserve de l'obtention de la subvention 2018 du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), pour appuyer le SICM dans le projet de mise en place d'un service public inter- collectivités de l’assainissement.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, dont les avenants.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
442 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_19-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_19 : Approbation de la convention triennale de partenariat entre la Ville et la Philharmonie de Paris dans le cadre du projet DEMOS 2018-2021
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
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! Reçu en préfecture le 09/10/2018
DEL20181003 19 : Approbation de la convention triennale c Ville et la Philharmonie de Paris dans le cadre du projet DEMÉ SRE FE gt 093-DE120181902% 19-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La drestrice générale adjdinte des services
VéronigkE TARTIE-LOMBARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le décret n°2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à la création de l'établissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal en date du 28 mars 2018 relative à l’adoption du budget primitif de l’exercice 2018 ;
Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville et la Philharmonie de Paris pour le projet Démos pour la période 2018-2021, annexée à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ; Considérant l’expertise technique développée par la Philharmonie de Paris ; Considérant la volonté de la Ville de favoriser l’accès à une culture musicale au sein de ses accueils de loisirs ;
Considérant qu’il convient d’encadrer le partenariat entre la Ville et la Philharmonie de Paris ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention triennale de partenariat 2018-2021 entre la Ville et la Philharmonie de Paris relative au projet Démos, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi qu’à prendre les actes en découlant, à l’exception des avenants.
Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de 3 000 € à la Philharmonie de Paris au titre du présent partenariat et au titre de 2018.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
444 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
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Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_20 : Approbation de la convention triennale de partenariat relative au Centre pilote « La main à la pâte », entre la Fondation « La main à la pâte », l’Éducation nationale et la Ville - 2018-2021
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
445 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 20-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_20 : Approbation de la convention triennale de partenariat relative au Centre pilote « La main à la pâte », entre la Fondation « La main à la pâte », l’Éducation nationale et la Ville - 2018-2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 11 octobre 2011 du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique ; Vu la délibération DEL20151216_22 du Conseil municipal du 16 décembre 2015 portant attribution de subventions pour le dispositif « Main à la pâte » et le festival des sciences pour l'année 2015 et 2016 ;
Vu la délibération DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu le projet de Convention triennale de partenariat relative au Centre pilote « La main à la pâte », entre la Fondation « La main à la pâte », l’Éducation nationale et la Ville pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, annexé à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant que la Ville reconnaît l’intérêt, pour le développement de sa politique éducative, de l’activité engagée par le Centre Pilote « La main à la pâte » dit « école des sciences de Montreuil » ;
Considérant l'expertise développée par la Fondation et le réseau des Centres pilotes « La main à la pâte » ;
Considérant que la Ville soutient l’objectif d’améliorer qualitativement et quantitativement l’enseignement des sciences à l’école auquel participe le Centre pilote « La main à la pâte » de Montreuil ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention triennale de partenariat relative au Centre pilote « La main à la pâte », entre la Fondation « La main à la pâte », l’Éducation nationale et la Ville pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, à l’exclusion des avenants.
Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de 7 000 € à la Fondation « La main à la pâte » au titre du présent partenariat et au titre de l’année scolaire 2018-2019. Précise que ladite subvention sera versée à l’Office Central pour la Coopération à l’École (OCCE 93), relais financier, pour les actions mises en place par l’école des sciences de Montreuil.
446 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 SR RE
ID : 003-210300490-20181003-DEL20181002 20-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adjdinte des services
Véronigkp TARTIE-LOMBARD
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
447 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003 21-DE
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Ville de Montreuil
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Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_21 : Approbation de la convention triennale de partenariat entre l’Inspection Académique de Seine-Saint-Denis et la Ville, relative aux ateliers d’éveil artistique du service des pratiques amateurs 2018-2021
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
448 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
RU Se =
Affiché le 10/19/2018 SR RP
ID : 003-210300490-20181003-DEL20181002 21-DE
tait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjdinte des services
Véroniqhf TARTIE-LOMBARD
DEL20181003_21 : Approbation de la convention triennale de partenariat entre l’Inspection Académique de Seine-Saint-Denis et la Ville, relative aux ateliers d’éveil artistique du service des pratiques amateurs 2018-2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu l’avis favorable de l’Éducation nationale ;
Vu le projet de convention de partenariat entre l’Inspection Académique de Seine-Saint-Denis et la Ville, relative aux ateliers d’éveil artistique du service des pratiques amateurs pour trois années scolaires (2018-2021), annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant que la Ville en partenariat avec l’Éducation nationale met en place chaque année un appel à projets présentant entre autre ce projet qui est distribué aux enseignants à la rentrée scolaire ;
Considérant que le service des pratiques amateurs propose des ateliers d’éveil artistique afin de favoriser l’éducation artistique des enfants ;
Considérant que ces projets favorisent l’acquisition de connaissances et de compétences diverses et qu’ils contribuent à la mise en œuvre des programmes scolaires de l’Éducation nationale ;
Considérant qu’un travail a été mené avec les deux circonscriptions de l’Éducation nationale et les enseignants afin que ces ateliers soient un point d’appui du projet de classe et des programmes scolaires ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention triennale de partenariat entre l’Inspection Académique de Seine-Saint-Denis et la Ville pour une durée trois années scolaires 2018-2021, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant y compris les avenants.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
449 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003 _22-DE
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_22 : Approbation de la convention de partenariat entre la Société Régionale d’Horticulture de Montreuil (S.R.H.M), l’Inspection Académique de Seine- Saint-Denis et la Ville pour l'année scolaire 2018-2019
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 8
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
450 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 29-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_22 : Approbation de la convention de partenariat entre la Société Régionale d’Horticulture de Montreuil (S.R.H.M), l’Inspection Académique de Seine- Saint-Denis et la Ville pour l'année scolaire 2018-2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal en date du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif de l’exercice 2018 ;
Vu l’avis favorable de l’Éducation nationale ;
Vu le projet de convention de partenariat entre la Société Régionale d’Horticulture de Montreuil, l’Inspection Académique de Seine-Saint-Denis et la Ville relative à l'organisation d’ateliers pédagogiques dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville au cours de l'année scolaire 2018-2019, annexée à la présente délibération ;
Vu l'avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant que la municipalité souhaite, dans le cadre de sa politique éducative, encourager les projets éducatifs en lien avec les ressources du territoire ;
Considérant l’implantation locale et l’expertise de la Société Régionale Horticole de Montreuil ;
Considérant que la Ville reconnaît l’intérêt, pour le développement de sa politique éducative, de l’activité engagée par la Société Régionale d’Horticulture de Montreuil, laquelle propose des ateliers pédagogiques aux écoles maternelles et élémentaires de la ville permettant de diffuser la culture scientifique et technique, la valorisation du passé horticole montreuillois et de sensibiliser à une alimentation saine ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Société Régionale d’Horticulture de Montreuil, l’Inspection Académique de Seine-Saint-Denis et la Ville relative à l'organisation d’ateliers pédagogiques dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville au cours de l'année scolaire 2018-2019, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve le versement d’une subvention de 7 600 € à la Société Régionale d’Horticulture de Montreuil dans le cadre du présent partenariat.
451 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ES Ke
ID : 003-210300490-20181003-DEL20181002 29-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, à l'exclusion des avenants. Charge également Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, de notifier à l'association la subvention susvisée.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
452 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_23-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_23 : Approbation des conventions de mécénat entre le Fonds de dotation « Montreuil Solidaire » et la Ville concernant trois projets éducatifs
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 34
Absent(s) : 9
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
453 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 23-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_23 : Approbation des conventions de mécénat entre le Fonds de dotation « Montreuil Solidaire » et la Ville concernant trois projets éducatifs
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 ;
Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment ses articles 140 et 141 ;
Vu les statuts du Fonds de dotation territorial « Montreuil Solidaire » ;
Vu les projets de conventions de mécénat entre la Ville et le Fonds de dotation territorial « Montreuil Solidaire » pour l'organisation de trois projets éducatifs dits « concours d’éloquence des lycées », « teamLab », « Activ'été », annexées à la présente délibération ;
Vu les demandes de subvention de la Ville adressées au Fonds de dotation et leurs avis favorables de soutien ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant la volonté de la Ville de gommer les inégalités sociales et économiques ;
Considérant que la Ville a souhaité initier un projet « concours d’éloquence des lycéens » pour soutenir et promouvoir des actions d’accompagnement des jeunes montreuillois afin de les aider à s’insérer dans le milieu professionnel, ainsi qu’à accéder aux Universités et Grandes Ecoles ;
Considérant que le projet « concours d’éloquence des lycéens » permettra aux jeunes de parfaire leur expression orale par le biais d’ateliers, composante essentielle des entretiens de sélections que les jeunes montreuillois auront à passer dans leur parcours universitaire et professionnel ;
Considérant que la Ville a souhaité initier un projet « teamLab » avec La Villette pour proposer aux enfants des accueils de loisirs élémentaires et aux familles fréquentant les quatre centres sociaux de la Ville une nouvelle expérience culturelle sur l’art du numérique par une exposition immersive et interactive ;
Considérant que la Ville a souhaité initier un projet « Activ'été » pour proposer une animation intergénérationnelle, culturelle et festive, favorisant l’accès culturel et artistique à tous, jeunes et habitants, en leur permettant de s'initier à des pratiques artistiques de qualité ;
Considérant que ces trois projets éducatifs s’inscrivent dans le type d’action que le Fonds est amené à soutenir, car il vise à favoriser la réussite de tous les jeunes en soutenant la mise en place d’activités innovantes facilitant les apprentissages et la consolidation des savoirs pour réduire les inégalités et combattre les stéréotypes sur les jeunes des banlieues et apparaissent adaptés aux objectifs identifiés ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
30 voix pour
10 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON, Marie DEBUYST
6 abstention(s): Riva GHERCHANOC, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Bruno MARIELLE, Dorothée VILLEMAUX, Christel KEISER
454 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 23-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance. les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La drestrice générale adjginte des services
Véronigkp TARTIE-LOMBARD
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de mécénat entre la Ville et le Fonds de dotation territorial « Montreuil Solidaire » au titre du projet « concours d'éloquence des lycéens », annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve la convention de mécénat entre la Ville et le Fonds de dotation territorial « Montreuil Solidaire » au titre du projet « teamLab », annexée à la présente délibération.
Article 3 : Approuve la convention de mécénat entre la Ville et le Fonds de dotation territorial « Montreuil Solidaire » au titre du projet « Activ'été », annexée à la présente délibération.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, délégué à signer lesdites conventions et tous les actes nécessaires à leur exécution ainsi qu'au versement de la participation financière du Fonds de dotation territorial « Montreuil Solidaire ».
Article 5 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
455 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003 24-DE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_24 : Approbation de la convention de mécénat entre le Fonds de dotation "Montreuil Solidaire" et la Ville relative à l'installation temporaire d'une Grande roue sur la place Jean Jaurès
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 34
Absent(s) : 9
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
456 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 24-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_24 : Approbation de la convention de mécénat entre le Fonds de dotation "Montreuil Solidaire" et la Ville relative à l'installation temporaire d'une Grande roue sur la place Jean Jaurès
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 ;
Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment ses articles 140 et 141 ;
Vu les statuts du Fonds de dotation territorial « Montreuil Solidaire » ;
Vu le projet de convention de mécénat entre la Ville et le Fonds de dotation territorial « Montreuil Solidaire » pour le projet d’installation temporaire d’une Grande roue sur la place Jean Jaurès ;
Vu la demande de subvention de la Ville adressée au Fonds de dotation et son avis favorable de soutien ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant la volonté de la Ville de développer des actions culturelles, sportives et citoyennes ayant vocation à favoriser le vivre ensemble et permettant aux Montreuillois d’accéder aux loisirs ;
Considérant que la Ville a souhaité initier un projet de location d’une Grande roue et de participation à l’achat de 2700 billets ;
Considérant que ce projet a pour objectif de favoriser le vivre ensemble et de développer l’accès aux loisirs pour tous les Montreuillois ;
Considérant que ce projet s’inscrit dans le type d'action que le Fonds est amené à soutenir ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
30 voix pour
10 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON, Marie DEBUYST
6 abstention(s): Riva GHERCHANOC, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Bruno MARIELLE, Dorothée VILLEMAUX, Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de mécénat entre la Ville et le Fonds de dotation territorial « Montreuil Solidaire » au titre du projet d’installation temporaire d’une Grande roue sur la place Jean Jaurès, annexée à la présente délibération.
457 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/16/2018
SR ire ee AR
10 : 095-218909480-26181003-DEL20181003 24-DE
Fait et déliberé en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etbar délégation
La directrice générale adjdinte des services
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, délégué à signer ladite convention et tous les actes nécessaires à son exécution ainsi qu’au versement de la participation financière du Fonds de dotation territorial « Montreuil Solidaire ».
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
458 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003 _25-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_25 : Approbation de la convention d'aides financières d'action sociale (AFAS) entre la Ville de Montreuil et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine- Saint-Denis
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 34
Absent(s) : 9
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
459 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
DEL20181003 25 : Approbation de la convention d'aides fin“ (AFAS) entre la Ville de Montreuil et la Caisse d'Allocations F* é à Sa nt-Den S 1D : 099-2199300489-20181008-DEL2018100% 25-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La direetrice générale adjdinte des services
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-5 ; Vu le projet de convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative à la modernisation et l’extension de l'offre de service dédié à ses partenaires, annexé à la présente délibération ; Vu l'avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ; Considérant la volonté de la Ville de participer à l'amélioration du partenariat avec la Caisse d’allocations familiales ;
Considérant que la Ville assure la gestion et la facturation des services d’accueil de la petite enfance et des accueils de loisirs sans hébergement ;
Considérant que le portail CAFPRO qui mettait met à la disposition des collectivités partenaires un service de consultation d’information de leur base d’allocataire a été clôturé au 31 décembre 2017 et remplacé par CDAP via le site caf.fr rubrique « mon compte partenaire » dans le but d’une meilleure sécurisation d’accès aux données ;
Considérant que pour permettre à la Ville de bénéficier de l’Aide Financière d’Action Sociale (AFAS) disponible auprès de CAF, il convient de signer la convention N°17_121 ainsi que ses annexes relatifs à l'accès « Mon Compte Partenaire » ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » N° 17_121 entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis accompagné du contrat de service et du bulletin d’adhésion « Aides Financières d’Action Sociale » (AFAS), annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant y compris les avenants.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
460 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003 _26-DE
Montreuil.fr
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_26 : Approbation des conventions relatives aux subventions accordées par le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) au titre de la programmation Contrat de Ville 2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 34
Absent(s) : 9
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
461 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 26-DE
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DEL20181003_26 : Approbation des conventions relatives aux subventions accordées par le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) au titre de la programmation Contrat de Ville 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-5 ; Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Vu la loi n°2015-991 du 7 juillet 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu l’arrêté préfectoral n°09-3597 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-0827 du 11 avril 2018 portant fixation des statuts de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble ;
Vu les statuts de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble, notamment leur article 5 qui lui reconnaît une compétence en matière de politique de la ville ; Vu la délibération n°DEL20150402_4 du Conseil municipal du 2 avril 2015 approuvant le Contrat de Ville d’Est ensemble 2015-2020 ;
Vu la délibération BT2018-05-02-1 du Bureau de Territoire d’Est Ensemble du 2 mai 2018 approuvant la programmation contrat de ville 2018 ;
Vu le Contrat de ville d’Est ensemble 2015-2020 signé le 28 mai 2015 ; Vu l’appel à projets lancé par l’État et la Communauté d’Agglomération Est-Ensemble relatif au Contrat de ville 2015-2020 pour la programmation 2018 du volet social ; Vu les courriers du 26 et 27 avril du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) relatifs à l’attribution de subventions à la Ville au titre de plusieurs projets ; Vu les projets de convention entre la Ville et le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) pour les projets « démarche atelier santé ville », « fonds d’initiatives associatives 2018 », « appui et accompagnement des associations favorisant l’intégration » et « ateliers d’éducation en langue française » pour 2018, annexés à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant les cofinancements obtenus auprès du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) pour mener des actions de développement territorial dans le champ de la politique de la ville ;
Considérant que les subventions seront versées dans leur totalité dans le mois suivant leur notification et que la Ville s’engage à faciliter tout contrôle sur pièces ou sur place ;
Considérant que les projets subventionnés devront être achevés au 31 décembre 2018 et faire l’objet d’un compte-rendu financier au 30 juin 2019 ;
Considérant que depuis 9 années, les projets « démarche atelier santé ville », « fonds d’initiatives associatives 2018 », « appui et accompagnement des associations favorisant l’intégration » et « ateliers d’éducation en langue française » sont menés par la Ville et soutenus par le CGET, et que le soutien est octroyé pour 2018 dans les mêmes conditions ;
Considérant l’importance pour la Ville de poursuivre la mise en œuvre d’actions en faveur du développement des quartiers de la géographie prioritaire de la politique de la ville, et ainsi de bénéficier du concours financier de l’État dans le cadre du Contrat de Ville ;
462 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ES Ke
ID : 003-210300490-20181003-DEL20181002 26-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les conventions entre la Ville et le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) relatives à l’attribution de subvention pour la réalisation des projets suivants au titre de 2018 :
« démarche atelier santé ville », qui vise la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé notamment en favorisant une approche globale de la Santé dans toutes les Politiques Publiques ;
« fonds d’initiatives associatives 2018 », qui consiste à financer les projets associatifs dont la demande de subvention auprès du CGET est inférieure à 3 000 € ; « appui et accompagnement des associations favorisant l’intégration », qui vise à faire vivre, animer, consolider, développer le réseau de la coordination linguistique de la ville de Montreuil en intégrant les partenaires associatifs de proximité engagés sur le champ de l’apprentissage du français ;
« ateliers d’éducation en langue française », qui vise à permettre aux apprenants d’acquérir les compétences de base afin d’évoluer avec le moins de difficultés dans leur environnement immédiat ;
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions ainsi que tous documents nécessaires à l’attribution et au versement des subventions par le CGET.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
463 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003 27-DE
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Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_27 : Attribution de subventions aux associations « La Ligue des Droits de l'Homme » et « La Ruffinerie »
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 34
Absent(s) : 9
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
464 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 27-DE
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et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation rectice dénér | .
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VéronigkB TARTIE-LOMBARD
DEL20181003_27 : Attribution de subventions aux associations « La Ligue des Droits de l'Homme » et « La Ruffinerie »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la loi précitée, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération DEL201803238_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu la charte de partenariat entre la Ville et le monde associatif ;
Vu les demandes de subvention des associations concernées ;
Vu la saisie de la commission subvention en date du 3 août 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ; Considérant la volonté de la Ville de soutenir les initiatives locales à travers les projets associatifs solidaires ;
Considérant que la Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique en direction des associations à favoriser l’essor de la vie associative, notamment par sa charte de partenariat avec le monde associatif ;
Considérant que les associations constituent une composante essentielle de la démocratie locale et de la solidarité, notamment en ce qu’elles irriguent le territoire de projets, d’innovations et d’accompagnement avec et pour les habitants ;
Considérant l’attachement de la Ville à développer ses différents quartiers et à sensibiliser les populations sur les questions des Droits de l’Homme ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention au titre de l'année 2018 à l’association Association « Ligue des Droits de l'Homme – Section Montreuil Romainville » d’un montant de 900 euros pour l'organisation de son évènement autour du 70e anniversaire de la DUDH. Article 2 : Attribue une subvention complémentaire au titre de l'année 2018 à l’association « La Ruffinerie » d’un montant de 5 000 euros pour son fonctionnement et accompagner son développement.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier aux associations susvisées leurs subventions respectives.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
465 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_28-DE
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Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_28 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « La Collecterie »
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 32
Absent(s) : 11
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
466 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2078 ù
D .009-219000480-20181008-DEL20181002 26-DE
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DEL20181003 28 : Attribution d'une subvention exceptionièné-&-r&ssüéräatién-<-2t Collecterie »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal en date du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu la demande de subvention de l’association ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant que l’Économie Sociale et Solidaire et en particulier, le développement durable et l’insertion sociale et professionnelle sont des enjeux majeurs pour Montreuil ;
Considérant que l'activité de la Collecterie présente un impact social, sociétal et environnemen- tal positif et important sur la Ville et qu’elle répond aux besoins des habitants de Montreuil ;
Considérant que soutenir le développement de la Collecterie permettra que davantage de Mon - treuillois puissent bénéficier de son action, laquelle favorise notamment la propreté des rues ainsi que l’insertion sociale et professionnelle et développe la vente à prix solidaires d’objets et meubles ;
Considérant que l’association se trouve dans une phase de transition et de changement d’échelle, et qu’un soutien lui permettra d’assurer son bon fonctionnement jusqu’à la fin de l’année 2018 ainsi que d’engager sereinement le basculement de modèle économique en 2019 ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
35 voix pour
9 abstention(s): Sophie BERNHARDT, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la Ville et l’association « La Collecterie » annexée à la présente délibération.
Article 2 : Attribue une subvention exceptionnelle de 50 000 € au titre de 2018 à l’association « La Collecterie » dans le cadre de la convention précitée et destinée à soutenir la structure dans cette période d’urgence.
467 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 28-DE
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Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
La drestrice générale adjdinte des services
VéronigkP TARTIE-LOMBARD
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout acte et pièce en découlant, à l’exception des avenants. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué de notifier à l’association susvisée la subvention concernée.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
468 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003 _29-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_29 : Attribution de subventions aux associations lauréates dans la cadre du 9e appel à initiatives pour une ville durable (AIVD)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 32
Absent(s) : 11
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
469 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 29-DE
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DEL20181003_29 : Attribution de subventions aux associations lauréates dans la cadre du 9e appel à initiatives pour une ville durable (AIVD)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu l’Appel à Initiatives pour une Ville Durable (AIVD) 9ᵉ édition, publié le 18 avril 2018, ouvert jusqu’au 11 juin 2018 et son règlement ;
Vu la décision du jury de sélection des projets en date du 16 juillet 2018 ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant que la Ville poursuit activement son soutien en direction des acteurs associatifs mobilisés en faveur d’une transition écologique et sociale ;
Considérant les candidatures déposées par des associations dans le cadre de la 9ᵉ édition de l’Appel à Initiatives pour une Ville Durable ;
Considérant que les quatre projets sélectionnés contribuent par leur nature à un développement durable ;
Considérant que la Ville se réserve la possibilité d’obtenir le remboursement des sommes versées si le bilan des actions soutenues n’est pas dûment fourni ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention à l’association Récolte urbaine, d’un montant de 4 500 €, dans le cadre de la 9ᵉ édition de l’Appel à Initiatives pour une Ville Durable au titre du projet intitulé « Actions Jeunes Récolteurs » relatif à l’organisation d’ateliers de cuisine, de jardinage et de réparation de vélo pour les jeunes du quartier Branly-Boissière et de leur valorisation sous format vidéo.
Article 2 : Attribue une subvention à l’association Le sens de l'humus, d’un montant de 3 000 €, dans le cadre de la 9ᵉ édition de l’Appel à Initiatives pour une Ville Durable au titre du projet intitulé « Pour une alimentation saine, locale et à bas coûts » relatif à l’organisation d'ateliers de cuisine, de conservation des aliments, de reconnaissance des plantes aromatiques, pour des familles montreuilloises.
Article 3 : Attribue une subvention à l’association Arts dans le jardin, d’un montant de 3 614 €, dans le cadre de la 9ᵉ édition de l’Appel à Initiatives pour une Ville Durable au titre du projet intitulé « Médias et alimentation » relatif à la réalisation avec des jeunes de 12 à 25 ans de quatre sketchs filmés porteurs de messages pédagogiques sur les enjeux d’une alimentation saine.
470 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ES Ke
ID : 003-210300490-20181003-DEL20181002 29-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 4 : Attribue une subvention à l’association Quatorze, d’un montant de 4 000 €, dans le cadre de la 9ᵉ édition de l’Appel à Initiatives pour une Ville Durable au titre du projet intitulé « Autour des murs » relatif à la résorption progressive d’un bidonville en vue de l’installation d’un jardin potager.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier aux associations visées leurs subventions respectives.
Article 6 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
471 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_30-DE
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Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_30 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à la crèche associative « Zig Zag »
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 32
Absent(s) : 11
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
472 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 SR RE
ID : 003-210300490-20181003-DEL20181002 30-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
La directrice générale adjginte des services
VéronigkB TARTIE-LOMBARD
DEL20181003_30 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à la crèche associative « Zig Zag »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu la convention 2016-2018 entre la Ville et l'association « Zig Zag » signée le 11 avril 2016, notamment ses articles 3-2 et 4-2 ;
Vu le courrier de l'association du 8 octobre 2017 sollicitant une subvention ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ; Considérant que les crèches associatives de Montreuil, qui représentent 167 places d’accueil sur le territoire, en plus des crèches départementales et municipales, participent de l’offre d’accueil des jeunes enfants en direction des familles montreuilloises ;
Considérant que l’association « Zig Zag », dont la capacité d’accueil est de 22 places, fait partie de l’offre d’accueil des jeunes enfants sur la Ville ;
Considérant que l’association « Zig Zag » souhaite réaliser des travaux d’amélioration des locaux, consistant notamment à la pose de stores extérieurs, afin d’augmenter la qualité d’accueil des jeunes enfants ;
Considérant que l’amélioration des conditions d’accueil des jeunes enfants fait partie des priorités de la Ville ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention exceptionnelle au titre de 2018 à l'association « Zig Zag » d’un montant de 3 000 € pour soutenir la réalisation de travaux d’amélioration des locaux.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier à l’association la subvention susvisée.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
473 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_31-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_31 : Attribution d'une subvention à l'association «Cromignon de la Noue»
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 32
Absent(s) : 11
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
474 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/16/2018
: : : . on À Affiché le 10/10/2018. DEL20181003_31 : Attribution d'une subvention à l'assock: ii nn : 20181003 31-DE
Noue»
LE CONSEIL MUNICIPAL
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
La che tiçe générale adjginte des services
PTE ae
VéronigkË TARTIE-LOMBARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal en date du 28 mars 2018 portant à adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu la demande de subvention de l'association ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ; Considérant que les assistantes maternelles participent activement, en plus des crèches associatives, départementales et municipales, à l’offre d’accueil des jeunes enfants en direction des familles montreuilloises ;
Considérant que l'association « Cromignon de la Noue » participe de cette offre d'accueil des jeunes enfants sur le territoire de Montreuil en soutenant les assistantes maternelles du quartier ;
Considérant qu’il apparaît important de soutenir de manière exceptionnelle l’association « Cromignon de la Noue » pour aider au lancement de son activité, et notamment à acquérir du petit matériel de puériculture ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention exceptionnelle au titre de 2018 à l'association « Cromignon de la Noue » d'un montant de 1 000 € pour soutenir l'acquisition de petit matériel de puériculture.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier à l'association la subvention susvisée.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
475 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_32-DE
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Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_32 : Approbation de la convention de financement 2018 entre la Ville et l'Etat pour le fonctionnement de la démarche Atelier Santé Ville
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 32
Absent(s) : 11
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
476 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 39-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_32 : Approbation de la convention de financement 2018 entre la Ville et l'Etat pour le fonctionnement de la démarche Atelier Santé Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-5 ;
Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998, loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, notamment son article 71 ;
Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°98-1216 du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins et modifiant le code de la santé publique (CSP) ;
Vu la circulaire DGS/SP2 n°99-110 du 23 février 1999, relative à la mise en place de programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité ;
Vu la circulaire DGS/SP2 n°2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire ;
Vu la circulaire DGS/SD6D n°2002/100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire ;
Vu la circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ;
Vu la convention de financement avec l’État portant la mission de coordination de la démarche Atelier Santé Ville, pour l’année 2018, annexée à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant que la démarche Atelier Santé Ville a été intégrée au volet santé Contrat Urbain de Cohésion Sociale, puis au volet santé du Contrat de Ville ;
Considérant la signature d’un volet santé au Contrat de Ville 2015-2020 ;
Considérant la signature d’un Contrat Local de Santé (CLS) renforcé jusqu’en 2017 entre la Ville, l’Agence Régionale de la Santé (ARS), l’État et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) 93 ;
Considérant l’objectif de la Ville de développer les réseaux de santé avec les acteurs sociaux- sanitaires du territoire ;
Considérant l’objectif de coordination entre les professionnels de santé, les associations et les services municipaux et que les objectifs de la démarche Atelier Santé Ville définis par la circulaire du 13 juin 2000 visent à y répondre ;
Considérant que l’État soutient la démarche Atelier Santé Ville depuis sa création en 2002 et qu’un financement est disponible pour 2018 pour la mission de coordination de cette démarche ;
477 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 SR RE
ID : 003-210300490-20181003-DEL20181002 39-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation
La direstuçe générale adjdinte des services
Véronigkp TARTIE-LOMBARD
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de financement entre la Ville et l’État pour la coordination de la démarche Atelier Santé Ville au titre de 2018 telle qu’annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous les actes nécessaires à l’obtention et au versement de la subvention disponible.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
478 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_33-DE
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Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_33 : Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) et la Ville pour les projets 2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 32
Absent(s) : 11
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
479 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 39-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_33 : Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) et la Ville pour les projets 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-5 ;
Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998, loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, notamment son article 71, modifiée ;
Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, modifiée ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, modifiée ;
Vu le décret n°98-1216 du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins et modifiant le code de la santé publique (CSP), modifié ;
Vu la circulaire DGS/SP2 n°99-110 du 23 février 1999, relative à la mise en place de programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité ;
Vu la circulaire DGS/SP2 n°2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire ;
Vu la circulaire DGS/SD6D n°2002/100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire ;
Vu le Projet Régional de Santé 2018-2022 ;
Vu la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’Agence Régionale de Santé pour le financement de neuf actions de santé publique dans le cadre du programme de « Prévention Promotion de la Santé » au titre de 2018 annexée à la présente délibération ;
Considérant les orientations du Schéma Régional de Prévention qui visent notamment à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ; à favoriser l’intégration de la prévention dans les parcours de santé ; à améliorer la qualité globale de l’offre de prévention ; à augmenter la culture du « signalement » et du risque chez les acteurs de santé, les acteurs institutionnels et les citoyens ; à mobiliser les professionnels de santé pour renforcer la veille sanitaire ; ainsi qu’à poursuivre des actions partenariales ;
Considérant les axes du Projet Régional de Santé 2013-2017 qui déterminent de la politique de prévention conduite par l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France et qui consistent notamment à assurer à chaque francilien un parcours de santé lisible, accessible et sécurisé ; à améliorer la qualité et l’efficience du système de santé ; ainsi qu’à conduire une politique de santé partagée avec tous les acteurs locaux au plus près de la réalité des territoires ;
Considérant que la Ville est engagée dans le développement des réseaux de santé notamment en lien avec le Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire ;
Considérant l’objectif de la Ville de développer la coordination entre les professionnels de santé, les associations et les services municipaux ;
Considérant que la direction de la santé et ses services dont le Service Communal d’Hygiène et de Santé, l’Atelier Santé Ville les Centres Municipaux de Santé et la Direction des sports sont pilotes de projets de santé locaux ;
Considérant que neuf actions de santé publique proposées par la Ville répondent aux objectifs du guide de l’intervention en prévention en Île-de-France dans le cadre de l’appel à projets 2018 relatif à la politique de prévention de l’ARS ;
480 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 39-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjdinte des services
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour le financement de neuf actions de santé publique dans le cadre du programme de « Prévention Promotion de la Santé » au titre de 2018, permettant l’attribution à la Ville d’une subvention d’un montant de cent quatre-vingt-quatre mille sept cents euros, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi qu'à prendre tous les actes relatifs à son exécution, dont les avenants.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
481 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
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Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_34 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et la pharmacie René Maarek dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif de la PASS ambulatoire (Permanence d'Accès aux Soins de Santé)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 32
Absent(s) : 11
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
482 DEL20181003 34 : Approbation de la convention de parter::
Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affishé le 10/10/2078.
81002 34-DE 5 : H03.2 1930048 DOSDE
pharmacie René Maarek dans le cadre de la mise en oeuvre ambulatoire (Permanence d'Accès aux Soins de Santé)
LE CONSEIL MUNICIPAL
CUS PO STUNT UÉË FA SS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-5 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-8, L.6321-1 et R.1435-30 ;
Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998, d’orientation relative à la lutte conte les exclusions, modifiée ;
Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, modifiée ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la délibération DEL20131121_33 du Conseil municipal du 21 novembre 2013 approuvant d’une part l’expérimentation de la permanence d’accès aux soins de santé ambulatoire (PASS ambulatoire) et approuvant d’autre part la convention entre la Ville de Montreuil et l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France ;
Vu la délibération DEL20140206_8 du Conseil municipal du 6 février 2014 approuvant le Contrat Local de Santé renforcé 2014-2017 entre la Ville de Montreuil, l’Agence Régionale de Santé, la Préfecture de Seine-Saint- Denis et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine- Saint – Denis ;
Vu les délibérations du Conseil municipal DEL20141120_10 du 20 novembre 2014, DEL20150930_28 du 30 septembre 2015, DEL20170201_19 du 1er février 2017, DEL20171213_27 du 13 décembre 2017 relatives à la poursuite de l’expérimentation de la PASS Ambulatoire ;
Vu les décisions du Maire DEC2017_619 en date du 10 novembre 2017 et du DEC2017_755 en date du 12 décembre 2017 sollicitant des subventions auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour la poursuite de l’expérimentation « PASS Ambulatoire » notamment pour la mise en place d’une fonction de médiation en santé dans le cadre de ce dispositif ;
Vu les conventions d’objectifs et de moyens 2017 entre la Ville et l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour la poursuite de l’expérimentation « PASS Ambulatoire » et pour la mise en place d’une fonction de médiation ;
Vu le Projet Régional de Santé 2018-2022 ;
Vu le projet de convention de partenariat en la Ville et la pharmacie René MAAREK relative à la mise en œuvre du dispositif de la PASS ambulatoire (Permanence d’Accès aux soins de santé), annexé à la présente délibération ;
Vu l'accord des parties ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant, la volonté de la Ville de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, d'assurer à chaque patient un parcours de santé lisible et accessible, de conduire une politique de santé partagée avec les acteurs locaux au plus près des besoins et attentes des patients ;
Considérant la nécessité de favoriser l’accès aux soins et aux médicaments aux plus précaires ;
Considérant le rôle essentiel des pharmacies dans l’accès aux médicaments ;
483 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
RE Se
Affiché le 10/10/2018 SR RE
ID : 003-210300490-20181003-DEL20181002 34-DE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Ville et la pharmacie René MAAREK relative à la mise en œuvre du dispositif de la PASS ambulatoire (Permanence d'Accès aux soins de santé), annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, dont les avenants.
Article 3: Dit que les dépenses en découlant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation
La drestrice générale adjdinte des services
VéronigkB TARTIE-LOMBARD
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
484 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_35-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_35 : Approbation de la convention partenariat entre le Centre hospitalier Intercommunal André Grégoire (Montreuil) et la Ville relative aux dispositifs des Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 32
Absent(s) : 11
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
485 Envoyé en prétecture le 99/10/2118
Reçu en préfecture le 09/10/2018
DEL20181003 35 : Approbation de la convention parté foie ones Le hospitalier Intercommunal André Grégoire (Montreuil) éi:He5-2isé0be00-2mésonè.pel20t81002 25.DE dispositifs des Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-5 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-8, L.6321-1 et R.1435-30 ;
Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998, d’orientation relative à la lutte conte les exclusions, modifiée ;
Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, modifiée ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la délibération DEL20131121_33 du Conseil municipal du 21 novembre 2013 approuvant d’une part l’expérimentation de la permanence d’accès aux soins de santé ambulatoire (PASS ambulatoire) et approuvant d’autre part la convention entre la Ville de Montreuil et l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France ;
Vu la délibération DEL20140206_8 du Conseil municipal du 6 février 2014 approuvant le Contrat Local de Santé renforcé 2014-2017 entre la Ville de Montreuil, l’Agence Régionale de Santé, la Préfecture de Seine-Saint- Denis et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine- Saint – Denis ;
Vu les délibérations du Conseil municipal DEL20141120_10 du 20 novembre 2014, DEL20150930_28 du 30 septembre 2015, DEL20170201_19 du 1er février 2017, DEL20171213_27 du 13 décembre 2017 relatives à la poursuite de l’expérimentation de la PASS Ambulatoire ;
Vu la délibération DEL20171213_5 du Conseil municipal du 13 décembre 2017 portant approbation de la convention cadre de partenariat entre la Ville et le Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire ;
Vu les décisions du Maire DEC2017_619 en date du 10 novembre 2017 et du DEC2017_755 en date du 12 décembre 2017 sollicitant des subventions auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour la poursuite de l'expérimentation « PASS Ambulatoire » notamment pour la mise en place d’une fonction de médiation en santé dans le cadre de ce dispositif ;
Vu les conventions d’objectifs et de moyens 2017 entre la Ville et l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour la poursuite de l’expérimentation « PASS Ambulatoire » et pour la mise en place d’une fonction de médiation ;
Vu le Projet Régional de Santé 2018-2022 ;
Vu le projet de convention entre la Ville et le Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire (CHI), relative aux dispositifs de PASS, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant, la volonté de la Ville de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, d’assurer à chaque patient un parcours de santé lisible et accessible, de conduire une politique de santé partagée avec les acteurs locaux au plus près des besoins et attentes des patients ;
Considérant que le CHI André Grégoire et la Ville ont souhaité mobiliser leurs ressources pour renforcer la complémentarité des modalités de prise en charge des patients et créer des synergies opérationnelles entre leurs structures de soins ;
486 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
RE Se
Affiché le 10/10/2018 SR RE
ID : 003-210300490-20181003-DEL20181002 35-DE
Article 1 : Approuve la convention entre la Ville et le Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire (CHI), relative aux dispositifs de PASS des parties, annexée à la présente délibération ;
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant dont les avenants.
Article 3: Dit que les dépenses en découlant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
, Maire, pour le Maire et ar délégation
inte des services ——
Considérant que la recherche d’articulation entre différents dispositifs de soins non programmés, dont font partie les permanences des soins en ambulatoire et en établissement de santé, autour du patient s’inscrit parmi les objectifs du Projet Régional de Santé 2018-2022 ;
Considérant que le développement de la complémentarité entre la PASS hospitalière du CHI André Grégoire et la PASS des Centres municipaux de santé (CMS) de la Ville doit s’appuyer un document formalisant la démarche commune ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
487 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_36-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_36 : Désignation de représentants du Conseil municipal dans divers établissements scolaires
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 32
Absent(s) : 11
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
488 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
DEL20181003 36 : Désignation de représentants du Conse iisisamisosie © > établissements scolaires D : 099-219300480-20181003-DEL20181002 36-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2121-21, et L.2121-33 ;
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles D.411-1, R421-14 et suivants ;
Vu la délibération DEL20140417_24 du Conseil municipal du 17 avril 2014 relative à la désignation de représentants du Conseil municipal au sein des établissements scolaires du 2nd degré ;
Vu la délibération DEL20140417_25 du Conseil municipal du 17 avril 2014 relative à la désignation de représentants du Conseil municipal au sein des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées ;
Vu la délibération DEL20141120_13 du Conseil municipal du 20 novembre 2014 relative à la désignation de représentants du Conseil municipal au sein des écoles : maternelle Zéfirottes, élémentaire S. Hessel, élémentaire P. Lafargue et élémentaire R. Rolland ;
Vu la délibération DEL20150930_19 du Conseil municipal du 30 septembre 2015 portant désignation d’un représentant du Conseil municipal au lycée professionnel Condorcet ;
Vu la délibération DEL20171213_21 du Conseil municipal du 13 décembre 2017 portant désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’école de l’école maternelle Nanteuil ;
Vu la liste des représentants du Conseil municipal au sein des établissements du 2nd degré ;
Vu la liste des représentants du Conseil municipal au sein des conseils d’école maternelles et élémentaires ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant que la rentrée 2018 est une période propice pour mettre à jour les répartitions d’élus au sein des établissements scolaires de la Ville ;
Considérant que deux collèges et deux groupes scolaires ont récemment ouvert leurs portes aux élèves montreuillois ;
Considérant qu’il revient au Conseil municipal de désigner les représentants du Conseil municipal au sein des conseils d’école et conseil d’administration des collèges de la Ville ;
Après en avoir délibéré
DÉCIDE
Article 1 : À l’unanimité, procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du collège Césaria EVORA.
Article 2 : Prend acte des candidatures de Madame Michelle BONNEAU et de Madame Olga RUIZ. Article 3 : Procède au scrutin public :
À la majorité par
35 voix pour Mme BONNEAU
3 voix pour Mme RUIZ
489 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 __——
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_36-DE
6 ne prennent pas part au vote : Sophie BERNHARDT, Axel NORBELLY, Leila GUERFI, Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU
Article 4 : Désigne Madame Michelle BONNEAU, représentante du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du collège Césaria EVORA.
Article 5 : À l’unanimité, procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du collège Solveig ANSPACH.
Article 6 : Prend acte de la candidature de Madame Alexie LORCA
Article 7 : Procède au scrutin public :
À la majorité par
35 voix pour Mme LORCA
9 ne prennent pas part au vote : Sophie BERNHARDT, Axel NORBELLY, Leila GUERFI, Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie DEBUYST
Article 8 : En vertu de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Madame Alexie LORCA, représentante du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du collège Solveig ANSPACH, avec effet immédiat.
Article 9 : La liste des représentants du Conseil municipal au sein des établissements du 2nd degré est ainsi mise à jour comme indiqué dans le tableau en annexe.
Article 10 : À l’unanimité, procède au scrutin public à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein des conseils d’école des écoles maternelles Louis et Madeleine ODRU, Marcelin Berthelot et Romain Rolland et des écoles élémentaires Louis et Madeleine ODRU, Marceau et Marcelin Berthelot.
Article 12 : Prend acte des candidatures de :
École maternelle Louis et Madeleine ODRU : Mme YONIS
École maternelle Marcelin Berthelot : Mme CREACHEADEC
École maternelle Romain Rolland : M. LEGHMIZI
École élémentaire Louis et Madeleine ODRU : M. LAMARCHE
École élémentaire Marceau : Mme CREACHEADEC
École élémentaire Marcelin Berthelot : Mme ALPHONSE
Article 13 : Procède au scrutin public :
À la majorité par
35 voix pour
9 ne prennent pas part au vote : Sophie BERNHARDT, Axel NORBELLY, Leila GUERFI, Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie DEBUYST
Article 14 : En vertu de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Madame Choukri YONIS, représentante du Conseil municipal au Conseil d’école de l’école maternelle Louis et Madeleine ODRU, avec effet immédiat.
Article 15 : En vertu de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Madame Danièle CREACHEADEC, représentante du Conseil municipal au Conseil d’école de l’école maternelle Marcelin Berthelot, avec effet immédiat.
Article 16 : En vertu de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Monsieur Djamel LEGHMIZI, représentant du Conseil municipal au Conseil d’école de l’école maternelle Romain Rolland, avec effet immédiat.
Article 17 : En vertu de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Monsieur Philippe LAMARCHE, représentant du Conseil municipal au Conseil d’école de l’école élémentaire Louis et Madeleine ODRU, avec effet immédiat.
490 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 36-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adiginte des services
VéronigWB TARTIE-LOMBARD
Article 18 : En vertu de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Madame Danièle CREACHEADEC, représentante du Conseil municipal au Conseil d’école de l’école élémentaire Marceau, avec effet immédiat.
Article 19 : En vertu de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Madame Mireille ALPHONSE, représentante du Conseil municipal au Conseil d’école de l’école élémentaire Marcelin Berthelot, avec effet immédiat.
Article 20 : La liste des représentants du Conseil municipal au sein des écoles maternelles et élémentaires est ainsi mise à jour comme indiqué dans le tableau en annexe.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
491 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_37-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_37 : Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de la SEMIMO
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 32
Absent(s) : 11
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
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492 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 37-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_37 : Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de la SEMIMO
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1, L1524-5, L 2121-21, L.2121-29 et L.2121-33 ;
Vu le Code du commerce, notamment ses articles L.225-19 et L 225-70 ; Vu la délibération DEL20140417_14 du Conseil municipal du 17 avril 2014 relative à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la société d’économie mixte de Montreuil « SEMIMO » ;
Vu la délibération DEL20140515_13 du Conseil municipal du 15 mai 2015 relative à la désignation d’un représentant en remplacement de M. Nabil RAHBI ; Vu la délibération DEL20150709_37 du Conseil municipal du 9 juillet 2015 relative à la désignation d’un représentant en remplacement de M. Dominique BOSCQ ; Vu les statuts de la société d’économie mixte de Montreuil « SEMIMO », notamment leur article 15 ;
Vu l'avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant que Mme Manon LAPORTE a fait part de son souhait de ne plus siéger au sein du Conseil d'administration de la société d’économie mixte de Montreuil « SEMIMO » ;
Considérant qu’il convient de ce fait de procéder à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de la SEMIMO en remplacement de Mme Manon LAPORTE ;
Après en avoir délibéré
DÉCIDE
Article 1 : Précise que l’article 4 de la délibération DEL20150709_37 du 9 juillet 2015 est entaché d’une erreur matérielle, indique qu’il convient donc de lire la liste suivante : Manon LAPORTE
Gaylord LE CHEQUER
Catherine PILON
Stéphan BELTRAN
Article 2 : À l’unanimité, procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au Conseil d’administration de la société d’économie mixte de Montreuil « SEMIMO» en remplacement de Mme Manon LAPORTE.
Article 3 : Procède au scrutin public :
A la majorité par
37 voix pour
7 ne prennent pas part au vote : Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie DEBUYST, Leila GUERFI, Sophie BERNHARDT, Axel NORBELLY, Christel KEISER
Article 4 : Prend acte de la candidature de Mme Monique CLASTRES-MEHEUX.
Article 5 : En vertu de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Mme Monique CLASTRES-MEHEUX en qualité de représentante du Conseil municipal au sein de Conseil d'administration de la société d’économie mixte de Montreuil « SEMIMO», en remplacement de Mme Manon LAPORTE avec effet immédiat.
493 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 37-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjdinte des services
Article 6 : Les représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de la SEMIMO, sont :
Gaylord LE CHEQUER
Catherine PILON
Stéphan BELTRAN
Monique CLASTRES-MEHEUX
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
494 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_38-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_38 : Désaffectation et déclassement des parcelles cadastrées section E n°88 sise 252 boulevard de la Boissière, section E n°91 sise 8 impasse Marseuil, section E n°99 sise 250 boulevard de la Boissière, section F n°37 sise rue de la Montagne Pierreuse, section F n°49 sise boulevard de la Boissière et cession des parcelles
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 32
Absent(s) : 11
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
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Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 389-DE
DR OR une ee AR
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
496 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 389-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_38 : Désaffectation et déclassement des parcelles cadastrées section E n°88 sise 252 boulevard de la Boissière, section E n°91 sise 8 impasse Marseuil, section E n°99 sise 250 boulevard de la Boissière, section F n°37 sise rue de la Montagne Pierreuse, section F n°49 sise boulevard de la Boissière et cession des parcelles
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L2241-1 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2111-1 et L.2211-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2011_12_13_24 du 13 décembre 2011 déclarant d’intérêt communautaire la réalisation de la ZAC Boissière-Acacia de Montreuil ; Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2012_02_14_8 du 14 février 2012 désignant la SAS Acacia Aménagement en qualité de concessionnaire, approuvant le traité de concession, autorisant son Président à signer ledit traité et décidant que la Communauté d’Agglomération Est Ensemble ne verserait pas de participation au coût de l’équipement ; Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2012_06_26_15 du 26 juin 2012 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Boissière-Acacia ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Est Ensemble n°2012_06_26_16 du 26 juin 2012 approuvant le programme des équipements publics de la ZAC Boissière-Acacia ; Vu la délibération du Conseil de territoire d’Est Ensemble n°2017_12_19_15 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Montreuil ;
Vu la délibération n°2010_321 du Conseil municipal du 16 décembre 2010 approuvant le dossier de création de la Zone d’Aménagement concerté Boissière-Acacia ; Vu la délibération n°2011_351 du Conseil municipal du 15 décembre 2011 désignant la SAS Acacia Aménagement en qualité de concessionnaire et approuvant le traité de concession ; Vu la délibération n°DEL20120625_4 du Conseil municipal du 25 juin 2012 émettant un avis sur le dossier de réalisation de la ZAC Boissière-Acacia ;
Vu la délibération n°DEL20120625_5 du Conseil municipal du 25 juin 2012 donnant son accord sur le principe de réalisation des équipements publics de compétence communale de la ZAC Boissière-Acacia, sur les modalités de participation de la Ville au coût de ces équipements et sur les modalités d’incorporation de ces derniers dans le patrimoine communal ; Vu la délibération n°DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012 approuvant le Plan Local d’Urbanisme, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu le traité de concession signé le 30 mars 2012 et ses cinq avenants, notamment son article 8 qui organise la cession des parcelles Ville à l’aménageur ;
Vu le plan d’urbanisme ;
Vu l’accord des parties ;
Vu les avis de France Domaine en date du 17 septembre 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ; Vu la convention d’occupation précaire en date du 5 mars 2012 au profit de l’association ECODROM 93, portant sur le bien sis 8 impasse Marseuil cadastré section E n° 91 ; Considérant que la ZAC Boissière-Acacia propose un aménagement qui prévoit la création d’environ 1200 logements (parmi lesquels 40 % de logements sociaux), de commerces, d’activités, d’un groupe scolaire, d’une crèche, d’un terrain de sport, d'une résidence étudiante et d'une résidence séniors ;
Considérant que cette ZAC va participer à la réorganisation du tissu urbain du Haut Montreuil et à la réduction de la fracture entre le Bas et le Haut Montreuil ;
Considérant la nécessité de respecter le calendrier de réalisation de la ZAC figurant dans le traité de concession signé entre l'aménageur et l'EPT Est Ensemble ; Considérant que la Ville de Montreuil est propriétaire des parcelles cadastrées E n° 88, 91, 99, et F 37 et 49 se situant au sein de la ZAC Boissière-Acacia et que ces dernières sont nécessaires à la réalisation du projet ;
497 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 389-DE
DR OR une ee AR
Considérant que la parcelle cadastrée section E n° 91 avait été mise à la disposition de l’association ECODROM 93, qui y logeait quatre familles qui ont toutes déposé une demande de logement social ; que ces familles seront toutes relogées d'ici la cession ; Considérant que les parcelles concernées n’ont plus d’utilité pour la commune, n’étant plus affectées à un service public ni mises à l’usage direct du public ;
Considérant qu’il convient d’approuver la cession au profit de la SAS Acacia Aménagement, en un ou plusieurs actes, des parcelles susmentionnées ;
Considérant qu’il convient, en vue de ces cessions, de constater autant que de besoin la désaffectation et de décider du déclassement des parcelles susmentionnées pour la réalisation de la ZAC ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
41 voix pour
3 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Constate la désaffectation et décide du déclassement du domaine public des parcelles cadastrées :
section E n°88 sise 252 boulevard de la Boissière,
section E n°91 sise 8 impasse Marseuil,
section E n°99 sise 250 boulevard de la Boissière,
section F n°37 sise rue de la Montagne Pierreuse,
section F n°49 sise boulevard de la Boissière.
Article 2 : Autorise la cession au profit de la SAS Acacia Aménagement des parcelles suivantes, à savoir :
Parcelle cadastrée section E n° 88 (252 boulevard de la Boissière : parcelle non bâtie de
43 m²) cédée au prix de 10 535,00 € soit 245 €/m²
Parcelle cadastrée section E n° 91 (8, impasse Marseuil : parcelle sur laquelle est édifié
un pavillon) cédée au prix de 280 000,00 €
Parcelle cadastrée section E n° 99 (250 boulevard de la Boissière : parcelle cédée bâtie
de 43 m²) cédée au prix de 410 000,00 € auxquels s’ajoutent 129 595,86 € de frais de portage, soit 539 595,86 €
Parcelle cadastrée section F n° 37 (rue de la Montagne Pierreuse, parcelle nue de 66 m²)
cédée au prix de 6 600,00 € soit 100,00 € / m²
Parcelle cadastrée section F n° 49 (boulevard de la Boissière, parcelle nue de 2 m²)
cédée au prix de 200,00 € soit 100,00 € / m²
Article 3 : Précise que les prix sont exprimés hors taxe et que la TVA éventuellement due s'y ajoutera. Précise également que les frais, droits et honoraires liés à la vente seront à la charge de l’acquéreur. Précise encore que chaque cession sera réalisée lorsque la parcelle qu'elle concerne sera libre de toute occupation.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous les actes et pièces se rapportant auxdites ventes et notamment les promesses de vente et les actes authentiques de vente.
498 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 SR RE
ID : 003-210300490-20181003-DEL20181002 39-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adjdinte des services
VéroniqWB TARTIE-LOMBARD
Article 5 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
499 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_39-DE
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_39 : Mise en œuvre d’un congé pour vendre un pavillon du patrimoine communal privé sis 10 rue des Oseraies à Montreuil
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 32
Absent(s) : 11
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
500 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 39-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_39 : Mise en œuvre d’un congé pour vendre un pavillon du patrimoine communal privé sis 10 rue des Oseraies à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ; Vu la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, abrogée ;
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, notamment son article 15 ;
Vu le contrat de location conclu entre la Ville et Madame Halima TALEB portant bail d’habitation débutant le 1er juillet 1989 ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 25 avril 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant que la Ville est propriétaire d’un pavillon de type F3, d’une surface d’environ 54 m² sis 10 rue des Oseraies, cadastré J n°239 ;
Considérant que dans le cadre du plan de cession du patrimoine privé de la Ville, il a été décidé de procéder à la vente de ce pavillon au prix de 260 000 €, car ce bien ne fait pas partie d’un secteur de projet particulier ;
Considérant que le pavillon est actuellement loué à usage d’habitation et que le contrat de location arrivera à échéance le 30 juin 2019 ;
Considérant que les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 relative au congé pour vente sont applicables au contrat concerné, et qu’il convient donc de donner congé pour vendre à la titulaire de la location six mois avant l’échéance du contrat, soit au plus tard le 31 décembre 2018 ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
39 voix pour
5 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à donner congé pour vendre à la titulaire du contrat de location portant sur un pavillon sis 10 rue des Oseraies, cadastré J n°239. Ce congé vaudra offre de vente au profit de la titulaire du contrat de location au prix de 260 000 €.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir.
Article 3 : Dit que tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par l’acquéreur. De même, les contributions et taxes de toute nature auxquelles les
501 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ES Ke
ID : 003-210300490-20181003-DEL20181002 39-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
biens cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de l’entrée en jouissance.
Article 4 : Dit qu’en cas de renonciation de la locataire à l’offre de vente et après son départ des lieux, le pavillon sera mis en vente au prix et aux conditions du congé pour vendre.
Article 5 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
502 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_40-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_40 : Mise en œuvre d’un congé pour vendre un logement du patrimoine communal privé sis 16 rue de Lagny à Montreuil
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 32
Absent(s) : 11
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
503 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 40-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_40 : Mise en œuvre d’un congé pour vendre un logement du patrimoine communal privé sis 16 rue de Lagny à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ; Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, notamment son article 15 ;
Vu le contrat conclu entre la Ville et Monsieur SAADI Mostefa portant sur le bail à habitation débutant le 1er juillet 2001 ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 9 mai 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant que la Ville est propriétaire d’un logement de type F2, d’une surface d’environ 36 m² et d’une cave, correspondant respectivement aux lots n°31 et n°30 au sein d’un immeuble en copropriété sis 16 rue de Lagny, cadastré BF n°117 ;
Considérant que dans le cadre du plan de cession du patrimoine privé de la Ville, il a été décidé de procéder à la vente de ce logement et de cette cave au prix de 131 000 €, car ces biens ne font pas partie d’un secteur de projet particulier ;
Considérant que le logement est actuellement loué à usage d’habitation et que le contrat de location arrivera à échéance le 30 juin 2019 ;
Considérant qu’il convient en conséquence, conformément à la loi du 6 juillet 1989, de donner congé pour vendre au titulaire de la location six mois avant l’échéance du contrat, soit au plus tard le 31 décembre 2018 ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
39 voix pour
5 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à donner congé pour vendre au titulaire du contrat de location portant sur un logement situé dans un immeuble en copropriété sis 16 rue de Lagny, cadastré BF n°117. Ce congé vaudra offre de vente au profit du titulaire du contrat de location au prix de 131 000 €.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir.
Article 3 : Dit que tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par l’acquéreur. De même, les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de l’entrée en jouissance.
504 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 40-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
ar délégation
jdinte des services
Article 4 : Dit qu’en cas de renonciation du locataire à l’offre de vente et après son départ des lieux, le logement et la cave seront mis en vente au prix et aux conditions du congé pour vendre.
Article 5 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
505 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003 41-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_41 : Cession du bien sis 25 rue Saint-Victor cadastré section R n°154 au profit de Madame JACQUESSON, domiciliée 46 rue des Ormes, Romainville (Seine- Saint-Denis)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 32
Absent(s) : 11
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
506 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 41-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_41 : Cession du bien sis 25 rue Saint-Victor cadastré section R n°154 au profit de Madame JACQUESSON, domiciliée 46 rue des Ormes, Romainville (Seine- Saint-Denis)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L2241-1 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2221-1 ; Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu la délibération CT2017-12-19-16 du Conseil de Territoire d'Est Ensemble du 19 décembre 2017 ayant arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Montreuil ; Vu la délibération n°DEL20180627_52 du Conseil municipal du 27 juin 2018 confiant à une étude notariale la mission de publier l'offre de vente d'un bien du patrimoine de la Ville ; Vu l’avis de France Domaine en date du 22 mai 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du lundi 24 septembre 2018 ;
Considérant que la Ville est propriétaire d'un bien situé 25 rue Saint-Victor cadastré section R n°154 ;
Considérant que ce bien est libre de toute occupation et non compris dans une opération d’aménagement public et qu’il peut ainsi être vendu ;
Considérant que le 27 juin 2018, le Conseil municipal a décidé de confier à l’étude notariale Blanchard-Hautefeuille la mission de publier, par les moyens adéquats, l'offre de vente du bien susvisé et de proposer à la Ville des acquéreurs potentiels après étude de leurs capacités financières et négociation, et également de rédiger les actes authentiques afférents à cette cession ;
Considérant que l’étude notariale, pour ce faire, s’est associée les services de la structure dénommée IMMO INTERACTIF, dépendant de la Chambre des Notaires ;
Considérant qu’IMMO INTERACTIF a publié sur sept sites Internet l'annonce pour ledit bien au nom de la Ville et que l’annonce en question a été vue environ 14 200 fois par les internautes ;
Considérant que le bien a fait l’objet de 58 visites et que l’offre en ligne la mieux disante a été celle de Mme Marie-Claude JACQUESSON domiciliée 46 rue des Ormes à Romainville (Seine- Saint-Denis) au prix de 225 000 € pour une mise à prix à de 95 000 € ;
Considérant l’accord intervenu entre la Ville et Mme Marie-Claude JACQUESSON domiciliée 46 rue des Ormes à Romainville (Seine-Saint-Denis) pour la vente du bien sis 25 rue Saint-Victor cadastré section R n°154 à Montreuil (93 100) au prix de 225 000 € hors taxes, frais de notaire à la charge de l’acquéreur ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
41 voix pour
3 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
507 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 41-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adjfinte des services
Véronigkb TARTIE-LOMBARD
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession par la Ville du bien situé 25 rue Saint Victor cadastré section R n°154 au profit de Mme Marie-Claude JACQUESSON domiciliée 46 rue des Ormes à Romainville (Seine-Saint-Denis) au prix de 225 000 €, hors taxes ; les frais d’actes et leur suite seront à la charge des acquéreurs.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
508 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003 42-DE
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Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_42 : Cession du bien sis 119 bis rue de Paris cadastré section AX n°53 au profit de Monsieur et Madame LIEBERMANN, domiciliés 4 rue Elisa Lemonnier Paris 12ème
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 32
Absent(s) : 11
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
509 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 49-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_42 : Cession du bien sis 119 bis rue de Paris cadastré section AX n°53 au profit de Monsieur et Madame LIEBERMANN, domiciliés 4 rue Elisa Lemonnier Paris 12ème
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L2241-1 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2221-1 ; Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération DEL20120913 _ 2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu la délibération DEL20171213_41 du Conseil municipal du 13 décembre 2017 confiant à l'étude notariale la mission de publier les offres de vente de plusieurs biens du patrimoine de la ville ;
Vu la délibération du Conseil territorial d'Est Ensemble CT2017-12-19-16 du 19 décembre 2017 approuvant l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Montreuil ; Vu l’avis de France Domaine en date du 10 novembre 2017 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du lundi 24 septembre 2018 ;
Considérant que la Ville est propriétaire du bien situé 119 bis rue de Paris cadastré AX n°53 correspondant à un immeuble édifié sur rue, R+1 (rez-de-chaussée et un étage) avec local commercial au rez-de-chaussée, habitation à l'étage et appartement sur rue avec une emprise au sol du bâti de 70 m² environ plus un sous-sol et un second bâtiment en milieu de parcelle d'une emprise au sol de 42 m² environ ;
Considérant que ce bien est libre de toute occupation et non compris dans une opération d’aménagement public et qu’il peut ainsi être vendu ;
Considérant que le 13 décembre 2017, le Conseil municipal a décidé de confier à l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille la mission de publier, par les moyens adéquats, les offres de vente de plusieurs biens et de proposer à la Ville des acquéreurs potentiels après étude de leurs capacités financières et négociation, et également de rédiger les actes authentiques afférents à ces cessions ;
Considérant que l’étude notariale, pour ce faire, s’est associée les services de la structure dénommée IMMO INTERACTIF, dépendant de la Chambre des Notaires ;
Considérant qu’IMMO INTERACTIF a publié sur quatre sites Internet l'annonce pour ledit bien au nom de la Ville, et que l’annonce en question a été vue environ 3 840 fois par les internautes ;
Considérant que le recours aux services de la structure dénommée IMMO INTERACTIF permet à la fois de disposer d'offres d'achats les plus élevées financièrement tout en conservant la possibilité de négocier les conditions de la vente afin de retenir l'offre qui correspond le mieux aux attentes de la Ville ;
Considérant que le bien a fait l’objet de vingt visites et de quarante et une offres ;
Considérant que l'offre en ligne la mieux disante a été celle de Monsieur et Madame El HAMOUTI BOUCHIBA, domiciliés 6 rue Frédéric Sauton Paris 5ème, au prix de 515 000 € pour une mise à prix à 350 000 € et que la seconde offre la mieux disante était celle de Monsieur et Madame LIEBERMANN, domiciliés 4 rue Élisa Lemonnier Paris 12ème, au prix de 510 000 € ;
Considérant les projets respectifs des deux acquéreurs potentiels les mieux disants pour ce bien ;
510 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 SF RE
D : 009-219300480-20181008-DEL20181002 49-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Considérant que le projet de Monsieur et Madame LIEBERMANN correspond le mieux aux attentes de la Ville en matière d'urbanisme (tant en matière de programmation que d'insertion urbaine) ;
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme révisé de Montreuil a été soumis à l'approbation du Conseil de territoire d'Est Ensemble du 25 septembre 2018 ;
Considérant l’accord intervenu entre la Ville et Monsieur et Madame LIEBERMANN domiciliés 4 rue Élisa Lemonnier Paris 12ème, pour la vente du bien sis 119 bis rue de Paris cadastré section AX n°53 à Montreuil (93 100) au prix de 510 000 € hors taxes, frais de notaire à la charge de l’acquéreur ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
41 voix pour
3 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession par la Ville du bien situé 119 bis rue de Paris cadastré section AX n°53 au profit de Monsieur et Madame LIEBERMANN, domiciliés 4 rue Élisa Lemonnier Paris 12ème, au prix de 510 000 €, hors taxes ; les frais d’actes et leur suite seront à la charge des acquéreurs.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
511 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_43-DE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_43 : Scission de la copropriété du 258 et 258 bis rue de Paris
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 32
Absent(s) : 11
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
512 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 49-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_43 : Scission de la copropriété du 258 et 258 bis rue de Paris
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2221-1 ;
Vu la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis modifiée, notamment son article 28 ;
Vu le décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis modifié ;
Vu les plans du projet de division de la parcelle ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente du 24 septembre 2018 ;
Considérant que la Ville est propriétaire du lot n° 62 de la copropriété sise 258-258 bis rue de Paris cadastré section AZ numéro 56 ;
Considérant que la scission de copropriété à titre gratuit aura pour effet de réduire la copropriété aux lots numérotés de 1 à 57 et 59 à 61 et qu’il conviendra donc de modifier l’état descriptif de division pour répartir les tantièmes ;
Considérant qu’extraire le lot n°62 et son tréfonds de la copropriété permettra à la Ville de Montreuil de travailler à un projet d’aménagement du quartier ;
Considérant que pour ce faire, il conviendra de diviser la parcelle cadastrale section AZ numéro 56 ;
Considérant qu’il faudra soumettre au vote d’une assemblée générale extraordinaire de la copropriété sise 258-258 bis rue de Paris, l’extraction du lot n°62 et son tréfonds de la copropriété, la modification de l’état descriptif de division pour la répartition des tantièmes et la division de la parcelle AZ 56 ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à convoquer une assemblée générale extraordinaire des copropriétaires du 258-258 bis rue de Paris afin de procéder à la nomination d'un syndic.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer le contrat de syndic en résultant.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à présenter la demande de retrait du lot n°62 dont la Ville est propriétaire au sein de la copropriété du 258-258 bis rue de Paris à Montreuil, à voter la scission de ladite copropriété, la modification de l’état descriptif de division entraînant son annulation ainsi que la division de la parcelle cadastrale section AZ n°56
513 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/16/2018
SR ire ee AR
10 : 095-218909480-26181003-DEL20181003 45-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
La drestrice générale adjdinte des services
VéronigkP TARTIE-LOMBARD
tel que figuré sur le plan établi par ATGT, géomètre expert situé au 34/36 avenue Louis Aragon à Bobigny (93000).
Article 4 : Décide de la prise en charge par la Ville de l’ensemble des frais, droits et honoraires des actes de scission, d’annulation du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division de l’immeuble ainsi que des frais de géomètre expert relatifs à l’ensemble des opérations de scission de la copropriété et de tous actes qui en seraient la conséquence.
Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
514 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003 44-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_44 : Acquisition par la Ville auprès des consorts EVRARD du bien sis 72 rue Saint-Antoine, parcelle cadastrée section BZ n°135
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 32
Absent(s) : 11
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
515 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 44-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
La directrice générale adjdinte des services
VéronigkË TARTIE-LOMBARD
DEL20181003_44 : Acquisition par la Ville auprès des consorts EVRARD du bien sis 72 rue Saint-Antoine, parcelle cadastrée section BZ n°135
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1111-1 et L.2211-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées et sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties et le projet de protocole afférent annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 25 avril 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ; Considérant le projet des Murs à Pêches et l’implantation stratégique de la parcelle cadastrée section BZ n°135 ;
Considérant que l'acquisition de cette parcelle permettra le développement du projet agri- culturel des Murs à Pêches et la renaturation du ru Gobetue ;
Considérant l’occupation illégale des lieux et la présence d’une décharge sauvage dont la Ville fera son affaire ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’acquisition par la Ville auprès des Consorts EVRARD de la parcelle cadastrée BZ n°135 sise 72 rue Saint-Antoine d’une superficie de 3 310 m² au prix de 1 € ; les frais d’actes et leurs suites restant à la charge de l'acquéreur.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite acquisition, notamment la promesse de vente et l'acte authentique de vente.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
516 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_45-DE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_45 : Approbation d’une décision procédant à des ajustements financiers du protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain d’Est Ensemble concernant le NPRU La Noue-Malassis à Montreuil-Bagnolet
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 32
Absent(s) : 11
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
517 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 45-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_45 : Approbation d’une décision procédant à des ajustements financiers du protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain d’Est Ensemble concernant le NPRU La Noue-Malassis à Montreuil-Bagnolet
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui instaure le nouveau programme national de renouvellement urbain ; Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu l’arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ;
Vu le règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU, notamment son article 8.2 du titre III relatif à la modification des projets ;
Vu le règlement financier de l’ANRU approuvé par le Conseil d'administration du 7 juin 2016, notamment son article 122 concernant l’ajustement des concours financiers programmés ; Vu la délibération du Conseil communautaire n°2015-02-10-16 du 10 février 2015 approuvant le projet de contrat de ville d’Est Ensemble ;
Vu la délibération n°CT2016-12-13-4 du Conseil de territoire d'Est Ensemble 13 décembre 2016 approuvant le protocole de préfiguration ;
Vu la délibération DEL20170201_7 du Conseil municipal du 1er février 2017 approuvant le protocole de préfiguration de renouvellement urbain d’Est Ensemble et son volet quartier La Noue-Malassis ;
Vu le protocole de préfiguration des projets d’Est-Ensemble signé le 7 juin 2017 ; Vu le projet de décision d’ajustement de la programmation financière n°3 du protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain d’Est Ensemble financé par l'ANRU dans le cadre du NPNRU, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente du 24 septembre 2018 ;
Considérant que la mise en œuvre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) La Noue – Malassis à Montreuil et Bagnolet repose sur un protocole de préfiguration précisant notamment les financements accordés par l'ANRU ;
Considérant qu’il est nécessaire d’individualiser les lignes de subventions de l'ANRU relatives au projet mémoriel intercommunal et à l’étude intercommunale de sécurité, sûreté et tranquillité pour en assurer un meilleur suivi administratif et financier ;
Considérant que projet de décision d’ajustement de la programmation financière n°3 du protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain d’Est Ensemble financé par l'ANRU dans le cadre du NPNRU traduit ces orientations ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
41 voix pour
3 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
518 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 45-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adidinte des services
VéroniqWh TARTIE-LOMBARD
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la décision d’ajustement de la programmation financière n° 3 du protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain d’Est Ensemble financé par l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) dans le cadre du NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain), telle qu’annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite décision ainsi que les actes en découlant, à l’exclusion des avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
519 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_46-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_46 : Approbation de l'avenant à la convention constitutive du groupement de commandes composé des Villes de Montreuil et Bagnolet pour la réalisation d'études dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier de La Noue - Malassis - Le Plateau
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 30
Absent(s) : 14
Pouvoir(s) : 11
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
520 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 46-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_46 : Approbation de l'avenant à la convention constitutive du groupement de commandes composé des Villes de Montreuil et Bagnolet pour la réalisation d'études dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier de La Noue - Malassis - Le Plateau
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Bagnolet n°320 du 7 décembre 2016 approuvant le protocole de préfiguration de renouvellement urbain d’Est Ensemble ; Vu la délibération du Conseil territorial CT2016-12-13-4 du 13 décembre 2016 approuvant le protocole de préfiguration de renouvellement urbain d’Est Ensemble ; Vu la délibération DEL20170201_8 du Conseil municipal de Montreuil du 1er février 2017 approuvant le protocole de préfiguration de renouvellement urbain d’Est Ensemble et son volet quartier La Noue-Malassis ;
Vu la délibération DEL20170628_52 du Conseil municipal de Montreuil du 28 juin 2017 autorisant le Maire à adhérer à un groupement de commandes avec la Ville de Bagnolet pour la passation des marchés d’études relatifs au protocole de préfiguration du NPNRU la Noue- Malassis et à signer la convention afférente ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Bagnolet du 30 juin 2017 autorisant le Maire à adhérer à un groupement de commandes avec la Ville de Montreuil pour la passation des marchés d’études relatifs au protocole de préfiguration du NPNRU la Noue-Malassis ; Vu la convention constitutive d’un groupement de commandes signée le 7 septembre 2017 par les Maires de Montreuil et de Bagnolet, relative à la passation des marchés d’études du protocole de préfiguration dans le cadre du NPNRU La Noue-Malassis ; Vu le projet d’avenant à la convention constitutive d’un groupement de commandes entre les Villes de Montreuil et de Bagnolet précitée, annexé à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission technique permanente du 24 septembre 2018 ;
Considérant que certaines des dispositions financières de la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la passation des marchés d’études du protocole de préfiguration dans le cadre du NPNRU La Noue-Malassis sont en contradiction avec le règlement financier de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ;
Considérant qu’il appartient à chacune des deux Villes de demander le versement des subventions, à hauteur de leur participation aux dépenses et selon la répartition indiquée dans le protocole de préfiguration ;
Considérant qu’il convient donc de modifier en conséquence la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la passation des marchés d’études du protocole de préfiguration dans le cadre du NPNRU La Noue – Malassis ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
3 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
521 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 46-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La drestrice générale adjdinte des services
VéronigkE TARTIE-LOMBARD
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes relatif à la passation des marchés d’études du protocole de préfiguration dans le cadre du NPNRU La Noue-Malassis entre les communes de Montreuil et de Bagnolet, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que tout acte et pièce en découlant.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
522 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003 47C-DE
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Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_47 : ZAC Boissière-Acacia - Avis de la Ville sur l'avenant n°6 au traité de concession d'aménagement entre l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et la SAS Acacia Aménagement
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 30
Absent(s) : 14
Pouvoir(s) : 11
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
523 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 47C0-0F
DR OR une ee AR
DEL20181003_47 : ZAC Boissière-Acacia - Avis de la Ville sur l'avenant n°6 au traité de concession d'aménagement entre l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et la SAS Acacia Aménagement
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L.5219-2 et 5219-5 ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L 441-1 et R 441-5 ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Établissement Public Territorial dont le siège est à Romainville ;
Vu l’arrêté 2018_0287 du 11 avril 2018 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, fixant les statuts de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble ;
Vu la délibération n°2011-12-13-24 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2011 portant déclaration d’intérêt communautaire, la réalisation de la ZAC Boissière-Acacia de Montreuil au titre de sa compétence en matière d’aménagement de l’espace communautaire ;
Vu la délibération n° 2012-02-14-8 du Conseil communautaire en date du 14 février 2012 désignant la SAS Acacia Aménagement en qualité de concessionnaire, approuvant le traité de concession, autorisant son Président à signer ledit traité et décidant que la Communauté d’Agglomération Est Ensemble ne verserait pas de participation au coût de l’équipement ;
Vu la délibération n°2012-06-26-15 du Conseil communautaire du 26 juin 2012 portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC Boissière-Acacia ;
Vu la délibération n°2012_06_26_16 du Conseil communautaire du 26 juin 2012 portant approbation du programme des équipements publics de la ZAC Boissière-Acacia ;
Vu la délibération n°2012_06_26_17 du Conseil communautaire du 26 juin 2012 portant approbation de l’avenant n°1 au traité de concession de la ZAC Boissière-Acacia ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 11 décembre 2012 définissant les conditions financières et patrimoniales de transfert des Zones d’Aménagement Concerté ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2013 portant approbation de l’avenant°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Boissière-Acacia ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 décembre 2013 portant approbation de l’avenant°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Boissière-Acacia ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2013 portant approbation de l’avenant°4 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Boissière-Acacia ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 10 février 2015 portant approbation de la convention de participation des constructeurs au coût des équipements publics de la ZAC Boissière-Acacia ;
524 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 47C0-0F
DR OR une ee AR
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2015 portant approbation de l’avenant°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Boissière-Acacia ;
Vu la délibération n°2010_321 du Conseil municipal du 16 décembre 2010 portant approbation du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté Boissière-Acacia ;
Vu la délibération n°2010_322 du Conseil municipal du 16 décembre 2010 portant approbation du choix de la procédure d’attribution de la concession d’aménagement en vue de la réalisation de la ZAC Boissière-Acacia ;
Vu la délibération n°2011_351 du Conseil municipal du 15 décembre 2011 portant désignation de la SAS Acacia Aménagement en qualité de concessionnaire, approuvant le traité de concession et autorisant la Maire à signer ledit traité ;
Vu la délibération DEL20120324_2 du Conseil municipal du 24 mars 2012 portant approbation de la charte de gouvernance entre la Ville et la Communauté d’agglomération Est Ensemble relative aux opérations d’aménagement ;
Vu la délibération DEL20120625_6 du Conseil municipal du 25 juin 2012 portant avis favorable sur la proposition d’avenant n°1 au traité de concession de la ZAC Boissière-Acacia ;
Vu la délibération DEL20131214_44 du Conseil municipal du 14 décembre 2013 portant approbation de l’avenant n°2 au traité de concession de la ZAC Boissière-Acacia ;
Vu la délibération DEL20151216_35 du Conseil municipal du 16 décembre 2015 portant avis sur la proposition d’avenant n°5 au traité de concession de la ZAC Boissière-Acacia ;
Vu l’avenant n°6 au traité de concession annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant n°6 au traité de concession de la ZAC Boissière-Acacia afin :
d’acter des ajustements sur les modalités de réalisation des équipements publics sous maîtrise d’ouvrage de l’aménageur ainsi que du montant des participations dues par l’aménageur,
de permettre le versement à l’aménageur des participations des maîtres d’ouvrage des programmes de construction situés au sein de la ZAC en application des dispositions de l’article L311-4 du code de l’urbanisme ;
Considérant que, conformément à la Charte de gouvernance approuvée par la Communauté d’agglomération Est Ensemble le 13 décembre 2011 et par la Ville le 24 mars 2012, la Ville doit donner son avis sur l’avenant n°6 au traité de concession de la ZAC Boissière-Acacia, ce dernier ayant des conséquences sur le montant du fonds de concours du groupe scolaire à verser par l’Aménageur à la Ville ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
35 voix pour
6 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU
525 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 47C0-0F
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
TARTIE-LOMBARD
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable sur l'avenant n°6 au traité de concession d’aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Boissière-Acacia à signer entre l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et la SAS Acacia Aménagement, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
526 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_48-DE
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Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_48 : Approbation du protocole transactionnel avec la société CITC, titulaire du marché de construction d'une maison de quartier (centre social) sur le quartier du "Bel Air" - lot n°9 "chauffage, ventilation, plomberie"
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 30
Absent(s) : 14
Pouvoir(s) : 11
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
527 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 489-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_48 : Approbation du protocole transactionnel avec la société CITC, titulaire du marché de construction d'une maison de quartier (centre social) sur le quartier du "Bel Air" - lot n°9 "chauffage, ventilation, plomberie"
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122- 22 ;
Vu le Code civil, notamment ses articles 2044 à 2052 ;
Vu la délibération DEL20130606_6 du Conseil municipal du 6 juin 2013, autorisant Madame La Maire à signer les marchés de travaux de construction d’une maison de quartier (centre social) sur le quartier du « Bel Air » à l'angle des rues Lenain de Tillemont et du Bel Air à Montreuil ; Vu le marché relatif aux travaux de construction d’une maison de quartier (centre social) sur le quartier du « Bel Air » pour la réalisation du lot n°9 « Chauffage, ventilation, plomberie » ; Vu l'avis du Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles (CCIRA) en date du 2 juillet 2018 ; Vu le projet de protocole transactionnel entre la Ville et la société CITC relatif au règlement de travaux réalisés dans le cadre de l'opération de construction d'une maison de quartier (centre social) sur le quartier « Bel Air » annexé à la présente délibération ; Vu l'avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ; Vu l'accord intervenu entre les parties ;
Considérant que le chantier de construction d’une maison de quartier (centre social) sur le quartier du « Bel Air » a été perturbé par des retards du fait de différents problèmes techniques et que la société CITC en a subi un préjudice ;
Considérant que la Ville ne conteste pas la réalisation de travaux supplémentaires par la société CITC ;
Considérant que la société CITC et la Ville, dans une optique de concessions réciproques, et pour prévenir une contestation à naître, ont abouti à une solution amiable conjointement acceptée sur la base de l'avis du CCIRA ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
40 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le protocole transactionnel entre la Ville et la société CITC relatif au règlement des travaux réalisés dans le cadre de l'opération de construction d'une maison de quartier (centre social) sur le quartier « Bel Air », annexé à la présente délibération.
Article 2 : Précise que le montant du protocole transactionnel s'élève à 71.028,57 €TTC et que cette somme portera intérêts moratoires au taux de 7,05% à compter du 12 mars 2016.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit protocole ainsi que tous actes et pièces s'y rapportant.
528 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 SR RE
ID : 003-210300490-20181003-DEL20181002 48-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adjdinte des services
Véronigkp TARTIE-LOMBARD
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
529 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_49-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_49 : Acceptation du réaménagement par voie d’avenant de 7 lignes de prêt intégrées à des contrats consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au bénéfice de Valophis La Chaumière de l’Île-de-France et garantis par la Ville
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 30
Absent(s) : 14
Pouvoir(s) : 11
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
530 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 49-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_49 : Acceptation du réaménagement par voie d’avenant de 7 lignes de prêt intégrées à des contrats consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au bénéfice de Valophis La Chaumière de l’Île-de-France et garantis par la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2298 ;
Vu les contrats de prêts conclus entre Valophis La Chaumière de l’Île-de-France et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), et garantis par la Ville ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant que Valophis La Chaumière de l’Île-de-France, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui a accepté, par l’avenant N° 78199 joint en annexe, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt réaménagées référencées en annexe à la présente délibération ;
Considérant que la Ville, ci-après le Garant, a accordé sa garantie aux contrats de prêts comportant les lignes de prêts faisant l'objet du réaménagement ;
Considérant que le Garant est appelé à accorder sa garantie pour le remboursement desdites lignes du prêt réaménagées ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant les lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/05/2018 est de 0,75%.
531 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 49-DE
RS " Re
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
, Maire, pour le Maire ï ar délégation
inte des services
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes actuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie de l’emprunt entre la Ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
532 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_50-DE
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Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_50 : Acceptation du réaménagement par voie d’avenant de 182 lignes de contrats de prêt contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) par l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) et garantis par la Ville
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 30
Absent(s) : 14
Pouvoir(s) : 11
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
533 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 50-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_50 : Acceptation du réaménagement par voie d’avenant de 182 lignes de contrats de prêt contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) par l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) et garantis par la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2298 ;
Vu les contrats de prêts conclus entre l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), et garantis par la Ville ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant que l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM), ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui a accepté, par l’avenant N° 79592 joint en annexe, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des lignes des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la Ville ;
Considérant que la Ville, ci-après le Garant, est appelée à accorder sa garantie pour le remboursement desdites lignes de prêt réaménagées ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
38 voix pour
3 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date valeur du réaménagement.
534 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 50-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La drestrice générale adjdinte des services
Véronigkb TARTIE-LOMBARD
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 18/06/2018 est de 0,75%.
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes actuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie de l’emprunt entre la Ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
535 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_51-DE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_51 : Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales) du 6 juin 2018 relatif aux compétences transférées à l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 30
Absent(s) : 14
Pouvoir(s) : 11
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
536 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 51-DE
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DEL20181003_51 : Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales) du 6 juin 2018 relatif aux compétences transférées à l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L5211-4-1- II, L5219-5 et L5219-10-II ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble ;
Vu l’arrêté préfectoral n°09-3597 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012-1733 du 13 juin 2012 modifiant les statuts de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;
Vu l’arrêté 2018_0287 du 11 avril 2018 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, fixant les statuts de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble ;
Vu la délibération n°2010-02-16-7 du 6 février 2010 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Est Ensemble portant création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu la délibération n°2016-01-19-2 du 19 janvier 2016 du Conseil communautaire de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble portant création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Territoriales (CLECT) ;
Vu la délibération DEL20160406_14 du 6 avril 2016 du Conseil municipal relative à la désignation des délégués du Conseil municipal au sein de la CLECT de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble ;
Vu la délibération CM2017/08/12/09 du Conseil métropolitain du 8 décembre 2017 définissant la compétence « lutte contre les nuisances sonores » de la Métropole du Grand Paris et approuvant l'adhésion à Bruitparif ;
Vu la délibération CM2017/08/12/12 du Conseil métropolitain du 8 décembre 2017 définissant la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager» de la Métropole du Grand Paris et approuvant l'adhésion à Natureparif;
Vu le rapport écrit de la CLECT de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble adopté à l’unanimité par la Commission réunie le 6 juin 2018, annexé à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant la transformation de la Communauté d’agglomération Est Ensemble en Établissement Public Territorial au 1er janvier 2016 sous l’effet de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Considérant que lors de la séance du 6 juin 2018 les membres de la CLECT ont approuvé le rapport annexé à la présente délibération portant le dé-transfert des cotisations à Bruitparif et Natureparif, celles-ci relevant désormais de l’intérêt métropolitain, et sur le recalcul du FCCT 3e fraction, relatif aux compétences transférées, pour l'année 2018 ;
Considérant qu’à défaut d’approbation du rapport de la CLECT à l’unanimité du Conseil communautaire, il appartient aux Conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L.5211-5 II du Code général des collectivités territoriales, à savoir la moitié des Conseillers municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des Conseillers municipaux représentant la moitié de la population communautaire ;
537 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 51-DE
SR ire ee AR
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
TARTIE-LOMBARD
Après en avoir délibéré
A la majorité par
35 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
5 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU
DÉCIDE
Article Unique : Approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble portant sur le dé-transfert des cotisations à « Bruitparif » et « Natureparif », ces dernières relevant désormais de l’intérêt métropolitain, et au recalcul du montant du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) 3ème fraction relatif aux compétences transférées pour l'année 2018, adopté à l’unanimité par la Commission réunie le 6 juin 2018.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
538 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_52-DE
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Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_52 : Approbation de la convention entre le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne (CIG) et la Ville pour la réalisation d'interventions d'animation de dispositifs psychosociaux
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 30
Absent(s) : 14
Pouvoir(s) : 11
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
539 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 59-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_52 : Approbation de la convention entre le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne (CIG) et la Ville pour la réalisation d'interventions d'animation de dispositifs psychosociaux
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire du 25 juillet 2014, relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux ;
Vu l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Vu le projet de convention relative à des interventions d'animation de dispositifs psychosociaux entre la Ville et Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne (CIG), annexée à la présente délibération ;
Considérant les orientations de la politique de prévention et de santé au travail de la collectivité ;
Considérant les enjeux en matière de prévention des absences pour raisons de santé ;
Considérant que les Centres Interdépartementaux de Gestion peuvent assurer la gestion d’œuvres et de services sociaux en faveur des agents des collectivités et établissements ;
Considérant que le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne (CIG) propose aux collectivités une offre d'intervention spécifique d'animation de dispositifs psychosociaux ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention relative à des interventions d'animation de dispositifs psychosociaux entre la Ville et Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne (CIG), annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces en découlant, dont les avenants.
540 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 59-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adiginte des services
VéronigWB TARTIE-LOMBARD
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
541 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_53-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_53 : Précision d'emploi pour le poste de responsable du service Jardin et Nature en ville à la direction Environnement et Cadre de Vie
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 30
Absent(s) : 14
Pouvoir(s) : 11
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
542 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 53-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
La directrice générale adjdinte des services
VéronigkË TARTIE-LOMBARD
DEL20181003_53 : Précision d'emploi pour le poste de responsable du service Jardin et Nature en ville à la direction Environnement et Cadre de Vie
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3-3/2° et 34 ; Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis de la Commission municipale thématique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant le niveau de responsabilité du poste de responsable de service Jardin et Nature en ville à la direction Environnement et Cadre de Vie ;
Considérant la spécificité des compétences requises en matière de règles juridiques et financières applicables aux collectivités territoriales et, plus spécifiquement, dans le domaine du développement et de la protection des espaces de nature en ville, et des enjeux et des évolutions des politiques publiques également dans ce domaine ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Précise que l’emploi de responsable de service Jardin et Nature en ville à la direction Environnement et Cadre de Vie sera pourvu par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par un agent non titulaire recruté par voie de contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 2 : Précise que la rémunération afférente à cet emploi sera fixée en référence au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, et qu’elle suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
543 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_54-DE
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Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_54 : Création d’emplois saisonniers dans le centre de vacances d’Allevard pour les séjours d’hiver 2018/2019 et de printemps 2019
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 30
Absent(s) : 14
Pouvoir(s) : 11
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
544 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 __——
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_54-DE
DEL20181003_54 : Création d’emplois saisonniers dans le centre de vacances d’Allevard pour les séjours d’hiver 2018/2019 et de printemps 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3 alinéa 2 ;
Vu la délibération DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ;
Considérant l’organisation et l’accueil de différents séjours sur l’ensemble des saisons hiver 2018/2019 et printemps 2019 au centre de montagne d’Allevard (séjours de vacances Enfance et Jeunesse, accueil de groupes extérieurs) et la nécessité de procéder au recrutement des personnels techniques et pédagogiques nécessaires à l'ouverture et au bon fonctionnement du centre ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Créé les emplois saisonniers suivants, pour les séjours en centre de vacances organisés pendant les saisons hiver 2018/2019 et printemps 2019 au centre de vacances d'Allevard, et fixe leur rémunération comme suit :
Pour le personnel technique :
-1 poste lingère : du 07/01/2019 au 5/04/2019
-1 poste d’aide de cuisine : du 26/12/2018 au 05/04/2019
-1 poste d’aide de cuisine : du 10/01/2019 au 05/05/2019
-1 poste Service / ménage (remplacement départ retraite) :10/12/2018 au 05/05/2019
-3 postes Service / ménage : du 26/12/2018 au 31/03/2019
-1 poste Service / ménage : du 10/01/2019 au 5/04/2019
-3 postes Service / ménage : de 10/01/2019 au 05/05/2019
-1 poste de plongeur : du 26/12/2018 au 05/05/2019
-1 factotum : du 19/11/2018 au 10/05/2019
Tous ces postes sont rémunérés en référence au grade d’adjoint technique (indice majoré : 323). À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés.
Afin de pallier d’éventuels remplacements (arrêt maladie, arrêt de travail), les personnels techniques et de cuisine pourront, de façon ponctuelle et pour 5 jours consécutifs maximum, être payés à la vacation sur la base d’un forfait journalier de 79,12 € brut pour les premiers et 90,19 € brut pour les seconds, auquel s’ajouteront les 10 % de congés payés.
545 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ses
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_54-DE
Le centre d’Allevard s’engage au suivi administratif des vacataires.
Intitulé du poste Nombre de postes
Rémunération
brute
journalière
en euros
Période
Cuisinier 1 90,18
du 19/12/2018 au 31/03/2019 et
du 15/04/2019 au 7/05/2019
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
Afin de pallier un manque de personnel en cas de réservations de groupes extérieurs pour le mois de mars, le centre pourra recruter ou prolonger du personnel à hauteur de 1 personne par bâtiment occupé. La rémunération se fera sur la même base.
Pour le personnel pédagogique :
Séjours fin d'année (remplacement du séjour C.O.S. - Proposition d'un séjour familles – 60 personnes maximum 6 jours / 5 nuits).
Intitulé du poste Nombre de postes
Rémunération
brute
journalière
en euros
Période
Responsable des
activités 1 60,82
du 5/11/2018 au 17/05/2019
Intitulé du poste Nombre de postes
Rémunération
brute
journalière
en euros
Nombre de jours
de fonctionnement
par poste et jours
supplémentaires
hors séjour
(préparation,
férié, bilans)
Période
Assistant sanitaire 1 53,35 6 26/12 au
31/12/2018
Animateur 5 39,86 6 26/12 au
31/12/2018
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés pour le personnel saisonnier.
546 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ses
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_54-DE
Séjours Classes de Neige hiver 2019 (3 séjours de 14 jours)
Séjour Classe de Neige 1 : du 11/01/2019 au 24/01/2019
Séjour Classe de Neige 2 : du 25/01/2019 au 07/02/2019
Séjour Classe de Neige 3 : du 15/03/2019 au 28/03/2019
Intitulé du poste Nombre de
postes
Rémunératio
n brute
journalière
en euros
Nombre de jours de
fonctionnement
par poste et jours
supplémentaires hors
séjour
(préparation, férié,
bilans)
Dates des
séjours
Assistant sanitaire 4 53,35 45 janvier/février/mar s 2019
Animateur 14 50,41 45 janvier/février/mar s 2019
Animateur pour
enfants à besoins
éducatifs particuliers*
2 50,41 45 janvier/février/mar s 2019
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés pour le personnel saisonnier.
*L’embauche d'animateurs pour l'accueil « d'Enfants à Besoins Éducatifs Particuliers » sera validé par le Directeur du service Enfance et / où la Directrice Générale Adjointe des services Petite Enfance / Enfance / Éducation / Sports / Développement culturel.
Séjour Allevard - vacances hiver 2019 (12 jours – 120 enfants)
Intitulé du poste Nombre de
postes
Rémunération
brute
journalière
en euros
Nombre de jours de
fonctionnement
par poste et Jours
supplémentaires hors
séjour
(préparation, férié,
bilans)
Adjoint direction pédagogique 1 53,35 19
Assistant sanitaire 2 43,31 14
Animateur 14 39,86 14
Animateur pour enfant à
besoins éducatifs particuliers* 2 39,86 14 Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés pour le personnel saisonnier.
*L’embauche d'animateurs pour l'accueil « d'Enfants à Besoins Éducatifs Particuliers » sera validé par le Directeur du service Enfance et / où la Directrice Générale Adjointe des services Petite Enfance / Enfance / Éducation / Sports / Développement culturel.
547 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ——
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_54-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Séjour Allevard - vacances printemps 2019 (12 jours – 50 enfants)
Intitulé du poste Nombre de postes
Rémunération
brute
journalière
en euros
Nombre de jours
de fonctionnement
par poste et Jours
supplémentaires
(préparation, férié,
bilans)
Assistant sanitaire 1 43,31 14
Animateur 7 39,86 14
Animateur pour enfant à
besoin éducatif particulier* 2 39,86 14 Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*L’embauche d'animateurs pour l'accueil « d'Enfants à Besoins Éducatifs Particuliers » sera validé par le Directeur du service Enfance et / où la Directrice Générale Adjointe des services Petite Enfance / Enfance / Éducation / Sports / Développement culturel .
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
548 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_55-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_55 : Modification du tableau des effectifs
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 30
Absent(s) : 14
Pouvoir(s) : 11
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
549 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 55-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_55 : Modification du tableau des effectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 5 mai 1994 portant sur la création d'un poste de directeur de la Communication contractuel ;
Vu la délibération n°DEL20120510_41 du Conseil municipal du 10 mai 2012 portant sur des précisions d'emplois notamment pour le poste de directeur des affaires culturelles ; Vu la délibération n°DEL20121220_46 du Conseil municipal du 20 décembre 2012 modifiant la délibération du Conseil municipal du 5 mai 1994 susvisée ;
Vu la délibération n°DEL20141002_39 du Conseil municipal du 2 octobre 2014 portant sur la modification du tableau des effectifs ;
Vu la délibération n°DEL20160406_51 du Conseil municipal du 06 avril 2016 modifiant la délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2014 susvisée ;
Vu la délibération n°DEL20170628_93 du Conseil municipal du 28 juin 2017 portant sur la modification du tableau des effectifs ;
Vu l’avis des Comités Techniques des 5 juillet et 13 septembre 2018 ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ; Vu le tableau des effectifs ;
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs en raison des besoins des services, des mouvements de personnels, et de la carrière des agents ;
Considérant les spécificités et l’expertise des métiers pour les emplois créés de catégorie A ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
31 voix pour
2 voix contre : Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU
8 abstention(s): Riva GHERCHANOC, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Sophie BERNHARDT, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Crée les postes suivants au tableau des effectifs : (+62 postes) -création d'un poste d'attaché principal
-création de 4 postes d'attaché
-création d'un poste de rédacteur
-création d'un poste d'adjoint administratif
-création de 2 postes d'ingénieur principal
-création de 4 postes d'ingénieur
-création de 2 postes de technicien
-création de 5 postes d'agent de maîtrise
-création de 34 postes d'adjoint technique
-création d'un poste d'éducateur de jeunes enfants
-création de 3 postes d 'auxiliaire de puériculture principal 2e classe
550 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 55-DE
DR OR une ee AR
-création d'un poste d'infirmier de classe supérieure
-création d'un poste d'animateur
-création de 2 postes d'adjoint d'animation
Article 2 : Supprime les postes suivants au tableau des effectifs : (-62 postes) -suppression d'un poste d'administrateur hors classe
-suppression d'un poste de directeur
-suppression d’un poste d’attaché principal
-suppression de 3 postes d'attaché
-suppression d'un poste de rédacteur
-suppression de 3 postes d'adjoint administratif principal 1ère classe -suppression de 3 postes d'adjoint administratif principal 2ᵉ classe
-suppression d'un poste d'adjoint administratif
-suppression de 2 postes d'ingénieur principal
-suppression de 2 postes d'ingénieur
-suppression de 2 postes de technicien principal 1ère classe
-suppression de 7 postes de technicien principal 2e classe
-suppression de 8 postes de technicien
-suppression de 2 postes d'agent de maîtrise
-suppression de 9 postes d'adjoint technique principal 1ère classe
-suppression de 7 postes d'adjoint technique principal 2e classe
-suppression de 2 postes d'adjoint technique
-suppression d'un poste d'infirmier en soins généraux de classe normale -suppression d'un poste de puéricultrice de classe normale
-suppression d'un poste d'éducateur de jeunes enfants
-suppression de 3 postes d 'auxiliaire de puériculture principal 2e classe -suppression d'un poste d'animateur principal 1ère classe
Article 3 : Précise que la suppression du poste d'administrateur hors classe concerne la fonction de directeur de la Communication.
Article 4 : Précise que la suppression du poste de directeur concerne la fonction de directeur de mission « Gestion de la Relation Usagers de l'Espace Public » à la DGA Domaine Public – Environnement - Bâtiments -Tranquillité Publique.
Article 5 : Précise que la suppression du poste d'attaché principal concerne la fonction de directeur du Développement Culturel.
Article 6 : Précise que la suppression des 3 postes d’attaché concerne les fonctions de responsable du service Courrier à la direction Accueil Proximité, de responsable des centres de santé, et de chef de projet Marketing territorial à la direction de la Communication.
Article 7 : Précise que la suppression des 2 postes d'ingénieur principal concerne les fonctions de responsable du service Patrimoine et de responsable du service Maîtrise d'Ouvrage, tous deux à la direction des Bâtiments.
Article 8 : Précise que la suppression des 2 postes d'ingénieur concerne les fonctions de responsable du pôle Gestion du Patrimoine à la direction des Bâtiments, et de chargé de mission Qualité architecturale et Opérations spécifiques au SEDU de la direction Urbanisme et Habitat.
Article 9 : Précise que la suppression du poste de puéricultrice de classe normale concerne la fonction de direction de la structure Petite enfance Julie Daubié.
Article 10 : Dit que la création du poste d'attaché principal concerne la fonction de directeur mutualisé en charge de la direction du Développement culturel et de la direction de la Communication.
551 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1): 099-219300480-20181003-DEL20181002 55-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance. les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La drestrice générale adjginte des services
Véronigkp TARTIE-LOMBARD
Article 11 : Dit que la création des 4 postes d'attaché concerne les fonctions de directeur adjoint-responsable des centres de santé à la direction de la Santé, de chargé de mission « partenariats » à la direction des Solidarités, de responsable du pôle Valorisation de la nature en Ville au service Jardins et Nature en Ville de la direction Environnement et Cadre de Vie, et de chargé de mission Nature Biodiversité au service Jardins et Nature en Ville de la direction Environnement et Cadre de Vie.
Article 12 : Dit que la création des 2 postes d'ingénieur principal concerne les fonctions de directeur du développement de la sûreté et de la sécurité à la direction de la Tranquillité Publique, et de responsable du service Travaux neufs et entretien à la direction des Bâtiments.
Article 13 : Dit que la création des 4 postes d'ingénieur concerne les fonctions de chef de projet SIG pour l'observatoire des données urbaines au SEDU de la direction Urbanisme Habitat, de chargé d'opérations proximité à la DGA Domaine Public – Environnement - Bâtiments -Tranquillité Publique, de responsable du service Gestion des données Bâtiments à la direction des Bâtiments, et de coordinateur technique au service Travaux neufs et entretien à la direction des Bâtiments.
Article 14 : Dit que tous les postes de catégorie A nouvellement créés par cette délibération du Conseil municipal seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, à défaut, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Les postes précités pourront également être pourvus par des agents contractuels employés pour une durée indéterminée dans les cas prévus par la réglementation.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
552 Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018 ne
ID : 093-219300480-20181003-DEL20181003_56-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181003_56 : Modification de la délibération relative aux tarifs municipaux des activités extra et périscolaires, des centres sociaux, des activités sportives et culturelles (DEL20180627_59) et de la délibération relative à la mise à jour du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant - EAJE (DEL20180627_27)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 30
Absent(s) : 14
Pouvoir(s) : 11
L'an 2018, le mercredi 3 octobre, à 19h11, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 27 septembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme LARZILLIERE, Monsieur LEGHMIZI, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG à Mme Choukri YONIS, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Michelle BONNEAU à M. Bruno MARIELLE, Mme Danièle CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Agathe LESCURE à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Véronique BOURDAIS à M. Rachid ZRIOUI, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. BARRY, M. ROBEL, Mme COMPAIN, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Monsieur Bruno MARIELLE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
553 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 56-DE
DR OR une ee AR
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h11 .
554 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 56-DE
DR OR une ee AR
DEL20181003_56 : Modification de la délibération relative aux tarifs municipaux des activités extra et périscolaires, des centres sociaux, des activités sportives et culturelles (DEL20180627_59) et de la délibération relative à la mise à jour du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant - EAJE (DEL20180627_27)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, et L.2331- 2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2221-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles notamment en ses articles L.221-2 et L.227-4 ; Vu le Code de la santé Publique et notamment en ses articles R.2324-16 à R.2324-48 ; Vu le décret n°2000-762 du 1er août 2000 modifié relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n°2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
Vu la lettre circulaire n°2014-009 du 26 mars 2014 de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) relative à la Prestation de service unique (PSU) ;
Vu les délibérations du Conseil municipal relatives aux créations et fixation de tarifs ; Vu la délibération du 28 juin 2001 du Conseil municipal portant acceptation des tarifs et de l’organisation des cours d’alphabétisation en direction des travailleurs immigrés à partir du 1er septembre 2011 ;
Vu la délibération du 2009-247 du Conseil municipal portant création du centre social le Morillon, approbation du règlement intérieur et de la tarification ;
Vu la délibération DEL2011_200 du Conseil municipal du 23 juin 2011 relative à la modification tarifaire des activités du centre social - la maison de quartier Lounès Matoub pour l'année scolaire 2011-2012 à compter du 1er septembre 2011 ;
Vu la délibération DEL2011_201 du Conseil municipal du 23 juin 2011 relative aux tarifs pour la programmation de spectacle au théâtre des Roches ;
Vu la délibération n°DEL20120625_27 du Conseil municipal du 25 juin 2012 relative à la modification des tarifs des activités des centres sociaux et des cours de français organisés par le service « Lutte contres les discriminations et Intégration » ;
Vu la délibération n°DEL20120628_38 du Conseil municipal du 28 juin 2012 relative à l’actualisation des tarifs applicables dans les équipements sportifs ; Vu la délibération n°DEL20131121_25 du Conseil municipal du 21 novembre 2013 relative à la nouvelle tarification des activités 2013-2014 du centre Social Bel Air – Grands Pêchers – Ernest Renan ;
Vu la délibération n°DEL20130926_2 du Conseil municipal du 26 septembre 2013 relative aux tarifs du centre d’art Le 116 ;
Vu la délibération n°DEL20160615_7 du Conseil municipal du 15 juin 2016 relative aux modalités d’application du nouveau quotient familial ;
Vu la délibération n°DEL20160615_8 du Conseil municipal du 15 juin 2016 relative à la mise en place d’une nouvelle politique tarifaire : adoption des grilles tarifaires ; Vu la délibération n°DEL20160706_5 du Conseil municipal du 6 juillet 2016 relative aux tarifs ateliers des pratiques amateurs des Roches ;
Vu la délibération n°DEL20160706_17 du Conseil municipal du 6 juillet 2016 relative à l’actualisation de la grille de tarifs applicables aux activités organisées au Centre sportif Arthur Ashe ;
Vu la délibération n°DEL20170628_38 en date du 28 juin 2017, approuvant les diverses dispositions financières du nouveau règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant, applicables à compter du 1er septembre 2017 ;
555 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 56-DE
DR OR une ee AR
Vu la délibération n°DEL20170628_82 du Conseil municipal du 28 juin 2017 relative à l’actualisation des tarifs municipaux des activités sportives et culturelles débutant au 1er septembre 2017 ;
Vu la délibération n°DEL20170628_83 du Conseil municipal du 28 juin 2017 portant approbation des modalités
Vu la délibération n°DEL20170927_27 du Conseil municipal en date du 27 septembre 2017 portant approbation de la convention d’objectifs et de financement de prestation de service unique entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis pour les établissements d’accueil du jeune enfant ;
Vu la délibération n°DEL20180627_27 du Conseil municipal du 27 juin 2018 relative aux tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2018 (tarifs « année scolaire ») – Création et Fixation de tarifs – Abattement Quotient familial ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ; Vu la délibération n°DEL20180627_59 du Conseil municipal du 27 juin 2018 portant approbation de la mise à jour du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) applicable au 28 août 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 24 septembre 2018 ; Considérant, qu’il y a lieu de fixer les tarifs de mise à disposition des équipements sportifs municipaux à compter de l'année scolaire 2018/2019 ;
Considérant, qu’il y a lieu de fixer les tarifs applicables aux activités organisées au Centre sportif Arthur Ashe à compter de l'année scolaire 2018/2019 ;
Considérant, qu’il y a lieu de fixer les tarifs des ateliers des pratiques amateurs au théâtre des Roches à compter de l'année scolaire 2018/2019 ;
Considérant, qu’il y a lieu de fixer les tarifs des ateliers des pratiques amateurs au théâtre Berthelot à compter de l'année scolaire 2018/2019 ;
Considérant, qu’il y a lieu de fixer les tarifs des activités péri et extra scolaires à compter de l'année scolaire 2018/2019 ;
Considérant, qu’il y a lieu de fixer les tarifs des activités des centres sociaux Grand Air, Lounès Matoub et Espéranto à compter de l'année scolaire 2018/2019 ;
Considérant, qu’il y a lieu de fixer les tarifs des cours de français assurés par le service de Lutte contre les discriminations et intégration à compter de l'année scolaire 2018/2019 ; Considérant qu'il convient de rectifier les tableaux listant les tarifs pour les activités sportives, culturelles, et celles des centres sociaux annexés à l'article premier de la délibération DEL20180627_59 du 27 juin 2018 ;
Considérant qu'il convient de reporter la date de mise en œuvre de la facturation au réel pour les prestations de garde dans les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
35 voix pour
6 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU
DÉCIDE
556 Envoyé en préfecture le 09/19/2518
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le 10/10/2018
1H): 099-219300480-20181003-DEL20181002 56-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance. les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La drestrice générale adjginte des services
Véronigkp TARTIE-LOMBARD
Article 1 : Modifie l’article 1 de la délibération DEL20180627_59 du 27 juin 2018 comme suit : « Approuve les tarifs pour les prestations sportives, culturelles, péri et extra scolaires ainsi que les activités des centres sociaux à compter de la date du rendu exécutoire de la présente délibération, tels que présentés dans les tableaux ci-après. »
Article 2 : Modifie l’article 2 de la délibération DEL20180627_59 du 27 juin 2018 comme suit : « Approuve la mise en place, à compter du 1er septembre 2018, d'un abattement sur le quotient familial pour « Enfant handicapé à charge » sur présentation du justificatif suivant : l'enfant doit être titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité ». Le taux applicable à cet abattement est 40 %. »
Article 3 : Dit que les autres articles de la délibération DEL20180627_59 du 27 juin 2018 restent inchangés.
Article 4 : Modifie l’article 1 de la délibération DEL20180627_27 du 27 juin 2018 comme suit : « Approuve le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) modifié, annexé à la présente délibération, et applicable à compter du 1er janvier 2019. »
Article 5 : Dit que les autres articles de la délibération DEL20180627_27 du 27 juin 2018 restent inchangés.
Article 6 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
557 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
DELIBERATIONS
DU 7 NOVEMBRE 2018
Pages 558 à 605 Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 __——
ID : 093-219300480-20181107-DEL20181107 _1-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181107_1 : Voeu relatif au plan social de l'AFPA (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 40
Absent(s) : 5
Pouvoir(s) : 10
L'an , à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 31 octobre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MARIELLE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, M. ROBEL, M. BOISSIER, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, Mme VIPREY, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Jean-Charles NEGRE à M. Gaylord LE CHEQUER, M. Florian VIGNERON à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Muriel CASALASPRO à M. Gilles ROBEL, Mme Claire COMPAIN à M. Bassirou BARRY, M. Laurent ABRAHAMS à Mme Riva GHERCHANOC, Mme Capucine LARZILLIERE à M. Franck BOISSIER, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ, Madame Monique CLASTRES à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme VILLEMAUX, Mme PILON, M. RABHI, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Stéphan BELTRAN a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h00 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
558 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
RU Se
Affiché le 14/14/2018 FR KR
ID : 003-219300400-20181107-DEL20181107_1-DE
_dits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20181107_1 : Voeu relatif au plan social de l'AFPA (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
46 voix pour
4 abstention(s): Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article Unique : Émet le vœu suivant :
La direction de l’AFPA – l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes – a annoncé jeudi 18 octobre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’une ampleur inégalée. Outre la suppression de 95 postes sur le site de son siège national à Montreuil, « ce plan de transformation de l’AFPA », véritable plan social, prévoit la suppression de 1 541 emplois en CDI auxquels s’ajouteront 600 départs en retraite, soit un quart des effectifs de l’AFPA ! Cette mesure s’accompagne de la fermeture annoncée de 38 centres de formation professionnelle en région, qui garantissaient l’égalité d’accès à une formation professionnelle de proximité et de qualité à chaque citoyen, même les plus fragiles socialement. Les salariés de l’AFPA, comme les adultes en attentes de formations qualifiantes, n’ont rien à attendre de positif de cette transformation de l’AFPA. L’accumulation ces dix années de choix politiques hostiles au développement d’une formation professionnelle de qualité – ouverture à la concurrence, désengagement du financement de l’État, dumping sur la qualité des formations – ont mis à mal le modèle économique de l’AFPA.
Pourtant, notre pays compte 5,9 millions de privés d’emplois et précaires pour qui la formation professionnelle serait un atout majeur vers un emploi stable, de qualité et correctement rémunéré. Comment laisser faire dans une telle situation le démantèlement du maillage territorial de l’AFPA et le licenciement de ses formateurs ? Ce serait une ineptie sociale, doublée d’une aberration économique, contraire à l’intérêt général et à la lutte contre le chômage. Initiée par le ministre Ambroise Croizat, l’AFPA concoure avec ses savoirs-faire uniques au service public de l’emploi depuis 70 ans. Réunis en Conseil municipal, les élus de la Ville de Montreuil expriment toute leur solidarité aux salariés de l’AFPA et à leurs représentants engagés contre un plan de sauvegarde de l’emploi destructeurs pour le service public de la formation professionnelle et néfaste à la mobilité professionnelle de tous les actifs.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
559 Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 __——
ID : 093-219300480-20181107-DEL20181107 2-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181107_2 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) - Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 43
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 9
L'an , à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 31 octobre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. NEGRE, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MARIELLE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, M. ROBEL, M. BOISSIER, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, Mme VIPREY, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, M. RAHMANI.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, Mme Muriel CASALASPRO à M. Gilles ROBEL, Mme Claire COMPAIN à M. Bassirou BARRY, M. Laurent ABRAHAMS à Mme Riva GHERCHANOC, Mme Capucine LARZILLIERE à M. Franck BOISSIER, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ, Madame Monique CLASTRES à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme PILON, M. RABHI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Stéphan BELTRAN a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h00 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
560 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
1): 099-219300480-20181107-DEL20181107 2-DE
DR OR une ee AR
DEL20181107_2 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) - Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.5219-2 et L.5219-5 ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles, L.151-1 et suivants, L153-12, L.153-31 et suivants, L.300-2, R.132-1 et suivants ;
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) modifiée, instaurant le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) comme élément central du PLU ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement modifiée ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement modifiée ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loir NOTRe modifiée ;
Vu la délibération n°CT2017-07-04-5 du Conseil de Territoire en date du 4 juillet 2017 portant prescription du lancement de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ;
Vu la délibération n°CT2018-09-25-25 du Conseil de Territoire en date du 25 septembre 2018 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Montreuil ;
Vu la tenue du Groupe Aménagement Élus (groupe de travail aménagement présidé par le vice- président en charge de l’aménagement durable et réunissant les représentants des Maires et les Présidents des groupes politiques d’Est Ensemble, élargi aux vice-présidents et conseillers délégués d’Est Ensemble directement concernés par l’élaboration du PLUi) en date du 4 septembre 2018 ;
Vu l’avis favorable du Comité des Maires d’Est Ensemble en date du 12 septembre 2018 ;
Vu la tenue du bureau de territoire préparatif au Conseil de Territoire en date du 7 novembre 2018 ;
Vu le projet de Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis de la Commission technique permanente en date du 5 novembre 2018 ;
Considérant que la loi NOTRe rend les établissements publics territoriaux compétents en matière de Plan Local d’Urbanisme en lieu et place des communes au 1er janvier 2016 ;
Considérant que l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme dispose que le PLUi comprend un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, ainsi que les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, et qui fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ;
Considérant que l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme prévoit la mise en débat du PADD du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, et cela au sein des Conseils Municipaux et Territorial au plus tard deux mois avant l’examen du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;
Considérant que le PADD, clé de voûte du PLU, expose un projet politique répondant aux besoins et aux enjeux du territoire en tenant compte du contexte environnant ;
561 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 RS Re
ID : 003-219300400-20181107-DEL20181107 2-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La directrice générale adiginte des services
VéronigkW TARTIE-LOMBARD
Considérant que les orientations du PADD du PLUi d’Est Ensemble ont été progressivement définies en se nourrissant de nombreux éléments :
Les principaux constats et enjeux identifiés et formalisés dans le diagnostic, réalisés en
concertation avec les services d’Est Ensemble et de chacune des 9 communes, les élus, les habitants et usagers du Pré-Saint-Gervais, les Personnes Publiques Associées (PPA), Le contexte législatif et les dispositions des documents supra-communaux, tels qu’ils sont exprimés dans le Porter à Connaissance de l’État,
Les entretiens réalisés avec chacun des 9 Maires des villes du territoire, entre novembre
2017 et février 2018,
Les temps d’échanges durant les Groupes Aménagement Élus (groupe de travail
aménagement présidé par le vice-président en charge de l’aménagement durable et réunissant les représentants des Maires et les Présidents des groupes politiques d’Est Ensemble, élargi aux vice-présidents et conseillers délégués d’Est Ensemble directement concernés par l’élaboration du PLUi) en date du 17 novembre 2017, du 29 mars 2018, du 14 juin 2018 et du 4 septembre 2018,
Le travail réalisé au sein des labos PLUi PADD rassemblant les élus et les techniciens des
villes et d’Est Ensemble, en date du 4 mai 2018 et du 17 mai 2018, Les apports de la concertation avec les habitants, les travailleurs et les autres acteurs du territoire, notamment lors de la mise en place du questionnaire au mois de mai 2018, des cafés PLUi dans des villes du territoire aux mois de juin, juillet et septembre 2018, des réunions publiques du 10 avril 2018 et du 19 juin 2018, et des ateliers PADD du 8 juin 2018, du 12 juin 2018 et du 13 juin 2018,
Les temps de travail avec les personnes publiques associées et les autres partenaires,
Les documents-cadres du territoire d’Est Ensemble et les PADD actuels des 9 communes
du territoire ;
Considérant que le projet de PADD s’articule autour des trois grands axes suivants : Axe 1 : Est Ensemble : une ville de qualité pour tous
Axe 2 : Est Ensemble : l’humain et le vivre ensemble au cœur du projet
Axe 3 : Est Ensemble : l’héritage comme moteur d’une évolution maîtrisée ;
Après en avoir délibéré
Prend acte
DÉCIDE
Article Unique : Prend acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) organisé dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Est Ensemble et sur la base du document annexé à la présente délibération et présenté à l'assemblée délibérante.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
562 Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 __——
ID : 093-219300480-20181107-DEL20181107 3-DE
Montreuil.fr
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181107_3 : Contribution au redressement financier de l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) dans le cadre du protocole de consolidation de l'OPH Montreuillois - actualisation des versements
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 41
Absent(s) : 5
Pouvoir(s) : 9
L'an , à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 31 octobre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. NEGRE, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MARIELLE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, M. ROBEL, M. BOISSIER, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, Mme VIPREY, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Florian VIGNERON à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Muriel CASALASPRO à M. Gilles ROBEL, Mme Claire COMPAIN à M. Bassirou BARRY, M. Laurent ABRAHAMS à Mme Riva GHERCHANOC, Mme Capucine LARZILLIERE à M. Franck BOISSIER, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ, Madame Monique CLASTRES à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme VILLEMAUX, Mme PILON, M. RABHI, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Stéphan BELTRAN a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h00 .
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Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
1): 099-219300480-20181107-DEL20181107 3-DE
DR OR une ee AR
DEL20181107_3 : Contribution au redressement financier de l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) dans le cadre du protocole de consolidation de l'OPH Montreuillois - actualisation des versements
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’OPHM en date du 20 juin 2016 autorisant la signature du protocole avec la CGLLS ;
Vu la délibération DEL20160928_2 du Conseil municipal du 28 septembre 2016 approuvant la signature du protocole et autorisant le versement à l’OPHM de 4 472 000 € entre 2016 et 2020 ;
Vu le protocole de consolidation de l’OPH Montreuillois du 12 décembre 2016, signé entre la CGLLS, l’OPH de Montreuil, l’État et la Ville de Montreuil ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 novembre 2018 ;
Considérant que la Ville s’est engagée à verser la somme de 1 318 000 € à l’OPHM sous forme de subventions aux opérations, et de 4 472 000 € en versement numéraire de 2016 à 2020 ;
Considérant que la somme en numéraire à verser à l’OPHM s’élève en réalité à 4 349 000 € et qu’il convient par conséquent de réajuster les échéances prévues dans la délibération DEL20160928_2 du Conseil municipal de la Ville de Montreuil en date du 28 septembre 2016 pour les mettre en conformité avec le protocole de consolidation de l’OPH Montreuillois
Considérant que la Ville prévoit par ailleurs de verser à l'OPHM trois subventions aux opérations de logements suivantes : ZAC Boissière Acacia (Îlot G), 34 rue Gaston Lauriau et 27 rue Douy Delcupe, et ce pour un montant total de 681 181 € ;
Considérant que le versement de ces subventions fera l’objet d’un vote du Conseil municipal ;
Considérant que la modification de ces montants ou l’annulation d’une ou plusieurs de ces opérations entraînera un nouveau réajustement des versements, qui devra être approuvé par délibération du Conseil municipal ;
Considérant que ces trois opérations ne sont pas inclues dans l’enveloppe initiale de subvention prévue par le protocole de consolidation signé entre la Ville, l’OPHM et la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social, et que leur montant devra par conséquent être déduit des sommes restant dues par la Ville à l’OPHM, à compter de 2019 et jusqu’en 2020 ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
44 voix pour
6 abstention(s): Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
564 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 SR
ID : 003-219300400-20181107-DEL20181107 3-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
ar délégation
jdinte des services
DÉCIDE
Article 1 : Approuve, dans le cadre du protocole de consolidation de l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) 2015-2020, le versement à l'OPHM de la somme de 959 000 € en 2018.
Article 2 : Approuve, dans le cadre du protocole de consolidation de l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) 2015-2020, le versement à l'OPHM de la somme de 618 409,5 € en 2019 puis en 2020.
Article 3 : Dit qu'il convient de rectifier une erreur matérielle dans la délibération DEL20160928_2 et que son article 2 est rédigé comme suit :
« Autorise le versement de 4,349 M€ par la collectivité de rattachement entre 2016 et 2020 y compris en nature sous la forme de cession de biens fonciers ».
Article 4 : Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
565 Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 __——
ID : 093-219300480-20181107-DEL20181107 4-DE
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Séance du 7 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181107_4 : Attribution d'une subvention complémentaire au club sportif RSCM section judo
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 40
Absent(s) : 5
Pouvoir(s) : 10
L'an , à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 31 octobre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MARIELLE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, M. ROBEL, M. BOISSIER, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, Mme VIPREY, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Jean-Charles NEGRE à M. Gaylord LE CHEQUER, M. Florian VIGNERON à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Muriel CASALASPRO à M. Gilles ROBEL, Mme Claire COMPAIN à M. Bassirou BARRY, M. Laurent ABRAHAMS à Mme Riva GHERCHANOC, Mme Capucine LARZILLIERE à M. Franck BOISSIER, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ, Madame Monique CLASTRES à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme VILLEMAUX, Mme PILON, M. RABHI, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Stéphan BELTRAN a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h00 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
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Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
1): 099-219300480-20181107-DEL20181107 4-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La ice générale adidinte des services . Xe PE ke
CT PEN
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Véroniqkh TARTIE-LOMBARD
DEL20181107_4 : Attribution d'une subvention complémentaire au club sportif RSCM section judo
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi précitée, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu la délibération n°DEL20180328_30 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant approbation des conventions d’objectifs et de moyens 2018-2020 entre la Ville et quatre associations sportives montreuilloises, dont le Red Star Club Montreuillois ; Vu la délibération n°DEL20181003_8 du Conseil municipal du 3 octobre 2018 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget 2018 ;
Vu le courrier de demande de subvention de l’association concernée ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 novembre 2018 ; Considérant que la Ville entend soutenir la pratique sportive, de loisirs et de haut niveau, à destination de tous les publics ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention complémentaire au titre de l'année 2018 à l'association sportive Red Star Club Montreuillois d’un montant de 4 500 euros pour sa section judo.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier à l'association susvisée ladite subvention.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
567 Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 __——
ID : 093-219300480-20181107-DEL20181107 5-DE
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Séance du 7 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181107_5 : Approbation de la Convention d'Intervention Foncière n°3 et du Protocole d'Intervention entre l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et la Ville
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 40
Absent(s) : 5
Pouvoir(s) : 10
L'an , à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 31 octobre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MARIELLE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, M. ROBEL, M. BOISSIER, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, Mme VIPREY, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Jean-Charles NEGRE à M. Gaylord LE CHEQUER, M. Florian VIGNERON à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Muriel CASALASPRO à M. Gilles ROBEL, Mme Claire COMPAIN à M. Bassirou BARRY, M. Laurent ABRAHAMS à Mme Riva GHERCHANOC, Mme Capucine LARZILLIERE à M. Franck BOISSIER, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ, Madame Monique CLASTRES à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme VILLEMAUX, Mme PILON, M. RABHI, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Stéphan BELTRAN a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h00 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
568 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
1): 099-219300480-20181107-DEL20181107 5-DE
DR OR une ee AR
DEL20181107_5 : Approbation de la Convention d'Intervention Foncière n°3 et du Protocole d'Intervention entre l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.5219-2 et 5219-5 ;
Vu les dispositions du Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.324-1 à L.324-10 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n°2006-1140 portant création de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France modifié ;
Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Établissement Public Territorial dont le siège est à Romainville ;
Vu l’arrêté 2018_0287 du 11 avril 2018 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, fixant les statuts de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme révisé de la Ville de Montreuil approuvé par délibération CT2018- 09-25-25 du Conseil de Territoire d’Est Ensemble du 25 septembre 2018 ;
Vu la délibération n°2010_025 du Conseil municipal du 18 février 2010 portant approbation la convention d’intervention foncière entre la Ville et l’EPFIF (Établissement Public Foncier d’Île-de- France) ;
Vu la délibération n°2011_160 du Conseil municipal du 23 juin 2011 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière ;
Vu la délibération DEL20120625_3 du Conseil municipal du 25 juin 2012 portant approbation de l’avenant n°2 à convention d’intervention foncière ;
Vu la délibération DEL20131121_41 du Conseil municipal du 21 novembre 2013 portant approbation de l’avenant n°3 à la convention d’intervention foncière ;
Vu la délibération DEL20150930_32 du Conseil municipal du 30 septembre 2015 portant approbation de la convention d’intervention foncière n°2 entre la Ville, Est Ensemble et l’EPFIF ;
Vu la délibération DEL20170628_73 du Conseil municipal du 28 juin 2017 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière n°2 entre la Ville, Est Ensemble et l’EPFIF ;
Vu la convention d’intervention foncière signée le 9 mars 2010 et ses trois avenants, ainsi que la convention d’intervention foncière n°2 signée le 17 décembre 2015 et son avenant ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 novembre 2018 ;
Vu le projet de Convention d’Intervention Foncière n°3 entre la Ville, Est Ensemble et l’EPFIF, son protocole d’intervention et ses annexes cartographiques, annexés à la présente délibération ;
Considérant qu’il est apparu nécessaire, par souci de simplification et de clarification de mettre en place une Convention d’Intervention Foncière dite n°3 ;
569 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
1): 099-219300480-20181107-DEL20181107 5-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
ar délégation
jdinte des services
Considérant que l’objet de cette nouvelle convention est :
d’étendre le périmètre d’intervention foncière de l’EPFIF sur le territoire montreuillois ; de mettre à jour les périmètres de maîtrise et de veille foncière, en clarifiant leur dénomination ;
de préciser les délais de portage foncier en fonction des secteurs : la fin du délai de portage foncier de certains sites en « maîtrise » foncière est désormais fixée au 31 décembre 2021 ; celle relative aux autres sites, dont ceux situés en périmètres de « veille », reste fixée au 31 décembre 2024 ;
de réaliser une nouvelle cartographie de ces secteurs ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
40 voix pour
8 voix contre : Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie DEBUYST, Christine FANTUZZI, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
2 abstention(s): Christel KEISER, Cheikh MAMADOU
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la Convention d’Intervention Foncière n°3 entre l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), la Ville et l’Établissement Public Territorial d’Est Ensemble, ainsi que son protocole d’intervention et ses annexes cartographiques annexés à la présente délibération.
Article 2 : Précise autant que de besoin que les fondements des précédentes acquisitions et cessions réalisées par l’EPFIF ne sauraient être remis en question par l’entrée en vigueur de la Convention d’Intervention Foncière n°3 et de son protocole d’intervention.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite Convention d’Intervention Foncière n°3 et son protocole d’intervention, ainsi que les actes en découlant relevant de sa compétence.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
570 Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 __——
ID : 093-219300480-20181107-DEL20181107 6-DE
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Séance du 7 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181107_6 : Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Le Mori'bar
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 40
Absent(s) : 5
Pouvoir(s) : 10
L'an , à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 31 octobre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MARIELLE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, M. ROBEL, M. BOISSIER, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, Mme VIPREY, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Jean-Charles NEGRE à M. Gaylord LE CHEQUER, M. Florian VIGNERON à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Muriel CASALASPRO à M. Gilles ROBEL, Mme Claire COMPAIN à M. Bassirou BARRY, M. Laurent ABRAHAMS à Mme Riva GHERCHANOC, Mme Capucine LARZILLIERE à M. Franck BOISSIER, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ, Madame Monique CLASTRES à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme VILLEMAUX, Mme PILON, M. RABHI, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Stéphan BELTRAN a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h00 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
571 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
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OR ire Nes ge
1) : 099-219900490-20181107-DE120181107 6-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjginte des services
VéronigWp TARTIE-LOMBARD
DEL20181107_6 : Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Le Mori'bar
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi précitée, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu la délibération n°DEL20181003_8 du Conseil municipal du 3 octobre 2018 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget 2018 ;
Vu le courrier de demande de subvention de l’association concernée ; Vu l’avis de la commission d’instruction des demandes de subvention en date du 17 octobre 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 novembre 2018 ; Considérant que la Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique en direction des associations à favoriser l’essor de la vie associative ;
Considérant que la Ville souhaite, dans le cadre de sa politique de développement et de vie des quartiers, que puissent se développer la vie citoyenne et la solidarité à l’échelle de chaque quartier ;
Considérant qu’il est nécessaire de renforcer le partenariat engagé avec l’association « Le Mori'bar » qui œuvre en faveur du développement de la vie de quartier ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention d’investissement au titre de l’année 2018 à l’association « Le Mori'bar » d’un montant de 1 800 € pour la soutenir dans l’acquisition de mobilier meublant son local.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier à l’association susvisée ladite subvention.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
572 Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 __——
ID : 093-219300480-20181107-DEL20181107 7-DE
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181107_7 : Mission confiée à l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille pour la vente d'un bien du patrimoine de la Ville
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 40
Absent(s) : 5
Pouvoir(s) : 10
L'an , à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 31 octobre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MARIELLE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, M. ROBEL, M. BOISSIER, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, Mme VIPREY, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Jean-Charles NEGRE à M. Gaylord LE CHEQUER, M. Florian VIGNERON à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Muriel CASALASPRO à M. Gilles ROBEL, Mme Claire COMPAIN à M. Bassirou BARRY, M. Laurent ABRAHAMS à Mme Riva GHERCHANOC, Mme Capucine LARZILLIERE à M. Franck BOISSIER, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ, Madame Monique CLASTRES à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme VILLEMAUX, Mme PILON, M. RABHI, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Stéphan BELTRAN a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h00 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
573 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
1H): 099-219300480-20181107-DEL20181107 7-DE
DR OR une ee AR
DEL20181107_7 : Mission confiée à l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille pour la vente d'un bien du patrimoine de la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, particulièrement les articles L.3211- 14 et L.3221-1 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux collectivités territoriales et afférentes aux cessions d’immeubles du domaine privé ;
Vu les délibérations DEL20170315_40, DEL20171213_41, DEL20180328_32, DEL2018627_52 du Conseil municipal confiant à une étude notariale la mission de publier les offres de vente de plusieurs biens du patrimoine de la Ville ;
Vu l’avis de France Domaine du 12 octobre 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 novembre 2018 ;
Considérant que la Ville possède du patrimoine non compris dans des secteurs de projet, pouvant être vendu ;
Considérant que les notaires sont outillés de plate-formes sur Internet, qu’ils utilisent afin de publier les offres de vente, et peuvent ensuite au nom de la Ville procéder à la sélection du meilleur candidat à l’acquisition parfaitement solvable et dont le projet sera réalisable ;
Considérant que la collaboration avec l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille a donné satisfaction et qu’une nouvelle collaboration peut être envisagée avec cette étude ;
Considérant qu’il sera nécessaire de procéder à un avis public de cession et de recevoir des offres afin d’obtenir un prix de vente favorable à la Ville ;
Considérant que le bien immobilier sis sur la Parcelle AZ 75 – 1 rue d’Alembert – est un appartement en copropriété évalué par France Domaine en date du 12 octobre 2018 à 138 000 € ;
Considérant qu’à l’issue de la procédure susvisée, cette cession sera soumise à l’approbation du Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
46 voix pour
2 voix contre : Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
2 abstention(s): Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI
DÉCIDE
574 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
1H): 099-219300480-20181107-DEL20181107 7-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adidinte des services
Article 1 : Confie à l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille à Montreuil, la mise en publicité par les moyens adéquats afin d’aboutir à la vente du bien sis 1 rue d’Alembert, parcelle AZ 75, sachant que la cession sera soumise à l'approbation du Conseil municipal.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tout document et acte liés à cette mission et à la cession concernée relevant de ses attributions.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
575 Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 __——
ID : 093-219300480-20181107-DEL20181107 8-DE
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Séance du 7 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181107_8 : Approbation du protocole d’accord transactionnel entre Monsieur Jean Blondeau et la Ville concernant le local commercial sis 198 rue de Paris cadastré AY 14
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 40
Absent(s) : 5
Pouvoir(s) : 10
L'an , à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 31 octobre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MARIELLE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, M. ROBEL, M. BOISSIER, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, Mme VIPREY, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Jean-Charles NEGRE à M. Gaylord LE CHEQUER, M. Florian VIGNERON à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Muriel CASALASPRO à M. Gilles ROBEL, Mme Claire COMPAIN à M. Bassirou BARRY, M. Laurent ABRAHAMS à Mme Riva GHERCHANOC, Mme Capucine LARZILLIERE à M. Franck BOISSIER, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ, Madame Monique CLASTRES à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme VILLEMAUX, Mme PILON, M. RABHI, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Stéphan BELTRAN a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h00 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
576 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
1H): 099-219300480-20181107-DEL20181107 B-DE
DR OR une ee AR
DEL20181107_8 : Approbation du protocole d’accord transactionnel entre Monsieur Jean Blondeau et la Ville concernant le local commercial sis 198 rue de Paris cadastré AY 14
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122- 22 ;
Vu le Code civil, notamment ses articles 2044 à 2052 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu la délibération DEL20150930_32 du Conseil municipal du 30 septembre 2015 approuvant la Convention d’Intervention Foncière n°2 entre l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France, l’Etablissement Public Territorial d’Est Ensemble et la Ville de Montreuil ; Vu la délibération DEL20170628_73 du Conseil municipal du 28 juin 2017 approuvant l’avenant n°1 à la Convention d’Intervention Foncière n°2 entre l’Etablissement Public Foncier d’Île-de- France, l’Etablissement Public Territorial d’Est Ensemble et la Ville de Montreuil ; Vu la délibération DEL20170628_77 du Conseil municipal du 28 juin 2017 portant approbation de la prorogation de l’usufruit conventionnel accordé par l’Établissement Public Foncier d’île de France (EPFIF) au profit de la Ville, portant sur l'immeuble sis 198 rue de Paris référencé AY 14 ; Vu l'accord intervenu entre les parties ;
Vu le projet de protocole d’accord transactionnel établi entre la Ville de Montreuil et Monsieur Jean BLONDEAU annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 novembre 2018 ;
Considérant que la parcelle AY 14 portant sur un ensemble immobilier à usage d’habitation et d’activité d’une surface totale de 3 682 m², appartient à l’EPFIF depuis le 27 mars 2014, et que la constitution d’usufruit au profit de la Ville est intervenue le même jour, pour une durée de trois ans, au prix de 20 000 €;
Considérant que la constitution d’usufruit étant arrivée à échéance le 26 mars 2017 et qu’il a été décidé lors de la délibération DEL20170628_77 du Conseil municipal du 28 juin 2017 de proroger l’usufruit dont bénéficie la Ville pour une durée de trois ans, à titre gratuit, afin que les libérations puissent être menées à leur terme ;
Considérant l’accord intervenu entre Monsieur Jean BLONDEAU, locataire depuis le 23 décembre 1997, et la Ville de Montreuil portant sur le montant d’indemnité d’éviction du local sis 198, rue de Paris ;
Considérant qu’il importe aux parties de mettre fin au différend et qu’elles ont abouti, dans l’optique de concessions réciproques, à une solution amiable conjointement acceptée ;
Considérant la mise en place d’un protocole d’accord entre les deux parties dans lequel la Ville accepte de payer une indemnité d’éviction à Monsieur Jean BLONDEAU d’un montant de 400 000 €, en contrepartie du désistement de chacune des parties de la procédure judiciaire en cours ;
Considérant que par convention expresse, la Ville sera substituée par l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), au nom de la Convention d’Intervention Foncière qui le lie à la collectivité et en qualité de nu-propriétaire du bien donné à bail à Monsieur Jean BLONDEAU, dans le paiement de l’indemnité susvisée ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
46 voix pour
4 voix contre : Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
577 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
1H): 099-219300480-20181107-DEL20181107 B-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjbar délégation
La directrice générale adiginte des services
VéronigWf TARTIE-LOMBARD
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le protocole d’accord transactionnel entre la Ville et Monsieur Jean BLONDEAU portant sur la fixation du montant de l’indemnité d’éviction du local commercial sis 198, rue de Paris cadastré section AY 14.
Article 2 : Précise que le montant du protocole transactionnel s’élève à 400 000 € TTC.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit protocole ainsi que tous actes et pièces s’y rapportant.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
578 Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 __——
ID : 093-219300480-20181107-DEL20181107 9-DE
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Séance du 7 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181107_9 : Zone d'Aménagement Concerté Cœur de Ville : avis sur le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de l’exercice 2017
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 40
Absent(s) : 5
Pouvoir(s) : 10
L'an , à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 31 octobre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MARIELLE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, M. ROBEL, M. BOISSIER, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, Mme VIPREY, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Jean-Charles NEGRE à M. Gaylord LE CHEQUER, M. Florian VIGNERON à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Muriel CASALASPRO à M. Gilles ROBEL, Mme Claire COMPAIN à M. Bassirou BARRY, M. Laurent ABRAHAMS à Mme Riva GHERCHANOC, Mme Capucine LARZILLIERE à M. Franck BOISSIER, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ, Madame Monique CLASTRES à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme VILLEMAUX, Mme PILON, M. RABHI, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Stéphan BELTRAN a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h00 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
579 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
1): 099-219300480-20181107-DEL20181107 8-DE
DR OR une ee AR
DEL20181107_9 : Zone d'Aménagement Concerté Cœur de Ville : avis sur le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de l’exercice 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2241-1, L.5219-2 et L.5219-5, L1523-2;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.300-1 et L.300-5 ;
Vu la loi n°2005-809 du 20 juillet 2005, transformant notamment la convention publique d’aménagement en traité de concession publique d’aménagement ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble dont le siège est à Romainville ;
Vu l’arrêté n°2018-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l’Établissement public territorial Est Ensemble ;
Vu la délibération CM2017/12/08/04 du 8 décembre 2017 du Conseil de la Métropole du Grand Paris définissant l'intérêt métropolitain en matière d’aménagement ;
Vu la délibération CT2018-09-25-24 du Conseil de Territoire d’Est-Ensemble du 25 septembre 2018 approuvant une convention type de mandat entre l’EPT et notamment la Ville de Montreuil pour la ZAC Cœur de Ville ;
Vu la délibération CT2018-09-25-25 du Conseil de Territoire d’Est Ensemble du 25 septembre 2018 approuvant le PLU révisé de la Ville de Montreuil ;
Vu la délibération DEL2004_249 du Conseil municipal en date du 23 septembre 2004 créant la zone d’aménagement concerté Cœur de Ville ;
Vu la délibération DEL2006_181 du Conseil municipal en date du 29 juin 2006 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Cœur de Ville ;
Vu la délibération DEL2009_175 du Conseil municipal en date du 25 juin 2009 fixant les orientations et les modalités de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC Cœur de Ville ;
Vu la délibération DEL2009_292 du Conseil municipal en date du 22 octobre 2009 prenant acte de la fusion-absorption de la SIDEC par la SODEDAT93 et de sa substitution par Séquano Aménagement ;
Vu la délibération DEL2009_293 du Conseil municipal en date du 22 octobre 2009 approuvant le bilan de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC Cœur de Ville ;
Vu la délibération DEL2009_294 du Conseil municipal en date du 22 octobre 2009 approuvant le dossier de création modificatif de la ZAC Cœur de Ville et approuvant spécifiquement le périmètre, le programme global prévisionnel des constructions et le régime de la ZAC au regard de la TLE ;
Vu la délibération DEL2009_295 du Conseil municipal en date du 22 octobre 2009 approuvant le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Cœur de Ville ;
580 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
1): 099-219300480-20181107-DEL20181107 8-DE
DR OR une ee AR
Vu la délibération DEL2009_296 du Conseil municipal en date du 22 octobre 2009 approuvant le programme modifié des équipements publics de la ZAC Cœur de Ville ;
Vu la délibération DEL20150930_31 du Conseil municipal en date du 30 septembre 2015 portant sur la modification du programme des équipements publics de la ZAC Cœur de Ville avec la suppression d’un centre municipal de santé ;
Vu la Convention Publique d’Aménagement du 10 juin 2002 confiant à la SIDEC l’opération ZAC « Cœur de Ville » à Montreuil et ses avenants ;
Vu le Traité de Concession Publique d’Aménagement du 10 juin 2002 et ses dix avenants ;
Vu l’avenant n°9 du 12 décembre 2014 portant sur la prorogation de ce Traité de Concession au 31 décembre 2018 ;
Vu le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) arrêté au 31 décembre 2017 et annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 novembre 2018 ;
Considérant que Séquano Aménagement, poursuit l’aménagement de la ZAC Cœur de Ville selon le programme et le projet d’urbanisme et conformément aux termes du traité de concession publique de 2002 et de ses avenants ;
Considérant que le transfert de la compétence Aménagement à Est Ensemble est intervenu à la date du 1er janvier 2018 conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015 et à la définition de l’intérêt métropolitain par délibération du Conseil métropolitain en date du 8 décembre 2017 ;
Considérant que l'EPT Est Ensemble exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences soumises à la définition d’un intérêt métropolitain mais non reconnues comme telles ;
Considérant que les Villes et Est Ensemble disposent de deux ans pour fixer les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers à compter de la Définition de l’Intérêt Métropolitain soit jusqu’au 8 décembre 2019 ;
Considérant que la concession d’Aménagement relative à la ZAC Cœur de Ville à Montreuil relève désormais de l’EPT Est Ensemble, seul compétent, en lieu et place de la commune ;
Considérant que dans un souci d’efficacité et de rationalisation des moyens, Est Ensemble entend confier à la Ville, la réalisation, en son nom et pour son compte, des prestations nécessaires à la réalisation de la compétence aménagement relative à la ZAC Cœur de Ville ;
Considérant que l’année 2017 a été marquée par les travaux de construction du programme de logements du bâtiment F, l’établissement d’un rectificatif et un modificatif de l’État descriptif de division en volumes Rond-point 93, les cessions du terrain et des droits à construire pour la réalisation du bâtiment F, les cessions des volumes d’équipements publics à la Ville constitutifs du parking, de la crèche et d’espaces publics, les suivis des deux contentieux concernant le dossier général et la crèche ;
Considérant que les perspectives d’activités prévues pour 2018 et 2019 consistent en la régularisation de l’état descriptif de division en volumes T9 avec les cessions de portions de dalles à la Ville, l'aménagement des abords du bâtiment F, la coordination des chantiers restants, le suivi des contentieux et la préparation des clôtures du Traité de concession et de la ZAC prévues pour 2019 ;
581 Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 ——
ID : 093-219300480-20181107-DEL20181107 9-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Considérant qu’en conséquence, le traité de concession publique d’aménagement devra être prorogé jusqu’au 31 décembre 2019 ;
Considérant qu’il conviendra, pour cette prorogation, d’approuver et de signer un onzième avenant tripartite au traité de concession à échéance du 31 décembre 2019 entre l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble, la Ville de Montreuil et Séquano Aménagement ;
Considérant que le bilan global prévisionnel de la ZAC, arrêté au 31 décembre 2017, s’élève à un montant de 58 886 513 euros hors taxes et reste stable par rapport au CRACL de l’exercice 2016 ;
Considérant que la participation aux équipements publics de la Ville d’un montant de 25 250 000 euros hors taxes et de la participation finale à l’équilibre de l’opération d’un montant de 17 260 827 euros hors taxes restent inchangées par rapport au CRACL de l’exercice 2016 ;
Considérant qu’en 2019, la somme prévisionnelle restant à verser par la Ville sera de 1 249 744 euros hors taxes ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
40 voix pour
10 abstention(s): Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie DEBUYST, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article Unique : Donne un avis favorable au Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de l’exercice 2017 présenté par Séquano Aménagement pour la Zone d’Aménagement Concerté Cœur de Ville à Montreuil.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
582 Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 __——
ID : 093-219300480-20181107-DEL20181107 _10-DE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181107_10 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d’HLM Immobilière 3F d’un emprunt global de 2 791 000 € consenti par le Crédit Agricole Île-de-France, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 20 logements PLS sis 62/64 rue de Lagny
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 40
Absent(s) : 5
Pouvoir(s) : 10
L'an , à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 31 octobre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MARIELLE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, M. ROBEL, M. BOISSIER, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, Mme VIPREY, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Jean-Charles NEGRE à M. Gaylord LE CHEQUER, M. Florian VIGNERON à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Muriel CASALASPRO à M. Gilles ROBEL, Mme Claire COMPAIN à M. Bassirou BARRY, M. Laurent ABRAHAMS à Mme Riva GHERCHANOC, Mme Capucine LARZILLIERE à M. Franck BOISSIER, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ, Madame Monique CLASTRES à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme VILLEMAUX, Mme PILON, M. RABHI, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Stéphan BELTRAN a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h00 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
583 Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 _——
ID : 093-219300480-20181107-DEL20181107 10-DE
DEL20181107_10 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d’HLM Immobilière 3F d’un emprunt global de 2 791 000 € consenti par le Crédit Agricole Île-de-France, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 20 logements PLS sis 62/64 rue de Lagny
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2298 ;
Vu les deux contrats de prêt en annexe, signé entre la S.A. d’HLM Immobilière 3F et le Crédit Agricole Île-de-France ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 novembre 2018 ; Considérant que la S.A. d’HLM Immobilière 3F envisage l’acquisition en VEFA, auprès du promoteur EMERIGE, de 52 logements (11 PLAI, 21 PLUS, 20 PLS) sis 62/64 rue de Lagny à Montreuil ;
Considérant que pour financer l’acquisition en VEFA des 20 logements PLS, la S.A. d’HLM Immobilière 3F se propose de contracter deux prêts, d’un montant global de 2 791 000 €, consentis par le Crédit Agricole Île-de-France ;
Considérant que l’octroi de ces prêts est conditionné par l’obtention de la garantie de la Ville à hauteur de 100 % ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
44 voix pour
4 voix contre : Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
2 abstention(s): Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de la S.A. d’HLM Immobilière 3F, en se portant caution personnelle solidaire et indivisible de l’emprunteur vis-à- vis du prêteur, pour le remboursement de deux prêts d’un montant global de 2 791 000 €, destinés à financer l'acquisition en VEFA de 20 logements PLS sis 62/64 rue de Lagny à Montreuil, souscrits par l’Emprunteur auprès du Crédit Agricole Île-de-France.
Les caractéristiques des deux contrats de prêt consentis par le Crédit Agricole Île-de-France sont les suivantes :
Prêt PLS Construction de 1 045 000 € (un million quarante-cinq mille euros) - Montant du prêt : 1 045 000 euros
- Durée de la période d’amortissement : 40 ANS
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum - Périodicité des échéances : annuelle
- Modalité d’amortissement : annuel progressif
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +111 pdb (Actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Base de calcul des intérêts : 30/360
584 Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 ——
ID : 093-219300480-20181107-DEL20181107 10-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Prêt PLS Foncier de 1 746 000 € (un million sept cent quarante-six mille euros) - Montant du prêt : 1 746 000 euros
- Durée de la période d’amortissement : 50 ANS
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum - Périodicité des échéances : annuelle
- Modalité d’amortissement : annuel progressif
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +111 pdb (Actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Base de calcul des intérêts : 30/360
Concernant les emprunts cités ci-dessus, les taux indiqués sont susceptibles de varier en fonction de l’index de la Ligne du prêt.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale des prêts,
jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d’HLM Immobilière 3F dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Agricole Île-de-France, la
commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. d’HLM Immobilière 3F pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article 4 : Dit qu’en contrepartie de la garantie des emprunts, la S.A. d’HLM Immobilière 3F s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 52 logements (11 PLAI, 21 PLUS, 20 PLS) que compte l’opération globale, soit 10 logements, pour la durée des prêts concernés.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à intervenir sur les actes de cautionnement à venir, séparés des contrats de prêt, et à signer la convention de garantie des emprunts entre la Ville et la S.A. d’HLM Immobilière 3F ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements à venir, ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
585 Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 nn
ID : 093-219300480-20181107-DEL20181107_ 11-DE
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181107_11 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d’HLM Immobilière 3F d’un emprunt de 5 911 000 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à financer l'acquisition en VEFA de 32 logements (11 PLAI, 21 PLUS) sis 62/64 rue de Lagny
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 40
Absent(s) : 5
Pouvoir(s) : 10
L'an , à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 31 octobre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MARIELLE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, M. ROBEL, M. BOISSIER, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, Mme VIPREY, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Jean-Charles NEGRE à M. Gaylord LE CHEQUER, M. Florian VIGNERON à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Muriel CASALASPRO à M. Gilles ROBEL, Mme Claire COMPAIN à M. Bassirou BARRY, M. Laurent ABRAHAMS à Mme Riva GHERCHANOC, Mme Capucine LARZILLIERE à M. Franck BOISSIER, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ, Madame Monique CLASTRES à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme VILLEMAUX, Mme PILON, M. RABHI, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Stéphan BELTRAN a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h00 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
586 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
1H): 099-219300480-20181107-DEL20181107 11-DE
DR OR une ee AR
DEL20181107_11 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d’HLM Immobilière 3F d’un emprunt de 5 911 000 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à financer l'acquisition en VEFA de 32 logements (11 PLAI, 21 PLUS) sis 62/64 rue de Lagny
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2298 ;
Vu le contrat de prêt N° 77060 en annexe signé entre la S.A. d’HLM Immobilière 3F, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 novembre 2018 ; Considérant que la S.A. d’HLM Immobilière 3F envisage l'acquisition en VEFA, auprès du promoteur EMERIGE, de 52 logements (11 PLAI, 21 PLUS, 20 PLS) sis 62/64 rue de Lagny à Montreuil ;
Considérant que pour financer l’acquisition en VEFA des 32 logements PLAI / PLUS, la S.A. d’HLM Immobilière 3F se propose de contracter un emprunt d’un montant global de 5 911 000 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ;
Considérant que l’octroi de ce prêt est conditionné par l’obtention de la garantie de la Ville à hauteur de 100 % ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
44 voix pour
4 voix contre : Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
2 abstention(s): Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de la S.A. d'HLM Immobilière 3F, pour le remboursement d’un prêt d’un montant global de 5 911 000 €, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 32 logements (11 PLAI, 21 PLUS) sis 62/64 rue de Lagny à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 77060 constitué de quatre lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
587 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 SR RE
ID : 003-210300490-20181107-DEL20181107_11-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation
La directrice générale adjdinte des services
Véronigkf TARTIE-LOMBARD
Article 4 : Dit qu’en contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 52 logements (11 PLAI, 21 PLUS, 20 PLS) que compte l’opération globale, soit 10 logements, pour la durée du prêt concerné.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie de l’emprunt entre la Ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements à venir, ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
588 Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 __——
ID : 093-219300480-20181107-DEL20181107 12-DE
Montreuil.fr
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181107_12 : Garantie à hauteur de 100%, au bénéfice de la S.A. d’HLM Immobilière 3F, d’un emprunt de 2 050 000 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à la réhabilitation de 301 logements de la Résidence Port Royal sise 1 allée Lancelot
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 40
Absent(s) : 5
Pouvoir(s) : 10
L'an , à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 31 octobre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MARIELLE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, M. ROBEL, M. BOISSIER, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, Mme VIPREY, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Jean-Charles NEGRE à M. Gaylord LE CHEQUER, M. Florian VIGNERON à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Muriel CASALASPRO à M. Gilles ROBEL, Mme Claire COMPAIN à M. Bassirou BARRY, M. Laurent ABRAHAMS à Mme Riva GHERCHANOC, Mme Capucine LARZILLIERE à M. Franck BOISSIER, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ, Madame Monique CLASTRES à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme VILLEMAUX, Mme PILON, M. RABHI, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Stéphan BELTRAN a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h00 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
589 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
1H): 099-219300480-20181107-DEL20181107 19-DE
DR OR une ee AR
DEL20181107_12 : Garantie à hauteur de 100%, au bénéfice de la S.A. d’HLM Immobilière 3F, d’un emprunt de 2 050 000 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à la réhabilitation de 301 logements de la Résidence Port Royal sise 1 allée Lancelot
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2298 ;
Vu le contrat de prêt N° 75787 en annexe signé entre la S.A. d’HLM Immobilière 3F, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 novembre 2018 ; Considérant que la S.A. d’HLM Immobilière 3F envisage la réhabilitation de 301 logements de la Résidence Port Royal sise 1 allée Lancelot à Montreuil ;
Considérant que, pour financer cette réhabilitation, la S.A. d’HLM Immobilière 3F se propose de contracter un emprunt d’un montant de 2 050 000 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ;
Considérant que l’octroi de ce prêt est conditionné par l’obtention de la garantie de la Ville à hauteur de 100 % ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
46 voix pour
2 voix contre : Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
2 abstention(s): Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100%, au bénéfice de la S.A. Immobilière 3F, pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant de 2 050 000 €, destiné à financer la réhabilitation de 301 logements de la Résidence Port Royal sise 1 allée Lancelot à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 75787 constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
590 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
1H): 099-219300480-20181107-DEL20181107 19-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 4 : Dit qu’en contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 301 logements que compte l’opération, soit 60 logements, pour la durée du prêt concerné.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie de l’emprunt entre la Ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
591 Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 __——
ID : 093-219300480-20181107-DEL20181107_13-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181107_13 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPHM d’un emprunt de 327 057 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la construction de 3 logements PLUS sis 68, 72 et 74 avenue de la Résistance
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 40
Absent(s) : 5
Pouvoir(s) : 10
L'an , à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 31 octobre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MARIELLE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, M. ROBEL, M. BOISSIER, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, Mme VIPREY, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Jean-Charles NEGRE à M. Gaylord LE CHEQUER, M. Florian VIGNERON à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Muriel CASALASPRO à M. Gilles ROBEL, Mme Claire COMPAIN à M. Bassirou BARRY, M. Laurent ABRAHAMS à Mme Riva GHERCHANOC, Mme Capucine LARZILLIERE à M. Franck BOISSIER, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ, Madame Monique CLASTRES à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme VILLEMAUX, Mme PILON, M. RABHI, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Stéphan BELTRAN a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h00 .
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Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
1H): 099-219300480-20181107-DEL20181107 18-DE
DR OR une ee AR
DEL20181107_13 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPHM d’un emprunt de 327 057 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la construction de 3 logements PLUS sis 68, 72 et 74 avenue de la Résistance
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2298 ;
Vu le contrat de prêt N° 85411 signé par l’Office Public de l’Habitat Montreuillois (OPHM), ci- après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 novembre 2018 ; Considérant que l’Office Public de l’Habitat Montreuillois envisage la construction sous porches de 3 logements PLUS sis 68, 72 et 74 avenue de la Résistance à Montreuil ; Considérant que, pour financer cette construction, l’Office Public de l’Habitat Montreuillois se propose de contracter un emprunt d’un montant global de 327 057 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Considérant que l’octroi de ce prêt est conditionné par l’obtention de la garantie de la Ville à hauteur de 100 % ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
44 voix pour
4 voix contre : Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
2 abstention(s): Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100%, au bénéfice de l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM), pour le remboursement d’un prêt destiné à financer la construction sous porches de 3 logements PLUS sis 68, 72 et 74 avenue de la Résistance à Montreuil, d’un montant global de 327 057 €, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 85411 constitué d'une ligne.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
593 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
1H): 099-219300480-20181107-DEL20181107 18-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
inte des services
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la Ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie d’emprunt. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
594 Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 __——
ID : 093-219300480-20181107-DEL20181107 14-DE
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181107_14 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d’HLM Coallia Habitat d’un emprunt de 838 819 € consenti par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC), destiné à financer l’acquisition en VEFA d'une Résidence Sociale de 120 logements PLAI sise 127 rue Étienne Marcel
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 40
Absent(s) : 5
Pouvoir(s) : 10
L'an , à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 31 octobre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MARIELLE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, M. ROBEL, M. BOISSIER, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, Mme VIPREY, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Jean-Charles NEGRE à M. Gaylord LE CHEQUER, M. Florian VIGNERON à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Muriel CASALASPRO à M. Gilles ROBEL, Mme Claire COMPAIN à M. Bassirou BARRY, M. Laurent ABRAHAMS à Mme Riva GHERCHANOC, Mme Capucine LARZILLIERE à M. Franck BOISSIER, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ, Madame Monique CLASTRES à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme VILLEMAUX, Mme PILON, M. RABHI, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Stéphan BELTRAN a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h00 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
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1H): 099-219300480-20181107-DEL20181107 14-DE
DR OR une ee AR
DEL20181107_14 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d’HLM Coallia Habitat d’un emprunt de 838 819 € consenti par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC), destiné à financer l’acquisition en VEFA d'une Résidence Sociale de 120 logements PLAI sise 127 rue Étienne Marcel
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2298 ;
Vu le contrat de prêt N° 76885 signé par la S.A. d’HLM Coallia Habitat, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 novembre 2018 ; Considérant que la S.A. d’HLM Coallia Habitat envisage l’acquisition en VEFA d’une résidence sociale de 120 logements PLAI sise 127 rue Étienne Marcel à Montreuil ; Considérant que, pour financer cette acquisition en VEFA, la S.A. d’HLM Coallia Habitat se propose de contracter un emprunt d’un montant global de 838 819 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ;
Considérant que l’octroi de ce prêt est conditionné par l’obtention de la garantie de la Ville à hauteur de 100 % ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
48 voix pour
2 voix contre : Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de la S.A. d’HLM Coallia Habitat, pour le remboursement d’un prêt destiné à financer l’acquisition en VEFA d’une Résidence Sociale de 120 logements PLAI sise 127 rue Étienne Marcel à Montreuil, d’un montant global de 838 819 €, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 76885 constitué de deux lignes.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
596 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
1H): 099-219300480-20181107-DEL20181107 14-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
inte des services —
Véroniqke TARTIE-LOMBARD
Article 4 : Dit qu’en contrepartie de la garantie d’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 120 logements que compte l’opération, soit 24 logements, sur la durée du prêt concerné.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la Ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie d’emprunt. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
597 Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 __——
ID : 093-219300480-20181107-DEL20181107 _15-DE
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Séance du 7 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181107_15 : Rejet d’admission en non-valeur d’une taxe locale d’équipement
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 40
Absent(s) : 5
Pouvoir(s) : 10
L'an , à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 31 octobre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MARIELLE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, M. ROBEL, M. BOISSIER, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, Mme VIPREY, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Jean-Charles NEGRE à M. Gaylord LE CHEQUER, M. Florian VIGNERON à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Muriel CASALASPRO à M. Gilles ROBEL, Mme Claire COMPAIN à M. Bassirou BARRY, M. Laurent ABRAHAMS à Mme Riva GHERCHANOC, Mme Capucine LARZILLIERE à M. Franck BOISSIER, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ, Madame Monique CLASTRES à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme VILLEMAUX, Mme PILON, M. RABHI, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Stéphan BELTRAN a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h00 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
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Affiché le 14/11/2018
OX LS RE & LUSES
1) : 099-219900490-20181107-DEL120181107 _+5-DE
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et jpar délégation
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VéroniqWB TARTIE-LOMBARD
DEL20181107_15 : Rejet d’admission en non-valeur d’une taxe locale d’équipement
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2343-1 ; Vu le Permis de construire référencé PC 9304804B0115 accordé le 21 septembre 2004 ; Vu la déclaration d’ouverture de chantier déposée le 20 novembre 2004 ; Vu la déclaration d’achèvement des travaux déposée le 19 octobre 2011 ; Vu l’avis de constat défavorable d’achèvement des travaux émis le 20 octobre 2011 ; Vu le Permis de construire référencé PC 9304804B0115 M1 accordé le 28 novembre 2011 ; Vu l’état récapitulatif de demande d’admission en non-valeur adressé par la Direction départementale de Seine-Saint-Denis référencée 2018/002/093 021-U ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 novembre 2018 ; Considérant que Monsieur le comptable public chargé du recouvrement a effectué des opérations visant à recouvrer ces créances dans les délais légaux et réglementaires sur les biens qui garnissent actuellement les lieux occupés mais qui présentent une valeur marchande insuffisante ;
Considérant que des possibilités sérieuses de recouvrement semblent subsister ; Considérant que la valeur marchande du bien immobilier concerné par la taxation est plus que suffisante pour recouvrer les sommes dues, il y a donc lieu à rejeter la demande d’admission en non-valeur adressé par la Direction départementale de Seine-Saint-Denis ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
45 voix pour
5 abstention(s): Christel KEISER, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
DÉCIDE
Article 1 : Refuse l’admission en non-valeur adressée par la Direction départementale de Seine- Saint-Denis référencée 2018/002/093021-U à la Ville.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué, à notifier au Comptable public le rejet de cette demande d’admission en non-valeur et à signer le document prévu à cet effet.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
599 Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 __——
ID : 093-219300480-20181107-DEL20181107_16-DE
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Séance du 7 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181107_16 : Organisation du recensement rénové de la population 2019 et fixation de la rémunération des agents recenseurs et des contrôleurs affectés à ce recensement
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 40
Absent(s) : 5
Pouvoir(s) : 10
L'an , à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 31 octobre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MARIELLE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, M. ROBEL, M. BOISSIER, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, Mme VIPREY, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Jean-Charles NEGRE à M. Gaylord LE CHEQUER, M. Florian VIGNERON à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Muriel CASALASPRO à M. Gilles ROBEL, Mme Claire COMPAIN à M. Bassirou BARRY, M. Laurent ABRAHAMS à Mme Riva GHERCHANOC, Mme Capucine LARZILLIERE à M. Franck BOISSIER, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ, Madame Monique CLASTRES à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme VILLEMAUX, Mme PILON, M. RABHI, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Stéphan BELTRAN a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h00 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
600 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
1H): 099-219300480-20181107-DEL20181107 16-DE
DR OR une ee AR
DEL20181107_16 : Organisation du recensement rénové de la population 2019 et fixation de la rémunération des agents recenseurs et des contrôleurs affectés à ce recensement
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122- 21 ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité modifiée, notamment son article 156 ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifiée ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population modifié, notamment ses articles 22, 24 et 27 ;
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 22 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu la délibération du 13 décembre 2007 du Conseil municipal portant sur l’organisation du recensement rénové de la population et la fixation de la rémunération des agents recenseurs et des contrôleurs affectés à ce recensement ;
Vu les délibérations prises pour l’organisation du recensement rénové de la population des années 2009 à 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 novembre 2018 ;
Considérant que la responsabilité de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement est confiée aux communes ;
Considérant que le Maire est chargé de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement 2019 ;
Considérant qu’il revient à la Ville de fixer la rémunération des agents recenseurs et des contrôleurs ;
Considérant que la Ville se donne pour objectif de professionnaliser leurs missions des agents recenseurs et de prendre en compte la complexité de la collecte ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Confie à Monsieur le Maire la responsabilité de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement.
Article 2 : Dit que le principe et les modalités de rémunération des agents recenseurs et des contrôleurs est maintenu.
Article 3 : Dit que le montant du forfait pour les contrôleurs s’élève à 652.20 € bruts pour les agents contrôleurs titulaires ou stagiaires et 731.70 € bruts pour les agents contrôleurs contractuels.
Article 4 : Dit que le montant de la prime fixe pour les agents recenseurs s’élève à 1117.50 € bruts pour les agents recenseurs titulaires ou stagiaires et 1249.25 € bruts pour les agents recenseurs contractuels.
Article 5 : Dit que les deux forfaits variables et/ou modulables « qualité de repérage » et « qualité de collecte – tenue de carnet – opérations de clôture » du forfait complémentaire pour les agents recenseurs s’élèvent respectivement à 44 € bruts et 54.20 € bruts pour les agents
601 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
1H): 099-219300480-20181107-DEL20181107 16-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
inte des services ne La gHeerice générale ad
À RES
Véronigkf TARTIE-LOMBARD
recenseurs titulaires ou stagiaires, et à 48.50 € bruts et 60.61 € bruts pour les agents recenseurs contractuels.
Article 6 : Dit que la prime de taux de retour, troisième et dernière composante du forfait complémentaire pour les agents recenseurs, s’élève à 97.80 € bruts pour les agents recenseurs titulaires ou stagiaires et 109.75 € bruts pour les agents recenseurs contractuels.
Article 7 : Dit que les agents fonctionnaires et contractuels indiciaires du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Montreuil peuvent être recrutés en cumul d’activité accessoire par la Ville en qualité d'agents recenseurs ou contrôleurs pour la réalisation des enquêtes du recensement 2019.
Article 8 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer les lettres d’engagement pour les agents recenseurs notifiant les dispositions relatives à cet emploi pour le recensement rénové de la population chaque année, ainsi que tout acte administratif nécessaire à la réalisation de l’enquête de recensement.
Article 9 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné au chapitre 012.
Article 10 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
602 Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 __——
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181107_17 : Remboursement de frais de mission à des élus du Conseil municipal
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 40
Absent(s) : 5
Pouvoir(s) : 10
L'an , à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 31 octobre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MARIELLE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, M. ROBEL, M. BOISSIER, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, Mme VIPREY, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Jean-Charles NEGRE à M. Gaylord LE CHEQUER, M. Florian VIGNERON à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Muriel CASALASPRO à M. Gilles ROBEL, Mme Claire COMPAIN à M. Bassirou BARRY, M. Laurent ABRAHAMS à Mme Riva GHERCHANOC, Mme Capucine LARZILLIERE à M. Franck BOISSIER, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ, Madame Monique CLASTRES à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme VILLEMAUX, Mme PILON, M. RABHI, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Stéphan BELTRAN a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h00 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
603 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
RU Se =
Affiché le 14/11/2018 SR RP
1) : 099-219900490-20181107-DEL120181107 ?7-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation
La directrice générale adiginte des services
Véronigkp TARTIE-LOMBARD
DEL20181107_17 : Remboursement de frais de mission à des élus du Conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2123- 18 ;
Vu la délibération n°DEL20160928_48 du Conseil municipal du 28 septembre 2016 relative au remboursement des frais de mission engagés par les élus municipaux ; Vu la délibération n°DEL20180627_73 du Conseil municipal du 27 juin 2018 relative au remboursement de frais de mission à des élus du Conseil municipal ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 novembre 2018 ; Considérant que les élus sont amenés à accomplir des missions dans l’intérêt des affaires communales ;
Considérant qu’il convient que le Conseil municipal attribue des mandats spéciaux à ces élus et autorise le remboursement des frais engagés dans ce cadre ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
39 voix pour
11 abstention(s): Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Axel NORBELLY, Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie DEBUYST, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
Article 1 : Attribue aux élus suivants les mandats spéciaux pour les missions suivantes : Mme Halima MENHOUDJ, dans le cadre de sa participation à la délégation municipale du réseau de coopération décentralisé pour la Palestine, du 7 au 11 octobre 2018 à Jérusalem Est et Ramallah : 86,01 €
Mme Halima MENHOUDJ, dans le cadre de sa participation à la délégation municipale au Parlement européen, le 17 octobre 2018 à Bruxelles : 23,70 €
Mme Alexie LORCA, dans le cadre de sa participation au festival d’Avignon édition 2018, du 13 au 18 juillet 2018 à Avignon : 258,35 €
Article 2 : Autorise le remboursement des frais engagés à ce titre.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
604 Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 __——
ID : 093-219300480-20181107-DEL20181107 18-DE
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Séance du 7 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181107_18 : Vœu de soutien à Mimmo Lucano, Maire de Riace, ville d’accueil et de fraternité
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 41
Absent(s) : 5
Pouvoir(s) : 9
L'an , à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 31 octobre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. NEGRE, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MARIELLE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, M. ROBEL, M. BOISSIER, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme GUERFI , Mme BERNHARDT, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, Mme VIPREY, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Florian VIGNERON à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Muriel CASALASPRO à M. Gilles ROBEL, Mme Claire COMPAIN à M. Bassirou BARRY, M. Laurent ABRAHAMS à Mme Riva GHERCHANOC, Mme Capucine LARZILLIERE à M. Franck BOISSIER, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ, Madame Monique CLASTRES à Mme Murielle MAZE.
Absent(s) : Mme VILLEMAUX, Mme PILON, M. RABHI, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Stéphan BELTRAN a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h00 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
605 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
1H): 099-219300480-20181107-DEL20181107 18-DE
DR OR une ee AR
DEL20181107_18 : Vœu de soutien à Mimmo Lucano, Maire de Riace, ville d’accueil et de fraternité
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121- 29 ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
44 voix pour
6 abstention(s): Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article Unique : Émet le vœu suivant :
Mimmo Lucano placé en résidence surveillée depuis le 2 octobre 2018 est sous l'accusation d'aide à l'immigration clandestine. Cette histoire est avant tout celle de la solidarité et de l’humanité afin de résoudre le problème de l’accueil des migrants.
Nous saluons l’engagement historique du maire, désormais interdit de séjour dans sa propre ville. La remise en cause du système d’accueil des migrants en petites structures par le gouvernement italien est un très mauvais signal donné par Matteo Salvini et signe assurément la montée néfaste de l'extrême-droite. Après la fermeture des ports italiens aux migrants secourus en mer, le leader d’extrême droite poursuit dans la voie de la criminalisation de leur accueil.
L’acharnement contre ce modèle humaniste et d’intelligence collective en est le marqueur le plus funeste. A travers Riace, c’est toute l’exemplarité des politiques locales d’accueil qui est visée et fragilisée pour des motifs assurément très politiques. La circulaire prise par Matteo Salvini le 13 octobre dernier et visant à transférer les migrants vers des centres de rétention signe la fin d’une expérience de vingt ans d’intégration réussie et de modèle de développement solidaire et inventif.
La Municipalité propose donc au Conseil municipal de soutenir à travers ce vœu Mimmo Lucano, Maire de Riace, et d’interpeller les responsables européens pour qu’ils demandent à l’Italie de respecter le droit d’accueil des migrants.
Des soutiens ont déjà été apportés dans plusieurs villes de France et en Europe, mais aussi par de nombreux mouvements sociaux européens et organismes des droits de l’Homme, au travers d’une pétition ci-jointe, que nous vous invitons à signer, qui compte à ce jour plus de 11 200 signataires :
606 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
1H): 099-219300480-20181107-DEL20181107 18-DE
DR OR une ee AR
Mimmo Lucano Libre a lancé cette pétition adressée à A QUI DE DROIT
« Si vous avez le droit de diviser le monde entre italiens et étrangers, alors je dirai que je n’ai pas de Patrie et je réclame le droit de diviser le monde entre déshérités et opprimés d’un côté, privilégiés et oppresseurs de l’autre. Les uns sont ma patrie, les autres mes étrangers » Don Milani, 1965
Accusé d’avoir « favorisé l’immigration clandestine » le maire de Riace (Calabre) est aux arrêts domiciliaires depuis le 2 octobre. Il s’agit d’une arrestation en représailles de l’action courageuse de Mimmo Lucano, surnommé le « maire de l’accueil », qui s’était mis cet été en grève de la faim pour protester contre la politique migratoire inhumaine du gouvernement italien. Sa seule faute : avoir su mettre en place dans sa commune un système d’accueil qui fonctionne. Il a non seulement permis d’offrir à des femmes et des hommes fuyant la guerre et la misère des conditions de vie et de travail décentes, mais aussi à la population locale en créant des emplois (médiateurs culturels, enseignants, etc.), et en promouvant des formations inédites (laboratoires artisanaux, fermes pédagogiques). Une réussite dans un territoire connu pour ses mafias et son chômage. C’est cet exemple courageux que le gouvernement italien veut punir. Mimmo Lucano a pu en effet faire la preuve que l’accueil des migrants pouvait se conjuguer avec le dialogue et le bien-être d’une communauté tout entière. Il est pour cela depuis quelques années sur la liste noire de tous les partis et mouvements qui entendent faire de la peur de l’autre et de la répression contre les migrants leur fonds de commerce politique.
L’Italie vit un moment très grave : les propos particulièrement choquants que tiennent régulièrement le principal parti de gouvernement, la Lega et le vice-premier ministre Matteo Salvini lèvent les tabous et libèrent les venins les plus abominables : le racisme et la haine. Dans le sud de l’Italie, l’exploitation éhontée des migrants fait les affaires d’une poignée de propriétaires terriens, vrais négriers, de nationalité italienne pour la plupart. En garantissant aux migrants des conditions de travail et de vie décentes, Mimmo Lucano prend le contre-pied de cette exploitation. Il les protège des nombreuses tragédies – mort de douzaines d’immigrés sur les routes durant le transport du travail aux camps où ils/elles sont entassés – qui ont marqué l’été. C’est un acte de solidarité. C’est pourquoi, la décision de justice contre Mimmo Lucano instaure de fait un nouveau délit, le délit de solidarité.
Face à l’offensive déclenchée par le Ministre de l’intérieur italien Matteo Salvini contre les migrants, les pauvres et celles et ceux qui les soutiennent, nous dénonçons cette arrestation et affirmons publiquement notre solidarité pleine et entière avec celles et ceux qui, comme Mimmo Lucano, sont entrés en lutte, ou s’apprêtent à le faire. Nous apportons notre soutien à Mimmo Lucano, à sa famille et à la population de sa commune, face à l’acharnement d’un gouvernement de la haine qui fait de la peur de l’autre son fonds de commerce politique. Parce que nous nous reconnaissons dans les valeurs des droits humains.
Parce que nous défendons un État de droit, fondé sur l’indépendance de la justice.
Parce que nous sommes pour plus de solidarité, de démocratie, plus d’égalité et de justice sociale.
Parce que nous sommes du côté de celles et ceux qui défendent l’universalité des droits sociaux et civils.
Parce que nous sommes solidaires avec celles et ceux qui fuient les guerres, la misère et les catastrophes climatiques.
607 Envoyé en préfecture le 14/11/2518
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 Ke FT
D : 099-210300490-20181107-DEL20181107_18-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation
La directrice générale adjginte des services
Véronigkf TARTIE-LOMBARD
Nous sommes du côté de Mimmo Lucano et nous demandons sa remise en liberté immédiate.
#MimmoLucanolibre
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
608 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
DELIBERATIONS
DU 12 DECEMBRE 2018
Pages 609 à 785 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 1-DE
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_1 : Demande d’application de l’encadrement des loyers sur le territoire montreuillois
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
609 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2078 ù
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181942 $-DE
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et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Marre, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjdinte des services
Véronigkk TARTIE-LOMBARD
DEL20181212_1 : Demande d’application de l’encadrement des loyers sur le territoire montreuillois
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.5219-2 et L.5219-5 ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) et notamment l’article 140 portant définition du cadre de l’expérimentation de l’encadrement des loyers en secteur tendu ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l’Établissement public territorial Est Ensemble ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ; Considérant que la loi ELAN prévoit, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, que les établissements publics territoriaux puissent demander à l’État qu’un dispositif d’encadrement des loyers soit mis en place sur un périmètre défini ;
Considérant les fortes tensions observées sur le marché locatif à Montreuil ; Considérant la nécessité de demander la mise en place d’un tel dispositif sur l’ensemble du territoire communal ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
45 voix pour
4 voix contre : Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Autorise le Maire, dans les conditions requises par l’article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), à demander à l’Établissement public territorial Est Ensemble (EPT) d’obtenir de l’État la mise en place d’un dispositif d’encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire communal. Article 2 : Autorise le Maire, dans le cadre de l’article 1er du présent délibéré, à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de l’encadrement des loyers sur le territoire communal, dans le respect des modalités définies par la loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN).
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
610 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 2-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_2 : Sectorisation scolaire - Création d'un secteur d'affectation pour le nouveau groupe scolaire situé rue de Stalingrad - rentrée septembre 2019
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
611 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181912 2-DE
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DEL20181212_2 : Sectorisation scolaire - Création d'un secteur d'affectation pour le nouveau groupe scolaire situé rue de Stalingrad - rentrée septembre 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de l’Éducation nationale, notamment son article L212-7 ;
Vu la délibération DEL20180307_1 du Conseil municipal du 7 mars 2018 portant adoption de la nouvelle sectorisation scolaire pour la rentrée de septembre 2018 ;
Vu le répertoire des rues pour la nouvelle sectorisation, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant l’augmentation de la démographie scolaire depuis ces dix dernières années sur la ville et en particulier sur le secteur du centre-ville ;
Considérant l’ouverture d’un nouveau groupe scolaire (soit deux écoles, une maternelle et une élémentaire) en lieu et place de l’actuelle école « Relais » pour la rentrée scolaire de septembre 2019 ;
Considérant la nécessité de desserrer les effectifs des écoles existantes tout en répondant au dynamisme démographique de la ville ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
44 voix pour
5 abstention(s): Olga RUIZ, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet de nouvelle sectorisation scolaire à compter de l’année scolaire 2019 / 2020.
Article 2 : Précise que le passage de l’ancienne sectorisation scolaire à la nouvelle sectorisation ne s’appliquera qu’aux élèves entrants en début de cycle à savoir les élèves de Petite Section (PS) de maternelle et les élèves de Cours Préparatoires (CP) d’élémentaire ainsi qu’à tous les élèves nouvellement inscrits à Montreuil pour la rentrée de septembre 2019 (année scolaire 2019-2020) quels que soient leurs niveaux de classe.
Article 3 : Précise que les autres élèves déjà scolarisés à Montreuil pourront choisir de réaliser leur montée pédagogique sur leur école actuelle ou sur l’école de leur nouveau secteur.
Article 4 : Précise que, pour les fratries, si et seulement si la famille demande un regroupement, celui-ci sera réalisé automatiquement sur l’école de secteur de l’enfant de début de cycle maternelle ou de début de cycle élémentaire.
612 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1): 099-219300490-20181212-DE120181912 2-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
jdinte des services
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à intervenir et à prendre tout acte nécessaire à la mise en œuvre de nouvelle sectorisation scolaire.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
613 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 5-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_5 : Adhésion au label Ville Prudente
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
614 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181942 5-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_5 : Adhésion au label Ville Prudente
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la délibération DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu la délibération n°DEL20181003_8 du Conseil municipal du 3 octobre 2018 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget 2018 ;
Vu les statuts de l’association Prévention Routière ;
Vu le règlement du label « Ville Prudente » créé par l’association Prévention Routière, annexé à la présente délibération ;
Vu le tarif de 1350 € demandé par l’association Prévention Routière à la Ville au titre de son adhésion au label « Ville Prudente » pour l’année 2018 ;
Vu l'avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant la politique de la Ville en matière de prévention et de sécurité routières ;
Considérant les engagements des collectivités dans le cadre du Label « Ville Prudente » tels qu’ils résultent du règlement ;
Considérant que la démarche de labellisation « Ville Prudente » s’inscrit pleinement dans la volonté de la Ville de lutter contre l’insécurité routière ;
Considérant que l'obtention dudit label est un des outils permettant de valoriser les actions de la Ville et son engagement ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
47 voix pour
2 abstention(s): Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’adhésion de la Ville au label « Ville Prudente » créé par l'association Prévention Routière.
Article 2 : Approuve les engagements des collectivités candidates au Label « Ville Prudente » tels qu'ils résultent du règlement de la participation et approuve ce dernier, annexé à la présente délibération, autant que de besoin.
615 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
OR ire Nes ge
1) : 099-219900490-20181212-DE120181212 5-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adidinte des services
Véronigkb TARTIE-LOMBARD
Article 3 : Approuve le dépôt par la Ville de sa candidature à cette labellisation « Ville Prudente ».
Article 4 : Approuve le versement d'un montant de 1350 € au titre de l'adhésion au label « Ville Prudente » pour l'année 2018.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à déposer le dossier de candidature de la Ville et signer tous actes et pièces en découlant.
Article 6 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
616 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 6-DE
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_6 : Dénomination de la nouvelle crèche sise 85-88, rue Marceau
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
617 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
RC ee
Affiché le 19/12/2078 ST See
1) : 099-219900490-20181212-DE120181212 6-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20181212_6 : Dénomination de la nouvelle crèche sise 85-88, rue Marceau
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant l’ouverture d’une nouvelle structure petite enfance sur le territoire de la Ville ;
Considérant qu’il convient de dénommer la nouvelle crèche petite enfance sise 85-87 rue Marceau ;
Considérant que la Municipalité souhaite rendre hommage à la chanteuse Aretha Franklin, décédée récemment, devenue un symbole fort de la lutte pour les droits civiques de la population noire et le droit des femmes dans la société ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
38 voix pour
11 abstention(s): Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Riva GHERCHANOC, Olga RUIZ, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
DÉCIDE
Article 1 : Nomme la crèche petite enfance située 85-87 rue Marceau à Montreuil : « Crèche Aretha Franklin ».
Article 2 : Charge Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, d’intervenir et de prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
618 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 6 1-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_6.1 : Vœu sur la défense du Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire
(à l’adresse du directeur de l’Agence Régionale de Santé)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
619 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900489-20181912-DE120181212 6 1-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_6.1 : Vœu sur la défense du Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire
(à l’adresse du directeur de l’Agence Régionale de Santé)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
46 voix pour
3 abstention(s): Olga RUIZ, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
Article 1 : Émet le vœu suivant :
« Réuni.e.s en séance du 12 décembre 2018, les élu.e.s de la Ville de Montreuil réclament de façon urgente les ressources financières pérennes afin que l’hôpital A. Grégoire ait les moyens de mener ses missions de prise en charge et de soins.
A l’heure où les politiques d’austérité se sont accentuées, prenant en tenailles les hôpitaux publics, compromettant ainsi les conditions de prise en charge des besoins de santé de la population et les conditions d’exercice des personnels, le Conseil municipal de Montreuil considère que la disparition des services de proximité ne ferait qu’aggraver les inégalités sociales et territoriales.
Cette situation nous inquiète d’autant plus que le virage ambulatoire amorcé à l’automne 2017 vise à diminuer les coûts d’hospitalisation sous prétexte de coordination avec la médecine de ville.
Or, en bien des domaines la situation de la Seine-Saint-Denis est préoccupante : on peut même parler d’un état sanitaire inquiétant, avec de très mauvais indicateurs et une offre de soins inférieure aux besoins.
En 2016, dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire (GHT), l’hôpital Intercommunal de Montreuil dont bénéficie la population de notre ville et plus largement de notre bassin de vie constitué, a été regroupé de manière autoritaire avec les hôpitaux d’Aulnay- sous-Bois et de Montfermeil. Cette mise en place forcée ne protège aucun des trois établissements du GHT Grand Paris Nord Est (GPNE), remplaçant le GHT 93 Est.
Malgré le refinancement du CHI au titre de l’aide accordée aux établissements ayant contracté des « emprunts toxiques » et une subvention d’investissement pour reconstruire le service des Urgences, la situation financière de l’hôpital de Montreuil est toujours aussi dégradée après de nombreuses restructurations de services et des suppressions de postes.
620 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1): 099-219300480-20181212-DE120181232 8 1-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adjginte des services
Véronigkb TARTIE-LOMBARD
La mise en place récente d’une direction commune du GHT, étape vers la fusion des trois établissements a un seul objectif : faire des économies au détriment des patient.e.s et des personnels.
C’est dans ce contexte porteur de tous les dangers, qu’un collectif de médecins du GHT a rédigé les grandes lignes d’un « projet médical partagé » qui semble garantir un véritable projet de santé pour le territoire avec de nouvelles filières de soins.
Convaincu.e.s que la promotion et la défense du « projet médical partagé » est le meilleur chemin pour défendre le CHI, les élu.e.s de la Ville de Montreuil exigent les moyens financiers de sa mise en œuvre afin de développer une offre de soins complète, hospitaliers et en ville, dans des coopérations mutuellement bénéfiques pour l’état de santé de nos concitoyen.ne.s. »
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
621 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 7-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_7 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la Ville et le Centre Dramatique National pour la période 2019 - 2021
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
622 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181942 7-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_7 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la Ville et le Centre Dramatique National pour la période 2019 - 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu l'arrêté du 5 mai 2017, NOR : MCCB1713582A, fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre dramatique national » et le contrat type de décentralisation dramatique ;
Vu la délibération n°DEL20151216_9 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015 relative à l’adoption de la convention triennale d’objectifs et de moyens entre la Ville et le Centre Dramatique National (CDN) – Nouveau théâtre de Montreuil ; Vu la délibération n°DEL20161130_16 du Conseil municipal en date du 30 novembre 2016 relative à l’approbation de la convention de partenariat quadripartite avec le Centre Dramatique National – Nouveau Théâtre de Montreuil ;
Vu la délibération n°DEL20180307_5 du Conseil municipal en date du 7 mars 2018 relative à l’approbation de la convention de partenariat et de financement quadripartite entre la Ville, le Centre Dramatique National-Nouveau théâtre de Montreuil (CDN), la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Île-de-France et le Département de Seine-Saint-Denis ; Vu le contrat de décentralisation signé le 20 mars 2017 entre le Ministre de la Culture et de la Communication et le directeur du CDN pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 ;
Vu le courrier du Ministère de la culture en date du 9 avril 2018, relatif au renouvellement de Monsieur Mathieu BAUER pour un troisième mandat de 3 ans dans le cadre du contrat de décentralisation, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 ; Vu le projet de convention d’objectifs et de financement entre la Ville et le Centre Dramatique National (CDN)-Nouveau Théâtre de Montreuil pour la période 2019-2021, annexée à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que les structures labellisées CDN constituent un réseau structurant en faveur du rayonnement du théâtre ainsi que du renouvellement de ses formes et de ses esthétiques et que dans l’exercice de leurs missions, elles portent une attention particulière à la diversité, notamment au travers des œuvres présentées, des artistes accompagnés et des publics, au respect des objectifs de parité ainsi qu’à la prise en compte des droits culturels, de l’équité territoriale, pour le développement de l’accès et de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle ;
Considérant que la Ville reconnaît l’intérêt, pour le développement de sa politique, de l’activité engagée par le Centre Dramatique National – Nouveau théâtre de Montreuil (CDN) ;
Considérant que les conventions bipartites et quadripartites, approuvées par le Conseil municipal lors de ses séances du 16 décembre 2015 et du 7 mars 2018, arrivent à expiration au 31 décembre 2018 ;
Considérant qu’il importe que le Conseil municipal approuve une nouvelle convention triennale bipartite avec le Centre Dramatique National, dans l’attente d’une nouvelle convention quadripartite pour la période 2019 -2021 ;
Après en avoir délibéré
623 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1): 099-219300490-20181912-DE120181212 7-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjbar délégation
La dire rice générale adidinte des services
ES
VéronigWf TARTIE-LOMBARD
A la majorité par
46 voix pour
2 voix contre : Murielle MAZE, Monique CLASTRES
1 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Dorothée VILLEMAUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et le Centre Dramatique National (CDN)-Nouveau Théâtre de Montreuil pour la période 2019-2021, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention d’objectifs et de financement ainsi que les actes afférents dont les avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
624 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
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ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 8-DE
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_8 : Approbation de la convention relative à la résidence de la compagnie "Ligne 9 Théâtre" au théâtre de la Noue pour la période 2019-2021
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
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625 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
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1): 099-219300490-20181912-DE1201812912 B-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjginte des services
VéroniqWh TARTIE-LOMBARD
DEL20181212_8 : Approbation de la convention relative à la résidence de la compagnie "Ligne 9 Théâtre" au théâtre de la Noue pour la période 2019-2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.1611- 4 ;
Vu la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi précitée, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la convention entre la Ville et l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) en date du 23 décembre 2012 autorisant la ville à sous-louer ou prêter le théâtre situé 12 place Berthie Albrecht à tout groupement ayant pour objet une activité sociale ou culturelle ; Vu l’appel à projet relatif à la résidence au théâtre de La Noue pour la période 2019-2021 ; Vu la décision du jury en date du 5 octobre 2018 ;
Vu le projet de convention de résidence entre la Ville et la compagnie Ligne 9 Théâtre, annexée à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ; Considérant que dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville a choisi de confier la programmation artistique et culturelle du théâtre de la Noue à des compagnies en résidence (résidence de trois ans) ;
Considérant que la Ville reconnaît l’intérêt, pour le développement de sa politique, du projet de la Compagnie Ligne 9 Théâtre dans le cadre de la résidence 2019-2021 au théâtre de la Noue, et entend en conséquence lui apporter son soutien ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la Ville et la compagnie « Ligne 9 Théâtre » relative à la résidence au théâtre de la Noue pour la période 2019-2021, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, à l'exclusion des avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
626 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_9 : Approbation de la convention d'implantation territoriale entre la Ville et la compagnie les Anthropologues pour la période 2019 - 2021
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
627 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
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1): 099-219300480-20181212-DE120181242 9-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
inte des services
DEL20181212_9 : Approbation de la convention d'implantation territoriale entre la Ville et la compagnie les Anthropologues pour la période 2019 - 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la Charte Île-de-France des résidences d’artistes du spectacle vivant ; Vu le projet de territoire de la Compagnie Les Anthropologues, annexé à la présente délibération ;
Vu le projet de convention d’implantation territoriale entre la Ville et la compagnie les Anthropologues pour la période 2019-2021, annexé à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ; Considérant le projet, initié et conçu par l’Association, de développement culturel en relation avec les quartiers prioritaires de Montreuil dans le domaine des arts de la rue, est conforme à son objet statutaire ;
Considérant que ce projet s’inscrit dans la politique culturelle que la ville souhaite développer pour favoriser la rencontre entre la création, l’expérimentation et les publics les plus larges ; Considérant que la Ville reconnaît l’intérêt, pour le développement de sa politique, de l’activité engagée par la compagnie Les Anthropologues, et entend en conséquence lui apporter son soutien ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’implantation territoriale entre la Ville et la compagnie les Anthropologues pour la période 2019-2021, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, à l’exclusion des avenants. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
628 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
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ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 10-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_10 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement 2019- 2021 entre la Ville et l'association Maison populaire
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
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et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjdinte des services
VéroniqhW£ TARTIE-LOMBARD
DEL20181212_10 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement 2019- 2021 entre la Ville et l'association Maison populaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.1611- 4 ;
Vu la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi précitée, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement 2019-2021 entre la Ville et l’association Maison populaire, annexée à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ; Considérant que la Ville reconnaît le rôle important de l’Association « Maison Populaire » en tant qu’acteur « multiculturel » qui privilégie les synergies avec d’autres acteurs du territoire, permettant ainsi un renforcement de son ancrage territorial et de la proximité avec les publics ; Considérant que dans le paysage culturel montreuillois, les activités de l’Association ont pour objectif de toucher, par des pratiques artistiques notamment d’amateurs, des publics très divers, de tous âges, cultures et quartiers ;
Considérant que l’Association place l’éducation artistique au cœur de son activité et qu’à ce titre, elle développe des efforts particuliers permettant à tous l’accès au langage et à la diversité culturelle artistiques ;
Considérant que d’autres collectivités territoriales, institutions et le ministère de la Culture et de la Communication ont décidé d’apporter des financements publics aux activités culturelles menées par l’Association ;
Considérant que la Ville entend en conséquence apporter à l'association son soutien, par l’allocation d’une subvention annuelle qui fera l’objet d’un vote par le Conseil, mais également par recours à des mises à disposition de moyens humains, matériels et de locaux, lesquelles seront définies par des conventions spécifiques ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement 2019-2021 entre la Ville et l’association Maison populaire, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention de partenariat et de financement ainsi que les actes en découlant, à l’exclusion des avenants. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
630 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
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ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212_11-DE
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_11 : Approbation de la convention cadre de partenariat technique et financier pour la période 2018-2021 avec le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), l'association PSEau et les Villes de Montreuil, de Gentilly, de Choisy-le-Roi et de Tremblay-en-France
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
631 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
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ID : 099-219900480-20181912-DEL20181242 $1-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_11 : Approbation de la convention cadre de partenariat technique et financier pour la période 2018-2021 avec le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), l'association PSEau et les Villes de Montreuil, de Gentilly, de Choisy-le-Roi et de Tremblay-en-France
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1115-1 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération DEL20170628_34 du Conseil municipal du 28 juin 2017 relative au renouvellement de la convention de coopération décentralisée 2017-2020 entre le Cercle de Yelimané (Mali) et la Ville, et approbation des conventions financières entre la Ville et le Syndicat Inter Collectivités Meraguemou (Mali), le Service International d’Appui au Développement (SIAD) et l’Association pour le Développement du cercle de Yélimané en France (ADCYF) au titre de l’année 2017 ;
Vu la délibération DEL20180207_12 du Conseil municipal du 7 février 2018 relative à l'approbation du projet « Appui au développement et à la promotion d'un service public d'assainissement » dans le cadre du programme de coopération décentralisée entre le Cercle de Yélimané (Mali) et la Ville
Vu la délibération DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu la délibération DEL20181003_8 du Conseil municipal du 3 octobre 2018 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget 2018 ;
Vu la délibération DEL20181003_18 du Conseil municipal du 3 octobre 2018 portant approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la Ville et l'association Sèves pour le projet d'appui à la mise en place d'un service InterCollectivités de l’Assainissement à Yelimané au titre de l'année 2018 ;
Vu la décision du Maire DEC2018_412 en date du 25 mai 2018 relative à la sollicitation d’une subvention auprès du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) pour le projet de mise en place d’un « Service Intercollectivités de l'assainissement » à Yelimané, au Mali ;
Vu le projet de convention cadre de partenariat technique et financier pour la période 2018- 2021 entre la Ville, le SIAAP, le PSEau et les collectivités membres du SIAAP engagées dans des projets assainissement au Mali : Gentilly, Choisy-le-Roi, Tremblay-en-France et Montreuil, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que grâce à son enracinement, la coopération décentralisée entre Montreuil et le cercle de Yélimané représenté par le Syndicat InterCollectivités Méraguémou (SICM) a permis le développement de projets (Maison des femmes de Yélimané, dispositif d’appui à la création d’entreprises, projets de lutte contre la désertification impliquant des associations de migrants, etc.) et que de nouvelles réflexions ont pu être lancées avec les nouvelles équipes d’élus (mise en place d’un service public d’assainissement, rôle de la société civile et de la diaspora, appui à la jeunesse malienne, etc.) ;
Considérant que le Syndicat Intercollectivités Méraguémou a déposé une pré-demande de cofinancement d’un projet « assainissement » auprès du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP), en mars 2017 comportant trois volets : gestion des eaux usées et excreta, renforcement des capacités institutionnelles juridiques et organisationnelles des collectivités, formation et organisation des différents acteurs locaux ;
632 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
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1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 11-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signe les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adjdinte des services
TT VéronigkWB TARTIE-LOMBARD
Considérant qu'après plusieurs échanges avec les partenaires actuels et potentiels, un quatrième volet expérimental relatif à la mise en place d'une filière assainissement a été ajouté au projet ;
Considérant que la Ville a souhaité s'engager dans une démarche projet commune à plusieurs Villes membres du SIAAP engagées dans des projets assainissement au Mali afin de bénéficier de l'assistance technique et financière du SIAAP, ainsi que celle du programme Solidarité Eau dit PSEau ;
Considérant que la Ville a souhaité appuyer ce projet sous réserve de disposer de financements externes et qu'un concours financier du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) est disponible ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
47 voix pour
2 voix contre : Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre les Villes de Montreuil, de Gentilly, de Choisy-le-Roi, de Tremblay-en-France, l'association PSEau, et le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), relative à la formalisation du cadre de partenariat technique et financier, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention cadre ainsi que les actes en découlant, à l'exclusion des avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
633 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212_12-DE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_12 : Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets "Soutien aux projets des acteurs de la Solidarité internationale et de l'éducation à la Citoyenneté mondiale" - Edition 2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
634 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181942 $9-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_12 : Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets "Soutien aux projets des acteurs de la Solidarité internationale et de l'éducation à la Citoyenneté mondiale" - Edition 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi précitée, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu la délibération n°DEL20181003_8 du Conseil municipal du 3 octobre 2018 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget 2018 ;
Vu l’avis du comité de sélection des projets du 22 octobre 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que dans le cadre de sa politique de coopération décentralisée et d’éducation au développement et à la solidarité internationale, la Ville a publié un appel à projets – Soutien aux projets des acteurs de la Solidarité internationale et de l'éducation à la citoyenneté mondiale ;
Considérant que cet appel à projet permet de pouvoir répondre objectivement aux demandes de subventions des structures montreuilloises pour des projets et des animations liés aux inégalités mondiales ;
Considérant qu’après examen des neuf dossiers présentés au comité de sélection réuni le 22 octobre 2018, quatre projets ont été retenus ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
47 voix pour
2 voix contre : Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention d’un montant de 4 000 € à l’association « Alter Natives » dans le cadre de la 8ᵉ édition appel à projets : Soutien aux projets des acteurs de la Solidarité internationale et de l’éducation à la citoyenneté mondiale, destinée à la tenue d’ateliers avec des jeunes montreuillois avant et après un séjour à Bénin City au Nigéria, en vue de la réalisation d’un film et d’une exposition sur l'histoire du royaume de Bénin City et ses relations avec les pays d’Europe.
Article 2 : Attribue une subvention d’un montant de 4 000 € à l’association « Mitsinjo » dans le cadre de la 8ᵉ édition appel à projets : Soutien aux projets des acteurs de la Solidarité internationale et de l’éducation à la citoyenneté mondiale, destinée à la construction d’une école de proximité dans le village de Malaindapa, région de Melaky à Madagascar.
635 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 19-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adidinte des services
Véronique TARTIE-LOMBARD
Article 3 : Attribue une subvention d’un montant de 4 000 € à l’association « Art Culture et Civilisation (ACC) » dans le cadre de la 8ᵉ édition appel à projets : Soutien aux projets des acteurs de la Solidarité internationale et de l’éducation à la citoyenneté mondiale, pour la mise en œuvre du projet « Paroles de montreuillois.es », documentaire sur la recherche autour des traditions culturelles afin de permettre une réflexion sur la place de la femme dans la société et sur les violences à son encontre.
Article 4 : Attribue une subvention d’un montant de 4 000 € à l’association « Cheikh Nico France » dans le cadre de la 8ᵉ édition appel à projets : Soutien aux projets des acteurs de la Solidarité internationale et de l’éducation à la citoyenneté mondiale, destinée à l'installation d’une bibliothèque dans un groupe scolaire pour les enfants et les habitants à Guédiawaye au Sénégal.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier aux associations susvisées leurs subventions respectives.
Article 6 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
636 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 13-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_13 : Approbation de la convention de partenariat et de financement 2019-2021 entre la Ville et l'association Aurore relative à l'espace dynamique d'insertion (EDI) S'pass 24
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
637 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 18-DE
Re TS HÉR ks GR UT
| susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
rectrice générale adjdinte des services
Véronigkf TARTIE-LOMBARD
DEL20181212_13 : Approbation de la convention de partenariat et de financement 2019-2021 entre la Ville et l'association Aurore relative à l'espace dynamique d'insertion (EDI) S'pass 24
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000_321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération DEL20151216_33 du Conseil municipal du 16 décembre 2015 relative au renouvellement de la convention de partenariat et de financement entre l'association Aurore et son espace dynamique d’insertion « S'passe 24 » et la Ville de Montreuil ; Vu le projet de convention de partenariat et de financement 2019-2021 entre la Ville et l’association Aurore relative à l’espace dynamique d’insertion (EDI) S'pass 24, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ; Considérant que l'association Aurore gère l'espace dynamique insertion S’PASSE 24 depuis le 1er mai 2012 ;
Considérant que l'association Aurore, via l'espace dynamique d’insertion S’PASSE 24 réalise un véritable travail d’accompagnement auprès des jeunes montreuillois dans leur insertion professionnelle et leur accès à l’emploi ;
Considérant que la Ville reconnaît l’intérêt, pour le développement de sa politique en matière d’aide à l'insertion professionnelle des jeunes les plus éloignés de l’emploi, de l’activité engagée par l'association Aurore, et entend en conséquence lui apporter son soutien financier ; Considérant le partenariat engagé entre la Ville et l’Association Aurore relatif au travail accompli sur l’espace dynamique d’insertion S’PASSE 24 et que les parties souhaitent conforter celui-ci ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement 2019-2021 entre la Ville et l’association Aurore, annexée relative à l’espace dynamique d’insertion (EDI) S'pass 24, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, à l’exclusion des avenants. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
638 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 14-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_14 : Approbation de la convention de partenariat 2019-2021 entre la Ville et l'association Aurore pour la mise en place de permanences emploi dans les quartiers
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
639 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181942 $4-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_14 : Approbation de la convention de partenariat 2019-2021 entre la Ville et l'association Aurore pour la mise en place de permanences emploi dans les quartiers
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000_321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération DEL20151104_13 du Conseil municipal du 4 novembre 2015 portant approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'association Aurore pour la mise en place d'actions emploi dans les quartiers ;
Vu le projet de convention de partenariat et de financement 2019-2021 entre la Ville et l’association Aurore relative à la mise en place des permanences emploi dans les quartiers, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que l'Association Aurore possède une véritable expertise de l'insertion socio- professionnelle à destination des personnes réputées éloignées de l'emploi ;
Considérant le développement de l'axe emploi-insertion dans les centres sociaux et la demande forte des habitants d'un accompagnement de proximité ;
Considérant que la Ville reconnaît l’intérêt, pour le développement de sa politique, de l’activité engagée par l'association Aurore, et entend en conséquence lui apporter son soutien financier ;
Considérant le partenariat engagé entre la Ville et l'Association Aurore relatif à la mise en place d'actions emploi dans les quartiers et que les parties souhaitent conforter ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
640 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 14-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjbar délégation
La directrice générale adjdinte des services
VéronigWf TARTIE-LOMBARD
Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement 2019-2021 entre la Ville et l’association Aurore, annexée relative à la mise en place des permanences emploi dans les quartiers, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, à l'exclusion des avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
641 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 15-DE
Montreuil.fr
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_15 : Approbation de la convention pluriannuelle 2019-2021 de financement entre la Ville et l'association CIDFF 93
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
642 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL201812942 $5-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_15 : Approbation de la convention pluriannuelle 2019-2021 de financement entre la Ville et l'association CIDFF 93
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi précitée, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération DEL20160928_14 du Conseil municipal du 28 septembre 2016 approuvant la convention de partenariat et de financement 2016-2018 entre la Ville de Montreuil et le CIDFF 93 ;
Vu le projet de convention de partenariat et de financement 2019-2021 entre la Ville de Montreuil et le CIDFF annexée à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que la Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique en direction des associations à favoriser l’essor de la vie associative ;
Considérant que la Ville souhaite être exemplaire en matière de lutte contre les violences faites aux femmes ;
Considérant que la Ville reconnaît l’intérêt, pour le développement de sa politique en matière de défense des droits des femmes et de lutte contre les violences faites aux femmes, de l’activité engagée par le CIDFF 93, et entend en conséquence lui apporter son soutien financier ;
Considérant qu’il est nécessaire de renforcer par voie de convention le partenariat engagé avec l’association CIDFF 93 qui joue un rôle important dans l'accompagnement juridique des femmes victimes de violences ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
643 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 15-DE
SR ire ee AR
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
TARTIE-LOMBARD
Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle 2019-2021 de financement entre la Ville et l’association CIDFF 93, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, à l’exclusion des avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
644 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 16-DE
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_16 : Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de partenariat 2014-2018 entre la Ville et l'association « Rues et Cités »
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
645 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181242 #6-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_16 : Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de partenariat 2014-2018 entre la Ville et l'association « Rues et Cités »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi précitée, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération DEL20131214_16 du Conseil municipal du 14 décembre 2013 relatif au partenariat entre la Ville de Montreuil, l'association Rues et Cités et le Conseil Général de Seine- Saint-Denis pour la prévention spécialisée : objectifs 2014-2018 ;
Vu la délibération DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2018 ;
Vu la délibération DEL20181003_8 du Conseil municipal du 3 octobre 2018 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date 10 décembre 2018 ;
Vu la convention cadre entre la Ville et le Département de la Seine-Saint-Denis relative à l’organisation de la prévention spécialisée pour une durée de 5 ans, ainsi que le contrat d’objectifs 2014-2018 entre la Ville, le Département de la Seine-Saint-Denis et l’association Rues et Cité pour une durée de 5 ans, et que la convention de partenariat entre la Ville et l’association Rues et Cités pour la prévention spécialisée pour une durée de 5 ans ;
Vu le projet d’avenant à la convention de partenariat entre la Ville et l’association Rues et Cités pour la prévention spécialisée, annexé à la présente délibération ;
Considérant que la Ville reconnaît l’intérêt, pour le développement de sa politique, de l’activité engagée par l’association Rues et Cités ;
Considérant que l’association Rues et Cités prévoit pour l’année 2019 des activités similaires à celles réalisées en 2018 ;
Considérant que les parties sont dans l'attente de la définition par le Conseil départemental du cadre d’intervention des associations et équipes de prévention spécialisée pour les 5 prochaines années (2019/2023) ;
Considérant que les parties souhaitent réserver la continuité de l’intervention de l’association Rues et Cités durant cette période, et ainsi prolonger la convention de partenariat 2014-2018 d’une année ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville et l’association Rues et Cités pour la prévention spécialisée, annexé à la présente délibération ;
646 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 16-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant, et à prendre tout acte nécessaire à son exécution.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
647 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212_17-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_17 : Attribution de subventions aux associations Les Chaudronneries et CODEV
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
648 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181242 + 7-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_17 : Attribution de subventions aux associations Les Chaudronneries et CODEV
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi précitée, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2018 ;
Vu la délibération n°DEL20181003_8 du Conseil municipal du 3 octobre 2018 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget 2018 ;
Vu la charte de partenariat entre la ville et le monde associatif ;
Vu les demandes de subvention de l'association « Les Chaudronneries » et de l'association « Co- Dev » ;
Vu l'avis de la commission subvention du 17 octobre 2018 ;
Vu l'avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que les associations constituent une composante essentielle de la démocratie locale et de la solidarité, qu’elles irriguent le territoire de projets, d’innovations et d’accompagnement avec et pour les habitants ;
Considérant que la Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique en direction des associations à favoriser l’essor de la vie associative ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
649 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 17-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adjginte des services
Véronigkb TARTIE-LOMBARD
Article 1 : Attribue une subvention d’un montant de 5 000 € à Co-Dev au titre de l’année 2018 au titre de l'année 2018 pour son fonctionnement.
Article 2 : Attribue une subvention d’un montant de 5 000 € à l’association Les Chaudronneries au titre de l'année 2018 pour son fonctionnement.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier aux associations susvisées leurs subventions.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
650 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 18-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_18 : Attribution d'une subvention à l'association Vivons Notre Quartier
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
651 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
SE SRE ne
Affiché le 19/12/2018 SRE Re es
1) : 099-219900490-20181912-DEL120181212 +6-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La directrice générale adjdinte des services
DEL20181212_18 : Attribution d'une subvention à l'association Vivons Notre Quartier
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi précitée, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2018 ;
Vu la délibération n°DEL20181003_8 du Conseil municipal du 3 octobre 2018 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget 2018 ;
Vu le courrier de demande de subvention de l'association concernée ; Vu l'avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ; Considérant que la Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique en direction des associations à favoriser l’essor de la vie associative ;
Considérant que la Ville souhaite, dans le cadre de sa politique de développement et de vie des quartiers, que puissent se développer la vie citoyenne et la solidarité à l’échelle de chaque quartier ;
Considérant qu’il est nécessaire de soutenir exceptionnellement l’association « Vivons Notre Quartier » pour lui permettre de poursuivre son activité de soutien scolaire ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention au titre de l’année 2018 à l’association « Vivons Notre Quartier » d’un montant de 2 500 € pour la soutenir dans la réalisation de son activité de soutien scolaire.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier à l'association susvisée ladite subvention.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
652 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 19-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_19 : Attribution de subventions aux associations Protection Civile de Paris Seine (PCPS) et OAZART
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
653 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 19-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjdinte des services
DEL20181212_19 : Attribution de subventions aux associations Protection Civile de Paris Seine (PCPS) et OAZART
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi précitée, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu la délibération n°DEL20181003_8 du Conseil municipal du 3 octobre 2018 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget 2018 ;
Vu la charte de partenariat entre la ville et le monde associatif ;
Vu les demandes de subvention de « l’association Protection Civile de Paris Seine (PCPS) » et de l’association OAZART ;
Vu l’avis de la commission subvention du 17 octobre 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ; Considérant que les associations constituent une composante essentielle de la démocratie locale et de la solidarité, qu’elles irriguent le territoire de projets, d’innovations et d’accompagnement avec et pour les habitants ;
Considérant que la Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique en direction des associations à favoriser l’essor de la vie associative ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention d’aide à projet d’un montant de 4 000 € à « L’Association Protection Civile de Paris Seine (PCPS) » au titre de l'année 2018 pour la structuration de son action de maraudes.
Article 2 : Attribue une subvention d’aide à projet de 3 000 € à l’association OAZART au titre de 2018 pour soutenir la continuité de ses activités.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier aux associations susvisées leurs subventions.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
654 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 21-DE
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_21 : Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Quatorze pour la réalisation du projet " Montreuil vivre ensemble" élu au budget participatif 2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
655 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 _——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 21-DE
DEL20181212_21 : Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Quatorze pour la réalisation du projet " Montreuil vivre ensemble" élu au budget participatif 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2018 ;
Vu la délibération DEL20181003_8 du Conseil municipal du 3 octobre 2018 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget 2018 ;
Vu la Charte de la deuxième édition du budget participatif de la Ville ;
Vu le projet proposé par l’association Quatorze, et ses deux partenaires, dans le cadre de la deuxième édition du budget participatif de la Ville ;
Vu les résultats des votes de la deuxième édition du budget participatif de la Ville ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que le projet déposé dans le cadre de la deuxième édition du budget participatif de la Ville consiste à co-construire, en partenariat avec l’habitante initiatrice du projet et l’association Les Compagnons Bâtisseurs, sur une ou plusieurs parcelles de la Ville en attente d’aménagement, des logements mobiles pour héberger des publics très défavorisés ;
Considérant que ce projet représente un véritable projet de vie, avec un accompagnement social professionnel, une cohabitation avec des volontaires et une ouverture forte sur le quartier ;
Considérant que le projet a été déclaré éligible et a été retenu à l’issue du vote du budget participatif ;
Considérant que ce projet d’envergure requiert une préparation importante, dont la réalisation d’études de faisabilité, ainsi que la passation d’actes formalisant le partenariat avec la Ville ;
Considérant que la réalisation des études de faisabilité est un préalable incontournable et que l'association ne peut les opérer sans un soutien de la Ville au démarrage du projet ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention d’investissement à l’association « Quatorze », d’un montant de 17 850 €, pour la réalisation d’études de faisabilité nécessaires au démarrage du projet élu dans le cadre de la deuxième édition du budget participatif de la Ville, au titre de 2018.
656 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 21-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance. les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La drestrice générale adjginte des services Ho
Véronigkp TARTIE-LOMBARD
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier à l'association visée ladite subvention.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
657 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 20-DE
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_20 : Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Fonds d’initiatives associatives (FIA) 2018, session 3
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
658 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900489-20181912-DEL20181242 20-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_20 : Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Fonds d’initiatives associatives (FIA) 2018, session 3
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1111-5 et 1611-4 ;
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu la circulaire du Préfet de Seine-Saint-Denis du 9 octobre 2014 relative au soutien aux initiatives de proximité et au développement des Fonds de participation des habitants et des Fonds d’initiatives associatives ;
Vu la délibération n°DEL20150402_4 du Conseil municipal 2 avril 2015 approuvant le Contrat de Ville d’Est Ensemble 2015-2020 ;
Vu la délibération DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2018 ;
Vu la délibération DEL20180328_21 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant attribution de subventions aux associations dans le cadre du dispositif Fonds d’initiatives Associatives (FIA) 2018, première session ;
Vu la délibération DEL20180627_35 du Conseil municipal du 27 juin 2018 portant attribution de subventions aux associations dans le cadre du dispositif Fonds d’initiatives Associatives (FIA) 2018, seconde session ;
Vu le Contrat de ville d’Est Ensemble 2015-2020 signé le 28 mai 2015 ; Vu l'avis de la commission locale inter-partenaires du 12 novembre 2018 auditionnant les projets reçus dans le cadre de l’appel à initiatives publié le 10 septembre 2018 ; Vu la liste des projets retenus par la commission d’attribution inter-partenaires du 12 novembre 2018, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant qu’à défaut de l’existence d’une association à même de porter le dispositif du Fonds d’Initiatives Associatives (FIA), l’État autorise les Villes à assurer ce portage au titre de 2018 ;
Considérant que les projets relevant du FIA ont été collectés en même temps que ceux relevant de la programmation du volet social du Contrat de ville, suite à l’appel à projets lancé le 11 septembre 2017 ;
Considérant que la Ville a sollicité une subvention de 45 000 €, auprès de l’État, dans le cadre de la programmation 2018 du Contrat de ville d’Est ensemble, destinée à abonder le Fonds d’initiatives associatives ;
Considérant que les Établissements Publics Territoriaux (EPT) disposent de la compétence en matière de la Politique de la ville pour le territoire de la Métropole du Grand Paris ; Considérant l’adoption de la programmation 2018 du Contrat de ville par le comité de programmation en date du 8 mars 2018 ;
Considérant l’organisation de trois sessions au cours de l’année 2018 afin de recueillir les demandes de financement de micro-projets par les associations dans le cadre du FIA ; Considérant les projets proposés sur la troisième session par les associations concernées et identifiés ci-après ;
Après en avoir délibéré
659 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 20-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue pour les actions présentées par des associations et retenues dans le cadre du Fonds d’Initiatives Associatives (FIA) 2018, troisième session, les subventions suivantes, pour un montant total de 6 250 € aux associations listées ci-dessous :
PORTEUR DE
PROJET
INTITULE DU PROJET DESCRIPTION SYNTHETIQUE SUBVENTION ATTRIBUEE
ATELIERS LOISIRS RUFFINS MAIN DANS LA MAIN
Cours d’alphabétisation, soutien
scolaire, 5 sorties en Île-De-
France
1 900 €
L’UNION FAIT LA FORCE
BENKADI MICKEI
Accompagnement à la scolarité pour
les enfants du quartier
Ruffins/Théophile Sueur
1 450 €
ASPHAL TE JARDIN DES AMITIES
Aménagement et animation d’un
terrain en pied d’immeuble de la cité
de l’Amitié
2 900 €
TOTAL 6 250 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier aux associations visées leurs subventions respectives.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
660 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 22-DE
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_22 : Attribution d'une subvention à une association sportive
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
661 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 29-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adidinte des services
Véronique TARTIE-LOMBARD
DEL20181212_22 : Attribution d'une subvention à une association sportive
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi précitée, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2018 ;
Vu la délibération n°DEL20181003_8 du Conseil municipal du 3 octobre 2018 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget 2018 ;
Vu le courrier de demande de subvention de l'association sportive Fighter Family ; Vu l'avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ; Considérant que la Ville entend soutenir la pratique sportive à destination de tous les publics ; Considérant que cette association favorise la mixité et participe au rayonnement de la Ville en matière sportive ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention d’aide à projet au titre de l'année 2018 à l'association sportive Fighter Family d’un montant de 750 euros.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier à l'association susvisée sa subvention.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
662 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 23-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_23 : Approbation de la convention entre la Ville et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble relative à l'utilisation de contremarques pour la Piscine des Murs à Pêches
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
663 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2078 ù
ID : 099-219900489-20181912-DEL20181242 29-DE
DUR ARR in HÉR ks GR UT
Lane de mvnevie dre véneeu ty ave put eve ve as SUSGIES
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adiginte des services
DEL20181212_23 : Approbation de la convention entre la Ville et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble relative à l'utilisation de contremarques pour la Piscine des Murs à Pêches
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.5211-17, L.5219-1, L.5219-2 et suivants ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Romainville ; Vu l’arrêté 2018_0287 du 11 avril 2018 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, fixant les statuts de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble ;
Vu la délibération n°2011-12-13-27 du Conseil communautaire Est Ensemble du 13 décembre 2011 modifiée portant déclaration d’intérêt communautaire pour les équipements culturels existants et en cours de réalisation ;
Vu la convention pour l’utilisation de contremarques d’entrée de piscine au tarif réduit de 2,50 € émises par la Ville, entre la Ville et l’EPT Est Ensemble annexée à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ; Considérant que dans l’objectif d’élargir les publics et d’offrir un accès aux piscines du territoire l’EPT Est Ensemble propose de faciliter les conditions d’achat de contremarques pour les associations, les comités d’entreprise et les collectivités territoriales ; Considérant que Montreuil et Est Ensemble sont soucieux de faire connaître la piscine des Murs à Pêches, nouvel équipement écologiquement remarquable, notamment aux nouveaux habitants ;
Considérant que la valeur unitaire d’une contremarque est fixée à 2,50 euros à l’achat par la Ville ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la Ville et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble relative à l'utilisation de contremarques d’entrée de piscine au tarif réduit de 2,50 € émises par la Ville, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces relatifs à son exécution à l’exception des avenants. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
664 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 24-DE
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_24 : Attribution d’une subvention à l'association Sportive de Tennis de Montreuil ASTM pour des cycles de découverte et de pratique du tennis à destination des écoles élémentaires Henri Wallon et Anatole France pour l’année scolaire 2018/2019
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
665 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 24-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20181212_24 : Attribution d’une subvention à l'association Sportive de Tennis de Montreuil ASTM pour des cycles de découverte et de pratique du tennis à destination des écoles élémentaires Henri Wallon et Anatole France pour l’année scolaire 2018/2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000_321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu la délibération DEL20181003_8 du Conseil municipal du 3 octobre 2018 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget 2018 ;
Vu l’avis favorable de l’Éducation nationale ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ; Considérant que la Municipalité souhaite, dans le cadre de sa politique éducative, encourager les projets éducatifs en lien avec les ressources du territoire ;
Considérant l’implantation locale et l’expertise de l’Association Sportive de Tennis de Montreuil (ASTM) ;
Considérant que dans le cadre de sa politique éducative, la municipalité a décidé de proposer un cycle de découverte et de pratique du tennis mené par l’Association Sportive de Tennis de Montreuil (ASTM) en direction des écoles élémentaires Henri Wallon et Anatole France de la ville ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention de 4 400 € à l’Association Sportive de Tennis de Montreuil (ASTM) en soutien aux cycles de découverte et de pratique du tennis dispensés aux écoles élémentaires Henri Wallon et Anatole France sur l’année scolaire 2018/2019. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier à l'association susvisée sa subvention.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
666 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 25-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_25 : Attribution de subventions aux écoles maternelles et élémentaires dans le cadre des projets scolaires pour l’année scolaire 2018/2019
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
667 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181942 25-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_25 : Attribution de subventions aux écoles maternelles et élémentaires dans le cadre des projets scolaires pour l’année scolaire 2018/2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018, relative à l’adoption du budget primitif de l’exercice 2018 ;
Vu la délibération n°DEL20181003_8 du Conseil municipal du 3 octobre 2018 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget 2018 ;
Vu l’avis favorable de l’Éducation nationale ;
Vu l’examen des projets par la Commission Action éducative en ses séances des jeudis 11 et 18 octobre 2018, présidée par l’Adjointe au Maire délégué à l’Éducation et à l’Enfance, en présence de représentants de services de la Ville et de représentants des circonscriptions 1 et 2 de l’Éducation nationale sur Montreuil ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que dans le cadre de sa politique éducative, la Municipalité a décidé de soutenir financièrement les projets scolaires des écoles maternelles et élémentaires ;
Considérant que la Ville propose des projets éducatifs en lien avec les ressources du territoire via l’Appel à Projets distribué à tous les enseignants à la prérentrée, notamment un dispositif « Classe ville » et un parcours de sensibilisation au handicap ;
Considérant que la Ville mobilise des moyens pour apporter une aide spécifique à certaines écoles qui souhaitent organiser des classes transplantées ;
Considérant que les classes transplantées ont pour objectif d’être un point d’appui au projet de classe qui est travaillé en amont et en aval avec les enseignants et les deux circonscriptions de l’Éducation nationale ;
Considérant que ces projets favorisent la découverte approfondie de milieux variés, favorisent le changement d’environnement et contribuent à la mise en œuvre des programmes scolaires ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
668 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 25-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La direstrice générale adjginte des services
VéronigkWB TARTIE-LOMBARD
Article 1 : Approuve le versement des subventions aux écoles maternelles et élémentaires pour un montant total de 140 414,90 € pour la réalisation de projets scolaires au cours de l’année 2018/2019, et au titre des dispositifs : écoles excentrées, classes transplantées, « classes ville », parcours de sensibilisation au handicap, selon le tableau annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier les subventions susmentionnées aux écoles maternelles et élémentaires concernées.
Article 3 : Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
669 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 26-DE
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_26 : Approbation de la convention de partenariat entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) d'Île-de-France et la Ville relative à l’éducation thérapeutique des patients diabétiques par les Centres Municipaux de Santé, au titre de l'année 2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
670 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 26-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etbar délégation
La direetrice générale adjdinte des services
Véroniqhp TARTIE-LOMBARD
DEL20181212_26 : Approbation de la convention de partenariat entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) d'Île-de-France et la Ville relative à l’éducation thérapeutique des patients diabétiques par les Centres Municipaux de Santé, au titre de l'année 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-5 ; Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-8, L.6321-1 et R.1435-30 ; Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, modifiée ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 « Hôpital, Patients Santé et Territoire », notamment son article 84 ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; Vu la délibération n° DEL20140206_8 du Conseil municipal en date du 6 février 2014 approuvant le Contrat Local de Santé renforcé 2014-2017 entre la Ville de Montreuil, l’Agence Régionale de Santé, la Préfecture de Seine-Saint- Denis et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine- Saint –Denis ; Vu la convention de partenariat entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France et la Ville relative à l’éducation thérapeutique des patients diabétiques par les Centres Municipaux de Santé », au titre de l’année 2018, annexée à la présente délibération ;
Vu le Projet Régional de Santé 2018-2022 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ; Considérant, la volonté de la Ville de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, d’assurer à chaque patient un parcours de santé lisible et accessible, de conduire une politique de santé partagée avec les acteurs locaux au plus près des besoins et attentes des patients ; Considérant la nécessité de renforcer la prévention en matière de santé en favorisant l'égal accès aux soins ;
Considérant la volonté de contribuer au développement de programmes d’éducation thérapeutique des personnes vivant avec une maladie chronique ;
Considérant que la démarche engagée avec l’ARS depuis de nombreuses années en fait un partenaire essentiel ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île- de-France et la Ville relative à l’éducation thérapeutique des patients diabétiques par les Centres Municipaux de Santé, au titre de l’année 2018, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
671 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 27-DE
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_27 : Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France relative à la PASS ambulatoire et de la convention de subventionnement au titre du Fond d’Intervention Régional (FIR) pour le financement d'une fonction de médiation en santé, au titre de l’année 2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
672 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL201812942 27-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_27 : Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France relative à la PASS ambulatoire et de la convention de subventionnement au titre du Fond d’Intervention Régional (FIR) pour le financement d'une fonction de médiation en santé, au titre de l’année 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-5 ; Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-8, L.6321-1 et R.1435-30 ; Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998, d’orientation relative à la lutte conte les exclusions, modifiée ;
Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, modifiée ; Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; Vu la délibération DEL20131121_33 du Conseil municipal du 21 novembre 2013 approuvant d’une part l’expérimentation de la permanence d’accès aux soins de santé ambulatoire (PASS ambulatoire) et approuvant d’autre part la convention entre la Ville de Montreuil et l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France ;
Vu la délibération DEL20140206_8 du Conseil municipal du 6 février 2014 approuvant le Contrat Local de Santé renforcé 2014-2017 entre la Ville de Montreuil, l’Agence Régionale de Santé, la Préfecture de Seine-Saint- Denis et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine- Saint – Denis ;
Vu les délibérations du Conseil municipal DEL20141120_10 du 20 novembre 2014, DEL20150930_28 du 30 septembre 2015, DEL20170201_19 du 1er février 2017, DEL20171213_27 du 13 décembre 2017 relatives à la poursuite de l’expérimentation de la PASS Ambulatoire ;
Vu la délibération DEL20171213_5 du Conseil municipal du 13 décembre 2017 portant approbation de la convention cadre de partenariat entre la Ville et le Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire ;
Vu la délibération DEL20181003_35 du Conseil municipal du 3 octobre 2018 portant approbation de la convention partenariat entre le Centre hospitalier Intercommunal André Grégoire (Montreuil) et la Ville relative aux dispositifs des Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) ;
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens 2018 entre la Ville et l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour la poursuite de l’expérimentation « PASS Ambulatoire » ; Vu la convention de subventionnement au titre du Fond d’Intervention Régional (FIR) pour le financement d’une fonction de médiation en santé au titre de l’année 2018, annexée à la présente délibération ;
Vu le Projet Régional de Santé 2018-2022 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant la volonté de la Ville de participer à la lutte contre les exclusions ;
Considérant, la volonté de la Ville de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, d’assurer à chaque patient un parcours de santé lisible et accessible, de conduire une politique de santé partagée avec les acteurs locaux au plus près des besoins et attentes des patients ;
Considérant la nécessité de renforcer la prévention en matière de santé en favorisant l'égal accès aux soins ;
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier de l'ARS pour financer la poursuite de l'expérimentation « PASS Ambulatoire » ;
Considérant que la démarche engagée avec l’ARS depuis de nombreuses années en fait un partenaire essentiel ;
673 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
He RU
Affiché le 19/12/2018 FR ER
1) : 099-219900490-20181912-DEL120181212 27-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation
La directrice générale adjginte des services
Véronigkf TARTIE-LOMBARD
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de moyens 2018 entre la Ville et l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour la poursuite de l'expérimentation PASS Ambulatoire, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve la convention de subventionnement, entre la Ville et l’Agence Régionale de Santé, au titre du Fond d’Intervention Régional (FIR) pour le financement d’une fonction de médiation en santé au titre de l’année 2018, annexée à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions, ainsi que les actes administratifs en découlant, dont les avenants.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
674 Montreuil.fr
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_28 : Approbation de la convention pluri-annuelle de financement 2019- 2021 entre la Ville et l’Institut de Victimologie
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
675 DEL20181212_28 : Approbation de la convention pluri-annuelle de financement 2019- 2021 entre la Ville et l’Institut de Victimologie
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi précitée, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération DEL20140206_8 du Conseil municipal en date du 6 février 2014 approuvant le Contrat Local de Santé renforcé 2014-2017 entre la ville de Montreuil, l’Agence Régionale de Santé, la Préfecture de Seine-Saint-Denis et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine- Saint-Denis ;
Vu la délibération DEL20160706_27 du Conseil municipal en date du 6 juillet 2016 approuvant la convention de financement 2016-2018 entre la Ville et l’Institut de Victimologie ;
Vu le projet de convention de financement 2019-2021 entre la Ville et l’association « Institut de Victimologie » annexée à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que la Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique en direction des associations à favoriser l’essor de la vie associative ;
Considérant que la Ville souhaite apporter son soutien aux actions de lutte contre les violences faites aux femmes et notamment à l’accompagnement psycho-traumatologique des victimes ;
Considérant que la Ville reconnaît l’intérêt, pour le développement de sa politique en matière de défense des droits des femmes et de lutte contre les violences faites aux femmes, de l’activité engagée par l’association « Institut de Victimologie », et entend en conséquence lui apporter son soutien financier ;
Considérant qu’il est nécessaire de reconduire le partenariat engagé avec l’association « Institut de Victimologie », qui joue un rôle important auprès des femmes victimes de violences et de leurs enfants ;
676 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adidinte des services
VéroniqWB TARTIE-LOMBARD
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle 2019-2021 de financement entre la Ville et l’association « Institut de Victimologie », annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, dont les avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
677 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 29-DE
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_29 : Approbation de la convention entre la Ville et le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) et la Ville relative à la mise à disposition d'un travailleur social au commissariat au titre de la programmation budgétaire Politique de la Ville 2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
678 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181242 29-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_29 : Approbation de la convention entre la Ville et le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) et la Ville relative à la mise à disposition d'un travailleur social au commissariat au titre de la programmation budgétaire Politique de la Ville 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-5 ;
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine ;
Vu la délibération DEL20150402_4 du Conseil Municipal du 2 avril 2015 approuvant le Contrat de Ville d’Est ensemble 2015-2020 ;
Vu le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, adopté en Comité interministériel le 29 avril 2014 ;
Vu la Stratégie territoriale de prévention de la délinquance et de la sécurité 2015-2019 signée l e 22 septembre 2015 au sein Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;
Vu l’appel à projets lancé par l’État et la Communauté d’Agglomération Est-Ensemble relatif au Contrat de ville 2015-2020 pour la programmation 2018 du volet social ;
Vu la convention entre la Ville et CGET (Commissariat Général à l'Egalité des Territoires) pour la poursuite de la mise à disposition d'un travailleur social en commissariat au titre de l'année 2018, annexée à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant la politique de la Ville en matière de prévention et de tranquillité publique ;
Considérant que la Ville souhaite contribuer aux actions de prévention de la délinquance selon les priorités indiquées dans la Stratégie de prévention de la délinquance et de sécurité ;
Considérant que la mise à disposition d'un travailleur social en commissariat rejoint une des préoccupations de la Ville en matière d'aide aux victimes et d'accès au droit ;
Considérant la démarche de mise à disposition d'un travailleur social en commissariat engagée par la Ville et soutenue par le CGET depuis plusieurs années ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la Ville et CGET (Commissariat Général à l'Egalité des Territoires) pour la poursuite de la mise à disposition d'un travailleur social en commissariat au titre de l'année 2018, annexée à la présente délibération.
679 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
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Affiché le 19/12/2018 RS Se SE S
1) : 099-219900490-20181912-DEL120181212 29-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation
La directrice générale adjdinie des services
VéronigkB TARTIE-LOMBARD
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, dont les avenants.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
680 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 31-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_31 : Approbation de la convention de mécénat "Mise en lumière de l'Eglise Saint Pierre et Saint Paul" entre la Ville et le fonds de dotation Montreuil Solidaire
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
681 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181242 91-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_31 : Approbation de la convention de mécénat "Mise en lumière de l'Eglise Saint Pierre et Saint Paul" entre la Ville et le fonds de dotation Montreuil Solidaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n°2008-776 modifiée du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles 140 et 141;
Vu les statuts du Fonds de dotation territorial « Montreuil solidaire » ; Vu le projet de convention de mécénat entre la Ville et le Fonds de dotation territorial «Montreuil solidaire » pour le projet de mise en lumière de l’Église Saint-Pierre-et-Saint-Paul, annexé à la présente délibération ;
Vu la demande de subvention de la Ville adressée au Fonds de dotation et son avis favorable de soutien ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que le Fonds de dotation territorial Montreuil Solidaire vise à développer des actions culturelles, sportives et citoyennes avec l'ambition de favoriser, promouvoir et conforter le bien vivre ensemble ;
Considérant que l’Église Saint-Pierre-et-Saint-Paul est un des éléments les plus remarquables du patrimoine culturel de la Ville, et mérite à ce titre tant des travaux de restauration que des actions de valorisation ;
Considérant que la mise en lumière de cet édifice, par l'éclairage de sa façade principale, permettra sa mise en valeur ;
Considérant que ce projet s'inscrit dans le type d'action que le Fonds est amené à soutenir ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
23 voix pour
14 voix contre : Bassirou BARRY, Muriel CASALASPRO, Claire COMPAIN, Catherine PILON, Nabil RABHI, Gilles ROBEL, Capucine LARZILLIERE, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Olga RUIZ, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
12 abstention(s): Michelle BONNEAU, Agathe LESCURE, Bruno MARIELLE, Frédéric MOLOSSI, Tarek REZIG, Choukri YONIS, Véronique BOURDAIS, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Riva GHERCHANOC, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de mécénat entre la Ville et le Fonds de dotation territorial « Montreuil solidaire » au titre du projet de mise en lumière de l’Église Saint-Pierre-et-Saint-Paul, annexée à la présente délibération.
682 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
SR ire ee AR
1) : 099-219900490-20181912-DEL120181212 31-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adiginte des services
VéronigWB TARTIE-LOMBARD
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi tous les actes nécessaires à son exécution ainsi qu'au versement de la participation financière du Fonds de dotation territorial « Montreuil solidaire ».
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
683 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 30-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_30 : Approbation de l’avenant n°1 à la concession du 29 décembre 2017 relative à l'aménagement et la gestion de la crèche « Marceau » située au 85/89, rue Marceau
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
684 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 _——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 30-DE
DEL20181212_30 : Approbation de l’avenant n°1 à la concession du 29 décembre 2017 relative à l'aménagement et la gestion de la crèche « Marceau » située au 85/89, rue Marceau
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1411-1 et suivants, R.1411-1 et suivants ;
Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;
Vu la délibération DEL20161130_6 du Conseil municipal du 30 novembre 2016 approuvant le principe de concession du service public d’aménagement, la gestion et l’animation d’un local en un multi-accueil au 85/89, rue Marceau ;
Vu la délibération DEL20170927_3 du Conseil municipal du 27 septembre 2017 attribuant la concession du service public d'aménagement, de gestion et d'exploitation de la structure d'accueil petite enfance située au 85/89, rue Marceau à la société E2S SCOP Petite Enfance ;
Vu le projet d'avenant n°1 au contrat de concession du service public d'aménagement, de gestion et d'exploitation de la structure d'accueil petite enfance située au 85/89, rue Marceau à la société E2S SCOP Petite Enfance, et le nouveau Compte d'Exploitation Prévisionnel (CEP), annexés à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que la Ville a la volonté d’améliorer qualitativement et quantitativement les conditions d’accueil des enfants dans les structures d’accueil du jeune enfant ;
Considérant le nouveau Compte d'Exploitation Prévisionnel (CEP) fourni par le concessionnaire tenant compte de l'ouverture de la crèche « Marceau » au 1er octobre 2018 ;
Considérant la nécessité de préciser par voie d'avenant la concession relative à l'aménagement et la gestion de la crèche « Marceau » ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
39 voix pour
10 abstention(s): Bassirou BARRY, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Riva GHERCHANOC, Olga RUIZ, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
DÉCIDE
685 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
OR ire Nes ge
1) : 099-219900490-20181912-DEL12081212 30-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La direstrice générale adjdinte des services
Article 1 : Approuve l’avenant n°1 au contrat de concession relative à l'aménagement et la gestion de la crèche « Marceau » signé le 29 décembre 2017, ainsi que le Compte d'Exploitation Prévisionnel fourni par le concessionnaire, annexés à la présente délibération;
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que les actes en découlant.
Article 3 : Dit que les recettes en découlant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
686 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 32-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_32 : Adhésion à SIPP'n'CO, Centrale d'achat du SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
687 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181912 39
° RE te Nes ge
-DE
DEL20181212_32 : Adhésion à SIPP'n'CO, Centrale d'achat du SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.5721-1 et suivants ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 26 ;
Vu les statuts du SIPPEREC, notamment leur article 7 ;
Vu la délibération n°2017-06-48 du 22 juin 2017 du comité du SIPPEREC ; Vu la convention d'adhésion à la Centrale d'achat SIPP'n'CO du SIPPEREC et son annexe 1 relative à la sélection des bouquets, annexées à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que selon l'article 26 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, une centrale d’achat est un acheteur soumis à ladite ordonnance qui a pour objet d’exercer les activités d’achat centralisées suivantes :
acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs, passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;
Considérant que les acheteurs, qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence ;
Considérant que l’article 7 des statuts du SIPPEREC prévoit que ce dernier « peut aussi être centrale d’achat au profit de ses adhérents » et que dans ce contexte, les adhérents ont constaté l'intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant aux domaines d’activités des compétences du Syndicat ;
Considérant qu'une centrale d'achat dénommée « SIPP’n’CO » a été constituée à cette fin ;
Considérant les domaines d'expertise du SIPPEREC et que de nombreux services municipaux pourront en bénéficier compte tenu des huit bouquets créés par la Centrale : Performance énergétique, Mobilité propre, Téléphonie fixe et mobile, Réseaux internet et Infrastructures, Services numériques espace urbain, Services numériques aux citoyens, Valorisation de l'information géographique et Prestations techniques patrimoine de la Ville ;
Considérant que l'adhésion à cette Centrale d'achat présente pour la collectivité un intérêt économique du fait de la massification des achats, ainsi qu'un intérêt juridique, administratif et technique ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
45 voix pour
4 abstention(s): Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
688 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 39-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La direstrice générale adjginte des services
VéronigkWB TARTIE-LOMBARD
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'adhésion de la Ville à la Centrale d’achat « SIPP’n’CO » du SIPPEREC.
Article 2 : Approuve la convention d'adhésion à la Centrale d'achat SIPP'n'CO du SIPPEREC et son annexe relative à la sélection des bouquets, annexées à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion et son annexe 1 relative à la sélection des bouquets.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
689 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 33-DE
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_33 : Attribution des dérogations au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2019
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
690 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900489-20181912-DE120181212 93
" RS ke Rp
3 -DE
DEL20181212_33 : Attribution des dérogations au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.3132-26 et suivants et R.3132-21 ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron ;
Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu l’arrêt du Conseil d’État n° 289617 du 29 octobre 2008 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant les dérogations au repos dominical pouvant être accordées par le Maire ;
Considérant les souhaits exprimés par plusieurs enseignes de distribution et commerces de détail de Montreuil pour l’année 2019 ;
Considérant les avis exprimés par les organisations de salariés et d'employeurs ;
Considérant le surcroît d’activité dans le commerce de détail lors de la période des fêtes de fin d’année et l’opportunité, en termes de développement économique et d’emploi, que ces hausses représentent ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
47 voix pour
2 abstention(s): Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT
DÉCIDE
691 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900489-20181912-DE120181212 93
" RS ke Rp
3 -DE
Article 1 : Émet un avis favorable à la suppression en 2019 du repos dominical :
1) Les dimanches 1, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019 pour les commerces de détail relevant des classes de la nomenclature d'activités française (NAF) établie par l’INSEE :
10.71 Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
46.45 Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire 47.19 Autre commerce de détail en magasin non spécialisé
47.21 Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 47.22 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
47.23 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 47.24 Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 47.25 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
47.26 Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 47.29 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 47.30 Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
47.41 Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
47.42 Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 47.43 Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé 47.51 Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
47.52 Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé 47.53 Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
47.54 Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 47.59 Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé
47.61 Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
47.62 Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 47.63 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 47.65 Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 47.71 Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
47.72 Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé 47.73 Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 47.74 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 47.75 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
47.76 Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
47.77 Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 47.78 Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé 47.79 Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
56.10 Restaurants et services de restauration mobile
61.20 Télécommunications sans fil
79.11 Activités des agences de voyage
91.01 Blanchisserie – Teinturerie
95.23 Réparation de chaussures et d’articles en cuir
96.01 Blanchisserie-teinturerie
96.02 Soins de beauté
692 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
He RU
Affiché le 19/12/2018 FR ER
1) : 099-219900490-20181912-DEL12081212 39-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La directrice générale adidinte des services
2) Les dimanches 30 juin, 7 juillet, 8 septembre, 15 décembre, 22 décembre 2019 pour les commerces relevant des classes suivantes de la nomenclature d’activités française (NAF) établie par l’INSEE :
47.64 Commerces de détail d’articles de sport en magasins spécialisés
3) Les dimanches 20 janvier, 17 mars, 16 juin, 13 octobre 2019 pour les commerces relevant des classes suivantes de la nomenclature d’activités française (NAF) établie par l’INSEE :
45.11 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
693 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 34-DE
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_34 : Cession par la Ville d’un terrain situé au 9 avenue Paul Signac, cadastré R4, représentant l’assiette foncière d’une ancienne opération de logement social au profit de l'OPHM (Office Public de l'Habitat Montreuillois)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
694 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181242 34-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_34 : Cession par la Ville d’un terrain situé au 9 avenue Paul Signac, cadastré R4, représentant l’assiette foncière d’une ancienne opération de logement social au profit de l'OPHM (Office Public de l'Habitat Montreuillois)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2221-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code général des impôts ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme révisé de la Ville de Montreuil approuvé par la délibération CT2018- 09-25-25 du Conseil de territoire EST ENSEMBLE en date du 25 septembre 2018 ;
Vu l’avis de France Domaine du 26 juillet 2018 portant sur le terrain de 3 636 m² sur lequel l'ensemble immobilier est édifié ;
Vu l’avis de France Domaine du 29 octobre 2018 portant sur le terrain de 3 636 m² et l'ensemble immobilier qui y est édifié ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que la Ville a acquis le terrain sis 9 avenue Paul Signac, cadastré R4, le 14 septembre 1923 pour permettre la construction de logements sociaux et qu’un ensemble immobilier de 122 logements et trois locaux commerciaux a été édifié par l’Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) en 1932 sur ce terrain ;
Considérant que ces édifices appartiennent à l’OPHM depuis leur construction ;
Considérant que l’OPHM gère et entretient cet ensemble immobilier depuis sa réalisation ;
Considérant que l'OPHM acquitte la taxe foncière depuis la construction de l'ensemble immobilier ;
Considérant qu'il importe aux parties de régulariser la situation du terrain sur lequel l'ensemble immobilier est édifié ;
Considérant que les charges fiscales assurées par l'OPHM représentent une contrepartie suffisante à la fixation d'un prix inférieur à l'avis des domaines ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
39 voix pour
10 abstention(s): Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
695 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 34-DE
SR ire ee AR
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession de l’assiette foncière sise 9 avenue Paul Signac cadastrée R4 d’une superficie de 3 636 m² au profit de l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) à l’euro symbolique.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
696 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 35-DE
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_35 : Cession du bien sis 30 bis rue de Paris/ 9 boulevard Chanzy cadastré section AR n°94 au profit de Monsieur René Maarek domicilié 26 rue de Paris, Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
697 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181242 385-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_35 : Cession du bien sis 30 bis rue de Paris/ 9 boulevard Chanzy cadastré section AR n°94 au profit de Monsieur René Maarek domicilié 26 rue de Paris, Montreuil (Seine-Saint-Denis)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2221-1, L.3211-14 et L.3221-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme révisé de la Ville de Montreuil approuvé par la délibération CT2018- 09-25-25 du Conseil de territoire EST ENSEMBLE en date du 25 septembre 2018 ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 14 août 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que la Ville est propriétaire d’un bien situé 30 bis rue de Paris/ 9 boulevard Chanzy cadastré section AR n°94 correspondant à un immeuble R+2 (rez-de-chaussée et deux étages), d'une emprise au sol de 165 m² et d'un commerce avec boutique de 203 m² ainsi que d'un appartement de 50 m² sur un terrain de 253 m² ;
Considérant que sans projet spécifique de la collectivité sur ce site, il peut être envisagé de céder ce bien ;
Considérant que le projet de Monsieur René Maarek, domicilié 26 rue de Paris, est d'y réaliser une maison médicale comprenant trois cabinets médicaux ainsi qu'un accueil 24h/24h dont l'accès se fera au 30 bis rue de Paris et cinq cabinets médicaux dont l'accès se fera au 9 boulevard Chanzy ;
Considérant l’accord intervenu entre la Ville et Monsieur René Maarek pour la vente du bien sis 30 bis rue de Paris/ 9 boulevard Chanzy cadastré section AR n° 94, au prix de 550 000 € hors taxes, les frais d'actes et leur suite restant à la charge de l'acquéreur ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
41 voix pour
2 voix contre : Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
6 abstention(s): Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
698 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 35-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjdinte des services
VéronigkB TARTIE-LOMBARD
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession par la Ville du bien situé 30 bis rue de Paris/ 9 boulevard Chanzy cadastré section AR numéro 94 correspondant à un immeuble R+2 d'une emprise au sol de 165 m² et d'un commerce avec boutique de 203 m² ainsi que d'un appartement de 50 m² sur un terrain de 253 m² au profit de Monsieur René Maarek, domicilié 26 rue de Paris, Montreuil (Seine-Saint-Denis), au prix de 550 000 € hors taxes ; les frais d’actes et leur suite restant à la charge de l’acquéreur.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
699 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 36-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_36 : Cession par la Ville des anciens locaux du cinéma Méliès situés au sein du centre commercial Croix de Chavaux au profit de la SAS MEL
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
700 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900489-20181912-DEL20181242 36-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_36 : Cession par la Ville des anciens locaux du cinéma Méliès situés au sein du centre commercial Croix de Chavaux au profit de la SAS MEL
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L2241-1 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2221-1, L.3211-14 et L.3221-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme révisé de la Ville de Montreuil approuvé par délibération n°2018_09_25_25 du Conseil de Territoire d'Est Ensemble du 25 septembre 2018 ; Vu l’avis de France Domaine en date du 10 septembre 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du lundi 10 décembre 2018 ;
Considérant que la Ville est propriétaire des lots de copropriétés n°1180, 1181, 1185, 2133, 2135, 2136, 2138, 2141, 2151 à 2156, 2158, 2160, 2161, 2164, 2189, 2190, 2192, 2195, 2196, 2269, 2270 à 2273, 2865, 2866 dans le centre commercial Croix de Chavaux sis 2 avenue de la Résistance cadastrés section AR n°236 correspondant aux locaux de l'ancien cinéma « le Méliès » ;
Considérant que le projet de la SAS MEL en cours de constitution répond à la politique culturelle et au souhait de la Ville de maintenir une animation d'ordre artistique dans ce lieu ;
Considérant l'ampleur des travaux à réaliser, estimés à 1 245 000 € HT pour permettre la réalisation de ce projet ;
Considérant l’accord intervenu entre la Ville et les représentants de la SAS MEL, en cours de constitution, pour la vente des lots de copropriétés n°1180, 1181, 1185, 2133, 2135, 2136, 2138, 2141, 2151 à 2156, 2158, 2160, 2161, 2164, 2189, 2190, 2192, 2195, 2196, 2269, 2270 à 2273, 2865, 2866 dans le centre commercial Croix de Chavaux sis 2 avenue de la Résistance cadastré section AR n°236 correspondant aux locaux de l'ancien cinéma « le Méliès » au prix de 1 000 000€ HT ;
Considérant qu’il convient d’approuver les principes de la promesse de vente à conclure entre les parties ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
41 voix pour
2 voix contre : Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
6 abstention(s): Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
701 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 36-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation
La directrice générale adjdinte des services
Véronigkf TARTIE-LOMBARD
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession des lots de copropriétés n°1180, 1181, 1185, 2133, 2135, 2136, 2138, 2141, 2151 à 2156, 2158, 2160, 2161, 2164, 2189, 2190, 2192, 2195, 2196, 2269, 2270 à 2273, 2865, 2866 dépendant du centre commercial « Croix de Chavaux » sis 2 avenue de la Résistance cadastré section AR n°236 correspondant aux locaux de l'ancien cinéma « le Méliès » au prix de UN MILLION d’Euro hors taxes (1 000 000€HT) à la SAS MEL en cours de constitution sachant que les frais d’actes et leur suite resteront à la charge de l'acquéreur.
Article 2 : Dit que la promesse de vente sera conclue sous les conditions habituelles et d’usage en pareille matière mais également sous celles ci-dessous listées au profit de la SAS MEL : - Obtention de l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires : de déposer un permis de construire valant permis de démolir,
de réaliser les travaux au sein du centre commercial avec la mise à disposition de l’emprise de chantier nécessaire,
de modifier éventuellement le règlement de copropriété pour autoriser l’activité qui sera exercée dans les biens,
- Obtention d’un permis de construire valant permis de démolir express purgé de tout recours et retrait permettant la réalisation du projet ci-dessus visé, - Obtention d’une autorisation d’exploitation de nuit sans limitation d’horaires à délivrer par le Préfet de la Seine- Saint-Denis,
- Obtention des financements nécessaires à la réalisation du projet (prix d’achat des biens, des frais en découlant et des travaux) au moyen tant d’un prêt que de subventions, - Obtention d’un diagnostic amiante avant démolition ne révélant pas un coût de désamiantage supérieur à CINQUANTE MILLE EUROS HORS TAXES (50 000,00 EUR HT)
Article 3 : Fixe le montant de l’indemnité d’immobilisation à la somme de 10 % du prix de vente hors taxe, avec versement de la moitié dans le mois suivant l’obtention du permis de construire définitif.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique.
Article 5 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
702 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 37-DE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_37 : Cession du bien sis 1 rue d'Alembert (lot 7) cadastré section AZ n°75 au profit de Monsieur Adrian PUSCAS domicilié 7 rue Guynemer, Issy-les- Moulineaux (Hauts-de-Seine)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
703 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900489-20181912-DE120181212 93
° RE te Nes ge
+
f -DE
DEL20181212_37 : Cession du bien sis 1 rue d'Alembert (lot 7) cadastré section AZ n°75 au profit de Monsieur Adrian PUSCAS domicilié 7 rue Guynemer, Issy-les- Moulineaux (Hauts-de-Seine)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L2241-1 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2221-1 ; Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme révisé de la Ville de Montreuil approuvé par la délibération CT2018- 09-25-25 du Conseil de territoire Est Ensemble en date du 25 septembre 2018 ; Vu la délibération DEL20181107_7 du Conseil municipal du 7 novembre 2018 confiant à une étude notariale la mission de publier l'offre de vente du bien situé 1 rue d’Alembert (lot 7) cadastré AZ n°75 ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 12 octobre 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du lundi 10 décembre 2018 ;
Considérant que la Ville est propriétaire du bien situé 1 rue d’Alembert (lot 7) cadastré AZ n°75 correspondant à un logement de 2 pièces d’une surface de 30 m² environ ;
Considérant que ce bien est libre de toute occupation et non compris dans une opération d’aménagement public et qu’il peut ainsi être vendu ;
Considérant que le 7 novembre 2018 le Conseil municipal a décidé de confier à l'étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille la mission de publier, par les moyens adéquats, l'offre de vente du bien susvisé et de proposer à la Ville des acquéreurs potentiels après étude de leurs capacités financières et négociation, et également de rédiger les actes authentiques afférents à cette cession ;
Considérant que l'étude notariale, pour ce faire, s’est associée les services de la structure dénommée IMMO INTERACTIF, dépendant de la Chambre des Notaires ;
Considérant qu'IMMO INTERACTIF a publié sur 7 sites Internet cette annonce en son nom, et que l'annonce en question a été vue près de 11 200 fois par les internautes ;
Considérant que le bien a fait l'objet de 29 visites et que l'offre en ligne la plus élevée été celle de Monsieur Adrian PUSCAS, domicilié 7 rue Guynemer à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) au prix de 146.000 € pour une mise à prix de 100.000 € ;
Considérant l'accord intervenu entre la Ville et Monsieur Adrian PUSCAS, domicilié 7 rue Guynemer à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) pour la vente du bien sis 1 rue d’Alembert (lot 7) cadastré section AZ n°75 à Montreuil (93100) au prix de 146.000 € hors taxes, frais de notaire à la charge de l'acquéreur ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
41 voix pour
2 voix contre : Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
6 abstention(s): Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
704 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1): 099-219300480-20181212-DE120181212 37-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession par la Ville du bien situé 1 rue d’Alembert (lot 7) cadastré section AZ n°75 au profit de Monsieur Adrian PUSCAS, domicilié 7 rue Guynemer à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) au prix de 146.000 €, hors taxes ; les frais d'actes et leur suite seront à la charge de l'acquéreur.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
705 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 _39-DE
Montreuil.fr
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_39 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et Cerqual relative à la certification NF habitat HQE
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
706 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
SE SRE ne
Affiché le 19/12/2018 SRE Re es
1) : 099-219900490-20181912-DEL12081212 39-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La directrice générale adjdinte des services
DEL20181212_39 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et Cerqual relative à la certification NF habitat HQE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu le Plan Local d’Urbanisme révisé de la Ville approuvé par délibération n°2018_09_25_25 du Conseil de Territoire d’Est Ensemble en date du 25 septembre 2018 ; Vu l'attestation d’accréditation N°5-0050 rev.25 en date du 8 juin 2017 délivré par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) annexée ;
Vu la convention de partenariat entre la Ville et Cerqual annexée à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission technique permanente du 10 décembre 2018 ;
Considérant le travail de la Ville concernant l’amélioration de la qualité architecturale et environnementale des opérations de construction de logements ;
Considérant la Charte de la Construction Durable ;
Considérant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme en matière de performance énergétique et environnementale ;
Considérant que Cerqual est l’organisme accrédité par le COFRAC et mandaté par AFNOR Certification (Association française de normalisation) pour délivrer la certification NF Habitat HQE ;
Considérant que le présent partenariat permettre un meilleur suivi des opérations ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
45 voix pour
4 abstention(s): Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Ville et Cerqual relative à la certification NF habitat HQE, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, à l’exclusion des avenants.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
707 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 38-DE
Montreuil.fr
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_38 : Mission confiée à l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille pour la vente du patrimoine de la Ville concernant le bien sis 15 rue de Normandie cadastré section C n° 191
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
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708 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900489-20181912-DE120181212 93
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6 -DE
DEL20181212_38 : Mission confiée à l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille pour la vente du patrimoine de la Ville concernant le bien sis 15 rue de Normandie cadastré section C n° 191
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2221-1, L.3211-14 et L.3221-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme révisé de la Ville de Montreuil approuvé par la délibération CT2018- 09-25-25 du Conseil de territoire EST ENSEMBLE en date du 25 septembre 2018 ; Vu les délibérations DEL20170315_40, DEL20171213_41, DEL20180328_32, DEL20180627_52, DEL20181107_7 du Conseil municipal confiant à une étude notariale la mission de publier les offres de vente de plusieurs biens du patrimoine de la Ville ;
Vu l’avis de France Domaine du 16 novembre 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du lundi 10 décembre 2018 ;
Considérant que la Ville possède du patrimoine non compris dans des secteurs de projet, pouvant être vendu ;
Considérant que les notaires sont outillés de plate-formes sur Internet, qu’ils utilisent afin de publier les offres de vente, et peuvent ensuite au nom de la Ville procéder à la sélection du meilleur candidat à l’acquisition parfaitement solvable et dont le projet sera réalisable ;
Considérant que la collaboration avec l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille a donné satisfaction, et qu’une nouvelle collaboration peut être envisagée avec cette étude ;
Considérant qu’il sera nécessaire de procéder à un avis public de cession et de recevoir des offres afin d’obtenir un prix de vente favorable à la Ville ;
Considérant que le bien immobilier sis sur la parcelle C 191 – 15 rue de Normandie – est un pavillon évalué par France Domaine en date du 16 novembre 2018 à 320 000 € ;
Considérant qu’à l’issue de la procédure susvisée, cette cession sera soumise à l’approbation du Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
40 voix pour
1 voix contre : Olga RUIZ
8 abstention(s): Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
709 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 30-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adjginte des services
Véronigkb TARTIE-LOMBARD
DÉCIDE
Article 1 : Confie à l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille à Montreuil, la mise en publicité par les moyens adéquats afin d’aboutir à la vente du bien sis 15 rue de Normandie cadastré section C n° 191, sachant que la cession sera soumise à l'approbation du Conseil municipal.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tout document et acte liés à cette mission et à la cession concernée relevant de ses attributions.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
710 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 40-DE
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_40 : Approbation de la convention de mandat 2018 "Compétence Aménagement" relative à la ZAC du Faubourg entre l’Etablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble et la Ville
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
711 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181242 40-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_40 : Approbation de la convention de mandat 2018 "Compétence Aménagement" relative à la ZAC du Faubourg entre l’Etablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble et la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2241-1, L.5219-2 et L.5219-5 ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.300-1 et L.300-5 ; Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu le Code civil, notamment son article 1984 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Établissement Public Territorial dont le siège est à Romainville ; Vu l’arrêté 2018_0287 du 11 avril 2018 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, fixant les statuts de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble ;
Vu la délibération CM2017/12/08/04 du 8 décembre 2017 du Conseil de la Métropole du Grand Paris définissant l'intérêt métropolitain en matière d’aménagement ; Vu la délibération CT2018-09-25-24 du Conseil de Territoire d’Est-Ensemble du 25 septembre 2018 approuvant une convention type de mandat entre l’EPT et notamment la Ville de Montreuil pour la ZAC Coeur de Ville ;
Vu la délibération CT2018-09-25-25 du Conseil de Territoire d’Est Ensemble du 25 septembre 2018 approuvant le PLU révisé de la Ville de Montreuil ;
Vu la délibération DEL2011_342 du Conseil municipal du 15 décembre 2011 relative à la création de la ZAC du Faubourg ;
Vu la délibération DEL20180627_65 du Conseil municipal du 27 juin 2018 portant approbation de la convention de mise à disposition de services relative à la compétence aménagement entre l’Établissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble et la Ville au titre de l'année 2018 ; Vu le projet de Convention de mandat pour la compétence aménagement entre la Ville et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble pour la ZAC Faubourg annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que la ZAC Faubourg est une opération d'aménagement qui n'a pas été déclarée d'intérêt métropolitain, et qu'elle relève ainsi depuis le 1er janvier 2018 de la compétence aménagement de l'EPT Est Ensemble ;
Considérant qu'il est donc nécessaire que la Ville signe avec l'EPT Est Ensemble une convention de mandat d'aménagement pour permettre la poursuite des prestations nécessaires à la réalisation de la ZAC Faubourg par les services de la Ville pendant une période transitoire, dans l’attente du transfert effectif des agents des Villes vers Est Ensemble pour l’exercice de la compétence aménagement ;
Considérant que la mise en œuvre de la ZAC Faubourg ne nécessite ni maîtrise foncière, ni concession d'aménagement ;
Considérant la nécessité de poursuite du suivi de la ZAC Faubourg pendant une période transitoire ;
712 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 40-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La direstrice générale adjdinte des services
Après en avoir délibéré
A la majorité par
42 voix pour
1 voix contre : Olga RUIZ
6 abstention(s): Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de mandat pour la compétence aménagement entre la Ville et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble relative à la ZAC du Faubourg, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant dont les avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
713 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 12/12/2018 nn
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 41-DE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_41 : Approbation de la convention de mandat 2018 "Compétence Aménagement" relative à la ZAC Cœur de Ville entre l'Etablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble et la Ville
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
714 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 12/12/2018 :
ID : 099-219900480-20181912-DEL201812942 41-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_41 : Approbation de la convention de mandat 2018 "Compétence Aménagement" relative à la ZAC Cœur de Ville entre l'Etablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble et la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2241-1, L.5219-2 et L.5219-5 ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.300-1 et L.300-5 ; Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu le Code civil, notamment son article 1984 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Établissement Public Territorial dont le siège est à Romainville ; Vu l’arrêté 2018_0287 du 11 avril 2018 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, fixant les statuts de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble ;
Vu la délibération CM2017/12/08/04 du 8 décembre 2017 du Conseil de la Métropole du Grand Paris définissant l'intérêt métropolitain en matière d’aménagement ; Vu la délibération CT2018-09-25-24 du Conseil de Territoire d’Est-Ensemble du 25 septembre 2018 approuvant une convention type de mandat entre l’EPT et notamment la Ville de Montreuil pour la ZAC Coeur de Ville ;
Vu la délibération CT2018-09-25-25 du Conseil de Territoire d’Est Ensemble du 25 septembre 2018 approuvant le PLU révisé de la Ville de Montreuil ;
Vu la délibération DEL2004_249 du Conseil municipal en date du 23 septembre 2004 relative à la création de la ZAC Cœur de ville ;
Vu la délibération DEL2006_181 du Conseil municipal en date du 29 juin 2006 relative à la réalisation de la ZAC Cœur de ville ;
Vu la délibération DEL20180627_65 du Conseil municipal du 27 juin 2018 portant approbation de la convention de mise à disposition de services relative à la compétence aménagement entre l’Établissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble et la Ville au titre de l'année 2018 ; Vu la délibération DEL20181107_9 du Conseil municipal en date du 7 novembre 2018 relatif à l'avis sur le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de l’exercice 2017 Zone d'Aménagement Concerté Coeur de Ville ;
Vu le traité de concession publique d'aménagement passé entre la Ville de Montreuil et l'aménageur Séquano aménagement par fusion absorption de la SIDEC et signé le 10 juin 2002 et ses dix avenants ;
Vu le projet de Convention de mandat pour la compétence aménagement entre la Ville et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble pour la ZAC Cœur de ville, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant le fait que la ZAC Cœur de ville doit être poursuivie jusqu'au 31 décembre 2019 ;
Considérant que pour ce faire, un onzième avenant tripartite au Traité de concession publique d'aménagement doit être signé entre l’Établissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble et Séquano Aménagement en présence de la Ville ;
Considérant qu'une convention tripartite entre l'EPT Est Ensemble, la Ville et Séquano Aménagement, permettant de valider les changements d’appellation des flux financiers est également nécessaire ;
Considérant que la Ville a donné son avis favorable au CRACL 2017 par délibération du Conseil municipal du 7 novembre 2018 ;
715 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 12/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 41-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjbar délégation
La directrice générale adjginte des services
VéronigWf TARTIE-LOMBARD
Considérant que le CRACL 2017 et le projet de onzième avenant tripartite du Traité de concession publique d'aménagement et la convention tripartite ont été soumis à l'approbation de l'EPT Est Ensemble, lors de son Conseil de territoire le 11 décembre 2018 ;
Considérant que la ZAC Coeur de Ville est une opération d'aménagement qui n'a pas été déclarée d'intérêt métropolitain, et qu'elle relève ainsi depuis le 1er janvier 2018 de la compétence aménagement de l'EPT Est Ensemble ;
Considérant qu'il est donc nécessaire que la Ville signe avec l'EPT Est Ensemble une convention de mandat d'aménagement pour permettre la poursuite des prestations nécessaires à la réalisation de la ZAC Cœur de ville par les services de la Ville pendant une période transitoire, dans l’attente du transfert effectif des agents des Villes vers Est Ensemble pour l’exercice de la compétence aménagement ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
42 voix pour
1 voix contre : Olga RUIZ
6 abstention(s): Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de mandat pour la compétence aménagement entre la Ville et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble relative à la ZAC Cœur de ville, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant dont les avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
716 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 42-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_42 : ZAC Cœur de ville - Avis sur l’avenant n°11 au traité de concession publique d’aménagement entre la Ville et SEQUANO Aménagement avec mandat de Est Ensemble, et approbation de la convention de subvention tripartite
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
717 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181942 49-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_42 : ZAC Cœur de ville - Avis sur l’avenant n°11 au traité de concession publique d’aménagement entre la Ville et SEQUANO Aménagement avec mandat de Est Ensemble, et approbation de la convention de subvention tripartite
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1523-2 et L.2121-29 ; Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en date du 7 août 2015, dite loi NOTRe, qui a créé des « établissements publics territoriaux » dans le périmètre de la métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération en date du 8 décembre 2017 n°CM2017/12/08/08 de la Métropole du Grand Paris qui a entre autres adopté sa déclaration d’intérêt métropolitain en matière « d’aménagement de l’espace métropolitain » ;
Vu la convention de concession en date du 10 juin 2002, passée entre la commune de Montreuil et la SIDEC, aux droits de laquelle est venue SÉQUANO AMÉNAGEMENT, portant sur la mission d’aménagement de la ZAC Cœur de ville ;
Vu l'avenant n°1 à la convention en date du 11 juillet 2003, étendant la mission de l’aménageur à la démolition des bâtiments existants et transférant à son bénéfice de l’ensemble des marchés liés aux travaux de démolitions ;
Vu l'avenant n°2 à la convention en date du 22 septembre 2003 autorisant l’apport en nature ou la mise à disposition au profit de SÉQUANO AMÉNAGEMENT des terrains et immeubles nécessaires à l’opération et dont la Ville était propriétaire, et fixant l’évolution de la participation de la collectivité dans le bilan prévisionnel ;
Vu l'avenant n°3, autorisant SÉQUANO AMÉNAGEMENT à réaliser des travaux accessoires en dehors du périmètre géographique de la convention, nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement ;
Vu la délibération DEL2004_249 du Conseil municipal en date du 23 septembre 2004, décidant de la création de la ZAC Cœur de ville ;
Vu l'avenant n°4 en date du 29 décembre 2004 portant sur l'élargissement du périmètre de l’opération d’aménagement de la ZAC Cœur de ville ;
Vu la délibération DEL2006_181 du Conseil municipal en date du 29 juin 2006 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Cœur de ville et le programme des équipements publics ; Vu l'avenant n°5 en date du 15 mai 2009 prorogeant la durée de la concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2011 ;
Vu la délibération DEL2009_175 du Conseil municipal en date du 25 juin 2009 fixant les orientations et les modalités de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC Cœur de Ville ;
Vu la délibération DEL2009_292 du Conseil municipal en date du 22 octobre 2009 prenant acte de la fusion-absorption de la SIDEC par la SODEDAT93 et de sa substitution par SÉQUANO AMÉNAGEMENT ;
Vu la délibération DEL2009_293 du Conseil municipal en date du 22 octobre 2009 approuvant le bilan de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC Coeur de Ville ;
Vu la délibération DEL2009_294 du Conseil municipal en date du 22 octobre 2009 approuvant le dossier de création modificatif de la ZAC Coeur de Ville et approuvant spécifiquement le périmètre, le programme global prévisionnel des constructions et le régime de la ZAC au regard de la TLE ;
Vu la délibération DEL2009_295 du Conseil municipal en date du 22 octobre 2009 approuvant le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Coeur de Ville ;
Vu la délibération DEL2009_296 du Conseil municipal en date du 22 octobre 2009 approuvant le programme modifié des équipements publics de la ZAC Coeur de Ville ; Vu l’avenant n°6 en date du 8 juin 2010 prenant acte du nouveau programme de constructions, modifiant les missions de l'aménageur en conséquence et le montant de la participation de la Commune au coût de l’opération, arrêté au 31 décembre 2008, et prorogeant la durée de la concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2014 ;
718 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181942 49-DE
° RE te Nes ge
Vu l'avenant n°7 en date du 17 décembre 2012 portant sur le nouveau montant de la participation de la commune au coût de l’opération, arrêté au 31 décembre 2011 ; Vu l'avenant n°8 en date du 30 août 2013 prorogeant le traité de concession jusqu’au 31 décembre 2016 et modifiant l'article 19 du traité de concession relatif à la rémunération de l’aménageur ;
Vu l'avenant n°9 en date du 20 novembre 2014 prorogeant le Traité de concession jusqu’au 31 décembre 2018, modifiant le montant de la participation de la Commune au coût de l’opération, arrêté au 31 décembre 2013, ainsi que le montant de la rémunération de l’aménageur ; Vu l'avenant n°10 en date du 11 décembre 2015 prenant acte du programme des équipements publics modifié, des missions de l’aménageur modifiées en conséquence, de la modification du montant de la participation de la Commune au coût de l’opération, arrêté au 31 décembre 2014 ;
Vu la délibération DEL20181107_9 du Conseil municipal de Montreuil en date du 7 novembre 2018 formulant un avis favorable sur le CRACL 2017 de la ZAC Cœur de Ville ; Vu la délibération de l'EPT Est Ensemble en date du 11 décembre 2018 relative à la convention de mandat d'aménagement pour la ZAC Cœur de ville ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 décembre 2018 relative à la convention de mandat d'aménagement pour la ZAC Cœur de ville ;
Vu la délibération du Conseil territorial en date du 11 décembre approuvant le CRACL 2017 de la ZAC Cœur de Ville ;
Vu le projet de onzième avenant et en annexe le projet de convention tripartite pour le versement d'une subvention de la commune ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente du 10 décembre 2018 ;
Considérant que SÉQUANO AMÉNAGEMENT poursuit la réalisation de la ZAC Cœur de ville et achèvera les derniers travaux d'aménagement de l'espace public du programme d'équipement de la ZAC 2019 ;
Considérant que de par la loi NOTRe, qui a créé des « établissements publics territoriaux » dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, la ZAC Cœur de ville est de compétence de l'EPT Est-Ensemble et que la ville poursuit néanmoins sa participation au financement de l'opération ;
Considérant que la ZAC Cœur de ville doit être prorogée jusqu'au 31 décembre 2019 ;
Considérant que les missions et les modalités de réalisation doivent faire l'objet de modifications par un onzième avenant au traité de concession publique d'aménagement ;
Considérant que, comme prévu au bilan du CRACL 2017 pour lequel elle a donné un avis favorable, la Ville de Montreuil versera à SÉQUANO AMÉNAGEMENT directement une subvention d’un montant de 610 000 € (hors taxe) qui nécessite une convention tripartite ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
42 voix pour
3 voix contre : Olga RUIZ, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
4 abstention(s): Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
719 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 49-DE
OR ire Nes ge
résult
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La ice générale adijginte des services A g
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CR F. TE
Véroniqke TARTIE-LOMBARD
Article 1 : Approuve les termes du onzième (11ème) avenant du traité de concession publique d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Cœur de ville, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Approuve les termes de la convention tripartite, annexée à la présente délibération entre la Ville, l'EPT Est Ensemble et SÉQUANO AMÉNAGEMENT relative au versement d'une subvention d'un montant de 610 000 euros (hors taxe) par la Vile auprès de SÉQUANO AMÉNAGEMENT, concessionnaire, pour l'opération de la ZAC Cœur de ville.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdits 11ème avenant et convention tripartite, ainsi qu'à prendre tout acte en découlant.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
720 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 43-DE
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Ville de Montreuil
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_43 : Approbation de la modification des statuts de la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
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Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181242 43-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_43 : Approbation de la modification des statuts de la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1521-1, L.5211-17, L.5219-1, L.5219-2 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L327-1 et L327-2 ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu l’ordonnance n°2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales ;
Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble ;
Vu l’arrêté 2018_0287 du 11 avril 2018 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, fixant les statuts de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble ;
Vu la délibération CM2017/12/08/04 du Conseil métropolitain du 8 décembre 2017 portant définition de l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement de l’espace métropolitain ; Vu le Plan Local d’Urbanisme révisé de la Ville de Montreuil approuvé par délibération n°2018_09_25_25 du Conseil de Territoire d'Est Ensemble du 25 septembre 2018 ; Vu la délibération DEL20120510_13 du Conseil municipal du 10 mai 2012 approuvant la prise de participation au capital de la SOREQA ;
Vu les statuts de la SOREQA adoptés le 10 février 2010 ;
Vu les projets de statuts de la SOREQA ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente du 10 décembre 2018 ;
Considérant les évolutions intervenues depuis la loi n°2017-257 du 28 février 2017, notamment l'introduction, en complément de l’article L327-1, de l'article L327-2 dans le Code de l'urbanisme ;
Considérant que la SOREQA souhaite être en capacité de réaliser des missions de rénovation urbaines de type OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) ou PIG (programme d'intérêt général), qu'elles soient ou non intégrées dans des opérations d'aménagement, et ce conformément à l'article L327-2 du Code de l'urbanisme ;
Considérant que la SOREQA constitue un outil adapté pour traiter les problématiques de renouvellement urbain et de résorption de l'habitat insalubre ;
Considérant que l'évolution de l'objet social de la SOREQA doit être approuvé par l'ensemble de ses actionnaires ;
Considérant que la Ville est actionnaire de la SOREQA à hauteur de 5 % de son capital et qu'elle bénéficie en contrepartie d'un siège à son Conseil d'administration ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
44 voix pour
1 voix contre : Olga RUIZ
4 abstention(s): Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
722 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
SE SRE ne
Affiché le 19/12/2018 SRE Re es
1) : 099-219900490-20181912-DEL12081212 49-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation
La direstuçe générale adjdinte des services
Véronigkp TARTIE-LOMBARD
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la modification de l'article 2 des statuts de la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA) visant à lui permettre de réaliser des missions de rénovation urbaines de type OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) ou PIG (programme d'intérêt général), qu'elles soient ou non intégrées dans des opérations d'aménagement, et ce conformément à l'article L327-2 du Code de l'urbanisme.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à intervenir et à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
723 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 44-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_44 : Présentation du rapport annuel d'activité 2017 de la société Geraud, titulaire du contrat de concession du service public d'exploitation et de gestion des marchés forains
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
724 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
RUSSE RU Le HÉR ks GR UT
1) : 099-219900490-20181912-DEL120181912 44-DE
+ ait et delibere en seance, les Jours, MOIS et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
Véroniqkp TARTIE-LOMBARD
DEL20181212_44 : Présentation du rapport annuel d'activité 2017 de la société Geraud, titulaire du contrat de concession du service public d'exploitation et de gestion des marchés forains
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1411-3, L.1413-1 ;
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; Vu le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ; Vu la délibération n°DEL20161130_3 du Conseil municipal du 30 novembre 2016 portant attribution de la concession du service public d'exploitation et de gestion des marchés forains de la Ville de Montreuil du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 et fixation des tarifs des droits de place ;
Vu le contrat de concession de service public de gestion des marchés forains signé avec la société GERAUD, notamment son article III relatif au contrôle de la concession ; Vu le Rapport Annuel produit par la société GERAUD au titre de l'année 2017, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 6 novembre 2018 ;
Considérant que l'autorité concédante doit être en mesure d’apprécier les conditions d’exécution du service public ;
Considérant que les éléments inscrits au Rapport Annuel du délégataire (présentation lacunaire du compte de l'exercice 2017, non conforme au Compte d'Exploitation Prévisionnel figurant en annexe du contrat de concession, absence d'information sur le nombre de volants, absence de justificatifs relatifs à la redevance déchets, sur les salaires des placiers…), ne permettent pas d'expliquer les variations de résultats ni d'analyser la qualité du service rendu et qu'ainsi des informations complémentaires sont attendues ;
Après en avoir délibéré
Prend acte
DÉCIDE
Article Unique : Prend acte du Rapport Annuel au titre de l'année 2017 du titulaire du contrat de concession de service public d'exploitation et de gestion des marchés forains et sollicite auprès de lui un complément d'information permettant de respecter la présentation stricto sensu des deux volets « Analyse de la qualité de service » et « Présentation des comptes de la concession » conformément aux clauses du contrat.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
725 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 45-DE
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Liberté, Égalité, Fraternité
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_45 : Présentation du rapport annuel de la société EFFIA, délégataire de service public, relatif au stationnement payant hors et sur voirie
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
726 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL201812942 485-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_45 : Présentation du rapport annuel de la société EFFIA, délégataire de service public, relatif au stationnement payant hors et sur voirie
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1411-3, L.1413-1 ;
Vu le décret n°2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération DEL20120329_6 du Conseil municipal du 29 mars 2012 portant acceptation du contrat de délégation de service public de stationnement payant à la société EFFIA, du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2018 ;
Vu la délibération DEL20151104_11 du Conseil municipal du 4 novembre 2015 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public du stationnement payant à Montreuil entre la ville de Montreuil et EFFIA ;
Vu la délibération DEL20151216_8 du Conseil municipal du 16 décembre 2015 portant modification des règles de stationnement : actualisation des tarifs, suppression de la zone rouge commerce, création de secteurs dans la zone verte ;
Vu la délibération DEL20160706_12 Conseil municipal du 6 juillet 2016 portant approbation de l’avenant n°2 relatif à la convention d’exploitation du stationnement payant à la Ville de Montreuil ;
Vu la délibération DEL20160928_43 du Conseil municipal du 28 septembre 2016 portant rectificatif de l’avenant n°2 relatif à la convention d’exploitation du stationnement payant à la Ville de Montreuil ;
Vu la délibération DEL20170628_43 du Conseil municipal du 28 juin 2017 portant approbation de l’avenant n°3 à la convention de délégation de service public du stationnement payant à Montreuil entre la Ville et la société EFFIA Stationnement ;
Vu le contrat de délégation de service public de stationnement payant hors et sur voirie signé avec la société EFFIA notamment son article relatif au suivi et au contrôle de la délégation, et ses avenants ;
Vu le Rapport Annuel produit par la société EFFIA au titre de l'année 2017, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 6 novembre 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que l’autorité concédante doit être en mesure d’apprécier les conditions d’exécution du service public ;
Considérant que les éléments inscrits au rapport annuel du délégataire (extension des zones vertes et rouges favorisant la rotation des véhicules en stationnement, modernisation du parc d’horodateurs, montée des actes de vandalisme, résultat 2017 en progression par rapport à 2016) permettent d’expliquer la variation des résultats et la qualité du service rendu ;
Après en avoir délibéré
Prend acte
727 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
&Æ LR ie
Affiché le 19/12/2018 RS Se SE S
1) : 099-219900490-20181912-DEL120181212 45-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation
La drestrice générale adjdinte des services
VéronigkB TARTIE-LOMBARD
DÉCIDE
Article Unique : Prend acte du Rapport Annuel au titre de l'année 2017 du délégataire EFFIA pour l'exploitation du stationnement payant hors et sur voirie.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
728 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 46-DE
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_46 : Présentation du rapport d'activité 2017 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
729 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 46-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
ar délégation
jdinte des services
DEL20181212_46 : Présentation du rapport d'activité 2017 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.5211- 39 ;
Vu le rapport d’activité du SIPPEREC pour l'année 2017, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 6 novembre 2018 ;
Vu l'avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que les rapports d’activités des syndicats intercommunaux et établissements publics de coopération intercommunale doivent être présentés aux organes délibérants des communes membres ;
Considérant que les éléments inscrits dans le rapport annuel communiqué par le SIPPEREC permettent de rendre compte de son activité ;
Après en avoir délibéré
Prend acte
DÉCIDE
Article Unique : Prend acte du Rapport Annuel du SIPPEREC au titre de l’année 2017.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_47 : Présentation du rapport d'activité 2017 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
731 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjginte des services
VéroniaWB TARTIE-LOMBARD
DEL20181212_47 : Présentation du rapport d'activité 2017 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.5211- 39 ;
Vu le rapport d'activité du SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne) pour l'année 2017 annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 6 novembre 2018 ;
Vu l'avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que les rapports d'activités des syndicats intercommunaux et établissements publics de coopération intercommunale doivent être présentés aux organes délibérants des communes membres ;
Considérant les éléments inscrits au Rapport Annuel du SIFUREP permettent de rendre compte de son activité ;
Après en avoir délibéré
Prend acte
DÉCIDE
Article Unique : Prend acte du Rapport Annuel du SIFUREP au titre de l'année 2017.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
732 Montreuil.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_48 : Présentation du rapport d'activité 2017 du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
733 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
TARTIE-LOMBARD
DEL20181212_48 : Présentation du rapport d'activité 2017 du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.5211- 39 ;
Vu le rapport d'activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIFGEIF) pour l'année 2017, annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis de la Commission Consultative des services Publics Locaux en date du 6 novembre 2018 ;
Vu l'avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que les rapports d'activités des syndicats intercommunaux et établissements publics de coopération intercommunale doivent être présentés aux organes délibérants des communes membres ;
Considérant les éléments inscrits au Rapport Annuel du SIGEIF permettent de rendre compte de son activité ;
Après en avoir délibéré
Prend acte
DÉCIDE
Article Unique : Prend acte du Rapport Annuel du SIGEIF au titre de l'année 2017.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
734 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 49-DE
Montreuil.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_49 : Délibération globale relative aux tarifs municipaux 2019 (tarifs "année civile")
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
735 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL201812942 49-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_49 : Délibération globale relative aux tarifs municipaux 2019 (tarifs "année civile")
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L2331-2 ; Vu la délibération DEL2003_274 du Conseil municipal du 25 septembre 2003 fixant les tarifs des copies des documents administratifs et budgétaires ;
Vu la délibération DEL2011_373 du Conseil municipal du 15 décembre 2011 relative aux tarifs des concessions et taxes communales ;
Vu la délibération DEL20130926_40 du Conseil municipal du 26 septembre 2013 relative aux tarifs d'enlèvement des affichages sauvages ;
Vu la délibération DEL20140626_1 du Conseil municipal du 26 juin 2014 relative à la tarification de l'enlèvement des dépôts sauvages. ;
Vu la délibération DEL20151104_10 du Conseil municipal du 4 novembre 2015 relative à la création et actualisation des droits de voirie et de stationnement pour l'année 2016 ; Vu la délibération DEL20160601_8 du Conseil municipal du 1er juin 2016 relative aux modalités d’application du nouveau quotient familial ;
Vu la délibération DEL20160615_7 du Conseil municipal du 15 juin 2016 portant sur la mise en place d’une nouvelle politique tarifaire et les modalités d’application d’un nouveau Quotient Familial, notamment son article 4 ;
Vu la délibération DEL20160615_8 du Conseil municipal du 15 juin 2016 relative à la mise en place d’une nouvelle politique tarifaire : adoption des grilles tarifaires ; Vu la délibération DEL20160706_16 du Conseil municipal du 6 juillet 2016 d’approbation des tarifs et contrats de locations d’espaces au Centre d’art Le 116 ;
Vu la délibération DEL20160928_28 du Conseil municipal du 28 septembre 2016 d’approbation des nouveaux tarifs des séjours "classes de neige" applicables au 1er novembre 2016 ; Vu la délibération DEL20161130_23 du Conseil municipal du 30 novembre 2016 relative aux tarifs municipaux pour l'année 2017 ;
Vu la délibération DEL20161130_3 du Conseil municipal du 30 novembre 2016 attribuant à la société GERAUD la concession de service public d’exploitation et de gestion des marchés forains ;
Vu la délibération DEL20170628_83 du Conseil municipal du 28 juin 2017 portant approbation des modalités d’application des abattements pour le calcul du Quotient Familial ; Vu la délibération DEL20170927_34 du Conseil municipal du 27 septembre 2017 relative à l'adaptation des grilles tarifaires du stationnement payant sur voirie intégrant le Forfait Post Stationnement (FPS) ;
Vu la délibération DEL20171213_50 du Conseil municipal du 13 décembre 2017 relative aux tarifs municipaux pour l'année 2018 ;
Vu la délibération DEL20180307_15 du Conseil municipal du 7 mars 2018 relative à l'actualisation des tarifs des droits de place des marchés dans le cadre du contrat de concession pour l'exploitation et la gestion des marchés forains de la Ville ;
Vu la délibération DEL20180627_59 du 27 juin 2018 du Conseil municipal relative aux tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2018 ;
Vu la délibération DEL20181003_7 du Conseil municipal du 3 octobre 2018 attribuant la concession de service public relative au stationnement payant à la société EFFIA ; Vu la délibération DEL20181003_56 du Conseil municipal du 3 octobre 2018 relative à la modification de la délibération relative aux tarifs municipaux des activités extra et périscolaires, des centres sociaux, des activités sportives et culturelles (DEL20180627_59) et de la délibération relative à la mise à jour du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant – EAJE (DEL20180627_27) ;
Vu la décision du Maire DEC2011_079 du 20 mai 2011 relative aux tarifs de reproduction des documents administratifs ;
Vu la décision du Maire DEC2018_084 du 24 janvier 2018 relative à l'actualisation des droits de voirie et de stationnement pour l'année 2018 ;
Vu les propositions de tarifs pour l'année 2019 tels que présentées dans les tableaux annexés à la présente délibération ;
736 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL201812942 49-DE
° RE te Nes ge
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant, qu’il y a lieu de fixer les tarifs relatifs aux cimetières (concessions et taxes funéraires) à compter du 1er janvier 2019 ;
Considérant, qu’il y a lieu de fixer les tarifs applicables à la délivrance de documents administratifs (coûts de reproduction) à compter du 1er janvier 2019 ;
Considérant, qu’il y a lieu de fixer les tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1 er janvier 2019 ;
Considérant, qu’il y a lieu de fixer les tarifs des formations dispensées par le service municipal des relations avec la vie associative à compter du 1er janvier 2019 ;
Considérant, qu’il y a lieu de fixer les tarifs des marchés forains compter du 1 er janvier 2019, à l'exclusion de la redevance déchets ;
Considérant, qu’il y a lieu de fixer les tarifs des centres municipaux de santé à compter du 1 er janvier 2019 ;
Considérant, qu’il y a lieu de fixer les tarifs de location des salles et espaces mis à disposition du public à compter du 1er janvier 2019 ;
Considérant, qu’il y a lieu de fixer les tarifs des séjours, sorties et autres activités (dont Café la Pêche) organisés par la Ville à compter du 1er janvier 2019 ;
Considérant, qu’il y a lieu de fixer les tarifs du stationnement payant sur voirie et hors voirie à compter du 1er janvier 2019 ;
Considérant, que la Ville met à disposition de la population montreuilloise, des terrains et des locaux dont elle n'a pas l'usage immédiat ;
Considérant, qu'elle satisfait ainsi, d'une part aux demandes importantes de jardins d'agrément, d'autre part aux besoins d'associations, de services de l'Etat ou encore d'entreprises commerciales ou industrielles ;
Considérant, que les locations sont consenties à titre précaire et révocable, moyennant un loyer modique révisable chaque année ;
Considérant, que pour les locations commerciales ou industrielles à venir, les loyers seront négociés au cas par cas par le service de développement économique, en fonction de l'utilisation envisagée ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs du service de consignes sécurisées pour les vélos « Véligo »;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
42 voix pour
3 voix contre : Olga RUIZ, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
4 abstention(s): Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
737 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 49-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adidinte des services
Véronigkb TARTIE-LOMBARD
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les tarifs pour les activités suivantes, à compter du 1er janvier 2019, et tels que présentés dans les tableaux annexés à la présente délibération : cimetières, documents administratifs, occupation du domaine public, formations du SMRVA, marchés forains, centres municipaux de santé, location de salles et espaces mis à disposition du public, séjours, sorties et autres activités (dont Café la Pêche), Pass'Seniors, stationnement payant sur voirie et hors voirie, location de terrains ou de locaux, « Véligo ».
Article 2 : Approuve la gratuité des consultations diététiques dans les centres de santé municipaux.
Article 3 : Approuve la suppression des tarifs des kiosques, dont la redevance d'occupation du domaine public sera fixée par voie de convention.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
738 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 50-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_50 : Autorisation d'ouverture par anticipation de crédits d'investissement 2019 avant le vote du Budget Primitif 2019
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
739 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900489-20181912-DEL20181242 S0-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_50 : Autorisation d'ouverture par anticipation de crédits d'investissement 2019 avant le vote du Budget Primitif 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1612-1 ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du Budget Primitif 2018 ;
Vu la délibération n°DEL20181003_8 du Conseil municipal du 3 octobre 2018 portant adoption de la décision modificative n°1 du Budget Primitif 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif 2019, la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
40 voix pour
3 voix contre : Olga RUIZ, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
6 abstention(s): Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
740 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 50-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article Unique : Autorise Monsieur le Maire à ouvrir, au 1er janvier 2019, et antérieurement à l'adoption du Budget Primitif 2019, des crédits de dépenses d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au titre de l'exercice précédent, à hauteur de 12 860 000 euros et répartis comme suit :
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 905 000
204 Subventions d'équipement 665 000
21 Immobilisations corporelles 4 780 000
23 Immobilisations en cours 1 080 000
20160001 Opération Groupe Scolaire Louis et Madeleine Odru 1 870 000
20160002 Opération Groupe Scolaire Marceau 3 030 000
20160007 Opération PRUS La Noue 200 000
20170003 Opération Croix de Chavaux 70 000
20170004 Opération restauration des Murs à pêches 100 000
20180002 Opération Eglise Saint-Pierre Saint-Paul 35 000
45 Opérations pour comptes de tiers 125 000
TOTAL 12 860 000
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
741 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 51-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_51 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables au titre de l'année 2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
742 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
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1) : 099-219900490-20181912-DEL12081212 S1-DE
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
inte des services ne RER générale adj RE NO
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Véroniqkh TARTIE-LOMBARD
DEL20181212_51 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables au titre de l'année 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2343-1 ;
Vu l'état dressé par Monsieur le Trésorier Municipal de Montreuil d'un montant de 199 999,73 euros composé des listes n°1848160232, n°2068640232, n°2226660232, n°2349940532, n°2840520532, et n°3016470232 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que Monsieur le Trésorier Municipal a effectué toutes les opérations visant à recouvrer ces créances dans les délais légaux et réglementaires ;
Considérant que ces sommes ne pourront pas être recouvrées et qu’il y a donc lieu de les admettre en non-valeur ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
45 voix pour
4 abstention(s): Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Accepte l'admission en non-valeur des listes de produits irrécouvrables présentées par Monsieur le Trésorier Municipal pour un montant de 199 999,73 euros.
Article 2 : Dit que ces admissions en non-valeur feront l'objet d'un mandat au Budget 2018, nature 6541.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
743 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 _52-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_52 : Avances sur les subventions 2019 à verser à certaines associations et établissements publics avant l'adoption du Budget Primitif 2019
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
744 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
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Affiché le 19/12/2018 FR ER
1) : 099-219900490-20181912-DEL12081212 59-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La directrice générale adidinte des services
DEL20181212_52 : Avances sur les subventions 2019 à verser à certaines associations et établissements publics avant l'adoption du Budget Primitif 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1612-1 et L.2311-7 ;
Vu la liste des associations et établissements publics annexée à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ; Considérant que le Budget Primitif 2019 de la Ville de Montreuil ne sera pas voté avant le 1er janvier 2019 ;
Considérant que l'exécutif d'une collectivité territoriale qui n'a pas adopté son budget avant le 1er janvier auquel il s'applique, peut cependant, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager, liquider et mandater les dépenses de sa section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ;
Considérant qu'il est nécessaire, afin que les associations et établissements publics puissent exercer leurs activités sans rencontrer de difficultés de trésorerie en début d'année et dans l'attente de l'approbation du Budget Primitif 2019, d'assurer le versement d'une avance sur leurs subventions 2019 ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
43 voix pour
6 abstention(s): Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
DÉCIDE
Article 1 : Autorise le versement, avant le vote du Budget Primitif 2019, d'avances sur les subventions qui seront allouées en 2019 à la Caisse des Ecoles et au CCAS de Montreuil, ainsi qu'aux associations figurant sur la liste annexée à la présente délibération.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
745 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 _53-DE
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_53 : Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 3 octobre 2018 de la Métropole du Grand Paris (MGP)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
746 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181242 5S9-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_53 : Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 3 octobre 2018 de la Métropole du Grand Paris (MGP)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.5219-1, L.5219-5 et L.5219-10-II ;
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C IV ; Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu l’ordonnance n°2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales ;
Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble ;
Vu la délibération CM/2016/04/04 du Conseil métropolitain du 1er avril 2016 relative à la création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération CM2017/12/08/04 du Conseil métropolitain du 8 décembre 2017 portant définition de l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement de l’espace métropolitain ; Vu la délibération CM2017/12/08/05 du Conseil métropolitain du 8 décembre 2017 portant définition de l’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel ;
Vu les délibérations CM2017/08/12/09, CM2017/08/12/10, CM2017/08/12/11, CM2017/08/12/12 du Conseil métropolitain du 8 décembre 2017 définissant les contours de la compétence protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie ; Vu la délibération CM2017/12/08/13 du Conseil métropolitain du 8 décembre 2017 portant définition de la compétence GEMAPI ;
Vu la délibération DEL20160706_du Conseil municipal en date du 6 juillet 2016 portant désignation du représentant du Conseil municipal à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris ;
Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris du 12 janvier 2018 et annexé à la présente délibération ; Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris adopté le 3 octobre 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ; Considérant que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour objet d’analyser et d’évaluer les charges transférées pour l’exercice des compétences transférées ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
44 voix pour
5 abstention(s): Olga RUIZ, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
747 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 53-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DÉCIDE
Article Unique : Approuve le rapport d'évaluation 2018 adopté par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris le 3 octobre 2018.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
748 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 54-DE
Montreuil.fr
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Liberté, Égalité, Fraternité
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_54 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPHM d’un emprunt de 449 716 € consenti par Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à financer la réhabilitation des 58 logements du groupe MIME sis 53/55/59 rue Marceau et 18/22 rue Raspail
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
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Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181942 54-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_54 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPHM d’un emprunt de 449 716 € consenti par Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à financer la réhabilitation des 58 logements du groupe MIME sis 53/55/59 rue Marceau et 18/22 rue Raspail
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2298 ;
Vu le contrat de prêt N° 89080 signé entre l’Office Public de l’Habitat Montreuillois, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que l’Office Public de Habitat Montreuillois (OPHM) envisage la réhabilitation des 58 logements du groupe MIME sis 53/55/59 rue Marceau et 18/22 rue Raspail à Montreuil ;
Considérant que, pour financer cette réhabilitation, l’Office Public de l’Habitat Montreuillois (OPHM) se propose de contracter un emprunt d’un montant global de 449 716 € consenti par la Caisse des Dépôts et consignations (CDC) ;
Considérant que l’octroi de ce prêt est conditionné par l’obtention de la garantie de la Ville à hauteur de 100 % ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
43 voix pour
2 voix contre : Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
4 abstention(s): Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois (OPHM), pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 449 716 €, destiné à financer la réhabilitation des 58 logements du groupe MIME sis 53/55/59 rue Marceau et 18/22 rue Raspail à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 89080 constitué d'une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur 750 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 54-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjginte des services
Véronique TARTIE-LOMBARD
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Dit qu’en contrepartie de la garantie d’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 58 logements que compte l’opération, soit 11 logements, sur la durée du prêt concerné.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la Ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie d’emprunt. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
751 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 _55-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_55 : Garantie à hauteur de 100%, au bénéfice de l'association FREHA, d’un emprunt de 96 500 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à l'acquisition-amélioration de 8 logements PLAI sis 30 rue Gambetta
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
752 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181242 585-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_55 : Garantie à hauteur de 100%, au bénéfice de l'association FREHA, d’un emprunt de 96 500 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à l'acquisition-amélioration de 8 logements PLAI sis 30 rue Gambetta
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2298 ;
Vu la délibération DEL20171213_43 du Conseil municipal du 13 décembre 2017 approuvant l’attribution d’une subvention d’un montant de 134 000 €, au bénéfice de l’association FREHA, pour la réalisation d’une opération d’acquisition-amélioration de 8 logements locatifs sociaux sis 30 rue Gambetta à Montreuil ;
Vu le contrat de prêt N°89229 en annexe signé entre l’association FREHA, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que l'association FREHA envisage l’acquisition-amélioration de 8 logements PLAI sis 30 rue Gambetta à Montreuil ;
Considérant que, pour financer cette acquisition-amélioration, l’association FREHA se propose de contracter un emprunt d’un montant de 96 500 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ;
Considérant que l’octroi de ce prêt est conditionné par l’obtention de la garantie de la Ville à hauteur de 100 % ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
41 voix pour
2 voix contre : Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
6 abstention(s): Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de l’association FREHA, pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant global de 96 500 €, destiné à financer l’acquisition-amélioration de 8 logements PLAI sis 30 rue Gambetta à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 89229 constitué de deux lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
753 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1): 099-219300480-20181212-DE120181212 55-DE
OR ire Nes ge
Fait et déliberé en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice géné jpinte des services
FARTIE-LOMBARD
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie de l’emprunt entre la Ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
754 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 _56-DE
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Ville de Montreuil
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_56 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d’HLM Immobilière 3F d’un prêt de 746 000 € consenti par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île-de-France, destiné à la construction de 6 logements PLS sis 61 rue de Vincennes
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
755 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181242 56-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_56 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d’HLM Immobilière 3F d’un prêt de 746 000 € consenti par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île-de-France, destiné à la construction de 6 logements PLS sis 61 rue de Vincennes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2298 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que la S.A. d’HLM Immobilière 3F envisage la construction de 29 logements (9 PLAI, 14 PLUS, 6 PLS) sis 61 rue de Vincennes à Montreuil ;
Considérant que, pour financer la construction des 6 logements PLS de l’opération, la S.A. d’HLM Immobilière 3F se propose de contracter deux prêts, d’un montant global de 746 000 €, consentis par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Île-de-France ;
Considérant que l’octroi de ces deux prêts est conditionné par l’obtention de la garantie de la Ville à hauteur de 100 % ;
Considérant que l'opération fera l'objet d'une seconde garantie d'emprunt, pour un prêt accordé par un autre organisme, et que la convention de réservation de logements sera soumise à l'approbation du Conseil municipal avec la délibération relative à la seconde garantie de l’emprunt ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
41 voix pour
4 voix contre : Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
4 abstention(s): Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de la S.A. d’HLM Immobilière 3F, en se portant caution personnelle solidaire et indivisible de l’emprunteur vis-à- vis du prêteur pour le remboursement de deux prêts d’un montant global de 746 000 €, souscrits par l’Emprunteur auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Île-de-France, destinés à financer la construction de 6 logements PLS sis 61 rue de Vincennes à Montreuil.
Les caractéristiques des deux contrats de prêt sont les suivantes :
756 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 _——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 _56-DE
Prêt PLS Construction de 481 000 €
- Montant du prêt : 481 000 euros (quatre cent quatre-vingt-un mille euros) - Durée de la période d’amortissement : 40 ANS
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum - Périodicité des échéances : annuelle
- Modalité d’amortissement : annuel progressif
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +111pdb (Actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Base de calcul des intérêts (phase d’amortissement) : 30/360
Prêt PLS Foncier de 265 000 €
- Montant du prêt : 265 000 euros (deux cent soixante-cinq mille euros) - Durée de la période d’amortissement : 50 ANS
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum - Périodicité des échéances : annuelle
- Modalité d’amortissement : annuel progressif
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +111pdb (Actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Base de calcul des intérêts (phase d’amortissement) : 30/360
Concernant les emprunts cités ci-dessus, les taux indiqués sont susceptibles de varier en fonction de l’index de la Ligne du prêt.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale des prêts,
jusqu’au complet remboursement de ceux-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d’HLM Immobilière 3F dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel de Paris et d’Île-de-France, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. d’HLM Immobilière 3F pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article 4 : Dit qu’en contrepartie de la garantie des emprunts la S.A. d’HLM Immobilière 3F s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 29 logements (9 PLAI, 14 PLUS, 6 PLS) que compte l’opération globale, soit 5 logements, pour la durée des prêts concernés, et précisé que la convention de réservation sera définie ultérieurement.
757 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 56-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
ar délégation
jdinte des services
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à intervenir sur les actes de cautionnement à venir, séparés des contrats de prêt, et à signer la convention de garantie des emprunts entre la Ville et la S.A. d’HLM Immobilière 3F ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
758 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 57-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_57 : Acceptation du réaménagement par voie d’avenant de 2 lignes de prêt intégrées à des contrats consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au bénéfice de la S.A. d'HLM Osica et garantis par la Ville
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
759 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181242 57-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_57 : Acceptation du réaménagement par voie d’avenant de 2 lignes de prêt intégrées à des contrats consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au bénéfice de la S.A. d'HLM Osica et garantis par la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2298 ;
Vu les contrats de prêts conclus entre la S.A. d'HLM Osica et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), et garantis par la Ville ;
Vu la délibération N°2006-326 du Conseil municipal u 8 novembre 2006 accordant la garantie de la Ville à hauteur de 100 % à S.A. d'HLM Osica pour un prêt de 2 162 507 €, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'opération de construction neuve de 29 logements (23 PLUS, 6 PLAI) sis 32-36 rue Colmet Lépinay / 2 rue Saigne à Montreuil ;
Vu la délibération DEL20130704_57 du Conseil municipal du 4 juillet 2013 accordant la garantie de la Ville à hauteur de 100 % pour un prêt d'un montant global de 3 681 020 €, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 347 logements sis Résidence Paul Doumer, quartier Bel Air à Montreuil ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que la S.A. d'HLM Osica, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui a accepté, par l’avenant N° 85456 joint en annexe, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt réaménagées référencées en annexe à la présente délibération ;
Considérant que la Ville, ci-après le Garant, a accordé sa garantie aux contrats de prêts comportant les lignes de prêts faisant l'objet du réaménagement ;
Considérant que le Garant est appelé à accorder sa garantie pour le remboursement desdites lignes du prêt réaménagées ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
41 voix pour
8 abstention(s): Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et
760 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
He RU
Affiché le 19/12/2018 FR ER
1) : 099-219900490-20181912-DEL12081212 S7-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La directrice générale adidinte des services
Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant les lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75%.
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes actuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie de l’emprunt entre la Ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
761 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 _58-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_58 : Indemnités de conseil au Trésorier municipal
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
762 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
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ID : 099-219900489-20181912-DEL20181242 50-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_58 : Indemnités de conseil au Trésorier municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée, notamment son article 97 ;
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’État ou des établissements publics de l’État modifié ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux modifié ;
Vu la note de service n°11-058-M0-V36 de la Direction Générale des Finances Publiques du 1er décembre 2010 ;
Vu la délibération DEL20160928_47 du Conseil municipal en date du 28 septembre 2016 portant Indemnité de conseil du Trésorier Municipal ;
Vu l'accord du Trésorier Municipal ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que les comptables publics peuvent fournir personnellement et, en complément de leurs obligations professionnelles, une aide technique aux collectivités territoriales qui les sollicitent en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à l'établissement des documents budgétaires et comptables, à la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie, à la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises, enfin à la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières ;
Considérant que cette activité de conseil donne lieu au versement d’une indemnité dite de conseil ;
Considérant que depuis 1984, la Ville fait appel aux conseils du Trésorier municipal ;
Considérant que cette indemnité personnelle a été attribuée lors du Conseil municipal du 28 septembre 2016 à Monsieur Francisco LOZANO ;
Considérant qu’est intervenu un changement de trésorier le 1er octobre 2018 ;
Considérant que le montant alloué ne peut excéder le traitement brut annuel indiciaire minimum de la fonction publique, soit 11 347,07 euros depuis le 1er juillet 2016 ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
763 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 59-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
ar délégation
jdinte des services
Article 1 : Autorise le versement d’une indemnité de conseil à Monsieur Jean PITOIS, Chef de poste de la Trésorerie Municipale de Montreuil, pour la durée restante du mandat du Conseil municipal.
Article 2 : Dit que cette indemnité sera calculée suivant le tarif établi par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et dans les limites prévues par ledit arrêté.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
764 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 _59-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_59 : Projet de regroupement des services administratifs dans la tour Altaïs - Avenant n°3 au protocole et nouveau bail
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
765 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181242 59-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_59 : Projet de regroupement des services administratifs dans la tour Altaïs - Avenant n°3 au protocole et nouveau bail
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la délibération DEL20150402_1 du Conseil municipal du 2 avril 2015 portant approbation du bail en l’état futur d’achèvement ainsi que du protocole d’accord entre la Ville et la société Montreuil Altaïs ;
Vu la délibération DEL20170201_16 du Conseil municipal du 1er février 2017 portant approbation de la conclusion de l'avenant n°1 au bail et de l'avenant n°2 au protocole ;
Vu la délibération DEL20171213_10 du Conseil municipal du 13 décembre 2017 portant approbation de prise à bail de 456 m² supplémentaires au R+3 ;
Vu le projet de nouveau bail en l'état futur d'achèvement entre la société Montreuil-Altais et la Ville, annexé à la présente délibération ;
Vu le projet d'avenant n°3 au protocole du 7 août 2015, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant la nécessité d’un ajustement du calendrier des travaux suite à des contraintes techniques de gros œuvres non envisageables en début de travaux, reportant la mise à disposition des locaux au preneur du 30 septembre 2018 au 30 juin 2019 ;
Considérant que le report de date de la mise à disposition des locaux au preneur, emporte les effets suivants : l’enveloppe des travaux est révisée à hauteur de 12 700 000 € et la durée ferme du bail est prorogée de 12 ans à 18 ans ;
Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer et signer les actes et autorisations administratives nécessaires dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
39 voix pour
10 abstention(s): Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Riva GHERCHANOC, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Approuve, la conclusion d’un nouveau bail et d’un avenant n°3 au protocole avec la société Montreuil Altaïs dans le cadre du bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) de la Tour Altaïs.
766 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 59-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
La drestrice générale adjdinte des services
VéronigkP TARTIE-LOMBARD
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdits bail et avenant n°3 au protocole, ainsi qu'à intervenir et prendre tous actes en découlant.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
767 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 60-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_60 : Demande de remises gracieuses pour divers titre de recettes du service Affaires scolaires pôle accueil prestations à l'enfant
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
768 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 60-DE
SR ire ee AR
echnique
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
TARTIE-LOMBARD
DEL20181212_60 : Demande de remises gracieuses pour divers titre de recettes du service Affaires scolaires pôle accueil prestations à l'enfant
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant qu’au regard du faible montant des sommes concernées et de la volonté de la Ville d’alléger la charge qui est imputée aux familles dont la liste est annexée à la présente délibération ;
Considérant que l’avis du Conseil municipal sera communiqué au Trésorier Municipal qui pourra accorder la remise gracieuse ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remises gracieuses pour deux familles dont les enfants fréquentent les activités de prestations à l’enfant, proposées par la Ville selon la liste annexée à la présente délibération.
Article 2 : Dit que la dépense de 4.699,58 €, correspondant aux différents titres émis à l’encontre de ces bénéficiaires, sera effectuée sur l’exercice 2018.
Article 3 : Charge Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, d’informer le Trésorier Municipal de cet avis favorable.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
769 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 61-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_61 : Approbation du protocole d'accord relatif aux prestations du service Conseil, Insertion, Maintien dans l'emploi (CIME) du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne dans le cadre de la convention avec le FIPHFP
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
770 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181242 61-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_61 : Approbation du protocole d'accord relatif aux prestations du service Conseil, Insertion, Maintien dans l'emploi (CIME) du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne dans le cadre de la convention avec le FIPHFP
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25 ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire du 25 juillet 2014, relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux ;
Vu la convention pluriannuelle signée entre le CIG Petite Couronne et le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019 ;
Vu le protocole d’accord relatif aux prestations du service CIME (Conseil, Insertion, Maintien dans l'Emploi) du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne dans la cadre du FIPHFP, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant les orientations de la politique de prévention et de santé au travail de la Ville ;
Considérant les enjeux en matière de prévention des absences pour raisons de santé ;
Considérant que dans le cadre d’une convention triennale signée avec le Fonds pour l'Insertion
des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), renouvelée le 1er juillet 2016, le CIG accompagne les collectivités territoriales et leurs établissements publics affiliés dans un plan triennal de développement de l'emploi, d’insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le protocole d'accord relatif aux prestations du service CIME (Conseil, Insertion, Maintien dans l'Emploi) du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne dans la cadre du FIPHFP, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit protocole, ses annexes, les actes administratifs ou contractuels en découlant, dont les avenants.
771 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
He RU
Affiché le 19/12/2018 FR ER
1) : 099-219900490-20181912-DEL120181212 81-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation
La directrice générale adjginte des services
Véronigkf TARTIE-LOMBARD
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
772 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 62-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_62 : Mandat donné au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne pour la négociation de conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
773 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181242 62-DE
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DEL20181212_62 : Mandat donné au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne pour la négociation de conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, notamment ses articles 25 alinéa 6 et 88-2 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Petite Couronne en date du 10 septembre 2012 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;
Vu la délibération DEL20171213_4 du Conseil municipal du 13 décembre 2017 portant approbation de la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Petite Couronne pour l'adhésion au contrat collectif de prévoyance ;
Vu la convention de participation prévoyance signée entre le CIG Petite Couronne et « Interiale » ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 12 octobre 2017 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant les orientations de la politique d'action sociale de la collectivité ; Considérant les enjeux en matière de prévention des absences pour raisons de santé ; Considérant que les CIG peuvent conclure des conventions de participation pour la protection sociale pour le compte des collectivités et des établissements de leur ressort ; Considérant l'échéance prochaine des conventions de participation santé et prévoyance actuelles conclues par le CIG Petite Couronne pour le compte des collectivités et établissements de son ressort ;
Considérant que le CIG Petite Couronne prépare le renouvellement de ses conventions de participation santé et prévoyance pour une prise d'effet au 1er janvier 2020 ; Considérant que la Ville peut s'appuyer sur l'expertise du CIG et sur sa capacité de mutualisation, en vue de la sélection de la meilleure offre, en lui donnant mandat ; Considérant que le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur un projet d'adhésion des conventions de participation pour la protection sociale ainsi négociées par le CIG ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
774 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 69-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La direstrice générale adjdinte des services
Article 1 : Décide de donner mandat au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne pour mettre en concurrence, étudier les garanties et négocier avec les candidats en vue de la passation de la convention de participation prévoyance à adhésion facultative des collectivités et établissements de son ressort.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à intervenir et prendre tous actes requis pour l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
775 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 63-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_63 : Création d’emplois saisonniers pour le centre de vacances d’Allevard pour les séjours Jeunesse d’hiver 2019
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
776 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 _—_——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 63-DE
DEL20181212_63 : Création d’emplois saisonniers pour le centre de vacances d’Allevard pour les séjours Jeunesse d’hiver 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3 alinéa 2 ;
Vu la délibération DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu la délibération DEL20181003_8 du Conseil municipal du 3 octobre 2018 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du lundi 10 décembre 2018 ;
Considérant l’organisation et l’accueil des séjours Jeunesse pour la saison hiver 2019 au centre de montagne d’Allevard ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Créé les emplois saisonniers suivants, pour les séjours jeunesse en centres de vacances organisés pendant l’hiver 2019 au centre de montagne Allevard, et fixe leur rémunération comme suit :
Nombre de jours : 19 ; 30 enfants ; Mois de février 2019
Intitulé du poste Nombre de postes
Rémunération
brute journalière
en €
Nombres de jours de
fonctionnement par poste et
Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur 1 53.35 15
Animateurs 5 39.86 22
Animateurs pour enfant à
besoin éducatif particulier 1 39.86 22
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
* Suivant les inscriptions, si l’un des centres de vacances doit accueillir un enfant en situation de handicap, un animateur supplémentaire peut être embauché pour la période.
777 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 63-DE
OR ire Nes ge
Fait et déliberé en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice géné jpinte des services
FARTIE-LOMBARD
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
778 Envoyé en préfecture le 18/12/2018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ne
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 64-DE
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Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_64 : Modification du tableau des effectifs
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
779 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181242 64-DE
° RE te Nes ge
DEL20181212_64 : Modification du tableau des effectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.243-2 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°2009_357du Conseil municipal du 26 novembre 2009 portant sur la précision d’emploi pour le poste de directeur Accueil Proximité ;
Vu la délibération n°2010_119 du Conseil municipal du 6 mai 2010 portant sur la précision d’emploi pour le poste de directeur de l’Administration Générale ;
Vu la délibération DEL20160406_50 du Conseil municipal du 6 avril 2016 portant sur la modification du tableau des effectifs ;
Vu l’avis du Comité Technique du 19 novembre 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du lundi 10 décembre 2018 ; Vu le tableau des effectifs ;
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs en raison des besoins des services, des mouvements de personnels, et de la carrière des agents ;
Considérant les spécificités et l’expertise des métiers pour les emplois créés de catégorie A ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
4 voix contre : Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
8 abstention(s): Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Riva GHERCHANOC, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
Article 1 : Crée les postes suivants au tableau des effectifs : (+209 postes) -création de 2 postes d’attaché hors classe
-création de 4 postes d’attaché principal
-création de 3 postes d’attaché
-création d’un poste de rédacteur
-création de 26 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe
-création de 22 postes d’adjoint administratif principal 2ᵉ classe
-création de 3 postes de technicien principal 2ᵉ classe
-création d’un poste de technicien
-création de 6 postes d’agent de maîtrise principal
-création de 2 postes d’agent de maîtrise
-création de 22 postes d’adjoint technique principal 1ère classe
-création de 60 postes d’adjoint technique principal 2ᵉ classe
-création de 14 postes d’adjoint technique
-création d’un poste d’animateur principal 1ère classe
-création de 2 postes d’animateur
-création d’un poste d’animation principal 1ère classe
780 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 ”
ID : 099-219900480-20181912-DEL20181242 64-DE
° RE te Nes ge
-création de 10 postes d’adjoint d’animation principal 2ᵉ classe
-création d’un poste de psychologue de crèche à temps non complet 20 heures hebdomadaires
-création d’un poste de psychologue de LAEP à temps non complet 60h30min hebdomadaires congés payés de 10 % non inclus
-création d’un poste de psychologue de LAEP à temps non complet 50h30min hebdomadaires congés payés de 10 % non inclus
-création de 2 postes d’agent social principal 2ᵉ classe
-création de 6 postes d’auxiliaire de puériculture principal 1ère classe -création d’un poste d’auxiliaire de soins principal 1ère classe
-création de 17 postes d'ASEM principal 1ère classe
Article 2 : Supprime les postes suivants au tableau des effectifs : (-203 postes) -suppression de 2 postes de directeur
-suppression d’un poste d’attaché principal
-suppression de 4 postes d’attaché
-suppression d’un poste de rédacteur principal 1ère classe
-suppression de 26 postes d’adjoint administratif principal 2ᵉ classe -suppression de 22 postes d’adjoint administratif
-suppression de 3 postes de technicien
-suppression de 2 postes d’agent de maîtrise principal
-suppression de 6 postes d’agent de maîtrise
-suppression de 6 postes d’adjoint technique principal 1ère classe
-suppression de 30 postes d’adjoint technique principal 2ᵉ classe
-suppression de 60 postes d’adjoint technique
-suppression de 2 postes d’animateur principal 2ᵉ classe
-suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ᵉ classe
-suppression de 10 postes d’adjoint d’animation
-suppression d’un poste de psychologue de crèche à temps non complet 15 heures hebdomadaires
-suppression de 2 postes d’agent social
-suppression de 6 postes d’auxiliaire de puériculture principal 2ᵉ classe -suppression d’un poste d’auxiliaire de soins principal 2ᵉ classe
-suppression de 17 postes d'ASEM principal 2ᵉ classe
Article 3 : Précise que la suppression du poste d’attaché principal concerne la fonction de directeur de l’Administration Générale.
Article 4 : Dit que la délibération n°2010_119 du Conseil municipal du 6 mai 2010 portant sur la précision d’emploi pour le poste de directeur de l’Administration Générale, devenue sans objet, est abrogée.
Article 5 : Précise que les créations des postes d’attaché concerne les fonctions de juriste au service Juridique, archiviste au service Archives/Documentation et acheteur au service des Achats et de la Commande Publique.
Article 6 : Précise que la fonction du poste concerné par la délibération n°2009_357 du Conseil municipal du 26 novembre 2009 portant sur la précision d'emploi pour le poste de directeur Accueil Proximité est modifiée comme suit : directeur des Accueils, des Affaires générales et juridiques.
Article 7 : Dit que les postes d’attaché concernant les fonctions de juriste au service Juridique, d’archiviste au service Archives/Documentation et d’acheteur au service des Achats et de la Commande Publique créés par cette délibération seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, à défaut, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-
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Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219300480-20181212-DE120181212 64-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance. les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La drestrice générale adjginte des services Ho
Véronigkp TARTIE-LOMBARD
3/2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 8 : Dit que les postes de psychologue de crèche et de LAEP pourront être pourvus par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
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Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 65-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_65 : Remboursement de frais de mission à des élus du Conseil municipal
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
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Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
SR ire ee AR
1) : 099-219900490-20181912-DEL120181212 85-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La directrice générale adjdinte des services
VéronigkWB TARTIE-LOMBARD
DEL20181212_65 : Remboursement de frais de mission à des élus du Conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2123- 18 ;
Vu la délibération n°DEL20160928_48 du Conseil municipal du 28 septembre 2016 relative au remboursement des frais de mission engagés par les élus municipaux ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 10 décembre 2018 ;
Considérant que les élus sont amenés à accomplir des missions dans l’intérêt des affaires communales ;
Considérant qu’il convient que le Conseil municipal attribue des mandats spéciaux à ces élus et autorise le remboursement des frais engagés dans ce cadre ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
42 voix pour
2 voix contre : Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI
5 abstention(s): Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Olga RUIZ, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
Article 1 : Attribue aux élus suivants les mandats spéciaux pour les missions suivantes :
Monsieur Rachid ZRIOUI dans le cadre de sa participation à la présentation du processus de certification « Médiation sociale » du 21 au 22 juin 2018 à La Rochelle : 87,80 € Monsieur Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI dans le cadre de sa participation au sommet international de la Ville du partage du 12 au 15 novembre 2018 à Barcelone : 123,25 €
Article 2 : Autorise le remboursement des frais engagés à ce titre.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
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Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018 __——
ID : 093-219300480-20181212-DEL20181212 65A-DE
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20181212_65.1 : Vœu : Corniche des Forts: réouvrir le débat
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 6
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 12 décembre, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 6 décembre 2018
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE- SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, Monsieur LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme GUERFI , Mme RUIZ, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme MAZE, Madame CLASTRES.
Absent(s) donnant pouvoir : M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Dorothée VILLEMAUX à Mme Dominique ATTIA, M. Bruno MARIELLE à Mme Michelle BONNEAU, M. Gilles ROBEL à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI , Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON.
Absent(s) : M. NORBELLY, M. VILLENEUVE, Madame DEBUYST, Mme KEISER, M. RAHMANI, Monsieur NIZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R
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Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219309480-20181212-DE1201812912 65A-DE
DR OR une ee AR
DEL20181212_65.1 : Vœu : Corniche des Forts: réouvrir le débat
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
33 voix pour
2 voix contre : Belaïde BEDREDDINE, Philippe LAMARCHE
14 abstention(s): Dominique ATTIA, Djeneba KEITA, Alexie LORCA, Riva GHERCHANOC, Tania ASSOULINE, Olga RUIZ, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article unique : Emet le voeu suivant :
"Le projet régional, territorial et communal de la forêt de la Corniche des Forts prévoit d'aménager 8 hectares sur les 27 hectares de forêt située en partie sur d'anciennes carrières à Romainville.
Considérant que ce projet francilien concerne tous les habitants de l'Est Parisien, les élus de la Ville de Montreuil souhaitent exprimer par ce voeu un avis sur la situation actuelle.
Considérant que dans le contexte actuel d'urgence climatique et d'actions nécessaires pour la sauvegarde de la planète, les projets d'aménagements doivent respecter plus que jamais l'environnement, les élus de la Ville souhaitent que cet exceptionnel poumon vert dans l'Est Parisien soit pleinement respecté et valorisé.
Considérant également la mobilisation citoyenne, politique et associative des promoteurs et des détracteurs du projet, les élus de la Ville, considèrent qu'un nouveau débat public doit avoir lieu très rapidement, à l'échelle du Territoire Est Ensemble, de manière transparente et contradictoire. Il permettrait aux personnes favorables comme à celles défavorables au projet de s'exprimer. Il donnerait également l'occasion aux porteurs du projet de répondre aux inquiétudes soulevées sur le contenu du projet, quitte à en retravailler certains aspects et étudier les améliorations ou des modifications de fond.
Considérant que les politiques écologiques doivent concerner la sauvergarde des espèces végétales et animales ainsi que l'ouverture d'espaces verts dans des territoires très urbanisés, les élus de la Ville pensent que ce débat permettrait de respecter ces deux objectifs essentiels pour notre territoire.
786 Envoyé en préfecture le 18/12/5018
Reçu en préfecture le 18/12/2018
Affiché le 19/12/2018
1H): 099-219309480-20181212-DE1201812912 65A-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
inte des services La directrice générale ad ne
VéronighB TARTIE-LOMBARD
Compte tenu du calendrier actuel et des engagements, il est indispensable que ces échanges se tiennent dans les plus brefs délais, et en stoppant les abattages d'arbres d'ici le débat, afin de garantir la sérenité nécessaire à l'émergence d'un projet commun.
Les élus de la Ville de Montreuil tiennent donc à affirmer par ce voeu, leur attachement au site de la Corniche des Forts à Romainville."
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
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