Département de la Nièvre
Commune de SICHAMPS
Carte Communale
RAPPORT DE PRESENTATION
PREFECTURE DE LA NIEVRE
Ke1ru au contrôle de légalité e
Approuvée par délibération du Conseil Municipal du : 16 AVR. 2010
Approuvée par Arrêté Préfectoral du :
del ·P 11 :bi!~\1°ca l C onseil - D éveloppement - H abitat - U rbanisme déV toP
au 11 ru e Pa rg eas 10000 TROYES Té l.: 03 25 73 39 10 Fax: 03 25 73 37 53
C'>-D B~ 9, Boulevard Va ul abe ll e 89000 AU XE RRE Tel : 03 86 51 79 31 Fax : 03 86 46 62 71 1.
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Commune de SIC HAM PS (58) - Carte Commu na le - Rapport de présentation
COMMUNE DE SICHAMPS
CARTE COMMUNALE
INTRODUCTION ..................................................................................... 4
1. LA CARTE COMMUNALE, CADRE JURIDIQUE ET CONTENU .......................... 4 1. Cadre juridique ..................................... .. .............................................................. 4 2. Contenu de la carte communale ....................................................................... .. 5
Il. UN DOCUMENT D'URBANISME SIMPLE ET PERENNE .. . .. ............................... 5
Ill. INTERET DE LA CARTE COMMUNALE - OBJECTIFS DE LA COMMUNE DE SICHAMPS ................................................................................................................. 6 1. Intérêts de la carte communale ...... .... ....................... .. ....... .. ..... .... ...................... 6 2. Objectifs de la commune ..................................................................................... 6
CONTEXTE TERRITORIAL .................................................................... 7
1. CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA COMMUNE ................................. 7 1. Situation géographique ....................................... .. .......... .. . .. .......................... .. ... 7 2. Contexte administratif ....................................... .. .... .. ...... .. ................... .. .... .. . .. .... 8 3. Géographie et environnement naturel ............ .... ................ .. .............................. 9 4. Principaux milieux naturels ................................................................................ 10 5. Sichamps dans l' histoire .. ... .............................................................................. 12 6. Les paysages ....................... .. ...................................... .. .. .. ......................... .. . .... . 13 7. L' évolution de l'urbanisation du bourg et du Petit Sichamps : l'évolution de
l'espace bâti en un long secteur linéaire de part et d'autre de la RD 977 . .. ........ .. .. 20 8. Un patrimoine bâti remarquable ......... .. ........................................................ .. ... 28 9. La population ......................................................................................................30 1O. Les activités économiques et les services ................... .. ............................... 32 11. L'habitat et le logement .. ..................................................... .. ................. .. . ... .. 33
Il. SYNTHESE DES CONTRAINTES .............................................. .. ..... .. ............. 37 1. Servitudes d'utilité publique .............................................................................. 37 2. Informations .. .. ..................................... ... .... .. ..................................... .... .......... .. .39
Ill. ELEMENTS LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES ................................... 46 1. Les prescriptions générales du Code de !'Urbanisme .. .. ....... .. ........................46 2. Les articles du Code de !' Urbanisme dits « d' ordre pu blic » .... ....................... 47 3. les obligations des différents textes législatifs et réglementaires relatifs à la planification ................................................... .. ........................................ ... .. ..............47 4. les législations particulières intervenant sur l'élaboration du document d'urbanisme ...................................... .... ................................................. .. ...................47 5. Les prescriptions particulières ... .. ................................................................ .. ... 48 6. Les projets d'intérêt général ....... .. .................. .. ...... .. ...... .. .............................. .. .48 7. Les servitudes d'util ité publique ............................................................... .. .......48
2 Commune de SICHAMPS (58) - Carte Comm unale - Rapport de présentation
DISPOSITIONS ADOPTEES ET JUSTIFICATION DU ZONAGE -
IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ..................................................... 49
PARTI D'AMENAGEMENT ...................................................................................... 49
PRESENTATION ET JUSTIFICATIONS DU ZONAGE ........................................... 51 1. Zones constructibles (U à vocation principale d'habitat et Ua dédiée aux activités économiques) : dispositions applicables ............. .. ........ .. ......................... 51 2. Le secteur non constructible (N) à vocation naturelle, agricole ou forestière53
INCIDENCE DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ET IMPACT SOCIO- ECONOMIQUE ........................................................................................... .. ......... ... 55 1. les impacts socio-économiques ........................................... .. ................ .... .... .. .55 2. Incidences du projet sur l' environnement ............... .... .......................... .. ......... 56 3. Incidences du projet sur les paysages .................................................... .... ...... 58
APPLICATION DU REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME .............................. 59
ANNEXE ................................................................................ .. ............. 60
1.
1.
3 Commune de SICHAMPS (58)- Carte Communale - Rapport de présentation
INTRODUCTION
1. LA CARTE COMMUNALE, CADRE JURIDIQUE ET CONTENU
1. Cadre juridique
Les communes non dotées d' un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U .) sont soumises en matière d'urbanisme et de construction aux dispositions du Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.) régi par les articles R 111-1 à R 111-27 du Code de !'Urbanisme ; ainsi qu'à l'article L 111-1-2 dit « de constructibilité limitée».
Art. L. 111-1-2 : « En l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, seules sont autorisées, en dehors des pariies actuellement urbanisées de la commune :
l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou /'extension des constructions existantes ;
les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs , à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage , à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ;
les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l'extension mesurée des constructions et installations existantes ;
les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale , le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique, qu'elles n'entraînent pas un surcroît imporiant de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'ariicle L. 110 et aux dispositions des chapitres V et VI du titre IV du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités d'application ».
Conformément à l'article L 124-1 du Code de !'Urbanisme, les communes qui ne sont pas dotées d'un Plan Local d'Urbanisme peuvent élaborer, le cas échéant dans le cadre de groupements communaux, une Carte Communale précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme prises en application de l'article L 111-1 du même Code, permettant de suspendre l'application de la règle de la constructibilité limitée.
L'article L.124-2 du Code de !'Urbanisme définit le contenu de la Carte Communale : « Les cartes communales respectent les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1. Elles délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. Les caries communales sont approuvées, après enquête publique, par le conseil municipal et le préfet. Elles sont approuvées par délibération du conseil municipal puis transmises pour approbation au préfet, qui dispose d'un délai de deux mois pour les approuver. A /'expiration de ce délai, le préfet est réputé les avoir approuvées. Les caries communales approuvées sont tenues à la disposition du public.
Elles doivent être compatibles, s'il y a lieu, avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer, de la charie du parc naturel régional ou du parc national, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de l'habitat. Elles doivent également, s'il y a lieu, être compatibles avec les orientations fondamentales d'une
4 Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux en application de l'article L. 212-1 du code de l'environnement ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux en application de l'article L. 212-3 du même code. Lorsqu'un de ces documents est approuvé après l'approbation d'une carte communale, cette dernière doit, si nécessaire, être rendue compatible dans un délai de trois ans. »
2. Contenu de la carte communale
La carte communale comprend :
un rapport de présentation :
./ Analyse de l'état initial de l'environnement,
./ Présentation des prévisions de développement économique et démographique, ./ Justification des choix d'aménagement retenus par la commune,
./ Modalités d'application du Règlement National d'Urbanisme retenues pour chaque zone définie par la carte communale.
un ou plusieurs documents graphiques :
./ Délimitation de deux types de zones : constructibles et non constructibles.
Il. UN DOCUMENT D'URBANISME SIMPLE ET PERENNE
La Loi « Solidarités et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000 a apporté de nombreuses modifications au Code de !'Urbanisme, notamment en affirmant la Carte Communale comme un document d'urbanisme à part entière, au même titre que le Plan Local d'Urbanisme.
Les communes rurales souhaitant établir une simple cartographie délimitant les zones constructibles et les zones naturelles n'ont pas besoin de se doter d'un plan local d'urbanisme, plus lourd et plus complexe. La Carte Communale est un document d'urbanisme simple et accessible.
La Carte Communale est un document pérenne, sans délai de validité. Elle est valide jusque sa révision.
La procédure d'élaboration d'une carte communale prévoit que celle-ci sera approuvée après enquête publique par le Conseil Municipal et le Préfet.
Extrait de l'article L 124-2 du Code de !'Urbanisme
« Les cartes communales sont approuvées, après enquête publique, par le Conseil Municipal et le Préfet. Elles sont approuvées par délibération du Conseil Municipal puis transmises pour approbation au Préfet, qui dispose d'un délai de deux mois pour les approuver. A l'expiration de ce délai, le préfet est réputé les avoir approuvées. Les cartes communales approuvées sont tenues à la disposition du public ».
Une fois approuvées, elles permettent les outils suivants :
Attribution d'un droit de préemption aux communes. Les conseils municipaux des communes dotées d'une carte communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation d'un équipement ou d'une opération d'aménagement, instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte. La délibération précise pour chaque périmètre l'équipement ou l'opération projetée.
Délivrance des autorisations d'occupation des sols par les communes qui le décident.
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Commune de SICHAM PS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
Ill. INTERET DE LA CARTE COMMUNALE - OBJECTIFS DE LA COMMUNE DE SICHAMPS
Depuis 1990, la pop ul ati on résidente de Sichamps s'est stabilisée à environ 335 habitants.
Dans le contexte économique de la r ég ion de Prémery, tout en ét an t orientée ve rs Nevers, Sichamps a poursui vi son dév el oppement rés id entiel et économiqu e, avec l'accueil de nouve ll es constructions à vocation d'habit at et d'activités.
L'élaboration d'une Carte Communale a été prescrite par une délibérati on du Conseil Municipal en 2008.
1. Intérêts de la carte communale
La ca rte communale délimite les secteurs constructibles , et les secteurs inconstructibles à vocation naturelle, agricole ou forestière (sauf adaptation, réfection, changement de destinati on ou extension d es constructions existant es, ou constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles).
La ca rte communale permet de lever la constructibilité limitée, permettant ainsi à la commune de SICHAMPS d'étendre et limiter sa zone ac tu e ll ement urba ni sée, de manière maîtrisée, en respectant l'équilibre général de son territoire.
L 'é labora tion de la carte communale est un mom e nt pri vilégié pour la c ommun e pour d é finir
ses principes d'aménagement et de développement à moyen terme .
2. Objectifs de la commune
Plusieurs ra isons ont incité le Conseil Mu ni cipal de SICHAMPS à élaborer une carte communale :
l'o bj ectif d'avoir une vision globale et prospective de l'aménagement du territoire communal, l'o bj ectif de clarifi er la con na issance de la constructibilité ou de l'inconstructi bi lité des ter ra ins de la commune vis à vis de la po pulation en délimitant un zonage simple, La vo lonté de poursuivre le développement de la commu ne, être en mesure d'accueillir de nouveaux habitants et acti vi tés économiques.
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Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
CONTEXTE TERRITORIAL
1. CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA COMMUNE
1. Situation géographique
Sichamps se situe sur le plateau Nivernais,
dans la partie Ouest du département de la
Nièvre, à proximité du val de Loire .
Les centres urbains de l'axe ligérien sont
vites accessibles : NEVERS (24 km, 25 mn),
La Charité-sur-Loire.
Le pôle le plus proche est Prémery, chef lieu
de canton et centre regroupant les services de
proximité.
c::J département
Conmune de Sichamps
C:: Communauté de Communes Entre N1èvres
et Forêts
La commune est desservie et traversée par la RD 977, axe Auxerre I Nevers, classé à grande circulation. La RD 223 depuis Sichamps se dirige vers La Charité-sur-Loire.
Région rurale et autrefois industrielle, le secteur de Prémery fait face à la diminution du nombre d'emplois sur place. Cette région aux espaces naturels préservés dispose cependant d'atouts environnementaux (cadre de vie , paysages naturels) et d'une accessibilité rapide depuis Nevers pour Sichamps en particulier.
La commune, cette situation contribuant à la préservation des paysages naturels du territoire et de ses espaces agricoles.
7 1.
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Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
2. Contexte administratif
SICHAMPS appartient au département de la NIEVRE, à l'arrondissement de COSNE COURS SUR LOIRE, et au canton de PREMERY.
Ses communes limitrophes sont Poiseux à l'ouest, Beaumont-la-Ferriére au nord, Prémery à l'est, et Nolay au sud.
SICHAMPS est membre de la Communauté de Communes Entre Nièvres et Forêts, structure de coopération intercommunale instituée en 1999 et regroupant 4032 habitants sur 13 communes.
Ses compétences sont les suivantes : aménagement de l'espace, développement économique (zones d'activités, bâtiments industriels ou artisanaux, insertion et emploi), compétences environnementales (collecte et traitement des ordures ménagères ... ), assainissement (SPANC) , chemin de randonnée, voirie, action sociale.
La commune de SICHAMPS adhère par ailleurs au Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable compétent pour la distribution de l'eau potable.
La compétence assainissement relève de la Communauté de Communes. Un schéma d'assainissement a été réalisé pour la commune de Sichamps. Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est géré au niveau intercommunal.
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Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
3. Géographie et environnement naturel
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Forêt des Ber:!ranges
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La commune de Sichamps appartient à la vallée de la Nièvre d'Arzembouy, cou rs d'eau affluent de la rive gauche de la Ni èvre, dessinant le relief de la commune d'est en ouest. Au niveau de Sichamps, des prairies humides caractérisent la zone a ll uviale.
Le versa nt au nord se caractérise pa r des pentes douces à vocation agricole. Plus en hauteur, la forêt domine, caractéristique du plateau nivernais.
Se rencontre l'extrém ité sud des Forêts domaniales des Bertranges et de Prémery, lesquelles sont l'extension naturelle jusqu'au cot ea u Cha ri tois de ce grand massif calcaire forestier dominant le Val de Loire à l'Ouest, et s'étendant vers le Morvan à l'Est.
Le versant sud est plu s pentu, le re li ef pl us marqué défavorable à la construction . L'occupation est forestière également, correspondant au coteau nord du massif forestier de l'ouest des Amognes s'étendant de Prémery à St-Benin d'Azy.
Les reliefs sont marqués sur au nord (de 250 à 300 m au Mont Judée, point culminant au nord-ouest) comme au sud (de 250 m à 315 m). Le fond de va ll ée dessine un espace plat central à 215 m environ, vulnérable au risque d' in ondation de la Ni èvre d'Arzembouy par débordemen t.
Le bou rg de Sichamps, comme le secteur de Sichamps s'est cons ti tué sur une t errasse alluviale dominant le fond de la va ll ée , en retrait de la zone inondable, mais permettant à proximité immédiate des activités liées à l'eau (anciennes forges et moulins), au miner ai , et au bois, le long de la vo ie de communication principale Nevers I Auxerre.
Le bas du versant nord au niveau du village se caractérise par une faible pente variant de 220 m à 240 m environ avec des replats, peu cont ra ignan te pour les constructions contemporaines. La
9 Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
topographie peu marquée a favorisé un développement de l'urbanisation au lieu-dit Le Montois, à proximité du village, cohabitant avec des espaces cultivés.
Le relief est plus prononcé au niveau du Petit Sichamps , avec des pentes plus fortes au nord du hameau (5 à10 %). Cultivables ou en prairie, elles posent des contraintes spécifiques pour le bât i.
Les paysages et la nature du couvert végétal sont intimement liés à la nature du sous-sol et des sols.
Au niveau du cours d'eau , le contexte géologique est un ensemble de sols caractéristiques des fleuves et des lacs : alluvions (dépôts récents) de sables, graviers, limons. Ces terres grasses sont des prairies ou des cultures.
A proximité, les sous-sols du territoire communal sont généralement des terrains calcaires dans lesquels le réseau hydrographique s'est inscrit. Ces terrains plus riches sont dédiés à la polyculture : céréales, oléagineux, maïs .. .
En s'éloignant des cours d'eau en haut des coteaux Nord et Sud, se retrouvent des argiles et des sables, issus des dépôts d'un ancien fleuve dénommé le Bourbonnais, lequel empruntait la même tracé que la Loire actuelle il y a entre deux et trois millions d'années. Ces sols de qualité médiocre sont occupés par la forêt et des bois, et notamment la chênaie hêtraie des Bertranges.
4. Principaux milieux naturels
Le territoire communal de SICHAMPS est composé de trois ensembles naturels d'intérêt reconnu sur le plan écologique, faunistique, et floristique notamment :
)' La forêt des Bertranges et de Prémery
Sous l'influence de l'abbaye de La Charité-sur-Loire et des seigneurs de Prémery, puis consacrée à l'alimentation des forges, la forêt de Prémery couvre près d'un quart de la surface de la commune de SICHAMPS dans sa partie Nord sur les hauteurs. Les bois abritent une forte biodiversité, avec des groupements végétaux caractéristiques des sols argileux issus de la décomposition de calcaires : chênaie à houx, hêtraie.
La forêt domaniale de Prémery, propriété privée de l'Etat, d'une surface de 6 ha 87 a 60 ca sur la commune de Sichamps, est principalement affecté à la production de bois d'œuvre {feuillus et résineux) et de bois de chauffage, tout en assurant la protection des milieux, des paysages et l'accueil du public. Elle bénéficie d'un aménagement pour la période de vingt ans de 1999 à 2018. La forêt domaniale relève du régime forestier prévu par les articles L.111-1 et suivants du Code Forestier.
Une faune diversifiée avicole et de grands mammifères (cervidés, sangliers) peuple la forêt.
Ce secteur est couvert partiellement au nord-est du territoire de Sichamps à l'extrémité du finage communal , limitrophe aux communes de Prémery et de Beaumont-la-Ferrière par :
La ZONE NATURELLE D'INTERET FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE de type Il «FORETS DES BERTRANGES ET DE PREMERY » : inventaire national des ensembles naturels d'une grande richesse biologique. ZNIEFF de type Il n"l 01 1.
Cette zone couvre un des espaces boisés du plateau nivernais entre Prémery et La Charité-sur- Loire. Il se compose d'un ensemble de milieux naturels à forte biodiversité : forêts, tourbières, mares, étangs, ruisseaux.
10 Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
)> La forêt communale de Sichamps .
Le massif, propriété de la commune, d'une surface de 49 ha 02 a 28 ca, est principalement affecté à la production de bois d'œuvre (feuillus et résineux) et de bois de chauffage (feuillus), tout en assurant la protection des milieux, des paysages et l'accueil du public. Elle bénéficie d'un aménagement pour la période de 15 ans de 2002 à 2016. La forêt communale relève du régime forestier prévu par les articles L.111 -1 et suivants du Code Forestier. Il s'agit essentiellement d'une forêt de chêne (90 %), hêtre (9%), et autres feuillus.
)> La Va ll ée de la Nièvre d'Arzembouy
Le tiers central du territoire communal de SICHAMPS est marqué pa r la vallée. Cette petite vallée a conservé des milieux humides dans le fond de vallon entaillé dans les calcaires (prairies humides , bocage), malgré l'intensification de l'agriculture. Les coteaux présentent un fort contraste avec des pelouses sèches enrichissant la diversité biologique du territoire.
Les terrains se situant dans la plaine alluviale (lit mineur inondé de manière pérenne ou chaque année, lit moyen et lit majeur) sont humides ou inondables.
L'ensemble est couvert par :
- la ZONE NATURELLE D'INTERET FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE de type Il «VALLEE DE LA NIEVRE» , ZNIEFF de type Il n°1018, inventoriée nationalement comme ensemble naturel d'une grande richesse biologique pour sa faune et sa flore variée (prairies, berges du cours d'eau , oiseaux aquatiques ... ) et sa végétation spécifique .
Elle couvre partiellement la vallée de la Nièvre et ses vallées affluentes, dont la Nièvre d'Arzembouy.
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Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
J;>- Le massif forestier au sud
Il couvre le tiers sud du territoire communal de SICHAMPS par une forêt de chênes et hêtres, abritant des espèces identifiées au titre des directives européennes Habitats et Oiseaux.
L'ensemble est couvert par :
- la ZONE NATURELLE D'INTERET FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE de type Il «MASSIF DES CINQ SEIGNEURS, L'OUEST DU MASSIF FORESTIER DES AMOGNES» , ZNIEFF de type Il n"1014, inventoriée nationalement comme ensemble naturel d'une grande richesse biologique pour sa faune et sa flore variée et sa végétation spécifique .
La commune de Sichamps n'est pas concernée actuellement par des sites d'importance européenne Natura 2000.
5. Sichamps dans l'histoire ...
Paroisse fondée en 1061 , dépendant du diocèse de Nevers, archiprêtré de Prémery, Sichamps, Sex Campi : Les Six Champs, est au Moyen Age une riche seigneurie.
Le territoire s'est naturellement tourné vers ses ressources premières : le bois, l'eau, le minerai.
« Près du village, une grotte renferme la Fontaine des Fées, dont les eaux se perdent sous terre. Elle est, selon la légende, une étape pour les fées allant de Paris à Lyon. ». Source : Le patrimoine des communes de La Nièvre, Flohic Editions, 1999.
L'exploitation des bois pour la tonnellerie, comme pour la forge s'est mise en place sur le territoire d'abord sous l'influence du pouvoir religieux.
Au milieu du XVlll éme siècle , SICHAMPS est mentionné sur la carte géog ra phique élaborée par Cassini en 1740, en tant que paroisse, avec la présence d'un ch âteau. Le vi llage est le point cen tral de la commune.
La forge sur les bords de la Nièvre, comme plusieurs moulins (moulin de la Forge, mo ulin de la Place ou de Sichamps, moulin de Pagel, moulin de Poisson) ont fonctionné jusqu'au XIXème siècle, avant de cesser leur activité. La toponymie est significative de l'importance de ces sites tout le long de la Nièvre d'Arzembouy
Sichamps en 1740 sur la Carte de Cassini r
Commune de SICHAMPS (58)- Carte Communale - Rapport de présentation
Les forêts entourant le village sur les hauteurs des collines bordant la vallée ont connu peu de modifications.
Le bâtiment de la forge est encore présent aujourd'hui même s'il a perdu sa vocation première. L'église se localise jusqu'au XIXème siècle au nord de l'actuelle RD977. En ruine et démolie, l'église actuelle sera construite en partie basse du bourg.
L'orthographe de Sichamps s'est modifiée avec le temps, prenant un « s ». Ceci est sans doute lié au développement de la commune qui s'est scindé en 2 voire 3 parties avec le bourg , le Petit Sichamps et le Montois.
Le village est encerclé de champs cultivés, la toponymie indique la propriété : Champ de la cure, Champ des Cougnaux ... issus des anciens systèmes culturaux.
Sous la Révolution en 1793, Sichamps devient une commune, appartenant au canton de Prémery. La commune a successivement fait partie de l'arrondissement de Cosne en 1801, puis celui de Clamecy en 1926 et enfin Cosne en 1943.
La commune a atteint sa population maximale en 1836 avec 278 habitants, avec deux secteurs principaux : le bourg et le hameau du Petit Sichamps. De manière générale, la tendance est à la diminution de la population entre 1836 et 2005. Le niveau de population le plus bas a été atteint en 1990 avec 150 habitants. Il correspond à l'exode rural : le départ de la campagne vers les villes lié à l'industrialisation .
Depuis la population a légèrement augmenté pour se stabiliser autour de 160 habitants.
Longtemps agricole, la commune a diversifié peu à peu ses ressources en accueillant des activités artisanales et des entreprises intéressées par la situation sur l'axe de communication Nevers I Clamecy.
L'occupation des sols actuelle, sur un territoire communal de 590 ha, a peu évolué, hormis le développement de l'urbanisation de part et d'autre de la RD 977 et sur la pente du versant nord (le Montois)
Le bourg de Sichamps avec son extension au Montois, et le secteur du Petit Sichamps sont les principaux sites urbanisés de la commune. Les équipements d'intérêt collectif - ancienne école (salle des fêtes), mairie, anciens commerces (cafés), église - et le bâti groupé confèrent une centralité au bourg ancien, que les extensions de l'urbanisation le long de la RD977 et au Montois ont to utefois amoindri.
Les constructions récentes se sont édifiées au Petit Sichamps, et au Montois.
Sur l'ensemble du territoire communal, la topographie moyennement favorable, l'accès facile à l'eau, ont favorisé dans le passé un habitat groupé, hormis le manoir (site d'un ancien château) et les moulins.
Ce n'est plus cas depuis l'après-guerre : le bâti groupé s'est étendu le lo ng de la RD 977 et dans les pentes au nord .
Plusieurs installations et équipements se sont implantés à l'éca rt en situation isolée : un élevage de porcs, la déchetterie, une activité horticole (pépinière).
6. Les paysages
Les paysages sont des observations de l'environnement de la commune, des perceptions, visuelles jusqu'à perte de vue, sensorielles, subjectives à un moment donné. La perception que nous avons du territoire communal évolue en fonction du changement des modes de vie. Chacun apprécie donc un paysage selon sa sensibilité de l'instant.
La richesse du paysage tient à la diversité des éléments naturels qui se juxtaposent et se complètent : bois, variété de la végétation, culture s, reliefs, présence ou non de l'eau ....
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Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
Le paysage se caractérise ou attire l'attention par un ensemble d'éléments autres : la configuration et l'aspect du bâti , les infrastructures, les monuments, un site à connotation culturelle ou historique ... La vue jouant un rôle dominant, ce sont les perspectives ou les panoramas qui « marquent » le plus.
Des perceptions de SICHAMPS :
);;> En contrebas de la RD 977 : le fond de la vallée
La topographie plane fait que les champs de vision sont lointains, en contrebas de la route rectiligne Nevers I Clamecy, vers les cotes boisées du sud de la commune.
La forêt ferme le paysage ici à droite en venant de Nevers.
Le relief plat fait que l'automobiliste de la RD 977 dispose d'une large visibilité généralement.
);;> De l'autre côté de la RD 977
En haut de la RD , la pente du versant nord s'accentue. La végétation composée d'une trame de haies ouvre moins de visibilités lointaines. Sur les premières pentes, la vue ne retrouve plus d'horizons aussi lointains que dans le fond de vallée. Elle rencontre une végétation bi en plus présente, constituant un paysage bocager.
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Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
).> En montant plus au nord
En s'éloignant de la RD977 vers le Nord , les paysages sont généralement dégagés , ouverts, les vues lointaines. Les perceptions sont variées par les ondulations du relief (pentes, replats, et contre- pentes), les cultures, les différentes éléments de la végétation : arbres isolés, bosquets, toile de fond tantôt fermée , tantôt ouverte.
Au delà, de l'espace agricole, la vue se heurte à la forêt de Prémery.
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Les perspectives sur le bâti
La perception d'un site bâti est positive ou négative, harmonieuse ou discordante, remarquable ou critiquable, selon l'aspect et la configuration générale du bâti, l'implantation des constructions récentes, la présence ou non de végétation .
La perception lointaine du bâti s'analyse surtout pour les constructions du bourg , du Montois et des environs de la RD977 jusqu' au Petit Sichamps, où se situent l'enjeu de développement de l'urbanisation et de préservation des paysages de la commune.
Depuis les pentes cultivées du versant Nord, les paysages ouverts sur le fond de la vallée rendent bien perceptibles les constructions du bourg.
Les vues panoramiques montrent une ligne de bâti continue, horizontale, et homogène, ponctuée par la végétation masquant plus ou moins les constructions.
Du même point de vue, les constructions du Petit Sichamps s'aperçoivent peu, les haies dissimulant la partie Est de la vallée.
En se positionnant plus bas sur le même versant, le bâti se retrouve généralement masqué par la végétation dense. les constructions « disparaissent » dans le vallon .
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Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
Des exceptions toutefois, la perception forte des dernières constructions réalisées sur les hauteurs de Sichamps, aujourd'hui fortement visibles depuis un observation du cimetière par exemple, non intégrées aujourd'hui dans le paysage.
Depuis le fond de vallée, avec l'effet de pente le bâti au niveau du bourg et de la RD977 se perçoit en surplomb, plus ou moins masqué par la végétation. La perception est peu sensible.
=> En termes de paysage, même si le territoire communal ne présente pas une forte sensibilité, les pentes du versant Nord ouvrent des champs de vision lointains sur le bourg, et les extensions récentes de l'urbanisation sur le coteau elles non intégrées dans le paysage
De manière générale, le bâti est intégré de loin dans les paysages par le rôle de la végétation.
Le bâti ancien est généralement bien intégré en se confondant avec la végétation. Le bâti plus récent, comme les pavillons des trente dernières années, se confond d'autant moi ns que l'accompagnement végétal ou que l'implantation de la construction n'est pas toujours en harmonie avec le reste du paysage (haies trop basses, positionnement sur des buttes artificielles . .. ).
L'enjeu pour la commune est de préserver ses paysages et les perceptions non discordantes que nous pouvons en avoir aujourd'hui, dans son développement futur.
};> En parcourant les voies et les rues, perceptions de près
L'espace bâti se perçoit avant tout et surtout linéairement depuis le bourg ancien jusqu'à l'extrémité du Petit Sichamps quasiment en limite communale Est, de part et d'autre de la RD977.
En parcourant cette voie départementale d 'o uest en est, la rue et les réseaux sont rectilignes sur une très longue distance.
L'urbanisation ancienne a composé le bourg en contrebas de la voie de communication principale, et l'a étiré considérablement sur plusieurs centaines de mètres avec une quasi jonction désormais avec le Petit Sichamps par de la construction lâche.
Cette situation compose dorénavant Sichamps significativement. Sans pour autant devenir une accroche pour le développement de l'urbanisation future, elle permet de réfléchir à la notion de « limite » de la zone bâtie.
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1
r
Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
);:> En traversant Le Petit Sichamps et Sichamps par la RD977 ...
18 Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
L'approche et la traversée du secteur bâti sont liées au tracé rectiligne de la route. La perception est lointaine en venant d'Auxerre I Clamecy comme de Nevers.
Malgré les signes annonciateurs d'un espace aggloméré (végétation de jardins, clôtures, panneau routier d'entrée en zone agglomérée, panneaux publicitaires), il n'en reste pas moins que la traversée du secteur urbanisé est très longue et la vitesse réglementée à 70 km/h difficile à maintenir.
La RD 977 supporte un trafic conséquent de voitures et poids-lourds, induisant une problématique de sécurité routière importante, tant pour les usagers de la RD977 , comme pour ses riverains, l es habitants de Sichamps en premier li eu .
Les entrées de village sont des lieux de transition entre l'espace bâti et non bâti, entre l'espace aggloméré et l'extérieur, entre la route et la rue d'un village ou hameau.
Pour un observateur, il s'agit souvent de lieux des premières perceptions du bourg. Pour l'automobiliste, il s'agit de ralentir et d'adapter sa vitesse de conduite à l'environnement bâti approchant, puis de maintenir une vitesse réduite durant la traversée de l'espace aggloméré.
~ Les entrées d'agglomération, lieux de transition entre les espaces non bâtis et bâtis, sont des
espaces à « soigner » particulièrement, à affirmer, les enjeux sur ces sites étant multiples : aspects urbains et paysagers, sécurité routière, limitation des extensions de l'urbanisation actuelle.
L'enjeu de sécurité routière est premier au niveau des entrées comme dans la traversée, la poursuite de l'extension d'une logique linéaire d'implantation des constructions est à proscrire de ce point de vue en extrémité Est (vers Prémery) comme vers l'ouest en direction de Guérigny.
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Commune de SICHAMPS (58)- Carte Communale - Rapport de présentation
7. L'évolution de l'urbanisation du bourg et du Petit Sichamps : l'évolution de l'espace bâti en un long secteur linéaire de part et d'autre de la RD 977
L'urbanisation la plus ancienne s'est effectuée :
sous forme d'un ensemble de corps de fermes et de maisons rurales entre la rivière et la route, en contrebas de cette dernière, constituant le village ancien de Sichamps,
linéairement par une succession de 6/7 maisons ouvrières le long de la route principale, en coté nord .
En noyau au carrefour de la route Nevers I Clamecy avec la route descendant du château (rue des Chevrottes)
20 Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
En retrait de la route principale, un secteur de 5 /6 constructions anciennes s'est structuré au Montoi s, parallèlement mais en retrait de la voie Auxerre I Nevers.
Le château était nettement en retrait du village ancien.
Le hameau du Petit Sichamps s'est constitué depuis plusieurs siècles de part et d'autre de la voie Auxerre I Nevers par un ensemble de 8 à 10 maisons rurales et ouvrières, au carrefour avec le chemin rural du vieux colombier. Cette implantati on est li ée à la proximité du cours d'eau avec le lavoir implanté en bord de route, et d'un gué à proximité.
3 constructions anciennes s'étaient implantées de manière isolée à proximité de la route, vers Prémery.
Le bâti ancien s'était peu développé en profondeur compte tenu des contraintes de pe nte en fond de terrain, et par souci d'économie de l'espace afin de préserver les terres agricoles cultivables.
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Commune de SICHAMPS (58)- Carte Communale - Rapport de présentation
Le bourg de Sichamps et le Montois
I
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Le Petit Sichamps
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Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
Le bâti d'après-guerre et les constructions récentes
L'urbanisati on à partir des années cinquante s'est effectuée selon
d'autres logiques non agricoles, à vocation quasi exclusive d'habitat puis d'activités.
L'organisation du bâti récent s'est ainsi effectuée au coup par coup le long des réseaux principalement le long de la RD 977 dans les années 60 et 70, répondant à une logique d'opportunité foncière en extension linéaire sporadique de l'espace déjà bâti.
Ainsi, à proximité de Prémery, un secteur s'est urbanisé avec 8 à 9 habitations implantées linéairement au nord de la RD977. Deux constructions se sont ajoutées en face. La proximité de l'emploi industriel à Prémery (Lambiotte . .. ) a contribué au développement de ce secteur quasi continu au secteur des Chailloux situé à Prémery.
L'urbanisation linéaire n'a pas rejoint totalement le noyau ancien du Petit Sichamps.
A l'ouest de ce dernier, de même des pavillons durant les années 1960 et 1970 se sont implantés de manière lâche au sud de la voie, jusqu'au bourg.
L'entrée en application de la loi Barnier interdisant la construction à proximité des axes à grande circulation hors des parties actuellement urbanisées de la commune, a marqué un arrêt de l'urbanisation en extension en particulier à l'est vers Prémery.
Par contre, entre la sortie du village et le Petit Sichamps, l'urbanisation s'est étoffée depuis par de nouvelles habitations au nord de la route ainsi que des bâtiments d'activités artisanales de part et d'autre. La consommation de foncier est nettement plus importante.
Ainsi la situation résultante est une urbanisation lâche et quasi continue entre le bourg et l'extrémité Est de la commune de part et d'autre de la RD 977. La notion de limite entre le Petit Sichamps et le bourg est floue avec les dernières constructions réalisées .
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Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
Toutefois une seule coupure subsiste avec de grandes parcelles non bâties, au Petit Sichamps, entre le noyau ancien et les habitations les plus près de Prémery.
Aujourd'hui, le Petit Sichamps et le secteur du village sont surtout un lieu de passage, la route est plus que jamais prépondérante, des fonctions de services (café, restaurant) ayant disparu. Toutefois, l'activité économique a tendance à se renforcer avec l'implantation ou l'extension d'entreprises (entreprise de couverture et de construction, accueil d'Aquadis loisirs ... ).
De part et d'autre de la RD977 une demande s'exprime, se traduisant par les récentes autorisations d'urbanisme que la carte communale doit intégrer.
L'urbanisation lâche pose un problème prégnant de sécurité routière entre Sichamps et le Petit Sichamps, la vitesse limite de 70 km/ h étant souvent dépassée, malgré la multiplication des constructions et des accès directs aux propriétés riveraines depuis la RD.
Notamment, les intersections avec les voies communales et chemins débouchant sur la voie départementale apparaissent peu sécurisée voire accidentogènes.
24 Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
A moyen terme, l'enjeu est d'améliorer la sécurité routière sur le secteur.
Le renforcement de l'urbanisation existante en exploitant les terrains non bâtis résiduels entre les constructions, entre Sichamps et le Petit Sichamps (dents creuses), est une option qui concourrait à constituer un véritable secteur urbain, et non plus semi-bâti comme aujourd'hui.
Elle devra s'accompagner nécessairement d'une sécurisation de la RD 977 par des aménagements de voirie et une réduction de la vitesse maximale.
Plus à l'ouest, au niveau du village de Sichamps , les constructions récentes se sont implantées par contre en retrait de la RD977, avec une urbanisation vers le nord en montant le versant : vers le château d'une part, au Montois jusqu'au cimetière par ailleurs, avec une extension réalisée des réseaux publics d'eau et d'électricité.
Il n'y a pas eu en revanche de développement route de Beaumont-la-Ferrière, les réseaux se limitant aux constructions anciennes.
25 Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
A l'ouest du village, les terres agricoles et pâtures ont été préservées en contrebas de la route (terrains hummide, ligne électrique) comme sur le versant (application de la loi Barnier). Ce secteur est à préserver tel quel , compte tenu des contraintes multiples.
L'urbanisation récente sur le versant s'est réalisée toujours au coup par coup, en suivant l es voies communales et en s'appuyant sur les réseaux montant à la pépinière et à la porcherie.
Extensions récentes dans les années 2000 sur le versant Nord :
un lotissement de 6 parcelles (4 réalisées) en direction du château, implanté linéairement
une opération de lotissement surplombant Le Petit Sichamps sur un secteur où jusque là la construction ne s'était pas développée en raison de la pente plus forte, et en profondeur avec deux rangs de constructions.
26 , .
Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
Un foncier constructible à confirmer (en rouge sur les cartes p.22)
- Le tissu bâti lâche entre Le Petit Sichamps et le village fait que la commune dispose d'un potentiel foncier non bâti desservi par les réseaux et la voirie, en dents creuses insérées dans le bâti existant très conséquent.
- De même, au sein du village, plusieurs terrains non bâtis se prêteraient à de la construction neuve.
- Au Montois, des possibilités de construction existent par ailleurs sur du foncier desservi par les réseaux en face des constructions existantes à proximité du cimetière.
Ce foncier, privé et communal, est à mobiliser en priorité, car constituant un renforcement des secteurs bâtis existants de la commune, et limitant les investissements en réseau x.
La carte communale a pour cela intérêt à ne pas encourager de nouvelles extensions linéaires en sites non bâtis.
Le bâti ancien est caractéristique de la région et présente un intérêt par : - les types d'habitations et leurs implantations : des fermes sur cou r, des longères paysannes avec le logis et les dépendances sur un seul volume, des maisons de village sur deux niveaux renforçant le caractère urbain ...
L'organisation sur cour des fermes et leurs dépendances caractérise le bâti ancien, implanté perpendiculairement à la voie. Lorsqu' il est à l'alignement, le bâti le plus ancien du village, essentiellement des fermes regroupées pour des raisons fonctionnelles et d'organisation agricole, reste toutefois aéré, en étant que quelquefois contigu,
- ses formes et ses volumes : toitures simples à deux pans ; les ouvertures sur les toits sont discrètes afin d'éviter toute surcharge visuelle sur le bâti. Typiques de Bourgogn e, les baies sont plus hautes que larges, qu'ils s'agissent des fenêtres, des portes ou des portails de grange ; cette disposition permet un éclairement maximum sans augmenter la longueur du linteau ; l'ordonnancement des ouvertures est le plus souvent recherché et de nombreuses fenêtres d'attiques illustrent ce bâti ancien ;
- ses matériaux et ses couleurs : pierre calcaire pour les façades , les encadrements et les cheminées, ardoise, tuile terre cuite, petite tuile de Bourgogne pour les couvertures, pierre et bois pour les linteaux, tons gris et beiges .. .
Un bâti groupé auica.-.<:141111~--aditlo!Wllos de ccnstnialooo fltO
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27 1 •
Commune de SICHAM PS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
L' implantation des constructions récen tes est plus consomm atrice d'espace, avec l'évolution des modes de vies, les loisirs, la place importante du jardin.
Les matériaux évoluent : des façades totalement enduites et des toit ures le plus souvent en tuile mécanique ; des ma té riaux métalliques pour les hangars d'activités.
La couleur des façades évolue vers d es t ei ntes plus cl aires : bl ancs, beiges, ocres. Les toits restent dans l' ensemble traditionnels à deux pans égaux pour les annexes et habitations, excepté pour les pavillons des années 70-80 pour lesquels un standard national était à 4 pans . Les ouvertures de fenêtres ont évolué vers des formes carrées.
Par a1ntu1S ,.. COfWtructonl s nlègttnl dt fa çon PLS ou l'n
8. Un patrimoine bâti remarquable
Plusieurs constructions anciennes ont un caractère, elles cont ri buent au cadre de vie agréable et attractif de la commune.
D'autres bâtiments plus prestigieux par leur fo rm e, leur histoire, leur fonctionnalité, leur témoignagne sur la vie sociale d'autrefois , leur positionnement, contribuent à la v al orisation du site :
l' église Saint-Aignan du XIXème siècle ,
l' actuelle mairie
le bâtiment de l'ancienn école (devenu la salle polyvalente)
l'ancien mou lin et l'ancienne forge
le lavoir Route de Prémery au Petit Sichamps du XIXème siècle
le lavoir Route du Moulin en pierre et bois du XIXème siècle
plusieurs anciens corps de fermes des XVlllème et XIXème siècles dans le village
Au même titre que le bâti ancien dont li
fait partie, le patrimoine remarquable
participe au caractère de ta commune. li
rappelle son passé, raconte une histoire,
celle de Sichamps ... Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
Les éléments « connexes » du bâti : petites dépendances, murs de clôtures en pierre, portails de propriétés, pontets, puits, pompes à eau ... contribuent également, par leurs caractéristiques et leur aspects, au caractère de la commune.
:le~ èl!rrenls du patrln>rle reR'.)Cllent r oq>o11arice et r~e œ rea.J œns
e ~ de &a comiune ta tonn"l.ne rrc11an1 êe œns la vllMe de Ill Nièvre~~ OOSleG• l)llS!eurs la\«'Set pu115 Ol$S~ cans la ccmnune
Parallèlement à la carte communale, au titre de la loi Paysage du 08 janvier 1993, la commune a la possibilité d'identifier et de préserver les éléments de son patrimoine bâti en soumettant tous travaux de destruction les concernant à une autorisation d'urbanisme (permis de démolir ou déclaration préalable) :
les éléments bâtis présentant un caractère architectural, social , historique, marqué, et contribuant au caractère original rural et paysager de la commune
les éléments les accompagnant: murs, bâtiments d'exploitation, ponts, lavoirs, moulin, ... jouant aussi pleinement un rôle d'agrément et de mémoire des activités anciennes.
Cela donne la possibilité pour la commune d'avoir une possibilité de préserver ces éléments, en particulier ceux relevant du domaine privé afin d'éviter leur destruction.
De même des éléments du patrimoine naturel (alignement d'arbres, arbres isolés, haie ... ) peuvent être identifiés et préservés.
29 1.
r
Commune de SICHAMPS (58)- Carte Communale - Rapport de présentation
9. La population
La commune a atteint sa population maximale en 1836 avec 278 habitants. De manière générale, la tendance est à la diminution de la population depuis le XIXème siècle.
Le niveau de population le plus bas a été atteint en 1990 avec 150 habitants. Il correspond à la résultante de l'exode rural pendant des décennies et au non renouvellement de la population habitante.
Depuis la population a légèrement augmenté pour se stabiliser à 168 habitants en 2006.
-------~
Evolution de population de 1793 à 2005
50
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différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès).
La perte d'habitants sur la commune dans les décennies précédentes résultait d'une conjugaison de soldes naturels et migratoires négatifs.
La récente augmentation résulte de l'arrivée de nouveaux ménages À partir de 1990, la variation totale des soldes démographiques devient positif grâce à un solde migratoire (différence entre le nombre de nouveaux arrivants et le nombre de départ) positif. La commune attire de la population ce qui lui permet de compenser un solde naturel (différence entre le nombre de décès et le nombre de naissance) négatif.
La classe d'âge des 0 à 19 ans est restée stable sur la période 1982-1999. La classe d'âge des 60 à 74 ans a vu son nombre diminuer au profit des autres classes qui ont toutes connu une progression.
Les progressions les plus importantes concernent les 20 à 39 ans et les 40 à 59 ans, marquant son attractivité pour des personnes entre 20 et 59 ans.
30 I'
Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
L'indice de jeunesse du cant on ne cesse de d im inuer depuis 1982 traduisant un vieillissement de la population cantonale. Entre 1982 et 1990, Sichamps suit la même évolution.
La popu lati on par classes d'a ge e nt re 1982 et 1999
50...---~~~~~~~~~~~-.,...-~~~~~~~~~~---
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
O à 19 ans 20 à 39 ans 40 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans ou pl us
l• 1982 •1 99001999
À partir de 1990, la commune se détache de son canton pour se stabiliser entre 1999 et 2006. Cependant l'indice de jeunesse communal reste toujours inférieur à 1, ce qui signifie que le nombre de jeunes est inférieur à celui des personnes de plus de 60 ans.
1 ---- In di ces de j eunesse co mpa r és 0,9
0,8
0 ,7
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
0
1982 1990 1999 2005
~-----
L -- indice de jeunesse commune ..._ indice de j eun~ nlon
La commune de Sichamps compte environ 2,3 personnes par ménage, chiffre en stabilisati on. La moyenne départem en tale est plus proche de 2 personnes.
Causes structurelles : augmentation des ménages d'une ou deux personnes, moins d'enfants par couple, mono-parentalité, vieillissement, ...
n omb re de mén ages selo n le nombre d'hab itants
25
20
15
10
5
0
1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personn es et
plus
• 1982 . 1990 0 1999
- J , .
1 '
f :
Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
Bien que le nombre d ' habitants ait dim i nué entre 1999 et 2006, le nombre de ménages de la commune a augmenté . Ceci confirme la tendance d' une réduction de la taille des ménages . Par ailleurs, l'augmentation du nombre de ménages est à mettre en corrélation avec les besoins en logement.
Comparaison de l'évolution de la population et du norri)re de
ménages
180
160 11 sso~~~~~-1 ~s~ 3 ----------~•~
1
- 67 --------..._..·1 s2
• • 140 120
100
80
60
40
20
0
1982 1990 1999 2005
-- Population des ménages -- Nombre de m én ages
Le réce nt re gain dé mo graphique de la commune de Sichamps est basée essentielleme nt su r l'installation de nouve ll es f am ill es accédant à la propriété.
La desserte rapide pour se re ndre à Nevers est un atout pour la commune. La vocation résidentielle de la commune s'affirme pour des acti fs travaillant en ville.
La majorité des habitants exerce un emploi di t « urbain » et Sichamp s possédant peu d'emploi su r place, sa population doit donc se déplacer pour aller travailler.
Les emplois salariés dits « urba in s » sont les plus représentés. Le lieu d'emploi principal est l'agglomération de NEVERS (a dmi ni strations, tertiaire, in du strie ... ), puis La Charité-sur- Lo ire, Cosne- s ur-Loire.
La commune a une vocation résident ielle, même si en 2006, 24 habit a nts travaillaient dans la commune , soit près d'un quart de la population active (15 à 64 ans).
Le nombre des personnes actives est resté stabl e sen si blement de 1990 à 2006, malgré la fe rm eture de l'industrie Lambiotte en 2002. Les actifs ayant un emploi travaillent de moins en moi ns dans la commune.
Toutefoi s, la commune de Sichamps compte un ensemble d'acti vi tés artisanales générant des emplois sur place et rendant des services de proximité à la population. L'enje u pour la commu ne est de ma in tenir ce tissu d'activités.
1O. Les activités économiques et les services
Les activités sur la commune sont les suivantes :
Une entreprise de construction I couverture en plein développement est installé le long de la RD 977.
Une activité de tapisse ri e
Un élevage industriel de porcs et de sélection à l'écart du bo urg, mais dont le plan d'épandage doit êt re pris en compte dans le document d'urbanisme afin de réduire les nuisances par rapport aux habitations
Un siège d'exploitation agricole d'élevage I polyculture au bourg
L'entreprise Aquadis Loisirs im pl antée récemment (bureaux et maisons locatives projetées destinés à accuei ll ir des vacanciers).
32 , .
Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
Un garage automobile
Un horticulteur (serres), en développement
Une entreprise de travaux de jardin et parcs
La déchetterie intercommunale est gérée par la SYCTEVOM en Val de Nièv re dont le siège se trouve à la Mairie de la commune de Sichamps.
Les besoins des habitants sont assurés par le tissu artisanal et commercial de Prémery, Guérigny (supermarché, bricolage, services de santé, étab li ssement scolaire secondaire .. . ), puis Nevers (offre élargie en établissements secondaires et supérieurs, commerces spécialisés, grandes surfaces, offre élargie de loisirs ... )
Les services et équipements collectifs sont à l'échelle de la commune : les services administratifs de la mairie,
une salle polyvalente de réunion ,
Au niveau de l'école, la commune fonctionne en Regroupement Pédagogique Intercommuna l, les enfants étant scolarisés à Prémery.
11. L'habitat et le logement
Répartition du logement de 1968 à 2005
70 68 70
59 61
60
50
40
30
20 13
11
10 8 7 ~· ,,. _
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10 13
'==-- ---•J:-------4 9
7 6 7
1968 1975 1982 1990
~ Rési d ences principal es -- Résidences second ai res Logements vacants
Le nombre de résidences principales progresse depuis 1968 traduisant un besoin en logement, avec la réalisation de constructions neuves.
Sichamps possède environ une dizaine de résidences secondaires. Depuis 1982, leur nombre est passé de 13 à 9, au profit des résidences principale s.
Il existe sur la commune un potentiel de logements vacants à valoriser : 13 logements comptés en 2005, donnée indicative à prendre avec précaution, indiquant que le potentiel de reprise du bâti ancien existe, mais est difficile à mobiliser.
De plus, leur nombre a doublé entre 1999 et 2006. Le nombre de résid ences principales augmente moins rapidement que celui des logements va cants. Cette évolution est liée au contexte économique actuellement difficile (départ de Lambiotte en 2002 /2003), et la crise en 2008 /2009.
33 1
1
1 •
Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
60
50
40
30
20
10
0
Evolution de la répartition du logement selon l'époque
d'achèvement
9
Avant 1949 De 1949 à
1974
De 1975 à
1981
De 1982 à
1989
1990 à 1998 1999 ou après
0 1990 m1999 . 2005
La plupart des logements ont été construits avant 1949.
Cependant la proportion de logement ancien diminue au profit de constructions plus récentes. Le bâti ancien fait partie de l'identité du bourg et renforce son appartenance au milieu rural. La disparition de ce patrimoine joue sur le cachet de la commune, tout en renouvelant le parc par des constructions récentes adaptées au confort contemporain.
Le parc ancien représente plus des deux tiers des logements aujourd'hui, il est un potentiel en terme de reprise dans l'avenir. La reprise d'un bi en ancien intéresse de plus en plus de couples avec ou sans enfants, leur donnant la possibilité d'acquérir un logement à un coût moins élevé que dans les communes urbaines et péri-urbaines. Cette situation a justifié de limiter les extensions des zones constructibles.
L'importance du bâti ancien se retrouve dans les communes rurales du département.
Le département présente une part plus élevée de logements d'après-guerre, situés dans les agglomérations urbaines.
Les logements de petites tailles (1 à 2 pièces) sont peu fréquents dans la commune au contraire des grands logements (de 3 à plus de 5 pièces).
Il existe une demande forte de grands logements. Néanmoins, afin de permettre à tout le monde de se loger, il est important de pouvoir offrir un large choix de type de logement. En effet, un jeune couple qui démarre dans la vie ou une personne âgée seule n'ont pas les mêmes besoins ni les même attentes qu'une famille avec 3 enfants.
La quasi-totalité des ménages sont
propriétaires de leur logement (85%), et
cette proportion est en hausse. La mise en
location est peu pratiquée.
Le nombre de locataires est stable depuis
1990 et les personnes logées gratuitement
ne sont plus représentées à Si champs.
L'offre locative permet d'accueillir ou de
maintenir des ménages aux revenus
modestes, en particulier des jeunes.
L
34
Evolution du norrbre de ré sidences principales selon le statut
d"occupation
81
Propriétai re Locatai re, sous« Logé gratuitement
0 1990 • 1999 . 2005 I 1
J Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
Une offre de mise en locati on de logements de type T2, T3 ou T4 est un autre outil intéressant voire nécessaire. Les logements mis en location permettent :
d'accueillir des jeunes ménages préalablement à leur accessi on à la propriété, facilitent leur parcours résidentiel en ce sens,
de générer globalement une « rotation » plus rapide des familles dans la commune, d'éviter une évolution démographique en dents de scie, négative sur le long terme avec le vieillissement prévisible des habitants propriétaires s'installant au jourd'hui ou installés ces dix dernières années, le départ prévisible de leurs enfants, le risque de fermeture de classe . .. de maintenir la population dans le centre du village en particulier et dans le bâti ancien, de limiter le seul recours à la construction neuve dans l'évolution de la commune.
La carte communale ne permet pas toutefois pas d'imposer une proportion de logements locatifs et l'encouragement à la mise en location ne relève pas du document d'urbanisme.
Le nombre moyen d'occupants des
résidences principales ne cesse de
diminuer depuis 1968. Ce phénomène n'est
pas spécifique à la commune de Sichamps,
il se retrouve à l'échelle nationale.
Normre moyen d'occupants des résidences principales
Cette diminution de la taille des ménages
implique des besoins en logements toujours
plus importants. Là encore, cette tendance
souligne l'intérêt de pouvoir offrir un large
choix de types de logements et notamment
de petits logements (2 à 3 pièces) afin
d'accueillir les petits ménages très présents
sur les communes rurales.
0.5
1968 1975 1982 1990 1999
Le parc de logements est quasi-uniquement de la maison individuelle. Ce sont majori tairement des grands logements : 4 pièces ou plus.
La disponibilité foncière en terrains constructibles est le principal facteur de régulation de la dynamique d'installations de nouvelles familles.
Une demande en terrain à bâtir et en construction neuve s'exprime aussi.
Depuis 1998,
2 permis de construire pour du logement par an en moyenne ont été délivrés chaque année.
des autorisations de construire sont été délivrées pour des activités économiques (4) en complément
Les demandes d'installation sur la commune et les constructions récentes de maisons individuelles résultent en partie de l'attractivité du prix du foncier, mais également de son caractère rural.
Le tissu bâti lâche entre Le Petit Sichamps et le village fait que la commune dispose d'un potenti el foncier non bâti desservi par les réseaux et la voirie, en dents creuses insérées dans le bâti existant très conséquent (en rouge sur les cartes p 22).
35
2005 I'
Commune de SI CHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
Il s' agit pour la commune de confirmer le caractère constructible de plusieurs terrains afin d ' accueillir de nouveaux habitants , de faire vivre les réseaux, et de rentabiliser les équipements collectifs et les réseaux.
Un autre enjeu primordial est de définir des limites cohérentes à l' urbanisation au niveau du village , sur les hauteurs et au Petit Sichamps , afin de stopper les extensions linéaires dans des sites non bâtis en haut du versant Nord notamment, alors que la commune dispose d' un potentiel de développement conséquent , notamment au niveau du village et à proximité de la RD 977 : 8 ha environ de terrains non bâtis dans les secteurs urbanisés de la commune
Les extensions de l'urbanisation resteront limitées compte tenu du potentiel important de reprise du bâti ancien : rénovation de bâtiments vacants , transformation de résidences secondaires .
Les contraintes liées à la RD977 ne permettent pas d'envisager d'extension du tissu bâti à l' ouest du village, et à l'est du Petit Sichamps .
En parallèle, la commune souhaite ne pas bloquer le développement potent iel es économiques (artisans , services à la population, ... ) et intégrer les autorisations d'urbanisme délivrées par plusieurs pétitionnaires .
Le paysage est étroitement lié à l' activité agricole, pour laquelle il convient de maintenir les possibilités d'évolution des exploitations.
Il s ' agit de trouver un équilibre entre les besoins de développement et la préservation des sites naturels remarquables de la commune : lit mineur et lit majeur de la Nièvre d' Arzembouy, massifs forestiers ...
Ces éléments constitutifs du patrimoine paysager , complétés par un patrimoine bâti remarquable et diversifié , sont de véritables atouts pour réaffirmer l'attractivité de la commune.
36 Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
Il. SYNTHESE DES CONTRAINTES
1. Servitudes d'utilité publique
Les servitudes d'utilité publique sont instituées par des lois ou règlements particuliers. Le Code de !'Urbanisme, dans ses articles L 126-1etR126-1, ne retient juridiquement que les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols, c'est-à-dire celles susceptibles d'avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l'occupation des sols.
Les servitudes sont des obligations directement opposables au tiers, s'appliquant sur le territoire de la commune de SICHAMPS.
A4 Conservation des eaux - servitude de passage
Il s'agit d'une servitude de libre passage le long des berges de la Nièvre de Prémery. Cette servitude s'applique dans la limite d'une largeur de quatre mètres à partir de la rive. Arrêté préfectoral du 15/11 1 1965.
Gestionnaire : Direction Départementale de /'Agriculture et de la Forêt
AS1 - Protection des eaux souterraines - Servitudes attachées à la protection des eaux minérales
Des servitudes de protections sont en vigueur autour du captage de la Source de Sichamps sur le territoire de la commune de SICHAMPS par arrêté préfectoral du 27jan vier1981 .
Le périmètre immédiat du captage correspond au x parcelles A2 n° 361 sur la commune de SICHAMPS
Gestionnaire : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre
Dans le périmètre rapproché. sont interdits notamment : le forage de puits, l'ouverture de carrières et de gravières, l'installation de canalisations, réservoirs ou dépôts d'hydrocarbures, le dépôt d'ordures ménagères, l'épandage d'eaux usées, d'effluents liquides d'origine animale ou industrielle, le déboisement, le stockage d'efflu ents organiques, tout fait susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité des eaux.
Les prairies existantes devront être maintenues en herbe.
Dans le périmètre éloigné, les activités, dépôts, ou constructions rappelés ci-dessus seront soumis à autorisation du Conseil Départemental d'Hygiène.
Tout déboisement et défrichage pour remise en culture seront interdits .
14 - Servitude relative à l'établissement des canalisations électriques Ligne électrique 63kV La Charité-sur-Loire - Garchizy - Doudoye
Gestionnaire : RTE EDF Transport SA, GET Champagne Morvan - 10150 CRENEY PRES TROYES
lnt1 - Servitude de voisinage frappant les terrains non bâtis sur une distance de 100 mètres des nouveaux cimetières transférés : servitude non aedificandi, servitudes relatives aux puits. Gestionna ire : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre
37 l.
Commune de SIC HAMPS (58) - Carte Communale - Ra pport de présentation
PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radio-électriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'Etat Faisceau hertzi en Saint Benin des Boi s/ Bornes des (N°AN FR 0580220001 )= SANCERRE/LA PIERRE GOUPILIERE par décret ministériel du 27 janvi er 1975
Gestionnaire: France Télécom - Un ion Régionale Réseau Bourgogne, Service DICT - 2 1000 DIJON
PT3 - Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques Câ bl e RG 58 563 F
Câble LGD 1456
Gestionnaire : France Télécom - Union Régionale Réseau Bourgogne, Service D IC T - 2 1000 DIJON
T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer (de voirie, de débroussaillement, pour les constructions, les excavations et les dépôts)
Li gne SNCF : Nevers-Clamecy
Gestionnaire : SNCF - Délégat ion Territoriale Immobilier SUD-EST - 5 et 6 , Place Charles Béraudier
Ancienne servitude A1- Bois et forêt soumis au régime forestier: pour information Forêt domaniale de Prémery
Forêt communale de Beaumont-la-Ferrière
Forêt communale de Sichamps
Gestionnaire: Office National des Forêts - 19 boulevard Victor Hugo - BP 32 - 58019 NE VERS CEDEX
38 r :
Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
2. Informations
2.1. Assainissement et eaux pluviales : Loi sur l'Eau n'92-3 en date du 3 janvier 1992
L'article 35 de la loi a introduit l'obligation pour les communes de délimiter après enquête publique principalement les zones d'assainissement collectif, les zones relevant de l'assainissement non collectif, et les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des so ls et assurer la maîtrise des eaux pluviales.
La compétence assainissement relève de la communauté de communes Entre Nièvres et Forêts.
Un zonage d'assainissement a été élaboré en octobre 2003 à l'échelle de la commune de Sichamps. A l'heure actuelle, l'ensemble de la commune est en assainissement autonome, honnis l'élevage industriel au nord de la commune ICPE équipé de sa propre station de traitement.
Une station d'assainissement collectif est projetée pour desservir le bourg.
La commune est équipée d'un réseau pluvial desservant le bourg, Le Petit Sichamps. En l'absence de contrainte particulière, aucune mesure supplémentaire de collecte et de traitement des eaux pluviales n'est actuellement envisagée.
Toutefois, il est indispensable de veiller, dans tout nouveau projet d'urbanisation, à la maîtrise de des écoulements pluviaux, en prévoyant par exemple, la réalisation de bassins de rétention.
2.2. L'eau : Loi sur l'Eau en date du 3 janvier 1992
La carte communale s'inscrit dans les objectifs du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne en vigueur depuis 1996. Le SDAGE est en cours de révision, un projet de nouveau SDAGE est à l'étude pour 2010-2015.
Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec ces dispositions. Les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions de ce schéma directeur.
La commune de SICHAMPS est alimentée en eau potable à partir d'un puits dit de Sichamps, situé à proximité de Poiseux.
Cette ressource fait l'objet de servitude par arrêté préfectoral (cf. 11 1. servitude AS 1). La distribution de l'eau potable est déléguée au SIAEP avec un fonctionnement en régie.
Le secteur inondable de la Nièvre d'Arzembouy est décrit et cartographié dans !'Atlas des Zones inondables de la Nièvre (2005). Cet atlas n'a pas de valeur règlementaire, toutefois un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) est en cours d'élaboration .
La prise en compte du risque dans la carte communale se base sur la cartographie disponible de !'Atlas, et sur la connaissance locale.
39 , .
Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
La zone inondable de la Nièvre d'Arzembouy ne s ' étend pas jusqu'à la zone bâtie au niveau du bourg _Elle s' en rapproche au Petit S.i!; baam ~ - Seure la forge se trouve en zone inondable_
Un Plan de Prévention du Risque Inondation a été prescrit en 2002 (étude en cours)
2.3. Loi relative au renforcement de la protection de l'environnement du 02 février 1995-Article L 111-1-4 du Code de !'Urbanisme.
L'article L 111-1-4 du Code de !'Urbanisme de la loi précitée stipule que les constructions et installations nouvelles (sauf exceptions particulières telles que les bâtiments agricoles} sont, en dehors des espaces urbanisés des communes, interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation.
Toutefois, dans les communes dotées d'une carte communale, des règles d'implantation différentes peuvent être décidées par la Commune, avec l'accord du Préfet et après avis de la Commission Départementale des Sites, au vu d'une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles soient compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
La commune de SICHAMPS est concernée par cette législation au niveau de la RD977, axe Nevers I Clamecy, route classée à grande circulation
2.4. Bâtiments d'élevage : Loi d'orientation agricole en date du 9 juillet 1999
De manière générale, les bâtiments d'élevage relèvent soit des prescriptions du règlement sanitai re départemental, soit de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de !'Environnement
Le Code Rural (article L 111 -3) précise actuellement que« Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantati on ou l'extension de bâtiments
40 , .
Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers comme à toute nouvelle construction précitée à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes».
Toute nouvelle construction à usage non agricole (habitation, autres activités) nécessitant un permis de construire doit s'implanter en respectant la distance minimale d'éloignement réglementaire par rapport aux bâtiments d'élevages et leurs annexes.
Ce principe s'applique également pour toute nouvelle implantation ou extension de bâtiment agricole par rapport aux habitations et immeubles existants occupés par des tiers.
Le tiers pour l'exploitant peut être une habitation , un local habituellement occupé par des tiers (logement, hôtellerie, magasin, bureaux, ERP ... ) ou bien même un camping. Après approbation de la carte communale, c'est la limite de la zone constructible qui devient le tiers pour l'exploitation.
Pour chaque demande de permis de construire dans le périmètre un avis sera demandé à la Chambre d'agriculture
Un élevage de bovins se localise au bourg , en partie basse, relevant du règlement sanitaie départemental.
Un élevage de porcins se localise au nord de la commune (ICPE).
2.5. Les forêts : Loi d'orientation agricole en date du 9 juillet 2001
La loi d'orientation sur la forêt a abrogé les dispositions législatives relatives aux constructions à distance prohibée (ancien article L 151-1 à L 151-6 du Code Forestier ). En conséquence, les boisements concernés ne sont plus soumis à servitudes d'utilité publique. Toutefois, la loi forestière affirme les principes de développement et de gestion durable de la forêt, et la participation de la forêt à l'aménagement du territoire.
Les documents d'urbanisme doivent prendre en compte la forêt et sa multifonctionnalité économique, environnementale et écologique, sociale.
2.6. Sécurité routière
La sécurité routière est une problématique permanente pour tous, pouvoirs publics, Etat et collectivités locales.
Dans la traversée du bourg , la route devient rue et souvent la rue principale , ce qui est le cas de la RD 977 dans al traversée de Sichamps et du Petit Sichamps .
C'est le lieu où se côtoient les automobilistes, les deux-roues, les piétons, dont les enfants et les personnes âgées. La rue n'est pas seulement le support qui permet d'écouler le trafic, elle est un élément du tissu urbain et de la vie sociale de la commune .
Les dispositions retenues le long des voies routières supportant un trafic important ne devront pas compromettre la sécurité des usagers.
La carte communale est l'opportunité d'affirmer les entrées d' agglomération . En effet une forme urbaine inadaptée à la perception de l'agglomération par les automobilistes en transit induit des comportements dangereux.
La traversée d'une agglomération étirée constitue une contrainte pour les usagers en transit souvent ressentie comme excessive.
En particulier, la carte communale tient compte du fait qu'une agglomération trop longue induit non seulement des dangers en elle-même, car le niveau de vigilance s'altère rapidement, mais aussi de part et d'autre de la zone urbaine, car les usagers ont tendance à vouloir rattraper le temps perdu.
41 r
Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
La présence d'accès automobiles privés sans visibilité suffisante constitue un risque, qui est d'autant plus grand que la voie se prête à des vitesses élevées.
En particulier, l' article R. 111-4 du Code de !'Urbanisme prévoit que le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
2.7. Sensibilité environnementale et paysagère
)> La forêt des Bertranges et de Prémery
Sous l'influence de l'abbaye de La Charité-sur-Loire et des seigneurs de Prémery, puis consacrée à l'alimentation des forges, la forêt de Prémery couvre près d'un quart de la surface de la commune de SICHAMPS dans sa partie Nord sur les hauteurs. Les bois abritent une forte biodiversité, avec des groupements végétaux caractéristiques des sols argileux issus de la décomposition de calcaires : chênaie à houx, hêtraie.
La forêt domaniale de Prémery, propriété privée de l'Etat, d'une surface de 6 ha 87 a 60 ca sur la commune de Sichamps, est principalement affecté à la production de bois d'œuvre (feuillus et résineux) et de bois de chauffage, tout en assurant la protection des milieux, des paysages et l'accueil du public. Elle bénéficie d' un aménagement pour la période de vingt ans de 1999 à 2018. La forêt domaniale relève du régime forestier prévu par les articles L.111-1 et suivants du Code Forestier.
Une faune diversifiée avicole et de grands mammifères (cervidés, sangliers) peuple la forêt.
Ce secteur est couvert partiellement au nord-est du territoire de Sichamps à l'extrémité du finage communal, limitrophe aux communes de Prémery et de Beaumont-la-Ferrière par :
La ZONE NATURELLE D'INTERET FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE de type Il «FORETS DES BERTRANGES ET DE PREMERY » : inventaire national des ensembles naturels d'une grande richesse biologique. ZNIEFF de type Il n"1011.
Cette zone couvre un des espaces boisés du plateau nivernais entre Prémery et La Charité-sur- Loir e. Il se compose d 'u n ensemble de milieux naturels à forte biodiversité : forêts , tourbières, mares, étangs, ruisseaux.
)> La forêt communale de Sichamps.
Le massif, propriété de la commune, d'une surface de 49 ha 02 a 28 ca, est principalement affecté à la production de bois d'œuvre (feuillus et résineux) et de bois de chauffage (feuillus), tout en assurant la protection des milieux, des paysages et l'accueil du public. Elle bénéficie d'un aménagement pour la période de 15 ans de 2002 à 2016. La forêt communale relève du régime forestier prévu par les articles L.1 11-1 et suivants du Code Forestier. Il s'agit essentiellement d'une forêt de chêne (90%), hêtre (9%), et autres feuillus.
)> La Vallée de la Nièvre d'Arzembouy
Le tiers central du territoire communal de SICHAMPS est marqué par la vallée. Cette petite vall ée a conservé des milieux humides dans le fond de vallon entaillé dans les calcaires (prairies humides, bocage), malgré l'intensification de l'agriculture. Les coteaux présentent un fort contraste avec des pelouses sèches en ri chissant la diversité bio logique du territoire.
Les terrains se situant dans la plaine alluviale (lit mineur inondé de manière pérenne ou chaque année. lit moyen et lit majeur) sont humides ou inondables.
42 1
f
Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
L'ensemble est couvert par :
- la ZONE NATURELLE D'INTERET FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE de type Il «VALLEE DE LA NIEVRE » , ZNIEFF de type Il n"1018, inventoriée nationalement comme ensemble naturel d'une grande richesse biologique pour sa faune et sa flore variée (prairies, berges du cours d'eau , oiseaux aquatiques ... ) et sa végétati on spécifique .
Elle couvre partiellement la vallée de la Nièvre et ses vallées affluentes, dont la Nièvre d'Arzembouy.
~ Le massif forestier au sud
Il couvre le tiers sud du territoire communal de SICHAMPS par une forêt de chênes et hêtres, abritant des espèces identifiées au titre des directives européennes Habitats et Oiseaux.
L'ensemble est couvert par :
- la ZONE NATURELLE D'INTERET FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE de type Il « MASSIF DES CINQ SEIGNEURS, L'OUEST DU MASSIF FORESTIER DES AMOGNES» , ZNIEFF de type Il n"1014 , inventoriée nationalement comme ensemble naturel d'une grande ri chesse bi ologique pour sa faune et sa flore variée et sa végétation spécifique .
La commune de Sichamps n'est pas concernée actuellement par des sites d'importance européenne Natura 2000.
43 [:
Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
2.8. Défense Incendie
La carte communale doit permettre d'assurer une bonne défense contre l'incendie de toutes les constructions et en particulier de celles recevant du public.
Les établissements recevant du public
Ils sont soumis au 'décret n'73.1007 du 31/10/1973 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, correspondant aux articles R123-1 à R123- 55 du Code de la Construction et de !'Habitation.
- L'implantation et l'accès de ces bâtiments doivent répondre aux dispositions de l'article R123-14 et notamment au règlement de sécurité du 23/03/1965 modifié le 25/06/1980. - Les réseaux de distribution d'eau permettant la défense incendie doivent être réalisés conformément à la circulaire interministérielle du 10/12/1951.
Les besoins en eau pour la lutte contre l'incendie peuvent être satisfaits indifféremment à partir du réseau de distribution d'eau potable (par l'intermédiaire de bouches ou de poteaux incendie), ou à partir de points d'eau naturels ou artificiel s.
En particulier, il y aura lieu de prévoir des canalisations de 1OO mm de diamètre au minimum, permettant d'assurer l'alimentation simultanée de plusieurs poteaux d'incendie normalisés de 100 mm dont le débit unitaire est de 60 m3/h sous une pression résiduelle de 1 bar pendant 2 heures.
Zones d'habitat individuel et collectif
Les constructions sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 31/01/1986 relatif à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie.
Les dispositions concernant l'aménagement des points d'eau pour la défense incendie sont celles précitées pour les établissements recevant du public. En particulier, il y aura lieu de prévoir des canalisations de 1OO mm de dia mètre au minimum, permettant d'assurer l'alimentation simultanée de plusieurs poteaux d'incendie normalisés, accessibles et disponibles de 1OO mm dont le débit unitaire est de 60 m3/h sous une pression résiduelle de 1 bar.
L'utilisation des points d'eau naturels ou artificiels ne peut satisfaire aux besoins des Services d'incendie, que si les conditions suivantes sont respectées :
- contenir un volume de 120 m3 en tout temps ;
être conformes aux normes en vigueur, notamment avoir leur accessibilité et disponibilité pérennes en tout temps.
2.9. Chemins de randonnée
L'élaboration du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) a été confiée au Département.
La commune a obligation de préserver d'une part la continuité des itinéraires traversant son territoire, et d'autre part, le caractère rural et touristique que représente l'environnement direct des desdits chemins.
Ces enjeux sont à prendre en compte dans le zonage de la carte communale.
44 r :
Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
2.1 O. Aléa de retrait-gonflement des argiles
Les phénomènes de retrait-gonflement de certaines formations géologiques argileuses affleurantes provoquent des tassements différentiels affectant le bâti, et en particulier le bâti résidentiel. En France Métropolitaine, ces phénomènes, mis en év id ence à l'occasion de la sécheresse exceptionnelle de l'été 1976, ont pris une réelle ampleur dernièrement au cours de l'été 2003.
Le département de la Nièvre est relativement affecté par le phénomène (84 communes reconnues en état de catastrophe naturelle en 2006). Afin de permettre une information préventive , une cartographie de cet aléa a été réalisée par le BRGM à l'échelle de tout le département, dans le but de définir les zones les plus exposées au phénomène. La démarche a consisté à hiérarchiser les formations argileuses et marneuses affleurantes du département par rapport à leur susceptibilité vis- à-vis du phénomène de retrait-gonflement.
Sur cette base, la carte départementale d'aléa a été alors établie en tenant compte à la fois de la susceptibilité des formations identifiées, et des sinistres observés sur une quinzaine d'années. Trois niveaux d'aléa (fort, moyen, faible) sont distingués. Aucune formation n'est classée en aléa fort dans la Nièvre.
La commune de Sichamps se caractérise soit par un aléa faible (en jaune clair ), soit par un aléa moyen (orange ): au Montois , au Petit Sichamps.
45 1.
1.
Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
Ill. ELEMENTS LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Un certain nombre de prescriptions nationales et particulières sont à prendre en compte dans l'élaboration de la carte communale.
Il convient de distinguer :
1. Les prescriptions générales du Code de !'Urbanisme
L'article L. 110 du Code de !'Urbanisme définit le cadre général de l'intervention des collectivités locales en matière d'aménagement
(L.83-8 du 7 janvier 1983, art. 35, L.87-565 du 22 juillet 1987, art.22-1, N° 91-662 du 13 juillet 199 1, art.5 et L.96-1236 du 30 décembre 1996, art.17-1-1).
"Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie , d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir /'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace."
L'article L. 121-1 du même code définit les objectifs des documents d'urbanisme.
"Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer :
/'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisante pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de /'équilibre entre emploi et habitat, ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature."
46 Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
2. Les articles du Code de !'Urbanisme dits « d'ordre public »
Article R. 111-2 du code de l'urbanisme relatif à la salubrité et à la sécurité publique
Article R. 111-4 du code de l'urbanisme relatif aux sites et aux vestiges archéologiques
Article R. 111-15 du code de l'urbanis me relatif aux préoccupations environnementales
Article R. 111-21 du code de l'urbanisme relatif à l'architecture et à l'aspect des constructions.
3. les obligations des différents textes législatifs et réglementaires relatifs à la planification
la Loi n° 93-24 "Paysage" du 8 janvier 1993 qui impose l'inventaire et la sauvegarde des éléments marquants du paysage
la Loi n° 95-101 "Barnier" du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement et plus précisément qui vise à mieux maîtriser l' urbanisation aux abords des axes routiers à grande circulation (article L 111-1-4 du code de l' urbanisme)
la Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 concernant la prise en compte des risques majeurs
- la Loi n'92-3 sur l'Eau du 3 janvier 1992, modifiée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006
la Loi n°92-546 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets
la Loi n'92-1444 du 31 décembre 1992 relative à 1a lutte contre le bruit
la Loi n°96 -1236 du 30 décembre 1996 sur l'air
la Loi d'orientation agricole du 09 juillet 1999 (a rticle L. 111-3 du Code Rural)
la Loi d'Orientation s ur la Forêt du 09 juillet 2001
La loi relative au développ eme nt des territoires ru raux du 23/02/2005
La loi d'orientation agricole du 05/01/2006
La loi ri sq ue du 30/07/2003
La loi du 13/07/2005 relative aux orientations de la politique énergétique
4. les législations particulières intervenant sur l'élaboration du document d'urbanisme
Les politiques de l'habitat :
la loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement du 31 mai 1990, dite loi "Besson", stipule dans so n article premier : "gara ntir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation. Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particu lières, en raison notamment de /'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d 'existence, a droit à une aide de la collectivité, (.. .), pour accéder à un logement décent et indépendant ou sy maintenir".
la loi d'Orientation pour la Ville du 13 juillet 1991 affirme la nécessaire prise en compte des préoccupations d'habitat dans tous les documents d'urbanisme, dans le respect de principes d'équilibre, de diversité et de mixité , et avec pour objectif général d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et fut ures des conditions d'habitat, d'em ploi, de services et de transport répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources
47 1.
r
Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
la Loi d'Orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 réaffirme la détermination de l'Etat pour une politique du logement plus solidaire et donne un nouv el éla n à l'application du droit au logement. La loi du 31 mai 1990 est confortée et améliorée par des mesures nouvelles adaptées aux situations des familles défavorisées
L'ensemble des dépositaires de l'autorité publique - l'Etat, garant de la solidarité et de la cohés ion nationale, et les collectivités locales au premier rang desquelles les communes - se doit donc de tout mettre en oeuvre pour favoriser le plus possible le plein exercice de ce droit au logement
L'élaboration d'un document d'urbanisme peut être l'occasion pour une municipalité, de réfléchir à sa politique d'accueil des ménages à revenus modestes et des personnes les plus démunies.
La Loi dite Solidarités et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 rénove la politique urbaine en alliant pour la première fois les questions d'urbanisme, d'habitat et de déplacements, enjeux étroitement liés. La loi Urbanisme et Habitat du 13 juillet 2003 assouplit certaines dispositions et en confirme d'autres.
La Loi Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 renforce l'action en faveur du logement avec notamment un ensemble de mesures incitatives pour construire, mobiliser les logements vacants, lutter contre la rétention foncière . ..
La Loi Droit Opposable au Logement (DALO) du 05 mars 2007.
5. Les prescriptions particulières
La commune de SICHAMPS n'est pas couverte par un Schéma de Cohérence Territoriale.
6. Les projets d'intérêt général
Aucun projet d'intérêt général, tel qu'il est défini aux articles L 121-9, R 121-3 et R 121-4 du Code de !'Urbanisme, n'intéresse le territoire communal de SICHAMPS .
7. Les servitudes d'utilité publique
Les servitudes d'utilité publique sont instituées par des lois ou règlements particuliers. Le Code de !'Urbanisme, dans ses articles L 126-1 et R 126-1, ne retient juridiquement que les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols, c'est-à-dire celles susceptibles d'avoir une incidence su r la constructibilité et plus largement sur l'occupation des sols.
La liste de ces servitudes, dressée par décret en Conseil d'Etat et annexée au Code de !'Urbanisme, classe les servitudes d'utilité publique en quatre catégories :
- les servitudes relatives à la conservation du patrimoine
- les servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements
- les servitudes relatives à la défense nationale
- les servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique.
Les servitudes d'utilité publique, en tant que protectrice des intérêts généraux protégés par d'autres collectivités, s'imposent au document d'urbanisme et doivent être annexées à l ui.
Cf . liste des servitudes applicables sur la commune de SICHAMPS en partie Il.
48 , .
1.
r
Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
DISPOSITIONS ADOPTEES ET JUSTIFICATION DU
ZONAGE - IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
PARTI D'AMENAGEMENT
Au regard du diagnostic, de l'analyse du territoire et du site du village, de l'analyse socio- économique, comme des contraintes multiples, les principes retenus sont les suivants :
Permettre l'accueil de nouveaux habitants et d'activités économiques compatibles avec la proximité d'habitations
Conforter et poursuivre la dynamique démographique récente.
La commune de Sichamps compte actue ll ement 162 habitants, contre 150 habitants en 1990, et un long déclin depuis plusieurs décennies.
Confrontée à une demande et des besoins de terrains constructible pour du logement neuf et le développement d'activés économiques implantées dans la commune, la com mune souhaite poursuivre sa dynamique actue ll e en répondant à la demande de terrains à bâtir sur la co mmune.
Exploiter le potentiel constructible dans les secteurs urbanisés de la commune.
Un potentiel constructible important se localise au village, au Montois, au Petit Sichamps, et de part et d'autre de la RD 977, dans les secteurs urb an isés de la commune bénéficiant de dessertes existante par les réseaux sans nécessité d'extension .
Par ailleurs, la commune est propriétaire de foncier au Petit Sichamps, dont el le a la maîtrise. La commune fait le choix de rendre constructible une partie du terrain (environ 4000 m1 sur 1,9 ha) afin de pouvoir accueillir de nouveaux logements.
Il s'agit pour la commune de confirmer en priorité la constructibilité de ces terrains afin de : o favoriser l'accue il de nouveaux logements ou bâtim ents d'activité
o en priorité, renforcer et densifier les secteurs urbanisés et partiellement ur ba nisés existants couverts par les réseau x, afin de rationa li ser ces derniers.
o De part et d'autre de la RD 977 spécifiquement, le renforcem ent du tissu bâti actuel est un choix d'affirmer le caractère urb ai n du secte ur entre Le Petit Sichamps et l'entrée du vi ll age. Ce choix doit êtr e accompagné de mesures de sécurité routière sur place.
Le potentiel évoqué est estimé 8,5 ha environ au total.
o 3 ha ont une vocation de développement d'activités économiques (activité artisanale ou de services et activité d'accu ei l touristique)
o 5,5 ha ont une vocation principale d'habitat.
Le potentiel pour l'habitat est largement suffisant pour pe rmettre l'augmentation de la population de la com mune de Sichamps.
Avec une rétention foncière de 40%, la capacité de terrain réellement mobilisable serait de 3,5 ha pour du logement soit un potentiel d'accueil moyen d'environ 35 habitations supplémentaires (en prenant 1000 m1 en moyenne par terrain), représentant un accueil
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Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
possible de 80 habitants supplémentaires, soit une évolution théorique possible à 240 habitants.
Poser des limites à l'urbanisation au coup par coup
Ne pas développer l'urbanisation à proximité immédiate de la RD 977, route classée à grande circulation, hors des espaces actuellement urbanisés, compte tenu des enjeux paysagers et de sécurité routière exposés dans le diagnostic. Intégrer l'interdiction de construire édictée par le Code de !'Urbanisme (app li cation de l'article L. 111-1-4)
La carte communale a vocation de manière générale de définir des limites claires entres les secteurs constructible et non constructible, afin de ne pas favoriser des extensions linéaires au coup par coup dans des secteurs non bâtis.
Classer en zone constructible la plupart des terrains bâtis existants afin de favoriser la reprise des anciennes maisons d'habitation et fermettes de la commune.
Permettre le maintien et le développement des activités agricoles
Pérenniser les activités agricoles, la principale occupation du territoire communal : inscrire en secteur« non constructible » à vocation agricole et naturelle les sièges d'exploitation présents dans la commune.
Limiter la consommation de terres agricoles sur le versant nord, en limitant le secteur constructible en haut du Montois et en haut du Petit Sichamps espaces bâtis actuels.
Seul un renforcement est inscrit au Montois en face de constructions existantes.
Préserver les espaces naturels et les paysages de la commune
Maintenir la qualité des paysages générée par une occupation variée : bois , cultures, pâtures, berges du cours d'eau.
Prendre en compte que les constructions sur le versant nord et en fond de vallée sont généralement visibles de loin, compte tenu de la topographie du territoire communa l.
Protéger les espaces naturels, en particulier les zones à fort enjeu inventoriées : la forêt de Sichamps et de Prémery au nord, l'extrémité du massif des Amognes au sud du territoire, la va ll ée inondable de la Nièvre d'Arzembouy.
Intégrer les risques naturels (écoulements d'eau, inondabilité des espaces de part et d'autre de la Nièvre d' Arzembouy), les contraintes de relief.
Prendre en compte la capacité des réseaux collectifs
Prendre en compte la capacité des voiries, comme des réseaux d'eau potable, d'électricité et de défense in cendie,
Le vi ll age et le Petit Sichamps sont en assainissement autonome actuellement. Ces secteurs auraient vocation à être desservis par un réseau collectif d'assainissement à moyen terme
50 Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
Ce choix de développement correspond, de ce fait, à la volonté de la commune d'assurer, conformément à l'article L 121.1 du Code de /'Urbanisme :
l'équilibre entre le développement urbain d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et à la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part ;
le respect des objectifs de diversité des fonctions urbaines en prévoyant des capacités de construction suffisantes pour la satisfaction des besoins présents et futurs, la prise en compte du potentiel de logements vacants et de logements à réhabiliter, d'activités économiques ainsi que d'équipements collectifs ;
L'utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains et ruraux.
PRESENTATION ET JUSTIFICATIONS DU ZONAGE
1. Zones constructibles (U à vocation principale d'habitat et Ua dédiée aux activités économiques): dispositions applicables
Ces zones d'urbanisation ont été déterminées en tenant compte des paramètres suivants : Dispositions du Porter à Connaissance de l'Etat,
Proximité des réseaux (eau potable, électricité,. .. ),
Préservation du paysage naturel et urbain,
Maintien des terrains agricoles pour pérenniser les activités existantes.
Les principes et règles justifiant les zones constructibles, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec la proxim ité d'habitations, sont les suivantes :
Le classement en secteur constructible des espaces actuellement urbanisés de la commune, et ceux partiellement urbanisés à renforcer pour les motifs exposés dans le diagnostic et le parti d'aménagement.
La règle retenue est un classement des terrains déjà bâtis en zone constructible, afin de permettre des extensions modérées du bâti existant, ou la construction éventuelle de bâtiments annexes aux bâtiments existants, lorsque celle-ci est permise dans le respect du Code de !'Urbanisme. Cette orientation vise favoriser la reprise du patrimoine bâti ancien (anciennes maisons, anciens bâtiments de ferme) pour de l'habitat ou de l'activité compatible avec le voisinage des habitations : activités de service ou artisanales non nuisantes, exploitation agricole non nuisante, hébergement touristique,. ..
Le village : secteur en contrebas de la RD977
Le classement en secteur constructible des propriétés bâties du village, à l'exception du siège d'exploitation agricole,
L'inscription en secteur constructible U des terrains non bâtis représentant du potentiel foncier au sein du village (parcelles 180, 183, 184 notamment)
le maintien des limites actuelles du bâti au sud (terrains humides au-delà) la limitation de la zone constructible aux terrains bâtis existants, à l'ouest, le maintien de la limite Ouest du bâti au niveau de la RD 977 pour des raisons de sécurité routière principalement
la limitation du secteur constructible à l'extrémité de la rue au sud-est (voie communale n"1 bis), incluant le bâti existant et des terrains non bâtis terminant la rue (parcelles 269, 157, 158), en limitant la profondeur constructible (trait calé par rapport aux limites parcellaires)
51 Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
Le Montois
le classement en secteur constructible U de l'ensemble des terrains bâtis, à l'exception de la pépinière (activité agricole classée en secteur N),
le maintien des limites actuelles du bâti au niveau de la route de Beaumont la Ferrière et à proximité de la RD 977
le non développement du hameau à moins de 75 m de l'axe de la RD 977 hors des espaces actuellement urbanisés, au regard de l'article L.111-1-4 du Code de !'Urbanisme, et des problématiques de nuisances, de sécurité routière, d'urbanisme et de paysages posés par la constructibilité le long d'axes routiers à grande circulation, la RD977 en étant un,
l'intégration en zone constructible de quelques terrains non bâtis au sein du secteur bâti, en limitant les profondeurs de terrain (limites déterminées en s'appuyant sur le parcellaire voisin)
intégration dans le secteur constructible de terrain non bâti en face des constructions existantes, à proximité du cimetière les réseaux d'électricité, d'eau potable et de défense incendie étant présents au droit du terrain .
Route des Chevrottes (conduisant vers le château)
une extension limitée du secteur actuellement urbanisé : classement en secteur constructible de terrains desservis par les réseaux (prise en compte d'une autorisation d'urbanisme délivrée pour les parcelles 459 et 460, parcelles 457 et 458 bâties)
classement en secteur constructible des terrains bâtis au carrefour avec la RD977
De part et d'autre de la RD 977 du Chemin des Chevrottes au Petit Sichamps Classement en secteur constructible des terrains bâtis (y compris les parcelles 454 et 464 bâties: habitation et entreprise couverture)
Classement en secteur Ua, à vocation d'activité économique seule, de la parcelle 455 (possibilité d'extension de l'entreprise artisanale)
classement en secteur constructible des « dents creuses » (parcelles 165, 20, 21, 24 ), avec une li mitation de la profondeur constructible à 45 m environ (limite calée sur le parcellaire voisin)
Limitation du secteur constructible aux limites est des parcelles 455, 28 et 281 de part et d'autre de la RD 977 : maintien de la coupure d'urbanisation existante (espaces naturels et agricoles de part et d'autre, application de l'article L. 111-1-4 du Code de l'urbanisme Classement en secteur constructible du terrain bâti parcelles 304 et 305 Classement en secteur constructible de l'e mprise de l'activité économique Aquadis Loisirs (parcelles 302 et 304): terrain bâti partiellement, et projet de constructions (de type chalets: activité touristique) ; desserte directe depuis la voie communale n°4. Aucun accès direct sur la RD977.
Classement en secteur constructible U du bâti ancien constituant le hameau de Sichamps de part et d'autre de l'intersection RD 977 I voie communale n°4. Réseaux d'électricité, d'eau présent au droit du terrain le long de la RD 977
Classement en secteur constructible U d'une emprise de 4000 m2 environ propriété communale le long de la voie communale n° 4, avec accès depuis cette voie. Réseaux d' eau , d'électricité présents à moins de 50 mètres.
Le Petit Sichamps - Chemin du vieux Colombier
Classement en secteur constructible U de l'emprise d'une opération d'aménagement d'ensemble autorisée dans la pente dominant le hameau (plusieurs constructions sont en cours non reportées sur le plan de zonage, parcellaire mis à jour dans l'encadré) Classement en secteur constructible d'un terrain bâti de l'autre côté du chemin Limitation du secteur constructible en deçà (protection du bois parcelle 56 : classement en secteur non constructible)
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Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
Autres secteurs : constructions ou installations isolées sur le reste du territoire communal
Le choix retenu par la commune dans le présent document est la non extension des autres espaces actuellement urbanisés de la commune pour les raisons suivantes :
- vulnérabilité à un risque naturel (risque d'inondation pour l'ancienne forge) - capacité des réseaux d'eau potable, d'électricité et de défense incendie non suffisante pour envisager l'accueil de constructions supplémentaires. Outre l'objectif d'éviter le mitage des paysages de la commune par l 'i mplantation de constructions isolées, leur renforcement engendrerait des coûts financiers trop importants et non supportables pour la commune. De plus, la carte communale privilégie la constructibilité dans les espaces bâtis cités du village, des environs de la RD 977, du Montois et du Petit Sichamps
- volonté de ne pas légaliser d'éventuelles constructions édifiées sans autorisation - secteur du château : préservation à l'existant.
- siège d'exploitation agricole, activité horticole : secteurs à vocation agricole classés en zone N.
Ce la ne permet pas les construction et les équipements nouveaux dans les secteurs concernés, hormis pour les équipements et installation d'intérêt collectifs ou de services publics.
2. Le secteur non constructible (N) à vocation naturelle, agricole ou forestière
La zone non constructible, à vocation principalement agricole et forestière de la carte communale couvre le reste du territoire communal de SICHAMPS, hors des zones constructibles définies.
Elle recouvre en particulier :
les massifs forestiers au nord et au sud du territoire et leurs lisières : dont la forêt domaniale de Prémery et la forêt communale de Sichamps, et l'emprise complète des ZNIEFF de t ype 2
le lit mineur et le lit majeur de la Nièvre d'Arzembouy (vulnérabilité au risque d'inondation, prairies, pâtures, zones humides, bosquets), correspondant par ailleurs à l'emprise de la ZN IEFF 2. Les prairies actuelles favorisent l'infiltration des eaux dans le sol. Le cours d'eau traverse le secteur avec des lits de faible hauteur, ce qui implique des débordements potentiels sur les terrains à proximité. De plus ceux-ci sont généralement peu ou pas desservis par une voirie ouverte à la circulation.
les espaces agricoles du versant Nord et du fond de vallée : des terres agricoles, et permet les constructions liées et nécessaires aux exploitations agricoles. Ce zonage permet à priori la construction de nouveaux bâtiments agricoles, et l'extension des bâtiments existants. Il couvre les terres indispensables aux exploitations, en particulier les zones d'épandage nécessaires. Il assure la pérennité, la possibilité de mise aux normes, le développement le cas échéant, des sièges d'exploitations existantes :
o au sud du village
o au nord de la commune (élevage porcin)
o activité horticole.
le tracé des lignes électriques Moyenne Tension,
les périmètres de protections du captage d'eau de Sichamps, à proximité de Poiseux dans leur intégralité,
Les espaces inconstructibles de part et d'autre de la RD 977 Nevers I Clamecy en application de l'article L. 111-1-4 du Code de !'Urbanisme
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Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
En zone non constructible N à vocation naturelle, les nouvelles constructions à vocation d'habitat ou d'activité aut re qu'agricoles ou forestières sont interdites pour préserver ces espaces.
Par contre, sont autorisés a priori sur /'ensemble du territoire en secteurs U, Ua et N, : l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes,
les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, les constructions et installations nécessaires à /'exploitation agricole ou forestière, et la mise en valeur des ressources naturelles.
La reconstruction à /'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre (en l'absence de risque ou de problème de sécurité, justifiant une interdiction) .
54 Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
INCIDENCE DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ET IMPACT SOCIO· ECONOMIQUE
1. les impacts socio-économiques
INCIDENCE FONCIERE :
Zones constructibles 0025,5 ha dont potentiel : 8, 5 ha
Zones naturelles et agricoles N 564 ,5 ha
TOTAL SUPERFICIE COMMUNALE 590,0 ha
La commune dispose d'environ 8,5 hectares de terrains potentiellement urbanisables (estimation basée sur les parcelles non bâties se situant en zone constructibles), soit 1 ,4 % de la superficie communale.
Le potentiel évoqué est estimé 8,5 ha environ au total.
o 3 ha ont un e vocation de développement d'activ ité s économiques (activité artisanale en secteur Ua et activité d'accueil touristique en secteur U)
o 5,5 ha ont une vocation principale d'habitat.
INCIDENCE DEMOGRAPHIQUE :
Avec une rétention foncière de 40%, la capacité de terrain réellement mobilisable serait de 3,5 ha pour du logement, soit un potentiel d'accueil moyen d'environ 35 habitations supplémentaires (en prenant 1000 m2 en moyenne par terrain ), représentant un accueil possible de 80 habitants supplémentaires, soit une évolution théorique possible vers 240 habitants. Cela représente un rythme moyen de 3 constructions par an sur 10/15 ans.
Il importe d'ajouter à cela le renouvellement d'occupants de maisons anciennes : résidences principales et secondaires actuelles lors de ventes, aliénations, cessions de biens, rénovations.
Ces logements viendront d'une part maintenir la population actu elle (décohabitati on ... ), et d'autre part compenser la rédu ction de la taille des ménages et acc ueillir de nouveaux habitants.
INCIDENCE ECONOMIQUE
Le projet de ca rt e communale permet le maintien et la pérennisation du tissu économique existant sur la commune de Sichamps, et un accueil éventuel de nouvelles activités économiques toujours compatibles avec le voisinage proche d'habitations : artisans, commerces, services à la population.
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Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
2. Incidences du projet sur l'environnement
Article R124-2 du Code de l'urbanisme:
« Le rapport de présentation :
1° Analyse l'état initial de l'environnement et expose les prévisions de développement, notamment en matière économique et démographique ;
2° Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles L. 110 et L. 121-1, pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées ; en cas de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces délimitations ; 3° Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. »
Que se soit sur des territoires à dominante urbaine ou rurale, les choix et les orientations qui sont pris par les co ll ectivités territoriales ont des incidences sur l'environnement. Il convient d'évaluer et de mesurer ces incidences, dans une optique de développement durable, de protection et de respect du cadre de vie, des sites et des paysages, des ressources naturelles, de l'air, de la faune et de la flore.
La prise en compte de l'environnement est devenue un élément incontournable du processus de planification et s'affirme comme le garant d'une double solidarité, « intragénérationnelle » pour garantir à chacun le droit de disposer de conditions de vie décente, « intergénérationnelle » pour permettre aux générations futures de satisfaire leurs propres besoins.
Les documents d'urbanisme s'inscrivent dans une hiérarchie de normes et de dispositifs participant à la protection et à la gestion de l'environnement. Ils sont l'expression d'un projet politique de développement durable, l'instrument de protection de l'environnement et d'amélioration du cadre de vie, et l'expression d'une démarche participative.
Le principe du Développement Durable est de faire en sorte que les décisions prises pour permettre de satisfaire les besoins de la génération actuelle ne compromettent pas la situation que trouveront les générations futures. Tous les projets territoriaux en matière d'urbanisme doivent concourir à l'objectif d'un développement durable.
L'eau potable
L'ensemble des terrains classés en secteur U et Ua est :
soit desservi par le réseau collectif de distribution d'eau potable,
soit à proximité (mo in s de 50 mètres) du réseau de distribution d'eau potable.
Les terres agricoles
La limitation des secteurs co nstructibles réduit de fait l'urbanisation des terres agricoles sur la commune de Sichamps.
L'extension de l'urbanisation au détriment des terres à vocation agricole est concentrée sur le secteur du village, du Petit Sichamps, de part et d'autre de la RD977 et Le Montois. Déjà urbanisés, les terrains concernés ne présente plus de valeur agronomique forte.
Les au tres secteurs agricoles du territoire communal sont préservés de toute urbanisation et leur vocation principale maintenue. Le projet de carte communale assure donc une occupation mixte de l'espace et ne compromet pas les différentes activités agricoles.
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Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
La vallée de la Nièvre d'Arzembouy
Pour l'ensemble du lit mineur et du lit majeur, la totalité des espaces naturels sont préservés par leur classement en zone non constructible N.
La ZNIEFF 2
l'ensemble des terres concernées est classé en zone non constructible. Les prairies et le bocage d' un grand intérêt biologique sont ainsi préservés au titre de la carte communale. Le projet ne porte à priori pas d'atteinte à la biodiversité de ce secteur identifiée dans la ZNIEFF 2, tant aux espèces florales qu 'à la faune.
Les zones humides et inondables (d 'après la connaissance locale)
L'ensemble des terrains concernés sont non constructibles dans la carte communale. Les espaces urbanisés et urbanisables en zone constructible U ne sont pas a priori impactés par le risque d'inondation.
La forêt de Prémery
L'espace forestier présent sur le territoire de Sichamps est classé totalement en zone non constructible à vocation naturelle, comme les espaces naturels et agricoles en lisière. Cela interdit toute constructibilité sur le site et contribue au maintien des zones forestières et intra-forestières importantes, permettant la conservation des habitats et milieux reproducteurs des populations d'oiseaux et de mammifères d'intérêt comm unautaire.
Le projet de carte communale est cohérent avec l'enjeu de conservation des milieux forestiers et des espèces reconnus dans la ZNIEFF 2 de « la forêt des Bertranges et de Prémery ». De même, il n'y a pas d'atteinte aux espaces enviro nn ant les boisements concernés, lesquels peuvent constituer des zones d'alimentation complémentaires pour certains oiseaux.
Le projet de la carte communale n'a pas d'effet négatif par rapport à ce milieu d'intérêt régional et européen .
Le massif forestier des Amognes
L'espace forestier présent sur le territoire de Sichamps est classé totalement en zone non constructible à vocation naturelle, comme les espaces naturels et agricoles en lisière. Cela interdit toute constructibilité sur le site et contribue au maintien des zones forestières et intra-forestières importantes, permettant la conservation des habitats et milieux reproducteurs des populations d'oiseaux et de mammifères d'intérêt communautaire.
Le projet de carte communale est cohérent avec l'enjeu de conservation des milieux forestie rs et des espèces reconnus dans la ZNIEFF 2. De même, il n'y a pas d'atteinte aux espaces environnant l es boisements concernés, lesquels peuvent constituer des zones d'alimentation complémentaires pour certains oiseaux.
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Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
3. Incidences du projet sur les paysages
L'urbanisation d'espaces encore disponibles à l'intérieur et à proximité immédiate et dans les parties actuellement urbanisées a été privilégiée, limitant les risques de mauvaises intégrations avec le paysage.
Néanmoins, les nouvelles constructions devront chercher la meilleure intégration paysagère possible par leur l'implantation, leur forme, leur volumétrie et leur aspect.
Le secteur constructible est limité aux dernières constructions existantes en haut des secteurs du Montois et de Petit Sichamps, secteurs plus sensibles sur le plan paysager,
L'intégration optimale des futures constructions dans leur environnement urbain et paysager sera assurée par l'app li cation :
- des dispositions réglementaires du Règlement National d'Urbanisme (R.N.U) rég issant la nature des constructions à édifier (accès et voirie, hauteur, implantation, espaces verts et plantations), en particulier sur le bourg .
- des articles complémentaires du Code de !'Urbanisme, régissant l'intégration des constructions nouvelles au sein des sites naturels et urbains.
La commune est consciente de l'enjeu de préserver ses paysages et le caractère du bourg en particulier. Les éléments paysagers naturels à préserver, les espaces à vocation agricole sont classés en zone non constructible.
La carte communale assure ainsi la protection des grandes entités paysagères présentes sur le territoire communal.
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Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
APPLICATION DU REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME
Article R124-3 du Code de !'Urbanisme
Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas autorisées, à l'exception de l'adaptat ion, la réfection ou l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Ils peuvent préciser qu'un secte ur est réservé à l'implantation d'activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la re construction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
Dans les territoires couverts par la carte communale, les autorisations d'occuper et d'utiliser le sol sont instruites et délivrées sur le fondement des règles générales de l'urbanisme définies au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier et des autres dispositions législatives et réglementaires applicables.
Zone constructible (U)
La construction est autorisée dans le cadre des règles générales d'urbanisme portant sur la nature des constructions et les conditions mises à leur réalisation à savoir :
- la desse rt e par les réseaux : article L 111-4 du Code de !'Urbanisme, article L 1 11 - 6, article R 111 -8 à R111 -12 du Co de de !'Urbanisme
- les accès, la voirie, l'implantation des constructions par rapport aux voies : article L 111-1-4, article R 111-5, article R 111-6, article R 111 - 17, article R 111 -24.
- l'implantation des constructions par rapport aux li mites séparatives : article R 11 1- 18, article R 111-19.
- l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : article R 111-16
- la dimension, l'aspect, la hauteur des constructions : article R 111-21 , articles R 111 -22 et R111-23
- le stationnement des véhicules : article R 111-6
- les espaces verts et les plantations ; article R 111-7, article R 111-24.
Ensemble des zones
Malgré les dispositions exposées ci-dessus, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sur l'observation de prescriptions spéciales, pour l'ensemble des zones en application de certaines dispositions particulières du code de l'urbanisme :
article R 111 -2 du Code de !'Urbanisme : relatif à la salubrité et à la sécurité publiques
articles R 111-14, R11 1-15, R 111-21etR315-28 du Code de !'Urbanisme : relatifs à l'environnement
article R 111-3 du Code de !'Urbanisme : relatif aux nuisances graves
article R 111-4 du Code de !'Urbanism e: relatif aux vestiges et sites archéologiques
• article R 111-1 3 du Code de !'Urbanisme : relatif au financement des équipements pub li cs.
Le règlement national d'urbanisme est annexé au présent rapport.
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Annexe
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Règles générales de l'urbanisme
Art. L 111-1-2
(Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 art. 38 Il Journal Officiel du 9 janvier 1983, ) L oi n° 86-972 du 19 août 1986 art. 1 Journal Officiel du 22 aout 1986, Loi n° 95-115 du 4 février 1995 art. 5 I Journal Officiel du 5 février 1995, Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 art. 8 1° Journal Officiel du 6 juillet 2000, Loi n° 2000- 1208 du 13 décembre 2000 art. 33, art. 202 Il Journal Officiel du 14 décembre 2000, Loi n° 2003-590 du 2 ju illet 2003 art. 34 I Journal Officiel du 3 juillet 2003}
En l'absence de Plan Local d'Urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers, ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu , seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune :
1. L'adaptation , le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes ;
2. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ;
3. Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l'extension mesurée des constructions et installations existantes. ;
4 . Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si cel ui-ci considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communal e, le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la sa lubrité et à la sécurité publique, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 11 0 et aux dispositions des chapitres V et VI du titre IV du liv re Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités d'application.
Article L111 -1-4
Modifié par Ordonnance n°2004-637 du 1 juillet 2004 - art. 28), Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 200)
En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du co de de la voirie routière et de soixante-quinze mètre s de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.
Cette interdiction ne s'applique pas :
- aux constructions ou installations li ées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ;
- aux réseaux d'intérêt public.
Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation , au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.
Le pl an local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de ce ll es prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude ju stifiant, en fonction des spécifi ci tés locale s, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurit é, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
Dans les co mmunes dotées d'une carte communal e, le conseil municipal peut, avec l'accord du préfet et après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, fi xer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article au vu d'une ét ude justifiant, en fonction des spéc ificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte d es nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
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Il peut être dérogé aux dispositions du présent article, avec l'accord du préfet, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de recul prévue au premier alinéa, dès lors que l'intérêt que représente pour la commune l'installation ou la construction projetée motive la dérogation.
Article L 111-2
Modifié par Loin '85-1273 du 4 décembre 1985 - art. 56 ()
Les propriétés riveraines des voies spécialisées non ouvertes à la circulation générale et, notamment, des autoroutes, voies de défense de la forêt contre l'incendie, pistes pour cyclistes et sentiers de touristes ne jouissent pas des droits reconnus aux riverains des voies publiques. Les dispositions applicables auxdites voies et notamment les conditions dans lesquelles l'exercice de certains droits pourra être accordé aux riverains sont déterminées, soit par l'acte déclarant d'utilité publique l'ouverture de la voie, soit par des décrets en Conseil d'Etat.
Article L 111-3
Modifié par Loi n "2003-590 du 2 juillet 2003 - art. 1 ()
La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
Article L 111-4
Créé par Ordonnance n"2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 2 ()
Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. Lorsqu'un projet fait l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies.
Article L111-5
Modifié par Loi n"2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 13 ()
La seule reproduction ou mention d'un document d'urbanisme ou d'un règlement de lotissement dans un cahier des charges, un acte ou une promesse de vente ne confère pas à ce document ou règlement un caractère contractuel.
Article L 111-5-1
Créé par Loi n'85-729 du 18juil/et 1985 - art. 20 ()
Tout acte ou promesse de vente d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel consécutif à la division initiale ou à la subdivision de tout ou partie d'un ensemble immobilier bâti doit comporter une clause prévoyant les modalités de l'entretien des voies et réseaux propres à cet ensemble immobilier bâti. A défaut de stipulation, cet entretien incombe au propriétaire de ces voies et réseaux.
Article L 111-6
Modifié par Ordonnance n"2005-1527 du 8 décembre 20 05 - art. 5 ()
Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1 , ne peuvent, nonobstant toutes clauses contraires des cahiers des charges de concession, d'affermage ou de régie intéressée, être raccordés définitivement aux réseaux d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone si leur construction ou leur transformation n'a pas été, selon le cas, autorisée ou agréée en vertu des articles précités.
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Article L111-12
Créé par Loi n'2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 9 ()
Lorsqu'une construction est achevée depuis plus de dix ans, le refus de permis de construire ou de déclaration de travaux ne peut être fondé sur l'irrégularité de la construction initiale au regard du droit de l'urbanisme.
Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables :
a) Lorsque la construction est de nature, par sa situation , à exposer ses usagers ou des tiers à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ; b) Lorsqu'une action en démolition a été engagée dans les conditions prévues par l'article L. 480-13; c) Lorsque la construction est située dans un site classé en application des articles L. 341-2 et suivants du code de l'environnement ou un parc naturel créé en application des articles L. 331-1 et suivants du même code ;
d) Lorsque la construction est sur le domaine public ;
e) Lorsque la construction a été réalisée sans permis de construire ;
f) Dans les zones visées au 1° du Il de l'article L . 562-1 du code de l'environnement.
Règlement national d'urbanisme
Article R111-1
(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1976, Décret n° 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1978, Décret n° 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1978, Décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 Journal Officiel du 13 octobre 1977 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1978, Décret n° 83-813 du 9 septembre 1983 art. 6 Journal Officiel du 11 septembre 1983 en vigueur le 1er OCTOBRE 1983, Décret n° 93-614 du 26 mars 1993 art. 14 Journal Officiel du 28 mars 1993, Décret n° 98-913 du 12 octobre 1998 art. 1 Journal Officiel du 13 octobre 1998, Décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 art. 3 Journal Officiel du 28 mars 2001, Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 1 I Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007, décret n'2007-1222 du 2010812007)
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. Toutefois:
a) Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24-2 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ;
b) Les dispositions de l'article R. 111 -21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créées en application de l'article L. 642- 1 du code du patrimoine ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L. 313-1 du présent code.
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1. LOCALISATION ET DESSERTE DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS, INSTALLATIONS ET TRAVAUX
Art. R 111-2
(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 en vigueur Je 1er avril 1976, Décret n° 98-913 du 12 octobre 1998 art. 2 Journal Officiel du 13 octobre 1998, Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 1 Il Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur Je 1er juillet 2007)
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres insta ll ations.
Art. R 111-3
(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1976, Décret n° 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1978, Décret n° 81-534 du 12 mai 1981 art. 20 Journal Officiel du 15 mai 1981 date d'entrée en vigueur ART. 38 MODIFIE 1 JUILLET 1982, Décret n° 82-584 du 29 juin 1982 art. 1 Journal Officiel du 7 juillet 1982, Décret n° 86-984 du 19 août 1986 art. 7 xlii Journal Officiel du 27 août 1986, Décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 art. 10 I Journal Officiel du 11 octobre 1995, inséré par Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 1 Il Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.
Article R 111-4
(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1976, Décret n° 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977 date d'entrée en vigueur 1janvier1978, Décret n° 99-266 du 1 avril 1999 art. 1 Journal Officiel du 9 avril 1999, Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 1 Il Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa loca li sation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
Art. R 111-5
Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 avril 1976, Décret n° 98-913 du 12 octobre 1998 art. 3 Journal Officiel du 13 octobre 1998, Décret n° 2006- 253 du 27 février 2006 art. 6 Journal Officiel du 4 mars 2006)
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 1 Il Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007
Le projet peut êt re refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de s accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
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Art. R 111-6
(Décret n° 2007-18 du 5 janvier 200 7 art. 1 Il Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer : a) La réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet ;
b) La réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 111-5. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface hors oeuvre nette existant avant le commencement des travaux.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Article R111-7
Modifié par Décret n'2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 ()
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer le maintien ou la création d'espaces verts correspondant à l'importance du projet. Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, l'autorité compétente peut exiger la réalisation, par le constructeur, d'aires de jeux et de loisirs situées à proximité de ces logements et correspondant à leur importance.
Art. R 111-8
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 1 Il Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)
L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrie ll es, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.
Art. R. 111-9
(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 avril 1976, Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 1 Il Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)
Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, ceux-ci doivent être desservis par un réseau de distribution d'eau potable sous pression raccordé aux réseaux publics.
Art. R 111-1 0
(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 avril 1976, Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 1 Il Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)
En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable et sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l'alimentation est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau.
En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application de l'article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales.
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En ou tre, les installations collectives sont établies de manière à pouvoir se raccorder ultérieurement aux réseaux publics.
Art. R 111-11
Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 avril 1976, Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 1 Il Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)
Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives de distribution d'eau pota ble peuvent être accordées à titre exceptionnel, lorsque la grande superficie des parcelles ou la faible densité de construction ainsi que la facilité d'alimentation individuelle, font apparaître celle-ci comme nettement plus économique, mais à la condition que la potabilité de l'eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées.
Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives peuvent être accordées pour l'assainissement lorsque, en raison de la grande superficie des parce ll es ou de la faib le densité de construction, ainsi que de la nature géologique du sol et du régime hydraulique des eaux superficie ll es et souterraines, l'assainissement individuel ne peut présenter aucun inconvénient d'ordre hygiénique.
Art. R 111-12
(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 avril 1976, Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 1 Il Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)
Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute na tu re qui doivent être épurées, ne doive nt pas être mélangées aux eaux pluviales et aux eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. Cependant, ce mélange est autorisé si la dilution qui en résulte n'entraîne aucune difficulté d'é pu ration.
L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le système de collecte des eaux usées, si elle est autorisée, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approp ri é.
Lorsque le projet porte sur la création d'une zone industrielle ou la construction d'établissements industriels groupés, l'autorité compétente peut imposer la desserte par un réseau recueillant les eaux résiduaires industrie ll es les conduisant, éventuellement après un prétraitement approprié, soit au système de co ll ecte des eaux us ées, si ce mode d'évacuation peut être autorisé compte tenu notamment des prétraitements, soit à un dispositif commun d'épuration et de rejet en milieu naturel.
Art. R 111-13
(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 avril 1976, Décret n° 77- 755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977 date d'entrée en vigueur 1 janvier 1978, Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 111 Journal Off iciel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)
Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la comm une d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un su rcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics.
Art. R 111-14
(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 19 76, Décret n° 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977 date d'entrée en vigueur 1JANVIER1976, Décret n° 86-517 du 14 mars 1986 art. 49 Journal Officiel du 16 mars 1986, Décret n° 93-6 14 du 26 mars 1993 art. 14 I Journal Officiel du 28 mars 1993, inséré par Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 1 Il Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)
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Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
En dehors des parties urbanisées des communes, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation ou sa destination :
a) A favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants, en particulier lorsque ceux-ci sont peu équipés ;
b) A compromettre les activités agricoles ou forestières, notamment en ra ison de la valeur agronomique des sols, des structures agricoles, de l'existence de terrains faisant l'objet d'une délimitation au titre d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée ou comportant des équipements spéciaux importants, ainsi que de périmètres d'aménagements fonciers et hydrauliques ;
c) A compromettre la mise en valeur des substances visées à l'article 2 du code minier ou des matériaux de carrières inclus dans les zones définies aux articles 109 et suivants du même code.
Art. R 111-15
(Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 1 If Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.
Il. IMPLANTATION ET VOLUME DES CONSTRUCTIONS
Article R111-16
(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 avril 1976, Décret n° 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977 date d'entrée en vigueur 1 janvier 1978, Décret n° 2007-18 du 5janvier 2007 art. 111 Journal Off iciel du 6janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007
Une distance d'au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.
Art. R 111-17
(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 avril 1976, Décret n° 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977 date d'entrée en vigueur 1 janvier 1978, Décret n° 2007-18 du 5janvier 2007 art. 111 Journal Off iciel du 6janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)
Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au mo ins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.
Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.
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Article R111 ·18
(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 avril 1976, Décret n° 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977 date d 'entrée en vigueur 1 janvier 1978, Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 1 Il Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
Article R111-19
(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 avril 1976, Décret n° 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977 date d'entrée en vigueur 1 janvier 1978, Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 1 Il Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)
Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'article R. 111-18, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.
Article R111-20
(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1976, Décret n° 81-534 du 12 mai 1981 art. 20 Journal Officiel du 15 mai 1981 date d'entrée en vigueur ART. 38 MODIFIE 1JUILLET1982, Décret n° 82-584 du 29 juin 1982 art. 1 Journal Officiel du 7 juillet 1982, Décret n° 86-984 du 19 août 1986 art. 7 Il Journal Officiel du 27 août 1986, Décret n° 88-199 du 29 février 1988 art. 1 Journal Officiel du 2 mars 1988, Décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 art. 3 Journal Officiel du 28 mars 2001, Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 1 Il Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)
Des dérogations aux règles édictées dans la présente sous-section peuvent être accordées par décision motivée de l'autorité compétente, après avis du maire de la commune lorsque celui-ci n'est pas l'autorité compétente.
En outre, le préfet peut, après avis du maire, apporter des aménagements aux règles prescrites par la présente sous-section , sur les territoires où l'établissement de plans locaux d'urbanisme a été prescrit, mais où ces plans n'ont pas encore été approuvés.
Ill. ASPECT DES CONSTRUCTIONS
Article R111-21
(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 19 76 date d'entrée en vigueur 1 avril 1976, Décret n° 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977 date d'entrée en vigueur 1 janvier 1978, Décret n° 2007-18 du 5janvier 2007 art. 111 Journal Officiel du 6janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les construction s, par leur situation, leur architecture , leurs dimensions ou l'aspect extérieur d es bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
68 Commune de SICHAMPS (58) - Carte Communale - Rapport de présentation
Article R111-22
(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 avril 1976, Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 1 Il Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)
Dans les secteurs déjà partie ll ement bâtis, présentant une unité d'aspect et non compris dans des programmes de rénovation, l'autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des prescriptions particulières.
Article R111-23
(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 avril 1976, Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 1 Il Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.
Article R111-24
(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 avril 1976, Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 1 Il Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1e r juillet 2007) ·
La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel ainsi que de constructions légères ou provisoires peut être subordonnée à des prescriptions particulières, notamment à l'aménagement d'écrans de verdure ou à l'observation d'une marge de reculement.
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