Département de la Nièvre
Commune d'Alligny-en-Morvan
P.L.U.
Plan Local d'Urbanisme
P.L.U. :
Approbati on :
Mise à jour :
Modifications :
Révisions simplifiées :
1 -Rapport de présentation
ABWWARNANT
Avril2011
Délibération du conseil municipal en date du :
29 avril 20 11 r
1 - Analyse du territoire
Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Alligny-en-Morvan- Rapport de présentation 2 r
CONTEXTE GENERAL
STRUCTURE ADMINISTRATIVE
La commune d'Alligny-en-Morvan appartient au département de la Nièvre, de l'arrondissement préfectoral de Château-Chinon et au canton de Montsauche-Les Settons. Elle fait partie de la communauté des Grands Lacs du Morvan et du Parc Naturel Régional du Morvan.
SITUATION GENERALE
La commune d'Alligny-en-Morvan couvre un territoire important de 48,85 km2 et est localisée à 10 kilomètres au sud-ouest de Saulieu, à l'extrémité est du département de la Nièvre. Elle est sur la limite départementale entre la Nièvre et la Côte d'Or. Elle est limitrophe des communes de Champeau-en-Morvan (21) au nord, de Saulieu et Saint-Martin-de-la-Mer (21) à l'est, de Blanot (21) au sud-est, de Moux-en-Morvan au sud, et de Montsauche-Les Settons et Gouloux à l'ouest et de Saint-Brisson au nord-ouest. Etant donné l'éloignement de Nevers, la commune est tourné vers la Côte d'Or et fait partie du bassin de vie de Saulieu qui est à une quinzaine de minutes en trajet voiture.
Située dans le massif du Morvan, elle jouit d'une situation favorable à proximité immédiate du lac de Chamboux à l'extrémité nord du territoire et est aussi très proche du lac des Settons, à l'ouest. Elle est aussi placée sur le tracé du chemin de randonnée Bibracte-Alésia et le G. R. du Tour du Morvan qui traversent le territoire.
PRINCIPALES VOIES DE COMMUNICATION
La voie la plus importante est la RD 980 reliant Saulieu à Autun, qui passe à l'est du territoire, traversant le hameau de Pierre Ecrite.
La route départementale 121 reliant Moux-en-Morvan au sud et le lac de Chamboux au nord suit la vallée du Ternin au centre du territoire communal. Elle se prolonge au delà du territoire d'Alligny par la RD 126 pour rejoindre Saulieu.
D'autres départementales sillonnent le territoire communal pour raccorder les hameaux à d'autres communes :
la RD 234 dessert l'ouest du territoire , raccordant Les Vallottes, les Guttes Benin et Fétigny à la RD 121.
La RD 20 relie le hameau de Goix (commune de Moux), passe au sud du territoire et longe la limite ouest d'Alligny pour rejoindre Saint-Brisson à nord.
La RD 516 va du bourg d'Alligny au hameau de Pierre Ecrite, reliant la RD121 ou la RD 980.
Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Alligny-en-Morvan- Rapport de présentation
CONSTAT
La commune bénéficie d'un certain nombre d'atouts touristiques :
la desserte par la RD 980 relie la commune à Saulieu et facilite l'accès à la commune depuis l'extérieur, la rapprochant à l'autoroute A 6 (une trentaine de kilomètres). La proximité de grands lacs comme le lac des Settons et le lac de Chamboux. Le passage du GR du tour du Morvan et de Bibracte-Alésia.
Le Plan de parc du Parc Naturel Régional du Morvan signale la RD 121 et la RD 980 comme des itinéraires routiers majeurs pour la découverte du grand paysage.
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1 DONNEES PHYSIQUES 1
GEOLOGIE
La carte géologique de Saulieu note la présence de différentes formations géologiques : - des terrains cristallins formés e différents complexes granitiques et quartziques, - des terrains sédimentaires.
Les formations cristallines ont donné un relief fortement marqué. Les différents ruisseaux et rivières ont creusé les plateaux granitiques pour former des vallées profondes étroites.
La présence de nombreux points d'eau (étang, mares, zones marécageuses ... ) témoigne de l'imperméabilité du sous-sol.
RESEAU HYDROGRAPHIQUE ET RELIEF
Le Ternin a creusé sa vallée du nord au sud dans les roches granitiques, bordée de deux lignes de crêtes formées de collines aux sommets boisés qui traversent le territoire communal. La vallée partage le territoire en deux de façon presque égale, à l'est et à l'ouest. Elle est verrouillée aux deux extrémités de la commune par le relief. Des vallons latéraux sont les conséquences des échancrures creusées dans les versants par l'eau.
La commune est située sur deux bassins versants . La ligne de crête suivant la vallée du Ternin à l'est constitue la ligne de partage des eaux :
- un quart du territoire, à l'est, est relié au bassin Seine Normandie par des ruisseaux affluents de la Cure : ruisseau des Clumets, du Caillot, le Cousin.
- trois quarts dépendent du bassin Loire Bretagne par le Ternin et ses affluents : les ruisseaux du Perron, de Chaudot, de la Grand-Vie, de la Haute-Pierre, de Tulon, de Charbonnière.
L'eau est très présente :
- le Ternin et les ruisseaux plus ou moins visibles, absorbés par la végétation - l'eau qui draine les prairies humides, simples sillons sinuant dans le paysage. - L'eau des étangs, nombreux mais peu visibles, souvent cachés par des arbres.
La vallée du Ternin est très présente et le fond de vallée plat s'enfriche petit à petit, cachant la rivière. A partir de cette ligne centrale s'organise une multitude de lieux autonomes : étroits vallons humides, petites vallées à fond plat. ..
L'atlas des paysages du Parc Naturel Régional du Morvan distingue trois séquences dans la vallée du Ternin :
La haute vallée du Ternin entre Fétigny et Alligny
A partir de Fétigny, le basculement dans la vallée du Ternin débute par la descente vers le lac de Chamboux, cerné de collines boisées aux formes douces. Le relief, qui n'impose pas un sens de lecture particulier au paysage, donne l'impression d'être dans une cuvette aux sommets boisés plutôt que dans une vallée. La perception du lac depuis Alligny est difficile mais un peu plus long, la route le traversant offrent des vues attrayantes.
La vallée autour d'Alligny-en-Morvan
Le bourg d'Alligny, à la confluence de petits vallons secondaires, donnant l'image d' un petit cirque, au paysage ample et au fond ouvert.
Entre Alligny et Goix , la vallée secrète :
A partir d'Alligny-en-Morvan, la vallée du Ternin devient étroite, très encaiss ée, entièrement boisée sur se versants très raides , avec un fond bocager assez étroit dominé pa r la RD 20.
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CONSTAT
La vallée constitue un repère dans le pa ysage. La présence de la vallée du Ternin crée un paysage assez ouvert, au relief estompé, cerné d'un horizon bien lisible.
Le relief prononcé qu 'elle a produit crée des vues réciproques depuis les routes, d'un hameau à un autre, de part et d'autre de la vallée du Ternin ou des vallons seconda ires .
Le lac, bien que très proche, n'est pas vraiment perçu depuis le territoire commu nal. Cependant, sa proximité est un potentiel important pour la commune.
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Commune d•AIIigny-en- Morvan
Analyse paysagère
Légende
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OCCUPATION DU SOL
La vallée du Ternin, orientée nord-sud constitue la structure géographique forte de la commune, soulignée par les boisements occupant ces versants et le haut des collines. A l'est, au delà de la ligne de crête, le paysage est plus calme, offrant des terres pouvant être exploitées par l'agriculture. A l'ouest, le paysage est plus mouvementé, produisant un paysage de bocage parsemé de bois.
LES ZONES HUMIDES
De multiples ruisseaux ont creusé des vallons humides et alimentent un réseau d'étangs assez dense, bien qu'assez confidentiel car peu visible. Les zones tourbeuses sont aussi nombreuses.
LES BOIS
Les boisements occupent une grande partie du territoire. Ils contribuent à fermer les horizons, enserrent les hameaux et semblent accentuer le relief. Les boisements dominent les vallées et aggravent l'encaissement de la vallée du Ternin comme d'autres vallées secondaires. Aujourd'hui les boisements se rapprochent des fonds de vallons et l'enfrichement partiel tend à rejoindre les parcelles boisées, effaçant la vallée, fermant les vues et créant des obstacles visuels.
LES PRAIRIES BOCAGERES
Les fonds de vallées et les flancs peu pentus des collines sont occupés par des prairies entourées d'un maillage de haies encore serré. Les haies sont taillées ou vives, composées le plus fréquemment d'essences locales.
L'implantation de maisons individuelles récentes à proximité pose des problèmes d'intégration du fait de l'utilisation des haies d'essences exotiques ou de clôtures minérales standards. Outre l'intérêt esthétique de préservation du paysage traditionnel, les haies ont un intérêt écologique : elles servent d'abri à la faune qui y trouve aussi de quoi se nourrir. De nombreuses haies ont disparu et il convient de protéger celles qui persistent.
LES CULTU RES
La culture est peu présente sur le territoire communal. On la trouve principalement à l'est du territoire communal et sur le fond plat de vallée du Ternin .
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LES ENTITES PAYSAGERES
Dans l'Atlas des paysage du Parc du Morvan, la commune d'Alligny est située sur trois grandes entités paysagères :
la vallée du Ternin
le Haut Morvan des Etangs
les Marches de Saulieu
LA VALLEE DU TERNIN
La vallée du Ternin soulignée par ses coteaux boisés est l'entité paysagère structurante du territoire communal. C'est elle qui sert de transition entre les autres entités.
On peut distinguer :
le fond de la vallée du Ternin, au paysage ouvert composé de prairies humides entrecoupées de haies.
les coteaux qui la bordent de part et d'autre, dont les boisements s'approchent dangereusement de la vallée.
les vallons secondaires étroitement échancrés dans les coteaux et dont la lisibilité est menacé par l'enfrichement, les micros-boisements de résineux et même les haies non taillées.
LE HAUT MORVAN DES ETANGS
A l'intérieur du secteur du Haut Morvan des Etangs, on peut identifier sur Alligny deux types de paysage :
- un massif boisé imposant , à l'ouest de la vallée du Ternin , au paysage fermé, sans échappée visuelles vers l'extérieur.
- un espace ouvert , au delà du massif boisé, en limite ouest du territoire, constituant une grande clairière orientée vers l'ouest, où les trous d'eau et les étangs sont nombreux.
LES MARCHES DE SAULIEU
L'est du territoire est clairement orienté vers Saulieu, du point de vue du fonctionnement comme du paysage.
Sur Alligny, on est un présence d'un vaste plateau au paysage ouvert, où les cultures remplacent les prairies et où le maillage de haies devient donc beaucoup plus large, sans forcément disparaître. Le pl ateau est ensuite petit à petit creusé par les vallons qui rejoignent la vallée du Ternin.
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SENSIBILITES
ZNIEFF de type Il n°1019 correspondant à la vallée de la Cure et au secteur de Saint- Brisson: Cette ZNIEFF couvre la partie centrale du Morvan. La Cure y traverse u secteur très boisé marqué par la présence de tourbières et de prairies marécageuses. Cette ZNIEFF, aux altitudes comprises entre 450 et 702 mètres, est au carrefour des influences climatiques atlantiques et montagnardes.
ZNIEFF de type 1no 1019-0016 correspondant à l'étang des Vernets: L'étang des Vernets se situe au nord-ouest d'Alligny-en-Morvan. Il fait partie d'une succession de trois étangs alimenté par le même ruisseau qui court dans des prairies tourbeuses.
ZNIEFF de type Il n°0030 correspondant à Champeau et ses environs : Vaste zone humide sur la bordure orientale du Morvan, à des altitudes comprises entre 540 et 640 mètres. Une vingtaine d'étangs d'origine ancienne alimentés par les petits ruisseaux sot entourés de vastes prairies tourbeuses quadrillées par un maillage de haies. Les sommets sont couverts par la chênaie-hêtraie.
ZNIEFF de type 1 no 0030-0004 correspondant à l'étang des Hâtes : L'étang des Hâtes et l'étang du Cousin se situent au sud de Champeau. Ils sont alimentés par le ruisseau du Cousin qui parcourt prairies et forêts tourbeuses.
ZNIEFF de type 1 n°1000.1001 qui correspond à« Teureau Brunot» : Cette butte granitique à l'est d'Alligny-en-Morvan, à la confluence du ruisseau de Tulon et du Temin est recouverte par une végétation de landes sèches à Callune et Genêt Poilu.
ZNIEFF de type 1 n°1000.1002 qui correspond à l'« Etang Neuf» : Alimenté par deux ruisseaux, l'Etang neuf déverse ses eaux dans le Ternin au sud d'Alligny-en-Morvan. Les ruisseaux d'alimentation et d'évacuation s'écoulent dans des prairies humides typiques du Morvan.
Site Natura 2000 fr2600992 - Etang à litorelles et queues marécageuses, prairies marécageuses et paratourbeuses du Nord-Morvan .
Cet ensemble constitue une zone humide encore bien conservée avec une très forte valeur patrimoniale (nombreuses espèces d'intérêt communautaires.
Présence de la Moule perlière en voie de disparition en France et strictement localisée dans les rivières du Morvan à l'échelle de la Bourgogne, et de l'Ecrevisse à pieds blancs. Ce site du Morvan est actuellement le seul site de nidification de la Bécassine des marais en Bourgogne (espèce menacée en voie de disparition à l'échelle nationale).
Les prairies humides et tourbeuses occupant les bas-fonds contiennent des espèces rares en Bourgogne et des cortèges floristiques remarquables par la présence d'espèces en limite de répartition géographique, rencontrées en Bourgogne seulement dans le Morvan.
Les marais , tourbières et végétation d'étangs sont caractérisés par la présence d'une couche de tourbe particulière déterminant la présence de quelques espèces très rares et protégées en Bourgogne (Rossolis, Canneberge, Lycopode .. . ).
Les pelouses montagnardes assez sèches accueillent l'Arnica des montagnes, espèce rencontrée en Bourgogne uniquement dans le Morvan.
Plan Local d'Urbanisme de la commune d'A lligny-en-Morvan- Rapport de présentation
Le plan de parc de la charte du Parc Naturel Régional du Morvan signale deux sites à préserver : Site écologique majeur à La Place pour les chauve-souris (site souterrain et site de mise- bas)
Site d'Intérêt Ecologique Majeur n°17 de la Queue de l'Etang des Hâtes (Tourbière haute active à Callune et à Sphaignes et bouleaux entourée de forêt marécageuse, berges d'étang oligotrophe colonisées par des formations tourbeuses, bas-marais à Menyanthe envahi de Sphaignes, boulaies à Sphaignes, présence de la Linaigrette vaginée et de la Canneberge.
CONSTAT
Les boisements marque le paysage par leur présence forte, qui tend à s'accentuer pour de nouvelles plantations ou l'enfrichement de certaines parcelles au détriment du bocage. Les milieux humides présents sur le territoire sont d'une grande richesse écologique que la mise en œuvre du P.L.U. ne doit pas compromettre.
La vallée du Ternin est identifié dans le Plan de Parc comme une zone paysagère sensible avec plusieurs enjeux majeurs identifiés au niveau d'Alligny :
Enjeu de flanc de coteau en mutation pour l'ensemble des flancs de coteaux entre Fétigny et Alligny qui évolue vers un patchwork composite de petits boisements, de friches et de petits prés. Cette mutation, si elle n'est pas maîtrisée, tendra vers une fermeture progressive du paysage.
Enjeu dans les fonds de vallée : Entre Fétigny et Alligny, la fermeture de la vallée devient effective par l'enfrichement, la plantation de petits bois et une gestion des haies moins suivie. A hauteur d'Alligny, la confluence des cours d'eau provoque un élargissement de la vall ée du Ternin et donnent l'impression d'une vaste cuvette dont il faudrait maintenir l'ouverture. Entre Alligy et Goix, des obstacles de diverses natures (friche, boisement et jeune peupleraie et haie haute) coupent l'ouverture du fond de vallée.
Enjeu de développement urbain sensible : Pour Alligny, Jarnoy, l'Etang des Puits et La Crémaine, il est important d'éviter le développement d' une urbanisation continue le long des axes qui relierait les différents groupes bâtis. Pour La Place, Champcommeau, Fétigny et Champcreux, il est important de maîtriser les extensions du bâti car elles sont très visibles depuis la vallée.
Ci après, carte des sensibilités paysagères
Z.p.s . - Natura 2000
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Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Alligny-en-Morvan- Rapport de présentation 8 r 1
Commune d'Alligny-en-Morvan
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Enjeux paysagers
Tenir à distance les boisements
~ Préserver les échopées visuelles
0 Respecter la structure des hameaux
Garder la vallée dégagée
LimHer l'enfrlchement
Eviter les micros boisements
Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Alligny-en- Morvan- Rapport de présentation
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1- LE BOURG
Le bourg d'Alligny est installé dans la vallée de Ternin. Il occupe une large cuvette entourée de collines. Le bourg s'étend principalement le long de la RD 121. Quelques constructions se sont installées le long des voies partant en étoile de la RD 121 :RD 512, RD 516, VC n°1.
Le centre-bourg est relativement dense mais sans former de front bâti continu. Les constructions sont généralement près de la voie, à l'alignement ou en léger retrait. La route départementale constituant l'armature principale, suivant l'orientation nord-sud de la vallée du Ternin, les constructions sont souvent implantées parallèlement à la voie.
Un petit noyau dense s'est organisé autour de l'église, dont la place constitue le seul espace public. L'espace dégagé au cœur du bourg, même s'il est privé, constitue un espace structurant pour le village, souligné par un alignement d'arbres.
2 - LES HAMEAUX ET ECARTS
ORGANISATION DES HAMEAUX
La structure des hameaux est héritée du passé et donc liée à la structure de la propriété et aux modes d'exploitation du sol : les terres étaient partagées entre de nombreux petits propriétaires, ce qui a amené une dispersion du bâti en petits écarts ou en hameaux plus ou moins importants. Historiquement, les hameaux se sont installés dans des clairières agricoles gagnées sur la forêt, plutôt à mi-pente sur les versants les moins pentus, à distance raisonnable des cultures et des bois. A proximités des sources abondantes, ils étaient autrefois entourés de cultures. Aujourd'hui, les hameaux sont entourés de prés utilisés en pâture. Parfois, les boisements d'épineux ou des parcelles de Sapins de Noël non coupés se rapprochent, menaçant d'obscurcir le paysage.
Les groupements bâtis ont composé avec le relief, s'installant à flanc de collines ou à la faveur d'un col. Ils sont nombreux et éparpillés en hameaux sur l'ensemble du territoire. Cette répartition homogène semble traduire une appropriation, une domestication du territoire, la vie s'est installée partout, il n'y a pas de secteurs délaissés. Chacun à un caractère propre, une qualité spécifique, une identité renforcée par le petit patrimoine architectural (lavoirs, croix) et le patrimoine arboré, souvent un arbre de justice signalant le cœur du hameau.
On peut distinguer les hameaux en fonction de leur mode d'implantation par rapport au relief : en fond de vallée
sur un col
à flanc de coteau
sur le plat du coteau
Plan Loca l d'Urbanisme de la commune d'Alligny-en-Morvan- Rapport de présentation
FOND DE VALLEE
Le bourg d'Alligny s'est implanté dans un élargissement du fond de la vallée du Ternin, à la confluence de vallons secondaires.
Plusieurs hameaux en lien direct avec le bourg ont suivi des vallons secondaires : Jarnoy s'est développé de manière linéaire au bas du Mont Loup, tout comme l'étang du Puits un peu plus loin sur la route. Bazolles est installé à la confluence de la Vallée du Ternin et du ruisseau de Tulen
Ce sont principalement d'anciens moulins qui occupent les fonds de vallée : Le Moulin de la Chaume
La Queue de l'Etang
Le Moulin de Jarle
Le Moulin de Marnay
COL
Les Vallottes forment un village où les voies en étoile, parsemées de constructions, convergent vers le centre, au niveau d' un col.
PLAT COTEAU
Le plateau à l'est du territoire communal, au dessus de la vallée du Ternin et des petits vallons secondaires (ruisseau du Tulen , ruisseau de la Haute Pierre ... ) a constitué un terrain plat favorable pour le développement de plusieurs hameau x.
Pierre Ecrite s'est développée de manière linéaire le long de la RD 980 qui traverse le plateau du nord au sud.
La Balance s'est constituée au croisement de la RD 980 avec la RD 17.
Réglois, la Ferrière et le Défens se sont installés à la frange du plateau, juste au commencement de multiples petits vallons rejoignant la vallée du Ternin. Ces hameaux ne sont pas très denses, ils sont constitués de bâtis groupés au carrefour d' un réseau des voies en boucle.
Beaumont s'est aussi développé à la marge du plateau, à la naissance d' un vallon qui descend vers le Ternin, marqué par un étang. Les constructions se sont situées le long de petites voies qui partent de la voie principale suivant la ligne de relief.
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FLANC DE COTEAU
Marnay est installé sur un flanc de coteau bien orienté au sud-sud-ouest, autour d'un petite voie en boucle partant de la voie principale en fond de vallée. De l'autre côté de la vallée , quelques constructions se sont installées de manière plus isolées.
Pensières s'est formé de manière linéaire en limite du plateau, à flanc de coteau , dominant le début du vallon de du ruisseau de Tulon.
La Crémaine domine le bourg sur le flanc du coteau orienté sud-est.
La Place se trouve juste au dessus de la vallée du Ternin, à flanc de coteau, organisé autour d'une voie en boucle.
Champcommeau suit la vallée du Ternin, installé sur ligne de relief juste quelques mètres au dessus de la vallée, en pied de versant.
Champcreux s'est aussi développé au dessus de la vallée du Ternin , les constructions se sont installées le long de la voie en lacets, étageant les constructions à flanc de coteau.
Fétigny est un hameau important et très dense, situé bien au dessus de la vallée du Ternin. Les constructions se sont groupées le long de la voie qui serpente pour gravir la pente tout en profitant des petits replats formés par le relief pour se développer. Après un noyau dense, les constructions ont suivi la voie de manière linéaire vers l'ouest le long d'un replat étroit.
Les Hâtes sont composés de quelques constructions installées le long de la voie et du chemin rural, sur'un replat.
On peut aussi caractériser les hameaux selon leur mode de développement :
De manière linéaire :
Le bourg
Jarnoy
L'Etang du Puits
Champcommeau
Pierre Ecrite
Pensières
Beaumont
Groupés autour d'une voie ou plusieurs voies :
La Place
Marnay
Champcreux
Montboblin
La Crémaine
En étoile:
Les Valettes
Les Guttes Bonin
Bâtis épars :
Réglois, La Ferrière, le Défens
La Balance, les Plaines de Pensières
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IMPLANTATION DU BATI A L'INTERIEUR DES HAMEAUX
Le cœur des hameaux présente généralement un bâti resserré composé de bâtiments implantés à l'alignement, regroupés le long des voies, autour de tous petits espaces publics. Les façades ne sont pas ordonnancées avec régularité et s'organisent tantôt parallèlement, tantôt perpendiculairement à la route ou au chemin, selon la configuration du hameau qui s'est structuré en fonction du relief, mais aussi de l'exposition au soleil et aux vents.
Les constructions sont influencées par des facteurs propres au site : traditionnellement, le cl imat rude oblige les constructions à optimiser l'ensoleillement et la protection face aux intempéries.
Pourtant, le bâti récent n'a souvent pas su (ou voulu) reproduire les modes d'implantation anciens du site dans lequel il s'installe et apparaît souvent comme des points singuliers au sein des hameaux. Pourtant, si les méthodes nouvelles permettent de faire abstraction du relief par des déblais et remblais , leur impact dans le paysage est souvent important, et l'orientation par rapport aux vents et surtout au soleil devrait toujours être un facteur pris en compte dans l'implantation des constructions nouvelles.
CONSTAT:
L'implantation des constructions anciennes s'est fait suivant des critères d'accessibilité, d'exposition au soleil et de protection contre les vents qui ne semblent plus aussi importants aujourd 'hui. Mais les constructions récentes apparaissent de ce fait isolées et ne fonctionnent pas avec le reste du groupement d'habitations ancien.
ENJEUX:
Le caractère du bourg et des hameaux doit être préservé tout en permettant l'implantation de nouvelles constructions. L'enjeu est donc d'assurer l'insertion de ces constructions récentes dans le tissu urbain existant en s'inspirant du mode de construction de ces groupes bâtis et de l'implantation des constructions. Les constructions nouvelles doivent apprendre à reproduire la trame ancienne des hameaux pour assurer une bonne insertion dans le paysage et profiter des atouts des sites d'implantation.
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LES MAISONS DE BOURG OU DE VILLAGE
Le bourg présente sur sa partie centrale ancienne un bâti de maisons de bourg composé de maisons étroites, serrées les unes contre les autres, plus élevées que le bâti rural traditionnel car présentant souvent un étage, auquel vient s'ajouter un niveau de combles. Anciennement, le rez-de-chaussée était parfois occupé par un commerce mais ils se font rares.
Sur la partie centrale du bourg, les maisons de village sont implantées en continu, laissant parfois la place à une maison plus «noble». C'est la façade de la maison de village qui constitue la limite de l'espace public.
Ces maisons présentent des caractéristiques simples : murs enduits à la chaux agrémentés par la modénature des encadrements, des chaînage d'angle, des bandeaux et des corniches, toits à deux pans en ardoises ou en tuiles mécaniques, ouvertures plus ou moins ordonnancées avec volets pleins, menuiseries peintes). Elles présentes souvent des jardins à l'arrière.
LES MAISONS DE NOTABLES ET LES MAISONS DE MAITRE
Un bâti plus « noble » vient parfois s'insérer entre les maisons de bourg, sous la forme de maisons de notable et plus rarement dans le hameaux, où se sont alors des maisons de maître. Ce bâti date généralement du milieu ou de la fin du XIXème siècle, il est souvent implanté en retrait de la voie, entouré d'un jardin ou d'une cour, l'alignement étant rétabli par un mur. Ces bâtiments sont plus hauts (R+2 + combles), souvent avec un toit à quatre pans ou deux pans avec croupe.· Les façades sont aussi enduites mais les modénatures (éléments décoratifs des façades) sont plus élaborées : corniche, bandeau, encadrement, chaînage d'angles et autres détails en pierre de taille. Les ouvertures sont alignées à chaque niveau, ordonnancées et rythmées. Les fenêtres sont plus hautes et les menuiseries plus travaillées, la ferronnerie est souvent très présente : balcons, garde-corps d'escalier, grilles de clôtures, portails, marquises, grilles de soupirail...
LE BATI RURAL ANCIEN
Les hameaux sont composés de constructions rurales traditionnelles, simples maisons de d'ouvriers agricoles ou anciennes fermes plus ou moins modestes. Les maisons de journaliers sont constituées d'une unique pièce à vivre tandis que les maisons de petits propriétaires sont des « maisons blocs », où le logis et les dépendances sont dans le même alignement. Les bâtiments sont bas et de forme simple, ne comportant qu 'un niveau d'habitation avec combles en grenier. Dans le centre des hameaux, la densité du bâti et l'étroitesse des parcelles a amené les constructions à s'implanter en mitoyenneté ou en continu , avec des volumes imbriqués par des extensions et des adjonctions d'annexes. Les maisons rurales sont souvent implantées à l'alignement des voies, parallèlement ou perpendiculairement, en fonction de la pente, pour s'adapter au mieux au relief.
Les maisons rurales anciennes sont faites de maçonneries de blocs de granit à peine dégrossis et enduites au mortier de chaux naturelle utilisant des sables locaux. Elles présentent des volumes simples, assez bas (ROC+ combles) avec des toits à deux longs pans à la pente assez prononcée, pourvus de lucarnes à foin, recouverts autrefois en chaume et aujourd'hui souvent d'ardoises ou de tuiles en terre cuite. Les menuiseries sont de formes simples et en bois peints, animant la façade. Les seules pierres apparentes sont traditionnellement des appareils de pierre taillée réservés aux chaînages et encadrements.
Plan Local d'Urbanisme de la commune d'AIIigny-en-MoNan- Rapport de présentation
Le bourg, mélange de bâti villageois, d'ateliers d'artisans et de maisons de notable
Le bourg vu depuis la Crémaine Cham pcommeau vu depuis la RD 121
CONSTAT:
Le bâti rural ancien s'insère parfaitement dans le paysage, jouant du relief avec différents niveaux et s'harmonisant avec le site par l'utilisation des matériaux locaux comme le granit et les sables locaux. Les constructions récentes apparaissent souvent comme des points singuliers dans le paysage, faisant abstraction de caractéristiques locales et des contraintes climatiques. L'implantation linéaire le long des voies répondent aux besoins d'accessibilité ma is ne donnent pas de cohérence aux hameaux. Les constructions préfèrent s'isoler au milieu de la parcelle.
Les formes bâties anciennes doivent servir de source d'inspiration. Les constructions nouvelles doivent renouer avec la culture architecturale locale et transposer ses qualités dans les constructions actuelles pour éviter la standardisation de l'habitat et la banalisation du paysage du bourg et des hameaux et préserver leur caractère et leur identité propre.
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Evolution de la population
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1968 1975 1982 1990 1999 2004
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0-19 ans 20-39a ns 40- 59a ns 60an s ou+
Plan Local d'Urba ni sme de la commune d'Alligny-en- Morvan- Rapport de présentation
EVOLUTION DE LA POPULATION 1
Evolution du nombre de ménages
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268
1968 1975 1982 1990 1999
Type d 'activités
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•2004
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1999 2004
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2004
cA ctifs
occupés
Depuis 1962, la population est en baisse. Cette baisse est
particulièrement forte entre 1962 et 1975, avec un taux annuel de -1,4% (soit - 75 habitants sur chaque période). Entre 1975 et 1999, la
diminution de la population s'est ralentie, avec un taux annuel autour de - 0,5% (soit entre 25 et 30 habitants de moins pour chaque période). Sur la dernière période (1999-2004), la population s'est quasiment
maintenue au même niveau, avec une perte de seulement 5 personnes en 5 ans. Ainsi, la commune d'Alligny-en-Morvan comptait 651 habitants en 2004.
Cependant, si l'on regarde l'évolution du nombre de ménages, on
constate que si la baisse a bien été importante entre 1968 et 1975, l'évolution du nombre de ménages s'est inversée dès la période
suivante, pour stagner quasiment entre 1982 et 1999. Entre 1999 et 2004, la croissance des ménages a repris avec 15 nouveaux ménages. Ainsi, 20% de la population est installé depuis moins de 5 ans sur la commune.
Cette discordance entre l'évolution de la population et celle des
ménages s'explique par une évolution différente du solde naturel et du solde migratoire :
- Entre 1962 et 1968, la baisse de la population est surtout due à un solde migratoire négatif très bas, auquel est venu s'ajouter un solde naturel négatif.
- Entre 1968 et 1975, par contre, cette baisse provient principalement du solde naturel très bas tandis que le solde migratoire est toujours négatif mais moins bas que précédemment.
- Entre 1975 et 1982, Je solde migratoire est devenu largement positif (+55 habitants) mais le solde naturel s'est encore aggravé (- 80
habitants).
- Entre 1982 et 1990 comme entre 1990 et 1999, la population diminue encore : le solde naturel est toujours négatif et le solde migratoire est positif mais assez faible et ne suffit donc pas à le compenser.
-Entre 1999 et 2004, l'augmentation importante du nombre de ménages montre que le solde migratoire à dû poursuivre sa croissance
suffisamment pour compenser le solde naturel.
On constate un accroissement des tranches d'âge les plus âgées. Si la progression, même très légère des 0-19 ans est plutôt un signe positif, la baisse notable de la tranche d'âge des 20-39 ans, correspondant aux ménages pouvant avoir des enfants, est un peu inquiétante.
Ainsi, dans les types d'activités, les retraités représentent la part la plus importante : 37 %, devant les actifs occupés. La population active est cependant en légère progression du fait d'une augmentation des actifs occupés, les chômeurs restant au même niveau : 36 habitants, soit 14,3% de la population en 2004 (ce qui représentait 15,3% en 1999).
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13 Entre 1949 et
1999
Parc des résidences principales
Appartements
1%
Maisons
99%
Période d'achèvement
des résidences principales
Depuis 1999
4% Avant 1949
EVOLUTION DES LOGEMENTS 1
Les occupants des résidences principales
locataires
11%
propriétaires
89 %
Ancienneté d'emménagement
de 10 ans ou
+
Depuis
- de 5 ans
20%
Nombre de pièces des résidences principales
70%
60 %
50%
40 %
30%
20 %
10%
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1 pi èce 2 p ièces 3 p ièces
Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Alligny-en-Morvan- Rapport de présentation
4 piè c es et +
C1 999
•2004
Alors que la population stagne, les logements connaissent une légère progression. Les résidences principales augmentent suivant l'évolution des ménages, les résidences secondaires se réduisent mais les logements vacants augmentent pour atteindre 12% du nombre total de logements, soit 68 logements. Ils Ce sont des logements qui ne sont plus occupés mais que les propriétaires ne souhaitent pas vendre ou à des logements ne correspondant plus aux besoins (absence de jardin, trop de travaux de mise aux normes ... ).
La part des appartements dans les résidences principales est ainsi de 1,4% seulement en 2004 (contre 2,6% en 1999). 83 % des résidences principales sont occupés par leur propriétaire. De plus le parc de logements est ancien : 70% des résidences principales ont été construits avant 1949. Si une grande part de la population a emménagé depuis plus de 10 ans (l'ancienneté moyenne d'emménagement est de 23 ans), 20% sont occupés par des ménages qui ont emménagés depuis moins de 5 ans, montrant une dynamique nouvelle.
Evolution de l'occupation des logements
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1968 1975 1982 1990 1999 2004
cLogements
vacants
• Résidences
secondaires
a Résidences
principa les
La baisse de la population, qui a été très importante dans les années 70, s'est ralentie dans les années 80-90. Récemment, la diminution est quasiment nulle : 6 habitants en moins seulement. Par contre, on constate l'implantation de nouveaux ménages.
La baisse de la population est donc plutôt structurelle : elle s'explique pa r des changements de société : baisse du nombre d'enfants par ménages du fait de la baisse de la natalité, augmentation du nombre de familles monoparentales, allongement de la durée de vie et vieillissement de la population, décohabitation des jeunes partant faire leurs études ou trouver du travail dans un autre bassin d'emploi. A cela vient s'ajouter le retour des retraités sur leur terre d'origine, aggravant la tendance au vieillissement de la population.
La démographie a surtout pâti du départ des jeunes adultes, mais aujourd'hui c'est la baisse de la classe d'âge des 20-39 ans (ceux en mesure d'avoir des enfants) qui est inquiétante car si la tendance ne change pas elle annonce un aggravement du vieillissement dans les années à venir.
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Plan Local <;l'Urbanisme de la commune d'Alligny-en-Morvan- Rapport de présentation
Il
Les objectifs
de l'élaboration
du P.L.U.
15 r
Le rapport de présentation explique ici comment ont été élaborées les orientations du projet communal, présentées dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable :
Dans la première partie, les rappels législatifs viennent donner le cadre légal pour définir les orientations
La deuxième partie met en évidence les enjeux issus du diagnostic du territoire La troisième partie explique la compatibilité du PLU avec la charte du parc régional du Morvan et le schéma global de développement touristique des Grands Lacs du Morvan La quatrième partie justifie les orientations du PADD et leur traduction dans les documents du P.L.U.
Pla n Local d'Urbanisme de la commune d 'Alligny-en-Morvan Rappo rt de présentation
A - L E CADRE LEGAL
La loi donne un cadre légal pour définir les orientations du projet d'Aménagement et de Développement Durable et le débat dont elles doivent faire l'objet.
1 - LA LOI S.R.U. ET LA LOI U.H.
la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (Loi S.R.U.) a amené le renouveau de la planification urbaine en remplaçant les anciens Plans d'Occupations des Sols (P.O.S.) par les Plans Locaux d'Urbanisme (P.L.U.), en introduisant le concept de cc développement durable,,. Une différence importante est le nouveau document que le P.L. U. doit comprendre : le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.).
la lof Urbanisme et Habitat du 1er juillet 2003 a clarifié le contenu des P.L.U. en distinguant d'une part le PA.D.D. qui présente le projet communal et d'autre part les orientations d'aménagement qui constituent une partie facultative du P.L. U. précisant les conditions d'aménagement de certains secteurs à développer.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable présentant ces orientations constitue un document simple accessible à tous les citoyens , une traduction du projet communal développé dans les autres documents du P.L.U.
Les orientations générales du projet communal élaboré par la commission ont été présentées et ont fait l'objet d'un débat en conseil municipal le 12 janvier 2008.
2 - LE RESPECT DES PRINCIPES LEGAUX
L'article L 121-1 du Code de l'Urbanisme, conformément à l'article L 1101-1 du Code de l'environnement, «définit la portée •• du développement durable pour les plans locaux d'urbanisme qui doivent respecter les principes suivants :
- «l'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural d'une part et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ••;
- «la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général, ainsi que d'équipements publics, en tenant compte notamment de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transports et de la gestion des eaux••;
- «une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol , du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, des sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la préservation des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature••.
L'article L-11 0 du Code de l'urbanisme définit le principe de gestion économe des sols et impose aux collectivités publiques d'harmoniser leurs décisions en matière d'utilisation de l'espace.
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8 - SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ET MISE EN EVIDENCE DES ENJEUX
1 - Une tendance à la baisse de la population qui semble vouloir s'Inverser mals un vieillissement qui s'accentue
~omme. sur l'ens~mble du Parc du Morvan, la baisse de la population engagée depuis le début du
Siècle ~est ralentie à partir de 1975 du fait d'une certaine attractivité résidentielle, la baisse de la population provenant surtout d'un bilan naturel très défavorable.
Ainsi sur Alligny-en-Morvan, si la population continue à baisser du fait d'un solde naturel très négatif, la commune a tout de même gagné de nouveaux ménages depuis 1975. On constate même une stagn~~ion de la popul~tion d'Alligny entre 1999 et 2004. De nouveaux ménages se sont installés, réhabilitant ou construisant. Cependant, le diagnostic réalisé préalablement à l'élaboration de la charte du parc, basé sur les résultats du recensement de l'INSEE de 1999 prévoit une poursuite de la baisse d~ la popul~tion pour l'ensemble des communes du parc du Mo~an, avec une baisse du nombre de Jeunes et 1accroissement du nombre de personnes âgées.
Evolution de la population Evolution du nombre de ménages
1962 11168 1975 1982 1990 1999 1975 1982 11190 1999
2- Une offre d'habitat dominée par la maison Individuelle
Les constructions individuelles sont prédominantes, principalement occupées par leur propriétaire. Cependant, la demande en location est aujourd'hui très faible.
Les log~ments vacants repr~sentaient 12% des logements en 2004, soit 68 logements. Cependant, une partie ~e ces logements Inoccupés ne sont pas mis en vente pour autant par leur propriétaire. De plus, certa1ns ne correspondent plus à la demande actuel car, souvent situés sur le bourg il ne comportent pas de jardin. '
La comm~~e a réa~isé il y a quelques années une opération " cœur de village , qui lui a déjà permis de réhabiliter plus1eurs logements sur le bourg, mis en location. La demande en location est cependant assez limitée.
Parc des r és i dences pri ncipal es
Appanemerc s
1%
Maisons
99%
Plan Local d 'Urbanisme de la commu ne d'Alligny-en-Mo rvan- Rappo rt de prése ntation
3 - Des équipements réduits mals encore existants pour une petite commune
L'école du bourg est encore en activité. On trouve aussi une Poste et une pharmacie sur au bourg, ainsi qu'un bar-restaurant. Le maintien, voire l'accroissement de la population sont essentiel pour conserver ces quelques services, important pour la vitalité du bourg.
4- Un paysage sensible où la forêt devient envahissante
Le paysage est particulièrement sensible du fait du relief et en particulier de la covisibilité qui existe de part et d'autre de la vallée du Ternin et des vallons secondaires.
La forêt est déjà prédominante mais elle tend à se rapprocher des groupements bâtis, voire à envahir
les vallées.
Sur les coteaux très exposés, veiller à l'impact visuel de la gestion forestière, toute intervention est très visible, que ce soit de la route de fond de vallée ou des hameaux sur le flanc opposé.
- Eviter que les boisements descendent trop bas vers la vallée, notamment les arrêter au moins au niveau de la route au bas des coteaux, pour garder les vues sur la vallée. Garder une lisière bien lisible et maîtriser la progression des micro boisements (parcelles plantées en sapin de noêl risquent de se transformer en micro boisements en cas de non-récolte) . . ., . . . ~
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Parcelles de sapins se rapprochant de la AD 121
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- Le manque d'entretien (non récolte des sapins de noêl, enfrichement des certaines parcelles). conduit les flancs des coteaux à évoluer vers un patchwork composite de petits boisements. de friches et de petits prés. qui pourraient tendre vers une fermeture du paysage.
- En fond de vallée, les ouvertures agricoles créent de grandes échappées visuelles qui sont autant de respiration au milieu des reliefs boisés. Les petits vallons parfois étroits sont particulièrement vulnérables : des haies trop hautes suffisent à fermer la perception du fond de vallée. La gestion agricole par le fauchage et le pâturage permet assure leur entretien et évite la fermeture due à l'enfrichement et au boiseme['t de~petites parcelles.
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- Les haies ont encore tendance à disparaître, le maillage bocager, autrefois serré, s'élargit. Il est important de maintenir le bocage, aussi bien en tant que préservation d'un motif paysager traditionnel, que pour l'intérêt écologique (abri et alimentation pour la faune) . Cela suppose aussi d'entretenir ce bocage pour éviter les haies trop envahissantes ou des vues.
Plan Local d 'Urbanisme de la commune d 'Alligny-en-Morvan- Rapport de présentatio n
- Les haies ont encore tendance à disparaître. le maillage bocager, autrefois serré, s'élargit. Il est important de maintenir le bocage. aussi bien en tant que préservation d'un motif paysager traditionnel, que pour l'intérêt écologique (abri et alimentation pour la faune). Cela suppose aussi d'entretenir ce bocage pour éviter les haies trop envahissantes ou masquent des vues.
- La route en pied de versant tout au long de la vallée du Ternin permet de voir la vallée, mais la visibilité est parfois réduite par des haies bloquant la vue . Une gestion maîtrisée des abords directs de la route permettra de présenter la perception de la vallée couloir.
- Les nombreux chemins permettent une découverte intimiste du territoire et offrent des nombreux points de vue. Il faut veiller à les maintenir et favoriser leur mise en réseau et leur visibilité par les habitants ou les visiteurs.
- Conserver les arbres isolés dans les parcelles agricoles qui constituent des repères et des points d'appel pour le regard. Ils sont menacés de disparition par vieillissement, car il n'y a plus de sélection des jeunes arbres au sein des haies. ni de plantations dans les prairies.
5 - Un étalement non maîtrisé des constructions qui peut porter atteinte au paysage
-Alligny présente une structure décomposée en hameaux éparpillés sur l' ensemble du territoire, de taille différente, sans groupement vraiment prédominant. Le bourg se distingue surtout par la présence de quelques commerces et services. d'autres hameaux étant aussi important que lui (Fétigny).
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- Implantation non maîtrisée de constructions agricoles. pensée de manière fonctionnelle sans tenir compte du paysage et de l'image de la commune.
- Nouvelles Implantations ayant un Impact fort sur le paysage, car très perceptibles, quand les hameaux sont situés à flanc de coteaux et donc très visibles depuis l'autre cOté de la vallée. ou comme le bourg, dans une cuvette entourée de coteaux.
- La silhouette des groupements bâtis peut être modifiée par un étalement urbain linéaire le long des routes d'accès. Le risque est particulièrement grand au bourg où la silhouette groupée au creux de la cuvette pourrait ne plus être lisible, si, par exemple, on rejoint Jarnoy à la Crémaine.
- L'Identité de chacun des hameaux risque de dlsparailre. ils ne seront plus identifiables, si l'urbanisation réunit plusieurs groupes bâtis.
Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Alligny-en-Morvan- Rapport de présentation
C- LA COMPATIBILITE DU PLU AVEC LA CHARTE DUPARC ET LE SCHEMA
TOURISTIQUE DES GRANDS LACS DU MORVAN
Le Parc Régional du Morvan a été instauré par décret du 16 ?ctobre ~ 97.0 et regr?upe aujour~'hui 117 communes réparties sur les quatre départements bourgUI. gnons a1ns1 que 5 v1lles-part~n~1 res . Son action est orientée autour d'un projet de protection, de gest1on , de développement du ternto1re et de mise en valeur du patrimoine. L'ensemble de ces mesures est concrétisé par un contrat : la charte du Parc naturel régional approuvé par décret 208-623 du 27 juin2008.
Le P.L.U. d'Alligny-en-Morvan rejoint les orientations de la Charte du Parc sur plusieurs ?rientatio~s : - Protection des espaces naturels : préservation des éléments du paysage, év1ter le m1tage,
préserver et entretenir les haies .. .
- Préserver les paysages remarquables : préservation de la vallée du Tern in - Développer une urbanisation et une architecture de qualité : au moyen du règlement d'urbanisme et des orientations d'aménagements.
- Développer une agriculture respectueuse des paysages : zone agricole protégée, classement en zone naturelle des secteurs agricoles sensibles d'un point de vue paysagers.
La commune d'Alligny-en-Morvan appartient à la Communauté de communes des Grands Lacs du Morvan qui a élaboré un schéma global de développement touristi~u~ du ter~itoire d~s . Grands .Lacs du Morvan. La commune d'Alligny ne présente pas sur son ternto1re de s1te tounst1que ma1 s sa proximité du lac des Settons et du lac de Chamboux, deux sites majeurs identifiés par le schéma global de développement touristique du territoire des Grands Lacs du Morvan. en fait un lieu d'accueil privilégié. Le développement des hébergements touristiques est ainsi le principal enjeu pour la commune d'Alligny. La possibilité de reconversion des anciens bâtiments agricoles désaffectés en gîtes est donc essentielle.
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0 - LES ORIENTATIONS DU P.A.O.D.
Cette partie explique comment les différents documents du P. L.U . vont répondre aux orientations du P.A.O. O.
Une demande réelle à satisfaire :
- Extension des zones bâti es
La commune souhaite pouvoir répondre aux demandes de constructions, aussi bien des personnes originaires de la commune (enfants souhaitant s'installer, retraités désirant revenir ... ) que des personnes extérieures. Cette demande s'exprime presque exclusivement vers des terrains à bâtir.
-+ Cela se traduira par la proposition de terrains constructibles dans le zonage du P.L.U.
- Renforcer le dynamisme du centre-bourg
Le développement du bourg peut être favorisé de manière à assurer un renouvellement de la population et la pérennité des commerces et services qui persistent sur le bourg. -+ Le P.L.U. peut prévoir des zones de développement plus large, pouvant accueillir des petits lotissements, bien inséré dans le site.
- Réfléchir à la possibilité de proposer des logements adaptés aux personnes âgées Une réflexion s'est engagée au sein de la municipalité pour s'adapter au vieillissement de la population et proposer des logements pour personnes âgées, situés en centre-bourg, pour la proximit$ des commerces et services.
- Réfléchir à la reconversion des logements vacants
Les logements vacants ne correspondent pas forcément à la demande actuelle, en particulier des logements sur le bourg où ils n'ont souvent pas de jardin. La commune a déjà réhabilité des logements pour les mettre en location et a réalisé un gîte d'étapes. Aujourd'hui, la réflexion sur les logements vacants pourrait se faire au niveau de la communauté de communes, dans le cadre de I'OPAH intercommunal.
- Permettre la reconversion des anciens bâtiments agricoles
Les bâtiments ruraux anciens appartiennent au patrimoine de commune et la possibilité de les reconvertir en habitations ou gîtes ruraux peut éviter leur abandon. -+ Repérage sur le plan de zonage des bâtiments agricoles pouvant être reconvertis.
Plan Local d' Urbanisme de la commune d'Alligny-en-Morva n- Rappo rt de présentation
Un développement adapté à la taille de la commune et à la capacité d~ desserte : . 11 semble difficile et arbitraire de privilégier le développement de certams hameaux tandiS que l'urbanisation sur d'autres serait gelée. Cependant, l'ouverture de nouveaux terrains à la construction ne peut se faire de manière incontrôlée et doit correspondre aux besoins et aux possibilités réelles d'évolution de la population.
_ Rester à la taille de la commune, et même plus localement à la taille du groupement bâti : l'objectif n'est pas de doubler la capacité d'accu~il d'un hameau, lui fai~ant perdre son identité, amenant une extension des réseaux ou des beso1ns (car scolaire, déneigement, ramassage des
ordures ménagères .. .).
- Ne pas créer de nouveaux hameaux . .
La commune présente déjà une multitude de hameaux et tl conv1ent donc de ne pas en créer de nouveaux. On ne peut permettre le développement de groupes de quelques constructions que l'on ne peut considérer comme un hameau mais plutôt comme des écarts (I 'Archotte, le
Moulin de la Chaume .. .).
-+ Sur ces secteurs, on n'autorisera que l'aménagement des constructions existantes .. -+ A l'inverse, les hameaux les plus importants peuvent se développer : le Bourg (plusieurs
groupes bâtis), la Crémaine, Jarnoy, La Plac~ , Champcomme~ux, Champ?reux, Fétigny, une partie des Hâtes, Les Valettes (plusieurs groupes b.âtts), Montbobltn, !es Guttes Benin, les Prés, Beaumont, Les Plaines, Pensière (plusieurs groupes bât1s) , Pierre Ecrite (plusieurs groupes bâtis), Le Réglais , le Défend, La Ferrière (plusieurs groupes bâtis), Marnay.
- Prendre en compte la desserte des terrains . .
Les terrains ouverts à la construction doivent être desservis par les réseaux (eau, électnc1té) et des voies publiques viabilisées (pas de chemins ruraux nécessitant des aménagements coûteux
pour la collectivité) . . . ..
L'absence de défense incendie sur un hameau n'a pas forcément amené son 1nconstruct1b111té . En effet, le pétitionnaire peut réaliser lui-même une réserve. Certains hameaux feront aussi .l'objet.à court ou moyen terme d'un renforcement du réseau d'eau pour assurer la défense mcend1e (réflexion en cours à Fétigny par exemple).
_ Prendre en compte les contraintes (lnondablllté, humidité, Inaptitude des sols à l'assainissement, périmètre de protection des captages, ZNIEFF ... ) -+ Les zones sensibles sont classées en zone naturelles N dans le zonage du P.L.U. -+ La délimitation des terrains constructibles dans le zonage exclu les terrains humides. -+ Le règlement demande une taille minimum de terrains dans le cas d'un assainissement individuel.
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Une urbanisation encadrée pour préserver le paysage et le cadre de vie :
- Eviter le mitage
Pour conserver l'identité de commune rurale composée de différents hameaux au bâti groupé, les constructions nouvelles viendront s'installer en continuité de l'existant. On évitera les constructions qui viennent se " parsemer , le long des grandes voies de communication, très espacées les unes des autres si l'on crée de zones constructibles trop étendues.
- Respecter la structure et l'identité de chaque hameau (voir plan)
Un hameau à la structure groupée peut être dénaturé par une urbanisation linéaire. Cette urbanisation peut conduire des groupes bâtis à se rejoindre, amenant une perte d'identité. Par exemple, si l'on ne marque pas de coupure, le Bourg pourrait intégrer Jarnoy et La Crémaine. -+ Les extensions de l'urbanisation sur le bourg et les hameaux prévus au zonage du P.LU. tiendront compte de la structure actuelle des hameaux.
- Veiller à une bonne Insertion des constructions dans le milleu environnant, en particulier sur les secteurs très exposés aux vues, de part et d'autre de la vallée du Ternin, en prenant en compte l'implantation des constructions existantes, l'insertion dans la pente, les caractéristiques architecturales.
-+ Le règlement donne un certain nombre de prescriptions.
Préservation du caractère du bâti rural traditionnel et encadrer la qualité des constructions futures pour éviter une banalisation du bâti
Un règlement adapté viendra encadrer la réhabilitation et les constructions nouvelles. -+ Le règlement, bien que simplifié, développe particulièrement l'article 11 sur l'aspect extérieur des constructions.
Permettre l'extension des activités existantes et l'Installation d'activités économiques :
Le zonage doit permettre l'extension des activités existantes, même sur des secteurs isolés. La création de petites zones d'activités peut-être localement nécessaire.
Des zones d'activités peuvent être créées pour l'accueil de nouvelles constructions au sud du bourg, pour profiter de la situation en entrée de bourg et sur un secteur dont la commune maîtrise le foncier, vers Les Plaines, de manière à pouvoir proposer des terrains constructibles si une demande se présente.
Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Alligny-en-Morvan- Rapport de présentation
Préserver l'authenticité de la commune, sa rurallté
- Préserver la qualité et la richesse du patrimoine bâti et naturel
Conserver, entretenir et valoriser le patrimoine (monuments, façades des maisons de villages traditionnelles, petit patrimoine comme lavoirs et sources, arbres de justice, beaux arbres isolés ou haies) permet de préserver la mémoire et l'identité de la commune et de valoriser les espaces publics qui comportent souvent ces éléments.
-+ Le plan de zonage repère les éléments du paysage à préserver et le rapport de présentation présente ces éléments et explique la manière de les gérer dans l'avenir.
- Protéger l'agriculture tout en préservant le paysage
Les terres agricoles ayant une réelle valeur agronomique seront identifiées. Le zonage devra prévoir l'extension des sièges d'exploitations agricoles. Les secteurs naturels les plus exposés aux vues seront protégés de manière à éviter l'implantation de nouveaux bâtiments, isolés des exploitations.
-+ Les espaces agricoles qui ne sont pas inclus dans des secteurs de protection telle
ZNIEFF sont classés en zone agricole à protéger.
-+ Les abords du bourg et les terres agricoles de part et d'autre de la vallée du Ternin et de ces affluents sont classées en zone naturelle pour éviter des constructions trop
présentes dans ce paysage très exposé aux vues.
- Permettre la reconversion des bâtiments agricoles et le développement des gîtes ruraux Les gîtes ruraux sont une forme d'hébergement touristique respectueuse du site puisque se sont des bâtiments traditionnels qui sont reconvertis, et sont donc à favoriser.
-+ Les bâtiments agricoles pouvant être reconvertis ont été repérés dans la zone agricole.
- Préservation et entretien des hales
La conservation des haies permettra de lutter contre le ruissellement, de conserver la qualité des paysages et de préserver les habitats de la faune. Cependant, leur entretien est primordial pour préserver l'ouverture du paysage, ce qui est lié au maintien de l'agriculture. -+ Le plan de zonage repère les éléments du paysage à préserver et le rapport de présentation présente ces éléments et explique la manière de les gérer dans l'avenir.
- Préserver et encadrer les espaces boisés
Les forêts font aussi une grande part de l'identité de la commune mais l'enrésinement menace la qualité paysagère de la commune : envahissement des flancs de coteaux voire des vallées, obscurcissement du paysage...
Il est essentiel, sur les secteurs très exposés aux vues depuis les voies de circulation ou les hameaux, d'éviter les coupes à blanc en privilégiant une coupe sélective. A proximité des espaces bâtis ou des voies de circulation comme aux niveaux des vallées, on privilégiera les feuillus pour les nouvelles plantations afin d'éviter renfermement des villages, l'obscurcissement des paysages et des fonds de vallées.
-+ Le P.L.U., dépendant du code de l'urbanisme, n'a cependant pas vocation gérer les
boisements à la place du code forestier.
- Conservation des chemins ruraux
Les chemins ruraux donnent aux habitants la possibilité de pratiquer le milieu naturel (promenades, randonnée ... ) et il est important de les préserver et de permettre leur mise en réseau.
-+ Les chemins de randonnée sont repérés dans les annexes du P. LU.
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Commune d'Alligny-en-Morvan
Orientations paysagères
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limite à l'urbanisation
~ Préserver les échappées visuelles
- Respecter la structure des hameaux
Ecarts
( pas de nouvelles constructions)
Garder la vallée dégagée
Limiter l'enfrlchement
Eviter les micros boisements
Vaste secteur d'extension
de l'urbanisation
Secteur réservé pour les activités
artisanales
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Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Alligny-en- Morvan- Rapport de présentation
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22 Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Alligny-en-Morvan
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MISE EN OEUVRE
DU
P.L.U.
23 r
Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Alligny-en-Morvan
1 -HISTORIQUE DU P.L.U.
La commune d'Alligny-en-Morvan était encadrée par un MARNU qui délimitait les zones constructibles sur le territoire communal. Les constructions devaient respecter le Règlement National d'Urbanisme. Ce document a été mis en révision mais n'a pas été approuvé suite à l'entrée en vigueur de la loi S.R.U. en 2001 .
La municipalité, par une délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2006 a entrepris l'élaboration d'une carte communale. Sensibilisée par les représentants du Parc Naturel Régional du Morvan, la municipalité a décidé d'élaborer un P.L.U., par délibération du conseil municipal en date du 12 janvier 2007, afin de se donner les moyens de préserver son caractère et la qualité du bâti en se dotant notamment d'un règlement d'urbanisme.
Le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable a eu lieu le1 0 janvier 2008.
2- ELABORATION ASSOCIEE
Conformément à l'article L 121-4 du code de 1'urbanisme et à la prescription de la révision en date du 12 janvier 2007, les personnes publiques ont été associées à la révision du P.L.U. : l'Etat, représenté par M. le Préfet de la Nièvre, - le conseil régional de Bourgogne, le conseil général de la Nièvre, - la chambre de commerce et d'industrie, la chambre des Métiers, la chambre d'agriculture.
le Parc Naturel Régional du Morvan.
C'est dans le cadre de cette élaboration associée qu'un dossier synthétique a été envoyé aux personnes publiques afin de recueillir un premier avis avant l'arrêt du projet (voir prise en compte dans les tableaux ci-après) .
Suite à l'arrêt du projet par le conseil municipal, le dossier complet de P.L.U. est envoyé aux personnes publiques associées à la révision qui ont alors trois mois pour regarder en détail le projet et faire part de leurs remarques à la municipalité.
3- CONCERTATION
Des articles sont parus dans les bulletins municipaux et un avis a annoncé la réunion publique dans le Journal du Centre.
- Un dossier de consultation, accompagné d'un registre a été mis à la disposition du public. Les demandes individuelles ont été examinées en commission.
- Les agriculteurs, bien représentés au sein du conseil municipal, ont été consultés en mai 2008 sur le zonage afin de prendre en compte leurs besoins.
- Une réunion publique s'est tenue le 16 juin 2008. La question de la pertinence du choix entre la carte communale et le P.L.U. a été largement abordée, notamment par rapport aux contraintes supplémentaires qu'imposait le P .L. U.
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RECAPITULATIF
DATE NOM DU DEMANDEUR LOCALISATION
A 2810312007 MACHIN Jean-Marc Champcreux
B 29/03/2007 BARD Daniel Jarnoy
1 c 14/04/2007 BRAMLARD Emmanuel Bazolles
D 2710412007 BAl LL Y Lucien Réglois
E 07/05/2007 MOME Christian Les Valottes
F 12/05/2007 BOUCHER Jeanne Jarnoy
G 21/05/2007 M GARNIER Sébast ien La Crémaine Les Valottes
H 31/05/2007 BOURGEOIS Les Valottes
1 0410612007 MALIVERT Annie Les Valottes
J 12/06/2007 MONTISCI Nicole Les Guttes Bonin
K 17/08/2007 BLANOT Odile Les Hâtes
L 16/11/2007 BOUSQUET Manuel Les Guttes Bonin
M 17/11/2007 COLLABELLA Ludovic Le Défend
N 18/12/2007 MOME Patrick Marnay La Ferrière
0 26/01/2008 BORDE Bruno Marnay
p 07/02/2008 ROCHE J.P. La Balance
Q 19/02/2008 RIGNAULT Jocelyne Les Hâtes Les Guttes
Bonin
La Crémaine R 17/06/2008 Mme AUGIER Chantale
Nord du bourg
Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Alligny-en-Morvan - Rapport de présentation
DES DEMANDES INSCRITES SUR LE
NUMERO DE PARCELLE DEMANDE
AD60 Classement en zone constructible
AT 97 Classement en zone constructible
AR 4 Classement en zone constructible
AM 106-107 Classement en zone constructible
E 104 Classement en zone constructible
D 151 Classement en zone constructible
AS 26 Classement en zone constructible
D 608- AW 45
E 105 Classement en zone constructible
C275 Classement en zone constructible
AX 48 Classement en zone constructible
A 664 Classement en zone constructible
AX 64 Classement en zone constructible
F 645 (103) Classement en zone constructible
AO 222- F619 Classement en zone constructible
AM 38- G166
AN 37 Maison de loisirs en bois
G 474 Projet touristique de 10/15 maisons de loisirs
A397 -398-457-484- 403 Classement en zone constructible
C568-569
AS 40, 41 , 68 et 91 . Classement en zone constructible
B 451
REGISTE
REPONSE
Dans la zone constructible prévue
Dans la zone constructible prévue
En partie dans la zone constructible (le long de la voie)
106 en entier, 10 7 en partie, le long de la route
Non
En partie dans la zone constructible (le long de la voie)
En partie dans la zone constructible (le long de la voie)
Dans la zone constructible
Non, isolé
Oui, proximité de constructions en prolongement du hameau
En partie dans la zone constructible (le long de la voie)
En partie constructible
Non, isolé
Oui , continuité d'une construction
619 : oui. 222 : trop élo i gné du hameau
38 : oui. 166 : de l'autre cOté de la route.
Oui
Non, pas de bénéfice pour la commune et des investissements en
voirie à réaliser
403 : oui, le reste n'est pas dans le hameau .
Non, isolé.
AS 91 : Oui (constructible dans le MAR NU)
Autres terrains à Jarnoy : à voir à l'enquête publique
B 451 : Non, isolé le long de la route
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4- ARRET DU PROJET ET AVIS NEGATIF DE L'ETAT
Le dossier de PLU a été arrêté par délibération du conseil municipal en date du 2 septembre 2008 Monsieur le Préfet de la Nièvre a émis un avis défavorable sur le projet arrêté. Après avoir rencontré les services de l'Etat, la municipalité a organisé une réunion de travail le 25 mai 2009 avec les services de l'Etat, le Parc Naturel Régional du Morvan et le bureau d'études pour examiner les points divergeant entre la municipalité et les services de l'Etat concernant le PADD, le zonage et le règlement d'urbanisme. Le dossier a été modifié pour prendre en compte les remarques sur fa validité du dossier (d'autres remarques n'ont pas été prises en compte à ce stade pour des raisons de rapidité) :
-+ Modification du zonage
Réduire la zone constructible sur Marnay, La Place, Jarnoy, Pierre Ecrite, Montboblin Zonage maintenu après discussion sur Les Guttes Benin et Les Prés
-+ Modification du PADD
Pour éviter l'ambiguïté sur les termes de hameaux et d'écarts, lister les hameaux se développant et donner des exemples d'écarts non constructibles.
-+ Modification du règlement Ne pas interdire de matériaux
De manière générale, ne pas conseiller ou recommander : possibilité de faire un encart particulier pour les conseils.
Eféments du paysage : déclaration
Définir proximité immédiate : - de 50 m.
La municipalité a fait une nouvelle prescription de l'élaboration du PLU et un nouveau débat sur les orientations du PADD le 19 juin 2009. Un délai de deux mois s'impose entre le débat et l'arrêt du projet de PLU. La délibération a défini les modalités de fa concertation : affichage de fa délibération pendant la durée des études
Publication d'un avis dans le journal du Centre
Parution d'un article dans fe bulletin municipal
Mise à disposition du public d'un dossier de consultation et d'un registre.
RECAPITULATIF DES DEMANDES
NOM DU DEMANDEUR LOCALISATl ON NUMERO DE PARCELLE
INSCRITES SUR
DEMANDE
LE
BARBOTTE Olivier Le Bourg AO 71, 72, 73, 74 et 213 Possibilité d'implanter un garage
Conteste la création de zones
constructibles U et 1AU près de la DE LEUSSE Pierre-Edouard Le Bourg maison forte inscrite à l'inventaire des
monuments historiques.
LEO F. Les Plaines 769 Classement en zone constructible
GARNIER Christelle Les Valettes AW 18, 20, 40, 122 Classement en zone constructible
MILLOT Pierre La Crémaine B2 527 Classement en zone constructible
CORD IN Auguste et J .Yves La Place AH 68, B 667, B 429 Classement en zone constructible
SIMARD - RAILLAND Valérie S'inquiè te de la proximité de la zo ne
VINCIGUERRA Les Plaines UE
Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Alligny-en-Morvan- Rapport de présentation
5- BILAN DE LA CONCERTATION ET NOUVEL ARRET DU PROJET
Suite à la nouvelle prescription, la concertation a été relancée et plusieurs personnes sont venues exprimées des demandes ou des remarques dans le registre mis à disposition. Ainsi, une deuxième réunion a eu lieu en octobre 2009 avec les services de l'Etat, le Parc Naturel Régional du Morvan et le bureau d'études pour examiner les demandes faites dans le cadre de la concertation et mettre au point le plan de zonage.
Une dernière réunion a été organisée pour échanger avec l'Architecte des Bâtiments de France sur les remarques formulées par M. De Leusse, propriétaire de la maison inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Il a été demandé de compléter les orientations d'aménagement pour prendre en compte la qualité du site.
Le dossier a été arrêté par délibération du conseil municipal en date du 27 novembre 2009. La délibération a fait le bilan de la concertation.
REGISTE POUR LE NOUVEAU PROJET DE PLU
REPONSE
Création d'une zone UE
La zone le long de la route de Jarnoy est en continuité du bourg et a toujours été considérée comme une zone constructible.
La zone 1AU permet de limiter l'urbanisation linéaire en développant le bourg en épaisseur. Elle est encadrée par des orientations d'aménagement qui demandent la prolongation de l'alignement d'arbres pour préserver la prairie entourant la maison forte.
Les constructions ne sont pas assez nombreuses et proches pour constituer un hameau constructible.
Extension de la zone constructible sur les parcelles AW 18, 40 e 122 .
Non , trop isolé .
Parcelle AH 68 en partie dans la zone constructible.
Les autres parcelles amèneraient une extension de 1 urbanisation linéaire le long de la vallée du Ternin .
- Dans le règlement, n'autoriser que le s activités artisanales non nuisante s. - Imposer la préservation d'écrans végétaux .
- Limiter la taille de la zone pour l'éloigner de la construction la_Qiusproche .
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7- NOUVEL AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
Suite à l'approbation du projet, les personnes publiques associées ont été à nouveau consultées. Le Préfet, le président du conseil général et le directeur du parc naturel régional du Morvan ont fait part de leur avis sur le nouveau projet.
Le tableau ci-après résume les remarques et explique comment elles sont prises en compte dans le dossier.
6- ENQUETE PUBLIQUE ET APPROBATION DU PLU
DEROULEMENT DE L'ENQUETE PUBLIQUE
A la demande de Mme le Maire, le président du tribunal administratif de Dijon a désigné par décision n'E10000066/21 du 8 avril 2010 M. Gérard CHAATENET domicilié à Vitteaux comme commissaire- enquêteur.
M. le commissaire-enquêteur a rencontré le 21 avril 2010 Mme GAOSCHE, Maire et M. COATET , maire-adjoint. •
Par arrêté en date du 30 avril 2010, Mme le Maire d'Alligny-en-Morvan a prescrit l'enquête publique sur le projet arrêté de PLU.
L'avis d'ouverture de l'enquête a été publié dans deux journaux au moins 15 jours avant l'enquête publique pour la première parution, soit le 9 mai 201 0 dans le journal du dimanche et le 10 mai 201 0 dans le journal du centre et dans la première semaine de l'enquête pour la deuxième parution, soit le 1er juin 2010 dans le journal du centre et le 6 juin 201 0 dans le journal du dimanche. Un avis a aussi été affiché en mairie sur le panneau habituellement utilisé pour ce type d'information et sur les panneaux d'information des hameaux.
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 31 mai 2010 au mercredi 30 juin 2010 inclus. Un registre d'enquête accompagné du dossier d'enquête comprenant le P.L.U . arrêté et les avis des personnes publiques associées ont été tenu à la disposition du public pendant les heures d'ouverture de la mairie au public à savoir du lundi au samedi de 9 h à 12 h.
M. le commissaire-enquêteur a tenu 4 permanences :
-le lundi 31 mai 2010 de 9h à 12h
- le vendredi 11 juin 2010 de 15h à 18h
- le samedi 19 juin 2010 de 9h à 12h
- le mercredi 30 juin 2010 de 15h à 18h.
Au cours de ces permanences, M. le commissaire-enquêteur a rencontré 21 personnes dont 16 ont inscrits des observations sur le registre (dont deux de la même personne à des dates différentes) et a reçu quatre lettres (dont deux de la même personne) .
M. le commissaire-enquêteur a fait plusieurs visites des lieux , le 21 avril , 2010, le 11 juin 2010 et le 13 juillet 201 O .
Plan Local d 'Urbanisme de la commune d'Alligny-en-Morvan - Rapport de présentation
OBSERVATIONS
Observations recueillies.
Le commissaire-enquêteur a classé les remarques en cinq groupes :
1 er groupe : cinq observations portant sur les zones à urbaniser (1AU et 2AU) exprimant des réserves ou des oppositions à l'inscription des zones.
2éme groupe : deux observations exprimant des opinions générales sur le PLU ou plus généralement sur la gestion de l'urbanisme dans la commune.
3ème groupe : deux observations exprimant la demande d'adapter le zonage pour rendre constructible un ou plusieurs terrains appartenant au demandeur, ou pour rendre possib le un projet particulier. 4ème groupe : deux observations s'opposant à un zonage rendant constructible une parcelle ou un ensemble de terrains.
Sème groupe : une observation relative à la protection de l'agriculture .
Les observations et les réponses du commissaire-enquêteur sont résumées dans le tab leau suivant. Quelques unes des demandes pourraient être satisfaites sans porter atteinte à des intérêts supérieurs ni contrevenir aux orientations du PADD.
Avis des personnes publiques associées.
Il parait important de modifier le PLU arrêté pour prendre en compte les avis :
Avis de l'Etat (19 mars 2010): prendre en compte la délim itation des secteurs miniers, mentionner les espaces boisés classés et résoudre la question des accès routiers aux zones AU. L'avis de l' Etat est favorable et les observations annexées ne signalent pas d' atteinte à des intérêts supérieurs en terme de sécurité , de salubrité, de protectio n du paysage et du patrimoine, de protection des ressources naturelles.
Avis du président du conseil généra l (1 8 février 201 0) : une so lution doit être recherchée entre la commune et les services du conseil général concernant l'emplacement réservé n'2. Avis du directeur du parc naturel régional du Morvan (28 janvier 201 0) : le proj et dessine un avenir cohérent de la commune et les choix opérés en termes d'aménagement semb lent judici eux. Des corrections doivent être apportées au dossier, en part iculier concernant l'inscription au PLU des espaces boisés classés.
Avis du commissaire-enquêteur.
Considérant que :
'il n'apparaît aucun motif de s'opposer au projet de PLU ;
l'enquête s'est déroulée dans des condit ions satisfaisantes permettant l'expression des points de vue et demandes particulières ;
l'analyse du dossier et l'examen des observations faites à l' enquête, montrent que le projet de PLU contient des dispositions qui permettent un développement équil ibré de la commune , assurent la protection du patrimoine et des paysages, prennent en compte les risques identifiés tout en s'adaptant à la réalité très particulière du territoire avec ses très nombreux hameaux ;
Le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable à l'approbat ion du Plan Local d'Urbanisme d 'Alligny en Morvan tel que le projet a été mis à l'enquête publique du 31 mai au 30 juin 2010 ,
Sous réserve que :
les espaces boisés classés soie nt reportés aux plans comme demandé par le Préfet de la Nièvre ; les deux secteurs miniers soien t mentionnés aux plans ;
l'élément du paysage n'27 comprenne la totalité d e l' alignement de plantations existantes ;
En suggérant :
un décalage vers l'Est de la limite ouest de la zone 1AU ,
une amélioration de la lisibilité des plans : noms des hameaux . ..
de donner satisfaction à certaines demandes suivant l' avis du commissaire-enquêteur.
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TABLEAUX RESUMES DES REMARQUES DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES SUITE AU NOUVEL ARRET DU PROJET
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L'abserlce d'ln1orm811on conœmantl'actlvMé agricole 811es sièges d' explohation ne permet pas de protéger suffisamment cene act!vhé. Les perspectives d'~olutfon des eJCP!olt811 ons agricoles ne sont pas éVOquées, ce qui peut !Imiter leur dévelo11Jemen1 dans certain cas -+ Charte dy ~arp · li n e~ f:EIB.utile d~ citer ln ex1enso les orientations de la Charte du PNRM mals en extraire les enjeux conœmanl Alligny -+ Espaces boises classes . Repenoner les messlts ooisés visuellement exp;:1sés en EBC -+ Assalnlssement : Auo.m renseignement sur la S181!on d'épuration
-+ .6fL.Préciser que la coovnune es1 desservie par le SIAEP de liernais
-+ Jysl!UcaJjon du règlemenl · Le reral1d'Implantation entre 5 et 20 m devrai! être réduit è 1o m
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-J Caractère de la zone U Manque la zone UE è l'entrée du bourg
-+ Caractère de la zone N · Il conviendrait de prédser la locaJisa11on du ser.teur Nm (risques miniers) -+ Article 2 (zone tAU) Indiquer que lee annexee des const ructions sonl autorisées
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La vocation dela zone est strictemern agricole et" le changement de destination dee bêtiments p;:1ur dO?S atfet;tatione cornpetlblas avec la zone •· ne peut être autorisé Compléter le 2e alinéa par : è condhlon de ne pas nuire è l'activité agricole.
Les d!S1ancas d'Implantation dos nouveaux bâtiments agrtcolel' classés se calculent par raPÇ<~n ê des habhatlons exi stantes d2tlers et non à des zones d'habitation -+ Aajcle?
· Préciser que les toili.J'es doivent être réalisées avec des matériaux d'aspeel et de couleur selon la dominante des bêtis proches
.. ~--~~l~ç 1~ (~gn~ ~ ~-~.'!!.<:~~~-~~~Il!-~~ f~9!~~!E!f". ~~P.~~~~~~~! J~.~~~ .n.~ ?.!.~. ~~!1.c.P!l~.l_ n_t!!rcJ~r~. ~~y~~)~!.. .. . ...... . ..... ......... .. .. .......... ...... ..... ..... ... .. ... .. 4- Zonage:
-+ Zone tAU ·
Déplaœr remplacement réservé n"t en &9 rawrochant du bourg d'Aifigny
Classer en 2AU pour une urœnls811 on è pus long terme. en cohérence avec l' évolut ion démographique de la commune -+ Zone ?AU
Supp-lmer !"emplacement réservé n"2 car la vlslbRMé sur la RO 121 dep.Jis ce débouché ne serait que de 120 m cOté M'lux-en-Morvan (sommet de côte) ' -+~
...·•• • ~P!J.t~!_~!] _s_~t-~r. ~ -rry .1!~.~Y~.~Y-~~!1'!~.cJ~.!i.Ç_h_~L!fn.~~ !~~~!~~_t_ ~Y!l~ !T!i.OJ!l!:~L .. .. ........ . .... . .... .. ............ .... ...... ........ . .. . .... ......... ............ ... .. ... .... .. 5- Servitudes d'U1111t' Publique :
· Planche centrale : ldenlffler graphiquement de manière dist incte les parties j:fotégées au tnre des monuments lllstonques
.. :... .l.J~!~-~ ~I,Jf'_; A9.1 .-~- Ofl~rrlE!IJ1.5 • t"!~19!!9Y~.·.'W!"~. :-. L~fh.~l)~.QY).
La réalementatlon des boisements doit être !ointe aux annexes du PLU
1 -Rapport de prés«
-+ Chacle du Pwc · Il n'est f:EIS utile de citer ln extenso les orienta~ ons de la Chene du PNRM mais en extraire les enjeux concernant Alligny -+ Schéma de déyafo!p91Dem toudS!Iaue dts GrB!JdB Lacs du Mlrvan · Il n'est J:EIS utile de dter ln extenso le programme mals en extraire les enjeux concernant Alligny _. BAtlmerns agrJcoles : Conrad!ctlon sur le repérage des bMments agricoles
_. Eapaoes boleéç classée · Repérer les zones foresfèrea aens it:iee d'un point de vue J:Eiy&ager en EBC
.. ~-- Implantation des oonelrucjons :_~~q~~~~-~~-~e.t.~~-~-~1!!!.?.~. 19.~ P._~_~t.9~!!-~.e.t.?9.CJ1.P!'.~.I~ .s. ~~-~ ~ _e_t_~~~............... . ................ .............................. ....... . . 2- PAOO:
• Trouver une traduction opérationnelle è la volonté de protéger des haies .
Prise en eomp1e
. Repérage des 8JCP!ol1ations agricoles 1alt, complété avec données sur l'ae11 v1té agr1cole • Compléter avec les perspectives d'élrofutlon des eJCP!o!tat!ons agricoles
Supprimer laa orientations 81 rédiger un paragrap'la sur les enjeux PJUr A11!gny . Ces ooisements ont été inscrits en éléments du J:EIYSage a preserver
. RapJX>ft modHié
. Rapp:lft modHié
. Décision de la commission 5 à t Om
• .:.Ç!-J~P.~!~r.l_~ ~l!ltt'.o_r!J~r.~~~-~y~~~~-cJ~. ~!]['!~, ..... ... ................ ... .. ...... .... ...
. Compléter le PADD • .,., o • 0 9 0 ., .,., o • •,..,., • ., • • 4 a a • a a o a • • a a • o a o o a a •- • • • o • a a a o o o • a • • • • • • • • a • a • • o a a a 4 • o o • o • a • • • • • • • • • • • • •
• Compéter le règlemenl
. Compléter le règlement
. Compéter 19règlement
. Autoriser sous condh ion de ne pas nuire à ractiVné agricole
Corriger le règlement
Corriger le règlement
Préciser · ex1ens!on m'laurée c .. 30 %
Décision dela commission : 5 è tOm
Décision de la commission : Ar1cle 10 hauteur ~xée è R+1+co mble s Articl9 9 (91Tlp1se au sol des construcUone) non réglementé PJYr tevorlsar la der1s1té
• Compéter le règlement
. .: .9!'. r~~'!l!'.l!f!~e. ~·!l~P-~-~!!.'!1.~~!e. . El!! li!'.P.C!~~~! _une_ _h_~l!!.~~~!!e.~<::~_,_o:c_~l_e:s_ ~ -~-s.e.~ ...........
Fall dans le nouveau p-ojet B'rêté.
Décision de la commiss ion La zone 1AU est réd uHe
Décision de la commission . rempacement réservé n"2 est conservé après disOJss1 on BV2C le conseil général (déroga1!on possible).
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. Demande r è la DOT de modi11 er les SUP
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. Joindre la réQiementation des oolsements au PLU
• Paragraphe sur les enjeux concernan1 ADIgny
• Paragraphe sur les enjeux concernant Alligny.
. Le repérage des blltlments agricoles pouvant être reconvertls a été lait
. Ces boisements ont ~t~ Inscrits en éléments du J:E~Vaage e préserv2r
• Décision de la commission : 5 è 10 m
. Les hales le long de la RD 12t 81980 onl été inacr1ts er1 éléments du j:Bysege è préserver .
--·3·:..J~i~:~~,;'{;'-o_n_t~.9!l.I?(.~~~~ ~.!.<1'Jlfl.c;~qc~.l.l!S.~.sP..I!~.~!JI~.s...!!J~Cl!Çt!IJ~t ~.~~!~~~~-~~ - ~~~ , !I.O. ~i[lgl[l).!~~l!~I.~.SP.~~-~9i.s.~~~Ji. s.s.~ . ..... .... . .. ...... . .. . .... .. . . .......... . . . ..~ ..~~.t.?9lS.!l.Pr~~~(Y~ . o.n.t_~1~ !IJ~~~~.9!! ~!~r:D..'!I]!S..d.l! P.B.V.S.I!Q~. i! P.C~_s,!!JY!If, ......... ..... .... .
_. Mide 6 Clona tAU! Modifier le retrait dimpanta11on en le ramenant à "entre 2 e1 10 m. -+ Article tt • Tohures (zone u e1 AUl .
Préciser que les toitures doivent être réalisées avec des matériaux d' aspect et de couleur selon a dominante des bê11s pr oche s _. Article 2 (zone Nl ·
La zone N concerne un secteur naturel è préserver pour ses senslbi nés et ne do" f:EIS autoriser de noLNel!es constructi ons , y compris agrtco!es -+ Article 11 (Zone A l ·
.. .- ... A~!~r!~~t - ~.I:!I!~C!~9!l.~~s.(~~.'!i.s.u_r~.~~l_s_ !_~~~~-~.:~_t_e_!~!E! .O.f!t!J!~I-~ ~~- ~!~ _o _~ f!3_i~!l.P!'~-'~- ~~-t~~)~ .1!9~~!~~, ........ . . .... ..... . .... .... ....... . ......... . . . ... .... ........ .... .. 4- Zonage:
• Pas d remarque parJIOJIIère : zonage cohérent pour le développement dela commune mis è J:E~rt La Place qui s'êt re de leçon linéaire (dO Il une conS1ructlon en cours)
4- Zonage:
-+ Erodecernent réservé n•1
Déplacer l'emplacement réservé n"1 Br1 se rapprochant du bourg d'Alligny.
-+ Emdaœment réservé n "2 :
Supp-lmer remplacement réservé n"? car le visibilité sur la RO 121 d~ls ce débouché ne serait que de 120 m cOté Moux-er1-Morvan (sommet de cOte)
. Décision de la commission . 5 à t O m
• Compéter le règlement
• Les eJCploltallons qui ont dO IJ!re classées en zones naturelles dolv-enl pouvoir s' étend re
. Fait dans le nouveau projet arrêté .
• Décision de la commission. L'emplacement réservé n"2 est conservé après disc uss i on avec le conseil général (dérogati on PJSSII:ie).
Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Alligny-en-Morvan . Rapport de présentation
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TABLEAU RESUME DES DEMANDES EXPRIMEES LORS DE l'ENQUETE PUBLIQUE
N• 1 Demandeur localisation 1 Parcelles Demande Avis du c:ommlssalr-nq~1eur
A- Observation sur klszones A urbaniser
t- t6 M De LEUSSE Bourg Alligny Zones tAU et2AU Comeste la nécessM des zones è urbaniser tAU et 2AU L'évaluallon des besoins en terrains è bêll r a été laite JX>Ur réserver un mBJdmum de possblhés quant è leur locallsa1on ~ M. et Mme HER'TOGUE Pas de besoins de terrains à bêtir du lait de la baisse de population et au mode de construction pour entrer des het:lterrts et des activités éoonomiques. Les qugtques commerces et services 10 M. et Mmg LEFIOT Sufllsemment de parcelles constructibles en zone urbaine encor9 p-ésents sur le bourg pourraient être tevorlsés par l'arrivée d'un groupe d'hebtants sur le bourg. tt M. BRANLARD Maisons en verrte ne trouvant pas d' acquéreur Les zones è urbaniser ne sont pas contestables car .
Conteste la localisation des zones tl urbaniser tAU et 2AU - elles restentlmhées en telle, ne mod!1ant l'échelle du bourg
Quelté du paysage bêtl et naturel pouvant être ahérée - elles permettent d'éviter une urbanisation Hnéalre
Préserver en l'état le per11e le plus andenne du bourg · maison 10r1e, Bilée de tilleuls. . elles son t encadrées per des orientations d'aménagement et un règlement exigeant qui devrait garantir le préservallon
andeme cure, église) du site.
- Passage du GR Bibracte-Alésia - la consommation des terres agricoles reste très limitée Rl!duction d'lB terres agricoles Recommanda11ons .
- Inscrire la totalité de l'e!ée de tilleuls en éléments du paysage
- Réduire la zone tAU
- Déplacer le limite ouest vers l'Est .
de manière localiser une grande perlie des consuuctrons derrièle les artYes existants den~ la pertre hass e du tl'!fraln
L'hypothèse d'Inverser tes zones tAU 91 2AU n·a pas de justrflcation
B- Observations géMrales sur le PlU et la gestion de l'urbanisme sur a. commune
4 Mme RIGNAULT Le PLU lmhe 1Implantation de jeunes SlK le commune en entravarrt la construction Cie - Le PLU p-évoit des zones urbaines et à urbaniser dans des pr oponions déjà conséquerrtes et d e localisat ons variées
maisons sur la commune. pour permettre un acaolssemerrt de la population Pourquollrrterdlre l"hatltatlsolé a par1r du moment où les réseaux passent devant le terrain ? - Le contenu du PLU doit pennettre la satlsfaClton des besoins en logement mals aussi as~urer une maltrlse du Pourquoi ne pas avoir donné satlstacllon aux demandeurs dans le cadre de la concertation développement des construcffons. p-éserver les espaces agrlr.oles ettorestlers et assurer la prot ection des espaces Incohérence des décisions pour le parcelle A 645 (CU .... peiTT11s retusê, constructible dans le PLU) naturels et
des paysages
Le PLU assurer un équilib'e entre tous ces aspects notammerrt en préservant le structura d"J~ groupes de constructions 91 en éllltant une disper~lon généralisée des connuctlons le long des voles
t2 Mme BRANLARD Quelle est l'utilité du PLU ? La commune peut gérer seule les sols ê construire. . Le PLU va dans le sens d'une bonne gestion des finances communales (évite les équipements supplémentaires )
. Conserver l'Identité du village et de hameaux et construire plutôt le long des routes (Entre - Concernant les demandes exp-! mées par les habitants , ces derniers ont pu expr1mer leurs souhaJts et plusieurs Saulieu 91 Chsmpcommeeu), sans déranger personne. demandes ont reçu une suite tavorelje dans le PLU Le périmètre de p-otectlon du chAteau Impose des règles lncomp-lses par les hatltants L'élabora1ton du PLU es! une ~aslon approprl'- e11e contenu du PLU arrt1é eat ~ulllbr6. (Prot:ièrne pour la remise aux normes de l'hôtel)
C- Demandes d'adapter le zonage pour rendre constructible un ou plusi•urs tllnains
3 M. LEO Les Plaines G 769 Rendre constructltJe : 3 parœtles dont la G 769, situées 13f1l'e deux p-és , ont perdu leur caractère agricole tien qu'elles soient classées en - achat du terrain en t98-4 !M.!C un C.U. posltH, zone A Une petite zone U pourrait ~re Indura les parcelles 769, no (par~e ouest), 742 , 508 et !>09, d9sservle par la des compteurs d'eau et d'électr icité ont été lnS1aJiés, vole communale bordant les terrains par l'Ouest. Conserv9r la hale séparant les terrains dela vo•e - volonté d'y Installer une résidence p
4 Mme RIGNA ULT Les Hêtes - A -484 Rendre constructibles ces parcelles - La parcelle A 484 est slk.lée en zone A Elle est trop éloignée du hameau pour être classée en zone U (doublement de le longueur du hameau le long de le route de Larchotte
Les Hêtes · A 306 (678) La parcelle A 306 , au Nord de la route en direction de l'étang . est comp-ise dans la ZNIEFF de Champeau et de l'Etang des Hêtes et en limite du site Nature 2000 ; Il n'est donc pes souhaltatJe de la rendre constructible
-A457 La parcelle A 457 est peu accessible (au bout du chernln du Golereau dont la viabilité es1 Incertai ne) Etudier Je coût de le viabillsatlon avant de maintenir la limite sud de la zone U dans œ secteur - A 672 La parcelle A 672 est endeVée el n' est pes desservie par les voles et réseaux publi cs · A 397 el 398 Les parcelles A 397 et 398 (dassées en zone agricole) conduiran è allonger tonement la zone U ou à créer une zone
Les Gunes Bonln
U séparée du hameau La zone A pourrait êlre agrandie sur les parcelles 322 et 32 1 en pente
• C 568 et 569 Les parcelles C568-569 consthueraJent une nouvelle zonl'l constructible séparée du hameau qui n'est pa~ souhaitable
5 Mma NAUDIN Les Guttes Bonln -AX34 Rendre cons1r uctibles ces pa1cetles - La parcella AX 34 est un p-é en zone N situé entre la zone U du hameau e1 une construction existante. Elle est
- AX59
desservie p!lr un chemin vlatillsé La zone U pourraJt Inclure la maison axlstante et le partie sud~st de la parcelle - La parcelle AX 59 es! un pré en zone N dont la partie nord est en contact avec la zone U. Il es t possftje d'agrandir la zone U, Incluent ainsi la parcelle slmpemern par un léger élargissement de le zone constructible
6 Mme AUG IER-POiNSARD La Crémalne - 9t et 23 Rendra cons1ruclibles ces parcelles Les parcelles 91 et 23 sont déjà dessés en zone U Etudier le coût de vtabllisatlon avant deles maintenir en zone U - AS 40 La parcene AS 40 n'est pas desservie par le réseau public d'eau potable Son dassernent en zong construc1tJe aéerelt une deuXIème li gne de construcuons ê rerrtère de celles qui bordent le route D 52t
7 M COR'TET Bourg -Dt et D5 Classer dans une zone permettent d'y Installer une expl oitation agri co le Ces parcalles sont déjê classées en zone A
Plan Local d'U rbanisme d e la co mmune d'Alligny-en-Morvan - Rappor1 de présentation
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EVOLUTION DU DOSSIER SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE
Suite à l'enquête publique, le projet arrêté a été modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les recommandations du commissaire-enquêteur. Les tableaux précédents résument les avis et indiquent l'ensemble des modifications effectuées. Les principales modifications et leur explication sont :
Les boisements intéressants à préserver d'un point de vue paysager, correspondant à ceux qui sont situés sur les flancs de la vallée du Ternin, ont été inscrits en éléments du paysage à préserver. C'est en effet un outil plus souple que l'espace boisé classé qui empêche toute intervention sur le boisement.
Les haies bordant les deux voies principales d'Alligny-en-Morvan, les RD 121 et 980, ont été inscrites en éléments du paysage pour préserver la qualité paysagère de ces axes .
Dans le règlement, la bande d'implantation des constructions par rapport à la voie est réduite de 5 à 10 m au lieu de 5 à 20 m dans le projet arrêté. L'objectif est de diminuer l'éloignement des constructions par rapport à la voie pour conserver l'aspect de hameaux.
Dans le règlement, la hauteur a été fixée à 9 mètres au faîtage soit 1 étage + combles pour les habitations pour éviter des constructions trop hautes pouvant avoir un impact fort sur le paysage. L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée pour favoriser la densité.
Les servitudes d'utilité publiques n'ont pu être modifiées par les services de l'Etat.
Certaines exploitations agricoles sont en zone urbaine car elles étaient comprises entre des constructions existantes, à l'intérieur des hameaux. D'autres exploitations agricoles ont été classée~ en zone naturelle car elles sont situées dans des secteurs naturels sensibles Ces deux classements facilitent la reconversion des bâtiments agricoles ou encore pour favoriser la diversification des activités. Les nouveaux bâtiments doivent être localisés à proximité immédiate des bâtiments existants pour limiter le mitage dans la zone naturelle.
Après des échanges avec M. de Leusse, ce dernier demandant la constructibilité de la zone 2AU au sud, plusieurs hypothèses, ont été évoquées, comme celles d'inverser les deux zones à urbaniser en classant en 2 AU la zone nord et en 1AU la zone sud. Finalement, la municipalité a décidé de classer les deux zones en zones 1AU car elles ont toutes les deux les mêmes conditions de desserte en réseaux. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement existant à la périphérie immédiate de ces zones ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de ces zones. Le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone 1 AU dans le cadre d'un aménagement d'ensemble pour garantir la cohérence de l'urbanisation.
Concernant les accès prévus pour ces zones, l'emplacement réservé n<>J a été modifié avant l'arrêt du projet pour prendre en compte l'avis du conseil général : il a été rapproché du bourg pour réduire les problèmes de visibilité. Par contre, concernant l'emplacement réservé n'2, la commune n'a pas souhaité le supprimer pour éviter que la zone fonctionne en impasse et il n'était pas possible de modifier son emplacement.
Certaines parcelles ont été reclassées en zone agricole à la demande d'agriculteurs dans le cadre de l'enquête publique, parfois pour des projets de bâtiments.
D'autres parcelles ont été inscrites en zone constructible suite à des demandes individuelles, conformément à l'avis du commissaire-enquêteur (voir tableau précédemment). La municipalité n'a pas suivi l'avis du commissaire-enquêteur sur deux demandes : elle a accepté d'inclure l'ensemble de la parcelle AR 4 en continuité du bourg. A la Crémaine, suite au déclassement des parcelles 23 et 91 dont la desserte est difficile à assurer, la zone constructible a été agrandie sur la parce ll e 68 en co mp ensation.
Plan Local d 'Urbanisme de la commune d'Alligny-en-Morva n - Rapport de présent at ion
AVIS DE LA CHAMBRE D'AG RI CULTURE
Suite à l'enquête publique, la chambre d'agriculture a été consultée sur les modifications apportées à la zone agricole, certaines .parcelles ayant été rendues constructibles. La chambre d'agriculture a regretté q~e certains sièges .d'explo!tation.s f~gurent ~n zone naturelle voire en zone constructible pour certa1ns. En effet, les s1èges d explo1tat1ons agncoles présents à l'intérieur des hameaux ont été classés en zone constructible lorsqu'il fallait prévoir leur reconversion. Certaines exploitations agricoles figurent aussi en zone naturelle du fait de la sensibilité du paysage ou du milieu naturel, permettant ~u~si l.a constructi~n de ~âtiments pour diversifier l'activité agricole, par exemple pour la commerc1allsat1on .de. prod~1ts agncoles. ~~ zone U et la zone N autorisent les bâtiments agricoles liés à une explo1tat1on existante à cond1t1on de
rester à proximité des bâtiments existants.
Ainsi, l'activité des exploitations agricoles n'est pas mise en danger par le zonage du PLU.
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Le dossier de Porter à Connaissance envoyé par les services de l'Etat à la commune récapitule les différentes prescriptions, contraintes ou documents qui s'imposent au P.L.U.
A- OBLIGATION DE COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX
1 - La charte du Parc Naturel Régional du Morvan
La Charte est basé sur trois axes :
Agir pour les patrimoines culturels et naturels
Soutenir la dynamique économique dans le respect du développement durable
Développer un territoire vivant et solidaire
2 - Le SDAGE du bassin Loire-Bretagne
Une grande partie du territoire est concernée par le SDAGE de Loire-Bretagne . Ses actions portent dans sept directions :
Gagner la bataille de l'alimentation en eau potable
Poursuivre l'amélioration de la qualité des eaux de surface
Retrouver des rivières vivantes et mieux les gérer
Sauvegarder et mettre en valeur les zones humides
Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux
Réussir la concertation notamment avec les agricu~eurs
Savoir mieux vivre avec les crues .
2 - Le SDAGE du bassin Seine-Normandie
La partie ouest du territoire appartient au bassin Seine-Normandie . Les actions du SDAGE portent dans trois directions :
Progresser vers une gestion globale des vallées assurant la cohérence des aménagements qui ont des incidences sur l'eau, dont les orientations sont :
. intégrer pleinement l'eau dans la conception des équipements structurants ,
. assurer la cohérence hydraulique de l'occupations des sols, limiter le ruissellement et l'érosion ,
. réduire l'incidence de l'extraction des granulats sur l'eau et les milieux aquatiques, . maîtriser les rejets polluants sur l'ensemble du bassin versant.
Gérer, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et protéger les plus sensibles. Mieux connaître , former et informer.
8- PREVENTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES
1 -Installations classées Industrielles et artisanales
Aucun établissement ne figure au titre des installations classées sur la commune .
2 - Installations classées agricoles
Il existe deux installations agricoles soumises à déclaration au titre des installations classées : le GAEC de Beaumont, élevage de bovins (régime de déclaration) à Beaumont.
le GAEC de Pensière , élevage de bovins (régime de déclaration) à Pensière .
Les installations classées agricoles doivent respectées des règles d'éloignement de toute construction à usage d'habitation ou à usage professionnel. Il sera imposé aux autorisations de construire des tiers la réciprocité des distances d'implantation de 100 m exigées pour les bâtiments agricoles.
-+ Les sièges d'exploitations agricoles et les bâtiments agricoles isolés ont été repérés de manière à éviter les conflits d'usage entre les habitations et l'agriculture au niveau du zonage.
-+ Les bâtiments agricoles présentant un intérêt patrimonial pouvant être reconvertis ont été repérés sur le plan de zonage .
Plan Local d'Urban isme de la co mmune d'Alligny-en-Morvan - Rappo rt de présentation
3 - Carrières
La carrière d'Alligny-en-Morvan a été reprise par la SARL du Haut Morvan au lieu-dit les Dichoins. So autorisation d'exploitation est en attente d'être validée par la commission des carrières .
4 - Prise en compte du risque radon
n
t Les caractéristiques géologiques des sols de la commune permettent de penser qu'elle est potentiellemen
exposée au risque radon (gaz naturel radioactif produit surtout par certains sols granitiques) .
5 - Risques sanitaires liés à la proximité du cimetière
Une servitude d'utilité publique précise qu 'un puits ne peut être creusé à moins de 100 m du cimetière La servitude interdisant les constructions dans le même périmètre ne s'applique pas du fait de l'existence d'un réseau public de distribution d'eau potable.
C- PRISE EN COMPTE DES RISQUES MAJEURS
La loi du 30 mars 1999, relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation a étendu aux risques miniers l'élaboration de plans de prévention (PPRM) . Les risques d'instabilité liés à d'anciennes exploitations de carrières souterraines peuvent faire l'objet de plans de prévention des risques naturels (PPRN) .
-+ Il est à noter la présence d'anciennes mines de plomb et métaux connexes, dont la plus importante été exploitée au hameau de La Place. L'effondrement de galeries ou de puits de ces
anciennes exploitations minières étant susceptible de provoquer des dégâts soudains et irréversibles, il convient de les identifier dans les documents du P.L.U .
0- PROTECTION DES ECOSYSTEMES
1 -Zones naturelles d'Intérêt écologique, faunlstlque et florlstlque (ZNIEFF)
Les ZNIEFF de type Il sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte notamment du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.
-+ L'urbanisation est autorisée à condition de présenter une analyse des enjeux environnementaux dans le rapport de présentation du P.L.U .
La commune est concernée par deux ZNIEFF de type Il
n"1019 gui correspond à la " Vallée de la Cure et secteur de Saint-Brisson'' · Cette zone couvre la partie centrale du Morvan. La Cure y traverse un secteur très boisé marqué par la présence de tourbières et de prairies marécageuses.
n'0030 qui correspond à " Champeau et environs , . Cette zone correspond à une vaste zone humide sur la bordure orientale du Morvan, à des altitudes comprises entre 540 et 640 mètres. Une vingtaine d'étangs d'origine ancienne, alimentés par les petits ruisseaux, sont entourés de prairies tourbeuses quadrillées par un maillage de haies. Les sommets sont couverts par la chênaie-hêtraie.
Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d'une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations mêmes limitées.
-+ Elles sont classées en zone naturelle " N , afin de garantir leur préservation (article R. 123-8 du code de l'urbanisme).
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32 La commune est concernée par la présence de quatre ZNIEFF de type 1 : n"1019-0016 gui correspond à l'« étang des Vernets"· à l'i ntérieur de la ZNIEFF Il n"1019 . Cet étang se situe au nord-ouest d'Alligny-en-Morvan. Il fait partie d'une succession de trois étangs alimentés par le même ruisseau qui court dans les prairies tourbeuses. n'0030.004 gui correspond à ""Etang des Hâtes ,. Cet étang est situé au sud-est de Champeau. Il est alimenté par le ruisseau du Cousin qui parcours prairies et forêts tourbeuses. n"l 000. 1001 gui correspond à " Teureau Brunot " . Cette butte granitique à l'est d'Alligny-en- Morvan, à 1 confluence du ruisseau de Tulon et du Ternin est recouverte par une végétation de landes sèches à Callune et Genêt Poilu.
n"1000.1002 gui correspond à l'" Etang Neuf". Alimenté par deux ruisseaux, l'Etang neuf déverse ses eux dans le Ternin au sud d'Alligny-en-Morvan. Les ruisseaux d'alimentation et d'évacuation s'écoulent dans des prairies humides typiques du Morvan.
2- Réseau Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est destiné à regrouper les sites d'importance communautaire désignés au titre des directives européennes " habitats " et " oiseaux ,,. Ces deux directives ont mené à la création de Zones de Protection Spéciale (ZPS) afin d'assurer la conservation d'espèces d'oiseaux jugées d'importance communautaire et de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) destinés à permettre la préservation d'habitat et d'espèces.
-+ En application du décret n'2001-1216 du 21 décembre 2 001, les programmes ou projets de travaux ou d'aménagement doivent faire l'objet d'une étude d'incidences au regard
des objectifs de conservation des sites.
La commune est concernée par le site n'FR.2600992 " Etangs à littorelles et queues marécageuses. prairies marécageuses et paratourbeuses du Nod-Morvan ''·
3 - Obligation d'évaluation environnementale
Conformément' à l'ordonnance n'2004-489 du 3 juin 200 4 et au décret n'2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'environnement, le PLU devra faire l'objet d'une évaluation environnementale si le PLU a des incidences notables sur le site Natura 2000 " Etangs à littorelles et queues marécageuses, prairies marécageuses et paratourbeuses du Nord Morvan ''·
-+ Le rapport de présentation devra dans un premier temps démontrer les incidences du projet de P.L.U. sur le site Natura 2000. En cas d'atteintes notables, une évaluation
environnementale sera réalisée et le rapport de présentation devra être complété par des analyses plus précises.
E- GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS
Article L.112-3 du code rural :
Les Schémas directeurs, les plans d'Occupations des Sols ou les documents d'urbanisme en tenant lieu ( ... ) prévoyant une réduction des espaces agricoles ou forestiers ne peuvent être rendu publics ou approuvés qu 'a près avis de la chambre d'agriculture, ( ... ) et le cas échéant, du centre régional de la propriété forestière. Il en va de même en cas de révision ou de modification de ces documents. Ces avis sont rendus dans un délai de deux mois à compter de la saisine.
1 - Zones d'Indication géographique protégée
Il s'agit d'une protection d'une dénomination géographique de produits agricoles eVou agroalimentaires dont les caractéristiques et spécificités sont liées au terroir, au bassin de production, au savoir-faire.
-+ La commune est concernée par les 1.G .P. des volailles de Bourgogne.
Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Alligny-en-Morvan - Rapport de présentation
2- Forêts
a - Forêts communales
Les forêts communales d'Alligny-en-Morvan relèvent du régime forestier prévu par les articles L 111-1 et suivants du code forestier. A ce titre, elles devront figurer en annexe du P.L.U. conformément à l'article R. 123-14 (1~ du code de l'urbanisme.
b - Forêts sectionales
Il existe 15 forêts sectionales sur la commune. L'ensemble est géré en taillis sous futaie ; une seule parcelle est enrésinée et concerne la forêt sectionale de Champcreux dans sa parcelle n'B composée de sapin pectiné. L'aménagement de l'ensemble des massifs sectionaux est sur le point de commencer. Actuellement, les seuls documents de gestion reposent sur les anciens règ lements d'exploitation. Ces forêts relevant du code forestier sont prises en compte dans le zonage par un classement en zone N afin de garantir leur préservation.
c - Réglementation des boisements
La commune d'Alligny est soumise à la réglementation des bo isements. Cependant, le document est ancien et n'a pas été mise à jour récemment malgré la demande de la municipalité.
3 - Ressource en eau
Assainissement
Le bourg d'Alligny-en-Morvan est desservi par un système d'assainissement collectif. La station a une capacité de 200 équivalents habitants.
Alimentation en eau potable
L'alimentation en eau potable, géré par le SIAEP de Liernais, est assurée à partir de dix captages , implantés sur la commune d'Alligny-en-Morvan. Il s'agit :
des captages du bourg nord et de Réglais. Ces captages sont protégés par arrêtés préfectoral du 16 août 1994.
des captages du bourg sud, Marnay et les Valottes. Ces captages sont protégés par arrêté préfectoral du 1er juin 1994.
des captages de Fétigny, les Hâtes, Champcreux, La Place et Champcommeau n'2. Ces captages sont protégés par arrêté préfectoral du 2 août 1996.
Il est établi autour de ces captages des périmètres de protection. Ces servitudes de p ro tection des captages d'eau potable figurent sur la liste et les plans des servitudes en annexe du P.L.U. -+ Une servitude d'utilité publique attachée à la protection des eaux destinée à la consommation humaine pour garantir l'eau contre la pollution a été instituée par l'arrêté interministériel du 19 juin 1967. La servitude (code AS1) figure sur la liste et les plans des servitudes d'utilité publique. Cependant, une réorganisation de la distribution de l'eau a été entreprise sur la commune d'Alligny- en-Morvan en privilégiant l'interconnexion sur des réseaux alimentés à partir du lac de Chamboux.
D'autres périmètres de protection ont été définis pour :
le captage alimentant le hameau de Pierre Ecrite (rapport de l'hydro lo gue du 7 janvier 1988) le captage alimentant le hameau de Beaumont (rapport de l'hydrologue du 7 janvier 1988) le captage alimentant le hameau de Pensières (rapport de l'hydrologue du 7 janvier 1988) le captage alimentant le hameau du Défens (rapport de l'hydrologue du 5 août 1986) -+ Suite à la réorganisation de la distribution de l'eau, les périmètres ne faisant pas l'objet d'une déclaration d'utilité publique n'ont donc plus d'intérêt et n'ont pas d 'i mpact sur fe P.L.U.
Besoin en eau pour la défense incendie
L'ouverture de nouveaux secteurs à la construction doit s'accompagner de la réalisation d'équipements de desserte correspondants et notamment ceux relatifs à la défense contre l'incendie. Une réflexion est en cours pour le hameau de Fétigny par exemple. L'avis du service départemental d'incendie et de secours devra être requis pour toute modification concernant l'implantation ou le fonctionnement du réseau incendie sous pression ou toute création ou aménagement de points d'eau naturels ou artificiels.
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F- PROTECTION DES PAYSAGES
1 - Prise en compte du paysage
Conformément à la loi n'93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des pay~a~es. les P..LU . doivent intégrer une véritable réflexion paysagère et faire émerger un projet mun1c1pal collectif en faveur des paysages qui doit se traduire dans l'ensemble des documents.
Les élémen.ts de paysage faisant partie du patrimoine collectif ont été identifiés sur le plan de zonage : pu1ts. ha1es... Le tableau page suivante explique leur intérêt et leur mode de gestion.
2 - Espaces boisés
L'article L.130-1 du code de l'urbanisme permet la création d'espaces boisés classés à conserver ou à créer.
Dans le projet arrêté. aucun bois n'avait été inscrit en espace boisé classé car les bois relèvent déjà du code forestier et n'ont donc pas besoin d'une protection supplémentaire. Le Parc Naturel Régional du Morvan a demandé le classement des boisements importants d'un point de vue paysager, en particulier ceux particulièrement exposés situés sur les pentes à flanc de coteaux au ~e.ss~s de .la .vallée du Ternin, en espaces boisés classé pour les protéger et pour que la mun1c1pahté so1t Informée de toute intervention sur ces boisements. Après discussion, l'outil " élément du paysage à préserver " a été préféré car il est moins contraignant.
3 - Accès à la nature
Le P.L.U. devra tenir compte du Plan départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (P.D.I.P.R.). Des itinéraires balisés utilisant des chemins inscrits au P.D.I.P.R. ne pourraient pas être interrompus par un aménagement sans qu'un itinéraire de substitution soit proposé et validé par le conseil général.
G -INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ET DE DEPLACEMENT
1 - Routes départementales
La commune est traversée par plusieurs routes départementales dont la RD 980 qui relie Saulieu à Autun. Il conviendra de consulter les services du Conseil Général de la Nièvre et celui de la COte d'Or notamment dans le cadre de la réglementation des accès et des reculs d'implantation par rapport aux voies.
2 - Accès aux voles
Sous réserve de l'avis du gestionnaire des voies, il serait opportun de préciser à l'article 3 que " les ~ccès .devront .être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la c1rculat1on publique ••, tout en respectant les normes de sécurité, notamment en termes de visibilité.
H- CONSERVATION DU PATRIMOINE
1 - Monuments historiques
La commune d'Alligny-en-Morvan comporte un édifice protégé au titre du code du patrimoine : il s'agit d'une maison forte inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. -+ Une servitude de protection des monuments historiques figure sur la liste et les plans des servitudes d'utilité publique en annexe du P.L.U .
2- Patrimoine archéologique
La loi n'2003-707 du 1 er août 2003 modifie la loi n'2001-44 du 17 janvier 2 001 relative à l'archéologie préventive et substitue notamment aux redevances de diagnostics et de fouilles une redevance unique assise non plus sur la prescription d'archéologie préventive mais sur tout projet supérieure à 3 000 m2. Elle est donc due qu'il y ait ou non par la suite intervention sur le terrain au titre de l'archéologie préventive.
Pla n Local d'Urbanisme de la commune d'Alligny-en-Morvan - Rappo rt de présentation
Des vestiges ont été repérés :
Localisation Date des vestiges Objet
Chateau Moyen âge à Moderne Château
Bourg Moyen âge Eglise
Mont-Beroin Age du bronze à âge du fer Enceinte
Champ de Bazolles Gallo romain Mobilier, céramique. monnaies
La Tour d'Ocle Moyen âge Motte
La Tholaure Gallo romain Voie
Chateau de la Chaux Moyen âge à contemporain Château
Champ de la Chapelle Moyen âge Chapelle, sépultures
Petit Bazolles Moyen âge Sépultures
Le cartellot Néolithique Mobilier lithique
La Cremaine Moyen âge Motte
Le Chatelet Age du fer Enceinte
Mont Men Protohistoire à moyen âge Fortifications
Grande vie Gallo romain Voie
Les Masières Moyen âge Sépultures
Pierre Pointe Néolithique Mégalithe
Grand Etanq Néolithique Mobilier lithique
Pierre Ecrite ~ Gallo romain Stèle
Pierre Ecrite Gallo romain Stèle
La serrée Gallo romain Stèle
La Auère au Bel Air Gallo romain Voie
La Coudrot Gallo romain Voie
Pont sur le Ternin Contemporain Pont, lavoir
La Place Moderne à contemporain Mine
Les Masières Construction
Reglois Moderne Château
Pensières Fours
Le grand arbre, la tour ruinée Contemporain Tour du télégraphe
Les Fourneaux Fours
Moulin de Marnay Moyen âQe Moulin
Etanq neuf Moderne Moulin
Les forges Moyen âge Forges
Les fossés Moyen âge Mines
Les trois fourneaux Fours
Champcommeau Moyen âge Habitat groupé, moulin
Jarnoy Moyen âge Habitat groupé
Fétiqny Moyen âqe Habitat groupé
Le Champ Bard Gallo romain fortifications
Chemin rural Gallo romain Voie
Chemin rural Gallo romain Voie
Fontaine St Hilaire Moyen âge Fontaine à culte
Combe de la Palue, Champ Greuzet Moyen âge Eglise
Marnay Moyen âge Habitat groupé
La Vie des morts Gallo romain Voie
Ferrières Gallo romain Mine
Beaumont Gallo romain Voie
Beaumont Moyen âge Habitat groupé
La carte " connaissance et préservation des patrimoines paysager, culturel et touristique •• du plan de Parc signale deux sites emblématiques de l'histoire du Morvan : la Stèle de Pierre Ecrite et l'Eglise de St Hilaire ainsi que deux sites majeurs du patrimoine industriel : l'ancien moulin de Chamboux et l'ancienne mine de La Place.
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Eléments du paysage à préserver
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Estimation des besoins en logements pour 2015
Besoins en logements =
nombre de logemen1s nécessaires pour compenser le desserrement de la population • nombre de logements nécessaires pour les habitants supplémentaires + nombre de logements nécessaires pour le renouvellement du parc de logements
- nombre de logements pouvant être absorbés dans l'existant (réhabililation logements vacants ... )
Cette superficie peut être muhipliée par 2 pour faire face aux rétentions foncières ou aux blocages divers.
1- Deaeerrement des ménages
Taille des ména~es Nombre de ménages
l 2004 2,11 {-0,13en5ans) 308 2015 183(-028 en 11 ansl 356 (651/1 83)
Nombre de logements à compenser du fait du desserrement : 356 - 308 =48 logements
2- Arrivée d'habitante supplémentaires entre 2005 et 2011
Evolution de la population souhaitée:+ 10% sur 11 ans.
36 logements
3- Renouvellement du parc de logements existants
Le besoin de renouvellement du parc de logements esl estimé à 3 % sur 11 ans
308 x 3% = 9 logements
•- Logements 1baorbéa d1ns le parc exlablnt
la capacité du parc existant à absorber les nouveaux logements est estimé à 2%
308 x 2% = 6 logements
5- Superficie d'un terrain constructtble
la superficie d'un lerrain constructible est estimé à 1 500 m2.
t- Taux de rétention
Le taux de rétention du fait de blocages fonciers ou autres est estimé à 2 .
Le nombre de parcelles à prévoir peut donc être multiplié par 2.
7 - Nombre total de parcelles constructibles à prévoir
Nombre de constructions neuves souhaitées : 48 • 36 + 9 - 6 = 1fT logements
Nombre de parcelles constructibles ê prévoir avec le taux de rétention : 87 x 2 = 174 logement• .
Plan Local d 'Urbanisme de la commune d'Alligny-en -Morvan - Rapport de présentation
1 - Estimation des besoins en logements
(Selon méthode utilisée dans le SCOT de Strasbourg)
Afin d'apprécier la taille des zones constructibles qui peuvent être créées sur la commune d'Alligny-en- Morvan, une estimation des besoins en logements pour 2015 a été fa ites en fonction des données du recensement de 2004. (voir fiche ci-contre) .
Ainsi, en tenant compte du desserrement de la population, des nouveaux arrivants et aussi bien de la nécessité de renouveler une partie du parc de logements anciens que du nombre de logements pouvant être absorbés dans l'existant par la réhabilitation de logements vacants par exemple, il a été estimé que le besoin en logements s'élevait à 87 nouveaux logements à créer. Du fait de la rétention foncière, il a été considéré qu 'il était nécessaire de prévoir le double de terrains constructibles, soit 174 terrains constructibles.
Le nombre de parcelles réellement constructibles (en excluant par exemple les jardins des maisons existantes) a été compté par hameau dans la proposit io n de zonage.
Nombre de
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Les Hâtes 7
Les Prés 2
Fétigny 18
Champcreux 5
Beaumont 11
Champcom
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La Place 14
Montboblin 1
Guttes Benin 11
Les Plaines 9
Pensières 10
Pierre Ecrite 11
Le Défend 6
Reg lois 10
La Ferrière 10
Marnay 4
Alligny 21
La Crémaine 8
Jarnoy 12
Les Valettes 23
Total 199
Le zonage du P.L. U. propose donc 199 parcelles constructibles, ce qui est légèrement supér ie ur au 174 logements estimés ci-dessus mais reste acceptable. On peut donc estimer que le zonage est cohérent avec l'évaluation des besoins en logements pour la commune d'Alligny-en-Morvan.
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2 -Justification du règlement et du zonage
La commune d'Alligny-en-Morvan a choisi de faire un "règlement simplifié "· Ainsi, les articles 8 (implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière). 10 (hauteur des constructions), 12 (stationnement des véhicules) et 14 (coefficient d'occupation du sol) ne sont pas réglementés. De plus. le nombre de zones est resté limité avec une seule zone urbaine u. comprenant un secteur à vocation d'activité. des zones à urbaniser, un zone agricole et une zone naturelle, avec un secteur réservé aux loisirs (NL).
a - La zone urbaine
Vocation des zones et règles spécifiques
La vocation principale de la zone urbaine U est l'habitat mais elles autorisent les activités commerciales. artisanales et de services non nuisantes. compatibles avec la proximité des habitations. Des exploitations agricoles. localisées à l'intérieur des zones bâties des hameaux, ont été incluses dans la zone agricole de manière à faciliter la reconversion des bâtiments ou à autoriser plus facilement la construction de bâtiments pour diversifier l'activité (commercialisation ... ). La zone urbaine autorise les constructions agricoles localisées à proximité des exploitations existantes en respectant les distances réglementaires.
Si le bourg est raccordé à un réseau collectif d'assainissement, les hameaux restent en assainissement individuel. nécessitant un minimum de surface de terrain. Le secteur UE est un secteur spécifique réservé aux activités économiques.
Afin de s'harmoniser avec le mode d'implantation du bâti ancien, les constructions peuvent se placer à l'alignement de la voie ou suivant le retrait d'une construction voisine existante. Pour plus de souplesse. les constructions peuvent implanter leur façade en retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies, et jusqu'à 10 mètres. pour éviter les constructions trop éloignées. Les constructions sont aussi autorisées sur les limites séparatives.
Délimitation
Sur le bourg, la zone urbaine a été limitée :
au nord, le long de la RD 121 , au niveau des dernière constructions existantes, la limite ne s'arrêtant pas au même niveau de chaque côté de la route,
au nord-ouest, en direction de la Crémaine, elle rejoint la construction isolée un peu plus loin mais laisse les autres constructions en zone naturelle pour ne pas rejoindre le hameau de la Crémaine. qui doit rester une entité propre.
A l'ouest, en direction de Jarnoy, la zone U s'arrête à la dernière maison, laissant le château et son parc en zone naturelle. La zone Ua été arrêtée en face, ouvrant un terrain non bâti à l'urbanisation. Au sud, la zone urbaine a aussi été arrêtée au niveau des dernières constructions, du fait de la rupture de pente qui se trouve après.
A l'est, la zone urbaine a très peu d'épaisseur car elle est bordée par la plaine inondable du Ternin. Le passage du Ternin marque une coupure dans la zone urbaine qui s'étend ensuite pour rejoindre les constructions et proposer quelques constructions le long de la route de reliant Champcommeau.
Sur la Crémaine, la zone urbaine relie les constructions installées le long de la route en lacets, ouvrant à l'urbanisation les terrains favorables en fonction de leur desserte et du relief.
Sur La Place, la zone constructible englobe la voie circulaire et les constructions groupées qui l'entourent. Elle rejoint aussi les constructions le long de la route départementale pour épaissir le hameau. Une bande d'urbanisation linéaire a aussi été créée pour intégrer les constructions s'étendant le long de la voie vers le sud et un terrain sur lequel un certificat d'urbanisme positif a été délivré.
A Champcommeau, la zone urbaine se cale sur les limites existantes, au niveau des dernières constructions. Quelques parcelles sont encore disponibles et permettront de nouvelles constructions entre les constructions e xi stantes.
Plan Local d 'Urbanisme de la commune d'Alligny-en-Morvan · Rapport de présenlalion
A Champcreux, la zone urbaine va conserver la structure groupée, ouvrant simplement quelques
terrains à la construction à la périphérie.
Sur Fétigny, les prairies entre le hameau et la RD 121 sont conservés en l'état afin de préserver l'image du hameau. La zone urbaine suit la route en lacets. délimitant quelques terrains constructibles entre les constructions existantes. A l'ouest, la zone urbaine est arrêtée au croisement entre la RD 234 et la route communale n'6, ne rejoignant pas les constru etions plus loin le long de la voie communale 6 et le long de la petite voie communale n'5, trop étroite pour permettre de développer l'urbanisation.
Le petit hameau des Prés est inclus dans une zone urbaine englobant les constructions existantes et une parcelle qui a perdu sa vocation agricole , comprises entre les constructions.
Les Hâtes, se sont développés le long d'un chemin rural partant de la route communale n'6 qui borde l'étang des Hâtes. Le développement reste limité au niveau des constructions existantes, sans s'étendre vers les constructions isolées plus au nord-est le long de la voie communale n'6.
Montboblin est classé en zone urbaine. ouvrant à l'urbanisation un terrain constructible entre les
constructions existantes.
Sur les Valettes , village en étoile, développé le long des routes autour d'un croisement, la zone urbaine a été limitée :
au nord, le long de RD 20, de manière à ne pas rejoindre le hameau des Rousselets, à l'ouest, la zone urbaine est prolongée jusqu'aux constructions isolées au carrefour entre la RD 20 et la VC 10.
Au sud-ouest, la zone constructible s'étend jusqu'à la dernière construction isolée, répondant ainsi à une demande individuelle sur le terrain en face et profitant de la desserte de la RD 234 pour ouvrir plusieurs terrains à l'urbanisation.
Au sud-est. la zone constructible s'arrête au niveau des dernières maisons, la voie communale n'39 étant relativement étroite.
A l'est. la zone urbaine s'arrête avant l'exploitation agricole. Une petite zone urbaine regroupe les constructions après l'exploitation agricole.
Aux Rousselots. la zone urbaine englobe les constructions existantes.
Aux Guttes Benin, la zone constructible s'étend le long de la voie communale 25 , entre le croisement avec la voie communale n"26 et celui avec la RD 234, et le long du chemin rural s'étendant vers le Nord, ouvrant plusieurs terrains à l'urbanisation.
Jarnoy s'étend de manière linéaire le long de la voie communale n"1 .
A l'est, la zone urbaine a été arrêtée aux dernières constructions existantes afin de ne pas rejoindre le bourg et marquer une coupure .
A l'ouest, la zone constructible a été étendue jusqu'au lieu-dit de l'Etang des Pois, proposant plusieurs terrains à la construction.
Au nord, la zone constructible est limitée par le relief,
Au sud. la présence d'une zone naturelle sensible contraint la zone constructible à l'ouest du chemin. A l'est du chemin, la zone urbaine n'est pas agrandie sur les terrains plats jusqu 'au niveau de l'ancienne ligne du Tacot car la municipalité souhaite garder ce chemin en l'état.
Marnay s'est développée le long de la voie communale n"22 , en retrait de la route communale n'3 rejoignant Reglais et Le défend. Des constructions se sont installées aussi au dessus de la VC n'3 et le long du chemin rural reliant le bourg d'Alligny. La zone constructible englobe l'ensemble de ces constructions et s'étend le long du chemin rural pour répondre à une demande individuelle. L'ouverture sur le hameau depuis le sud-ouest est cependant préservée en évitant les constructions sur cette partie du hameau.
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38 Sur Le défend. Reglois et La Ferrière. les constructions se sont installées le long des voies, tendant à se rejoindre. Le zonage va conserver des coupures pour préserver chaque entité. Le triangle en arrivant depuis Marnay est préservé afin de maintenir dégagée l'entrée sur ce site. La zone constructible se cale sur les constructions existantes, ouvrant quelques terrains à l'urbanisation entre ou en face des constructions existantes. Le château de Reglois est laissé en zone naturelle n'autorisant que l'extension ou les annexes pour préserver ce site. Malgré une demande, l'urbanisation n'a pas été agrandie de l'autre cOté de la route au dessus de la Ferrière.
Pierre Ecrite est un hameau linéaire dont la zone constructible englobe les constructions existantes tout en gardant une coupure au cœur du hameau, au niveau de l'étang, préservant une respiration. Si cette délimitation permet de proposer quelques terrains constructibles entre ceux déjà bâtis le long de la RD 980 et de la voie menant à Mont, le grand terrain agricole disponible à l'angle de la RD 516 n'a pas été inclus dans la zone constructible.
Les Plaines ont vu se multiplier les constructions de manière éparse et plus récemment le long de la route départementale. L'objectif est ici de délimiter les contours d'un groupe bâti qui pourra se densifier et prendre la forme d'un vrai hameau. Les constructions au sud le long de la route départementale 980 et au sud-ouest le long de la voie communale 16. Suite à l'enquête publique, une nouvelle zone bâtie a été ajoutée au Sud des Plaines, sur des terrains qui n'ont plus de vocation agricole, à cOté d'une construction existante.
Pensières est organisée de manière linéaire le long de 1 a voie communale n"15 . L'urbanisation n'a pu être développée en dessous de la route du fait de la pente qui descend rapidement et seuls quelques terrains au dessus de la route sont disponibles entre les constructions existantes. La zone constructible a été arrêtée au niveau des dernières constructions du hameau et une coupure est préservée au niveau des bâtiments agricoles et en face, gardant une ouverture sur la vue en contrebas.
Beaumont reg~oupent plusieurs bâtiments agricoles qui restent en zone agricole. Les constructions d'habitation sont réunies dans une zone constructible qui s'étend un peu vers le sud-ouest du hameau.
La zone urbaine U comprend un secteur UE réservé aux activités économiques situé en entrée de bourg, pour l'accueil potentiel d'un garage automobile évoqué dans le cadre de la concertation et entre Les Plaines et Pensières, sur des terrains communaux, pour pouvoir proposer un terrain si un artisan cherche à s'implanter sur la commune, non loin de la route départementale reliant Saulieu. Ce dernier a été situé sur des terrains disponibles appartenant à la commune, à proximité de la route départementale 980, grand axe de circulation permettant de relier rapidement Saulieu. Sa délimitation prend en compte la proximité des habitations et son aménagement devra prévoir des écrans végétaux. Un dernier secteur UE a été créé pour une activité existante au sud de Marnay.
b - La zone à urbaniser 1AU
Les zones à urbaniser prévues en prolongement du bourg permettront d'éviter une urbanisation uniquement linéaire le long des voies mais au contraire de développer aussi une urbanisation " en profondeur "· sur des terrains qui seraient restés enclavés sinon. Les orientations d'aménagement précisent les modalités d'urbanisation de la zone, en particulier la desserte et la préservation de la qualité du paysage depuis le centre bourg. Des emplacements réservés sont prévus pour le débouché des voies et le prolongement de l'alignement de tilleuls est demandé pour isoler la future zone bâtie. L'urbanisation de chacun des secteurs doit se faire dans le cadre d' un aménagement d'ensemble pour en garantir fa cohérence.
La zone 1AU généraliste correspond à un secteur du centre-bourg en allant sur la Crémaine, face au cimetière, et à un secteur entre le bourg et la route de Jarnoy, un peu au sud de la première, tous deux destinés à une urbanisation future pour des constructions à usage d'habitation. Les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate d' un secteur ayant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de ce secteur, les constructions peuvent être admises immédiatement à condition qu'elles s'inscrivent dans fa perspective d'une urbanisation ordonnée de l'ensemble du secteur en une seule fois et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains et que les terrains soient desservis par l'ensemble des réseaux, en particulier fe réseau collectif d'assainissement.
Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Allign y-en-Morvan - Rappo rt de présentation
Des emplacements réservés sont créés pour desservir chacune des zones. Un accès est créé face au cimetière pour la zone au Nord, qui devra fonctionner en impasse car une sortie dans la prairie au cœur du bourg viendrait défigurer le paysage. La zone au Sud du bourg comporte un accès sur la route de Jarnoy et un accès sur fa RD 121 dans le bourg est prévu. Les services du conseil général ont alerté la municipalité sur le manque de visibilité de cet accès mais, après discussion, l'emplacement réservé est maintenu et sa pertinence sera réétudiée au moment de la création de la
zone.
Ces deux nouveaux secteurs d'habitat devront se construire en continuité du bourg et prendre en compte la proximité de la maison forte inscrite à l'inventaire des monuments historiques, notamment par un aménagement paysager. Les constructions doivent s'inscrire dans cet ensemble en s'implantant à l'alignement des voies ou dans une bande de constructions comprise entre 5 et 10 m de l'alignement, pour éviter une implantation trop éloignée de la voie.
c- La zone agricole
La zone agricole comprend les exploitations agricoles et les terres agricoles qui ne sont pas incluses dans des secteurs de protection du milieu naturel ou du paysage. Seules les constructions agricoles peuvent être construites. Les constructions existantes à vocation autre que l'agriculture peuvent être réhabilitées étendues ou faire construire une annexe. La reconversion des constructions existantes peut être a~torisée pour une vocation compatible avec l'activité agricole comme un gîte rural ou si elles ont un intérêt patrimonial, à condition de ne pas nuire à l'activité agricole. Les constructions agricoles ayant un intérêt patrimonial pouvant faire l'objet d'une reconversion pour créer une habitation, un gîte rural, ont été repérées par une étoile sur les plans de zonage.
d - La zone naturelle
La zone naturelle regroupe les secteurs naturels de fa commune et en particulier les secteurs sensibles faisant l'objet de protection (ZNIEFF, zone Natura 2000). La zone naturelle vient aussi parfois s'intercaler dans la zone agricole au niveau des constructions existantes à usage autre qu'agricole, pour leur permettre de s'étendre et de construire des annexes. Certaines exploitations sont localisées en zone naturelle de manière à faciliter la reconversion des bâtiments ou à autoriser plus facilement la construction de bâtiments pour diversifier l'activité (commercialisation ... ).
La zone N comprend deux secteurs :
un secteur NL, au Moulin de la Serrée, autorisant l'implantation de constructions liés aux loisirs et au tourisme, y compris à vocation d'hébergement comme les parcs résidentiels de loisirs pour l'implantation d'habitations légères de loisirs.
un secteur Nm où toute occupation et utilisation du sol et interdite du fait de risques miniers, près de Marnay et au sud des Chaumes .
e - Règles générales
Des règles générales ont été fixées pour garantir la sécurité des accès et la bonne desserte en réseaux, dans le respect de la réglementation sanitaire.
Pour plus de cohérence dans la silhouette des zones bâties, la hauteur des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage, soit 1 étage + un niveau de combles aménageables.
La préservation du caractère du bâti justifie que l'article sur l'aspect extérieur des constructions soit particulièrement fourni afin d'encadrer les nouvelles constructions et les réhabilitations de l'existant. La végétation a un rôle important pour accompagner les constructions et assurer la transition avec le milieu naturel. L'aspect des haies de clOture est réglementé pour se rapprocher de l'aspect des haies bocagères en imposant l'utilisation de plusieurs essences locales.
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39 3 - Recommandations architecturales
Au delà du règlement, il est essentiel de pouvoir donner des conseils pour encadrer la qualité des constructions et limiter l'impact des constructions sur l'environnement. Les conseils énoncés ci-après sont repris dans le règlement pour une meilleure diffusion.
RECOMMANDATIONS pour limiter l'Impact sur l'environnement
Généralités
- Dans la mesure du possible , les projets s'inscriront dans une démarche de développement durable et participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, valorisation des apports solaires (pour limiter le chauffage) et de la ventilation naturelle (pour éviter la climatisation), dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, utilisation de la lumière du jour pour limiter la consommation électrique, isolation par l'extérieur (économie d'énergie) , utilisation des énergies renouvelables, capteurs solaires .. .
- Pour une meilleure compréhension du projet architectural , il est demandé d'apporter un soin particulier au volet paysager de la demande de permis de construire. Un document graphique et une notice paysagère devront permettre d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement.
Volumétrie, orientations et Implantations
- Les constructions nouvelles ou les extensions de oonstructions existantes doivent s'inspirer de la volumétrie et de l'implantation des bâtiments traditionnels et, dans les villages et hameaux, de celles des bâtiments voisins, notamment par rapport à la pente et aux voies de desserte . Ainsi, les bâtiments ne doivent pas s'installer su~ les lignes de crête et ils éviteront aussi de s'installer sur des pentes trop fortes, favorisant la partie la moins pentue du terrain, afin de limiter les remblais et déblais. Leur orientation doit prendre en compte l'ensoleillement et les vents dominants . Leur volumétrie doit être en harmonie avec les bâtiments environnants afin de respecter la silhouette globale du bâti.
- La construction doit s'adapter au relief, par des décrochements de volumes ou en s'aidant , seulement si nécessaire, d'un système de remblai et déblai qui devra être limité à ce qui est strictement nécessaire à la construction et ses abords proches .
Toitures:
- Compte-tenu de la covisibilité entre les bourgs et les hameaux du fait du relief, les toitures sont particulièrement visibles et doivent donc recevoir un traitement soigné.
Façades:
- Les constructions bois, surtout en douglas du Morvan , sont recommandées pour favoriser les filières locales , dans le cadre d'une politique de développement durable (économie de transport ... ).
- Le bardage bois est recommandé pour les constructions à usage d'activité ou les constructions agricoles.
- Sur les bâtiments traditionnels, on maintiendra dans la mesure du possible le matériau existant (réfection d'enduit à la chaux ton ocre par exemple ...).
Clôtures :
- Les clôtures ne sont pas obligatoires et les terrains peuvent rester ouverts , surtout s'ils sont en contact avec ta campagne environnante .
- Si l'on installe une clôture, on préférera une haie d'essences locales feuillues diverses pour retrouver le paysage de bocage environnant.
Plan Local d 'Urbanisme de la commune d'Alligny-en-Morvan - Rapport de présentation 40 r
Les secteurs sensibles de la commune ont été classés en zone naturelle et les zones constructibles ont été délimitées autour des hameaux existants, àvec assez peu d'extension sur les secteurs naturels ou agricoles.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE: INCIDENCES SUR LE SITE << ETANGS A LITTORELLES ET QUEUES
MARECAGEUSES, PRAIRIES MARECAGEUSES ET PARATOURBEUSES DU NORD MORVAN >>.
L'objectif est d'évaluer les incidences des projets que va autoriser le P.L.U ., c'est-à-dire de voir dans quelle mesure ces projets sont de nature à affecter de façon notable les habitats et les espèces d'intérêt communautaire du site Natura 2000 aux regards de leurs objectifs de conservation.
1 - Présentation du site
Le site, " Etangs à Littorelles et queues marécageuses, prairies marécageuses et paratourbeuses du Nord Morvan , dans ses limites actuelles couvre une superficie de 976 ha, entièrement inclus dans Je périmètre du Parc naturel régional du Morvan.
Il recoupe le territoire de 8 communes et de 3 départements:
- dans l'Yonne : Saint-Léger-Vauban
- en COte d'Or : Saint-Andeux, Saint-Germain-de-Modéon et Champeau-en-Morvan, appartenant à la Communauté de communes de Saulieu
- dans la Nièvre : Dun-les-Places, appartenant à la Communauté de communes des Portes du Morvan ; Saint-Agnan, Alligny-en-Morvan et Saint-Brisson appartenant à la Communauté de communes des Grands Lacs du Morvan.
La partie du site situé sur la commune d'Alligny-en-Morvan est très limitée et ne représente que 3,1% de l'ensemble du' site, ce qui représente 0,6% du territoire communal.
Par ailleurs, le site se compose de 8 entités, comportant chacune une dominante en terme d'habitats. L'entité touchant Alligny-en-Morvan est l'entité de l'étang des Hâtes pour 94 ha.
Plan Local d'Urbanisme de la commune d 'A lligny-en-Morvan - Rapport de présentation
Le réseau hydrographique du site est caractérisé par un chevelu très dense qui s'organise principalement autour du Cousin jusqu'au lac de Saint-Agnan. Le secteur de l'Etang des Hâtes est situé à l'aval des sources du Cousin, dans les bols de Larchotte, aux lieux-dits des sources de la Serpe et de la Fontaine du Pré de la Croix.
La densité du réseau hydrographique e sa position de tête de bassin sont l'un des éléments à l'origine de la richesse du site en milieux aquatiques et humides remarquables.
Le site est également marqué par la présence de nombreux étangs, tous artificiels, de superficies variables (étang des Hâtes : 20 ha).
2 - Enjeux environnementaux
a - Habitats naturels et semi-naturels du site
Le site se caractérise tout particulièrement par la richesse de ses milieux aquatiques et humides. Les fonds plats de la vallée du Cousin, colmatés par une couche d'argile recèlent de vastes complexes tourbeux qui se sont formés il y a dix mille ans, à la dernière glaciation. Ceux-ci perdurent encore aujourd'hui sous différents aspects, des plus pionniers aux plus évolués : - les berges en pente douce des queues d'étangs permettent à une dynamique tourbeuse pionnière de s'exprimer, là où les plans d'eau ont probablement remplacé des tourbières en place. Ces formations végétales forment une transition entre le milieu aquatique et le milieu terrestre, avec parfois le développement de systèmes de tremblants, secteurs instables gorgés d'eau, plus ou moins flottants, formés par les débris et les racines des végétaux. l'exondation estivale des étangs permet le développement de pelouses à Littorelles sur les substrats sableux. - Les systèmes de tourbières proprement dits, eux-même formés de complexes d'habitats plus ou moins évolués, des bas-marais acides, encore dépendants des eaux de ruissellement aux tourbières " hautes , , isolées du réseau hydrographique par l'accumulation progressive de débris non décomposés (acidité - froid - engorgement permanent = absence d'oxygène) et alimentées uniquement par les eaux prairiales tourbeuses gérées très extensivement. - Les prairies tourbeuses à paratourbeuses, souvent en marge des tourbières et présentant des conditions écologiques proches. Formées d'une mosaïque d'habitats dans laquelle entrent également les bas-marais aides, elles se distinguent des tourbières par des sols souvent un eu plus minéralisés et ne épaisseur moins importante de " tourbe ,, ; Localement, la distinction est difficile. Leu maintien est assuré par la gestion agricole traditionnelle extensive qui s'y pratique.
Les habitats des eaux libres et des bords des eaux
Les habitats aquatiques d'intérêt communautaire
- Les ceintures de carex des queues tourbeuses et marécageuses des étangs sont formés de plusieurs groupements dont J'un peut être rattaché aux tourbières de Transition à Laiche filiforme. Laiche en ampoule. Sphaignes. Linaigrette à feuilles étroites. Trèfle d'eau et Comaret. Elles sont présentes en petites communautés de surface réduite imbriquées au sein de formations de bas- marais acides et des communautés de grandes Laîches avec lesquelles elles forment des mosaïques. Elles occupent une position intermédiaire entre les communautés végétales aquatiques et terrestres. en situation de " tremblant " ou de < < radeau flottant ,, sur un substrat fluide. Sur le site, cette formation tourbeuse est présente entre autres à J 'étang des Hâtes. Ce groupement joue un rOie important dans l'évolution des plans d'eau vers des tourbières par colonisation végétale et on le retrouve également dans les dépressions humides au sein des complexes d'habitats tourbeux.
Les autres habitats aquatiques
Les tapis flottants de Nénuphars à Nymphéa et Renouée amphibie sont d'intérêt régional. On les rencontre dans les secteurs des étangs où la profondeur est faible. Les étangs sont tous d'origine artificielle et leur intérêt écologique réside n'existe que lorsque leurs berges permettent le développement de pelouses à Littorelle ou d'une végétation pionnière tourbeuse. Ils participent donc cependant indirectement à la biodiversité de la zone en permettant l'installation de groupements d'espèces aquatiques enracinées flottantes ou submergées d'eaux stagnantes peu profondes comprenant notamment des potamots. Leur impact sur la qualité biologique et physico-chimique de l'eau est cependant très sensible.
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41 Les autres habitats marécageux
Les A.ul.naies maréca9euses o~ "bois ~~récaqeux d'Aulnes" se trouvent en général sur les marges des np1sylves. Parm1 . celles-cl, on d1st1ngue les Aulnaies à ronces, notamment les Aulnaies à Osmonde et les Aulna1es -boulaies à Molinie.
Les Aulnaies -~ula~es . à Molinie issues d~ milieux tourbeux dont le boisement a été accéléré par u~e p~as~ d explo1tat1on pastorale anc1enne (entraînant un vieillissement plus rapide par m1néral1sat1on de surface de la tourbe). On les trouve sur des épaisseurs de tourbes inférieures à ,. celles des ~ulaies à sp.haign~s et très souvent en mosaïque avec elles. L,lnté:êt de ces.bo1sem~~ts feUillus, s1tués le plus ~ouvent directement au contact, soit avec les complexes d ha~1tats huml.des pra1naux. tourbeux ou forestiers, soit avec les milieux aquatiques, est avant tout fonctionnel. Ils JOuent un r61e tampon très important vis à vis des écoulements en provenance du bassin versant.
Les habitats des zones tourbeuses
Les tourbières et complexes d'habitats tourbeux d'intérêt communautaire. Les tourbières son! des reliques de la d~rnière période glacière, ces milieux originaux sont d'une grande ra\eté sous no~ la~1tudes . Le Moryan abnte la quasi-totalité des tourbières bourguignonnes. On remarque qu elle~ sont pnnc1palement. localisées sur des terrains communaux où les pratiques agricoles anciennes ont tOUJOur~ été très ext~ns1ves. Elles constituent généralement des mosaïques de groupements répartis selon '·a m1crotopowaph1e et la dynamique d'évolution, de la pionnière à la plus mâture. Sur le site, ces form~t1ons .se locallse~t sur les secteurs de la tourbière des Blancs, de celle des Hâtes, en bordure du ~ous1n , à 1 ~mont de 1 étang du même nom et de celle du Morin. en bordure du ruisseau des Ventes, à 1 amont de 1 étang du même nom.
Les f?rmations pionni~res à Trèfle d'~au et à Comaret se rattachent aux Tourbières de transition et colo~1sent les trous. d eau et les part1es basses, créant un maillage racinai re permettant la fixation ulténe~re des spha1gnes . Elles sont peu développées en terme de surface. On les trouve soit en ~arge des systèmes tourbeux, soit au sein de la tourbière à la faveur de micro-dépressions 1non~ées par d~s écoulements de surface. Sur le site on les trouve en particulier au niveau des tourbières localisées en continuité des queues d'étangs marécageuses et dans la tourbière des Blancs. (zone aval des étangs). Partie intégrante des complexes d'habitats tourbeux, ces format1on~ se retr~uvent é~alement dans les groupements de ceinture d'étangs. Les J. onca1es acut1flores ollgotrophes acidiphiles se rattachent dans les Cahiers d'Habitats aux bas- ~aral.s tourbeux acidiphiles à Jonc acutiflore. Dans le système " tourbière ,,, elles sont en situation p1onn1ère par '.' envahissement '' des formations à Trèfle d'eau ou par colonisation directe des se~teurs de ruissellement constant. On les trouve sur des épaisseurs de tourbe variables, mais t~UJO~rs en
s1tuat1on de. forte humidité permanente. Avec l'accroissement de l'épaisseur de tourbe se produit un appau.vnssement en éléments minéraux et en oxygène qui conduit à la poursuite de la tourb1f1cat1on (accumulation de tourbe) et à des groupements végétaux plus évolués. Elles sont présentent également dans les mosaïques des prairies paratourbeuses dans une variante enrichie en espèces végétales prairiales.
Les Callunaies à Linaigrette vaginée se rattachent aux Tourbières hautes actives constituent le système central de la tourbière et se présentent sous la forme de touradons de sphaignes secs o~c~pés par la .callune au sommet, les flancs et les creux étant occupés par de larges touffes de Llna1grette vag1née accompagnées d'espèces de la Jonçaie acutiflore et de la Cariçaie. Elles m~rquent un stade avancé dans l'évolution de la tourbière bombée, phase très stable avant le boisement .~aturel. La tour~ière n'est plus alors alimentée que par les eaux de pluie, l'accumulation de tourbe l1solant progressivement des eaux de ruissellement.
Les Boulaies tourbeuses ou "Boulaies à Sphaignes sur tourbières plutôt ombrotrophes" se dév~loppent sur les sols to.urbeux les plus évolués (>1m en général). Le Bouleau pubescent y dom1ne largement.. Sur le ~1te, elles se localisent généralement sur le pourtour des tourbières et dans les vallons s1tués à 1 amont des queues d'étangs tourbeuses et marécageuses. Elles sont alors assez souvent en mosaïque ou en mélange avec des Aulnaies -Boulaies à Molini e.
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Autres habitats du complexe tourbeux lié à des variantes stationnelles Les Tourbières dégradées susceptibles de régénération sont issues d'une exploitation pastorale ancienne des tourbières hautes actives (assainissement, fauche et/ou pâturage) dont l'arrêt a provoqué l'explosion de la Molinie, qui élimine rapidement les autres espèces, formant de nombreux touradons. On peut en distinguer 2 types : celles où les signes de régénération sont déjà visibles (présence de sphaignes) et celles où ils ne le sont pas encore. Les Caricaies à Laîche en ampoule se développent en situations diverses : en continuité avec la Callunaie et dans les chenaux ceinturant les touradons. au voisinage et dans la Jonçaie acutiflore, au niveau des formations à Trèfle d'eau, en situation de recolonisation d'une ancienne mare ... Les conditions hydrologiques de son développement sont des sols tourbeux, oligotrophes et périodiquement engorgés.
Les prairies humides d'intérêt communautaire
Les Prairies paratourbeuses comprennent une mosaïque de plusieurs groupements végétaux dont la prairie à Cirse des anglais et à Scorzonère humble constitue un élément quasi permanent. Plusieurs autres groupements viennent s'y associer, notamment des groupements de bas marais acides (bas-marais à Carum verticillé et à Jonc acutiflore et/ou bas-marais à Menthe des champs et Carum verticillé et des prairies humides à Carum verticillé et à Jonc squarreux à assèchement de surface. Ces groupements sont souvent très proches de ceux des tourbières. présentant des variantes plus sèches et plus minéralisées. Ces complexes de prairies sont localisés dans les fonds de vallées humides. Ils sont particulièrement représentés sur les secteurs de la vallée du Cousin et de l'amont de l'étang Morin (vallon du ruisseau des Ventes). Ils se regroupent en plusieurs ensembles homogènes : prés de la Cassine, prairies des Cordins, " plaine d'Eschamps "· Bois Gauchas). Leur existence est conditionnée par des pratiques agricoles extensives (chargement, enrichissement et assainissement faibles). Le groupement méso-hyqrophile à Genet des Teinturiers et Scorzonère humble a également été parfois rencontré dans les mosaïques de prairies humides à paratourbeuses exploitées.
Autres milieux prairiaux humides
D'autres habitats de prairies humides à paratourbeuses ont été rencontrés. Ils ne sont pas listés dans la directive mais certains présentent toutefois un intérêt patrimonial.
Les "Prairies tourbeuses à Carum verticillé et Jonc squarreux" sont particulièrement intéressantes en raison de leur rareté en Bourgogne. Elles sont intégrée aux mosaïques d'habitats prairiaux paratourbeux. On les trouve sur les secteurs tourbeux à assèchement de surface ou au niveau du contact concave du fond humide avec le versant des vallons et vallées.
La Prairie pâturée à Jonc diffus et Scutellaire toque est un groupement fréquent des mosaïques prairiales hygrophiles rencontrées. Ce groupement est indicateur d' un milieu enrichi, notamment dans les situations de surpâturage. Il peut également se développer à la suite d'un sous-pâturage des prairies à Cirse des anglais et à Scorzonère humble. Leur abandon, plus ou moins récent, conduit à des friches humides riches ou prairies humides de transition souvent dominées par la Reine des Prés (37.25). Ces groupements se développent également au niveau des berges des cours d'eau aux sols souvent plus riches que le reste de la prairie. •
Les Prairies hygrophiles à Glycérie flottante et Menthe des champs sont fréquemment observées dans les cuvettes humides et vaseuses ou en bord de ruisseaux . Les Prairies à Brome en grappe (Bromion racemosi) ne sont recensées que vers Saint-Andeux où ce groupement tend à remplacer progressivement les prairies paratourbeuses en fond de vallon, sans doute en raison de la nature plus basique et plus riche des sols.
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Les habitats en marge des zones humides
Le site de l'Etang des Hâtes ne présentent pas de landes sèches ni de prairies sur solins .
Les forêts sur sols sains d'intérêt communautaire
Les chênaies pédonculées à Molinie sont peu fréquentes sur le site. Elles se localisent généralement en fond de vallon ou de vallée humide, souvent au contact avec des forêts plus marécageuses. Les Hêtraies -chênaies -charmaies neutroclines à acidiclines à Jacinthe des bois, race du Morvan sur bas de versants granitiques) sont localisées entre les groupements acidiphiles des versants et les bas de pente plus humides. Sur le site, elles sont parfois remplacées par une forme appauvrie en Hêtre . Elles forment souvent le contact entre les fonds de vallée prairiaux et les versants forestiers. Les Hêtraies -chênaies atlantiques acidiphiles (à très acidiphiles) à Houx sont présentes sur les versants du site. Leur intérêt écologique est fortement dépendant des conduites sylvicoles qui y ont été ou y sont encore pratiquées. Sur le site, elles se trouvent souvent sous une forme enrésinée, notamment sur les versants partois très acides du ruisseau du Vernidard. Sur sols très superticiels, elle est remplacée par la Chênaie sessiliflore acidiphile.
Synthèse
On trouve ainsi 17 grands types d'habitats d'intérêt communautaire sur l'ensemble du site, tous ne se retrouvant pas sur le secteur de l'étang des Hâtes. Le site rassemble une palette quasi complète des habitats tourbeux du Morvan : ceintures d'étangs, mosaïques des tourbières et des prairies paratourbeuses et enfin boisements tourbeux. Ces milieux ont chacun leur place dans la dynamique d'évolution des tourbières ou sont le témoin d'interventions anthropiques plus ou moins anciennes. Ils représentent 42% du site (dont la majorité en prairies ou friches paratourbeuses).
On notera cependant que les habitats des cours d'eau ou de leurs berges ont une répartition spatiale linéaire et que leur surface n'est pas représentative de leur importance. Ces milieux sont dépendants de leurs bassins d'alimentation et sont donc liés fonctionnellement aux autres habitats des fonds de vallées et des versants. ·
Les friches tourbeuses et paratourbeuses sont ici comptées comme des habitats d'intérêt communautaire. On les considère en effet comme des faciès plus ou moins dégradés des prairies paratourbeuses, voire de tourbières. Elles comportent encore néanmoins les espèces caractéristiques des groupements végétaux qui les composaient à l'origine et certaines conservent des potentialités de restauration relativement rapide sans impliquer de changement de leur vocation agricole initiale. D'autres montrent des évolutions tourbeuses qui les destinent à une gestion conservatoire.
A noter également, l'intérêt biologique et écologique des haies qui structurent la mosaïque des prairies du site en un paysage de bocage. Outre leur intérêt floristique et faunistique, les haies jouent un r61e de régulation des flux au sein des bassins versants (eaux, pesticides, azote, matières en suspension, vent ... ) ainsi que celui de corridor écologique. Ces fonctions de régulation des flux sont également assumées à des niveaux qui varient selon leur localisation les uns par rapport aux autres et leur position topographique par les autres habitats de l'écocomplexe humide et des versants du site.
b- Les espèces végétales et animales du site
Parmi les nombreuses espèces animales et végétales présentes sur le site, seules seront citées ci-après celles qui sont listées dans la Directive Habitat Faune Flore ou qui ont retenues comme déterminantes dans les « Habitats et espèces du patrimoine naturel de Bourgogne " · Ainsi, parmi les nombreux oiseaux protégés en France, n'apparaÎtront que ceux, nicheurs ou migrateurs, remarquables pour la Bourgogne.
Les espèces végétales remarquables
Présentes dans les prairies paratourbeuses :
I'Anagallis tenella ou Mouron délicat, présentant un intérêt local.
l'Arnica montana ou Arnica des Montagnes, protégés par l 'an nexe v de la Directive Habitat, protégé au niveau de la Bourgogne et considéré comme une espèce très rare. la Drosera rotundifolia ou Rossolis à feuilles rondes , figurant dans la Directive Habitat, protégé au niveau national car très rare.
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Repérées au niveau de l'Etang des Hâtes :
la Carex lasiocarpa ou Laîche filiforme, très rare.
I'Eriophorum vaginatum ou Linaigrette vaginée , protégée au niveau région al et très rare. La Litorella uniflora ou Litorelle à une fleur, qui est une espèce protégée par la Directive Habitat, au niveau national.
La Vaccinium oxycoccos ou Canneberge, très rare et protégée en Bourgogne.
Dans les Tourbières :
- la Spagnum sp. ou Sphaignes, citée dans l'Annexe V de a Directive Habitat.
Les espèces animales
Insectes remarquables
Odonates :
le Somatochlora artica ou Cordulie arctique, inféodée aux tourbières à Sphaignes.
Papillons
l'Apura iris ou Grand Mars changeant, insecte déterminant de Bourgogne, Je Brenthis Daphne ou Nacré de la Ronce, d 'intérêt régional,
leCatocephalus palaemon ou Hespérie du Brome, insecte rare et déterminant en Bourgogne, le Coenvmpha tu/lia ou Fade! des tourbières, insecte très très rare, protégé au niveau national et déterminant en Bourgogne.
Le Lvcaena alciphron (Cuivré mauvin) et le Lycaena hippothoe (Cuivré écarlate), tous deux très rare et d'intérêt régional.
L 'Euphvdrvas aurinia ou Damier de la Succise, protégé dans l'annexe Il de la Directive Habitat, protégé au niveau national et déterminant en Bourgogne. Cet insecte est rare et considéré comme une espèce en danger dans le Livre rouge de la Faune menacée en France. Il fréquente habituellement le prairie humides partourbeuses, les tourbières et les marais où pousse la Succise des Prés. La présence d'un linéaire de haies non cloisonnantes, le contr61e de l'enfrichement mais aussi la pression de pâturage et de fauche, le maintien de zones refuges sont autant de facteurs de maintien d ses populations.
Invertébrés aquatiques
Les invertébrés aquatiques (écrevisses à pieds blancs et moules perlières) sont repérés sur des secteurs très localisés du site Natura 2000 et ne se trouve pas sur l'Etang des Hâtes mais en tête du bassin du Cousin, sur l'amont du ru des Pontais (Bois Gauchas) pour les premières et un peu en amont du lac de Saint-Agnan pour les deuxièmes. Cependant, du fait de sa situation dans le bassin versant du Cousin, un impact sur l'Etang des Hâtes pourraient se ressentir ensuite sur les sites à l'aval.
Poissons remarquables
le Cottus gobio ou Chabot est d 'intérêt communautaire selon l'annexe Il de la Directive Habitat est un poisson déterminant en Bourgogne et e trouve sur l'ensemble du site. Le Chabot est très sensible à la qualité des eaux. Un substrat grossier et ouvert, offrant un maximum de caches pour les individus de toutes tailles, est indispensable au bon développement de ses populations. Les ours d'eau à forte dynamique lui sont très propices du fait de la diversité des profils en long (radier-mouilles) et du renouvellement actif des fonds en période de forts débits. L'espèce n'est globalement pas menacée mais ses populations locales le sont souvent par la pollution ou les recalibrages. Elle est très sensible au ralentissement des vitesses du courant, aux apports de sédiments fins provoquant le colmatage des fonds, à l'eutrophisation et aux vidanges de plans d'eau. Les divers polluants chimiques (herbicides, pesticides et engrais) entraÎnent des accumulations de résidus qui provoquent baisse de la fécondité, stérilité ou mort d'individus :
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43 la Lempetra planeri ou Lamproie de Planer est protégée au niveau national, par la Directive Habitat au titre d l'annexe Il et V et par l'annexe 3 de la convention de Berne. Le statut et la répartition de la Lamproie de Planer sont encore à préciser sur le site. Elle recherche les sédiments meubles pour la fraie, après avoir passé la plus grande parie de sa vie à l'état larvaire enfouie dans le sable. L'importance de la durée de la phase larvaire rend cette espèce très sensible à la pollution des milieux continentaux qui s'accumule dans les sédiments et dans les micro-organismes dont se nourrissent les larves. CeNe espèce, déjà peu féconde et qui meurt après son unique reproduction, a par ailleurs de plus en plus de difficulté à accéder à des zones de frayères en raison de la prolifération des ouvrages sur les cours d'eau. le Sa/mo trutta fario ou Truite, d'intérêt local, se trouve sur l'ensemble du site.
Amphibiens et reptiles remarquables
le Bombina variegata ou Sonneur à ventre jaune a été localisé sur l'étang des Hâtes. C'et un petit crapaud caractérisé par sa face ventrale jaune et noire qu'il exhibe pour décourager ses prédateurs. Il fréquente des points d'eau stagnante peu profonds de nature variable, dans des environnements bocagers, dan des prairies, en lisière forestière ou en forêt. Observé pour la première fois en 2004, a répartition et ses habitats sur le site sont à préciser. Il est n régression généralisé en France du fait notamment de la raréfaction de ses habitats de reproduction forestiers.
la Rana dalmatina ou grenouille agile est protégée au titre de l'annexe IV de la Directive Habitats. la Rana esculenta ou grenouille verte et la Rana temporaria ou grenouille rousse sont des espèces inscrites dans l'annexe V de la Directive Habitats et sont communes sur l'ensemble du site.
Synthèse
Sur l'ensemble du site, 30 espèces d'intérêt communautaire citées dans les annexes Il, IV et V de la Directive Habitats. Parmi elles, 8 sont inscrites à l'annexe 2, c'est-à-dire que leurs habitats sont à préserver et qu'elles sont strictement protégées. Toutes ne sont pas présentes sur le secteur de l'étang des Hâtes.
1 plante : le Flûteau nageant
3 libellules : l'Agrion de Mercure, le Gomphe serpentin et la Cordulie à corps fin 1 crustacé : l'Ecrevisse à pieds blancs
1 mollusque : la Moule perlière
1 poisson : le Chabot
1 amphibien : le Sonneur à ventre jaune
On relève par ailleurs 15 espaces animales remarquables et 21 espèces végétales remarquables. Ces espèces possèdent un statut de protection national ou régional ou sont considérés comme déterminantes e Bourgogne.
c- Etat de conservation
Queues tourbeuses et marécageuses
Ces formations constituent l'une des étapes du lent processus d'atterrissement des plans d'eau qui se voient colonisés progressivement depuis leurs berges, préfigurant l'évolution du système vers une tourbière devenant ombrotrophe, plus acide e plus pauvre en éléments nutritifs (acidifcation et oligotrophisation). Cette évolution démarre par la colonisation par les sphaignes des radeaux formés par les systèmes racinaires de plantes pionnières comme le Comaret, le Trèfle d'eau ou certaines Laîches. A mesure que le tapis de sphaignes s'épaissit, formant de petites buttes, le système n'est plus alimenté que par les eaux de pluie et s'acidifie.
On observe alors des espèces caractéristiques des tourbières hautes actives comme la Canneberge ou la Linaigrette vaginée. La principal menace sur cet habitat est la modification des propriétés physico- chimiques de ses eaux d'alimentation.
Sur le site, on considère que l'état de conservation est favorable sur les habitats en place. Toutefois, l'analyse diachronique des photographies aériennes de 1948 et 2002 montre que l'habitat semble avoir régressé sur les étangs Fortier, des Hâtes, Morin et du Vernidards. Cette régression parait très notables sur les étangs Fortier et des Hâtes (boisements des formations) .
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Tourbières hautes actives
Pour cette habitat la Callunaie à Linaigrette engainée représente le dernier stade d'évolution avant un boisement naturel' très progressif (bouleaux puis chênes ~édonculés) , le maintien de l'engo.rgem~nt .en eau freinant le développement des arbres par asphyxte des rac1nes. ~ . notera que 1explo1tat1on agricole ancienne très extensive (pour la fauche ou le pâturage), en modtftant même légèrement le fonctionnement hydrologique (par assainissement) et le sol (en surface), a provoqué l'accélération du
boisement après abandon.
Tourbières dégradées susceptibles de régénération
Elles correspondent aux cas où cette exploitation a été plus intensive et plus prolo~gé . Elles évoluent alors en moliniaies qui présentent sous 3 états différents selon le degré de perturbation : la moliniaie pure : état plus dégradé avec risques accrus de boisement. la moliniaie à sphaigne : état correspondant a priori à une reprise ~'évolution tourb~use, la moliniaie tourbeuse renfermant des espèces typiques des tourbières : état le m01ns dégradé, parfois en voie de restauration naturelle.
Sur les tourbières du site la transition entre tourbière haute active et tourbière dégradée est souvent difficile à fixer nettement ~ur le terrain. Elle est marquée par la densification des touradons de Molinie et par des boisements marginaux en Bouleaux. Toutes renferment les espèces végétales remarquables et typiques des milieux tourbeux : Linaigrette vaginée (toutes les zones), Canneberge (les Hâtes, Morin), Rossolis à feuilles rondes (Hâtes).
Forêts tourbeuses : boulaies tourbeuses
Les boulaies tourbeuses sont issues, soit :
de l'évolution naturelle très lente, des tourbières hautes actives parvenues à un stade terminal d'un boisement accéléré par une modification ancienne du fonctionnement hydrologique ayan provoqué la minéralisation superficielle du sols (exploitation pastorale de la tourbière) favorisant la colonisation par les bouleaux.
La poursuite de l'assèchement conduit à l'arrivée plus rapide d'essences moins résistantes aux excès d'eau telles que le Bouleau verruqueux et le Chêne.
Sur le site, les boulaies tourbeuses en place présentent une dynamique stable. Elles sont le plus souvent observées en mosaïque avec des Aulnaies- Boulaies à Molinies (68%) . Certaines d'entre elles sont cependant enrésinés (5%) ou ont subit des tentatives d'assainissement.
Les prairies humides (prairies paratourbeuse~ et bas-m.arais) , ..
Les prairies paratourbeuses sont des habttats s~mt-natur~ls résultant dun é.qUih~re entre des processus naturels et des pratiques agricoles extenstves traditionnelles. Les évolutton liées au facteur humain se font selon 2 axes apparemment contradictoires lis aux difficultés d'exploitation et à leur
faible valeur agronomique : .
- un abandon progressif encore limité mais qui peut s'accélérer . Sur 1~ stte, on .retrouve des friches sur 11% de la surface des prairies paratourbeuses. Cette dépnse conduit à dtfférents faciès qui dépendent étroitement de l'historique des pratiques agricoles, avec une tendance générale u développement d'une Moliniaie et d'un boise~ent progre~si.f par les Boul~aux et les Saules, accompagné d'un appauvrissement de la dtverstté flonsttque. Ces fnches sont localisées essentiellement sur les secteurs les moins accessibles du site. Une intensification des parcelles restant exploitées, pour tenter de mieux les valoriser. L'état de conservation actuel de ces prairies paratourbeuses en cours d'exploitation varie selon le degré d'artificialisation. L'enrichissement demeure le principal facteur de banalisation, son effet étant aggravé par l'assèchement par assainissement des parcelles.
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Les forêts riveraines
L'ensemble de ces forêts riveraines présente une dynamique naturelle stable. Seuls les chablis ponctuels provoquent un passage temporaire à des formations ouvertes qui se referment progressivement. Dans les secteurs boisé en feuillus comme sur le secteur de l'Etang des Hâtes, l'état de conservation est souvent optimal. Dans les secteurs tourbeux, les boisements subissent davantage l'influence de l'engorgement et de l'accumulation de tourbe que celle de leur situation riveraine.
Les forêts saines
L'ensemble de ces forêts présente une dynamique naturelle stable pour les sylvo-faciès typiques dominés par le Hêtre. Dans les formes qui correspondent aux caractéristiques stationnelles, le Hêtre constitue l'essence dominante se la strate arborescente. Les reboisements résineux constituent la modification la plus notable et la plus radicale pour tous ces types d'habitats. Ils concernent 46% des boisements. On recense également sur le site de nombreuses parcelles " ruinées " en terme sylvicole, présentant des faciès de taillis sous futaie très appauvris en hêtres. D'autres sont issues du boisement naturel de prairies et montrent encore des phases pionnières de colonisation forestière (bouleaux, chênes ... ).
d - Enjeux de conservation
Enjeux globaux
Le lien du site avec J'eau constitue l'élément principal pour l'identification et la hiérarchisation des enjeux de conservation et la définition des objectifs de gestion :
-Deux tiers des surfaces du site sont des zones humides à 70 % constituées d'habitats d'intérêt communautaire,
-90% des espèces végétales remarquables (29 sur 32 au total, dont 6 des 7 d'intérêt communautaire) et 71% des espèces animales remarquables (34 sur 48 au total, dont 16 des 25 d'intérêt communautaire) du site sont directement liées aux milieux aquatiques ou humides.
Les habitats tourbeux (forêts, queues d'étangs, tourbières) et les forêts riveraines sont d'intérêt communautaire prioritaires car en régression à l'échelle européenne. Leur maintien ou leur restauration constituent un enjeu évident du site.
Les espèces aquatiques, comme l'Ecrevisse Pieds blancs et la Moule perlière sont sur le site dans des bastions menacés par la proximité d'espèces concurrentes pour la première et par l'impossibilité de se reproduire pour la seconde. Ces menaces sont complétées par la grande sensibilité de ces espèces à la qualité de leur habitat en général et par la taille restreinte des bassins versants qui les abritent. Le maintien ou la restauration des conditions de vie nécessaires à ces deux espèces est un autre enjeu.
Ces habitats et ces espèces sont sous l'influence des apports d'eau en provenance de leurs bassins d'alimentation. La qualité de l'eau, ainsi que ses quantités sont des facteurs déterminants pour le fonctionnement de ces habitats. Les étangs, dont les queues abritent parfois des complexes tourbeux, sont par ailleurs une source importante de perturbation pour le milieu aquatique. La gestion des étangs est donc au cœur de ces problématiques, puisque de leurs températures et niveaux estivaux dépend l'état de conservation des habitats des berges mais aussi celui des ruisseaux au débit duquel ils contribuent. Cette dépendance conduit également à prendre en compte des menaces qui dépassent les limites du site.
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Enjeux par entités de conservation et de gestion
Les entités de conservation et de gestion (ECG .) sont constituées d'habitats ou de mosaïques d'habitats répondant aux mêmes problématiques de conservation et de gestion sur lesquels des
priorités d'actions peuvent être déterminées. . . .
Dans cette logique, 5 groupes ou entités de gestion et de conservatron (ECG) ont été déftnl~ dans ce site en croisant des critères de valeur patrimoniale et de menaces sur leur état de conservatron sur le site, mais aussi à l'échelle régionale et nationale.
Les Tourbières et queues tourbeuses des étangs :
- Description : habitats d'intérêt communautaire dont l'un est prioritaire, elles sont localisées et concernent des surfaces réduites sur le site. A l'échelle nationale, la moitié des tourbières a disparu définitivement depuis 1945. Elles représentent aujourd'hui moins de o 1% des surfaces du territoire national.
- Objectifs :
-Mesures:
Elle~ abritent une flore et une faune originale, spécialiste de ces milieux très pauvres, acides et engorgés d'eau en permanence, souvent relictuelle de la dernière ère glaciaire. Elles relèvent du domaine non prod~ctif et de la gestion c~nserv~toire. Elles sont souvent en contact direct avec les forets tourbeuses. Certarnes d entre elles constituent l'habitat d'espèce du Damier de la Succise.
Les landes tourbeuses seront incluses dans cette entité de gestion. De même, les pelouses à Littorelles des berges d'étangs, souven~ en continuité avec .les secteu~s tourbeux pourront faire partie de cette entité de gestron. Les mesures QUI pourront s Y appliquer sur le site (éclairement des berges par gestion de leur boisement) seront en effet très proches de celles appliquées sur les berges tourbeuses.
- Maintien ou restauration de la mosaïque d'habitats et des différents stades de la dynamique des tourbières
- Maintien ou restauration des niveaux d'oligotrophie et d'engorgement en eau des sols compatibles avec la pérennité des systèmes tourbeux
- Maintien d'apports d'eau en provenance des zones d'alimentation du site suffisants en quantité et en qualité .
- Maintien de l'ouverture des milieux et d'un équilibre entre surfaces non bOisées et boisées (forêts tourbeuses) permettant l'expression de la biodiversité
- Pour conserver et augmenter la diversité des tourbières : Appliquer une gestion conservatoire aux tourbières, friches tourbeuses et queues tourbeuses des étangs par la lutte contre le développement de ligneux, par les décapages et par les
étrépages ponctuels. . .
- Pour restaurer les caractéristiques végétales et hydraulique des tourbtères dégradées : Appliquer une gestion conservatoire aux tourbières, friches . tour~euses e~ .aux queues des étangs par des travaux de restauration de la drversrté spéc1f1que et du fonctionnement hydraulique.
Les forêts tourbeuses
- Description : Habitats d'intérêt communautaire prioritaire localisés en continuité avec les tourbières. Elles ont subit les mêmes évolutions à l'échelle nationale que les tourbières avec lesquelles elles sont souvent en contact direct.
- Objectifs :
- Maintien d'une couverture boisée permanente dont la composition et la structure permettent l'expression de la biodiversité
- Conservation de l'engorgement et maintien des apports d'eau en provenance des
zones d'alimentation
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-Mesures :
- Pour assurer le maintien de l'habitat dans un état conservatoire favorable : Gérer les forêts tourbeuses de façon adaptée par J'élimination des régénération résineuses. - Pour restaurer une forêt tourbeuse : remplacer les peuplements allochtones par un cortège d'essences feuillues.
Les prairies paratourbeuses et des mégaphorbiaies
- Description : Complexe d'habitats d'intérêt communautaire qui se trouvent souvent en contact avec les autres habitas humides ou aquatique du site dot elles peuvent constituer les zones ''tampon "· Elles dépendent donc du maintien des pratiques agricoles extensives traditionnelles.
- Objectifs :
-Mesures :
- Maintien ou restauration d'une structure prairiale riche et diversifiée permettant l'expression de la biodiversité caractéristique des prairies et des friches paratourbeuses. - Maintien ou restauration du niveau d'acidité des sols
- Maintien ou restauration de niveaux d'engorgement en eau compatibles avec la pérennité des systèmes paratourbeux
- Maintien d'apports d'eau en provenance des zones d'alimentation du site suffisants en quantité et en qualité
- Ouverture des friches paratourbeuses embroussaillées afin de restaurer les prairies paratourbeuses en friche pour les exploiter.
- Appliquer une gestion extensive aux prairies paratourbeuses
- Appliquer une gestion conservatoire aux tourbières, friches tourbeuses et queues tourbeuses des étangs par la lutte contre le développement de ligneux et par des travaux de broyage, fauche et de restauration du fonctionnement hydraulique, pour restaurer les prairies paratourbeuses en friche dans un objectif de gestion conservatoire en privilégiant la diversité spécifique du site.
3 - Autres zones de protection
Le site des Hâtes est aussi couvert par une ZNIEFF de type 1 « Etang des Hâtes 11 , faisant partie d'une ZNIEFF de type Il'' Champeau et ses environs 11,
a - ZN JEFF de type Il n'0030 correspondant à Champeau et ses environs Cette vaste zone humide (3 000 ha) s'étend sur la bordure orientale du Morvan, à des altitudes comprises entre 540 et 640 mètres. Une vingtaine d'étangs d'origine ancienne alimentés par les petits ruisseaux sot entourés de vastes prairies tourbeuses quadrillées par un maillage de haies. Les sommets sont couverts par la chênaie-hêtraie.
Les prairies humides abritent un cortège de plantes originales (sphaignes, prêls, jonqueilles, Carum verticillé) dont certaines sont protégées (Drosera, Lycoposes, Linaigrette, Arnica,... ). Elles peuvent accueillir un boisement à Bouleau pubescent.
Les bordures d'étangs, de création ancienne à des fins de pisciculture, possèdent des végétation bien développées (Potamots, Nénuphar blanc).
La Bécassine des marals et le Pipit farlouse sont deux espèces associées aux prairies et landes marécageuses. Elles retrouvent ici les milieux qu'elles affectionnent en Scandinavie et caractérisent bien cette petite montagne atlantique fraîche qu'est le Morvan.
b- ZN JEFF de type 1 no0030-0004 correspondant à l'étang des Hâtes
Le site protégé couvre 123 ha au niveau de l'étang des Hâtes et l'étang du Cousin, situés au sud de Champeau. Ils sont alimentés par le ruisseau du Cousin qui parcourt prairies et forêts tourbeuses : véritables tourbières bombés à Sphaignes abritant des plantes rares comme le Trèfle d'Eau, les Rossolis, la Canneberge
bois tourbeux à Aulnes et Sphaignes, avec parfois l'Osmonde royale,
Plan Local d 'Urbanisme de la commune d'Alligny-en- Morvan- Rapport de présentation
bois tourbeux à Bouleau pubescent et Sphaignes, accompagnés de la Prêle des bois, - marécages tourbeux à Molinie, Narcisse, Gentiane pneumonanth~ et Parnassie d~s marais. Toutes ces zones localisées abritent une flore et une faune rares qu1 dépendent étroitement de ces conditions écologiques particulières. Le drainage et l'enrésinement sont respon~ables d 'u~e évolution vers des milieux moins humides et plus favorables à l'embroussa1llement ; 1ls entraînent irrémédiablement une perte de la diversité des espèces vivantes. Les zones tourbeuses jouent aussi un rôle important dans la régulation des . eaux de su~~ce. et souterraines, en stockant une quantité importante d'au pendant les pénodes de préc1p1tat1on. Elles restituent ensuite lentement cette eau dans le bassin versant.
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46 4 - Evaluation des Incidences sur le site Natura 2000 et les ZNIEFF
Superposition du site Na tura 2000, de la ZNIEFF et du zonage du P.L. U.
Le secteur inscrit en zone Natura 2000 est classé en zone naturelle N du P.L.U. La ZNIEFF de type 1 , calée sur la route bordant l'étang, est aussi entièrement en zone naturelle N. La ZNIEFF de type Il, correspondant à un secteur plus vaste, " déborde , de l'autre côté de la voie communale n'6 sur des parcelles bâties qui donc ont été tout de même classées en zone constructible. Cette zone constructible comprend des parcelles déjà bâties le long de la VC 6 et le long de la petite voie communale n'61 , ainsi que quelques parcelles non bâties, entre les constructions existantes.
Impact du P.L.U. sur le site Natura 2000 et les ZNIEFF
Les principaux risques par rapport à la mise en œuvre du PLU sont : la consommation d'espaces naturels sensibles si une p arcelle est bâtie, la gestion des eaux de constructions nouvelles, que ce soit les eaux pluviales ou de l'assainissement.
La zone constructible représente 2,7 hectares, en partie déjà occupés, à proximité du site Natura 2000 et en partie dans les ZNIEFF. On ne dénombre que 8 parcelles constructibles pour une superficie de 1,3 hectare. Seules 2 parcelles potentiellement constructibles sont situées le long de la voie communale n'6 bordant l'étang des Hâtes, sur un secteur comportant déjà plusieurs constructions. Le site naturel sensible est situé de l'autre côté de la route et la zone constructible ne touche pas les zones humides ou tourbeuses.
Etat donné la faible étendue des parcelles pouvant être construites et la position de la route les isolant de l'étang, on peut estimer que l'impact de la mise en œuvre du P.L.U. sur le secteur de l'étang des Hâtes sera négligeable.
Superposition du zonage et de la ZNIEFF 1de Taureau Brunot
Proximité de Bazolles - Ech. : 1 /1 0 OOOe
Plan Local d'Urbanisme de la commune d 'A lligny-en-Mo rv an- Rapport de présentation
EVALUATION DES INCIDENCES DU P.L.U. SUR LES AUTRES ZNIEFF
Les zones sensibles d'un point de vue environnementale ont été classées en zone naturelle N dans le zonage du P.L.U. Seuls les secteurs où les ZNI~FF se rapprochent ou eng lobent des constructions peuvent figurer à la marge en zone constructible. . ,
Ainsi, les incidences de la mise en œuvre du P.L. U. vont être étudiées sur les secteurs ou les ZNIEFF touchent les zones constructibles.
1 - ZNIEFF de type 1n"'000.1001 qui correspond à •• Teureau Brunot,,
a - Description et enjeux
Les landes, dominées par les arbustes, sont de deux types en Morvan : , . . - des landes humides, qui se répartissent plutôt en bas de pente, avec 1Atone ma1n, la Bruyère à quatre angles et parfois la Sphaigne et la Molinie. . . . .
des landes sèches, qui peuvent résulter de l'abandon de l'explo1 tat1 on de_ pra1nes dans les hauts de pente. Le Genêt à balais et l'Ajonc d'Europe, plus au sud, colon1 sent ces espaces abandonnés. Dans d'autres cas, la Callune, le Genêt poilu et le Bouleau verruqueux se développent dans des zones rocheuses jamais cultivées mais qui ont pu servir de parcours de pâturage. Ces zones sèches sont souvent parsemées de dalles rocheuses ou de zones sableuses qui abritent de nombreuses espèces végétales annuelles.
La butte granitique de Teureau Brunot à l'est du bourg d 'AIIi~ny-en-Morvan, à la confluence du ruisseau de Tulon et du Ternin est recouverte par une végétation de landes sèches à Callune et Genêt Poilu. Des groupements de plants annuels rares s'installent sur les dalles ro~~euses ou les sables nus. C'est le cas par exemple de la Sprgoutte printanière (Spergula mo~1son11 ) prot~gée en Bourgogne. La fane est adaptée à ces conditions. On rencontre des espèces vanées de papillons et d'oiseaux, par exemple la Perdrix rouge (Aiectoris rufa).
Les landes sèches à Callune et à Genêt poilu font partie des milieux naturels à préserver en priorité, inscrits dans la Directive Habitats. Ces milieux secs des pays siliceux se raréfient dans le Morvan, ils peuvent disparaître par évolution naturelle vers la forêt de Chêne ou par boisement à base de résineux.
Les landes sont des stades dynamiques de la végétation : elles représentent une étape d'une évolution végétale, qui, en l'absence d'intervention, conduirait_ à 1~ forêt. ~ i l'o~ veu~ conserver des paysages de landes en Morvan, il faut soit entretenir celles qu1ex1stent. so1t ma 1nt~n1r les p~oce_ssus qui permettent la formation de nouvelles landes. Afin de conserver l'intérêt ~colog1que _ du s1te, 1 1e~t important de maintenir les conditions de lumière et de sécheresse ex1stantes qu1 ont . p~rm1s l'installation de cette végétation. 11 conviendrait donc d'éviter tout boisement naturel ou art1 f1c1 el et toute modification de l'occupation du sol.
b - Superposition du site et du zonage
La limite de la ZNIEFF est calée sur la route départementale n'516, reliant le bourg à Pierre Ecr it e au nord et sur le chemin rural à l'ouest.
L'ensemble de la ZNIEFF est classée en zone naturelle N à l'exception des constructions existantes classée en zone constructible.
c - Impact sur le site
Etant donnée la faible superficie des parce ll es en zone const ru cti bl e (deux parce ll es de 1 000 m2) et le fait qu'elles soient déjà bâties, les risque de changement de d'utilisation du sol sont réduits, limitant l'impact sur le site.
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47 4 - Evaluation des Incidences sur le site Natura 2000 et les ZNIEFF
Superposition du site Na tura 2000, de la ZNIEFF et du zonage du P.L. U.
Le secteur inscrit en zone Natura 2000 est classé en zone naturelle N du P.L.U. La ZNIEFF de type 1 , calée sur la route bordant l'étang, est aussi entièrement en zone naturelle N. La ZNIEFF de type Il, correspondant à un secteur plus vaste, " déborde '' de l'autre côté de la voie communale n'6 sur des parcelles bâties qui donc ont été tout de même classées en zone constructible. Cette zone constructible comprend des parcelles déjà bâties le long de la VC 6 et le long de la petite voie communale n'61 . ainsi que quelques parcelles non bâties, entre les constructions existantes.
Impact du P.L.U. sur le site Natura 2000 et les ZNIEFF
Les principaux risques par rapport à la mise en œuvre du PLU sont :
la consommation d'espaces naturels sensibles si une p arcelle est bâtie, la gestion des eaux de constructions nouvelles, que ce soit les eaux pluviales ou de l'assainissement.
La zone constructible représente 2,7 hectares, en partie déjà occupés, à proximité du site Natura 2000 et en partie dans les ZNIEFF. On ne dénombre que 8 parcelles constructibles pour une superficie de 1,3 hectare. Seules 2 parcelles potentiellement constructibles sont situées le long de la voie communale n'6 bordant l'étang des Hâtes, sur un secteur comportant déjà plusieurs constructions. Le site naturel sensible est situé de l'autre cOté de la route et la zone constructible ne touche pas les zones humides ou tourbeuses.
Etat donné la faible étendue des parcelles pouvant être construites et la position de la route les isolant de l'étang, on peut estimer que l'impact de la mise en œuvre du P. L.U. sur le secteur de l'étang des Hâtes sera négligeable.
Superposition du zonage et de la ZNIEFF 1de Taureau Brunot
Proximité de Bazolles - Ech. : 1 /1 0 OOOe
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EVALUATION DES INCIDENCES DU P.l.U. SUR LES AUTRES ZNIEFF
Les zones sensibles d'un point de vue environnementale ont été classées en zone naturelle N dans le zonage du P.L.U. Seuls les secteurs où les ZNI~FF se rapprochent ou englobent des constructions peuvent figurer à la ma rge en zone constructible. . .
Ainsi, les incidences de la mise en œuvre du P.L. U. vont être étudiées sur les se ct eurs ou les ZNIEFF touchent les zones constructibles.
1 - ZNIEFF de type 1n"'000.1001 qui correspond à cc Teureau Brunot » :
a - Description et enjeux
Les landes, dominées par les arbustes, sont de deux types en Morvan : , . . - des landes humides, qui se répartissent plutôt en bas de pente, avec 1 AJonc ma1n, la Bruyère à quatre angles et parfois la Sphaigne et la Mo linie. . . . .
des landes sèches, qui peuvent résulter de l'abandon de l'explOitatiOn de. pra1nes dans les hauts de pente. Le Genêt à ba lais et l'Ajonc d'Europe, plus au sud. colon~sent ces espaces abandonnés. Dans d'autres cas, la Callune, le Genêt poilu et le Bouleau verruqueux se développent dans des zones rocheuses jamais cultivées mais qui ont pu servir de parcours de pâturage. Ces zones sèches sont souvent parsemées de dalles rocheuses ou de zones sableuses qui abritent de nombreuses espèces végétales annuelles.
La butte granitique de Teureau Brunot à l'est du bourg d 'AIIi~ny-en-Morvan, à la confluence du ruisseau de Tulon et du Ternin est recouverte par une végétation de landes sèches à Callune et Genêt Poilu. Des groupements de plants annuels rares s'installent sur les dalle~ ro~.heuses ou les sables nus. C'est le cas par exemple de la Sprgoutte printanière (Spergula mo~1son11 ) prot~gée en Bourgogne. La fane est adaptée à ces conditions. On rencontre des espèces vanées de papillons et d'oiseaux, par exemple la Perdrix rouge (Aiectoris rufa).
Les landes sèches à Callune et à Genêt poilu font partie des milieux naturels à préserver en priorité, inscrits dans la Directive Habitats. Ces mi lieux secs des pays siliceux se raréfient dans le Morvan, ils peuvent disparaître par évolution naturelle vers la forêt de Chêne ou par boisement à base de résineux.
Les landes sont des stades dynamiques de la végétation : elles représentent une étape d'une évolution végétale, qui, en l'absence d'intervention, conduirait. à 1~ forêt. ~ i l'o~ veu! conserver des paysages de landes en Morvan, il faut soit entretenir celles qu1ex1stent . so1t ma1nt~mr les p~oce.ssus qui permettent la formation de nouvelles landes. Afin de conserver l'intérêt ~colog1que . du Site, 1 1e~t important de maintenir les conditions de lumière et de sécheresse existantes qu1 ont . p~rm1s l'installation de cette végétation. 11 conviendrait donc d'éviter tout boisement naturel ou art1f1c1el et toute modification de l'occupation du sol.
b - Superposition du site et du zonage
La limite de la ZNIEFF est calée sur la route départementale n'516, re liant le bourg à Pierre Ecrite au nord et sur le chemin rural à l'ouest.
L'ensemble de la ZNIEFF est classée en zone naturelle N à l'exception des constructions ex istantes classée en zone constructible.
c - Impact sur le site
Etant donnée la faible superficie des parcelles en zone constructible (deux parcelles de 1 000 m2 ) et le fait qu'elles soient déjà bâties, les ri sque de changement de d'utilisation du so l so nt réduits , limitant l'impact sur le site.
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2 - ZNIEFF no 1000.1002 de l'Etang Neuf
a - Description
Alimenté par deux ruisseaux, l'Etang Neuf déverse ses eaux dans le Ternin au sud d'Alligny-en-Morvan. Les ruisseaux d'alimentation et d'évacuation s'écoulent dans des prairies humides typiques du Morvan. Les prairies humides dans lesquelles courent les ruisseaux aboutissant ou quittant l'Etang Neuf, sont inscrites dans la Directive Habitats parmi les milieux naturels à préserver. Elles sont caractéristiques du Morvan et abritent une flore et une faune inféodées à la présence d'une nappe d'eau stagnante. Le Mimule tacheté (Mimulus guttatus) est une petite plante vivace aux fleurs jaune vif tachées de brun. Plante d'origine nord-américaine utilisée en culture ornementale il est introduit en France depuis 1824. Ce site est une des rares stations bourguignonnes du Mimulus tacheté.
Ce patrimoine ne pourra être conservé que si l'on est attentif à la qualité des milieux naturels. Afin de conserver l'intérêt écologique du site, il est important de maintenir l'étang en eau et de veiller à la qualité des eaux qui l'alimentent. Les prairies tourbeuses dépendent de l'humidité du sol. Il conviendrait donc d'éviter tous travaux de drainage des prairies et toute modification de l'utilisation du sol.
b - Superposition du site et du zonage
Le zonage a été délimité de manière à ne pas rendre constructible des terrains inclus dans la zone. La zone constructible, incluant les constructions bâtis, vient juste border la limite de la ZNIEFF. Ainsi, les constructions le long du chemin rural dit des Fourneaux, pleinement inclus dans la ZNIEFF ont été laissés en zone naturelle et la zone constructible a été arrêtée au niveau de l'ancienne ligne du tacot qui forme une limite physique.
Une zone agricole empiète un peu sur la ZNIEFF mais elle correspond à un bâtiment agricole existant, situé le long de la RD 121 en entrée sud du bourg.
c - Impact sur le site
La zone constructible, délimitée au niveau des constructions existantes à Jarnoy le long de la route, touche' à peine la ZNIEFF (parfois simplement l'extrémité des terrains déjà bâtis, au niveau des jardins le plus souvent) et les changements d'utilisation des sols sont peu probables.
Aucun terrain disponible n'est à l'Intérieur de la ZNIEFF et les terrains disponibles à l'extérieur sont limités à proximité du site car Ils correspondent aux quelques parcelles comprises entre les constructions existantes.
Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Alligny-en-Morvan - Rapport de présentation
Superposition du zonage et de la ZNIEFF 1 de rEtang Neuf
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