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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 091
Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 091)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 29/03/19
VALTOM - TERRITOIRE ZÉRO DÉCHETS ZÉRO GASPILLAGE - CONTRAT D'OBJECTIFS DÉCHETS ÉCONOMIE CIRCULAIRE
DÉLIBÉRATION N° DEL20190405_091
Commission principale : 7 COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 avril 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean- Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190405_091
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Direction Gestion des Déchets / 4583
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 AVRIL 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS du 14 mars 2019
BUREAU du 22 mars 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 avril 2019
Direction Gestion des Déchets / 4583
Michel VALENTE
VALTOM - TERRITOIRE ZÉRO DÉCHETS ZÉRO GASPILLAGE - CONTRAT D'OBJECTIFS DÉCHETS ÉCONOMIE CIRCULAIRE
PRÉAMBULE
Le VALTOM est lauréat 2015 de la labellisation « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » (TZDZG) décernée par le Ministère de l’Environnement. Dans ce cadre, les territoires retenus s'engagent à mettre en œuvre un projet politique intégré concernant la prévention et la gestion des déchets dans une dynamique circulaire.
Cette labellisation TZDZG permet aux collectivités adhérentes du VALTOM de candidater, auprès de l'ADEME :
soit à l’animation de territoires TZDZG ;
soit à la signature de Contrats d’Objectifs Déchets Économie Circulaire (CODEC).
Afin de définir l’organisation territoriale à imaginer dans le cadre de cette labellisation, le VALTOM et ses adhérents ont conduit de juin à décembre 2017 une étude de préfiguration départementale préalable à la signature avec l’ADEME de l'un ou l'autre des dispositifs énoncés ci-dessus.
Ces contrats permettront d’évaluer la démarche territoriale mise en œuvre par les collectivités pour déployer la prévention et la valorisation des déchets, ainsi que d’autres actions en faveur de l’économie circulaire, en sensibilisant et mobilisant les acteurs locaux concernés.
UNE ÉTUDE DE PRÉFIGURATION POUR DÉFINIR UN PROGRAMME D'ACTIONS ET DES OBJECTIFS AINSI QUE DES FOCUS PAR TERRITOIRE, UN PRÉALABLE NÉCESSAIRE
L'étude de préfiguration réalisée par le bureau d’études GIRUS, pour le territoire de Clermont Auvergne Métropole, définit un programme d’actions et des objectifs permettant :
de faire un diagnostic stratégique partagé « Déchets et Économie Circulaire » du territoire,
de définir des objectifs stratégiques et opérationnels,
d’élargir la mobilisation des acteurs au monde économique,
d’aboutir à un programme d’actions sur 3 ans avec indicateurs d’activités et d’impacts ainsi que les résultats attendus.
UNE CONTRACTUALISATION ADEME – VALTOM POUR UNE APPROCHE PLUS COLLÉGIALE ET PLUS SOLIDAIRE
La majorité des collectivités adhérentes au VALTOM ont déposé un dossier de candidature CODEC auprès de l’ADEME. Or, faute de budget suffisant et malgré la qualité des différents dossiers, l’ADEME a proposé de ne retenir que 2 voire 3 dossiers sur les 7 présentés, le SBA ayant signé fin 2017 un CODEC de son côté avec l’ADEME et le SICTOM des Couzes s’étant orienté sur une animation territoriale.
Face à cette absence de garantie de l’ADEME pour un soutien financier à l’ensemble des collectivités adhérentes au VALTOM candidates et après une phase de négociation impliquant un apport financier complémentaire de la part du VALTOM, ce dernier, avec l’accord de ses adhérents, a déposé un dossier de candidature unique au nom de 8 de ses 9 adhérents et ce, dans une approche collective et solidaire et pour une mise en œuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2018.
Cette démarche est la garantie :
D’une cohérence d’actions avec un même niveau d’exigence et des objectifs partagés via une feuille de route commune ;
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Direction Gestion des Déchets / 4583 D’une efficacité optimisée en s’appuyant sur les programmes d’actions déclinés par chaque adhérent, grâce à la gouvernance mise en œuvre, et par le maintien du VALTOM dans son rôle de coordination et d’animation départementale du TZDZG ;
D’une répartition des soutiens financiers pour l’ensemble du territoire.
LES ENGAGEMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE CETTE CONTRACTUALISATION, LA SIGNATURE D'UN CODEC INDIVIDUALISÉ AVEC LE VALTOM
Le VALTOM, bénéficiaire des aides de l’ADEME dans le cadre du CODEC, redistribuera individuellement, à l'euro près, cette aide financière aux adhérents, complétée d’un soutien financier du VALTOM. Ce soutien permettra à chaque adhérent de bénéficier de financements équivalents à ceux d’un CODEC individualisé.
En contrepartie, chaque adhérent s’engagera dans la mise en œuvre d’un plan d’actions afin de contribuer à l’atteinte des objectifs contractualisés entre le VALTOM et l’ADEME. Cet engagement se traduira par la signature d’un CODEC entre la collectivité adhérente et le VALTOM. De plus, chaque adhérent devra faire remonter au VALTOM un rapport d’avancement annuel ainsi qu’un suivi des indicateurs de performance en parallèle de ce que l’ADEME demande au VALTOM dans l’évaluation de son plan d’actions.
Le tableau ci-contre présente l’aide maximale susceptible d’être apportée à Clermont Auvergne Métropole. ll est à noter que les versements des deux premières années sont forfaitaires, celui de la 3ème année est conditionné à l’atteinte des objectifs.
Collectivité Population Année 1 Année 2
Année 3
(Montant max selon
atteinte des objectifs)
Total CODEC
SICTOM Issoire Brioude 98 490 67 500,00 € 67 500,00 € 98 490,00 € 233 490,00 €
Clermont Auvergne
Métropole 293 125 135 000,00 € 135 000,00 € 180 000,00 € 450 000,00 € CC Ambert Livradois
Forez 28 552 67 500,00 € 67 500,00 € 28 552,00 € 163 552,00 € Thiers Dore et
Montagne 38 683 67 500,00 € 67 500,00 € 38 683,00 € 173 683,00 € SICTOM Pontaumur
Pontgibaud 18 715 67 500,00 € 67 500,00 € 18 715,00 € 153 715,00 €
SICTOM des Combrailles 18 465 67 500,00 € 67 500,00 € 18 465,00 € 153 465,00 €
SICTOM des Couzes 27 272 67 500,00 € 67 500,00 € 27 272,00 € 162 272,00 €
SMCTOM de la Haute-
Dordogne 16 416 67 500,00 € 67 500,00 € 16 416,00 € 151 416,00 €
TOTAL 538 444 (hors SBA) 607 500,00 € 607 500,00 € 426 593,00 € 1 641 593,00 €
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider la démarche d'une contractualisation CODEC entre Clermont Auvergne Métropole et le VALTOM,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer un CODEC avec le VALTOM ainsi que tout autre document relatif à la mise en œuvre de cette contractualisation,
d'approuver la désignation de Marcel ALEDO comme élu – référent du CODEC.
N° DEL20190405_091
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Direction Gestion des Déchets / 4583 TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Marcel ALEDO
N° DEL20190405_091
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Direction Gestion des Déchets / 4583 PROJET
ANNEXE 1 — ANNEXE TECHNIQUE
SYSTÈME D'AIDE AUX CONTRATS D'OBJECTIFS :
DÉCHETS ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE
CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE LE VALTOM ET CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Contrat d'Objectifs Déchets et Economie Circulaire (CODEC)
Préambule
Pour le VALTOM,
Depuis 2008, le VALTOM pilote le programme Agir pour moins de déchets qui décline des actions de
prévention à destination de particuliers, de collectivités et des acteurs privés : promotion du
compostage individuel, collectif en pied d'immeuble et pour les gros producteurs, dispositif
pédagogique des Etablissements témoins, annuaire du réemploi, …
En 2013, sur la base du socle d'actions entreprises, le VALTOM a réorienté son programme d'actions
en développant une approche territoriale de son accompagnement. Le dispositif OrganiCité®, visant
pour des communes ou des regroupements de collectivités à trouver des solutions de réduction des
déchets organiques autour de la lutte contre le gaspillage alimentaire, le jardinage naturel et le
compostage, atteste de cette évolution. L'ambition du programme est la création de dynamiques de
territoires favorisant les synergies d'acteurs et la reproductibilité des actions sur une large échelle.
En 2015, le VALTOM adopte le plan d'actions VALORDOM 2 qui inscrit la prévention des déchets et
l'économie circulaire au centre des orientations du syndicat et de ses collectivités adhérentes pour les
dix prochaines années. « Produire moins de déchets, valoriser plus, maîtriser les coûts dans une
logique d'optimisation et de coopération territoriales » sont les 3 piliers de ce programme.
Cette même année, le VALTOM est labellisé « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » par le Ministère
de l'Environnement et s'engage à développer un plan d'actions pour la promotion de l'économie
circulaire. Dès 2016, le VALTOM bénéfice d’une animation territoriale qui lui permet de créer de
nouvelles actions à échelon départemental telles que les Gourmet Bags, les appels à projets à
destination des acteurs de l’économie circulaire « système D » ou l'opération «en route vers 0
pesticide ».
Afin de définir l’organisation territoriale à mettre en œuvre, le VALTOM et ses adhérents ont conduit
de juin à décembre 2017 une étude de préfiguration départementale préalable à la signature d’un
contrat d'objectifs déchets économie circulaire (CODEC) ou d’un contrat d'animation territoriale porté
par chaque adhérent.
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Direction Gestion des Déchets / 4583 Toutefois, face à l'absence de garantie de l'ADEME pour un soutien financier à l’ensemble des
collectivités adhérentes au VALTOM candidates à un CODEC ou à une animation territoriale et suite à
une phase de négociation impliquant un apport financier complémentaire de la part du VALTOM, ce
dernier, avec l'accord des collectivités, a déposé un dossier de candidature unique. Le VALTOM
s'appuie sur les demandes individuelles déposées fin 2017 par les collectivités adhérentes et fait suite
à la volonté des élus du bureau d'aller vers une approche collective, pour une mise en œuvre
opérationnelle à compter du 1° janvier 2018.
Cette démarche est la garantie :
- D'une cohérence d'actions, un même niveau d’exigence et des objectifs partagés via une
feuille de route commune ;
- D'une efficacité optimisée en s'appuyant sur les programmes d'actions déclinés par chaque
adhérent, grâce à la gouvernance mise en œuvre, et par le maintien du VALTOM dans son
rôle de coordination et d'animation départementale du TZDZG ;
- D'une juste répartition des soutiens financiers pour l'ensemble du territoire.
En s’engageant dans la signature d’un CODEC, le VALTOM doit participer à l'atteinte des objectifs de
prévention et à la mise en œuvre d'actions concernant les flux prioritaires définis dans le Programme
National de Prévention des Déchet 2014/2020. Ils s'inscrivent également dans les objectifs
d'économies de ressources dans le cadre de démarches d'économie circulaire telles que définies par
la Loi sur la Transition Ecologique pour la Croissance Verte (LTECV).
Afin de faire bénéficier chaque collectivité adhérente de la dynamique instaurée par cette
labellisation, le VALTOM a souhaité contractualiser un CODEC avec chacune de ses collectivités
adhérentes.
Pour la collectivité adhérente
La communauté d'agglomération de Clermont Communauté a évolué vers une communauté urbaine
au 1° janvier 2017 par la loi NOTRe. Cet EPCI a été renommé Clermont Auvergne Métropole.
Parmi toutes ses compétences, la communauté urbaine exerce la compétence collecte et traitement
des déchets ménagers. Elle a transféré au VALTOM la compétence traitement des déchets ménagers
et assimilés. La Clermont Auvergne Métropole regroupe 21 communes pour une population de
286 190 habitants (recensement INSEE au 1° janvier 2018, population municipale) et s'étend sur 303
km2.
Le Conseil de la Communauté de Clermont Auvergne Métropole a approuvé le 21 juin 2013 la mise
en œuvre d’un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) constitué de 18 fiches actions non
suivi par l'ADEME.
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Direction Gestion des Déchets / 4583 Tout comme le VALTOM, la collectivité s'engage à suivre les objectifs définis par la LTECV et à mettre
en œuvre une approche territoriale ambitieuse englobant la prévention et la valorisation des déchets
étendue aux autres piliers de l'économie circulaire : Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT),
Economie de la Fonctionnalité, écoconception …
La collectivité a validé les prérequis suivants :
e Matrice des coûts de gestion des déchets publiée sous SINOE
e Historique de suivi des tonnages sur plusieurs années
° Étude de faisabilité pour la mise en œuvre de la tarification incitative
Une étude départementale est prévue lors des 3 années de contrat.
e Programme d'actions déchets et économie circulaire défini à partir d’une étude de projet et
fixant des objectifs pour les 3 ans conformément au cahier des charges
La demande de la collectivité présente un programme d'actions et des objectifs issus de
l'étude de préfiguration, jointe au dossier déposé.
Les objectifs fixés et les indicateurs correspondants, le programme d'actions et les moyens
nécessaires à la mise en œuvre du contrat d'objectif repris dans cette annexe technique ont été
négociés et validés par les 2 parties.
1 Description du programme d’actions déchets & économie circulaire
+ Axe 1 — Animer le projet et mobiliser les acteurs
Equipe projet de la collectivité :
L'équipe projet a pour rôle de mettre en œuvre le programme et de rassembler les ressources. Elle
assiste l'animateur du projet au cours des différentes étapes de l'élaboration et de la mise en œuvre
du programme.
L'équipe projet est composé d’au moins un élu référent et d’un animateur de la démarche et doit être
représentative de l'ambition portée par le plan d'action (communication, animation ...).
L'équipe projet travaillera en transversalité avec les autres services de la collectivité.
Contact Fonction Mission dans le programme ETR
Relation élus, garant des résultats,
_ _: . 20% coordination inter services Michel VALENTE Directeur gestion des déchets
Responsable du pôle
Bruno MACEL communication / éducation à Pilotage du programme 50 %
l'environnement
Agent Direction
Communication claméssi icati Coordination des outils de (différent chaque argée de communication communication 20%
année)
: Encadrement et mise en œuvre Lydie ROBERT Chargée d'animation EEDD 40 % des programmes d'éducation
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Direction Gestion des Déchets / 4583 Contact Fonction Mission dans le programme ETP
Kevin JAILLETTE Animateur environnement Mise Sn ŒEUVTE des programmes 40 % d'éducation
Mise en œuvre d'actions
Sophie CHAMPOMIER Coordonnatrice optimisation d'optimisation de la gestion des 50 %
gestion des déchets déchets de différents publics
(administrations, entreprises)
imité î Accompagnement des rojets Séverine LASTIQUE Agente de proximité, maître pag pro] 40 %
composteur compostages
Encadrement des mises en place
Responsable de l'unité collecte de collecte (biodéchets, papiers et
Christophe LACOURT >SPON emballages), densification des 30 % déléguée ,
colonnes à verre sur secteur
déléguée
Étude de nouvelles filières de
Karine LADRAY Cheffe du service déchetterie valorisation, modernisation des 30 %
déchetteries
À définir Agents de proximités Mise en œuvre de formation 30%
agents
Florent CHARTRON Chef de service collecte déléguée Mise en œuvre des règles de 10% dotation
Grégoire DURY Responsable de l'unité collecte Densffcation des colonnes à verre 10%
régie sur secteur régie
. Agent Direction développement Accompagnement des offres A définir | | | | 20%
économique économiques
Marie Aude de Responsable Administratif et Suivi des indicateurs technico- 20 %
MAUROY Financier économiques °
Total 4 ETP
Gouvernance :
La gouvernance doit être la plus participative possible. Les parties prenantes du projet seront
impliquées dans le processus de valorisation de l'état des lieux, d'élaboration des objectifs, de
définition des plans d'actions et de suivi des résultats, et plus généralement dans le processus
décisionnel.
La gouvernance envisagée pour l'animation du programme d'actions pourra s'articuler autour de
plusieurs instances :
e Un comité de pilotage : la collectivité pourra profiter du comité de pilotage mis en place par
le VALTOM pour associer les partenaires de son territoire. Ce comité de pilotage aura un rôle d'orientation, de suivi et d'évaluation du plan d'action.
N° DEL20190405_091
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Direction Gestion des Déchets / 4583 e Un comité de suivi et d'animation constitué par Marcel ALEDO Vice-Président « Déchets »,
Philippe DARTIGUES DGA « Ecologie Urbaine », Michel VALENTE, Directeur Gestion des
déchets, Bruno MACEL, Chef de projet, d’un représentant du VALTOM, ouvert aux élus et
agents de l’équipe projet. Ce comité aura un rôle consultatif et aura pour mission d’être une
force de proposition et de réflexion, une instance d'observation, d’information et d'évaluation
des objectifs et des résultats. || aura pour objectif de s'assurer du respect des modalités de la
contractualisation et d'analyser le bilan de l’année écoulée et de faire des propositions
d'orientation pour de nouvelles actions à mettre en œuvre.
e Des groupes de travail seront mis en place pour des actions thématiques qui mettent en
relation plusieurs acteurs ciblés. Ces groupes de travail pourront se réunir durant les 3 années
de la mise en œuvre du plan d'actions pour construire, coordonner et suivre la mise en place
d'actions entre les partenaires sur des thématiques ciblées.
En parallèle, le VALTOM proposera des groupes de travail à échelle départementale pour
travailler sur des problématiques communes à plusieurs de ses collectivités adhérentes.
Schéma : gouvernance du CODEC VALTOM et EPCI
Connor ele aol A RO) RAT OR Le
partenaires privés, associatfs, publics) LETTRE TS
place d’un COPIL local TE Re ae Re Role en a el E TE par EPCI
Comité de suivi Comité de suivi EPCI (chargé de mission TZ de
VAYRL0] EAU TER la collectyité + VALTOM, élu référent
Et collectyité et VALTOM, et directeur VALTOM)
Groupe de travail Groupe de travail EPCI
VALTOM (réunissant les (CET Re RES Tes
one ET) ZDZG et partenaire du
ZDZG) territoire)
Articulation avec les autres politiques territoriales :
Clermont Auvergne Métropole aura pour objectif d'assurer la mise en œuvre de son CODEC en lien
avec les autres politiques du territoire, et notamment :
° Le programme TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte)
e L'ensemble des actions portées par la CCI, dont le programme pré-diag flux pour les actions
visant la réduction et la valorisation des déchets des entreprises.
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Direction Gestion des Déchets / 4583 e l’ensemble des opérations portées par la CMA, dont l'Opération Répar'acteurs, le
programme pré-diag flux pour les actions visant la réduction et la valorisation des déchets
des entreprises et le développement du réemploi sur les déchetteries.
+ Les actions portées par MACEO, la Plate-forme 21 pour développer la mise en réseaux et l'expérimentation de démarches EIT.
Programme d’éco-exemplarité :
Clermont Auvergne Métropole a déjà engagé un certain nombre d'actions visant l’éco-exemplarité
des services. Les actions prioritaires en termes d’éco-exemplarité sont les suivantes :
e Sensibilisation aux éco-gestes en matière de déchets : tri et prévention (formation agents
Clermont Auvergne Métropole et communes)
e Intégration de clauses de tri et de réduction des déchets dans la commande publique
(traiteur, travaux, fournitures...)
e Mise en place de référents « déchets/développement durable » au sein de chaque direction
e Création d'une rubrique « fonctionnaire éco-citoyens / gestion des déchets » dans intranet
e Développement des machines à café sans gobelets
e Développement des documents de communication éco-conçus (réflexion sur les couleurs,
type de papier, type de supports)
Plan d'action :
Eco-
exemplarit
(=
Moyens engagés et programmés par le territoire :
Délibération du 14 juin 2018 du VALTOM portant candidature à la signature d’un CODEC avec l'ADEME
et validant la mise en place d’une organisation départementale avec ses collectivités adhérentes.
Délibération et engagements de la collectivité engagée dans la démarche du CODEC (à joindre).
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Direction Gestion des Déchets / 4583 + Axe 2 — Développer l’économie circulaire sur le territoire par la mise en œuvre d'actions de réduction des déchets et d'économie de la ressource
Oh ETATES
économiques
4 piliers :
Approvisionnement
durable
Eco-conception
Ecologie Industrielle et
Territoriale (EIT)
Economie de la
OBJECTIFS STRATÉGIQUES ACTIONS ENVISAGÉES
1. Créer une dynamique
avec les acteurs
économiques sur
l'économie circulaire :
communiquer et
accompagner les
démarches sur le
Accompagner le développement des démarches EIT
Accompagnement des associations œuvrant dans
l'économie circulaire (MACEO, Innovergne)
Etudier les opportunités d'accompagnement
d'entreprises inscrites dans une démarche
d'économie circulaire
Faire connaître les actions d'économie circulaire
territoire phares des plus grands entreprises du 63 (ex:
Fonctionnalité Michelin) (article, site internet)
Demande et
OBJECTIFS STRATÉGIQUES ACTIONS ENVISAGÉES comportement des
Ce Te ME LATTES
Consommation Développement et suivi des composteurs en pied
responsable d'immeuble
Mise en place de composteurs en centre-bour 2. Réduire la production de P P 8
biodéchets (fraction des OM) (communes, partenariat avec des associations) Aménagement d'un site pédagogique sur la
déchetterie de Cournon afin d'organiser des
formations sur le compostage
Réduire la quantité de déchets
verts
Broyage des déchets verts en déchetterie,
distribution gratuite de broyat en déchetterie (pour
particuliers, pour composteurs pieds d'immeuble et
centre bourg)
Sensibilisation sur les techniques de jardinage moins
productrices de déchets (mulching, paillage,
végétaux à croissance lente)
Subventionnement à l'acquisition de broyeur
Développer les actions de lutte
contre le gaspillage alimentaire
Sensibilisation sur l'utilisation du gourmets-bags
(article presse, guide, site internet, formation)
Participation à des évènements festifs avec la mise
en place d'ateliers en collaboration avec des
associations (disco-soupe, ateliers anti-gaspillage)
Animations scolaires sur le gaspillage alimentaires
(goûter zéro déchets)
Sensibilisation sur les techniques permettant de
limiter le gaspillage alimentaire en restauration
collective (formation)
N° DEL20190405_091
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Direction Gestion des Déchets / 4583 Demande et
ELLE OBJECTIFS STRATÉGIQUES ACTIONS ENVISAGÉES
ee TUE LATTES
Réduire _ les imprimés publicitaires: Mise à
disposition dans les Mairies et bâtiments Clermont
Auvergne Métropole d'autocollants stop pub.
Réduire les emballages : sensibilisation à l'utilisation
5. Sensibilisation à l'éco des contenants réutilisables, vente en vrac, éco-
consommation conçu (article, guide, site internet, formation)
Produits faits maisons : organisation d'ateliers de
fabrication de produits d'entretien maison
Promotion des couches lavables: prêt de kit (avec
association)
Sensibilisation sur les logos et la présence de
édul l'utilisati d produits dangereux (mercure des ampoules, phyto
& uIre ALES € sanitaires...) (article, guide, site internet, formation) produits dangereux | Accompagnement des actions ponctuelles de
collecte des produits phytosanitaires
Réalisation d'un flyer Eco-Manifestation
Sensibilisation sur gobelets réutilisables (dons/prêt)
7. Favoriser la mise en place inciter les communes à instaurer une caution « tri d'Eco-Manifestations des déchets » dans les locations de salle
Rédaction d'une charte Eco-manif (vaisselle
réutilisable, tri)
Poursuite des programmes d'animations dans les
écoles maternelles et primaires
Mise à disposition de mallettes pédagogiques dans
8. Eduquer les jeunes les accueils périscolaires des communes
Développement des actions de sensibilisation en
collège (réalisation d'une nouvelle exposition,
élaboration d'un programme)
Mise en place d'un plan de communication à
destination des étudiants (affichage Crous, concours
facebook...)
9. Sensibiliser le public étudiant Intégration informations sur les consignes de tri dans
le guide de l'étudiant
Accompagnement d'événements dédiés aux
étudiants (disco soupe, ateliers...)
Allongement de la | 10. Développer les pratiques de Sensibilisation sur les artisans de la réparation (site
durée d'usage réemploi, réparation, dons et
partages (biens d'équipement,
livres)
internet repar'acteurs mis en place par la chambre
des Métiers et de l'Artisanat) (article presse, guide,
site internet)
Accompagnement ressourcerie (Jerecycleparc et
Mains Ouvertes ..)
Présence ponctuelle d'association sur les
déchetteries pour collecte d'objets réutilisables
Sensibiliser sur la reprise des DEEE en magasin
(article presse, guide, site internet, formation)
Organisation de «zones de gratuité temporaires »
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Direction Gestion des Déchets / 4583 Demande et
ELLE OBJECTIFS STRATÉGIQUES ACTIONS ENVISAGÉES
Ce ET TUE LATTES
dans le cadre d'événements festifs (avec association)
e Organisation d'ateliers de réparation « répar'café »
(avec association)
° Création de la scénographie et de la signalétique du
festival Exposciences en matériaux de récupération
+ Organisation de «trocs livres » dans le cadre
d'évènements festifs, domaine public et bâtiments
publics (give box)
OUR CON OBJECTIFS STRATÉGIQUES ACTIONS ENVISAGÉES
déchets
11. Augmenter la Développement de la collecte des biodéchets auprès des gros
valorisation des producteurs (Ehpad, cantines...)
biodéchets Réalisation d'une information « ici on trie, les biodéchets » + info sur
gaspillage alimentaire
Réalisation et distribution d'un sticker « sapin de Noël à apporter en
déchetterie après usage » dans lieux de vente
Distribution de sacs « ok compost » sur commune test
12. Augmenter la
valorisation en
déchèterie Augmenter la valorisation des encombrants/ DEEE / mobilier
(encombrants/m Augmenter la valorisation des gravats
obilier/DEEE/grav
ats)
Recyclage NE . un ; . . / 13. Augmenter la Simplification des consignes de tri: tri de l'ensemble des emballages
Valorisation valorisation des plastiques
emballages Plan en direction des professionnels
14. Augmenter la Sensibilisation sur les actions relatives à la consommation du papier
valorisation des (guide des professionnels, formation)
papiers de Révision des règles de dotations en bacs des professionnels visant à bureau inciter un tri maximum du papier
15. Développer la Plan de communication sur les différents lieux de collecte des textiles
collecte des (bornes, associations...)
textiles
16. Augmenter la
valorisation des Densification et renouvellement du parc de colonnes à verre
emballages en Décoration de colonnes à verre afin de faciliter l'intégration urbaine verre
+ Axe 3 —- Connaître et suivre les impacts environnementaux, économiques et sociaux
Clermont Auvergne Métropole s'engage à :
- Réaliser un suivi (évolution des quantités et des coûts) des différents flux de déchets
- Ontimiser les coûts de la gestion des déchets ; N° DEL20190405_091
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- Évaluer la création d'activités liées aux acteurs participants à la réussite du programme
(commerce, ressourcerie, association ..)
- Communiquer vers l’ensemble des cibles du territoire (ménage, acteur économique,
administration …) et assurer leur engagement dans la durée ;
-__ Assurer la valorisation des résultats.
Modalités de la convention
Clermont Auvergne Métropole s'engage à :
Désigner un élu référent qui aura notamment la charge avec l’appui de l’animateur du
CODEC de la collectivité de :
ssiderte-Comité-de-pil
- assurer l'information et l'échange avec les instances délibératives du territoire et avec ses
services,
- apporter les moyens nécessaires à la mission d'animation et son suivi,
- assurer la cohérence et la synergie du projet avec les autres projets du territoire,
- assurer la cohérence avec les programmes nationaux, régionaux ou départementaux déchets
et économie circulaire (notamment le Programme National de Prévention Déchets et les
Plans de Prévention et de Gestion des Déchets),
- assurer la mise en œuvre des conditions requises précisées dans les 3 axes du programme
d'actions.
Désigner un animateur du CODEC de la collectivité au sein des agents de la collectivité qui aura
comme mission de :
- _ piloter la mise en œuvre des actions du programme
- suivre les indicateurs et rédiger le rapport d'avancement
- assurer la coordinations du comité de pilotage et les relations avec le VALTOM
Tenir le VALTOM périodiquement informé de l’état d'avancement de la mise en œuvre du
programme d'action déchets et économie circulaire au fur et à mesure de son avancement et lui
faire part des difficultés éventuellement rencontrées. Cela permettra au VALTOM de fournir à
l'ADEME les rapports d'avancement exigés. Attention: la non transmission du rapport d'état
d'avancement au VALTOM engendrera le non versement des soutiens.
Faire état de la présente convention à l’occasion de toute manifestation ou information portant sur
tout ou partie des résultats.
Collaborer au partage d'expérience, au suivi et à l'évaluation des projets organisés par le VALTOM
et ses partenaires au niveau national ou régional.
2.1 Organisation du travail collectivité - VALTOM
Afin de mener au mieux les plans d'actions locaux, le VALTOM pourra apporter son soutien technique
et proposer des groupes de travail en concertation avec chaque collectivité. Pour cela, il est important que chaque collectivité fasse part de ses difficultés au VALTOM dans la mise en œuvre afin N° DEL20190405_091
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Direction Gestion des Déchets / 4583 d'accompagner de la manière la plus optimale possible les équipes projets des territoires. De même,
les actions pouvant avoir un plus grand impact si elles sont menées à l'échelon départemental,
pourront être menées avec l’aide du VALTOM si les collectivités sont intéressées.
En contrepartie, la collectivité s'engage à fournir au VALTOM les différents éléments d'évaluation de son plan d'action afin de tenir informée l'ADEME de la mise en œuvre du CODEC.
2.2 Modalité de suivi des engagements de moyens et de résultats conditionnant l'attribution des
aides financières
Dans le cadre du contrat d'objectif déchets et économie circulaire,
e une aide forfaitaire est attribuée au titre du soutien à l'animation, aux actions de communication,
formation, sensibilisation et aux études - suivi — évaluation pour les 2 premières années ;
e une aide additionnelle est attribuée en fonction de l'atteinte des objectifs prévus dans la phase de
préfiguration pour l’année 3.
Comme stipulé à l'annexe financière, le versement de l’aide est conditionné au respect des modalités de mise en œuvre convenues, notamment à une activité conforme aux engagements pris pour une
durée de 3 ans.
> 3 indicateurs de résultats sont retenus pour le paiement de la part variable du contrat
d'objectif en année 3
° Taux de réduction des DMA, y compris déblais et gravats de 10 % en 10 ans soit 6,6 % en
4 ans (valeur 2016)
Valeur de référence (2010) : 511 kg/hab/an
Valeur intermédiaire (2016) : 511 kg/hab/an
Valeur à atteindre : 459,9 kg/hab/an en 2020.
° Taux de valorisation matière (y compris organique) des DMA porté à 55 % en 2020
Valeur de référence (2010) : 35,4%
Valeur intermédiaire (2016) : 47,5 %
Valeur à atteindre : 55 % en 2020
e Obtention de 8 points minimum sur l'engagement des entreprises dans l’économie
circulaire
€ Critères pour calculer cet indicateur :
Les entreprises ou démarches doivent être engagées dans un projet d'économie circulaire :
Ecologie Industrielle et Territoriale, Economie de la Fonctionnalité, Boucles Economie circulaire,
Écoconception, achats responsables. On ne compte pas la sensibilisation comme un niveau
« engagé ». La collectivité doit être impliquée (à l'initiative, facilitatrice, avoir mis en relation
les acteurs, financeur de l’action).
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Direction Gestion des Déchets / 4583 Entreprises : 1 point si action engagée (pré-diagnostic, achats, investissement, engagement
dans une démarche collective).
Démarches collectives : 1 à 4 pts en fonction de l'avancement de chaque démarche :
1 point si diagnostic initial réalisé ;
2 points si animateur ou gouvernance en place ou plan d’action élaboré ;
4 points si démarche opérationnelle.
L'atteinte d’un minimum de 60% de l'objectif fixé pour chacun des 3 indicateurs est nécessaire afin
d'obtenir une partie de la part variable. Au-delà de 60%, le meilleur résultat obtenu parmi les 3
indicateurs sera retenu pour le paiement de la part variable.
La collectivité suivra également les indicateurs suivants (non contractuels ADEME) :
° Taux de valorisation globale (matière et énergétique) des DMA, y compris déblais et gravats
en kg/hab/année civile de + 3 % d’ici 2020
Valeur initiale (2010) : 35,4%
Valeur intermédiaire (2016) : 85,6%
Valeur à atteindre (2020) : 88,6 %
° Taux de la mise en stockage des déchets en baisse de 3 % d’ici 2020
Valeur initiale (2010) : 64,6 %
Valeur initiale pour le contrat (2016) : 14,4 %
Valeur à atteindre (2020) : 11,4%
Pour rappel, le financement des CODEC de la collectivité est réalisé de deux manières : un
financement de l'ADEME issu du CODEC porté par le VALTOM et un financement complémentaire du
VALTOM. Cela induit que pour reverser la part du financement de l’année 3 provenant de l'ADEME, le
VALTOM doit atteindre ses objectifs au niveau territorial.
ÿ Modalités de versement
Pour les années 1 et 2 :
- Un premier versement de 50 % de l'année 2018 (année 1) après signature de la
convention soit 67 500 €
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Direction Gestion des Déchets / 4583 - 07/2019: deuxième versement de l’année 1 + 50 % de l’année 2 après envoi du
rapport d'avancement soit 135 000 €
- 07/2020 : 50 % de l’année 2 après envoi du rapport d'avancement soit 67 500 €
Pour l’année 3 :
Le versement aura lieu après analyse du rapport final à déposer avant fin juin 2021. Le montant
maximal d'aide (si atteinte à 100 % des objectifs) s'élève à 180 000 €
Si les 3 indicateurs sont atteints à 60 % ou plus, alors le pourcentage de l'objectif le plus avancé sera
pris en compte pour le paiement. Si un ou plusieurs objectifs n’atteignent pas 60 %, aucun versement
n'est prévu pour la 3° année.
Schéma : Atteinte des objectifs et versement des soutiens ADEME — VALTOM - EPCI
PT
Atteinte des objectifs au
niveau du VALTOM
Faite. OUI / Partiellement NON PE
Atteinte des objectifs EPCI Atteinte des objectifs EPCI
OUI NON
OUI NON
Versement de la part v t del rt
ADEME + VALTOM au Pas de versement RS Pas de versement prorata VALTOM uniquement
2.3 Modalités générales de fonctionnement
À Comité de suivi du projet
Afin de suivre le bon déroulement du projet, un Comité de suivi du projet sera créé réunissant
notamment :
e l'élu référent de Clermont Auvergne Métropole,
e l'élu référent du VALTOM,
e le Directeur du VALTOM ou son représentant,
e le coordinateur TZDZG du VALTOM,
e le Directeur de la direction gestion des déchets de Clermont Auvergne Métropole,
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Direction Gestion des Déchets / 4583 e l'animateur du CODEC de Clermont Auvergne Métropole.
Le Comité de suivi du projet se réunira autant de fois que nécessaire selon l'avancement du plan
d'actions et au moins une fois par an à une date choisie d’un commun accord entre les parties. Ce
Comité pourra inviter d'autres personnes après accord de ses membres.
Ce Comité de suivi du projet a pour mission :
- d'assurer le bon déroulement de la mise en œuvre des dispositions du contrat ;
- d'établir le suivi financier du programme ;
- de procéder au suivi et à l'évaluation des actions au terme de l'année en cours, (analyse des
indicateurs, résultats obtenus au regard des objectifs fixés et proposition de mesures correctives
le cas échéant) ;
- d'approuver le contenu des actions pour l'année suivante.
Ce comité de suivi local (par collectivité) est à mettre en lien avec le comité de suivi territorial que
le VALTOM doit lui aussi mettre en place chaque année et auquel chaque EPCI doit participer.
2.4 Rapports d'avancement et rapport final
La collectivité établira 2 rapports d'avancement respectivement au terme de la première et deuxième
année de mise en œuvre de son programme d'actions puis un rapport final au terme de la troisième
et dernière année.
> Rapports d'avancement
Les rapports d'avancement comprendront :
- un résumé qualitatif de l’action menée pendant la première année de mise en œuvre
reprenant les axes forts, les difficultés du pilotage du programme d'actions et les orientations
envisagées où prévues pour la poursuite de l’activité pour la deuxième année de mise en
œuvre ;
- l'avancement de toutes les fiches actions établies lors de l'étude de préfiguration (rappelant
les objectifs, les indicateurs de suivi et de résultats, les étapes, l'avancement, les pilotes, les
partenaires, les résultats et tout élément permettant d'appréhender l'avancement du plan
d'actions, les difficultés rencontrées et les pistes d'amélioration envisagées pour lever ces
freins, les orientations envisagées ou prévues pour la poursuite du plan d'action pour la
deuxième année de mise en œuvre);
- le tableau des indicateurs de suivi.
Ce rapport devra être rendu en fin de premier semestre de l’année suivante (juin) et conditionnera le
versement de la subvention puisqu'il est indispensable au VALTOM pour l'envoi de son dossier à
l'ADEME.
> Rapport final
Le rapport final contiendra les éléments prévus pour les rapports d'avancement mentionnés ci-dessus
soit :
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Direction Gestion des Déchets / 4583 - un résumé qualitatif d'une page reprenant les axes forts, les réussites et les difficultés de la
mise en œuvre du programme d'actions pendant 3 ans,
-_ le bilan des fiches actions établies lors de l'étude de préfiguration (rappelant les objectifs, les
indicateurs de suivi, les étapes, les pilotes, les partenaires, les résultats et tout élément
permettant d'appréhender la réalisation du plan d'actions, les difficultés rencontrées et les
orientations envisagées ou prévues pour la poursuite de l’activité au-delà de la période de
soutien financier.
- Le tableau des indicateurs de performance.
Ce rapport devra être rendu en fin de premier semestre de l’année 2021 (juin) et conditionnera le
versement de la subvention puisqu'il est indispensable au VALTOM pour l'envoi de son dossier à
l'ADEME.
Les versements du VALTOM sont conditionnés à la transmission de ces différents rapports dans
les délais ainsi qu’à leur complétude.
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