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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 057 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 057)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 29/03/19

SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE À LA CANDIDATURE HAPPI MONTANA À L'APPEL À PROJETS "TERRITOIRE D'INNOVATION"

DÉLIBÉRATION N° DEL20190405_057

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 avril 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190405_057

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4796

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 AVRIL 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

74

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 14 mars 2019

BUREAU du 22 mars 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 avril 2019

Direction Dynamique communautaire et Politiques

contractuelles / 4796

Christine FOURNIOUX

SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE À LA CANDIDATURE HAPPI MONTANA À L'APPEL À PROJETS "TERRITOIRE D'INNOVATION"

Le Secrétariat général pour l’investissement et la Banque des Territoires ont lancé, le 23 novembre 2018, l’appel à projets « Territoires d’Innovation » du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), dans le cadre du Grand plan d’investissement.

L’objectif de « Territoires d’innovation » est d'identifier, de sélectionner et d’accompagner des Projets portés par des collectifs d'acteurs publics et privés, mettant en oeuvre une stratégie ambitieuse de transformation de territoires afin de répondre concrètement et, dans un souci de développement économique, aux enjeux de transitions énergétique et écologique, numérique, démographique et sociale.

L'appel à projets est doté au niveau national d'un maximum de 450 M€ pour un maximum de 20 candidatures lauréates. Ce montant financier se répartit en 150 M€ de subventions et jusqu'à 300 M€ de prises de participation.

Pour mémoire, il y a eu préalablement un appel à manifestation d’intérêt (AMI) de ce PIA Territoires d’innovation et une première mobilisation des porteurs de projets a vu la candidature "HAPPI MONTANA", portée par l'association MACEO, faire partie des 24 lauréats sur 120 candidatures pour cet appel à manifestation d'intérêt.

MACEO, en tant qu'association qui accompagne le Massif central dans son développement économique durable par la mise en place de projets innovants, a de ce fait, bénéficié d'une enveloppe de 400 k€ pour accompagner la maturation des projets et ainsi finaliser sa candidature à venir. Clermont Auvergne Métropole a soutenu cette première phase de la candidature.

MACEO se définit comme l’association des acteurs publics et privés unissant leurs forces pour le développement, l’innovation, l’attractivité et le rayonnement du Massif central. Présidée par André Marcon et fort de plus d’une centaine de membres dans le Massif central, MACEO mobilise ses membres et partenaires dans des projets collaboratifs innovants, qu’elle coordonne comme chef de projet ou qu’elle accompagne en AMO, apportant ses réseaux et son expertise en projets collaboratifs innovants.

L’ambition de la candidature "HAPPI MONTANA" (Hub pour l'Accélération de Projets Partenariaux Innovants pour les Massifs de montagne) est de doter la France d’un accélérateur d’innovation et de développement d’envergure nationale pour les massifs de montagne, s’appuyant sur un réseau de nombreux territoires d’expérimentation représentatifs des massifs de basse et moyenne montagne ainsi que sur le déploiement d’un partenariat scientifique et économique fort au service de la transformation du Massif central.

Animée par son chef de file, Macéo, cette candidature regroupe environ 80 partenaires publics et privés du Massif central : collectivités de toute taille, Parcs Naturels Régionaux, grandes entreprises, PME, start-ups, établissements d’enseignement et de recherche et diverses structures expertes. Elle met en avant, pour accompagner et accélérer la transition réussie des territoires, la mise en place d’un modèle innovant et particulièrement ambitieux de développement en réseaux, au plus proche du terrain, s’appuyant sur les mises en synergie des acteurs des métropoles, villes intermédiaires et territoires ruraux, ainsi que la mobilisation citoyenne.

A travers cet appel à projet, la candidature souhaite proposer une vision à 10 ans pour

- Un Territoire de massif de montagne solidaire et partenarial,

- Un Territoire de massif de montagne attractif et largement habité,

- Un Territoire de massif de montagne dynamique et résilient.

Ainsi la candidature "HAPPI MONTANA" se veut un accélérateur d’innovation et de développement pour les massifs de montagne. À travers les axes suivants :

- Un axe transverse « Hub pour l’Accélération de Projets Partenariaux Innovants (HAPPI) » pour innover

N° DEL20190405_057

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4796dans la coopération entre acteurs

- Un axe 1 : « Innover pour améliorer l’attractivité et l’accessibilité du Territoire »

- Un axe 2 : « Innover pour le dynamisme économique et la résilience du Territoire »

Clermont Auvergne Métropole, en tant que pôle urbain d'équilibre, souhaite jouer pleinement son rôle de locomotive du développement sur son territoire et sa position géographique de carrefour du centre de la France lui confère une forte responsabilité en termes d’attractivité et de rayonnement de l'ouest régional et plus largement du Massif central dans un esprit de solidarité territoriale.

A ce titre, Clermont Auvergne Métropole entend s'engager dans la candidature de MACEO à l'appel à projets "Territoires d'innovation" en soutenant de nombreuses actions au sein de ladite candidature.

Ainsi, en s'impliquant dans la dynamique du cluster Le Damier sur les industries culturelles et créatives, en proposant son territoire comme terrain d'expérimentation pour la transition énergétique sur des énergies renouvelables innovantes telles que l'hydrogène ou le gaz naturel pour véhicules (GNV), voire même à travers son soutien au label I-site, Clermont Auvergne Métropole participe au développement et à l'accompagnement de projets dans une volonté de solidarité et d'alliance avec l'ensemble des territoires périphériques du Massif central.

En tant que maître d'ouvrage, elle entend porter les actions suivantes:

N° de

l’opération

Intitulé de l’opération / Action à laquelle cette

opération participe

Engagement financier

prévu du partenaire

Montant prévisionnel

de la subvention PIA

215

En lien avec le projet culturel de la Métropole,

préfiguration de la candidature de Clermont-Ferrand

à être Capitale Européenne de la Culture dans des

partenariats culturels emblématiques au sein du

Massif Central

330 000 € 165 000 €

1125 Développement et expérimentation de véhicules

innovants à pile à combustible

730 000 € 350 000 €

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d''approuver l'engagement de Clermont Auvergne Métropole dans la candidature de l'association MACEO à l'appel à projets "Territoires d'innovation" en portant la maîtrise d'ouvrage des opérations suivantes

 de désigner MACEO comme Porteur de Projet du consortium HAPPI MONTANA (chef de file de la candidature).

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la candidature et notamment la lettre d'engagement.

TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

N° DEL20190405_057

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4796+ Clermont-Ferrand, le

clermont

auvergne

métropole

LETTRE D’ENGAGEMENT

Nom du projet : HAPPI MONTANA

Nom et statut du partenaire : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)

Nom de la structure : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Nom, prénom et qualité du représentant légal : BIANCHI OLIVIER, PRESIDENT

Le Partenaire se positionne en tant que Maître d'ouvrage pour les opérations suivantes :

N° de Intitulé de l'opération / Action à laquelle cette Engagement financier Montant prévisionnel

l'opération opération participe prévu du partenaire de la subvention PIA

En lien avec le projet culturel de la Métropole,

215 préfiguration de la candidature de Clermont- 330 000 € 165 000 €

Ferrand à être Capitale Européenne de la

Culture dans des partenariats culturels

emblématiques au sein du Massif Central

1125 Développement et expérimentation de 730 000 € 350 000 €

véhicules innovants à pile à combustible

Ayant pouvoir d'engager juridiquement l'organisme désigné ci-dessus, je déclare :

avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier de soumission du présent projet et de souscrire aux

obligations qui en découlent ;

reconnaître et donner mandat à MACEO, chef de file et porteur de projet de la candidature HAPPI

MONTANA ;

m'engager à conventionner avec le chef de file si la candidature est lauréate,

respecter la charte éthique de la candidature et appliquer les décisions du comité de pilotage de HAPPI

MONTANA ;

m'engager à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet dans les conditions

prévues par l’ensemble des pièces du présent dossier de candidature tel que porté par le chef de file ;

m'engager à concrétiser cet engagement et à le faire figurer dans un accord de consortium, au

moment du conventionnement si la candidature est retenue ;

m'engager à assurer la totalité du financement résiduel à apporter pour mettre en œuvre l'{les)

opération(s) dont j'aurai la maitrise d'ouvrage dans HAPPI MONTANA, en complément de la part de

financement PIA qui sera attribuée à ma structure et des éventuels autres cofinancements du projet ;

m'engager à contribuer au cofinancement des tâches mutualisées assurées par le chef de file et

nécessaires à l'ensemble de la candidature et du projet HAPPI MONTANA, selon la clé de répartition et

les modalités décidées par le comité de pilotage de HAPPI MONTANA, afin que l’activité du chef de file

MACEO pour HAPPI MONTANA soit financièrement équilibrée. Ce financement, que j'apporterai, ne

sera pas intégré dans les dépenses éligibles au PIA, le cofinancement de ces tâches faisant déjà l’objet

d’un subventionnement partiel par le PIA.

Olivier Bianchi

Président

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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