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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 090 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 090)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 29/03/19

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MÉTROPOLE ET LE SYNDICAT MIXTE DE LA VALLÉE DE LA VEYRE ET DE L'AUZON DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA RIVIÈRE AUZON

DÉLIBÉRATION N° DEL20190405_090

Commission principale : 6 GEMAPI

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 avril 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean- Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190405_090

1/17

Direction Cycle de l'Eau / 4756

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 AVRIL 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 20 mars 2019

BUREAU du 22 mars 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 avril 2019

Direction Cycle de l'Eau / 4756

Muriel BURGUIERE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MÉTROPOLE ET LE SYNDICAT MIXTE DE LA VALLÉE DE LA VEYRE ET DE L'AUZON DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA RIVIÈRE AUZON

La Métropole est compétente au titre de l’article L.5217-2 du CGCT en matière de « Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Le bassin versant de la rivière Auzon, positionné au sud de la métropole clermontoise, a la particularité de se situer sur deux entités administratives compétentes dans la gestion des cours d’eau : Clermont Auvergne Métropole avec 4 communes (Saint-Genès-Champanelle, Romagnat, Le Cendre et Cournon d’Auvergne) et le Syndicat de la Vallée de la Veyre et de l’Auzon (SMVVA) avec 5 communes (Chanonat, Le Crest, La Roche Blanche, Orcet et Veyre-Monton).

Entre 2011 et 2017, les interventions sur l’Auzon se sont faites de façon coordonnée à l’échelle du bassin versant via la mise en place d’un contrat territorial spécifique à cette rivière. Cette contractualisation proposée par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne a permis de convenir d’un programme d’actions assez largement subventionné. Disposant de plus de linéaire de cours d’eau et ayant des problématiques plus aiguës, ce premier contrat a été porté par le SMVVA sachant que chaque structure a conservé la maîtrise d’ouvrage des opérations sur son territoire. Une convention avec le syndicat et la communauté d’agglomération de l’époque a permis toutefois de cofinancer des actions communes à l’échelle du bassin versant.

Arrivé à terme en fin d’année 2017 après 2 ans de prolongation, le bilan du contrat territorial a conclu à la nécessité de reconduire une nouvelle programmation. Le renouvellement de la démarche s’est toutefois heurté à la mise en application de la loi GEMAPI sur les territoires, à la restructuration des intercommunalités et à l’élaboration du 11ème programme de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Compte tenu de ces évolutions importantes, le SMVVA en coopération avec Clermont Auvergne Métropole, dans le cadre d'une coopération entre nos intercommunalités, prévue par l'article L5221-1 du CGCT, a déposé en 2018 un projet de pré-contrat à l’échelle de 5 bassins versants impactant 50 communes. Baptisé contrat territorial des « 5 rivières », la rivière de l’Auzon se trouve incluse dans cette démarche.

Conservant son rôle de maître d’ouvrage sur les 4 communes faisant partie de la Métropole, Clermont Auvergne Métropole est appelée à signer ce contrat. Sur la période 2019-2020, il s’agira de porter des actions de suivi du milieu. Sur la période de contrat 2021-2023 proprement dite, il s’agira d’ajouter au suivi des études thématiques sur l’hydrogéologie ou les résidus médicamenteux notamment.

Dans les faits et pour des questions d’économie d’échelle, aucune de ces démarches sur les 5 ans à venir ne seront conduites isolément sur les seules communes de la Métropole concernées par l’Auzon. Les actions seront portées par le SMVVA soit à l’échelle du bassin versant de la rivière, voir à l’échelle de l’ensemble du contrat. Ainsi, c’est le SMVVA qui demandera et encaissera les subventions et suivra les prestations.

Pour ce faire et au-delà de la signature du contrat territorial qui fera l’objet d’une délibération spécifique, il est proposé au Conseil métropolitain de convenir d’une convention de coopération entre Clermont Auvergne Métropole et le SMVVA, (cf. projet de convention en annexe). Celle-ci prévoit la prise en charge par la Métropole de la quote-part lui revenant pour les actions réalisées ainsi que la participation aux frais induits par le SMVVA pour le portage du contrat. Le coût prévisionnel pour la Métropole pour les 5 ans s’établirait à 39 352 € soit une dépense moyenne de 7 870 € par an.

Selon les actions, la clé de répartition utilisée se réfère aux linéaires de la rivière Auzon présents sur les communes de la Métropole (41 %) ou au pourcentage de bassin versant relevant de la Métropole à l’échelle de l’ensemble du contrat des « 5 rivières » (8,7 %).

N° DEL20190405_090

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Direction Cycle de l'Eau / 4756Détail financier de la convention avec le SMVVA – Période « pré-contrat 2019-2010 » et « contrat 2021-2023»

Action

Mon

tant prévisionnel

en € TTC

Reste à charge

(subventions déduites)

SMVVA en € TTC

Participati

on Métropole

Suivi du milieu

aquatique (5 ans)

45

000 € 13 500 €

(41 %) 5

535 €

Lutte pesticide +

étude hydrogéologique + étude

résidus médicamenteux

156

000 € 48 000 €

(26,9 %) 12

897 €

Etude bilan 70 000 € 21 000 € (8,7 %) 1 827 €

Animation générale

(5 ans)

206

535 € 61 961 €

(8,7 %) 5

391€

Frais de structure (5

ans)

275

000 € 157 500 €

(8,7 %) 13

703 €

Total prévisionnel

sur 5 ans

752

535 € 301 961 €

(13 %) 39

352 €

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d’approuver les termes de la convention de coopération avec le Syndicat Mixte de la Vallée de la Veyre et de l’Auzon (SMVVA) sur la période 2019/2023 dans le cadre de la gestion de l’Auzon via la mise en œuvre du Contrat Territorial des 5 rivières, et son plan de financement, sous réserve des inscriptions budgétaires, année après année,

 d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention de coopération avec le SMVVA et tout autre document relatif à la mise en œuvre de cette contractualisation.

TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Didier LAVILLE

N° DEL20190405_090

3/17

Direction Cycle de l'Eau / 4756+

clermont Li LE

métropole Syndicat Mixte «. Vallées

éi: Veyre «srAuzon

CONVENTION POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES

en application de l'article L5221-1 du Code général des collectivités territoriales

ENTRE

Le Syndicat Mixte des Vallées de la Vevyre et de l’Auzon (SMVVA),

Représenté par son Président, Monsieur Gilles PETEL,

Dûüment habilité par délibération du Comité Syndical n° 2018 49 en date du 10 décembre 2018,

Désigné ci-après par le « SMVVA »,

d’une part,

Clermont Auvergne Métropole,

Représentée par son Vice-Président, Didier LAVILLE,

Dûüment habilité par délibération du Conseil Métropolitain n° XXXXXXXXXX en date du 05 avril 2019,

Désigné ci-après par « Clermont Auvergne Métropole »,

d'autre part,

Convention SMVVA/ Clermont Auvergne Métropole - 2019 1

N° DEL20190405_090

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Direction Cycle de l'Eau / 4756Préambule

Le SMVVA mène depuis plusieurs années des actions en faveur de la qualité de l’eau et des milieux

aquatiques. Afin de mobiliser les financements et les partenariats nécessaires à la mise en œuvre de ces

actions, le SMVVA porte des contrats territoriaux, outils déployés par l’Agence de l'Eau Loire-Bretagne et

également soutenus par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme. Les contrats territoriaux

correspondent à des programmations pluriannuelles mises en œuvre à l’échelle de bassins versants, et non

des entités administratives, afin de garantir la cohérence hydrographique des territoires d'intervention.

Afin de répondre aux enjeux de la mise en œuvre de la compétence GEstion des Milieux Aquatiques

(GEMA) sur l’ensemble du territoire de Mond’Arverne Communauté, collectivité issue de la fusion des

communautés de communes « Les Cheires », « Gergovie Val d’Allier » et « Allier Comté Communauté », et

en accord avec les services de l’Agence de l'Eau Loire-Bretagne, le SMVVA a déposé un dossier de

présélection en vue d'élaborer un Contrat Territorial (CT) qui couvrirait l’ensemble des bassins versants de

la nouvelle communauté, hormis le bassin de l’Ailloux, déjà inclus dans le contrat territorial de l’Eau-Mère

et de ses affluents porté par l’Agglomération du Pays d’issoire. La carte du projet de CT est présentée en

annexe 1. La phase de présélection est prévue sur 2 ans et la mise en œuvre du CT est prévue sur 3 ans.

Les bassins versants concernés par ce projet de contrat territorial à l'échelle de Mond’Arverne

Communauté recoupent le territoire d’autres EPCI (50 communes concernées) :

Clermont Auvergne Métropole pour le bassin versant de l’Auzon ;

Billom Communauté pour le bassin versant des Assats ;

Dômes Sancy Artense pour le bassin versant hydrogéologique de la Veyre ;

L’Agglomération du Pays d'Issoire pour les bassins versants de la Veyre et du Charlet,

Massif du Sancy pour le bassin versant de la Veyre. nEWPRER

Mond’Arverne Communauté et la Communauté de Communes Massif du Sancy ont transféré la

compétence GEMA au SMVVA sur tout ou partie de leur territoire. La mise en œuvre de la compétence est

donc gérée en direct par le SMVVA sur ces territoires. En revanche, pour les 4 autres EPCI, il est nécessaire

de définir les modalités d'organisation, pour le territoire qui les concerne, des points suivants :

- élaboration du programme d'actions à mettre en œuvre en vue d'atteindre les objectifs de qualité

de l’eau et des milieux aquatiques ; cette programmation sera inscrite au CT,

- animation de cette programmation afin de garantir sa mise en œuvre concrète, incluant la

réalisation des dossiers réglementaires et des demandes de subvention, la communication ainsi

que son suivi et son évaluation,

- maîtrise d'ouvrage des actions.

Le SMVVA et Clermont Auvergne Métropole ont décidé de s'organiser entre eux pour mutualiser la

gestion de la compétence sur le territoire du CT inclus dans le périmètre de la métropole clermontoise.

Pour ce faire, elles ont décidé de mettre en place une convention, conformément aux dispositions de

l’article L.5221-1 du CGCT dans le but d'organiser la compétence GEMA.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Convention SMVVA/ Clermont Auvergne Métropole - 2019 2

N° DEL20190405_090

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Direction Cycle de l'Eau / 4756ARTICLE 1° : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour but de constituer un cadre permettant de définir les modalités

d'élaboration, de mise en œuvre et de financement d’un programme d'actions en faveur de la qualité de

l’eau et des milieux aquatiques sur la partie du bassin de l'Auzon relevant du territoire de Clermont

Auvergne Métropole. Ce programme d'actions s’inscrira dans le CT porté par le SMVVA.

Le bassin de l'Auzon s'étend sur 9 communes : Saint-Genès-Champanelle, Romagnat, Chanonat, Le

Crest, La Roche Blanche, Orcet, Veyre-Monton, Le Cendre et Cournon d'Auvergne.

ES n

| »

Auzon

LL: Bassin versant Auzon

[| Communes

=) CC_Mond_Arverne_Communauté

Lee CC_Clermont_Auvergne_Metropole

CA CC_Domes_Sancy_Arense

nn CC_Billom_communauté

Localisation du bassin versant de l’Auzon et périmètre des EPCI

Sur le bassin de l'Auzon, la compétence GEMA est détenue :

- par Clermont Auvergne Métropole qui l’exerce sur le territoire des communes de Saint-

Genès-Champanelle, Le Cendre, Cournon d'Auvergne et Romagnat,

- par le SMVVA, qui l’exerce par transfert pour le compte de Mond’Arverne Communauté,

sur les territoires des communes Chanonat, Le Crest, La Roche Blanche, Orcet et Veyre-

Monton.

Ces 2 structures sont donc compétentes pour agir en faveur du cours d’eau Auzon, et souhaitent

coopérer afin de déployer sur la globalité de son bassin un programme d’actions adapté, techniquement

cohérent et financièrement rationnel.

Convention SMVVA/ Clermont Auvergne Métropole - 2019 3

N° DEL20190405_090

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Direction Cycle de l'Eau / 4756ARTICLE 2 : MODALITES ET CONDITIONS DE GESTION DE LA COMPETENCE GEMA

Les actions faisant l’objet de la présente convention sont :

- les actions inscrites au CT (voir annexe 2 — programme de coopération),

- ou bien les actions réalisées dans le cadre de la phase de présélection, après validation par le

comité de pilotage, ou a minima par Clermont Auvergne Métropole et le SMVVA en cas

d'intervention urgente ou ponctuelle.

Il convient de distinguer 2 types d'actions :

a) Les actions globalisées à l'échelle de l’ensemble du CT, c'est-à-dire à la fois sur le territoire où la

compétence GEMA est exercée par Clermont Auvergne Métropole et sur celui où elle est

exercée par le SMVVA.

b) Les actions spécifiques au cours d’eau Auzon, localisées exclusivement sur les communes du

bassin de l’Auzon (5 communes pour le SMVVA et 4 communes pour Clermont Auvergne

Métropole).

2-1. Actions globalisées réalisées à l’échelle du CT

Il s’agit :

- d’une part, des actions d'animation et d'accompagnement, qui permettent d’assurer

l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi technique et financier et l'évaluation des actions

inscrites au contrat territorial. Ces actions seront mises en œuvre par le SMVVA. Elles génèrent

des frais de personnel et des frais de fonctionnement pour la structure,

- d'autre part de certaines actions ou études thématiques qui, dans un souci de cohérence, sont à

mener à l'échelle de l’ensemble des bassins concernés par le contrat territorial.

En résumé, les actions globalisées génèrent des frais qui peuvent être classés en 3 catégories :

- frais de personnel du service « gestion des milieux aquatiques » du SMVVA,

- frais de structure et de fonctionnement du SMVVA,

- frais liés aux actions transversales du CT, déployées sur l’ensemble du territoire.

La part de ces frais à affecter à Clermont Auvergne Métropole a été calculée en appliquant les rapports

suivants :

- Pour les actions mutualisées à l'échelle du Contrat Territorial des 5 Rivières (animation Auzon,

poste administratif, frais de structure), la part proposée pour la participation de Clermont Auvergne

Métropole correspond à un pourcentage du reste à charge du SMVVA (subventions déduites)

calculé de la façon suivante : rapport entre la surface de bassin occupée par Clermont Auvergne

Métropole par rapport à la surface totale du contrat des 5 rivières porté par le SMVVA soit 8,7%.

Convention SMVVA/ Clermont Auvergne Métropole - 2019 4

N° DEL20190405_090

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Direction Cycle de l'Eau / 47562-2. Actions spécifiques au cours d’eau de Auzon

Certaines actions seront réalisées spécifiquement sur le cours d’eau Auzon et son bassin. || s’agit

notamment :

- des études où éventuelles opérations de sensibilisation concernant exclusivement ce

territoire,

- des suivis de la qualité de l’eau et des milieux.

Ces actions devront avoir été préalablement validées par Clermont Auvergne Métropole et le

SMVVA, soit par l'inscription au contrat territorial, soit, en cas d’action hors contrat, par délibération des 2

parties.

Pour ces actions communes avec Clermont Auvergne Métropole qui seront sous maîtrise d'ouvrage

SMVVA (suivis de la qualité de l’eau, études, actions) la part proposée pour la participation de Clermont

Auvergne Métropole correspond à un pourcentage du reste à charge du SMVVA (subventions déduites)

calculé de la façon suivante: rapport entre le linéaire de cours d’eau sur le territoire de Clermont

Auvergne Métropole par rapport au linéaire total de l’Auzon soit 41 %.

2-3. Montants prévisionnels

Une simulation du coût sur 5 ans, correspondant à la durée estimée du contrat territorial et de sa

période d'élaboration, a été réalisée. Elle est présentée dans le tableau ci-après.

Elle permet d'estimer le montant de la participation à solliciter annuellement sur toute la durée du CT et de

sa période d'élaboration auprès de Clermont Auvergne Métropole. Ce montant annuel est estimé à 7 870

€, net de charges. Les montants des subventions et des actions étant susceptibles d'évoluer, les demandes

de versements seront réalisées annuellement sur la base des coûts réels avec présentation des justificatifs.

icone del Autofinancement 7 SMVVA ent Action P SMVVA en € TTC | d’autofinan- on

en € TTC affectée à Clermont cement :

Auvergne Métropole

Suivis (5 ans) 45 000 € 13 500 € 30% (41%) 5 535 €

Animation générale (5 ans) 206 535 € 61 961 € 30% (8,7%) 5 391€

Frais de structure (5 ans) 275 000 € 157 500 € 57% (8,7%) 13 703 €

Actions communes SMVVA

Clermont Auvergne / | ë . 156 000 € 48 000 € 31% (26,9%) 12 897 €

Métropole, sous maîtrise

d'ouvrage SMVVA (3 ans)

Etude bilan 70 000 € 21 000 € 30% (8,7%) 1 827 €

TOTAL GENERAL .. 752 535 € 301 961 € (13%) 39 352 €

prévisionnel sur 5 ans

Convention SMVVA/ Clermont Auvergne Métropole - 2019 5

N° DEL20190405_090

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Direction Cycle de l'Eau / 4756ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE CHACUNE DES PARTIES

Dans le cadre de la gestion commune de GEMA sur le bassin versant du cours d’eau Auzon, le SMVVA

supporte toutes les charges et encaisse toutes les subventions liées aux actions et animations. || sera

demandé une participation financière à Clermont Auvergne Métropole, selon les modalités définies à

l’article 2 de la présente convention.

Dans ce contexte, le SMVVA, porteur du CT, s'engage à :

- assurer la mise en place, le suivi opérationnel et l’évaluation des actions/animations du contrat

territorial et établir régulièrement un état d'avancement,

- informer régulièrement et tant que de besoin Clermont Auvergne Métropole du déroulement des

actions relevant de son territoire,

- assurer l'animation de la concertation et la coordination des différents partenaires,

- préparer, déposer et suivre les demandes de subventions concernant toutes les actions/animations

inscrites au contrat territorial, y compris celles conduites en coopération avec Clermont Auvergne

Métropole,

- assurer l’organisation et l'animation des comités de pilotage du contrat territorial, ainsi que de

toutes les réunions nécessaires (comités techniques par exemple),

-_ réaliser et transmettre les bilans annuels, les bilans à mi-parcours ainsi que le bilan final (ce dernier

bilan fera l'objet d'une étude spécifique),

- associer Clermont Auvergne Métropole à chaque comité de pilotage et pour les prises de décisions

importantes lors du déroulement du contrat territorial,

- assurer le suivi financier des actions du contrat territorial et les échanges avec les partenaires

financiers,

- émettre un titre d’acompte au cours du 1° trimestre de chaque année et un titre de solde en fin de

chaque année ou début d'année suivante pour les sommes dues par Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole s'engage à :

- participer aux comités de pilotage,

- répondre aux sollicitations du SMVVA pour les prises de décisions importantes (dans un délai de 6

semaines maximum),

- participer financièrement aux dépenses du SMVVA liées aux actions et animations liées au contrat

territorial et qui seront réalisées sur le territoire du bassin versant du cours d’eau Auzon relevant

de Clermont Auvergne Métropole,

- tenir informé le SMVVA des actions significatives conduites par Clermont Auvergne Métropole,

dans la mesure où ces actions peuvent impacter la gestion des milieux aquatiaues.

Convention SMVVA/ Clermont Auvergne Métropole - 2019 6

N° DEL20190405_090

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Direction Cycle de l'Eau / 4756- effectuer le paiement des sommes dues au SMVVA suite à l'émission des titres réalisés

annuellement. Le solde des opérations engagées pour le CT sera réalisé postérieurement à la date

de fin du contrat, en raison des délais nécessaires à l’obtention des subventions. Clermont

Auvergne Métropole s'engage à payer ce solde même si le titre est émis postérieurement à la date

de fin du contrat.

ARTICLE 4 : RENONCEMENT A UNE ACTION INSCRITE AU CT

Le SMVVA et Clermont Auvergne Métropole se réservent la possibilité de renoncer à une action

programmée pour les raisons suivantes :

- montant d'opération supérieur à l'estimation initiale,

- réalisation compromise (ex : non obtention des autorisations nécessaires, non-validation du Comité

de Pilotage),

- __non-obtention des subventions à hauteur des sommes prévues par les plans de financement.

Dans ce cas de figure, le SMVVA et Clermont Auvergne Métropole se concerteront pour définir la suite

à donner.

ARTICLE 5 : PRISE D'EFFET

La présente convention prend effet dès la signature par les présidents des collectivités, dûment

habilités par délibération de leur comité syndical et conseil métropolitain respectif.

ARTICLE 6 : DUREE

Sauf cas de résiliation, la présente convention est consentie et acceptée à compter de la signature

du présent document pour prendre fin au solde des activités énoncées liées au CT sur l'Auzon. La présente

convention est donc valable pendant la phase de présélection et prendra fin de plein droit au terme du CT

une fois le solde financier des dernières opérations communes effectuées.

Si le CT n’était pas sélectionné par l’Agence de l'Eau Loire Bretagne, la présente convention

deviendrait caduque à compter de la date de notification de non sélection par l'Agence de l'Eau Loire-

Bretagne. Dans un tel cas, le titre de solde des sommes dues serait émis postérieurement à cette date afin

de pouvoir prendre en compte toutes les écritures (dépenses et recettes) concernant chaque opération

engagée jusqu'alors.

ARTICLE 7 : RESILIATION

Clermont Auvergne Métropole et le SMVVA se réservent le droit de dénoncer la présente

convention pour :

- non respect des clauses du présent accord,

- _encas de résiliation du CT.

Convention SMVVA/ Clermont Auvergne Métropole - 2019 7

N° DEL20190405_090

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Direction Cycle de l'Eau / 4756Cette dénonciation sera notifiée par un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception et

mise en application après un préavis de 21 jours suivant la date d'expédition (cachet de la poste faisant foi).

En cas de dénonciation une fois les actions commencées, un état des dépenses de la part du SMVVA

sera présenté à Clermont Auvergne Métropole. Cet état prendra en compte les dépenses et recettes

engagées pour toutes les opérations ou marchés publics validés antérieurement à la date de résiliation.

Ainsi, des factures et des subventions arrivées postérieurement à la date de résiliation pourront apparaître

sur cet état (justificatifs d'engagement à fournir par le SMVVA). Sur cet état, les modalités de répartition

prévues à l'article 2 seront appliquées.

En cas de litige, un accord sera recherché entre les parties préalablement à la saisine du Tribunal

Administratif territorial compétent.

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS

Tous les points non évoqués dans la présente convention devront être étudiés par les signataires de

la convention et être ratifiés par délibération des organes délibérants des collectivités concernées. La

présente convention ne peut être modifiée et/ou complétée que par avenants approuvés par les 2 organes

délibérants.

Fait à Saint Saturnin, le

En 3 exemplaires

Pour le SMVVA Pour Clermont Auvergne Métropole

le Président pour le Président et par délégation

Gilles PÉTEL Didier LAVILLE

Convention SMVVA/ Clermont Auvergne Métropole - 2019 8

N° DEL20190405_090

11/17

Direction Cycle de l'Eau / 4756Annexe 1 : territoire du Contrat Territorial des 5 Rivières

female RDS EAU Hi i À Lempdes\. "Dal ee

nr: SCLERMOAT-FER! AN o AT

FE

hèue Géyraf,|

StrGenès-

Champaneallé

Mond'Areme Communauté Mi

sb e fuvagnat

Sté Marthi MM GC Dômes Sancy Artense

Clenmont Auvergne Metropole

Billom Communauté

CA Pays d'Issoire at Territorial des M Pardines

17 —— CC Massif du Sancy De

TN

Convention SMVVA/ Clermont Auvergne Métropole - 2019 - Annexe 1Convention SMWVA/ Clermont Auvergne Métropole - 2019 - Annexe 1 10Annexe 2 : Programme de coopération

Estimation des montants correspondant à la participation de

Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du Contrat Territorial des 5 Rivières

Auzon

C_] Bassin versant Auzon

F1] Communes

= CC_Mond_Arverne_Communauté

Et CC_Clermont_Auvergne_Metropole

fi CC_Domes_Sancy_Artense

ni CC_Bilom_ communauté

Calcul de la part à affecter à Clermont Auvergne Métropole en fonction des types d’action

Communes UT ER ES SIRET

d’eau en mètres CR 11

Cournon d'Auvergne 1 403 0,4

Le Cendre 2 594 2,5

Romagnat 0 2,9

Saint Genès Champanelle 7 732 26,1

Totaux Clermont Auvergne 11 729 ml 32 km’

Métropole

Totaux bassin de l’Auzon 28 408 ml 63 km

Totaux Contrat des 5 Rivières 366 km’

La part correspondant au territoire de Clermont Auvergne Métropole est estimée à 51% de la surface du

bassin de l’Auzon et à 41% du linéaire de cours d’eau.

Pour les actions communes avec Clermont Auvergne Métropole qui seront sous maîtrise d'ouvrage

SMVVA lenivie da |a qualité de l’eau, études, actions) la part proposée priir 13 narticinstion de

Clei __ Métropole correspond à un pourcentage du reste à charge du SMVVA (subventions

Convention SMVVA/ Clermont Auvergne Métropole - 2019 — Annexe 2 11

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Direction Cycle de l'Eau / 4756déduites) calculé de la façon suivante : rapport entre le linéaire de cours d’eau sur le territoire de la

communauté de communes par rapport au linéaire total de l’Auzon soit 41 %.

Pour les actions mutualisées à l'échelle du Contrat Territorial des 5 Rivières (animation Auzon, poste

administratif, frais de structure), la part proposée pour la participation de Clermont Auvergne

Métropole correspond à un pourcentage du reste à charge du SMVVA (subventions déduites) calculé de

la façon suivante : rapport entre la surface de bassin occupée par la communauté de communes par

rapport à la surface totale du contrat des 5 rivières porté par le SMVVA soit 8,7%.

Les demandes de versements seront réalisées annuellement sur la base des coûts réels avec

présentation des justificatifs.

PROJET ESTIMATIF DES ACTIONS COMMUNES AVEC CLERMONT AUVERGNE METROPOLE A METTRE EN

ŒUVRE DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL DES 5 RIVIERES SUR LE TERRITOIRE DU BASSIN DE

L'AUZON (2 ANS DE PRESELECTION ET 3 ANS DE PHASE OPERATIONNELLE)

Suivis de la qualité de l’eau

Type de suivi Pesticides Physico-chimie’ Biologie Hydrologie Montant

Nombre de campagnes sur 5 20 3 IPR —3 5 3 total

ans (4 par an sur 3 stations) IBGN

Montant prévisionnel 21 500 € 10 000 € 12 000 € 1 500 € 45 000 €

Montant prévisionnel du reste à charge SMWA (30%) 6 450€ 3 000 € 3 600 € 450 € 13 500 €

Prévisionnel reste à charge SMVVA subventions déduites : 13 500 €

Part prévisionnelle à affecter à Clermont Auvergne Métropole pour 5 ans (41 %) : 5 535 €

Actions communes sous maîtrise d'ouvrage SMVVA

e Soirée - débat : 1 sur les 3 ans de la phase opérationnelle

Cette opération sera organisée conjointement entre le SMVVA et Clermont Auvergne Métropole

Montant prévisionnel : 6 000 €

Prévisionnel reste à charge SMVVA subventions déduites (50%) : 3 000 €

Part prévisionnelle à affecter à Clermont Auvergne Métropole (41 %) : 1230 €.

e Accompagnement des communes et du grand public aux changements de pratiques pour

l'atteinte du bon état des eaux (journées thématiques, études et conseils techniques)

Montant prévisionnel hors subvention : 30 000 €

Prévisionnel reste à charge SMVVA subventions déduites (30%) : 9 000 €

Part prévisionnelle à affecter à Clermont Auvergne Métropole (41 %) : 3 690€.

1 12 CRAUA/A étant pilote du contrat et pour simplifier les demandes auprès des financeurs, la ph'irs shimia coca cane maîtrise

utefois, Clermont Auvergne Métropole faisant les suivis en interne sur son territoire et ayant fait les précédents

sur l’Auzon, le SMVVA la missionnera pour réaliser ceux de l’Auzon

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Direction Cycle de l'Eau / 4756e Etude quantitative transversale CT5SR pour mieux connaître le fonctionnement hydrologique des

bassins et identifier les pressions

Montant prévisionnel hors subvention : 70 000 €

Prévisionnel reste à charge SMVVA subventions déduites (30%) : 21 000€

Part prévisionnelle à affecter à Clermont Auvergne Métropole (proportionnelle à la surface

totale du Contrat des 5 Rivières (8,7%) : 1 827€.

e Etude pilote des résidus médicamenteux

Montant prévisionnel hors subvention : 50 000 €

Prévisionnel reste à charge SMVVA subventions déduites (30%) : 15 000€

Part prévisionnelle à affecter à Clermont Auvergne Métropole (41 %) : 6 150€.

Animation générale sur le territoire

Actions de veille sur l’Auzon, organisation des comités et réunions, suivis techniques et financiers des

dossiers, mise en œuvre des opérations programmées et de l'étude bilan, secrétariat, etc.

Montant total prévisionnel sur 5 ans (poste animation générale) : 206 535 €

Prévisionnel reste à charge SMVVA subventions déduites (30%) : 61 960 €

Part prévisionnelle à affecter à Clermont Auvergne Métropole pour 5 ans (proportionnelle à la surface

totale du Contrat des 5 Rivières (8,7 %) : 5 391€ (soit 1 078€ /an).

Frais de structure

Charges de fonctionnement nécessaires au fonctionnement de la structure (loyer, assurances, ….) :

Montant prévisionnel hors subvention : 275 000 €

Prévisionnel reste à charge SMVVA subventions déduites (57%) : 157 500 €

Part prévisionnelle à affecter à Clermont Auvergne Métropole (proportionnelle à la surface totale du

Contrat des 5 Rivières (8,7%) : 13 703 € (soit 2 741 €/an)

Travaux rivières

Aucune somme n’est sollicitée par le SMVVA sur la partie travaux rivières puisque Clermont Auvergne

Métropole reste maître d'ouvrage des travaux à réaliser sur son territoire de la Vallée de l’Auzon dans le

cadre du Contrat Territorial des 5 rivières.

Etude bilan

Montant total prévisionnel étude bilan du CTSR : 70 000 €

Prévisionnel reste à charge SMVVA subventions déduites (30%) : 21 000 €

Part nrévicinnnalle à affecter à Clermont Auvergne Métropole pour 5 ans (proprrtinnnalls 3 la enrface

tot: es 5 Rivières (8,7 %) : 1 827 €.

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Direction Cycle de l'Eau / 4756Tableau récapitulatif

prévisionnel sur 5 ans

% et part de Montant . .

ve Autofinancement % SMVVA l’autofinancement . prévisionnel | on

Action en€ TIC SMVVA en € TTC | d’autofinan- | affectée à Clermont

cement Auvergne

Métropole

Suivis (5 ans) 45 000 € 13 500 € 30% (41%) 5 535€

Animation générale (5 ans) 206 535 € 61 961 € 30% (8,7%) 5 391€

Frais de structure (5 ans) 275 000 € 157 500 € 57% (8,7%) 13 703 €

Actions communes SMVVA

Clermont Auvergne 7 CUS 156 000 € 48 000 € 31% (26,9%) 12 897 €

Métropole, sous maîtrise

d'ouvrage SMVVA (3 ans)

Etude bilan 70 000 € 21 000 € 30% (8,7%) 1 827 €

TOTAL GENERAL

752 535 € 301 961 € (13%) 39 352 €

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