Déliberation - 152 Gestrude

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Déliberation - 152 Gestrude Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 152 Gestrude)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Industrie, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 12 décembre 2022

Délibération n° 2022-152

SAEM GERTRUDE : RAPPORT D'ACTIVITE 2021 - COMMUNICATION

Le Conseil M unicipal de la Comm une de M éri gnac dûment convoqué par M onsieur l e M aire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 34

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULE T, David CHARBIT, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RE NAUX, Bastien RIV IERES, Véronique K UHN, Gérard CHAUSSE T, Joël GIRARD, Jean Pierre B RASSEUR, Alain CHA RRIE R, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Améli e BOSSE T- AUDOIT, Mari e-A nge CHA USSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHE RONNE T, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charl es ASTIER, Mari e-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Christine PEYRE, Hél ène DELNES TE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 9

Mesdames, Messieurs : Marie RECA LDE à Gérard SERVIES, Anne -Eugéni e GASPAR à Thierry TRIJ OULE T, Ghislaine BOUV IER à Eric SARRAUTE, Aude BLET-CHA RA UDEAU à Bastien RIV IERES, Samira EL KHADIR à David CHARBIT, Léna BEAULIEU à Joël GIRARD, Arnaud ARFEUILLE à Cécile SAINT-MA RC, Thierry M ILLE T à Christine PEYRE, Pat rice LASSALLE - BAREILLES à Maria GARIBAL

ABSENTS : 6

Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Mauricette BOISSEAU, Patricia NEDEL, Mari e- Eve MICHELET, Kubilay ERTEKIN, Thomas DOVICHI

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Thierry TRIJOULET

Publié le 14 décembre 2022Monsieur Joël GIRA RD, Adjoint au Maire Délégué aux Logements et Droi ts civiques, rappelle à l’Assemblée que la SAEM Gertrude a été créée par acte authentique le 23 janvier 1981. Elle a été régulièrement immatricul ée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux le 5 août 1981 sous le numéro 321 523 086.

Elle développe et assure l'exploitation technique et commerciale de son système de régulation du traf ic urbain dont les bases techniques ont été inventées, dès le début des années 1970, par les services communautaires de Bordeaux.

Objet de la Société

La société a pour objet de réaliser dans les conditions légales en vigueur, soit pour son compte, soit pour le compte d'autrui, dans le cadre de conventions conclues avec Bordeaux Métropol e ou tout autre administration ou collectivité publique, soit pour le compte de tiers, en France et à l'étranger, l'étude, la recherche, le développement, la mise au point et la réalisation de tous projets concernant :

- L'organisation, la mise en valeur, la protection et l'exploitation de l'espace public et des réseaux qu'il supporte ou renf erme,

- L'organisation, le fonctionnement, la gestion des déplacements des personnes et des marchandises en agglomération et hors agglomération,

- L'exploitation et la maintenance de l'ensemble des dispositif s, systèmes et matériels permettant d'atteindre les objectif s ci-dessus énoncés et de tous produits dérivés des recherches et travaux entrepris,

- L'exploitation de tous ateliers et usines entrant dans le cadre ci-dessus, - La prise, l'acquisition, l'exploitation, la vente ou l'octroi de licence de tous brevets, procédés, marques de f abrique entrant dans l'objet de la société,

- L'achat, la f abrication et la vente de tout matériel, machines, outils, instruments, appareils nécessaires à la réalisation de l'objet social,

- La prise d'intérêt par voie d'apport, f usion, participation, souscription d'actio ns, de parts ou d'obligations ou de tout autre mani ère dans toutes entreprises ou sociétés se rattachant directement ou indirectem ent à l'objet social et en général dans toutes entreprises, commerces ou travaux pouvant apporter une clientèle à son activité sociale ou f avoriser les af f aires dans lesquelles elle-même ou ses f iliales auraient un intérêt, - L'accomplissement de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de réalisation d'opérations de maîtrise d'œuvre en ingénierie du trafic urbain et de ges tion des déplacements urbains,

- L'accomplissement de tous les services d'élaboration de dossiers techniques de travaux publics et/ou supervision de travaux publics.

D'une mani ère générale, elle peut accomplir toutes opérations f inancières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en f aciliter la réalisation.

Capital

Son capital social est divisé en 3000 actions dont au moins 50% et au plus 85% doivent appa rtenir aux collectivités territoriales ou leurs groupements.

Pour ce qui concerne la Ville de Mérignac, la participation se porte à 210 actions (7% en parts de capital) pour un montant de 41 618,58 € sur la période 2016-2021.

Administration

La société est administrée par un Conseil d'Administration de 11 membres , dont 8 représentent les collectivités territoriales (CT) et leurs groupements. La proportion des représentants des CT est au plus égale à la proportion de capital détenue par les CT.

Pour Mérignac, la représentation auprès de la société GERTRUDE est assurée par M. Joël Girard, aussi bien au sein du Conseil d'Administration que lors des réunions d'Assemblées Général es,conf ormément à la délibération n°2020-037 du 10 j uillet 2020 prise par l a ville de M érignac. M. Gi rard n'occupe, à ce jour, aucune responsabilité auprès des instances de la société et ne perçoit aucune indemnité de la part de cette dernière.

Il conviendra de noter que M. Bastien Rivières, él u de la Ville de Mérignac a été nommé comme représentant titulaire à l'assemblée général e de GERTRUDE SAEM au titre de son mandat métropolitain, par la délibération n°2021-580 du 25 novembre 2021 de Bordeaux Métropole.

Eléments financiers

Au titre de l'exercice 2021, le chiff re d'aff aires est de 2 808 452 € avec une croissance de 5% par rapport à l'exercice précédent.

Les comptes annuels, clôturés au 31 décembre 2021 f ont apparaitre un bénéf ice de 440 317,70€.

A noter que si la Métropole reste un client régulier de la société avec plus de 400 000 € de versements, la SAEM Transport de l’Agglomération de Montpellier, le Mans Métropole, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis et 9 autres communes françaises 1, la Ville de Lisbonne (Portugal), Léon (Mexique) et Wroclaw (Pologne) sont aussi des clients réguliers de la société avec des montants allant de 7 à 665 000 €.

La situation économique de Gertrude est devenue très stable par rapport à 2009.

Coté chiffre d’affaires les recettes ont presque été divisées par 2 depuis 2009, toutef ois ces dernières semblent stabilisées aux alentours de 2 800K€ sur les 3 derniers exercices (la SAEM ayant été assez peu touchée par la crise COVID).

Les résultats de l’entreprise sont toutefois restés positifs en raison d’un effort continu sur les charges d’exploitation. Cela lui a permis d’atteindre son objectif d’augmentation des fonds propres qui so nt passés en 2009 de 759K€ à 4 112K€ en 2021.

Ainsi la trésorerie de l’entreprise a atteint un niveau très satisf aisant ces dernières années. Pour mettre en ratio la trésorerie par rapport au nombre de jours de charge, cette dernière représente 698 jours.

Du coté des prévisions, la société part sur la base d’un CA de 2 800K€ avec un b énéf ice de 250K€ ce qui correspond à une moyenne basse de ces 3 dernières années . Ressources humaines

Pour ce qui concerne la politique salarial e, après, 2 rattrapages collectifs des rémunérations de 1,10% en 2019 et 0,5% en 2020, mis en application lors du versement des salaires de juin 2021, le taux global d'indexation pour 2022 est f ixé à 2,64%, avec eff et rétroactif au 1er janvier, af in de compenser l'évolution des prix à la consommation.

Activité

En 2021, la SAEM a obtenu un nouveau contrat avec la ville de Léon au Mexique.

Des partenariats ont été noués (Ecole ENSEIRB/MA TMECA Fondation Bordeaux INP) et des programmes 1 suivis visant à nourrir son développement dans le cadre des mobilités intelligentes connectées.

Le CA a voté l'abandon de créance de 45 000 € au profit de Gertrude Algérie EURL. Ce virem ent a été rendu nécessaire pour payer les charges de la structure sur place, participant au projet d'extension du tramway de Constantine (travail en sous-traitanc e d'Alstom France et Alstom Algérie), largement retardé par la crise du Covid-19.

Le CA a également autorisé la poursuite des négociations sur le dossier commercial lancé par Gertrude pour établir des partenariats avec des entreprises israéliennes de gestion de transport et de traf ic.

Les perspectives de croissance pour les années à venir concernent : • La conclusion d'un accord avec le partenaire SEMEX pour la zone Amérique Latine,

• La consolidation du contrat de Lisbonne, mis en dif f iculté par la concurrence, • L’objectif de conquête de nouvelles villes en France et renf orcement des contrats existants.

Au niveau de l'entreprise, les objectif s portent sur les thèmes suivants :

• Organisation du pôle technique et renf orcement des services opérationnels, • Actions commerciales,

• Poursuite de l'extension de la portée des partenariats,

• Accroissement de la démarche d'innovation pour développer la gamme de p roduits et d'of fres.

Une attention particulière sera portée à l’évolution future des thèmes suivants : • Contrat de Lisbonne et son évolution,

• Possibilité de participation financière à la création d’une start -up ou d’une joint-venture dans le dossier commercial avec Israël,

• Dif f icultés de relations et de paiement de nos prestations par ALSTOM

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 1524-5,

Vu l’avis de la Commission Transition écologique et Cadre de vie en date du 29 novembre 2022,

ENTENDU le rapport de présentation,

PREND ACTE :

1

Programme européen DIT 4 TraM (Ditributed Intelligence and Technology for traffic and mobility management)

ARTI CLE UNIQUE : du rapport présenté par le représentant de la Ville au sein du conseil d'administration de la SAEM GERTRUDE, au titre de l'exercice 2021.

Pour extrait certif ié conf orme

Fait à Mérignac, le 12 décembre 2022

Monsieur Thierry TRIJOULET Alain ANZIANI

Secrétaire de séance Maire de Mérignac

Président de Bordeaux Métropole

Le M aire c ertifie le c aractère exécutoire de la présente déli bération, qui a été t ransmise en P réfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.