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Arrêté - view document.php?id=307
Arrêté - view document.php?id=123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=123)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
S_
ARRETÉ
N°
13 / 2024
Commune
de
Kilstett
Département du Bas-Rhin
Portant
réglementation
de
la circulation
République
française
Jans
la
rue
du
Lieutenant
de
Bettignies,
rue
Courbée,
rue
du
Lieutenant
Cambours,
rue
de
la
Gravière
à
l’occasion
d’un
marché
aux
puces
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kilstett
VU VU VU VU
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
26
et
44,
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
la
demande
du
26
avril
2024
de
Monsieur
Benoît
ROMILLY,
Président
de
l'Association
Sportive
de
Kilstett,
CONSIDERANT
qu'à
l'occasion
du
Marché
aux
Puces
organisé
le
dimanche
12
mai
2024
par
Article
1er
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Monsieur
Benoît
ROMILLY,
Président
de
l'Association
Sportive
de
Kilstett,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
pour
des
raisons
de
sécurité,
ainsi
que
le
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
L'Association
Sportive
de
Kilstett
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
et
notamment
la
rue
du
Lieutenant
de
Bettignies
pour
une
vente
au
déballage
appelée
«
opération
videz
vos
greniers
—
Marché
aux
Puces
»
le
dimanche
12
mai
2024. La
circulation
de
tous
véhicules
est
interdite
dans
la
rue
du
Lieutenant
de
Bettignies
section
comprise
entre
l'intersection
avec
la
rue
de
la
Gravière
et
l'intersection
avec
la
rue
du
Nord,
ainsi
que
dans
la
rue
Courbée
le
dimanche
12
mai
2024
entre
6
heures
et
20
heures.
La
portion
de
la
rue
du
Lieutenant
Cambours
entre
le
n°1
et
le
n°14
sera
mise
en
sens
unique
avec
une
déviation
vers
la
rue
du
Limousin.
Pendant
la
durée
de
cette
interdiction
de
circuler
les
véhicules
devront
emprunter
la
rue
du
Nord
puis
la
rue
de
l'Ill
puis
la
rue
du
Rhin
pour
la
desserte
locale
ou
la
rue
du
Lieutenant
Cambours
ou
la
rue
de
la
Gravière.
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
de
6
heures
à
20
heures
dans
la
rue
du
Lieutenant
de
Bettignies
section
comprise
entre
l'intersection
avec
la
rue
de
la
Gravière
et
l'intersection
avec
la
rue
du
Nord,
ainsi
que
dans
la
rue
Courbée
et
la
rue
de
la
Gravière
le dimanche
12
mai
2024.
Mairie
de
Kilstett
- 1, rue
de
la Mairie
- 67840
Kilstett
- Tél
: 03.88.96.21.09
- Fax
: 03.88.96.39.54
mairie@kilstett.fr
-
http:/www.kilstett.fr Article 5 :
Des
panneaux
indiquant
les
itinéraires
de
déviation
seront
placés
à
chaque
extrémité
de
la
section
interdite
par
l'association,
organisateur
de
la
manifestation.
Article
6
:
La
chaussée
devra
être
dégagée
sur
une
largeur
de
3,50
mètres
afin
de
permettre
le
passage
de
véhicules
d'intervention.
Article
7
:
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
feront
l'objet
de
procès-verbaux
et
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Article
8
:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l'association,
organisateur
de
la
manifestation
Article
9
:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
que
ce
dernier
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
10:
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau
-__
Monsieur
le
Président
de
l'Association
Sportive
de
Kilstett.
Kilstett,
le
29
avril
2024
Mairie
de
Kilstett
- 1, rue
de
la Mairie
- 67840
Kilstett - Tél
: 03.88.96.21.09
- Fax
: 03.88.96.39.54
mairie(@kilstett.fr
-
http://www.kilstett.fr