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Compte-Rendu - compte rendu CM du 15 janvier 2025?x92206
Procès Verbal - PV DU 28 janvier 2025
Procès Verbal - PV DU 15 JANVIER 2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Villiers-sur-Morin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLIERS
SUR
MORIN
15
JANVIER
2025
r Etaient
présents
:
Mme
Caroline
AULIAC,
Mme
Stéphanie
VIEUX,
M.
Bernard
RENAULT,
Mme
Claudie
JOULAUD,
Mme
PatriciñÙ
ANGER,
M.
Matthieu
CHAMAILLARD,
M.
Damien
KOPYC,
Mme
Marie
RICHARD,
M.
Jacques
ARNAUD,
M.
Nicolas
FABRE,
Mme
Hélène
BICHET,
Mme
Lolita
BLANC,
M
Philippe
AUDOUX.
Absents
excusés
: M.
Pierre
JACQ
représenté
par
Mme
Caroline
AULIAC,
Mme
Johanne
ETIENNE
représentée
par
Mme
Lolita
BLANC,
Mme
Solange
HAVON
représentée
par
Mme
Hélène
BICHET,
M.
Éric
VIOLLEAU
représenté
par
Mme
Claudie
JOULAUD,
M.
Joël
LAHAILLE
représenté
par
M.
Nicolas
FABRE,
M.
Délé
AGUIAR
représenté
par
M
Philippe
AUDOUX.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claudie
JOULAUD
L’an
Deux
Mil
Vingt-Cinq
et
le
15
janvier
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
09 janvier
2025,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Peintres,
sous
la présidence
de
Mme
Caroline
AULIAC,
Maire.
Mme
le
Maire
précise
que
le procès-verbal
de
la
séance
du
29
novembre
2024
sera
remis
lors
d’une
prochaine
convocation
et voté
lors
du
prochain
conseil.
Ordre
du
Jour
1.
Modification
des
statuts
de
la Communauté
d’Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
2.
Demande
de
toutes
subventions
Etat
- Année
2025
3.
Demande
de
subvention
« Amendes
de
police
» - Année
2025
4.
Demande
de
subvention
« bouclier
de
sécurité
» - Année
2025
5.
Mise
en place
de
l’ISFE
de
la filière
police
municipale
6.
Autorisation
d’engagement
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2025
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
de
la commune
de
Saint-Soupplets
8.
Affaires
diverses
1
1.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
d’Agslomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
Mme
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la modification
des
statuts
de
la CACPB
leur
a
été
transmise
lors
de
la
convocation,
et
qu’ils
ont
été
validé
en
conseil
communautaire
en
date
du
03
décembre
2024.
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
modification
des
statuts
de
la CAPCP.
Vote:
Pour:
19
Contre :
0
Abstention
: 0
2.
Demande
de
toutes
subventions
Etat
- Année
2025
Première
demande
: Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
vise
à subventionner
les
dépenses
d’équipement
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale à
fiscalité
propre
et des
communes.
La
circulaire
de
M.
le
Préfet
de
Seine
et
Marne,
en
date
du
08
novembre
2024,
fixe
les
modalités
d’attribution
pour
l’exercice
2025
de
la DETR.
Les
travaux,
décrits
ci-dessous,
feront
l’objet
d’une
inscription
au
budget
2025
et peuvent
être
éligibles
à la DETR
pour
l’année
2025.
Il sera
proposé
les travaux
suivants
:
-
Matériel
zéro
phyto
: Désherbeuse
ripagreen
: 2850.00
€ HT
-
Aménagement
d’une
rampe
PMR
sur
le
bâtiment
du
33
Rue
de
Paris:
18
306.53
€ HT.
Mme
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
définir
l’ordre
de
priorité
des
deux
projets.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Définit
l’ordre
de
priorité
des
deux
projets
:
-
Projet
_ 1:
Rampe
pour
les
Personnes
à
Mobilité
Réduite
pour
la
mise
en
accessibilité
du
bâtiment
du
33
rue
de
Paris.
-
Projet
2
:
Désherbeur
thermique
à air chaud
pulsé.
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
les
projets
d’investissement,
d'inscrire
la totalité
des
travaux
sur
le budget
communal
2025, et
de
solliciter
l’aide
financière
au
titre
de
« toutes
subventions
état
» pour
l’année
2025
à hauteur
de
80
%.
Vote:
Pour:
17
Contre
: 0
Abstention
: 2
(M.
AUDOUX,
M.
AGUIAR)
Seconde
demande
:
Mme
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
de
La
dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL)
apporte
un
soutien
financier
aux
collectivités
territoriales
pour
la réalisation
de
projet
d’investissement
s’intégrant
dans
l’une
des
grandes
priorités
thématiques
suivantes
:
-
Le
développement
écologique
des
territoires,
la
qualité
du
cadre
de
vie,
la
rénovation
thermique,
la transition
énergétique,
le développement
des
énergies
renouvelables
-
La
mise
aux
normes
et la sécurisation
des
équipements
publics,
-
Le
développement
des
infrastructures
en
faveur
de
la mobilité
et de
la
construction
de
logements
-
Le
développement
du
numérique
et de
la téléphonie
mobile
-
La
réalisation
d’hébergement
et
d’équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l’accroissement
du
nombre
d’habitants
-
La
création,
transformation
et rénovation
des
bâtiments
scolaires
La
commune
souhaite
solliciter,
à ce
titre,
une
subvention
pour
l’action
envisagée
ci-dessous,
dans
le cadre
de
sa programmation
budgétaire :
-
Réalisation
de
l’extension
de
l’école
élémentaire
« Patrick
THEMEREAU
»
par
la
création
de
deux
classes. Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
solliciter
l’aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
« toutes
subventions
état
»,
qui
peut
s’élever
à
80
%
dans
la
limite
de
500
000
€ HT. - Subvention
Etat
80
%
400
000
€ HT
-
Ressources
propres
105
575
€ HT
505
575
€ HT
Mme
le
Maire
propose
également
d’approuver
ce
projet
d’investissement,
qui
sera
débattu
en
commission
travaux,
d’inscrire
la
totalité
des
travaux
sur
le
budget
communal
2025
et
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Vote:
Pour:
17
Contre
: 0
Abstention
: 2
(M.
AUDOUX,
M.
AGUIAR)
3.
Demande
de
subvention
«
Amendes
de
police
»
- Année
2025
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
faire
une
demande
de
subvention
« Amendes
de
police
» pour
l’année
2025,
concernant
les travaux
d'aménagement
de
sécurité
:
-_
Trottoirs
Rue
de
Picardie
du
n°
40
au
n°
54
-
Pose
de
ralentisseurs
Chemin
Blanc
La
commune
peut
obtenir
une
subvention
du
département,
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
en
faveur
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
qui
réalisent
des
travaux
d’amélioration
de
la sécurité
routière.
Ces
travaux
et
demandes
de
subvention
seront
étudiés
en
commission
de
sécurité
avant
toute
validation. Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
de
bien
vouloir
accepter
cette
demande
de
subvention
et de
l’autoriser
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
demande.
Vote:
Pour:
19
Contre :
0
Abstention
: 0
4.
Demande
de
subvention
«
bouclier
de
sécurité
»
- Année
2025
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
peut
bénéficier
de
subventions
« bouclier
sécurité
» de
la part
du
département
et de
la région.
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Région,
au
titre
du
BOUCLIER
SECURITE
pour
l’année
2025
à
hauteur
de
50
%
pour
le
Département
et
de
30
%
pour
la
Région
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
de
Police
Municipale
et de
l’autoriser
à signer
tous
actes
relatifs
à cette
affaire.
Arrête
les
modalités
de
financement
suivant
:
Subvention
Département
2025
à hauteur
de
50
%
15
995.84
€ HT
Subvention
de
la Région
2025
à hauteur
de
30
%
9597.50
€ HT
Ressources
propres
20
%
qui
reste
pour
la commune
6398.33
€ HT
31
991.67€ HT Vote:
Pour:
17
Contre
: 0
Abstention
: 2 (M.
AUDOUX,
M.
AGUIAR)
5.
Mise
en
place
de
l’ISFE
(Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement)
de
la
filière
Police
Municipale
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qui
leur
a
été
adressé
en
pièce
jointe
à
la
convocation
une
note
explicative
sur
la
modification
du
régime
indemnitaire
de
la
filière
police
municipale
applicable
au
1% janvier
2025.
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
ce
nouveau
régime
indemnitaire
et de
valider
les pourcentages
et les
montants
inscrits
dans
cette
note.
Vote:
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
6.
Autorisation
d’engagement
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2025
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
où
le
budget
d’une
collectivité
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
Jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territorial
peut
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandates
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
dans
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessous. DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2025
Chapitre
Crédits
votés
au
BP
RAR
2023
inscrits
au |
Crédits
ouverts
au
titre
de
Montant
total
à
/ Opération
2024
(crédits
ouverts)
BP
2024
(crédits
décisions
modificatives
prendre
en
compte
reportés)
votées
en
2024
a
c
d=a+c
b
20
53
000,00
32
000,00
0,00
53
000,00
21
567
500,00
300
636,11
27
764,29
595
264.29
23
1 454
835,52
190
000,00
0,00
1 454
835,52
TOTAL
2
103
099.81
Montant
total
maximum
des
dépenses
d’investissement
autorisées
:
2 103
099.81
x 25
%
= 525
774.95
€
Le
conseil
municipal
autorise,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif 2025,
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
de
511
000,00
€,
répartis
comme
suit
: Chapitre
/ Opération
Article
Libellé
Montant
20
203
Frais
d’études
20
000.00
21
2111
Terrains
nus
50
000.00
21
212
Agencement
terrains
30
000.00
21
2135
Installations
générales
10
000.00
21
2151
Réseaux
voirie
10
000.00
21
21538
Autres
réseaux
30
000.00
21
2182
Matériel
transport
45
000.00
21
2183
Matériel
bureau
et Informatique
3
000.00
21
2184
Mobilier
10
000.00
21
2188
Autres
immobilisations
corporelles
3
000.00
23
231
Immobilisation
en
cours
300
000.00
TOTAL
511
000.00
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d’approuver
l’ouverture
anticipée
des
crédits
d’investissement
au titre
du
budget
2025
telle
qu’indiquée
dans
le tableau
ci-dessus.
Vote:
Pour:
17
Contre
: 0
Abstention
: 2
(M.
AUDOUX,
M.
AGUIAR)
7.
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
de
la
commune
de
Saint-
Soupplets.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
SDESM
nous
a
transmis
un
mail
de
notification
relatif à l'adhésion
de
la commune
de
Saint-Soupplets.
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’adhésion
de
la
commune
de
Saint-Soupplets
au
SDESM.
Vote:
Pour:
19
Contre :
0
Abstention
: 0
8.
Affaires
diverses
>
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
la notification
de
la
subvention
exceptionnelle
du
département
à
hauteur
de
20
000
€
concernant
la
réfection
de
la
rue
du
bas
de
Villiers
suite
aux
inondations
(montant
des
travaux
25
000
€ TTC).
Un
courrier
de
remerciement
a été
fait auprès
du
Département.
>
Prochaines
manifestations
organisées
par
la commune :
-
Vin
chaud
saucisses
frites
le
vendredi
07
février
offert
à la population
et
servi
par
les membres
du
conseil
municipal.
>
Mme
Claudie
JOULAUD
donne
lecture
au
conseil
municipal,
d’un
courrier
de
remerciement
pour
les
jouets
de
noël
qui
a
été
adressé
par
l’Association
« la
marche des
bickeurs
»,
et
l’accueil
lors
du
marché
de
Noël.
Il
est
proposition
une
animation
lors
de
la fête
du
village.
>
Les
Restos
du
cœur
remercient
pour
les jouets
qui
ont
fait
le bonheur
des
enfants.
>
Mme
Claudie
JOULAUD
donne
lecture
au
conseil
municipal
d’un
courrier
de
Mme
Anne
AVELANGE
qui
remercie
le
conseil
municipal
et
informe
qu’elle
ne
sollicitera
pas
de
subvention
pour
l’année
2025.
>
M.
Jacques
ARNAUD
informe
le
conseil
municipal
que
les
ateliers
numériques
vont
débuter
le
30
janvier
et qu’il
y
a une
réunion
d’information
le
16 janvier
2025.
14
séances
sont
prévues
le
jeudi
de
13h30
à
16h30,
par
groupe
de
7
personnes.
Ces
ateliers
sont
gratuits
pour
la commune.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la séance
à
19h50.