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Compte-Rendu - 3 CR CM 05 11 2021
Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Courmangoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR CM 05 11 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2021 A 19H30 SALLE DES FETES DE COURMANGOUX - 01370
L’an deux mille vingt et un à 19 h 30 le cinq novembre, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire.
Dates de convocation et affichage : 29/10//2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Excusés : 1
Nombre de procurations : 1
Membres présents :
Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR – Rachel GUYON – Thierry PARMENTIER – Sylviane MARCHAND – Denis VOGRIG – Alain VARVAT – Sùnniva BOURSIER – Sébastien RIONDY – Laurent DONGUY – Cécile CHOSSAT – Françoise LUZY – Stéphanie DEPLANCHE Membres excusés : Christophe KLINGER a donné procuration à Mireille Mornay Christophe KLINGER Membres Absent :
Désignation du secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET
Approbation du compte-rendu de conseil municipal précédent du 12 octobre 2021 : Approuvé à l’unanimité
DELIB_2111_0544 Enfouissement réseaux secs travaux mairie
Pour donner suite à l’envoi du premier financement incomplet du SIEA, nous devons réfléchir à faire ou non les travaux entièrement.
Deux chiffrages doivent nous être transmis par le SIEA :
1. Extension face arrière de réseau BT et FT avec conservation du réseau existant sur la façade avant de la mairie 2. Enfouissement complet (faces avant et arrière)
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité
Retient la première solution pour limiter la dépense dépassant déjà la prévision sur ce poste.
Présentation projet salle multi-activités de Villemotier
Mme Monique Wiel, vice-Présidente de Bourg Agglomération, et M. Barelle Stéphane, Directeur du pôle territorial Bresse-Revermont, sont venus présenter le projet au Maire et adjoints le 8 octobre 2021.
Comme elle s’y était engagée lors de rencontres respectives, Monique Wiel fait le point sur le positionnement des 9 communes concernées par la participation aux frais de fonctionnement de cet équipement, communes à moins de 10 mn de Villemotier.
La question de la rénovation, de la réaffectation ou de la construction d’équipements sportifs doit être examinée au plus près des besoins des populations et les équipements existants doivent être appréhendés à l’aune de leurs usages.
Il est largement reconnu que le fait de disposer d’un environnement favorable, d’installations ou de la possibilité de s’inscrire dans la discipline de son choix contribue largement à une pratique régulière, et par conséquent à une meilleure qualité de vie.
C’est pourquoi, dans un territoire qui bénéficie d’un tissu associatif dynamique et d’une culture sportive forte qui en assure l’animation, le projet de construction d’une salle multi-activités, hérité de l’ex-Communauté de Communes du Canton de Coligny et porté aujourd’hui par Grand Bourg Agglomération, répond à plusieurs objectifs que je me permets de vous rappeler :
Améliorer l’équilibre entre la demande et l’offre, adaptée aux spécificités locales tout en rendant solidaire le territoire et ses acteurs,
Améliorer la réponse à la grande diversification de la demande, accueillir chacun et inclure tous, à tous les âges de la vie,
Satisfaire les pratiquants :
o Favoriser l’émergence d’un environnement sportif favorable,
o Donner aux clubs/associations les moyens de leur développement, 2
Soulager les équipements existants par une utilisation plus rationnelle et soutenable (équipements plus que saturés) Privilégier la polyvalence des usages par une pratique collective, multi activités plutôt que la spécialisation, comme un atout pour la mutualisation et la complémentarité avec les équipements existants, Optimiser les moyens publics par une réalisation au plus juste des ressources en évitant les doublons, Veiller à une insertion paysagère, à la réversibilité de l’équipement et à la réduction de son impact direct et indirect sur les milieux,
Intégrer la qualité du bâtiment et des matériaux pour le bien-être des usagers.
Par ailleurs, ce projet n’entrave en rien la réalisation d’éventuels projets de rénovation d’équipements sportifs existants, décidés et portés par les communes propriétaires, seules décisionnaires en la matière.
Comme évoqué plus haut, voici le positionnement des communes pour la prise en charge des frais de fonctionnement. Nombre de communes potentiellement concernées par cet équipement : 9
‐ Communes se positionnant favorablement : 7 (dont accord tacite Courmangoux) ‐ Commune ne se prononçant pas à ce jour : 1
‐ Commune ne souhaitant pas participer : 1
Une réunion aura lieu très prochainement, en réunion des Maires concernés, afin d’échanger sur la suite à donner à ce projet.
DELIB_2111_0545 Constatation de la répartition du fonds de solidarité et de l’Attribution de Compensation 2021
Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, le Conseil communautaire a délibéré le 1er juillet 2019 sur la création d’un fonds de solidarité de 100 000 € à l’attention des communes rurales de moins de 1 000 habitants. Ce fonds est calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa répartition évolue donc d’année en année. Trois indicateurs sont pris en compte :
- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds)
- Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)
- Revenu/habitant (1/3 du fonds).
Chaque année, les communes éligibles doivent donc délibérer pour accepter le versement de ce fonds au travers de leur attribution de compensation. Le montant par commune est acté dans une délibération du Conseil communautaire. Cette année, il a délibéré le 4 octobre 2021. Il s’agit ainsi d’une « révision libre » de l’attribution de compensation entre la communauté d’agglomération et chacune des communes de – 1 000 habitants.
De plus, cette année, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu. L’application en 2021 des modalités de calcul initialement prévues conduisait à ce qu’une commune, passée en 2020 sous la barre des 1 000 habitants et donc bénéficiaire du fonds, en ressorte en 2021 après la prise de quelques habitants supplémentaires.
A la suite d’une séance de travail de la commission des finances, le Bureau a proposé à la commission locale des charges transférées le 9 septembre 2021 un ajustement du dispositif initial pour limiter les effets de seuil de l’indicateur population.
Modalités actuelles Ajustement
Année à moins de 1 000 habitants 100% de la dotation 100% de la dotation Première année à plus de 1 000 habitants 0 € 100% de la dotation Deuxième année à plus de 1 000 habitants 0 € 50% de la dotation Troisième année à plus de 1 000 habitants 0 € 0 €
Une fois toutes les délibérations des Communes intéressées collectées, le Conseil communautaire de décembre 2021 pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives 2021. Il est donc nécessaire pour chaque commune de délibérer sur ces mois d’octobre ou de novembre.
Pour Courmangoux, le fond de solidarité est de 2 260 €. Ce qui ramène nos attributions de compensation à : AC définitives – 10 052.79€ + Fonds de solidarité 2 260 € + SIVOS Coligny 3 524.50€ = AC provisoires à - 4 268.29€.
Considérant que la commune doit donc se prononcer favorablement ou non sur le montant du fonds de solidarité et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 4 octobre 2021.
Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 4
octobre 2021 portant sur la révision libre des attributions de compensation 2021. 3
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide
Que la commune de Courmangoux se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité d’un montant de
2 260.00 € et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de
la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 4 octobre 2021 comme indiqué ci-dessus.
Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable du Syndicat de Distribution d’eau potable Bresse Suran Revermont
Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site d’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté au conseil municipal.
M. Chorrier-Collet présente ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2020 du Syndicat. Le conseil municipal prend acte de l’exposé et des explications.
Mon Village Bouge
Stéphanie Déplanche fait part de la réunion de fin de l’année test, qui a eu lieu en septembre. Souhait de poursuivre la dynamique mais sous un nouveau mode. Orientations et thématiques différentes selon les villages. Pour Courmangoux, intérêt pour les projets d’itinéraires : chemins doux, lignes de covoiturage.
Décisions du Maire
- Devis pour la vente du terrain à SCI du TREMBLAY pour 420€ TTC en vue d’établir l’acte administratif. - Devis de M. Chanel Géomètre pour le bornage du chemin à Roissiat : 972€ TTC - Devis Bresse Jura agri de 4063.85€ TTC pour la réparation de l’embrayage du tracteur - Devis Suez pour déplacement du compteur mairie pour 1093.55€ TTC.
Travail des commissions
- Commission Finances : Suivi de la prospective 2020-2026.
- Commission Bâtiment – Voirie – Gémapi :
o Décision pour la vitesse à 30 km/h dans les différents hameaux : étude à présenter lors d’un prochain conseil par Stéphanie et Christophe
o Entretien des arbres du plan d’eau : état des lieux à faire
- Commission cimetière : travaux de ré-enherbement terminés.
- Commission urbanisme : Suivi de la réunion le 1er octobre 2021 avec la DDT et le service urbanisme de GBA pour étudier le projet d’habitations légères d’un particulier à Plain Champ.
- Commission développement durable : Décisions prises lors de la réunion le 27 octobre à 20h. o Verger communal : Plantations des arbres avec les croqueurs de pommes le samedi 27 novembre à 14h – préparation de la manifestation samedi 6 novembre à 14h.
o Zone stockage des déchets verts : réorganisation du site avec nouvel affichage et après broyage par AJR. Nettoyage prévu le samedi 6 novembre à 9h.
- Commission Communication – Culture - Bibliothèque – CCAS :
- Bulletin municipal : articles à transmettre avant le 15.11
- Bibliothèque : animations samedi 20. 11 Yann Bonanni et samedi 18.12 rencontre et dédicace Le Voyage d’Ombeline (Valérie Cotton et Valérie Girodon)
- Plusieurs réunions ont eu lieu avec les bénévoles qui ont même suivi une formation pour l’installation de la nouvelle bibliothèque. Une demande de subvention est à établir au Conseil départemental pour l’achat du mobilier manquant.
- Téléthon le samedi 4 décembre
- Petites Scènes Vertes du 4 au 14 décembre
- AG association Pêche le 12.11, AG Groupe Animation le 03.12, concert Envol le 13.11 - Une demande de panneau d’information numérique a été faite pour Roissiat. Le conseil n’approuve pas cette demande.
- Commission salles communales : Souhait d’installer des rayonnages fermant à clé sur le côté gauche de la scène de la salle des fêtes pour entreposer le matériel communal (sono, vidéo projecteur, écran). Revoir un vestiaire plus adapté, et réfléchir au charriot de table : à étudier.
- Commission de suivi de la carrière : une 2ème réunion a eu lieu le 22 octobre 2021 en présence de Thierry Dannenmuller qui a missionné un cabinet d’études en vue de l’extension de la carrière. Les 2 zones initialement 4
proposées sont réduites du fait de la proximité de Natura 2000. Une réunion avec la DDT est demandée par la commune.
Questions diverses
Cérémonie du 11 novembre à 11h – Présence des élus souhaitée pour l’organisation. Rappel de la réunion avec les élus de Verjon le 13 novembre à 9h.
Fin de réunion à 22h15.
La prochaine réunion est fixée au vendredi 17 décembre 2021 à 19h30.
Rappel des délibérations prises le 05 novembre 2021 :
DELIB_2111_0544 Enfouissement réseaux secs travaux mairie
DELIB_2111_0545 Constatation de la répartition du fonds de solidarité et de l’Attribution de Compensation 2021
MORNAY
Mireille
DONGUY
Laurent
CHORRIER-COLLET
Sébastien
RIONDY
Sébastien
DUFOUR
Thierry
BOURSIER
Sùnniva
PARMENTIER
Thierry
CHOSSAT
Cécile
GUYON
Rachel
LUZY
Françoise
MARCHAND
Sylviane
VARVAT
Alain
VOGRIG
Denis
DEPLANCHE
Stéphanie
KLINGER
Christophe
Excusé a donné procuration à
Mireille MORNAY