Compte-Rendu - 3 CR CM 17 12 2021

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Compte-Rendu - 3 CR CM 17 12 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR CM 17 12 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2021 A 19H30 SALLE DES FETES DE COURMANGOUX - 01370

L’an deux mille vingt et un à 19 h 30 le dix-sept décembre, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire.

Dates de convocation et affichage : 10/12//2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Excusés : 1

Nombre de procurations : 1

Membres présents :

Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR – Rachel GUYON – Thierry PARMENTIER – Sylviane MARCHAND – Alain VARVAT – Sùnniva BOURSIER – Sébastien RIONDY – Laurent DONGUY (à partir du point 8 « appel à projet du grand bourg agglomération dans le cadre du service aux communes urbanisme et aménagement ») – Cécile CHOSSAT – Françoise LUZY – Stéphanie DEPLANCHE – Christophe KLINGER Membres excusés : Denis VOGRIG a donné procuration à Mireille Mornay Membres Absent :

Désignation du secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET

Approbation du compte-rendu de conseil municipal précédent du 05 novembre 2021 : Approuvé à l’unanimité

DELIB_2112_1746 Renouvellement convention de prestation de services entre Courmangoux et Grand Bourg Agglomération (GBA) pour l’exploitation courante des ouvrages du service d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines/d’eau potable, d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines Madame le Maire rappel du contexte :

Depuis le 1er janvier 2019, GBA dispose des compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines sur la totalité de son territoire.

Le transfert de ces compétences, auparavant exercées de manière différenciée, notamment par les communes, a impliqué d’assurer une continuité et la sécurité du service public. Afin de donner le temps nécessaire à GBA de mettre en place, au sein des territoires exploités en régie, une organisation intégrée et opérationnelle, il a été convenu que cette dernière puisse s’appuyer sur les services techniques communaux, lesquels sont à même d’assurer les impératifs de continuité et de sécurité du service.

Les communes concernées sont ainsi amenées à effectuer des prestations de services auprès de GBA, en mobilisant les compétences techniques et de proximité qu’elles exerçaient préalablement au transfert de compétences. Pour organiser les conditions de réalisation de ces prestations de services, GBA et les communes peuvent recourir à l’article L.5216-7-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel permet de confier par convention « la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres ». En ce qui concerne la commune de Courmangoux, la convention a été passée pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019, renouvelable par tacite reconduction dans la limite d’une durée de trois ans. Elle arrive à échéance le 31 décembre 2021.

Les prestations assurées s’appuient notamment sur du personnel et des moyens matériels communaux. La commune demeure employeur du personnel mobilisé.

La valorisation des prestations est assise sur le temps passé par le personnel communal pour les réaliser, intégrant le salaire chargé, le matériel, les équipements et sujétions diverses.

Nouvelle convention pour la période 2022 - 2024

La commune a été consultée par GBA afin de connaître son souhait de reconduire ou non le dispositif pour la période 2022 – 2024.

Comme pour la convention initiale, il est proposé d’établir la nouvelle convention pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de trois ans pour un montant de 5 250 €/an.

Certaines dispositions rédactionnelles ont été actualisées et retravaillées à l’aune de l’expérience acquise depuis 2019, mais les bases de la convention restent identiques. Le changement porte sur la convention intègre en outre des prestations complémentaires pour le contrôle de branchements, comme cela a été proposé dans le cadre du groupe de travail mis en place début 2021 sur la déconcentration.

La nouvelle convention et son annexe sont jointes à la présente délibération. Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide

 D’APPROUVER les termes de la nouvelle convention de prestation de services entre la commune et la communauté d’agglomération, pour l’exploitation courante des ouvrages des services d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaine / d’eau potable, d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaine  D’AUTORISER Madame la Maire à signer ladite convention.2

DELIB_2112_1747 Décision modificative n° 9 du budget principal concernant les attributions de compensation Madame le Maire rappelle que les Attributions de Compensation ont été votées en Conseil Communautaire le 13 décembre. Le budget prévoyait une somme de 4 250.00 €. Les attributions de compensations de la commune s’élevant à 4 268.29€, la somme votée sur le budget 2021 est insuffisante.

Il convient donc de procéder à la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement : Dépenses

Compte 022 : dépenses imprévues – 19.00€

Compte 739211 : attribution de compensations + 19.00€

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la décision modificative ci-après

Section de fonctionnement : Dépenses

Compte 022 : dépenses imprévues – 19.00€

Compte 739211 : attribution de compensations + 19.00€

DELIB_2112_1748 Demande de subvention classe transplantée école primaire de Coligny Madame le Maire expose la demande de subvention pour une classe transplantée émanant de l’école primaire de Coligny. Les CM1 et CM2 partiront du 16 au 20 mai 2022 au centre PEP de Saint-Urcize dans le Cantal. L’effectif total est de 28 élèves pour un coût total de 12 198.00 €. La municipalité de Coligny, le sou des écoles et les familles financeront ce projet à hauteur de 1/3 chacun. La participation par famille sera donc de 145€. Pour Courmangoux, un enfant est concerné

Le conseil municipal doit se prononcer sur cette demande de subvention et éventuellement en fixer le montant (souhait de l’école 145,00€).

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 145 €

Dit que la subvention sera versée sur l’année 2022

DELIB_2112_1749 Remplacement de la réserve incendie de la place de Roissiat par un poteau d’incendie Madame le Maire expose que la réserve d’incendie située sur la place de Roissiat, n’est plus étanche, il convient d’étudier son remplacement. Un devis a été reçu de la société Suez pour la fourniture et mise en place d’un poteau d’incendie en remplacement de la réserve d’eau. Le devis s’élève à 4 274.92 € TTC (soit 3 562.44 € HT). Nous pouvons faire une demande de DETR auprès de la Préfecture.

Pour cela, nous avons obtenu la validation du SDIS le 08 décembre 2021 sous réserve de respecter :  L’accessibilité en permanence du site d’implantation

 La capacité du poteau d’incendie (débit, pression et distance) et s’assurer de cette vérification  La conformité du Poteau d’Incendie à la norme Fiche Technique n° 2-1-1 notamment en ce qui concerne les caractéristiques, le débit de l’installation et l’implantation

 La procédure de réception de ce Poteau d’Incendie conformément à la Fiche Technique 5-1-1 Madame le Maire expose le plan de financement de l’opération :

Financeurs Libellé Montant HT Taux

Travaux de fourniture et mise en place d’un poteau d’incendie place de Roissiat 3 562.44 €

TOTAL 3 562.44 €

Fonds propres Travaux de fourniture et mise en place d’un poteau d’incendie place de Roissiat 1 781.44 € 50.01%

Emprunts 0.00 € 0.00%

Total autofinancement 1 781.44 € 50.01%

DETR / DSIL Travaux de fourniture et mise en place d’un poteau d’incendie place de Roissiat 1 781.00 € 49.99%

Conseil départemental 0.00 € 0.00%

Fonds de concours

Total subventions publiques 1 781.00 € 49.99%

TOTAL GENERAL HT 3 562.44 € 100.00%

Montant prévisionnel 100%

Conseil régional 0.00 € 0.00%

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

- Accepte lesdits travaux et leur montant, la condamnation de la réserve d’incendie de la place de Roissiat - Accepte et autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR

- Valider le plan de financement ci-dessus.3

DELIB_2112_1750 Plan d’Equipement Territorial (PET) conférence Bresse Revermont : salle multi-activités Villemotier

Mme Monique Wiel, vice-Présidente de Bourg Agglomération, et M. Barelle Stéphane, Directeur du pôle territorial Bresse-Revermont, sont venus présenter le projet au Maire et adjoints le 8 octobre 2021. Comme elle s’y était engagée lors de rencontres respectives, Monique Wiel fait le point sur le positionnement des 9 communes concernées par la participation aux frais de fonctionnement de cet équipement, communes à moins de 10 mn de Villemotier.

La question de la rénovation, de la réaffectation ou de la construction d’équipements sportifs doit être examinée au plus près des besoins des populations et les équipements existants doivent être appréhendés à l’aune de leurs usages. Il est largement reconnu que le fait de disposer d’un environnement favorable, d’installations ou de la possibilité de s’inscrire dans la discipline de son choix contribue largement à une pratique régulière, et par conséquent à une meilleure qualité de vie.

C’est pourquoi, dans un territoire qui bénéficie d’un tissu associatif dynamique et d’une culture sportive forte qui en assure l’animation, le projet de construction d’une salle multi-activités, hérité de l’ex-Communauté de Communes du Canton de Coligny et porté aujourd’hui par Grand Bourg Agglomération, répond à plusieurs objectifs que je me permets de vous rappeler :

 Améliorer l’équilibre entre la demande et l’offre, adaptée aux spécificités locales tout en rendant solidaire le territoire et ses acteurs,

 Améliorer la réponse à la grande diversification de la demande, accueillir chacun et inclure tous, à tous les âges de la vie,

 Satisfaire les pratiquants :

o Favoriser l’émergence d’un environnement sportif favorable,

o Donner aux clubs/associations les moyens de leur développement,

 Soulager les équipements existants par une utilisation plus rationnelle et soutenable (équipements plus que saturés)  Privilégier la polyvalence des usages par une pratique collective, multi activités plutôt que la spécialisation, comme un atout pour la mutualisation et la complémentarité avec les équipements existants,  Optimiser les moyens publics par une réalisation au plus juste des ressources en évitant les doublons,  Veiller à une insertion paysagère, à la réversibilité de l’équipement et à la réduction de son impact direct et indirect sur les milieux,

 Intégrer la qualité du bâtiment et des matériaux pour le bien-être des usagers.

Par ailleurs, ce projet n’entrave en rien la réalisation d’éventuels projets de rénovation d’équipements sportifs existants, décidés et portés par les communes propriétaires, seules décisionnaires en la matière. Comme évoqué plus haut, voici le positionnement des communes pour la prise en charge des frais de fonctionnement. Nombre de communes potentiellement concernées par cet équipement : 9

‐ Communes se positionnant favorablement : 7 (dont accord tacite Courmangoux) ‐ Commune ne se prononçant pas à ce jour : 1

‐ Commune ne souhaitant pas participer : 1 (St Etienne du Bois).

Aux questions posées par le conseil municipal, Madame le Maire rappelle :  La prévision de construction d’un gymnase à Villemotier se place dans le cadre d’une part du plan d’investissement de GBA (2/3), et d’autre part du PET de la conférence (1/3), la règle du PET étant que les frais de fonctionnement soient pris en charge par les communes intéressées

 Sur les besoins bien réels des associations questionnées en 2019, seuls les critères les plus importants ont été pris en compte (basket, tennis, volley, badminton, tennis de table, gymnastique, sports de combat). Au vu du contexte, Villemotier serait un gymnase de proximité permettant d’alléger les autres salles en prenant des créneaux d’entrainement et non pour les compétitions de niveau régional voire national.  Sur la question du coût aux communes les plus proches, une autre étude a été faite ramenant le ratio moyen des charges de fonctionnement à 20 000€ par an, en se basant sur une moyenne des coûts réels de 4 salles de sports. Sans St Etienne du Bois et avec un coût plus élevé pour Villemotier, le reste à charge des 7 communes concernées est ramené à 2,88€ par habitant, montant qui sera fixe pendant 20 ans.

 Sur les couts d’investissement en cas de dépassement du budget que les communes auraient à financer, le président de l’agglo en bureau communautaire a bien précisé que le PET prendra en charge tous les surcoûts des travaux dus à la situation économique. Seuls les travaux supplémentaires dus à un changement du projet initial seraient à supporter par les communes.

Le conseil municipal, après avoir entendu et délibéré par 9 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention, Donne son accord pour cette salle multi-activités4

DELIB_2112_1751 Travaux réseaux secs pour la réhabilitation de la mairie-bibliothèque et le projet des futurs logements

En conseil municipal du 5 novembre dernier, du fait de leur coût trop important, nous avions pris la décision de réduire les travaux de réseaux secs (électrique et télécom) en supprimant l’enfouissement des lignes. Les élus en charge des travaux de la mairie ont à nouveau rencontré le 18 novembre le SIEA qui a finalement revu sa façon de calculer le coût des études. Celles-ci ont été mises en totalité sur les travaux les mieux subventionnés, et la somme prévisionnelle de la participation communale est ainsi redescendue à 38 404€ (estimation de 55 000 € fin octobre).

En contrepartie, le matériel ayant été commandé, Madame le Maire a dû signer les devis pour la totalité des travaux, y compris la partie esthétique.

L'entreprise SOBECA a démarré les travaux de tranchées le 7 décembre, mais nous attendons toujours la date de raccordement d'Enedis et d'Orange.

Dépense prévisionnelle commune

Extension Génie civil télécom 2 170,00 €

Extension des réseaux d’électrification rurale de la mairie 3 875,00 €

Extension des réseaux d’électrification rurale des appartements 7 166,67 €

Esthétique des réseaux d’électrification rurale 16 835,00 €

Esthétique des réseaux de génie civil télécom 4 950,00 €

Rénovation éclairage public 3 407,98 €

TOTAL SIEA 38 404,65 €

Orange 2 230,34 €

40 634,99 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

Donne son accord pour lesdits travaux

Autorise Madame le Maire à signer les devis et à régler les factures correspondantes Autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier

DELIB_2112_1752 Appel à projet de GBA dans le cadre du service aux communes « urbanisme et aménagement » Madame le Maire expose que depuis 2017, dans le cadre du service aux communes, Grand Bourg Agglomération nous accompagne dans nos projets d’urbanisme et d’aménagement :

- étude de la modification ou de la révision du document d’urbanisme

- lancement d’une réflexion sur l’aménagement du bourg en impliquant à la fois les élus et les habitants - acquisition d’un tènement foncier ou d’un bâtiment pour un projet : test de son opportunité - Etude de la faisabilité technique et financière de notre projet

- Accompagnement d’un projet déjà étudié par la commune pour sa mise en œuvre. En 2021, ce dispositif gratuit a permis d’accompagner 23 communes du territoire. Pour l’année à venir, le service nous informe :

 D’une part que le dispositif actuel évolue : les besoins d’accompagnement des communes seront désormais recensés par l’intermédiaire d’un appel à projet (à compléter avant le 31 décembre 2021)  D’autre part qu’un nouveau dispositif sera mis en œuvre dès 2022 : 5 projets innovants issus du recensement, visant à engager une dynamique en termes de transition écologique, seront accompagnés. Les « projets innovants » identifiés permettront aux communes de bénéficier d’un accompagnement de la part de Grand Bourg Agglomération : rédaction du cahier des charges de consultation, recherche de financements (fonds européen LEADER) et appui financier complémentaire.

Les trois types de prestations mobilisables et les modalités de prise en charge sont : 1- Accompagnement en régie en matière de planification urbaine :

Conseil sur l’évolution du document d’urbanisme en lien avec le SCOT, les évolutions législatives récentes et les projets communaux. Pris en charge par Grand Bourg Agglo : l’accompagnement au lancement des procédures d’élaboration et de révision (objectifs, cahier des charges, choix du prestataire), réalisation des dossiers de modification, révision simplifiée et déclaration de projet, accompagnement de la procédure. 2- Accompagnement du CAUE : prise en charge par Grand Bourg Agglo : adhésion des communes au CAUE, deux jours de travail par an sont mobilisables par toutes les communes, pour tous types de mission. Soutien de l’agglo pour des missions liées à la mise en œuvre du Projet de Territoire de l’Agglomération pour des études prospectives, planificatrices (aménagement du bourg d’une commune dans le temps) soit 3 jours pour les communes rurales et 4 jours pour les pôles du SCOT, des études plus ciblées (réhabilitation d’un bâtiment, études thématiques : mise en valeur du patrimoine bâti ou des sites d’intérêt paysager) soit 2 jours pour les communes rurales du SCOT et 3 jours pour les pôles du SCOT.5

3- Accompagnement de bureau(x) d’études sur des questions d’urbanisme, d’aménagement et de paysage : le groupement de bureaux d’études piloté par le cabinet D2P est à disposition de l’agglomération et des communes pour les accompagner sur leurs projets d’urbanisme, de paysage, d’aménagement, de construction ou de développement d’un secteur à enjeux sur leur territoires (aménagement d’un espace public, étude de faisabilité pour la rénovation d’un bâtiment, études de programmation pour un projet de logements comprenant faisabilité technique et financière). Pris en charge par Grand Bourg Agglo : 8 jours par an et par commune. Pour les projets structurants une bonification pourra être proposée après analyse de la demande.

A compter de 2022, un appel à projet doit parvenir en fin d’année à Grand Bourg Agglo afin de recenser les besoins de l’année d’après. Dans ce cadre, chaque année, 5 appels à projet signifiants et innovants seront sélectionnés et bénéficierons de prestations supplémentaires (accompagnement de la rédaction du cahier des charges de consultation, recherche de financements).

Les appels à projet doivent avoir des objectifs de « transition écologique » et ne pas être en contradiction avec l’un d’eux :

- Sobriété foncière : favoriser la mobilisation au sein des enveloppes urbanisées (réhabilitation, requalification, espaces interstitiels), concourir à l’efficacité foncière (densification, attractivité des opérations) - Urbanisme de proximité : améliorer l’accessibilité des habitants aux aménités et services publics, conforter les modes de déplacements doux, veiller au confort et à la sécurité des itinéraires - Confort énergétique et climatique : viser la performance énergétique des bâtiments (passif à énergie positives bio climatisme), assurer le confort climatique en matière de composition urbaines (espaces verts, réflexion sur les matériaux)

- Développement d’un urbanisme : renforcer la place de la nature dans l’urbanisme (renaturation, création d’espaces verts, dé-densification)

- Propice à la santé des habitants : conforter les espaces publics existants et lieux de vie villageois contribuant à l’intégration sociale des populations.

Après arbitrage des demandes, une proposition d’intervention sera transmise aux communes au plus tard le 1er février. Après avoir présenté le dispositif au conseil municipal, Mme le Maire propose de présenter 2 dossiers : - La création d’un chemin piétonnier reliant Roissiat à Verjon

- L’aménagement des appartements et local coworking au-dessus de la mairie. Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve les deux propositions suivantes :

- La création d’un chemin doux reliant Roissiat à Verjon

- L’aménagement des appartements et local coworking au-dessus de la mairie. Autorise Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour la présentation de ces deux projets à Grand Bourg Agglomération dans le cadre de l’appel à projet du service aux communes.

DELIB_2112_1753 Prévision achat de mobilier pour la bibliothèque et demande de subvention au Conseil Départemental de l’Ain

Rachel Guyon présente le projet de la bibliothèque ainsi que le devis de DEMCO d’un montant de 2830.37€ HT soit 3396.45€ TTC afin d’aménager les nouveaux locaux (Fauteuils, petite table, charriot, tapis, présentoirs). Alain Varvat, en charge du suivi des bâtiments, présente le devis de TBM de Viriat pour l’achat du bureau, chaises, d’une partie de la salle commune et des archives pour la somme de 3076.80€ HT soit 3692.16€ TTC. Il s’agit de délibérer pour autoriser Mme le Maire à déposer un dossier au Conseil Départemental afin d’obtenir une subvention de 20% dans la limite de 4000€.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve le projet d’aménagement présenté

Demande à Madame le Maire de déposer la demande de subvention auprès du Conseil Départemental Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

DELIB_2112_1754 Etat des lieux de notre parc arbustif et présentation des devis Thierry Parmentier a reçu 3 entreprises qui ont répertorié environ 90 arbres. L’un propose un diagnostic pour 3960€ TTC, les 2 autres devis sont respectivement à 11 016€ et 8 463.90€ TTC.

Il s’agit de délibérer pour signifier la volonté ou non de faire entretenir notre parc arbustif et faire le choix d’une entreprise.

Les travaux pouvant être réalisés à hauteur d’homme seront faits en direct par l’employé communal. Un devis sera réajusté pour faire les interventions de sécurité.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

Retient l’entreprise la mieux disante, soit le devis à 8 463.90 € TTC

Demande à Madame le Maire de faire corriger ce devis en fonction des travaux que pourra faire l’employé communal Autorise Madame le Maire à signer le devis réactualisé6

0. Décisions du Maire

- Signature devis réciprocateur plus 1 jeu de 2 lames des Ets Perdriset pour 332.78 € TTC - Signature devis SUEZ de 4274,92€ TTC pour la pose d’un poteau d’incendie sur la place du Candi - Signature des plans de financement des réseaux secs de la mairie avec le SIEA pour 38 404,65€ - Signature devis FLOW ELEC pour 576€ TTC pour installation d’un ventilo convecteur mural à la cuisine de la salle des fêtes.

1. Travail des commissions

- Commission Bâtiment – Voirie – Gémapi :

1. Mairie

a. La réception de chantier prévue fin décembre est reportée à une date ultérieure car les entreprises ne peuvent pas être approvisionnées (luminaire, acier pour la passerelle), mais aussi du fait de l’intervention de SOBECA pour les tranchées des réseaux secs qui a empêché la mise en œuvre des enrobés qui sont repoussés en février.

b. La façade du bâtiment mairie-salle des fêtes sera certainement décalée à mi-février au lieu de mi-janvier, le SIEA ne pouvant pas nous donner de date d’intervention d’Enedis et Orange. 2. Sécurité routière : Une commission pour l’amélioration de la sécurité des routes a été mise en place. Elle est composée de Stéphanie Déplanche et Christophe Klinger. Des propositions seront faites au conseil prochain.

- Commission développement durable :

La plantation au verger du clos a été une belle réussite samedi 27 novembre. Après la pluie et avant la neige, avec une trentaine de personnes en tout, dont quelques visiteurs d'autres communes qui avaient lu la presse. 22 pommiers ont été plantés, ainsi qu’un cerisier et des cognassiers livrés par les Croqueurs de pommes et quelques plants supplémentaires. C'est un beau verger qui produira ses premiers fruits dans 4 ou 5 ans. Il serait bien que les personnes intéressées pour participer activement à la suite se positionnent auprès de Sébastien Chorrier-Collet. Chacun sera informé des prochaines activités au verger via les informations communales, mais il faut qu'un groupe actif prenne en main l'organisation. Les prochaines étapes d'entretien seront à prévoir : finition autour des arbres lorsque la terre sera tassée, mise en place de fumier et paillage, entretien, surveillance (pucerons, maladies) puis arrosage cet été.

- Commission Communication – Culture - Bibliothèque – CCAS :

- Le bulletin municipal a été validé. Une distribution est prévue cette fin d’année (300 exemplaires). - Les bons d’achat aux 3 bébés de l’année 2021 ont été distribués le 11 décembre 2021. - Les 20 colis aux personnes de plus de 85 ans seront distribués le 18 décembre 2021. - Site Internet : l’AGLCA nous propose plusieurs choix de rajeunissement de notre logo. Le conseil suit l’avis de la commission et fait le choix de ne pas écrire Commune de, ni de mettre le blason.

ou

- Commission salles communales :

- Du fait de la situation sanitaire, 3 locations de salle des fêtes ont été annulées. - Des travaux d’aménagement à la salle des fêtes sont à prévoir. Des devis seront présentés au prochain conseil.

2. Questions diverses

- Les vœux qui devaient avoir lieu le samedi 8 janvier à 19h sont annulés du fait de la situation sanitaire. Mme le Maire propose de faire une réception unique pour l’inauguration de la mairie-bibliothèque-salle des fêtes, date à déterminer.

Fin de réunion à 22h20. La prochaine réunion est fixée au vendredi 28 janvier 2022 à 19h30. Comme les autres années, les conseils municipaux auront lieu chaque dernier vendredi du mois sauf en août et en décembre.7

Rappel des délibérations prises le 17 décembre 2021 :

DELIB_2112_1746 Renouvellement convention de prestation de services entre Courmangoux et Grand Bourg Agglomération (GBA) pour l’exploitation courante des ouvrages du service d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines/d’eau potable, d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines DELIB_2112_1747 Décision modificative n° 10 du budget principal concernant les attributions de compensation DELIB_2112_1748 Demande de subvention classe transplantée école primaire de Coligny DELIB_2112_1749 Remplacement de la réserve incendie de la place de Roissiat par un poteau d’incendie DELIB_2112_1750 Plan d’Equipement Territorial (PET) conférence Bresse Revermont : salle multi-activités Villemotier

DELIB_2112_1751 Travaux réseaux secs pour la réhabilitation de la mairie-bibliothèque et le projet des futurs logements

DELIB_2112_1752 Appel à projet de GBA dans le cadre du service aux communes « urbanisme et aménagement » DELIB_2112_1753 Prévision achat de mobilier pour la bibliothèque et demande de subvention au Conseil Départemental de l’Ain

DELIB_2112_1754 Etat des lieux de notre parc arbustif et présentation des devis

MORNAY

Mireille

DONGUY

Laurent

CHORRIER-COLLET

Sébastien

RIONDY

Sébastien

DUFOUR

Thierry

BOURSIER

Sùnniva

PARMENTIER

Thierry

CHOSSAT

Cécile

GUYON

Rachel

LUZY

Françoise

MARCHAND

Sylviane

VARVAT

Alain

VOGRIG

Denis

Excusé a donné procuration à

Mireille MORNAY DEPLANCHE Stéphanie

KLINGER

Christophe