Compte-Rendu - 2013 02 22 CR CM

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Compte-Rendu - 2013 02 22 CR CM Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 02 22 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire, SEANCE DU 22 FEVRIER 2013

CRCM 2013-22/02 Page 1

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE COURMANGOUX

Convocation et Affichage : 15 février 2013.

Présents : Mme MORNAY Mireille - M. GAILLARD Jean-Claude - M. GAILLARD Michel M. TOURNIER Hervé - M. BENARD Serge - M. CHORRIER COLLET Sébastien – M. GURET Gérard Absents : M. NEYRET Matthieu - M. TOURNIER Michel - - Mme Patricia GIROUD Présidente : Mireille MORNAY - Secrétaire de séance : M. Jean-Claude GAILLARD

1. APPROBATION COMPTE-RENDU DE CONSEIL DU 25 JANVIER 2013 Orientations budgétaires : Le candi - J.C. Gaillard dit qu’il serait bien de prévoir de l’isolation du Candi suite aux travaux récents de C. Charasse. M. Guret dit qu’il est dommage que ces travaux aient été faits sans aviser précisément la mairie qui aurait pu éventuellement envisager des travaux d’amélioration.

2. RECENSEMENT 2013

La population recensée aujourd’hui est identique à la population légale officielle de notre commune au 1er janvier 2013 puisqu’elle atteint 507 habitants (486 en 2008).

Nous ne savons pas actuellement à quelle date de référence la population légale sera prise en compte avant les prochaines élections municipales.

Ceci ne dépend pas de l’Insee mais du Ministère de l’Intérieur qui le précisera dans un décret, à venir dans les prochains mois.

3. RESTRUCTURATION DU BATIMENT DE LA MAIRIE POUR MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ACCUEIL A la suite d’une réunion avec l’ATESAT le 1er février 2013, l’architecte de la DDT nous a fait une proposition qui n’a pas été retenue par la commission bâtiment réunie le 18 février 2013 (trop de perte de place avec les couloirs et les niveaux du sol n’étaient pas pris en compte).

Deux nouvelles propositions chiffrées par la DDT ce jour, sont présentées en conseil en vidéo projection : une de 155000€TTC et l’autre de 258 000 € TTC. Subventions DETR de 20% du HT. Les travaux pourraient se programmer en 2014 sans occasionner d’emprunt. Le marché de maîtrise d’œuvre peut se lancer par simple consultation. Le projet pour la construction d’un bâtiment neuf a également été calculé. Pour 230 m² nécessaire, le coût est de 420000€ + 500 000 € de rénovation de l’ancien bâtiment pour 4 logements possibles. Coût total 920 000 € - à déduire TVA et subventions, resterait 660 000 € d’emprunt sur 20 ans financé par les loyers. Cette solution n’est pas retenue par le conseil.

La proposition de la commission bâtiment est validée.

Le conseil décide de confirmer aux intervenants de la DDT de préparer la consultation pour la maîtrise d’œuvre du projet du 18 février 2013 avec les remarques du conseil de ce soir.

4. PLU

Une réunion a eu lieu avec l’urbaniste Mme Agnès Dally Martin en mairie le 8 février pour rectifier le PLU suivant les préavis des services.

Pas de changement de notre ligne de conduite et poursuite du programme de travaux prévus au schéma directeur d’assainissement qui nous permettent de supprimer toute la pollution qui s’écoule dans la nature du fait de la porosité de notre réseau de collecte. Les travaux de Chevignat seront donc bien programmés comme prévu. Il est rappelé que les travaux de changement de la conduite d’eau potable ont été programmés par le SIE ASR dans le programme 2013-2014. Un rappel est fait sur le fait que les travaux d’amélioration du réseau n’augmentent en aucun cas la capacité d’une lagune. On sait aussi, que la capacité de nos 2 lagunes est déjà dépassée à ce jour, mais il y a toujours une certaine tolérance dans ce domaine. Dans le calcul du PLU, toutes les possibilités de réhabilitations ont été comptées (avec un calcul fictif pour la salle des fêtes et le restaurant) mais elles s’étaleront sur 20 ans. L’échéancier proposé est donc le suivant :

- Travaux d’amélioration des réseaux de Chevignat en 2013

- Changement de la lagune de Courmangoux en premier mais pas avant 5 ans (2018) et ce au vu des finances de la commune

- Engagements à faire un état régulier des permis accordés, pour une programmation précise de la construction de cette nouvelle lagune.

Mme Dally Martin nous ayant transmis ce jour les documents rectifiés suite aux avis de la DDT et du SCOT, ils sont à bien vérifier avec ce qui a été dit en réunion du 8 février en mairie.

Elle nous informe également qu’il va falloir que l’on fasse une étude environnementale pour valider notre PLU. C’est une nouvelle réglementation.SEANCE DU 22 FEVRIER 2013

CRCM 2013-22/02 Page 2

5. TRAVAUX ASSAINISSEMENT

Le conseil général nous informe des accords de subventions :

Nature Coût projet Montant retenu

Taux Subvention

attribuée

Plan d’épandage des boues 7 536 € 6 736 € 20 % 1 347 € Mise en séparatif Chevignat : de la salle Piquet

à la lagune + impasse des tilleuls

126 000 € 83 663 € 20 % 16 733 €

L’agence de l’eau ne nous a pas répondu à ce jour pour sa participation.

6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Proposition de Boisson-Féaud pour une nouvelle épareuse. Une proposition est faite pour une reprise au prix d’achat de 2010 (9500€ TTC), et 2 propositions sont faites pour une nouvelle machine une à 2750€ TTC l’autre à 2990€ TTC.

Conduites PVC sur le réseau du Syndicat Bresse Revermont : La pose ou le renouvellement a bien eu lieu avant 1980.

Demande d’ajout de consignes sur le panneau de l’espace loisirs de Chevignat « chiens tenus en laisse ».

Info bibliothèque : bilan 2012 envoyé à la BDP – 16 bénévoles – 150 inscrits – 1000 visites par an – 2000 livres empruntés – 3000 livres et revues en stock – 10 animations par an.

Site internet : bilan 2012 – 5000 internautes différents – 8500 visites sur le site dont 400 internautes de pays étrangers (78 des Etats Unis – 50 de Belgique – 46 de Suisse…) 32 000 pages vues + 8000 visites pour le forum. Améliorations : 3 boutons annonces supplémentaires – 1 moteur de recherche – 1 bouton nouveauté qui donne les mises à jour – 1 module météo.

Dates prochaines de réunion :

- Commission finances élargie à tout le conseil le lundi 11 mars à 18h.

- Réunion de conseil de mars avancée d’une semaine : vendredi 22 mars pour le vote du compte administratif et du compte de gestion.

- Nouvelle commission finances le mardi 2 avril à 18h pour mettre au point la proposition de budget. - Vote le budget le mardi 9 avril à 20h (à voter avant le 15 avril).

- Pas de réunion de conseil le 26 avril, la suivante sera celle du 31 mai.

Fin de la réunion à 23h.