Arrêté - AM 2023 239 rm DLE Ouest rue des Loges

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Arrêté - AM 2023 239 rm DLE Ouest rue des Loges Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Chantepie. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 239 rm DLE Ouest rue des Loges)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville de Chantepie

ARRÊTÉ — 2023 — 239

DVPNE-2023-CL-T-DAV016424- Stationnement et circulation - Chantepie - Rue des Loges - Rue du Vieux jardin - Réglementation temporaire

MONSIEUR LE MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25

Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10

Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022

Considérant la demande formulée par DLE OUEST, afin de procéder à la réalisation de travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux pluviales

Considérant qu'il importe de réglementer temporairement le stationnement et la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux

ARRETE

Article 1 : À compter du 11/12/2023 et jusqu'au 22/12/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Rue des Loges et Rue du Vieux Jardin : ,

. Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

. La circulation est maintenue en double sens Rue des Loges et la Rue du Vieux jardin est barrée au niveau du rond-point côté nord. ;

Article 2 : À compter du 11/12/2023 et jusqu'au 22/12/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : * Rue du Vieux Jardin

* Rue des Logettes

* RD 463

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte pour la signalisation de proximité et les services de Rennes Métropole.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.Article 6 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.

Article 7 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.

Article 8 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux.

Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des .Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.

Article 10 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de

déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le

regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.

Article 11 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.

Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les

agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.

Article 13 : La direction générale des services ainsi que Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

À Chantepie, le 04 décembre 2023

Transmis en Préfecture le: Monsieur le Maire

Affiché le : | Gilles DREUSLIN Le présent acte est exécutoire

NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 - 35044 Rennes Cedex où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.