Arrêté - AM 2023 244 rm Colas Mivois rue des Loges

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Arrêté - AM 2023 244 rm Colas Mivois rue des Loges Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Chantepie. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 244 rm Colas Mivois rue des Loges)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, dièis D

Ville de Chantepie

ARRÊTÉ -— 2023 - 244

DVPNE-2023-CL-T-DAV016673- Circulation - Chantepie - Rue des Loges Réglementation temporaire

MONSIEUR LE MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6 5

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25

Vu le Code de la route

Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022

Considérant la demande formulée par COLAS, MIVOIS, DLE, ERS et ID VERDE afin de procéder à la réalisation de travaux de voirie et fibre optique

. Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux

ARRETE

Article 4 : À compter du 04/12/2023 et jusqu'au 08/12/2023, la circulation est interdite dans le sens Nord >sud, Rue des Loges dans sa partie comprise entre la rue du Moulin et la Rue du vieux Jardin.

Article 2 : À compter du 04/12/2023 et jusqu'au 08/12/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : * RD 463

* Rue des

* Logettes Rue

du Vieux Jardin

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte pour la signalisation de proximité et les services de Rennes Métropole.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Articlé 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 6 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.

Article 7 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.Article 8 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.

Article 9 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de

déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le

regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.

Article 10 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier. :

Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.

Article 12 : La direction générale des services ainsi que Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

À Chantepie, le 04 décembre 2023

Transmis en Préfecture le : Monsieur le Maire

Affiché le: Gilles DR

Le présent acte est exécutoire

NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Jbunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contgür de la Motte - CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux où un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concérnée.