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Arrêté - AM 2023 182 RM COLAS rue des Loges
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Chantepie.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 182 RM COLAS rue des Loges)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
dés D LR
Ville de Chantepie
ARRÊTÉ — 2023 - 182
DVPNE-2023-CL-T-DAV013894- Circulation - Chantepie - RD 463 Rond-point rue des Loges - Réglementation temporaire
MONSIEUR LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022
Considérant la demande formulée par COLAS CENTRE OUEST Domloup, afin de procéder
à la réalisation de travaux sur voirie
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux
Arrêté
Article 1 : À compter du 22/09/2023 et jusqu'au 13/10/2023, RD 463 Rond-point rue des Loges, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 8 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès- verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.