Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1710875
Arrêté - 1744192
Arrêté - 1799248
Arrêté - 1815242
Arrêté - 1952570
Arrêté - 2103467
Arrêté - 1860716
Arrêté - 1872135
Arrêté - 2136676
Arrêté - 1633579
Arrêté - 2208876
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h39 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 2208876)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
L aie
Atlantique
CIRC
12
ARR
2026-046
ARRETE
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
Maisie
de La Re
egribpière
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
REGRIPPIERE
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la loi n°82
213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
par
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2213
—
1,
L2213-2,
L2213-3.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
octobre
1963
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
l’article
55
du
livre
1 —
4"
partie,
Vu
la
demande
du
6
juin
2026
de
madame
Mme
Anne
BAUDRY,
3
la
Pinaudière
44330
La
Regrippière. CONSIDERANT
qu’il
importe
d'assurer
la
sécurité
et
l’ordre
public
à
l’occasion
de
l’organisation
de
la fêtes
des
village
de
La
Pinaudière,
du
Champ
Fleury
et
du
Champ
Oger,
le 4 juillet
2026.
ARRETE
ARTICLE
1 —
Le
4 juillet
2026,
les
habitants
des
villages
de
La
Pinaudière,
du
Champ
Fleury
et
du
Champ
Oger
organisent
une
fête
de
villages,
à
cette
occasion,
ils
disposeront
d’un
usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
selon
les
conditions
suivantes
:
-les
routes
seront
barrées
par
des
ganivelles
aux
extrémités
du
village
de
la
Pinaudière
et
du
Champ
Oger
-La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
pendant
la
durée
de
la fête.
ARTICLE
2
—
La
responsabilité
des
collectivités
gestionnaires
des
voies
publiques
ou
de
l'administration
ne
pourra
en
aucun
cas
être
engagée
et
aucun
recours
ne
pourra
être
exercé
contre
elle.
ARTICLE
3
—
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires.
ARTICLE
4
—
Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché
dans
la
commune
de
LA
REGRIPPIERE.
Le
pétitionnaire
devra
le
notifier
sur
le site.
7, Plce de l'Eglise - 41330 La Kegrippière - Tél 0240336314
contact @rairie-laregrpiere, fr Loicef Cantique
Maisie
de La Ke epribpière
ARR
2026-046
ARTICLE
5 - Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
«Télérecours
citoyens»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
6
- La
directrice
générale
des
services,
La
commandante
de
la
communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
à
LE
LOROUX
BOTTEREAU,
Le
responsable
du
service
commun
de
Police
municipale
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
FAIT
A
LA
REGRIPPIERE,
le
6 juin
2026
LE
MAIRE,
Pascal
EVIN
71, Place
de l'Eglise - 41330 La Kegripière - Tél! 0240836814
contact@nairie-laregrpiere.fr