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Arrêté - 2136676
Arrêté - 1732449
Arrêté - 1710880
Arrêté - 1952570
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 1952570)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Loie-flntique
CIRC
008
ARR
2025
030
ARRETE
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
Maisie de La
Kegripière
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
REGRIPPIERE
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
loi
n°82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
par
la
loi
n°82.623
DU
22
juillet
1982,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-2,
L2213
—
1,
L2213-2,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1982
—
Livre
1, 8°"
partie
« Signalisation
temporaire
»,
CONSIDERANT
les
travaux
de
fibre
optique,
tirage
de
câble
et
installation
d'équipement
optique
sur
les
départementales
D756
et
D108
de
la
zone
des
Treize
Vents
à
l’extrémité
de
la
rue
du
Vignoble
par
l’entreprise
RCGROUP-OPTICABLES,
14
chemin
de
la
Litte
92310
VILLENEUVE
LA
GARENNE
du
28
avril
2025
au
17
mai
2025.
ARRETE
ARTICLE
1
—
Afin
de
réaliser
les
travaux
de
fibre
optique,
tirage
de
câble
et
installation
d'équipement
optique
sur
les
départementales
D756
et
D108
de
la
zone
des
Treize
Vents
à
l’extrémité
de
la
rue
du
Vignoble
par
l’entreprise
«
RCGROUP-OPTICABLES,
14
chemin
de
la
Litte
92310
VILLENEUVE
LA
GARENNE
» du
28
avril
2025
au
17
mai
2025.
Il y a lieu
de
règlementer
la circulation.
ARTICLE
2 —
l’entreprise
RCGROUP-OPTICABLES
est
autorisée
à stationner
ses
engins
et à occuper
une
partie
de
la
voie
publique
durant
cette
période.
Des
panneaux
de
signalisation
de
travaux
sont
mis
en
place
par
l’entreprise.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
durant
cette
période.
ARTICLE
3 — Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
—
Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché
dans
la
commune
de
LA
REGRIPPIERE.
Le
pétitionnaire
devra
le notifier
sur
le site.
ARTICLE
5 - Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
La juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
« Télérecours
citoyens»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
71, Place de V'Eplie
- 44330 La Kegrippière - Tél 02403363 4
contact @ nairie-lareprjppiere, fe ARR
2025-03
0
ARTICLE
6
-
La
directrice
générale
des
services,
La
commandante
de
la
communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
à
LE
LOROUX
BOTTEREAU,
Le
responsable
du
service
commun
de
Police
municipale
et tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
FAIT
A
LA
REGRIPPIERE,
le
24
avril
2025
LE
MAIRE,
Pascal
EVIN