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Arrêté - Arrete 2023 05 09 Permission de voirie Avenue Phil
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Arrêté - Arrete n°2023 09 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2023 09 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
d'Ile
&
Vilaine
Canton
de
VAL
COUESNON
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE
ARRÊTÉ
n° 2023-09-03
Circulation
alternée
- Interdiction
de
stationnement
Travaux
avenue
Philippe
de
Volvire
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
etL2213-1
à
L2218.6,
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
; livre
1 - 8ème
partie
—
signalisation
temporaire,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
formulée
le
14/09/2023
par
SANTERNE
Bretagne,
domiciliée
à
Montfort-sur-Meu,l
Rue
Jean
Pierre
Bertel;
Considérant
les
travaux
de
terrassement
réseau
HTA
pour
l'alimentation
du
lotissement
Les
Salamandres,
qui
auront
lieu
à
partir
20
septembre
2023
et
pendant
30
jours
calendaires,
sur
la
commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux,
VU
l'intérêt
général
;
ARRÊTE
:
Aticle
1e:
La
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
à
l'approche
et
sur
la zone
des
travaux
:
e
La
circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et
C18,
par
feux
tricolores
;
Aticle
2
: Ces
travaux
nécessiteront
la
disposition
suivante :
-__
Réglementation
du
stationnement
: le stationnement
sera
interdit.
Atticle
3
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
l'entreprise
chargée
du
chantier. Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et
complétée. Aticle
4
: Le
Maire
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SENS
DE
BRETAGNE,
le
19
septembre
2023 Le
Maire,
Gérard
MOREI