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Déliberation - 2025 29 TPN 1
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 29 TPN 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
ARPAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
DECISION DU MAIRE N°2025-29
Objet : Signature d'un contrat de prestation de service pour l'atelier artistique « Bar à objets recyclés » du 17 mai 2025.
Le Maire de la Ville d'Arpajon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément l’article L. 2122-22 Alinéa 4,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2120-1, L. 2122-1, R. 2122-3 et R. 2122-8,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 25/2020 du 03 juin 2020 relative au pouvoir de décision du Maire en application des articles L. 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le contrat de prestation de service pour l'atelier créatif « bar à objets recyclés » avec l'Atelier SAMIJI dans le cadre de l’animation de l'espace socioculturel,
CONSIDERANT la nécessité d'organiser un atelier créatif afin d'assurer l’animation de la ville d'Arpajon au sein du centre socioculturel,
DECIDE
Article 1er: D'approuver et de signer le contrat de prestation et les pièces s'y rapportant relative à la mise en place de l'atelier « bar à objets recyclés » avec l'atelier SAMJI situé au 82 b, rue Dalayrac 94120 Fontenay-sous- Bois qui se déroulera le samedi 17 mai 2025 à l'Espace socioculturel La Ruche de 14h00 à 17h00. Le montant du contrat est de 1088.34 € TTC.
Article 2 : Les crédits budgétaires sont disponibles au budget communal de l'opération concernée.
Article 3 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice Administrative, les intéressés désirant contester cette décision peuvent saisir le Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Versailles, 78000 VERSAILLES par courrier et sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr), d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la transmission au contrôle de légalité. Ce délai ne fait pas obstacle à l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'application de la présente décision dont ampliation sera adressée : - Ala Préfecture de l'Essonne.
Fait à Arpajon
Le 18 avril 2025
Le Maire,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente décision en application de l'article L.2131-1
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, Christian BERAUD.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250418-2025_29-CC
Reçu le 21/05/2025 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE : Atelier SAMJI
N° SIREN : 89474632000015 Code APE : 7410Z
Adresse : 82 B, rue Dalayrac 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Représentée par : Edgar BAYLET Qualité : Président
Ci-après dénommé "LE PRÉSTATAIRE", D'UNE PART,
ET :
RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE : Ville d'ARPAJON
N° SIRET : 219 100 211 00016 Code APE : 8411Z
Adresse : Mairie — 70, Grande Rue — 91290 ARPAJON
Représentée par: M. Christian BERAUD Qualité : Maire
Ci-après dénommé "L' ORGANISATEUR", D’ AUTRE PART,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT:
A- LE PRESTATAIRE dispose du droit d'animation de son atelier de bar à objets recyclés B- L'ORGANISATEUR s'est assuré de la disposition de la ou des salles dont le prestataire déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques : Espace Socio Culturel d'Arpajon - mise à disposition pour l'atelier.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 - OBJET
LE PRESTATAIRE s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat de prestation de service, un atelier « bar à objets recyclés » de trois heures le samedi 17 mai 2025 de 14h00 à 17h00.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
LE PRESTATAIRE fournira la prestation de service citée dans l'article 1 ci-dessus. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, du personnel attaché à cette dernière. La prestation inclut le matériel nécessaire à sa réalisation.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR fournira le lieu d'accueil en ordre de marche, en respectant la fiche technique des besoins du prestataire.
L'organisateur déclare avoir eu formellement connaissance de la fiche technique, à assurer l'aménagement de la salle et à fournir la salle au moins une demi-heure avant au prestataire pour l'installation et la préparation.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250418-2025_29-CC
Reçu le 21/05/2025 ARTICLE 4 - PRIX
L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRESTATAIRE, sur présentation de facture, en contrepartie de la présente prestation, la somme de 1088.34 €
Somme en toutes lettres : mille quatre-vingt-huit euros et trente-quatre cents NET (TVA de 20%).
ARTICLE 5 - ASSURANCES
LE PRESTATAIRE est tenu d'assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation de la prestation dans son lieu.
ARTICLE 6- PAIEMENT
Le règlement des sommes dues au PRESTATAIRE sera effectué ainsi: Règlement par virement après dépôt d'une facture sur chorus Pro à l'ordre de : Atelier SAMJI. Le non-paiement d'une facture à l'échéance fait courir de plein droit des pénalités pour paiement en retard. Le règlement doit être effectué à l'issue de la prestation, des délais supplémentaires sont accordés pour les collectivités (30 Jours). A défaut de paiement les frais de recouvrement seront à la charge de l'Organisateur.
ARTICLE 7 - ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
ARTICLE 8 - COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat et en l'absence d'accord amiable, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de proximité.
Ce contrat est fait en 2 exemplaires. Fait à Arpajon, le 18/04/2025
LE PRESTATAIRE L'ORGANISATEUR Atelier SAMJI Ville d'ARPAJON Edgar BAYLET/ Président M. Christian BERAUD / Maire
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Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250418-2025_29-CC
Reçu le 21/05/2025