Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 29 TPN 1
Déliberation - 2025 05 DECISION
Déliberation - 2025 18 DECISION
Déliberation - 2025 19 DECISION
Déliberation - 2025 01 DECISION
Déliberation - 2025 21 DECISION
Déliberation - 2025 11 DECISION
Déliberation - 2025 08 DECISION
Déliberation - 2025 12 DECISION
Déliberation - 2025 09 DECISION
Déliberation - 2025 16 DECISION
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 16 DECISION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
DECISION DU MAIRE n° 51/2025
Objet : Signature du marché 2025-16 Maintenance des Aires de Jeux,
Le Maire d’Arpajon,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L. 2122-22 alinéa 4,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1 1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 25/2020 du 03 juin 2020 relative au pouvoir de décision du Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté du Maire n° 22/2025 en date du 03/07/2025 portant délégation de fonction et de signature temporaire à Monsieur T. FICHEUX, Adjoint au Maire,
VU la procédure de mise en concurrence,
VU le rapport d’analyse des offres,
VU l’offre économiquement la plus avantageuse de la société Récré'Action,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché relatif à la maintenance des Aires de Jeux de la ville d’Arpajon,
DECIDE
Article 1er : D’approuver et de signer le marché n° 2025-16 relatif à la maintenance des Aires de Jeux avec la société Récré'Action, sise, 6 AVENUE BERNARD DE JUSSIEU 77700 SERRIS, SIRET 95055732200134, pour un montant forfaitaire annuel de 4 700,60 € HT soit 5 640,00 €TTC pour la partie forfaitaire, et pour la partie unitaire, pour un montant maximum annuel de 20 000 euros HT soit 24 000 euros TTC.
Article 2 : La dépense est prévue au budget de l’exercice en cours, et sera inscrite au budget des exercices concernés
Article 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, les intéressés désirant contester cette décision peuvent saisir le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Versailles – 78000 VERSAILLES par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la transmission au contrôle de légalité. Ce délai ne fait pas obstacle à l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’application de la présente décision dont ampliation sera adressée ;
- à la préfecture de l’Essonne.
Fait à Arpajon
Le 20/08/2025
Par délégation du Maire,
2e Adjoint au Maire,
Thierry FICHEUX
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
Présente décision en application de l’article L 2131-1 du CGCT
Le Maire, Christian BERAUD
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250821-2025_16-CC
Reçu le 21/08/2025