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Conseil Municipal - 3 avril
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Conseil Municipal du 3 avril 2017
Pr ése n ts : F A I VR E J ea n - P ierre , S E RR UR OT Fra nço is , F E V R E C or in n e, RO U S SE A U Fra nço is , B A UD A RD D idier , HU M BL OT Yve s, B A L LOT Em m an u e lle , B UC HA I LLO T T hie rr y, VI E LL A RD Be no ît , L A P LA C E J e an -L ou is , P E S ENT I Bru n o , L A BOU ROT C é lin e A udr e y G AUT HI E R a d on n é pr ocur a tio n à Em m anue lle B A L LOT A ndr é e P RU N E AUX a do n né proc ur at io n à F ranç o is S E RR UR OT
COMPTES ADMINISTRATIFS – COMPTES DE GESTION 201 6 :
Après examen des documents comptables qui lui sont pr ésentés, le Conseil Municipal, APPROUVE le s comptes administratif s 2016 présenté par le Maire et le Compte de gestion présenté par le Trésorier qui font apparaître les résultats de clôture suivants de :
494 928.66 € pour le budget communal principal . Vote unanimité 194 155.63 € pour le budget assainissement . Vote unanimité - 166 375.19 € pour le budget lotissement . Vote : Unanimité
BUDGETS PRIMITIFS 20 17 :
Présentation des budgets primitif s 2017, proposés par M le Maire :
Budget primitif principal 201 7 qui s’équilibre comme suit en dépenses et recettes :
- Section de fonctionnement : 1 070 507 €
- Section d’investissement : 634 730 €
Vote : Unanimité
Budget primitif assainissement 201 7 qui s’équilibre comme suit en dépenses et recettes :
- Section de fonctionnement : 158 741 €
- Section d’investissement : 206 598 €
Vote unanimité
Budget primitif lotissement 201 7 qui d’équilibre comme suit en dépenses et recettes :
- Section de fonctionnement : 228 001.39 €
- Section d’investissement : 228 000.00 €
Vote : Unanimité
Impôts locaux 2017 :
Le Conseil Municipal :
- Fixe les taux des taxes locales :
Taxe d’habitation : 8,39 %, inchangée
Taxe Foncier Bâti : 15,75 %, inchangée
Taxe foncier non bâti : 16,38 %, inchangée
Subventions aux associations 2017 :
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes, pour l’année 2017 :
- Association Parents d’Elèves : 1 000 euros
- Association de Pêche : 175 euros
- Compagnie des Archers du Val d’Amour : 175 euros
- Club de scrabble : 175 euros - J’Dance TAVAUX : 250 euros
- Anciens combattants : 200 euros
- Souvenir Français : 150 euros
- Football club de GEVRY : 300 euros
- Prévention routière : 100 euros
- ADMR PARCEY LE DESCHAUX : 175 euros
- Secours populaire : 50 euros
QUESTIONS DIVERSES :
M. le Maire donne lecture du courrier d’un habitant de la rue des Peupliers concernant un miroir de rue.
.
Séance levée à 21 H 30
LE MAIRE
Je a n- Pierr e F AI V RE