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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 3 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
République Française
COMMUNE
DE BEAUFORT-ORBAGNA
39190
BEAUFORT ORBAGNA
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES LORS DE LA
SÉANCE DU MERCREDI 3 AVRIL 2024 A 20H15
SALLE D’ACTIVITÉS
N° de N° Objet Vote délibération | d’ordre
2024/024 1 Vote du budget primitif 2024 Approuvé
2024/025 2 Vote des taux des impositions des taxes directes Approuvé locales 2024
2024/0026 3 Versement d’une prime de pouvoir d’acte Approuvé exceptionnelle
2024/027 À Demande de subvention DST : travaux de mise en Approuvé conformité du poteau incendie situé rue du Château -
Beaufort
Le Maire, Le secrétaire de séance,