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Arrêté - AR Arrete de delegation Sandy BRETHIOT
Arrêté - AR Arrete de delegation Laura IVANOV
Arrêté - AR Arrete de delegation Samia GEERAERTS
Arrêté - 15 Arrete delegation cmd M. MIQUEL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 15 Arrete delegation cmd M. MIQUEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
8 : 2026/ 135
‘Vaires-sur-Marne publique ançase
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/MB
N° 135 / 2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Délégation de fonction à Madame Marie MIQUEL, Conseillère municipale déléguée
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-18,
VU la délibération du Conseil municipal n°02 du 28 mars 2026 relative à la détermination du
nombre d’adjoints au Maire,
VU la délibération du Conseil municipal n°03 du 28 mars 2026 relative à l'élection des adjoints
au Maire,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 28 mars 2026,
VU l'arrêté N°126/2026 du 15 avril 2026 portant délégation de fonction à Monsieur Ludovic
ROUIX, sixième adjoint au Maire,
VU l'arrêté N°127/2026 du 15 avril 2026 portant délégation de fonction à Madame Laure
BUISSE, septième adjointe au Maire,
CONSIDÉRANT que le Maire peut, sous sa responsabilité et sa surveillance, déléguer par arrêté
une partie de ses fonctions,
CONSIDÉRANT que tous les adjoints au maire bénéficient d’une délégation,
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260415-AR135-2026-AR
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Marie
MIQUEL, Conseillère municipale déléguée, pour les domaines concernant la petite enfance, la
parentalité, le conseil municipal d'enfants et du handicap.
Cette délégation ne concerne pas les politiques éducatives et périscolaires, hors
accompagnement social, médico-social et mobilités.
ARTICLE 2 :
Il est également donné délégation de signature à Madame Marie MIQUEL, Conseillère
municipale déléguée, pour signer tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces
administratives relevant de ses délégations.
ARTICLE 3 :
Cette délégation est attribuée à Madame Marie MIQUEL, Conseillère municipale déléguée,
pendant toute la durée du mandat et à compter du caractère exécutoire du présent arrêté. Cette
délégation peut être rapportée à tout moment.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 15 avril 2025,
ire,
Daniel WATHLÉ
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260415-AR135-2026-AR
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026
Publié le 16/04/2026
KM