Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 11 Arrete delegation cmd D. QUEUILLE
Arrêté - 15 Arrete delegation cmd M. MIQUEL
Arrêté - 14 Arrete delegation cmd C. CRUZ
Arrêté - 12 Arrete delegation cmd M. OLIER
Arrêté - 13 Arrete delegation cmd C. LAINS
Arrêté - 16 Arrete delegation cmd F. Broche
Arrêté - 10 Arrete de delegation de fonctionS Madame MALDON
Arrêté - 02 Arrete de delegation de fonctions Monsieur PICA
Arrêté - 02 Arrete delegation de fonction M. Gilles PICART
Arrêté - aaf2026054 arrete de delegations aux cmd
Arrêté - 10 Arrete delegation cmd L. MALDONADO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 10 Arrete delegation cmd L. MALDONADO)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
2026/ 130
Vaires-sur-Marne ff netae
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/MB
N° 130 / 2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Délégation de fonction à Madame Laurence MALDONADO, Conseillère municipale
déléguée
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-18,
VU la délibération du Conseil municipal n°02 du 28 mars 2026 relative à la détermination du
nombre d’adjoints au Maire,
VU la délibération du Conseil municipal n°03 du 28 mars 2026 relative à l'élection des adjoints
au Maire,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 28 mars 2026,
VU l'arrêté N°128/2026 du 15 avril 2026 portant délégation de fonction à Monsieur Érick
NILES, huitième adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT que le Maire peut, sous sa responsabilité et sa surveillance, déléguer par arrêté
une partie de ses fonctions,
CONSIDÉRANT que tous les adjoints au maire bénéficient d’une délégation,
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260415-AR130-2026-AR
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame
Laurence MALDONADO, Conseillère municipale déléguée, pour les domaines concernant la Planification urbaine et le Plan Local d'Urbanisme.
Cette délégation concerne uniquement le suivi des procédures relatives au plan local
d'urbanisme (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité), la conduite de la
concertation publique et la représentation de la commune dans les instances de planification
intercommunale, et n’est applicable qu’en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Erick NILES, Huitième adjoint au Maire.
ARTICLE 2 :
Il est également donné délégation de signature à Madame Laurence MALDONADO, Conseillère municipale déléguée, pour signer tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces
administratives relevant de ses délégations.
ARTICLE 3 :
Cette délégation est attribuée à Madame Laurence MALDONADO, Conseillère municipale
déléguée, pendant toute la durée du mandat et à compter du caractère exécutoire du présent
arrêté. Cette délégation peut être rapportée à tout moment.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 15 avril 2025,
LeMaire,
Daniel WATHLÉ
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260415-AR130-2026-AR
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026
Publié le 16/04/2026
KM