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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N° 145 du 21 juin 2017
Document publié le Mercredi 21 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N° 145 du 21 juin 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Aménagement du territoire,
Le
. L Ce
Liberté
+
Egalité + Fraternité
ibert
galité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
ANNÉE 2017 — NUMÉRO 145 DU 21 JUIN 2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2017-N°145 pu 21 JUIN 2017
TABLE DES MATIERES
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
Arrêté du 21 juin 2017 portant application des mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population dans la région des HAUTS-DE-FRANCE EX Liberté
+
Egal
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
NORD
Arrêté portant
application
de
mesures
propres
à
limiter
l'ampleur
et
les
effets
de
la
pointe
de
pollution
atmosphérique
sur
la
population
dans
la
région
Hauts-de-France
Le
Préfet
de
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.
221-1
à
L.
226-11,
R.
221-1
à
R.
226-14
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.325-1 à
L.325-3,
R.411-5
et
R.411-19
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
pénal
Vu
le
code
de
la
santé
publique
:
Vu
le
code
de
la
défense
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
modifiée
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
:
Vu
l'arrêté
inter-ministériel
du
7
avril
2016
modifié
relatif
au
déclenchement des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
octobre
2010
relatif
aux
modalités
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
et
à
l'information
du
public
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2004
instituant
une
procédure
d'information
et
de
recommandation,
d'alerte
et
de
mesures
d'urgence
en
cas
d'épisode
de
pollution
atmosphérique
dans
le
département
de
l'Aisne, et
l'arrêté
modificatif
du
02
janvier
2012
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
janvier
2005
instituant
une
procédure
d'information
et
de
recommandation,
d'alerte
et
de
mesures
d'urgence
en
cas
d'épisode
de
pollution
atmosphérique
dans
le
département
de
la
Somme,
et
l'arrêté
modificatif
du
6
février
2012
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
octobre
2015
portant
approbation
de
la
disposition
spécifique
ORSEC
relative
à
la
gestion
des
épisodes
de
pollution
atmosphérique
dans
le
département
de
l'Oise
k
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
27 mars
2014
portant
approbation
du
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
pour
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais
:
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
1er
juillet
2014
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
révisé
pour
le
Nord
—
Pas-de-Calais
N
Vu
l'arrêté
interdépartemental
du
27
octobre
2015
relatif
à
la
procédure
d'information
et
d'alerte
du
public
en
Cas
d'épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant
en
région
Nord
-
Pas-de-Calais
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27 mars 2017
portant
approbation
de
la
disposition
spécifique
ORSEC
relative
à
Ja
gestion
des
épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant au
sein
de
la
Zone
de
Défense
et
de
Sécurité
Nord
N Considérant
que
lorsque
intervient
une
situation
de
crise
quelle
qu'en
soit
l'origine,
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
santé
des
personnes
ou
à
l'environnement,
et
que
cette
situation
ou
ces
événements
peuvent
avoir
des
effets
dépassant
le
cadre
d'un
département,
il
appartient
au
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
prendre
les
mesures
de
police
administrative
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
pouvoirs
de
coordination,
en
application
de
l'article
R.122-8
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Considérant
l'épisode
de
pollution
atmosphérique
à
l'ozone
(03)
en
cours
sur
l'ensemble
des
départements
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
et
aux
particules
fines
(PM10)
sur
les
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
:
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
actuelles
sont
défavorables
à
la
dispersion
des
polluants
:
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
visant
à
réduire
les
émissions
de
polluants
dans
l'atmosphère
et
à
en
limiter
les
effets
sur
la
santé
humaine
et
l'environnement
;
Considérant
que
les
prévisions
de
l'ATMO
HAUTS
DE
FRANCE
font
apparaître
un
retour
en
dessous
des
seuils
réglementaires
pour
la
journée
du
22 juin.
Sur
proposition
de
M.
le
directeur régional
de
l'environnement,
de l'aménagement
et
du
logement
;
ARRÊTE
Article
1-
Mesures
applicables
au
secteur
des
transports
dans
les
cinq
départements
:
*
la
vitesse
des
véhicules
à
moteur
est
limitée
dans
les
départements
du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
de
l'Oise,
de
l'Aisne
et
de
la
Somme
:
°
à
110
km/h
sur
les
portions
d'autoroutes
normalement
limitées
à
130 km/h
;
°
à
90 km/h
sur
les
portions
d'autoroutes
et
de
routes
nationales
et
départementales
normalement
limitées
à
110
km/h.
Cette
limitation
s'accompagne
d'une baisse
des
vitesses
à
80
km/h
pour
les
poids-lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
:
*
les
contrôles
de
lutte
contre
la
pollution
seront
renforcés.
Article
2
—
Mesure
applicable
au
secteur
industriel
dans
les
cinq
départements
:
*__
mise
en
œuvre
des
prescriptions
particulières
fixées
dans
les
autorisations
d'exploitation
des
ICPE.
Articte
3
-
Mesure
applicable
au
secteur
agricole
dans
les
cina
départements
:
*
interdiction
de
brûlage
des
sous-produits
agricoles.
Article
4
-
Mesure
applicable
au
secteur
résidentiel,
dans
les
espaces
verts
et
jardins
publics
dans
les cina
*
interdiction
totale
de
la
pratique
du
brûlage
Article
5
-
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
être
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
-
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
à
compter du
21
juin
2017
à
05h00
jusqu'au 21
juin
2017
à
22h00. Article
7
-
L'arrêté
du
préfet
de
zone
NORD
du
20
juin
2017
est
abrogé
Article
8
-
Les
préfets
des
départements
de
l'Aisne,
du
Nord,
de
l'Oise,
du
Pas-de-Calais
et
de
la
Somme,
le
préfet
délégué pour
la
défense
et
la
sécurité,
le
directeur
régional
de
l'alimentation
et
de
l'agriculture
et
de
la
forêt,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
les
présidents
des
conseils
départementaux
de
l'Aisne,
du
Nord,
de
l'Oise,
du
Pas-de-Calais
et
de
la
Somme,
lies
directeurs
de
la
sécurité
publique
de
l'Aisne,
du
Nord,
de
l'Oise,
du
Pas-de-Calais
et
de
la
Somme,
les
colonels
commandant
les
groupements
de
gendarmerie
de
l'Aisne,
du
Nord,
de
l'Oise,
du
Pas-de-Calais
et
de
la
Somme,
le
directeur
zonal
des
CRS,
les
directeurs
de
la
DIR
Nord
et
de
la
SANEF
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
—
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
et
ampliation
en
sera
adressée
aux
autorités
visées
à
l'article
8
Fait
à
Lille,
le
21
juin
2017
| f
Michel
LALANDE