Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°174 du 12 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°145 du 21 Juin 2021
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°229 du 24 Septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N° 145 du 21 j
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°147 du 14 Juin 2019
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°73 du 12 Mars 2020
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°145 special du 12 Ju
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°128 du 12 Juin 2018
Arrêté - Préfecture - Nord - recueil special N°160 du 28 ju
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°153 du 21 Juin 2022
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°145 du 12 Juin 2019
Document publié le Mercredi 12 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°145 du 12 Juin 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2019 – NUMÉRO 145 DU 12 JUIN 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°145 DU 12 JUIN 2019
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 12 juin 2019 instituant un périmètre de protection à VALENCIENNES à l’occasion du rassemblement au village FIFA Fan Expérience le 15 juin 2019 organisée dans le cadre de la Coupe du monde féminine de football 2019
+ annexe
PREFET DELEGUE POUR LA DEFENSE ET LA SECURITE
Arrêté du 11 février 2019 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’inté- rieur de la zone de défense Nord
+ annexe : 1 organigramme
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté préfectoral du 3 juin 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté préfectoral du 5 juin 2019 portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite
AUTO ECOLE LIENARD FONTAINE à SOLRE LE CHATEAU
Arrêté préfectoral du 5 juin 2019 portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite
AUTO ECOLE LIENARD FONTAINE à AVESNES SUR HELPE
Arrêté préfectoral du 5 juin 2019 portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite
AUTO ECOLE EURO CONDUITE à LE CATEAU CAMBRESIS
Arrêté préfectoral du 5 juin 2019 portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite
MY PERMIS à LILLE
Arrêté préfectoral du 5 juin 2019 portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite
AUTO ECOLE LIENARD FONTAINE à AULNOYE-AYMERIES
Arrêté préfectoral du 5 juin 2019 portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite
FD AUTO ECOLE à LILLE
Arrêté préfectoral du 5 juin 2019 portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite
MY PERMIS à ROUBAIX
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°145 DU 12 JUIN 2019
Arrêté préfectoral du 11 juin 2019 portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite
AUTO MOTO ECOLE DOMINIQUE à SAINGHIN EN WEPPES
Arrêté du 3 juin 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière
AUTO ECOLE FLAMENT à SOLESMES
Arrêté du 3 juin 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière
AUTO ECOLE DEBARGE à FLINES LEZ RACHES
Arrêté du 3 juin 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière
AUTO MOTO ECOLE DU CHATEAU à VILLENEUVE D ASCQ
Arrêté du 3 juin 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière
LEADER CONDUITE à TOURCOING
Arrêté du 6 juin 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière
ON SE CROIT TOUT PERMIS à AVELIN
PREFECTURE DU NORD DRFIP
Convention d’utilisation N°059-2018-0045
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation du forage N°8 et la régularisation administrative des 7 forages existant-site du domaine de LUCHIN commune de CAMPHIN-EN-PEVELE
En date du 27 mai 2019
+ annexes ?
De
©
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Direction
des
sécurités
Bureau
de
l’ordre
public
Arrêté
instituant
un
périmètre
de
protection
à
VALENCIENNES,
à
l’occasion
du
rassemblement
au
village
FIFA
Fan
Expérience
le
15
juin
2019
organisée
dans
le
cadre
de
la
Coupe
du
monde
féminine
de
football
2019
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
226-1
;
Vu
le
code
de
procédure
pénale
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
226-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
«
afin
d'assurer
la
sécurité
d'un
lieu
ou
d'un
événement
exposé
à
un
risque d’actes
de
terrorisme
à
raison
de
sa
nature
et
de
l'ampleur
de
Sa
fréquentation,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
autorisé
à
instituer
un
périmètre
de
protection
au
Sein
duquel
l'accès
et
la
circulation
des
personnes
sont
réglementés
»
;
Considérant
que
la
menace
terroriste
est toujours existante
sur
le
territoire
national
;
Considérant
que
le
Local
Organisation
Commitee
(LOC),
pour
le
compte
de
la
FIFA,
organise
en
France,
la
Coupe
du
monde
féminine
de
football
2019,
dont
le
match
PAYS-BAS
/
CAMEROUN
qui
se
déroulera
à
Valenciennes,
au
Stade
du
Hainaut,
le
15
juin
2019
à
15h00
;
Considérant
qu’un
rassemblement de
supporters
est
organisé
au
sein
du
village
«
FIFA
Fan
Expérience
»
est
organisée
avant
le
match
susvisé,
place
d'Armes
à
VALENCIENNES,
suite
à
la
demande
de
la
fédération
néerlandaise
de
Football
(KNVB)
au
regard
du
public
attendu
soit
environ
10
000
personnes
;
Considérant
que
cet
événement
sportif
mondial
bénéficie
d’une
très
large
couverture
médiatique,
Considérant
qu’au
regard
des
éléments
précités,
un
tel
rassemblement
serait
sans
aucun
doute
exposé
à
une
menace
terroriste
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
;
Arrête
:
Article
1”:
Le
samedi
15
juin
2019,
à
15h00,
se
déroulera
le
match
PAYS-BAS
/
CAMEROUN
de
la
Coupe
du
monde
féminine
de
football
2019,
au
stade
du
Hainaut
à
VALENCIENNES.
À
cette
occasion,
un
rassemblement de
supporters
est
organisée
au
sein
du
village
FIFA
Fan
Expérience
place
d'Armes
à
Valenciennes,
à
la
demande
de
la
fédération
néerlandaise
de
Football
(KNVB)
;
un
périmètre
de
protection
de
ce
rassemblement
est
donc
instauré
avant
le
match,
soit
de
10h00
à
17h00.
Il
inclut
et
est
délimité
par
les
rues suivantes
:
-
rue
Derrière
la
Tour
-
Place
du
Commerce
-
rue
de
la
Paix
-
rue
du
Quesnoy
-
rue
de
Paris
-
Place
d'armes
12,
rue
Jean
sans
Peur
-
59039
LILLE
CEDEX
Tél.
: 03
20 30 59 59
- Fax
:03 20 57 08 02
- WWW.nord.gouv.fr Le
périmètre
de
protection
est
représenté
par
un
tracé
rouge
sur
le
plan
annexé.
Article
2
: Les
principaux
points
d'accès
à
ce
périmètre,
représentés
sur
le
plan
annexé,
sont
au
nombre
de
7.
Article
3
:
l'accès
et
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules,
à
l'intérieur
du
périmètre
de
protection
peuvent
faire
l’objet
des
mesures
de
contrôle
suivantes
:
-
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et
fouille
des
bagages
par
des
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale,
et
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
mentionnés
à
l'article
20
et
aux
1°,
1°bis
et
1°ter
de
l'article
21
du
même
code
:
-
Sous
l'autorité
d’un
officier
de
police
judiciaire,
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et
fouilles
des
bagages
par
des
agents
privés
de
sécurité
exerçant
l’activité
mentionnée
au
1°
de
l’article
L.611-1
du
CSI
;
-
Sous
l'autorité
d'un
officier
de
police
judiciaire,
palpation
de
sécurité,
inspection
visuelle
et
fouille
des
bagages
par
les
agents
de
police
municipale,
après
accord
du
maire
:
Ces
mesures de
vérification
sont
subordonnées au consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à
l'intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s’y
conformer,
ces
personnes ne
sont
pas
admises
à
y
séjourner
et
peuvent
être
reconduites
à
l'extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionné
aux
2°
à
4°
de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale,
ou
sous
la
responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police
judiciaire
mentionné
à
l’article
20
et
aux
1°,
1°bis
et
1°ter
de
l’article
21
du
même
code.
Article
4
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
réglementé
et
la
circulation
automobile
interdite
au
sein
de
ce
périmètre,
par
arrêtés
de
Monsieur
le
maire
de
VALENCIENNES.
Arlicle
5
: Une
signalétique
spécifique
pour
l'évènement
sera
mise
en
place
autour
et
au
sein
du
périmètre.
Un
dispositif
de
badges
sera
mis
en
place
pour
les
intervenants,
les
professionnels
de
secours
et
les
personnalités
devant
intervenir
à
l'intérieur
du
périmètre
pendant
l'évènement.
L'information
relative
à
ces
dispositions feront
l’objet
d'une
communication
municipale
à
l'attention
notamment
des
riverains.
Article
6
: Le
directeur
de
cabinet,
le
sous-préfet
de
VALENCIENNES
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du Nord
et
communiqué
sans
délai
au
procureur
de
la
République
et
au
maire
de
VALENCIENNES.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
qui
peut
être
assorti
d’un
recours
en
référé
prévu par
l’article
L.
521-2
du
code
de
justice
administrative.
4
NLIIR
nna«
(|
r,
il
21H30 bis L ar Neal Supplay Valenciennes ù {Vaienciennes) © LE SCP PANTOU La Poste %, S Insolente S 1® et CARRION : FRE eu ë © S 9 re à _S 0 S 9 ) 5 ® ë A Le a s $ Bergère de France £ Re" £ 9 É rt dem ve Sainy . ® = AVAD Association æ “Ger ë Église catholique & ® PRO ÊSM Réparation Juste un Baiser © Valenciennotsed'Aide. Saint-Géry MONOPRIX Valenciennes BNP Paribas - 9 CacheCache à Volañcisnnes Valenciennes Famars =. - 5 e) 99 Cabinet du M: Ë Rue des _£ © Nouvel HairPolice Municipale à Difi ollere ÿ GEORGES PAUL de Valenciennes vs £ Mie Cälir Le) LCL Banque et assurance [.) hester's Tattoo Shop & "1 » Rue des Récollets TR. Tchip Coiffure © Furet duNord Valenciennes . Centre Bronzage ; OPars Boucherie SUV Instan Sun. ® @ £ ati Gps-va 9 Hôtel de Ville Pimkie - Valenciennes LÉ Marrakech 5 Centre Ville o@ Caisse d'Epargne Rue, £ JO Valenciennes Watieau [e) 54 CASDEN Banque mesure Ga Populaire L © 9 9 Biopath Laborai @ Parking centre(Biogroup) commercial Nicolas Valenciennes Ron Tee rs Ecole Maternelle Capron © 7e Envers [re # } Delplanque Hervé Le) Wie = $ : Zeeman Valenciennes dt © KIKO Mitano Rue des Anges HN & Sareaye E : © Crédit Mutuel @ Maison des Avocats | smmerce ce) Centre Place d'Armes : immedia Services 9 2 Y [e) [a Claire's France : Le] £ fieui (a) = o “'Endroi a, Tribunal de Commerce Easy Coffee Ce < de Valenciennes 3 FRUIAE Vaf t Alice Délice j sue Sous Préfecture @ e oi _o & afc la Boutique Le © Keep Cool Valenciennes de Valenciennes SESNTANNIOUES n 2 Tribunal de Grande & a nn La “ ee ff Maison Wiont Instance de Valenciennes S Fresh Tacos y} A lice D [a] es | ) Guladys.a @ 8, La Maisor AS Mango le kervegan Wÿ 8 : e ee 2 sÈGoogle©... & ve des, 2, Office de Tourisme et : Ÿ : Domicile Clean [e) E ‘a, Congrés Valenciennes “ECS Agence de Valenciennes ge Données cartographiques ©2019 20 m£. 1 Valenciennes s T ouuiete SERIE Nr e 9CréditMutuel © Okaïdi - Obaïbi © Nocibé AlDance © ac@ 7
LS es Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
CABINET
DU
PREFET
DELEGUE POUR LA DÉFENSE ET LA SECURITE
Arrêté portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la défense ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi n° 2009-971
du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret
n°
1995-1197
du 6 novembre
1995 modifié
portant
déconcentration
en matière
de
gestion des personnels de la police nationale ; Vu
le décret n°2006-1780 du 26 décembre
2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ; Vu
le décret
n°
2014-296
du
6
mars
2014
relatif aux secrétariats
généraux
pour l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
défense
et
du
code
de
la
sécurité intérieure ; Vu
le décret du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du
Nord,
à compter du 4 mai 2016 ; Vu
le décret n° 2016-1265 du
28 septembre 2016
portant
fixation du
nom et du
chef-lieu de
la
région
Hauts-de-France
;
Vu
le
décret
du
18
février
2016
portant
nomination
de
M.
Jean-Christophe
BOUVIER
en
qualité
de
préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité Nord ; Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2005
modifié
portant
déconcentration
en
matière
de
gestion
des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; Vu l'arrêté du 8 octobre 2009 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps d'encadrement et d'application de la police nationale: VW
l'arrêté
du
30 décembre 2009
modifié
portant délégation
de
pouvoir en
matière de
recrutement et
de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales ; Vu
l'arrêté du
27 août 2010
modifié
portant déconcentration
en
matière de gestion
des fonctionnaires
des corps techniques et scientifiques de la police nationale; Vu l'arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ; Vu
l'arrêté
du
6
mars
2014
portant
organisation
des
secrétariats
généraux
pour
l'administration
du
ministère de l'intérieur ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
novembre
2018
portant
organisation
du
secrétariat
général
pour
l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord ; Considérant l'instruction conjointe du secrétaire général du ministère de l'intérieur, du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale du 30 avril 2014, relative à la mise
en
place
et
fonctionnement
des
secrétariats
généraux
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu l'avis du comité technique ministériel lors de sa séance du
16 juillet 2014 ;
Vu l'avis des comités techniques du SGAMI lors des séances des : - 16 janvier 2015, - 22 mai 2015, - 14 décembre 2015, -
4 novembre 2016,
- 21
mars 2017,
- 26 septembre 2017, - 20 décembre 2017, - 18 mai 2018. Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
Secrétariat
Général
pour
l'Administration
du
Ministère
de
l'intérieur
de
la
zone
de
défense et de
sécurité
Nord
(SGAMI-Nord),
service déconcentré du
ministère de
l'intérieur,
est placé
sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité. Le
préfet de
la zone de défense et de sécurité
Nord
définit la
politique menée
par le
SGAMI-Nord
et
préside la conférence de sécurité intérieure. Le
préfet délégué
pour la
défense et la
sécurité
placé auprès
du
préfet de
la zone de défense
et de
sécurité Nord assure la direction du SGAMI-Nord.
Il exerce la fonction de secrétaire général et met en
œuvre la politique définie par le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord.
|! est responsable de l'exécution
des
missions
confiées
au
SGAMI-Nord.
Il
préside
le
comité
de
direction
et
les
comités
stratégiques ad-hoc. ARTICLE
2
:
Le
présent arrêté détermine
l'organisation
du
SGAMI-Nord
selon
les
modalités
définies
dans les articles suivants. ARTICLE 3 :
Le secrétaire général adjoint assiste le préfet délégué pour la défense et la sécurité dans
sa fonction de direction du SGAMI-Nord,
il anime et coordonne le travail des cinq directions décrites à
l'article
7.
Il est assisté d'un
ou
plusieurs chargés de mission.
|! dispose d'un
état-major et d’un service médical
régional. ARTICLE 4 : L'état-major, animé par un chef d'état major, est chargé : - de représenter le SGAMI
aux instances et d'accompagner le gestionnaire du
site de la cité
administrative tant d’un point de vue logistique que sécuritaire pour les locaux occupés par le SGAMI, - du
pilotage des comités techniques, du comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail du
Sgami-Nord et de la cellule de veille de prévention des risques psychosociaux du Sgami-Nord, - du pilotage de l'organisation de la comitologie du SGAMI (comités de coordination des départements, conseil de surveillance...), - de la coordination de l’activité transversale émanant des différentes directions du SGAMI. - d'assurer les différentes missions d'audit et de contrôle au sein du SGAMI, - d'assister
le
secrétaire
général
adjoint
dans
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
communication, - d'assurer le suivi de l’activité du courrier et du service des archives du SGAMI, - d'assister le secrétaire général adjoint dans le cadre de l’activité de la cellule de prévention
hygiène
et sécurité, - d'assurer la Sécurité des Systèmes d’information du SGAMI. L’état-major comprend :
*
une section des affaires générales, chargée du courrier et du support administratif et technique des services du SGAMI.
*
un bureau de l’audit et du contrôle qui est composé : — d'une section contrôle interne financier,
—
d'une section contrôle de gestion.
*
une section communication.
+
le responsable sécurité des systèmes d’information.
+
une cellule de prévention hygiène et sécurité.
*
une section des archives.
Article 5 :
Le
service
médical
régional
est
chargé
de
la
médecine
statutaire
pour
les
personnels
relevant de la police nationale et de leur suivi médico-administratif,
Le service médical régional comprend :
- Un service médical chargé :
+
de
veiller
à
l'aptitude
physique
des
personnels à
exercer
leur
métier,
à
l’occasion
de
leur
recrutement et tout au long de leur carrière,
*-
du suivi des contrôles médicaux de l’absentéisme. - Un bureau des affaires médicales qui est chargé :
+
du
secrétariat
et
de
l'organisation
du
comité
médical
interdépartemental
compétent
pour
les
personnels actifs de la police nationale,
°
du
secrétariat
et
de
l'organisation
de
la
commission
de
réforme
interdépartementale
compétente pour les personnels actifs de la police nationale,
+
de
la
gestion
administrative
des
congés
de
maladie,
des
blessures
en
service,
accidents
de
travail, allocations temporaires d'invalidité et rentes d'invalidité,
°
du paiement des frais médicaux et para-médicaux en partenariat avec la régie d'avances et de recettes du SGAMI Nord et la société prestataire de services,
°
des
relations
avec
les
comités
médicaux
et
commissions
de
réforme
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
pour
les
ouvriers
et
personnels
administratifs,
techniques et scientifiques de la police nationale et de la gendarmerie nationale,
+
de la gestion et l'élaboration
des contrats et avenants
pour les médecins conventionnés de la
police nationale au sein du SGAMI Nord,
°
de gérer les sujets relatifs aux commissions locales d'action sociales,
*
de siéger en commission de secours départementale.
ARTICLE 6 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est assisté d'un comité de direction, qu'il
préside,
composé du
secrétaire
général
adjoint,
du
ou
des chargés de
mission,
et des
directeurs du
SGAMI-Nord. En tant que de besoin, le préfet délégué pour la défense et la sécurité peut demander au chef du bureau de l’audit et du contrôle de participer au comité de direction. Le comité de direction permet d'assurer la gestion transversale des missions confiées au SGAMI
Nord.
H
se
réunit
chaque
semaine,
ou,
en
tant
que
de
besoin,
à
la
demande
du
préfet
délégué
pour
la
défense et la sécurité ou du secrétaire général adjoint. Par ailleurs ie SGAMI-Nord dispose de comités stratégiques spécifiques permettant de déterminer les orientations de travail avec les unités opérationnelles de la police et de la gendarmerie nationales dont il assure le soutien. Les
comités
stratégiques
sont
présidés
par
le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
et
réunissent
les
services
du
SGAMI-Nord
concernés
ainsi
que
les
responsables zonaux,
régionaux ou
départementaux de la police et de la gendarmerie nationales. Le comité stratégique
immobilier permet d'évoquer l'état du
parc et d'échanger sur la
programmation
des
constructions
neuves
et
des
travaux
d'entretien,
ainsi
que
sur
l'avancement
des
chantiers
en
cours. Il fixe les orientations en matière de priorité des opérations immobilières. Le
comité
stratégique
d’équipement-logistique
traite
des
questions
relatives
à
léquipement,
la
logistique et l'acquisition et la maintenance des différentes flottes automobiles. Le
comité
stratégique
« ressources
humaines »
évoque
les
questions
relatives
à
ce
domaine
et
relevant
du
SGAMI-Nord. Il
est
notamment
un lieu de
concertation avec les
services
de
la
police nationale pour la préparation des travaux des instances paritaires. Les
orientations
relatives
aux
affaires
budgétaires
et
financières
sont
traitées
lors
des
comités
stratégiques financiers.
La répartition budgétaire des BOP zonaux par unité opérationnelle fait l'objet
d’une validation
lors du conseil de surveillance, qui se tient en janvier de chaque année.
Le comité
opérationnel des
budgets et des affaires financières
(COBAF)
est réuni à
la
mi-gestion
pour faire
le
point sur la situation des BOP zonaux et les perspectives de fin de gestion. Il se
réunit
une
fois
par semestre
et
peut
être
réuni
dans
l'intervalle
par
le
préfet
délégué
pour
la
défense et la sécurité, sur demande motivée des services opérationnels. ARTICLE
7
:
Le
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
Nord
comprend cinq directions
:
- la direction de l'administration générale et des finances, - la direction des ressources humaines, - la direction de l'équipement et de la logistique, - la direction de l'immobilier, - la direction des systèmes d'information et de communication. ARTICLE 8
: La direction de l'administration générale et des finances est chargée :
- du pilotage et la programmation budgétaire du budget opérationnel de programme des services de la police nationale dont la responsabilité est déconcentrée à la zone de défense et de sécurité, - pour la police nationale, de la régie d'avance et de recettes du SGAMI-Nord, - de
la
gestion
du
contentieux avec
la
réparation
des
dommages
accidentels
liés
aux dommages
causés et ou subis par l'Etat et la protection des agents pour la Police Nationale, - de la passation des marchés publics dans la limite des seuils fixés au niveau national pour chacune des forces et pour les programmes pour lesquels elle est missionnée, - de
l'exécution
de
la
dépense
pour
l'ensemble
des
services
de
la
police
et
de
la
gendarmerie
nationales de la zone et de tous les programmes pour lesquels elle est missionnée.
La direction de l'administration générale et des finances comprend :
- Un bureau des budgets chargé :
+
de la préparation
et de l'organisation
des dialogues
de gestion avec
les responsables
de
programmes et les responsables d'unités opérationnelles des programmes 176 et 303,
+
de la préparation de la programmation et de la répartition des crédits de ces programmes ;
*
du suivi de l'exécution budgétaire,
*
du traitement des frais de formation et de mission des agents du SGAMI.
- Un centre de services partagés chargé :
*.
de l'exécution des dépenses et des recettes de l'ensemble des programmes pour lesquels il est missionné,
*
de leur suivi et de leur compte-rendu d'exécution.
- Un bureau des marchés publics chargé :
*
de
la
passation,
l'exécution
et
le
suivi
des
marchés
publics
au
profit
du
SGAMI-Nord,
des
services
de
police,
des
unités
de
gendarmerie,
des
préfectures
et
de
tous
services
pour
lesquels le SGAMI est missionné.
*
des
volets
contentieux
et
pré-contentieux
de
la
passation
des
marchés
publics
et
de l'application des garanties légales.
- Un bureau des affaires juridiques :
de la protection fonctionnelle des fonctionnaires, et de la protection juridique des ouvriers d'état et des
contractuels.
du suivi des crédits alloués par la DLPAJ sur le programme 216 du contentieux des dommages matériels causés ou subis par les personnels et/ou les biens de la police et de la gendarmerie nationales
ARTICLE 9
: La direction des ressources humaines
est
chargée
de
certaines opérations de
recrutement
et de gestion administrative
et financière des personnels des services de la zone de
défense et de sécurité Nord dans les conditions ci après :
La direction des ressources humaines comprend :
- Un bureau des ressources humaines chargé :
de la gestion de proximité des personnels
administratifs, techniques et ouvriers d'État du
ministère de l'Intérieur pour lesquels le SGAMI-Nord est compétent, de la gestion de carrière des personnels relevant de la police nationale, à l'exclusion de leur affectation, de leur avancement, de ieur évaluation ou de leur notation, de la gestion des personnels civils de la gendarmerie nationale définis
dans l'arrêté du 6 mars
2014 susvisé, et des techniciens d'études et de fabrication, de la gestion des ouvriers d'État et des contractuels de droit public relevant
du ministère de la
défense et de la préparation des commissions d'avancement des ouvriers d'Etat, des
actes
de
gestion
des
adjoints
de
sécurité,
du secrétariat et de l'organisation des commissions administratives paritaires de la zone et des commissions consultatives paritaires pour lesquelles le SGAMI-Nord est compétent, de la
préparation
et
du
suivi
des
orientations
prises
en
comité
stratégique
ressources
humaines, des
relations
avec
les
psychologues
de
soutien
et
assistants
du
service
social
pour
les
personnels du SGAMI Nord, des
relations
avec
les
psychologues
de
soutien
et
assistants
du
service
social
pour
les
personnels relevant de la police nationale, de la gestion du temps de travail et de l'administration de l'outil CASPER, de la
gestion
prévisionnelle
des
effectifs
de
l'emploi
et des
compétences des
services du
SGAMI-Nord.
- Un bureau des rémunérations chargé :
de la paye de l'ensemble des fonctionnaires et des contractuels du périmètre du ministère de l'intérieur affectés dans la zone de défense et de sécurité à l'exclusion des personnels dont la paye est effectuée par l'administration centrale.
- Un
bureau
des
pensions
et
de
la
réserve
civile
chargé
:
L2
de la gestion des prestations sociales et du fonds d’aide à l'insertion des personnes, de
la
gestion
de
la
réserve
civile
de
la
police nationale,
de
la
gestion
des
dossiers
de
pension
des
fonctionnaires
dans
le
cadre
défini
par
l'administration centrale.
- Un
bureau
du
recrutement
et
de
la
formation
chargé
de l'organisation des
recrutements
des personnels
techniques
et
de
police du
ministère
de l'intérieur de catégorie C, des personnels scientifiques de la
police nationale de catégorie C,
des réservistes de la police nationale ainsi que des adjoints de sécurité,
+
de
l'organisation
matérielle des concours des personnels actifs de la police nationale et des
examens professionnels de brigadier, brigadier-chef et major de la police nationale,
°
de
la
formation
des
personnels
du
SGAMI-Nord,
en
liaison
avec
les
autres
services
compétents.
°
du
contentieux administratif qui
assure le suivi
des différentes
procédures
administratives et
contentieuses
dans
le
domaine
des
ressources
humaines,
la:rédaction
des
projets
de
mémoires
en
réponse,
la
gestion
de
la
documentation
juridique,
l'élaboration
de
notes
à
destination
du
SGAMI
et
des
services
de
police
afin
de
prévenir et
limiter
les
contentieux
administratifs.
ARTICLE
10
:
La direction
de l'équipement et de la logistique assure la fourniture des moyens
logistiques et des prestations techniques nécessaires à l'accomplissement des missions des services de la police et de la gendarmerie nationales de la zone.
La direction de l'équipement et de la logistique comprend :
- Un bureau des affaires générales chargé :
*
du
soutien
au
fonctionnement
interne
de
la
direction
et
notamment du
secrétariat et
de
la
gestion de l'UO DSP] liée à
son activité, en liaison avec le centre de services partagés Chorus,
*
du service intérieur pour l'entretien et la maintenance du SGAMI-Nord,
°
de la préparation et du suivi des orientations prises en comité opérationnel de l'équipement et de la logistique (COEL).
- Un bureau des moyens logistiques chargé :
+
de l’approvisionnement et la gestion administrative de l'ensemble des moyens logistiques de la police
nationale
pour
la
zone
de
défense
et
sécurité
Nord,
armement,
GPB,
éthylomètres,
repas GAV, habillement, matériels divers). À ce titre, il joue un rôle de référent zonal GMMPN et assure
le
lien
entre
les
services et le
SAELSI
pour toutes
les
commandes
relevant de
ses
attributions,
*
de l’acheminement et de la livraison des matériels aux services de la zone, des liaisons vers les
établissements
logistiques
centraux,
de
l'enlèvement
des
véhicules
à
dépanner,
de
la
gestion du parc de véhicules de prêts sur instruction du bureau des moyens mobiles,
+
du maintien en condition opérationnelle des armes de la gendarmerie et de la police nationales et du stockage des munitions,
+
de
la
production
des
cibles
au
profit
des
services
de
la
police
à
l'échelon
national,
de
la
réalisation
de
diverses
prestations
de
reprographie
et d'imprimés
administratifs
au
bénéfice
des services de la police nationale et des autres administrations sous convention.
- Un bureau des movens mobiles chargé :
°
du
maintien
en
condition
opérationnelle
de
l'ensemble
des
parcs
de
la
police
et
de
la
gendarmerie nationales de la zone de défense et de sécurité,
*
de la direction des ateliers répartis sur le territoire de la zone, en particulier pour les matières relatives aux capacités d'accueil et au
plan de charge,
ainsi que de l'approvisionnement des
ateliers en pièces détachées et du contrôle technique,
+
de la gestion administrative du parc de la police nationale.
ARTICLE 11
: La direction de l'immobilier est chargée de la préparation de la programmation, de
l'étude,
de
l'ingénierie
et de
la
conduite
des
opérations
immobilières
de
la
police
nationale
et,
sur
demande expresse du préfet concerné, des préfectures ainsi que de l'étude, de l'ingénierie et de la conduite des opérations immobilières domaniales de maintenance spécialisée et de construction de la gendarmerie nationale qui lui sont confiées. Elle dispose d'une ou plusieurs implantations délocalisées qu'elle dirige.
La direction de l'immobilier comprend :
“
- Un bureau des affaires générales chargé :
du soutien au fonctionnement interne de la direction,
.
de l'assistance au bureau des études et au bureau des travaux pour la gestion des contentieux, du pré-contentieux de l'immobilier, de la mise en œuvre des garanties biennales et décennales, du suivi financier des opérations d'investissement immobilier, du suivi et de l'exécution des marchés immobiliers des programmes pour lesquels la direction est missionnée,
.
de la préparation et du suivi des orientations prises en comité stratégique immobilier. de la sûreté du site de Fives.
- Un bureau du patrimoine chargé :
de
l'établissement et de
la
consolidation
des
indicateurs et des tableaux de
bord
relatifs
au
suivi du patrimoine, du
suivi
du
bâti
domanial
de
la
police
et
de
la
gendarmerie
nationales
et
des
conventions
d'occupation, ainsi que des baux locatifs du SGAMI-Nord et des services de la police nationale, y compris les logements de fonction, du
suivi,
en
liaison
avec
France-Domaine,
des
modifications
du
patrimoine
et
de
l'établissement des diagnostics de performance énergétique dans le cadre des obligations du vendeur, de l'exploitation des audits techniques, des rapports des inspecteurs hygiène et sécurité, des rapports
relatifs
aux
contrôles
réglementaires
et
de
sécurité
et
de
la
gestion
des
dossiers
techniques amiante.
- Un bureau des études chargé :
des études de projets
(opportunité,
faisabilité et programme)
ainsi
que,
pour la
gendarmerie
nationale,
des études de convenance de terrain
pour les
projets
de
construction
locatives et
domaniaies qui lui sont confiées, du
suivi
des opérations jusqu'à
la
phase de
commission technique,
pour les
concours de
maîtrise d'œuvre.
- Un bureau des travaux chargé :
de
la conduite et de
la gestion des travaux immobiliers de
l'ensemble des programmes
pour
lesquels il est missionné, d'assurer la conduite d'opérations pour le compte du ministère de l'intérieur, du suivi du parfait achèvement, des garanties contractuelles et de là mise en place des contrats de maintenance.
ARTICLE 12 : La direction des systèmes d'information et de communication assure l'ingénierie, l'instailation
et la
maintenance des
infrastructures
et équipements des
systèmes d'information
et de
communication des services du
ministère de l'intérieur et par convention
avec les autres
ministères,
situés dans la zone de défense et de sécurité Nord
et le développement d'applications informatiques
d'intérêt
zonal.
Elle
s'assure
également
de
l'application
des
mesures
de
sécurité
des
systèmes
d'information et de communication dans les services, contribue à la permanence, à la continuité et à la sécurité
des
liaisons
et
met en
œuvre
dans
la
zone
de
défense
les
systèmes
d'information
et
de ARTICLE
13
: L'organigramme
du
SGAMI-Nord
figure
à
l'annexe
1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
14
:
L'arrêté
préfectoral
du
6
novembre
2018
susvisé
portant
organisation
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
est
abrogé. ARTICLE
15
:Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
secrétaire
général
pour
le
SGAMI-Nord,
et
le
général
commandant
la
gendarmerie
nationale
pour
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
sont,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
départements
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord.
Fait
à Lille,
j
ÿ
JUIN
2019
Micéfel
LALANDE Pin |
SOUBAE IIRTY v seury | SUTUY UONPUTPIOOSET2p “J8Uornd ep auereded SAXIX XUPISDU S3b eue SSTIQOIAL XNEOSSY SD JUPE SNDREUTIOUT HO ND
samasÂs sep remerwedec| ; : | aiSTUegIN | \ SUDAOUI SSD UONDES SUSTU ,P SUUSUY XNEABIL NES | SOAIJ-OTTT = FEES* eme ne rennes. f UT :SRIED OVSO | -——uo {on JYSD |! DYSI*OYSI nn JHenstunupe XnsQUBUOT) | ne | sarenbor sEANESG UOREUHOX EI 2P 13 JUSWOMNDEI NP EME | sanbipung STE S0D Neama FNDVSO| SSPUY een SSTdoX SUaLON S3p DPSINSY d °P JAISSIY Bt 2D 19 SUOISUSY SSD wnd SNUOHD BI DUEUT UONNONXS D SULOI setd l DUO np NES : Senbnst80'T SIG Sep npeing SUCRE MUR SD nramg | SONQUA SSTOIRIASD NEA SSTHRUDT) SSTEYY SoD eo ME SHEQUSO SAIEFY SD NESMEA | |SOURUME SS)MOSSSY S9p 2m S28pag Sepneo mg | 19 UC REHHOJULP | SIEISISSY ISS4 SSAIUDIE UON593S SOTEQUSS SANEJJE UONDSS GORESTMUUUIOS UOTD9S 2IEM99S SUSISAU of] u0S3D2D3]0.43U079 A3IDUDUI A SUISJUI 20.U0 2100009 JHPRY neama JOfEIN-18 — & S Has gs (721 2 (el 141 < _f? > ox 2] IVHANTO MITVLANONS | ALPINOIS VTT LA ISNAIIQ V'I ANOd ANTQATAQ L'IAAHd F——uaquos ap sanSojoup4sq sap 2TARS, SATEDIPAIX SNEJTY SaD neamg TUOTBSY [ROIPON œuRs DE
Ca
Liberté:
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la
réglementation et de la citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté préfectoral portant agrément d’un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R .213-1
et R.213-2 ;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier 2001
modifié
relatif à
l'exploitation
des établissements
d'enseignement de
la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Considérant
la
demande
présentée
par
madame
Noémie
PICAVET
en
date
du
17
avril
2019,
complétée le 23 mai 2019, en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à
:
SAINGHIN-EN-WEPPES (59184), 67 rue du capitaine lheureux ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1”
: Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à l'adresse ci-après : Nom et Prénom
Date et Lieu de
naissance
Adresse du local
N° d'agrément
PICAVET NOEMIE
Raison sociale
7 OCTOBRE 1985
67 RUE DU CAPITAINE
AUTO MOTO ECOLE AUTO MOTO ECOLE
L HEUREUX
DOMINIQUE
|
à
E 19 059 0014
0
FORMATION
a
SAINGHIN-EN-WEPPES
(59184)
(59)
DOMINIQUE
Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
AM-A1-
A2-A-B-
AAC
Atticle 3:
La
présente autorisation
est valable jusqu’au
3 juin
2024,
il
y a
lieu
d’en
solliciter le
renouvellement
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
sa
validité.
Elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Article 4
:
En
cas
de
modification
de
l’accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Article
5:
L’agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Atticle
6 :
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l’enseignement de
la
conduite des véhicules
à
moteur et de
la sécurité
routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s adressant au service des agréments des autos-écoles. Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale de la protection des populations, au maire de SAINGHIN-EN-WEPPES et à madame Noémie PICAVET.
Fait à Lille,
le 3 juin 2019
Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint
4 ar
Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la
réglementation et de la
citoyenneté Bureau de la
réglementation générale
et
de
la
circulation
routière Arrêté préfectoral portant cessation d'exploitation d’un établissement d'enseignement
de la conduite
Le Préfet de la
région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.231-5 et R.213-65 ; Vu l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
mai
2017
autorisant
monsieur
Stéphane
FONTAINE
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé
«AUTO
ECOLE
LIENARD
FONTAINE»
à
SOLRE-LE-CHATEAU
(59740),
4
rue
des
grands
jardins,
sous
le
numéro
E
03 059 1697
0;
Vu
le
jugement
prononçant
la
liquidation
judiciaire
en
date
du
17
mai
2019
publié
au
BODACC
(bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) sous
le numéro 20190095 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1er
:
L'arrêté
préfectoral
du
17
mai
2017
autorisant
monsieur
Stéphane
FONTAINE
à
exploiter un établissement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la
sécurité routière
dénommé
«AUTO ECOLE
LIENARD FONTAINE»
à
SOLRE-LE-CHATEAU
(59740),
4
rue
des
grands jardins, sous
le
numéro E 03 059 1697 O
est abrogé ;
Article
2
:Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d'un affichage
sur
la
porte d'entrée
principale
de
l'étabiissement. Article
3
:
La
présente
décision
sera
enregistrée
sur
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos
écoles. Article
4
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée,
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
de
la
population,
au
maire
de
la
commune
de
SOLRE-LE-
CHATEAU, à Maître SOINNE, et à monsieur Stéphane FONTAINE.
Fait
à
Lille
le
5
juin
2019
Pour le Préfet et par délégation
le directeur adjoint
PA
ënne IRAGNES "4
Liberté
+
Egalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la
réglementation et de la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière Arrêté préfectoral portant cessation d'exploitation d’un établissement d'enseignement
de la conduite
Le Préfet de la
région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.231-5 et R.213-5 : Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, Vu
l'arrêté
du
8 janvier 2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité, VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
avril
2018
autorisant
monsieur Stéphane
FONTAINE
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé
&AUTO
ECOLE
LIENARD
FONTAINE»
à
AVESNES-SUR-HELPE
(59440),
31
rue
Cambrésienne, sous
le
numéro E 03 059 17140;
Vu
le jugement prononçant la
liquidation judiciaire
en date du
17 mai 2019
publié au
BODACC
(bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) sous
le numéro 20190095 :
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Nord,
ARRETE
Article
er:
L'arrêté
préfectoral
du
3
avril
2018
autorisant
monsieur
Stéphane
FONTAINE
à
exploiter un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de
la
sécurité
routière
dénommé «AUTO
ECOLE
LIENARD
FONTAINE»
à AVESNES-SUR-HELPE
(59440),
31
rue
Cambrésienne, sous
le
numéro E 03 059 1714 0 est abrogé ;
Article 2 :
Le
présent arrêté devra faire
l’objet d’un
affichage sur la
porte d'entrée
principale de
l'établissement. Article 3 : La présente décision sera enregistrée sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression des informations la concernant en s'adressant au service des agréments des autos écoles. Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée,
à la direction départementale des territoires et de la mer, à la direction
départementale de la protection de la population, au maire de la commune d'AVESNES-SUR- HELPE, à Maître SOINNE, et à monsieur Stéphane FONTAINE.
Fait à Lille le 5 juin 2019
Pour le Préfet et par délégation
le directeur adjoint AT
Liberté
+ Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la
réglementation
et de la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière Arrêté
préfectoral
portant
cessation
d’exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de la conduite
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code de
la
route,
notamment
ses
articles
L.231-5
et
R.213-5
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
Vu
larrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
octobre
2016
autorisant
madame
Véronique
DELVAL
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
AUTO
ECOLE
EURO
CONDUITE»
à
LE-CATEAU-CAMBRESIS
(59360),
4
place
du
Général
de Gaulle, sous le numéro E 03 059 1722 0
:
Considérant
le
courrier
en
date
du
22
mai
2019
par
lequel
madame
Véronique
DELVAL,
nous
informe
de
la
fermeture
de
son
établissement
sur
la
commune
de
LE-CATEAU-CAMBRESIS
depuis le 31
mai 2019.
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1er
:
L'arrêté
préfectoral
du
6
octobre
2016
autorisant
madame
Véronique
DELVAL
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
« AUTO
ECOLE
EURO
CONDUITE»
à
LE-CATEAU-CAMBRESIS (59360),
4
place
du Général de Gaulle, sous le numéro E 03 059 1722 0 est abrogé : Article
2
:
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d’un
affichage
sur
la
porte d'entrée
principale
de
l'établissement. Article
3
:La
présente
décision
sera
enregistrée
sur
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos
écoles. Article
4
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée,
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,à
la
direction
départementale
de
la
protection
de
la
population,
au
maire
de
la
commune
de
LE-
CATEAU-
CAMBRESIS
et
à
madame
Véronique
DELVAL.
Fait
à
Lille
le
5
juin
2019
Pour le Préfet et par délégation
le
directeur
adjoint
Etienne
IRAGNES “4
Liberté
+ Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
réglementation et de la
citoyenneté Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière Arrêté préfectoral portant cessation d’exploitation d’un établissement d'enseignement
de la conduite
Le Préfet de la
région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route,
notamment ses articles L.231-5 et R.213-5 :
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, Vu
l'arrêté du
8 janvier 2001
créant un
registre
national
de
l’enseignement de
la
conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
autorisant
monsieur
Yassine
MAROUF
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé
«
MY PERMIS
»
à
LILLE
(59000),
26
rue du faubourg
des
postes,
sous
le
numéro
E
18 059
0038
0
;
Considérant le courrier en
date du
11
mars 2019
par lequel
monsieur Yassine
MAROUF,
nous
informe
de
la
fermeture
de
son
établissement
sur
la
commune
de
LILLE
depuis
le
11
mars
2019. Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1er:
L'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
autorisant
monsieur
Yassine
MAROUF
à
exploiter un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la
sécurité
routière
dénommé « MY PERMIS » à LILLE (59000), 26 rue du faubourg des postes, sous
le
numéro E
18 059 0038 0
est abrogé ;
Article 2 :
Le présent arrêté devra faire l’objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement. Article 3 : La présente décision sera enregistrée sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la
loi
n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à
l'informatique,
aux fichiers et aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression des informations la concernant en s'adressant au service des agréments des autos écoles. Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée,
à la direction départementale des territoires et de la mer,
à la direction
départementale
de
la
protection
de
la
population,
au
maire
de
la
commune
de
LILLE
et
a
Monsieur Yassine MAROUF.
Fait à Lille le 5 juin 2019
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
le directeur adjoint
enne IRAGNES ra
Liberté »* Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la
réglementation et de la
citoyenneté Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière Arrêté préfectoral portant cessation d’exploitation d’un établissement d'enseignement
de la conduite
Le Préfet de la
région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.231-5 et R.213-5 : Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, Vu
l'arrêté du
8 janvier 2001
créant un
registre
national de
l'enseignement de
la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité, Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars
2018 autorisant monsieur Stéphane FONTAINE à exploiter un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé
«AUTO
ECOLE
LIENARD
FONTAINE»
à
AULNOYE-AYMERIES
(59620),
82
bis
rue
Jean
Jaurès, sous
le
numéro E 12 059 2188 0:
Vu le jugement prononçant la liquidation judiciaire en date du
17 mai 2019 publié au
BODACC
{bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) sous
le numéro 20190095 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Nord,
ARRETE
Atticle
1er
:
L'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2018 autorisant monsieur Stéphane
FONTAINE
à
exploiter un établissement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la
sécurité routière
dénommé «AUTO
ECOLE
LIENARD
FONTAINE» à AULNOYE-AYMERIES (59620),
82 bis
rue
Jean Jaurès, sous
le
numéro E 12 059 2188 0 est abrogé ;
Article 2 :
Le
présent arrêté devra faire l’objet d'un affichage sur la
porte d'entrée principale de
l'établissement. Article 3 :
La présente décision sera enregistrée sur le registre national de l'enseignement de la
conduite
des
véhicules
à
moteur et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier 2001
précité. Conformément à
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression des informations la concernant en s'adressant au service des agréments des autos écoles. Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du
présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie
sera
adressée,
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
de
la
population,
au
maire
de
la
commune
d'AULNOYE-
AYMERIES, à Maître SOINNE, et à monsieur Stéphane FONTAINE.
Fait à Lille le 5 juin 2019
Pour le Préfet et par délégation
le directeur adjoint Etienne IRAGNES EX
=
"4
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la
réglementation et de la
citoyenneté Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière Arrêté préfectoral portant cessation d’exploitation d’un établissement d'enseignement
de la conduite
Le Préfet de la
région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.231-5 et R.213-5 : Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, Vu
l'arrêté
du
8 janvier 2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement de
la
conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
septembre 2015
autorisant
madame
HENNION
Christine
épouse
DEFFRENNES à expioiter un établissement
de
la
conduite
des
véhicules à
moteur et de la
sécurité routière dénommé « FD AUTO ECOLE » à LILLE (59000), 58 rue Gustave Delory, sous le
numéro E 15 059 0047 0;
Vu
le jugement prononçant la liquidation judiciaire en date du
19 avril 2019 publié au
BODACC
(bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) sous
le numéro 20190078 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1er
: L'arrêté préfectoral du 24 septembre 2015
autorisant madame
HENNION
Christine
épouse DEFFRENNES à exploiter un établissement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et
de
la
sécurité
routière
dénommé «
FD
AUTO
ECOLE
»
à
LILLE
(59000),
58
rue
Gustave
Delory, sous
le
numéro E 15 059 0047 O
est abrogé ;
Article 2 :
Le
présent arrêté devra faire
l’objet d'un
affichage sur la
porte d'entrée
principale de
l'établissement. Atticle 3 : La présente décision sera enregistrée sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de
la sécurité
routière créé
par l'arrêté du
8 janvier 2001
précité. Conformément à
la
loi
n°78-17 du
6 janvier
1978
relative à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression des informations la concernant en s'adressant au service des agréments des autos écoles. Atticle 4 :
La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie sera
adressée,
à
la direction départementale
des territoires
et de
la mer,
à
la direction
départementale de la protection de la population,
au
maire de la commune de LILLE, à Maître
Jérôme THEETTEN, et à madame HENNION Christine épouse DEFFRENNES.
Fait à Lille le 5 juin 2019
Pour le Préfet et par délégation
le directeur adjoint F4
Liberté
*
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
réglementation et de la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière Arrêté
préfectoral
portant
cessation
d’exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de la conduite
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.231-5
et
R.213-5
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l’autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
juillet
2017
autorisant
monsieur
Yassine
MAROUF
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
€
MY
PERMIS
»
à
ROUBAIX
(59100),
2
avenue
de
Verdun,
sous
le
numéro
E
17
059 0039
0
:
Vu
le
jugement
prononçant
la
liquidation judiciaire
en
date
du
4
juin
2019
publié
au
BODACC
(bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) sous
le numéro 20190106 ;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
fer:
L'arrêté
préfectoral
du
11
juillet
2017
autorisant
monsieur
Yassine
MAROUF
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé « MY PERMIS » à ROUBAIX (59100), 2 avenue de Verdun, sous
le
numéro
E 17 059 0039 0 est abrogé ; Article
2
:
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
sur
la
porte
d'entrée
principale
de
l'établissement. Article 3 : La présente décision sera enregistrée sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de
la sécurité routière créé
par l'arrêté du
8 janvier 2001
précité. Conformément à
la
loi
n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à
l'informatique,
aux fichiers et aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression des informations la concernant en s'adressant au service des agréments des autos écoles. Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée,
à
la direction départementale des territoires et de
la mer,
à la direction
départementale
de
la
protection
de
la
population,
au
maire
de
la
commune de
ROUBAIX,
à
Maître Emmanuel LOEUILLE.
Fait
à
Lille
le
5
juin
2019
Pour le Préfet et par délégation
le directeur adjoint FA
Liberté
* Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la
réglementation
et de la
citoyenneté Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière Arrêté préfectoral portant cessation d'exploitation d’un établissement d'enseignement
de la conduite
Le‘Préfet de la
région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre Nationai du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articies L.231-5 et R.213-5 ; Vu
larrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, Vu
l'arrêté du
8 janvier 2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement de
la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité, Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2016 autorisant monsieur Dominique PICAVET à exploiter un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
« AUTO MOTO ECOLE DOMINIQUE »
à SAINGHIN-EN-WEPPES (59184), 67 rue
du capitaine lheureux,
sous
le
numéro E 07 059 1966 0 ;
Considérant
la
demande
présentée
par
madame
Noémie
PICAVET
en
date
du
17
avril
2019
nous
informant de
la
reprise
de
l'établissement de
monsieur
Dominique
PICAVET situé sur la
commune de SAINGHIN-EN-WEPPES ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1er
: L'arrêté préfectoral du 28 octobre 2016 autorisant monsieur Dominique PICAVET à
exploiter un établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur et de
la
sécurité
routière
dénommé
« AUTO MOTO ECOLE DOMINIQUE »
à SAINGHIN-EN-WEPPES (59184), 67 rue
du capitaine lheureux,
sous
le
numéro E 07 059 1966 0 est abrogé :
Article 2 :
Le présent arrêté devra faire l’objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement. Article 3 :
La présente décision sera enregistrée sur le registre national de l'enseignement de la
conduite
des
véhicules
à
moteur et de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier 2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression des informations la concernant en s'adressant au service des agréments des autos écoles. Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie
sera
adressée,
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale de
la
protection
des
populations,
au
maire de
la
commune de SAINGHIN-
EN-WEPPES à monsieur Dominique PICAVET.
4
1
JUIN
2019
Fait à Lille le
Pour le Préfet et par délégation
le directeur adjoint
É
é
tienne IRAGNES - ft
Liberté
« Egaliié
* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la
réglementation et de la
citoyenneté Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article L.213-1
et suivants,
l’article R.212-1
et suivants,
l'article
R.213-1
et
suivants
:
Vu
larrêté du
8 janvier 2001
modifié relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement de la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ; VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
juillet
2014
autorisant
madame
Patricia
FLAMENT
à
exploiter
un
établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par madame Patricia FLAMENT,
reçue le 7
mai 2019
pour
l'exploitation d'un
établissement d'enseignement,
à titre
onéreux,
de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : SOLESMES (59730) 1 rue du nouveau monde ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1°
: Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière,
les
droits des tiers étant expressément sauvegardés,
la
personne
nommément
désignée
à
l'adresse ci-après
: z
Date
et
Lieu
de
o
Janré
Nom et Prénom
naissance
Adresse du local
N°
d'agrément
FLAMENT PATRICIA
4 MARS 1959
Raison sociale
1
RUE DU NOUVEAU
à
MONDE
E 04 059 0971 0
AUTO ECOLE
59730 SOLESMES
FLAMENT
SAINT-PYTHON
(59)
Atticle 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
B
-
AAC
Atticle
3 :
La
présente
autorisation
est valable jusqu’au
3 juin
2024
;
elle
n’est valable
que
pour
l'exploitation, à titre personnel,
par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé
reste
destiné exclusivement à
usage d'établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules
à
moteur et de la sécurité routière. Atticle
4
:
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée.
Article
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Atticle 6 :
L’agrément pris antérieurement pour ce local est abrogé.
Article 7 :
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national
de
l'enseignement de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur et de
la sécurité
routière
créé
par
l'arrêté du 8
janvier 2001
précité.
Conformément à
la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s'adressant au service des agréments des autos-écoles. Atticle 8 :
La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
maire
de
SOLESMES
et à
madame
FLAMENT
Patricia.
Fait à Lille,
le 3 juin 2019
Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint | ft
Liberté
+
Egulité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant
renouvellement
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code de
la
route
et
notamment
l'article
L.213-1
et
suivants,
l'article
R.212-1
et
suivants,
l'article
R.213-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur et de la sécurité routière : Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
juillet
2014
autorisant
madame
Marie-Hélène
DEBARGE
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière ; Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée par
madame
Marie-Hélène
DEBARGE,
reçue
le
25
avril
2019
pour
l'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
situé
à
:
FLINES-LEZ-RACHES (59148) 24 rue du moulin : Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1°:
Est autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à l'adresse ci-après : Date et Lieu de
naissance
Adresse
du
local
N°
d'agrément
Nom
et
Prénom
DEBARGE
MARIE-HELENE
12 AVRIL 1966
Raison
sociale
24
RUE
DU
MOULIN
AUTO ECOLE
#
59148 FLINES-LEZ-RACHES
E 04 059 1666 0
DEBARGE
ORCHIES
(59)
Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
B
-
AAC
Article 3 :
La présente autorisation est valable jusqu’au 3 juin 2024
; elle n’est valable que pour
l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article 4 :
En
cas de modification de l'accès,
de transformation du
local ou de changement du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Article
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Article 6 : L'agrément pris antérieurement pour ce local est abrogé. Article 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s'adressant au service des agréments des autos-écoles. Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale de la protection des populations, au
maire de FLINES-LEZ-RACHES et à madame
DEBARGE
Marie-Hélène.
Fait à Lille, le 3 juin 2019
Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint x
=
Éd
Liberté
«
Egaliié
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la
réglementation et de la
citoyenneté Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu
le code de
la
route et notamment l'article
L.213-1
et suivants,
l'article
R.212-1
et suivants,
l'article
R.213-1
et suivants ;
Vu
larrêté
du
8 janvier 2001
modifié
relatif à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement de
la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
juillet
2014
autorisant
monsieur
Philippe
TRICOIT
à
exploiter
un
établissement d'enseignement,
à titre onéreux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité
routière
;
Vu
la demande de renouvellement d'agrément présentée par monsieur Philippe TRICOIT,
reçue le 29
avril
2019
pour
l'exploitation
d'un
établissement d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à
:
VILLENEUVE D ASCQ (59650) 196 rue Jules guesde ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1%:
Est autorisée à exploiter un
établissement d'enseignement de
la conduite
des véhicules
à
moteur et de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant expressément sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à l'adresse ci-après : Nom et Prénom
Date et Lieu de
naissance
Adresse du local
N° d'agrément
TRICOIT PHILIPPE
Raison sociale
6 NOVEMBRE 1970
196 RUE JULES GUESDE
AUTO
RO
TO
ê
E 05
059
1494
0
59650 VILLEN
ECOLE
DU
EUVE
D ASCQ
CHATEAU
CROIX (59)
Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
A2-A-B
-
AAC
Atticle 3 :
La
présente autorisation est valable jusqu’au 3 juin 2024
; elle
n'est valable que pour
l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Atticle 4 :
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Article
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Article 6 : L'agrément pris antérieurement pour ce local est abrogé. Article 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s'adressant au service des agréments des autos-écoles. Atticle 8 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale de la
protection
des
populations,
au
maire de VILLENEUVE
D'ASCQ et à monsieur
TRICOIT
Philippe.
Fait à Lille,
le 3 juin 2019
Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint
lenne IRAGNES x
=
Cr
Liberté + Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
réglementation et de la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu
le code de
la route et notamment l'article
L.213-1
et suivants,
l'article
R.212-1
et suivants,
l'article
R.213-1
et suivants ;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier 2001
modifié
relatif à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement de
la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière : Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8 juillet 2014
autorisant
madame
Magalie
BESSAULT épouse
CHEHIH
à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
madame
Magalie
BESSAULT
épouse
CHEHIH,
reçue
le
7
mai
2019
pour l'exploitation
d'un
établissement d'enseignement,
à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : TOURCOING (59200) Centre du Générai de Gaulle ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Atticle
1”
: Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et
de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à l'adresse ci-après : Date et Lieu de
o
,
4
naissance
Adresse
du
local
N°
d'agrémen
Nom et Prénom
BESSAULTMAGALIE
épouse CHEHIH
23 JUILLET 1972
Raison s08tal
CENTRE DU GENERAL DE
à
GAULLE
E 14 059 0035 0
K.O.L
59200 TOURCOING
|
LENS
Enseigne
(62)
LEADER CONDUITE Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
B
-
AAC
Atticle 3 :
La présente autorisation
est valable jusqu’au 3 juin 2024
:
elle n'est valable que pour
l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Article 4 :
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de transformation
du
local
ou
de
changement du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Atticle
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Article 6 : L'agrément pris antérieurement pour ce local est abrogé. Article 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s'adressant au service des agréments des autos-écoles. Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale de la protection des populations, au maire de TOURCOING et à madame
BESSAULT
Magalie épouse CHEHIH
Fait à Lille,
le 3 juin 2019
Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint EX
=
Cr
Liberté
«
Egalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
réglementation et de la
citoyenneté Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté
portant
renouvellement
d’agrément
d’un établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article L.213-1
et suivants,
l'article R.212-1
et suivants,
l’article
R.213-1
et suivants ;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ; Vu
larrêté
préfectoral
du
7
avrill
2014
autorisant
monsieur
Morsly
BENSIAMEUR
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
monsieur
Morsly
BENSIAMEUR,
reçue
le
1*
mars
et
complétée
le
5
juin
2019,
pour
l'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement, à
titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : AVELIN (59710) 9 rue du château d'Has ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1”
: Est autorisée à exploiter un
établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à
moteur et de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant expressément sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à l'adresse ci-après : Date et Lieu de
Nom
et
Prénom
nlssatos
Adresse
du
local
N°
d'agrément
BENSIAMEUR
MORSLY
24
SEPTEMBRE
Raison
sociale
1962
9
RUE
DU
CHATEAU
D'HAS
à
59710 AVELIN
SSSR
CA
SE
CROIT
TOUT
PERMIS
ROCHEFORT
(17
Article
2
: Cet
établissement
est
habilité
à
dispenser
la
formation
des
catégories
:
B
-
AAC
Article
3
:La
présente
autorisation
est valable
jusqu’au
6
juin
2024
; elle
n’est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article
4
:En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Article
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001.
Article
6
:L'agrément
pris
antérieurement
pour
ce
local
est
abrogé.
Article
7
:Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s‘adressant
au
service
des
agréments
des
autos-écoles.
Article
8
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
maire
de
AVELIN
et
à
monsieur
Morsly
BENSIAMEUR.
Fait à Lille, le 6 juin 2019
Pour
le
préfet
et
par
délégation
le
directeur
adjoint |
h
savur
cénérel
GES
acte
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
L'ec
aus
le
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE
ANGES
ah
mharnbt
#
LA
nn
Tr
génera
ges
Finances
PET
CONVENTION
D'UTILISATION
059-2018-0045
Les soussignés : 1°-
L'administration
chargée
des
domaines,
représentée
par
Monsieur David
PATER, Administrateur
des Finances publiques adjoint,
responsable de la division de la gestion domaniale, dont les bureaux
sont à Lille, 82 avenue JF KENNEDY, stipulant en vertu de la délégation de signature du Préfet et de la subdélégation du Directeur régional des Finances publiques qui lui ont été consenties par arrêtés des 14 février 2017 et 1° septembre 2018 ci-après dénommé le propriétaire,
d'une part,
2°- La Direction régionale des Finances publiques de la région Hauts-de-France et du département du Nord,
représentée par son
Directeur régional,
Monsieur Laurent DE JEKHOWSKY,
dont les
bureaux
sont situés 82 Avenue du Président KENNEDY à LILLE. ci-après dénommé l'utilisateur,
d'autre pari, se
sont présentés
devant nous,
Préfet (ou
son
représentant)
des
Hauts-de-France,
Préfet du
Nord,
et
sont
convenus
du
dispositif
suivant
:
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition de l'ensemble immobilier situé à Lille, 82 Avenue KENNEDY. Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l'Etat.
PR
Page 1/7
MINISTÈRE DE L'ACTION
lÜ =>
0
ET
DES
COMPTES
PUBLICS D
A
À
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION
Article 1°°
Objet
de
la
convention
La
présente
convention,
conclue
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
R.
2313-1
à
R.
2313-5
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
a
pour
objet
de
mettre
à
la
disposition
de
l'utilisateur
Direction
régionale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-France
et
du
département
du
Nord pour l'exercice de ses missions de service public l'ensemble immobilier désigné à l’article 2 selon les
modalités
fixées
par
les
articles
suivants.
Article
2
Désignation de l'immeuble
Immeuble
appartenant
à
l'Etat
sis
à
Lille,
82
Avenue
KENNEDY
d'une
superficie
totale
de
3118
m°?,
cadastré section TO n°8 tel qu'il figure, délimité par un liseré. Cet immeuble est identifié dans Chorus RE-Fx sous les numéros :
114525/156426
L'utilisateur
s'engage
à
tenir
à
jour
en
lien
avec
le
service
local
du
Domaine
les
données
de
Chorus
RE-
Fx ainsi qu’à servir et actualiser les 16 données prioritaires
du Référentiel Technique (RT).
Sauf
prescription
contraire,
les
dispositions
de
la
présente
convention
s'appliquent
automatiquement
aux
constructions
nouvelles
qui
viendraient
à
être
édifiées
sur
la
dépendance
domaniale
désignée
ci-
dessus.
Le
propriétaire
est
informé
de
la
réalisation
de
toute
nouvelle
construction,
toute
dégradation
ou usure inhabituelle.
Article
3
Durée de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et
consécutives
qui
commence le 1° janvier 2019, date à laquelle les locaux sont mis à disposition de l'utilisateur. La présente convention prend fin dans les conditions prévues à
l’article 14.
Article 4
Etat des lieux
Sans
objet.
TT
Page
2/7
MINISTÈRE DE L'ACTION ET
DES
COMPTES
PUBLICS
:
a
WA
2e D
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
5
Ratio
d'occupation
Les
surfaces
de
l'immeuble
désigné
à l'article
2 sont
déclarées
par
la
Direction
régionale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-France
et
du département du
Nord,
et
sont
les
suivantes
- Surface
de
plancher
( SDP
)
de
l'immeuble
:20930,29
m°
- Surface
utile
Brute
( SUB
) de
l'immeuble
: 14167,96
m°
- Surface
utile
nette
( SUN
) de
l'immeuble
:6674,45
m°.
Au
1° janvier
2019,
les
effectifs
de
l'utilisateur
désigné
à
l'article
1*
présents
dans
l'immeuble
sont
les
suivants
:
- Effectifs
résidents
administratifs
: 410
- Effectifs
résidents
équivalents
temps
plein
travaillé
:393
-
postes
de
travail
:460
En
conséquence,
le
ratio
d'occupation
de
l'immeuble
désigné
à l'article
2 s'établit
à 30,80
m°
de
SUB
/
poste
de
travail.
Article
6
Etendue des
pouvoirs
de
l'utilisateur
6.1.
L'usage
de
l'ensemble
immobilier
objet
de
la
présente convention
est
strictement
réservé
au
service
désigné
à
l'article
1°
et
pour
l'objet
mentionné au
même
article.
6.2.
L'utilisateur
peut
délivrer
un
titre
d'occupation
à
des
tiers
pendant
la
durée
de
la
présente
convention,
dans
le
respect
des
règles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
L'objet
du
titre
d'occupation
devra
être
conforme
à
l’utilisation
de
limmeuble
désigné
à
l’article
2
de
la
présente
convention.
Préalablement
à sa
délivrance,
l'utilisateur
en
informe
le
propriétaire.
6.3.
L'ensemble
des
titres
d'occupation
en
cours
relatifs
à
l'immeuble
désigné
à
l'article
2,
délivrés
antérieurement
à la
conclusion
de
la
convention,
est
porté
à la
connaissance
du
propriétaire.
Ces
titres
d'occupation sont
listés
au
sein
d’une
annexe
à
la
présente
convention.
Article
7
Impôts
et
taxes
L'utilisateur
acquitte
l'ensemble
des
taxes
et
contributions afférentes
à
limmeuble
qui
fait
l’objet
de
la
présente
convention.
ie
Page 3/7
MINISTÈRE DE
L'ACTION
ET DES
COMPTES
PUBLICS
VA
pr UV 7
|
Li
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur
assume,
sous
le
contrôle
du
propriétaire,
l'ensemble
des
responsabilités,
notamment
les
contrôles
réglementaires,
afférentes
à
l'immeuble
désigné
à
l’article
2
pour
la
durée
de
la
présente
convention.
Article
9
Entretien
L'utilisateur
supporte
l'ensemble
des
dépenses
d'entretien
courant
et
de
petites
réparations
relatives
à
l’immeuble
désigné
à
l’article
2.
Ces
travaux
s'inscrivent
dans
une
programmation
pluriannuelle
prévue
par
l'utilisateur.
Le
propriétaire
est
susceptible
d'en
demander
communication
à
tout
moment.
La
réalisation
des
dépenses
d'entretien
mentionnées
à
la
charte
de
gestion
du
Compte
d'affectation
Spéciale
«
Gestion
du
patrimoine
immobilier
de
l'Etat
»
régi
par
l’article
47
de
la
loi
de
finances
pour
2006
modifié,
à
la
charge
du
propriétaire,
est
confiée
à
l'utilisateur
qui
les
effectue,
sous
sa
responsabilité,
pour
le
compte
du
propriétaire
:
-
avec
les
dotations
du
Compte
d'affectation
spéciale
«
Gestion
du
patrimoine
immobilier
de
l'Etat
»
dans
le
cadre
de
la
programmation
annuelle
établie
par
le
responsable
du
budget
opérationnel
de
programme
ministériel
ou
régional
compétent
;
-
avec
les
dotations
inscrites
sur
son
budget.
Lorsque
l'immeuble
désigné
à
l’article
2
est
libéré,
les
dépenses de
gardiennage,
d'entretien
et
de
mise
en
sécurité
sont
assurées
par
l'utilisateur
pendant
une
durée
d’un
an
qui
débute
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
décision
d’inutilité
par
le
service
local
du
Domaine.
Dans
le
cas
où
la
décision
d'inutilité
serait
prononcée
avant
la
libération
de
l'immeuble,
le
délai
d'un
an
commencera
à
courir
à
compter
de
la
date
effective
de
libération
totale
de
celui-ci
obligatoirement
portée
sans
délai
à
la
connaissance du
service
local
du
Domaine
par
l'utilisateur.
Afin
de
permettre
le
respect
des
objectifs
fixés
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique
pour
les
bâtiments
publics,
une
annexe
pourra
être
jointe
à
la
présente
convention,
visant
à
déterminer
les
droits
et
obligations
respectifs
du
propriétaire
et
de
l'utilisateur
en
la
matière
et
les
conséquences
qui
en
résulteraient.
al
À
in
Page
4/7
MINISTÈRE DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
|
f D
“à
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
10
Objectifs
d'amélioration
de
la
performance
immobilière
Dans
le
cadre
des
objectifs
poursuivis
au
titre
de
la
Politique
immobilière
de
l'Etat
et
tels
qu'exposés
au
sein
des
schémas
directeurs
immobiliers
régionaux
(SDIR)
et
des
schémas
pluriannuels
de
stratégie
immobilière
(SPSI),
l'utilisateur
s'engage
à améliorer
la
performance
immobilière
de
l'immeuble
désigné
à
l’article
2
de
la
présente
convention.
L'utilisateur
devra
notamment
veiller
à
assurer
une
diminution
du
ratio
d'occupation
tel
que
constaté à
l’article
5
de
la
présente
convention.
Le
propriétaire
est
susceptible
de
demander
communication
à tout
moment
des
éléments
permettant
de
déterminer
le
ratio
d'occupation.
Article
11
Coût
d'occupation
domaniale
hors
charges
Le
coût d'occupation
domaniale
hors
charges
de
l'immeuble
désigné
à
l’article
2
est
exprimé
en
€
| m
de
SUB.
Le
coût
d'occupation
domaniale
hors
charge
sera
communiqué
en
2019.
Il
constitue
une
valeur
de
référence
pour
l'utilisateur.
Ce
coût
sera
actualisé
annuellement
et
ne
donne
pas
lieu
à
facturation.
Article
12
Contrôle
des
conditions
d'occupation
Le
propriétaire
s'assure
périodiquement
des
conditions
dans
lesquelles
est
entretenu
et
utilisé
l'immeuble
remis
à
l’utilisateur.
Dans
le
cadre
des
objectifs
poursuivis
au
titre
de
la
Politique
immobilière
de
l'Etat,
il vérifie
notamment
:
- l'état
d'entretien
général
de
l'immeuble
;
- l'évolution
du
ratio
d'occupation
;
- les
conditions
d'occupation
et
notamment
si
l'ensemble
des
surfaces
est
toujours
utile
à
l'utilisateur
pour
la
réalisation
de
ses
missions.
Le
contrôle
aboutira
à
la
délivrance
par
le
propriétaire
:
- d’un
procès-verbal
de
conformité
si
le
contrôle
valide
les
termes
de
la
présente convention
;
- d'un
avis
réservé lorsque
les
engagements
de
la
convention
ne
sont
pas
respectés.
CHE
De.”
Page 5/7
MINISTÈRE DE
L'ACTION
Il
ET DES
COMPTES
PUBLICS Em
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'avis
réservé
engage
l'utilisateur
de
l'immeuble
à
rechercher
et
entreprendre
les
améliorations
attendues
en
concertation
avec
le
propriétaire.
Dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l’avis
réservé,
le
propriétaire
convient
d’une
nouvelle
visite
avec
l'utilisateur.
Lors
de
cette
visite,
le
propriétaire
s'assure
que
l'utilisateur
a
bien
mis
en
œuvre
les
diligences
attendues.
À
l'issue
de
ce
délai,
si
l'utilisateur
ne
s'est
pas
conformé
aux
objectifs
fixés
au
préalable
avec
le
propriétaire,
le
préfet
pourra
prendre
des
sanctions
pouvant
aboutir
à
la
résiliation
de
la
présente
convention. En
cas
d’évolutions
ou
incohérences
constatées
entre
les
termes
de
la
présente
convention
et
le
résultat
émanant
d’un
contrôle
de
l'immeuble,
une
régularisation
est
systématiquement opérée
par
voie
d'avenant.
Article 13 Inventaire
L'utilisateur
de
l'immeuble
désigné
à
l’article
2
communique
sans
délai
au
gestionnaire
du
référentiel
immobilier
ministériel
compétent,
tout
événement
pouvant
affecter
durablement
la
valeur
du
bien
dans
les
comptes
de
l'Etat,
conformément
à
l'inventaire
prévu
à
l’article
162
du
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique.
Article 14
Terme de la convention
14.1.
Terme
de
la
convention
:
La
présente convention
prend
fin
de
plein
droit
le
31/12/2027.
Elle
prend
également
fin
lorsque
la
cession
de
l'immeuble
a
été
décidée,
selon
les
règles
prévues
par
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
14.2.
Résiliation
anticipée
de
la
convention
:
La
convention peut
être
résiliée
avant
le
terme
prévu
:
a)
En
cas
de
non-respect par
l'utilisateur
de
l’une
de
ses
obligations
ou
de
l’un
de
ses
engagements
;
b)
Lorsque
l'intérêt
public,
tel
qu'il
est
déclaré par
le
préfet
dans une
lettre
adressée aux
signataires
de
la présente convention, l'exige ; c)
Lors
de
la
mise
en
œuvre
par
le
préfet
de
la
stratégie
immobilière
élaborée
au
niveau
régional
dans
le SDIR ; d)
Lorsque
le
maintien
dans
les
lieux
est
incompatible
avec
le
SPSI
d'administration
centrale
ou
d'opérateur
validé
par
le
ministre
ou en
l'absence
prolongée
d'élaboration
d'un
SPSI
:
e)
À
l'initiative
de
l'utilisateur,
après
acceptation
par
le
propriétaire,
moyennant
le
respect d’un
préavis
de
six
mois
sauf
en
cas
d'urgence,
adressé
aux
signataires
de
la
présente convention
;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
pe”
À
vs
Page
6/7
MINISTÈRE DE
L'ACTION
.
IT
<
#
à:
(ii
JW
\
ET
DES
COMPTES
PUBLICS EE
=
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Un
exemplaire
du
présent
acte
est
conservé
par
chacun
des
signataires
de
la
convention.
Fait
à Lille,
le
2 3
MAI
2018
Le
représentant
du
service
utilisateur
Le
représentant
de
l'administration
chargée des domaines
Le
Directeur
régional
des
Finances
Le
responsable
de
la
division
de
la
Gestion
domaniale
publiques
des
Hauts-de-France
et
du
département
duNord
aurent
DE
JEKHOWSKY
David
PATER
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
Secrétaire
Générale
#
À
-
A
Page
7/7
MINISTÈRE DE L'ACTION ET
DES
COMPTES
PUBLICS
VP Lu Département
:
NORD Commune : LILLE Section : TO Feuille : 000 TO 01 Échelle d'origine : 1/500 Échelle d'édition : 1/500 Date d'édition : 22/02/2019 (fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50 ©2017 Ministère de l'Action et des Comptes
publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
en
date
du
MAI
2019
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : LILLE | CITE ADMINISTRATIVE RUE GUSTAVE DELORY 3EME ETAGE 59018 59018 LILLE Cedex tél. 03-20-95-65-53 -fax 03-20-95-65-57 cdif.lille-1@dgfip.finances.gouv.fr
“Pour le Préfet et par délégation,
La
Secrétaire
Générale
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1705200
9270400
gs
ess
Trésorerie
Générale
9270400 9270350
9270350
_
=]
DE N
s]
=]
1705150 Te
on
ue
dent
CT
Et
ef
1104
»oetroat
8]
SAMI
ocstoid ANNEXE
DE
LA
CONVENTION
n°
059-2918-004S
Liste
des
Bras
d'occasion
Date prise d'effet de la corrrentien
:
o/o1/19
PET]
Deréa
(par
défmt):
5
Date da fin de La cemrrentien:
ENPCEZ
TASLEAU
RECAPTTULATIE
Hatere
da Titre
53
«
de
ee
d'ecceps
es
Penisiassire
d'eccrpation
d'eccpation
redemnce
Sarrce cccapée
|
munir de éserier Gite
:
Vu
pour
&tre
annexé
à mon
acte
;
en
date
du
23
MAI
2919
tion,
Pour
le
Préfet
et
par
déléq
La
Secrétaire
Généré Dr
ÿr
{:
Es
ES
À
Dour
u
DR
DC
rt
LOS
SAMI:
SniBioiV
a"
À CET
| Bu Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Service Eau Environnement
Unité de police de l’eau
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières concernant :
« la réalisation du forage n°8 et la régularisation administrative des 7 ouvrages existants — site du
Domaine de Luchin sur la commune de CAMPHIN-EN-PEVELE »
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 211-1 | 1°, L. 214-1 et suivants, et R. 214-1 et
Suivants, portant sur le régime de déclaration ou d'autorisation :
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996
et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage
souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L.214-3 du code de
l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du
29 mars 1993 modifié (NOR : DEVE0320170A) ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996
et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application
des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,
1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié (NOR :
DEVE0320171A) :
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord — Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 :
Vu le décret du 28 septembre 2016 par lequel la région issue du regroupement des régions Nord —
Pas-de-Calais et Picardie est dénommée « Hauts-de-France » :
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2004 constatant la liste des communes incluses dans la zone de
répartition des eaux (ZRE) de la nappe des calcaires carbonifères :
Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois Picardie :
Vu l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2018 portant délégation de signature à Madame Violaine
DEMARET, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le dossier de déclaration déposé le 21 décembre 2017 par Monsieur le Directeur de la SCI du
Domaine de Luchin, enregistré sous le n° 59-2017-00215 et complété les 09 avril, 04 septembre 2018
et 24 janvier 2019, relatif à la réalisation du forage n°8 et la régularisation administrative des 7
ouvrages existants — site du Domaine de Luchin sur la commune de CAMPHIN-EN-PEVELE ;
Vu le récépissé de déclaration du 18 avril 2018 modifié le
2 7 MAI 2019
Page 1 -6 Vu le porter à connaissance au pétitionnaire en date du 22 mars 2019 du projet d'arrêté statuant sur sa demande et lui accordant un délai de un mois pour présenter ses observations par écrit,
directement ou par mandataire ;
\U l'absence de réponse du pétitionnaire en retour ;
Considérant que la profondeur du forage projeté nécessite d'être précisée ;
Considérant que les conditions d'exploitation des 8 forages (l'ouvrage projeté et les 7 ouvrages existants) nécessitent d'être précisées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et de la secrétaire
générale de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1°’ - Objet du présent arrêté préfectoral
La SCI Domaine de Luchin, sise Grand Rue - 59780 CAMPHIN-EN-PEVELE, ci-après dénommée « le bénéficiaire », est autorisée à créer un nouveau forage et à exploiter ce forage ainsi que les 7 autres forages existants, conformément aux dispositions mentionnées dans son dossier de déclaration, dans sa version reçue le 24 janvier 2018, et complétées par le présent arrêté.
Les ouvrages autorisés sont localisés à l'annexe 1 du présent arrêté.
Le dossier est concerné par les rubriques de la nomenclature définies à l'article R214-1 du code de l'environnement décrites ci-dessous :
Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de
puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage
domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la 1.1.1.0. surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux
souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de
cours d'eau (D).
Le dossier est soumis à
déclaration
Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère à
l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par
1.1.2.0. pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :
1° Supérieur ou égal à 200.000 m3/an (A)
2° Supérieur à 10.000 m3/an mais inférieur à 200.000 m3/an (D)
Le dossier est soumis à
déclaration
Article 2 - Prescriptions propres aux ouvrages
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté préfectoral, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de déclaration, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation et des arrêtés ministériels du 11 septembre 20083.
De la même façon que pour les ouvrages existants, la profondeur du forage projeté ne doit pas excéder 50 m,
Page 2-6 Chaque forage est ou sera équipé d'un compteur. En complément des prescriptions de l'article 10 de
l'arrêté du 11 septembre 2003 applicable à la rubrique 1.1.2.0., chaque compteur fait l'objet d'un relevé
journalier dont l'index est porté sur le registre ou le cahier Celui-ci est tenu à disposition du service de
police de l'eau.
Dans un délai de deux mois maximum suivant la fin des travaux, le bénéficiaire transmettra en deux
exemplaires au service en charge de la Police de l'eau le rapport de fin des travaux prévu à l'article 10
de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 (NOR : DEVE0320170A).
Les valeurs maximales de prélèvement autorisées sont les suivantes :
*__ strictement inférieur à 8 m°/h,
* 189 m°/j (volume maximum pompé par jour pour alimenter les 2 bâches tampon servant de
réserve d'eau pour l'arrosage, l'arrosage ne se faisant pas directement)
° 44 300 m°/an
Aucun fonctionnement simultané des forages n'est autorisé, les forages doivent fonctionner
alternativement.
Chaque forage est ou sera équipé d'un compteur. En complément des prescriptions de l'article 10 de
l'arrêté du 11 septembre 2003 applicable à la rubrique 1.1.2.0., chaque compteur fait l'objet d'un relevé
journalier dont l'index est porté sur le registre ou le cahier Celui-ci est tenu à disposition du service ce
police de l'eau.
Article 3 - Démarrage des travaux
Le bénéficiaire de l'autorisation avertira le service de police de l'eau, au moins quinze jours à l'avance,
de la date de démarrage des travaux d'aménagement, de même en cas d'interruption et à la reprise du
chantier (document type joint en annexe 2).
Article 4 - Prescriptions spécifiques aux travaux
Durant la phase de travaux, il convient de veiller à la mise en œuvre des mesures minimales
Suivantes, de façon à limiter les risques d'incident et d'impact sur les milieux naturels.
4.1 - Tenue du chantier
Le chantier sera placé sous la responsabilité d'un chef de chantier qui veillera à la bonne réalisation
des opérations et au respect des prescriptions du présent arrêté. Ce dernier sera responsable de la
tenue d'un journal de chantier, qui sera tenu à disposition du Service de Police de l'Eau.
Le chantier sera interdit au public ; un grillage dissuasif et une signalétiqué devront être maintenus en
place durant toute la phase de travaux.
4.2 - Gestion du chantier
Les vidanges, nettoyages, entretien et ravitaillement des engins devront impérativement être réalisés
sur des emplacements aménagés à cet effet : plate-forme étanche avec recueil des eaux dans un
bassin ou un bac. Les produits de vidange sont recueillis et évacués en fûts fermés vers des
décharges agréées.
Les zones de stockage des huiles et hydrocarbures seront rendues étanches et confinées (plate-forme
étanche avec rebord ou container permettant de recueillir un volume liquide au moins équivalent à
celui des cuves de stockages).
Une aire étanche sera aménagée pour le stockage des matériaux polluants, et sur laquelle
stationneront les engins de chantier en dehors des heures de travail. Celle-ci sera aménagée pour
intercepter toute pollution accidentelle.
Les sanitaires installés sur le chantier seront conformes à la législation en vigueur (installation d'un
assainissement non collectif provisoire, ou d’un branchement provisoire sur le réseau existant).
Page 3-6 Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'assurer en permanence, aux abords du chantier, le nettoyage des voies et accès, l'enlèvement des boues et déchets divers. Il sera procédé si nécessaire au lavage, en sortie de chantier, de tous les véhicules et engins de chantier ayant à emprunter les voies publiques.
4.3 - Écoulement des eaux
L'écoulement naturel des eaux superficielles sera normalement assuré pendant les travaux ; il ne devra pas y avoir de lessivage de matériaux.
Le bénéficiaire veillera par tout moyen à limiter la remise en suspension des terres environnantes induite par le projet et à limiter ainsi les risques pour l'environnement.
4.4 - Limitation des risques de pollution accidentelle
Un plan d'intervention en cas de pollution accidentelle sera mis en place et sera accompagné d'une sensibilisation du personnel de chantier.
En cas d'incident et de souillure accidentelle des sols (hydrocarbures, bitume, huiles, etc ...) la partie souillée devra être immédiatement terrassée et évacuée vers des sites de décharge appropriés.
Une alerte puis un rapport seront envoyés, dès que le bénéficiaire en a connaissance, au service en charge de la Police de l’eau.
Article 5 - Conformité du dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté préfectoral, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de déclaration sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux installations, ouvrages, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement des éléments du dossier doit être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet.
Article 6 - Caractère et durée de l’autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du pétitionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux infractions du code de l'environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le bénéficiaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement
autorisé, ou s’il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de fonctionnement.
Article 7 - Transfert de l’autorisation à un autre bénéficiaire
Conformément à l’article R.214-40-2 du code de l’environnement, le nouveau bénéficiaire doit se
déclarer auprès du préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage ou le début de l'exercice de son activité.
Page 4 -6 Article 8 - Déclaration des incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu, dès qu'il en a connaissance, de déclarer au préfet les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation,
qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L211-1 du code de
l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le bénéficiaire devra prendre ou faire
prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'accident ou de l'incident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux où de l'aménagement.
Article 9 - Accès aux installations et contrôles
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités autorisés par le présent arrêté préfectoral, dans les conditions fixées
par le code de l’environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle
de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 10 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation n'autorise entre autres pas à intervenir sur le patrimoine des personnes
publiques ou privées sans leur autorisation.
Article 11 - Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d’autres réglementations, notamment le Code Minier.
Article 12 - Publication
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et publié sur le site internet de la
préfecture du Nord.
Un exemplaire sera affiché en mairie de Camphin-en-Pévèle pendant une durée de un mois. Un
procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera adressé par le soin du maire à la cellule de
police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord (62 boulevard de
Belfort, CS 90-007, 59042 LILLE Cedex).
Article 13 - Recours
Conformêment à l'article L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente
(tribunal administratif de Lille) dans les délais prévus à l’article R. 514-3-1 du même code :
* Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai
de 4 mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions :
* Par le pétitionnaire, dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Page 5-6 Article 14 - Exécution et diffusion de l’arrêté
La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de la SCI Domaine de Luchin et dont copie sera adressée, par la direction départementale des territoires et de la mer, au maire de la commune de Camphin-en-Pévèle.
Fait à Lille, le 2 7 MAI 2019
Annexe 1 : Localisation et caractéristiques des forages (ouvrage projeté et les 7 ouvrages existants) Annexe 2 : Document type de transmission de démarrage des travaux
Page 6-6 ei ate
lAnnexe L.: | Gcalisation des forages sur fond de carte photographie aérienne {(Géoportoii] POUR ETKI ANNEXE à mon icite | . : e PE & 2.
27 MAI 2019
Pour le Préfet et Par délégation,
La Secrétaire Générale
Lrs À * Va
L'altitude (2) correspond au niveau du terrain naturel fet non pus à lo tête de puits des ou vrages).
Les coordonnées planimétriques (X, Ÿ) sont rattachés au systéme Lambert 93 et les altitudes sont
rattachées au système de nivellement IGN 69.
Lambert 93 Altitule
x mi
Lémbert 2 étendu
x Y
| 1 | 664637 2622959 717552,63 | 7055649,40 45,4
| 2 664309 | 2622927 717224,52 | 7055620,19 46,8
3 664369 | 2622992 717285,04 | 7055684,65 46,1
| 4 664443 2623072 | 71735968 | 7055763,98 | 45,3
| 5 | 664497 | 2623112 717413,99 | 7055803,51 | 45,3
6 664675 2623058 717591,44 7055748,03 45,7
| 7 _ 664221 | 2622870 71713608 | 7055563,96 47,3
| 8 (projet) 664760 | 2623195 717677,56 | /055884,25 | 43,7 Annexe 2 - Document type
DOCUMENT À ENVOYER IMPERATIVEMENT
SCI Domaine de Luchin
« Réalisation du forage n°8 et régularisation administrative des 7 ouvrages existants - site
du Domaine de Luchin sur la commune de CAMPHIN-EN-PEVELE »
Dossier Loi sur l'Eau n°59-2017-00215
Le pétitionnaire ci-dessus dénommé déclare démarrer les travaux relatifs à la
création du forage n°8 à la date du‘ :
A retourner dûment complété à :
© DDTM du Nord
Service Eau Environnement — Unité Police de l'Eau
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59042 LILLE CEDEX
MT MAI 2018
1 Déclaration à faire au démarrage, ai