Procès Verbal - pv cm 20210331

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Procès Verbal - pv cm 20210331 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20210331)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse, 1/10 PROCES-VERVAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021 L'an deux mille vingt-et-un, le trente et un mars, à vingt heure et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel COURTIADE, Maire. PRESENTS : Michel COURTIADE / Philippe BLANQUET / Paméla BOISARD / Denis BEZIAT / Nadia ESTANG / Sébastien REYSER / Dominique GARAY / Paquita ZANIN / Jean-Paul NAYRAL / Pierre GAYRAL / Chantal REBOUT / Richard HALUPNICZAK / Sonia GRIDEL / Sonia FAURE / Gabrielle GUINAUDEAU / Patrick FEIXA / Annick BEX / Fabienne BARRE / Julien CHARLUET. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Serge BOURREL à Paméla BOISARD. ABSENTS : Elie CHEMIN, Victoria HAWEL, Quentin LOPPART. SECRETAIRE DE SEANCE : Julien CHARLUET En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 20 Ouverture de la séance : 20h40 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 février 2021 : Approuvé à l’unanimité. I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 16 février 2021 : ►Marchés : DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC 12/02/2021 OCCIREP rachat structures ADS sapin + cône 789,26 € 12/02/2021 OCCIREP rachat décors poteaux Claires 11 unités 2 306,70 € 17/02/2021 LIBRAIRIE DE LA RENAISSANCE livres médiathèque 942,14 € 17/02/2021 GEDIVEPRO 2500 masques chirurgicaux 267,38 € 19/02/2021 SEDI Equipement reliure état civil 483,87 € 01/03/2021 CABINET BOUYSSOU contrat d'abonnement mission d'assistance et de représentation en justice 3 600,00 €2/10 DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC 05/03/2021 LEGALLAIS 15 écrans d'urinoirs école élémentaire 3 112,20 € 05/03/2021 SARL RAZES dépannage chaudière locataire Mme SANCHEZ Guilaine 24 quai Rive d’eau 122,67 € 08/03/2021 HELIOS ECO ELEC 10 dalles led + 10 réglettes étanches led 1 390,32 € 09/03/2021 SURE MAJUSCULE ramettes papier école élémentaire 1 066,60 € 09/03/2021 BOULANGER PORTET enceintes sono IBIZA 309,00 € 12/03/2021 NEGOFIX vêtements de travail services techniques 2 022,84 € 12/03/2021 ARIA Habitat diagnostic bureau professionnel 5 rue de Rémusat 160,00 € 18/03/2021 FUZZ Communication panneau financeurs OUSTALET 60,00 € F. BARRE rappelle la demande formulée lors de la séance du conseil municipal du 16 février dernier par les élus du groupe Et Si Demain Venerque pour que soit précisée l’imputation comptable des dépenses engagées par le Maire par délégation du conseil municipal. Elle demande quelle suite y sera donnée. P. BLANQUET répond qu’il ne s’agit pas d’une information obligatoire et qu’il a été décidé de maintenir en l’état la présentation des dépenses engagées. F. BARRE demande quelle sera l’utilisation des dalles LED qui ont été achetées. D. BEZIAT lui répond qu’elles seront notamment utilisées pour l’éclairage du panneau d’affichage installés à côté des nouveaux WC publics créées sur le parvis de la mairie. F. BARRE demande si l’éclairage sera maintenu toute la nuit. D. BEZIAT lui répond qu’il se renseignera. J. CHARLUET demande sur quel local a été réalisé le diagnostic. P. BLANQUET lui répond que la réalisation d’un tel diagnostic est obligatoire en cas de changement de locataire et de signature d’un nouveau bail. Il explique que ce diagnostic a été réalisé dans le cadre du changement de locataire d’un des locaux commerciaux dont la commune est propriétaire 5 rue Rémusat. J. CHARLUET lui demande si le prix de la location au m2 est identique pour tous les baux. P. BLANQUET lui répond que non.3/10 ►Baux : - Bail à usage professionnel avec Mme HIDALGO PORCAR Balma : location d’un local de 37m2 sis 5 rue Rémusat, pour une durée de six ans, du 1 er avril 2021 au 31 mars 2027, avec l’application d’un loyer mensuel de 349.14€ hors charges. P. BLANQUET explique que la signature de ce bail fait suite au départ de la kinésiologue qui a donné son préavis et qui sera remplacé par une kinésithérapeute. II/ Délibérations : Création d’emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité, délibération n°2021-1-1 Afin de faire face à l’accroissement saisonnier de l’activité des services techniques pour l’entretien des espaces verts au printemps et pendant la période estivale, mais également afin d’assurer la continuité de leur fonctionnement pendant la période des congés estivaux, la commune est amenée à renforcer ses effectifs par la création d’emplois non permanents correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs, conformément aux dispositions de l’article 3/1 – 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Les besoins sont les suivants : Emploi non permanents créés à temps complet Durée Niveau de rémunération 1 adjoint technique 6 mois maximum 1 er échelon de la grille indiciaire du grade Emplois non permanents crées à temps non complet Durée Niveau de rémunération 2 adjoints techniques (34H) 1 mois maximum 1 er échelon du grade Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : Article 1 : De créer des emplois non permanents d’adjoint technique territorial pour un accroissement saisonnier d’activité tel que présenté dans le tableau ci-dessus. Article 2 : De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, 1 er échelon. Article 3 : De dire que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.4/10 Création d’un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité, délibération n°2021-2-2 M. COURTIADE informe le conseil municipal que l’agent titulaire en charge de l’urbanisme a sollicité son passage à temps partiel (50%) jusqu’au 3 septembre prochain. Il poursuit en expliquant qu’afin de garantir la continuité du service en l’absence de l’agent titulaire et faire face à l’accroissement d’activité lié la pré-instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme déposées pour les lotissements Les Quartiers des Vignes 2 et 3, la commune est amenée à renforcer ses effectifs par la création d’un emploi non permanent à temps complet correspondant à un accroissement saisonner d’activité conformément aux dispositions de l’article 3/1 – 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. P. FEIXA demande s’il s’agit d’emplois renouvelés systématiquement et si ce sont les mêmes personnes dont le contrat est reconduit. N. ESTANG lui confirme qu’il s’agit bien d’emplois non permanents et que, par conséquent, les contrats ne sont pas renouvelés systématiquement. Elle explique que les personnes recrutées dans le cadre de ces contrats trouvent très souvent un emploi pérenne à l’issue de cette expérience professionnelle pendant laquelle elles se forment et montent en compétences. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : Article 1 : de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif à temps complet pour une durée de 6 mois correspondant à un accroissement saisonnier d’activité. Article 2 : De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif, 1 er échelon. Article 3 : De dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet. Création d’un emploi de Gardien brigadier à temps complet, délibération n°2021-2-3 (annule et remplace la délibération n°2020-10-09 du 17 décembre 2020) En raison, d’une erreur matérielle dans la rédaction de la délibération n°2020-10-09, il est nécessaire que le conseil municipal délibère de nouveau pour la création d’un poste de Gardien brigadier afin de renforcer le service de la police municipale. A. BEX demande quelle était l’erreur matérielle dans la délibération du 17 décembre 2020. M. COURTIADE lui répond que la délibération prévoyait la création d’un emploi de Gardien- brigadier tous grades alors qu’il s’agit d’un grade et non pas d’un cadre d’emploi. A. BEX demande à quelle catégorie correspond le grade de Gardien-Brigadier. M. COURTIADE lui répond qu’il s’agit d’un grade de catégorie C. J. CHARLUET demande si ce grade est identique à celui du policier municipal en poste. M. COURTIADE lui répond que le policier municipal est titulaire d’un grade de catégorie B.5/10 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité : 16 votes pour et 4 votes contre (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET). Article 1 : d’approuver la création d’un emploi sur le grade de Gardien-Brigadier de police municipale à temps complet. Article 2 : de donner pouvoir au Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. Article 3 : de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. Prêt sans intérêts auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour les travaux de rénovation du bâtiment de La Poste, délibération n°2021-2-4 En réponse à la demande d’aide financière envoyée au Conseil départemental pour les travaux de rénovation du bâtiment de La Poste, la commission permanente du Conseil départemental a décidé le 10 décembre 2020 d’allouer à la commune : 1- un prêt sans intérêt d’un montant de 91 643.48€ pour les travaux de rénovation du bureau de Poste 2- une subvention de 16 827.28€ pour les travaux de rénovation de l’appartement en vue d’y créer un logement d’urgence. Conformément aux dispositions du contrat de prêt (PJ), ce prêt est consenti par le Département sans intérêt et devra être totalement remboursé en 8 années. Ainsi, le remboursement s’effectuera par 7 annuités constantes de 11 455€ et une annuité de 11 458.48€. Le remboursement de la première annuité interviendra un an, jour pour jour, à la date du mandatement du prêt, et les suivantes aux dates anniversaires de la première. Si le prêt n’était pas réclamé en totalité et en une seule fois dans un délai de 18 mois à compter de la date de notification de la décision attributive, le prêt sera automatiquement annulé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 : d’accepter le prêt sans intérêt du Conseil départemental pour le financement des travaux de rénovation du bâtiment de La Poste Article 2: d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant tel que proposé par le CD31. Article 3 : de dire que les crédits nécessaires à son remboursement seront inscrits au budget Inscription en non-valeur de créances publiques suite à une procédure de rétablissement personnel, délibération n°2021-2-5 Par courrier reçu le 10 mars dernier, le Receveur municipal a sollicité l’admission en non-valeur d’une créance correspondant à des impayés de cantine dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel recommandée par la commission de surendettement des particuliers. Cette créance s’établit à 609.60€.6/10 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article unique : de procéder à l’admission en non-valeur d’une créance d’un montant de 609.60€ Attribution individuelle de subventions aux associations pour l’année 2021, délibération n°2020-2-6 P. BOISARD explique au conseil municipal que les demandes de subventions des associations ont été étudiées par la commission Vie associative. Elle rappelle que pour les subventions exceptionnelles un taux de 20% est appliqué à la dépense qui fait l’objet de la demande. Elle poursuit en indiquant qu’afin d’éviter tout conflit d’intérêt, il est demandé que : 1- les conseillers municipaux membres du bureau d’une association objet de la présente délibération ou personnellement intéressés : - ne prennent pas part au vote de la délibération - ne prennent pas part aux débats qui précèdent le vote et qui se rapportent à l’association qui les concernent 2- les conseillers municipaux membres d’une association ne prennent pas part aux débats qui concernent la subvention de l’association dont ils sont membres. Dans ce cadre, un tour de table est fait pour que chaque élu membre du bureau d’une association qui a sollicité l’attribution d’une subvention ou simples adhérents le fasse savoir préalablement au débat et au vote de la délibération. Les élus membres du bureau d’une association ou adhérents d’une association sont N. ESTANG (membre fondateur de l’association Rayons verts), P. GAYAL (trésorier du Comité des fêtes, adhérent de l’APV et du club de cyclotourisme), F. BARRE (membre du bureau de l’harmonie et adhérente de Et Si Demain), A. BEX (adhérente de Et Si Demain et de l’AMAP), P. FEIXA (adhérent de Et Si Demain), S. GRIDEL (membre du bureau de l’association de boxe et adhérente de QLVSUD), G. GINAUDEAU (adhérente du comité de jumelage Venerque- Hodosa), J.P NAYRAL (adhérent de Vocal’hyse), C. REBOUT (adhérente de Marche et nature et de la gym volontaire), J. CHARLUET (adhérent de Et Si Demain), P. BOISARD (membre du comité de jumelage Venerque-Rivoli). Il est convenu que N. ESTANG, F. BARRE, S. GRIDEL et P. GAYRAL ne prendront pas part au vote de la délibération. A. BEX demande pourquoi les règles d’attribution des subventions ne sont pas présentées dans la note de synthèse. Elle souligne que les montants demandés par les associations ne sont pas précisés dans le document. Elle indique également que le tableau présenté dans la note de synthèse ne correspond pas au travail de la commission qui s’est réunie à quatre reprise pour la préparation du budget des subventions aux associations. Elle explique que ces éléments lui semblent importants pour la compréhension des habitants et des élus du conseil municipal et qu’elle souhaite à ce titre qu’ils soient repris dans le procès-verbal de la séance. P. BOISARD lui répond que le travail de la commission est repris en totalité dans le projet d’attribution des subventions à l’exception d’une association.7/10 Elle explique que le travail de la commission a été présenté en réunion de bureau. Lors de la réunion du bureau, seule une subvention sollicitée par une association n’a pas été retenue par le bureau. P. BOISARD rappelle que le travail de la commission est un travail préparatoire et que l’avis de la commission ne vaut pas décision. A. BEX réitère sa demande que ces explications figurent dans le procès-verbal de la séance du conseil municipal. S. REYSER souligne que seule une association est concernée par le fait que la proposition de la commission n’ait pas été reprise. A. BEX met en avant le rôle des associations dans la vie locale. Elle rappelle qu’elles sont un vecteur de lien social et, qu’à ce titre, il est important de les associer. Sur ce point, elle demande comment le choix est fait de solliciter telle association et pas telle autre pour participer à des événements qui sont organisés sur la commune. Elle cite, pour illustrer son propos, l’exemple d’une manifestation organisée sur le thème du vélo. Elle demande comment la commune souhaite fédérer les associations et les faire travailler ensemble. P. BOISARD lui répond en expliquant que pour l’événement organisé autour du vélo la demande émanait de l’organisateur, à savoir le Pays du Sud Toulousain (PST) qui a invité la commune à solliciter les associations communales spécialisées dans le vélo. N. ESTANG confirme que la demande émanait du PST qui était organisateur de l’événement et qui a ciblé les associations qui ont pour objet et/ou pour projet le vélo. P. BLANQUET recadre le débat en rappelant que l’objet de la délibération porte sur l’attribution des subventions aux associations. Il propose de passer au vote. A. BEX poursuit en disant que pour elle ce débat est l’occasion de réfléchir sur la façon dont la commune souhaite associer les associations. S. REYSER souligne l’importance du budget alloué aux associations qui traduit, selon lui, la volonté de la commune de soutenir les associations et les faire travailler sur des projets communs. J. CHARLUET demande combien la commune de Venerque compte d’associations. P. BOISARD lui répond qu’elle en compte environ quarante-cinq. A. BEX demande si le versement des subventions exceptionnelles sera subordonné à la prise d’une délibération. P. BOISARD lui répond que seule l’attribution d’une subvention est subordonnée à la délibération du conseil municipal mais que le versement ne nécessite pas la prise d’une nouvelle délibération. A. BEX demande si toutes les attributions de subventions sont conditionnées à la prise d’une délibération car il lui semble, à la lecture des documents qui ont été présentés en commission, que cela n’est pas le cas.8/10 P. BOISARD lui confirme que toute subvention fait l’objet d’une délibération du conseil municipal et que le comptable public ne procède à aucun versement si une délibération n’a pas été prise. Elle explique toutefois que les crédits ouverts au budget primitif peuvent excéder la somme des subventions individuelles allouées afin de permettre l’attribution en cours d’année, par voie de délibération, de subventions. P. BLANQUET confirme les propos de P. BOISARD en précisant que l’enveloppe qui sera inscrite au budget primitif 2021 sera de 95 000 € afin de permettre, si besoin, le vote de subventions en cours d’année. Il confirme par ailleurs que chaque attribution et versement de subventions est subordonné à la prise préalable d’une délibération. A. BEX demande pourquoi une association a été sortie du tableau proposé par la commission. Elle s’interroge sur cette différence de traitement entre les associations. P. BOISARD rappelle la règle fixée au préalable pour la tenue du débat sur l’attribution des subventions. Dans la mesure où A. BEX est membre de l’association concernée par la décision du bureau, elle lui propose de passer au vote et ensuite de débattre. P. BLANQUET intervient en disant qu’il n’y a pas de différences de traitement entre les associations mais il souligne toutefois le caractère spécifique de cette association. F. BARRE demande à quoi correspondant les 50€ qu’il est proposé d’attribuer à l’association des diplômes « Meilleurs ouvriers de France ». P. BOISARD lui répond que cette subvention a pour objet d’apporter un soutien financier à un jeune venerquois pour sa participation au concours des « Meilleurs ouvriers de France » dans la catégorie chaudronnerie. Elle poursuit en indiquant qu’il serait intéressant qu’une réflexion soit engagée sur le soutien que pourrait apporter la commune aux championnes et champions venerquois ainsi qu’à la façon dont la commune pourrait les mettre en valeur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité : 13 pour, 3 contre (Patrick FEIXA, Annick BEX et Julien CHARLUET) 4 n’ayant pas pris part au vote (N. ESTANG, P. GAYRAL, S. GRIDEL et F. BARRE) Article 1 : d’accorder les subventions suivantes aux associations pour l’année 2021 : ASSOCIATIONS SUBVENTIONS PROPOSEES EN 2021 Fonctionnement Subvention exceptionnelle TOTAL 2021 ASSOCIATION DES DIPLOMES « MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE » 50€ 50 € A D P C 500 € 500 € A P E V 250 € 175 € 425 € ACCA VENERQUE 500 € 500 € ACLSV 3 500 € 3 500 € AMAP 250 € 250 € APEPHY 500 € 500 €9/10 ASSOCIATIONS SUBVENTIONS PROPOSEES EN 2021 Fonctionnement Subvention exceptionnelle TOTAL 2021 APV - Association du Patrimoine de Venerque 450 € 820 € 1 270 € ARCHERS DE LA HYSE 300 € 500 € 800 € AVEC 1 000 € 1 000 € BEBES CALINS 200 € 200 € BOXE FRANCAISE 650 € 386 € 1 036 € CLUB DES AINES RURAUX 500 € 1 040 € 1 540 € COMITE DES FETES 500 € 27 300 € 27 800 € COMITE DE JUMELAGE VENERQUE-HODOSA 300 € 1 000 € 1 300 € COOPERATIVE ECOLE ELEMENTAIRE 6 000€ 6 000 € COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 3 000€ 3 000 € CYCLOTOURISME VENERQUE – ASCV 550 € 550 € ECOLE DE MUSIQUE VENERQUE 11 000 € 1 000 € 12 000 € F N A C A 250 € 250 € FOOTBALL CLUB VENERQUE - LE VERNET 6 000 € 6 000 € GSC Blagnac 4 000 € 300 € 4 300 € GYMNASTIQUE VOLONTAIRE VENERQUE 1 500 € 1 500 € J A A L 1 500 € 1 500 € L V S U D 250 € 250 € LES 4 AILES 250 € 160 € 410 € MARCHE ET NATURE 100€ 100 € ORCHESTRE D’HARMONIE VENERQUE-VERNET 500 € 500 € ORCHESTRE DE CHAMBRE LA CLE DES CHAMPS 500 € 500 € PRIX DU JEUNE ECRIVAIN 800 € 800 € RAYONS VERTS 130 € 130 € TENNIS CLUB VENERQUE 800 € 800 € USVV PETANQUE 250 € 250 € VENERQUE EAUX VIVES 4 000 € 4 000 € VOCAL’HYSE 300 € 300 € 48 650 € 35 161 € 83 811 €10/10 Article 2 : de dire que le versement des subventions exceptionnelles sera conditionné à la production par l’association des justificatifs de paiement de la dépense objet de la subvention exceptionnelle attribuée. M. COURTIADE confirme les propos de P. BLANQUET sur l’égalité de traitement des différentes associations par la commune. Il explique qu’un courrier sera adressé au président de l’association concernée. III/ Questions diverses : S. REYSER fait part au conseil municipal du travail en cours sur la mise en place du nouveau schéma de collecte des déchets par la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA). J. CHARLUET informe le conseil municipal que le dossier de la commune dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires a été envoyé le jour même. A. BEX demande si le projet du budget primitif sera présenté lors de la réunion de travail du conseil municipal programmé le lendemain. P. BLANQUET lui confirme que ce document sera présenté. A. BEX répond que ces éléments permettront d’avoir de la visibilité sur les projets à venir. La séance est levée à 21h40.