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Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Venerque.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20210929)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Jeunesse,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel COURTIADE, Maire.
PRESENTS : Michel COURTIADE } Philippe BLANQUET / Paméla BOISARD / Denis BEZIAT/ Nadia ESTANG / Sébastien REYSER / Dominique GARAY/ Paquita ZANIN / Pierre GAYRAL / Chantal REBOUT / Sonia GRIDEL / Patrick FEIXA / Annick BEX / Fabienne BARRE / Julien CHAREUET.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Jean-Paul NAYRAL à Philippe BLANQUET, Serge BOURREL à Sébastien REYSER, Richard HALUPNICZAK à Nadia ESTANG.
ABSENTS: Elie CHEMIN, Sonia FAURE, Gabrielle GUINAUDEAU, Victoria HAWEL, Quentin LOPPART.
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre GAYRAL
En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 18
Ouverture de la séance à 20h40.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2021 :
Approuvé à l'unanimité.
À. BEX sollicite la transcription dans le procès-verbal de sa demande concernant le rappel de l'historique dans la présentation des APCP pour une meilleure lisibilité.
P BLANQUET suggère à F BARRE de faire une proposition pour la présentation des APCP qui sera soumise à l'avis des membres de la commission finances.
M. COURTIADE répond à A. BEX que sa demande sera intégrée dans le procès-verbal de la séance du 29 septembre.
I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 8 septembre 2021 :
1/20 > Marchés :
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC
Surveillance de la fête locale du 24/08/2021
108/ RSP 27/08 AU 29/08/2021 4 606,80 €
26/08/2021 BPE Livres médiathèque 1 299,00 €
03/09/2021 | SarLPaNERO | F*P'ication et Rose coumberIu 18 10 754,00 €
06/09/2021 ETS LOUIS GAY Révision des 50 h tracteur YANMAR 853,39 €
06/09/2021 DTEL AÉRAN AN post informatique AQU 1 032,57 € le service de la police municipale
09/09/2021 FILMOLUX Fournitures médiathèque 668,80 €
14/09/2021 SURRE Fournitures cotes école élémen- 593,25 €
16/09/2021 DUNOD Fournitures pour psychologue 91,01€
16/09/2021 ECPA Fournitures pour psychologue 129,54 €
16/09/2021 MAJUSCULE Fournitures pour psychologue 214,60 €
‘atelier du fe - éati ’ ï l'Ous- 16/09/2021 L'atelier £ u ferron- | Création d’une enseigne pour l'Ous: 794,40 €
nier talet
17/09/2021 CNFPT Formation continue PM 500,00 €
17/09/2021 CNFPT 2 entraînements au maniement des 360,00 €
armes
17/09/2021 PITUELLO Changement caudiere salle des 20 374,80 €
Carnet de chèques cadeaux pour le
20/09/2021 UP CADHOC départ à la retraite d'un agent com- 259,96 €
munal
J. CHARLUET souligne que la surveillance de la fête locale avait déjà été présentée dans la liste des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal lors de la séance du 21 juillet. Il demande à quoi correspond cette dépense supplémentaire. M. COURTIADE et P BOISARD lui répondent que le nombre d'agents de sécurité ainsi que les plages horaires de leur présence ont été étendus afin de permettre le contrôle du passe sanitaire.
C. BEILVERT confirme que ce devis remplace le premier
2/20 P. BOISARD explique qu'afin de permettre le contrôle du passe sanitaire par des agents de sécurité lors du forum des associations, des frais supplémentaires devront également être engagés.
À. BEX demande si cette dépense supplémentaire sera supportée systématiquement par la commune et les associations.
M. COURTIADE lui confirme que cette dépense devra être prise en charge par la commune et/ou les associations tant que le contrôle du passe sanitaire sera exigé pour l'accès à certains événements.
J. CHARLUET demande quel type d'arme est utilisé par le policier municipal. M. COURTIADE lui répond qu'il s'agit d'un révolver et qu'il pourra lui donner plus de précisions ultérieurement si besoin.
A. BEX demande si le policier municipal a déjà été amené à utiliser son arme M. COURTIADE lui confirme que non.
IL/ Délibérations :
Participation financière des communes aux frais de fonctionnement des écoles pour l’an- née scolaire 2020-2021, délibération n°2021-9-1
Les articles L212-8 et R212-21 du code de l’éducation définissent les cas dans lesquels les communes de résidence doivent contribuer financièrement auprès des communes d'accueil à la scolarisation d’un élève résidant hors de sa commune.
S. REYSER informe le conseil municipal qu’à titre dérogatoire, il existe à Venerque un principe
d'inscription dans les écoles de la commune sans demande de participation financière de la commune de résidence :
- pour les enfants dont un parent travaille à Venerque
- pour les enfants dont un grand-parent habite à Venerque
-__ dans le cadre d’un conventionnement réciproque pour les enfants demeurant à Grépiac ou au Vernet.
Il rappelle d’autre part, une Unité Locale d’Inclusion Scolaire (ULIS) a été ouverte en sep- tembre 2013 et explique que la commune peut demander une participation financière aux com- munes de résidence des enfants affectés dans l’ULIS, sans avoir obtenu au préalable leur accord.
Il convient par conséquent de calculer annuellement Le montant des charges de fonctionnement par élève, afin d’appeler une participation des communes pour les élèves résidant sur leur ter- ritoire qui sont inscrits dans les écoles de Venerque {classe ULIS ou autres) et qui n’ont pas d'accord de réciprocité d’accueil avec la commune de résidence.
À. BEX demande comment fonctionne la classe ULIS et s'il s'agit d’une classe spécifique.
S. REYSER lui répond que la classe ULIS accueille des enfants ayant des difficultés ou étant en situation de handicap. Il poursuit en expliquant que les élèves de la classe ULIS ont un temps
3/20 d'enseignement qui leur est spécifique mais également, pour certains d'entre eux, un temps d'enseignement en inclusion dans les autres classes de l'école.
À. BEX demande si les enfants sont encadrés par un éducateur:
S. REYSER lui répond qu'ils sont encadrés en dehors du temps d'inclusion par un enseignant spécialisé et affecté à la classe ULIS.
A. BEX demande si ce dispositif concerne uniquement les enfants de l'école élémentaire.
S. REYSER lui répond par l'affirmative.
A. BEX demande combien d'enfants sont accueillis dans la classe ULIS.
S. REYSER lui répond que l’effectif de la classe ULIS est de 8 enfants pour l'année scolaire 2021-2022
À. BEX demande si des enfants hors commune et hors dispositif ULIS sont accueillis dans les écoles de Venerque.
S. REYSER lui répond que cette année aucun enfant hors convention et hors dispositif ULIS n'est accueilli dans les écoles de la commune. Il souligne qu'une attention particulière a été portée sur ce point lors des inscriptions compte-tenu des effectifs dans les écoles.
S. REYSER poursuit en expliquant que le calcul des frais de fonctionnement est fait sur la base du compte administratif de l’année N-1, pour les élèves inscrits sur l’année scolaire N-1/N, et le coût par élève correspond au total des frais de fonctionnement divisé par le nombre d’élèves présents lors de la rentrée de l’année N-1.
Les frais de fonctionnement de l’ALAE et de la restauration scolaire sont exclus de ce dé-
compte. En cas de contestation du tarif par la commune de résidence, celle-ci peut solliciter l'arbitrage du Préfet.
Lors du Conseil municipal du 18 septembre 2020, les frais applicables pour l’année scolaire 2019-2020 avaient été établis comme suit :
1. Ecole maternelle: 972 € par élève
2. Ecole élémentaire : 327 € par élève
Les recettes pour l’année 2020 ont été de 3924€ concernant l’inscription de 10 élèves en élémentaire sur l’année scolaire 2020-2021.
Sur l’année scolaire 2020-2021, les effectifs scolaires se composaient de 313 élèves répartis de
la manière suivante :
3. 214 élèves en élémentaire pour 8 classes + le dispo-
sitif ULIS
4/20 4. 99 élèves pour 4 classes en maternelle
Les dépenses de fonctionnement des écoles pour l’année 2020 se sont élevées à 170 428.93 € et se sont composées comme suit :
5. Charges courantes (eau, électricité, entretien...) : 44 856.53 €
6. Subventions versées aux coopératives : 18 500€
7. Charges de personnel pour les agents d'entretien : 40 415.76 €
8. Charges de personnel pour les ATSEM : 66 656.54 €
Si l’on répercute le coût lié à la rémunération des ATSEM uniquement sur les enfants de ma- ternelle, on obtient les coûts de fonctionnement par enfant ci-dessous :
9. pour un enfant élémentaire : 332 €
10. pour un enfant à la maternelle : 1005 €
L'augmentation de 35€ des frais de fonctionnement pour les enfants de maternelle résulte de la baisse du nombre d’élèves (-5 élèves par rapport à l’année scolaire 2019-2020).
A. BEX rappelle qu'en 2022 une cinquième classe sera sans doute créée et indique que cette ouverture pose la question du recrutement d’une cinquième ATSEM. Elle demande si la com- mune a déjà amorcé ce recrutement.
S. REYSER lui répond que cette question est hors propos par rapport à l'objet de la délibéra- tion. Il indique que ce sujet pourra être traité en commission et rappelle d'ailleurs qu'il l'a déjà été. Il confirme que l'ouverture d'une cinquième classe à l'école maternelle posera deux ques- tions. D'une part celle des espaces utilisés pour l'ALAE et, d'autre pari, celle du recrutement d'une cinquième ATSEM.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique: la participation financière des communes aux frais de fonctionnement des écoles pour les élèves non Venerquois pour l’année scolaire 2020-2021 est fixée à 332€ pour un élève d’élémentaire et de 100$€ pour un élève de maternelle.
5/20 Demande d’une aide financière au Conseil départemental de la Haute-Garonne pour le fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés (RASED), dé- libération n°2021-9-2
Un RASED a été créé sur la commune de Venerque afin de permettre l’accompagnement des élèves en difficulté par un intervenant spécialisé. Le RASED de Venerque accueille les enfants scolarisés dans onze écoles des communes du territoire, dont les deux écoles de Venerque.
Les dépenses relatives au fonctionnement et, le cas échéant, aux investissements du RASED
sont à la charge exclusive de la commune de Venerque qui peut néanmoins solliciter annuellement une aide financière de 762€ auprès du Conseil Départemental.
Cette demande de subvention se fait à l’appui de la transmission d’un bilan d’activité du RASED pour l’année scolaire écoulée.
A. BEX exprime le souhait d'avoir connaissance de ce rapport et fait valoir qu'il aurait été intéressant qu'il soit annexé à la note de synthèse du conseil municipal.
S. REYSER lui répond qu'il a envoyé le rapport de la psychologue du RASED en juin aux membres de la commission école et confirme qu'il l'enverra à l'ensemble des membres du conseil municipal.
J. CHARLUET fait savoir qu'il n'a pas été destinataire de ce rapport.
S. REYSER lui confirme qu'il a envoyé ce rapport à l'ensemble des membres de la commission.
A. BEX demande si la psychologue dispose d'une salle dédiée.
$. REYSER lui répond que la psychologue dispose d'une salle dédiée dans laquelle elle peut recevoir des enfants, des parents, réaliser des entretiens individuels …
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique: de solliciter le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour une subvention de fonctionnement pour le RASED au titre de l’année scolaire 2020-2021.
Mise à disposition de personnel et de bâtiments dans le cadre de la compétence enfance — petite enfance — jeunesse : actualisation de la convention type à signer avec la CCBA et des modalités de calcul des charges supplétives, délibération n°2021-9-3
6/20 La communauté de communes du bassin auterivain (CCBA) et ses communes membres ont fait le choix d’une organisation qui prévoit une mise à disposition de locaux et/ou de personnel pour l'exercice de la compétence petite enfance, enfance, jeunesse.
Suite à la fusion des communautés de communes de la Vallée de l'Ariège et de Lèze Ariège Garonne, le conseil communautaire a fixé par délibération en date du 8 janvier 2019 d’une part, les modalités de mise à disposition de bâtiment et/ou de personnel dans Le cadre d’une utilisation exclusive ou partagée pour la compétence enfance (ALSH/ALAE) -— petite enfance (crèche/RAM) - Jeunesse (PIJ/PAT) et d'autre part, les modalités de calcul des charges supplétives afférentes à cette mise à disposition.
Après deux années de mise en application de ces modalités, il est proposé d’apporter quelques évolutions afin d’adapter le cadre juridique et financier aux réalités de terrain.
La proposition de convention type actualisée concerne deux types de mises à disposition :
> Mise à disposition ascendante sur la base de l’article L 5211-4-1-II du CGCT
La commune met à la disposition de la CCBA une partie de service au titre d’une compétence partiellement transférée : la compétence ALAE exercée sur le mercredi après-midi qui comprend le temps de repas du midi.
> Mise à disposition de bâtiment et/ou matériel au titre d’une compétence communautaire sur la base de l’article L'2122-1 et suivants du CG3P
La commune de Venerque met à la disposition de la CCBA, dans les conditions définies par elle, des bâtiments et du matériel pour l’exercice de la compétence communautaire « enfance » (ALAE le mercredi après-midi).
Les modifications apportées à cette convention type de mise à disposition (en PJ) sont les suivantes :
e les travaux d’agrément et d'amélioration des bâtiments sont à la charge de la collectivité propriétaire :
e Les temps d’occupation (en pourcentage) sont calculés en nombre de jours de mise à disposition rapportés au nombre total de jours d’utilisation du bâtiment, étant précisé que le temps d'ouverture des bâtiments est réparti entre période scolaire et période de
vacances et que la période scolaire représente 36 semaines par an ;
e Les frais de personnel de restauration et d'entretien des bâtiments pour la compétence ALAE du mercredi après-midi sont établis sur la base, d’une part, d’un tarif par heure de mise à disposition et, d’autre part, d’un nombre d’heures forfaitaire proportionnel à la moyenne du nombre d’enfants accueillis sur l’année civile N-1.
e La CCBA reverse aux communes qui fournissent les repas pour les compétences ALSH et ALAE du mercredi après-midi un montant forfaitaire par enfant. Ce montant est établi sur la base du tarif du repas facturé par le prestataire en charge de la cuisine centrale qui fournit les cantines des autres communes et du nombre d’enfants facturés par le prestataire animation sur l’année civile N-1.
Les tarifs et montants forfaitaires retenus pour le calcul des charges supplétives seront déterminés dans une délibération complémentaire.
Cette convention sera applicable à compter du 1% janvier 2022.
Cette convention a été adoptée par délibération du conseil communautaire n°2021-121 de la CCBA en date du 6 juillet dernier.
Il est proposé au conseil municipal :
7/20 -d’approuver l’actualisation de la convention type de mise à disposition et de ses annexes, applicables à compter du 1% janvier 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
A. BEX demande quels sont les changements qui ont été introduits par rapport à la précédente convention.
S. REYSER explique que ces changements répondent à un objectif d'harmonisation entre les communes des modalités de calcul des charges supplétives qui leur sont versées par la CCBA en contrepartie de la mise à disposition de bâtiments et/ou de personnels pour l'exercice de la compétence ALAE/ALSH.
A. BEX demande quel est l'impact de ces changements pour la commune de Venerque.
S. REYSER lui répond que ces changements sont neutres pour Venerque.
A. BEX demande quels montants financiers cela représente. Elle pose également la question de savoir si ces changements ont un lien avec la possibilité pour les enfants de partir à 13h30 le mercredi après-midi.
S. REYSER explique que jusqu'à présent, le mercredi après-midi, les enfants avaient la possibilité de partir à 13h30 après avoir déjeuné au restaurant scolaire. Il poursuit en rappelant que la CBBA exerce la compétence ALAE le mercredi à partir de 12h et que le conseil communautaire a décidé de ne pas permettre le départ des enfants avant 16h30. Il indique
qu'afin de proposer une solution intermédiaire aux familles, la commission école a étudié la possibilité de mettre en place une formule de garderie de 12h à 12h30 afin de laisser davantage de temps aux parents qui travaillent pour venir chercher leurs enfants.
A. BEX demande combien d'enfants sont concernés par cette décision de la CCBA.
S. REYSER lui répond qu'une trentaine d'enfants sont concernés.
P FEIXA explique qu'il ne comprend pas quelle est l'utilité de cette décision de la CCBA par rapport au fait que les enfants ne puissent pas partir après avoir déjeuné au restaurant scolaire le mercredi.
S. REYSER explique que les motivations de la CCBA sont de plusieurs ordres. Tout d'abord, le fait de limiter les départs échelonnés présente un intérêt financier car il permet de limiter les
frais de gestion liés à une facturation multiple. Il poursuit en indiquant que cette décision permet également de simplifier l'organisation. Enfin, il souligne que l'ALAE est un temps pédagogique qui requiert une certaine continuité dans la présence des enfants et que, dans le cas contraire, les animateurs font de la garderie.
8/20 À. BEX regrette ce choix de la communauté de communes qui ne correspond pas aux besoins des enfants et des parents et demande ce que peut faire la commune.
S. REYSER lui répond que la commune ne se satisfait pas de la décision de la communauté de communes et qu'elle a par conséquent proposé une solution alternative en mettant en place une formule de garderie de 12h à 12h30.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d'approuver l’actualisation de la convention type de mise à disposition et de ses annexes applicables à compter du 1° janvier 2022.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
Mise à disposition de personnel et de bâtiments dans le cadre de la compétence enfance — petite enfance — jeunesse : approbation des montants forfaitaires retenus pour le rembour- sement des frais de fonctionnement, délibération n°2021-9-4
La délibération prise précédemment actualise la convention type de mise à disposition ainsi que les modalités de calcul des charges supplétives pour le fonctionnement des services petite enfance, enfance et jeunesse. Les montants forfaitaires retenus pour le calcul des charges supplétives doivent faire l’objet d’une délibération complémentaire. La CCBA et les communes concernées ont fait le choix de retenir des modalités de calcul et des montants forfaitaires identiques aux deux types de mise à disposition visées par le modèle de convention objet de la délibération n°2021-9-4.
Les montants suivants, déterminés par le groupe de travail composé des communes membres concernées et élus référents de la CCBA sont proposés
+ Reversement au titre de la mise à disposition de bâtiments : 25 € par mètre carré mis à disposition ;
+ Reversement au titre de la mise à disposition de personnel pour le temps ALAE du mer- credi après-midi : 17,10 € par heure de mise à disposition, sur la base du nombre d’heures for- faitaire suivant :
> Dans le cas d’une mise à disposition de locaux de restauration et de locaux d’ani- mation :
- Moins de 20 enfants : forfait de 6 heures, soit 102,60 €
-_ Entre 20 et 50 enfants : forfait de 7 heures, soit 119,70 €
- Plus de 50 enfants : forfait de 9 heures, soit 153,90 €
9/20 > Dans le cas d’une mise à disposition uniquement de locaux de restauration ou de locaux d’animation:
-_ Moins de 20 enfants : forfait de 3 heures, soit 51,30 €
-_ Entre 20 et 50 enfants : forfait de 3h30 heures, soit 59,85 €
-__ Plus de 50 enfants : forfait de 4h30 heures, soit 76,95 €
+ Reversement au titre de la production des repas pour les communes qui fournissent les
repas durant les temps ALSH et ALAE du mercredi après-midi : 3,30 € par enfant, à compter
du 2 septembre 2021.
Ces montants ont été adoptés par délibération du conseil communautaire n°2021-121 de la CCBA en date du 6 juillet dernier.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les montants forfaitaires applicables pour le calcul des charges supplétives dues au titre des compétences enfance, petite enfance et jeunesse tel que présentés ci-dessus.
A. BEX demande quel est l'impact financier pour la commune de la mise en place de ces nouveaux montants forfaitaires pour le calcul des charges supplétives.
S. REYSER explique qu'une présentation détaillée sur ce sujet a été faite en commission et que pour lui le conseil municipal n'est pas le lieu de ces explications. Il invite les élus du groupe ESDV à partager les informations qu'ils reçoivent sur les dossiers dans le cadre des commissions municipales auxquelles ils participent.
J. CHARLUET objecte qu'il n'y a pas eu de compte-rendu de cette commission à laquelle il n'a pas pu participer et qu'il lui est impossible dans ces conditions d'avoir des informations.
A. BEX regrette que la commission se soit tenue la veille de la séance du conseil municipal.
S. REYSER confirme qu'il est tout fait à disposé à communiquer les documents qui lui seraient demandés et invitent ceux qui souhaitent avoir des informations complémentaires en amont des séances du conseil municipal à le solliciter
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Article unique : d'approuver les montants forfaitaires applicables pour le calcul des charges supplétives dues au titre des compétences enfance, petite enfance et jeunesse tel que présenté ci-dessus.
1'abstention (J. CHARLUET).
[Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'APEPHY, délibération n°2021-9-5
10/20 L'APEPHY a assuré l’organisation de l’apéritif musical lors de la fête des écoles qui s’est déroulée le vendredi 2 juillet dernier. A ce titre elle a supporté les dépenses liées à la présence d’un vigile, à l'animation musicale, à la location d’un barnum et aux denrées pour la buvette. Le coût total de cette dépense s’est élevé à 724€.
La commune s’était engagée à participer à l’organisation de la fête des écoliers en supportant le coût de l'apéritif musical.
A. BEX s'étonne que cette délibération n'ait pas fait l'objet d'une présentation en commission Vie associative et demande à quoi correspond cette dépense.
P BOISARD rappelle l'historique de la participation financière de la commune à l'organisation de l'apéritif de la fête des écoles.
À. BEX trouve la dépense élevée et rappelle le cadre fixé en commission vie associative pour l'attribution des subventions exceptionnelles. Elle regrette que ce cadre ne soit pas respecté pour cette subvention.
S. REYSER met en avant le fait que la commune a souhaité confirmer son soutien à l'organisation de la fête des écoles. Il rappelle également que cette fête a été organisée dans des conditions particulières.
P. BLANQUET rappelle qu'une enveloppe financière a été prévue dans le cadre du budger primitif 2021 pour l'attribution de subventions exceptionnelles aux associations en cours d'année.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : d'accorder une subvention exceptionnelle de 724€ à l'APEPHY.
Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité, délibé- ration n°2021-9-6
S. REYSER explique au conseil municipal qu'afin de pallier l’absence pour raisons de santé du responsable du service restauration, entretien et écoles, la commune est amenée à renforcer ses
effectifs par la création d’un emploi non permanent correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois
11/20 consécutifs, conformément aux dispositions de l’article 3/1 — 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Le besoin est le suivant :
Emploi non permanent créé à Niveau de rémunération
temps non complet à nd + s : Durée (maximum indice terminal du (cadre d’emploi et temps de . grade) travail)
1 agent de maîtrise (35H , . M diras hebdomadaires) 6 mois maximum Grille indiciaire du grade
S. REYSER rappelle que le chef cuisinier est arrêté pour raisons de santé depuis le mois de mai. Il présente les mesures prises pour assurer la continuité du service restauration et entretien mais indique qu'il est nécessaire d'assurer le remplacement du responsable restauration / entretien et ATSEM pendant son absence.
J. CHARLUET demande comment le recrutement sera fait et si l'expérience professionnelle des candidats avec des enfants de la tranche d'âge de l'école élémentaire sera prise en compte.
M. COURTIADE confirme l'attention qui sera accordée au profil de la personne qui sera recrutée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : De créer un emploi non permanent d’agent de maîtrise tous grades pour un accroissement saisonnier d'activité comme suit :
Emploi non permanent crée à temps complet Durée
1 agent de mañrise (35H hebdomadaires) 6 mois maximum
Article 2 : De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du cadre d'emploi d'agent de maîtrise.
Article 3 : De dire que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
Limitation de l’exonération de deux ans sur la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation, délibération n°2021-9-7
12/20 P. BLANQUET explique que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation, sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement (1383 du Code général des impôts — CGI). Il s’agit:
- Des constructions nouvelles à usage d'habitation ou de leurs dépendances
- Des additions de construction à usage d'habitation ou de dépendance
- Des reconstructions destinées à un usage d’habitation
- Des conversions de bâtiments ruraux en logements
Il indique toutefois que, depuis 1992, les communes et les EPCI à fiscalité propre pouvaient prendre une délibération pour :
- supprimer l'exonération pour la part de TFPB qui leur revient, pour tous les immeubles à usage d’habitation,
- ou supprimer l'exonération pour la part de TFPB qui leur revient, pour les seuls locaux d’habitation non financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63
L’exonération de 2 ans de TFPB s’appliquait néanmoins d’office sur la part départementale de TFPB.
Ainsi, par délibération en date du 11 juin 1992, le conseil municipal de Venerque a supprimé l’exonération de deux ans de TFPB en faveur des constructions nouvelles pour les immeubles à usage d’habitation, non financés par des prêts aidés de l’Etat.
Toutefois, la réforme de la Taxe d’habitation a apporté des modifications à ce dispositif d’exonération temporaire. En effet, pour tenir compte du transfert de la part départementale de TFPB aux communes et permettre aux contribuables de continuer à bénéficier de cette exonération au moins sur l’ancienne part départementale de TFPB, le législateur a fixé l’exonération de 2 ans à un minimum de 40% pour cette nouvelle part communale de TFPB (ancienne part communale + ancienne part départementale).
Ainsi, les communes qui, avant la réforme, avaient supprimé cette exonération par délibération et qui souhaitent continuer à limiter cette portée de l’exonération doivent prendre une nouvelle délibération avant le 1* octobre 2021 pour limiter l’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable. L'absence de délibération avant le 1° octobre 2021 aurait pour conséquence de porter l’exonération de 2 ans à 100% à partir de 2022.
Pour rappel, les pertes de ressources des collectivités liées à l’exonération de deux ans de TFPB ne sont pas compensées par l'Etat.
13/20 La délibération peut toutefois limiter l'exonération de TFPB uniquement pour ceux des immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.
331-63 du même code. Le conseil municipal de Venerque, dans sa délibération du 11 juin 1992, avait maintenu l’exonération de deux ans de TFPB en faveur des constructions nouvelles pour les immeubles à usage d’habitation financés par des prêts aidés de l'Etat.
P. BLANQUET propose au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou des prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unani 6
Article 1 : de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.
Article 2 : de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis de construire modifi- catif pour la construction d’un équipement socioculturel à haute performance énergé- tique, délibération n°2021-9-8
La commune a déposé le 10 juillet 2020 une demande de permis de construire pour la construction d’un équipement socioculturel à haute performance énergétique d’une surface de plancher de 1240 m2 sur les parcelles cadastrées section H n°647 et 649.
Le permis de construire a été accordé par arrêté n°PC0317220G0019 en date du 26 novembre 2020.
Par ordonnance du 12 juillet 2021, le juge des référés a ordonné la suspension de l'arrêté du 26 novembre 2020 accordant le permis de construire n° PC0317220G0019 relatif à la construction d’une salle socioculturelle. Cette ordonnance est motivée par le fait que le projet est susceptible de relever des dispositions des articles L.122-1 et R.122-2 du Code de l’environnement et qu'aucune demande d’examen au cas par cas n’a été sollicitée.
14/20 Afin de régulariser la procédure et de lever la suspension de l'arrêté du 26 novembre ordonnée par le juge des référés, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire modificatif. Cette demande de permis de construire modificatif ne comportera aucune modification architecturale du projet et aura pour seul objet d'intégrer dans le dossier de demande l'avis de l’autorité environnementale prévue par les articles L. 122-1 et R.122-2 du Code de l’environnement.
N. ESTANG explique qu'un premier dossier de permis de construire a été déposé par la
commune sans avis de l'autorité environnementale comme le prévoit la procédure et que, de ce fait, le permis a été suspendu. Elle informe le conseil municipal qu'afin de régulariser la
procédure, l'avis de l'autorité environnementale a été sollicité dans le cadre d'une demande
d'examen au cas par cas et qu'il convient de déposer un permis de construire modificatif qui aura pour seul objet d'intégrer dans le dossier la décision de l'autorité environnementale. N. ESTANG indique qu'il s'agit d'une procédure de régularisation administrative.
À. BEX demande quand les travaux débuteront.
N. ESTANG lui répond que l'objectif est de pouvoir démarrer les travaux au début du mois de novembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1er : d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, au nom de la commune, une demande
de permis de construire modificatif pour la construction d’une salle socioculturelle sur un terrain sis rue du 14 juillet cadastré section H n°647 et 649,
Article 2 : de dire que cette demande de permis modificatif a pour unique objet d’intégrer dans le dossier l’avis de l’autorité environnementale suite à la demande d’examen au cas par cas,
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Autorisation de désherbage des ouvrages de la médiathèque, délibération n°2021-9-9
Le «désherbage » consiste à éliminer régulièrement des documents provenant de médiathèques, soit en mauvais état, soit au contenu obsolète, soit jamais empruntés, soit d’exemplaires multiples qui n’ont plus d’usage, afin de proposer une meilleure adéquation des collections aux publics (rythme d'obsolescence moyen), mettre en avant les dernières
15/20 acquisitions (améliorer et augmenter les espaces de présentation, les vieux documents vieillissent le fonds), optimiser la rotation des ouvrages (améliorer les espaces de rangement et
les prêts des ouvrages en diminuant le nombre), définir la mission de la médiathèque (cette dernière n'ayant pas de mission de conservation), et pour des raisons matérielles par manque de place.
Cette procédure est soumise à un processus légal avec le déclassement et la désaffectation qui ont pour objet de transférer les documents à éliminer du domaine public au domaine privé, qui permet de les sortir définitivement du patrimoine de la collectivité propriétaire, les rendant ainsi aliénables ou susceptibles d’être détruits.
Il est proposé que selon leur état, ces ouvrages puissent être cédés gratuitement à des particuliers, des institutions, des associations, mis à disposition dans la boîte à livres, ou bien qu’ils soient détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
A. BEX souligne que la délibération est soumise au conseil municipal a posteriori, alors que le désherbage a débuté, que la braderie pour le don de livres a été annoncée dans la lettre municipale et que des livres ont d'ores et déjà été donnés.
D. GARAY lui confirme que le désherbage a été engagé et qu'une partie des ouvrages issus du désherbage ont été donnés lors d'une braderie organisée par la médiathèque.
À. BEX demande si l'association Et Si Demain pourrait récupérer une partie des ouvrages issus du désherbage de la médiathèque pour sa donnerie de Noël.
D. GARAY propose d'attendre la fin du travail de l'agent avant de le proposer aux associations.
J. CHARLUET demande comment les associations et les particuliers auront cette information.
D. GARAY lui répond qu'une information sera diffusée dans la lettre municipale.
ÆE BARRE demande si la boîte à livres sera remise en place.
D. GARAY lui répond que la boite à livres a été retirée en raison des travaux pour l'aménagement de wc publics sur le parvis de la mairie et que sa réinstallation a été différée en raison du contexte sanitaire. Elle met également en avant le fait que la gestion de la boîte à livres pose question. Elle rappelle que l'objectif lors de la mise en place de la boîte à livres était de permettre l'échange de livres entre les particuliers mais que dans les faits le fonctionnement est très différent dans la mesure où les livres qui y sont déposés sont souvent sans intérêt.
FE BARRE explique qu'un groupe de travail avait été mis en place pour la gestion de la boîte à livres.
16/20 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1er : d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, au nom de la commune, une demande
de permis de construire modificatif pour la construction d’une salle socioculturelle sur un terrain sis rue du 14 juillet cadastré section H n°647 et 649,
Article 2 : de dire que cette demande de permis modificatif a pour unique objet d’intégrer dans le dossier l’avis de l’autorité environnementale suite à la demande d’examen au cas par cas,
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre
de la présente délibération.
[Rapport d'activité 2020 du SDEHG, délibération n°2021-9-10
Présenté par Denis BEZIAT
D. BEZIAT informe le conseil municipal que la commune a reçu conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport d’activité du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) pour l’année 2020
Ce rapport est disponible sur le lien internet présenté ci-dessous :
https://www.sdehg.fr/ra2020.pdf
Il explique que ce rapport doit être soumis au Conseil Municipal.
Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport sans effectuer de remarques.
IIL/ Questions diverses :
17/20 P. BLANQUET revient sur les journées du patrimoine qui ont rencontré un franc succès. Il souligne la très grande qualité de l'exposition de l'association du patrimoine et remercie Mr MIGNONNAT et Mme AMBROISE pour leur présentation de l'église.
1! poursuit son propos en faisant un point sur l'opération de gratuité sur le marché et présente les flyers qui ont été créés pour être distribués sur les marchés environnants d'Auterive, Castanet-Tolosan, Pinsaguel.… Il explique que la démarche a été très bien accueillie par les commerçants et confirme le fait que, bien entendu, l'objectif n'est pas de démarcher des commerçants présents sur d'autres marchés le jeudi matin. Le policier municipal a eu quelques contacts téléphoniques avec des commerçants potentiellement intéressés. P. BLANQUET conclut sa présentation en invitant les élus qui le souhaitent à distribuer des flyers sur les marchés sur territoire.
N. ESTANG annonce que deux réunions de travail sont programmées avec le cabinet ARTELIA dans le cadre de la procédure de révision du PLU. La première est prévue pendant les vacances d'octobre avec les membres de la commission urbanisme et la seconde le 23 novembre à 18h avec les membres du conseil municipal. Elle explique que l'objectif de cette réunion de travail avec le conseil municipal sera de présenter les orientations du PADD qui auront préalablement été étudiées en commission urbanisme.
N. ESTANG souligne que des études préalables liées à la révision du PLU seront engagées en parallèle afin d'alimenter la révision du PLU.
S. REYSER fait un point sur le remplacement de la clôture de l'école primaire. Il explique que ce dossier a été relancé mais qu'il est confronté à l'absence d'entreprises intéressées pour la réalisation de ces travaux.
Il poursuit en rappelant que la commune avait déposé un dossier de candidature au printemps dernier dans le cadre d'un appel à projets régional pour le projet « Mon eau, ma planète, ma santé ». Il indique que ce projet sera mené en partenariat avec les écoles et que plusieurs ateliers sur les thématiques de la santé et de l'environnement seront mis en place. Dans le cadre de ce projet, une gourde en inox sera offerte aux enfants, aux agents et aux animateurs qui les encadrent. Il conclut sa présentation en indiquant que G. GUINAUDEAU, C. REBOUT et S. FAURE travaillent sur ce projet.
S. REYSER fait part au conseil municipal du projet « Dessine ta cour » initié à la demande des parents d'élèves pendant l'année scolaire 2020-2021. Dans ce cadre, les enfants ont présenté leur cour idéale. Dès cette année, trois dispositifs d'aménagement de cour seront mis en place : un bac pour le potager, une boîte à livres et des tableaux sous le préau pour dessiner
P. BOISARD confirme la reprise des activités associatives et informe le conseil municipal que des dates de rencontre avec les associations seront fixées en novembre afin de faire le point avec elles, notamment sur la mise en place du protocole sanitaire.
Concernant l'activité du CCAS, P. BOISARD informe le conseil municipal du
projet d'aménager deux bureaux dans la salle du parvis afin d'y créer un espace solidarité qui pourra notamment accueillir une permanence des assistantes sociales de la maison des solidarités. Cet espace servira également pour les permanences du CCAS.
J. CHARLUET fait part des difficultés qui ont été portées à sa connaissance au sujet de la prise de rendez-vous avec le service urbanisme.
N. ESTANG lui répond que le service dispose d'un seul agent et que le nombre de dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme à traiter est actuellement très important.
18/20 J. CHARLUET évoque la perspective de la suppression du port du masque à l'école élémentaire à partir du lundi 4 octobre. Il demande si la commune soutiendra cette mesure. M. COURTIADE lui répond qu'à ce jour la commune n'a reçu aucune information de la préfecture sur ce sujet qui est fortement relayé par les médias.
J. CHARLUET demande ce qu'il en est du projet de jardin pédagogique dans les jardins de l'Oustalet inscrit au programme des actions du contrat Bourg-centre.
N. ESTANG et P BLANQUET lui répondent que le projet est porté par une animatrice de l'ALAE de l'équipe du prestataire Léo LAGRANGE. La terre a été gardée pour permettre la réalisation de ce projet mais à ce jour l'animatrice qui le porte n'est pas revenue vers la commune.
J. CHARLUET explique qu'il a entendu dire qu'une application serait mise en place pour l'accès aux terrains de tennis.
D. BEZIAT répond que la commune a été sollicitée en ce sens par le club de tennis et que la demande a été transmise aux responsables des services techniques.
J. CHARLUET demande quelle réponse sera faite à la demande que les élus du groupe Et si demain Venerque ont formulée pour rencontrer l'équipe de la restauration élémentaire et réaliser leur interview.
M. COURTIADE et S. REYSER lui répondent qu'une réponse sera faite par mail.
P. FEIXA fait un retour positif sur la démarche préventive mise en place pour rencontrer des jeunes ayant commis des incivilités. I exprime sa satisfaction au sujet de ces rencontres faites en binôme par des élus de la commission prévention.
P. FEIXA propose la mise en place d'un groupe de parole avec des jeunes et pas seulement avec ceux d'entre eux qui ont commis des incivilités.
M. COURTIADE l'invite à soumettre cette proposition aux membres de la commission prévention.
$. REYSER confirme la dimension très positive de ces rencontres.
F BARRE informe le conseil municipal du lancement d'un travail des élus du groupe Et si demain Venerque sur la question des pollutions lumineuses et du respect de la réglementation
applicable. Elle explique qu'un état des lieux a été fait en juillet et que plusieurs infractions ont été identifiées. L'objectif des élus du groupe Et si demain Venerque est de rencontrer les personnes concernées.
F BARRE rappelle la demande des élus du groupe Et si demain Venerque d'avoir le diagnostic réalisé par le SDEHG sur l'éclairage public.
A. BEX sollicite la possibilité d'avoir un planning des réunions à venir (conseil municipal, conseil communautaire, commissions municipales) Elle met en avant le fait qu'un tel planning permettrait d'avoir de la lisibilité sur les dates et de s'organiser en conséquence.
N. ESTANG met en avant la problématique des changements de date qui rend très difficile, voire impossible, la définition d'un planning des réunions.
S. REYSER rappelle la régularité de ses commissions.
P. BOISARD informe le conseil municipal que le repas des aînés aura lieu le samedi 22 janvier. Elle rappelle que le repas est préparé par l'équipe de la restauration scolaire et que le service est assuré par les élus. Elle invite par conséquent tous les élus qui le peuvent à venir servir le samedi midi lors du repas des aînés.
19/20 20/20
M COURTIADE revient sur la rencontre des élus de Venerque et du Vernet qui s'est tenue à l’issue du forum des associations et qui a été propice aux échanges.
M COURTIADE informe le conseil municipal qu'il a assisté le matin même à la prise de fonction du nouveau commandant de communauté de brigades de gendarmerie d Auterive.
Clôture de la séance à 22h45.