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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition complementaire n1 fevrier 2008
Document publié le Vendredi 1 février 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition complementaire n1 fevrier 2008)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
A |
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Recuel
des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte
DATE DE PARUTION : 13 OCTOBRE 2008
1
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
MISSION DE MODERNISATION
ET DE COORDINATION SOMMAIRE EDITION COMPLEMENTAIRE N°1 du mois de FEVRIER 2008
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Date de signature Page
Arrêté n° 37 /08/DRLP/BECAR du 27 février 2008 autorisant les appels à la générosité publique pour l’année 2008 27/02/08 3
2 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Arrêté n° 37 /08/DRLP/BECAR du 27 février 2008 autorisant les appels à la générosité publique pour l’année 2008
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU la loi n°91-772 du 07 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU l’ordonnance n°2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d’exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code des collectivités territoriales (partie Législative) notamment ses articles L.2573-2 et L.2573-5 ;
VU l’article L.2212-2 et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales rendus applicables à Mayotte par l’ordonnance susvisée du 12 décembre 2002 ;
VU le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n°99-1021 du 1er décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres du représentant de l’Etat à Mayotte ;
VU le décret du 1er février 2007 du Président de la République nommant Monsieur Vincent BOUVIER, Préfet de Mayotte ;
VU le décret du 20 novembre 2007 du Président de la République nommant Monsieur Christophe PEYREL sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l’arrêté n° 01/SG/MMC/2008 du 08 janvier 2008 portant délégation de signature à Monsieur Christophe PEYREL, sous- préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU la circulaire n°NOR/INT/D/07/00119/C du Ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales en date du 05 décembre 2007 relative au calendrier fixant la liste des journées nationales d’appels à la générosité publique pour l’année 2008;
SUR proposition du secrétaire général :
ARRETE
Article 1 : Le calendrier des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l’année 2008 est fixé ainsi qu’il suit :
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES Mercredi 16 janvier au dimanche 10 février 2008 avec quête le
dimanche 3 février 2008
La jeunesse au plein air La jeunesse au plein air
Samedi 26 janvier au dimanche 27 janvier 2008 avec quête les samedi 26 et dimanche 27 janvier 2008
Journée mondiale des lépreux Fondation Raoul FOLLEREAU et Œuvres hospitalières de l’Ordre de Malte
Samedi 8 mars au dimanche 9 mars 2008 Bouge ta planète Comité catholique contre la faim et pour le développement
Lundi 10 mars au dimanche 16 mars 2008 avec quête les samedi 15 mars et dimanche 16 mars 2008
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques
Collectif action handicap
Lundi 17 mars au dimanche 23 mars 2008 avec quête les samedi 22 mars et dimanche 23 mars 2008
Semaine nationale de lutte
contre le cancer
Ligue nationale contre le cancer
Lundi 17 mars au dimanche 23 mars 2008 Opérations de communication dans le cadre de la semaine
de la lutte contre le cancer
ARC
Lundi 17 mars au dimanche 23 mars 2008 avec quête les vendredi 21 mars, samedi 22 mars et dimanche 23 mars 2008
Trois jours de solidarité contre
le cancer « une jonquille pour
Curie »
Institut Curie
Vendredi 28 mars au dimanche 30 mars 2008 avec quête sur toute la période
Journée Sidaction « Ensemble
contre le sida »
Sidaction
Vendredi 2 mai au vendredi 9 mai 2008 avec quête les jeudi 8 mai et vendredi 9 mai 2008
Campagne de l’œuvre
nationale du bleuet de France
Office national des anciens
combattants et victimes de guerre
(Œuvre nationale du bleuet de
France)
Lundi 12 mai au dimanche 25 mai 2008 avec quête le samedi 24 mai 2008
Quinzaine école publique Ligue de l’enseignement
Samedi 17 mai au dimanche 18 mai 2008 avec quête Campagne nationale de la Croix Rouge française
La Croix rouge française
3 Lundi 19 mai au dimanche 25 mai 2008 avec quête le dimanche 25 mai 2008
Semaine nationale de la
famille
Union nationale des associations familiales
Lundi 26 mai au dimanche 8 juin 2008 Campagne nationale enfants et santé
Fédération nationale « Enfants et Santé »
Samedi 14 juin au dimanche 15 juin 2008 avec quête Maladies orphelines Fédération des maladies orphelines
Lundi 14 juillet 2008 Tombola Fondation Maréchal de Lattre
Tombola Fondation Maréchal de Lattre
Lundi 22 septembre au dimanche 28 septembre 2008 avec quête
samedi 27 et dimanche 28 septembre 2008
Semaine du cœur 2008 Fédération française de cardiologie et l’Arc
Samedi 4 octobre et dimanche 5 octobre 2008 avec quête les samedi 4 octobre et dimanche 5 octobre 2008
journées nationales des
aveugles et des malvoyants
Comité national d’entente pour les journées
nationales des associations d’aveugles et
des malvoyants
Lundi 6 octobre au dimanche 12 octobre 2008 Journées de solidarité de l’UNAPEI
Union nationale des associations de
parents, de personnes handicapées
mentales et leurs amis
Lundi 20 octobre au dimanche 26 octobre 2008 Semaine bleue des personnes âgées
Comité national d’entente pour la semaine
bleue
Dimanche 2 novembre au mardi 11 novembre 2008 avec quête les
lundi 10 novembre et mardi 11 novembre 2008
Campagne de l’œuvre
nationale du bleuet de France
Office national des anciens combattants et
victimes de guerre ( Œuvre nationale du
bleuet de France)
Lundi 17 novembre au dimanche 30 novembre 2008 avec quête les
samedi 22 et samedi 29 novembre 2008
Campagne contre les
maladies respiratoires
Comité national contre les maladies
respiratoires
Samedi 15 novembre et dimanche 16 novembre 2008 avec quête les samedi 15 novembre et dimanche 16 novembre 2008
Journées nationales du
secours Catholique
Le Secours Catholique
Lundi 1er décembre 2008 avec quête Journée Sidaction « Ensemble contre le sida »
Sidaction
Article 2 : Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations des collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu’aux dates prévues à l’article 1er ci-dessus.
Article 3 : Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l’article 1er ci- dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d’une façon ostensible, une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n’est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.
Article 5 : Le secrétaire général, le lieutenant-colonel, commandant la gendarmerie de Mayotte et le commissaire principal, directeur de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mamoudzou, le 27 février 2008
Le préfet de Mayotte
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Christophe PEYREL
4